Conseil municipal : registre des délibérations.
402 – abonnements à diverses publications. 403 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recettes. 404 – finances, vente de matériaux de récupération, autorisation de recettes. 405 - personnel communal, caisse de retraites, assimilation rédacteur à sous-chef de bureau. 406 - personnel communal, régime complémentaire de retraites, decret 61 451 du 18 avril 1961. 407 - personnel communal, classement indiciaire, révision de certains emplois. 408 - personnel communal, indemnité de chaussures. 409 - personnel communal, prime de responsabilité des régisseurs de recettes ou d'avances. 410 - personnel communal, prime de technicité 1961. 411 - personnel communal, stage de perfectionnement économe de colonies de vacances. 412 - sapeurs pompiers, service de permanence, transformation d'emplois. 413 - sapeurs pompiers, vacations horaires. 414 - sapeurs pompiers, indemnité de fonction aux agents affectés au centre de secours. 415 - sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sans retraites. 416 - sapeurs pompiers, achat de matériel pour le centre de secours. 417 - cimetière communal, service inhumation et entretien, contrat avec le directeur. 418 - plan d'urbanisme, modification transfert du stade municipal. 419 – voirie, travaux assainissement avenue Léo Lagrange, construction collecteur. 420 - établissement des bains, réfection couverture améliorations modernisation, marché. 421 - domaine privé communal, occupation de rues par des voies ferrées privées, redevances. 422 - domaine privé communal, occupation de garages, location. 423 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants, remboursement. 424 - domaine privé communal, logements perception par occupants, taxe sur électricité. 425 – contentieux, colonie de vacances en Haute-Savoie, honoraires avocat. 426 - colonies de vacances, colonie en Haute-Savoie, convention. 427 - colonies de vacances, conditions d'admission saison 1962. 428 – enseignement, cours professionnels subvention à chambre des métiers du nord. 429 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 430 - caisse des écoles, subvention supplémentaire. 431 - écoles privées, demande de subvention du comite urbain d'Armentières. 432 – contentieux, affaire Dumetz, décision du conseil d'état. 433 – finances, attribution prime unique aux musiciens titulaires étoile fédérale. 434 - personnel communal, secours annuels aux anciens agents sans retraites. 435 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes. 436 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits. 437 – enseignement, groupe Léo Lagrange, travaux de peintures intérieures. 438 - bâtiments communaux,travaux de zingage et de couverture 2e lot, avenant. 439 - cimetière communal, inhumations et entretien général, convention de gré à gré. 440 - ordures ménagères, usine d'incinération, installation 3e four et dépoussiéreur. 441 - bâtiments communaux,chauffage des bâtiments, adjudication. 442 - opération immobilière, acquisition d'un terrain aux époux Hoornaert-Behague. 443 – logements, construction de logements location simple, vente terrain à HLM. 444 - logements pour vieillards, construction projet. 445 - logements pour vieillards, emprunt de 450 000f. 446 – logements, construction 70 logements dans Île-de-Flandre blanchisseries, emprunt. 447 – finances, crédits supplémentaires 1961. 448 – finances, recettes accidentelles 1961. 449 – finances, dépenses imprévues 1961, compte rendu de l'utilisation. 450 – finances, budget primitif 1962. 451 – démission de mme Fourmanoy-Facheaux, adjoint au maire remplacement. 452 - personnel communal, attribution indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 453 - personnel communal, création d'un poste d'infirmière. 454 - horloger municipal, traitement. 455 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 456 - assurance des bâtiments contre l'incendie. 457 - domaine privé communal, location d'un terrain rue Gambetta. 458 - domaine privé communal, échange de terrain entre ville et Bessey de Contenson-Moullart. 459 - domaine privé communal, travaux d'adduction d'eau au château des Hellandes, avance. 460 – voirie, voie France Belgique, travaux installation canalisations eau potable. 461 – voirie, construction 2 tronçons voie France Belgique et travaux Léo Lagrange. 462 – voirie, réfections de trottoirs, participation facultative des riverains. 463 - plan d'urbanisme, réservation terrain pour transfert commissariat de police. 464 – subventions mutuelle la famille, congrès départemental annuel. 465 – subventions amicale bouliste Chanzy. 466 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 467 – subventions société municipale de gymnastique. 468 – finances, location de salles de spectacles. 469 – enseignement, fournitures classiques, marché. 470 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 471 – enseignement, distribution de fournitures scolaires, indemnité personnel enseignant. 472 - école municipale de musique, redevance élèves étrangers à la ville. 473 – vœu, enseignement classes d'observation, participation des communes. 474 - élection du 3e adjoint. 475 - dispensaire d'hygiène sociale, subvention. 475 - élection du 4e adjoint. 476 – subventions amicale des anciens musiciens du 43e RI. 477 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recettes. 478 - séjour de vieillards, conditions d'admission et autorisation de recettes. 479 - séjour de vieillards, château des Hellandes, assurance. 480 – jumelage Armentières-Stalybridge, échanges de jeunes, participation familles. 481 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes, assurance. 482 - assurance des véhicules, avenant. 483 - sapeurs pompiers, installation de 2 poteaux d'incendie, agrément subvention. 484 - salle des sports, installation du chauffage, contrat d'entretien. 485 - ordures ménagères, installation d'un dépoussiéreur, emprunt complémentaire. 486 - opérations immobilières, construction de logements au Bizet et quartier du cimetière emprunt. 487 - plan d'urbanisme, transfert du stade et espaces verts, acquisitions terrains enquêtes. 488 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrains enquêtes utilité publique. 489 - plan d'urbanisme, réservation terrain pour parking poste frontière du Bizet. 490 - domaine privé communal, location d'un terrain rue de la Pépinière, avenant au bail. 491 - bâtiments communaux, salle des fêtes, utilisation de l'indemnité, dommage de guerre. 492 – voirie, classement rue Raymond Lis dans voirie communale. 493 – voirie, rue du Kemmel, réfection de chaussée, projet. 494 - cité de relogement, construction, vente à HLM nord du terrain nécessaire. 495 - logements économiques personnes âgées, modification du projet, marché. 496 – enseignement, lycée implantation de classes provisoires. 497 – enseignement, lycée groupe féminin, agrandissement, acquisition terrains Ets Mahieu. 498 – contentieux, affaire Ets Mahieu, honoraires avocat. 499 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits, programme. 500 – enseignement, écoles Salengro, peintures intérieures, marché. 501 – enseignement, groupe du Bizet, installation chauffage central. 502 - caisse des écoles, désignation d'un représentant du cm. 503 - commission diverse, remplacement de mme Fourmanoy-Facheaux, démissionnaire. 504 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 505 - personnel communal, indemnités pour travaux insalubres dangereux. 506 - service des eaux, contrat d'affermage avec société des eaux du nord avenant. 507 - séjour de vieillards, condition d'admission dérogation. 508 - colonies de vacances, conditions d'admission des enfants du personnel communal. 509 - colonies de vacances Angerville, cyclomoteur assurance. 510 - colonies de vacances Angerville, travaux de couverture et plomberie chauffage, marché. 511 – enseignement, école Gambetta, ouverture classes d'orientation. 512 – enseignement, installation de classes mobiles, marché. 513 – enseignement, groupe scolaire Léo Lagrange, équipement sportif, projet. 514 - stade municipal,transfert dans les prés d'Houplines avant projet, subvention. 515 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, convention d'études avec département du nord. 516 - plan d'urbanisme, réservation d'un terrain pour commissariat de police. 517 - établissement des bains, réfection de la couverture de la piscine 5e lot, avenant. 518 - bâtiments communaux,travaux de zingage et de couverture 2e lot avenant n°2. 519 - bâtiments communaux,église Notre-Dame, dommages de guerre immobiliers, restauration. 520 – voirie, rue des patineurs, réfection de la chaussée. 521 – voirie, avenue Léo Lagrange, aménagement 1er tranche. 522 – assainissement,lotissement Léo Lagrange, étude par voies navigables, honoraires. 523 - colonies de vacances Leffrinckoucke, travaux honoraires d'architecte. 524 – enseignement, lycée groupe masculin, construction bloc scientifique, avenants. 525 – enseignement, lycée groupe féminin, agrandissement, acquisition terrains emprunt. 526 – abattoir,extension du périmètre de l'abattoir de Lille, avis du cm. 527 – subventions club des marchéurs armentiérois. 528 – finances, marchés et foire, droits de place, tarif. 529 - salle municipale des sports, utilisation location, tarif. 530 – finances, vente de vieux pavés et bordures, autorisation de recettes. 531 – finances, vente de matériaux de récupération, autorisation de recettes. 532 – finances, compte administratif du maire 1961. 533 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1961. 534 – finances, budget supplémentaire 1962. 535 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 536 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 537 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 538 - tribunal des baux, révision des listes, désignation des délégués du cm. 539 – commission administrative, élection des membres du ca. 540 – subventions cyclo club armentiérois. 541 – finances, semaine des œuvres sociales, exonération d'impôts. 542 – finances, marchés publics et foires, tarif des droits de place. 543 – enseignement, classes d'observation de complément, participation familles. 544 – contentieux, affaire Dumetz, jugement tribunal honoraires, avocat. 545 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 546 – propriétaires, rue Auguste et Michel Mahieu, honoraires de techniciens, répartition. 547 - personnel communal, classement indiciaire révision pour certains emplois. 548 - colonies de vacances, conditions d'admission des enfants du personnel communal. 549 - colonies de vacances Angerville, aménagements de sécurité, marché. 550 – assurance château des Hellandes, Angerville et Manéglise, police, avenant. 551 – enseignement, groupe du Bizet, installation chauffage central, marché sur concours. 552 – enseignement, groupe Léo Lagrange, décoration, demande de subvention. 553 - éclairage public, amélioration diverses rues. 554 - opérations immobilières, acquisition de terrains rue Mahieu, enquête utilité publique. 555 – voirie, dénomination de rue. 556 - logements économiques personnes âgées, construction, travaux annexes, autorisation. 557 – logements Île-de-Flandre les blanchisseries, construction, emprunt. 558 - sapeurs pompiers, pose de poteaux d'incendie, subvention. 559 - sapeurs pompiers, achat de matériel et équipement pour centre de secours, subvention. 560 - jumelage Armentières/Osterode-am-Harz. 561 – enseignement, cours professionnels municipaux ouverture classe allemand. 562 - personnel communal, classement indiciaire, révision pour certains emplois. 563 - personnel communal, indemnités pour travaux insalubres pénibles salissants. 564 - personnel communal, prime de technicité 1962. 565 - personnel communal, indemnités aux agents élèves du centre universitaire de formation. 566 - personnel communal, secours aux agents sans retraites. 567 - sapeurs pompiers, révision indiciaire des sapeurs professionnels. 568 - sapeurs pompiers, secours annuels aux sapeurs sans retraites. 569 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Reubrecht. 570 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vansteenkiste. 571 – contentieux, affaire melle Ingrand Simone, autorisation de défendre. 572 – contentieux, affaire caisse de sécurité sociale, autorisation de défendre. 573 - publications administratives, souscriptions abonnements, mises à jour. 574 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 575 - finances, vente de vieux métaux autorisation de recettes. 576 - finances, produits irrécouvrables 1961. 577 - finances, dépenses imprévues 1962 compte rendu de l'emploi. 578 - finances, crédits supplémentaires 1962. 579 - cimetière communal, remboursement d'une superposition perpétuelle payée à tort. 580 - domaine privé communal, plans indicateurs, redevance. 581 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants, remboursement. 582 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 583 – enseignement, collèges et écoles primaires, redevance des élèves étrangers à la ville. 584 – enseignement, groupe Léo Lagrange, acquisition complémentaire de mobilier. 585 – enseignement, installation de classes mobiles, marché. 586 – enseignement, lycée groupe féminin, agrandissement, acquisition terrains. 587 – enseignement, lycée restauration groupe masculin, contrat avec architecte. 588 - logements personnes âgées, emprunt de 150 000f. 589 – assurance, assurance des véhicules. 590 - ordures ménagères, installation d'un 3e four et 1 depoussiereur, travaux en sus. 591 – voirie, avenue Léo Lagrange, aménagement 1er tranche. 592 – voirie, avenue Léo Lagrange, construction parking en tarmacadam. 593 - bâtiments communaux, travaux de zingage, avenant. 594 - centre d'orientation, travaux d'aménagement, subvention. 595 – logements, construction logements économiques, lotissement rue du cimetière. 596 – logements, lotissement rue du cimetière, convention avec HLM. 597 - plan d'urbanisme, transfert du stade espaces verts, acquisition terrain, enquête utilité. 598 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrains enquête utilité et parcellaire. 599 - fêtes et cérémonies, contrat avec la SACEM. 600 – musique, attribution prime unique aux titulaires de l'étoile fédérale. 601 – subventions concours hippique. 602 – subventions, journée de la marine. 603 – subventions CERA. 604 – subventions cours professionnels, demande pour chambre des métiers. 605 – enseignement, cours professionnels classe de langue allemande. 606 – subventions, bourses et subsides, demandes diverses. 607 - établissement des bains,tarif réduit. 608 - colonies de vacances, condition d'admission saison 1963. 609 - personnel communal, stage de directeur de colonies remboursement des frais. 610 - personnel communal, création d'emploi application decret 62.544 du 5 mai 1962. 611 - personnel communal, classement indiciaire révision pour aide soignante. 612 - assurance des véhicules avenant. 613 - logements personnes âgées, construction viabilité emprunt de 200 000f. 614 – logements Île-de-Flandre la blanchisserie, emprunt de 170 000f. 615 – logements Île-de-Flandre la blanchisserie, acquisition terrain enquête utilité. 616 – voirie, voie France Belgique, construction tronçon, acquisition terrain. 617 – voirie rue Raymond Lis, acquisition de l'assiette de rue. 618 - éclairage public, amélioration chemin du Bizet. 619 - dépôt municipal, acquisition de matériel. 620 - bascule publique, remplacement marché. 621 – enseignement, lycée groupe masculin, construction bloc scientifique, modifications. 622 – enseignement, construction 3e groupe scolaire au Bizet, avis du cm. 623 – enseignement, construction 3e groupe scolaire au Bizet, architecte. 624 – finances, fourniture de charbons, adjudication. 625 – finances, fourniture de fuel oil, marché. 626 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrain supplémentaire, enquête publique. 627 - plan d'urbanisme, avis du cm sur sujet soumis à enquête. 628 - plan d'urbanisme, avis du cm sur le groupement de Lille Roubaix Tourcoing. 629 - alimentation en eau potable, avis du cm sur le plan directeur d'aménagement. 630 – finances, crédits supplémentaires 1962. 631 – finances, budget primitif 1963. 632 – finances, secours aux familles des grévistes conflit social des mines. 633 – vœu, libertés et finances communales, résolution 43e congrès des maires. 634 - tribunal des baux, révision des listes, désignation délégués du cm. 635 - chambre d'agriculture, établissement des listes des électeurs, désignation du délégué du cm. 636 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 637 – jumelage, échanges de jeunes. 638 – jumelage, assurance échanges et séjour de jeunes à l'étranger. 639 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes. 640 – jumelage Armentières-Osterode, échanges sportifs et culturels. 641 - colonies de vacances Angerville, visite des parents. 642 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 643 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 644 - séjour de vieillards, château des Hellandes, conditions d'admission, autorisation recettes. 645 - séjour de vieillards, château des Hellandes, assurance. 646 - personnel communal, révision indiciaire infirmière. 647 – enseignement, bourses et subsides diverses. 648 – subventions comite armentiérois d'aide au logement. 649 – subventions amicale des anciens FFL Rhin et Danube, 2e DB. 650 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recettes. 651 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 652 – enseignement, fournitures scolaires livres matériel éducatif, marché. 653 - bâtiments communaux, lycée travaux groupe masculin, contrat architecte modification. 654 - sapeurs pompiers, acquisition de tenus et de vestes de protection. 655 - sapeurs pompiers, acquisition de matériel et d'équipement, demande de subvention. 656 - domaine privé communal, bail avec mrs Sense et Everaert, avenant mrs Thoor, Delporte, Plouy. 657 - salle municipale des sports, utilisation location, tarif. 658 – logements, accession à la propriété, prime à la construction, modifications. 659 – logements économiques, opération million, participation de la ville. 660 – logements, construction lotissement Hémar, travaux de voirie. 661 – logements, construction lotissement Hémar, canalisation principale eau potable. 662 – voirie, association syndicale rue Nungesser, viabilité, prêt et subvention. 663 – voirie rue Nungesser, travaux de viabilité, marché. 664 – logements Île-de-Flandre les blanchisseries, canalisation principale eau. 665 - logements Île-de-Flandre les blanchisseries, emprunt garantie ville. 666 - logements personnes âgées, construction emprunt. 667 - logements personnes âgées, construction mise en état de viabilité, travaux de voirie. 668 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrains, indemnités. 669 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, convention avec société d'équipement. 670 - bascule publique, remplacement travaux de génie civil, marché. 671 - colonies de vacances Angerville, aménagement, demande de subvention. 672 – enseignement, lycée groupe masculin, travaux en opération nouvelle, projet. 673 – finances, compte administratif du maire 1962. 674 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1962. 675 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 676 - personnel communal, frais de déplacement, complément de crédit. 677 - syndicat d'initiative, participation au frais d'établissement d'un dépliant. 678 – subventions union commerciale d'Armentières. 679 – subventions société de gymnastique. 680 – subventions cyclo club armentiérois. 681 – subventions club des marcheurs armentiérois. 682 – subventions lycée technique d'état 75e anniversaire. 683 – enseignement lycée Paul Hazard, érection d'une stèle à Paul Hazard. 684 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 685 – enseignement, école Gambetta construction de 2 classes. 686 - colonies de vacances Angerville, demande d'adduction d'eau d'un voisin, convention. 687 - sapeurs pompiers, liquidation de pension de mr Verbeken. 688 - sapeurs pompiers, fourniture et pose de poteaux d'incendie. 689 – logements pour location simple, viabilité du lotissement Hémar, sol de rue. 690 – voirie, voie France Belgique, construction tronçon acquisition terrains acte. 691 – logements Île-de-Flandre les blanchisseries, viabilité terrains, acte de vente. 692 - opérations immobilières, acquisition de parcelles de terrain rue Mahieu, indemnisation. 693 – voirie, rue Wramour, aménagement projet. 694 – cité de relogement, construction avenue Salengro, viabilité voirie. 695 - logements personnes âgées, modification du projet. 696 - plan d'urbanisme, transfert du stade modification de la superficie. 697 - plan d'urbanisme, transfert du stade, actes de vente. 698 - plan d'urbanisme, voie France Belgique, marge de recul. 699 - expansion économique, transferts extensions, créations industrielles, exonération de patente. 700 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 701 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 702 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 703 – subventions fêtes de quartier subventions divers comités. 704 – subventions cercle horticole armentiérois. 705 – contentieux, affaire Ingrand, autorisation de plaider. 706 – enseignement, lycée groupe masculin, travaux désignation maître d'œuvre. 707 – enseignement, groupe scolaire du Bizet, installation chauffage central. 708 – voirie, rues d'Erquinghem, de l'Industrie, Léo Lagrange, aménagements, marché. 709 – voirie, rue Wramour, assainissement subvention. 710 – voirie, rue Wramour, aménagement de chaussée, subvention. 711 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, expropriation indemnité à mr Lencquesaing.
