Conseil municipal : registre des délibérations.
Aliénations, dettes communales, projet d'aliénation de biens communaux jusqu'à concurrence de 22 622 francs à soumettre à l'autorité supérieur. Biens communaux, projet d'aliénation de biens communaux jusqu'à la concurrence de 22 622 francs à soumettre à l'autorité supérieure. Biens communaux, nature des biens communaux : point de tourbières, terrain affecte à la culture 4h 24a 28c ; prairies 1h 41a 76c ; pâturages 2h 98a 19c, le tout arrente pour 99 ans et d'un produit annuel de 1181 francs Budgets de l'an 12, sommes demandées pour subvenir aux charges locales. Budgets de l'an 13, formation. Archers, la perche sera démontée et son emplacement donne à bail. Culte, rente chevalier, grand vicaire de cambrai, somme 2 340 francs, paiement ajourné. Comptabilité, vente d'argile, proposition d'extraire de l'argile de la butte vu était située la perche du tir à l'arc, et de là vendre au profit de la caisse communale, adopté. Hospices, bail emphytéotique d'une maison sise à Lille, rue des tanneurs, autorisés. Plantation du cimetière et des promenades depuis la porte de belle croix jusqu'à la Lys proposée par le maire et adoptée par le conseil. Culte, rente chevalier, grand vicaire de cambrai, somme réduite sur sa proposition de 2 340 francs a 1 560 francs, imposition extraordinaire demandée. Poids et mesures, tarif du droit et salaire des mesureurs réduits. Plantation, proposition d'effectuer des plantations sur les places et chemins publics, commission. Chapelle d'Armentières, proposition de faire réparer la maison du sieur Bonte, instituteur. Poids et mesures, mesurage des charbons de terre et de bois, droit projeté, commission. Contributions directes, les contributions somptaire et mobiliaire de la commune doivent être acquittes au moyen de sols additionnels à l'octroi. Biens communaux, érection de 4 pilastres, avance faite par le citoyen clarisse de la somme de 27,97 francs remboursé. Bureau de bienfaisance, secours vote à l'hospice 4 475,20 francs au bureau de charité 4 423 francs, dépense 8 613,61 francs. Collège, frais de l'établissement, complément, vote de 774,08 francs. Collège, frais de l'établissement, 1 231,08 francs. Collège, distribution de prix 213,59 francs. Comptabilité, administrative, comptabilité de l'an 13, approuvée. Comptabilité, créance, commission : mm. Leleu, Viart, Dubuche. Comptabilité, créance, arriérée, intérêts 5,25 francs dettes parti : 1,94 francs. Fourniture a des ouvriers partis pour Boulogne. Garde nationale, dépenses, 579,57 francs. Horloge, l'entretien confondu dans les frais d'administration. Instruction publique, dépenses 1 900 francs. Instruction publique, frais des logements des instituteurs, 250 francs. Passage du 1er consul dépense 63,11 francs. Poids et mesures, mesures nouvelles achetées 79,86 francs. Presbytère, réparations 117,74 francs. Receveur municipal, compte de gestion. Receveur municipal, compte de gestion produit des centimes communaux, 21 403,69 francs. Receveur municipal, compte de gestion revenus des biens communaux, 3615,79 francs. Receveur municipal, compte de gestion frais d'administration 5 225,44 francs. Receveur municipal, compte de gestion contribution des biens communaux. Receveur municipal, compte de gestion 5 % du produit de l'octroi. Receveur municipal, compte de gestion timbres pour tables décennales 112 francs. Receveur municipal, compte de gestion traitement du receveur. Receveur municipal, compte de gestion traitement du commissaire de police. Receveur municipal, éclairage public, 603,01 francs. Receveur municipal, pompes a incendie, entretien 174,69 francs. Receveur municipal, halles, entretien 30,19 francs. Receveur municipal, promenades, entretien 514,19 francs. Receveur municipal, aqueducs, entretien, 494,06 francs. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat d'une 2eme pompe, vote de 2 000 francs. Cours d'eau, curage, vote de 400 francs. Éclairage, crédit 1 200 francs. Églises, réparation de l'église et du clocher, vote de 2 587 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Hospices, vote de 7 555 francs pour combler le déficit pour secours publics. Incendies, pompes, pompiers, réparations à la pompe, indemnité aux pompiers 547,45 francs, demandes Pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Plantation des des promenades, dépense 400 francs vote. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, renouvellement de la bascule, vote du 5e de l'adjudication 840,05 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 400 francs. Sapeurs-pompiers, achat d'une 2e pompe, vote de 2 000 francs. Sapeurs-pompiers, réparation à la pompe, indemnité au corps 545,45 francs. Adjudications, octroi, nouveau tarif. Octroi, tarif nouveau, adjudication. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat d'une 2eme pompe, vote de 2 000 francs, restauration pompe actuelle 280 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 840 francs. Comptabilité, administrative, revenus de la ville 28 454,84 francs. Comptabilité, administrative, revenus de la ville 28 454,84 francs. Comptabilité, créance, arriérées 369,25 francs. Comptabilité, créance, arriérées 724,25 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 695,10 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 932,95 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 872,34 francs. Comptabilité, créance, arriérées 16 409,09 francs. Comptabilité, créance, arriérées 13 576,48 francs. Comptabilité, créance, arriérées 2 674,67 francs. Comptabilité, créance, arriérées 3 810 francs. Comptabilité, créance, arriérées 4 696,20 francs. Comptabilité, créance, arriérées 3 789,62 francs. Contributions directes, contributions des biens communaux. Culte, traitement de 2 vicaires 600 francs du chantre donc, 200 francs. Culte, dépenses du culte 3 585 francs. Éclairage, crédit 1 200 francs. Édifices publics, entretien 3 053,25 francs. Garde nationale, dépenses, 1 200 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Instruction publique, dépenses 2 400 francs. Instruction publique, logements des instituteurs 200 francs, prix aux élèves 200 francs. Octroi, 5 % du produit net 925 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Police, commissaire, son traitement. Porte de Flandre, pilastres, avance faite par le sieur clarisse remboursement 30 francs. Promenades, entretien. Receveur municipal, cautionnement 1 823,16 francs, rétribution 3 %. Receveur municipal, traitement 504,70 francs. Sapeurs-pompiers, réparation à la pompe 280 francs, achat d'une 2e pompe 2 000 francs. Secours publics, 7 555,65 francs. Armée, fourniture d'un cheval d'artillerie 190,93 francs. Conseil municipal, renouvellement du conseil. Conseil municipal, installation et prestation de serment, nomination d'un nouveau secrétaire. Biens communaux, arrentements des biens communaux, le conseil est d'avis que la concession par bail a long terme soit maintenue aux clauses et conditions établies aux procès-verbaux d'adjudication. Foires et marchés, l'ouverture du marché a une heure de relève. Acquisitions, cimetière, achat d'un terrain appartenant à m. Reclan pour l'établissement d'un nouveau cimetière. Cimetière, achat projeté d'un terrain à m. Roelans pour nouveau cimetière. Acquisitions, achat projeté du terrain pour l'établissement du nouveau cimetière, accueilli. Cimetière, l'acquisition accueillie favorablement par le conseil. Armée, fourniture de paille aux magasins de Lille, achat de 50 quintaux de paille, importance du contingent de la ville confie au conseiller baptiste cousin. Armée, fourniture de paille aux magasins de Lille, somme de 278,25 francs attribuée aux cultivateurs qui ont concouru a cette fourniture. Collège, école sédentaire, nouveaux moyens d'organisation ajournés. Collège, école sédentaire, un pensionnat y sera établi. Comptabilité, créance de 118,62 francs, refus, réclamations tardive. Cimetière, les frais de clôture seront pris sur les fonds libres de l'exercice de l'an 13. Statues, la statue érigée sur la place d'Armentières sera démolie et remise aux personnes qui l'ont fournie. Collège, vote de 3 020 francs pour l'établissement d'un pensionnat. Conseil municipal, nomination de 2 nouveaux membres prestation de serment. Paisson, fixation des cantonnements pour les bêtes à laine. Contributions directes, compte du percepteur Thevelin, approuvé. Contributions directes, compte du percepteur Duriez, approuvé. Contributions directes, compte de gestion du percepteur Delebois, approuvé. Contributions directes, compte de gestion du percepteur Vanheddeghem, approuvé. Receveur municipal, compte de gestion de l'an 8 approuvés. Receveur municipal, compte de gestion de l'an 7 approuvé. Achat du terrain et construction d'une muraille de clôture, vote de 1 500 francs sur le budget de 1807. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, vote de 1 500 francs au budget 1807. Collège, traitement du directeur et des professeurs, vote de 1 900 francs. Collège, loyer, vote de 400 francs, entretien vote de 100 francs. Comptabilité, dépenses fixes pour 1807, approuvées. Culte, traitement pour clerc et chantre, vote de 200 francs. Culte, pour 2 vicaires, 600 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Églises, réparation de l'église et du clocher, vote de 1 785 francs. Garde nationale, dépenses 300 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Hôtel de ville, ameublement, vote de 1 000 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe, vote de 350 francs. Instruction publique, prix vote de 100 francs. Instruction publique, indemnité de logements, vote de 400 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Plantations sur les terrains qui entourent les églises d'Armentières et de la chapelle, vote de 395 francs. Police, commissaire, son traitement 600 francs. Presbytère, réparations, 600 francs. Prisons, réparations, vote de 300 francs. Promenades, entretien, vote de 250 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 150 francs. Sapeurs-pompiers, entretien, vote de 350 francs. Secours publics 6590 francs, votes. Cimetière, tarif pour les enterrements propose par les fabriciens et adopte par le conseil. Pompes funèbres, règlement et tarif concernant les convois. Salines – m. Loridan-Delangre demande l'autorisation d'établir une saline dans sa maison près du pont de Flandre, renvoi à m. le préfet. Chemins vicinaux, empiétements constatés. Le conseil demande que le changement de cimetière s'effectue pendant l'année 1807. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, le conseil demande que le transfert s'opère pendant l'année 1807. Collège, établissement d'un pensionnat, 1 510 francs moitie de l'estimation. Garde nationale, tambours, solde annuelle de 50 francs pour entretien des caisses. Garde nationale, tambours, habillement 250 francs. Hôtel de ville, entretien 450 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe, vote de 350 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Receveur municipal, traitement calcule a raison de 3%. Sapeurs-pompiers, entretien, vote de 350 francs. Achat de terrain et frais de clôture 11 233,75 francs. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, crédit 11 233,75 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 22 697,10 francs. Droits d'étalage, règlement et tarif proposés. Cadastre, nouveau cadastre, nomination d'indicateurs, outre mm. Desmazieres, Debaque, Lesaffre et Gruson, mm. Joire, cousin et Ramery. Receveur municipal, compte de gestion des 100 jours arrêtés. Receveur municipal, compte de gestion des 1806 arrêtés. Baux, les concessions par baux a long termes, maintenues par le conseil aux clauses et conditions des procès-verbaux d'adjudication. Achat de terrain et frais de clôture 11 233,75 francs. Budget 1807, formation. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, crédit 11 233,75 francs. Collège, traitements des professeurs, 2 900 francs. Foires et marchés, établissement d'un nouveau minck. Horloge, à renouveler. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, pilotis nouveaux à établir, urgences. Receveur municipal, traitement 3 % sur les revenus ordinaires. Hospices, déficit 5 963,75 francs. Foires et marchés, fixation des jours de foires. Anniversaire du couronnement de l'empereur, 600 francs pour trousseau à Virginie Blanquart, frais de la fête 200 francs. Salines, même demande par le sieur raout, avis favorable. Comptabilité, créance, arrêtée a 1 876,81 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 282,77 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 1 560 francs. Cadastre, changements à opérer au cadastre – m. Bayart Jacques Philippe, envoyé au chef-lieu de l'arrondissement pour l'objet. Cimetière, plans de clôture, de plantis et d'ornements, dépense 26 333,12 francs. Octroi, droit sur les porcs et les veaux gras porte a 1,75 francs. Collège, frais d'érection, vote de 8 000 francs. Receveur municipal, comptes de gestion des ans 7 a 10, approuvés. Compagnie de réserve, 5% des revenus ordinaires, vote pour l'objet de 1 605,66 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 1 200 francs. Contributions des biens communaux, 128,81 francs. Biens communaux, 10e du produit des biens pour le culte , 141,76 francs. Budget 1807, approuvé. Budget 1808, dépenses fixes, 3 690,50 francs. Collège, traitement des fonctionnaires 4 000 francs. Collège, loyer 400 francs, entretien 100 francs. Collège, prix au élèves. Collège, colonne surmontée du buste de l'empereur votée, démolition votée d'un groupe de maisons quai au blé. pour l'érection du monument (et l'agrandissement du marché aux grains). Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, dépenses imprévues, vote de 700 francs. Culte, indemnités aux 3 vicaires, 900 francs. Fêtes nationales, fêtes publiques, vote de 600 francs. Garde nationale, tambours, habillement et solde 300 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien 100 francs. Hôtel de ville, ameublement 1 094 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe et honoraires des pompiers, 500 francs. Instruction publique, indemnité de logements, vote de 400 francs, prix aux élèves 50 francs. Octroi, 10eme du produit 2 500 francs. pavés, entretien, vote de 1 453,70 francs. Poids et mesures, 10e du droit 129,89 francs. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Police, traitement des 2 gardes champêtres 500 francs. Police, effets d'armement fournis par le sieur delpierre 62 francs. Promenades, entretien, vote de 350 francs. Receveur municipal, remises, somme demandée 963,39 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 100 francs. Sapeurs-pompiers, entretien, honoraires, 500 francs. Chemins vicinaux, chemin de l'attargette, plantation, 126 francs. Garde nationale, corps de garde, mobilier 125 francs. Hospices, subvention votée 5 944,47 francs. Hôtel de ville, peinture et badigeon 105,22 francs. Hôtel de ville, remplacement du plancher du grand salon, 2 028,78 francs. Pompes, ponts, puits, dernier 5eme de la bascule, 840 francs. Pompes, ponts, puits, pont de l'attargette, réparations 1 165 francs. Pompes, ponts, puits, pont de la vidange, réparations 1 550 francs. Pompes, ponts, puits, pompe du sieur Lecat, remplacement 470 francs. Portes, porte de Flandre, reconstruction des pilastres 120 francs. Promenades, établissement de bancs 373,15 francs. Bureau de bienfaisance, location, a long bail, de 3 maisons, approuvée. Plantation du chemin de l'attargette 126 francs. Receveur municipal, comptes de gestion des années 7 et 8 approuvés. Fourniture de fourrages en 1793 par le citoyen rohart qui en réclame le paiement, avis favorable. Police, Dubois, garde-champêtre révoque demande a être réadmis, avis favorable. Police, liste des candidats à l'emploi du sieur Dubois. Receveur municipal, comptes de gestion de 1808 arrêté. Collège, traitements 4 200 francs, autres dépenses 4 850 francs. Collège, modifications, traitements 3 200 francs, autres dépenses 3 850 francs. Barrières de dégel, indemnité de 63 francs gardes-barrières. Budget 1810, observations du conseil municipal. Budget 1810, arrêté. Chemins vicinaux, le conseil demande que ce chemin soit pavé. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, dépenses fixes, 3 687,50 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 436,71 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Églises, réparation à la toiture de l'église 400 francs. Hôtel de ville, remplacement des croisées, dépense supplémentaire, vote de 134,75 francs. Police, le traitement des gardes fixe a 0,50 francs par habitants. Police, traitement des 4 gardes 400 francs a chacun. Portes, porte de Flandre, reconstruction des pilastres 714,28 francs. Receveur municipal, traitement 3 %. Dot de 600 francs aux sieurs Bossaert et Demaret qui se sont maries le premier avec la nommée Deroulers et la 2e avec la nommée Vantourout. Chemins vicinaux, pierres de pas, autorisation demandée d'employer 4 050 francs reste disponible de cotisations, pour l'établissement de pierres de pas dans les chemins. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Police, commissaire, son traitement porte à 1 000 francs. Budget 1809 et 1811, vérification, commission : mm. Ricquart, Ives, Leleu, Bayart aine, Ghesquier, du Hem. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, créance, arrêtée a 323,95 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 189,80 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 376,78 francs. Deux mariages à la dotée, 1 200 francs. Collège, traitements 3 600 francs, autres dépenses 750 francs. Comptabilité, frais d'administration, crédit supplémentaire 400,76 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 22 082,39 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Fêtes nationales, fêtes à l'occasion du mariage de ll. mm. et de leur passage à Armentières le 22 mai 1810, dépenses 6 267,84 francs. Octroi, augmentation de 1/6eme sur tous les objets soumis aux droits demandée. Octroi, augmentation de 1/2 demandée sur tous les objets soumis aux droits pour faire face aux dépenses. Plan d'alignement, plan des rues de la ville levé par le sieur Lombois géomètre, indemnité 205 francs. Foires et marchés, agrandissement projeté du marché aux grains, démolition de 7 maisons proposées. Chemins vicinaux, contribution extraordinaire de 8 000 francs, payables en 2 années, demandée à l'effet de pourvoir au remplacement des pierres de pas dans les chemins. Mariage à la rosière, Bacquart, ex-grenadier au 72e de ligne avec Sophie Cherigie, sœur d'un militaire en activité. Octroi, le conseil demande que l'octroi soit remis en régie simples jusqu'au 1er janvier 1812. Cimetière, plantation itérativement demandée. Octroi, commission pour surveiller la perception des droits faite par m. Raoult, pour le compte de la ville jusqu'à libération du fermier. Journaux, abonnement au journal du département à la feuille d'annonces. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Assainissement, le conseil reconnaît l'opportunité de travaux à exécuter dans l'intérêt de la salubrité publique et de l'amélioration des Prés du Hem. Prés du Hem, le conseil reconnaît l'opportunité de travaux à exécuter dans l'intérêt de la salubrité et de l'amélioration des prairies. Octroi, vœu pour qu'a l4echeance du bail actuel la perception soit faite en forme de régie simple que le droit sur la petite et la forte bière, soit le même et qu'un droit de 0,10 francs soit perçu sur chaque hectolitre de charbon a consommer dans la commune. Receveur municipal, compte de gestion, approuvé. Acquisitions, achat propose des bustes de l'empereur et l'impératrice, le 1er de proportion ordinaire d'après Canova, n°7 de la notice du musée des arts de carrare, le 2nd de petite proportion d'après Bozio n°12 de la même notice. Acquisitions, bustes fournis au prix de 1 200 francs l'un, par m. Sonoret, directeur du musée des arts de carrere. voir au registre de correspondance n°6 une divers, les lettres des 16-27 juillet 1811 a m. Sonoret. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien pompes (7), puits (5), ponts (26) et puisards (20). Architectes, vœu pour qu'un traitement annuel soit alloue à l'architecte de la ville. Architectes, honoraires dus à l'architecte de la ville pour devis et plans. Budget 1812, formation. Bustes, vote de l'achat des bustes de ll.mm.ii. La chapelle, clocher de la chapelle renverse par un ouragan, son rétablissement vote. Chemin du geldre, vote de buises ou écoulements d'eau en becques pour ce chemin. Collège, vœu pour que le traitement de chaque professeur soit porte a 1 200 francs, vote de 400 francs pour loyer, 100 francs pour prix, 100 francs pour entretien, 50 francs pour portier. Collège, vœu pour que le traitement de tous les professeurs soit porte a 1 300 francs. Églises, entretien à l'extérieur, 300 francs demandes. Églises, dette de la fabrique, vote d'un subside de 1 400 francs. Garde nationale, corps de garde, entretien, chauffage et éclairage demande de 100 francs. Horloge, traitement de la personne chargée de la remonter. Incendies, pompes funèbres, gratifications 300 francs. Octroi, le produit de l'octroi évalué a 31 300 francs. Passage de leurs majestés impériales. Plantation de la nouvelle batterie et des rues adjacentes demandée. Plantation de la digue entre les prairies d'Houplines et la Lys, votée. Plantation, demande que la route n°42 soit garnie de 2 rangées d'arbres et de haies vives. Promenades, entretien, armes 128 francs, tilleuls 690 francs. Promenades, vote de barrières en bois pour interdire le passage aux bestiaux et brouettes. Promenades, cours du roi de Rome, plantation. Sages femmes, traitement de 300 francs a maintenir pour la sage femme des indigentes. Sapeurs-pompiers, gratifications, 300 francs demandes. Sentiers, construction et réparation des sentiers en briques, aux chemins, de Radinghem, d'Houplines et du gueldre votées. Mariage à la rosière du sieur Souxdorf, ex-voltigeur au 21e de ligne, avec la nommée Catherine Vermont. Octroi, le compte de gestion du sieur Raoult approuvé, demande que la perception en régie simple soit maintenu. Octroi, recettes et tenue des livres, commission de surveillance. Hospices, demande en autorisation de concéder pour 99 ans 1 are 26 centiares de terrain moyennant une redevance annuelle de 36 litres de froment, accueillie. Armoiries, le conseil demande l'autorisation de faire figurer dans l'écusson de la ville, outre le soleil, le croissant et la fleur deLys, une abeille, trois étoiles d'or et le fac-simile du temple de l'hymen élève sur la place lors du passage de ll. mm. Journaux, abonnement au journal du département à la feuille d'annonces. Police, l'ancien uniforme demande pour les gardes. Octroi, règlement et tarif proposes. Collège, budget de 1813 arrêté. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Pensions de retraite, pension de 125 francs à la veuve du garde Desremaux. Armoiries, demande d'un crédit de 800 francs pour l'obtention de lettres patentes ainsi que pour frais de dessin et de gravure. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 1 500 francs. Boues et fumiers, produit estimatif, 1 000 francs. Biens communaux, contributions, 128,81 francs. Budget 1813, délibération générale. Collège, proposition de porter les traitements de la classe humanités a 1 400 francs, grammaire a 1 200 francs, arithmétiques a 1 100 francs. Collège, réfectoire, frais d'établissement, vote de 950 francs. Comptabilité administrative, le 5e détermine d'après le montant des recettes 41 708,52 francs. Comptabilité, le 5e détermine d'après le montant des recettes 41 708,52 francs. Comptabilité, frais d'administration, fixes sur une population de 7 375 habitants. Contributions directes, propriétés foncières, le 10e porte au taux de 1812. Éclairage, crédit 1 489,90 francs. Églises, réparations, vote d'un a compte de 1 579,26 francs. Foires et marchés, location des places en régie sur les marchés foires et halles. Horloge, traitement de la personne chargée de la remonter. Hospices, dépense par jour, fixée a 0,40 centimes pour les vieillards et orphelins et 64,32 francs pour les employés de l'établissement. Incendies, pompes funèbres, gratifications 350 francs, récompenses 50 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien 100 francs. Maison de l'instituteur Lecat, entretien, vote de 35 francs. Mendicité, dépôt de mendicité, vote de 2 000 francs pour frais de premier établissement. Octroi, frais de perception 2 000 francs. Octroi, produit estimatif 34 000 francs. Octroi, 10eme du produit net sur 34 000 francs. pavés, entretien, cotisations remboursées aux contribuables 6 105,01 francs. Poids et mesures, ferme, durée du 1er février 1811 au 31 décembre 1813. Poids et mesures, droits portes au taux de 1810. Receveur municipal, compte de gestion, approuvé. Receveur municipal, traitement, taux des années précédentes. Recrutement, tirage au sort, frais 100 francs. Sapeurs-pompiers, gratifications, récompenses 400 francs. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes. Soupes économiques, crédits proposés. Obligations de l'architecte en cas d'incendie. Cheminées, visite des cheminées (fours et torrelles). Garde nationale, les obligations en cas d'incendie incombant à la garde nationale. Gendarmerie, les obligations de la gendarmerie en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, organisation du corps, règlement projeté. Incendies, pompes funèbres, projet de règlement en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, pompiers et agrès, description des agrès, visite et entretien. Incendies, pompes funèbres, pompiers leurs obligations en cas d'incendie et d'orage. Incendies, pompes funèbres, concierge de la mairie, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, chefs des gardes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, selliers municipaux, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, artisans patentes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, ouvriers commissionnes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, propriétaires de voitures et tonneaux. Incendies, pompes funèbres, les vannes des moulins a eau seront abaisses. Incendies, pompes funèbres, maires et adjoints, nature de leurs fonctions. Incendies, pompes funèbres, récompenses pénalités. Incendies, pompes funèbres, citoyens en général, leurs obligations. Incendies, pompes funèbres, agents de police, leurs obligations. Sapeurs-pompiers, organisation du corps, règlement projeté. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, fours, torrelles. Sapeurs-pompiers, règlement projeté en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, leurs obligations en cas d'orage. Sapeurs-pompiers, pompes et agrès, visite et entretien. Sapeurs-pompiers, concierge, ses obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, récompenses pénalités. Sapeurs-pompiers, citoyens en général, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, agents de police, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, selliers municipaux, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, ouvriers municipaux, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, artisans patentes, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, voituriers, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, meuniers (moulins a eau), leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, maires et adjoints, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, pompiers (chef de gardes), leurs obligations en cas d'incendies. Mariage à la roisere du sieur Amand Stricanne avec la Sophie Dorne. Receveur municipal, traitement 1 200 francs. Le mariage à la rosière du sieur Stricanne annulé, celui-ci n'étant pas porteur d'un certificat définitif, nouveau choix : le sieur Rotru et delle Coustenoble. Adresse a s.e. le ministre de l'intérieur, offre par la ville de 3 cavaliers montée. Offre par la ville à l'état de 3 cavaliers montes, dépense à la charge de la ville et des habitants intra et extra-muros fixation des cotisations : pour la ville au marc le franc de l'exploitation. Poids et mesures, bureau de jaugeage facultatif pour les tonnes à huiles proposé, rejet. Budget 1814, formation. Budget supplétif 1813, approuvé. Travaux communaux, prestations en nature, règlement de réparation. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Églises, réparations ajournées. Receveur municipal, compte de gestion arrêté. Receveur municipal, approuvé. Changements demandes aux armoiries. Biens communaux, propriété contestée, m. le maire autorise a intenter une action contre le sieur Arnould bal à l'effet de faire déclarer bien communal un terrain attenant a son héritage dont il prétend s'arroger la propriété. Octroi, compte de 1812 approuvé. Octroi, proposition de soumettre aux droits le foin et la paille. Cadastre, renseignements demandes sur la valeur des propriétés territoriales des communes de Bailleul, Steenwerck et Nieppe, le travail fourni reconnu inexact, proposition de le renvoyer pour être rectifié. Renseignements demandes sur la valeur des propriétés territoriales des communes de Bailleul, Steenwerck et Nieppe, le travail fourni par ces localités reconnu inexact et retourne pour être rectifié. Égards, demande de l'ancien uniforme pour les égards. Cours du roi de Rome, proposition d'acheter pour les démolir 2 maisons qui masquent ce cours. Promenades, proposition d'acquérir pour les démolir 2 maisons qui masquent le cours. Bureau de bienfaisance, échange de biens entre la commission des sceaux publics et la veuve Lescornez, admis par le conseil. Déchéance de napoléon, le conseil y adhère à l'unanimité. Adresse à s.m. Louis XVIII à l'occasion de son retour en France. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville. Chemins vicinaux, entretien, prestation en nature, vœu pour qu'il ne soit pas forme de rôle pour l'année 1814. Garde nationale, habillement et équipement de la garde nationale, prélèvement du 10 e des revenus communaux (décret du 24 août 1814). Hospices, donation d'une maison et héritage a front de la rue de Flandre par le sieur Baptiste Dubois, accueillie. Éclairage, achat de 6 nouvelles lanternes, vote de 640 francs. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville, adoption du crédit proposé. Budget 1815, formation. Collège, dépenses 5 485 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 1024,21 francs. Éclairage, achat de 6 nouvelles lanternes, vote de 640 francs. Églises, fabrique, déficit 6 404,66 francs, subside de 2 200 francs, vote. Hospices, déficit 4 835 francs, vote de cette somme. Octroi, produit approximatif 36 600 francs. Octroi, compte de 1813, approuvé. pavés, entretien, cotisations remboursées. Travaux communaux, travaux ajournés faite de ressources suffisantes a un petit pont et a un sentier du quartier du gueldre. Receveur municipal, approuvé (1813). La chapelle, l'église conserve à la commune par les soins du sieur Bonte, instituteur, et associes qui réclament la somme de 539,25 francs montant d'une avance faites par eux aux acquéreurs de l'immeuble, avis favorable. Octroi, la surveillance et la perception laissées provisoirement à la régie des contributions indirectes. Octroi, modifications demandées en ce qui concerne les liquides. Travaux communaux, digue ou sentier de briques et pont dans les prés d'Houplines demandes et refuses, aqueduc et pont ou cours du roi de Rome et briquaillons pour le chemin de l'attargette, accordés. Le conseil demande pour Armentières ses anciennes armoiries et le titre de bonne ville. Budget 1815, arrêté. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement 73 francs. pavés, réparations, vote de 609,38 francs. Approvisionnement de la ville de lille, fourniture de 15 quintaux de froment, 255 auintaux de meteil, 5,5 quintaux. de lard mise en adjudication, livraison de 15 vaches à faire, au 1er avis par les cultivateurs, la dépense repartie. entre les contribuables payant au moins dix francs de foncier. Le conseil fait choix pour être maire de m. Delangre-Delahaye, l'un de ses membres. Communautés religieuses, établissement d'auges et de râteliers dans les églises des sœurs grises et des bons fils, pour la cavalerie, dépense estimée a 728,40 francs. Octroi, modifications au tarif petite bière et veaux. Octroi, demande que la perception par la régie des contributions indirectes soit maintenues. Maison d'aliénés, vote de 3 000 francs pour subvenir aux frais d'administration et de gestion. Budget 1816, arrêté. Travaux communaux, la délibération du 3 février 1815 invalidée par le sieur préfet attendu qu'elle n'est signée que par 6 membres, elle est maintenue. Communication d'un rapport circonstancie sur ce qui s'est passe à Armentières sous le dernier gouvernement de Bonaparte, projet d'adresse au roi. Adresse au roi. pavés, réparations, vote de 609,38 francs. Événements, rapport circonstancie sur ce qui s'est passe à Armentières sous le dernier gouvernement de Bonaparte. Fossoyeur, le sieur Debosker nomme fossoyeur en remplacement du sieur Hennebelle. Octroi, traitement du receveur porte de 800 a 1 000 francs et celui du préposé en chef réduit de 600 a 400 francs. Cadastre, le travail pour l'objet renvoyé pour être rectifie est revenu sans satisfaire pleinement aux réclamations du canton d'Armentières et, par suite, le conseil persiste dans sa délibération ci-après du 31 octobre 1813. Arriéré, réquisition du 17 juillet 1813, levée de 60 chevaux pour les équipages militaires, contingent d'armentières 480 francs, vote. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville, vote de 344 francs. Armoiries, honoraires de l'avocat charge des démarchés pour l'objet, vote de 160 francs. Biens communaux, procès entre la ville et la veuve Arnould bal pour la propriété d'un terrain, m. le maire débouté. de sa demande, remboursement des frais à la dite veuve, vote de 143,53 francs. Biens communaux, procès bal, honoraires de l'avocat municipal, vote de 128 francs. La chapelle, vote de cette somme de 539,25 francs pour remboursement. Douanes, appropriation d'un local de la mairie, en 1814, pour l'installation de la douane, 233,42 francs. Garde nationale, chauffage et éclairage du corps de garde, salaire du tambour, vote de 872,40 francs. Garde nationale, chauffage, éclairage, salaire du tambour, vote de 815 francs. pavés, cotisations remboursées , vote de 3 798,25 francs. Pompes, ponts, puits, sont a construire cours du roi, vote de 849,47 francs. Secours aux familles pauvres des volontaires royaux de 1815 arriéré 1 200 francs, vote. Approvisionnement de la ville de Lille, fournitures faites par Armentières en 1814, excédant de 1872 francs offert en don au gouvernement. Armée, fournitures aux allies en 1815, contingent des contribuables, demandes en regrèvement accueillies. Incendies, pompes funèbres, organisation de la compagnie, renouvellement de l'uniforme et remplacement du chapeau par le casque, vote de 800 francs pour 1er subside . Sapeurs-pompiers, gardes-pompiers, organisation de la cie, renouvellement de l'uniforme, remplacement du chapeau par le casque 800 francs. Dépenses de séjour de troupes, compte du sieur Raoult, ex-percepteur, charge des recettes arrêté. Contributions directes, le sieur Raoult ex-percepteur, réclame 517,72 francs pour droits de rôles et autres frais, somme réduit a 331,95 francs. Police, commissaire feu m. Lernould, vote de 164,74 francs montant des restes libres en faveur de sa veuve. Biens communaux, procès bal, honoraires du sieur louage, avoué, vote de 52,83 francs. Armée, casernement de troupes alliées, choix de la maison commune pour l'établissement d'une caserne, dépense évaluée a 10 394,85 francs m. le maire autorise à louer un emplacement pour le secrétariat, les archives, le conseil et le concierge. Foires et marchés, règlement proposé et adopté. Armée, le maire d'Erquinghem autorise par le préfet a caserner son contingent de troupes à Armentières, m. le préfet prie de révoquer cette mesure. Armée, terrain mis à la disposition des troupes alliées pour y cultiver des légumes. Receveur municipal, approuvé (1815). Armée, casernement des allies, la maison commune insuffisante pour les loger , le bâtiment du collège désigné. pour annexe, le collège transféré dans la maison du sieur pierre Joire. Comptabilité, m. Bayart, ex-maire, reliquaire de 77 francs demande qu'il lui soit fait remise de cette somme, le conseil adopte mais il demande compte a m. Bayart de l'emploi d'un fumier de ville et des fermages des anciens cimetières. Armée, collège transféré dans la maison demande d'un supplément de crédit de 4 000 francs. Armée, fournitures aux troupes alliées en 1815, compte du sieur Boutry percepteur arrêté. La pension des nommés Lepercq et Stricanne à la charge de la commission des secours, la pension de la nommée Vaillant Amélie à la charge de la commune. Bourses, collège royal de douai, 1/2 pension pour le me barbe François, élève du collège d'Armentières. Octroi, compte du receveur pour 1815 approuvé. Armée, l'indemnité pour chauffage et éclairage continuera a être affectée aux dépenses journalières du casernement. Budget 1817, arrêté. Contributions directes, gratifications au sieur trefecon, 75 francs au sieur dandois 65 francs. Porteurs publics, tarif, vœu pour qu'il soit augmente de moitié à raison de la cherté des subsistances. Secours, fourniture de pain a prix réduit aux pauvres, crédit de 6 000 francs demande au préfet, liste des habitants assez aises pour pouvoir fournir entre eux 300 portions de soupe de 1/2 litre l'une. Boulangerie, règlement proposé. Octroi, indemnités aux employés. Armée, le nomme Moebius, soldat saxon, blesse dans une rixe avec les frères Marescaux, paiement au blessé d'une somme de 400 francs par la ville qui prend en outre à sa charge les frais de la mise en subsistance de ce militaire. Compagnie de sauvetage, établissement d'une compagnie de nageurs destinée a porter secours aux personnes en danger de se noyer et a rechercher les corps de celles qui ont péri, vote de 100 francs pour rétribution aux nageurs et achat d'outils de sauvetage. Octroi, vu les difficultés du temps il est décidé que l'octroi sera perçu sur tous les objets de consommation. Contributions directes, contributions extraordinaires : pour pain et soupe aux indigents. Octroi, modifications au tarif, petits et gros veaux. Receveur municipal, approuvé (1816). Conseil municipal, nomination de 2 nouveaux membres prestation de serment. Garde nationale, demande de pensions pour les sieurs Famchon et Facon blessés le 19 juillet 1815. Indemnité demandée par le sieur Bayart-Selosse pour dégâts commis dans sa propriété en 1815, rejet. Octroi, proposition de nommer un préposé en chef et de fixer son traitement à 850 francs. Achat de casques, demande de 800 francs. Frais d'administration, crédit spécial demande, les 50 centimes par habitant étant insuffisants pour assurer le service. Pension de la nommée vaillant, crédit demande 292 francs. Armée, casernier, traitement propose 400 francs. Armée, champ de manœuvre, loyer 1 150 francs. Armée, champ de manœuvre nouveau, supplément de loyer demande 667,94 francs. Armée, fourniture de 180 hectolitres avoine en 1814, reste a payer la somme de 640 francs qui est demandée. Bourses, collège royal de Douai, vote d'une bourse entière et d'une demi-bourse. Bureau de bienfaisance, allocation supplémentaire, 300 francs. Bureau de bienfaisance, soupes économiques, reste du par la ville, 2 000 francs. Collège, traitement des régents, crédit demande 4 900 francs. Comptabilité, cour des comptes, excédant de dépense constate 16,55 francs, vote de cette somme. Culte, augmentation de traitement demande pour les 3 vicaires. Églises, réparations urgentes, somme demandée 2 000 francs. Enfants abandonnes, contingent de la ville 2 000 francs. Instruction publique, écoles gratuites pour les pauvres, vote de 1 700 francs. Plan d'alignement, levée du plan des rues dépense 1 500 francs. Rue allées, établissement d'un sentier pave, vote de 600 francs. Sapeurs-pompiers, demande de 800 francs pour achat de casques. Soupes économiques, fournitures, reste du par la ville, 2 000 francs.