Lettres de Louis, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières prorogeant les octrois accordés par son père Charles d'Egmont à la ville d'Armentières afin de supplier afin de suppléer à l'insuffisance des revenus de la table des pauvres, ainsi que pour subvenir aux charges énormes qui pésent sur la ville par suite de la calamité du temps, jocq du trafic, sans compter la maladie contagieuse dont elle a été grandement travaillée pendant l'espace de deux ans, les continuels logements de guerre et surtout la levée à cours de rente.
Constitution de rentes en vertu des lettres de Louis, comte d'Egmont, afin d'arriver à payer plus vite les dettes de la ville d'Armentières, a consenti à ce que celui-ci puisse hypothéquer les biens du comte jusqu'à concurrence de 25,000 livres, si ses biens propres étaient grevés au-delà de leur valeur.
Pièces relatives à des procès débattus devant la Cour spirituelle d'Ypres et le Conseil supérieur à Douai. Mémoire concernant un procès entre le comte d'Egmont et le duc d'Havré.
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Achat par Nicolas Charles, lieutenant du bailli d'Armentières, de Nicolas Sallengre, de la taverne de Saint-Sébastien en la rue de la Belle-Croix (20 mars 1629) ; relief d'un fief de deux bonniers quinze cents, tenant au fief de le Hancardrie à Erquinghem, fait par Marie Du Rivage, veuve de Walerand Caron, capitaine d'une compagnie bourgeoise à Lille (14 octobre 1639).
Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, au profit d'Antoine de Sailly, docteur en médecine, de Jacques de Sailly, bourgeois, de Thomas et Jean Duthoit, de Jeanne de Sailly, bourgeoise, du couvent de la Neuve-Abbiette, d'Adrien Le Blancq, bourgeois, tous de Lille, et de Jacques Bacart, receveur d'Armentières.
Requête des Capucins d'Armentières afin d'obtenir l'exemption de l'impôt pour la bière et le vin dont on leur fait l'aumône. Suppliques présentées à l'intendant de Flandre par les supérieures et religieuses de Saint François, dites Soeurs-Grises, de la Présentation, dites de Saint-François de Sales, et de Saint-Augustin, afin d'être déclarées exemptes des impôts pour la bière nécessaire à leur consommation. Semblable requête des administrateurs de la maison des Pauvres-Filles-Orphelines d'Armentières.
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Constitution par Jacques Lhourdez d'une rente de 12 livres au profit de Jacques Cornillot, échevin (24 juillet 1643) ; vente par Jacques Leclercq à Jacques Ramery d'une choque de maisons rue de Lattre (18 avril 1644).
Lettres de Louis, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières prorogeant les octrois accordés par son père Charles d'Egmont à la ville d'Armentières afin de supplier afin de suppléer à l'insuffisance des revenus de la table des pauvres, ainsi que pour subvenir aux charges énormes qui pésent sur la ville par suite de la calamité du temps, jocq du trafic, sans compter la maladie contagieuse dont elle a été grandement travaillée pendant l'espace de deux ans, les continuels logements de guerre et surtout la levée à cours de rente.
Constitution de rentes en vertu des lettres de Louis, comte d'Egmont, afin d'arriver à payer plus vite les dettes de la ville d'Armentières, a consenti à ce que celui-ci puisse hypothéquer les biens du comte jusqu'à concurrence de 25,000 livres, si ses biens propres étaient grevés au-delà de leur valeur.
Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
Cote :
FF 12
Date :
1632-1774
Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces, papier.
Présentation du contenu :
Pièces relatives à des procès débattus devant la Cour spirituelle d'Ypres et le Conseil supérieur à Douai. Mémoire concernant un procès entre le comte d'Egmont et le duc d'Havré.
Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.
Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
Cote :
FF 61
Date :
1633-1640
Description physique :
Importance matérielle : 8 liasses et 2 registres, papier.
Présentation du contenu :
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Achat par Nicolas Charles, lieutenant du bailli d'Armentières, de Nicolas Sallengre, de la taverne de Saint-Sébastien en la rue de la Belle-Croix (20 mars 1629) ; relief d'un fief de deux bonniers quinze cents, tenant au fief de le Hancardrie à Erquinghem, fait par Marie Du Rivage, veuve de Walerand Caron, capitaine d'une compagnie bourgeoise à Lille (14 octobre 1639).
Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, au profit d'Antoine de Sailly, docteur en médecine, de Jacques de Sailly, bourgeois, de Thomas et Jean Duthoit, de Jeanne de Sailly, bourgeoise, du couvent de la Neuve-Abbiette, d'Adrien Le Blancq, bourgeois, tous de Lille, et de Jacques Bacart, receveur d'Armentières.
Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.
Cote :
CC 124
Date :
1639-1752
Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces papier.
Présentation du contenu :
Requête des Capucins d'Armentières afin d'obtenir l'exemption de l'impôt pour la bière et le vin dont on leur fait l'aumône. Suppliques présentées à l'intendant de Flandre par les supérieures et religieuses de Saint François, dites Soeurs-Grises, de la Présentation, dites de Saint-François de Sales, et de Saint-Augustin, afin d'être déclarées exemptes des impôts pour la bière nécessaire à leur consommation. Semblable requête des administrateurs de la maison des Pauvres-Filles-Orphelines d'Armentières.
Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.
Cote :
FF 62
Date :
1641-1650
Description physique :
Importance matérielle : 9 liasses et 2 registres, papier.
Présentation du contenu :
Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Constitution par Jacques Lhourdez d'une rente de 12 livres au profit de Jacques Cornillot, échevin (24 juillet 1643) ; vente par Jacques Leclercq à Jacques Ramery d'une choque de maisons rue de Lattre (18 avril 1644).
