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Usines, manufactures, commerce.

HH 22 , 1562-1566  

Sentence rendue par Denis de le Cambe dit Ganthois, lieutenant de la Gouvernance de Lille, dans la cause mue entre les échevins d'Armentières et le corps de métier des foulouns de draps de la même ville, au sujet de l'exécution de certains édits et ordonnances portés par les échevins : il est décidé que, jusqu'à plus ample informé, les édits en question continueront d'être observés; 4 juin 1562. Sentence du Grand-Conseil de Malines entre les échevins d'Armentières et Jacques Lepers, teinturier en cette ville, prévenu d'infraction aux règlements sur le fait de la draperie : cette sentence casse celles rendues par le Conseil de Flandre, la Gouvernance de Lille et les échevins d'Armentières et ordonne l'élargissement sous caution du délinquant à qui il est interdit d'exercer son métier de teinturier de garance jusqu'à parfait jugé de la cause, que le Grand-Conseil retient par devers lui, 11 mai 1566.