Toutes les ressources 15 802 résultats (3ms)

Questionnaires, quittances des sommes payées pour l'acquisition des offices de jurés mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs de bois à brûler et charbon de la ville d'Armentières et l'achat de l'office héréditaire de juré crieur des enterrements et de tous cris publics en la ville d'Armentières.

Questionnaire envoyé par le Bureau des finances de Lille au sujet des droits auxquels donnent lieu les autorisations relatives au service de la grande et petite voirie. Requêtes de particuliers pour obtenir la permission d'exécuter des travaux de construction ou de démolition. Demande, pat l'intendant de Flandre, d'un état indiquant le nombre de plants de noyers qui peuvent être plantés dans l'étendue de la paroisse d'Armentières. Notifications à des particuliers : d'avoir à enlever des matériaux, grains, ustensiles, etc., déposés sur la voie publique ; d'avoir à opérer certains travaux dont dépend la sécurité des habitants de cette ville afin d'être autorisés à continuer l'enlévement des boues.

Mandement du comte d'Egmont au Magistrat d'Armentières pour lui faire connaitre qu'il s'oppose à ce que le subdélégué de l'intendant de Flandre intervienne dans la reddition des comptes des deniers publics et patrimoniaux d'Armentières. Requête du comte d'Egmont et des échevins d'Armentières pour être maintenus dans les droits de poids public et d'aunage des toiles dont la perception est contestée par le Bureau des finances de Lille.

Lettres provenant des députés des états de Lille et de La Bassée, M. Leroux secrétaire de M. Houssoye conseiller d'état et intendant des finances à Paris et d'autres personnages.

Requête des mayeurs et échevins d'Armentières afin d'être autorisés à payer, au moyen des deniers d'octrois destinés au paiement des dettes de la communauté.

Suppliques adressées au Magistrat pour l'obtention du poste de crieur de nuit. Requête du valet de ville pour l'augmentation de ses gages. Nomination du commis pour marquer les toiles qui se fabriquent à Armentières. Nomination des égards fournis afin d'établir le droit qu'a le grand bailli d'Armentières de nommer les égards.

Ordonnance de révocation de ses fonctions du lieutenant du grand bailli d'Armentières, à cause de la conduite peu régulière qu'il tient. Plainte du Magistrat au comte d'Egmont de la négligence que le grand bailli d'Armentières apporte dans l'exercice de la justice. Réclamation des échevins d'Armentières pour la présence dans la ville du grand bailli de la ville. Avis d'avocats au sujet de la dispense d'âge accordée au sieur Denyau fils pour succéder à son père dans l'office de grand bailli d'Armentières.

Requête des mayeurs et échevins d'Armentières aux états de Lille pour le mode de paiement des vingtièmes. Sommation pour cette imposition. Liquidation des tailles et vingtièmes dus aux trésoriers des états.

Compte du produit des impôts qui se lèvent en la ville d'Armentières, tant sur les vins, bières, brandevins. Rente due à Jacques Labre, maitre vitrier et peintre, pour avoir raccomodé l'Ecce homo sur le cimetière, et de nouveau le peindre, et refait les vitres à l'hôtel de ville. Somme payée à Philippe-François Van Oye, hoste à l'enseigne du Comte d'Egmont, pour plusieurs livres de cervelas et langues fourées qu'il a livré pour présenter à Son Altesse Mgr le comte d'Egmont à son entrée dans la campagne.

Les bourgmestres et échevins de la châtellenie de Furnes consultent la Magistrat d'Armentières sur la manière dont les officiers de la maitrise des eaux et forêts opèrent pour l'application des réglements qui régissent le service des eaux et forêts, et sur les mesures que ces officiers ont prise au sujet des terres situées le long de la Lys.

Circulaire des Baillis des quatre seigneurs hauts-justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies concernant les jeunes gens propres à servir le Roi dans ses troupes et qui vont s'engager dans les lieux voisins de leur résidenceau lieu de s'enroler dans la milice. "Liste des hommes non mariés cotisés pour faire deux milices pour le service du Roy, par la jeunesse d'Armentières, à l'intervention de MM. Les Magistrats." Ordre des lieutenants de bailli, mayeur et échevins d'Armentières à tous les hommes non mariés de cette ville et échevinage depuis dix-huit jusqu'à quarante ans, de se présenter au Greffe afin d'y déclarer leurs noms, surnoms, âge, qualités et taille. Liste nominative des quatre-vingt-onze hommes non mariés de la ville d'Armentières, depuis dix-huit jusqu'à quarante ans, qui ont cinq pieds pouces, jouissent d'une bonne santé et sont en état de servir dans la milice. Dénombrement des hommes non mariés de la ville d'Armentières de seize à quarante ans, dressé en vertu des ordres des baillis des Etats. Règlement des États de Lille touchant la répartition des frais de la milice. Convocation pour la revenue des milices. Ordonnance à employer pour le paiment des sommes dues aux miliciens pour leur engagement, afin qu'ils ne se livrent pas à des dépenses folles et excessives dans les cabarets.

Compte des impôts levés sur les denrées et marchandises.

Lettres provenant des bourgmestres et échevins de Menin, des administrateurs de la table des pauvres, des mayeurs et échevins de Merville et Orchies, des lieutenants et échevins de Roncq, des baillis et échevins de Tourcoing, des prévôts, jurés, mayeurs et échevins de Tournai et Valenciennes, des baillis et échevins de Westriute et Warneton, des avoués et échevins de Ypres, du sieur Mariaval intendant de la maison d'Egmont concernant les funérailles de la duchesse de Bisacha, du sieur Mauroy procureur postulant au greffe du Bureau des finances de Lille, du sieur Vincent procureur à la Cour du Parlement de Douai et d'autres personnages.

Comptes des impôts de la ville. Somme payée à Guillaume Gillon pour les nieulles qu'il a livré pour la foire du 9 mai 1705 que Messieurs du Magistrat jettent tous les ans pour attirer les paysans à venir dans la ville.

Défense aux bourgeois de tirer, soit en montant, soit en descendant la garde. Dépositions des témoins touchant les dégâts et excès commis dans les corps-de-garde par la garde bourgeoise d'Armentières. Consentement donné par les Etats de Lille, en considération de l'époque de la récolte, à ce que la garde de cinq hommes par village, ordonnée par le marquis de Brézé, soit réduite à trois hommes. Ordre de monter la garde soigneusement. Procès-verbal des armes déposées à l'hôtel-de-ville d'Armentières en conséquence de l'ordre, donné le 18 juillet 1777, par le prince de Robecq, commandant des provinces de Flandre, Hainaut et Cambrésis, touchant le désarmement des gardes bourgeoises.