Toutes les ressources Conseil municipal : registre des délibérations. 248 résultats (1 ms)

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 30 , 23 janvier 1923-20 décembre 1924  

Recrutement, demande de sursis, avis. Réquisitoires aux médecins, honoraires, vote de crédit. Employés municipaux, concierge, caisse de retraites, demande de versement. Dépenses antérieures à 1920, régularisation. Octroi, demande de remboursement de droits. Charbon, ravitaillement, ristourne, encaissement, autorisation. Hospices, terrain rue des rotours, aliénation. Crédits supplémentaires. Dépenses imprévues en 1922, approbation. Taxes sur les voitures automobiles, avis. Legs Jules Lebleu, mariages ouvriers et anciens militaires, commissions. Conseil de prudhommes, révision des listes des électeurs, délégués. Commissaire de police, vacation, tarif. Cimetière, militaire britannique, expropriation, indemnité. Comite départemental des mutilés et reformés de la guerre, subvention. Sapeurs-pompiers, auto-pompe, moto-pompe, achat. Sapeurs-pompiers, dépôt de pompes, dommages de guerre, reconstruction. Terrain route du cimetière, avenue projetée, offre de vente. Pont de Bizet, reconstruction, participation de la ville dans la dépense. École de filles rue de quesnoy, dommages de guerre, reconstruction, adjudication. Collège de garçons, dommages de guerre, reconstruction du matériel scientifique, autorisation de marchés. Collège de garçons, dommages de guerre, matériel d'internat, remplacement. Horticulture, création d'un cours. Police, augmentation du personnel. Voirie, entretien des chaussées, appareil d'arrosage. Collège de jeunes filles, exonération de la rétribution collégiale. Union orphéonique, relèvement de la subvention. Terrain sentier du crachet, aliénation, cession amiable. Eau potable, fourniture de tuyaux en plomb, marché. Voirie, chaussées, entretien, fourniture de matériaux, marché. Plan d'aménagement de la ville, dommages de guerre, achat d'immeubles en partie expropriés appartenant au bureau de bienfaisance. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une ferme et terres sises à Frelinghien. Bureau de bienfaisance, acquisition des locaux du vieil hospice. Bâtiments communaux, entretien, vidange des fossés. Voirie, rues à incorporer dans la voirie urbaine, réfection. Assistance médicale gratuite, révision de la liste pour 1923. Assistance obligatoire, révision. Communications, tramways électriques, tramways Armentières-Halluin, instituteurs et institutrices. Assistances diverses, familles nombreuses. Budget ordinaire 1922. Budget ordinaire 1922, impositions extraordinaires. Budget ordinaire 1922, impositions ordinaires, vote. Budget de 1923, subvention de 750 000 francs. Budget primitif de 1923, modifications, approbation. Budget de 1923, impositions communales ordinaires, vote. Budget de 1923, impositions communales extraordinaires pour 1923, vote. Police, veuve d'un agent retraité, liquidation de pension. Plan d'aménagement de la ville, dommages de guerre, achat d'immeubles en partie expropriés appartenant aux hospices. Hospices, aliénation d'une parcelle de terrain sise à Ploegsteert. Baraquements, frais de transport et d'aménagement, vote de crédit, location, fixation. Collège de jeunes filles, logement du concierge, baraquement, vote de crédits. Collège de jeunes filles, exonération de la rétribution collégiale. Collège de garçons, remboursement de frais de pension. Voirie, occupation du sous-sol, redevance. Diverses, sociétés ou comités étrangers à la ville, subvention, vœu. Société de secours mutuels de Saint-Hubert, subvention, augmentation. Union syndicale des jardins ouvriers d'Armentières, subvention. Taxes communales, état des cotes irrécouvrables admission en non valeur. Collèges de garçons et de filles, cotes irrécouvrables, admission en non-valeur. Maisons semi-provisoires, terrain, occupation, indemnité (affaire Brame). Églises, tableaux, remise en état, dommages de guerre. Ravitaillement municipal, décomptes. Ravitaillement, office de liquidation, fournitures faites aux particuliers, paiement. Voirie, projet de classement de rues privées dans la voirie urbaine. Société "électricité et gaz du nord", avenants définitifs. Caisse municipale de chômage, indemnités aux syndicats. Écoles, terrain rue de Lille, lotissement, mise en adjudication. Écoles rue de Lille et rue Gambetta, reconstruction du groupe, concours entre architecte. Écoles rue de Lille et rue Gambetta, acquisition de terrain. Eaux industrielles, canalisations, extension, vote de crédit. Urinoirs, achats et installation, vote de crédit, traité de gré à gré, approbation. Voirie, quai du pont de Beauvais, route du Bizet, etc… rechargement des routes adjudication. Collège de jeunes filles, dommages de guerre, mobilier, achat, mise en adjudication. Collège de jeunes filles, dommages de guerre, mobilier, demande d'ouverture de crédit. Receveur municipal, frais de bureau. Crédits supplémentaires, vote. Bâtiments communaux, collège et écoles communales, demande d'avances complémentaires pour solder des tuyaux terminés. Eau potable, branchements, fourniture de tuyaux en plomb, traité. Eau potable, branchements, robinetterie, traité. Square Victor Hugo, dommages de guerre, remise en état des allées, traité. Bâtiments communaux, entretien des chaussées, matériaux, traité de gré à gré. Bâtiments communaux et chaussées, travaux exécutés en 1914, décomptes, approbation. Bâtiments communaux, dommages de guerre, décomptes, approbation. Académie de musique, dommages de guerre, achat de partitions et instruments, traité. Receveur municipal, frais de bureau, régularisation. Coursier de la mairie, bicyclette, achat et abonnement. Église Saint-Vaast, dommages de guerre, fourniture d'un harmonium. Communications, pont rue de la Lys, établissement, réclamation. Vieillards hospitalises, retenues sur pension, protestation. Tramways électriques, rétablissement. Travaux municipaux, affaire Bourdeix. Voirie, curage des aqueducs du chemin du Bizet. Plan d'aménagement de la ville, enquête parcellaire, avis. Plan d'aménagement de la ville, expropriations, cessions amiables, acomptes aux propriétaires expropriés. Bureau de bienfaisance, terrain, aliénation. Bureau de bienfaisance, comptes et budget. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour 1924. Hospices, terrains, aliénations, buanderie, installation. Hospices civils, comptes et budget. Hospices, budget primitif pour 1924. Collège de jeunes filles, exonération de la rétribution collégiale. Collège de jeunes filles, premier avenant au traité. Collège de jeunes filles, comptes administratif et de gestion pour 1922. Collège de jeunes filles, budgets additionnels pour 1923. Collège de jeunes filles, budgets primitifs pour 1924. Collège de garçons, frais de pension, remboursement. Collège de garçons, comptes administratif et de gestion 1922. Collège de garçons, budgets additionnels pour 1923. Collège de garçons, budget primitif pour 1924. Service vicinal, budget pour 1924. Compte administratif de la ville pour 1922. Compte de gestion du receveur municipal exercice 1922. Budget additionnel de la ville pour 1923. Budget primitif de la ville pour 1924. Impositions ordinaires, budget de 1924. Impositions extraordinaires, budget de 1924. Distribution d'énergie électrique, demande en concession par l'état, avec déclaration d'utilité publique, de distributions d'énergie électrique aux services publics dans la ville d'Armentières. Tramways électriques, substitution, avenant la convention. Débit de tabac, création. Police, liquidation de pension. Consultation des nourrissons, allocation. Assistance aux familles nombreuses, fixation du taux de l'allocation. Assistance aux femmes en couches, révision du taux de l'allocation journalière. Gare d'Armentières, suppression de p.n. de la route nationale n°42, surtaxes, propositions. Gaz, candélabres, remise en état, adjudication, demande d'avance dommages de guerre. Gaz, compagnie continentale, canalisations extérieures, réclamations. Institut des sourds muets de Ronchin, demande de bourse. École nationale professionnelle, bourse. Employés municipaux, admis à la retraite, indemnité. Sapeur-pompier, blessé en service commande, pension, constitution. Sociétés de musique, subvention, relèvement. Association des mutilés de la guerre, subvention, augmentation. Sociétés d'horticulture, subvention, augmentation. Fêtes de quartiers, vœu. Fête du quartier, place Chanzy et rue d'Ypres, subvention. Postes, emplacement des bureaux, indication. Électricité, éclairage provisoire, usine des eaux, régularisation des dépenses. Maisons ouvrières, situées au Bizet, aqueduc, raccordement à la route. Habitations à bon marché, constructions. Salle des fêtes, aménagements travaux d'achèvement. Salle des fêtes, achat de chaises. Route du cimetière, redressement de la route, avis. Collège de garçons, dommages de guerre, internat, literies. Collège de jeunes filles, association, subvention. Dommages de guerre, bâtiments communaux, reconstruction, taux des honoraires des architectes, désignation des architectes. Plan d'aménagement de la ville, zone expropriée, partie centrale, déblaiement. Plan d'aménagement de la ville, travaux nivellement de la Grand'Place, traité. Bâtiments communaux, remise en état, dommages de guerre, approbation des décomptes définitifs. Eau potable, fourniture de tuyaux en plomb pour distribution, traité. Eau potable, remise en état des canalisations, fourniture de tuyaux, dommages de guerre. Commissaire de police, vacations, taux. Commissions spéciales, nomination des membres. Dommages de guerre, loi, protestation, 2 juin 1923. Sapeurs-pompiers, auto-pompe, assurance. Chemin du Bizet, curage des aqueducs, réception définitive. Voirie, chemin du Bizet, curage des aqueducs, réception définitive. Maisons semi-provisoires, avenue Bayard, achat de terrain, rectification. Communications, société municipale de gymnastique, monument aux morts, tramways d'Armentières à Halluin, gare d'Armentières (cour aux marchandises), assistance médicale gratuite (révision de la liste 1er trimestre 1923), assistance obligatoire aux vieillards, familles nombreuses, femmes en couches, dommages de guerre. (reconstruction des bâtiments communaux, architectes, désignation, taux des honoraires). Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, exécutions payantes et gratuites, traité forfaitaire. Hospices civils, aliénation de terrains, aménagement de la chapelle du nouvel hospice, avance. Hospices, dommages de guerre, acceptation du pv de conciliation. Octroi, pension, liquidation. Mairie, bureau d'hygiène, employé, liquidation de pension. Employé de mairie, pension proportionnelle. Fanfare "les trompettes dévoués", subvention, augmentation. Jeunesse athlétique armentiéroise, journée sportive, subvention. Grande fanfare, fête du cinquantenaire, subvention. Noces d'or, subside. Voirie, installation d'une conduite pour l'eau potable, traversée du passage à niveau avenue Bayart, redevance. Voirie, embranchement particulier, rue de Comines, occupation du sol, redevance. Travaux municipaux, machine à écrire, achat, traité. Collège de garçons, exonération de la rétribution collégiale. Dommages de guerre, acquisition de droits, autorisation. Crédits supplémentaires, vote. Eau industrielle, canalisations, extension, fourniture de tuyaux, adjudication. Abattoir, reconstruction, emprunt différé. Bâtiments communaux, décomptes, approbation. Sapeurs-pompiers, auto-pompe, matériel accessoire. Pont provisoire de l'attargette, réparations. Places du rond-point et Chanzy, rechargement. Bâtiments communaux et chaussées, entretien. Collège de jeunes filles, travaux en béton arme, modification aux prix de l'adjudication, avenant. Collège de garçons, création d'une école primaire supérieure. Fête du 14 juillet, distribution de viande aux indigents, traité de gré à gré. Recrutement, demande de sursis, avis. Ravitaillement, directeur, gratification. Mairie, fournitures diverses, traité. Dommages de guerre, bâtiments communaux, reconstruction, taux des honoraires des architectes, désignation des architectes. Éclairage électrique public et provisoire, quartier du Bizet. Sapeurs-pompiers, assurance, avenant d'extension de garanties. Plan de la ville, réalisation, acquisitions amiables des parties expropriées. Assistances diverses, assistance médicale gratuite, révision de la liste (2e trimestre 1923), assistance obligatoire aux vieillards, familles nombreuses, femmes en couches. Collège de garçons, autorisations spéciales compte 1921. Collège de jeunes filles, autorisations spéciales compte 1921. Chambre de commerce, révision des listes commission. Usine des eaux, fourniture d'énergie électrique, traités de régularisation. Salle des fêtes, construction d'un parquet, traité. Éclairage de la ville et des établissements municipaux pendant les années 1920-1921-1922 régularisation des dépenses traités. Éclairage de la ville en 1920. Éclairage électrique public et des bâtiments communaux pour l'année 1921. Éclairage public et des bâtiments communaux pour l'année 1922. Dommages de guerre, reconstruction des bâtiments communaux, architectes, désignation, taux des honoraires. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain sis Prés du Hem. Bureau de bienfaisance, aliénation d'un terrain sis au Bizet. Hospices civils, traités et délibérations, approbation. Voirie, projet de classement de la rue Denis Papin dans la voirie urbaine. Taxe sur la valeur vénale des propriétés non-bâties, révision du tarif. Dommages de guerre, achat de droits à indemnité. Abattoir, reconstruction, concours, primes. Abattoir, reconstruction, emprunt différé de 2 200 000 francs. Plan de la ville, expropriation, enquête parcellaire, avis. Cimetière, entretien traité. Cimetière, superposition, remboursement. Police, veuve d'un agent, pension. Octroi, liquidation de pension. Octroi, service des concerts, gratification aux employés. Octroi, agent blessé frais, remboursement. Ouvriers de la ville, secours. Sapeur-pompier ayant droit à pension, secours. Fête communale, service d'incendie. Travaux, machine à calculer, achat. Charbons nécessaires aux établissements communaux, adjudication, cahier des charges. Collège de garçons, demande de fournitures scolaires. Collège municipaux, internat, denrées, adjudication, cahier des charges. Collège de garçons, internat, autorisations spéciales. Collège de filles, exonération de la rétribution collégiale. École nationale professionnelle, bourses d'études. Noces d'or, indemnité. Police, bicyclette destinée au garde champêtre, achat. Réceptions de banquets, fourniture et traité de régularisation. Comités divers, subventions. Crédits supplémentaires, vote. Fête du 11 novembre 1923, distribution de pain et de viande. Union des jardins ouvriers indemnité. Quartier du Bizet, fête annuelle, indemnité. Affichage. Employés municipaux, traitement supplémentaire, taux, majoration. Opération chirurgicale, frais. Assistance obligatoire, taux d'allocation mensuelle, révision. Recrutement, demande de sursis, avis. Dépenses diverses d'exercices antérieurs, régularisation. Combats de coq, taxe communale, suppression. Chaussées, fourniture de plaques regards et grilles en fonte. Bouches d'arrosage et d'incendie, traité. Eau potable, établissement des branchements, fourniture, traités. Collège de garçons, dommages de guerre, bâtiments, remise en état, approbation d'un décompte. Collège de garçons, fourniture de mobilier, dommages de guerre. Collège de jeunes filles, fourniture mobilier, dommages de guerre. Collège de jeunes filles, fournitures diverses, dommages de guerre, traité. Collège de jeunes filles, reconstruction, dommages de guerre, achèvement des travaux en cours, demande de crédit. Terrain sis bas Béghin, achat. Passerelle Saint-Vaast, pont de la Lys, réclamations. Riviérette, comblement. Employé de mairie, pension proportionnelle. Fêtes diverses, propositions de la commission des fêtes. Association des anciens combattants, subvention. Bâtiments communaux, vidange des fosses, traité. École municipale de musique, achat d'instruments et partitions, traité. Bâtiments communaux, fourniture et pose d'aérateurs, traité. Bâtiments communaux, fourniture de travaux de fumisterie, traité. Tableaux, achat, traité. Terrain rue des rotours, demande d'achat. Police, agents cyclistes. Établissement des bains, dommages de guerre, chauffage, installations électriques, mise en adjudication, cahier des charges. Assistance obligatoire aux vieillards. Assistance aux familles nombreuses. Assistance aux femmes en couches. Assistance médicale gratuite. Plan de la ville, acquisitions amiables des parties expropriées. Expropriation, affaire Biebuyck. Cimetière, entretien traité. Octroi, receveur, liquidation de pension. Octroi, abonnement avec les fermiers. Ouvriers de la ville, secours. Accident sur la voie publique, indemnité. Institution des sourds-muets et aveugles, bourse. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain, cession à la ville. Collège de garçons, traité constitutif, avenant. Liste des électeurs, révision, nomination des délégués. Contributions directes, commissaires répartiteurs, désignation. Crédits supplémentaires, vote. Collège de garçons, indemnité d'ancienneté, relèvement. Communication, bâtiments communaux, reconstruction. Affichage, convention. Élection sénatoriales, nomination des délégués et suppléants. Mairie provisoire, travaux d'aménagement des services municipaux, ouverture de crédit. Immeuble Decraene, rue du faubourg de Lille, adjudication. Abattoir, reconstruction, concours, primes, attributions. Église Saint-Vaast, dommages de guerre, coffre-fort et harmonium, traités. Sapeurs-pompiers, habillement, pèlerins, traité de gré à gré. Écoles publiques, vacances scolaires. Legs Cado, acceptation. Octroi, demande de restitution de droite. Crédits supplémentaires. Collège de jeunes filles, autorisations spéciales. Collège de jeunes filles, indemnité de gestion. Pupilles de la nation, office départemental, subvention. Employées de mairie, avancement, réglementation. Postes et télégraphes, cabines téléphoniques supplémentaires. Emprunt départemental, participation de la ville pour les bâtiments communaux, dommages de guerre. Terrains rue de Lille, offre d'achat, traité. Plan d'aménagement de la ville, expropriation immeuble Biebuyck, enquête parcellaire, avis. Expropriation immeuble Biebluyck, vérification d'un mémoire, honoraires d'architecte. Cimetière, entretien, traité. Établissement des bains, dommages de guerre, chauffage, installation électrique, adjudication. Commissaire de police, classe exceptionnelle. Bâtiments communaux, entretien, traités. Salle de gymnastique, restauration de l'éclairage, dommages de guerre, marché de gré à gré. École maternelle rue de messines, dommages de guerre, achat de chaises et sables individuelles, marché de gré à gré. Église Saint-Vaast, restauration du mobilier, achat de chaises, marché de gré à gré. Collège de garçons, entretien traités, éclairage électrique, transformations. Collège de garçons, appareils sanitaires, réfection, modification. Écoles communales, mobilier, restauration. École de filles, rue de quesnoy, restauration du mobilier. Pont provisoire de l'attargette, réfection traité. Collège de jeunes filles, dommages de guerre, travaux de peinture, résiliation du contrat, désignation d'un entrepreneur. Rue du maréchal Foch, pont route, construction, adjudication. Collège de garçons, surveillants, frais de pension, remboursement, logement, frais, remboursement. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain sise à Ploegsteert. Bâtiments communaux, église notre-dame, groupe scolaire, reconstruction, architectes, désignation, taux des honoraires. Plan de la ville, immeuble exproprie rue de la vignette 10, achat des dommages de guerre, cession de l'immeuble. Employés municipaux, pension proportionnelle. Assistance médicale gratuite, révision de la liste 4e trimestre 1923. Plan d'aménagement de la ville, participation de l'état dans les dépenses d'application immédiate des plans d'alignement et de nivellement, demande de subvention. Tramways électriques, projet de mise en exploitation, prévisions de recettes et de dépenses. Communications diverses, établissement des bains, syndicat du personnel d'Armentières. Assistance aux vieillards. Assistance aux familles nombreuses. Abattoir, reconstruction, emprunt différé au crédit foncier. Employés municipaux, habillement, adjudication, cahier des charges. Legs Jules Lebleu, mariages ouvriers et anciens militaires, commissions. Conseil de prud'hommes, révision des listes des électeurs, délégués. Dépenses imprévues en 1923, décompte. Plan de la ville, expropriation, terrain rue de Flandre appartenant à la ville, cession amiable. Cimetière communal, indemnité de direction. Collège de jeunes filles, agent spécial. Crédits supplémentaires. Voirie, achat d'une balayeuse et d'un balai de rechange. Collège de garçons, restauration des bâtiments, fourniture et pose d'appareils sanitaires. Travaux de canalisations, rue de Dunkerque et rue du maréchal Foch. Sapeur-pompier, sapeur-pompier ayant droit à pension, secours. Budget primitif 1924, modifications, approbation. Budget primitif 1924, subvention. Sapeurs-pompiers, 125eme anniversaire, subvention. Terrain rue de la Lys, sentier, offre d'achat. Receveur municipal, veuve de m. Graignon, réversibilité de pension, demande. Concierge de l'école de garçons, rue nationale, demande d'augmentation. Employés municipaux, requête. Eau industrielle, demande de réduction. Eau potable, demandes de réduction. École communale Bizet, projet de construction. Dépenses diverses d'exercices antérieurs. Eau potable, établissement de branchements d'eau potable, fourniture de robinetterie Eau potable, frais de 1er établissement de branchement, achat de tuyaux en plomb. Travaux divers, approbation de décomptes. Kiosque à musique, restauration, achat d'un dôme en zinc. Recrutement, demande de sursis, avis. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain sise à Ploegsteert. Salle municipale de gymnastique, approbation des décomptes définitifs. Collège de garçons, restauration des bâtiments, travaux supplémentaires, approbation. Établissement des bains, demande de crédit sur dommages de guerre pour la restauration des bâtiments et l'installation du chauffage et de l'éclairage. Fête des quartiers de la rue d'Erquinghem, subvention. Receveur municipal, frais de bureau, régularisation. Rectification de l'égout de l'ancienne rue de la vignette, mise en adjudication des travaux. Projet d'évacuation des eaux usées, maisons provisoires, avenue Bayart, adjudication des travaux. Maisons ouvrières du Bizet, aqueduc, raccordement à la route. Legs Cado, honoraires de m. de Lauvereyns. Salle municipale de gymnastique, travaux d'aménagement, désignation d'un architecte. Collège de jeunes filles, restauration du mobilier des dortoirs, achat de rideaux et portières, approbation du traité. Société électricité et gaz du nord, avenant définitif, approbation. Noces d'or, indemnité. Mairie provisoire, travaux d'aménagement des services municipaux, traité. Mairie, secrétaire général, indemnité. Assistance aux vieillards, aux familles nombreuses, aux femmes en couches. Abattoir, reconstruction, traité de prêt, approbation. Caisse municipale de chômage, indemnité. Dommages de guerre, propriété sise rue de Dunkerque, appartenant aux héritiers Lenglart, achat. Plan d'alignement, immeuble Flament-Debruyne, rues du sud et de Roubaix, cession amiable. Octroi, remboursement de droits. Cimetière communal, achat des serres et installation de chauffage. Cimetière communal, entretien général et services des inhumations soumission. Pont rue de la Lys, frais de transport, remboursement. Octroi, règlement et tarif, prorogation. Écoles, fréquentation scolaire. Ligue maritime et coloniale, subvention. Collège de garçons, frais de pension, remboursement. Plan de la ville, cessions amiables. Entretien des chemins vicinaux ordinaires pendant les années 1924 et 1925. Collège de jeunes filles, frais de pension, remboursement. Collèges, cote irrécouvrable, admission en non valeur. Crédits supplémentaires. Asile d'aliénés, occupation des terrains par la ville, prise en charge de la taxe de remplacement. Collège de jeunes filles, autorisations spéciales. Collège de jeunes filles, internat, ouverture de crédit. Collège de jeunes filles, externat, indemnité d'ancienneté aux professeurs alloues par la ville, vote de crédit. Collège de garçons, budget additionnel de 1923, ouverture de crédit. Collège de garçons, autorisations spéciales. Collèges municipaux, internat, fourniture des denrées, traité de gré à gré. Bâtiments communaux, reconstruction, honoraires de m. Richard. Voirie, achat d'une 2e balayeuse, de 3 balais de rechange et d'un tonneau d'arrosage, marché, approbation. Square Victor Hugo, dommages de guerre, réfection des allées, achat de 100 m3 de porphyre, marché, approbation. Voie publique, dommages de guerre, achat de jeunes arbres et corsets protecteurs, marché, approbation. Voie publique, plantations, dommages de guerre, demande d'avance. Collège de jeunes filles, dommages de guerre, restauration du mobilier d'internat, achat d'ustensiles de cuisine, marché, approbation. Justice de paix, aménagement, installation du chauffage, fourniture et pose de foyers, marché, approbation. Sapeurs-pompiers, poste et matériel, logement, salle de gymnastique, aménagement, adjudication des travaux. Employé de mairie, pension proportionnelle, demande de liquidation. Hospices et bureau de bienfaisance, part dans les concessions eu cimetière, attribution. Dommages de guerre, décomptes définitifs, approbation. Kiosque à musique, restauration, dommages de guerre, approbation des décomptes définitifs. Contributions directes, confection des rôles, vote de crédits. Baraquement, location, demande en réduction. Eau potable, branchement rue de la Lys prolongée, pétition. Mairie provisoire, incendie, secours immédiat. Accident, remboursement de la perte subie. École, construction, terrain situe au Bizet, offre. Collège de garçons, traitement des professeurs. Assistances aux vieillards, aux familles nombreuses, aux femmes en couches. Établissement des bains, dommages de guerre, installation de chauffage, soumission, approbation. Abattoir, reconstruction, mise en adjudication des travaux. Salle des fêtes, travaux d'aménagement, adjudication, crédit supplémentaire. Sapeurs-pompiers, poste, salle de gymnastique, modifications. Éclairage électrique public, cahier des charges pour la concession d'une distribution publique d'énergie électrique. Pavage rue du maréchal Foch. Pont rue de la Lys, construction, vote de crédit. Affaire Biebuyck, expropriation, arrêté d'offres. Action judiciaire, conseil d'état, affaire Boudeix, ex-directeur des travaux municipaux. Employés et agents municipaux, charges de famille, majoration. Accident sur la voie publique, responsabilité de la ville. Sapeurs-pompiers, dommages de guerre, fourniture de l'habillement, approbation du décompte. Employé de mairie, pension proportionnelle, demande de liquidation. Voirie nationale, rue du faubourg de Dunkerque, alignement, indemnités aux propriétaires (mm. Plaisant et Charle). Recrutement, demande de sursis, avis. Orphelinat et mutuelle de la fédération des polices. Fêtes du 125e anniversaire de la compagnie des sapeurs-pompiers, distribution de viande aux familles indigents. Chaussées, ponts et égouts, bâtiments communaux, entretien, fourniture de matériaux, approbation d'un marché. Établissement d'une vacherie et laiterie, rue nationale 164. Tramways électriques, rétablissement. Monument commémoratif, communication. Aéronautique, cours, terrain. Boite postale rue des 12 apôtres, rétablissement, pétition. Accidents sur la voie publique, achat d'une civière. Viande déposée à l'abattoir, demande d'indemnité pour perte subie. Octroi, création d'un poste de brigadier. Union cantine armentiéroise, subvention. Plan de la ville, expropriation, acquisition amiable, propriétés Pasyn et Steppe, rue du cimetière (2e urgence). Kiosque à musique, square Victor Hugo, travaux supplémentaires marchés, approbation. Baraquement, location, demande en réduction. Maisons semi-provisoires et baraquements, loyers antérieurs au 1er juillet 1923, exonération. Immeuble Decraene, rue du faubourg de lille 56 et 58, achat. Immeuble Decraene, rue du faubourg de lille 56 et 58, achat de dommages de guerre. Collège de garçons, comptes administratif et de gestion. Collège de garçons, budget additionnel pour 1924. Collège de garçons, budget primitif pour 1925. Collège de garçons, projet d'avenant au traité. Collège de jeunes filles, comptes administratif et de gestion. Collège de jeunes filles, budget additionnel pour 1924. Collège de jeunes filles, budget primitif pour 1925. Hospices civils, comptes et budget. Hospices civils, budget primitif pour 1925. Hôpital, remise en état, projet de transformation, subvention au pari mutuel, demande. Bureau de bienfaisance, comptes et budget. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour 1925. Service vicinal, budget pour 1925. Compte administratif de la ville 1923. Compte de gestion de la ville 1923. Budget additionnel de la ville 1924. Budget primitif de la ville 1925. Budget pour 1925, impositions communales ordinaires, vote. Budget pour 1925, impositions communales extraordinaires, vote. Club armentiérois du chien de défense, terrain des sports, travaux d'aménagement, devis, approbation. Voirie, embranchement particulier rue de Comines, occupation du sol, autorisation, redevance. Asile d'aliénés, reconstruction, chemin vert, suppression, avis. Terrain appartenant à la ville, allée Saint-Georges, offre d'achat. Caisse municipale de chômage, syndicat des lamiers, indemnité. Octroi, demande de remboursement de droits. Accident sur la voie publique, indemnité pour perte subie. École primaire supérieure, annexe au collège de garçons, création. Expropriations, immeuble rue de l'humanité, appartenant à m. Fievet, fondations réclamations. Fanfare du commerce, concours international de paris, subvention supplémentaire. Voirie, établissement d'une pompe rue Sadi Carnot, autorisation, redevance. Terrains sis bas Béghin, achat. Voirie, rue des prés, réfection. Nouvel hôtel de ville, salle des mutiles et combattants, vœu de l'union des combattants. Fête de quartier, rue d'Ypres, subvention. Mairie, machine à écrire, achat, dommages de guerre. Eau industrielle, prix réclamation de m. Vernay. Tramways électriques, suppression de la ligne du Bizet, protestation. Union syndicale des jardins ouvriers, demande d'augmentation de subvention annuelle. Bibliothèque municipale, dommages de guerre, achat de livres. Plan de la ville, construction d'un égout ovoïde, ancienne rue de la vignette. Collège de garçons, dommages de guerre, reconstruction du matériel scientifique, autorisation de marché. Recrutement, demandes de sursis, avis. Collège de garçons, dommages de guerre, restauration des bâtiments, approbation de décomptes définitifs. Sapeurs-pompiers, aménagement du dépôt de pompes (immeuble Decraene), approbation de marchés pour travaux urgents. Terrain rue de la Lys, sentier, offre d'achat. Tramways d'Armentières à Halluin, modification du trace dans la traversée d'Armentières. Maisons semi-provisoires du Bizet et de l'avenue Bayard, enquête parcellaire. Baraquements, maisons provisoires, location, demande en réduction. Fête du 14 juillet, distribution de viande aux familles indigentes, approbation de traité. Quartier du Bizet, fête annuelle, fête annuelle, indemnité. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Fête du 125e anniversaire de la compagnie des sapeurs-pompiers. Communications, place de la république, boites postales, orphelinat et mutuelle de la police. Assistance aux vieillards. Assistance aux familles nombreuses. Assistance aux femmes en couche. Assistance médicale gratuite. Collège de garçons, blanchissage du linge, traité. Boite postale, place de la république, rétablissement. Voitures publiques, règlement et tarif. Plan de la ville, enquête parcellaire, avis. Salle municipale des fêtes, travaux d'aménagement, adjudication. Dépôt du matériel des sapeurs-pompiers, salle de gymnastique, achat d'immeuble, déclaration d'utilité publique. Établissement des bains, personnel, ouverture de crédit. Collèges communaux, internat, fourniture des denrées pour le 4e trimestre de 1924, traité. Collèges communaux, internats, fourniture de denrées pour 1928, adjudication. Fourniture classiques, livres de prix, collèges et écoles communales, adjudication, cahier des charges. Services municipaux, fournitures de bureau et imprimés (années 1925-1926-1927), adjudication, cahier des charges. Charbons, bâtiments communaux année 1925, cahier des charges, adjudication. Éclairage public et des établissements communaux, comptes d'exploitation de 1923, traité. Usine des eaux, énergie électrique, fourniture en 1923, traité. Terrain rue des rotours, aliénation. Terrain rue de la Lys, offre d'achat. Terrain rue de l'octroi, offre d'achat. Terrain du maréchal Foch, aliénation. Établissement des bains, fourniture de serviettes et de caleçons, traité. Assistance médicale gratuite, traitement du secrétaire. Pompe mesureuse d'essence, occupation du sous-sol, redevance. Halle, reconstruction, dommages de guerre, travaux de couverture, approbation de marché, substitution d'entrepreneur. École communale rue de messines, dommages de guerre, fourniture de fers, marché, approbation. Cimetière communal, restauration de la maison d'habitation du directeur, dommages de guerre. Collège de garçons, dommages de guerre, travaux de revêtements aux lavabos, traité. Collège de garçons, dommages de guerre, travaux de réfection d'un dallage au préau, traité. Collège de garçons, dommages de guerre, dallage au ciment d'un préau, traité. Eau potable, frais de premier établissement de branchement, robinetterie, traité. Eau potable, frais de premier établissement de branchement, tuyaux en plomb, traité. Chaussées, achat de pierrailles de porphyre, traité. Chaussées, fourniture de regards en fonte et de plaques pour les chaussées, traité. Plan de la ville, rectification de l'égout de l'ancienne rue de la vignette, traité. Plan de la ville, travaux de canalisation à effectuer rue du maréchal Foch et rue de Dunkerque, traité. Plan de la ville, pavage rue de l'humanité, achat de sable. Avenue Bayard, canalisations pour évacuations des eaux usées aux maisons semi-provisoires, traité. Fêtes publiques, achat de matériel. École de filles, rue de quesnoy, reconstruction, dommages de guerre, demande d'ouverture de crédit. Collèges de filles, bâtiments, travaux supplémentaires, avenants, approbation. Riviérette, curage. Collège de garçons, achat de gravier pour rechargement des cours traité. Bâtiments communaux, dommages de guerre. Chaussées, rue du nord prolongée, déblaiement. Chaussées, entretien, avenue Bayard, rues jeannettes (rues privées). Eau industrielle, canalisation rue Jules Lebleu. Maternité, restauration des bâtiments, approbation du décompte, définitif des travaux. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes, commission. Caisse d'épargne, conseil des directeurs, nouvelle investiture. Voitures publiques, règlement et tarif, modifications. Receveur municipal, révision des traitement, application du décret du 4 mars 1924. Voirie, embranchement particulier rue de Comines, redevance. Commissaire de police, élévation de classe. Pupilles de la nation, office départemental, subvention. École professionnelle, bourses d'études. Dommages de guerre, achats. Société grande fanfare, fêtes du quartier rue de Lille, subvention. Union syndicale des jardins ouvriers, exposition internationale, subside. Accident sur la voie publique, indemnité. Installation d'appareils de sauvetage sur les ponts. Crédits supplémentaires. Plan de la ville, immeuble Verbecque, rue de Lille, expropriation. Plan de la ville, réalisation, acquisitions amiables des parties expropriées. Employés communaux, traitements, augmentation. Ouvriers municipaux, sursalaire familial. Terrain, place de l'abattoir, location par bail. Éclairage, quartier du cimetière, réclamation. Employé de mairie, pension proportionnelle, demande de liquidation. Voirie, rue des prés, réfection. Écoles, femmes de service, demande d'augmentation de traitement. Police, agent retraité, demande d'augmentation de pension. Contributions directes, mise en recouvrement des rôles de 1915-1916-1917 pour patentes, protestation. Baraquements, édifié à l'hospice civil, location, vote de crédit. Bureau de bienfaisance, terrain situe à Steenwerck, aliénation. Hospice civil, charbons, droits d'octroi, exonération. Hôtel de ville, reconstruction. Sapeur-pompier ayant droit à retraite, secours. Sapeur-pompier, assurance, matériel. Abattoir, dépôt de viande, indemnité. Concierge du terrain des sports, éclairage et chauffage. Établissement des bains, concours restreint pour les travaux d'installations électriques. Recrutement, demande de sursis, avis. Construction du nouvel abattoir, fondations par pieux, traité de gré à gré. Construction du nouvel abattoir, carrelages et revêtements, traité de gré à gré. Pont rue de la Lys, construction, crédit supplémentaire. Maison maternelle, madame Morgan, ouverture de crédit. Pêche, autorisation, protestation. Accidents mortels du travail, allocations temporaires aux conjoints, avis. Communications, église Saint-Vaast, reconstruction, place de la république, baraquements de la reconstruction. Club armentiérois du chien de défense, monument commémoratif. Assistance aux vieillards, familles nombreuses, femmes en couches, médicale gratuite. Établissement municipal des bains, reconstruction, travaux supplémentaires, approbation d'avenants. Collèges de jeunes filles, travaux de peinture et de vitrerie, approbation du décompte définitif. Collège de garçons, dallage des trottoirs, approbation de marché. Eau potable, achat de tuyaux en plomb, approbation, marché. Eau potable, installation de niveau aux réservoirs. Plan de la ville, nivellement et repavage de la rue de l'humanité, marché, approbation. Éclairage électrique provisoire, rachat du réseau par la ville. Éclairage électrique provisoire, cession du réseau à la compagnie continentale du gaz. Service vicinal, rue des rotours, enquête d'utilité publique. Hôpital saint-sauveur, traitement des malades, majoration du prix de journée. Hôpital saint-sauveur, traitement des malades, autorisations de recettes et de dépenses. Fête du 11 novembre, distribution de viande aux indigents, traité. Évaluations foncières, nomination des classificateurs. Contributions directes, commissaires répartiteurs, désignation. Liste des électeurs, révision, nomination des délégués. Terrain place de l'abattoir, aliénation. Eau potable, demande d'exonération du prix de l'eau. Employés municipaux, habillement, adjudication, cahier des charges. Recrutement, demande de sursis, avis. Plan de la ville, immeuble Verbecque, rue de Lille, expropriation. Collège de filles, autorisations spéciales, traitement de mme Eude, versement à la caisse municipale. Collège de filles, exonération de la rétribution collégiale. Association professionnelle des journalistes du nord, subvention. Voirie, embranchement particulier, rue de Comines, occupation du sol, autorisation, redevance. Collèges de garçons, autorisations spéciales, vote. Terrain, rue de l'octroi, offre d'achat. Bâtiments communaux, dommages de guerre, obligations décennales. Bâtiments communaux, demande d'avance. Éclairage électrique, convention. Travaux municipaux, affiliation à une caisse de compensation. Établissement des bains, matériel, honoraires d'architectes. Expropriation, immeuble Biebuyck, frais. Expropriation, immeuble Biebuyck, paiement des indemnités. Travaux communaux, veuve d'un ouvrier de la ville, secours. Écoles communales, gens de service, salaire, augmentation. Collèges de jeunes filles, agent spécial, nomination, vote de crédit. Accident sur la voie publique, responsabilité de la ville. Autorisation d'ester en justice, affaire Biebuyck, expropriation. Terrain avenue Bayard, achat. Assistance publique, caisse de dotation des pupilles, subvention. Caisse d'épargne, régime autonome, modifications aux statuts, approbation. Caisse d'épargne, reconstruction. Comice agricole, concours, avis. Maison maternelle, communication. Société grande fanfare, fête du 12 octobre, frais, subvention complémentaire. Plan de la ville, réalisation, acquisitions amiables des parties expropriées. Établissement des bains, travaux asphalte pour l'étanchéité de la piscine, approbation de marché. Établissement des bains, carrelage des cabines, ouverture de crédit, mise en adjudication des travaux. Budget primitif de la ville 1925. Crédits supplémentaires, vote. Places de la république et du grand moulin, travaux d'aménagement, ouverture de crédit. Gendarmerie, remboursement des frais de chauffage et d'éclairage d'un poste public. École de filles, rue de quesnoy, parquets et revêtements en granito. Salles des fêtes, travaux d'aménagement, installation de l'électricité. Communications diverses, congres régional des mutilés, bourses d'études, avenue Bayard, canalisations pour l'évacuation des eaux usées aux maisons semi-provisoires, éclairage des rues particulières. Assistances aux vieillards, familles nombreuses, femmes en couches, médicale gratuite. Octroi, abonnement avec les fermiers pour 1925. École de filles rue de quesnoy, installation du chauffage central, approbation de traité. École de filles rue de quesnoy, installation de l'éclairage électrique, approbation de traité. Reconstruction, cahier des charges, plans et devis, approbation, mise en groupe scolaire rue Gambetta, adjudication. Boite postale, rue d'Ypres, rétablissement. Incendie, baraquement cité Charvet, secours aux sinistres. Contribution personnelle mobilière, exonération. Collège de garçons, remboursement de frais de pension. Ouvrier de la ville, secours. Immeubles Biebuyck et Delporte, démolition, redevance. Pavage rue maréchal foch, droits d'octroi à charge de la ville, vote de crédit. Hôtel des PTT [postes et télécommunications], construction, exonération des droits d'octroi. Habitations à bon marché, construction, dotation du département utilisation. Police, sous-brigadier, liquidation de pension. Établissement des bains, honoraires des architectes pour l'installation du matériel de chauffage. Recrutement, demandes de sursis, avis. Halles, reconstruction, travaux supplémentaires, approbation d'avenants. Communications, rétribution collégiale, exonération, tramways, association des journalistes du nord, comité des mutilés et reformés, rues privées éclairage, gare d'Armentières éclairage. Pont de la Lys, construction, approbation. Accidents mortels du travail, allocations temporaires aux conjoints.

Chargement en cours