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Garde nationale, demandes en radiation rejetées. Octroi, le préfet estime qu'il y a lieu d'ajourner l'exécution de la proposition d'augmenter les droits sur les vins et spiritueux faite par le conseil pour arriver a rembourser l'emprunt de 15 000 francs vote le 13 mai dernier, regrets du conseil qui persiste dans sa résolution de contracter l'emprunt dont il s'agit, il maintient aussi sa délibération du 15 mai qui précède. Élections, division de la ville en 3 sections électorales. Garde nationale, demandes en radiation rejetées. Accouchement des indigentes, son traitement porte à 350 francs. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 420 francs. Sages femmes, traitement porte à 350 francs. Garde nationale, demandes en radiation les unes rejetées les autres accueillies. Octroi, les employés demandent que l'adjudication soit tenu de les conserver dans leur emploi, le conseil ne pourra que les recommander au fermier. Garde nationale, demandes en radiation rejet. Travaux communaux, travaux extraordinaires, un tiers de la dépense offert par l'état, refus faute de ressources pour le surplus, vœu pour que l'hospice puisse profiter de l'avantage offert. Comptabilité, emprunt de 15 000 francs à l'intérêt maximum de 5% et remboursement en 5 années, décidé par le conseil. Octroi, vote d'un changement au tarif et de 0,10 francs additionnels pour ramener les recettes au niveau des dépenses. Comptabilité, créance de la ville, 24 294,48 francs, vote d'une contribution extraordinaire de 0,10 centimes pendant 5 années. Achat d'instruments vote de 600 francs. Écoles, école communale des garçons, achat de cartons, vote de 40 francs. Conseil municipal, session de février. Garde nationale, dépenses pour 1832, 1 845,50 francs. Garde nationale, liste communale : commission d'examen, mutations. Instruction publique, école gratuite des garçons, le nombre des élèves fixe a 150, achats de cartons 40 francs. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, frais de perception, 3 750 francs. Octroi, des cultivateurs et herbagers demandent que les articles : 9, 10 et 11 soient modifies, rejet (tarif). Octroi, règlement, changements votes, fixation des heures pour l'abattage des bestiaux, certificats de sortie pour les objets à exporter. Achat de 3 bancs et de 3 cercles vote. M. butin nomme maire, sa profession de foi. Instruction publique, fixation des heures de classe des garçons, achat de 3 bancs et de 3 cercles. Choléra, vote de 3 000 francs pour dépenses en cas d'invasion de l'épidémie. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Viart, Desmazieres, Butruy. Conseil municipal, session de mai. Achat d'instruments vote de 470 francs. Bourses, séminaire, bourse votée pour 1833, vote de 300 francs. Budget 1833, formation. Collège, prix, crédit de 200 francs maintenu. Comptabilité, compte d'administration de 1830, approuvé. Comptabilité, remboursement en 5 années, remboursement de 1/5eme, 3 000 francs, intérêts 127,80 francs. Enfants abandonnes, demande que les communes rurales soient comprises dans la répartition de la dépense. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, vote de 200 francs. Garde nationale, dépenses réduites a 1 845,50 francs. Garde nationale, reste sur l'exercice 1830, 576,66 francs. Hospices, compte de 1830, approuvé. Hospices, subside 2 000 francs. Hospices, subside, reste du sur l'exercice 1830, 1 650 francs. Incendies, pompes funèbres, pompes, entretien, 800 francs. Instruction publique, traitement de l'instituteur et de l'institutrice 1 200 francs a chacun, fournitures et divers à leurs charges. Musique, achat d'instruments, vote de 470 francs. Octroi, produit pour 1832, 31 000 francs frais de perception 3 750 francs. Octroi, indemnité d'exercice 700 francs. Octroi, m. Salmon, chaudronnier, demande que ses produits soient exempts de droits et le conseil décide que la chaux fabriquée à l'intérieur ne paiera que la moitie du droit impose sur celle de l'extérieur soit 0,06 francs. Pensions de retraite, secours de 100 francs au sieur Caignart, ancien tambour. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 500 francs. Prud'hommes, traitement du secrétaire 150 francs. Receveur municipal, recettes forcées en 1827-28-29, remboursement 375,33 francs. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1831. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, vote de 800 francs. Foires et marchés francs projetés à Tourcoing. Garde nationale, demandes en exemption rejetées. Impositions indirectes, les exercices sur les boissons et le mode actuel de perception maintenus. Voirie, le sieur mille demande l'autorisation de bâtir sur une partie de rivage après l'avoir voûtée. Conseil municipal, session d'août. Garde nationale, demandes en exemption rejetées. Hospices, demande en autorisation de construire une infirmerie sur l'emplacement de l'église des sœurs grises qui fait suite à l'hospice, accueillie. Instruction publique, école mutuelle, réparations au matériel demandées et accordées. Voirie, plan d'alignement des rues de petite voirie, modifications demandées, renvoi à la commission Femmes aliénés, pension, crédit supplémentaire 1 948,81 francs. Femmes aliénés, pension, demande que la moitie de la dépense soit à la charge du département Garde nationale, état des mobilisables Impositions extraordinaires, demande que l'ordonnance royale relative à l'imposition des centimes additionnels demandée par délibération du 29 décembre dernier soit rendue. Voirie, le sieur mille demande de nouveau l'autorisation de bâtir sur une partie de rivage après l'avoir voûtée et il s'engage a ne réclamer le prix du travail que dans 6 ans en recevant toutefois l'intérêt de 5%, avis favorable mais sans intérêts. Cheminées, les visites demandées par la commune sont gratuites, celles demandées par les habitants sont rétribuées chacune de 0,50 centimes. Conseil municipal, session de novembre. Éclairage, vote de 220,18 francs pour Giledon. Garde nationale, tambours, leur traitement réduit de moitie pendant la suspension su service journalier. Instruction publique, école mutuelle, réparations au matériel demandées et accordées. Pavés communaux, entretien, crédit supplémentaire 185,50 francs. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, rétribution due par les habitants. Voirie, le sieur mille renouvelle sa demande, renvoi à la délibération qui précède. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit supplémentaire, vote de 375,10 francs. Éclairage, crédit supplémentaire de 209,28 francs. Élections, révision de la liste, commission : mm. Castrique, Viart et Dillies. Garde nationale, dépenses de 1833, crédit réduit a 340,50 francs. Garde nationale, demande en radiation, rejet. Instruction publique, le sieur Dubuche demande à ouvrir, hors des heures de travail, une école pour la classe ouvrière, accorde mais sans traitement ni indemnité. Conseil municipal, session de février. Foires et marchés, les marchands de blé demandent que la faculté accordée aux boulangers et habitants d'acheter exclusivement pendant s la 1ere heure du marché soit levée, rejet. Garde nationale, mutations survenues dans le contrôle des gardes mobilisables. Instruction publique, melle Bouillon, institutrice, demande que les frais de chauffage d'entretien de bancs et divers ne soient plus a sa charge, rejet. Octroi, m. Salmon demande que la chaux de tournai soit frappée d'un double droit et que le charbon qu'il emploie pour ses fours, soit exonéré de tous droits, rejet. Instruction publique, demande d'une somme de 600 francs sur le fonds de secours et d'encouragements accordé par l'état et le département pour l'instruction primaires à l'effet de compléter le mobilier des écoles. Octroi, la chaux de tournai, sur la demande de m. Salmon, payera 0,15 francs à l'hectolitre. Boues et fumiers, indemnité au fermier pour surcroît de travaux, 50 francs. Bourses, secours annuel et pendant 2 ans, demande par la veuve Ortille pour faire entrer son fils dans école préparatoire, rejet. Cadastre, commission pour fixer concurremment avec m. le maire, les contributions foncières, personnelle et mobilière, mm. Loridan, conseiller, et Boussemaer, notaire. Achat de 2 tuyaux de pompes, vote de 128,30 francs. Budget 1834, formation. Cheminées, indemnité pour visites 100 francs outre la rétribution de 0,50 centimes pour chaque visite faite sur la demande des habitants. Collège, les professeurs réduits a 3, traitements 4 600 francs, classes de rhétorique supprimée. Comptabilité, compte d'administration de 1831, approuvé. Comptabilité, comptes et budgets 1833. Éclairage, crédit réduit à 600 francs. Épizootie, le sieur Legrand, artiste vétérinaire, demande a être nomme commis spécial pour les épizooties et l'inspection des viandes, refus. Garde nationale, dépenses 1 041,95 francs. Hospices, compte de 1832 approuvé. Octroi, produit évalué pour 1863 à 84 000 francs. Octroi, 10 %, 3 025 francs. Octroi, l'attention du conseil appelée sur la surveillance de l'octroi qui parait laisser à désirer depuis que l'un des employés est sujet a des disposions, un garde champêtre est adjoint au service. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1832. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, indemnité de la ville 100 francs. Sapeurs-pompiers, achat de 2 tuyaux, vote de 128,30 francs. M. Ghesquier, en qualité de maire, et m. butin, en qualité d'adjoint, prêtent serment, m. Detourmignies n'accepte pas les fonctions de 2e adjoint. Fêtes nationales, anniversaire des journées de juillet, frais 295 francs. Octroi, traitement des employés et frais de régie 3976,36 francs. Garde nationale, admissions. Glanage, liste des enfants au-dessous de 12 ans, des infirmes et des vieillards autorises a glaner, présentée au conseil qui l'approuvé. Instruction publique, le traitement de l'instituteur reste fixe a 600 francs. Instruction publique, école supérieure, son organisation maintenue. Plantations, m. Vanheddeghem demande que les tilleuls qui longent sa propriété soient recules, m. Castrique charge de voir les lieux et de faire rapport. Voirie, route 9 d'Armentières à Saint-Omer, la ville prend a sa charge l'entretien de la route pour ce qui concerne la partie situé sur son territoire, mais elle refuse tout concours pour le reste. Collège, traitement de l'instituteur m. Bouvart, 600 francs outre la rétribution mensuelle de 3 francs due par chaque élève payant. Cadastre, réduction des valeurs locatives des maisons occupées par mm. ducasse, receveur principal des douanes, marcotte, receveur de l'hospice et posson, receveur des contributions indirectes, en raison de leurs fonctions. Instruction publique, école de filles, rétribution a payer par certaines élèves que le maire désignera. Poids et mesures, la série des poids nécessaires pour la vérification sera complétée. Poids et mesures, receveur, traitement 150 francs, il répond du matériel. Porteurs publics, projet de règlement présenté par le maire. Porteurs publics, la corporation des portefaix entièrement réorganisés, règlement. Cadastre, évaluation des loyers dans le canton, l'examen de ce travail ajourné vu son importance et des documents propres à éclairer le conseil. Cadastre, évaluation des loyers dans le canton, le conseil estime que la ville est surtaxée d'un 10e au moins. comparativement aux autres communes, et, par suite, il demande une répartition plus équitable. Garde nationale, mutations. Pension des aliénés indigents, crédit supplémentaire vote 301,41 francs. Garde nationale, tableau de l'effectif de chaque compagnie. Garde nationale, perte d'un fusil par le sieur Potel qui aura a en rembourser le prix soit 34 francs. Plantations, rapport du comité consultatif sur la demande de m. Vanheddeghem qu'elle déclare non fondée. Fêtes nationales, le préfet demande qu'une partie de l'allocation destinée à célébrer la fête du roi soit employée a soulager les victimes des malheureux événements qui viennent d'affliger la France, refus, regrets. Budget 1835, formation. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Incendies, pompes funèbres, pompes, état des objets a réparer demande jours de manœuvres a régler, effectif de la compagnie 53 hommes. Sapeurs-pompiers, état des objets de matériel a réparer, fixation des jours de manœuvres, effectif de la compagnie. Collège, m. le recteur sera prie de changer le personnel qui est en désaccord. Comptabilité, compte d'administration de 1832, approuvé. Corvées de la ville à faire par les boueurs moyennant salaire crédit demande par an 150 francs. État civil, modèle du journal ou répertoire a tenir par le rédacteur pour l'inscription des expéditions délivrées. Hospices, compte de 1833 approuvé. Instruction publique, surcroît d'allocation pour prix demande par les instituteurs du canton, rejet. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1833. Trottoir pour le bas chemin demande et ajourné. Pompes, ponts, puits, le surveillance confiée a m. Leblon. Achat d'instruments vote de 300 francs. Biens communaux, m. Vanheddeghem a construit des appuis de muraille et a ainsi empiété sur la propriété communale. L'administration invitée a tirer au moins reconnaissance de cette construction. Caisse d'épargne, proposition d'établir une caisse d'épargne et de prévoyance ajournés. Conseil municipal, session d'août. Garde nationale, l'adjudant major demande le paiement de l'arriéré de son traitement, ajourné. Garde nationale, l'adjudant sieur officier demande une augmentation de traitement, rejet. Musique, achat d'instruments, vote de 300 francs. Pavés d'Armentières à pont-rouge projeté, ajournement. Pensions de retraite, pension demandée par m. Danniaux commissaire de police démissionnaire, rejet Plantations, la demande de m. Vanheddeghem, rejetée. Rentes, le sieur Walckiers autorise à rembourser une rente foncière de 0,12 centimes 1/2 moyennant un capital calculé au denier 20. Cadastre, classification et évaluation des propriétés, travail adopte, les erreurs signalées ayant été rectifiées Veilleurs de nuit, proposition d'en établir rejetée. Formulaire municipal, complément du prix et achat d'un autre ouvrage intitule des contraventions, délits et peines 30 francs. Bibliothèque communale, vote de 15 francs compléments du prix du formulaire municipal, vote de pareille somme pour acquisition d'un autre ouvrage intitulé des contraventions, délits et peines. Collège, distribution des prix, fourniture d'imprimés par le sieur jacques, imprimeur à Lille, qui en réclame le paiement, rejet, ces imprimes ayant été commandes et payes à m. Rosin. Comptabilité, caisse communale, situation au 1er octobre 1834 de 8 605 francs. Comptabilité, remboursement en 5 années, remboursement des 2/5eme. Conseil municipal, session de décembre. Éclairage, pose de réverbères, rues de la briqueterie, des agneaux et Notre-Dame. État civil, M. Delecambre, secrétaire, offre de former les tables décennales de 1737 a 1791 moyennant 0,01 centimes par articles, accepte. État civil, proposition a m. le préfet de faire relier les registres. Garde nationale, proposition de faire rentrer dans les arsenaux les fusils inutiles accueillis. Incendies, pompes funèbres, règlement ordinaire, addition proposées, le conseil se déclare incompétent. Sapeurs-pompiers, règlement ordinaires, additions proposées, le conseil se déclare incompétent. Voirie, construction, par économie, d'une voûte sur la partie du rivage qui toucher à la propriété de m. Mille. Élections, formation de la liste, commission : mm. Parent, Pollet, Mahieu. Garde nationale, état des mutations. Incendies, pompes funèbres, admissions au corps. Sapeurs-pompiers, admissions. Lambin Philomène admis à la maison de santé au compte de la ville. Collège, réclamation des fonctionnaires relativement au paiement de leur traitement du 1er au 17 octobre 1834, le conseil décide que le traitement du 1er au 12 appartient aux anciens fonctionnaires et celui du 12 au 17 aux nouveaux. Comptabilité, comptes et budgets 1834, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. État civil, confection des tables décennales depuis l'an 1600 environ confiée à m. Delecambre moyennant 0,01 centimes par articles. Garde nationale, m. Demars-Lambin exempte de service pour cause d'infirmités. Instruction publique, école supérieure, présentation de m. Bouvart comme instituteur. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 700 francs. Rentes, m. Ch. Leroy demande et obtient le remboursement d'une ancienne rente de 3,13 francs sur le taux du denier 20, somme due 62,60 francs. Hospices, compte de 1834 approuvé. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Bourses, sages-femmes, vote d'une année de pension à la maternité en faveur du docteur Ruyant. Sages femmes, pension d'un an à la maternité votée en faveur de la demoiselle Ruyant. Contributions directes, le conseil d'arrondissement sera prie de réduire le contingent de la contribution mobiliaire de la ville. Fêtes nationales, anniversaires des journées de juillet, tir à la cible horizontale, rejette comme dangereux. Distribution de comestibles, vote de 268 francs. Budget 1836, formation. Caisse d'épargne, le conseil estime que cette institution ne peut-être d'aucune utilité pour la ville. Chemins vicinaux, entretien, vote de 400 francs au lieu de 300 francs a cause d'un surcroît de travaux. Comptabilité, clôture de l'exercice 1833. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit réduit à 600 francs. Conseil municipal, session d'août. Éclairage, crédit 200 francs. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit porte à 1 000 francs. Octroi, indemnité d'exercice 846,50 francs, vœu pour que cette indemnité soit annulés. Tabac, proposition de demander au gouvernement que la culture du tabac, libre ou soumise au monopole soit encouragée. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Musique, maître de musique, son traitement fixe de 1 000 francs. Dorme Barthelemi admis à la maison de santé au compte de la ville. Bourses, collège royal de Douai, secours de 800 francs, 400 francs par an, pour la pension du jeune Mullier. Cimetière, agrandissement vote, calvaire ajourné. Conseil municipal, session de novembre. Presbytère, réparations, 1 084 francs. Tabac, m. le préfet sera prie de réclamer que le prix actuel du tabac soit maintenu. Élections, commission pour les réclamations : mm. Parent, Mahieu, Pollet. Garde nationale, formation de la liste des mobilisables en 1836, commission. Garde nationale, adjudant sous officier, son traitement augmente de 25 francs, habillement des tambours 262 francs. Musique, maître de musique, m. Knorr traitement 1 000 francs, 150 francs pour uniformes, 300 francs pour achat d'instrument, engagement de 5 ans à prendre avec m. Knorr. Caisse d'épargne, retenues a opérer sur le traitement des instituteurs pour être versées à leur profit à la caisse d'épargne. Canal de Roubaix, projet de prolonger le canal de Roubaix jusqu'à l'Escaut, vœu pour que ce travail soit mis a exécution sous le plus bref délai possible. Presbytère, réparations, modifications subside demande par la fabrique. Monument à melle Duchesnois, refus d'allocation. Presbytère, réparations, modifications subside vote 3 028,78 francs. Fêtes nationales, fête du roi, vote de 268 francs pour comestibles aux pauvres. Foires et marchés, demande de l'étalage de marchandises neuves sur les places et marchés soit défendu ou du moins impose a un droit plus considérable, commission. Sages femmes, pension d'un an à la maternité votee en faveur de la demoiselle Ruyant, 368 francs. Fêtes nationales, fête du roi, tir à la cible chinoise, vote de 150 francs. Collège, suppression d'un régent accueillie, vote du maintien du collège. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Instruction publique, le comité local demande que la direction de l'école communale soit confiée a des frères, adopté. Comptabilité, comptes de 1834 et 1835 approuvés, sauf déduction d'excédants de dépenses s'élevant a 78,60 francs. Contributions directes, droit proportionnel des patentes, réclamation. Enfants pauvres, fourniture d'habillements, crédit 400 francs, commission de surveillance : mm. Ghesquier, Leblon. Foires et marchés, l'étalage des marchandises neuves sur les places et marchés maintenu. Garde nationale, demande que les armes sans emploi soient versées dans les arsenaux. Garde nationale, dépense pour le canton évaluée a 172 francs, vote du contingent de la ville, 56,56 francs. Hospices, compte de 1835 approuvé. Rivières, canaux, le sieur Annoite meunier demande que des eaux qui ont été détournées de son usine lui soient restituées, cette réclamation est déclarée d'ordre judiciaire. Nouvel attentat contre la vie du roi, projets d'adresse. Instruction publique, vote des fonds pour l'établissement des frères 1er établissement 5 400 francs, traitement, loyer, impôt, réparations etc… 2 400 francs. Budget 1837, formation. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session d'août. Églises, nouvelle sacristie demandée par la fabrique, ajourné. Octroi, suppression sur les briques et la chaux de tous droits, votée. Achat de casques, vote de 800 francs, indemnité au corps 800 francs. Achat d'instruments vote de 500 francs. Budget supplémentaire 1837, formation. Chemins, le conseil demande une voie pavée partant de la route royale a pont rouge et aboutissant a celle de Fournes à la Bassée par Armentières. Cimetière, concessions de terrain pour sépultures, projet et tarif des prix demandes. Comptabilité, compte d'administration de 1835, approuvé. Éclairage, crédit 200 francs, surveillance de l'éclairage recommandée à la police. Églises, nouvelle sacristie demandée par la fabrique, commission, mm. Nottelle, Theetten, Leblon, Dillies, Castrique. Foires et marchés, primes aux chasse-marée supprimées. Incendies, pompes funèbres, quatre hommes traduits pour insubordination. Instruction publique, école supérieure, prix 100 francs, vote. Instruction publique, m. Carpentier, instituteur, propose d'établir aux frais de la ville une école gratuite pour les adultes, renvoi au comité local pour avis. Instruction publique, salles d'asile, m. le président propose d'en créer une, rejet. Musique, achat d'instruments, vote de 500 francs. Musique, concours projeté pour 1837, vote de 2 200 francs. Musique, frais de réception de la musique à son retour de Cassel, vote de 60 francs. Porteurs publics, traitement des doyens, vote de 416 francs. Sapeurs-pompiers, quatre hommes envoyés devant le conseil pour insubordination. Sapeurs-pompiers, indemnités, entretien des pompes 800 francs, achat de casque 800 francs. Sources du mont noir, la commune de Steenwerck demande que l'eau de ces sources qui alimente son canal ne lui soit pas retirée au profit de la ville de Bailleul, réclamation en ce sens à l'autorité en faveur de Steenwerck Bourses, sages-femmes, vote d'une année de pension à la maternité en faveur du docteur Ruyant, 368 francs. Achat de 3 casques d'officiers, vote de 180 francs. Assurance des édifices communaux estimes 150 000 francs, vote de 95 francs. Biens communaux, assurance des édifices communaux estimes 150 000 francs, vote de 95 francs. Sapeurs-pompiers, achat de 3 casques d'officiers, 180 francs. Collège, suppression d'un régent maintenue. Police, secours une fois paye 150 francs en faveur des enfants mineurs du sieur Dubois décédé agent de police, le garde Dubois ne sera pas remplacé. Collège, études avant ou après les classes, supprimées. Hospices, demande en autorisation d'acquérir du sieur Vanheddeghem un terrain attenant à la maison de santé, accueillie. Police, le sieur Delannoy actuellement agent de police nommé garde-champêtre. Pompes, ponts, puits, continuation de l'entretien à forfait. Presbytère, réparations supplémentaire et crédit supplémentaire 1 000 francs, vote. Prisons, demande que la dépense soit repartie par moitié entre la ville et le département. Élections, formation de la liste, commission : mm. Dillies, Mahieu, Loridan. Collège, chauffage, paiement du 4e trimestre au principal 200 francs. Conseil municipal, session de février. État civil, m. Loridan-Boutry délégué pour recevoir les actes de l'état civil Mendicité, m. le maire prie de rechercher les moyens propres à arriver à l'extinction de la mendicité. Contributions directes, proposition de supprimer les centimes additionnels, rejet. Chemin pavé projeté entre pont rouge et la bassée, offres de concours faites par la ville soit que la route passe par Beaucamp ou Fromelles, le trace par Aubers abandonné, demande qu'elle soit déclarée de grande communication, commission mm. Butin, Mahieu, Castrique. Éclairage, pose de doubles lanternes et d'un simple, 650 francs. Églises, vote de 3 400 francs pour construction d'une sacristie. Instruction publique, en attendant l'arrivée des frères, il est nomme un instituteur laïque provisoire le sieur Delaval de Steenwerck. Chemins de grande communication, entretien du chemin de Lomme à Fournes, contingent de la ville 50 francs, vote. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Égards, proposition d'établir des égards pour les viandes et le poisson, rejet. Incendies, pompes funèbres, admission. Instruction publique, les fournitures de classes à la charge de la ville. Mendicité, vu la crise commerciale, il n'y a pas lieu de s'occuper en ce moment, de l'extinction de la mendicité Sapeurs-pompiers, admissions. Chemins, nouveau rapport de maire. Foires et marchés, proposition de fixer les foires aux 1er lundis d'avril, de juillet et de novembre, de déclarer libres les 1ers marchés de chaque mois, commission. Inondations, l'inondation annuelle des praires préjudiciable aux propriétaires et aux blanchisseurs et cause d'insalubrité, vœu pour que le rigolage ait lieu après le 15 mars chaque fois que la nécessite en sera reconnue. Presbytère, réparations complémentaires vote de 665 francs. Rivières, canaux, inondations des prairies, rigolage demande pour le 15 mars. Comptabilité, crédits dépassés, vote de 733,50 francs. Contributions directes, répartition, assemblée cantonale m. Castrique délégués. Fêtes nationales, mariage du duc d'Orléans, réjouissances publiques 600 francs. Mariage du duc d'Orléans, réjouissances publiques, vote de 600 francs. Chemins, trace de la voie pavée de pont-rouge à Beaucamps, par Armentières soumis au conseil qui ajourné. jusqu'après renseignements sur la dépense et l'étendue à paver. Chemins, rapport et délibération, vote de 45 000 francs payables en 10 annuités, les crédits pour la route. d'Armentières à la Bassée provisoirement annulés. Prud'hommes, achat d'un registre et d'un code. Le conseil d'administration du collège demande 60 francs pour acheter 6 cartes murales. Achat d'une pendule. Vau pour que toutes les communes indistinctement soient appelées a contribuer aux charges des aliénés indigents. Assurance des édifices communaux, crédit supplémentaire vote 39,80 francs. Bibliothèque communale, achat d'un code et d'un registre pour le conseil des prud'hommes. Biens communaux, melle Vanheddeghem demande l'autorisation de pratiquer une porte dans sa muraille, promenade du roi de Rome, accorde sous conditions. Biens communaux, m. Boussemard demande l'autorisation de jeter un pont sur le fossé des promenades, accordé sous conditions. Biens communaux, assurance des édifices communaux, vote d'un crédit supplémentaire 39,80 francs. Bourses, collège royal de Douai, secours de 800 francs, 400 francs par an, pour la pension du sieur Legrand. Bourses pour les études hors la ville indéfiniment ajournés. Budget 1837, chapitres additionnels. Budget 1838, formation. Collège, le conseil d'administration demande la rétablissement de la chaire et des études supprimées, rejet, le nombre des élèves n'ayant pas augmente, la désunion régnant toujours parmi les régents, un prêtre sera recherche pour diriger le collège en qualité de principal. Collège, augmentation de traitement et de frais de loyer demandée par m. Bouvart, rejet. Comptabilité, compte d'administration de 1836, approuvé. Comptabilité, crédits dépasses, vote de 4,80 francs. Conseil municipal, session d'août. Églises, le travail se fera à Armentières. Instruction publique, prix aux écoles, 100 francs. Instruction publique, achat d'une pendule. Musique, frais de réception de la musique a son retour de Lille, vote de 69 francs, crédit supplémentaire pour frais. de concours, vote de 567,98 francs. Poids et mesures, frais de perception, vote de 134,50 francs. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 546 francs. Chemins de fer, embranchement de Lille à Dunkerque et Calais, vœu pour qu'il ait lieu par Armentières, l'est de. Calais, Bergues, Dunkerque et Gravelines, embranchement de Paris àa Bruxelles : vœu pour qu'il ait lieu par Amiens, Lille, Gand et Anvers. Garde nationale, inscriptions. Incendies, pompes funèbres, admission. Sapeurs-pompiers, admissions.