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La Gazette d'Armentières.

2 Per 17  

Quotidien conservateur paru à partir de 1884. Fondé par Alfred Reboux puis tenu par Lucien Chotel, puis Camille Hollart. Imprimé au 35 rue de Lille à Armentières. Vendu 5 centimes.

Routes et chemins; ponts.

DD 36 , 1586-1730  

Philippe II, roi de Castille, de Léon et d'Arragon, comte de Flandre, permet à la ville d'Armentières de lever, pendant six ans, un impôt sur les chevaux, chariots et bestiaux qui passeront sur le pont de la Lys que ladite ville vient de faire construire, et ce afin de couvrir les frais de cette construction. Albert et Isabelle, archiducs d'Autriche, comtes de Flandre, autorisent Charles d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, à élever d'un tiers les droits de passage des bateaux, chariots et bêtes de somme sur le pont de Flandre, à la condition de prendre à sa charge l'entretien de ce pont. Déclaration faite devant Charles-Maximilien d'Haffrengues, subdélégué de l'intendant de Flandre, commissaire député à cet effet par ledit intendant et le contrôleur général des finances, par les bailli, mayeur et échevins d'Armentières, qu'ils ont présenté requête au Roi pour obtenir que le comte d'Egmont soit obligé de faire réédifier à neuf le pont de la Lys, attendu que ses officiers ont toujours perçu un droit de péage dessus et dessous ce pont ; qu'au surplus, ils prient le Roi de réunir à son domaine ledit droit de péage en se chargeant de l'entretien dudit pont. Lettre de M. Le Peletier à M. Méliand, intendant de Flandre, le priant de rendre une ordonnance portant extinction du droit de péage du pont de la Lys dont le comte d'Egmont doit être privé faute d'avoir représenté ses titres dans les délais prescrits ; il le prie, en outre, de faire faire un devis pour la reconstruction ou la réparation du pont. Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne le comte d'Egmont à faire incessamment reconstruire,à ses dépens, le pont de la Lys. Lettres patentes du roi Louis XV, qui déchargent Procope d'Egmont Pignatelli de la reconstruction du pont de la Lys, la ville d'Armentières ayant, le 13 juin 1730, accepté l'abandon à elle fait par ledit comte des droits de poutenage qui se lèvent sur ledit pont.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 44 , 1566-1745  

Acte des échevins d'Armentières fixant les frais d'une cause plaidée devant eux. Ordre des grand-bailli et hommes de fief de la Cour féodale des villes et prairie d'Armentières, Saint-Simon et Raisse, d'ajourner aux plaids qui se tiendront le lundi 16 avril 1725 en la Chambre échevinale, tout le corps des brouetteurs à la grande charettte de ladite ville, au sujet du procès que leur intente le sieur Guillaume Théry, marchand potier à Armentières. Déclaration des gens loi de la paroisse d'Armentières qu'ils n'ont aucun droit dans l'hôtel-de-ville d'Armentières, qu'ils ne contribuent en rien aux réparations de cet édifice, et que c'est par tolérance du Magistrat de la ville qu'ils y tiennent leurs plaids.