Rue Du Plat, 37 : permis de construire.
1 maison à usage de commerce
1 maison à usage de commerce
1 garage
Démolition d'une surface de stationnement en vue de l'extension de l'habitation
construction d'1 immeuble
Démolition d'une extension
001 - administration municipale, installation du nouveau conseil municipal. 002 - administration municipale, nomination du secrétaire de séance. 003 - administration municipale, élection du maire. 004 - administration municipale, désignation du nombre des adjoints. 005 - administration municipale, élection des adjoints. 006 - administration municipale, création des commissions. 007 - administration municipale, désignation des membres du cm au ca de divers établissements. 008 - administration municipale, indemnités de fonctions au maire et aux adjoints. 009 – finances, prêts globalisés 1983. 010 – finances, garantie emprunt contracté par AFEJI auprès de la CAECL. 011 - administration municipale, désignation représentant du cm au ca HLM Nord Artois. 012 - commission communale des impôts directs, désignation des commissaires. 013 - animation culturelle, orchestre national de Lille, prix des places pour concert 1983. 014 - personnel communal, commission paritaire. 015 - personnel communal, comité d'hygiène et sécurité. 016 - personnel communal, modalités travail à temps partiel. 017 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 018 – enseignement, école Léo Lagrange, ouverture de classe. 019 - chambre des métiers, révisions des listes électorales, désignation des délégués. 020 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 021 - administration municipale, remboursement frais de mission aux conseillers municipaux. 022 - communauté urbaine de Lille, renouvellement du conseil communautaire proposition d'accord amiable. 023 - personnel communal, création d'emplois. 024 - communauté urbaine de Lille, élection des représentants du cm au conseil de la CUDL. 025 - opérations immobilières, acquisition 6 et 7 cour Carton et 1,2,3,4 cour Chérigié. 026 - opérations immobilières, acquisition terrain et immeubles Dufour 112 rue Jules Lebleu. 027 - opérations immobilières, acquisition terrain CUDL base Prés du Hem. 028 - opérations immobilières, cession à CUDL terrain rue Paul Bert pour CES Desrousseaux. 029 - espaces verts, base Prés du Hem, entretien des espaces verts, marché négocié. 030 – enseignement, construction école rue du Kemmel, avenant n°2. 031 - propriétés communales, modification chauffage et eaux ancien lycée jeunes filles. 032 – enseignement, transformation et aménagement collège jeunes filles ANAJI. 033 – enseignement, convention école privée Saint-Edouard. 034 – finances, garantie emprunt contracté par centre hospitalier 274000f. 035 – élections, désignation des suppléants. 036 – finances, garantie de 2 emprunts contractes par centre hospitalier. 037 - personnel communal, création d'emplois. 038 – POS, demande de modification, intervention auprès de la CUDL. 039 - opérations immobilières, acquisition terrain avenue Gustave Dron au centre hospitalier spécialisé. 040 - opérations immobilières, acquisition immeuble 31 rue nationale. 041 - bâtiments communaux, fourniture de combustible. 042 - bâtiments communaux, école Léon Blum, baux avec état éducation nationale. 043 – finances, garantie emprunt contracté par centre hospitalier. 044 – finances, indemnités de logement. 045 - personnel communal, création d'emplois. 046 - personnel communal, indemnité pour frais de mission et de tournée. 047 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 048 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 049 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 050 - loisirs des jeunes, stage d'initiation à l'informatique, rémunération animateur. 051 – finances, subvention de fonctionnement centre Scheitzer. 052 – finances, subventions exceptionnelles. 053 – finances, compte administratif du maire. 054 – finances, compte de gestion du percepteur. 055 – finances, budget supplémentaire 1982. 056 – finances, primes allocations droits d'usage. 057 – finances, produits irrécouvrables. 058 – finances, permanence d'accueil création, régie d'avance. 059 - bâtiments communaux, travaux couverture zinguerie, désignation des entreprises. 060 - bâtiments communaux, locaux occupés par inspection académique, bail. 061 – enseignement, écoles privées, participation ville. 062 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme d'utilisation. 063 – enseignement, école maternelle Léo Lagrange, ouverture 1 classe. 064 – enseignement, indemnités de logement personnel enseignant. 065 – enseignement, école de sports, rémunération du personnel d'encadrement. 066 – finances, subventions exceptionnelles fête de l'école laïque. 067 – finances, subvention exceptionnelle ucia choc. 068 - administration municipale, désignation représentant du cm au bas. 069 - caisse de retraite, désignation des membres représentants du cm. 070 - communauté urbaine de Lille, transfert de compétence cimetière et crematorium compétence. 648 – finances, budget primitif 1983 fixation des 4 taxes. 071 – finances, budget primitif 1984. 072 – finances, garanties d'emprunts contractés par centre hospitalier. 073 - personnel communal, prime de technicité. 074 - personnel communal, versement majoration tierce personne pour congés maladie. 075 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 076 - colonies de vacances, participation des familles, prix de journée. 077 - bâtiments communaux, base Prés du Hem, travaux pour tourisme fluvial régional. 078 - syndicat intercommunal, gestion de la fourrière, statuts. 079 - syndicat intercommunal, désignation des représentants du cm. 080 - administration municipale, érection monument Mendès France, participation ville. 081 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 082 - propriétés communales, acquisition 4 cour du duc rue de messines. 083 - propriétés communales, acquisition 1 et 6 cour Delmotte rue du nord. 084 - propriétés communales, acquisition 4 cour Carton avenue Breuvart. 085 - complexe sportif, ancien abattoir, création salle d'activités et d'aéromodélisme. 086 - droits des sols, certificat permis de construire convention état/communes. 087 – finances, crédits complémentaires autorisations spéciales 1983. 088 - finances, garantie emprunt 1440000 annulation celui 274000 centre hospitalier. 089 - administration municipale, vœu FNACA journée du 19 mars. 090 – finances, prêts globalises 1984. 091 – finances, garantie de 2 emprunts contractés par centre hospitalier. 092 - bâtiments communaux, économie d'énergie, convention avec région. 093 - chauffage bâtiments communaux, fourniture de combustible, adjudication ouverte. 094 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures, divers bâtiments. 095 - base des Prés du Hem, construction d'une capitainerie, atelier désignation de l'entrée. 096 - espaces verts, base Prés du Hem, marché négocié. 097 - administration municipale, désignation des membres du cm au ca base Prés du Hem. 098 – zone industrielle, secteur 3 cession terrain à société Jouannet. 099 – enseignement, maternelle Léo Lagrange, construction 5e classe. 100 – enseignement, groupe Léon Blum aménagement de bureaux. 101 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 102 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 103 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 104 - complexe sportif, construction salle de réunions et vestiaires rugby. 105 - propriétés communales, 1,3,7 cour d'Anjou rue d'Erquinghem, intervention CUDL. 106 - propriétés communales, 1 cour carton avenue Breuvart, acquisition. 107 - propriétés communales, construction de la maison du temps libre. 108 - propriétés communales, hôtel de ville, réfection couverture du belvédère. 109 - propriétés communales, construction local bateaux canoë kayak. 110 - propriétés communales, entretien et service d'inhumation, convention gré à gré. 111 – urbanisme, éclairage public lotissement HLM rue Léon Blum, construction 24 logements. 112 – finances, droits d'inscription cours de danse, dessin, céramique, couture etc. 113 – finances, rémunération médecin de médecine du travail. 114 - personnel communal, nouveau tableau d'effectifs. 115 - personnel communal, indemnités pour travaux supplémentaires. 116 - personnel communal, indemnités pour travaux dimanche et jours fériés. 117 - loisirs quotidiens, opération été 1984, subvention exceptionnelle Léo Lagrange. 118 - loisirs des jeunes, vacances 1984, stage informatique, rémunération animateur. 119 - pompes funèbres, création d'une chambre funéraire. 120 - dénomination de rues, lotissement domaine du halage SCI les jacinthes Bailleul. 121 – tourisme, renouvellement concession flamme d'oblitération illustrée. 122 – finances, subventions aux diverses associations. 123 – finances, compte administratif du maire. 124 – finances, compte de gestion du percepteur. 125 – finances, budget supplémentaire 1984. 126 – finances, actualisations des primes et tarifs 1985. 127 – finances, garantie d'emprunt centre hospitalier annulation du 23/03/1984. 128 – finances, produits irrécouvrables. 129 – finances, produits non recouvrables. 130 - construction maison du temps libre, contrat d'ingénierie. 131 - éclairage public, installation dans divers quartiers. 132 – POS, modifications. 133 - bâtiments communaux, remplacement menuiseries école Anatole France. 134 - bâtiments communaux, chauffage ex lycée de jeunes filles, marché. 135 - bâtiments communaux, bail de location locaux ancienne école Pierre Lecocq. 136 - bâtiments communaux, commissariat de police, bail. 137 - propriétés communales, acquisition 25 rue des fusillés. 138 - propriétés communales, acquisition 4 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 139 - propriétés communales, acquisition 1, 3, 7 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 140 - cimetière communal, création d'un columbarium. 141 - cimetière communal, concession perpétuelle suppression. 142 – PAIO, convention avec de conseil général. 143 – enseignement, ouverture de classes. 144 – enseignement, fonds scolaires départementaux, dotation forfaitaire, utilisation. 145 – enseignement, classes de neige, participation des familles. 146 - fêtes et cérémonies, cinquantenaire du beffroi, marché signal carre. 147 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 148 - base des Prés du Hem, subvention d'équilibre. 149 - gens du voyage, création d'un syndicat de communes. 150 – TUC, décision de principe. 151 - propriétés communales, acquisition 31 rue de Dunkerque. 152 - propriétés communales, acquisition de terrains SNCF. 153 – télédistribution, transfert de compétence à la CUDL. 154 – enseignement, bourses communales, conditions d'attribution. 155 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 156 – finances, globalisation 1985, prêt d'acompte. 157 - propriétés communales, acquisition 5 rue Chérigié place marché aux toiles. 158 - propriétés communales, acquisition 6 rue Chérigié place marché aux toiles. 159 - propriétés communales, acquisition 6 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 160 - propriétés communales, acquisition 2 cour du duc rue de messines. 161 - propriétés communales, acquisition 6 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 162 - bâtiments communaux, immeuble 33 rue de Lille, donation de madame Declercq. 163 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 164 – contentieux, honoraire de l'avocat maître Dubocquet, provision. 165 – finances, budget primitif 1985. 166 – finances, fixation des taux des 4 taxes. 167 - propriétés communales, acquisition du 68 avenue Marc Sangnier ex café de la briqueterie. 168 - bâtiments communaux, désaffectation des bâtiments scolaires. 169 - bâtiments communaux, collège rue Paul Bert, aménagement de classes. 170 - habitat insalubre, acquisition immeubles allée des fossés et 19 impasse des jardiniers. 171 - construction maison du temps libre, avenant n°1. 172 - base des Prés du Hem, construction d'une capitainerie-atelier avenant n°1. 173 - chauffage bâtiments communaux, année 1985-1986, fourniture de combustible. 174 - administration municipale, dénomination de rue cité d'urgence. 175 – enseignement, construction 5e classe école maternelle Léo Lagrange. 176 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 177 - personnel communal, prime annuelle. 178 - personnel communal, prime de technicité. 179 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 180 – finances, prêts globalisés programme 1985. 181 - opération immobilière, cession à m. Vantomme de 3 immeubles rue Descartes. 182 - propriétés communales, acquisition du 2 cour carton avenue Breuvart. 183 - bâtiments communaux, salons Carnot location temporaire à la CPAM. 184 - personnel communal, création d'emploi. 185 – enseignement, cartes scolaires école maternelle et primaire Léo Lagrange. 186 – enseignement, indemnités de logement au personnel enseignant, taux. 187 - animation culturelle, organisation de spectacles, prix d'entrée. 188 – TUC, travailleurs engagés ville, participation ville CAT Île-de-Flandre. 189 – finances, subvention exceptionnelle choral armentiérois. 190 - propriétés communales, acquisition immeuble cour Vandamme rue Paul Bert. 191 - acquisition de terrains, lotissement Jean-Baptiste Lebas, acquisition gratuite. 192 - bâtiments communaux, aménagement de classes nouvelles collège rue Paul Bert. 193 - bâtiments communaux, réfection couverture-zinguerie divers bâtiments. 194 - bâtiments communaux, travaux de menuiseries divers bâtiments. 195 - base des Prés du Hem, entretien des espaces verts, marché négocié. 196 - construction maison du temps libre, avenant n°2. 197 - éclairage public, installation et rénovation dans divers quartiers. 198 - association syndicale, dissolution. 199 – finances, vacances loisirs pour tous informatique, participation financière. 200 – finances, garantie d'emprunts base Prés du Hem comité des nieulles. 201 - personnel communal, tableau des effectifs, modification. 202 - personnel communal, prime spéciale d'installation. 203 - personnel communal, comité technique paritaire, composition. 204 – enseignement, écoles privées désignation des représentants du cm. 205 - chèques vacances, convention avec l'agence nationale chèques vacances. 206 – TUC création de postes avenant à la convention. 207 – TUC convention préfet associations participation ville. 208 - subvention exceptionnelle amicale bouliste Chanzy. 209 – finances, compte administratif du maire 1984. 210 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1984. 211 – finances, budget supplémentaire 1985. 212 – finances, indemnité de conseil m. Fagoo percepteur municipal. 213 – finances, garanties d'emprunts contractés par centre hospitalier. 214 - propriétés communales, 3 cour Dequeker 7 cour Saint-Charles 19 impasse des jardiniers. 215 - bâtiments communaux, aménagement de classes collège rue Paul Bert. 216 - bâtiments communaux, groupe Léon Blum, agrandissement de la cuisine. 217 - bâtiments communaux, club 3e âge Victor Hugo jardin d'hiver. 218 - bâtiments communaux, construction d'un ossuaire. 219 – voirie, base Prés du Hem, marché. 220 - travailleurs handicapés, participation financière ville. 221 – enseignement, désignation des membres du cm au ca collège Desrousseaux. 222 – enseignement, écoles privées Saint-Nicolas, participation ville. 223 – enseignement, école privée Saint-Roch, ouverture de classe. 224 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programmes d'utilisation. 225 – enseignement, école Buisson et Gambetta, ouverture d'une classe. 226 – tourisme, renouvellement flamme d'oblitération illustrée. 227 - tribunal administratif, instance engagée contre la commune autorisation à défendre. 228 - syndicat intercommunal gestion fourrière, adhésion commune Herlies. 229 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 230 – finances, prêts globalisés acompte sur besoin 1986. 231 – finances, garantie d'emprunt contracté par centre hospitalier. 232 – finances, produits irrécouvrables. 233 – finances, actualisation primes et tarifs communaux 1986. 234 - bâtiments communaux, convention mise à disposition TFR et radio Mona. 235 - bâtiments communaux, travaux d'économie énergie divers bâtiments. 236 - bâtiments communaux, construction d'un ossuaire avenant n°1. 237 - bâtiments communaux, vente du château des Hellandes. 238 - bâtiments communaux, réhabilitation 165 logements Hémar, cession 40 garages à HLM. 239 - propriétés communales, acquisition 4 et 8 rue des fossés. 240 - maîtrise énergie, ville pilote diagnostic convention AFME. 241 – contentieux, délégation du cm au maire. 242 – enseignement, désignation membres du cm au ca 2e degré 2e cycle. 243 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 244 – enseignement, plan informatique pour tous. 245 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 246 – finances, subventions exceptionnelles et de démarrage. 247 – enseignement, restaurant scolaire Paul Hazard, convention. 248 – finances, budget primitif 1986. 249 – finances, crédits complémentaires exercice 1985. 250 - propriétés communales, acquisition 3 cour Saint-Charles et 5 cour carton. 251 - propriétés communales, perception municipale, bail avec l'état. 252 - propriétés communales, hôtel des finances, bail avec l'état. 253 - bâtiments communaux, fourniture de combustible pour chauffage. 254 - personnel communal, prime de technicité. 255 - personnel communal, prime annuelle. 256 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 257 - centres de loisirs, rémunération du personnel d'encadrement. 258 – TUC, convention préfet associations participation ville. 259 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 260 - jeune garde, acquisition salle d'entraînement participation ville. 261 – enseignement, écoles élémentaires privées ouverture de classe Sacré-Coeur. 262 – enseignement, écoles privées participations financières ville. 263 – enseignement, désignation représentants du cm au ca collège Rostand. 264 - propriétés communales, contrat de vente château des Hellandes. 265 – propriétés communales, vente du 16 rue du maréchal Foch au centre hospitalier. 266 - propriétés communales, cession à CUDL terrain rue Jules Lebleu pour construction CES. 267 - propriétés communales, création foyer logement rue de messines. 268 - propriétés communales, église Saint-Vaast, réfection de vitraux. 269 - propriétés communales, ex collège rue Paul Bert, aménagement de classes. 270 - bâtiments communaux, réfection de couverture zinguerie, marché négocié. 271 - bâtiments communaux, renouvellement de peintures différents bâtiments. 272 - bâtiments communaux, réparation des menuiseries divers bâtiments. 273 - bâtiments communaux, travaux d'économie d'énergie divers bâtiments. 275 - base des Prés du Hem, construction salle polyvalente. 276 – voirie, propreté implantation de bornes convention publi-prop. 277 – enseignement, école Léo Lagrange ouverture de 2 écoles de niveau. 278 – finances, garantie de 4 emprunts contractés par le centre hospitalier. 279 - conseil municipal, désignation des représentants du cm au crpfamiens. 280 - chambre des métiers, désignation des délégués du cm. 281 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 282 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 283 – finances, remboursement de 2 prêts de refinancement. 284 - personnel communal, titularisation des auxiliaires tableau des emplois création. 285 – finances, budget 1986 virement de crédits. 286 – finances, compte administratif du maire 1985. 287 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1985. 288 – finances, budget supplémentaire 1986. 289 - finances, garantie de 2 emprunts contractés par le centre hospitalier. 290 - bâtiments communaux, agrandissement cuisine restaurant scolaire Léon Blum. 291 - bâtiments communaux, école Léo Lagrange, réfection des menuiseries. 292 - équipements techniques, marché négocié de régularisation. 293 - expansion économique de la ville, exonération de la taxe professionnelle. 294 – zone industrielle, convention avec chambre de commerce et d'industrie. 295 - école de musique, participation des communes extérieures aux frais. 296 - animation culturelle, décentralisation du festival de Lille. 297 - administration municipale, adhésion fédération mondiale des villes jumelées. 298 - animation culturelle, création de l'OMACA. 299 – enseignement, indemnités de logement aux enseignants. 300 – finances, autorisations spéciales d'ouverture de crédits 1986. 301 – finances, produits irrécouvrables. 302 – finances, actualisation des primes et tarifs communaux 1987. 303 - bâtiments communaux, rénovation école primaire Gambetta. 304 - propriétés communales, acquisition de l'assiette de l'ancienneLys. 305 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme d'utilisation. 306 - personnel communal, création d'emploi. 307 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 308 - conseil des prud'hommes, composition avis. 309 - télé alarme, adhésion à l'association départementale. 310 – zone industrielle, acquisition de terrains à CRISS. 311 – zone industrielle, transfert siège social Sébastien Artois, participation ville. 312 – finances, budget primitif 1987 taux des 4 taxes. 313 – finances, contrats d'assurances délégation au maire. 314 – finances, garantie 2 emprunts centre hospitalier. 315 - propriétés communales, zone industrielle, acquisition terrain Sébastien Artois. 316 - propriétés communales, zone industrielle, acquisition terrain CRISS. 317 - propriétés communales, conseil de prud'hommes, bail avec état. 318 - propriétés communales, acquisition à office HLM et sa HLM terrain rue du maréchal Joffre. 319 - bâtiments communaux, base Prés du Hem, construction salle polyvalente. 320 - bâtiments communaux, hôtel de ville transformation aménagement rez de chaussée. 321 - bâtiments communaux, renouvellement peintures différents bâtiments. 322 - bâtiments communaux, travaux de chauffage divers bâtiments communaux. 323 - personnel communal, contrôle médical recrutement d'un médecin rémunération. 324 - personnel communal, prime de technicité. 325 - centres de loisirs, rémunération du personnel d'encadrement. 326 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 327 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 328 – enseignement, fermeture classe Anatole France ouverture avenue Léon Blum. 329 - personnel communal, indemnités forfaitaires travaux supplémentaires relèvement. 330 - propriétés communales, acquisition 5 et 8 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 331 - propriétés communales, cession à m. François terrain rue Blaise Pascal. 332 - propriétés communales, cession à l'AFEJI ensemble immobilier place du marché aux toiles. 333 - propriétés communales, entretien général service des inhumations convention. 334 - bâtiments communaux, salle des fêtes, restructuration marché d'ingénierie. 335 - bâtiments communaux, école du Bizet, construction dortoir. 337 - bâtiments communaux, travaux d'économie d'énergie. 33 - bâtiments communaux, baux locaux inspection éducation nationale. 339 - bâtiments communaux, acquisition de peinture 1987. 340 - bâtiments communaux, acquisition de bois 1987. 341 – voirie, curage des cours d'eau non domaniaux, participation ville. 342 – finances, remboursement anticipé des prêts de refinancement. 343 – finances, transfert de crédits voirie. 344 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 345 - personnel communal, services sociaux allocations diverses, attribution au personnel. 346 - ruche industrielle, création société économie mixte, participation ville. 347 - élections prud'homales, commission administrative communale délégués du cm. 348 - tribunal administratif, requête CFDT, autorisation de défendre à l'action. 349 – TUC, convention préfet associations participation ville. 350 - animation culturelle, action état/ville. 351 – finances, compte administratif du maire 1986. 352 – finances, compte de gestion du percepteur 1986. 353 – finances, budget supplémentaire 1987. 354 – finances, garantie emprunt base Prés du Hem. 355 - bâtiments communaux, acquisition 1 maison 5 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 356 - propriétés communales, vente cour du duc rue de messines. 357 - propriétés communales, vente à HLM immeubles personnes âgées avenue Léon Blum. 358 - propriétés communales, vente d'un terrain rue Jean-Jacques Rousseau. 359 - propriétés communales, acquisition et échanges d'immeubles. 360 – inhumation, chambre funéraire, demande de création. 361 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 362 – enseignement, indemnités de logement du personnel enseignant. 363 – TUC, convention préfet associations participation ville. 364 - animation culturelle, adhésion ville à l'ORCEP. 365 – voirie, entretien nettoiement. 366 - bâtiments communaux, construction salle de sports au complexe pour collèges. 367 - bâtiments communaux, construction local collectif av Léon Blum. 368 - bâtiments communaux, construction restaurant scolaire Jean Macé et Gambetta, terrain. 369 – finances droits et tarifs communaux, augmentation. 370 - bâtiments communaux, salle des fêtes, restructuration. 371 - bâtiments communaux, acquisition terrain place du marché aux toiles, donation à la ville. 372 - propriétés communales,construction collège 600 rue Jules Lebleu, acquisition terrain rétrocession. 373 – finances, ligne de crédit budgétaire auprès du CLF, convention. 374 – finances, autorisations spéciales. 375 – enseignement, fonds scolaires départementaux utilisation 1986-1987. 376 - école de musique, cours pour adultes, fixation droits inscription. 377 - personnel communal, affiliation ville à l'ASSEDIC pour personnel non titulaire.
Création d'un châssis
1068 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrains de football. 1069 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture combustible. 1070 - propriétés communales, construction 10 logements pour personnes âgées avenant 1. 1071 - propriétés communales, construction crèche et centre protection maternelle infantile. 1072 - propriétés communales, aliénation terrain à société civile immobilière du Bizet. 1073 - propriétés communales, salle gymnastique rue Jules Ferry, agrandissement. 1074 - acquisition de terrain rue du Nord à Delobelle. 1075 – zone industrielle, vente de terrain à m. et mme Boutroy, mainlevée. 1076 – enseignement, subvention cours professionnels artisanaux chambre métiers. 1077 – enseignement, cours professionnels municipaux. 1078 - régies d'avances jumelage Armentières-Osterode, colonie à Osterode. 1079 - régies d'avances colonie à Saint-Jeoire-en-Faucigny. 1080 – abonnements souscription d'abonnement complémentaire à un quotidien régional. 1081 – subventions fête des nieulles. 1082 – subventions cercle vocal de la Lys. 1083 – subventions conservatoire national arts et métiers Lille. 1084 – subventions centre entraînement méthodes éducation active. 1085 – subventions société omnisports la jeune garde. 1086 – subventions société municipale de gymnastique. 1087 – subventions syndicat d'initiative Armentières. 1088 - personnel communal, prime de technicité 1970. 1089 - personnel communal, allocation aux anciens non titulaires d'une retraite. 1090 - sapeurs pompiers, secours annuel aux anciens sapeurs pompiers sans retraite. 1091 – finances, éclairage public emprunt 50000f caisse des dépôts. 1092 – finances, voirie privée emprunt 50000f caisse des dépôts. 1093 – finances, budget primitif 1971. 1094 – vœu, FDAC Algérie, Maroc, Tunisie. 1095 – urbanisme, schéma directeur aménagement arrondissement Lille, avis du cm. 1096 – enseignement, construction école maternelle rue du Nord, programme. 1097 - enseignementconstruction école maternelle rue du Nord, architectes. 1098 - propriétés communales, construction de garages rue Charles Péguy. 1099 – subventions société de pêche les infatigables. 1100 – finances, crédits supplémentaires 1970. 001 – élections du maire. 002 - élections de trois adjoints réglementaires. 003 - électionscréation de trois postes d'adjoints supplémentaires. 004 – élections des trois adjoints supplémentaires. 005 - hôpital hospice, désignation de 2 représentants du cm. 006 - bureau aide sociale, désignation de 4 représentants du cm. 007 - caisse des écoles, désignation de 3 représentants du cm. 008 - commission locale professionnelle, désignation de 3 délégués du cm. 009 - syndicat de communes, désignation de 2 délégués du cm. 010 – CERA, désignation de 7 délégués du cm. 011 - dessèchement des Prés du Hem, désignation 1 délégué du cm. 012 - communauté urbaine de Lille, renouvellement du conseil, répartition des sièges. 013 - foyer restaurant, utilisation collective du poste de transformation. 014 - propriétés communales, garages rue Charles Péguy, contrat loyer. 015 - commission communale des impôts, désignation des délégués du cm. 016 - chambre des métiers, révision listes électorales, désignation des délégués. 017 - propriétés communales, accession à la petite propriété, prime. 018 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 019 - colonies de vacances Saint-Jeoire, convention avec hôtelier. 020 - colonies de vacances, admission des enfants d'Houplines, participation financière. 021 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 022 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, remboursement frais de stage. 023 - parc automobile, assurance des véhicules. 024 - personnel communal, effectif création 1 poste agent de bureau. 025 - personnel communal, effectif création 1 poste de moniteur d'éducation physique 1er catégorie. 026 – subventions union commerciale fête de la bière. 027 – subventions foyer des jeunes club zodiaque. 028 – subventions club subaquatique armentiérois. 029 – subventions union des anciens combattants région Armentières. 030 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 031 – subventions union des amicales laïques service humble. 032 – subventions société armentiéroise de balltrap. 033 – subventions union des amicales laïques du nord. 034 – subventions club Léo Lagrange section volleyball. 035 – subventions corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites 2 sapeurs. 055 – enseignement, attribution de bourses communales aux élèves établissements publics. 056 – enseignement, fournitures scolaires, marchés. 057 – enseignement, fonds scolaires départementaux programme. 036 - communauté urbaine de Lille, conseil élection des délégués de la commune. 037 - propriétés communales,logements personnes âgées Brossolette, contrat loyer. 038 - propriétés communales,hôtel des finances, bail avec l'état. 039 – enseignement cours professionnels, rémunération chef des travaux. 040 – enseignement, attribution de bourses communales, élèves établissements publics. 041 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 042 - classes de neige et colonies, assurance du matériel. 043 – contentieux accident circulation du 21 juin 1969 défense avocat. 044 - dénomination de rue Émilienne Moreau. 045 - commission permanente, constitution. 046 – zone industrielle, aliénation terrain à s.a. Éts Vrancken, promesse de vente. 047 – zone industrielle, aliénation terrain secteur 3. 048 - propriétés communales,groupe scolaire Salengro, extension école maternelle. 049 - propriétés communales, rétrocession par CUDL du 29 rue Jean Jaurès. 050 – église Notre-Dame, travaux. 051 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrain de football, marché. 052 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrain de football, emprunt. 053 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un bassin de plaisance, acquisition terrains. 054 - construction de logements, lotissement Île-de-Flandre, acquisition de terrains nécessaires. 058 - parc automobile, assurance des véhicules, avenants. 059 – subventions association de gymnastique volontaire. 060 – subventions érection d'un monument à la mémoire de m. Eugène Thomas. 061 – subventions club Léo Lagrange section nautique régates. 062 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 063 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voie extérieure. 064 - complexe Léo Lagrange, création espaces verts lot n°1 et n°2. 065 – zone industrielle, secteur 1 aliénation 2 parcelles. 066 - viabilitésecteur 1, régularisation financière CUDL. 067 - propriétés communales,établissement de bains, agrandissement architecte. 068 - propriétés communales,acquisition terrain rue Marc Sangnier ex Gadenne, défense avocat. 069 - bâtiments communaux,locaux police, bail avec l'état. 070 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement frais de recyclage. 071 – assurance, camps de vacances colonies écoles de sports, assurances. 072 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 073 – police, vacations funéraires au commissaire de police. 074 – tourisme, flamme d'oblitération postale. 075 - médaillés du travail, prime unique. 076 - fêtes et cérémonies, primes allouées par la ville. 077 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 078 - personnel communal, prime pour garde jeunes enfants. 079 - personnel communal, création emploi téléphoniste. 080 - personnel communal, foyer Brossolette, reclassement du gérant. 081 - personnel communal, indemnités pour travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 082 - personnel communal, prime de rendement aux sténo et dactylographes. 083 - personnel communal, service des sports, transformation d'emplois. 084 - personnel communal, femme de service des écoles, transformation d'emploi. 085 – finances, emprunt de 250000 f pour travaux église Notre-Dame. 086 – subventions judo club armentiérois. 087 – subventions divers groupements institutions sociétés. 088 – subventions club Léo Lagrange section marché. 089 – subventions fédération André Maginot section cantonale d'Armentières 50. 090 - propriétés communales,construction de 10 logements personnes âgées. 091 – enseignement, groupe scolaire Léon Blum, aménagement de clôtures. 092 - voirie communale, tableau des chemins ruraux et carte du réseau. 093 - voirie communale, réfection diverses rues quartier Saint-Roch. 094 - dénomination rue Bracke-Desrousseaux. 095 - dénomination rue d'Osterode. 096 - complexe Léo Lagrange, 3e terrain de football, clôtures. 097 - construction de logements, acquisition terrains à Dufour-Deren. 098 - lotissement rue du cimetière, vente à la s.a. HLM nord de terrains pour logements. 099 - élections politiques, révision des listes désignation des délégués du cm. 100 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 101 - caisse de retraite agents des collectivités locales, élections du ca 4e catégorie. 102 – jumelage Armentières-Osterode, échange jeunes en familles. 103 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange jeunes en familles. 104 - jumelage échange élèves subvention coopérative Paul Hazard. 105 - régie d'avances, Armentières-Osterode, échange de jeunes. 106 - régie d'avances, échange de jeunes Armentières-Stalybridge. 107 – enseignement, cours professionnels, rémunération des professeurs. 108 – subventions fêtes de quartiers divers comités compléments. 109 – finances, compte administratif du maire 1970. 110 – finances, compte de gestion du percepteur 1970. 111 – finances, budget supplémentaire 1971. 112 - propriétés communales, acquisition immeuble petites sœurs des pauvres, utilité publique. 113 - propriétés communales, petites sœurs des pauvres, immeuble, concours financiers. 114 - propriétés communales,travaux de rénovation et d'aménagement immeuble petites sœurs. 115 - empruntcontracté par hôpital hospice pour acquisition de mobilier, garantie. 116 – Île-de-Flandre, acquisition de terrains pour construction de logements. 117 - crèche et PMI, installation. 119 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 120 - propriétés communales, location cautionnement. 121 - propriétés communales, centre culturel, chauffage plomberie. 122 - propriétés communales, centre culturel, couverture zinguerie. 123 - propriétés communales, centre culturel, aménagement des espaces verts. 124 - propriétés communales, construction foyer restaurant personnes âgées lot 1. 125 – assurance contre incendie et risques tempête et grêle, avenant. 126 - propriétés communales, établissement de bains, agrandissements, projet. 127 - propriétés communales, établissement de bains, agrandissement, demande de subvention. 128 - propriétés communales, chauffage des bâtiments fourniture combustible. 129 - propriétés communales, travaux de peinture. 130 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrains de football, cahier des engagements. 131 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrains de football, avenant. 132 - complexe Léo Lagrange, aménagement de l'espace vert lot 2 avenant 1. 133 - acquisition de terrains dans les Prés du Hem, réservation. 134 - acquisition de terrain, parcelle à s.a. Delobelle, utilité publique. 135 - distribution électrique, zone industrielle secteur 3, aliénation en électricité 2e tranche. 136 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 137 - colonies de vacances, participation des familles. 138 - commission de sécurité,vacations dues aux membres. 139 - équipement électoral, renouvellement du matériel. 140 - pompes funèbres générales, renouvellement de la concession. 141 - cimetière communal, concessions tarifs. 142 - cimetière communal, entretien général et service d'inhumation, avenant. 143 – enseignement, suppression redevance élèves étrangers à la ville. 144 – enseignement, bourses communales, attributions, règlement. 145 – enseignement, indemnités de logement au personnel non logé. 146 – enseignement, cours professionnels, rémunération du personnel. 147 – piscine, vacances scolaires, carte abonnement. 148 – piscine, gestion exploitation traitement des eaux. 149 - personnel communal, classement indiciaire révision aide soignante. 150 - personnel communal, prime de technicité 1971. 151 - personnel communal, prime de rendement au dactylos et sténodactylographes. 152 - personnel communal, création d'emplois. 153 – subventions cours professionnels artisanaux chambre des métiers nord. 154 - subventions centre départemental échanges internationaux du nord. 155 – subventions jumelages internationaux conseil des communes d'Europe. 156 – subventions club d'escrime. 157 – subventions union des amicales laïques du nord UFOLEA. 158 – subventions centre public d'orientation scolaire et professionnelle. 159 – finances, régies de recettes et de dépenses, assurance globale. 160 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recettes. 161 – finances, foyer restaurant, prix de repas. 162 – finances, restaurants scolaires, prix de repas. 163 – finances, projet d'emprunt de 1 500 000 f. 164 – finances, budget 1971 crédits supplémentaires. 165 – finances, budget primitif 1972. 166 – zone industrielle secteur 1, aliénation de parcelles à Vrancken, promesse de vente. 167 - acquisition de terrains propriété 80 avenue Marc Sangnier à Salmon. 168 - acquisition de terrains rue Jean-Baptiste Lebas à Dufour-Deren. 169 - construction de logements Île-de-Flandre, aménagement acquisition terrain Dufour-Deren. 170 - complexe Léo Lagrange, aménagement espaces verts, apport de terres. 171 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente, concours architecture. 172 - propriétés communales, acquisition immeuble 26 rue Bayard à Hacot-Colombier réunis. 173 - propriétés communales, centre fiscal travaux projet. 174 - propriétés communales,château des Hellandes rénovation et extension chauffage central. 175 - propriétés communales,centre culturel, travaux de rénovation chauffage central. 176 - propriétés communales, centre culturel, réfection couverture. 177 - propriétés communales, centre culturel renouvellement des peintures. 178 - propriétés communales, location de logements réservés aux personnes âgées, cautionnement. 179 - assurance des bâtiments communaux divers risques. 180 - assurance des bâtiments communaux répartition de la co-assurance. 181 - propriétés communales,dispensaire hygiène sociale, agrandissement acquisition rue Jean Jaurès. 182 - collège Paul Hazard, terrain d'implantation aliénation pour CUDL. 183 - foyer Brossolette, construction d'une aire couverte. 184 - foyer Brossolette, aménagement d'une aire couverte. 186 - foyer Brossolette, travaux d'aménagement abri à bateaux. 187 - foyer Brossolette, frais de séjour versement d'arrhes. 188 - transports publics, installation d'abris pour voyageurs. 189 - medaillés du travail, medaille de vermeil, prime communale. 190 – enseignement, écoles publiques fournitures scolaires. 191 – enseignement, fonds scolaires départementaux programme. 192 – jumelage, échanges de jeunes en famille, rémunération personnel d'encadrement. 193 - colonies de vacances, Saint-Jeoire, transports, marché. 194 - colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 195 – finances, voirie communale emprunt de 50 000l à caisse d'épargne. 196 – finances, éclairage public emprunt de 50 000f à la caisse d'épargne. 197- finances, propriété communale emprunt de 150 000f à la caisse d'épargne. 198 – finances crèche et PMI, emprunt de 420 000f à la caisse d'épargne. 199 – finances centre culturel, emprunt de 190 000f à la caisse d'épargne. 200 - finances, hospices civils, travaux aménagement résidence Mahieu, garantie. 201 - finances, hospices civils, acquisition de matériel, garantie ville. 202 - finances, création école d'infirmière, emprunt garantie ville. 203 – finances, emprunt de 2 300 000f. 204 – subventions pétanque armentiéroise. 205 – subventions transfert subvention FALA à la caisse des écoles. 206 – subventions les sauveteurs du Nord-Pas-de-Calais. 207 – subventions société de tir à l'arc les archers réunis Saint-Sébastien. 208 – subventions société de pêche les infatigables. 209 - sapeurs pompiers volontaires, secours annuels. 210 - aide sociale, attribution d'un subside aux parents d'une handicapée physique.
construction d'une maison individuelle avec garage