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Monnaies, affaires diverses.

CC 132 , 1655-1762  

Circulaires réclamant des états offrant le chiffre de la population, le montant des octrois et des dettes, la nature des biens, les produits du sol, les enclavements, les droits de péage.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 22 , 1663-1672  

Différend au sujet de la hauteur des eaux de la Lys à Houplines, entre Marguerite-Isabelle de Mérode, comtesse de Middelbourg et d'Isenghien, d'une part, les commis à la direction des eaux sur la paroisse d'Armentières, d'autre part. Procès-verbal de l'enquête tenue en la Gouvernance de Lille du 7 juin au 28 juillet 1663, au sujet des bornes qui doivent servir d'indicateurs pour la hauteur des eaux de la Lys. Ordonnance du Grand-Conseil de Malines prescrivant, sur le vu du procès-verbal d'enquête ci-dessus, la pose provisoire de pierres dans la Lys, pour indiquer la hauteur à laquelle les eaux doivent être tenues. Ordre donné par l'intendant Le Peletier au fermier des écluses de Houplines de tenir ses écluses ouvertes suivant la demande que les échevins d'Armentières lui en ont faite et nonobstant l'ordre qu'il avait reçu de les tenir fermées.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 63 , 1663-1700  

Comptes des octrois levés en la ville d'Armentières sur les bières, brandevins, bois, blés, beurre et autres denrées et marchandises. Dépenses du compte de 1699-1700. Rentes dues à la Charité des pauvres et dont le capital a été employé aux travaux des fortifications. Gages des officiers (grand bailli, lieutenant, échevins, greffiers civils, greffier criminel, pensionnaire, sages-femmes, messager, maitre féronnier, sonneur du vigneron).

Lettres d'octrois.

CC 38 , 1664-1786  

Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville de lever des impôts sur les boissons, les denrées alimentaire. Requêtes pour obtenir la continuation des anciens octrois et l'autorisation d'en percevoir de nouveaux. Les échevins allèguent la pauvreté de la population dont les membres les plus aisés se sont retirés à cause de la guerre,. Les énormes dépenses occasionnées par la démolition des remparts de la ville ordonnée par les Espagnols en 1667, par la reconstruction et la démolition des mêmes remparts de nouveau ordonnée sous la domination française, par une cruelle peste qui a emporté, qui a fait encore dégénérer le commerce et les manufactures et a fait fuir les plus commodes habitants.

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : tailles et vingtièmes.

CC 9 , 1669-1711  

Réglement concernant les assiettes des tailles et vingtième, leur collecte, les éxécutions et salaires huissiers. Défense d'employer pour la perception des deniers publics des sergents et autres personnes non autorisées. Requête du Magistrat. Avis de retirer du greffe des états à Lille le cahier des vingtièmes pour 1702. Remises à faire dans le compte à cause des communautés religieuses d'Armentières qui n'ont pas payé les tailles et vingtièmes de 1711.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 17 , 1672-1760  

Requêtes présentées par les échevins d'Armentières aux intendants Michel Le Peletier et Antoine-François Mieland afin d'obtenir une ordonnance prescrivant les mesures nécessaires pour empêcher les inondations des près Duhem. Difficultés entre les échevins d'Armentières et le prince d'Isenghien, celui-ci prenant parti pour Ambroise Meurille, fermier des moulins de Molimont à Houplines, touchant la tenue des eaux de la Lys à Houplines. Ordonnance de l'intendant de Caumartin pour l'entretien du chemin qui conduit aux près Duhem et le curement des fossés et cours d'eau qui environnent ces prairies.

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 49 , 1673-1725  

Conditions de travaux à faire au compte de la ville : réfection d'une maison tenant à la grande porte de l'hôpital ; confection des étaux et planches pour étaler les toiles du franc-marché. Affiche annonçant l'adjudication des travaux de réparation de l'hôtel de ville. Frais de construction du "nouveau réduit."

Emprunts, dettes de la ville.

CC 129 , 1674-1779  

Obligation de 200 l. souscrite par la ville d'Armentières au profit de Philippe Van den Abeele qui a prêté une pareille somme à ladite ville afin de l'aider dans ses affaires urgentes. Lettres de l'intendant demandant un état des emprunts contractés par la ville. Etat des emprunts en rentes héritières ou perpétuelles faits par la ville d'Armentières avec l'indication de la date des emprunts, du taux des intérêts, et des remboursements.

Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 112 , 1676-1762  

Ferme des octrois sur les bières. Ordonnances des Etats de Lille pour empêcher les abus qui se commettent dans la levée des octrois sur les bières. Demandes de dégrèvements présentées par les fermiers à cause de l'interruption des marchés ou de la cherté des grains, du décri des monnaies. Invitations à inciter les cantiniers, brasseurs et cabaretiers à baisser le prix de la bière afin de procurer une diminution du prix des denrées alimentaires.

Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

CC 126 , 1678-1731  

Prétention par le greffier criminel d'être exempt des impôts sur les vins et bières. Exemption des impôts sur les boissons accordée à Nicolas Duquesne, en considération de ce qu'il a établi une manufacture de toiles à Armentières. Exemption de vingtièmes accordée au sieur Alexandre Valque. Lettre de l'intendant de Caumartin pour témoigner le désir que les employés des brigades des fermes mis à la retraite pour raison d'âge ou infirmité, jouissent de l'exemption des impôts. Extrait du réglement des messagers et maitres de postes en ce qui concerne les exemptions dont ils doivent jouir. Requêtes des rois et connétables des confréries de Saint-Georges, de Saint-Sébastien, de Sainte-Barbe et de Saint-Michel à Armentières pour obtenir que les rois de chacune des confréries jouissent de l'exemption de l'impôt pour douze tonnes de bière l'année de leur royaume. Requête des mêmes rois et connétables afin d'obtenir la modification de la condition moyennant laquelle on les avait exemptés de l'impôt pour douze rondellles, à charge de les dépenser chez eux.