Toutes les ressources 16 282 résultats (3ms)

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 76 , 1781-1789  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Arrentement à Bauduin Baillon d'une portion d'héritage rue Notre-Dame, appartenant à la chapelle Notre-Dame érigée en l'église paroissiale d'Armentières (30 janvier 1784). Accord entre les échevins et Louis-Xavier Bayart, marchand tanneur, au sujet du différend existant entre eux à cause de l'administration de la chapelle Sainte-Croix (9 décembre 1785).

/medias/customer_227/deliberations/1936-1941/FRAM059017_1936-1941_001_jpg_/0_0.jpg
243 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 35 , 16 décembre 1936-26 mars 1941  

Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Bourses et subsides, demandes diverses. Collège de jeunes filles, internat, budget de l'exercice 1937. Enseignement primaire, création de classes. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Enlèvements des boues et immondices, indemnités à l'entrepreneur, demande de relèvement. Halle, demande de résiliation de baux. Halle, location de places. Secours annuels et renouvelables à de vieux serviteurs de la ville. Caisse municipale de retraites, prélèvements, application du décret du 7 octobre 1936. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. gourdin, brigadier chef de la police. Abattoir, démolition des échaudois et d'une étable. Plan de la ville, terrain, cession amiable. Plan de la ville expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires. Distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique, conditions financières des installations. Marchés publics et foires, révision du tarif des droits de place. Droits de stationnement sur la voie publique, révision du tarif. Octroi, abonnement avec les fermiers convention. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties et des propriétés non bâties. Subvention à diverses sociétés. Budget pour l'exercice 1937, création d'une taxe nouvelle. Lotissement, demande présentée par m. Florimond Dufour, avis du conseil municipal. Comité secret assistance obligatoire, assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Caisse municipale de retraites, pension aux veuves de fonctionnaires municipaux, approbations du nouveau règlement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Coustenoble-Hochart. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, révision du taux des pensions. Statuts du personnel municipal, approbation. Personnel municipal, traitements, demande de dérogation à la loi du 13 août 1936. Extension du réseau de classement des chemins de grande communication, projet de classement du Bizet. Dépense passive, ouverture d'un crédit. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Entretien des chaussées et des bâtiments, fourniture de matériaux divers, marché, approbation. Abattoir, démolition des échaudois et d'une étable, marché de gré à gré, approbation. Usine des eaux, achat d'une pompe immergée et de tuyauterie, marché de gré à gré, approbation. Effets d'habillement pour 1937, marché de gré à gré, approbation. Dispensaire d'hygiène sociale, mise en service, subvention au comité de patronage. Fournitures classiques, révision du marché. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture des charbons et coke, révision du marché. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, ouverture d'un concours, cahier des charges, approbation. Plan de la ville, expropriation cession amiable. Plan de la ville, expropriation. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de 3 délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué au conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de 2 délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires, vote. Collèges et écoles communales, fournitures classiques nécessaires pendant l'année 1937, adjudication, cahier des charges. Affaire Gauquié. Retraités municipaux. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Conseil de prud'hommes, institution d'un section agricole, avis du conseil municipal. Lotissement, demande présentée par la société anonyme des brasseries et malteries Motte-Cordonnier, avis du conseil municipal. Comptabilité, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires, voté. Eau potable, achat et entretien des compteurs, modifications au contrat, avenant. Police municipale, indemnité de résidence de m. le commissaire de police. Halle, résiliation de bail. Enlèvements des boues et immondices, indemnité à l'entrepreneur, demande de relèvement. Collège de jeunes filles, internat, marché pour la fourniture de pain par m. Monsterleet, substitution du successeur. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1936. Collège de jeunes filles, internat, relèvement du tarif des pension et demi-pensions. Secours annuels et viagers à de vieux serviteurs de la ville. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Dewolf, secrétaire du bureau de bienfaisance. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Verdiez, receveur municipal. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Dehaine, chef de bureau à la mairie. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Gorlier, concierge de la mairie. Receveur municipal, nomination, propositions du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, compte administratif du maire, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, compte de gestion du receveur, approbation. Comptabilité communale, exercice 1937, budget supplémentaire, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1938. Octroi, règlement et tarif, création d'une taxe sur la viande de cheval, âne et mulet. Caisse municipale de chômage, affiliation du syndicat libre de la confection, lingerie, linge de maison. Caisse municipale de chômage partiel, taux des secours, modifications. Sapeurs pompiers, assurance de la camionnette Ford. Fanfare du commerce, demande de subvention pour le concours de Paris. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour le concours de Paris Caisse municipale de retraites, participation des hospices et du bureau de bienfaisance aux charges financières de la paix. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Depauw-Barbry. Halles, résiliation de bail. Bureau des postes, ouverture le dimanche, avis du conseil municipal. Collège des jeunes filles, fourniture de viande, révision du marché. Abattoir, fourniture de petit matériel, marché, approbation. Usine des eaux, réparations effectuées au forage, travaux supplémentaires. Égouts, modification d'une partie d'égouts, rue de Flandre, fourniture de plaques en béton armé, marché, approbation. Constructions d'égout rue Jeanne d'Arc, demande de subvention sur le produit des jeux. Église Saint-Vaast, réparations à effectuer à l'installation de chauffage, marché, approbation. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Secours annuels, renouvelables aux vieux serviteurs de la ville, secours complémentaire. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1937, désignation des délégués. Foyer des sourds-muets des Flandres et d'Artois, demande de subvention. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Vandenhende-Bourdon. Bourses et subsides, demandes diverses. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, taux, augmentation. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Monument aux victimes civiles de la guerre, honoraires de m. Lenglart, architecte. Collège de garçons, remplacement du fourneau de la cuisine, marché, approbation. Collège de garçons, dortoirs, travaux de peinture, marché, approbation. Groupe scolaire du Bizet, travaux de peinture, marché, approbation. Établissement des bains, remplacement d'un bouilleur, marché, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Comptabilité, budget supplémentaire pour l'exercice 1937, approbation. Concession d'un service comprenant le nettoiement de la ville, la collecte et la destruction des ordures ménagères, contrat, approbation. Nettoiement de la ville et collecte des ordures ménagères, contrat provisoire, approbation. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Bourses et subsides, demandes diverses. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. École municipale de musique, traitement des professeurs, augmentation. Caisse municipale de chômage partiel, taux des secours. Comptabilité, exercice 1936, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, virements de crédits. Halles, location des boutiques, et aux et places, adjudication. Adjudication des charbons et coke pour 1938, cahier des charges, approbation. Pompes funèbres, révision de la concession. Enlèvements des boues et immondices, indemnité à l'entrepreneur, demande de relèvement. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Autorisation du maire d'ester en justice. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Collèges et écoles communales, fournitures classiques nécessaires pendant l'année 1938, adjudication, cahier des charges. Lotissement, demande présentée par les héritiers Cardon-Masson. Fonds de chômage, distribution de secours en nature aux chômeurs. Caisse municipale de chômage, subvention à la caisse du chômage instituée par la chambre de métiers du nord. Concessions du gaz et de l'électricité, nomination d'un ingénieur conseil. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Verdiez, receveur municipal. Receveur municipal, fixation du traitement. Comptabilité, virements de crédits. Retraites municipaux, allocation d'une indemnité temporaire. Collège de jeunes filles, honoraires de m. Lalanne, architecte. Abattoir, location de salles. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Octroi, relèvement du tarif. Comptabilité, budget pour l'exercice 1938, approbation. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Enseignement primaire, école de filles "jules ferry", création de classe. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Entretien des chaussées des bâtiments, marché pour la fourniture de matériaux, passé avec la maison Amand, révision. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, marché de gré à gré, approbation. Nettoiement de la ville, contrat provisoire. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, avenant au contrat. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Commission des hospices, désignation d'un délégué du conseil municipal en remplacement de m. Légard. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué au conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Effets d'habillement pour 1938, marché de gré à gré, approbation. Usine des eaux, vente de matériel sans emploi. Usine des eaux, installation d'un équipement de démarrage automatique d'un groupe moto-pompe centrifuge, marché de gré à gré, approbation. Cimetière, concession payée à tort, demande de remboursement. Voyages administratifs, remboursement des frais. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Duriez, chef du service de l'octroi. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, application du nouveau règlement, révision du taux des pensions. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Heugue. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1937. Collège de jeunes filles, internat, budget de l'exercice 1938. Comptabilité, exercice 1937, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1937, virement de crédit. Comptabilité, exercice 1937, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Établissement des bains, nouveau tarif, approbation. Familles nombreuses, allocation sous forme de ristournes de droits d'octroi, augmentation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité, approbation du compte de gestion de m. Verdiez, ancien receveur municipal. Collège de jeunes filles, comptabilité, approbation du compte de m. Verdiez, ancien receveur municipal. Secours annuel et viager à un vieux serviteur de la ville. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour le concours de Compiègne. Enlèvements des boues et immondices, affaire Prevot, instance devant le conseil de préfecture, honoraires de l'avocat. Concession du service de nettoiement de la ville, de collecte et de destruction des ordures ménagères, financement, modification, avenant au contrat. Emprunt de trois millions destine à financer la concession du service de nettoiement de la ville, de collecte et de destruction des ordures ménagères. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt à contracter par la ville. Passage supérieur et déviation de la route nationale, circulation des véhicules dans la traversée d'Armentières. Élection du secrétaire pour la quatrième session de 1938. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, compte administratif du maire, exercice 1937, approbation. Comptabilité communale, compte de gestion du receveur, exercice 1937, approbation. Comptabilité communale, budget supplémentaire pour l'exercice 1938, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour l'exercice 1939. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs à contracter par la ville, désignation de l'établissement prêteur. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1938, désignation des délégués. Contributions directes, commissaires répartiteurs, propositions en vue du remplacement de m. Samuel Deschildre. Taxes téléphoniques, dépôt de garantie, engagement de la ville. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Georges Vermeersch, agent de police. Secours annuels et viagers à de vieux serviteurs de la ville. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Fonds municipal de chômage, allocations de chômage, attribution d'un supplément. Fonds municipal de chômage, secours aux familles des chômeurs malades ou décédés. Entretien des chaussées et des bâtiments, fourniture de matériaux divers, marché, approbation. Eau potable, branchements, achat de robinetterie, marché, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, marché, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, révision du marché. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de charbon, révision du marché. Cimetière communal, construction de w.c. Déviation de la route, achat de terrain pour la construction d'un poste d'octroi. Construction de postes d'octroi. Collège de jeunes filles, compte de gestion du receveur, exercice 1937, approbation. Collège de jeunes filles, aménagement d'une salle de gymnastique, projet de m. Prunières, architecte. Collège de jeunes filles, personnel domestique, indemnité temporaire de traitement. Collège de jeunes filles, internat, indemnité de gestion à mme la directrice. Écoles primaires supérieures et élémentaires, élèves étrangers à la ville, fixation d'une redevance. Sociétés musicales, subventions, demande de la fanfare "l'indépendante armentiéroise". Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux familles des réservistes nécessiteux. Vote d'une adresse de félicitations aux artisans de la paix. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Communications, lettre de m. Édouard Daladier et de Georges Bonnet. Collèges et écoles communales, fournitures classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Collèges et écoles communales, livres de prix et livres classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Collège de jeunes filles, internat, relèvement du tarif des pension et demi-pensions. Assurance des ouvriers municipaux, avenant au contrat. Entretien des bâtiments communaux, collèges de garçons et de filles, travaux de peinture, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, école rues Marceau, de messines et nationale, travaux de badigeon et de peinture, marché, approbation. Adjudication des charbons et coke pour 1939, cahier des charges, approbation. Entretien des chaussées, réfection des accotements du boulevard Faidherbe, fourniture de matériaux, marchés, approbation. Extension des canalisations d'eau potable, achat tuyauterie, marché, approbation. Halles, location de places. Subvention à diverses sociétés, demande des sports ouvriers armentiérois. Salle des fêtes, tarif de location, relèvement. Sapeurs pompiers, matériel, demande de subvention. Contrat avec la société "urbanisme et assainissement", cession des indemnités inconditionnelles. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Fonds municipal de chômage, distribution de secours en nature aux chômeurs. Révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Halles, location d'étaux de poissonnerie. Déviation de la route nationale, achat de terrain pour la construction d'un poste d'octroi. Construction d'un poste d'octroi rue Albert de Mun marché de gré à gré, approbation. Concession du gaz, avenant au contrat, approbation. Collège de jeunes filles, aménagement d'une salle de gymnastique, marchés, approbation. Établissement des bains, piscine, remplacement du plancher à claire-voie par un dallage en béton armé, marché, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Cuvelier Émile, brigadier d'octroi. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, remise de la contribution en cas de vacance d'immeuble. Comptabilité, cote irrécouvrable, admission en non valeur. Comptabilité, opérations d'ordre. Comptabilité, exercice 1938, virements de crédits. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs. Cours professionnels municipaux, traitements des professeurs, augmentation. Comptabilité, budget pour l'exercice 1939, approbation. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Octroi, augmentation du tarif. Taxe sur les chiens, relèvement. Cimetière communal, concessions, relèvement du tarif. Inspection médicale scolaire, création de principe. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, révision du marché. Fourniture de charbons gras et anthraciteux, révision des prix de l'adjudication. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Conseil des prud'hommes, révision des listes électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1938, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1938, crédits supplémentaires, vote. Comptabilité, exercice 1938, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Bureau de bienfaisance, situation financière. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Marcel Debaene, receveur des établissements charitables. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Alphonse Dubois, appariteur. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Heugue. Retraites municipaux, majoration de l'indemnité temporaire. Collège de jeunes filles, internat, exercice 1938, budget supplémentaire. Collège de jeunes filles, internat, budget pour l'exercice 1939. Collège de garçons, chauffage central, remplacement d'une chaudière, marché, approbation. Chauffage des établissements communaux, fourniture de charbon anthraciteux, révision des prix de l'adjudication. Entretien des chaussées et des bâtiments communaux, matériaux divers, marché, approbation. Construction d'un poste d'octroi rue de Béthune, marché, approbation. Effets d'habillement pour 1939, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriation, terrain nu, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs, contrat définitif. Rempoissonnement du canal, demande de subvention. Bourses et subsides, demande de m. Claisse. Exposition du progrès social de lille 1939, participation de la ville, contrat, approbation. Octroi, constitution d'un syndicat intercommunal, communication. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité, compte administratif du maire, exercice 1938, approbation. Comptabilité, compte de gestion du receveur, exercice 1938, approbation. Comptabilité, budget supplémentaire, exercice 1939, approbation. Comptabilité, affectation à des travaux de voirie urbaine des contingents non réclamés pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour le exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1940, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, exercice 1939, subvention. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1940, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1940. Legs de mlle Thilleur, avis du conseil municipal. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1939, désignation des délégués. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, propositions. Halles, location de place. Allocations familiales, relèvement du taux des indemnités et institution d'une prime à la mère au foyer, avis du conseil municipal. Subventions diverses, prélèvement de 10% suppression. Écoles primaires supérieures et élémentaires, redevance des élèves étrangers à la ville. Enfants d'Armentières fréquentant les écoles des communes voisines, redevance pour fournitures et livres classiques, prise an charge par la ville. Inspection médicale scolaire, organisation du service. Frais funéraires en matière d'accidents du travail. Fonds municipal de chômage, règlement. Caisse municipale de chômage, affiliation du syndicat libre des travailleurs du bâtiment, de l'ameublement et parties similaires. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Lecoeuche, sergent. Collège de jeunes filles, compte de gestion du receveur, exercice 1938, approbation. Collège de jeunes filles, absence pour cause de maladie, remise de frais de pension. Fête de gymnastique de "l'union de Flandre", demande de subvention. Lotissement, demande présentée par la société en nom collectif "ch. Delannoy et a. Sauvage", avis du conseil municipal. Signalisation définitive du carrefour des routes nationales n°42 et 345. Curage de la vieille Lys. Cimetière communal, demande de remboursement d'une concession payée à tort. Cimetière communal, construction de w.c., plans, devis, cahier des charges, approbation. Extension des canalisations d'eau potable, achat de tuyauteries, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, église Saint-Vaast, réparations à effectuer à l'installation de chauffage, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, école rue Paul Bert et école maternelle rue Jean Macé, travaux de peinture, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, écoles rue Marceau et rue de messines, travaux de peinture, marché, approbation. École de garçons paul bert, remplacement de l'escalier. Octroi, prorogation des règlements et tarif en vigueur. Receveur municipal et secrétaire général de la mairie, traitements, révision. Retraités municipaux, majoration de l'indemnité temporaire, réclamation du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la 3e session ordinaire de 1939. Allocution de m. le maire, au sujet de l'invasion de la Pologne par Hitler. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de m. Debaene, receveur, du 1er janvier au 31 mars 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, legs de mme veuve Pruvost Dewaele, avis du conseil municipal. Collège de jeunes filles, internat, budget additionnel de 1939. Asile des petits sœurs des pauvres, demande de subvention. Cantines scolaires, admission à titre gratuit des enfants des mobilisés. Bourses et subsides, demandes diverses. Personnel municipal, situation en temps de guerre, modifications aux statuts. Services municipaux, mobilisation générale, rappel à l'activité de plusieurs retraités. Comptabilité, opération d'ordre, emprunt de 495 000 francs. École Paul Bert, remplacement de l'escalier, marché, approbation. Défense passive, école Gambetta, cloisonnement de la tranchée, marché, approbation. Défense passive, consolidation de diverses caves, fournitures de bois et de main d'œuvre, marché, approbation. Défense passive, fourniture de tissu imperméable pour les postes de secours, marché, approbation. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la 4ème session ordinaire de 1939. Allocution de m. le maire, au sujet de l'invasion de la Finlande par Staline. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Hospices, compte de gestion de m. Marcel Debaene, receveur, du 1er janvier au 30 mars 1939. Caisse municipale de retraites, demande de révision de pension présentée par m. Marcel Debaene. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Cantine scolaire pour les enfants des écoles privées dont le père est mobilisé. Secours en nature aux chômeurs et aux familles des mobilisés. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de charbons et coke pendant le 1er trimestre 1940, marché, approbation. Comptabilité, budget primitif de l'exercice 1940, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Remerciements de m. Paul Hazard, communication. Bureau de bienfaisance, désignation d'un délégué du conseil municipal en remplacement de m. Arthur Bondue. Comptabilité, exercice 1939, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1939, virements de crédits. Comptabilité, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Lotissement, demande présentée par mme Florin Vandamme, avis du conseil municipal. Chauffage des bâtiments communaux, fournitures de charbon gras, anthraciteux et coke, révision des prix de l'adjudication. Collège de jeunes filles, internat, budget primitif de l'exercice 1940. Défense passive, sapeurs-pompiers, achat d'une camionnette. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, révision de prix engagement à long terme. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Code de la famille, adhésion de la ville au fonds national de compensation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du nouveau conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt aux autorités supérieures allemandes. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptes et rapport sur le ravitaillement. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Paiement des marchandises réquisitionnées. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Destination à donner aux fonds recueillis sur les victimes des bombardements. Charbon. Renseignements juridiques aux indigents, vote d'une rémunération. Ravitaillement et rétablissement de la liberté commerciale. Élection du secrétaire pour la séance. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours de guerre aux familles nécessiteuses. Secours supplémentaire et exceptionnel aux bénéficiaires assistance. Demande d'avance remboursable présentée par le repas populaire. Travaux municipaux, réorganisation des services. Hospice civil, habilitation du comité de guerre. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Frais de voyages administratifs et indemnité au maire. Situation de l'enseignement libre à Armentières. Nettoiement de la ville, cahier des charges et marché de gré à gré. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Situation de l'enseignement libre à Armentières. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt aux autorités allemandes supérieures. Distribution de lait aux enfants nécessiteux. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt à l'état français. Secours aux habitants prives de ressources. Bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles marché de gré à gré. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux salaries prives de ressources faute d'emploi. Secours supplémentaire et exceptionnel en nature aux assistes. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Becue-Vanhoeke. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Leroy-Deweppe. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Delmotte. Collège des jeunes filles, remise de frais de pension. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux salaries prives de ressources faute d'emploi. Surveillance des lignes, gratification aux veilleurs de nuit. Enseignement libre, fournitures classiques aux enfants nécessiteux. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Surveillance des lignes et des poteaux indicateurs organisation. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Nettoiement de la ville, avenant n°1. Cimetière communal, modification des prix des inhumations et autres travaux consécutifs. Monument aux morts, enlèvement obligatoire et impose par les allemands de l'aigle. Licenciement de m. Gauquié interprète auxiliaire à la mairie. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Monument Deceuninck Ernest, enlèvement du monument et placement de celui ci au cimetière. Enseignement libre, frais de chauffage. Dissolution du comité de guerre. Élection du secrétaire de séance. Finances, compte administratif du maire 1939. Finances, compte de gestion du percepteur 1939. Finances, budget supplémentaire 1940. Finances, budget primitif 1941. Hospices, compte d'administration 1939 avis du cm. Hospices, compte de gestion du receveur 1939 avis du cm. Hospices, budget additionnel 1940 avis du cm. Hospices, budget primitif 1941 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte d'administration 1939 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1939 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget additionnel 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1941 avis du cm. Service vicinal, projet de budget 1941. Bureau de bienfaisance, legs de mme Pruvost Dewaele avis du cm. Personnel municipal, application du code de la famille. Receveur municipal, traitement ancienneté de service. Fonds municipal de chômage, gratification au régisseur. Secours aux enfants des prisonniers de guerre. Secours aux nécessiteux, ouverture de crédit. Surveillance des lignes, rétribution des surveillants nomination de nouveaux surveillants. Cimetière communal, agrandissement. Cimetière communal, superposition payée à tort demande de remboursement. Distribution , tarif loi du 21 octobre 1940. Bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles demandes de majoration de prix. Bourses et subsides , demande de bourse de m. Rossey. Collège de jeunes filles, internat remise de frais de demi pension pour le 2e trimestre 1940. Octroi, abonnement avec les fermiers convention. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme Plamont Dehouck. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Appourchaux Fernand. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr César Appourchaux. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Dubois Alphonse. Caisse de chômage partiel, caisse communale règlement. Collèges et écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. Enseignement libre, fournitures classiques aux élèves indigents marché de gré à gré. Cimetière communal, emprunt de 400 000 frs pour agrandissement du cimetière. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Finances, crédits supplémentaires 1940. Finances, dépenses imprévues compte rendu de l'utilisation. Cimetière communal, emprunt pour agrandissement prêt de la caisse des dépôts. Concession du service, dommages de guerre transformation du matériel roulant. Repas populaires , demande de subvention. Subventions, demande de l'union locale des syndicats d'Armentières. Subventions, demande de la société la jeunesse athlétique armentiéroise.

/medias/customer_227/conseil_municipal_deliberations/1887_1890/FRAM059017_1887_1890_001_jpg_/0_0.jpg
242 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 20 , 27 octobre 1887-23 juin 1890  

Construction d'un collège de garçons. Budget de l'instruction primaire pour 1888. Instruction primaire, certificat pédagogique. Demandes de bourses aux collèges. Collège de garçons, budget pour 1888. Collège de jeunes filles, budget pour 1888. Rectification du territoire, règlement des indemnités, rapport. Protestation du préposé en chef et des receveurs de l'octroi. Hospices et bureau de bienfaisance, budget additionnels pour 1887, rapport. Hospices et bureau de bienfaisance, budgets primitifs de 1888, rapport. Secours à un sapeur-pompier blessé dans un incendie. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Chemins vicinaux, rectification de crédit, rapport. Exercice 1887, crédits additionnels, rapport. Budget vicinal pour 1888. Nomination des délégués pour la révision des listes électorales. Contributions directes, désignation des commissaires répartiteurs. Main-levée d'hypothèque. Budget primitif de la ville pour 1888. Éclairage de la nouvelle caserne de gendarmerie. Salle d'asile privée du Bizet, chauffage. Entretien des propriétés communales, adjudication. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Budget primitif de l'exercice 1888. Rues ouvertes par la société immobilière, communication. Rectification des limites territoriales, règlement des indemnités. Pension de retraite au sieur Ortille Charles, ex-brigadier d'octroi. Gratification au sieur Charles Ortille, ex-brigadier d'octroi. Entretien des chaussées, ponts et égouts et des bâtiments communaux en 1888, 1889 et 1890. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1887. Pension de retraite au sieur Émile Leroy, rapport de la commission. Pension de retraite au sieur Carlos Catteau, rapport de la commission. Gratification au sieur Catteau Carlos, ex-garde-champêtre. Droits de transmission sur obligations négociables, rapport de la commission. Suppression du contingent de l'état dans le traitement du commissaire de police. Appel des dispenses, secours aux familles. Centenaire de la philharmonique et cinquantenaire de son drapeau, rapport. Instruction primaire, matériel, communication. Chemins de fer vicinal d'Armentières à Ypres. Pavage du chemin vicinal n°1 dit du Bizet. Pompes funèbres, nouveau traité, rapport de la commission. Projet des charges, clauses et conditions du procès-verbal d'adjudication du service des pompes funèbres. Entretien des bâtiments communaux et de l'hospice civil. Aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice à l'angle des rues des jésuites et de quesnoy. Demande d'augmentation de subside par la fanfare. Recrutement classe de 1887, demande de sursis d'appel. Demande d'exemption de la rétribution collégiale aux collèges de garçons et de filles. Demande de pension de retraite par la veuve de l'ex-receveur d'octroi Rogeau. Dégrèvements demandes par le receveur municipal. Demande de secours en faveur du sourd-muet Dubois. Demande de secours par mme veuve Castelain-Coustenoble. Réclamation de mr Dautricourt pour dégâts occasionnés à son habitation le jour des élections. Construction d'un nouveau collège de garçons. Festival du 20 mai 1888, vote d'un crédit additionnel. Hôpital civil, projet d'achèvement des murs de clôture. Installation du conseil municipal et de l'élection du maire et des 2 adjoints. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, pavage. Interdiction du séjour d'Armentières aux récidivistes. Création d'une commission du travail. Constitution des commissions. Fête du 14 juillet. Compte administratif de l'exercice 1887. Compte de gestion du receveur municipal pour 1887. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1888. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Service vicinal, création des ressources pour 1889. Hospice et bureau de bienfaisance, élection de 2 délégués. Réorganisation de la police municipale. Réorganisation du conseil de prud'hommes. Caisse d'épargne, remplacement d'administrateurs. Demandes de bourses aux collèges de garçons et de filles. Bureau de bienfaisance, aliénation de vente, avis. Classement des soutiens de famille. Pompes funèbres, modifications au règlement projeté. Chemin de fer vicinal d'Armentières à Ypres. Legs à la fabrique de l'église Saint-Vaast, avis. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1887. Demande de pension par m. Louis Descamps, sergent porte drapeau de la compagnie sapeurs-pompiers. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds et muets en faveur du jeune Carlier Clovis. Octroi, augmentation de traitement au brigadier-contrôleur. Demande de pension par mme veuve Joye ex-préposé en chef de l'octroi. Demande d'augmentation de subside par la fanfare. Habillement du bataillon scolaire. Fête des 20 et 21 mai 1888, règlement des dépenses. Indemnité pour certificat pédagogique, demande de m. Mangez. Dégrèvements demandes par m. le receveur municipal. Demande de pension par la dame veuve Rogeau, ex-receveur d'octroi. Éclairage de la nouvelle caserne de gendarmerie. Création d'un dispensaire pour les enfants malades. Demande d'un poste de police route d'Houplines. Collège de jeunes filles, création d'une 5eme année. Marché aux poissons, lettre du sieur Norguet. Emploi des legs Lebleu. Désignation de la rue Jules Lebleu. Demande du sport nautique. Octroi, rapport sur les opérations. Demande d'un secours en faveur des grévistes de Souvigny. Instruction publique, budget de 1899. Compte administratif de l'exercice 1887, rapport. Compte de gestion du receveur municipal pour 1887, rapport. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1888, rapport. Conseil municipal, dépôt-tardif des rapports. Hospices, compte administratif pour l'exercice 1887. Hospices, compte du receveur pour l'exercice 1887. Hospices, budget additionnel de 1888. Bureau de bienfaisance, compte administratif de l'exercice 1887. Bureau de bienfaisance, compte du receveur pour l'exercice 1887. Budget additionnel de 1888 du bureau de bienfaisance. Service vicinal, création des ressources pour 1889, rapport. Réorganisation du conseil de prud'hommes, rapport. Demandes de bourses aux collèges de garçons et de filles, rapport. Classement des soutiens de famille. Sapeurs-pompiers, demande de pension en faveur du sergent Descamps, rapport. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds-muets, rapport. Demande de pension par la veuve du sieur Joye, ex-préposé en chef d'octroi, rapport. Indemnité pour certificat pédagogique, demande de m. Mangez, rapport. Dégrèvements demandes par monsieur le receveur municipal, rapport. Éclairage de la gendarmerie, rapport. Collège de jeunes filles, création d'une 5eme année, rapport. Marché aux poissons, réclamation Norguet, rapport. Désignation de la rue qui doit porter le nom de Jules Lebleu. Octroi, déplacement du bureau central. Demande de pension de retraite par le sieur Sabre, receveur d'octroi. Chemin de fer vicinal d'Armentières à Ypres. Demande de subside par la fanfare. Commission du travail, rapport. Vœu déposé par plusieurs conseillers municipaux au sujet des préaux d'écoles. Octroi, location de terrains. Fête communale de 1888, supplément de crédit. Bureau de bienfaisance, secours à domicile, observations. Classe de 1887, classement des soutiens de famille. Demande de pension de retraite par le sieur sabre, receveur d'octroi, rapport. Tribunal de commerce, révision de la liste électorale, désignation de 2 délégués. Legs à l'hospice civil par melle Sophie Louise Joseph Pollet. Legs au bureau de bienfaisance par mr Pierre Marie Théodore Dufeutrel. Collège de jeunes filles, création d'une 5eme année. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, élargissement. Frais de l'emprunt de 2 800 000 francs. Fête nationale du 14 juillet rémunération des ouvriers qui ont travaillé pour la ville. Balayage des rues, observations. Hospice civil, distribution gratuite de café et tabac aux vieillards. Écoles maternelles, dépenses de traitements et d'entretien, engagement décennal. Cadastre, désignation des classificateurs. Pompes funèbres, rapport. Projet de déplacement du bureau central d'octroi, rapport. Octroi, reconstruction des bureaux aux entrées, rapport. Projet de création d'un marché aux bestiaux, rapport. Demandes d'indemnités pour certificat pédagogique, rapport. Demandes de bourses au collège de garçons, rapport. Demandes de bourses au collège de jeunes filles. Demandes de demi-bourses à l'institution des sourds-muets, rapport. Fêtes nationale et communale de 1888, règlement de compte, rapport. Budget primitif de la ville pour 1889. Budget primitif de l'hospice et du bureau de bienfaisance pour 1889. Budget de l'instruction primaire pour 1889. Budget du collège de garçons pour 1889. Budget du collège de filles pour 1889. Sapeurs-pompiers, demandes de pension de retraite et d'un secours à un pompier blessé. Bureau de bienfaisance, main-levée d'hypothèque. Couverture de la rivière des laies au droit de la propriété Laval-Charlet. Achèvement du réseau des égouts, réception définitive. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1888. Académie de musique. Plan de la ville. Cession de terrain à la voie publique par suite d'alignement rue de dunkerque, 93. Demande de subsides à diverses sociétés. Marché aux poissons du sieur Norguet. Demande des habitants de la rue des quais et de la place Chanzy. Demande de secours par mme veuve Castelain-Coustenoble. Proposition de rétablissement de la taxe sur le pain. Machine d'irrigation, vérification. Cadastre, nomination des commissaires classificateurs. Couverture de la rivière des laies au droit de la propriété Laval-Charlet. Projet de budget de la ville pour 1889, rapport. Projet de budget des hospices pour 1889, rapport. Projet de budget du bureau de bienfaisance pour 1889, rapport. Sapeurs-pompiers, demande d'une pension de retraite et d'un secours, rapport. Budget vicinal pour 1889. Révision des listes électorales nomination des délégués. Contributions directes, désignation des commissaires-répartiteurs. Demande de pension de retraite pour le monsieur Leroy, ex-receveur des établissements charitables. Demande de pension de retraite par le monsieur vaillant chef de bureau à l'état-civil. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Collège de jeunes filles, rétablissement d'un poste de maîtresse d'internat. Demande de subvention pour le théâtre. Solde du contingent scolaire de 1887. Demande d'indemnité pour certificat pédagogique. École de filles rue de Lille, création d'un 6e poste d'institutrice-adjointe. Académie de musique, nomination d'une nouvelle commission de surveillance. Droits de quai. Octroi, réclamation des marchands de paille. Crédits additionnels pour l'exercice 1888. Réclamation des bouchers et charcutiers des halles. Police, réclamation des agents. Rue marle, pavage aux abords de la route nationale n°42. Marché au poisson. Résultats des adjudications. Cession de terrain à la voie publique rue Notre-Dame. Demande de pension par la veuve Rogeau. Réclamation des habitants de la route d'Houplines et de la rue des jardins. Conseil municipal, bulletin des travaux. Collège de jeunes filles, rétablissement d'un poste de maîtresse d'internat. Instruction primaire, certificat pédagogique. Instruction primaire, création d'un 6e poste d'adjointe à l'école de filles rue de Lille. Théâtre, demande de subvention. Marché aux poissons, révision du traitement du directeur, rapport. Marché aux poissons, réclamation du sieur Norguet. Octroi, réclamation des marchands de paille, rapport. Réclamation des bouchers et charcutiers des halles. Demande de pension par le sieur Leroy. Demande de pension par le sieur Vaillant. Demande de pension par la veuve Rogeau. Police, personnel, demande d'amélioration des traitements. Académie de musique. Hospice civil, distribution gratuite de tabac et café aux vieillards. Renouvellement du conseil de prud'hommes, communication. Collège de garçons, compléments de traitements à des professeurs. Marchands forains, réglementation. Collège de garçons, mise en régie. Hospice civil, déficit de 1888. Demande d'une salle d'école pour les réunions des ouvrières. Bureau de bienfaisance, demande d'un secours extraordinaire. Demande d'établissement d'un marché aux légumes le vendredi, place de l'église. Organisation d'un marché aux oiseaux. Demande d'indemnité de logement par un instituteur-adjoint. Création d'un second commissariat de police. Dénombrement de la population, étrangère, communication. Étalagistes, réglementation. Projet de création d'un pavillon à l'hôpital pour le traitement des vénériens. Contributions directes, désignation des commissaires-répartiteurs. Cadastre, approbation du tarif des évaluations. Gratifications à d'anciens fonctionnaires, renouvellement. Exercice 1888, ouverture de crédits additionnels. Fabrique de l'église Saint-Vaast fondation veuve Delangre-Walbecq, acceptation, avis. Demandes de bourses au collège de garçons. Assurance des édifices communaux. Armée, demande de sursis d'appel. Dérivation de la Lys, droits de quai. Octroi, état comparatif des revenus de 1888-1887. Collège communal de garçons, mise en régie. Demande d'indemnité de logement par un instituteur-adjoint, rapport. Demandes de bourses au collège de garçons. Ouverture de crédits pour le séjour des troupes. Compte administratif de l'exercice 1888. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1888. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1889. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Service vicinal, création des ressources pour 1890. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1888. Chemin vicinal n°1 du Bizet, règlement d'emprise par voie d'alignement. Demande en radiation d'une inscription hypothécaire. Exposition universelle de 1889, envoi d'une délégation ouvrière. Offre d'acquisition de terrain à l'angle forme par la rue Gambetta et la place Victor Hugo. École polytechnique, demande de bourse avec trousseau en faveur du jeune Chipart, Albert, Henri, avis. Cadastre, approbation du tarif des évaluations, communication. Liquidation définitive de la pension de retraite du sieur Vaillant-Imbert, ancien chef de bureau de l'état-civil. Suppression du passage à niveau de la route nationale n°42. Bureau de bienfaisance, demande de crédit supplémentaire. Collège de garçons, mise en régie. Tramways d'Armentières à Halluin. Collège communal de garçons, examen de la gestion. Recrutement classe de 1888, soutiens de famille, classement. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1888, rapport. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1888, rapport. Budget additionnel de la ville pour 1889, rapport. Hospices, compte administratif de l'exercice 1888, rapport. Hospices, compte du receveur pour l'exercice 1888, rapport. Bureau de bienfaisance, compte administratif de l'exercice 1888, rapport. Bureau de bienfaisance, compte du receveur pour l'exercice 1888, rapport. Étalagistes, réglementation, rapport. Demande d'établissement d'un marché aux légumes le vendredi, place de l'église, rapport. Projet de création d'un marché aux oiseaux, rapport. Dénombrement de la population, création d'emploi. Projet de création d'un pavillon à l'hôpital pour le traitement des vénériens, rapport. Projet d'acquisition du terrain nécessaire pour achever le boulevard Faidherbe. Chemin de grande communication n°14 d'Armentières à Ypres, révision des contingents d'entretien. Soutiens de famille, classement. Collège de jeunes filles, travaux d'assainissement des salles de classe et d'étude. Action intentée à la ville par la dame veuve Lepers. Exposition universelle de 1889, concours international de musiques, demande de subside extraordinaire par la philharmonique. Demandes de bourses au collège de jeunes filles. Secours en faveur des familles des victimes de Saint-Étienne. Fondation Jules Lebleu en faveur de trois anciens militaires, nomination d'une commission. Allocation d'un tableau au musée d'Armentières par mr Bulteau artiste peintre à Paris. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs. Cession de terrain à la voie publique par suite d'alignement rue Notre-Dame. École spéciale militaire, demande de bourse avec trousseau en faveur du sieur Dulac Paul, Nicolas. Armée, sursis d'appel le nomme Van Heddeghem Alfred. Communication d'une pétition du quartier du rond-point. Déplacement l'urinoir de la mairie. Festival du 8 septembre 1889, vote d'un crédit additionnel. Engagement conditionnel d'un an, dégrèvement de la prestation de 1500 frs. Budget de la ville pour 1890. Hospices civils, budget additionnel de 1889. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1889. Budget vicinal pour 1890. Vote de crédits additionnels. Collège de garçons, création d'une chaire d'histoire. Collèges de garçons et de filles, demandes de bourses. Théâtre, demande de subvention. Chemin vicinal ordinaire n°5 dit du bas chemin, plan d'alignement. Listes électorales, révision, désignation des délégués. Demande de secours par m. veuve Moral. Contributions des biens communaux. Curage de la Lys dans la traversée d'Armentières. Indemnité pour certificat d'aptitude pédagogique. Octroi, demandes de pensions par des veuves de receveurs. Souscription pour l'érection d'une statue au général Faidherbe. Fabrique de l'église Saint-Vaast, acceptation du legs veuve Baillon. Souscription pour les victimes de la catastrophe de Saint-Étienne. Collège de jeunes filles, communication. Budget du collège de garçons pour 1890, rapport. Budget du collège de jeunes filles pour 1890, rapport. Budget vicinal pour 1890, rapport. Budget de la ville pour 1890, rapport. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1889, rapport. Budgets primitifs pour 1890 de l'hospice et du bureau de bienfaisance, rapport. Collèges de garçons et de filles, demandes de bourses, rapport. Caisse d'épargne, nomination d'administrateurs. Théâtre, demande de subvention, rapport. Chemin vicinal ordinaire n°5 dit du bas chemin, plan d'alignement. Demandes de pensions par veuves d'employés d'octroi, rapport. Instruction primaire indemnité pour certificat pédagogique, rapport. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, travaux de pavage, réception, définitive. Chemin de fer, vicinal d'Armentières à Ypres. Contributions des portes fenêtres des bâtiments communaux servant de logement à des fonctionnaires. Service des postes, proposition de changement dans la distribution des lettres et les levées de boites. Secours à un sapeur-pompier blessé dans un incendie. Demande de location d'un terrain appartenant à la ville entre la rue Gambetta et la rue Saint-Honoré. Éclairage de la route d'Erquinghem. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds et muets. Octroi, entrée et sortie des marchandises. École de garçons, rue nationale, suppression d'un poste d'adjoint. Budget de l'instruction primaire pour 1890, rapport. Collège de garçons modification de la rétribution collégiale des externes pour 1890. Déviation de la route nationale n°42, déclaration d'utilité publique. Curage du bras de la Lys traversant la ville. Renouvellement partiel du mobilier de l'hôtel de ville. Contributions directes, désignation des commissaires répartiteurs pour 1890. Théâtre, subvention. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1889. Emprise de terrain sur la propriété de la compagnie de gaz. Sapeurs-pompiers, pensions de retraite. Collège de garçons, demande d'exemption de la rétribution collégiale. Lettre de la fanfare, demande de subvention. Collège de garçons, chaire d'histoire. Collège de jeunes filles, demande d'indemnités de séjour et de logement par les professeurs. Salubrité publique. Comptabilité, compte administratif. Réglementation de la vente des charbons. Déviation de la route nationale n°42, rapport. Collège de garçons, rétribution collégiale, exemptions, rapport. Collège de garçons, règlement définitif des travaux, communication. Hospice civil, projet d'aliénation d'un terrain. Budget de l'instruction primaire pour 1890. Demande de location d'un terrain. Octroi, restitution de droits. Déviation de la route nationale n°42. Recrutement, soutiens de famille, enquête annuelle. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1889. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1889. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1890. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1889. Déviation de la route nationale n°42, communication. Collège de garçons, renouvellement de l'engagement décennal. Sapeurs-pompiers, caisse de retraite, modifications au règlement. Marchés, modifications au règlement. Voirie urbaine, alignement, pétition, rue des promenades n°22. Nouvelle demande de subside par la fanfare pour habillement. Collège de garçons, demande d'exemption de la rétribution collégiale. Train de 6 heures 38 du matin. Heure de la ville. Offre d'acquisition d'une propriété par la ville rue du pont de Beauvais. Prise en charge par l'état d'un 6eme poste, d'institutrice adjointe à l'école de filles de la rue de Lille. Cession de terrain à la ville par le sieur Liagre rue du collège. Demande de congé à titre de soutien de famille. Demande de congé à titre de soutien de famille, le nommé Marcaille Abel, Louis. Octroi, restitution de droits. Compte administratif pour l'exercice 1889, rapport. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1889, rapport. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1890, rapport. Compte du receveur des hospices. Rapport sur le compte des hospices. Chapitres, additionnels au budget de 1890 des hospices.