HH 11
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1726-1781
Surveillance des contrefaçons qui peuvent s'introduire dans la confection des toiles de ménage communes et grosses. Mémoire touchant le droit qu'à la ville de faire la filterie et d'avoir des moulins à retorde. Sol pour livre des droits sur les toiles et linges de table vendus au marché. L'intendant de Flandre invite les échevins d'Armentières à continuer d'accorder au sieur Duquesne certaines exemptions d'impôts à cause de son établissement et manufacture de serviettes qui apporte de grands avantages à la ville. Observations des mayeur et échevins d'Armentières sur une sentence et un projet de règlement de l'intendant de Flandre en faveur de la veuve Duquesne, fabricante de toiles et serviettes, lesquels sont en tout contraires au bien public, préjudiciables aux intérêts des autres fabricants et aux marchés de la ville, et en contradiction formelle avec les droits, privilèges et autorité du comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, 1750. Sentence des juge et consuls établis à Lille dans le différend pendant entre la veuve Duquesne, marchande à Armentières, et Pierre de Savary, négociant à Lille, au sujet du paiement de marchandises livrées par ce dernier ; requête présentée par le sieur de Savary aux baillis des États de Lille à l'effet d'être autorisé à recevoir des échevins d'Armentières le reliquat de la somme à lui due par la veuve Duquesne, attendu que ladite ville a acheté la maison et blanchisserie appartenant à cette veuve, 1758-1762. Procès-verbal tenu par le lieutenant de bailli et les échevins d'Armentières duquel il résulte que le capitaine-général de la maréchaussée, accompagné de cinq ou six employés de la brigade de cette ville, s'est présenté, ivre, au marché aux toiles où, sous prétexte de vérifier si les toiles exposées étaient marquées suivant les ordonnances, il en a emporté plusieurs munies des empreintes exigées. Cette conduite vexatoire a causé une si grande émotion que le marché en a été interrompu et que chacun s'en est retourné sans faire la vente de ses toiles, 17 août 1750. M. De Calonne, intendant de Flandre, invite les officiers municipaux d'Armentières à faire convoquer les marchands, fabricants et blanchisseurs de toiles et de linge de table à l'effet de donner leurs avis sur la longeur des pièces de toiles, serviettes et nappes écrues qui sont fabriquées dans leur canton ; avis motivés donnés par les marchands et fabricants de toiles et de linge de table et par les blanchisseurs, 1781. Lettre des bailli, mayeur et échevins d'Armentières, au nom des marchands, fabricants et blanchisseurs d'Armentières, Estaires, La Gorgue, Merville et lieux circonvoisins, par laquelle ils exposent à l'intendant de Flandre le préjudice qui est porté au commerce des toiles par les ordonnances des 16 mars et 25 mai 1781 concernant la longueur des pièces de serviettes et de nappes : la longueur des pièces de toile fabriquées dans les terres limitrophes d'Armentières situées sous la domination étrangère étant souvent sous la domination étrangère étant souvent égale à celle fixée par lesdites ordonnances, il en résultera des fraudes considérables qui porteront grand préjudice à la fabrication des toiles à Armentières, Estaires et autres villes.