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Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.

CC 122 , 1753  

Mémoire tendant à prouver que les bailli et échevins d'Armentières ont toujours eu la régie et administration des octrois, aussi bien que la connaissance en première instance des contestations et contraventions survenues au sujet desdits octrois.

Offices de la ville : sergents.

BB 7 , 1753-1775  

Liste des prétendants aux places de sergents de la ville d'Armentières, des sergents à congédier et des sergents nouvellement nommés, révocation et nomination par le comte d'Egmont.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 85 , 1755-1758  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée pour vin présenté à MM. Du Magistrat après la grande messe paroissiale au sujet du rétablissement de la santé du Roi. Somme payée à Pierre-Louis Delarre, maître chaudronnier et plombier à Armentières, pour livraisons de plusieurs lanternes pour la commodité publique qu'il a faites pour la ville pendant l'année.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 86 , 1758-1761  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée au sieur Droulet, échevin et receveur des épices de MM. Du Magistrat, pour leurs vacations ordinaires d'avoir fait le recueil des habitants de la ville pour les cotiser au rôle de la capitation de l'année 1761. Somme payée à Pierre Pillart, fèvre (serrurier), pour une année de ses gages ordinaires pour avoir entretenu et conduit l'horloge du beffroi de cette ville.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 8 , 1760-1779  

Arrentements par les échevins d'Armentières : à Joachim Pronnier, de 507 verges d'héritage de l'ancien rempart, à usage de jardin, tenant d'un bout à la porte d'arras ; - à Bon Glorian, maître charpentier, d'une portion des anciens remparts, situés hors la porte d'Erquinghem ; - à Denise-Françoise Bartier, d'une partie de terrain située hors la porte d'Arras, dans le fossé comblé à gauche de la route ; - à Jean-Michel Boutry, de 1450 verges de terre situées derrière le collège des Jésuites et le long des promenades publiques ; - requête présentée au sieur Denyau, grand bailli, afin d'être autorisé à accorder à Jacques Desruelles un nouvel arrentement de terres situées derrière le jardin des Capucins et le long du chemin de la Bouvaque.

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : don gratuit.

CC 2 , 1761-1778  

Réclamation des échevins d'Armentières pour le concours de personnes ou d'un Corps non désignés afin d'obtenir une modération dans le cas où le don gratuit serait de nouveau imposé. Correspondance au sujet du don gratuit. Autorisation d'emprunter pour en couvrir le montant. Délégation de deux échevins pour emprunter les sommes nécessaires pour être exempts du don gratuit extraordinaire. Arrêt relatif à la perception du don gratuit. Quittance de sommes payées au Roi par la ville d'Armentières à titre de don gratuit extraordinaire.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 87 , 1761-1764  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée au sieur Henri Van Oye, échevin de cette ville, pour une journée qu'il a employée en voyage et députation dans la ville de Lille pour consulter au sujet de la difficulté que font les ecclésiastiques et exempts de satisfaire à l'octroi sur les ventes des maisons et héritages de cette ville. Somme payée à Pierre Pillart pour avoir entretenu les changements des appeaux de l'horloge au beffroi de la ville. Somme payée au sieur Louis-Xavier Bayart, échevin de cette ville, pour une journée de voyage et députation par lui employée dans la ville de Lille, et prendre avis et instruction sur l'éxécution de l'arrêt de la Cour du Parlement de Flandre au sujet de l'inventaire tenu des vases sacrés et apposition de scellés à la bibliothèque des Jésuites de cette ville.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 88 , 1764-1767  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée à la soeur de Augustine de Blauwe, supérieure de la maison des Bonnes-Filles de cette ville, pour une année de leur pension et gages ordinaires d'avoir tenu l'école dominicale pour lesdites peuvres filles de ladite ville, les avoir enseignées et aussi conduit au catéchisme en l'église paroissiale chaque dimanche de l'année. Somme pour les dépenses du banquet et repas donné à M. Le commissaire du Bureau des finances de Lille le jour de l'adjudication des fermes d'octroi de la ville.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 9 , 1764-1773  

Baux par les échevins d'Armentières : à Pierre Raoult, receveur de la châtellerie de Lille au bureau d'Armentières, d'une pâture derrière la muraille des Capucins, le long du chemin de la Bouvaque; - à Pierre Stricanne, de la motte, terre et héritage de la grande batterie faisant partie des remparts, au bout de la rue Notre-Dame, au cul-de-sac; - à Jacques Lancez, jardinier, des jardins qui se trouvent dans l'enclos du collège des Jésuites, lequel étant devenu dommaine royal par suite de l'arrêt d'expulsion des Jésuites, est loué par la ville jusqu'au moment où le Roi en aura disposé; - à Catherine Castrique, à Antoine Delangre, à Adrien Six, blanchisseur, et à Jean Béghin, aussi blanchisseur, de terres et pâtures faisant partie des anciens remparts.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 89 , 1767-1769  

Comptes des impôts de la ville. Somme payée à Pierre-Louis Delangre, voiturier en cette ville, pour l'indemniser de la perte qu'il a soufferte par suite de l'incendie de sa voiture, arrivé, par accident, sur le pavé de Lille à Armentières, ladite voiture étant chargée de toiles blanches. Somme payée au sieur horistes de l'église paroissiale d'Armentières, pour leurs honoraires ordinaires d'avoir fait les processions et prières des Rogations dans l'église paroissiale.

Lettres d'octrois.

CC 37 , 1767-1786  

Arrêts du Conseil d'Etat autorisant les échevins d'Armentières à continuer la levée d'impôts extraordinaires sur les boissons et marchandises afin de subvenir aux charges de leur ville occasionnées par la guerre, afin d'effectuer les réparations indispensables aux pavés et à la grand'route de Lille à Dunkerque, pour le soulagement des pauvres dont le nombre augmente par suite de la cessation du commerce et pour le paiement des contributions et du don gratuit.