Toutes les ressources 15 901 résultats (2ms)

Lettres d'octrois.

CC 27 , 1628-1634  

Lettres de Louis, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières prorogeant les octrois accordés par son père Charles d'Egmont à la ville d'Armentières afin de supplier afin de suppléer à l'insuffisance des revenus de la table des pauvres, ainsi que pour subvenir aux charges énormes qui pésent sur la ville par suite de la calamité du temps, jocq du trafic, sans compter la maladie contagieuse dont elle a été grandement travaillée pendant l'espace de deux ans, les continuels logements de guerre et surtout la levée à cours de rente.

Rentes.

CC 44 , 1628  

Constitution de rentes en vertu des lettres de Louis, comte d'Egmont, afin d'arriver à payer plus vite les dettes de la ville d'Armentières, a consenti à ce que celui-ci puisse hypothéquer les biens du comte jusqu'à concurrence de 25,000 livres, si ses biens propres étaient grevés au-delà de leur valeur.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 61 , 1633-1640  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Achat par Nicolas Charles, lieutenant du bailli d'Armentières, de Nicolas Sallengre, de la taverne de Saint-Sébastien en la rue de la Belle-Croix (20 mars 1629) ; relief d'un fief de deux bonniers quinze cents, tenant au fief de le Hancardrie à Erquinghem, fait par Marie Du Rivage, veuve de Walerand Caron, capitaine d'une compagnie bourgeoise à Lille (14 octobre 1639).

Rentes.

CC 45 , 1634-1635  

Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, au profit d'Antoine de Sailly, docteur en médecine, de Jacques de Sailly, bourgeois, de Thomas et Jean Duthoit, de Jeanne de Sailly, bourgeoise, du couvent de la Neuve-Abbiette, d'Adrien Le Blancq, bourgeois, tous de Lille, et de Jacques Bacart, receveur d'Armentières.

E - Etat civil

1 E, 2 E, 3 E, 4 E, 5 E, 6 E , 1634-1987  

Archives modernes - série E

Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

CC 124 , 1639-1752  

Requête des Capucins d'Armentières afin d'obtenir l'exemption de l'impôt pour la bière et le vin dont on leur fait l'aumône. Suppliques présentées à l'intendant de Flandre par les supérieures et religieuses de Saint François, dites Soeurs-Grises, de la Présentation, dites de Saint-François de Sales, et de Saint-Augustin, afin d'être déclarées exemptes des impôts pour la bière nécessaire à leur consommation. Semblable requête des administrateurs de la maison des Pauvres-Filles-Orphelines d'Armentières.