Pièces relatives à des modérations demandées par les adjudicataires des fermes d'octrois de la ville d'Armentières. Avis et décisions pris par le Magistrat sur les requêtes présentées par les fermiers.
Instruction sur la perception des droits de péage, passage, pontenage, travers et autres qui se perçoivent sur les ponts et chaussées, chemins, rivières navigables et ruisseaux. Difficultés au sujet de la perception des droits de passage, travers et vinage à Armentières. Pièces touchant la levée des droits de Tonlieu, d'entrée et de sortie des bestiaux et des bêtes à pied fourchu.
Ferme des octrois sur les bières. Ordonnances des Etats de Lille pour empêcher les abus qui se commettent dans la levée des octrois sur les bières. Demandes de dégrèvements présentées par les fermiers à cause de l'interruption des marchés ou de la cherté des grains, du décri des monnaies. Invitations à inciter les cantiniers, brasseurs et cabaretiers à baisser le prix de la bière afin de procurer une diminution du prix des denrées alimentaires.
Ordonnance pour remédier aux abus résultant de la non éxécution des bans et statuts publiés pour la conservation des impôts courant sur les boires de grains. Ordonnance touchant les brasseurs pour empêcher les fraudes de l'impôt sur les boires de grains. Invitation à fournir une déclaration de tous les cabaretiers et aubergistes, de ceux qui tiennent des pensionnaires, de ceux qui donnent à manger. Visite des maisons des cabaretiers et bourgeois d'Armentières pour "la retrouve" de 1741. Avis des échevins d'Armentières sur une requête tendant à obtenir la diminution de l'impôt sur la bonne bière et la suppression de l'impôt mis sur la petite.
Livre de comptes des vins qui se vendent à Armentières.
Réclamations des gens de loi et habitants de la Chapelle d'Armentières, d'Erquinghem, de Nieppe et de Steenwerck, contre l'établissement de l'octroi sur les grains. Demandes de dégrèvements faites par les fermiers de l'octroi sur les grains. Supplique au Magistrat d'Armentières à l'effet d'obtenir l'autorisation de continuer à lever l'impôt sur les grains sans fournir les titres en vertu desquels on le perçoit.
Ordonnance qui déboute de sa demande le trésorier de la ville d'Armentières qui prétendait prélever un droit sur les deniers provenant de l'octroi sur le vin quoique cet octroi fût destiné exclusivement au soulagement des pauvres. Difficultés entre le Magistrat d'Armentières et les adjudicataires des octrois sur l'eau de vie.
Requêtes afin d'obtenir à ferme, moyennant un prix modéré, la perception des impôts sur les boissons et denrées, et ce en considération des grandes tailles et denrées, aides et subventions que la ville doit payer.
Perception du droit de poid public. Difficultés au sujet d'une contravention aux réglements sur les poids et mesures. Ordonnance défendant aux commerçants de faire usage de balances pouvant peser au delà de 20 livres, toute marchandise ayant un poids supérieur étant assujettie au poids public.
Ordonnance touchant les fraudes et abus qui se commmettent dans la perception et la régie des droits sur les bestiaux. Ordonnance relative aux droits d'aunage des toiles vendues au franc marché et foire de la ville.
Ordonnance prescrivant le dépôt dans le délai d'un mois des titres en vertu desquels les communautés du département lèvent les impôts. Déclaration des fermes de l'ancien domaine d'Armentières, qui s'adjugent annuellement au profit de ladite ville. Ordonnance qui confirme la ville d'Armentières dans la possession de ses fermes. Opposition, formée à cette ordonnance par le bureau des finances de Lille, sous prétexte que la ville d'Armentières ne peut présenter les titres en vertu desquels elle lève lesdites fermes ou patrimoniaux : le droit sur les bateaux, le droit d'étalage sur les fruits et poissons, le maerschep, ou droit de transport par eau, le droit de poids public, le droit des compenages, ou droit d'étalage au marché, le droit de recueillir les fumiers dans la ville, l'aunage des toiles. Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme la ville d'Armentières dans la jouissance et la perception de certains droits ou impôts qui sont de son ancien patrimoine, nonobstant l'opposition des officiers du Bureau des finances de Lille. Arrêt du Conseil qui déboute de leur opposition les officiers et maintient les échevins d'Armentières dans la connaissance et administration des patrimoniaux et dans le privilège de n'en rendre compte qu'à leur seigneur le comte d'Egmont.
Mandement du comte d'Egmont au Magistrat d'Armentières pour lui faire connaitre qu'il s'oppose à ce que le subdélégué de l'intendant de Flandre intervienne dans la reddition des comptes des deniers publics et patrimoniaux d'Armentières. Requête du comte d'Egmont et des échevins d'Armentières pour être maintenus dans les droits de poids public et d'aunage des toiles dont la perception est contestée par le Bureau des finances de Lille.
Mémoire tendant à prouver que les bailli et échevins d'Armentières ont toujours eu la régie et administration des octrois, aussi bien que la connaissance en première instance des contestations et contraventions survenues au sujet desdits octrois.
Octroi pour la levée d'un impôt pour le soulagement des pauvres. Queritur sur la question de savoir si les ecclésiastiques et les nobles doivent être exempts de l'impôt levé. Ordonnance qui déboute le curé d'Armentières, les Brigittins et les Jésuites et le sieur Deliot Des Landes de leur prétention d'être exempts de payer la taxe mise sur le vin,à l'appui de leur demande, que la taxe de 4 patards suffit amplement pour subvenir à la subsistance des pauvres.
Requête des Capucins d'Armentières afin d'obtenir l'exemption de l'impôt pour la bière et le vin dont on leur fait l'aumône. Suppliques présentées à l'intendant de Flandre par les supérieures et religieuses de Saint François, dites Soeurs-Grises, de la Présentation, dites de Saint-François de Sales, et de Saint-Augustin, afin d'être déclarées exemptes des impôts pour la bière nécessaire à leur consommation. Semblable requête des administrateurs de la maison des Pauvres-Filles-Orphelines d'Armentières.