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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 48 , 30 juillet 1969-17 décembre 1970  

813 – voirie, réfection rue Pasteur et avenue Breuvart. 814 - transports publics, installation d'abris pour voyageurs, contrat. 815 - adduction d'eau, installation 2e adductrice eau potable. 816 – enseignement, construction groupe scolaire Léo Lagrange. 817 – enseignement, projet de construction d'une école maternelle, implantation. 818 – enseignement, projet construction école maternelle, désignation architecte. 819 – enseignement, écoles Anatole France et Marceau, travaux bloc sanitaire gros-œuvre. 820 – enseignement, écoles Anatole France et Marceau, travaux bloc sanitaire plomberie etc. 821 - foyer Brossolette, installation chauffage central. 822 - acquisition immeuble sis 34 rue Messines. 823 - complexe Léo Lagrange, construction terrain de football piste aires sportives. 824 - complexe Léo Lagrange, installation clôtures. 825 - personnes âgées, château des Hellandes, personnel d'encadrement rémunération. 826 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 827 - colonies de vacances Saint-Jeoire, transports, marché de gré à gré. 828 – enseignement, fournitures scolaires. 829 – enseignement, gémination avis du cm. 830 – enseignement, bourses communales, attribution. 831 – assurance responsabilité civile, avenant au contrat. 832 - personnel communal, création de 2 postes de femme de service des écoles. 833 - personnel communal, services municipaux des sports, transformation d'emploi. 834 - personnel communal, création d'un poste supplémentaire agent de bureau. 835 – subventions nos cités fleuries, concours. 836 – subventions les Papillons Blancs. 837 – subventions association des paralysés de France. 838 – subventions association populaire de l'aide familiale. 839 – subventions commission de marché des Flandres. 840 – finances, emprunt de 50 000f pour éclairage public. 841 – finances, emprunt de 50 000f travaux chaussées et trottoirs. 842 – finances, emprunt de 25 000f pour équipement local club Salengro. 843 – finances, emprunt de 250 000f pour travaux églises Saint-Vaast et Notre-Dame. 844 – finances, vente de vieux compteurs. 845 - domaine public communal, occupation de terrains rue des sports, redevances. 846 - propriétés communales, construction foyer restaurant personnes âgées, lot n°10. 847 - propriétés communales, aliénation à la CUDL d'un terrain avenue Salengro pour logements. 848 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à m. Gadenne, indemnités. 849 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à m. Gadenne, défense avocat. 850 - propriétés communales, travaux de peintures divers bâtiments. 851 - propriétés communales, hôtel de ville, rénovation du téléphone, marché. 852 - propriétés communales, chalet de nécessité, perception droit d'usage. 853 - propriétés communales, chalet de nécessite, régie de recettes. 854 - travaux communaux, application de la loi n°68 1043 du 29 novembre 1968. 855 – voirie, classement dans réseau des chemins communaux chemin bas du crocq. 856 - complexe Léo Lagrange, aménagement terrain football n°1. 857 - complexe Léo Lagrange, construction terrain honneur piste aires sportives avenant n°2. 858 - complexe Léo Lagrange, aménagement chemin d'accès entre salles de sports et football. 859 - complexe Léo Lagrange, rectification du tracé de la voie intérieure terrain jeux enfants. 860 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voirie inférieure entre pont Bayart et douane. 861 - complexe Léo Lagrange, apport de terres avenant n°1. 862 - complexe Léo Lagrange, extension du réseau d'eau potable. 863 - complexe Léo Lagrange, aire de chiens de défense. 864 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un poste de transformation. 865 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 866 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 867 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation délégués du cm. 868 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 869 - impôts et taxes, semaine des œuvres sociales du cinéma français. 870 - cimetière communal, concessions, tarifs. 871 - eau potable, travaux d'adduction d'eau potable programme 1967. 872 - tourismeflamme d'oblitération postale illustrée, concession. 873 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 874 – jumelage Armentières Stalybridge-Osterode, remboursement frais de déplacement. 875 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 876 - domaine privé communal, location terrain place de l'abattoir, bail. 877 – abonnements, souscription à divers abonnements complémentaires. 878 - régies d'avances, classes de neige Saint-Jeoire. 879 - personnel communal, durée des carrières, conditions accès échelon exceptionnel. 880 - personnel communal, recrutements ouvrières professionnels 1er catégorie. 881 - personnel communal, effectif transformation création suppression d'emplois. 882 - personnel communal, formation professionnelle indemnités aux agents inscrits CNFPT. 883 – subventions, fêtes de quartiers, subventions divers comités compléments. 884 – subventions, fête des nieulles, subvention complémentaire. 885 – finances, compte administratif du maire 1968. 886 – finances, compte de gestion du percepteur 1968. 887 – finances, budget supplémentaire 1969. 888 - aménagement du parc et des espaces verts complexe sportif, ouverture d'un concours. 889 - complexe Léo Lagrange, aménagement du parc et des espaces verts, financement. 890 - complexe Léo Lagrange, aménagement du parc et espaces verts, emprunt de 8990320f. 891 - complexe Léo Lagrange, aménagement de tribunes. 892 - complexe Léo Lagrange, apport de terre. 893 - complexe Léo Lagrange, installation distributeurs de boissons. 894 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 895 - éclairage public, rénovation diverses rues, financement. 896 - éclairage public, rénovation diverses rues, financement emprunt. 897 - propriétés communales, construction d'un foyer restaurant personnes âgées. 898 - propriétés communales, construction de 10 logements pour personnes âgées. 899 - propriétés communales, logements personnes âgées contrat société Norscontrol des eaux. 900 - propriétés communales, acquisition immeuble quai de la dérivation à m. Amand. 901 – voirie, réfection dans diverses rues. 902 – zone industrielle, secteur 1, travaux d'aménagement, avenant 1. 903 – zone industrielle, secteur 2, aliénation des parcelles du secteur 3. 904 – finances, établissement de bains tarifs. 905 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 906 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement des frais de stage. 907 – subventions la maison de la famille. 908 – finances, congrès départemental FNACA Algérie, Maroc, Tunisie. 909 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 910 - sapeur pompier, secours aux anciens sapeurs pompiers non bénéficiaires de retraites. 911 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustible. 912 - propriétés communales, construction d'une crèche en d'un centre de PMI. 913 - propriétés communales, construction d'un foyer restaurant pour personnes âgées. 914 - cimetière communal, entretien et service inhumations convention gré à gré. 915 - propriétés communales, construction de garages rue Charles Péguy. 916 - logements personnes âgées, entretien marché Nordcontrol des eaux. 917 - complexe Léo Lagrange, seconde salle de sports, montant définitif des travaux. 918 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 919 – zone industrielle, aménagement secteur 3, voirie, assainissement. 920 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 921 - foyer Brossolette, base nautique convention avec jeunesse et sports. 922 - colonies de vacances, admission des enfants de la ville d'Houplines, accord participation. 923 – enseignement, écoles publiques, gémination avis du cm. 924 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 925 – subventions, cours professionnels par chambre des métiers du Nord. 927 – enseignement, lycée Paul Hazard, reversement par la CUDL à la ville pour travaux 50 553,41 f. 928 - personnel communal, comité des œuvres sociales, cotisation. 929 - personnel communal, secours annuels aux agents sans retraites. 930 - personnel communal, prime de technicité 1969. 931 – subventions salon des antiquités. 932 – finances, emprunt de 240 000 f pour acquisition immeuble quai de la dérivation. 933 – finances, budget primitif 1970. 934 – finances, crédits supplémentaires 1969. 935 - complexe Léo Lagrange, acquisition de matériel athlétisme. 936 – enseignement, clôture nouveau groupe scolaire Léo Lagrange. 937 - propriétés communales, aliénation terrain angle avenue Léo Lagrange et Léon Blum. 938 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux contre incendie, avenant. 939 - foyer Brossolette, base nautique convention avec la DRJS. 940 - aide aux familles nombreuses, allocation annuelle. 941 - personne âgée, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 942 - patronages municipaux,assurances contre les accidents. 943 – enseignement, cours professionnels municipaux, heures de cours professeurs. 944 – finances, vente de vieux matériaux, recette. 945 – finances, emprunt de 50 000f pour réfection chaussées et trottoirs. 946 – finances, régularisation financière à la CUDL de travaux différentes rues. 947 - dispensaire d'hygiène sociale, location de logements. 948 - personnel communal, complexe Léo Lagrange attribution des logements de fonctions. 949 - complexe Léo Lagrange, aménagement des abords des terrains de sports, marché de gré à gré. 950 - complexe Léo Lagrange, aménagement de guichets, construction clôtures. 951 - complexe Léo Lagrange, éclairage. 952 - complexe Léo Lagrange, construction de logements de fonction. 953 – voirie allée Saint-Georges et des Fossés, incorporation chemins ruraux. 954 - propriétés communales,aménagement du chemin départemental 22A, aliénation pour DDE. 955 - enseignement, construction école maternelle avenue Léon Blum, avant projet. 956 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux, avenant. 957 – enseignement, école Salengro maternelle, extension projet. 958 – finances, emprunt de 117 000f pour extension école maternelle Salengro. 959 - établissement de bains, piscine surveillance concours de fonctionnaires CRS. 960 - hôpital hospice, commission administrative, désignation d'un représentant du cm. 961 – enseignement, attribution de bourses communales. 962 – enseignement, fournitures scolaires marchés. 963 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 964 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 965 - camps et colonies de vacances, stages de perfectionnement, assurance contre les accidents. 966 - patronages municipaux,personnel de surveillance, rémunération. 967 - régies d'avances, colonies et camps de vacances, stage de perfectionnement patronages. 968 – assurance, avenant au contrat n°5 304 479 - assurances responsabilité civile. 969 – affichage, contrat avec société avenir et publicité ex l'express. 970 – abonnements à diverses revues, souscriptions complémentaires. 971 – subventions association hippique de la région d'Armentières, concours. 972 – subventions fête fédérale des sociétés musicales Nord-Pas-de-Calais. 973 – subventions inauguration du complexe Léo Lagrange. 974 – subventions concours municipal de pêche les infatigables. 975 – subventions commission de marché des Flandres. 976 – subventions club du zodiaque. 977 – subventions boule bizetoise. 978 - personnel communal, attribution du minimum garanti de rémunération. 979 - personnel communal, effectif transformation d'emploi création emploi appariteur. 980 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 981 – zone industrielle, secteur 2 alimentation en eau convention. 982 – zone industrielle, secteur 3 alimentation en électricité. 983 – voirie, réfection rue pasteur et rue Breuvart avenant n°1. 984 - éclairage public,rénovation dans diverses rues. 985 - foyer Brossolette, aménagement bâtiment n°3. 986 - dispensaire d'hygiène sociale, location d'un logement. 987 - assurance des bâtiments communaux, répartition de la co-assurance. 988 - foyer restaurant personnes âgées, acquisition de mobilier et matériel. 989 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 990 – finances, vente de vieux matériaux, recette. 991 – subventions centre départemental d'échanges internationaux du nord. 992 – subventions grande fanfare d'Armentières. 993 – subventions les trompettes devoués. 994 – subventions boule bizetoise. 995 - personnel communal, situation de certains personnels recrutés depuis le 11 octobre 1965. 1000 - propriétés communales, acquisition terrain rue Aristide Briand à Dufour-Deren. 1001 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à Gadenne, défense avocat. 1002 - propriétés communales, aliénation terrain avenue Marc Sangnier pour construction logements. 1003 - propriétés communales, aliénation terrain rue de la Pépinière. 1004 - propriétés communales, aliénation à Motte terrain avenue Salengro. 1005 – enseignement, école Jean Macé création de 2 classes d'urgence. 1006 – logements personnes âgées, fixation prix du loyer. 1007 - complexe Léo Lagrange, éclairage avenant n°1. 1008 - complexe Léo Lagrange, construction terrain de rugby. 1009 - complexe Léo Lagrange, installation tribune avenant n°1. 1010 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'une aire de chiens de défense. 1011 - complexe Léo Lagrange, aménagements de guichets, construction de clôtures. 1012 - travaux communaux, direction indemnité au service ordinaire des ponts et chaussées. 1013 – enseignement, bourses communales, attribution. 1014 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 1015 – enseignement, cours professionnels municipaux heures professeurs 1968-1969. 1016 – enseignement, cours professionnels municipaux heures professeurs 1969-1970. 1017 – enseignement, cours professionnels municipaux rémunération secrétaire 1968, 1969, 1970. 1018 - colonies de vacances Osterode, personnel encadrement frais de déplacement. 1019 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 1020 - foyer Brossolette, frais de séjour. 1021 - hôpital hospice, convention avec service santé militaire avenant n°3. 1022 – justice, tribunal d'instance audiences foraines, indemnités déplacements. 1023 – élections, révision des listes, désignation des délégués du cm. 1024 – élections, conseil de prud'hommes révision listes désignation délégués du cm. 1025 - personnel communal, modification classement indiciaire auxiliaires de service et bureau. 1026 – subventions club armentiérois du chien de défense. 1027 – subventions fêtes de quartiers divers comités compléments. 1028 – subventions section armentiéroise de protection des animaux. 1029 - sapeurs pompiers, caisse de retraites, demande de pension. 1030 - sapeurs pompiers, caisse de retraites, demande de retraites 2 volontaires. 1031 - propriétés publiques, bilan financier, installation nouvelle conduite eau potable. 1032 – finances, compte administratif du maire 1969. 1033 – finances, compte de gestion du percepteur 1969. 1034 – finances, budget supplémentaire 1970. 996 – voirie, réfection de diverses rue quartier Saint-Roch. 997 – voirie, aménagement 2e tronçon avenue Brossolette, participations riverains. 998 – zone industrielle, secteur 3, alimentation en gaz naturel. 999 - propriétés communales, acquisition terrain dans Prés du Hem à hôpital psychiatrique. 1035 – zone industrielle, alimentation en électricité secteur 3, 2e tranche. 1036 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voie intérieure, décompte définitif. 1037 - complexe Léo Lagrange, travaux divers. 1038 - complexe Léo Lagrange, aménagement des abords. 1039 - complexe Léo Lagrange, raccordement en électricité du terrain omnisports. 1040 - éclairage public, convention. 1041 – enseignement, groupe scolaire Salengro, extension école maternelle. 1042 - propriétés communales, aliénation terrain rue de l'octroi. 1043 - propriétés communales, acquisition terrain mme du Bessey de Contenson. 1044 - propriétés communales, assurance des bâtiments communaux, avenant. 1045 - propriétés communales, 35 rue nationale, location de logements. 1046 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, location de logements. 1047 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, location de logements. 1048 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, dénomination. 1049 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 1050 - propriétés communales, château des Hellandes, location temporaire à gendarmerie havre. 1051 - dénomination rue Denis Cordonnier. 1052 - foyer restaurant personnes âgées, fixation du prix de repas. 1053 - régie de recettes, foyer restaurant pour personnes âgées. 1054 – enseignement, restaurants scolaires, prix du repas. 1055 - régie de recettes, restaurant scolaires. 1056 – enseignement, gémination avis du cm. 1057 – enseignement, école maternelle Léo Lagrange, fermeture d'une classe avis du cm. 1058 – finances, taxe municipale sur consommation électricité. 1059 – abonnements, souscriptions à divers abonnements complémentaires. 1060 - personnel communal, effectif transformation d'emploi, création suppression. 1061 - personnel communal, comité des œuvres sociales du personnel, adhésion. 1062 – subventions sinistres du Pakistan. 1063 – subventions centre départemental d'échanges internationaux du nord. 1064 – subventions FNACA Algérie, Maroc, Tunisie. 1065 – subventions club subaquatique armentiérois. 1066 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 1067 - aménagement des Prés du Hem, affectation de divers terrains.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 54 , 20 mars 1983-18 décembre 1986  

001 - administration municipale, installation du nouveau conseil municipal. 002 - administration municipale, nomination du secrétaire de séance. 003 - administration municipale, élection du maire. 004 - administration municipale, désignation du nombre des adjoints. 005 - administration municipale, élection des adjoints. 006 - administration municipale, création des commissions. 007 - administration municipale, désignation des membres du cm au ca de divers établissements. 008 - administration municipale, indemnités de fonctions au maire et aux adjoints. 009 – finances, prêts globalisés 1983. 010 – finances, garantie emprunt contracté par AFEJI auprès de la CAECL. 011 - administration municipale, désignation représentant du cm au ca HLM Nord Artois. 012 - commission communale des impôts directs, désignation des commissaires. 013 - animation culturelle, orchestre national de Lille, prix des places pour concert 1983. 014 - personnel communal, commission paritaire. 015 - personnel communal, comité d'hygiène et sécurité. 016 - personnel communal, modalités travail à temps partiel. 017 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 018 – enseignement, école Léo Lagrange, ouverture de classe. 019 - chambre des métiers, révisions des listes électorales, désignation des délégués. 020 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 021 - administration municipale, remboursement frais de mission aux conseillers municipaux. 022 - communauté urbaine de Lille, renouvellement du conseil communautaire proposition d'accord amiable. 023 - personnel communal, création d'emplois. 024 - communauté urbaine de Lille, élection des représentants du cm au conseil de la CUDL. 025 - opérations immobilières, acquisition 6 et 7 cour Carton et 1,2,3,4 cour Chérigié. 026 - opérations immobilières, acquisition terrain et immeubles Dufour 112 rue Jules Lebleu. 027 - opérations immobilières, acquisition terrain CUDL base Prés du Hem. 028 - opérations immobilières, cession à CUDL terrain rue Paul Bert pour CES Desrousseaux. 029 - espaces verts, base Prés du Hem, entretien des espaces verts, marché négocié. 030 – enseignement, construction école rue du Kemmel, avenant n°2. 031 - propriétés communales, modification chauffage et eaux ancien lycée jeunes filles. 032 – enseignement, transformation et aménagement collège jeunes filles ANAJI. 033 – enseignement, convention école privée Saint-Edouard. 034 – finances, garantie emprunt contracté par centre hospitalier 274000f. 035 – élections, désignation des suppléants. 036 – finances, garantie de 2 emprunts contractes par centre hospitalier. 037 - personnel communal, création d'emplois. 038 – POS, demande de modification, intervention auprès de la CUDL. 039 - opérations immobilières, acquisition terrain avenue Gustave Dron au centre hospitalier spécialisé. 040 - opérations immobilières, acquisition immeuble 31 rue nationale. 041 - bâtiments communaux, fourniture de combustible. 042 - bâtiments communaux, école Léon Blum, baux avec état éducation nationale. 043 – finances, garantie emprunt contracté par centre hospitalier. 044 – finances, indemnités de logement. 045 - personnel communal, création d'emplois. 046 - personnel communal, indemnité pour frais de mission et de tournée. 047 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 048 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 049 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 050 - loisirs des jeunes, stage d'initiation à l'informatique, rémunération animateur. 051 – finances, subvention de fonctionnement centre Scheitzer. 052 – finances, subventions exceptionnelles. 053 – finances, compte administratif du maire. 054 – finances, compte de gestion du percepteur. 055 – finances, budget supplémentaire 1982. 056 – finances, primes allocations droits d'usage. 057 – finances, produits irrécouvrables. 058 – finances, permanence d'accueil création, régie d'avance. 059 - bâtiments communaux, travaux couverture zinguerie, désignation des entreprises. 060 - bâtiments communaux, locaux occupés par inspection académique, bail. 061 – enseignement, écoles privées, participation ville. 062 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme d'utilisation. 063 – enseignement, école maternelle Léo Lagrange, ouverture 1 classe. 064 – enseignement, indemnités de logement personnel enseignant. 065 – enseignement, école de sports, rémunération du personnel d'encadrement. 066 – finances, subventions exceptionnelles fête de l'école laïque. 067 – finances, subvention exceptionnelle ucia choc. 068 - administration municipale, désignation représentant du cm au bas. 069 - caisse de retraite, désignation des membres représentants du cm. 070 - communauté urbaine de Lille, transfert de compétence cimetière et crematorium compétence. 648 – finances, budget primitif 1983 fixation des 4 taxes. 071 – finances, budget primitif 1984. 072 – finances, garanties d'emprunts contractés par centre hospitalier. 073 - personnel communal, prime de technicité. 074 - personnel communal, versement majoration tierce personne pour congés maladie. 075 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 076 - colonies de vacances, participation des familles, prix de journée. 077 - bâtiments communaux, base Prés du Hem, travaux pour tourisme fluvial régional. 078 - syndicat intercommunal, gestion de la fourrière, statuts. 079 - syndicat intercommunal, désignation des représentants du cm. 080 - administration municipale, érection monument Mendès France, participation ville. 081 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 082 - propriétés communales, acquisition 4 cour du duc rue de messines. 083 - propriétés communales, acquisition 1 et 6 cour Delmotte rue du nord. 084 - propriétés communales, acquisition 4 cour Carton avenue Breuvart. 085 - complexe sportif, ancien abattoir, création salle d'activités et d'aéromodélisme. 086 - droits des sols, certificat permis de construire convention état/communes. 087 – finances, crédits complémentaires autorisations spéciales 1983. 088 - finances, garantie emprunt 1440000 annulation celui 274000 centre hospitalier. 089 - administration municipale, vœu FNACA journée du 19 mars. 090 – finances, prêts globalises 1984. 091 – finances, garantie de 2 emprunts contractés par centre hospitalier. 092 - bâtiments communaux, économie d'énergie, convention avec région. 093 - chauffage bâtiments communaux, fourniture de combustible, adjudication ouverte. 094 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures, divers bâtiments. 095 - base des Prés du Hem, construction d'une capitainerie, atelier désignation de l'entrée. 096 - espaces verts, base Prés du Hem, marché négocié. 097 - administration municipale, désignation des membres du cm au ca base Prés du Hem. 098 – zone industrielle, secteur 3 cession terrain à société Jouannet. 099 – enseignement, maternelle Léo Lagrange, construction 5e classe. 100 – enseignement, groupe Léon Blum aménagement de bureaux. 101 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 102 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 103 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 104 - complexe sportif, construction salle de réunions et vestiaires rugby. 105 - propriétés communales, 1,3,7 cour d'Anjou rue d'Erquinghem, intervention CUDL. 106 - propriétés communales, 1 cour carton avenue Breuvart, acquisition. 107 - propriétés communales, construction de la maison du temps libre. 108 - propriétés communales, hôtel de ville, réfection couverture du belvédère. 109 - propriétés communales, construction local bateaux canoë kayak. 110 - propriétés communales, entretien et service d'inhumation, convention gré à gré. 111 – urbanisme, éclairage public lotissement HLM rue Léon Blum, construction 24 logements. 112 – finances, droits d'inscription cours de danse, dessin, céramique, couture etc. 113 – finances, rémunération médecin de médecine du travail. 114 - personnel communal, nouveau tableau d'effectifs. 115 - personnel communal, indemnités pour travaux supplémentaires. 116 - personnel communal, indemnités pour travaux dimanche et jours fériés. 117 - loisirs quotidiens, opération été 1984, subvention exceptionnelle Léo Lagrange. 118 - loisirs des jeunes, vacances 1984, stage informatique, rémunération animateur. 119 - pompes funèbres, création d'une chambre funéraire. 120 - dénomination de rues, lotissement domaine du halage SCI les jacinthes Bailleul. 121 – tourisme, renouvellement concession flamme d'oblitération illustrée. 122 – finances, subventions aux diverses associations. 123 – finances, compte administratif du maire. 124 – finances, compte de gestion du percepteur. 125 – finances, budget supplémentaire 1984. 126 – finances, actualisations des primes et tarifs 1985. 127 – finances, garantie d'emprunt centre hospitalier annulation du 23/03/1984. 128 – finances, produits irrécouvrables. 129 – finances, produits non recouvrables. 130 - construction maison du temps libre, contrat d'ingénierie. 131 - éclairage public, installation dans divers quartiers. 132 – POS, modifications. 133 - bâtiments communaux, remplacement menuiseries école Anatole France. 134 - bâtiments communaux, chauffage ex lycée de jeunes filles, marché. 135 - bâtiments communaux, bail de location locaux ancienne école Pierre Lecocq. 136 - bâtiments communaux, commissariat de police, bail. 137 - propriétés communales, acquisition 25 rue des fusillés. 138 - propriétés communales, acquisition 4 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 139 - propriétés communales, acquisition 1, 3, 7 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 140 - cimetière communal, création d'un columbarium. 141 - cimetière communal, concession perpétuelle suppression. 142 – PAIO, convention avec de conseil général. 143 – enseignement, ouverture de classes. 144 – enseignement, fonds scolaires départementaux, dotation forfaitaire, utilisation. 145 – enseignement, classes de neige, participation des familles. 146 - fêtes et cérémonies, cinquantenaire du beffroi, marché signal carre. 147 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 148 - base des Prés du Hem, subvention d'équilibre. 149 - gens du voyage, création d'un syndicat de communes. 150 – TUC, décision de principe. 151 - propriétés communales, acquisition 31 rue de Dunkerque. 152 - propriétés communales, acquisition de terrains SNCF. 153 – télédistribution, transfert de compétence à la CUDL. 154 – enseignement, bourses communales, conditions d'attribution. 155 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 156 – finances, globalisation 1985, prêt d'acompte. 157 - propriétés communales, acquisition 5 rue Chérigié place marché aux toiles. 158 - propriétés communales, acquisition 6 rue Chérigié place marché aux toiles. 159 - propriétés communales, acquisition 6 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 160 - propriétés communales, acquisition 2 cour du duc rue de messines. 161 - propriétés communales, acquisition 6 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 162 - bâtiments communaux, immeuble 33 rue de Lille, donation de madame Declercq. 163 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 164 – contentieux, honoraire de l'avocat maître Dubocquet, provision. 165 – finances, budget primitif 1985. 166 – finances, fixation des taux des 4 taxes. 167 - propriétés communales, acquisition du 68 avenue Marc Sangnier ex café de la briqueterie. 168 - bâtiments communaux, désaffectation des bâtiments scolaires. 169 - bâtiments communaux, collège rue Paul Bert, aménagement de classes. 170 - habitat insalubre, acquisition immeubles allée des fossés et 19 impasse des jardiniers. 171 - construction maison du temps libre, avenant n°1. 172 - base des Prés du Hem, construction d'une capitainerie-atelier avenant n°1. 173 - chauffage bâtiments communaux, année 1985-1986, fourniture de combustible. 174 - administration municipale, dénomination de rue cité d'urgence. 175 – enseignement, construction 5e classe école maternelle Léo Lagrange. 176 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 177 - personnel communal, prime annuelle. 178 - personnel communal, prime de technicité. 179 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 180 – finances, prêts globalisés programme 1985. 181 - opération immobilière, cession à m. Vantomme de 3 immeubles rue Descartes. 182 - propriétés communales, acquisition du 2 cour carton avenue Breuvart. 183 - bâtiments communaux, salons Carnot location temporaire à la CPAM. 184 - personnel communal, création d'emploi. 185 – enseignement, cartes scolaires école maternelle et primaire Léo Lagrange. 186 – enseignement, indemnités de logement au personnel enseignant, taux. 187 - animation culturelle, organisation de spectacles, prix d'entrée. 188 – TUC, travailleurs engagés ville, participation ville CAT Île-de-Flandre. 189 – finances, subvention exceptionnelle choral armentiérois. 190 - propriétés communales, acquisition immeuble cour Vandamme rue Paul Bert. 191 - acquisition de terrains, lotissement Jean-Baptiste Lebas, acquisition gratuite. 192 - bâtiments communaux, aménagement de classes nouvelles collège rue Paul Bert. 193 - bâtiments communaux, réfection couverture-zinguerie divers bâtiments. 194 - bâtiments communaux, travaux de menuiseries divers bâtiments. 195 - base des Prés du Hem, entretien des espaces verts, marché négocié. 196 - construction maison du temps libre, avenant n°2. 197 - éclairage public, installation et rénovation dans divers quartiers. 198 - association syndicale, dissolution. 199 – finances, vacances loisirs pour tous informatique, participation financière. 200 – finances, garantie d'emprunts base Prés du Hem comité des nieulles. 201 - personnel communal, tableau des effectifs, modification. 202 - personnel communal, prime spéciale d'installation. 203 - personnel communal, comité technique paritaire, composition. 204 – enseignement, écoles privées désignation des représentants du cm. 205 - chèques vacances, convention avec l'agence nationale chèques vacances. 206 – TUC création de postes avenant à la convention. 207 – TUC convention préfet associations participation ville. 208 - subvention exceptionnelle amicale bouliste Chanzy. 209 – finances, compte administratif du maire 1984. 210 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1984. 211 – finances, budget supplémentaire 1985. 212 – finances, indemnité de conseil m. Fagoo percepteur municipal. 213 – finances, garanties d'emprunts contractés par centre hospitalier. 214 - propriétés communales, 3 cour Dequeker 7 cour Saint-Charles 19 impasse des jardiniers. 215 - bâtiments communaux, aménagement de classes collège rue Paul Bert. 216 - bâtiments communaux, groupe Léon Blum, agrandissement de la cuisine. 217 - bâtiments communaux, club 3e âge Victor Hugo jardin d'hiver. 218 - bâtiments communaux, construction d'un ossuaire. 219 – voirie, base Prés du Hem, marché. 220 - travailleurs handicapés, participation financière ville. 221 – enseignement, désignation des membres du cm au ca collège Desrousseaux. 222 – enseignement, écoles privées Saint-Nicolas, participation ville. 223 – enseignement, école privée Saint-Roch, ouverture de classe. 224 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programmes d'utilisation. 225 – enseignement, école Buisson et Gambetta, ouverture d'une classe. 226 – tourisme, renouvellement flamme d'oblitération illustrée. 227 - tribunal administratif, instance engagée contre la commune autorisation à défendre. 228 - syndicat intercommunal gestion fourrière, adhésion commune Herlies. 229 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 230 – finances, prêts globalisés acompte sur besoin 1986. 231 – finances, garantie d'emprunt contracté par centre hospitalier. 232 – finances, produits irrécouvrables. 233 – finances, actualisation primes et tarifs communaux 1986. 234 - bâtiments communaux, convention mise à disposition TFR et radio Mona. 235 - bâtiments communaux, travaux d'économie énergie divers bâtiments. 236 - bâtiments communaux, construction d'un ossuaire avenant n°1. 237 - bâtiments communaux, vente du château des Hellandes. 238 - bâtiments communaux, réhabilitation 165 logements Hémar, cession 40 garages à HLM. 239 - propriétés communales, acquisition 4 et 8 rue des fossés. 240 - maîtrise énergie, ville pilote diagnostic convention AFME. 241 – contentieux, délégation du cm au maire. 242 – enseignement, désignation membres du cm au ca 2e degré 2e cycle. 243 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 244 – enseignement, plan informatique pour tous. 245 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 246 – finances, subventions exceptionnelles et de démarrage. 247 – enseignement, restaurant scolaire Paul Hazard, convention. 248 – finances, budget primitif 1986. 249 – finances, crédits complémentaires exercice 1985. 250 - propriétés communales, acquisition 3 cour Saint-Charles et 5 cour carton. 251 - propriétés communales, perception municipale, bail avec l'état. 252 - propriétés communales, hôtel des finances, bail avec l'état. 253 - bâtiments communaux, fourniture de combustible pour chauffage. 254 - personnel communal, prime de technicité. 255 - personnel communal, prime annuelle. 256 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 257 - centres de loisirs, rémunération du personnel d'encadrement. 258 – TUC, convention préfet associations participation ville. 259 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 260 - jeune garde, acquisition salle d'entraînement participation ville. 261 – enseignement, écoles élémentaires privées ouverture de classe Sacré-Coeur. 262 – enseignement, écoles privées participations financières ville. 263 – enseignement, désignation représentants du cm au ca collège Rostand. 264 - propriétés communales, contrat de vente château des Hellandes. 265 – propriétés communales, vente du 16 rue du maréchal Foch au centre hospitalier. 266 - propriétés communales, cession à CUDL terrain rue Jules Lebleu pour construction CES. 267 - propriétés communales, création foyer logement rue de messines. 268 - propriétés communales, église Saint-Vaast, réfection de vitraux. 269 - propriétés communales, ex collège rue Paul Bert, aménagement de classes. 270 - bâtiments communaux, réfection de couverture zinguerie, marché négocié. 271 - bâtiments communaux, renouvellement de peintures différents bâtiments. 272 - bâtiments communaux, réparation des menuiseries divers bâtiments. 273 - bâtiments communaux, travaux d'économie d'énergie divers bâtiments. 275 - base des Prés du Hem, construction salle polyvalente. 276 – voirie, propreté implantation de bornes convention publi-prop. 277 – enseignement, école Léo Lagrange ouverture de 2 écoles de niveau. 278 – finances, garantie de 4 emprunts contractés par le centre hospitalier. 279 - conseil municipal, désignation des représentants du cm au crpfamiens. 280 - chambre des métiers, désignation des délégués du cm. 281 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 282 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 283 – finances, remboursement de 2 prêts de refinancement. 284 - personnel communal, titularisation des auxiliaires tableau des emplois création. 285 – finances, budget 1986 virement de crédits. 286 – finances, compte administratif du maire 1985. 287 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1985. 288 – finances, budget supplémentaire 1986. 289 - finances, garantie de 2 emprunts contractés par le centre hospitalier. 290 - bâtiments communaux, agrandissement cuisine restaurant scolaire Léon Blum. 291 - bâtiments communaux, école Léo Lagrange, réfection des menuiseries. 292 - équipements techniques, marché négocié de régularisation. 293 - expansion économique de la ville, exonération de la taxe professionnelle. 294 – zone industrielle, convention avec chambre de commerce et d'industrie. 295 - école de musique, participation des communes extérieures aux frais. 296 - animation culturelle, décentralisation du festival de Lille. 297 - administration municipale, adhésion fédération mondiale des villes jumelées. 298 - animation culturelle, création de l'OMACA. 299 – enseignement, indemnités de logement aux enseignants. 300 – finances, autorisations spéciales d'ouverture de crédits 1986. 301 – finances, produits irrécouvrables. 302 – finances, actualisation des primes et tarifs communaux 1987. 303 - bâtiments communaux, rénovation école primaire Gambetta. 304 - propriétés communales, acquisition de l'assiette de l'ancienneLys. 305 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme d'utilisation. 306 - personnel communal, création d'emploi. 307 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 308 - conseil des prud'hommes, composition avis. 309 - télé alarme, adhésion à l'association départementale. 310 – zone industrielle, acquisition de terrains à CRISS. 311 – zone industrielle, transfert siège social Sébastien Artois, participation ville. 312 – finances, budget primitif 1987 taux des 4 taxes. 313 – finances, contrats d'assurances délégation au maire. 314 – finances, garantie 2 emprunts centre hospitalier. 315 - propriétés communales, zone industrielle, acquisition terrain Sébastien Artois. 316 - propriétés communales, zone industrielle, acquisition terrain CRISS. 317 - propriétés communales, conseil de prud'hommes, bail avec état. 318 - propriétés communales, acquisition à office HLM et sa HLM terrain rue du maréchal Joffre. 319 - bâtiments communaux, base Prés du Hem, construction salle polyvalente. 320 - bâtiments communaux, hôtel de ville transformation aménagement rez de chaussée. 321 - bâtiments communaux, renouvellement peintures différents bâtiments. 322 - bâtiments communaux, travaux de chauffage divers bâtiments communaux. 323 - personnel communal, contrôle médical recrutement d'un médecin rémunération. 324 - personnel communal, prime de technicité. 325 - centres de loisirs, rémunération du personnel d'encadrement. 326 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 327 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 328 – enseignement, fermeture classe Anatole France ouverture avenue Léon Blum. 329 - personnel communal, indemnités forfaitaires travaux supplémentaires relèvement. 330 - propriétés communales, acquisition 5 et 8 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 331 - propriétés communales, cession à m. François terrain rue Blaise Pascal. 332 - propriétés communales, cession à l'AFEJI ensemble immobilier place du marché aux toiles. 333 - propriétés communales, entretien général service des inhumations convention. 334 - bâtiments communaux, salle des fêtes, restructuration marché d'ingénierie. 335 - bâtiments communaux, école du Bizet, construction dortoir. 337 - bâtiments communaux, travaux d'économie d'énergie. 33 - bâtiments communaux, baux locaux inspection éducation nationale. 339 - bâtiments communaux, acquisition de peinture 1987. 340 - bâtiments communaux, acquisition de bois 1987. 341 – voirie, curage des cours d'eau non domaniaux, participation ville. 342 – finances, remboursement anticipé des prêts de refinancement. 343 – finances, transfert de crédits voirie. 344 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 345 - personnel communal, services sociaux allocations diverses, attribution au personnel. 346 - ruche industrielle, création société économie mixte, participation ville. 347 - élections prud'homales, commission administrative communale délégués du cm. 348 - tribunal administratif, requête CFDT, autorisation de défendre à l'action. 349 – TUC, convention préfet associations participation ville. 350 - animation culturelle, action état/ville. 351 – finances, compte administratif du maire 1986. 352 – finances, compte de gestion du percepteur 1986. 353 – finances, budget supplémentaire 1987. 354 – finances, garantie emprunt base Prés du Hem. 355 - bâtiments communaux, acquisition 1 maison 5 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 356 - propriétés communales, vente cour du duc rue de messines. 357 - propriétés communales, vente à HLM immeubles personnes âgées avenue Léon Blum. 358 - propriétés communales, vente d'un terrain rue Jean-Jacques Rousseau. 359 - propriétés communales, acquisition et échanges d'immeubles. 360 – inhumation, chambre funéraire, demande de création. 361 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 362 – enseignement, indemnités de logement du personnel enseignant. 363 – TUC, convention préfet associations participation ville. 364 - animation culturelle, adhésion ville à l'ORCEP. 365 – voirie, entretien nettoiement. 366 - bâtiments communaux, construction salle de sports au complexe pour collèges. 367 - bâtiments communaux, construction local collectif av Léon Blum. 368 - bâtiments communaux, construction restaurant scolaire Jean Macé et Gambetta, terrain. 369 – finances droits et tarifs communaux, augmentation. 370 - bâtiments communaux, salle des fêtes, restructuration. 371 - bâtiments communaux, acquisition terrain place du marché aux toiles, donation à la ville. 372 - propriétés communales,construction collège 600 rue Jules Lebleu, acquisition terrain rétrocession. 373 – finances, ligne de crédit budgétaire auprès du CLF, convention. 374 – finances, autorisations spéciales. 375 – enseignement, fonds scolaires départementaux utilisation 1986-1987. 376 - école de musique, cours pour adultes, fixation droits inscription. 377 - personnel communal, affiliation ville à l'ASSEDIC pour personnel non titulaire.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 47 , 27 février 1968-22 mai 1969  

549 - expansion économique de la ville, création extension décentralisation, exonération de patentes. 550 - adduction d'eau, construction d'une nouvelle adductrice d'eau potable. 551 – voirie, rues des sports, Pierre Curie, impasse des lilas, acquisition utilité publique. 552 – voirie, ouverture d'un tronçon de l'avenue Aristide Briand. 553 – voirie, aménagement du futur carrefour rue des sports et tracé Léo Lagrange. 554 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation délégués du cm. 555 - personne âgée, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 556 – transports, colonies camps de vacances, jumelage transports. 557 - colonies de vacances, participation des familles. 558 - colonies de vacances, formation du personnel, rémunération des instructeurs. 559 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 560 – subventions, cours professionnels chambre des métiers du nord. 561 – finances, école de musique, redevance des élèves étrangers à la ville. 562 - stade des prés d'Houplines, construction de logements de fonction. 563 - stade des prés d'Houplines, construction terrain de football piste et aires sportives. 564 - stade des prés d'Houplines, aménagement 2 terrains de football, construction piste et aires. 565 – jumelage Armentières-Osterode, remboursement frais de déplacements. 566 – jumelage, échanges de jeunes, participation des familles. 567 – jumelage, adhésion au conseil des communes d'Europe. 568 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 569 - propriétés communales,assurance incendie expertise du foyer des jeunes Galtier. 570 - propriété communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustibles. 571 - propriétés communales,travaux de couverture rue Jules Ferry. 572 - communauté urbaine de Lille, compétences, répartition pour la poursuite des opérations décidées. 573 – subventions escrime club championnat de France UGSEL. 574 – subventions association des anciens combattants. 575 – subventions sociétés musicales fusion philharmonique et fanfare du commerce. 576 – subventions société de pêche les infatigables. 577 – subventions comite des nieulles. 578 - personnel communal, attribution du minimum garanti de rémunération. 579 - personnel communal, moniteurs éducation physique indemnités de déplacements. 580 - personnel communal, prime de technicité 1967. 581 - personnel communal, secours au anciens agents non bénéficiaires d'une retraite. 582 - centre de secours, installation d'un poteau d'incendie. 583 – finances, secours aux anciens non bénéficiaires d'une retraite. 584 – finances, demande d'une pension m. Vansteenkiste sapeur. 585 – finances, crédits supplémentaires 1967. 586 – finances, budget primitif 1968. 588 – zone industrielle, installation d'une canalisation de gaz. 589 - zone industrielle, aliénation d'une parcelle de terrain du secteur 1. 590 - prix des loyers, avis du cm. 591 – voirie, classement dans le réseau chemins ruraux, diverse voiries. 592 – tourisme, renouvellement concession flamme d'oblitération postale. 593 - hommages publics, érection d'un monument au maréchal Leclerc, subvention. 594 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, indemnités. 595 – enseignement, fournitures scolaires, marchés. 596 – enseignement, attribution de bourses communales. 597 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 598 - colonies de vacances, admission des enfants de la ville d'Houplines, participation. 599 - bâtiments communaux, logements personnes âgées, cuvelage des caves, dépense. 600 - bâtiments communaux, logements personnes âgées, location modification formule de révision. 601 - domaine privé communal, château des Hellandes, travaux couverture canalisation eau. 602 - enseignement, construction d'un nouveau groupe scolaire avenue Léo Lagrange, lots. 603 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, travaux. 604 - salle de sports des prés d'Houplines, installation de téléphone. 605 - bâtiments communaux, entretien travaux de peinture. 606 - bâtiments communaux, hôtel de ville police de l'état, bail. 607 - bâtiments communaux, travaux de grosses réparation. 608 - centre culturel, création foyer de jeunes, augmentation de la dépense. 609 - centre culturel, foyer de jeunes, demande de subvention pour travaux. 610 - centre culturel, foyer de jeunes, construction salle polyvalente, projet. 611 - centre culturel, foyer de jeunes, construction salle polyvalente, subvention. 612 – étang, droit de pêche, tarif. 613 – subventions société municipale de lutte et d'éducation physique. 614 – subventions les amis du chien de défense. 615 – subventions syndicat force ouvrière congres. 616 – subventions société municipale de gymnastique. 617 – subventions grande fanfare fête du centenaire. 618 – subventions commémoration fête du tricentenaire du rattachement d'Armentières. 619 - personnel communal, attribution indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. 620 - personnel communal, effectif création emplois op 1 catégorie. 621 - conseillers municipaux,frais de voyages administratifs. 622 – vœu, orientation scolaire et professionnelle. 623 - stade des prés d'Houplines, aménagement terrain de football piste et fosse de sauts, avenant. 624 - secours aux familles de grévistes, vote d'un crédit. 625 – assainissement, aménagement d'une station de pompage et de relèvement. 626 – zone industrielle, équipement assainissement ouvrage d'art. 627 – zone industrielle, éclairage public. 628 - éclairage public,place Jules Guesde. 629 - aire de stationnement, place Jules Guesde. 630 – finances, établissement de bains, tarifs. 631 – finances, bascule publique, tarif. 632 - propriétés communales, gare routière, chalet de sécurité. 633 - propriétés communales, dispensaire d'hygiène sociale, travaux d'agrandissement. 634 – enseignement, école des filles rue Marceau, bloc sanitaire. 635 - personnes âgées, construction d'un foyer restaurant. 636 - propriétés communales, salle municipale de sports utilisation, location. 637 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 638 – enseignement, écoles publiques Gambetta, gémination, avis du cm. 639 - stade des prés d'Houplines, construction seconde salle de gymnastique. 640 - centre culturel, opération mille clubs, attribution d'un local engagements. 641 - centre culturel, création d'un foyer de jeunes aménagement d'un ponton nautisme. 642 - domaine privé communal, location terrain rue Paul Bert et abattoir, bail. 643 – finances, souscriptions à divers abonnements complémentaires. 644 – subventions secouristes de la Croix Rouge. 645 – subventions fédération nationale a. Maginot, section cantonale d'Armentières. 646 - personnel communal, modification indiciaire de l'ingénieur subdivisionnaire. 647 - personnel communal, effectif création directeur des travaux suppression ingénieur. 648 - personnel communal, création emplois d'op 1er et 2e catégorie. 649 - personnel communal, services municipaux des sports transformation d'emplois. 650 - personnel communal, foyers des jeunes recrutement de personnel temporaire. 651 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 652 - personnel communal, frais de déplacement indemnités de bicyclettes. 653 - personnel communal, indemnités kilométriques. 654 - personnel communal, indemnités pour frais de mission et de tournée. 655 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 656 - personnel communal, prime annuelle dite de fin d'année. 657 - personnel communal, attribution prime de départ en retraite. 658 - élections générales, révision des listes. 659 - conseil de prud'hommes, révision des listes. 660 - chambre des métiers du nord, révision des listes. 661 - tribunaux paritaires des baux ruraux, révision des listes. 662 - impôts et taxes, semaine des œuvres du cinéma, exonération. 663 – assainissement, collecte et incinération des ordures ménagères, marché TRU. 664 - construction de logements, acquisition de terrains, déclaration utilité publique. 665 - construction de logements, aliénation parcelle de terrain à SA Motte-Cordonnier. 666 - construction de logements, aliénation à office hlm terrain rue Salengro. 667 - construction de logements, participation financière de la ville convention office HLM. 668 - construction rue Gambetta, aliénation à office HLM terrain rue Gambetta. 669 - construction rue Gambetta, participation financière ville, convention subvention avec HLM. 670 - construction de logements, aliénation à HLM terrain rue Léo Lagrange et Léon Blum. 671 - participation financière de la ville subvention à HLM. 672 - aide aux familles nombreuses, allocation annuelle. 673 - foyer restaurant, construction d'un foyer restaurant pour personnes âgées. 674 – église Notre-Dame, travaux de couverture, marché. 675 – église Saint-Vaast, travaux de couverture, marché avenant augmentation. 676 – enseignement, lycée Paul Hazard, travaux de décoration, projet. 677 – enseignement, école des filles Jean Macé, réfection de la cour. 678 - stade des prés d'Houplines, construction 2e salle de gymnastique, aménagement. 679 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 680 – enseignement, indemnité pour études surveillées et cours d'adultes. 681 – enseignement, indemnité pour surveillance demi-pension. 682 - colonies de vacances, colonie à Osterode, encadrement frais de déplacement. 683 – jumelage, foire expo d'Osterode, contrat d'assurance. 684 - foyer de jeunes, frais de séjour. 685 - dénomination de rues, chemin du bas du crocq. 686 - réserve foncière, acquisition terrain à SA Debosque, indemnités. 687 - réserve foncière, extension, déclaration utilité publique. 688 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 689 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 690 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 691 - personnel communal, création poste femme de service des écoles. 692 - personnel communal, fixation effectif et rémunération personnel château des Hellandes. 693 - personnel communal, modification classement indiciaire auxiliaires service et bureau. 694 – subventions fêtes de quartiers, subventions divers comités complément. 695 – subventions section basketball UFOLEP Pierre Lecocq. 696 – subventions société boxing club armentiérois. 697 – subventions, centre de secours et de lutte contre l'incendie dans zone industrielle poteaux. 698 – finances, éclairage public zone industrielle. 699 - dénomination de rues, zone industrielle secteur 2. 700 – finances, installation d'une boite aux lettres pour automobilistes. 701 – enseignement, rémunération du personnel de surveillance des élèves. 702 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 703 - classes de neige et colonies, conditions d'admission. 704 – transport, avenant au marché du 27/02/1967. 705 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 706 - crèche et PMI, construction avant projet. 707 - communauté urbaine de Lille, transfert de biens communaux. 708 – subventions association des veuves civiles section Armentières. 709 - personnel communal, classement indiciaire arrêté du 17/07/1968. 710 - personnel communal, durée de carrière arrêté du 12/02/1968. 711 – finances, acquisition d'effets d'habillement. 712 – finances, emprunt de 534600f adduction eau potable. 713 – finances, emprunt de 165400f aménagement terrain de football piste aire. 714 – finances, garantie communale emprunt de 46200f hospices civils. 715 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 716 – finances, compte administratif du maire 1967. 717 – finances, compte de gestion du percepteur 1967. 718 – finances, budget supplémentaire 1968. 719 – voirie, classement de diverses rues dans réseau chemins ruraux. 720 – voirie, aménagement du carrefour de la rue des sports. 721 – zone industrielle, secteur 1 eau potable extension du réseau. 722 - personnes âgées, construction foyer restaurant, acquisition terrain. 723 - propriétés communales, salle municipale des sports, travaux de toiture. 724 - propriétés communales, dispensaire hygiène sociale, travaux agrandissement. 725 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustibles. 726 - propriétés communales, entretien de divers bâtiments. 727 - propriétés communales, centre culturel foyer Brossolette, chauffage central. 728 - domaine privé communal, château des Hellandes, travaux 4e tranche. 729 - complexe Léo Lagrange, apport de terre, marché de gré à gré. 730 - complexe Léo Lagrange, second gymnase, marché installation sportive. 731 - domaine privé communal, installation plan indicateur place de la gare, redevances. 732 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 733 - construction de logements, lotissement Île-de-Flandre, projet. 734 - construction de logements, cité de relogement. 735 - construction de logements, accession à la propriété, prime. 736 - classes de neige et colonies, personnel d'encadrement. 737 - classes de neige et colonies, remboursement des frais de transport. 738 – enseignement, cours professionnels municipaux professeurs. 739 – enseignement, cours professionnels organises par chambre des métiers du nord. 740 – enseignement, désignation d'un membre du cm au ca Paul Hazard. 741 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 742 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement frais de stage. 743 - patronages municipaux, personnel de surveillance, rémunération. 744 – jumelage, conseil des communes d'Europe, cotisation. 745 – subventions association amicale des volontaires du sang. 746 – subventions fédération générale des retraites civils et militaires. 747 – subventions amicale philatélique Armentières. 748 – subventions salon des antiquités. 749 – subventions congrès international de télévision d'amateur. 750 – subventions les infatigables, concours municipal de pêche. 751 – subventions société musicale les trompettes dévoués. 752 – finances, emprunt de 225000f pour adduction eau potable 2e tranche. 753 – finances, emprunt de 300000f pour travaux réfection de trottoirs. 754 - personnel communal, prime spéciale d'installation. 755 - personnel communal, prime de technicité 1968. 756 - personnel communal, formation professionnelle et perfectionnement, indemnité aux agents. 757 - personnel communal, MGPCL, cotisation membre honoraire. 758 - personnel communal, secours annuel à la veuve d'un ancien agent sans retraite. 759 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 760 - enseignement, maternelle Salengro, agrandissement. 761 - enseignement, maternelle du Bizet, agrandissement. 762 - personnes âgées, construction foyer restaurant, lots 10, 10 bis, 10 ter. 763 - propriétés communales, acquisition éventuelle immeuble 34 rue de messines. 764 - finances, participation financière dans construction Hémar. 765 - enseignement, désignation des délégués du cm au ca Paul Hazard et ca Desrousseaux. 766 - personnel communal, adhésion aux œuvres sociales du personnel collectivités locales. 767 - contributions directes, indemnités inspecteur, relèvement. 768 - subventions fête des nieulles, criterium cycliste. 769 - subventions commémoration tricentenaire du rattachement d'Armentières à la France. 770 -subventions les amis du chien de défense de la région d'Armentières. 771 -subventions local club des jeunes Roger Salengro. 772 - finances, secours annuels aux anciens sans retraite. 773 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 774 - finances, budget primitif 1969. 775 - enseignement, groupe scolaire Gambetta, réfection des cours. 776 - enseignement, maternelle Salengro, extension avant projet. 777 - hôtel de ville, rénovation installation téléphonique. 778 - complexe Léo Lagrange, construction 1 terrain de rugby. 779 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un terrain de rugby, subvention. 780 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, construction d'un sas. 781 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, revêtements de sols. 782 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, installation électrique. 783 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, chauffage central. 784 - réserve foncière, acquisition terrain pour construction bâtiment administratif. 785 - finances, crédits supplémentaires 1968. 786 - eau potable, financement adduction eau potable dévolution à CUDL de l'emprunt. 787 - propriétés communales, financement agencement place Jules Guesde. 788 - finances, emprunt de 165400f piste et aire athlétisme. 789 - voirie CUDL proposition de réfection de rues. 790 - voirie zone industrielle, propositions d'aménagement tronçon Pierre Brossolette, reliquat. 791 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 792 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 793 - chambre d'agriculture, révision des listes des électeurs. 794 - police, vacations funéraires au commissaire de police. 795 - subventions conservatoire national arts et métiers. 796 - subventions amicale des anciens combattants prisonniers de guerre. 797 - subventions boule bizétoise. 798 - réglementation circulation des taxis. 587 - zone industrielle, installation d'une ligne électrique. 799 - complexe Léo Lagrange, apport de terre, marché. 800 - assurance des propriétés communales, avenant. 801 - colonies de vacances Angerville, admission enfants Houplines, participation financière. 802 - foyer Pierre Brossolette, frais de séjour. 803 - jumelage Armentières-Osterode, frais de séjour au foyer Brossolette. 804 - club de loisirs, création d'un poste animateur contrat avec fédération Léo Lagrange. 805 - enseignement, attribution des bourses communales. 806 - abonnements, souscription à divers abonnements complémentaires. 807 - personnes âgées, primes aux vieillards hospitalisés. 808 - subventions croisade des aveugles section Armentières. 809 - subventions club Léo Lagrange section nautique régate. 810 - personnel communal, formation professionnelle. 811 - finances, emprunt de 49000f pour foyer restaurant personnes âgées. 812 - finances, caisse de retraite demande de pension 4 pompiers volontaires.

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