Conseil municipal : registre des délibérations.
Budget 1818, formation. Octroi, préposé en chef, son traitement fixe à 1 200 francs. Contributions directes, contributions extraordinaires : pour pain et soupe répartition. Bureau de bienfaisance, avances faites par les habitants pour fournir aux pauvres du pain a prix réduit, les comptes reconnus exacts. Indigents, fourniture de pain a prix réduit, avances faites par des habitants, compte reconnu exact. Octroi, gratifications aux employés, vote de 270 francs. Police, son traitement a porter à 1 000 francs. Receveur municipal, approuvé (1817). Vote d'un crédit supplémentaire de 119,92 francs. Pension de la nommée Mélanie Carpentier à la maison de santé de Lille supprimée. Armée, champ de manœuvre, pas de crédit pour le loyer, le territoire devant être évacué par les troupes étrangères dans le courant de l'année. Armée, casernier, pas de crédit, vu l'évacuation prochain du territoire par les étrangers. Bourses, collège royal de Douai, crédit demandé 750 francs. Budget 1819, formation. Collège, traitement des régents, crédit réduit à 3 400 francs. Collège converti en caserne, loyer d'un autre local, 1 200 francs. Collège, loyer omis au budget 1818 vote aujourd'hui. Églises, réparations urgentes, vote de 900 francs seulement faute de ressources. Filles publiques, syphilitiques traitées à l'hôpital de Lille au compte des communes ou elles ont leur domicile, contingent de la ville 991,32 francs, vœu pour qu'à l'avenir cette dépense soit considérée comme départementale. Octroi, remises aux employés des contributions indirectes, réduction de 5 a 2,5 % demandée. Pavés, réparations extraordinaires, vote de 791,22 francs. Police, vote d'une indemnité de 200 francs. Vaccinateur des indigents m. Lespagnol gratif de 150 francs, vote. Instruction publique, traitement de l'instituteur, 200 francs. Pétition pour le rétablissement de l'ancienne commune de la chapelle accueillie par le conseil. Octroi, taxe sur la viande, projet de règlement. Impositions extraordinaires, imposition extraordinaire pour travaux au pont de Flandre et à l'église, 11 038,85 francs. Armée, casernement des troupes étrangères termine, remise des locaux ayant servi de casernes, indemnité de 800 francs pour désistement du bail de sa maison qui a servi pour le collège, vente du matériel des casernes. Impositions extraordinaires, imposition extraordinaire pour travaux au pont de Flandre et à l'église, maintenue. Octroi, proposition d'augmenter le tarif, rejetée. Architectes, honoraires dus à m. Dewarlez, architecte, pour devis et plans, vote de 1 600 francs. Boulangerie, les boulangers demandent que la taxe du pain à Armentières soit assimilée a celle de Lille, rejet les charges imposées aux habitants des deux villes n'étant pas les mêmes. Octroi, le conseil est d'avis que le préposé trefon décédé ne soit pas remplacé, que le traitement du sieur Dandois préposé restant soit porte à 700 francs et celui du sieur Heron, receveur, à 1 100 francs. Collège, professeur de mathématiques -son traitement maintenu pour l'année courante. Événements, les sieurs Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville, le 9 juillet 1815, demandent de pensions, le conseil estime que ces pensions doivent être à la charge de l'état. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, le conseil estime que ces pensions doivent être à la charge de l'état. Collège, modifications à la délibération du 20 février dernier indemnité de 1 000 francs au professeur de mathématiques pour qu'il continue ses fonctions jusqu'au 31/12/1819. Bourses, collège royal de Douai, vote de suppression des parties de bourses auxquelles la ville a droit. Receveur municipal, approuvé (1818). Budget 1820, formation. Collège, traitement des régents 3 700 francs, entretien 100 francs, loyer 400 francs. Collège, paiement à m. Joire dont la maison a servi de local pour le collège 1° pour complément du loyer 250 francs et 800 francs à titre d'indemnité pour résiliation de bail. Collège, professeur de mathématiques, indemnité, vote de 1 000 francs. Collège, réparations au collège (et à la mairie) qui ont servi de caserne aux troupes alliées, crédit 2 403,13 francs. Comptabilité – m. Bayart, ex-maire, réclame 885,35 francs avances par lui pour solder un supplément de dettes arriérées, le conseil ne votera sur l'objet qu'après que m. Bayart aura justifié de l'emploi des sommes qu'ils touche sur le produit du pesage, mesurage et jaugeage. Églises, réparations à la toiture, crédit 2 200 francs. Pavés, cotisations rembourses 3 798,96 francs. Plan d'alignement, levée du plan des rues crédit 750 francs. Police, son traitement a porter à 1 000 francs. Rue allées, établissement d'un sentier pavé, vote de 600 francs. Collège, traitement du professeur de mathématiques 400 francs, un maître de dessin sera nommé et salarié à la prochaine session. Plan d'alignement, modifications demandées. Bureau de bienfaisance, contribution extraordinaire pour venir au secours des pauvres, somme proposée 6 000 francs. La chapelle érigée en commune, délimitation de son territoire. Comptabilité, compte a rendre par m. Bayart du produit du pesage, etc… Instruction publique, école votée pour les filles pauvres. Receveur municipal, remises pour recette des indemnités de logements et formations des rôles 1 centimes 1/2. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1819). Octroi, compte de 1819 approuvé. Pesage, mesurage remis en adjudication 3 500 francs. Crédit supplémentaire 138,67 francs. Pension de 2 femmes aliénées indigentes, vote de 604,94 francs. Armée, créance du sieur Billaud pour fournitures aux troupes saxonnes, vote de 94 francs. Armée, créance du sieur Potel pour fourniture de médicaments aux prussiens, vote de 227,95 francs. Biens communaux, travaux à la mairie et au collège, vote 5 403,26 francs. Biens communaux, décompte réglé en suite de la liquidation définitive du revenu des biens cédés à la caisse et amortissements, somme due au trésor, 692,30 francs, voté. Bourses, collège royal de Douai, bourses, suppression de tout crédit. Budget 1821, formation. Cheminées, visite des cheminées (fours et torrelles), les pompiers charges de cette mission, rétribués par les habitants. Cimetière, calvaire, la dépense votée. Collège, traitement des régents, 2 900 francs. Collège, traitement du professeur de mathématiques, vote de 400 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, vote de 900 francs. École de dessin, traitement du maître, vote de 500 francs. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, vote de 100 francs. Instruction publique, suppression du traitement de 200 francs de l'instituteur proposé. Instruction publique, institutrices, traitement, vote de 900 francs. Octroi, le droit sur le vin et le vinaigre de vin réduit de 12 a 8 francs l'hectolitre. Octroi, le droit sur le vin et le vinaigre de vin réduit de 12 à 8 francs l'hectolitre, voté. Poids et mesures, adjudication continuée. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, réparations, créance Laigle, vote de 262 francs. Sapeurs-pompiers, visite des fours et cheminées, rétributions dues par les habitants. Vaccinateur des indigents rétribution 150 francs. Poids et mesures, mesurage, bail annule, mesurage mis en régie. Monument au duc de Berry, vote de 400 francs. Musique, admission d'un musicien. Adresse a s.a.r. la duchesse de Berry à l'occasion de la naissance du duc de Bordeaux. Asile d'aliénés, projet d'agrandir l'asile en y enclavant le couvent et l'enclos. Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie, règlement. Incendies, pompes funèbres, organisation, règlement. Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie, règlement. Fêtes nationales, naissance du duc de bordeaux, fêtes, programmes. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1820). Domaine de Chambord, rachat, vote de 300 francs. Accouchement des indigentes, sage-femme, traitement, 200 francs. Pension à la maison de santé de Lille, crédit porte à 680 francs. Armée, créance arriérée du sieur Delecourt pour fourniture de charbon intérêts qui lui sont dus, vote à son profit de 251,87 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit réduit a 150 francs. Bourses, collège royal de Douai, une demi-bourse reste vacante. Bourses, séminaire, vote d'une somme de 250 francs en faveur du sieur Bonte, orphelin, pour sa pension. Budget 1822, formation. Cimetière, calvaire et clôture, vote de 3 911,21 francs. Cloches, clocher, réparations au clocher, vote de 2 960,71 francs. Comptabilité, m. le préfet exige que m. Bayart rende compte de l'emploi des fonds qu'il a touches directement ou indirectement dans le cours de son administration. Comptabilité, dépenses excédant les allocations en 1818 et 1819, remboursement. École de dessin, le traitement porte à 700 francs. École de dessin, chauffage, vote de 180 francs. École de dessin, prix aux élèves, vote de 200 francs. Églises, travaux à l'intérieur, vote de 1 461,09 francs. Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Halles et marchés, crédit réduit à 50 francs. Instruction publique, institutrices, traitement, vote de 900 francs, fournitures 300 francs. Musique, maître de musique – m. Brielman, traitement vote 400 francs. .Musique, maître de musique – m. Brielman, traitement porte à 500 francs. Octroi, demande itérative que les droits sur le vin et le vinaigre soient réduits. Pavés, entretien, vote de 300 francs. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, secours temporaire de 100 francs. Plan d'alignement, modifications demandées itérativement. Pompes, ponts, puits, pont à construire, cours du roi, vote de 1 727,75 francs. Pompes, ponts, puits, pont de l'attargette (et chemin), réparations, vote de 3 332,19 francs. Pompes, ponts, puits, pompes publiques, établissement de 4, vote de 1 530,33 francs. Prisons, entretien, réduction de 50 francs proposée. Promenades, entretien, crédit réduit à 50 francs. Sages femmes, traitement de 200 francs pour la sage femme des indigentes. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, crédit augmente de 150 francs. Octroi, traitement du préposé en chef 1 000 francs, du receveur 1 000 francs et du préposé 600 francs. Adjudications simulées reprochées à m. Bayart, ex-maire, le conseil demande que m. Bayart soit tenu de rembourser la somme de 28 356,47 francs montant de ces acquisitions. Octroi, tarif nouveau vote. Octroi, règlement de perception. Biens communaux, pétition de m. Leblon-Dansette à l'effet d'obtenir la concession d'un petit terrain communal au taux d'estimation d'experts, avis favorable. Églises, demande que les travaux de restauration soient activés. Biens communaux, concession de ce petit terrain à m. Leblon-Dansette pour le prix de 360 francs. Incendies, pompes funèbres, organisation, règlement. Biens communaux, le sieur Deboeuf demande la concession de la propriété communale servant de dépôt pour les pompes a incendie, adopte sous condition que le sieur Deboeuf fournira un autre local pour remiser les pompes. Sapeurs-pompiers, dépôt des pompes, la concession de cette propriété demandée par le sieur Deboeuf et accueillie sous condition de fourniture d'un autre local pour remiser les pompes. Octroi, demande que les droits actuels sur les liquides soient maintenus. Biens communaux, construction d'un nouveau dépôt pour les pompes a incendies et concession de l'ancien au sieur Deboeuf. Sapeurs-pompiers, construction d'un nouveau dépôt, l'ancien concède au sieur Deboeuf. Biens communaux, concession d'un petit terrain a m. Leblon-Dansette, la délibération du 8 décembre y relative maintenue. Comptabilité, compte de gestion de m. Bayart, le conseil persiste dans ses délibération des 28 janvier 1820 et 2 août 1821 et demande la poursuite de l'affaire. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1821). Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Frais d'administration calcules sur 6 000 habitants. Frais de représentation du maire 900 francs. Armée, casernement des troupes étrangères, compte du receveur communal arrêté. Armée, location de 2 bâtiments pour dépôt de munitions de guerre, arriéré du au sieur Léopold Dubois, vote de 120 francs. Bourses, séminaire, vote en faveur du sieur Bonte d'un crédit augmente de 50 francs. Budget 1823, formation. Églises, toiture du clocher a renouveler, vote de 2 960 francs. Églises, travaux à l'intérieur de l'église, complément, crédit demande 10 500 francs. Instruction publique, instituteur, son traitement réduit de 50 francs. Instruction publique, prix 200 francs. Prisons, entretien, réduction de 50 francs, votée. Vaccinateur des indigents réduction de 50 francs demandes. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit supplémentaire de 300 francs. Octroi, les brasseurs demandent que le droit sur la petite bière soit réduit, rejet. Voirie, route pavée de Lille à Saint-Omer projetée par Armentières, Erquinghem, Estaires, etc, le conseil estime que la ville ne doit pas contribuer particulièrement pour la construction de ce chemin. Receveur municipal – m. Boussemaer fils, nommé receveur en remplacement de son père, décédé. Églises, travaux à l'intérieur de l'église, vote de 4 127,91 francs. Travaux communaux, commission de surveillance. Frais de représentation du maire ce vœu sera renouvelé. Le conseil réitère la demande que cette affaire soit poursuivie. Archers, rétablissement de la perche, vote de 500 francs. Budget 1824, formation. Collège, traitement du professeur de mathématiques, vote de 500 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit de 1 000 francs. École de dessin, traitement du maître, 600 francs. Églises, établissement d'un pavé en marbre dans les chapelles et le chœur ajourné. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, crédit réduit a 150 francs. Messager particulier, salaire demande. Octroi, les droits actuels sur les liquides maintenus. Octroi, produit en 1822, 24 011,05 francs. Population, recensement 6 135 habitants. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1822). Tirs, perche rétablies, vote de 500 francs. Octroi, compte de 1822, approuvé. Octroi, le sieur Hebert, ex contrôleur des contributions indirectes, offre d'affermer l'octroi pour la somme nette et annuelles de 30 000 francs, rejet. Chemins, sentier pavé à construire entre les hameaux d'attargette et du Bizet, crédit demande 1 480 francs. Octroi, frais de perception. Églises, confection des portails confiée au sieur Deboeuf-Reubrecht prix 2 675,05 francs. Églises, fourniture d'un grand tabernacle et de candélabres confiée au sieur Deboeuf prix 3 321,11 francs. Octroi, la veuve du préposé Dandoy demande une pension de retraite sur la caisse communale, rejet. Assurances, les édifices communaux assures à la compagnie mutuelle du nord et du Pas-de-Calais 25 000 francs. Édifices communaux assures à la compagnie du nord et Pas-de-Calais, 25/1000. Octroi, le conseil demande que les droits sur l'eau de vie et le genièvre ne soient pas réduits que ceux sur les bières, bestiaux et charbons fossiles soient augmentes et qu'un droit soit établi sur les arbres en solives. Enfants abandonnés, m. le préfet prie de faire repartir la dépense d'entretien entre toutes les communes en raison de leur population. Octroi, compte du receveur approuvé. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1823). Éclairage, achat de 5 nouvelles lanternes, vote de 500 francs. Armée, casernier, vote au profit du sieur Vanacker de la somme de 322,62 francs lui restant due pour entretien des casernes, lavage de draps, etc… Assurances, les édifices communaux assures à la compagnie mutuelle du nord et du Pas-de-Calais 25 000 francs. Édifices communaux assures à la compagnie du nord et pas-de-calais, 25/1000. Bourses, séminaire, secours de 300 francs au sieur Meurillon pour son admission au séminaire. Budget 1825, formation. Culte, 500 francs a chacun des vicaires. Éclairage, crédit de 1 500 francs. Éclairage, achat de 5 nouveaux électeurs, crédit 500 francs. Églises, stalles pour le clergé et les autorités, pavement en marbre, votes. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit 500 francs. Horloge, entretien 200 francs par an. Octroi, produit en 1823, 33 463,61 francs. Paisson, le droit de paisson donné à bail au sieur Delangre moyennant une redevance annuelle de 40 francs. Pavés, entretien, vote de 1 000 francs. Pompes, ponts, puits, pompe à établir sur l'emplacement d'un puits, rue des glatignies, crédit 350 francs. Instruction publique, rétribution à la dame mercier, institutrice, a raison des avantages que son établissement procure aux habitants 350 francs. Fêtes, proposition d'avancer de 8 jours la fête d'Armentières. Armoiries, armes de France a placer sur la porte d'Houplines, 120 francs. Instruction publique, l'instituteur des pauvres, le sieur Dubois demande à se loger dans un bâtiment attenant à l'école et d'y faire des réparations devant s'élever a 568 francs sous condition qu'il ne payera pas de loyer pendant 6 ans, autorisé mais sans conditions. Plan d'alignement, modifications demandées commission. Collège, le loyer porte de 400 à 550 francs l'an pour dédommager l'hospice. Collège, mobilier, vote de 998 francs. Frais d'administration, crédit supplémentaire 890 francs demandé. Collège, mobilier, vote de 998 francs, l'entretien à la charge du principal. Poids et mesures, mesurage des saquins, droit réduit. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement de 200 francs. Chemins vicinaux, réparations, vote de 2 400 francs. Collège, maître d'études, allocation temporaire de 600 francs au principal. Comptabilité, clôture de l'exercice 1823. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1824). Boues et fumiers, adjudication de la ferme 400 francs. Église, adjudication du chœur et des chapelles du 6 décembre. Boues et fumiers, adjudication de la ferme, 400 francs. Chemins vicinaux, réparations, crédit 1 000 francs. Cimetière, calvaire et clôture, vote de 3 210 francs. Collège, le traitement d'un professeur de latinite, le sieur Selosse, augmenté de 100 francs. Collège, traitement du professeur de mathématique augmenté de 100 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit supplémentaire, vote de 9,50 francs. École de dessin, son traitement porte à 700 francs. Éclairage, augmentation de becs, crédit 1 600 francs. Églises, pavement, adjudication du 6 démembre 1824, 6 270 francs, complément 670 francs. Églises, réparation et encadrement de 2 tableaux, vote de 1 300 francs. Fêtes nationales, sacre s.m. Charles x le 29 mai, vote de 1 000 francs. Garde nationale, habillement des tambours, vote de 300 francs. Messager d'Armentières à Lille, traitement 400 francs. Musique, maître de musique, m. Brielman, traitement porté à 600 francs. Octroi, nomination d'un second employé au traitement de 600 francs votée, le traitement du préposé en fonctions porte à 700 francs. Octroi, produit évalué pour 1826 à 39 000 francs. Pavés, entretien, crédit augmente de 100 francs. Poids et mesures, mesurage des saquins, rétribution aux mesureurs. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement de 200 francs. Pompes, ponts, puits, ponts de l'attargette, reconstruction de l'un réparation de l'autre, vote de 4 200 francs. Vaccinateur des indigents traitement annulé. Portes, porte de Flandre, réparations, vote de 656,59 francs. Propriétés particulières, demande en délimitation, départ des titres de propriété, décision ajournée. Armée, fourniture de fourrages aux troupes françaises en 1815, reliquat de 925,27 francs à partager entre les contribuables de cette époque. Budget 1826, formation. Plan d'alignement, modifications proposées par le conseil des bâtiments civils, rejet. Prud'hommes, traitement du secrétaire 150 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien des pompes, crédit augmenté de 150 francs. Sapeurs-pompiers, incendies de la ville de salins, secours de 350 francs voté. Octroi, compte de 1824, approuvé. Frais d'administration, crédit supplémentaire 700 francs, voté. Bourses, école de dessin, secours de 300 francs au jeune Meurillon pour lui donner les moyens d'aller continuer des études à Paris. Poids et mesures, mesurage des toiles, rétribution des régisseurs. Octroi, mode suivi pour constater les exportations maintenu, 3eme préposé du traitement de 600 francs proposé. Achat d'un tuyau de rechange 400 francs. Foires et marchés, confection de bancs pour les toiles mises en vente 454,50 francs. Hospices, le sieur Mahieu atteint d'une maladie chronique de la vessie à faire entrer à la maison de santé, soit gratuitement en échange des services qu'il y pourrait rendre, soit au taux des fonctionnaires à la charge des caisses communales. Indigents, le sieur Mahieu atteint d'une maladie chronique de la vessie à faire entrer à la maison de santé, soit gratuitement en échange des services qu'il y pourrait rendre, soit au taux des fonctionnaires à charge des caisses communales. Paisson, cantonnement provisoire assigne au sieur Weynel de la chapelle pour ses moutons. Sapeurs-pompiers, achat d'un tuyau de rechange 400 francs. Garde nationale, habillement des tambours, vote de 300 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1825, arrêté. Octroi, compte de 1825 , approuvé. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1825). Acquisition du portrait en pied de sm Charles X, sur toile, par m. Jacquerye, directeur de l'école gratuite de dessin. et d'architecture, prix 800 francs. Octroi, frais de perception. Portrait en pied de Charles X, acquisition, vote de 800 francs. Cadastre, assemblée cantonale pour l'examen de la masse du revenu imposable de chaque commune, nomination d'un membre : m. Castrique, notaire. Achat et entretien d'instruments, vote de 600 francs. Frais de bureau et employés, crédit propose 3 263,50 francs. Aliénés indigents, crédit 340 francs. Armée, fourniture d'avoine, en 1817, par le sieur mispelaer, vote de 45 francs. Remplacement d'un puits par une pompe rue des glatignies et, par suite, demande d'une augmentation de crédit pour ce service. Budget 1827, formation Collège, traitement du principal et des régents 4 700 francs, loyer, réparations, entretien du mobilier 650 francs. Collège, maître d'études, son traitement réduit à 300 francs. Collège, traitement du sieur Joly, régent 1 200 francs. Églises, construction d'un calvaire, vote de 3 176,95 francs, reconstruction de la grande nef et complément de la façade du cote du péristyle, vote de 6 602 francs. Églises, restauration d'un tableau, vote de 650 francs. Hospices, le subside porte à 3 333 francs. Hospices, établissement de 6 lits de malades, vote de 1 278,60 francs, les ressources de l'hospice étant insuffisantes. Instruction publique, institutrices des filles pauvres, traitement 1 380 francs sous condition qu'elles pourvoiront à leur logement. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, produit en 1825, 39 730,51 francs. Pompes, ponts, puits, ponts de l'attargette, dépense supplémentaire 1 775,45 francs, vote. Trottoirs, demande que les trottoirs du chaufour soient pavés avec des briques soufflées, le conseil décide qu'ils seront pavés avec des grès mais l'année prochaine. Collège, entretien des bâtiments et du mobilier, vote de 150 francs. École de dessin, distribution de prix, vote de 104,65 francs. Chemins, excédants de terrain abandonnes aux riverains sous condition qu'ils n'y planteront ni arbres ni haies. Églises, travaux à l'intérieur, crédit supplémentaire de 708,05 francs, vote. Presbytère, reconstruction d'une muraille, crédit demande 571,75 francs. Frais d'administration pour 1826, 3 208,48 francs, pour 1827 3 196,50 francs. Instruction publique, écoles, chauffage et éclairage, crédit supplémentaire. Poids et mesures, mesurage des toiles, rétribution des régisseurs 400 francs. Bourses, séminaire, vote de 3 bourses pour les jeunes Viart, Vanlaton et Meurillon. Collège, distribution de prix, crédit supplémentaire, 50 francs. Cour d'assises, vœu pour qu'il soit établi a lille une section de la cour d'assises et subsidiairement que la tienne, à l'avenir, 8 sessions dont 4 à Douai et à Lille. Octroi, modifications au tarif propose, l'hydromel paierait 3 francs l'hectolitre et le vinaigre 0,50 francs, projet d'un nouveau règlement. Police, secours annuel jusqu'en 1830, de 200 francs à la veuve de l'ex-garde mille. Police, pension de l'ex-garde Dubois, liquidation proposée 210,81 francs. Achat de livres, vote de 800 francs (bibliothèques). Bibliothèque communale, achat de livres, vote de 800 francs. Bourses, école de dessin, secours de 300 francs au jeune Meurillon pour lui donner les moyens d'aller continuer des études à Paris. Bourses, séminaire, vote de 3 bourses pour les jeunes Viart, Vanlaton et Meurillon. Budget 1828, formation. Chemins vicinaux, réparations, vote de 1 200 francs. Collège, distribution de prix, crédit demandé, 200 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1826, arrêté. Culte, traitement des 2 vicaires, 1 200 francs. Culte, indemnité de logement, 300 francs. École de dessin, chauffage et éclairage, vote de 400 francs. Églises, fabrique, déficit a son budget, vote d'un secours de 649 francs. Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Numérotage des maisons et pose d'écriteaux indiquant le nom des rues, crédit. Octroi, augmentation de traitement demandée par les employés, avis favorable. Octroi, compte du receveur arrêté. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, secours continue. Police, la liquidation soumise a m. le préfet. Police, secours vote en faveur de la veuve de l'ex-garde mille. Pompes, ponts, puits, pont a construire entre le cours du roi et l'ancienne promenade, vote de 1 700 francs. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1826). Accouchement des indigentes, sage-femme, elle demande une augmentation de traitement, rejet. Sages femmes, augmentation de traitement demandée, rejet. Passage du roi, dépenses 3 000 francs vote. Octroi, pension de retraite demandée par la veuve Dandoy, rejet. Pompes, ponts, puits, pont a construire ajourné, les 1700 francs seront employés à l'ameublement des salons de la mairie. Collège, annexion au collège de deux places appartenant à l'hospice, vote de 60 francs pour augmentation de loyer. Octroi, tarif et règlement, modifications. Passage du roi, dépenses 300 francs vote. Passage du roi, dépenses 330,02 francs vote. Collège, demande au ministre que les élèves de l'école élémentaire soient exemptes de droit d'université. Églises, travaux en marbre à l'intérieur, erreur dans le devis réclamation de l'entrepreneur mille, vote de 300 francs. Octroi, tarif et règlement, modifications. Bourses, semainière, le pension pendant le dernier trimestre 1827 des sieurs Vicart et Vanlaton à la charge de la caisse municipale, vote de 150 francs. Collège, le traitement du maître de la classe élémentaire porte à 900 francs à condition qu'il remplira tout à la fois les fonctions de régent de 7e et de maître d'études. Octroi, nomination d'un 3eme employé, traitement 700 francs. Pompes, ponts, puits, entretien, marché pour 3 ans avec les sieurs Meurillon et Dabacker, le conseil approuve. Prés du Hem, nouvelle écluse au compte de la ville votée au lieu dit la chaudière, consentement des propriétaires à demander, devis à dresser, le travail sera effectué par économie. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1827). Accouchement des indigentes, sage-femme, son traitement, 200 francs. Boues et fumiers, produit 640 francs. Budget 1829, formation. Collège, traitement des régents 5 600 francs, crédit augmenté de 200 francs pour prix. Comptabilité, compte d'administration de 1827, arrêté. Cours d'eau, construction d'une voûte sur le fossé du cours du roi de Rome, entretien à sa charge. Culte, indemnité de logement, 500 francs, votes. Éclairage, crédit supplémentaire de 200 francs demande. Éclairage, augmentation des réverbères, vote de 625 francs. Églises, réparations à l'intérieur, vote de 500 francs. Foires et marchés, minck, recette et contrôle 195 francs. Instruction publique, prix, crédit augmente de 100 francs. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, frais de perception, traitement 4 545 francs. Paisson, revenu de la paisson 45 francs. Poids et mesures, produit en 1827, 5 861,64 francs. Police, gardes, leur traitement porte a 450 francs. Police, gardes, l'augmentation accordée. Police, secours à la veuve de l'ex-garde mille. Police, commissaire, traitement crédit supplémentaire 150 francs. Prisons, entretien, augmentation de 50 francs votée. Rue du chaufour, rétablissement du pavage et des flégards, vote de la dépense. Sages femmes, traitement de 200 francs. Sapeurs-pompiers, habillement et équipement, crédit augmente de 200 francs. Octroi, droits sur les bestiaux et charbons, manquants constates 1 766,33 francs, le préposé en chef déclare irresponsable. Octroi, registre de petit comptant ouvert pour l'inscription du droits de 0,50 francs et au-dessous. Collège, école élémentaire, exemption du droit universitaire demandée au ministre. Octroi, droits sur la chaux, abonnement accorde au sieur Salmon. Octroi, matériel, frais d'entretien, 150 francs par an. Prés du Hem, nouvelle écluse, vote de 700 francs. Vaccinateur des indigents allocation de 0,30 par vaccination. Bourses, école des arts et matiers de chalons, pension du sieur Vanacker, vote 325 francs. Collège, augmentation de traitement demandée par le principal, refus. Fêtes nationales, fête de sacre de s.m. Charles x, distribution de comestibles, vote de 360,05 francs. Boulangerie, l'approvisionnement de réseau réduit de 6 500 a 3 500 kilogrammes. Octroi, demande que la chaux pour engrais soit exemptée du droit, avis favorable. Arrentement annuel de 4,37 francs du à la ville par le sieur Salmon-Dubois pour 5 a 6 pieds de terrain qui lui ont été concédés pour l'établissement de la façade de sa maison, il en demande la remise sous prétexte que sa maison à du reculer d'après le nouveau plan, si la chose est constatée il lui sera accorde une diminution d'arrentement. Biens communaux, arrentement annuel de 4,37 francs du à la ville par le sieur Salmon-Dubois pour concession de 5 à 6 pieds de terrain ayant servi à établir la façade de sa maison. Il en demande la remise sous prétexte que sa maison. Il en demande la remise sous prétexte que sa maison qu'il vient de faire reconstruire a du reculer d'après le nouveau plan. Le conseil décide que le taux de l'arrentement sera diminue si le recul est constate Bourses, école normale, vote d'une bourse annuelle 400 francs. Foires et marchés, marché aux chevaux et bestiaux à ouvrir à Béthune, avis favorable. Incendies, pompes funèbres, incendie chef le sieur Mouret, boulanger, indemnités et gratifications, vote de 300 francs. Octroi, traitement du préposé en chef 1 200 francs, de l'employé 800 francs. Sapeurs-pompiers, renouvellement des tuyaux, vote de 600 francs. Travaux communaux, les travaux de 1829 ajournés. Aliénés indigents, crédit 310 francs. Budget 1830, formation. Budget 1828, arrêté. École de dessin, le traitement du maître augmente de 100 francs pour l'encourager a continuer son cours gratuit de mécaniques. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit porte a 600 francs. Foires et marchés, entretien, crédit augmente de 100 francs. Instruction publique, instituteur, son traitement augmente de 50 francs. Octroi, traitement du préposé en chef et du 1er employé augmentes de 100 francs. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1828). Travaux communaux, les travaux de 1829 ajournés. Assurance des bâtiments communaux a 40 000 francs proposition Montigny-Champon, agent de la compagnie l'union, avis favorable. Biens communaux, assurance des bâtiments communaux a 40/1000, proposition Montigny-Champon, agent de la compagnie l'union, avis favorable. Garde nationale, tambour major, le sieur Loridan remettra ses effets a son remplacements moyennant indemnité par celui-ci de 200 francs. Travaux communaux, travaux exécutes par le sieur Deboeuf en 1826-1827, somme due 4 821,28 francs, vote. Mendicité, dépôt de mendicité propose par m. le préfet, refus de coopérer à cette mesure, les ressources de la ville se trouvant considérablement réduites par suite de la réduction du tarif de l'octroi. Pavés, entretien, travaux extraordinaires, crédit supplémentaire de 500 francs demande. Barrière de dégel, demande qu'il soit établi de suite sur la route pavées de Armentières à Frelinghien. Abonnement au journal le courrier des communes, 9 francs par an, vote. Frais de représentation du maire, vote de 1 000 francs La pension de la nommée Dache Dorothée a charge de la caisse de l'hospice. Commissaire-voyers salaries par les communes a raison de 2 pour mille, quote part d'Armentières votée. Journaux, abonnement au courrier des communes 9 francs par an. Collège, classe de rhétorique proposée par le principal et acceptée par le conseil mais sans augmentation de personnel ni rétribution pour l'objet. Octroi, augmentation demandée sur les vins et eaux-de-vie. Formulaire municipal, achat de l'ouvrage vote 30 francs. Femmes aliénés, pension, vote de 400 francs. Bibliothèque communale, vote de l'acquisition du formulaire municipal 30 francs. Budget 1831, modifications votées. Chemins vicinaux, entretien, crédit réduit de 400 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1828, approuvé. Éclairage, crédit réduit de 200 francs. Enfants abandonnes, demande que la quote part de la ville soit diminuée. Enfants abandonnes, vote du contingent 1 000 francs. Incendies, pompes funèbres, pompes, entretien, 470 francs. Pavés, pavé départemental d'Armentières à Merville, demande que l'entretien soit à la charge du département. Pavés communaux, entretien, crédit réduit de 200 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, le conseil estime que la dépense des réparations à y faire doit être repartie entre la ville et les ponts et chaussées, commission. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1829). Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, vote de 470 francs. Travaux communaux, travaux exécutes par le sieur Deboeuf en 1828, allocation d'intérêts à 5 % des sommes dues. M. butin nomme adjoint, installation et prestation de serment. Conseil municipal, prestation de serment du conseil. Octroi, modifications au tarif votées, vins et spiritueux. Travaux communaux, commission de surveillance. Chemins vicinaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Bourses, séminaire, le secours de 300 francs au sieur Meurillon, supprimé. Budget 1831, révision. Chemins vicinaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Foires et marchés, projet d'assujettir les toiles a une estampille indiquant leur largeur. Garde nationale, dépenses, crédit supplémentaire 532 francs. Octroi, pension de retraite demandée par la veuve Dandoy, rejet. Pavés communaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Travaux communaux, tous travaux à ajourner jusqu'à ce que la ville se soit libérée. Rue de l'école, acquisition de la maison n°5 de la rue de Dunkerque entièrement comprise dans le périmètre de la rue de l'école, vote de 25 000 francs. Femmes aliénés, pension, crédit supplémentaire 400 francs. Ouvriers sans travail, instructions préfectoral relatives aux secours à leur donner pendant la mauvaise saison Garde nationale, dépenses, vote de 615,38 francs. Comptabilité, créance, emprunt de 15 000 francs à l'intérêt de 5 % pour acquitter les dettes. Foires et marchés, marché franc projeté à Roubaix le 1er mardi du mois. Octroi, proposition de soumettre le charbon de terre aux droits, rejet déclarations d'abattage a fournir par les bouchers. Pavés, routes départementale d'Armentières à Merville, le conseil estime que la ville n'a pas intervenir dans l'entretien général de cette route. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit réduit de 350 francs. Bourses, séminaire, réduction d'un tiers de bourse, l'un des boursiers devant être admis à la prêtrise dans le courant de l'année. Budget 1832, formation. Chemins vicinaux, entretien, vote de 590 francs. Collège, frais de bureau, crédit supprime, l'entretien du collège a charge du principal, crédit pour l'objet supprimé. Collège, prix, crédit réduit de 100 francs. Collège, le traitement de chaque régent réduit de 200 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1829, approuvé. Éclairage, crédit de 200 francs. Enfants abandonnes, demande que les communes rurales soient comprises dans la répartition de la dépense. Garde nationale, dépenses, état arrêté à 2 131 francs. Garde nationale, dépenses, vote de 2 131 francs. Halles et marchés, crédit 100 francs. Instruction publique, les écoles de garçons et de filles consacrées uniquement à la classe indigente, traitement de l'instituteur et de l'institutrice 1 400 francs chacun, les fournitures à leur charge. Octroi, adjudication projetée de l'octroi pour 34 000 francs montant du produit de 1830, les 10 % revenant à l'état pris au compte de la commune. Pavés communaux, entretien, 1 305 francs. Promenades, entretien, crédit réduit à 50 francs. Abonnement au journal officiel de la garde nationale, 12 francs par an, vote. Abonnement au moniteur des prud'hommes, 12 francs par an, vote. Garde nationale, le conseil estime que l'organisation de la garde nationale doit rester communale. Journaux, abonnement au journal officiel de la garde nationale 12 francs. Asile d'aliénés, compte de gestion du receveur arrêté. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, compte de gestion du receveur approuvé. Cadastre, liste des habitants susceptibles d'être exonérés de la contribution mobiliaire, approuvée par le conseil. Élections, commission pour juger des réclamations : mm. Castrique, Dillies, Delacroix. Garde nationale, demandes en radiation rejetées et accueillies. Hospices, compte de gestion du receveur approuvé. Garde nationale, demandes en radiation accueillies. Hospices, projet d'échange de terrain avec le sieur baron à Houplines, accueillies.