Archives modernes - série F
Ordonnance qui déboute de sa demande le trésorier de la ville d'Armentières qui prétendait prélever un droit sur les deniers provenant de l'octroi sur le vin quoique cet octroi fût destiné exclusivement au soulagement des pauvres. Difficultés entre le Magistrat d'Armentières et les adjudicataires des octrois sur l'eau de vie.
Cause intentée devant les grand-bailli et échevins d'Armentières par François Marchand, maître chapelier, à Pierre-André Destieu, clerc ou hallemaître des perches de la draperie d'Armentières, Pierre-Philippe Haze et Andrieu Vantourout, drapiers.
Requête des bailli et échevins d'Armentières afin d'être autorisés à comprendre, dans la répartition des tailles et vingtièmes, les charges et héritages, les jardins et héritages des communautés religieuses de la ville. Requête des Pères du collège de la Société de Jésus prétendant être exempts de la contribution des années 1711 et 1712 parce qu'ils ont toujours été considérés par les souverains pontifes comme un ordre mendiant, la pauvreté desdits religieux ne pouvant être mise en doute. Difficultés portées par le Magistrat d'Armentières et les Jésuites et Bons-Fils au sujet de l'exemption des octrois et de la contribution prétendue par ces religieux.
Correspondance relative à l'indemnité réclamée par le gouverneur de la ville pour la location de la maison occupée à Armentières. Arrêt du Conseil d'Etat portant que les échevins de la ville d'Armentières seront déchargés du remboursement du prix de l'office de gouverneur de cette ville.
Procès-verbaux des violences commises par des commis ambulants. Vexations des commis de la brigade du Pont-Rouge. Procès-verbaux de perquisitions faites chez certaines personnes par les commis. Requête des échevins d'Armentières à l'intendant du comte d'Egmont pour lui exposer que les commis préposés à la perception des octrois de la châtellenie de Lille prétendent visiter les maisons des bourgeois sans se faire assister d'un officier ou juge du lieu, ce qui est contraire aux usages et aux lois. Apostille qui autorise les échevins à se joindre au sieur De la Croix dans le procès, et à imputer sur les deniers de la ville les frais qui en résulteront.
Etat des redevances dues à la ville d'Armentières pour octrois d'alignements, nettoiement des rivages, réparations et reconstructions de propriétés, concessions d'emprises sur la rue ou sur la propriété de la ville, etc.
Lettres de Charles-Etienne Maignart, marquis de Bernières et Antoine-François Méliand relatives à son repos après 26 années de service dans les pays étrangers et les provinces du royaume.
Requête des bailli et échevins d'Armentières à l'intendant de Bernières, pour lui remontrer le préjudice qui a été causé aux bateliers de Nieppe, Stenwerck, la Gorgue, etc., et au "maerschep" d'Armentières, par la publication de l'ordonnance par lui rendue en décembre 1713 et par laquelle il a donné aux bateliers de Lille le monopole de la navigation vers cette ville. Attestation par les grand-bailli, mayeur et échevins d'Armentières que les marchandises de cette ville et des environs n'ont jamais été assujetties au "tour" des bateliers de la ville de Lille, que M. De Bernières a permis à tous les bateliers, excepté à ceux d'Aire, de charger et voiturer toutes marchandises ainsi qu'il avait été de tout temps pratiqué et que le commerce et le bien public le requièrent. Requête de M. De Séchelles, intendant de Flandre, à l'effet d'obtenir que, pour le bien et avantage du commerce, les fabricants et commerçants soient de nouveau autorisés à faire usage de leurs bateaux sans qu'on puisse les obliger à les remettre sous le bureau de la ville.
Nomination de l'échevin. Conflit d'autorité entre les édiles qui nuit à l'administration et à la police de la ville. Réclamation des mayeurs et échevins pour augmenter leurs gages compte tenu du temps passé à la gestion et à l'administration de la ville.
Comptes des impôts de la ville. Somme donnée aux Jésuites, pour une année de reconnaissance d'avoir enseigné les cinq classes. Somme donnée à Jacques Labre, vitrier, pour plusieurs ouvrages pour la maison de ville, et pour, accomoder les vitres d'une place propre pour ceux de la religion prétendue réformée. Somme payée à Pierre Charlet, pour avoir dressé et paré les autels au coin de la maison de ville, pour la solemnité des processions publiques. Somme payée aux sonneurs de l'église paroissiale pour leur salaire d'avoir sonné les cloches pendant six semaines trois heures par jour pour les funérailles de feu roi Louis XIV.
Lettres des échevins d'Armentières à l'intendant et au comte d'Egmont pour se disculper dans l'affaire de malversation imputée à leurs prédeccesseurs en office par des bourgeois turbulents qui voudraient avoir inspection des comptes. Explications fournies par le magistrat d'Armentières au secrétaire du comte d'Egmont sur la conduite tenue par les échevins en diverses circonstances.
Requêtes des grand-bailli, mayeur et échevins d'Armentières à l'intendant de Flandre pour le prier de rendre plus régulier le service du coche d'Armentières à Lille, qui est desservi au compte du Roi et pour lui soumettre les réformes qu'il serait bon d'introduire dans le service de la voiture publique d'Armentières à Lille.
Requête présentée au lieutenant du souverain bailliage de Lille par Charles Barbry, notaire à Armentières, au nom des principaux bourgeois et manants de ladite ville, touchant les dépenses excessives dont ils sont accablés pour faire frais de procès, députations, voyages, etc., que le Magistrat d'Armentières intente journellement sans consulter les notables. Cause devant l'intendant de Flandre entre le maire et les échevins modernes d'Armentières et "les prétendus principaux mannans et habitans de ladite ville," ceux-ci accusant le Magistrat nouvellement constitué de mauvaise administration. Un mémoire en faveur du Magistrat dit que l'un des griefs qu'on lui impute est d'avoir, en vertu des ordres de M. le commissaire du comte d'Egmont, retiré des mains du greffier une clef de la salle où sont les archives de la ville afin que celles-ci soient plus en sûreté qu'elles ne l'étaient auparavant, "le greffier, par son peu de capacité et sa négligeance, ayant laissé égarer plusieurs papiers, et permettant à un chacun d'y faire des recherches."