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Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

CC 126 , 1678-1731  

Prétention par le greffier criminel d'être exempt des impôts sur les vins et bières. Exemption des impôts sur les boissons accordée à Nicolas Duquesne, en considération de ce qu'il a établi une manufacture de toiles à Armentières. Exemption de vingtièmes accordée au sieur Alexandre Valque. Lettre de l'intendant de Caumartin pour témoigner le désir que les employés des brigades des fermes mis à la retraite pour raison d'âge ou infirmité, jouissent de l'exemption des impôts. Extrait du réglement des messagers et maitres de postes en ce qui concerne les exemptions dont ils doivent jouir. Requêtes des rois et connétables des confréries de Saint-Georges, de Saint-Sébastien, de Sainte-Barbe et de Saint-Michel à Armentières pour obtenir que les rois de chacune des confréries jouissent de l'exemption de l'impôt pour douze tonnes de bière l'année de leur royaume. Requête des mêmes rois et connétables afin d'obtenir la modification de la condition moyennant laquelle on les avait exemptés de l'impôt pour douze rondellles, à charge de les dépenser chez eux.

Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

CC 127 , 1713-1750  

Requête des bailli et échevins d'Armentières afin d'être autorisés à comprendre, dans la répartition des tailles et vingtièmes, les charges et héritages, les jardins et héritages des communautés religieuses de la ville. Requête des Pères du collège de la Société de Jésus prétendant être exempts de la contribution des années 1711 et 1712 parce qu'ils ont toujours été considérés par les souverains pontifes comme un ordre mendiant, la pauvreté desdits religieux ne pouvant être mise en doute. Difficultés portées par le Magistrat d'Armentières et les Jésuites et Bons-Fils au sujet de l'exemption des octrois et de la contribution prétendue par ces religieux.

Emprunts, dettes de la ville.

CC 129 , 1674-1779  

Obligation de 200 l. souscrite par la ville d'Armentières au profit de Philippe Van den Abeele qui a prêté une pareille somme à ladite ville afin de l'aider dans ses affaires urgentes. Lettres de l'intendant demandant un état des emprunts contractés par la ville. Etat des emprunts en rentes héritières ou perpétuelles faits par la ville d'Armentières avec l'indication de la date des emprunts, du taux des intérêts, et des remboursements.

Emprunts, dettes de la ville.

CC 130 , 1688-1699  

Lettres du roi Louis XIV qui fixent les charges ordinaires et extraordinaires de la ville d'Armentières, qui seront payées chaque année. Cette somme se répartira au grand-bailli, à son lieutenant, aux sept échevins, au greffier civil, au greffier criminel, au médecin de la ville, à la sage-femme, au messager et pour prendre garde à la porte du choeur de l'église à celui qui conduit l'horloge, pour l'entretien des chaines du puits de la ville, au sonneur du vigneron, au bailli de l'église pour nettoyer les places et sièges du Magistrat, aux deux chirurgiens des pauvres, au carillonneur du beffroi, à la maitresse des vingt-cinq pauvres filles, au maitre des enfants de choeur, au concierge des prisons pour parer les autels pour les processions, aux Jésuites pour l'enseignement des cinq classes, aux Bons-Fils tenant l'école dominicale, aux commis qui apposent les plombs sur les draps et estamettes qui se fabriquent en la ville, réparations des bâtiments. Lettres du Roi qui fixent la manière suivant laquelle aura lieu la liquidation des dettes de la ville d'Armentières. Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les charges ordinaires et extraordinaires de la communauté d'Armentières et en prescrit le mode de paiement. Autre arrêt qui lève la surséance accordée, à cause de la guerre en 1689, aux communautés pour le paiement de leurs dettes.

Monnaies, affaires diverses.

CC 131 , 1600-1677  

Déclaration des prairies inondées de la paroisse d'Armentières. Dépositions des propriétaires demeurant à Armentières touchant les pertes qu'ils ont éprouvé par suite des dégâts commis par les troupes en 1677.

Monnaies, affaires diverses.

CC 132 , 1655-1762  

Circulaires réclamant des états offrant le chiffre de la population, le montant des octrois et des dettes, la nature des biens, les produits du sol, les enclavements, les droits de péage.

Monnaies, affaires diverses.

CC 133 , 1709-1738  

Lettres-circulaires de l'intendant Méliand au Magistrat d'Armentières au sujet de la diminution des espèces d'or, d'argent et de billon. Ordre donné au trésorier de la ville par les échevins d'Armentières d'avoir à accepter, en à-compte sur le prix de sa ferme une somme qu'il a refusé de recevoir du sieur Duchâteau, fermier du droit d'aunage des toiles. Vérification de la caisse des comptables de la ville d'Armentières au sujet de l'augmentation ou diminution des espèces d'or et d'argent. Extrait de comptes et pièces diverses.

Monnaies, affaires diverses.

CC 134 , 1713-1716  

Requêtes des grand-bailli, mayeur et échevins d'Armentières à l'intendant de Flandre pour le prier de rendre plus régulier le service du coche d'Armentières à Lille, qui est desservi au compte du Roi et pour lui soumettre les réformes qu'il serait bon d'introduire dans le service de la voiture publique d'Armentières à Lille.

Monnaies, affaires diverses.

CC 135 , 1604-1786  

Ordonnance royale prescrivant la formation d'états des revenus patrimoniaux et des dettes de la ville d'Armentières. Exécution de l'édit de mars 1696, qui établit des droits sur les bois et charbons. Etablissement de deux contributions destinées à couvrir les aides et vingtiémes de 1710 à 1711. Sol pour livre des droits d'octroi de la ville d'Armentières. Demande de réduction des droits dus pour l'acquisition d'une brasserie, savonerie et salinerie, faite par Jean Hullin. Caution de Melchior Blanchart pour les fermes et maltotes de la ville d'Armentières.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 1 , 1537-1568  

Ventes aux échevins d'Armentières : par les tuteurs des enfants de Bauduin Montagne, de 1,116 verges d'héritages situé outre le pont Notre-Dame, à front de la rue du Riès ; - par Gilles Pinchon, marchand grossier, d'une portion de maison situé sur le Marché ; - par Jean Béhagle, prêtre et Guillaume Béhagle, de maisons situées sur le marché ; - par Tristan Le Gillon, d'une maison à usage d'auquerie, située à front d'une glinoie qui mène de la Belle-Croix au ponchel de la Vigne, tenue de la seigneurie du Bois-Grenier ; - par Hubert Deleval, potier, d'une maison sur le marché, tenant à la maison et halle de la ville.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 2 , 1584-1695  

Ventes aux échevins d'Armentières : par les tuteurs des enfants de Gilles Du Mont et de Catherine Sénéchal, d'une "montée, pescherie et cheingle" avec héritage située derrière l'église ; - par Chrétienne Lenoble, veuve de Philippe Dubasle, d'un héritage à front du rivage et de la chaussée allant au puissot dit le Puissot-Fripon et Puissot-du-Nain ; - par Gilles Meurillon et Jean-François Boursette, curateurs judiciaires des biens délaissés par Michel Meurillon, d'une maison et héritage à usage de boulangerie, à front de la rue de la cour de Lassus.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 3 , 1532-1619  

Arrentement par les échevins d'Armentières à Jacques Delobel, d'une portion d'héritage située hors de la vieille porte d'Houplines vers le ponchel de la Vigne, en échange d'un terrain par lui abandonné à la ville pour le profit et utilité de la fortification. Vente par les mêmes échevins à François Flore, marchand brasseur, d'un héritage sis en la rue de la Belle-Croix, joignant au bien de l'acheteur, lequel bien est situé vers le bout de cette rue, contre le jardin des Arquebusiers.