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Délibérations du Magistrat, décisions prises par les baillis et échevins d'Armentières.

BB 1 , 1695-1759  

Arrêt concernant l'achat et la réunion de l'office de bailli de Lille. Difficultés du nouveau greffier dans l'exercice de ses fonctions. Requête des Bons-Fils afin de démolir deux maisons. Demande d'une place de chapelain de l'église paroissiale. Requête pour obtenir des emplois dépendant de la ville d'Armentières. Renouvellement des dispositions relatives à la police des cabarets. Suppression de l'allocation annuelle à la confrérie du Saint-Sacrement. Réparations des bâtiments de l'hôpital des Infirmes et projet d'y placer le métrage public. Recherches d'actes pour établir le droit de la ville sur la nomination du coutre (sacristain) de l'église paroissiale, des marguilliers et du "pauvrieur". Legs aux pauvres d'Armentières. Procès verbal du retrait du blason de Jacques de Luxembourg remplacé par celui de Mgr le comte d'Egmont. Tarif des honoraires à payer pour les processions, saluts et offices des confrériesétablies en l'église paroissiale. Assistance aux assemblées échevinales. Ordonnance du comte d'Egmont pour réprimer les abus commis dans l'église paroissiale. Déclaration des gens de loi de la paroisse d'Armentières de ne pas contribuer aux réparations de l'hôtel de ville d'Armentières. Requête des compagnies d'escrimeurs, joueurs d'armes canoniers, arbalétriers et archers pour obtenir la gratification annuelle de 50 florins qui vient de leur être refusée.

Administration générale : correspondance des intendants de Flandre avec le Magistrat d'Armentières.

AA 6 , 1695-1778  

Lettres de M. D'Haffrengues, successivement subdélégués à Lille de l'intendant de Flandre, concernant les diverses branches de l'administration, le règlement touchant le commerce de librairie que peuvent exercer les merciers, le droit de péage, les offices municipaux, les fournitures aux troupes, les postes aux chevaux, le commerce du lin, la fausse monnaie, l'état des productions du sol, les renseignements susceptibles de figurer dans le calendrier général de Flandre, l'envoi d'édits et arrêts royaux, les marchés, cantines, les droits de domicile des pauvres.

Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

CC 123 , 1696-1767  

Octroi pour la levée d'un impôt pour le soulagement des pauvres. Queritur sur la question de savoir si les ecclésiastiques et les nobles doivent être exempts de l'impôt levé. Ordonnance qui déboute le curé d'Armentières, les Brigittins et les Jésuites et le sieur Deliot Des Landes de leur prétention d'être exempts de payer la taxe mise sur le vin,à l'appui de leur demande, que la taxe de 4 patards suffit amplement pour subvenir à la subsistance des pauvres.

Offices de la ville.

BB 14 , 1697-1769  

Questionnaires, quittances des sommes payées pour l'acquisition des offices de jurés mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et charbon de la ville d'Armentières et l'achat de l'office héréditaire de juré crieur des enterrements et de tous cris publics en la ville d'Armentières.

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 41 , 1698-1782  

Questionnaire envoyé par le Bureau des finances de Lille au sujet des droits auxquels donnent lieu les autorisations relatives au service de la grande et petite voirie. Requêtes de particuliers pour obtenir la permission d'exécuter des travaux de construction ou de démolition. Demande, pat l'intendant de Flandre, d'un état indiquant le nombre de plants de noyers qui peuvent être plantés dans l'étendue de la paroisse d'Armentières. Notifications à des particuliers : d'avoir à enlever des matériaux, grains, ustensiles, etc., déposés sur la voie publique ; d'avoir à opérer certains travaux dont dépend la sécurité des habitants de cette ville afin d'être autorisés à continuer l'enlévement des boues.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 121 , 1699-1721  

Mandement du comte d'Egmont au Magistrat d'Armentières pour lui faire connaitre qu'il s'oppose à ce que le subdélégué de l'intendant de Flandre intervienne dans la reddition des comptes des deniers publics et patrimoniaux d'Armentières. Requête du comte d'Egmont et des échevins d'Armentières pour être maintenus dans les droits de poids public et d'aunage des toiles dont la perception est contestée par le Bureau des finances de Lille.

Offices de la ville : crieur de nuit, marqueur de toiles, égards.

BB 10 , 1701-1786  

Suppliques adressées au Magistrat pour l'obtention du poste de crieur de nuit. Requête du valet de ville pour l'augmentation de ses gages. Nomination du commis pour marquer les toiles qui se fabriquent à Armentières. Nomination des égards fournis afin d'établir le droit qu'a le grand bailli d'Armentières de nommer les égards.

Offices de la ville : grand bailli d'Armentières.

BB 6 , 1701-1757  

Ordonnance de révocation de ses fonctions du lieutenant du grand bailli d'Armentières, à cause de la conduite peu régulière qu'il tient. Plainte du Magistrat au comte d'Egmont de la négligence que le grand bailli d'Armentières apporte dans l'exercice de la justice. Réclamation des échevins d'Armentières pour la présence dans la ville du grand bailli de la ville. Avis d'avocats au sujet de la dispense d'âge accordée au sieur Denyau fils pour succéder à son père dans l'office de grand bailli d'Armentières.