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Procès devant le conseil de Flandre, le parlement, l'intendant, le bureau des finances, les états de lille, le baillage de lille, actes passés devant la gouvernance de lille et la seigneurie de la motte.

FF 8 , 1747-1784  

Procès devant le Parlement de Flandre entre la Gouvernance de Lille et les échevins d'Armentières, au sujet de la connaissance des lettres de curatelles obtenues par Anne-Françoise Legillon de Fontenelle ; entre les prieurs et religieux Brigittins d'Armentières et Henri Van Pouille, au sujet de la reddition des comptes de la seigneurie de Neuve-Église et Eggorloo, dont le père dudit Henri était receveur ; entre le Magistrat d'Armentières et les officiers de la Gouvernance de Lille, qui prétendaient troubler le Magistrat dans la possession du privilège de prendre connaissance des maisons mortuaires de habitants et bourgeois de la ville. Sentence du Parlement dans le procès mû au sujet du partage des biens délaissés par Antoine-Joseph Lefebvre.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 75 , 1771-1780  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Vente d'une blanchisserie à Armentières faite à Marie Ricquart, épouse de Jean-Baptiste Meurille, bailli de Houplines, par Marie-Ursule, Alexandrine et Marie-Jeanne Le Febvre de Lattre, sœurs, filles et héitières de Charles-François, écuyer, seigneur de la Fresnoye, de Hollehain, du Mortier, d'Artois, de Ligny, etc., demeurant à Lille (25 avril 1775). Conventions pour la réparation et perfectionnement de l'horloge du beffroi d'Armentières, entre les échevins de cette ville et Thomas Boidin, horloger 16 novembre 1779).