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Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 26 , 1770  

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Pierre-François Debusigne, trésorier de la ville d'Armentières, et Albert-François De la Croix, son prédécesseur dans cet office, au sujet du refus formulé par ce dernier d'opérer entre les mains de son successeur la remise des papiers et titres concernant l'exercuice de sa charge.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 23 , 1763  

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Charles Du Hayon, lieutenant-bailli d'Armentières, et Louis Lefebvre et consorts, appelants de sentences rendues par les bailli, mayeur et échevins d'Armentières en date du 29 juillet 1763, qui les condamnaient à l'amende pour avoir bu ou donné à boire à des heures indues et avoir occasionné du tumulte.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 22 , 1722-1765  

Procès devant la Gouvernance de Lille : entre Marc Caudry, lieutenant-bailli d'Armentières, et de Jean-Baptiste Cuvelier, maître cordonnier, appelant d'une sentence des échevins concernant l'application de l'ordonnance de police rendue au sujet de la tannerie le 31 juin 1719 ; entre Jacques-Philippe Bayart, greffier, joints à lui les échevins, et le procureur du roi au baillage, touchant une apposition de scellés faite par les échevins dans une maison mortuaire ; entre Charles Dupuis et N. Lefebvre, au sujet de la propriété d'une haie qui fait la séparation de leurs biens.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 20 , 1500-1705  

Sentence rendue aux plaids de la Gouvernance de Lille au préjudice de Jeanne Legillon, veuve de Regnier Potier, appelante d'une sentence des échevins d'Armentières au sujet des droits seigneuriaux qu'elle refusait de payer. Ajournement, devant la Gouvernance de Lille, des bailli et échevins d'Armentières, à la requête de Jean Hullin, marchand, appelant d'une sentence par eux rendue.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 19 , 1674-1727  

Procès devant les États de Lille : entre les échevins d'Armentières et François Vander Vinckere, au sujet de l'assiette des contributions ; entre les mêmes échevins et le chapitre d'Arras, touchant la répartition des impôts ; entre Mathieu Thésyer et le Magistrat, au sujet du paiement d'un charroi fait par réquisition ; entre cinq cabaretiers d'Armentières et le directeur des fermes de la châtellenie de Lille, touchant l'exécution des règlements de police sur le prix des boissons.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 18 , 1717-1721  

Procès devant le Bureau des finances de Lille : entre le Magistrat d'Armentières et François-Louis Six, ci-devant commis à la recette et liquidation des tailles et vingtièmes de ladite ville, touchant l'exercice de sa charge ; entre François Eustache Taviel, seigneur du Bois-Grenier, et Pierre Carpentier, marchand, joint à lui le Magiistrat d'Armentières, au sujet du paiement de reliefs d'aveux.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 17 , 1715-1789  

Procès devant l'intendant de Flandre : entre Barthelémi Raoul, ancien collecteur, au sujet de sa gestion, et le Magistrat d'Armentières ; entre Jean-François Bayart, collecteur des capitations de la ville d'Armentières, et de Pierre Brunel, marchand de toiles, qui refusait de payer sa capitation ; entre Fidèle-Archange Luttun, adjudiciare des fermes d'octroi sur la bière à Armentières, et Louis Comer, marschep ou voiturier public d'Armentières à Lille, coupable d'avoir contrevenu aux règlements en faisant décharger une demi-rondelle de bière étrangère sans en avoir prévenu le commius au broquin ; entre Gilles Meurillon, Charles-Louis Dubuche, Charles Meurillon et Jean-Baptiste Ruyant, boulangers à Armentières, et les échevins de cette ville, au sujet de la prisée des grains.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 16 , 1751-1774  

Procès devant l'intendant de Flandre : entre les nommés Moriau et Gourseau, appelants d'une condamnation encourue pour fraude de beurre, et le Magistrat d'Armentières, défendeur, entre les échevins d'Armentières et Félix Desruelles, procureur à Lille, au sujet du paiement de salaires et vacations de ce dernier.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 14 , 1683-1731  

Procès devant l'intendant de Flandre : entre la dame de Pronville et le Magistrat d'Armentières, entre le sieur Gaillet, ancien trésorier de la ville, et le même Magistrat, au sujet du paiement des rentes, entre les gens de loi de la paroisse de Méteren et les échevins d'Armentières, au sujet de la prétention du sieur Joseph Casteele au droit de domicile en ladite paroisse de Méteren.