Toutes les ressources 15 802 résultats (2ms)

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 53 , 1558-1559  

Compte rendu aux président et gens de la Chambre des comptes de Lille par les lieutenant et échevins d'Armentières, de l'impôt levé sur le vin et autres boissons, dont la Table des pauvres était redevable.

Lettres d'octrois.

CC 29 , 1558-1570  

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, duc de Bourgogne, comte de Flandre octroyant à la ville d'Armentières la faculté de lever un impôt sur chaque pot de vin vendu au détail, sur la demande de Edouard Padieu, Jean Le Pipre l'aîné, Thomas Ghémart, Pierre Cornois, Guillaume de le Grange, Henri de Carnin, demeurant à Armentières, s'occupant de marchandise et draperie, chargés de plusieurs enfants, lesquels, ayant été nommés ministres et pourvoyeurs de la table du Saint-Esprit le 23 juin 1555, ont pendant le temps de leur gestion, non seulement épuisé les ressources de la pauvreté, mais en sont eux-mêmes devenus créanciers, somme qu'ils ont employée à secourir les malheureux, tant les administrateurs, ont été chargés et oppressés de pauvres gens, malades, anciens et débiles personnes, et chargés de beaucoup d'enfants tant pour cause de la maladie contagieuse comme par faute de gaignaige et de cherté de vivres qui ont régné sur la ville depuis 2 ans.

Lettres d'octrois.

CC 19 , 1562-1566  

Lettres de Lamoral d'Egmont, prince de Gavre, comte d'Egmont, seigneur de Fiennes et d'Armentières, chevalier de la Toison d'Or, gouverneur de Flandre et d'Artois, permettant aux bailli, mayeur et échevins d'Armentières de lever certains impôts jusqu'à parfait recouvrement de la somme que la ville se trouve devoir pour le paiement de ses tailles et aides, pour l'agrandissement de la halle, pour lever et payer soixantes hommes pour la garde et aide de la justice, pour couvrir la somme de 5300 l. Que les administrateurs de la table de la charité des pauvres d'Armentières ont avancé sur leur propre bourse afin de soulager les pauvres dont il y a une grande multitude.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 13 , 1562-1609  

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, portant que les bailli, échevins, manants et habitants de la ville d'Armentières pourront, pendant un certain laps de temps, user de voix d'éxécution réelle, "tant sur les domaines, fermiers et redevables tenans biens, rentes et arrentements de ladicte ville et demeurans en leur banlieue et jurisdiction seullement, que sur les deniers procédans des vendues judiciairement faictes et passées, et qui se feront amiablement devant deux eschevins d'icelle ville", prorogées par les archiducs Albert et Isabelle.

Lettres d'octrois.

CC 31 , 1574-1581  

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne accordant à la ville d'Armentières la faculté de lever certains droits sur les denrées et les boissons, un impôt de 6 patards à la livre de gros des ventes de biens fonds situés dans la ville et dans les seigneuries de Saint-Simon et de Raisse, et un centième des propriétés immobilières comprises dans l'étendue du territoire d'Armentières, en considération des sacrifices d'argent que la ville a dû faire pour ses fortifications, pour payer les aides, satisfaire aux réquisitions de chariots, pionniers, etc, subvenir à ses charges.

Lettres d'octrois.

CC 30 , 1574-1581  

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, permettant à la ville de continuer la levée des impôts extraordinaires afin de combler le déficit occasionné dans la caisse des pauvres par la cessation du commerce, la maladie contagieuse et les frais d'entretien d'un hôpital. Lettres autorisant à lever un impôt sur les marchandises pour compenser les réquisitions des garnisons et logement des gens de guerre, et faire une dépense pour ses remparts et fortifications afin de protéger le pays contre les invasions et surprises des Gantois et de maintenir la navigation libre de l'Artois par la Lys.

Lettres d'octrois.

CC 20 , 1577  

Lettres de Sabine, comtesse palatine du Rhin, comtesse d'Egmont, duchesse en Bavière, princesse douairière de Gavre, dame d'Armentières, agissant comme mère et tutrice de Philippe, prince de Gavre, comte d'Egmont, et de Charles d'Egmont, par lesquelles elle autorise les échevins d'Armentières à lever des impôts sur la bière et à vendre vingt-trois cents de prè afin de subvenir aux charges de la ville.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 56 , 1579-1582  

Compte des impôts dont la levée a été accordée aux échevins d'Armentières, par le prince de Gavre, pour fournir au paiement des maisons et héritages incorporés dans les fortifications de la ville.

Lettres d'octrois.

CC 21 , 1579  

Lettres de Philippe d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières autorisant à lever argent en rente ou à imposer les habitants afin de fortifier la ville. Le comte consent, moyennant rétribution convenable, à ce que l'on prenne, si besoin est pour l'établissement des nouveaux ramparts, sur les prairies qui lui appartiennent.

Rentes.

CC 40 , 1580-1583  

Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, en vertu des lettres d'autorisation de Philippe d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, au profit de divers bourgeois, en garantie des sommes par eux avancées à la ville pour le paiement des ouvrages de fortification.