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Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 85 , 1755-1758  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée pour vin présenté à MM. Du Magistrat après la grande messe paroissiale au sujet du rétablissement de la santé du Roi. Somme payée à Pierre-Louis Delarre, maître chaudronnier et plombier à Armentières, pour livraisons de plusieurs lanternes pour la commodité publique qu'il a faites pour la ville pendant l'année.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 51 , 1755-1775  

Jugement des échevins d'Armentières qui condamne à l'amende des particuliers de cette ville convaincus de s'être battus au cabaret ayant pour enseigne l'Arbalète. Le sieur Charles Hu, lieutenant-bailli de la ville d'Armentières, se déporte du droit de rendre plainte contre deux sergents de ladite ville à cause de l'insulte qu'ils lui ont faite le 12 février 1775 en l'église paroissiale.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 122 , 1753  

Mémoire tendant à prouver que les bailli et échevins d'Armentières ont toujours eu la régie et administration des octrois, aussi bien que la connaissance en première instance des contestations et contraventions survenues au sujet desdits octrois.

Offices de la ville : sergents.

BB 7 , 1753-1775  

Liste des prétendants aux places de sergents de la ville d'Armentières, des sergents à congédier et des sergents nouvellement nommés, révocation et nomination par le comte d'Egmont.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 84 , 1752-1755  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée à des personnes de distinction, en considération et reconnaissance des services par eux rendus et pour les captiver à favoriser les expéditions des affaires concernantes ladite ville. Dépense pour frais extraordinaires faits à cause de la réception pour la première entrée faite par Mgr le comte d'Egmont en cette ville d'Armentières comme seigneur de ladite ville : pièces d'artifice et feux de joie, poudres, frais de séjour du comte, divertissements publics. Somme payée pour les vins d'honneur présentés par MM. Du Magistrat à Mgr Moreau de Beaumont, intendant de la province, dans son premier passage dans cette ville.

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 43 , 1752-1785  

Requête afin de pouvoir reconstrure à l'alignement des maisons voisines une maison située sur la Place. Opposition faite par Pierre-François Simart de Lancourt, receveur des fermes du Roi, à l'ordonnance du Magistrat d'Armentières qui lui a prescrit de reconstruire sa maison, rue d'Erquinghem, à l'alignement d'autres maisons que les propriétaires, dans l'intérêt de la circulation, ont consenti à reculer de quatre pieds.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 73 , 1751-1760  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Promesse, par des administrateurs des maisons des pauvres orphelins et orphelines d'Armentières, de remplir les conditions auxquelles Bauduin Cornillot et sa sœur ont fait don auxdites maisons de deux sommes, l'une de 1,500, l'autre de 900 fl. (4 mai 1751). Constitution d'une rente de 12 fl. Par François-Félix Barbry, fabricant de toiles, au profit de François-Ignace Van Oye, prêtre, docteur en Sorbonne, curé d'Armentières (24 juillet 1761).

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 25 , 1751-1754  

Différend, au sujet de la hauteur des eaux à Houplines, entre les bailli, mayeur et échevins d'Armentières, Nieppe et Erquinghem, et Jean-Baptiste Meurille, fermier des moulins de Molimont. Projets des "soutènements à faire et observations pour faire reconnaitre les anciennes bornes de la rivière du Lys". "Sistemme proposé pour expliquer les variations des niveaux occasionnez par une interposition d'escluses, et la métode nécessaire à observer pour y placer des points proportionnels". Mémoire d'avocats concernant "les réglements émanez pour la hauteur et l'esvacuation des eaux de la rivière du Lys par rapport aux escluses et moulins de Molimont à Houplines". Autre mémoire explicatif touchant le même objet.

Cérémonies et réjouissances publiques.

AA 25 , 1751  

Lettre du comte D'Argenson à l'intendant de Flandre qui l'informe que le Roi verrait avec plaisir que les villes de la province suivissent l'exemple de la capitale en employant à des oeuvres charitables, au lieu de l'employer à des fêtes frivoles, l'argent qui se dépense en réjouissances publiques lors d'un événement heureux. Lettre aux échevins d'Armentières afin qu'ils s'engagent à l'occasion de la naissance du duc de Bourgogne de se conformer au désir exprimé par le comte d'Argenson, à marier deux filles en les dotant chacune d'une somme de 300 livres, ainsi que cela va se faire dans toutes les villes de son département et à Paris, réponse du Magistrat d'Armentières. Mémoire de ce qui a été réglé pour la ville de Paris à l'occasion de la naissance du duc de Bourgogne.

Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 16 , 1751-1774  

Procès devant l'intendant de Flandre : entre les nommés Moriau et Gourseau, appelants d'une condamnation encourue pour fraude de beurre, et le Magistrat d'Armentières, défendeur, entre les échevins d'Armentières et Félix Desruelles, procureur à Lille, au sujet du paiement de salaires et vacations de ce dernier.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 32 , 1750-1768  

Les échevins d'Armentières engagent les échevins de Comines à se désister de leur prétention de faire charger des grains à Armentières les jours de marché sur tels bateaux qu'ils voudront, au préjudice du maerschep d'Armentières, à qui ce droit a été exclusivement conféré par arrêt du Conseil d'Etat. Ordonnance de Jean Moreau, seigneur de Séchelles, intendant de Flandre, qui défend au Magistrat d'Armentières de troubler les habitants de Comines dans le droit de faire venir leurs grainsd'Armentières par tels bateliers qu'ils jugent convenables sans être assujettis à aucun impôt ni être inquiétés par le maerschep d'Armentières. Procès entre François Broive et Nicolas Commer, bateliers à Armentières, fermiers du droit de maerschep sur la Lys d'Armentières à Lille et autres lieux, d'une part Jacques facques et consorts, fariniers demeurant à Lille, d'autre part, au sujet de la prétention qu'ont les bateliers de Comines de se charger des grains du marché d'Armentières destinés à des fariniers et boulangers de Lille, Wambrechies, Quesnoy, etc.