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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 17 , 18 juillet 1876-14 novembre 1879  

Soutiens de famille, classement. Projet d'ouverture de rues et construction d'aqueducs entre le crachet et la rue sèche. Projet de voûte sur le fossé du terrain municipal rue de l'école. Route nationale n°42, projet d'élargissement. Assurance des édifices communaux. Logements insalubres, homologation des rapports. Fête communale, communication. Comptes et budgets, rapport de la commission. Comptes et budgets, hospice et bureau de bienfaisance. Compte administratif de 1875. Octroi, recettes. Taxe des chiens. Compte de gestion du receveur municipal. Budget supplémentaire de 1876. Emprunt de 850 000 francs. Aliénation des terrains de l'ancien cimetière et de l'abattoir. Asile des aliénés, acquisition, 1er à compte. Budget primitif de 1877. Éclairage de la ville, nouvel asile des aliénés et des rues de la société immobilière. Pension des sages-femmes des indigents. Collège, communication, engagement quinquennal renouvellement. Nouvelle entrée à l'école des garçons rue nationale. Sapeurs-pompiers, réorganisation. Circulation des bières, modification du règlement. Réorganisation du corps des sapeurs-pompiers. École des garçons rue nationale, nouvelle entrée, crédit de 375 francs pour 25 m² de terrain à 15 francs le mètre. Admission de rue dans le réseau municipal, lettre de mm Dumez. Voûte sur la becque du crachet, proposition Lourme. Redressement de la rue de Flandre, différend Vanderuyssen. Route de Nieppe, élargissement, rapport de la commission. Inventaire des archives, impression. Ouverture de rues dans le crachet. Agent de la sûreté, proposition. Réservistes, familles nécessiteuses, crédit. Engagement conditionnel Filleur Victor. Recensement de la population, crédit. Archives de l'état-civil, crédit. Pompes funèbres, rapport de la commission. Entretien des pavés, réception définitive. Alignement et nivellement des rues à ouvrir par la société immobilière. École de musique, proposition. Admission d'une rue dans le réseau municipal, rapport. Rue sèche, écoulement des eaux. Marché de la place de l'église, pétitions. Octroi, exercice des brasseries, augmentation du personnel et création d'un nouveau bureau. Installation d'une bascule place de la gare. Rue de Flandre, affaire Vandercruyssen. Vente d'arbres, chemin du Bizet, et d'arbustes des cimetières. Voies de communication, révision des classements. Rue des agneaux, recul du mur de me Bertheloot. Communication d'une lettre de m. Cosserat, professeur au collège. Chemin de fer de Lens à Armentières. Chemins vicinaux, budget de 1877. Aliénation du terrain rue de l'école. Communication d'une lettre de monsieur le commissaire de police. Secours Bercker omission au budget. Passage à niveau du bas-chemin, communication. Listes électorales, nomination de délégués. Construction de quais, communication. Instruction primaire, insuffisance des classes. Voies de communication, révision des classements. Révision du tarif de l'octroi, rapport de la commission. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Fers pour transmissions, réclamation Mahieu-Delangre. Crédits supplémentaires. Moulages en plâtre affectés aux écoles de dessin, don de son excellence le ministre des beaux-arts. Receveur municipal, fixation de son traitement. Chemin de fer, communication. Chemins établis ou rectifies par la compagnie du nord : procès verbal de récolement. Chemin de fer de Lille à Dunkerque et Calais, chemins vicinaux établis ou rectifies, réception définitive. Marché aux porcs, rétablissement. Exposition universelle de 1878, communication. Construction d'un aqueduc de la rue de l'école prolongée à la rue des pâtures. Asile des aliénés et cite immobilière. Rue de quesnoy et rond point, alignements. Construction d'un mur de quai, devis. Classement des voies départementales et communales, révision. Recensement de la population : 21746 habitants. Budget de l'instruction primaire : école de garçons, classe d'adultes de midi et du soir, écoles de filles place de l'église et rue de quesnoy, classe d'adultes du midi et du soir, asiles de l'enfance, frères de la doctrine chrétienne demande en augmentation. Nouvelles écoles, propositions de la commission. Collège classe supplémentaire. Proposition de remaniement de la Grand'Place rues chaufour et solférino. Pompes à incendie, création de dépôts. Sapeurs-pompiers, habillement et équipement, vente de gré à gré. Rue de la gare, pavage. Ancien cimetière, communication. Rue de l'école, voûte Lourme. Rue de quesnoy et rond point, alignements. Entretien des chemins empierres, réception définitive. Jardin de la musique, aliénation. Caisse d'épargne, fuite du caissier, exposé de la situation. Caisse d'épargne, note de m. Auguste Mahieu et de m. Vermeulen. Lettre de m. Delattre. Construction d'écoles primaires, crédit. Académie de musique, rapport. Marché couvert, proposition. Bâtiments communaux, entretien, décompte. Caisse d'épargne, lettre de m. le préfet. Terrain de l'ex-jardin de la musique. Classement des chemins. École rue de quesnoy, réception définitive. Construction de deux hangars pour dépôts de pompes, crédit. Création d'un cours d'allemand au collège. Protestation de mr Auguste Mahieu. Projet de construction d'une nouvelle classe au collège. Aliénation du terrain de l'ex-jardin de la musique, rapport de la commission. Frais du aux notaires, crédit. Caisse d'épargne, lettre de m. le préfet. Dépôts de pompes, rapport de la commission. Passage à niveau. Boulevard, communication de m. le préfet. Abattage de chevaux. Asile des aliénés et cité immobilière, ouverture de rues. Rue du pont de Beauvais. Pompes funèbres, proposition de la commission. Classement des chemins, rapport. Bascule, tarif. Pétition de la veuve de l'ex-fossoyeur. Bâtiments communaux, communication. Fanfare, communication. Prés du Hem, communication. Rue des agneaux, achèvement du pavage. Préservation des récoltes. Lecture du procès-verbal : protestation. Compte administratif de 1876. Rue des agneaux, rapport. Construction d'aqueducs Prés du Hem. Redressement de la rue de Flandre, rapport. Chemin de la vidange, aqueduc. École polytechnique, demande de bourse. Loyer du bureau, télégraphique, communication. Collège, communication. Cimetière, exhumations. Main-levée d'hypothèques. Terrains rue de l'école et jardin de la musique, offres. Classement des soutiens de famille. Octroi, nouveau tarif. Pétition pour établissement d'un marché près de la nouvelle église. Fête communale, nomination d'une commission. Comptes et budgets. Caisse d'épargne, lettre des administrateurs. Classement des chemins vicinaux, rapport de la commission. Jardin de la musique, aliénation de terrain. Logements insalubres, homologation de rapports. Caisse d'épargne, communication. Ex-jardin de la musique, pan coupé. Accouchements d'indigentes, proposition. Caisse d'épargne, nouvelle proposition. Octroi, recettes, tableau comparatif. Autorisation de soldes, mr Delangre-Delangre. Cession de terrain par mr Lacherez, rue des agneaux. Cité immobilière, alignement et nivellement des rues. Écoles communales examens, communication. Formation de la liste, désignation de 2 conseillers. Pavage de nouvelles rues, réception définitive, approbation. Caisse d'épargne, rapport de la commission. Proposition d'insérer dans le journal d'Armentières le compte-rendu des délibérations du conseil municipal. Construction d'une école de garçons rue du pont national, communication. Acquisition partielle du terrain de l'abattoir. Alignement du pont de Beauvais à la nouvelle dérivation. Route de Nieppe, communication. Ex-jardin de la musique, pan coupé. Terrain de l'abattoir. Écoles, quartier des Prés du Hem. Pavage des rues de messines et du nord, décompte. Caisse de retraite des sapeurs-pompiers et employés municipaux, situation. Conseil de fabrique, communication. Secours aux familles des réservistes. Entretien des propriétés communales, ouverture de crédit. Exercice 1877, crédit pour traitement de 2 nouveaux frères. Nouvelle classe au collège, crédit insuffisant. Caisse d'épargne, réouverture. Engagement de mr Christmann, renouvellement. Reconnaissance légale de la communauté des petites sœurs des pauvres à Armentières. Écoles Prés du Hem, proposition Debosque. Acquisition de l'asile 2e acompte, ouverture de crédit, 50 000 frs. Dérivation de la Lys, construction de quai, ouverture de crédit, 25 000 frs. Sourds et muets, vote d'une demi-bourse. Plaques indicatives des rues. Chemin de fer, passages à niveau, rapport. Aqueduc rue latérale à la nouvelle église, décompte. Aqueduc sur le crachet, décompte. Construction d'un dortoir chez les frères, décompte. Enlèvement des boues, renouvellement du traité. Collège, traitement de l'aumônier, rapport. Emprunt de 116 000 frs, remboursement. Engagement conditionnel d'un an Wattez Adolphe. Classement en vicinalité de divers chemins. Octroi, communication. Poste, boites aux lettres. Quais, emprunt. Tableau d'amortissement d'un emprunt de 115 000 frs remboursable en 45 années au moyen d'un droit de stationnement sur les bateaux. Enlèvement des boues. Rue des agneaux, alignement. École de garçons, mobilier. Demande d'acquisition d'une bande du terrain de l'abattoir de 22m50 de long sur 11m de larg. au prix de 10 frs le m.c. Procès verbal de l'installation du conseil municipal. Listes électorales, révision. Organisation des commissions. Budget de l'instruction primaires 1879. Marché au poisson, solde du traitement de l'employé et réorganisation. Aliénation d'arbres par le bureau de bienfaisance. Chemins de grande communication n°14 pavage. Octroi, communication. Poste aux lettres, installation de nouvelles boites. Réception définitive des travaux d'entretien des rues et des bâtiments communaux. Construction d'une nouvelle classe au collège, décomptes des travaux, approbation. Rue de Flandre, redressement. Classement des chemins vicinaux. Legs à l'hospice, approbation. Construction de quais le long de la dérivation de la Lys. Vote d'un subside de 1000 frs destine au doctorat de mr Cosserat. Admission de 2 enfants à l'école des sourds-muets, vote d'un crédit de 550 frs. Création de bureaux d'octroi. Établissement d'une halle couverte. Construction d'une nouvelle classes au collège. Entretien des rues et bâtiments communaux. Redressement de la rue de Flandre. Classement des chemins vicinaux. Chemin de grande communication n°14, pavage. Enlèvement des boues, rapport de la commission. Établissement d'une halle couverte. Création d'un marché aux bestiaux. Service vicinal, budget de 1878. Caisse d'épargne, communication. Rapport de la commission des finances. Pensions aux veuves du concierge de la mairie et de l'ex-fossoyeur. Crédits supplémentaires sur l'exercice 1877. Chambre consultative, réorganisation. Rapport de la commission des finances. Budget de l'instruction primaire. Établissement d'une école laïque. Octroi, établissement de nouveaux postes. Pension à la veuve du concierge de la mairie. Adjonction de 2 membres de la commission des finances à celle des travaux publics et de 2 membres de la commission des travaux publics à celle des finances. Chemin de fer, communication. Fixation de là largeur de la route de Nieppe. Dérivation de la Lys, construction de quais. Renouvellement du cadastre. Création de 2 postes d'octroi. Justice de paix. Pont sur la Lys près de l'abattoir. Bâtiments de l'asile d'aliénés, communication. Nouveaux plans de la ville. Abattage de tilleuls route de Nieppe. Marché au poisson, réorganisation. Route de Nieppe, fixation de là largeur. Communications diverses : fanfare municipale, sapeurs pompiers, théâtre, musique municipale, pont de Nieppe .bureau d'octroi, hospice, pavage de rue, affaire Vandercruyssen. Chemin de fer d'Armentières à Halluin. Portefaix réglementation. Nouveaux plans de la ville. Théâtre, subvention. Commission des travaux publics, rapports. Musique municipale, demande de subside. Sapeurs-pompiers, subside. Pétition des habitants du quartier de la nouvelle église. Asile des aliénés, locaux disponibles. Secours aux réservistes et armée territoriale. Route de Nieppe, communication. Portefaix règlement. Comptes et budgets de la ville. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Portefaix, réglementation. Demande d'une bourse à l'école polytechnique. Travaux de pavage rue des agneaux, réception définitive. Travaux de pavage rue d'accès à la gare, réception définitive. Budget supplémentaire de 1878. Budget primitif de 1879. Hospice et bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Afficheur public, pétition Baclet. Caisse d'épargne, demande Villebois. Route de Nieppe, élargissement. Construction de quais. Rue des jésuites. Soutiens de famille. Fête communale. Marché au poisson. État civil. Caisse d'épargne administration. Foires aux chevaux. Contributions indirectes, demande de retraite. Écoles. Acquisition de l'asile des aliénés. Démission de mr Daubresse. Retraite du sieur Rudant ex-employé d'octroi remboursement. Aliénation de terrain, choix du notaire. Enseignement gratuit, récompense pécuniaire accordée à 7 élèves. Pétitions des cultivateurs du territoire d'Armentières, demande de dégrèvement. Pavage de rue. Rues Salmon et gille, rapport. Nominations pour compléter différentes commissions. Renouvellement du marché pour entretien des rues. Exposition universelle, désignation des ouvriers à y envoyer. Octroi, communication. Caisse d'épargne, nomination de directeur. Communication des hospices. Éclairage au gaz, rapport. Emprunt de 115 000 francs, régularisation. Commission des logements insalubres, reconstitution. Acquisition de l'asile des aliénés, droits d'enregistrement. Création de nouveaux postes d'octroi, traitements. Commissariat de police, communication. Bureau des travaux publics, augmentation de crédit. Marchés publics, rapport. Cité immobilière, reprise des rues. Lettre de m. le doyen, aumônier du collège. Postes et télégraphes, communication. Rivière des laies, communication. Entretien des rues, décomptes Duponchelle. Établissements charitables, droits des pauvres. Réservistes complément de secours. Construction d'un pont tournant près l'abattoir. Création d'un asile quartier des Prés du Hem, acquisition de terrain. Pavage de la rue du square, rapport. Logements insalubres rétablissement du traitement d'un agent. Budget de 1879, modification. École laïque, installation du gaz. Nouvelles dénominations de rues. Concierge de la mairie uniforme. Marches publics, réglementation, rapport. Engagements conditionnels d'un an, dégrèvement de la prestation. Demande de subsides par diverses sociétés. Rue Lourme, réception dans le réseau municipal. Communication de l'administration des établissements charitables. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant. Nouvelles dénominations de rues, rectification rue d'Erquinghem. Recette municipale, cautionnement. Bascule de la rue marle, pétition des cultivateurs. Fête communale supplément de crédit. Octroi, rapport trimestriel. École laïque, assurance du mobilier. Commissariat de police, communication. Communication relative aux droits d'enregistrement payes pour l'achat de l'asile des aliénés. Chemins vicinaux budget de 1879. Écoles de garçons, communication. Listes électorales, désignation de trois délégués. Canal projeté sur Saint-Omer et les régions du nord et de l'est de la France. Demandes de subsides par diverses sociétés. Institut industriel de Lille, demande d'une demi-bourse. Marchés publics, communication. Recette municipale, élévation du cautionnement. Bascule pétition des cultivateurs. Postes et télégraphes, rapport. Chambre consultative, communication. Emprunt de 900 000 francs, lettre de mr le préfet. Rectification du territoire. Mobilier du directeur de l'école laïque. Assurance des bâtiments communaux. Marchés. Acquisition de terrains intérêts réclamés par un propriétaire. Traitement d'une sœur supplémentaire pour les écoles. Octroi, fixation des frais de perception. Vote de crédits additionnels. Construction d'un pont tournant sur la Lys. Chemin de fer d'Armentières à Bergues par Nieppe, Bailleul, Steenvoorde et Cassel. Octroi, fixation des frais de perception. Impôts sur les huiles. Vote d'honoraires dus à divers. Bureau de bienfaisance, demande de crédit pour combler le déficit. Entretien des chaussées, ponts et égouts, rues nouvelles, cahier des charges, clauses et conditions générales, trottoirs. Substitution d'entrepreneur des bâtiments communaux. Crédit des travaux publics de l'exercice 1878, frais de premier établissement du bureau. Plaques des rues et numérotage des maisons. École laïque, mobilier du maître et des adjoints. Communications divers. Rectification de la limite territoriale. Recette municipale, communication. Impôts sur les huiles, rapport. Bureau de bienfaisance, augmentation de subside. Asile rue de messines, projet de construction. École de garçons rue solférino, projet d'agrandissement. Sapeurs-pompiers, matériel, rapport. Budget de l'instruction primaire. Cahier des charges des travaux, crédit. Sapeurs-pompiers, petit équipement, matériel. Receveur municipal, traitement, un dixième en sus. Asile et école de filles, rue de messines, rapport. Bureau de bienfaisance, subside supplémentaire, rapport. Budget de l'instruction primaire, rapport. Plan d'alignement, rue des 12 apôtres. Rue de l'école, achèvement du pavage. Place de la république, projet de pavage. Canal de faite du nord, vœu. Chemin de fer de Lens à Armentières, vœu. Curage des fossés. Crédits supplémentaires. Nominations d'une commission pour la répartition du produit de la quête en faveur des victimes de l'accident (nouvelle église) et du produit du concert en faveur des enfants pauvres. Droit d'étalage, pétition des marchandises du canton. Crues de la Lys, appareils météorologique. Octroi, tableau comparatif et raisonne des produits du 4e trimestre et de l'ensemble de l'exercice 1878. Legs de mr le docteur butin à l'hospice. Rivière des laies, pétition mr Breuvart. Magasins généraux. Rue longeant la face latérale de la nouvelle église. Lettre du gérant du courrier d'Armentières. Chemin stratégique d'intérêt commun projeté de Wez-Macquart à Santes (circulaire de m. le préfet en date du 16 mars). Plans de la salle d'asile et de l'école de filles rue de messines. Création urgente d'un nouvel hôpital. Nouvelle église logement et traitement des cure et desservants. Marché du dimanche place de l'église, pétition. Plans de la salle d'asile et de l'école de filles, rue de messines. Nouvelle église logement et traitement du cure et des desservants. Marché au poisson, rapport. Droits d'étalage, pétition des marchands du canton, rapport. Rue longeant la face latérale de la nouvelle église. Terrain de l'ancien cimetière, affectation. Emprunt de 600 000 francs, émission. Création d'un hôpital, lettre des administrateurs de l'hospice. Nouvelle église, érection en paroisse, nomination d'une commission. Rue de Flandre, redressement, résultat de l'expertise. Chemin de fer d'Hazebrouck à Béthune par Merville. Poste et télégraphe, rapport de la commission. Octroi, communication. Écoles du gouvernement, demandes de bourses. Aqueduc, cite des patineurs, remboursement aux sieurs Debosque et Bonte. Rue de la paix prolongée, admission dans le réseau municipal. Rue des pâtures, demande d'un égout. Rue des jésuites, demande d'un égout. Cité immobilière rue n°1, offre par le propriétaire. Ancien cimetière, bornage, affectation du terrain pont sur la Lys. Prolongement de la rue de l'école. Solde des travaux de construction du quai. Érection de la nouvelle paroisse. Rectification du territoire, nomination d'une commission. Budget de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Rue des pâtures, demande d'un égout. Rue des jésuites, demande d'un égout, rapport. Rue de la paix, admission dans le réseau municipal, rapport. Aqueduc cite des patineurs, remboursement aux sieurs Debosque et Bonte. Trottoirs, communication. Érection d'une nouvelle paroisse. Route d'Houplines, rue projetée. Établissement de six nouveaux urinoirs. Trottoirs. Chemin de fer, communication. Bureau de bienfaisance, subside. Rapport sur les comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Impression des comptes et budgets. Pont sur la Lys. Marché au poisson. Location d'un terrain derrière l'abattoir. Routes nationales 42 et départementales 9 et 18, alignements, rectifications. Route d'Houplines, ouverture de rue. École rue de quesnoy, couverture d'un passage, plan. Caisse d'épargne, nomination de sept administrateurs dont un conseiller municipal. Budget de 1880, rapport de la commission. Rue de l'école, prolongement. Fanfare des anciens militaires, demande de subside. Fête, nomination d'une commission. Marché au poisson et halle, emplacement, nomination d'une commission. Ouverture d'une rue entre les rues sèche et Denis Papin. Pont sur la Lys, projet. Budget de 1880. Communications diverses. Route nationale n°42 et routes départementales n°9 et 18, règlement des alignements. Ouverture d'une rue entre les rues sèche et Denis Papin. Rue Denis Papin. Abords de la nouvelle église. École rue nationale, achat de terrain. Collège, traitements des professeurs. Projet de pavage de la rue de Flandre. Installation des sept conseillers municipaux élus le 17 août 1879. Caisse d'épargne, nomination d'un directeur. Logements insalubres, nomination de trois membres de la commission. Projet de pavage de la rue de Flandre et élargissement de la route du Bizet aux abords du nouveau pont. Pont sur la Lys près de l'abattoir. Rue Denis Papin. Ouverture d'une rue entre les rues sèche et Denis Papin. Routes nationales n°42 et départementales n° 9 et 18, règlement des alignements. Curage des fosses, demande de crédit. Collège, traitements des professeurs. Fanfare des anciens militaires, demande de subside. Musique municipale, nomination d'une commission. Classe de 1878, soutiens de famille. Marché couvert, nomination d'une commission. Rue de l'école, prolongement, communication. Communications diverses. Installation de deux adjoints. Rue de Flandre, redressement, travaux de pavage. Curage des canaux intérieurs. Situation financière. Logements insalubres, homologation des rapports de la commission. Traitement d'un inspecteur chargé de faire exécuter les injonctions de la commission des logements insalubres et de conduire le service d'assainissement de la ville. Pont sur la Lys, rapport. Rue Denis Papin. Modifications au trace du chemin du Bizet aux abords du nouveau pont. École rue nationale, acquisition de terrain. École laïque, réception définitive des travaux d'installation. École de natation, lavoirs publics, gymnase public. Entretien des pavés par Duponchelle, réception définitive. Musique municipale, rapport de la commission. Sociétés musicales, demandes de subsides. Marchés couverts. Acquisition de la société des usines à gaz réunies, main levée d'hypothèque. Proposition des ponts et chaussées. Communications diverses. Hospice et bureau de bienfaisance, nomination de deux délégués. École rue nationale, acquisition de terrain. Écoles primaires, demandes d'instituteurs adjoints. Communications diverses. Fête nationale de 1880. Postes et télégraphe, installation de boites aux lettres. Abattoir, acquisition d'une pendule. Pont sur la Lys. Rue de l'école prolongée. Commission des finances, élection. Érection de la nouvelle église en paroisse. Création d'une école d'arts et métiers à Lille. Chemin de fer d'Armentières à Ostende, communication. Bâtiments communaux entretien, substitution du sieur Minne à mme veuve Leclercq. Ouverture de la rue de l'abattoir. Projet de rues à travers l'ancien asile des aliénés. Chemin de fer des Flandres, frais d'études. Écoles primaires, demandes d'instituteurs adjoints, rapport de la commission. Rue de l'école prolongée, rapport de la commission. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Vote de crédits additionnels. Octroi, rapport trimestriel. Communications diverses. Fête de 1880, rapports de la commission.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 2 , 16 brumaire An VI-4ème jour complémentaire An VII  

Passeports, il ne seront plus délivrés qu'en séance des administrateurs. Juges de paix, frais de jugements, réclamations de contrevenants, ajournement. Baux, le secrétaire en chef, frais à sa charge. Hospices, prêt par l'ancienne administration d'effets appartenant aux hospices, ordre de les retirer et de les réintégrer. Hospices, vente de vieux linges et d'usines de brasserie, décision communiquée au département. Instruction publique, l'instituteur de l'école dominicale suspendu de fonctions et remplacé. Garde nationale, refus de service, taxe de remplacement à payer par les délinquants. Travaux communaux, mémoire acquitté. Armée, troupes, chauffage et éclairage, supplément de fourniture, la dépense commune à tout le canton. Contributions directes, l'état des contribuables retardataires à produire sous 24 heures. Égards, les égards réclament la jauge de la caux, ajourné. Sapeurs-pompiers, pompes à incendie et accessoires, entretien, adjudication au rabais. Administration municipale, séances ordinaires, fixation des jours et heures. Contributions directes, les réclamations des patentes doivent être adressées à l'administration municipale. Contributions directes, demande en exonération accueillie. Contributions directes, insuffisance des centimes additionnels, imposition de nouveaux centimes. Contributions directes, contrainte à exercer encers les contribuables retardataires. Hospices, démission d'un membre de la commission acceptée. Indemnités aux citoyens qui ont essuyé des pertes par suite de guerre, d'incendie ou d'épizootie. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la porte de la république, réparations devis à la dépense. Travaux communaux, paiement d'un acompte. Administration municipale, distribution des différentes parties de l'administration. Biens communaux, formation d'inventaire par le secrétaire. Indemnités, pertes par suite de guerre, demande en indemnité, ajourné jusqu'à production d'inventaire. Messagers, choix d'un messager parmi les anciens militaires. Administration municipale, abonnement au journal la sentinelle. Armée, subsistances militaires, tableau des denrées versées dans les magasins militaires, certificat négatif. Cloches, clocher, inventaire des cloches appartenant à chaque commune. Communautés religieuses, les ci-devant bleuettes réclament leurs effets, ajournement. Contributions directes, demande en réduction rejetée. Contributions directes, demande en exonération, ajournement. Égards, visite des cheminées, fours et tourelles, la commission augmentée d'un membre. Fêtes nationales, lettre du ministre de l'intérieur publiée. Foires et marchés, état à fournir à l'administration centrale, relatif à la vente et au prix des denrées. Garde nationale, les absents remplacés par d'autres gardes. Garde nationale, élection de chefs. Hospices, admission provisoire d'un orphelin belge. Hospices, nomination d'un administrateur. Hospices, demande de secours au ministre de l'intérieur. Jures, nouvelle liste à former. Messagers, nomination d'un messager. Police, gardes champêtres, traitements insuffisants, indemnités. Poudrière, poudres, débitants de poudre, demande de certificats des civismes. Sapeurs-pompiers, achat de 2 cuves. Travaux communaux, mémoires acquittés. Travaux communaux, les mémoires doivent être vérifiés avec soin. Communautés religieuses, les ci-devant sœurs de marie les réclament aussi, avis favorable. Poudrière, poudres, débitants, des certificats de civisme et de moralité leurs sont délivrés. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Contributions directes, révision des rôles, commission. Contributions directes, centimes additionnels, révision. Contributions directes, erreurs commises par l'ancienne administration, rectification demandée à l'administration départementale. Contributions directes, la confection des rôles, pour l'an 6, activée. Contributions directes, les contributions peuvent s'acquitter avec des coupons de l'emprunt forcé. Contributions directes, demande en réduction accueillie, sursis de paiement, rejetée. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Cours d'eau, police des écluses. Culte, police, lettre du département lue et affichée. Émigrés, expulses, leurs biens mis sous séquestre. Épizootie, indemnités et secours à accorder. Hospices, tableau des biens, révision. Hospices, vente de tonneaux par l'ancienne administration vérification de compte, commission. Hospices, demande en admission refusée faute de ressources. Incendies, pompes, pompiers, l'entretien confie à la commission des travaux. Instruction publique, prestation de serment des instituteurs. Acquisitions, école de dessin, achat de mobilier, achat d'originaux. Bâtiments défectueux, cheminée négligée et menacent incendie mise sous scelles, le propriétaire déféré à la justice. Contributions directes, l'achèvement de la matrice des rôles activée. École de dessin, fourniture de mobilier, avance pour achat d'originaux. Épizootie, foires et marchés suspendues, pacages dans les pâtures communales interdits. Fêtes nationales, les fêtes doivent être observées. Garde nationale, refus de service, délinquants poursuivis pour paiement de la taxe de remplacement. Passeports, ceux provenant des anciennes autorités doivent être renouvelés. État civil, naissances, mariages et décès non enregistrés à l'état civil du gué de lamotte, réclamation renvoyée à l'administration de l'état civil. Armée, demande pour qu'un militaire soit renvoyé dans ses foyers pour cause de santé, délibération ajournée. Comptabilité, règlement pour paiements à effectuer. Don aux hospices de 2 bénitiers et d'un écusson en argent. Égards, indemnités et remerciements aux égards des fours et cheminées, la clé du dépôt des pompes à incendie leur est confiée. Garde nationale, patrouilles de nuit. Instruction publique, les instituteurs assermentes seuls maintenus dans leurs fonctions défense à tous autres d'exercer. Legs, don de 2 bénitiers et d'un écusson en argent à l'hospice. Police, commissaire de police, porteur de médaillé comme des collègues de Lille. Biens communaux à louer, publication et affixion. Épizootie, experts pour constater les pertes. Hospices, bail de maison résilié, remboursement au locataire. Indemnités pour pertes avant et pendant l'an v. Culte, inventaire à faire des effets de la ci-devant église paroissiale. Armée, demande pour qu'un militaire soit renvoyé dans ses foyers pour cause de santé, demande renvoyée au commissaire du pouvoir exécutif. Contributions directes, erreur à rectifier. Contributions directes, proclamation aux patentes retardataires, peines qu'ils encourront s'ils ne s'acquittent. Émigrés, radiation. Garde nationale, refus de service, poursuites. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont neuf à faire vérifier par des ingénieurs Culte, le prêtre qui exercera à Armentières prête serment. Culte, inventaire des effets de l'église, rapport de la commission. Instruction publique, logement affecte à un instituteur. Administration municipale, admission d'un employé de bureau. Biens communaux, blanchisserie occupée par le citoyen six tombant en ruines projet d'en vendre les débris prairies à louer. Don aux hospices de 2 bénitiers et d'un écusson en argent. Hospices, l'administration demande l'autorisation de vendre l'ancien hôpital, renvoi au département. Legs, don de 2 bénitiers et d'un écusson en argent à l'hospice, accepté. Proclamation, traité de paix, proclamation, cérémonie, programme. Acquisitions, achat d'un dictionnaire étymologique et géographique, achat de chandeliers, le tout pour les bureaux de la mairie. Administration municipale, si l'administration municipale ne se trouve pas en nombre pour délibérer, elle s'occupera du soin de recevoir les pétitions et préparera le travail pour la séance qui suivra. Archives, triage des archives, commission pour la formation d'un répertoire. Bibliothèque communale, fourniture d'un dictionnaire étymologique et géographique (et de chandeliers pour les bureaux). Éclairage, pose de 3 lanternes. Voirie, réparations à faire aux grandes routes qui traversent la commune, souscription volontaire en nature ou en argent. Douanes, ministères des finances, avis d'introduction de marchandises anglaises, visites infructueuses chez divers habitants. Administration municipale, démission d'un membre, le citoyen Vanheddeghem. Cloches, clocher, inventaire des cloches appartenant à la commune, le rapport de la commission renvoyé à la prochaine séance. Contributions directes, patentes, registre ouvert aux réclamations. Gendarmerie, un gendarme demande un certificat de moralité et de civisme qui lui est accordé. Administration municipale, démission d'un membre, acceptée et suivie d'une dispute entre deux autres membres, injures. Administration municipale, démission d'un membre, motifs improuvés. Administration municipale, démission d'un membre, remplacement temporaire. Éclairage, l'éclairage à mettre en adjudication. Adjudications, maison commune, location, par l'ancienne administration de 5 places basses, annulée par défaut de formalités, réclamation de l'adjudication, le citoyen Lefebvre rejetée. Adjudications, éclairage public, adjudication au rabais, le citoyen Leclercq, adjudication au prix de 116 francs l'an. Baux, immeuble a louer à bail, mise en adjudication. Baux, projet de location 0 bail d'une pâture, surséance l'ancien bail, parait-il n'étant pas expire. Baux et extraits à délivrer aux adjudicataires. Éclairage, me Leclercq, honoré, adjudication, prix 116 francs l'an. Biens de mineurs, projet de vente au profit des enfants mineurs Behagle d'une maison qui leur appartient, renvoi de la pétition de leur tuteur au tribunal civil du département Contributions directes, demande en surséance de poursuites rejetée. Horloge, vérification, commission. Hospices, admission d'une femme vieille, aliénée et indigente. Indigents, secours a domicile, 450 francs. Police, commissaire de police, fixation de son traitement. Cloches, clocher, la cloche du beffroi, provisoirement, ne servira plus au culte. Contributions directes, la perception mise en adjudication. Police, commissaire de police, paiement de son traitement. Contributions directes, demande en surséance de poursuites renvoyée à l'administration centrale. Fêtes nationales, fête du 2 pluviôse, discours de l'administration municipale. Prestation de serment, par des administrateurs et des fonctionnaires publics. Administration municipale, le traitement d'un employé de bureau, le citoyen Leroy fixe a 40 livres par mois. Égards, traitement des égards, fixation. Émigrés, les personnes reconnues pour avoir donné asile à des émigrés seront poursuivies. Foires et marchés, droits perçus au profit de la caisse de secours à domicile. Hospices, recherche de matériaux. Instruction publique, le traitement des instituteurs à la charge des communes. Armée, les troupes soient logées à l'ancienne poste. Indigents, secours a domicile, demande de secours par une indigente qui demeure ordinairement à Lille, renvoyée à l'administration de cette ville. Messagers, traitement d'un messager. Voirie, plantation d'arbres, empiétement sur la chaussée, commission. Administration municipale, députation au département pour règlement d'affaires pendantes. Biens communaux, réparations à faire à la maison commune et au clocher. Hospices, vente d'une vieille galerie. Poids et mesures, poids, adjudication des droits à percevoir. Contributions directes, versement de l'arrière. Hospices, vente de l'ancien hôpital autorisée. Poids et mesures, jauge, emplacement désigné. Armée, une veuve âgée et sans ressources demande un certificat à l'effet d'obtenir que son fils, volontaire, lui soit renvoyé avec un congé limité, accordé. Armée, le femme d'un volontaire demande que son mari lui soit renvoyé avec un congé limite, avis favorable. Armée, demande d'un certificat constatant qu'il y a nécessité d'accorder un congé limité à un volontaire, rejet. Armée, demande d'un congé limite pour un artilleur volontaire, avis favorable. Armée, descente en Angleterre projetée, emprunt, proclamation. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, préparatifs. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, programme. Arbres de la liberté, désignation d'un citoyen pour veiller à son entretien. Comptabilité, formation d'états de caisse mensuels. Contributions directes, demandes en exonération accueillies. Contributions directes, imposition de 0,25 centimes additionnels. Douanes, ministères des finances, avis d'introduction de marchandises anglaises, expédition du procès verbal au ministre des finances. Émigrés, prêtres émigrés, poursuites contre ceux qui les ont favorisés. Fêtes nationales, défense d'exposer des marchandises en vente les jours de fêtes et de décades. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, programme. Garde nationale, arrêtés relatifs au remplacement taxe, maintenus. Hospices, vente de l'ancien hôpital, le tout y compris une pompe indûment réclamée par un tiers, appartient à l'acquéreur. Juges de paix, répertoire d'actes demande au juge qui conteste la validité de la réclamation, le département consulté. Messagers, traitement d'un messager augmentation. Armée, descente en Angleterre projetée, souscription, registre ouvert à cet effet. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, un bal sera donné par la commune au profit des indigents. Biens communaux, têtes de saules abattues pour chauffage de la maison commune. Comptabilité, formation d'états de caisse mensuels. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, bal au profit des indigents. Instruction publique, deux institutrices appelées à prêter serment, l'une obéit, l'autre refuse, le renvoi de celle-ci est résolu. Messagers, traitement d'un messager nature de ses fonctions. Police, règlement pour les préposés. Voirie, alignements demandes. Caisses publiques, vérification, commission : mm. Boutry et Viart. Armée, pensions aux veuves des défenseurs de la patrie, formation de la liste des ayants-droit. Biens communaux, les biens de la commune séparés d'avec ceux des hospices. Certificats, demandes de certificats de civisme par les citoyens Buriez et top, accueillies. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, paiement réclamé au ministre de l'intérieur. Taxe du pain, règlement. Indemnités pour pertes éprouvées par suite de guerre, instructions aux experts. Baux, indemnités accordées aux locataires dont les baux ont été annulés pour cause irrégularités. Chasse, fermeture, le 10 ventôse, ouverture le 10 fructidor prochain. Douanes, prohibition des marchandises anglaises. Foires et marchés, fixation des jours de marchés dans les communes du département. Prohibition des marchandises anglaises. Biens communaux, soins a donner aux arbres appartenant à la commune. Biens communaux, bois abattus pour le service de la commune. Hospices, maintien de la propriété d'une boulangerie qui n'a pas été vendue avec l'ancien hôpital. Police, habillement pour les préposés, renouvellement. Armée, départ pour Dunkerque d'ouvriers charpentiers de bateaux, calfats, etc, allocation d'indemnité. Tabellions, un membre des cinq cents demande le maintien des tabellions existants, les notaires de la commune consultés. Biens communaux, location d'un domaine payée par le citoyen Emmanuel Descamps boucher 300 francs. Garde nationale, le tambour-major muni d'un uniforme. Hospices, mémoire de fournitures acquitté. Journées rurales fixées a 10 sols l'une. Messagers, ils seront porteurs chacun d'une médaille. Messagers, ils seront pourvus d'un uniforme. Police, commissaire, module adopte pour sa médaille. Proclamation pour inviter les habitants à respecter les retranchements. Proclamation du directoire exécutif pour raviver les sentiments républicains, impression résolue. Armée d'Angleterre, réception à faire 0 un détachement qui vient stationner à Armentières, programme. Contributions directes, publication des rôles, cautionnement du percepteur. Acquisitions, musique, achat d'instruments à l'occasion de la fête du 30 ventôse, vote de 140 francs. Musique, fête du 30 ventôse, achat d'instruments de musique, vote de 140 francs pour achat de 2 ou 3 clarinettes, 2 cimbales et un octave pour être confies aux amateurs de musique. Armée, armée d'Angleterre, discours que prononcera le président. Élections, nomination de 4 électeurs, d'un juge de paix et de 4 assesseurs. Épizootie, pertes, quête. Hospices, compte de gestion de la commission. Contributions directes, rectification d'une erreur. Contributions directes, demande en surséance de vente de mobilier saisi, accueilli. Musique, achat d'instrument de musique, prix 130 francs reste donc 10 francs à remettre au trésorier de la commune. Administration municipale, remplacement du journal la sentinelle par celui intitulé la clé du cabinet. Contributions directes, les patentes retardataires qui ne tarderont pas se libérer seront exempts de l'amende qu'ils ont encourue. Indemnité au directeur des bons fils pour écolage d'orphelins. Contributions directes, remise pleine et entière pour cause d'indigence. Hospices, admission. Hospices, gouttière mitoyenne à réparer. Armée, armée d'Angleterre, offrandes. Biens communaux, demande en autorisation de bâtir sur un terrain communal, près la porte de Flandre, par le citoyen Albert Vannoye, accueillie sous conditions et sauf approbation de l'administration centrale. Porteurs publics, salaire fixe. Travaux communaux, paiement ajourné. Contributions directes, le compte ouvert du percepteur égaré, délai de 5 jours accordé pour le recherche et le produire. Juges de paix, répertoire d'actes, l'administration persiste dans sa demande. Porteurs publics, salaires modifiés. Prisons, état des fournitures à former. Prestation de serment, par des administrateurs et des fonctionnaires publics. Administration municipale, les citoyens Bayart jeune nomme administrateur et Vautier nomme assesseur prestation de serment. Administration municipale, nomination d'un président, Bayart jeune. Administration municipale, bureaux, le nombre d'employés réduit à trois, les citoyens Leroy, Bernier et Charles, les citoyens Huge et Lescornez remerciés. Chemins vicinaux, entretien des chemins. Contributions directes, comptes à rendre par le percepteur. Cours d'eau, curage des canaux, rivières. Fêtes nationales, fête des époux, programme. Travaux communaux, mémoires acquittés. Administration municipale, l'administrateur Boutry, démissionnaire remplacé par le citoyen Thevelin. Hospices, la commission dissoute et remplacée. Secours à domicile, commission. Travaux communaux, nomination d'une commission. Fêtes nationales, fête des époux, relation. Acquisitions, collection des lois, achat proposé et voté. Administration municipale, congé de 3 décades au président de l'administration municipale. Bibliothèque communale, achat de la collection des lois. Biens communaux, partie de terre au hameau de la réunion adjugée en location au citoyen Philippe Mortelette. Biens communaux, demande en location par le citoyen Allard François Mahieu d'une partie terrain inutile au cimetière, pour y établir un four a chaux, accueillie, plan et pièces à l'appui adresses à l'autorité compétente. Contributions directes, nomination d'un porteur de contraintes. Contributions directes, erreur rectifiée. Contributions directes, double emploi, rectification. Cours d'eau, curage des canaux, rivières. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, barre de fer enlevée, elle ne sera pas replacée. Cours d'eau, curage des canaux, rivières, adjudication. Hospices, nouvelle commission, installation. Hospices, commission pour prendre des renseignements sur des parties de terre sise à Wez-Macquart qui dit occupées et non payées. Hospices, un administrateur de la fondation des pauvres orphelins réclame 4 736 francs qu'il a avances, renvoi au ministre de l'intérieur et au département. Biens communaux, réparations ordonnées à la maison de l'instituteur Daquin. Condamnes, on demande qu'une femme condamnée par le tribunal criminel de Lille soit transférée de la prison de cette ville en celle d'Armentières, pétition renvoyée au tribunal criminel avec avis favorable. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, pontonnier, son salaire, règlement. Comptabilité, le trésorier invite à activer la rentrée des deniers arriérés. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, acompte. Travaux communaux, mémoires acquittés. Biens communaux distraits de ceux des hospices, comptes à régulariser. Biens communaux, réparations à la maison de l'instituteur Bonte. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Cours d'eau, curage des fossés longeant le chemin de l'attargette. Fourniture de chemises et sabots (emploi non spécifié). Garde nationale, réorganisation. Horloge, traitement alloue à celui qui entretient l'horloge. Hospices, les biens des hospices distraits de ceux de la commune, comptes à régulariser. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 701 francs. Biens communaux, autorisation au citoyen Vannoye de bâtir un mur et une coulerie sur une propriété communale. Bois communaux, l'administration forestière demande le tableau des bois appartenant à la commune, envoi d'un certificat négatif. Cimetière, quatre cents de terre du cimetière pourraient être mis en location pétition au corps législatif et au département. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, patentes 10e à la commune. Contributions directes, patentes, 10e à la commission. Foires et marchés, fixation des jours de marchés dans les communes du département. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 700 francs. Adjudications, voûte située sous la rue nationale, le curage mis en adjudication. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Fêtes nationales, fête des époux, pièce d'étoffe égarée, remboursement. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, acompte. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 4 jours. Armée, réquisition de voitures, demande en indemnité renvoyée à l'administration centrale. Biens communaux, adjudication des herbes de 800 de prairies au citoyen Lecomte demande en réduction du prix de l'adjudication accueillie. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont et voûte à réparer, fossé à curer. Voirie, vente à réparer, autorisation demandée, commission. Contributions directes, états de recouvrements à rédiger. Culte, les signes extérieurs défendus. Féodalité, les signes extérieurs défendus. Foires et marchés, fixation des jours de marché aux grains, publication. Sociétés soi-disant d'archers, arquebusiers et divers, dissoutes. Barrières, demande d'un emploi de préposé aux barrières envoyée au département avec avis favorable. Contributions directes, délai de 3 jours a des contribuables pour s'acquitter. Contributions directes, réclamation contre estimation de prairies envoyée au département. Cours d'eau, tenue d'eau à rétablir sous une voûte. Messagers, uniforme, mémoire acquitté. Police, police du roulage, les voitures doivent être pourvus d'une plaque indiquant leurs noms et domiciles. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, demande en paiement, ajourné, commission. Biens communaux, vente d'herbes, fixation du jour d'adjudication. Égards, nomination d'un égards au marché au poisson. Fêtes nationales, fête du 10 messidor. Foires et marchés, l'ouverture des écluses, les jours décadaires, demandée, pour permettre aux bateaux de grains d'arriver au marché. Le calendrier républicain doit être observé. Chemins vicinaux, ordre de réparer un chemin, demande en surséance par un riverain, accueil favorable. Contributions directes, le percepteur appelé à fournir ses comptes à bref délai. Contributions directes, députation à l'administration centrale pour demander réduction sur la contribution foncière. Cours d'eau, curage des fossés, avis aux riverains, délai. Cours d'eau, les clés des écluses remises au commissaire de police. Foires et marchés, les marchés décadaires maintenus. Hospices, expédition de l'arrêté de l'administration centrale remise au pétitionnaire réclamant 4 736 francs pour avances faites à la fondation des orphelins. Police, feux de la saint jean défendus. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, rapport de la commission. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses avis aux habitants. Voirie, rétablissement d'une voûte au gué la motte. Carillon, les airs du carillon devront être changés. Carillonneur, le traitement du carillonneur augmenté. Force armée, dépenses faites en 1791 à Fleurbaix à la charge de cette commune. Police intérieure, règlement. Biens communaux distraits de ceux des hospices, versement par ceux-ci d'une somme de 4 000 francs à titre d'acompte. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, programme. Foires et marchés, fixation du jour du marché aux légumes. Hospices, demande en admission accueillie moyennant paiement de pension garanti. Biens communaux, propriété d'une allée contestée par les citoyen Bailly et Deboeuf, la ville s'en empare pour cause d'utilité publique. Contributions directes, l'état des patentes égaré, envoi d'un duplicata. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, préparatifs. Indemnités pour pertes par suite de guerres, inondations, etc, la commission invitée à opérer. Poids et mesures, seront vérifiés par des ingénieurs. Police, proprses, distribution de leur service émoluments partage. Voirie, alignements demandes. Administration municipale, fournitures de bureau, un libraire demande la fourniture au préjudice d'un confrère, rejet. Administration municipale, le traitement du citoyen Bernier, employé de bureau, augmente et fixé à 30 francs par mois. Cours d'eau, rétablissement d'une écluse. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, célébration. Fêtes nationales, drapeau national arbore à la tour les jours décadaires. Foires et marchés, mesures de police. Garde nationale, allocation pour salaire des tambours, habillements du tambour major et autres dépenses urgentes. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, paiement pour solde. Secours à domicile, vérification mensuelle des comptes. Foires et marchés, marchés, ceux de Merville fixes aux jours décadaires, avis au public. Administration municipale, fixation des jours et heures des séances. Instruction publique, demande en autorisation d'enseigner refusée. Police préposés, nombre augmente pour surveiller les recettes. Anniversaire de la prise de la bastille, programme. Fêtes nationales, anniversaire de la prise de la bastille, programme. Police, mesures de sûreté extraordinaires contre les émigrés, les prêtres, les agents de l'Angleterre, etc… Anniversaire de la prise de la bastille, célébration, rapport. Fêtes nationales, anniversaire de la prise de la bastille, relation. Communautés religieuses, certificats de civisme accordes à des religieuses. Contributions directes, les percepteurs appelés pour affaires de service. Contributions directes, députation à l'administration centrale pour demander rédaction sur les contributions communales. Épizootie, indemnités, instructions de l'administration centrale aux experts. Foires et marchés, nouvelle démarché pour l'ouverture des écluses les decadis. Instruction publique, instituteur suspendu de fonctions. Armée, descente en Angleterre, souscription nationale, versement à faire du produit des amendes. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, paiement de son traitement. Fêtes nationales, fête de la liberté, programme. Comptabilité, le trésorier appelé à fournir ses comptes de gestion. Fêtes nationales, fête de la liberté, relation. Boues et fumiers, propreté intérieure, règlement. Biens communaux, pièces de bois mises en dépôt par l'ancienne administration chez la citoyen veuve Lescornez, réintégrées à la commune. Fêtes nationales, fête du renversement du trône, programme. Foires et marchés, foires aux bestiaux, fixation des jours de foires. Instruction publique, instituteur suspendu de fonctions, réintégré. Cours d'eau, curage, nomination d'un surveillant. Fêtes nationales, fête du renversement du trône, relation. Contributions directes, imposition de 0,25 centimes additionnels. Cours d'eau, curage, ordonné. Cours d'eau, réparation des grilles des égouts. Fêtes nationales, tir à la perche projeté pour le 18 fructidor, préparatifs. Hospices, des personnes attachées aux hospices vendent leurs effets, elles sont menacées d'expulsion et de poursuites en justice, défense a qui que ce soit d'acheter ces effets sous peine d'être déféré aux tribunaux. Contributions directes, mesures coercitives contre les contributions retardataires. Cours d'eau, deux mariniers adjoints à la commission pour diriger le curage. État civil, le département informe que les registres n'ont pas souffert de la révolution. Garde nationale, nettoyage et réparation des fusils des grenadiers. Hospices, les baux passes par l'ancienne administration déclarés nuls. Contributions directes, rectification des rôles de l'an 6, commission. Biens communaux, abattage d'un tilleul qui gène la circulation des voitures, rue hallez, chemin de Lille. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Wauquier, ex-instituteur, accueillie. Cours d'eau, gratifications aux ouvriers. Fêtes nationales, jours décadaires, proclamation pour inviter les habitants à les observer. Garde nationale, la musique exemptée du service. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, relation. Armée, les réquisitionnaires en congé ou permission doivent se présenter à la commune avec les pièces justifiant leur absence du corps. Contributions directes, les officiers exemptes de la patente. Fêtes nationales, fêtes et jours décadaires, le ministre exerçant à Armentières a pris l'engagement de les observer. Receveur municipal, indemnité demandée pour la formation de son compte, rejet. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Boues et fumiers, balayage des rues, rappel aux règlements. Contributions directes, le percepteur somme de nouveau de produire ses comptes. Fêtes nationales, les défenseurs blessés qui assisteront aux fêtes recevront une gratification de 30 sous. Fêtes nationales, fête du 1er vendémiaire, projet de programme. Fêtes nationales, decadis, célébration. Hospices, compte de gestion approuvé. Contributions directes, vérification des comptes du percepteur, commission. Fêtes nationales, fête du 1er vendémiaire, feu d'artifice par le cercle constitutionnel. Biens communaux, location de 57 cents de terre, demande en réduction du prix de location par le citoyen feinte accueillie. Administration municipale, employé de bureau nommé, le citoyen Ferrier, son traitement fixe a 400 francs. Armée, formation de l'armée de terre, tableau de la population, commission. Comptabilité, le registre du trésorier doit être paraphe par le président. Culte, disparition de 2 chapelles, ceux qui les ont enlevées auront à justifier de la propriété. Éclairage, pose de 2 réverbères. État civil, les registres doivent être cotes et paraphes. Vétérinaire autorise a exercer à Armentières. Comptabilité, compte de gestion du trésorier. Contributions directes, le percepteur appelé à produire pièces à l'appui de ses comptes. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple, dispositions. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Jures, nouvelle liste à former. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, reliquat à payer. Contributions directes, compte de gestion du percepteur depuis 1791. Cours d'eau, établissement d'un pont pour la commodité des haleurs. Navigation, établissement de poteaux d'amarrage. Navigation, décadaires pour faciliter l'approvisionnement des marchés. Population, recensement, commission, nouvelle. Presbytère, la jouissance en est laissée à l'administration municipale du canton. Spectacles, la société des adolescents autorisée à donner des représentations, règlement. Foires et marchés, règlement méconnu, rapport. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Sapeurs-pompiers, dévouement, mention honorable. Baux, bail de maison résilié. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Incendies, pompes, pompiers, seaux à réparer. Sapeurs-pompiers, seaux a réparer. Secours a domicile, demande de fonds par la commission. Secours, l'hospice demande une allocation, avis favorable. Fêtes nationales, fête de la jeunesse au 10 germinal, distribution de prix. Administration municipale, députation au département pour règlement d'affaires en souffrance. Porteurs publics, portefaix invalide secouru par ses confrères. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple, procès-verbal. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Administration municipale, les employés de la commune et autres payés par trimestre. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Hospices, état nominatif des habitants des hospices. Hospices, admission. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, pavement. Comptabilité, somme lui restant due. Garde nationale, la garde augmentée à l'occasion de troubles en Belgique. Armée, pensions aux défenseurs de la patrie, tableau. Épizootie, demande en indemnité renvoyée au département. Garde nationale, établissement de nouveaux postes. Acquisitions, collection des lois, achat et paiement 174 francs. Administration municipale, le concierge demande un supplément de chandelles, accordé. Administration municipale, vieux papiers livres aux canonniers pour cartouches et gargousses. Armée, certificat de reforme demandé et délivré. Armée, fournitures de fourrages, demande de paiement, renvoi au ministre de l'intérieur. Bibliothèque communale, achat de la collection des lois et paiement 174 francs. Canonniers, indemnités a 4 canonniers pour corvée à Lille. Cours d'eau, indemnité aux agents de police pour coopération au curage. Foires et marchés, droits a percevoir, nomination d'un receveur. Garde nationale, nettoyage de fusils, indemnité. Comptabilité, mesures pour activer la rentrée des deniers publics. Garde nationale, taxe de remplacement. Armée, réquisition, jury d'examen, fixation du jour de départ des réquisitionnaires. Émigrés, formation d'une liste supplétive d'émigrés. Garde nationale, suppression des postes du pont neuf et de la porte de Flandre. Police, préposés, fourniture de souliers. Comptabilité, cautionnements du percepteur. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal, remerciements à la colonne mobile. Garde nationale, retour de la colonne mobile, témoignage de satisfaction aux chefs et soldats. Administration municipale, députation au département pour affaires en souffrance, frais de voyage payée. Armée, départ et conduite des réquisitionnaires. Canonniers, munitions réintégrées à l'arsenal de Lille. Police, troubles en Belgique, envoi d'affides, indemnités. Police, troncs d'arbres déposés sur la voie publique, enlèvement ordonné. Travaux communaux, construction d'une cheminée à la caserne de correspondance. Acquisitions, pompes a incendie, sapeurs-pompiers, entretien des pompes, adjudication. Adjudications, pompes a incendies et accessoires, entretien, adjudication au rabais. Garde nationale, corps de garde du pont neuf, indemnité pour tenir lieu de location. Police, achat de 4 baudriers pour les préposés. Prés du Hem, réparation d'une écluse à la charge des propriétaires, état des recettes et dépenses réclamé. Administration municipale, secrétaire en chef, son traitement augmente et fixe a 1 200 francs. Contributions directes, nomination d'un percepteur. Contributions directes, compte de gestion du percepteur, vérification ajournée. Hospices, évacuation d'une maison, les locataires, vieux et infirmes transférés dans un autre local. Porteurs publics, portefaix invalide, remplacé. Travaux communaux, mémoires acquittés. Contributions directes, invitation aux contribuables de na pas verser les contributions antérieures à l'an 5 entre les mains du percepteur et défense à celui-ci de les leur réclamer. Presbytère, le presbytère à la disposition de l'administration rurale l'école des filles transférée à l'ancien hôpital. Secours a domicile, répartition, commission. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat de 2 cuves. Porteurs publics, portefaix invalide démissionnaires, leurs remplacements auront à leur venir en aide. Garde nationale, rétablissement de la colonne mobile. Taxe du pain, règlements anciens maintenus. Contributions directes, contribution sur 2 petites maisons omis au rôle. Hospices, remplacements de 2 administrateurs, remerciements aux membres sortants. Taxe du pain, règlement publie et affiche. Taxe du pain, règlement. Armée, un maréchal ayant fait partie de la compagnie dite d'Armentières aujourd'hui dissoute doit rejoindre. l'armée attendu qu'il est réquisitionnaire. Émigrés, tableau des émigrés demande par l'administration centrale. Garde nationale, colonne mobile, liste des citoyens qui en font partie. Contributions directes, évaluations erronées. Contributions directes, portes et fenêtres, confection des rôles, commission. Contributions directes, instructions pour le recouvrement des patentes. Poids et mesures, mesureurs, admission. Hospices, l'église de l'ancien hôpital des invalides s'écroule, projet de vente. Biens communaux, location d'une maison ayant appartenu jadis aux hospices, procès, intervention de l'administration municipale en la personne de Bayart jeune. Aliénés, maison des aliénés, tableau indicatif et analytique des aliénés a envoyer à l'administration centrale Comptabilité, compte de gestion du trésorier. Égards, indemnités pour visites aux égards. Foires et marchés, les grains doivent être exposes en vente sur les marchés et non sur les rivages. Passeports, il n'en sera plus délivré pour Lyon, aux nobles, prêtres et parents d'émigrés, a moins qu'ils n'y aient leur domicile. Porteurs publics, plusieurs portefaix suspendus de fonctions pour inconduite et mépris des règlement. Porteurs publics, portefaix nommes. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Police, augmentation des traitement des préposés. Biens communaux, relevé à faire des terres incultes propres a recevoir des plantations d'arbres, commissaire m. Bayart ainé. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Armée, militaires pensionnes, leurs brevets seront retirés et remplacés. Biens communaux, terrain présumé appartenir à la commune, le citoyen Peucelle qui se dit propriétaire de ce terrain, sommée de produire ses titres de propriété. Fêtes nationales, fête du 2 pluviôse, dispositions. Garde nationale, musique sa formation. Indigents, indemnités a 2 officiers pour fourniture de médicaments et soins. Porteurs publics, portefaix réintégré dans ses fonctions. Biens communaux, propriété d'une allée contestée par les citoyens Bailly et Deboeuf, l'administration municipale décide que cette allée sera commune aux deux propriétaire. Hospices, location de l'église de l'ancien hôpital, bail résilie sous conditions. Culte, signes extérieurs de décès défendus. Éclairage, les réverbères seront maintenus. Garde nationale, nomination d'un commandant. Porteurs publics, tarif général. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Éclairage, l'éclairage réduit a 3 réverbères pendant 2 lunes. Épizootie, répartition de l'indemnité. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, l'importance des loyers doit être acquitte sans retard par les occupants. Acquisitions, achat des bustes de jj. rousseau et de voltaire pour décorer le salon de la mairie. Barrières, nomination d'un nouveau garde à Bois-Grenier. Bustes, achat des bustes de Jean-Jacques Rousseau et de voltaire pour décorer le salon de la mairie. Police, retenue a un préposé pour négligence. Armée, ordre aux réquisitionnaires de rejoindre. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, adjudication, commissaire le citoyen Thevelin. Carillonneur, nomination d'un carillonneur. État civil, enfant ne en l'an 2, enregistre en l'an 7. Indigents, fourniture de médicaments, mémoire acquitté. Musique, nomination d'un maître de musique, le sieur Hugeu augmentation traitement annuel 500 francs. Fêtes nationales, cérémonies décadaires, les gardes nationaux qui, dûment convoques, n'y assisteront pas, seront tenus au paiement de la taxe de remplacement. Porteurs publics, portefaix réadmis. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, conditions. Instruction publique, institutrice suspendue de fonction. Travaux communaux, les mémoires ne seront plus acquittes qu'autant qu'ils seront accompagnes de bons du comité. Travaux communaux, mémoires acquittés. Musique, admission d'un musicien. Poids et mesures, la rétribution sera mise en adjudication. Administration municipale, traitement du citoyen Bernier, employé de bureau, porte a 400 francs des primes seront accordées aux employés qui auront montré le plus d'aptitude et d'activité au travail. Police, fourniture de souliers aux préposés. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, procès-verbal des réparations à faire. Garde nationale, consigne. Hospices, adjudication en litige, décision ajournée. Recrutement, mesures pour en assurer la régularité. Acquisitions, reliquat à payer. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, devis 5 000 francs. Police, surcroît de surveillance recommande Travaux communaux, travaux faits d'autorité privée, paiement ajourné Incendies, pompes, pompiers, dévouement, mention honorable. Travaux communaux, mémoires acquittés. Instruction publique, représentations a un instituteur qui refuse d'assister aux cérémonies décadaires. Porteurs publics, portefaix démissionnaire, il demande des secours, renvoi aux hospices. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 170 francs. Armée, un militaire blesse demande qu'il lui soit alloué une voiture pour se rendre a paris et d'y demander une pension provisoire, le commissaire ordonnateur de la division militaire a qui il a été écrit statuera sur l'objet. Élections, nomination de 4 électeurs et d'un assesseur. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, programme. Biens communaux, objets en fer, plomb et cuivre susceptibles de disparaître, soit par soustraction ou autrement, commissaire pour former inventaire, le citoyen Viart. Archers, établissements d'une perche aux frais de la commune. Biens communaux, les congréganistes occupant l'établissement des ci-devant bons fils sont responsables du mobilier qu'il contient. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Desmaretz, ex-militaire blesse, accueillie. Émigrés, six cents de terre occupes par le citoyen Delaval présumés appartenir à un émigré, demande de renseignement à la régie nationale. Hospices, l'administration s'assurera si le citoyen Delaval paie la location de 500 de terre de labour qu'il occupe et qui appartiennent aux indigents. Porteurs publics, portefaix démissionnaire. Secours, tableau indicatif des indigents réclamé. Tirs à la perche, établissement d'une perche aux frais de la commune. Armée, réquisitionnaire qui ont obtenu des exemptions provisoires, tableau. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, médaille à décerner. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, inauguration des bustes de Brutus, Voltaire et Rousseau. Porteurs publics, fourniture de 2 mesures pour grains. Acquisitions, dépense 130 francs. Travaux communaux, mémoires acquittés. Foires et marchés, sûreté et tranquillité aux vendeurs et acheteurs. Aliénés, le nommé Antoine Lefebvre, sourd-muet, s'enivre fréquemment et, par suite, se livre à des actes de frénésie, il sera tenu provisoirement en surveillance dans une maison à Erquinghem sur la demande et aux frais de ses père et mère. Échenillage, l'échenillage remis à la surveillance de la police. Élections, nomination de 2 administrateurs et de 2 assesseurs. Hospices, commission administrative : changée et remplacée, remerciements aux membres sortants. Jures, les receveurs particuliers et percepteurs exemptes des fonctions de jurés. Passeports, les qualifications mobiliaires défendues. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 3 jours. Secours, état des distributions à former. Temples décadaires, décorations prescrites par le département. Armée, tableau des conscrits, enrôlement volontaires, remplacements, etc. Armée, nomination d'un officier de santé pour visiter les conscrits. Armée, liste des conscrits, leur départ dans les cinq jours. Emblèmes, l'arbre de la liberté entoure d'une barrière en bois. Incendies, pompes, pompiers, commencement d'incendie cause par une cheminée défectueuse qui devra être reconstruite. Sapeurs-pompiers, commencement d'incendie cause par une cheminée défectueuse laquelle devra être reconstruite. Armée, quête au profit des familles des réquisitionnaires indigents. Hospices, demande en autorisation de vendre des effets hors de service. Hospices, bâtiment menaçant ruine à vendre. Armée, le départ des conscrits active par les administrateurs. Armée, le départ des conscrits fixe au 27 floréal courant. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, message du directoire exécutif. Barrières, traitement des gardes. Partage des biens indivis. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 3 jours, avis. Sauvetage d'une petite fille qui se noyait dans la Lys dévouement d'un garçon de 11 ans, mention honorable. Administration municipale, absence de quelques jours d'un administrateur, autorisée. Armée, l'administration municipale, des gardes nationaux, des gendarmes, des dragons et la musique. accompagnement les conscrits jusqu'à la limite de la commune. Armée, quête en faveur des familles des conscrits indigents répartition du produit. Porteurs publics, règlement. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Aqueducs, réparation d'un aqueduc à la limite de la commune, frais communs. Fêtes nationales, fête de la reconnaissance, dispositions. Indigents, distribution d'effets d'habillements aux plus vertueux. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Contributions directes, les répartiteurs indemnises. Cours d'eau, vérification des fossés et becques, commission. Foires et marchés, police des marchés. Hospices, vérification du tableau des indigents, commission. Musique, admission d'un musicien. Travaux communaux, réparations au pont de la porte de Lille, arrêtés. Garde nationale, réorganisation. Garde nationale, fourniture d'uniformes pour les tambours. Voirie, chemins à réparer par les riverains, avertissement. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, cérémonie funèbre, programme. Voirie, voûte d'un ruisseau autorisée. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, cérémonie funèbre, procès-verbal. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, subvention de guerre, imposition sur portes et fenêtres doublées. Contributions directes, proposition d'assujettir les officiers de santé à la patente. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, dispositions. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont des laies a réparer. Voirie, entretien des chemins, fossés et becques, commission. Foires et marchés, police des marchés, projets de règlements adoptes. Jeu de paume, établi aux frais de la commune sur la place de la révolution. Pompes, ponts, puits, pontonniers, puits et pompes, réparations à charge des voisins. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Armée, réquisition de foins, répartition du contingent a fournir par les cultivateurs. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, choix d'un emplacement. Garde nationale, fourniture d'uniformes pour les tambours. Biens communaux, ordre d'abattre sans délai des arbres vendus jadis par l'administration municipale d'Armentières-campagne. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, bal, frais à la charge du canton. Plantations, peuplier mort et sur le point de tomber à la porte d'Arras, ordre au propriétaire de l'abattre. Police, deux gardes supplémentaires pendant la moisson. Archers, la perche sera placée sur la montagne, le long de la rue des promenades. Biens communaux, vente des herbes de la communie par le citoyen Viart. Poids et mesures, le commissaire de police charge de faire vérifier les mannes des marchands de chauds. Tirs à la perche, elle sera placée sur la montagne, le long des promenades. Armée, l'administration centrale informée que plusieurs cultivateurs se trouvent dans l'impossibilité de fournir des foins avant la prochaine récolte. Archers, commission pour diriger les travaux d'érection de la perche : mrs. Boutry, Delangre, Gruson, Delecaille, Dehem. Archers, établissement du jeu, indemnité au propriétaire ou le tir aura lieu. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, programme. Tirs à la perche, commission pour la direction des travaux. Tirs à la perche, établissement du jeu. Acquisitions, achat d'une tente pour les autorités, fête du 18 fructidor dépense 130 francs. Archers, location d'un emplacement pour la perche, conditions. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, achat d'une tente pour les autorités. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, jeu d'arc et de paume. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, procès-verbal. Tirs à la perche, location d'emplacement, conditions. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Descamps, Batelier, accueillie. Cours d'eau, remarchés pour que les écluses soient ouvertes les decadis. Rivières, canaux, démarchés pour obtenir que les écluses soient ouvertes les décades, jours de marché à Armentières et Lille. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 506,25 francs. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 988 francs. Émigrés, citoyen radie de la liste. Voirie, décombres obstruant la voie publique, mesures de polices, lieu de dépôt. Cours d'eau, curage d'un fossé aux frais de la ville. Secours a domicile 500 francs. Garde nationale, colonne mobile, liste des citoyens qui en font partie, nomination de chefs. Archers, tir à la perche, impression du règlement. Archers, tir à la perche, fournitures diverses, demande en paiement décision ajournée. Fêtes nationales, jours décadaires, lettre y relation du commissaire du département. Indigents, convention avec des officiers de santé pour traitements, visites et médicaments. Jeu de paume, décombres à faire en lever par des cultivateurs. Secours a domicile, ils ne seront désormais délivrés qu'au vu des états de distributions. Tirs à la perche, règlement imprimé. Tirs à la perche, fournitures diverses, demande en paiement ajourné. Archers, programme envoyé aux amateurs. Boues et fumiers, les comptes des adjudications règles et soldes. Contributions directes, compte de gestion du percepteur. Cours d'eau, curage le long des promenades par les riverains. Tirs à la perche, perche supprimée, l'emplacement donne à bail. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, un joueur de clarinette sera adjoint à la musique du bal. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, construction d'une barricade autorisée. Promenades, interdites aux chevaux et voitures. Promenades, ordre d'abattre des peupliers qui empiètent sur la promenade. Travaux communaux, mémoires, commission pour les vérifier. Garde nationale, la musique non astreinte au service de la colonne mobile. Travaux communaux, mémoires acquittés. Aliénés, le citoyen Louis Wemel donne des signes de démence, procès-verbal du commissaire de police transmis au juge de paix. Armée, conscrits qui n'ont pas rejoint, tableau a fournir à l'administration centrale. Armée, le départ des conscrits fixe au 1er fructidor. Barrières, les chevaux et voitures employés à l'agriculture non astreints au paiement des droits de barrières. Barrières, liste nominative des cultivateurs exempte des droits de barrières. Emprunt de cent millions, tableau demande par l'administration centrale. Musique, maître de musique, m. Brielman, traitement vote 400 francs. Communautés religieuses, créanciers des ci-devant religieuses de sieur François de Sales, envoi de leurs titres à l'administration départementale. Armée, départ des conscrits cortège, scène scandaleuse provoquée par un administrateur municipal de la commune de Capinghem. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, programme. Voirie, décombres déposées le long de la voie publique, plainte, enlèvement ordonné. Administration municipale, députation au département pour affaires en souffrance. Armée, tableau des conscrits en jouissance de congés en permissions a fournir à l'administration centrale. Contributions directes, compte de gestion du percepteur. Fêtes nationales, jours décadaires, citoyens non astreints à les observer. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, liste des musiciens, règlement du jeu de paume. Garde nationale, la colonne mobile mise en activité. Police, négligences dans le service, ordre au commissaire de stimuler ses préposés et au besoin de les interdire. Armée, les réquisitionnaires et conscrits jouissant actuellement de dispenses provisoires ou définitives devront. être examines de nouveau par un jury à Lille. Emprunt de cent millions, tableau des citoyens susceptibles d'y pouvoir souscrire. Police, mesures de police en temps de moisson et de foire. Porteurs publics, portefaix suspendus de fonctions. Secours a domicile, le compte remis à la commission des hospices pour être achevé. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, procès-verbal. Aliénés, le citoyen Antoine Luttun, idiot, raye des rôles de contributions des ans 6 et 7. Armée, les réfractaires recherches. Bal publics à l'occasion de la foire, taxe. Biens communaux, paiement d'une redevance par cession d'advesture fait par le citoyen Baptiste Dehem, commissaire le citoyen Viart. Communautés religieuses, visite en la maison dite des bons-fils, rapport à l'administration centrale. Garde nationale, demande en radiation rejetée. Garde nationale, les instituteurs dispenses du service. Hospices, propriétés contestées, demande d'un rapport à l'administration. Visite domiciliaire en la maison dite des bons fils, rapport à l'administration centrale. Garde nationale, formation du contingent d'une colonne mobile. Administration municipale, le citoyen Wambroucq nomme administrateur en remplacement du citoyen Viart. Administration municipale, organisation des bureaux. Armée, les retardataires menaces des garnissaires. Baux, résiliation d'un bail, nouvelle adjudication. Barrières, taxe d'entretien, les cultivateurs en sont exempts. Contributions directes, les centimes additionnels de l'an 7 les mêmes que ceux de l'an 6 et antérieurs. Armée, mesures de police contre les conscrits qui n'ont pas obéi à la loi. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, tir à l'arc, médaille donnée en prix par l'administration des hospices. Incendies, pompes, pompiers, indemnité aux citoyen qui manœuvrent la pompe. Proclamations du directoire informant que la patrie est en danger, impression, publication et affixion. Sapeurs-pompiers, indemnité a ceux qui manœuvrent le pompe de la ville. Armée, mesures de police contre les conscrits qui n'ont pas obéi à la loi. Chemins vicinaux, visite des chemins divers. Garde nationale, musique, règlement. Garde nationale, mesures disciplinaires. Rivières, canaux, visite des canaux, becques, divers. Fêtes nationales, fête de la fondation de la république, programme. Messagers, jours de départ pour Lille. Armée, liste affichée des réquisitionnaires et conscrits a qui le jury de Lille a accordé des dispenses provisoires ou définitives. Aveugle traite à Lille, frais à la charge des hospices. Cérémonie funèbre projetée à l'occasion du décès du général Joubert, commission. Cours d'eau, curage des égouts, paiement ajourné. Cours d'eau, écluses des bonnes filles, réparations. Fêtes nationales, fête de 10 pluviôse, tapis égaré, il sera paye, s'il y a lieu. Garde nationale, taxe de remplacement, liste des citoyens taxes. Police, fourniture de souliers. Rivières, canaux, écluses des bonnes filles, réparations ordonnées. Travaux communaux, mémoires à vérifier.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 5 , 18 août 1817-14 juillet 1831  

Budget 1818, formation. Octroi, préposé en chef, son traitement fixe à 1 200 francs. Contributions directes, contributions extraordinaires : pour pain et soupe répartition. Bureau de bienfaisance, avances faites par les habitants pour fournir aux pauvres du pain a prix réduit, les comptes reconnus exacts. Indigents, fourniture de pain a prix réduit, avances faites par des habitants, compte reconnu exact. Octroi, gratifications aux employés, vote de 270 francs. Police, son traitement a porter à 1 000 francs. Receveur municipal, approuvé (1817). Vote d'un crédit supplémentaire de 119,92 francs. Pension de la nommée Mélanie Carpentier à la maison de santé de Lille supprimée. Armée, champ de manœuvre, pas de crédit pour le loyer, le territoire devant être évacué par les troupes étrangères dans le courant de l'année. Armée, casernier, pas de crédit, vu l'évacuation prochain du territoire par les étrangers. Bourses, collège royal de Douai, crédit demandé 750 francs. Budget 1819, formation. Collège, traitement des régents, crédit réduit à 3 400 francs. Collège converti en caserne, loyer d'un autre local, 1 200 francs. Collège, loyer omis au budget 1818 vote aujourd'hui. Églises, réparations urgentes, vote de 900 francs seulement faute de ressources. Filles publiques, syphilitiques traitées à l'hôpital de Lille au compte des communes ou elles ont leur domicile, contingent de la ville 991,32 francs, vœu pour qu'à l'avenir cette dépense soit considérée comme départementale. Octroi, remises aux employés des contributions indirectes, réduction de 5 a 2,5 % demandée. Pavés, réparations extraordinaires, vote de 791,22 francs. Police, vote d'une indemnité de 200 francs. Vaccinateur des indigents m. Lespagnol gratif de 150 francs, vote. Instruction publique, traitement de l'instituteur, 200 francs. Pétition pour le rétablissement de l'ancienne commune de la chapelle accueillie par le conseil. Octroi, taxe sur la viande, projet de règlement. Impositions extraordinaires, imposition extraordinaire pour travaux au pont de Flandre et à l'église, 11 038,85 francs. Armée, casernement des troupes étrangères termine, remise des locaux ayant servi de casernes, indemnité de 800 francs pour désistement du bail de sa maison qui a servi pour le collège, vente du matériel des casernes. Impositions extraordinaires, imposition extraordinaire pour travaux au pont de Flandre et à l'église, maintenue. Octroi, proposition d'augmenter le tarif, rejetée. Architectes, honoraires dus à m. Dewarlez, architecte, pour devis et plans, vote de 1 600 francs. Boulangerie, les boulangers demandent que la taxe du pain à Armentières soit assimilée a celle de Lille, rejet les charges imposées aux habitants des deux villes n'étant pas les mêmes. Octroi, le conseil est d'avis que le préposé trefon décédé ne soit pas remplacé, que le traitement du sieur Dandois préposé restant soit porte à 700 francs et celui du sieur Heron, receveur, à 1 100 francs. Collège, professeur de mathématiques -son traitement maintenu pour l'année courante. Événements, les sieurs Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville, le 9 juillet 1815, demandent de pensions, le conseil estime que ces pensions doivent être à la charge de l'état. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, le conseil estime que ces pensions doivent être à la charge de l'état. Collège, modifications à la délibération du 20 février dernier indemnité de 1 000 francs au professeur de mathématiques pour qu'il continue ses fonctions jusqu'au 31/12/1819. Bourses, collège royal de Douai, vote de suppression des parties de bourses auxquelles la ville a droit. Receveur municipal, approuvé (1818). Budget 1820, formation. Collège, traitement des régents 3 700 francs, entretien 100 francs, loyer 400 francs. Collège, paiement à m. Joire dont la maison a servi de local pour le collège 1° pour complément du loyer 250 francs et 800 francs à titre d'indemnité pour résiliation de bail. Collège, professeur de mathématiques, indemnité, vote de 1 000 francs. Collège, réparations au collège (et à la mairie) qui ont servi de caserne aux troupes alliées, crédit 2 403,13 francs. Comptabilité – m. Bayart, ex-maire, réclame 885,35 francs avances par lui pour solder un supplément de dettes arriérées, le conseil ne votera sur l'objet qu'après que m. Bayart aura justifié de l'emploi des sommes qu'ils touche sur le produit du pesage, mesurage et jaugeage. Églises, réparations à la toiture, crédit 2 200 francs. Pavés, cotisations rembourses 3 798,96 francs. Plan d'alignement, levée du plan des rues crédit 750 francs. Police, son traitement a porter à 1 000 francs. Rue allées, établissement d'un sentier pavé, vote de 600 francs. Collège, traitement du professeur de mathématiques 400 francs, un maître de dessin sera nommé et salarié à la prochaine session. Plan d'alignement, modifications demandées. Bureau de bienfaisance, contribution extraordinaire pour venir au secours des pauvres, somme proposée 6 000 francs. La chapelle érigée en commune, délimitation de son territoire. Comptabilité, compte a rendre par m. Bayart du produit du pesage, etc… Instruction publique, école votée pour les filles pauvres. Receveur municipal, remises pour recette des indemnités de logements et formations des rôles 1 centimes 1/2. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1819). Octroi, compte de 1819 approuvé. Pesage, mesurage remis en adjudication 3 500 francs. Crédit supplémentaire 138,67 francs. Pension de 2 femmes aliénées indigentes, vote de 604,94 francs. Armée, créance du sieur Billaud pour fournitures aux troupes saxonnes, vote de 94 francs. Armée, créance du sieur Potel pour fourniture de médicaments aux prussiens, vote de 227,95 francs. Biens communaux, travaux à la mairie et au collège, vote 5 403,26 francs. Biens communaux, décompte réglé en suite de la liquidation définitive du revenu des biens cédés à la caisse et amortissements, somme due au trésor, 692,30 francs, voté. Bourses, collège royal de Douai, bourses, suppression de tout crédit. Budget 1821, formation. Cheminées, visite des cheminées (fours et torrelles), les pompiers charges de cette mission, rétribués par les habitants. Cimetière, calvaire, la dépense votée. Collège, traitement des régents, 2 900 francs. Collège, traitement du professeur de mathématiques, vote de 400 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, vote de 900 francs. École de dessin, traitement du maître, vote de 500 francs. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, vote de 100 francs. Instruction publique, suppression du traitement de 200 francs de l'instituteur proposé. Instruction publique, institutrices, traitement, vote de 900 francs. Octroi, le droit sur le vin et le vinaigre de vin réduit de 12 a 8 francs l'hectolitre. Octroi, le droit sur le vin et le vinaigre de vin réduit de 12 à 8 francs l'hectolitre, voté. Poids et mesures, adjudication continuée. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, réparations, créance Laigle, vote de 262 francs. Sapeurs-pompiers, visite des fours et cheminées, rétributions dues par les habitants. Vaccinateur des indigents rétribution 150 francs. Poids et mesures, mesurage, bail annule, mesurage mis en régie. Monument au duc de Berry, vote de 400 francs. Musique, admission d'un musicien. Adresse a s.a.r. la duchesse de Berry à l'occasion de la naissance du duc de Bordeaux. Asile d'aliénés, projet d'agrandir l'asile en y enclavant le couvent et l'enclos. Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie, règlement. Incendies, pompes funèbres, organisation, règlement. Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie, règlement. Fêtes nationales, naissance du duc de bordeaux, fêtes, programmes. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1820). Domaine de Chambord, rachat, vote de 300 francs. Accouchement des indigentes, sage-femme, traitement, 200 francs. Pension à la maison de santé de Lille, crédit porte à 680 francs. Armée, créance arriérée du sieur Delecourt pour fourniture de charbon intérêts qui lui sont dus, vote à son profit de 251,87 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit réduit a 150 francs. Bourses, collège royal de Douai, une demi-bourse reste vacante. Bourses, séminaire, vote d'une somme de 250 francs en faveur du sieur Bonte, orphelin, pour sa pension. Budget 1822, formation. Cimetière, calvaire et clôture, vote de 3 911,21 francs. Cloches, clocher, réparations au clocher, vote de 2 960,71 francs. Comptabilité, m. le préfet exige que m. Bayart rende compte de l'emploi des fonds qu'il a touches directement ou indirectement dans le cours de son administration. Comptabilité, dépenses excédant les allocations en 1818 et 1819, remboursement. École de dessin, le traitement porte à 700 francs. École de dessin, chauffage, vote de 180 francs. École de dessin, prix aux élèves, vote de 200 francs. Églises, travaux à l'intérieur, vote de 1 461,09 francs. Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Halles et marchés, crédit réduit à 50 francs. Instruction publique, institutrices, traitement, vote de 900 francs, fournitures 300 francs. Musique, maître de musique – m. Brielman, traitement vote 400 francs. .Musique, maître de musique – m. Brielman, traitement porte à 500 francs. Octroi, demande itérative que les droits sur le vin et le vinaigre soient réduits. Pavés, entretien, vote de 300 francs. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, secours temporaire de 100 francs. Plan d'alignement, modifications demandées itérativement. Pompes, ponts, puits, pont à construire, cours du roi, vote de 1 727,75 francs. Pompes, ponts, puits, pont de l'attargette (et chemin), réparations, vote de 3 332,19 francs. Pompes, ponts, puits, pompes publiques, établissement de 4, vote de 1 530,33 francs. Prisons, entretien, réduction de 50 francs proposée. Promenades, entretien, crédit réduit à 50 francs. Sages femmes, traitement de 200 francs pour la sage femme des indigentes. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, crédit augmente de 150 francs. Octroi, traitement du préposé en chef 1 000 francs, du receveur 1 000 francs et du préposé 600 francs. Adjudications simulées reprochées à m. Bayart, ex-maire, le conseil demande que m. Bayart soit tenu de rembourser la somme de 28 356,47 francs montant de ces acquisitions. Octroi, tarif nouveau vote. Octroi, règlement de perception. Biens communaux, pétition de m. Leblon-Dansette à l'effet d'obtenir la concession d'un petit terrain communal au taux d'estimation d'experts, avis favorable. Églises, demande que les travaux de restauration soient activés. Biens communaux, concession de ce petit terrain à m. Leblon-Dansette pour le prix de 360 francs. Incendies, pompes funèbres, organisation, règlement. Biens communaux, le sieur Deboeuf demande la concession de la propriété communale servant de dépôt pour les pompes a incendie, adopte sous condition que le sieur Deboeuf fournira un autre local pour remiser les pompes. Sapeurs-pompiers, dépôt des pompes, la concession de cette propriété demandée par le sieur Deboeuf et accueillie sous condition de fourniture d'un autre local pour remiser les pompes. Octroi, demande que les droits actuels sur les liquides soient maintenus. Biens communaux, construction d'un nouveau dépôt pour les pompes a incendies et concession de l'ancien au sieur Deboeuf. Sapeurs-pompiers, construction d'un nouveau dépôt, l'ancien concède au sieur Deboeuf. Biens communaux, concession d'un petit terrain a m. Leblon-Dansette, la délibération du 8 décembre y relative maintenue. Comptabilité, compte de gestion de m. Bayart, le conseil persiste dans ses délibération des 28 janvier 1820 et 2 août 1821 et demande la poursuite de l'affaire. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1821). Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Frais d'administration calcules sur 6 000 habitants. Frais de représentation du maire 900 francs. Armée, casernement des troupes étrangères, compte du receveur communal arrêté. Armée, location de 2 bâtiments pour dépôt de munitions de guerre, arriéré du au sieur Léopold Dubois, vote de 120 francs. Bourses, séminaire, vote en faveur du sieur Bonte d'un crédit augmente de 50 francs. Budget 1823, formation. Églises, toiture du clocher a renouveler, vote de 2 960 francs. Églises, travaux à l'intérieur de l'église, complément, crédit demande 10 500 francs. Instruction publique, instituteur, son traitement réduit de 50 francs. Instruction publique, prix 200 francs. Prisons, entretien, réduction de 50 francs, votée. Vaccinateur des indigents réduction de 50 francs demandes. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit supplémentaire de 300 francs. Octroi, les brasseurs demandent que le droit sur la petite bière soit réduit, rejet. Voirie, route pavée de Lille à Saint-Omer projetée par Armentières, Erquinghem, Estaires, etc, le conseil estime que la ville ne doit pas contribuer particulièrement pour la construction de ce chemin. Receveur municipal – m. Boussemaer fils, nommé receveur en remplacement de son père, décédé. Églises, travaux à l'intérieur de l'église, vote de 4 127,91 francs. Travaux communaux, commission de surveillance. Frais de représentation du maire ce vœu sera renouvelé. Le conseil réitère la demande que cette affaire soit poursuivie. Archers, rétablissement de la perche, vote de 500 francs. Budget 1824, formation. Collège, traitement du professeur de mathématiques, vote de 500 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit de 1 000 francs. École de dessin, traitement du maître, 600 francs. Églises, établissement d'un pavé en marbre dans les chapelles et le chœur ajourné. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, crédit réduit a 150 francs. Messager particulier, salaire demande. Octroi, les droits actuels sur les liquides maintenus. Octroi, produit en 1822, 24 011,05 francs. Population, recensement 6 135 habitants. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1822). Tirs, perche rétablies, vote de 500 francs. Octroi, compte de 1822, approuvé. Octroi, le sieur Hebert, ex contrôleur des contributions indirectes, offre d'affermer l'octroi pour la somme nette et annuelles de 30 000 francs, rejet. Chemins, sentier pavé à construire entre les hameaux d'attargette et du Bizet, crédit demande 1 480 francs. Octroi, frais de perception. Églises, confection des portails confiée au sieur Deboeuf-Reubrecht prix 2 675,05 francs. Églises, fourniture d'un grand tabernacle et de candélabres confiée au sieur Deboeuf prix 3 321,11 francs. Octroi, la veuve du préposé Dandoy demande une pension de retraite sur la caisse communale, rejet. Assurances, les édifices communaux assures à la compagnie mutuelle du nord et du Pas-de-Calais 25 000 francs. Édifices communaux assures à la compagnie du nord et Pas-de-Calais, 25/1000. Octroi, le conseil demande que les droits sur l'eau de vie et le genièvre ne soient pas réduits que ceux sur les bières, bestiaux et charbons fossiles soient augmentes et qu'un droit soit établi sur les arbres en solives. Enfants abandonnés, m. le préfet prie de faire repartir la dépense d'entretien entre toutes les communes en raison de leur population. Octroi, compte du receveur approuvé. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1823). Éclairage, achat de 5 nouvelles lanternes, vote de 500 francs. Armée, casernier, vote au profit du sieur Vanacker de la somme de 322,62 francs lui restant due pour entretien des casernes, lavage de draps, etc… Assurances, les édifices communaux assures à la compagnie mutuelle du nord et du Pas-de-Calais 25 000 francs. Édifices communaux assures à la compagnie du nord et pas-de-calais, 25/1000. Bourses, séminaire, secours de 300 francs au sieur Meurillon pour son admission au séminaire. Budget 1825, formation. Culte, 500 francs a chacun des vicaires. Éclairage, crédit de 1 500 francs. Éclairage, achat de 5 nouveaux électeurs, crédit 500 francs. Églises, stalles pour le clergé et les autorités, pavement en marbre, votes. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit 500 francs. Horloge, entretien 200 francs par an. Octroi, produit en 1823, 33 463,61 francs. Paisson, le droit de paisson donné à bail au sieur Delangre moyennant une redevance annuelle de 40 francs. Pavés, entretien, vote de 1 000 francs. Pompes, ponts, puits, pompe à établir sur l'emplacement d'un puits, rue des glatignies, crédit 350 francs. Instruction publique, rétribution à la dame mercier, institutrice, a raison des avantages que son établissement procure aux habitants 350 francs. Fêtes, proposition d'avancer de 8 jours la fête d'Armentières. Armoiries, armes de France a placer sur la porte d'Houplines, 120 francs. Instruction publique, l'instituteur des pauvres, le sieur Dubois demande à se loger dans un bâtiment attenant à l'école et d'y faire des réparations devant s'élever a 568 francs sous condition qu'il ne payera pas de loyer pendant 6 ans, autorisé mais sans conditions. Plan d'alignement, modifications demandées commission. Collège, le loyer porte de 400 à 550 francs l'an pour dédommager l'hospice. Collège, mobilier, vote de 998 francs. Frais d'administration, crédit supplémentaire 890 francs demandé. Collège, mobilier, vote de 998 francs, l'entretien à la charge du principal. Poids et mesures, mesurage des saquins, droit réduit. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement de 200 francs. Chemins vicinaux, réparations, vote de 2 400 francs. Collège, maître d'études, allocation temporaire de 600 francs au principal. Comptabilité, clôture de l'exercice 1823. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1824). Boues et fumiers, adjudication de la ferme 400 francs. Église, adjudication du chœur et des chapelles du 6 décembre. Boues et fumiers, adjudication de la ferme, 400 francs. Chemins vicinaux, réparations, crédit 1 000 francs. Cimetière, calvaire et clôture, vote de 3 210 francs. Collège, le traitement d'un professeur de latinite, le sieur Selosse, augmenté de 100 francs. Collège, traitement du professeur de mathématique augmenté de 100 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit supplémentaire, vote de 9,50 francs. École de dessin, son traitement porte à 700 francs. Éclairage, augmentation de becs, crédit 1 600 francs. Églises, pavement, adjudication du 6 démembre 1824, 6 270 francs, complément 670 francs. Églises, réparation et encadrement de 2 tableaux, vote de 1 300 francs. Fêtes nationales, sacre s.m. Charles x le 29 mai, vote de 1 000 francs. Garde nationale, habillement des tambours, vote de 300 francs. Messager d'Armentières à Lille, traitement 400 francs. Musique, maître de musique, m. Brielman, traitement porté à 600 francs. Octroi, nomination d'un second employé au traitement de 600 francs votée, le traitement du préposé en fonctions porte à 700 francs. Octroi, produit évalué pour 1826 à 39 000 francs. Pavés, entretien, crédit augmente de 100 francs. Poids et mesures, mesurage des saquins, rétribution aux mesureurs. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement de 200 francs. Pompes, ponts, puits, ponts de l'attargette, reconstruction de l'un réparation de l'autre, vote de 4 200 francs. Vaccinateur des indigents traitement annulé. Portes, porte de Flandre, réparations, vote de 656,59 francs. Propriétés particulières, demande en délimitation, départ des titres de propriété, décision ajournée. Armée, fourniture de fourrages aux troupes françaises en 1815, reliquat de 925,27 francs à partager entre les contribuables de cette époque. Budget 1826, formation. Plan d'alignement, modifications proposées par le conseil des bâtiments civils, rejet. Prud'hommes, traitement du secrétaire 150 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien des pompes, crédit augmenté de 150 francs. Sapeurs-pompiers, incendies de la ville de salins, secours de 350 francs voté. Octroi, compte de 1824, approuvé. Frais d'administration, crédit supplémentaire 700 francs, voté. Bourses, école de dessin, secours de 300 francs au jeune Meurillon pour lui donner les moyens d'aller continuer des études à Paris. Poids et mesures, mesurage des toiles, rétribution des régisseurs. Octroi, mode suivi pour constater les exportations maintenu, 3eme préposé du traitement de 600 francs proposé. Achat d'un tuyau de rechange 400 francs. Foires et marchés, confection de bancs pour les toiles mises en vente 454,50 francs. Hospices, le sieur Mahieu atteint d'une maladie chronique de la vessie à faire entrer à la maison de santé, soit gratuitement en échange des services qu'il y pourrait rendre, soit au taux des fonctionnaires à la charge des caisses communales. Indigents, le sieur Mahieu atteint d'une maladie chronique de la vessie à faire entrer à la maison de santé, soit gratuitement en échange des services qu'il y pourrait rendre, soit au taux des fonctionnaires à charge des caisses communales. Paisson, cantonnement provisoire assigne au sieur Weynel de la chapelle pour ses moutons. Sapeurs-pompiers, achat d'un tuyau de rechange 400 francs. Garde nationale, habillement des tambours, vote de 300 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1825, arrêté. Octroi, compte de 1825 , approuvé. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1825). Acquisition du portrait en pied de sm Charles X, sur toile, par m. Jacquerye, directeur de l'école gratuite de dessin. et d'architecture, prix 800 francs. Octroi, frais de perception. Portrait en pied de Charles X, acquisition, vote de 800 francs. Cadastre, assemblée cantonale pour l'examen de la masse du revenu imposable de chaque commune, nomination d'un membre : m. Castrique, notaire. Achat et entretien d'instruments, vote de 600 francs. Frais de bureau et employés, crédit propose 3 263,50 francs. Aliénés indigents, crédit 340 francs. Armée, fourniture d'avoine, en 1817, par le sieur mispelaer, vote de 45 francs. Remplacement d'un puits par une pompe rue des glatignies et, par suite, demande d'une augmentation de crédit pour ce service. Budget 1827, formation Collège, traitement du principal et des régents 4 700 francs, loyer, réparations, entretien du mobilier 650 francs. Collège, maître d'études, son traitement réduit à 300 francs. Collège, traitement du sieur Joly, régent 1 200 francs. Églises, construction d'un calvaire, vote de 3 176,95 francs, reconstruction de la grande nef et complément de la façade du cote du péristyle, vote de 6 602 francs. Églises, restauration d'un tableau, vote de 650 francs. Hospices, le subside porte à 3 333 francs. Hospices, établissement de 6 lits de malades, vote de 1 278,60 francs, les ressources de l'hospice étant insuffisantes. Instruction publique, institutrices des filles pauvres, traitement 1 380 francs sous condition qu'elles pourvoiront à leur logement. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, produit en 1825, 39 730,51 francs. Pompes, ponts, puits, ponts de l'attargette, dépense supplémentaire 1 775,45 francs, vote. Trottoirs, demande que les trottoirs du chaufour soient pavés avec des briques soufflées, le conseil décide qu'ils seront pavés avec des grès mais l'année prochaine. Collège, entretien des bâtiments et du mobilier, vote de 150 francs. École de dessin, distribution de prix, vote de 104,65 francs. Chemins, excédants de terrain abandonnes aux riverains sous condition qu'ils n'y planteront ni arbres ni haies. Églises, travaux à l'intérieur, crédit supplémentaire de 708,05 francs, vote. Presbytère, reconstruction d'une muraille, crédit demande 571,75 francs. Frais d'administration pour 1826, 3 208,48 francs, pour 1827 3 196,50 francs. Instruction publique, écoles, chauffage et éclairage, crédit supplémentaire. Poids et mesures, mesurage des toiles, rétribution des régisseurs 400 francs. Bourses, séminaire, vote de 3 bourses pour les jeunes Viart, Vanlaton et Meurillon. Collège, distribution de prix, crédit supplémentaire, 50 francs. Cour d'assises, vœu pour qu'il soit établi a lille une section de la cour d'assises et subsidiairement que la tienne, à l'avenir, 8 sessions dont 4 à Douai et à Lille. Octroi, modifications au tarif propose, l'hydromel paierait 3 francs l'hectolitre et le vinaigre 0,50 francs, projet d'un nouveau règlement. Police, secours annuel jusqu'en 1830, de 200 francs à la veuve de l'ex-garde mille. Police, pension de l'ex-garde Dubois, liquidation proposée 210,81 francs. Achat de livres, vote de 800 francs (bibliothèques). Bibliothèque communale, achat de livres, vote de 800 francs. Bourses, école de dessin, secours de 300 francs au jeune Meurillon pour lui donner les moyens d'aller continuer des études à Paris. Bourses, séminaire, vote de 3 bourses pour les jeunes Viart, Vanlaton et Meurillon. Budget 1828, formation. Chemins vicinaux, réparations, vote de 1 200 francs. Collège, distribution de prix, crédit demandé, 200 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1826, arrêté. Culte, traitement des 2 vicaires, 1 200 francs. Culte, indemnité de logement, 300 francs. École de dessin, chauffage et éclairage, vote de 400 francs. Églises, fabrique, déficit a son budget, vote d'un secours de 649 francs. Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Numérotage des maisons et pose d'écriteaux indiquant le nom des rues, crédit. Octroi, augmentation de traitement demandée par les employés, avis favorable. Octroi, compte du receveur arrêté. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, secours continue. Police, la liquidation soumise a m. le préfet. Police, secours vote en faveur de la veuve de l'ex-garde mille. Pompes, ponts, puits, pont a construire entre le cours du roi et l'ancienne promenade, vote de 1 700 francs. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1826). Accouchement des indigentes, sage-femme, elle demande une augmentation de traitement, rejet. Sages femmes, augmentation de traitement demandée, rejet. Passage du roi, dépenses 3 000 francs vote. Octroi, pension de retraite demandée par la veuve Dandoy, rejet. Pompes, ponts, puits, pont a construire ajourné, les 1700 francs seront employés à l'ameublement des salons de la mairie. Collège, annexion au collège de deux places appartenant à l'hospice, vote de 60 francs pour augmentation de loyer. Octroi, tarif et règlement, modifications. Passage du roi, dépenses 300 francs vote. Passage du roi, dépenses 330,02 francs vote. Collège, demande au ministre que les élèves de l'école élémentaire soient exemptes de droit d'université. Églises, travaux en marbre à l'intérieur, erreur dans le devis réclamation de l'entrepreneur mille, vote de 300 francs. Octroi, tarif et règlement, modifications. Bourses, semainière, le pension pendant le dernier trimestre 1827 des sieurs Vicart et Vanlaton à la charge de la caisse municipale, vote de 150 francs. Collège, le traitement du maître de la classe élémentaire porte à 900 francs à condition qu'il remplira tout à la fois les fonctions de régent de 7e et de maître d'études. Octroi, nomination d'un 3eme employé, traitement 700 francs. Pompes, ponts, puits, entretien, marché pour 3 ans avec les sieurs Meurillon et Dabacker, le conseil approuve. Prés du Hem, nouvelle écluse au compte de la ville votée au lieu dit la chaudière, consentement des propriétaires à demander, devis à dresser, le travail sera effectué par économie. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1827). Accouchement des indigentes, sage-femme, son traitement, 200 francs. Boues et fumiers, produit 640 francs. Budget 1829, formation. Collège, traitement des régents 5 600 francs, crédit augmenté de 200 francs pour prix. Comptabilité, compte d'administration de 1827, arrêté. Cours d'eau, construction d'une voûte sur le fossé du cours du roi de Rome, entretien à sa charge. Culte, indemnité de logement, 500 francs, votes. Éclairage, crédit supplémentaire de 200 francs demande. Éclairage, augmentation des réverbères, vote de 625 francs. Églises, réparations à l'intérieur, vote de 500 francs. Foires et marchés, minck, recette et contrôle 195 francs. Instruction publique, prix, crédit augmente de 100 francs. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, frais de perception, traitement 4 545 francs. Paisson, revenu de la paisson 45 francs. Poids et mesures, produit en 1827, 5 861,64 francs. Police, gardes, leur traitement porte a 450 francs. Police, gardes, l'augmentation accordée. Police, secours à la veuve de l'ex-garde mille. Police, commissaire, traitement crédit supplémentaire 150 francs. Prisons, entretien, augmentation de 50 francs votée. Rue du chaufour, rétablissement du pavage et des flégards, vote de la dépense. Sages femmes, traitement de 200 francs. Sapeurs-pompiers, habillement et équipement, crédit augmente de 200 francs. Octroi, droits sur les bestiaux et charbons, manquants constates 1 766,33 francs, le préposé en chef déclare irresponsable. Octroi, registre de petit comptant ouvert pour l'inscription du droits de 0,50 francs et au-dessous. Collège, école élémentaire, exemption du droit universitaire demandée au ministre. Octroi, droits sur la chaux, abonnement accorde au sieur Salmon. Octroi, matériel, frais d'entretien, 150 francs par an. Prés du Hem, nouvelle écluse, vote de 700 francs. Vaccinateur des indigents allocation de 0,30 par vaccination. Bourses, école des arts et matiers de chalons, pension du sieur Vanacker, vote 325 francs. Collège, augmentation de traitement demandée par le principal, refus. Fêtes nationales, fête de sacre de s.m. Charles x, distribution de comestibles, vote de 360,05 francs. Boulangerie, l'approvisionnement de réseau réduit de 6 500 a 3 500 kilogrammes. Octroi, demande que la chaux pour engrais soit exemptée du droit, avis favorable. Arrentement annuel de 4,37 francs du à la ville par le sieur Salmon-Dubois pour 5 a 6 pieds de terrain qui lui ont été concédés pour l'établissement de la façade de sa maison, il en demande la remise sous prétexte que sa maison à du reculer d'après le nouveau plan, si la chose est constatée il lui sera accorde une diminution d'arrentement. Biens communaux, arrentement annuel de 4,37 francs du à la ville par le sieur Salmon-Dubois pour concession de 5 à 6 pieds de terrain ayant servi à établir la façade de sa maison. Il en demande la remise sous prétexte que sa maison. Il en demande la remise sous prétexte que sa maison qu'il vient de faire reconstruire a du reculer d'après le nouveau plan. Le conseil décide que le taux de l'arrentement sera diminue si le recul est constate Bourses, école normale, vote d'une bourse annuelle 400 francs. Foires et marchés, marché aux chevaux et bestiaux à ouvrir à Béthune, avis favorable. Incendies, pompes funèbres, incendie chef le sieur Mouret, boulanger, indemnités et gratifications, vote de 300 francs. Octroi, traitement du préposé en chef 1 200 francs, de l'employé 800 francs. Sapeurs-pompiers, renouvellement des tuyaux, vote de 600 francs. Travaux communaux, les travaux de 1829 ajournés. Aliénés indigents, crédit 310 francs. Budget 1830, formation. Budget 1828, arrêté. École de dessin, le traitement du maître augmente de 100 francs pour l'encourager a continuer son cours gratuit de mécaniques. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit porte a 600 francs. Foires et marchés, entretien, crédit augmente de 100 francs. Instruction publique, instituteur, son traitement augmente de 50 francs. Octroi, traitement du préposé en chef et du 1er employé augmentes de 100 francs. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1828). Travaux communaux, les travaux de 1829 ajournés. Assurance des bâtiments communaux a 40 000 francs proposition Montigny-Champon, agent de la compagnie l'union, avis favorable. Biens communaux, assurance des bâtiments communaux a 40/1000, proposition Montigny-Champon, agent de la compagnie l'union, avis favorable. Garde nationale, tambour major, le sieur Loridan remettra ses effets a son remplacements moyennant indemnité par celui-ci de 200 francs. Travaux communaux, travaux exécutes par le sieur Deboeuf en 1826-1827, somme due 4 821,28 francs, vote. Mendicité, dépôt de mendicité propose par m. le préfet, refus de coopérer à cette mesure, les ressources de la ville se trouvant considérablement réduites par suite de la réduction du tarif de l'octroi. Pavés, entretien, travaux extraordinaires, crédit supplémentaire de 500 francs demande. Barrière de dégel, demande qu'il soit établi de suite sur la route pavées de Armentières à Frelinghien. Abonnement au journal le courrier des communes, 9 francs par an, vote. Frais de représentation du maire, vote de 1 000 francs La pension de la nommée Dache Dorothée a charge de la caisse de l'hospice. Commissaire-voyers salaries par les communes a raison de 2 pour mille, quote part d'Armentières votée. Journaux, abonnement au courrier des communes 9 francs par an. Collège, classe de rhétorique proposée par le principal et acceptée par le conseil mais sans augmentation de personnel ni rétribution pour l'objet. Octroi, augmentation demandée sur les vins et eaux-de-vie. Formulaire municipal, achat de l'ouvrage vote 30 francs. Femmes aliénés, pension, vote de 400 francs. Bibliothèque communale, vote de l'acquisition du formulaire municipal 30 francs. Budget 1831, modifications votées. Chemins vicinaux, entretien, crédit réduit de 400 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1828, approuvé. Éclairage, crédit réduit de 200 francs. Enfants abandonnes, demande que la quote part de la ville soit diminuée. Enfants abandonnes, vote du contingent 1 000 francs. Incendies, pompes funèbres, pompes, entretien, 470 francs. Pavés, pavé départemental d'Armentières à Merville, demande que l'entretien soit à la charge du département. Pavés communaux, entretien, crédit réduit de 200 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, le conseil estime que la dépense des réparations à y faire doit être repartie entre la ville et les ponts et chaussées, commission. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1829). Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, vote de 470 francs. Travaux communaux, travaux exécutes par le sieur Deboeuf en 1828, allocation d'intérêts à 5 % des sommes dues. M. butin nomme adjoint, installation et prestation de serment. Conseil municipal, prestation de serment du conseil. Octroi, modifications au tarif votées, vins et spiritueux. Travaux communaux, commission de surveillance. Chemins vicinaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Bourses, séminaire, le secours de 300 francs au sieur Meurillon, supprimé. Budget 1831, révision. Chemins vicinaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Foires et marchés, projet d'assujettir les toiles a une estampille indiquant leur largeur. Garde nationale, dépenses, crédit supplémentaire 532 francs. Octroi, pension de retraite demandée par la veuve Dandoy, rejet. Pavés communaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Travaux communaux, tous travaux à ajourner jusqu'à ce que la ville se soit libérée. Rue de l'école, acquisition de la maison n°5 de la rue de Dunkerque entièrement comprise dans le périmètre de la rue de l'école, vote de 25 000 francs. Femmes aliénés, pension, crédit supplémentaire 400 francs. Ouvriers sans travail, instructions préfectoral relatives aux secours à leur donner pendant la mauvaise saison Garde nationale, dépenses, vote de 615,38 francs. Comptabilité, créance, emprunt de 15 000 francs à l'intérêt de 5 % pour acquitter les dettes. Foires et marchés, marché franc projeté à Roubaix le 1er mardi du mois. Octroi, proposition de soumettre le charbon de terre aux droits, rejet déclarations d'abattage a fournir par les bouchers. Pavés, routes départementale d'Armentières à Merville, le conseil estime que la ville n'a pas intervenir dans l'entretien général de cette route. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit réduit de 350 francs. Bourses, séminaire, réduction d'un tiers de bourse, l'un des boursiers devant être admis à la prêtrise dans le courant de l'année. Budget 1832, formation. Chemins vicinaux, entretien, vote de 590 francs. Collège, frais de bureau, crédit supprime, l'entretien du collège a charge du principal, crédit pour l'objet supprimé. Collège, prix, crédit réduit de 100 francs. Collège, le traitement de chaque régent réduit de 200 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1829, approuvé. Éclairage, crédit de 200 francs. Enfants abandonnes, demande que les communes rurales soient comprises dans la répartition de la dépense. Garde nationale, dépenses, état arrêté à 2 131 francs. Garde nationale, dépenses, vote de 2 131 francs. Halles et marchés, crédit 100 francs. Instruction publique, les écoles de garçons et de filles consacrées uniquement à la classe indigente, traitement de l'instituteur et de l'institutrice 1 400 francs chacun, les fournitures à leur charge. Octroi, adjudication projetée de l'octroi pour 34 000 francs montant du produit de 1830, les 10 % revenant à l'état pris au compte de la commune. Pavés communaux, entretien, 1 305 francs. Promenades, entretien, crédit réduit à 50 francs. Abonnement au journal officiel de la garde nationale, 12 francs par an, vote. Abonnement au moniteur des prud'hommes, 12 francs par an, vote. Garde nationale, le conseil estime que l'organisation de la garde nationale doit rester communale. Journaux, abonnement au journal officiel de la garde nationale 12 francs. Asile d'aliénés, compte de gestion du receveur arrêté. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, compte de gestion du receveur approuvé. Cadastre, liste des habitants susceptibles d'être exonérés de la contribution mobiliaire, approuvée par le conseil. Élections, commission pour juger des réclamations : mm. Castrique, Dillies, Delacroix. Garde nationale, demandes en radiation rejetées et accueillies. Hospices, compte de gestion du receveur approuvé. Garde nationale, demandes en radiation accueillies. Hospices, projet d'échange de terrain avec le sieur baron à Houplines, accueillies.

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200 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 6 , 21 juillet 1831-26 août 1837  

Garde nationale, demandes en radiation rejetées. Octroi, le préfet estime qu'il y a lieu d'ajourner l'exécution de la proposition d'augmenter les droits sur les vins et spiritueux faite par le conseil pour arriver a rembourser l'emprunt de 15 000 francs vote le 13 mai dernier, regrets du conseil qui persiste dans sa résolution de contracter l'emprunt dont il s'agit, il maintient aussi sa délibération du 15 mai qui précède. Élections, division de la ville en 3 sections électorales. Garde nationale, demandes en radiation rejetées. Accouchement des indigentes, son traitement porte à 350 francs. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 420 francs. Sages femmes, traitement porte à 350 francs. Garde nationale, demandes en radiation les unes rejetées les autres accueillies. Octroi, les employés demandent que l'adjudication soit tenu de les conserver dans leur emploi, le conseil ne pourra que les recommander au fermier. Garde nationale, demandes en radiation rejet. Travaux communaux, travaux extraordinaires, un tiers de la dépense offert par l'état, refus faute de ressources pour le surplus, vœu pour que l'hospice puisse profiter de l'avantage offert. Comptabilité, emprunt de 15 000 francs à l'intérêt maximum de 5% et remboursement en 5 années, décidé par le conseil. Octroi, vote d'un changement au tarif et de 0,10 francs additionnels pour ramener les recettes au niveau des dépenses. Comptabilité, créance de la ville, 24 294,48 francs, vote d'une contribution extraordinaire de 0,10 centimes pendant 5 années. Achat d'instruments vote de 600 francs. Écoles, école communale des garçons, achat de cartons, vote de 40 francs. Conseil municipal, session de février. Garde nationale, dépenses pour 1832, 1 845,50 francs. Garde nationale, liste communale : commission d'examen, mutations. Instruction publique, école gratuite des garçons, le nombre des élèves fixe a 150, achats de cartons 40 francs. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, frais de perception, 3 750 francs. Octroi, des cultivateurs et herbagers demandent que les articles : 9, 10 et 11 soient modifies, rejet (tarif). Octroi, règlement, changements votes, fixation des heures pour l'abattage des bestiaux, certificats de sortie pour les objets à exporter. Achat de 3 bancs et de 3 cercles vote. M. butin nomme maire, sa profession de foi. Instruction publique, fixation des heures de classe des garçons, achat de 3 bancs et de 3 cercles. Choléra, vote de 3 000 francs pour dépenses en cas d'invasion de l'épidémie. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Viart, Desmazieres, Butruy. Conseil municipal, session de mai. Achat d'instruments vote de 470 francs. Bourses, séminaire, bourse votée pour 1833, vote de 300 francs. Budget 1833, formation. Collège, prix, crédit de 200 francs maintenu. Comptabilité, compte d'administration de 1830, approuvé. Comptabilité, remboursement en 5 années, remboursement de 1/5eme, 3 000 francs, intérêts 127,80 francs. Enfants abandonnes, demande que les communes rurales soient comprises dans la répartition de la dépense. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, vote de 200 francs. Garde nationale, dépenses réduites a 1 845,50 francs. Garde nationale, reste sur l'exercice 1830, 576,66 francs. Hospices, compte de 1830, approuvé. Hospices, subside 2 000 francs. Hospices, subside, reste du sur l'exercice 1830, 1 650 francs. Incendies, pompes funèbres, pompes, entretien, 800 francs. Instruction publique, traitement de l'instituteur et de l'institutrice 1 200 francs a chacun, fournitures et divers à leurs charges. Musique, achat d'instruments, vote de 470 francs. Octroi, produit pour 1832, 31 000 francs frais de perception 3 750 francs. Octroi, indemnité d'exercice 700 francs. Octroi, m. Salmon, chaudronnier, demande que ses produits soient exempts de droits et le conseil décide que la chaux fabriquée à l'intérieur ne paiera que la moitie du droit impose sur celle de l'extérieur soit 0,06 francs. Pensions de retraite, secours de 100 francs au sieur Caignart, ancien tambour. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 500 francs. Prud'hommes, traitement du secrétaire 150 francs. Receveur municipal, recettes forcées en 1827-28-29, remboursement 375,33 francs. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1831. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, vote de 800 francs. Foires et marchés francs projetés à Tourcoing. Garde nationale, demandes en exemption rejetées. Impositions indirectes, les exercices sur les boissons et le mode actuel de perception maintenus. Voirie, le sieur mille demande l'autorisation de bâtir sur une partie de rivage après l'avoir voûtée. Conseil municipal, session d'août. Garde nationale, demandes en exemption rejetées. Hospices, demande en autorisation de construire une infirmerie sur l'emplacement de l'église des sœurs grises qui fait suite à l'hospice, accueillie. Instruction publique, école mutuelle, réparations au matériel demandées et accordées. Voirie, plan d'alignement des rues de petite voirie, modifications demandées, renvoi à la commission Femmes aliénés, pension, crédit supplémentaire 1 948,81 francs. Femmes aliénés, pension, demande que la moitie de la dépense soit à la charge du département Garde nationale, état des mobilisables Impositions extraordinaires, demande que l'ordonnance royale relative à l'imposition des centimes additionnels demandée par délibération du 29 décembre dernier soit rendue. Voirie, le sieur mille demande de nouveau l'autorisation de bâtir sur une partie de rivage après l'avoir voûtée et il s'engage a ne réclamer le prix du travail que dans 6 ans en recevant toutefois l'intérêt de 5%, avis favorable mais sans intérêts. Cheminées, les visites demandées par la commune sont gratuites, celles demandées par les habitants sont rétribuées chacune de 0,50 centimes. Conseil municipal, session de novembre. Éclairage, vote de 220,18 francs pour Giledon. Garde nationale, tambours, leur traitement réduit de moitie pendant la suspension su service journalier. Instruction publique, école mutuelle, réparations au matériel demandées et accordées. Pavés communaux, entretien, crédit supplémentaire 185,50 francs. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, rétribution due par les habitants. Voirie, le sieur mille renouvelle sa demande, renvoi à la délibération qui précède. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit supplémentaire, vote de 375,10 francs. Éclairage, crédit supplémentaire de 209,28 francs. Élections, révision de la liste, commission : mm. Castrique, Viart et Dillies. Garde nationale, dépenses de 1833, crédit réduit a 340,50 francs. Garde nationale, demande en radiation, rejet. Instruction publique, le sieur Dubuche demande à ouvrir, hors des heures de travail, une école pour la classe ouvrière, accorde mais sans traitement ni indemnité. Conseil municipal, session de février. Foires et marchés, les marchands de blé demandent que la faculté accordée aux boulangers et habitants d'acheter exclusivement pendant s la 1ere heure du marché soit levée, rejet. Garde nationale, mutations survenues dans le contrôle des gardes mobilisables. Instruction publique, melle Bouillon, institutrice, demande que les frais de chauffage d'entretien de bancs et divers ne soient plus a sa charge, rejet. Octroi, m. Salmon demande que la chaux de tournai soit frappée d'un double droit et que le charbon qu'il emploie pour ses fours, soit exonéré de tous droits, rejet. Instruction publique, demande d'une somme de 600 francs sur le fonds de secours et d'encouragements accordé par l'état et le département pour l'instruction primaires à l'effet de compléter le mobilier des écoles. Octroi, la chaux de tournai, sur la demande de m. Salmon, payera 0,15 francs à l'hectolitre. Boues et fumiers, indemnité au fermier pour surcroît de travaux, 50 francs. Bourses, secours annuel et pendant 2 ans, demande par la veuve Ortille pour faire entrer son fils dans école préparatoire, rejet. Cadastre, commission pour fixer concurremment avec m. le maire, les contributions foncières, personnelle et mobilière, mm. Loridan, conseiller, et Boussemaer, notaire. Achat de 2 tuyaux de pompes, vote de 128,30 francs. Budget 1834, formation. Cheminées, indemnité pour visites 100 francs outre la rétribution de 0,50 centimes pour chaque visite faite sur la demande des habitants. Collège, les professeurs réduits a 3, traitements 4 600 francs, classes de rhétorique supprimée. Comptabilité, compte d'administration de 1831, approuvé. Comptabilité, comptes et budgets 1833. Éclairage, crédit réduit à 600 francs. Épizootie, le sieur Legrand, artiste vétérinaire, demande a être nomme commis spécial pour les épizooties et l'inspection des viandes, refus. Garde nationale, dépenses 1 041,95 francs. Hospices, compte de 1832 approuvé. Octroi, produit évalué pour 1863 à 84 000 francs. Octroi, 10 %, 3 025 francs. Octroi, l'attention du conseil appelée sur la surveillance de l'octroi qui parait laisser à désirer depuis que l'un des employés est sujet a des disposions, un garde champêtre est adjoint au service. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1832. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, indemnité de la ville 100 francs. Sapeurs-pompiers, achat de 2 tuyaux, vote de 128,30 francs. M. Ghesquier, en qualité de maire, et m. butin, en qualité d'adjoint, prêtent serment, m. Detourmignies n'accepte pas les fonctions de 2e adjoint. Fêtes nationales, anniversaire des journées de juillet, frais 295 francs. Octroi, traitement des employés et frais de régie 3976,36 francs. Garde nationale, admissions. Glanage, liste des enfants au-dessous de 12 ans, des infirmes et des vieillards autorises a glaner, présentée au conseil qui l'approuvé. Instruction publique, le traitement de l'instituteur reste fixe a 600 francs. Instruction publique, école supérieure, son organisation maintenue. Plantations, m. Vanheddeghem demande que les tilleuls qui longent sa propriété soient recules, m. Castrique charge de voir les lieux et de faire rapport. Voirie, route 9 d'Armentières à Saint-Omer, la ville prend a sa charge l'entretien de la route pour ce qui concerne la partie situé sur son territoire, mais elle refuse tout concours pour le reste. Collège, traitement de l'instituteur m. Bouvart, 600 francs outre la rétribution mensuelle de 3 francs due par chaque élève payant. Cadastre, réduction des valeurs locatives des maisons occupées par mm. ducasse, receveur principal des douanes, marcotte, receveur de l'hospice et posson, receveur des contributions indirectes, en raison de leurs fonctions. Instruction publique, école de filles, rétribution a payer par certaines élèves que le maire désignera. Poids et mesures, la série des poids nécessaires pour la vérification sera complétée. Poids et mesures, receveur, traitement 150 francs, il répond du matériel. Porteurs publics, projet de règlement présenté par le maire. Porteurs publics, la corporation des portefaix entièrement réorganisés, règlement. Cadastre, évaluation des loyers dans le canton, l'examen de ce travail ajourné vu son importance et des documents propres à éclairer le conseil. Cadastre, évaluation des loyers dans le canton, le conseil estime que la ville est surtaxée d'un 10e au moins. comparativement aux autres communes, et, par suite, il demande une répartition plus équitable. Garde nationale, mutations. Pension des aliénés indigents, crédit supplémentaire vote 301,41 francs. Garde nationale, tableau de l'effectif de chaque compagnie. Garde nationale, perte d'un fusil par le sieur Potel qui aura a en rembourser le prix soit 34 francs. Plantations, rapport du comité consultatif sur la demande de m. Vanheddeghem qu'elle déclare non fondée. Fêtes nationales, le préfet demande qu'une partie de l'allocation destinée à célébrer la fête du roi soit employée a soulager les victimes des malheureux événements qui viennent d'affliger la France, refus, regrets. Budget 1835, formation. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Incendies, pompes funèbres, pompes, état des objets a réparer demande jours de manœuvres a régler, effectif de la compagnie 53 hommes. Sapeurs-pompiers, état des objets de matériel a réparer, fixation des jours de manœuvres, effectif de la compagnie. Collège, m. le recteur sera prie de changer le personnel qui est en désaccord. Comptabilité, compte d'administration de 1832, approuvé. Corvées de la ville à faire par les boueurs moyennant salaire crédit demande par an 150 francs. État civil, modèle du journal ou répertoire a tenir par le rédacteur pour l'inscription des expéditions délivrées. Hospices, compte de 1833 approuvé. Instruction publique, surcroît d'allocation pour prix demande par les instituteurs du canton, rejet. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1833. Trottoir pour le bas chemin demande et ajourné. Pompes, ponts, puits, le surveillance confiée a m. Leblon. Achat d'instruments vote de 300 francs. Biens communaux, m. Vanheddeghem a construit des appuis de muraille et a ainsi empiété sur la propriété communale. L'administration invitée a tirer au moins reconnaissance de cette construction. Caisse d'épargne, proposition d'établir une caisse d'épargne et de prévoyance ajournés. Conseil municipal, session d'août. Garde nationale, l'adjudant major demande le paiement de l'arriéré de son traitement, ajourné. Garde nationale, l'adjudant sieur officier demande une augmentation de traitement, rejet. Musique, achat d'instruments, vote de 300 francs. Pavés d'Armentières à pont-rouge projeté, ajournement. Pensions de retraite, pension demandée par m. Danniaux commissaire de police démissionnaire, rejet Plantations, la demande de m. Vanheddeghem, rejetée. Rentes, le sieur Walckiers autorise à rembourser une rente foncière de 0,12 centimes 1/2 moyennant un capital calculé au denier 20. Cadastre, classification et évaluation des propriétés, travail adopte, les erreurs signalées ayant été rectifiées Veilleurs de nuit, proposition d'en établir rejetée. Formulaire municipal, complément du prix et achat d'un autre ouvrage intitule des contraventions, délits et peines 30 francs. Bibliothèque communale, vote de 15 francs compléments du prix du formulaire municipal, vote de pareille somme pour acquisition d'un autre ouvrage intitulé des contraventions, délits et peines. Collège, distribution des prix, fourniture d'imprimés par le sieur jacques, imprimeur à Lille, qui en réclame le paiement, rejet, ces imprimes ayant été commandes et payes à m. Rosin. Comptabilité, caisse communale, situation au 1er octobre 1834 de 8 605 francs. Comptabilité, remboursement en 5 années, remboursement des 2/5eme. Conseil municipal, session de décembre. Éclairage, pose de réverbères, rues de la briqueterie, des agneaux et Notre-Dame. État civil, M. Delecambre, secrétaire, offre de former les tables décennales de 1737 a 1791 moyennant 0,01 centimes par articles, accepte. État civil, proposition a m. le préfet de faire relier les registres. Garde nationale, proposition de faire rentrer dans les arsenaux les fusils inutiles accueillis. Incendies, pompes funèbres, règlement ordinaire, addition proposées, le conseil se déclare incompétent. Sapeurs-pompiers, règlement ordinaires, additions proposées, le conseil se déclare incompétent. Voirie, construction, par économie, d'une voûte sur la partie du rivage qui toucher à la propriété de m. Mille. Élections, formation de la liste, commission : mm. Parent, Pollet, Mahieu. Garde nationale, état des mutations. Incendies, pompes funèbres, admissions au corps. Sapeurs-pompiers, admissions. Lambin Philomène admis à la maison de santé au compte de la ville. Collège, réclamation des fonctionnaires relativement au paiement de leur traitement du 1er au 17 octobre 1834, le conseil décide que le traitement du 1er au 12 appartient aux anciens fonctionnaires et celui du 12 au 17 aux nouveaux. Comptabilité, comptes et budgets 1834, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. État civil, confection des tables décennales depuis l'an 1600 environ confiée à m. Delecambre moyennant 0,01 centimes par articles. Garde nationale, m. Demars-Lambin exempte de service pour cause d'infirmités. Instruction publique, école supérieure, présentation de m. Bouvart comme instituteur. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 700 francs. Rentes, m. Ch. Leroy demande et obtient le remboursement d'une ancienne rente de 3,13 francs sur le taux du denier 20, somme due 62,60 francs. Hospices, compte de 1834 approuvé. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Bourses, sages-femmes, vote d'une année de pension à la maternité en faveur du docteur Ruyant. Sages femmes, pension d'un an à la maternité votée en faveur de la demoiselle Ruyant. Contributions directes, le conseil d'arrondissement sera prie de réduire le contingent de la contribution mobiliaire de la ville. Fêtes nationales, anniversaires des journées de juillet, tir à la cible horizontale, rejette comme dangereux. Distribution de comestibles, vote de 268 francs. Budget 1836, formation. Caisse d'épargne, le conseil estime que cette institution ne peut-être d'aucune utilité pour la ville. Chemins vicinaux, entretien, vote de 400 francs au lieu de 300 francs a cause d'un surcroît de travaux. Comptabilité, clôture de l'exercice 1833. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit réduit à 600 francs. Conseil municipal, session d'août. Éclairage, crédit 200 francs. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit porte à 1 000 francs. Octroi, indemnité d'exercice 846,50 francs, vœu pour que cette indemnité soit annulés. Tabac, proposition de demander au gouvernement que la culture du tabac, libre ou soumise au monopole soit encouragée. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Musique, maître de musique, son traitement fixe de 1 000 francs. Dorme Barthelemi admis à la maison de santé au compte de la ville. Bourses, collège royal de Douai, secours de 800 francs, 400 francs par an, pour la pension du jeune Mullier. Cimetière, agrandissement vote, calvaire ajourné. Conseil municipal, session de novembre. Presbytère, réparations, 1 084 francs. Tabac, m. le préfet sera prie de réclamer que le prix actuel du tabac soit maintenu. Élections, commission pour les réclamations : mm. Parent, Mahieu, Pollet. Garde nationale, formation de la liste des mobilisables en 1836, commission. Garde nationale, adjudant sous officier, son traitement augmente de 25 francs, habillement des tambours 262 francs. Musique, maître de musique, m. Knorr traitement 1 000 francs, 150 francs pour uniformes, 300 francs pour achat d'instrument, engagement de 5 ans à prendre avec m. Knorr. Caisse d'épargne, retenues a opérer sur le traitement des instituteurs pour être versées à leur profit à la caisse d'épargne. Canal de Roubaix, projet de prolonger le canal de Roubaix jusqu'à l'Escaut, vœu pour que ce travail soit mis a exécution sous le plus bref délai possible. Presbytère, réparations, modifications subside demande par la fabrique. Monument à melle Duchesnois, refus d'allocation. Presbytère, réparations, modifications subside vote 3 028,78 francs. Fêtes nationales, fête du roi, vote de 268 francs pour comestibles aux pauvres. Foires et marchés, demande de l'étalage de marchandises neuves sur les places et marchés soit défendu ou du moins impose a un droit plus considérable, commission. Sages femmes, pension d'un an à la maternité votee en faveur de la demoiselle Ruyant, 368 francs. Fêtes nationales, fête du roi, tir à la cible chinoise, vote de 150 francs. Collège, suppression d'un régent accueillie, vote du maintien du collège. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Instruction publique, le comité local demande que la direction de l'école communale soit confiée a des frères, adopté. Comptabilité, comptes de 1834 et 1835 approuvés, sauf déduction d'excédants de dépenses s'élevant a 78,60 francs. Contributions directes, droit proportionnel des patentes, réclamation. Enfants pauvres, fourniture d'habillements, crédit 400 francs, commission de surveillance : mm. Ghesquier, Leblon. Foires et marchés, l'étalage des marchandises neuves sur les places et marchés maintenu. Garde nationale, demande que les armes sans emploi soient versées dans les arsenaux. Garde nationale, dépense pour le canton évaluée a 172 francs, vote du contingent de la ville, 56,56 francs. Hospices, compte de 1835 approuvé. Rivières, canaux, le sieur Annoite meunier demande que des eaux qui ont été détournées de son usine lui soient restituées, cette réclamation est déclarée d'ordre judiciaire. Nouvel attentat contre la vie du roi, projets d'adresse. Instruction publique, vote des fonds pour l'établissement des frères 1er établissement 5 400 francs, traitement, loyer, impôt, réparations etc… 2 400 francs. Budget 1837, formation. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session d'août. Églises, nouvelle sacristie demandée par la fabrique, ajourné. Octroi, suppression sur les briques et la chaux de tous droits, votée. Achat de casques, vote de 800 francs, indemnité au corps 800 francs. Achat d'instruments vote de 500 francs. Budget supplémentaire 1837, formation. Chemins, le conseil demande une voie pavée partant de la route royale a pont rouge et aboutissant a celle de Fournes à la Bassée par Armentières. Cimetière, concessions de terrain pour sépultures, projet et tarif des prix demandes. Comptabilité, compte d'administration de 1835, approuvé. Éclairage, crédit 200 francs, surveillance de l'éclairage recommandée à la police. Églises, nouvelle sacristie demandée par la fabrique, commission, mm. Nottelle, Theetten, Leblon, Dillies, Castrique. Foires et marchés, primes aux chasse-marée supprimées. Incendies, pompes funèbres, quatre hommes traduits pour insubordination. Instruction publique, école supérieure, prix 100 francs, vote. Instruction publique, m. Carpentier, instituteur, propose d'établir aux frais de la ville une école gratuite pour les adultes, renvoi au comité local pour avis. Instruction publique, salles d'asile, m. le président propose d'en créer une, rejet. Musique, achat d'instruments, vote de 500 francs. Musique, concours projeté pour 1837, vote de 2 200 francs. Musique, frais de réception de la musique à son retour de Cassel, vote de 60 francs. Porteurs publics, traitement des doyens, vote de 416 francs. Sapeurs-pompiers, quatre hommes envoyés devant le conseil pour insubordination. Sapeurs-pompiers, indemnités, entretien des pompes 800 francs, achat de casque 800 francs. Sources du mont noir, la commune de Steenwerck demande que l'eau de ces sources qui alimente son canal ne lui soit pas retirée au profit de la ville de Bailleul, réclamation en ce sens à l'autorité en faveur de Steenwerck Bourses, sages-femmes, vote d'une année de pension à la maternité en faveur du docteur Ruyant, 368 francs. Achat de 3 casques d'officiers, vote de 180 francs. Assurance des édifices communaux estimes 150 000 francs, vote de 95 francs. Biens communaux, assurance des édifices communaux estimes 150 000 francs, vote de 95 francs. Sapeurs-pompiers, achat de 3 casques d'officiers, 180 francs. Collège, suppression d'un régent maintenue. Police, secours une fois paye 150 francs en faveur des enfants mineurs du sieur Dubois décédé agent de police, le garde Dubois ne sera pas remplacé. Collège, études avant ou après les classes, supprimées. Hospices, demande en autorisation d'acquérir du sieur Vanheddeghem un terrain attenant à la maison de santé, accueillie. Police, le sieur Delannoy actuellement agent de police nommé garde-champêtre. Pompes, ponts, puits, continuation de l'entretien à forfait. Presbytère, réparations supplémentaire et crédit supplémentaire 1 000 francs, vote. Prisons, demande que la dépense soit repartie par moitié entre la ville et le département. Élections, formation de la liste, commission : mm. Dillies, Mahieu, Loridan. Collège, chauffage, paiement du 4e trimestre au principal 200 francs. Conseil municipal, session de février. État civil, m. Loridan-Boutry délégué pour recevoir les actes de l'état civil Mendicité, m. le maire prie de rechercher les moyens propres à arriver à l'extinction de la mendicité. Contributions directes, proposition de supprimer les centimes additionnels, rejet. Chemin pavé projeté entre pont rouge et la bassée, offres de concours faites par la ville soit que la route passe par Beaucamp ou Fromelles, le trace par Aubers abandonné, demande qu'elle soit déclarée de grande communication, commission mm. Butin, Mahieu, Castrique. Éclairage, pose de doubles lanternes et d'un simple, 650 francs. Églises, vote de 3 400 francs pour construction d'une sacristie. Instruction publique, en attendant l'arrivée des frères, il est nomme un instituteur laïque provisoire le sieur Delaval de Steenwerck. Chemins de grande communication, entretien du chemin de Lomme à Fournes, contingent de la ville 50 francs, vote. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Égards, proposition d'établir des égards pour les viandes et le poisson, rejet. Incendies, pompes funèbres, admission. Instruction publique, les fournitures de classes à la charge de la ville. Mendicité, vu la crise commerciale, il n'y a pas lieu de s'occuper en ce moment, de l'extinction de la mendicité Sapeurs-pompiers, admissions. Chemins, nouveau rapport de maire. Foires et marchés, proposition de fixer les foires aux 1er lundis d'avril, de juillet et de novembre, de déclarer libres les 1ers marchés de chaque mois, commission. Inondations, l'inondation annuelle des praires préjudiciable aux propriétaires et aux blanchisseurs et cause d'insalubrité, vœu pour que le rigolage ait lieu après le 15 mars chaque fois que la nécessite en sera reconnue. Presbytère, réparations complémentaires vote de 665 francs. Rivières, canaux, inondations des prairies, rigolage demande pour le 15 mars. Comptabilité, crédits dépassés, vote de 733,50 francs. Contributions directes, répartition, assemblée cantonale m. Castrique délégués. Fêtes nationales, mariage du duc d'Orléans, réjouissances publiques 600 francs. Mariage du duc d'Orléans, réjouissances publiques, vote de 600 francs. Chemins, trace de la voie pavée de pont-rouge à Beaucamps, par Armentières soumis au conseil qui ajourné. jusqu'après renseignements sur la dépense et l'étendue à paver. Chemins, rapport et délibération, vote de 45 000 francs payables en 10 annuités, les crédits pour la route. d'Armentières à la Bassée provisoirement annulés. Prud'hommes, achat d'un registre et d'un code. Le conseil d'administration du collège demande 60 francs pour acheter 6 cartes murales. Achat d'une pendule. Vau pour que toutes les communes indistinctement soient appelées a contribuer aux charges des aliénés indigents. Assurance des édifices communaux, crédit supplémentaire vote 39,80 francs. Bibliothèque communale, achat d'un code et d'un registre pour le conseil des prud'hommes. Biens communaux, melle Vanheddeghem demande l'autorisation de pratiquer une porte dans sa muraille, promenade du roi de Rome, accorde sous conditions. Biens communaux, m. Boussemard demande l'autorisation de jeter un pont sur le fossé des promenades, accordé sous conditions. Biens communaux, assurance des édifices communaux, vote d'un crédit supplémentaire 39,80 francs. Bourses, collège royal de Douai, secours de 800 francs, 400 francs par an, pour la pension du sieur Legrand. Bourses pour les études hors la ville indéfiniment ajournés. Budget 1837, chapitres additionnels. Budget 1838, formation. Collège, le conseil d'administration demande la rétablissement de la chaire et des études supprimées, rejet, le nombre des élèves n'ayant pas augmente, la désunion régnant toujours parmi les régents, un prêtre sera recherche pour diriger le collège en qualité de principal. Collège, augmentation de traitement et de frais de loyer demandée par m. Bouvart, rejet. Comptabilité, compte d'administration de 1836, approuvé. Comptabilité, crédits dépasses, vote de 4,80 francs. Conseil municipal, session d'août. Églises, le travail se fera à Armentières. Instruction publique, prix aux écoles, 100 francs. Instruction publique, achat d'une pendule. Musique, frais de réception de la musique a son retour de Lille, vote de 69 francs, crédit supplémentaire pour frais. de concours, vote de 567,98 francs. Poids et mesures, frais de perception, vote de 134,50 francs. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 546 francs. Chemins de fer, embranchement de Lille à Dunkerque et Calais, vœu pour qu'il ait lieu par Armentières, l'est de. Calais, Bergues, Dunkerque et Gravelines, embranchement de Paris àa Bruxelles : vœu pour qu'il ait lieu par Amiens, Lille, Gand et Anvers. Garde nationale, inscriptions. Incendies, pompes funèbres, admission. Sapeurs-pompiers, admissions.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 4 , 14 thermidor An XII-18 août 1817  

Aliénations, dettes communales, projet d'aliénation de biens communaux jusqu'à concurrence de 22 622 francs à soumettre à l'autorité supérieur. Biens communaux, projet d'aliénation de biens communaux jusqu'à la concurrence de 22 622 francs à soumettre à l'autorité supérieure. Biens communaux, nature des biens communaux : point de tourbières, terrain affecte à la culture 4h 24a 28c ; prairies 1h 41a 76c ; pâturages 2h 98a 19c, le tout arrente pour 99 ans et d'un produit annuel de 1181 francs Budgets de l'an 12, sommes demandées pour subvenir aux charges locales. Budgets de l'an 13, formation. Archers, la perche sera démontée et son emplacement donne à bail. Culte, rente chevalier, grand vicaire de cambrai, somme 2 340 francs, paiement ajourné. Comptabilité, vente d'argile, proposition d'extraire de l'argile de la butte vu était située la perche du tir à l'arc, et de là vendre au profit de la caisse communale, adopté. Hospices, bail emphytéotique d'une maison sise à Lille, rue des tanneurs, autorisés. Plantation du cimetière et des promenades depuis la porte de belle croix jusqu'à la Lys proposée par le maire et adoptée par le conseil. Culte, rente chevalier, grand vicaire de cambrai, somme réduite sur sa proposition de 2 340 francs a 1 560 francs, imposition extraordinaire demandée. Poids et mesures, tarif du droit et salaire des mesureurs réduits. Plantation, proposition d'effectuer des plantations sur les places et chemins publics, commission. Chapelle d'Armentières, proposition de faire réparer la maison du sieur Bonte, instituteur. Poids et mesures, mesurage des charbons de terre et de bois, droit projeté, commission. Contributions directes, les contributions somptaire et mobiliaire de la commune doivent être acquittes au moyen de sols additionnels à l'octroi. Biens communaux, érection de 4 pilastres, avance faite par le citoyen clarisse de la somme de 27,97 francs remboursé. Bureau de bienfaisance, secours vote à l'hospice 4 475,20 francs au bureau de charité 4 423 francs, dépense 8 613,61 francs. Collège, frais de l'établissement, complément, vote de 774,08 francs. Collège, frais de l'établissement, 1 231,08 francs. Collège, distribution de prix 213,59 francs. Comptabilité, administrative, comptabilité de l'an 13, approuvée. Comptabilité, créance, commission : mm. Leleu, Viart, Dubuche. Comptabilité, créance, arriérée, intérêts 5,25 francs dettes parti : 1,94 francs. Fourniture a des ouvriers partis pour Boulogne. Garde nationale, dépenses, 579,57 francs. Horloge, l'entretien confondu dans les frais d'administration. Instruction publique, dépenses 1 900 francs. Instruction publique, frais des logements des instituteurs, 250 francs. Passage du 1er consul dépense 63,11 francs. Poids et mesures, mesures nouvelles achetées 79,86 francs. Presbytère, réparations 117,74 francs. Receveur municipal, compte de gestion. Receveur municipal, compte de gestion produit des centimes communaux, 21 403,69 francs. Receveur municipal, compte de gestion revenus des biens communaux, 3615,79 francs. Receveur municipal, compte de gestion frais d'administration 5 225,44 francs. Receveur municipal, compte de gestion contribution des biens communaux. Receveur municipal, compte de gestion 5 % du produit de l'octroi. Receveur municipal, compte de gestion timbres pour tables décennales 112 francs. Receveur municipal, compte de gestion traitement du receveur. Receveur municipal, compte de gestion traitement du commissaire de police. Receveur municipal, éclairage public, 603,01 francs. Receveur municipal, pompes a incendie, entretien 174,69 francs. Receveur municipal, halles, entretien 30,19 francs. Receveur municipal, promenades, entretien 514,19 francs. Receveur municipal, aqueducs, entretien, 494,06 francs. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat d'une 2eme pompe, vote de 2 000 francs. Cours d'eau, curage, vote de 400 francs. Éclairage, crédit 1 200 francs. Églises, réparation de l'église et du clocher, vote de 2 587 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Hospices, vote de 7 555 francs pour combler le déficit pour secours publics. Incendies, pompes, pompiers, réparations à la pompe, indemnité aux pompiers 547,45 francs, demandes Pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Plantation des des promenades, dépense 400 francs vote. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, renouvellement de la bascule, vote du 5e de l'adjudication 840,05 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 400 francs. Sapeurs-pompiers, achat d'une 2e pompe, vote de 2 000 francs. Sapeurs-pompiers, réparation à la pompe, indemnité au corps 545,45 francs. Adjudications, octroi, nouveau tarif. Octroi, tarif nouveau, adjudication. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat d'une 2eme pompe, vote de 2 000 francs, restauration pompe actuelle 280 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 840 francs. Comptabilité, administrative, revenus de la ville 28 454,84 francs. Comptabilité, administrative, revenus de la ville 28 454,84 francs. Comptabilité, créance, arriérées 369,25 francs. Comptabilité, créance, arriérées 724,25 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 695,10 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 932,95 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 872,34 francs. Comptabilité, créance, arriérées 16 409,09 francs. Comptabilité, créance, arriérées 13 576,48 francs. Comptabilité, créance, arriérées 2 674,67 francs. Comptabilité, créance, arriérées 3 810 francs. Comptabilité, créance, arriérées 4 696,20 francs. Comptabilité, créance, arriérées 3 789,62 francs. Contributions directes, contributions des biens communaux. Culte, traitement de 2 vicaires 600 francs du chantre donc, 200 francs. Culte, dépenses du culte 3 585 francs. Éclairage, crédit 1 200 francs. Édifices publics, entretien 3 053,25 francs. Garde nationale, dépenses, 1 200 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Instruction publique, dépenses 2 400 francs. Instruction publique, logements des instituteurs 200 francs, prix aux élèves 200 francs. Octroi, 5 % du produit net 925 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Police, commissaire, son traitement. Porte de Flandre, pilastres, avance faite par le sieur clarisse remboursement 30 francs. Promenades, entretien. Receveur municipal, cautionnement 1 823,16 francs, rétribution 3 %. Receveur municipal, traitement 504,70 francs. Sapeurs-pompiers, réparation à la pompe 280 francs, achat d'une 2e pompe 2 000 francs. Secours publics, 7 555,65 francs. Armée, fourniture d'un cheval d'artillerie 190,93 francs. Conseil municipal, renouvellement du conseil. Conseil municipal, installation et prestation de serment, nomination d'un nouveau secrétaire. Biens communaux, arrentements des biens communaux, le conseil est d'avis que la concession par bail a long terme soit maintenue aux clauses et conditions établies aux procès-verbaux d'adjudication. Foires et marchés, l'ouverture du marché a une heure de relève. Acquisitions, cimetière, achat d'un terrain appartenant à m. Reclan pour l'établissement d'un nouveau cimetière. Cimetière, achat projeté d'un terrain à m. Roelans pour nouveau cimetière. Acquisitions, achat projeté du terrain pour l'établissement du nouveau cimetière, accueilli. Cimetière, l'acquisition accueillie favorablement par le conseil. Armée, fourniture de paille aux magasins de Lille, achat de 50 quintaux de paille, importance du contingent de la ville confie au conseiller baptiste cousin. Armée, fourniture de paille aux magasins de Lille, somme de 278,25 francs attribuée aux cultivateurs qui ont concouru a cette fourniture. Collège, école sédentaire, nouveaux moyens d'organisation ajournés. Collège, école sédentaire, un pensionnat y sera établi. Comptabilité, créance de 118,62 francs, refus, réclamations tardive. Cimetière, les frais de clôture seront pris sur les fonds libres de l'exercice de l'an 13. Statues, la statue érigée sur la place d'Armentières sera démolie et remise aux personnes qui l'ont fournie. Collège, vote de 3 020 francs pour l'établissement d'un pensionnat. Conseil municipal, nomination de 2 nouveaux membres prestation de serment. Paisson, fixation des cantonnements pour les bêtes à laine. Contributions directes, compte du percepteur Thevelin, approuvé. Contributions directes, compte du percepteur Duriez, approuvé. Contributions directes, compte de gestion du percepteur Delebois, approuvé. Contributions directes, compte de gestion du percepteur Vanheddeghem, approuvé. Receveur municipal, compte de gestion de l'an 8 approuvés. Receveur municipal, compte de gestion de l'an 7 approuvé. Achat du terrain et construction d'une muraille de clôture, vote de 1 500 francs sur le budget de 1807. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, vote de 1 500 francs au budget 1807. Collège, traitement du directeur et des professeurs, vote de 1 900 francs. Collège, loyer, vote de 400 francs, entretien vote de 100 francs. Comptabilité, dépenses fixes pour 1807, approuvées. Culte, traitement pour clerc et chantre, vote de 200 francs. Culte, pour 2 vicaires, 600 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Églises, réparation de l'église et du clocher, vote de 1 785 francs. Garde nationale, dépenses 300 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Hôtel de ville, ameublement, vote de 1 000 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe, vote de 350 francs. Instruction publique, prix vote de 100 francs. Instruction publique, indemnité de logements, vote de 400 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Plantations sur les terrains qui entourent les églises d'Armentières et de la chapelle, vote de 395 francs. Police, commissaire, son traitement 600 francs. Presbytère, réparations, 600 francs. Prisons, réparations, vote de 300 francs. Promenades, entretien, vote de 250 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 150 francs. Sapeurs-pompiers, entretien, vote de 350 francs. Secours publics 6590 francs, votes. Cimetière, tarif pour les enterrements propose par les fabriciens et adopte par le conseil. Pompes funèbres, règlement et tarif concernant les convois. Salines – m. Loridan-Delangre demande l'autorisation d'établir une saline dans sa maison près du pont de Flandre, renvoi à m. le préfet. Chemins vicinaux, empiétements constatés. Le conseil demande que le changement de cimetière s'effectue pendant l'année 1807. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, le conseil demande que le transfert s'opère pendant l'année 1807. Collège, établissement d'un pensionnat, 1 510 francs moitie de l'estimation. Garde nationale, tambours, solde annuelle de 50 francs pour entretien des caisses. Garde nationale, tambours, habillement 250 francs. Hôtel de ville, entretien 450 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe, vote de 350 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Receveur municipal, traitement calcule a raison de 3%. Sapeurs-pompiers, entretien, vote de 350 francs. Achat de terrain et frais de clôture 11 233,75 francs. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, crédit 11 233,75 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 22 697,10 francs. Droits d'étalage, règlement et tarif proposés. Cadastre, nouveau cadastre, nomination d'indicateurs, outre mm. Desmazieres, Debaque, Lesaffre et Gruson, mm. Joire, cousin et Ramery. Receveur municipal, compte de gestion des 100 jours arrêtés. Receveur municipal, compte de gestion des 1806 arrêtés. Baux, les concessions par baux a long termes, maintenues par le conseil aux clauses et conditions des procès-verbaux d'adjudication. Achat de terrain et frais de clôture 11 233,75 francs. Budget 1807, formation. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, crédit 11 233,75 francs. Collège, traitements des professeurs, 2 900 francs. Foires et marchés, établissement d'un nouveau minck. Horloge, à renouveler. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, pilotis nouveaux à établir, urgences. Receveur municipal, traitement 3 % sur les revenus ordinaires. Hospices, déficit 5 963,75 francs. Foires et marchés, fixation des jours de foires. Anniversaire du couronnement de l'empereur, 600 francs pour trousseau à Virginie Blanquart, frais de la fête 200 francs. Salines, même demande par le sieur raout, avis favorable. Comptabilité, créance, arrêtée a 1 876,81 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 282,77 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 1 560 francs. Cadastre, changements à opérer au cadastre – m. Bayart Jacques Philippe, envoyé au chef-lieu de l'arrondissement pour l'objet. Cimetière, plans de clôture, de plantis et d'ornements, dépense 26 333,12 francs. Octroi, droit sur les porcs et les veaux gras porte a 1,75 francs. Collège, frais d'érection, vote de 8 000 francs. Receveur municipal, comptes de gestion des ans 7 a 10, approuvés. Compagnie de réserve, 5% des revenus ordinaires, vote pour l'objet de 1 605,66 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 1 200 francs. Contributions des biens communaux, 128,81 francs. Biens communaux, 10e du produit des biens pour le culte , 141,76 francs. Budget 1807, approuvé. Budget 1808, dépenses fixes, 3 690,50 francs. Collège, traitement des fonctionnaires 4 000 francs. Collège, loyer 400 francs, entretien 100 francs. Collège, prix au élèves. Collège, colonne surmontée du buste de l'empereur votée, démolition votée d'un groupe de maisons quai au blé. pour l'érection du monument (et l'agrandissement du marché aux grains). Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, dépenses imprévues, vote de 700 francs. Culte, indemnités aux 3 vicaires, 900 francs. Fêtes nationales, fêtes publiques, vote de 600 francs. Garde nationale, tambours, habillement et solde 300 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien 100 francs. Hôtel de ville, ameublement 1 094 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe et honoraires des pompiers, 500 francs. Instruction publique, indemnité de logements, vote de 400 francs, prix aux élèves 50 francs. Octroi, 10eme du produit 2 500 francs. pavés, entretien, vote de 1 453,70 francs. Poids et mesures, 10e du droit 129,89 francs. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Police, traitement des 2 gardes champêtres 500 francs. Police, effets d'armement fournis par le sieur delpierre 62 francs. Promenades, entretien, vote de 350 francs. Receveur municipal, remises, somme demandée 963,39 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 100 francs. Sapeurs-pompiers, entretien, honoraires, 500 francs. Chemins vicinaux, chemin de l'attargette, plantation, 126 francs. Garde nationale, corps de garde, mobilier 125 francs. Hospices, subvention votée 5 944,47 francs. Hôtel de ville, peinture et badigeon 105,22 francs. Hôtel de ville, remplacement du plancher du grand salon, 2 028,78 francs. Pompes, ponts, puits, dernier 5eme de la bascule, 840 francs. Pompes, ponts, puits, pont de l'attargette, réparations 1 165 francs. Pompes, ponts, puits, pont de la vidange, réparations 1 550 francs. Pompes, ponts, puits, pompe du sieur Lecat, remplacement 470 francs. Portes, porte de Flandre, reconstruction des pilastres 120 francs. Promenades, établissement de bancs 373,15 francs. Bureau de bienfaisance, location, a long bail, de 3 maisons, approuvée. Plantation du chemin de l'attargette 126 francs. Receveur municipal, comptes de gestion des années 7 et 8 approuvés. Fourniture de fourrages en 1793 par le citoyen rohart qui en réclame le paiement, avis favorable. Police, Dubois, garde-champêtre révoque demande a être réadmis, avis favorable. Police, liste des candidats à l'emploi du sieur Dubois. Receveur municipal, comptes de gestion de 1808 arrêté. Collège, traitements 4 200 francs, autres dépenses 4 850 francs. Collège, modifications, traitements 3 200 francs, autres dépenses 3 850 francs. Barrières de dégel, indemnité de 63 francs gardes-barrières. Budget 1810, observations du conseil municipal. Budget 1810, arrêté. Chemins vicinaux, le conseil demande que ce chemin soit pavé. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, dépenses fixes, 3 687,50 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 436,71 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Églises, réparation à la toiture de l'église 400 francs. Hôtel de ville, remplacement des croisées, dépense supplémentaire, vote de 134,75 francs. Police, le traitement des gardes fixe a 0,50 francs par habitants. Police, traitement des 4 gardes 400 francs a chacun. Portes, porte de Flandre, reconstruction des pilastres 714,28 francs. Receveur municipal, traitement 3 %. Dot de 600 francs aux sieurs Bossaert et Demaret qui se sont maries le premier avec la nommée Deroulers et la 2e avec la nommée Vantourout. Chemins vicinaux, pierres de pas, autorisation demandée d'employer 4 050 francs reste disponible de cotisations, pour l'établissement de pierres de pas dans les chemins. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Police, commissaire, son traitement porte à 1 000 francs. Budget 1809 et 1811, vérification, commission : mm. Ricquart, Ives, Leleu, Bayart aine, Ghesquier, du Hem. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, créance, arrêtée a 323,95 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 189,80 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 376,78 francs. Deux mariages à la dotée, 1 200 francs. Collège, traitements 3 600 francs, autres dépenses 750 francs. Comptabilité, frais d'administration, crédit supplémentaire 400,76 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 22 082,39 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Fêtes nationales, fêtes à l'occasion du mariage de ll. mm. et de leur passage à Armentières le 22 mai 1810, dépenses 6 267,84 francs. Octroi, augmentation de 1/6eme sur tous les objets soumis aux droits demandée. Octroi, augmentation de 1/2 demandée sur tous les objets soumis aux droits pour faire face aux dépenses. Plan d'alignement, plan des rues de la ville levé par le sieur Lombois géomètre, indemnité 205 francs. Foires et marchés, agrandissement projeté du marché aux grains, démolition de 7 maisons proposées. Chemins vicinaux, contribution extraordinaire de 8 000 francs, payables en 2 années, demandée à l'effet de pourvoir au remplacement des pierres de pas dans les chemins. Mariage à la rosière, Bacquart, ex-grenadier au 72e de ligne avec Sophie Cherigie, sœur d'un militaire en activité. Octroi, le conseil demande que l'octroi soit remis en régie simples jusqu'au 1er janvier 1812. Cimetière, plantation itérativement demandée. Octroi, commission pour surveiller la perception des droits faite par m. Raoult, pour le compte de la ville jusqu'à libération du fermier. Journaux, abonnement au journal du département à la feuille d'annonces. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Assainissement, le conseil reconnaît l'opportunité de travaux à exécuter dans l'intérêt de la salubrité publique et de l'amélioration des Prés du Hem. Prés du Hem, le conseil reconnaît l'opportunité de travaux à exécuter dans l'intérêt de la salubrité et de l'amélioration des prairies. Octroi, vœu pour qu'a l4echeance du bail actuel la perception soit faite en forme de régie simple que le droit sur la petite et la forte bière, soit le même et qu'un droit de 0,10 francs soit perçu sur chaque hectolitre de charbon a consommer dans la commune. Receveur municipal, compte de gestion, approuvé. Acquisitions, achat propose des bustes de l'empereur et l'impératrice, le 1er de proportion ordinaire d'après Canova, n°7 de la notice du musée des arts de carrare, le 2nd de petite proportion d'après Bozio n°12 de la même notice. Acquisitions, bustes fournis au prix de 1 200 francs l'un, par m. Sonoret, directeur du musée des arts de carrere. voir au registre de correspondance n°6 une divers, les lettres des 16-27 juillet 1811 a m. Sonoret. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien pompes (7), puits (5), ponts (26) et puisards (20). Architectes, vœu pour qu'un traitement annuel soit alloue à l'architecte de la ville. Architectes, honoraires dus à l'architecte de la ville pour devis et plans. Budget 1812, formation. Bustes, vote de l'achat des bustes de ll.mm.ii. La chapelle, clocher de la chapelle renverse par un ouragan, son rétablissement vote. Chemin du geldre, vote de buises ou écoulements d'eau en becques pour ce chemin. Collège, vœu pour que le traitement de chaque professeur soit porte a 1 200 francs, vote de 400 francs pour loyer, 100 francs pour prix, 100 francs pour entretien, 50 francs pour portier. Collège, vœu pour que le traitement de tous les professeurs soit porte a 1 300 francs. Églises, entretien à l'extérieur, 300 francs demandes. Églises, dette de la fabrique, vote d'un subside de 1 400 francs. Garde nationale, corps de garde, entretien, chauffage et éclairage demande de 100 francs. Horloge, traitement de la personne chargée de la remonter. Incendies, pompes funèbres, gratifications 300 francs. Octroi, le produit de l'octroi évalué a 31 300 francs. Passage de leurs majestés impériales. Plantation de la nouvelle batterie et des rues adjacentes demandée. Plantation de la digue entre les prairies d'Houplines et la Lys, votée. Plantation, demande que la route n°42 soit garnie de 2 rangées d'arbres et de haies vives. Promenades, entretien, armes 128 francs, tilleuls 690 francs. Promenades, vote de barrières en bois pour interdire le passage aux bestiaux et brouettes. Promenades, cours du roi de Rome, plantation. Sages femmes, traitement de 300 francs a maintenir pour la sage femme des indigentes. Sapeurs-pompiers, gratifications, 300 francs demandes. Sentiers, construction et réparation des sentiers en briques, aux chemins, de Radinghem, d'Houplines et du gueldre votées. Mariage à la rosière du sieur Souxdorf, ex-voltigeur au 21e de ligne, avec la nommée Catherine Vermont. Octroi, le compte de gestion du sieur Raoult approuvé, demande que la perception en régie simple soit maintenu. Octroi, recettes et tenue des livres, commission de surveillance. Hospices, demande en autorisation de concéder pour 99 ans 1 are 26 centiares de terrain moyennant une redevance annuelle de 36 litres de froment, accueillie. Armoiries, le conseil demande l'autorisation de faire figurer dans l'écusson de la ville, outre le soleil, le croissant et la fleur deLys, une abeille, trois étoiles d'or et le fac-simile du temple de l'hymen élève sur la place lors du passage de ll. mm. Journaux, abonnement au journal du département à la feuille d'annonces. Police, l'ancien uniforme demande pour les gardes. Octroi, règlement et tarif proposes. Collège, budget de 1813 arrêté. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Pensions de retraite, pension de 125 francs à la veuve du garde Desremaux. Armoiries, demande d'un crédit de 800 francs pour l'obtention de lettres patentes ainsi que pour frais de dessin et de gravure. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 1 500 francs. Boues et fumiers, produit estimatif, 1 000 francs. Biens communaux, contributions, 128,81 francs. Budget 1813, délibération générale. Collège, proposition de porter les traitements de la classe humanités a 1 400 francs, grammaire a 1 200 francs, arithmétiques a 1 100 francs. Collège, réfectoire, frais d'établissement, vote de 950 francs. Comptabilité administrative, le 5e détermine d'après le montant des recettes 41 708,52 francs. Comptabilité, le 5e détermine d'après le montant des recettes 41 708,52 francs. Comptabilité, frais d'administration, fixes sur une population de 7 375 habitants. Contributions directes, propriétés foncières, le 10e porte au taux de 1812. Éclairage, crédit 1 489,90 francs. Églises, réparations, vote d'un a compte de 1 579,26 francs. Foires et marchés, location des places en régie sur les marchés foires et halles. Horloge, traitement de la personne chargée de la remonter. Hospices, dépense par jour, fixée a 0,40 centimes pour les vieillards et orphelins et 64,32 francs pour les employés de l'établissement. Incendies, pompes funèbres, gratifications 350 francs, récompenses 50 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien 100 francs. Maison de l'instituteur Lecat, entretien, vote de 35 francs. Mendicité, dépôt de mendicité, vote de 2 000 francs pour frais de premier établissement. Octroi, frais de perception 2 000 francs. Octroi, produit estimatif 34 000 francs. Octroi, 10eme du produit net sur 34 000 francs. pavés, entretien, cotisations remboursées aux contribuables 6 105,01 francs. Poids et mesures, ferme, durée du 1er février 1811 au 31 décembre 1813. Poids et mesures, droits portes au taux de 1810. Receveur municipal, compte de gestion, approuvé. Receveur municipal, traitement, taux des années précédentes. Recrutement, tirage au sort, frais 100 francs. Sapeurs-pompiers, gratifications, récompenses 400 francs. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes. Soupes économiques, crédits proposés. Obligations de l'architecte en cas d'incendie. Cheminées, visite des cheminées (fours et torrelles). Garde nationale, les obligations en cas d'incendie incombant à la garde nationale. Gendarmerie, les obligations de la gendarmerie en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, organisation du corps, règlement projeté. Incendies, pompes funèbres, projet de règlement en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, pompiers et agrès, description des agrès, visite et entretien. Incendies, pompes funèbres, pompiers leurs obligations en cas d'incendie et d'orage. Incendies, pompes funèbres, concierge de la mairie, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, chefs des gardes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, selliers municipaux, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, artisans patentes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, ouvriers commissionnes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, propriétaires de voitures et tonneaux. Incendies, pompes funèbres, les vannes des moulins a eau seront abaisses. Incendies, pompes funèbres, maires et adjoints, nature de leurs fonctions. Incendies, pompes funèbres, récompenses pénalités. Incendies, pompes funèbres, citoyens en général, leurs obligations. Incendies, pompes funèbres, agents de police, leurs obligations. Sapeurs-pompiers, organisation du corps, règlement projeté. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, fours, torrelles. Sapeurs-pompiers, règlement projeté en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, leurs obligations en cas d'orage. Sapeurs-pompiers, pompes et agrès, visite et entretien. Sapeurs-pompiers, concierge, ses obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, récompenses pénalités. Sapeurs-pompiers, citoyens en général, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, agents de police, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, selliers municipaux, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, ouvriers municipaux, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, artisans patentes, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, voituriers, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, meuniers (moulins a eau), leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, maires et adjoints, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, pompiers (chef de gardes), leurs obligations en cas d'incendies. Mariage à la roisere du sieur Amand Stricanne avec la Sophie Dorne. Receveur municipal, traitement 1 200 francs. Le mariage à la rosière du sieur Stricanne annulé, celui-ci n'étant pas porteur d'un certificat définitif, nouveau choix : le sieur Rotru et delle Coustenoble. Adresse a s.e. le ministre de l'intérieur, offre par la ville de 3 cavaliers montée. Offre par la ville à l'état de 3 cavaliers montes, dépense à la charge de la ville et des habitants intra et extra-muros fixation des cotisations : pour la ville au marc le franc de l'exploitation. Poids et mesures, bureau de jaugeage facultatif pour les tonnes à huiles proposé, rejet. Budget 1814, formation. Budget supplétif 1813, approuvé. Travaux communaux, prestations en nature, règlement de réparation. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Églises, réparations ajournées. Receveur municipal, compte de gestion arrêté. Receveur municipal, approuvé. Changements demandes aux armoiries. Biens communaux, propriété contestée, m. le maire autorise a intenter une action contre le sieur Arnould bal à l'effet de faire déclarer bien communal un terrain attenant a son héritage dont il prétend s'arroger la propriété. Octroi, compte de 1812 approuvé. Octroi, proposition de soumettre aux droits le foin et la paille. Cadastre, renseignements demandes sur la valeur des propriétés territoriales des communes de Bailleul, Steenwerck et Nieppe, le travail fourni reconnu inexact, proposition de le renvoyer pour être rectifié. Renseignements demandes sur la valeur des propriétés territoriales des communes de Bailleul, Steenwerck et Nieppe, le travail fourni par ces localités reconnu inexact et retourne pour être rectifié. Égards, demande de l'ancien uniforme pour les égards. Cours du roi de Rome, proposition d'acheter pour les démolir 2 maisons qui masquent ce cours. Promenades, proposition d'acquérir pour les démolir 2 maisons qui masquent le cours. Bureau de bienfaisance, échange de biens entre la commission des sceaux publics et la veuve Lescornez, admis par le conseil. Déchéance de napoléon, le conseil y adhère à l'unanimité. Adresse à s.m. Louis XVIII à l'occasion de son retour en France. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville. Chemins vicinaux, entretien, prestation en nature, vœu pour qu'il ne soit pas forme de rôle pour l'année 1814. Garde nationale, habillement et équipement de la garde nationale, prélèvement du 10 e des revenus communaux (décret du 24 août 1814). Hospices, donation d'une maison et héritage a front de la rue de Flandre par le sieur Baptiste Dubois, accueillie. Éclairage, achat de 6 nouvelles lanternes, vote de 640 francs. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville, adoption du crédit proposé. Budget 1815, formation. Collège, dépenses 5 485 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 1024,21 francs. Éclairage, achat de 6 nouvelles lanternes, vote de 640 francs. Églises, fabrique, déficit 6 404,66 francs, subside de 2 200 francs, vote. Hospices, déficit 4 835 francs, vote de cette somme. Octroi, produit approximatif 36 600 francs. Octroi, compte de 1813, approuvé. pavés, entretien, cotisations remboursées. Travaux communaux, travaux ajournés faite de ressources suffisantes a un petit pont et a un sentier du quartier du gueldre. Receveur municipal, approuvé (1813). La chapelle, l'église conserve à la commune par les soins du sieur Bonte, instituteur, et associes qui réclament la somme de 539,25 francs montant d'une avance faites par eux aux acquéreurs de l'immeuble, avis favorable. Octroi, la surveillance et la perception laissées provisoirement à la régie des contributions indirectes. Octroi, modifications demandées en ce qui concerne les liquides. Travaux communaux, digue ou sentier de briques et pont dans les prés d'Houplines demandes et refuses, aqueduc et pont ou cours du roi de Rome et briquaillons pour le chemin de l'attargette, accordés. Le conseil demande pour Armentières ses anciennes armoiries et le titre de bonne ville. Budget 1815, arrêté. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement 73 francs. pavés, réparations, vote de 609,38 francs. Approvisionnement de la ville de lille, fourniture de 15 quintaux de froment, 255 auintaux de meteil, 5,5 quintaux. de lard mise en adjudication, livraison de 15 vaches à faire, au 1er avis par les cultivateurs, la dépense repartie. entre les contribuables payant au moins dix francs de foncier. Le conseil fait choix pour être maire de m. Delangre-Delahaye, l'un de ses membres. Communautés religieuses, établissement d'auges et de râteliers dans les églises des sœurs grises et des bons fils, pour la cavalerie, dépense estimée a 728,40 francs. Octroi, modifications au tarif petite bière et veaux. Octroi, demande que la perception par la régie des contributions indirectes soit maintenues. Maison d'aliénés, vote de 3 000 francs pour subvenir aux frais d'administration et de gestion. Budget 1816, arrêté. Travaux communaux, la délibération du 3 février 1815 invalidée par le sieur préfet attendu qu'elle n'est signée que par 6 membres, elle est maintenue. Communication d'un rapport circonstancie sur ce qui s'est passe à Armentières sous le dernier gouvernement de Bonaparte, projet d'adresse au roi. Adresse au roi. pavés, réparations, vote de 609,38 francs. Événements, rapport circonstancie sur ce qui s'est passe à Armentières sous le dernier gouvernement de Bonaparte. Fossoyeur, le sieur Debosker nomme fossoyeur en remplacement du sieur Hennebelle. Octroi, traitement du receveur porte de 800 a 1 000 francs et celui du préposé en chef réduit de 600 a 400 francs. Cadastre, le travail pour l'objet renvoyé pour être rectifie est revenu sans satisfaire pleinement aux réclamations du canton d'Armentières et, par suite, le conseil persiste dans sa délibération ci-après du 31 octobre 1813. Arriéré, réquisition du 17 juillet 1813, levée de 60 chevaux pour les équipages militaires, contingent d'armentières 480 francs, vote. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville, vote de 344 francs. Armoiries, honoraires de l'avocat charge des démarchés pour l'objet, vote de 160 francs. Biens communaux, procès entre la ville et la veuve Arnould bal pour la propriété d'un terrain, m. le maire débouté. de sa demande, remboursement des frais à la dite veuve, vote de 143,53 francs. Biens communaux, procès bal, honoraires de l'avocat municipal, vote de 128 francs. La chapelle, vote de cette somme de 539,25 francs pour remboursement. Douanes, appropriation d'un local de la mairie, en 1814, pour l'installation de la douane, 233,42 francs. Garde nationale, chauffage et éclairage du corps de garde, salaire du tambour, vote de 872,40 francs. Garde nationale, chauffage, éclairage, salaire du tambour, vote de 815 francs. pavés, cotisations remboursées , vote de 3 798,25 francs. Pompes, ponts, puits, sont a construire cours du roi, vote de 849,47 francs. Secours aux familles pauvres des volontaires royaux de 1815 arriéré 1 200 francs, vote. Approvisionnement de la ville de Lille, fournitures faites par Armentières en 1814, excédant de 1872 francs offert en don au gouvernement. Armée, fournitures aux allies en 1815, contingent des contribuables, demandes en regrèvement accueillies. Incendies, pompes funèbres, organisation de la compagnie, renouvellement de l'uniforme et remplacement du chapeau par le casque, vote de 800 francs pour 1er subside . Sapeurs-pompiers, gardes-pompiers, organisation de la cie, renouvellement de l'uniforme, remplacement du chapeau par le casque 800 francs. Dépenses de séjour de troupes, compte du sieur Raoult, ex-percepteur, charge des recettes arrêté. Contributions directes, le sieur Raoult ex-percepteur, réclame 517,72 francs pour droits de rôles et autres frais, somme réduit a 331,95 francs. Police, commissaire feu m. Lernould, vote de 164,74 francs montant des restes libres en faveur de sa veuve. Biens communaux, procès bal, honoraires du sieur louage, avoué, vote de 52,83 francs. Armée, casernement de troupes alliées, choix de la maison commune pour l'établissement d'une caserne, dépense évaluée a 10 394,85 francs m. le maire autorise à louer un emplacement pour le secrétariat, les archives, le conseil et le concierge. Foires et marchés, règlement proposé et adopté. Armée, le maire d'Erquinghem autorise par le préfet a caserner son contingent de troupes à Armentières, m. le préfet prie de révoquer cette mesure. Armée, terrain mis à la disposition des troupes alliées pour y cultiver des légumes. Receveur municipal, approuvé (1815). Armée, casernement des allies, la maison commune insuffisante pour les loger , le bâtiment du collège désigné. pour annexe, le collège transféré dans la maison du sieur pierre Joire. Comptabilité, m. Bayart, ex-maire, reliquaire de 77 francs demande qu'il lui soit fait remise de cette somme, le conseil adopte mais il demande compte a m. Bayart de l'emploi d'un fumier de ville et des fermages des anciens cimetières. Armée, collège transféré dans la maison demande d'un supplément de crédit de 4 000 francs. Armée, fournitures aux troupes alliées en 1815, compte du sieur Boutry percepteur arrêté. La pension des nommés Lepercq et Stricanne à la charge de la commission des secours, la pension de la nommée Vaillant Amélie à la charge de la commune. Bourses, collège royal de douai, 1/2 pension pour le me barbe François, élève du collège d'Armentières. Octroi, compte du receveur pour 1815 approuvé. Armée, l'indemnité pour chauffage et éclairage continuera a être affectée aux dépenses journalières du casernement. Budget 1817, arrêté. Contributions directes, gratifications au sieur trefecon, 75 francs au sieur dandois 65 francs. Porteurs publics, tarif, vœu pour qu'il soit augmente de moitié à raison de la cherté des subsistances. Secours, fourniture de pain a prix réduit aux pauvres, crédit de 6 000 francs demande au préfet, liste des habitants assez aises pour pouvoir fournir entre eux 300 portions de soupe de 1/2 litre l'une. Boulangerie, règlement proposé. Octroi, indemnités aux employés. Armée, le nomme Moebius, soldat saxon, blesse dans une rixe avec les frères Marescaux, paiement au blessé d'une somme de 400 francs par la ville qui prend en outre à sa charge les frais de la mise en subsistance de ce militaire. Compagnie de sauvetage, établissement d'une compagnie de nageurs destinée a porter secours aux personnes en danger de se noyer et a rechercher les corps de celles qui ont péri, vote de 100 francs pour rétribution aux nageurs et achat d'outils de sauvetage. Octroi, vu les difficultés du temps il est décidé que l'octroi sera perçu sur tous les objets de consommation. Contributions directes, contributions extraordinaires : pour pain et soupe aux indigents. Octroi, modifications au tarif, petits et gros veaux. Receveur municipal, approuvé (1816). Conseil municipal, nomination de 2 nouveaux membres prestation de serment. Garde nationale, demande de pensions pour les sieurs Famchon et Facon blessés le 19 juillet 1815. Indemnité demandée par le sieur Bayart-Selosse pour dégâts commis dans sa propriété en 1815, rejet. Octroi, proposition de nommer un préposé en chef et de fixer son traitement à 850 francs. Achat de casques, demande de 800 francs. Frais d'administration, crédit spécial demande, les 50 centimes par habitant étant insuffisants pour assurer le service. Pension de la nommée vaillant, crédit demande 292 francs. Armée, casernier, traitement propose 400 francs. Armée, champ de manœuvre, loyer 1 150 francs. Armée, champ de manœuvre nouveau, supplément de loyer demande 667,94 francs. Armée, fourniture de 180 hectolitres avoine en 1814, reste a payer la somme de 640 francs qui est demandée. Bourses, collège royal de Douai, vote d'une bourse entière et d'une demi-bourse. Bureau de bienfaisance, allocation supplémentaire, 300 francs. Bureau de bienfaisance, soupes économiques, reste du par la ville, 2 000 francs. Collège, traitement des régents, crédit demande 4 900 francs. Comptabilité, cour des comptes, excédant de dépense constate 16,55 francs, vote de cette somme. Culte, augmentation de traitement demande pour les 3 vicaires. Églises, réparations urgentes, somme demandée 2 000 francs. Enfants abandonnes, contingent de la ville 2 000 francs. Instruction publique, écoles gratuites pour les pauvres, vote de 1 700 francs. Plan d'alignement, levée du plan des rues dépense 1 500 francs. Rue allées, établissement d'un sentier pave, vote de 600 francs. Sapeurs-pompiers, demande de 800 francs pour achat de casques. Soupes économiques, fournitures, reste du par la ville, 2 000 francs.