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Lettres d'octrois.

CC 25 , 1602-1613  

Lettres de Charles, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières prorogeant les octrois précédemment accordés à la ville d'Armentières afin de l'aider à payer ses dettes, à soulager les pauvres, à exécuter des travaux de fortification tels que l'érection d'une tenue d'eau en pierre de gré dans les fossés, auprès de la rivière de la Lys, l'appronfondissement du fossé et la réparation des remparts et parapets hors du pont de Flandre, la construction d'un pont de pierre à la porte d'Arras.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 21 , 1603-1607  

Relation de la sommation faite au sieur de Croisilles d'avoir à ouvrir les portes et ventelles de ses moulins à Houplines, et de la réponse par lui faite que vu la sécheresse du temps il désirerait être exempté provisoirement d'êxécuter cette mesure. Procès-verbal d'enquête tenu par Maillard de Vulder, maitre des requêtes du Grand-Conseil de Malignes, et Jean Adriani, avocat audit Conseil, en vertu d'ordre du Roi, au sujet des dommages causés aux prairies qui bordent la Lys par la hauteur des eaux de cette rivière : cette enquête avait été ordonnée dans le procès pendant entre le sieur de Croisilles et le Comte d'Egmont.

Police.

FF 81 , 19 août 1603  

Lettres des archiducs Albert et Isabelle, gouverneurs généraux et princes souverains des Pays-Bas, autorisant les bailli et échevins d'Armentières à édicter une ordonnance prescrivant aux propriétaires des maisons situées "au nouveau ragrandissement de la ville" de faire couvrir, chaque année, une partie de leurs maisons en tuiles, en faisant construire pignons et murailles entre les maisons : les échevins avaient représenté que la ville, depuis quatre-vingt ans, s'est augmentée de grand nombre de maisons qui ont depuis 1579 été encloses de remparts et fossés, le tout en vertu des lettres d'octroi données en 1509, mais les maisons situées dans l'ancien échevinage sont toutes couvertes de "thieulles et ardoises" et celles comprises audit "nouvel ragrandissement" couvertes pour la plupart "d'estrain," matière fort combustible qui a été la cause que depuis vingt-quatre ans il y a eu par trois fois des maisons brûlées en grand nombre au quartier de la porte d'Arras, en la rue d'Erquinghem et à la Belle-Croix.

Monnaies, affaires diverses.

CC 135 , 1604-1786  

Ordonnance royale prescrivant la formation d'états des revenus patrimoniaux et des dettes de la ville d'Armentières. Exécution de l'édit de mars 1696, qui établit des droits sur les bois et charbons. Etablissement de deux contributions destinées à couvrir les aides et vingtiémes de 1710 à 1711. Sol pour livre des droits d'octroi de la ville d'Armentières. Demande de réduction des droits dus pour l'acquisition d'une brasserie, savonerie et salinerie, faite par Jean Hullin. Caution de Melchior Blanchart pour les fermes et maltotes de la ville d'Armentières.

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 48 , 1604-1610  

Compte présenté aux lieutenants de bailly et eschevins de la ville d'Armentières par Jacques Rouzée et Jehan Lutun, commis à la recepte des deniers tant pour la structure de l'église et couvent des Pères Capucins en ladicte ville qu'aux ouvrages d'iccelle édiffictaion, le tout depuis la résolution prinse dudict bastiment, heureusement encommenché par la bénédiction de la première pierre le XXème de may XVIème quatre jusques au jour de la clôture de ce compte, XXVIIème de mars XVIème et dix". Recettes de M. Le pasteur Moschus, du corps de la draperie, menutés d'argent qui étaient dans la ferme de la ville et que le Magistrat a données, total des recettes. Dépenses à maistre Nicolas Taillevent, paintre, pour avoir accomodé la table d'autel servant en la chapelle de ladicte église, païé pour la façon de certain ornement pour servir en l'église, à Robert Cocquel, pour le restat quy luy estoit deu pour avoir livré l'estoffe du susdit ornement, païé, pour avoir apporté de Lille une image de saint François et le pied d'ung crucifix pour servir en ladite église, total des dépenses : 26,236 liv. 12 s.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 56 , 1605-1722  

Actes passés devant les bailli et échevins d'Armentières contenant ventes, échanges, procurations, etc. : Vente par Marie Jeanne Thérèse et Marie-Anne Bonnechandeille à Jean Joire, prêtre, horiste de l'église paroissialle, d'une maison sise rue des Capucins ou des Bourgeois, 1703. Noms des baillis d'Armentières devant qui les actes ont été passés : Jacques de Baudrenghien, écuyer, seigneur de Ghomaupont et Du Jardin, bailli, 1605-1619 ; Bernard Du Bacquelrot, son lieutenant, 1619-1622 ; Jean de Watterleet, écuyer, seigneur de Caneghem, 1633-1638 ; Jacques Ramery, lieutenant, 166 ; Claude Du Mont, chevalier, seigneur de Croix, Beaulieu, etc., 1671 ; Philippe-Ernest Du Mont, seigneur du Mont, de Croix, Beaulieu, etc., 1722.

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 47 , 1610-1739  

Permission accordée par les archiducs Albert et Isabelle à la ville d'Armentières d'imposer sur les habitants de la ville et de la paroisse la somme jugée nécessaire pour réparer les dégâts causés à l'église paroissiale, le 7 juin 1610, par l'ouragan et la foudre. Etat des réparations à faire à l'église d'Armentières, dressé par le subdélégué de l'intendant. Devis et conditions des travaux à faire à l'hôpital de la ville d'Armentières et à l'église de cet hôpital.

Police.

FF 97 , 1611-1789  

Les bourgmestre et échevins de Furnes demandent aux échevins d'Armentières s'ils connaissent quelque mésus à la charge de Charles Delatre, natif de cette dernière ville. Mémoire des frais du procès entre André Lenglet, geôlier des prisons royales, et François Gaillet, trésorier de la ville. Commission donnée à Jean-Baptiste Boursette, procureur de la ville, pour retirer Pierre Schriver de la prison de Saint-Pierre-les-Gand et le transférer en celle d'Armentières. Les échevins de Gand demandent aux échevins d'Armentières des renseignements sur un garçon du nom de Laureyssens, arrêté en leur ville. Permission au sieur Le Berton, gentilhomme de Douai, qui avait été par ordre du Roi relégué en la ville d'Armentières, de retourner en ladite ville de Douai. Demande de renseignements sur Nicolas Delbecq, ayant demeuré trop longtemps à Armentières, adressée par les échevins d'Ypres aux échevins d'Armentières. Autre demande de renseignements sur Jacques Willems, adressée par les échevins de Bergues. Lettre du Magistrat de Courtrai au sujet d'une montre vendue à un horloger demeurant près de la place d'Armentières, et qui proviendrait d'un vol commis en ladite ville de Courtrai. Certificat du concierge des prisons royales de Lille au sujet des frais d'entretien des prisonniers pour dettes. Ordonnance du Parlement de Douai touchant l'enregistrement des lettres de commutation en détention perpétuelle de la peine de mort par la roue, prononcée contre François Frelier.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 59 , 1611-1620  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Décharge de tutelle accordée à Jeanne Ducrocq, reconnue capable de régir et gouverner son bien, "d'autant qu'elle est de bon comportement et bien avisée" (16 septembre 1611) ; vente par Pierre Delattre, notaire à Béthune, à Guillaume d'Ostrel, écuyer, seigneur de Hombecq, d'une maison rue du Plat (24 mars 1612).