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Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 95 , 1781-1784  

Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée aux sieurs Pierre-François Malingié, échevin, et Boussemaer, greffier, pour une journée employée à lille le 7 septembre 1782, aux fins de remettre à M. Lagache, subdélégué de M. L'intendant, un état de la situation de la ville et y faire les remarques et observations nécessaires. Dépenses et recette des octrois et du don gratuit pour l'année de 1783.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 96 , 1781-1789  

Compte de la taille. Sommes dues aux bonnes gens ayant avancé leurs deniers afin de suppléer à l'insuffisance des revenus de la Charité, ainsi que pour subvenir aux autres frais ordinaires et extraordinaires de la ville. Remboursement des sommes avancées, pour subvenir aux nécessités des pauvres. Somme payée à Charles-Louis Lefebvre, lieutenant de cette paroisse, laquelle il a payée aux douze soldats du régiment de la Colonel-Général, qui ont venu en cette patoisse pour la conservation de la récolte et tenir lieu de garde, la somme de 508 florins et 6 patards.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 97 , 1784-1787  

Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée au sieur François Rouzé, mayeur d'Armentières, pour cinq journées par lui employées à Douai, ainsi que pour le rembourser des frais qu'il a faits aux fins de l'obtention d'un arrêt de la Cour du Parlement qui ordonne l'élargissement de la rue d'Erquinghem de cette dite ville. Sommes payées en 1787 pour subvenir aux aûmones, nourriture et entretien des pauvres par courtesse de leurs revenus.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 98 , 1787-1789  

Comptes des octrois de la ville et du don gratuit. Somme payée au sieur Malingié et au comptable, pour un jour employé à Lille le 5 novembre 1787, avec MM. Les mayeurs de Comines et de Halluin, pour faire les mémoires, représentations et observations nécessaires à Mgr l'intendant sur les lois attendues pour la conservation et le bien des manufactures de toilles. Somme payée à la maréchaussée de cette ville pour services rendus, spécialement dans le principe des émeutes relatives à la disette du bled en 1789.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 99 , 1789-1790  

Comptes de la ville. Somme payée à la veuve Isbergue, brodeur à Lille, pour avoir fait et livré un drapeau pour la garde nationale de cette ville. Somme payée pour cocardes livrées à MM. Du Magistrat et distribuées aux habitants en juillet 1789. Recette totale du compte, dépense.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 101 , 1681-1789  

États des sommes dues au greffier de la ville pour travaux extraordinaires, tels qu'enregistrement d'actes, copies de feuilles de route, expédition de pièces. Instructions données à des échevins députés vers les Etats de Lille. États des dépenses des banquets faits par le Magistrat d'Armentières à l'occasion des adjudications des fermes. Bordereaux des dépenses ordinaires et extraordinaires à porter dans le compte des octrois.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 102 , 1725-1779  

Déclarations de tous les revenus ordinaires et extraordinaires de la ville. Contrôle des ordonnances de paiement délivrées par le Magistrat d'Armentières. États des revenus et dépenses tant ordinaires et extraordinaires de la ville. Arrêt du Conseil d'Etat prescrivant la confection d'un état certifié du montant des octrois de la ville pendant les années 1721 à 1725. État du produit annuel de tous les octrois et deniers patrimoniaux qui se perçoivent dans la ville. États des revenus patrimoniaux et des droits dont jouit la ville d'Armentières.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 103 , 1688-1764  

États et déclarations de la portée des fermes d'octrois de la ville (ferme de la bière, du vin, de la toile, du tuage des bêtes, de la vente des maisons, de l'huile, de la vente des bêtes, de la houille, du beurre, du brandevin, du tabac, du blé, du bois, du poisson, des cuirs tannés).

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 105 , 1778-1783  

Registre des biens patrimoniaux de la ville d'Armentières. Adjudications des fermes de la ville, telles que le "mainque", le droit d'étalage des fruits et poissons, le droit de passage des nefs et bateaux, le colportage, le droit d'aunage des toiles, le droit de circulation sur le pavé et le grand pont, le maerschep. Baux et arrentements de biens appartenant à la ville.