Comptes des rentes, fermes, assises, explois et revenus de la ville.
Comptes des rentes, fermes, assises, explois et revenus de la ville.
Extraits du registre aux plaids tenus en la halle, cour et échevinage d'Armentières : Pierre Lutun, lieutenant de Robert Du Bacq, grand-bailli d'Armentières, a emprisonné Robert Deledicque, brasseur en cette ville, qui, dans une visite faite par les "eswards," avait été convaincu d'avoir "muchié et forchelé" cinq tonneaux de cervoise qu'il avait, lors de cette visite, voulu faire passer pour des lavures destinées à ses bestiaux, quoique ces tonneaux continssent de la cervoise d'aussi bonne qualité que celle renfermée dans les tonneaux et qui avait déclaré aux "maltotiers," et soutint, ledit Robert, après que sa supercherie fut découverte, que c'estoit pour faire queute pour sa ducasse" 11 septembre 1488.
Lettres de Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes et d'Armentières autorisant la ville d'Armentières à lever pendant 3 ans les anciens impôts par suite des guerres et divisions passées, tailles et subsides, ainsi que pour subvenir aux frais du guet et garde nécessaire la nuit, afin de subvenir aux ouvrages et réfections aux ouvrages de la ville fortement endommagés par les gens de la guerre du roi de France qui ont brûlé, consumé, pillé et ruiné la ville. Autorisation d'une levée extraordinaire d'impôts dont le produit sera employé à l'agrandissement de l'église devenue plus de la moitié trop petite par suite de l'accroissement de la population qui augmente et se multiplie considérablement à cause du commerce de draperie qui prend de plus en plus d'extension.
Sentence rendue aux plaids de la Gouvernance de Lille au préjudice de Jeanne Legillon, veuve de Regnier Potier, appelante d'une sentence des échevins d'Armentières au sujet des droits seigneuriaux qu'elle refusait de payer. Ajournement, devant la Gouvernance de Lille, des bailli et échevins d'Armentières, à la requête de Jean Hullin, marchand, appelant d'une sentence par eux rendue.
Philippe, archiduc d'Autriche, comte de Flandre confirme les roi, connétables et confrères "du jeu de l'arcq à la main" de la ville d'Armentières dans le privilège, qui leur a été conféré par ses prédécésseurs et dont les lettres ont été perdues par suite des guerres et divisions du pays, de n'être point répréhensible par la justice s'il arrivait que, dans le cours de leurs exercices, quelqu'un fut blessé ou tué, par un trait, entre deux berceaux, après le cri d'avertissement. Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes et d'Armentières, confirme les roi, connétables et confrères du serment des archers d'Armentières, moyennant une reconnaissance annuelle d'un chapon, dans la possession d'un terrain au-dehors de la porte d'Houplines qui leur avait été donné en échange du jardin qu'ils occupaient auprès de l'église, nommé la Cour-de-Lassus, et que ledit seigneur leur avait repris "afin de y faire maisons et rivage" 1513. Jean Seuwin, vice-curé de l'église de Saint-Géry à Valenciennes, notaire apostolique, Bon Mathon, greffier de cette ville, Pierre Killet, roi, et Gossart Cocqueau, connétables de la compagnie de Sainte-Ursule audit Valenciennes, attestent que Jean de Bohain, "homme de bien, créable et digne de foy" a déclaré devant eux "que, depuis XXIIII ans ou environ, ung nommé Thiéry de Valenciennes, son parent, ayant esté au service de feu très-noble mémore Maximilian, empereur des Romains, en la ville et cité de Coulongne, luy donna et laissa certaine portion de divinité et relicquaire des Onze mil Vierges, lequel Jehan de Bohain a, depuis, icelle portion de relicquaire donné à ceulx de la compagnie de Saincte-Ursulle dudit Valenciennes, lesquelz jusques à présent l'ont tenu en bonne et sceure extime, dont, pour faire plaisir, service et honneur à sire Franchois Botin, prebstre, et Pierre Preudhomme, ceulx dudit Valenciennes leur ont délivré ladite portion de reliquaire pour estre donnée à la compagnie des archiers que se plra eslever et mettre sus en la ville d'Ermentiers."
Archives anciennes - série EE
Philippe-le-Beau, archiduc d'Autriche, comte de Flandre, sur la requête des roi, connétables et confrères "du jeu de l'abalestre" lequel, "de toute ancienneté, est, en tout honneur et honnesteté, exercé par les confrères du Serment en la ville d'Armentières, sans aucun blasme ni reproche, et souvent esté ès bonnes villes de Flandre jouer à icelluy jeu, aussi ont les supplians donné plusieurs beaux prix aux mieulx et plus prés jouans de la broche," confirme lesdits confrères dans la possession du privilège qui les affranchit de toute poursuite judiciaire s'il arrivait que, tirant à l'arbalète entre deux berceaux, un confrère "blessast, navrast, affolast ou commist cas de criesme ou de mort" après avoir "crié à haulte voix que on se gardast du trait, ou ce mot : Hors du trait !" Ce privilège avait été concédé aux arbalétriers d'Armentières par lettres des prédécesseurs de l'archiduc d'Autriche, lesquelles avaient été perdues "au moyen des guerres et divisions." Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem, d'Armentières et de Sottenghein, confirme les roi, connétables et confrères du Serment des arbalétriers d'Armentières dans la possession d'un terrain contenant quatre cents, situé hors de la porte d'Erquignhem, à front du chemin de le Glimoye, lequel terrain a été donné auxdits confrères en échange du jardin qu'ils occupaient auprès de l'église, nommé la Cour-de-Lassus, que ledit seigneur leur avait repris afin d'y faire maisons et rivage. Jacques de Luxembourg confirme, en outre, les privilèges de ladite confrérier et autorise la construction d'une maison sur le nouveau jeu pour se recréer, moyennant une redevance annuelle d'un chapon.
Lettre de Nicolas Pignatelli, duc de Bisacha, père et tuteur de Procope-Marie d'Egmont-Pignatelli, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, afin de surseoir à toutes poursuites et procès jusqu'au moment de sa venue où il doit prendre connaissance des intérêts de son fils mineur.
Lettres de Jean Dommessent, seigneur de Bois-Grenier, lieutenant de la Gouvernance de Lille, portant que les frais du curement de la Lys seront supportés, à raison de un gros au cent de terre par les propriétaires des près longeant ladite rivière depuis Erquinghem, Armentières, Steenwerck jusqu'à Sailly. Lettres des commissaires délégués par la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys autorisant les seigneurs de Fiennes et de Ghistelles, ainsi que l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, à lever un impôt sur les prairies longeant la Lys afin de couvrir les frais du curement de cette rivière. Mandement de Philippe-le-Beau, roi d'Espagne, assignant à comparaitre devant le Grand-Conseil de Malines onze personnes qui ont refusé de se soumettre au paiement de l'impôt mis sur les près de la Lys depuis Merville jusqu'à Molimont. Mandements du roi Philippe-le Beau au sujet des moyens de suppléer à l'insuffisance de l'impôt perçu sur les près la Lys, depuis Merville jusqu'aux portes de Molimont à Houplines. Ordonnance de Maximilien 1er, empereur, roi des Romains, rendant éxécutoire la levée de l'impôt mis, d'un commun accord, sur les près qui bordent la Lys, par les propriétaires de ces près, pour être employé en travaux d'amélioration de la rivière.
Enquête tenue par Jean Gommer, conseiller à la Gouvernance de Lille, Guillaume Hangouart, lieutenant au même siège, Gordien Gilleman, receveur du Domaine de Lille, et Guillaume de Landas, greffier du bailliage, commissaires nommés par délégation de la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys et y ordonner les travaux nécessaires afin de prévenir le retour des inondations des prairies qui bordent cette rivière. Ces inondations avaient donné lieu à un procès entre Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Armentières, d'Erquinghem, etc., gouverneur de Lille, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé et couvent de Loos, d'une part ; Antoine de Mont-morency, seigneur de Croisilles, propriétaire des moulins de Molimont à Houplines, d'autre part. Pièces de procès. Lettres de Jean Dommessent, lieutenant de la Gouvernance de Lille, attestant que la hauteur des eaux aux moulins de Houplines excède la borne fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503, relaté ci-dessus.
Lettres de relief d'appel données par Charles Quint dans la cause mue devant la Gouvernance de Lille entre le seigneur de Fiennes et le procureur fiscal au sujet de l'exercice de la juridiction à Armentières. Lettres de non-préjudice délivrées par le lieutenant du souverain bailliage de Lille aux échevins d'Armentières touchant l'emprisonnement et le jugement, par la Gouvernance de Lille, de Robert Deswey, Jacquet Poissonnier, Jean Styve, Pierchon le Merchier, Fransquin Rogeau et autres, coupables d'avoir, de nuit, "armés et embastonnés de bâtons invasibles," commis rébellion contre le lieutenant du bailli et plusieurs sergents d'Armentières. Sentence du Conseil privé de l'Empereur en faveur des échevins d'Armentières et au préjudice de l'évêque d'Arras, au sujet d'un prisonnier, clerc tonsuré, nommé Jean Clerc, détenu à Armentières et réclamé par le prélat.
Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, s'oblige à payer, avec le produit de l'impôt sur les "boires de grains" qui se lève en la ville d'Armentières et dont le quart lui appartient, le quart d'une rente que les échevins d'Armentières ont promis de payer perpétuellement au Domaine de Lille en reconnaissance de ce que l'empereur Maximilien 1er et son fils l'archiduc Philippe-le-Beau leur ont octroyé, par leurs lettres d'avril 1509, la permission de "de joindre, unir et enclore, en nostre ville et eschevinage d'Armentières, le nombre de vingt bonniers d'héritage estans ès faubourgs de nostre dicte ville;" - 1509. Françoise de Luxembourg, douairière d'Egmont, comtesse de Gavre, dame de Fiennes et d'Armentières, confirme l'achat fait par les échevins d'Armentières d'une maison sise sur le marché à côté de celle où prend pour enseigne l'Ecu de Bourgogne, "dont il est besoin pour faire entrée et nouvelle rue pour aller du marchié au ragrandissement et ampliation d'icelle ville, lequel, autrement, seroit inutille," ainsi que "pour amplier la maison et halle de la ville" devenue insuffisante. La nouvelle rue sera d'autant plus utile qu'elle correspondra à la rue allant du marché à l'église et fera ainsi "rue croisée".
Convention entre les marguilliers de l'église paroissiale et Matthieu Le Grant, touchant la reconstruction du mur de clôture du cimetière "depuis la treille par où l'on vient de l'église ou marché allant jusques au fossé qui vient de la rivière du Lys". Signification faite par le lieutenant du bailli de la ville d'Armentières aux échevins de cette ville qu'ils ont porté atteinte aux droits conférés par la coutume aux seigneurs hauts-justiciers en permettant à Jean-Baptiste Delarre d'établir une nochère donnant sur le cimetière pour l'écoulement des eaux de sa brasserie. Requête de Thomas Rogeau tendant à obtenir l'autorisation de prendre, sur le cimetière d'Armentières, l'entrée et la sortie de deux maisons qu'il a l'intention de faire construire ; apostille favorable. Ordonnance des échevins portant que le sieur Six, marguillier de la paroisse d'Armentières, fera vendre les arbres croissant sur le cimetière à raison "de ce qu'ils fonr une grande obscurité dans l'église," et aussi "parce-que leur situation est un danger permanent pour ladite église, à cause des vents". Le sieur de Casteele, procureur général au Parlement de Flandre : mande aux échevins d'Armentières de lui adresser un relevé du nombre des décès de leur paroisse depuis dix ans, année après année, avec un plan figuratif et géométrique du cimetière, afin de rendre compte à la cour de sa suffisance ou insuffisance ; engage les bailli, mayeur et échevins d'Armentières à s'occuper du choix d'un terrain qu'il faudra acquérir pour l'érection du nouveau cimetière : il leur démontre la nécessité qu'il y é de s'occuper de cette affaire sans retard, le cimetière actuel étant réellement insuffisant vu le nombre de décès (245) qui se produisent chaque année en la ville d'Armentières.
Confirmation par Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, de l'arrentement de certains biens accordé, sans son autorisation, par la ville d'Armentières. Jacques de Luxembourg confirme, en outre, l'acquisition, faite par les échevins, de la maison des Bouchers "qui est tenant et prochaine la neufve halle," dans laquelle on installera "les poix et balanche et, à l'un des corniers d'icelle, par dehors, une montée à vir servant pour toutes les chambres de ladicte neufve halle." Pour servir à l'établissement de nouvelles boucheries les échevins ont acheté, "une place et maison qui, auparavant, par une Jehenne Escallin, vesve de feu Jacques Le Sauvage, avoir esté vendue, située en lieu fort utille, propice et convenable, faisant le coing du marchié et l'entrée de la rue Brulle, avec de la ruïelle qui maisne en la court que l'on dit de Lassus". Arrentement par les échevins d'Armentières : à Antoine Boutry et Philippe Canuel, de protions d'héritage situés hors la porte d'Erquinghem ; - à Pasquier Frummault, "nachelier" de son métier, de 580 pieds de terrain à front du chemin de l'Ecluse, outre le pont ; - à Jean Bataille et Nicolas Ladent, d'une portion d'héritage en échange de maisons "assez caducques et ruynées," dont ils ont fait l'abandon à la ville pour être employées" à la fortification et utillité d'icelle ville, hors la viéze porte de Houplines" ; - à Philippe Mannet, d'une portion d'héritage ; - à Olivier Pétillon, d'une portion de terrain située hors la porte d'Houplines, à front de la rue de la Briqueterie.