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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 40 , 29 septembre 1953-27 mars 1956  

031 – finances, compte administratif du maire 1952. 032 – finances, compte de gestion du percepteur 1952. 033 – finances, budget additionnel 1953. 034 – hospices, compte administratif 1952 avis du cm. 035 - compte de gestion du percepteur 1952. 036 - hospices, budget additionnel 1953 avis du cm. 037 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1952 avis du cm. 038 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1952 avis du cm. 039 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1953 avis du cm. 040 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 041 - commissions permanentes, commission des impôts directs nomination des délégués. 042 - personnel communal, caisse de retraite élection des membres du ca représentants. 043 – assurances responsabilité civile ville, maire et police, refonte. 044 – assurances responsabilité civile ville à l'égard du maire et du cm. 045 – finances, frais de voyages administratifs, règlement. 046 – contentieux, frais de procédure, règlement d'honoraires. 047 – finances, abonnement à diverses publications. 048 – subventions diverses sociétés. 049 – subventions société municipale de gymnastique. 050 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 051 – subventions section des médaillés militaires. 052 – subventions congrès des sapeurs pompiers. 053 – finances, voyage à la mer des vieux travailleurs, transport. 054 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 055 - colonies de vacances, frais de transport, marché. 056 - personnel communal, création 1 poste électricien, usine des eaux. 057 - personnel communal, création 1 poste de commis. 058 - personnel communal, transformation et création d'emploi. 059 - personnel communal, indemnité spéciale dégressive. 060 - police de l'état, taux des vacations. 061 - corps des sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sans pension. 062 – enseignement, collèges municipaux, rétribution des agents spéciaux. 063 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 064 – enseignement, école Jules Ferry, création d'une classe spéciale. 065 – enseignement, groupe du Bizet, création de classes supplémentaires. 066 – enseignement, groupe du Bizet, agrandissement. 067 – enseignement, groupe avenue Bayart, charpente métallique ferronneries, marché. 068 – enseignement, groupe avenue Bayart, pose portes accordéons, marché. 069 – enseignement, collège filles, revêtement de la cour, marché. 070 – enseignement, collège filles, reconstruction galerie centrale. 071 - logements loyer modéré, modification au dossier programme. 072 - logements loyer modéré Bizet, travaux de viabilités, extension de rue. 073 - eau potable, usine des eaux, achat nouvelle pompe. 074 - bâtiments communaux, hôtel de ville, renouvellement des peintures. 075 - bâtiments communaux, travaux, marché de gré à gré. 076 - domaine privé communal, location terrain angle rue abattoir et Paul Bert. 077 - domaine privé communal, occupation d'un terrain par mr Notebart, redevance. 078 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 079 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 080 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 081 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 082 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 083 – enseignement, école Jules Ferry, création 5e poste d'adjointe. 084 - camps de vacances, participation des communes avoisinantes. 085 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 086 - personnel communal, remboursement frais de transport, véhicule personnel. 087 - personnel communal, remboursement frais de déplacement. 088 - personnel communal, indemnité de bicyclette. 089 - personnel communal, indemnité de responsabilité aux régisseurs. 090 - personnel communal, concours pour recrutement 1 redacteur. 091 – assurances bâtiments communaux estimation préalable. 092 - acquisition domaniale ancienne gendarmerie emprunt. 093 – église restauration vitraux endommagés par guerre église Saint-Vaast. 094 - hôtel de ville, modification du chauffage central. 095 - hôtel de ville, remise en état des parquets, marché. 096 - hôtel des finances, aménagements honoraires architecte. 097 - halles municipales, transformation en salle de sports, avant projet. 098 - logements sociaux, aide à la construction, prime. 099 – finances 1953 régularisation écritures. 100 – finances, abonnement à diverses publications. 101 – finances, secours annuels aux anciens agents sans retraite. 102 - corps des sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sans retraite. 103 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraite demande de pension de mr Dehouck. 104 - corps des sapeurs pompiers, acquisition de nouvelles bouches incendie, subvention. 105 - eau potable, usine des eaux achat produits chimiques nécessaires. 106 – finances, minimum de redevance. 107 – finances, prix de vente aux abonnés. 108 – finances, service vicinal, projet de budget 1954. 109 – hospices, crédits supplémentaires 1953, avis du cm. 110 – hospices, budget primitif 1954, avis du cm. 111 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1954, avis du cm. 112 – finances, budget primitif 1954. 113 - chambre d'agriculture, révision des listes, désignation des délégués du cm. 114 - camps de vacances, assurance. 115 - camps de vacances, rémunération du personnel. 116 - colonies de vacances, assurance. 117 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 118 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 119 - conseil municipal, frais de voyages administratif, règlement. 120 – subventions à divers groupements, institutions et sociétés. 121 – subventions concours hippique. 122 – assurance concours hippique. 123 – subventions sauveteurs du Nord congrès annuel. 124 – subventions cinquantenaire de l'union commerciale et industrielle. 125 – subventions fête régionale de gymnastique. 126 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 127 – enseignement, groupe avenue Bayart, acquisition de mobilier école maternelle subvention. 128 – enseignement, groupe du Bizet, agrandissement avant projet. 129 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 130 - éclairage public, remboursement d'un candélabre, autorisation de recette. 131 - acquisition bâtiments ancienne gendarmerie, emprunt. 132 - domaine privé communal, purge des hypothèques. 133 - domaine privé communal, cession à l'état des terrains pour déviation de la Lys. 134 – contentieux affaire Breuvart, honoraires de l'avocat. 135 – finances, dépenses imprévues 1953. 136 – finances, recettes imprévues 1953. 137 – finances, crédits supplémentaires 1953. 138 - bureau de bienfaisance, ouverture de crédits, avis du cm. 139 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires, avis du cm. 140 – hospices, cession à l'état de terrains pour déviation de la Lys. 141 – hospices, crédits supplémentaires, avis du cm. 142 – enseignement, collège filles, aménagement d'une grande salle honoraires architecte. 143 - bâtiments communaux, chauffage honoraires ingénieur conseil. 144 - bâtiments communaux, chauffage, adjudication. 145 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures, adjudication. 146 – voirie, rue Jeanne d'Arc, classement dans voirie urbaine. 147 – voirie, dénomination de rues, HLM du Bizet, dénomination des voies d'accès. 148 – voirie, aménagement définitif voie d'accès à HLM du Bizet. 149 - stade municipal, construction d'un hangar abri, adjudication. 150 - eau potable, détartrage des canalisations 2e tranche. 151 - eau potable, usine des eaux acquisition de réactifs. 152 - abattoir municipal, location d'un local. 153 – enseignement, livres classiques, marché. 154 – enseignement, fournitures classiques, marché. 155 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 156 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 157 – enseignement, collège filles, acquisition de mobilier et matériel scolaires. 158 – enseignement, collège filles, travaux divers demande de subvention. 159 – enseignement, école maternelle Jean Macé, revêtement de la cour. 160 - stade municipal, installation d'une tribune. 161 – voirie, construction d'une chaussée en tarmacadam rue Jeanne d'Arc. 162 - eau potable, contrat d'affermage avec société des eaux du Nord. 163 - eau potable, extension du réseau, marché. 164 – EDF, contrôle des concessions publiques, modification taux. 165 - logements loyer modéré, acquisition de terrain pour construction logements, emprunt. 166 – finances, emprunt pour construction logements à loyer modéré. 167 – logements, cession d'un terrain à HLM pour construction logements. 168 - logements sociaux, participation financière ville. 169 – assurances, responsabilité civile ville et maire. 170 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents causés par véhicules de secours. 171 - corps des sapeurs pompiers, acquisition camionnette tous terrains, subvention. 172 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyau d'incendie, subvention. 173 – subventions oeuvres sociales du personnel municipal et hospitalier. 174 - action sociale, aide aux populations sinistrées d'Orleanville. 175 – finances, compte administratif du maire 1953. 176 – finances, compte de gestion du percepteur 1953. 177 – finances, budget additionnel 1954. 178 – finances, produits. 178 – hospices, compte administratif 1953, avis du cm. 179 – hospices, compte de gestion du receveur 1953, avis du cm. 180 – hospices, reconstruction de la maternité, emprunt garantie ville. 181 – hospices, ouverture de crédits, avis du cm. 182 - bureau de bienfaisance, compte administratif, avis du cm. 183 - bureau de bienfaisance, compte de gestion, avis du cm. 184 - bureau de bienfaisance, budget additionnel, avis du cm. 185 – finances, service vicinal budget 1955. 186 - personnel communal, modifications des classements indiciaires. 187 - personnel communal, traitements émoluments bruts de base. 188 - personnel communal, indemnité de résidence. 189 - personnel communal, création emploi de femme de service. 190 - personnel communal, anciens combattants victimes de guerre 1939-1945, avancement ancienneté. 191 - personnel communal, anciens combattants victimes de guerre 1914-1918, avancement ancienneté. 192 - école de musique, traitement du personnel. 193 – enseignement, études surveillées, heures de cours adulte traitement. 194 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Doise. 195 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents et maladies contractées en service. 196 – subventions UFOLEP. 197 – subventions fête des nieulles. 198 – POS, demande de gaz de France, montant de la redevance. 199 – finances, vente de vieux matériels roulants, autorisation de recettes. 200 – finances, vente du cyclomoteur, autorisation de recettes. 201 - eau potable, contrat d'affermage avec société des eaux du Nord. 202 - eau potable, extension du réseau de distribution. 203 – assurances des bâtiments communaux. 204 - dommages de guerre, hôtel de ville mobilier expert désignation. 205 - stade municipal, construction de vestiaires et douches derrière tribune. 206 - logements loyer modéré, construction au Bizet, emprunt garantie ville. 207 - logements loyer modéré, construction au Bizet, emprunt avenant. 208 – terrains, cession de terrains pour HLM pour logements. 209 - logements sociaux, construction alignement de logements de 1er nécessité. 210 - logements sociaux, construction de logements de 1er nécessité, travaux viabilité. 211 – terrains, cession à HLM de terrain pour construction logements nécessité. 212 – enseignement, école du Bizet, agrandissement école maternelle, adjudication. 213 – enseignement, écoles primaires du Bizet, agrandissement adjudication. 214 – enseignement, école avenue Bayart, construction école maternelle, travaux. 215 – enseignement, école avenue Bayart, construction d'une clôture. 216 – enseignement, école avenue Bayart, acquisition de mobilier, marché. 217 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation des délégués du cm. 218 - personnel communal, indemnité dégressive. 219 - personnel communal, majoration des traitements. 220 - personnel communal, indemnité de résidence. 221 - personnel communal, complément temporaire de rémunération. 222 - personnel communal, prime hiérarchique. 223 - personnel communal, acquisition de vêtements de travail. 224 - personnel communal, secours annuels aux anciens sans retraite. 225 – finances, abonnement à diverses publications. 226 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 227 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 228 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 229 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 230 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 231 – enseignement, bourses et subsides diverses. 232 – enseignement, collège filles, acquisition de mobilier utilisation, subvention état. 233 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 234 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 235 – subventions journée nationale du timbre. 236 - logements loyer modéré, travaux de viabilité, financement. 237 - bâtiments communaux, chauffage, adjudication. 238 – enseignement, école Paul Lecocq, travaux de toiture, marché. 239 – enseignement, collège garçons et filles, peintures, avenant aux marchés. 240 - abattoir municipal, fourniture et pose nouveaux compresseurs pour brûlage porcs. 241 - bascule publique, réparation du pont bascule, complément de crédits. 242 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 243 - domaine privé communal, réalisation amiable d'un bail. 244 - bureau aide sociale, budget primitif 1955, avis du cm. 245 – hospices, budget additionnel 1954, avis du cm. 246 - travaux communaux, programme des travaux à réaliser avec financement. 247 – finances, budget primitif 1955. 248 - chambre d'agriculture, révision des listes désignation des délégués du cm. 249 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 250 - camps de vacances, rémunération du personnel. 251 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 252 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 253 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 254 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 255 – enseignement, loi Barange, utilisation. 256 – enseignement, loi Barange, programme. 257 – subventions, divers comités associations sociétés. 258 – subventions congrès des mutilés et invalides du travail. 259 – subventions fête des nieulles. 260 – subventions choral armentiérois. 261 – subventions concours hippique. 262 - musiquecontrat SACEM. 263 - école de musique, traitement du personnel. 264 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitement du personnel. 265 - personnel communal, concessions logements, avantages en nature. 266 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Grimonpont capitaine. 267 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vlamynck caporal. 268 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans retraite. 269 - corps des sapeurs pompiers, secours annuels demande de mr Holaert sapeur. 270 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une ambulance. 271 - corps des sapeurs pompiers, acquisition de tuyaux, demande de subvention. 272 – finances, dépenses imprévues 1954 compte rendu utilisation. 273 – finances, recettes imprévues 1954. 274 – finances, crédits supplémentaires 1954. 275 - bureau aide sociale, crédits supplémentaires 1954, avis du cm. 276 – finances, débits de boissons, tarif des licences. 277 – taxi, réglementation de l'industrie du taxi. 278 - passage à niveau, suppression du n°17, emploi du reliquat des surtaxes. 279 - travaux communaux, suppression du droit d'enregistrement sur marchés de travaux. 280 – groupement d'urbanisme, projet intéressant Armentières. 281 - service des eaux, cession de matériel et matériaux à société des eaux du Nord. 282 - eau potable, extension et raccordement rue Jeanne d'Arc. 283 - eau potable, détartrage des canalisations. 284 - ordures ménagères, acquisition d'une benne à couvercle coulissant, marché. 285 - ordures ménagères, acquisition d'une benne à couvercle coulissant, demande subvention. 286 - établissement des bains, remplacement d'une chaudière, marché. 287 - centre médico scolaire, aménagement de l'aile droite du bureau aide sociale. 288 – enseignement, groupe avenue Bayart, construction écoles primaires, avant projet. 289 – logements, construction accession à la propriété acquisition terrain, enquête. 290 – logements, acquisition terrains, indemnités provisionnelles aux propriétaires. 291 – logements, acquisition terrains indemnités aux locataires. 292 - opération million, acquisition terrain rétrocession à HLM. 293 – rivière, ouverture du fossé usine incinération. 294 - bâtiments communaux, remise en peinture, adjudication. 295 - dommages de guerre, kiosque à musique, transfert, indemnité. 296 - dommages de guerre, salle des fêtes, remise en état. 297 - dommages de guerre, ancienne gendarmerie, remise en état désignation architecte. 298 – halles, transformation en salle des sports, adjudication. 299 – halles, transformation en salle de sports, emprunt. 300 – assurances des véhicules automobiles et vélomoteur. 301 - domaine privé communal, aliénation d'une petite parcelle de terrain. 302 - domaine privé communal, location terrain angle rues de l'abattoir et Paul Bert. 303 – élection du maire. 304 – élection du 2e adjoint supplémentaire. 305 - bureau aide sociale, désignation de 2 délégués supplémentaires du cm. 306 – maire, adhésion association des maires du Nord. 307 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 308 – enseignement, fournitures classiques, marché. 309 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 311 – enseignement, école du Bizet, création 1 poste de femme de service. 312 – enseignement, collège filles, acquisition de mobilier et matériel scolaire. 313 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, agrandissement. 314 - colonies de vacances Leffrinckoucke, révision du bail. 315 – enseignement, groupe Bizet, aménagement entrée charretière. 316 – enseignement, groupe Bizet, agrandissement écoles primaires, adjudication. 317 – subventions sociétés demandes diverses. 318 - corps des sapeurs pompiers, effet d'habillement, marché. 319 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme veuve Lis. 320 - centre médico scolaire, agrément de l'architecte. 321 – voirie, aménagement définitif de la rue Saint-Eloi. 322 - logement accession propriété, aménagement terrain travaux de viabilité. 323 – finances, marché de travaux et de fournitures, suppression enregistrement. 324 - dommages de guerre, Saint-Vaast, restauration des vitraux endommagés par guerre. 325 – halles, transformation en salle de sports, emprunt. 326 – abattoir, location d'un local à la société Desmars et cie. 327 – contentieux, litige au tribunal administratif autorisation de plaider. 328 – finances, compte administratif du maire 1954. 329 – finances, compte de gestion du percepteur 1954. 330 – finances, budget additionnel 1955. 331 – hospices, compte d'administration 1954, avis du cm. 332 – hospices, compte de gestion du receveur 1954, avis du cm. 333 – hospices, autorisation spéciale, avis du cm. 334 - service vicinal, budget 1956. 335 - personnel communal, indemnité spéciale dégressive. 336 - personnel communal, traitements. 337 - école de musique, traitement du personnel. 338 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitement du personnel. 339 - pompes funèbres générales, avenant au contrat. 340 - cimetière communal, contrat avec le directeur, reconduction. 341 - cimetière communal, pose de stèles tombes militaires 1939-1945, marché. 342 - corps des sapeurs pompiers, acquisition camion tous terrains subvention. 343 – rivière, dragage de la vieille Lys, participation ville. 344 - eau potable, usine des eaux, fourniture courant haute tension, paiement du rappel. 345 – voirie, garnissage des joints de pavage de différentes rues. 346 - logements accession propriété expropriation, indemnité aux locataires. 347 - logements accession propriété, expropriation, indemnité aux propriétaires. 348 - logements accession propriété, classement des voies à créer dans voirie urbaine. 349 – voirie, logements accession propriété dénomination des voies publiques. 350 - opération million, terrain acquisition rétrocession à HLM. 351 – voirie, rue du cimetière 1er tranche, acquisition terrains. 352 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 353 - dispensaire hygiène sociale, réfection chauffage, contrat. 354 – enseignement, collège garçons et filles, transformation en lycée. 355 - camps de vacances, fourniture de tablettes de chocolat, marché. 356 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 357 – jumelage Armentières-Stalybridge. 358 – salon du confort ménager, participation ville. 359 - fêtes et cérémonies, fête des nieulles, participation de l'armée, assurance. 360 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation des délégués du cm. 361 - sécurité sociale et allocations familiales, constitution commission administrative. 362 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 363 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 364 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 365 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 366 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 367 – hospices, désignation des délégués du cm au c.a. des hospices. 368 - personnel communal, modifications au classement indiciaire. 369 - personnel communal, indemnité spéciale dégressive. 370 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 371 – enseignement, bourses et subsides diverses. 372 - école de musique, création d'une classe d'orchestre. 373 - école de musique, acquisition 1 piano, marché. 374 – enseignement, acquisition de fournitures classiques, marché. 375 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 376 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 377 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 378 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme vve Lecoeuche. 379 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Lagneau. 380 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Leduck. 381 - corps des sapeurs pompiers, engagement trentenaire. 382 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accident aux tiers par véhicules automobiles. 383 - corps des sapeurs pompiers, vente de vieux tuyaux, autorisation de recette. 384 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre incendie. 385 – enseignement, transfert provisoire classes à France usine Debosque assurance. 386 - établissement des bains, rénovation système production eau chaude. 387 – halles, transformation en salle de sports, travaux supplémentaires. 388 – halles, transformation en salle de sports, lot n° 7, marché de gré à gré. 389 – halles, remise en état du lanterneau. 390 - bâtiments communaux, chauffage fourniture fuel oil léger, marché. 391 - bâtiments communaux, chauffage adjudication, devis particuliers. 392 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 393 – finances, rue du cimetière, revente de tuyaux aux riverains. 394 – voirie, construction rue Jeanne d'Arc, augmentation des travaux. 395 - logements sociaux, participation de la ville au programme. 396 - opération million, rétrocession terrain à HLM. 397 - logements accession propriété, aménagement du lotissement eau potable. 398 - logements accession propriété, installation bouches incendie. 399 – contentieux, désignation d'un avocat. 400 – hospices, budget additionnel 1955, avis du cm. 401 – hospices, budget primitif 1956, avis du cm. 402 – hospices, installation chaufferie centrale à l'hôpital, civil emprunt. 403 - bureau aide sociale, compte administratif 1954, avis du cm. 404 - bureau aide sociale, compte de gestion du receveur 1954, avis du cm. 405 – subvention bureau aide sociale. 406 – élections diverses, dépenses facultatives. 407 - bascule publique, rémunération du régisseur. 408 - fêtes et cérémonies, fête des nieulles, frais de séjour musique britannique. 409 – subventions, fête des nieulles complémentaire. 410 – subventions, jeunesse athlétique armentiéroise. 411 – subventions, tournoi d'escrime. 412 – finances, abonnements à diverses publications. 413 - affichage public, contrat avec société express. 414 – abattoir, location d'un local. 415 – enseignement, collège des garçons traité constitutif. 416 – enseignement, collège des filles, traité constitutif. 417 – enseignement, cours professionnels municipaux traitements du personnel. 418 - percepteur municipal, attribution du 10e de traitement. 419 - horloger municipal, traitement. 420 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 421 – décès, traitement du médecin charge du constat des décès. 422 - poste et télécommunication, bureau de poste auxiliaire du Bizet traitement de la gérante. 423 - contributions directes, indemnité d'exercice du contrôleur. 424 – voirie, gratification au conducteur des travaux des ponts. 425 - corps des sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 426 - corps des sapeurs pompiers, révision du taux des pensions statuts, modifications. 427 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans pension de retraite. 428 - dommages de guerre, halles, indemnité. 429 – finances, emploi des fonds grevés d'affectation spéciale. 430 - ordures ménagères, taxe d'enlèvement, observation de la cour des comptes. 431 – finances, budget primitif 1956. 432 - décès de mr Duriez, maire d'Armentières. 433 – finances, dépenses imprévues 1956. 434 – finances, dépenses imprévues 1956 utilisation. 435 – finances, recettes accidentelles 1955. 436 – finances, crédits supplémentaires 1955. 437 – hospices, transfert annulation de crédits, avis du cm.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 41 , 10 avril 1956-12 février 1960  

438 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 439 - camps de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 440 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 441 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 442 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 443 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 444 – enseignement, études surveillées et cours adultes, traitement. 445 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recette. 446 – subventions, divers groupements associations institutions sociétés. 447 – subventions, fête des nieulles. 448 – subventions, concours hippique. 449 – subventions, fêtes de quartiers. 450 – subventions union des sociétés de gymnastique de la vallée de la Lys. 451 – subventions club du chien de défense. 452 – subventions club des marcheurs armentiérois. 453 – subventions cyclo club armentiérois. 454 - eau potable, extension du réseau. 455 – assurances des véhicules et vélomoteurs. 456 - établissement des bains, installation chaudière, échangeur. 457 – halles, transformation en salle de sports, indemnité pour ajournement. 458 – enseignement, groupe scolaire rues Messines et Marceau, travaux de granito. 459 – enseignement, groupe scolaire rues Messines et Marceau, travaux supplémentaires. 460 – contentieux, autorisation au maire d'ester en justice. 461 - centre d'orientation CIO, création, aménagement et subvention. 462 – enseignement, collège de garçons, aménagement d'un logement de concierge. 463 – enseignement, collège de garçons, bâtiments endommagés, dommages de guerre. 464 – enseignement, collège de filles, achèvement travaux dommages de guerre. 465 - cimetière communal, tombes militaires 1939-1945 - installation de stèles, avenant. 466 - conseil municipal, association de la rue Raymond Lis, création, avis du cm. 468 – voirie, rue du cimetière, réalisation partielle des alignements, acquisition. 469 - opération million, rétrocession de terrain à HLM. 470 - opération million, participation financière de la ville. 471 - salle des fêtes, reconstruction. 472 - corps des sapeurs pompiers, centre de secours, aménagement de l'ancienne caserne de gendarmerie. 473 - corps des sapeurs pompiers, achat de matériel incendie et secours demande, subvention. 474 - personnel communal, modification au classement indiciaire. 475 - personnel communal, indemnité de résidence, réduction taux abattement zone. 476 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme Heugue, veuve d'un sergent sapeur pompier. 477 - établissement des bains et école avenue Bayart, installation chauffage organisme charge. 478 – enseignement, école Pierre Lecocq, travaux toiture maçonnerie charpente menuiserie. 479 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 480 – hospices, compte administration 1955, avis du cm. 481 – hospices, compte de gestion du receveur 1955, avis du cm. 482 – enseignement, fournitures classiques, marché. 483 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 484 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 485 – enseignement, loi Barange, utilisation pour 1955-1956. 486 – enseignement, collège filles acquisition mobiliers et matériel scolaire. 487 - camps de vacances, distribution de chandails. 488 – subventions, congrès départemental des médaillés militaires. 489 – subventions, sociétés diverses. 490 – subventions, campagne nationale pour les soldats en Algérie et leurs familles. 491 – finances, aide sur le plan local aux soldats d'Algérie et à leurs familles. 492 - personnel communal, agents d'enquêtes et appariteurs enquêteurs. 493 - personnel communal, indemnités aux élèves du centre universitaire. 494 - police d'état, vacation funéraire. 495 - corps des sapeurs pompiers, achat de matériel, subvention. 496 - corps des sapeurs pompiers, remplacement de dix bouches d'incendie, marché. 497 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents causés aux tiers par véhicules. 498 - corps des sapeurs pompiers, transports en ambulance, tarif. 499 - listes électorales, acquisition d'une imprimeuse électrique, marché. 500 – abattoir, location d'un local. 501 – contentieux, règlement des honoraires d'un avocat. 502 – logements, rue du cimetière, fondations de chaussée. 503 – logements, rue du cimetière, rétrocession du terrain. 504 – logements, rue du cimetière, convention avec office HLM. 505 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, adjudication des travaux. 506 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, construction écoles primaires. 507 – voirie, rue Jean Macé, re-profilage et revêtement. 508 - eau potable, extension du réseau, marché subvention. 509 - établissement des bains, modernisation des installations de chauffage et eau chaude. 510 - bâtiments communaux, travaux de peinture, badigeons vitrerie marché gré à gré. 511 - bâtiments communaux, remise en état de toiture en zinc et chéneaux, marché. 512 - logements rue du cimetière, vente à HLM terrains nécessaires. 513 – logements rue du cimetière, convention avec HLM. 514 – finances, compte administratif du maire 1955. 515 – finances, compte de gestion du percepteur 1955. 516 – finances, budget additionnel 1956. 517 – finances, admission en non valeur, vol de métaux, dommages subis. 518 – finances, dépenses imprévues 2e et 3e trimestre 1956. 519 – hospice, budget additionnel 1956, avis du cm. 520 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 521 - listes électorales consulaires, désignation des délégués du cm. 522 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 523 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 524 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 525 - camps de vacances, distribution de tablettes de chocolat, marché. 526 – enseignement, heures de surveillance et cours d'adultes, traitement. 527 – enseignement, collège filles, acquisition mobilier scolaire, marché. 528 – enseignement, collège garçons, restauration différents travaux faits de guerre. 529 – enseignement, écoles rues Messines et Marceau réfections diverses, marché. 530 – musique square Victor Hugo, suppression du kiosque à musique subvention. 531 - concession du gaz, modification facturation gaz distribué aux abonnés. 532 – expropriation, rue du cimetière, terrains enquête parcellaire, avis du cm. 533 – logements, acquisition de terrains pour cité de relogement avenue Bayart. 534 – logements, aménagement lotissement du cimetière, adduction eau potable. 535 – logements association syndicale rue Raymond Lis, travaux demandes et prêts. 536 – voirie avenue Bayart, classement dans voirie urbaine. 537 – assainissement, couverture du fossé usine incinération, abandon mitoyenneté. 538 - cimetière communal, monuments aux victimes civils de guerre, restauration. 539 - corps des sapeurs pompiers, construction d'un garage marché. 540 - corps des sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, avant projet. 541 - corps des sapeurs pompiers, habillement et équipement, demande de subvention. 542 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites, application des nouveaux statuts. 543 – contentieux, accident provoqué par ambulance, autorisation ester en justice. 544 – contentieux, honoraires d'un avocat règlement. 545 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 546 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 547 - commission locale, renouvellement, désignation des délégués du cm. 548 – finances, cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 549 - personnel communal, traitement et indemnités, circulaire du 10/12/1956. 550 - personnel communal, remboursement frais de déplacement aux agents. 551 - personnel communal, agents affectés au centre de secours, indemnités de fonctions. 552 - personnel communal, transformation d'emploi. 553 – finances, secours aux agents sans retraites. 554 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires relèvement. 555 - corps des sapeurs pompiers, indemnité de feu. 556 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de m. Cremeaux Paul. 557 - corps des sapeurs pompiers, secours aux sapeurs sans retraites. 558 - corps des sapeurs pompiers, acquisition échelle mécanique de 30m, marché demande subvention. 559 - corps des sapeurs pompiers, acquisition échelle mécanique de 30m, emprunt. 560 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents causé aux tiers par véhicules, avenant. 561 - assurances des véhicules, adhésion à automobile club du Nord. 562 - assurances des bâtiments, révision des valeurs. 563 - assurances des bâtiments communaux contre incendie, police. 564 - concession de l'électricité, modification de la tension du courant distribué aux usagers. 565 - éclairage public, convention. 566 – finances, prime à la construction accession à la propriété. 567 – logements rue Bayart, expropriation acquisition immeuble construction logements. 568 – logements rue Bayart, destruction acquisition de terrains pour logements. 569 – enseignement collège filles, restauration bâtiments faits de guerre travaux. 570 – enseignement, collèges communaux dommages de guerre, experts vérificateurs. 571 - salle de sports, travaux de maçonnerie béton, augmentation des travaux avenant. 572 - salle des sports, remise en état du lanterneau, dépense supplémentaire. 573 - établissement des bains, modernisation chauffage travaux génie civil, marché. 574 – enseignement école rues de Messines et Marceau, réfection des toitures etc. 575 - domaine privé communal, abandon de mitoyenneté utilité publique déclaration. 576 – voirie, remise en état des chaussées emprunt. 577 – rivière, syndicat d'asséchement des Prés du Hem, désignation délégué du cm. 578 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 579 – finances, square Victor Hugo, vente d'arbres abattus, autorisation de recette. 580 - bâtiments communaux, chauffage, adjudication devis particulier. 581 - bureau aide sociale, legs de mlle Céline Lefebvre, acceptation définitive avis du cm. 582 – subventions bureau aide sociale, demande. 583 – subventions secours aux victimes et réfugiés hongrois. 584 – subventions congrès départemental des prisonniers de guerre. 585 – subventions criterium de l'épée. 586 – enseignement, bourses et subsides. 587- enseignement, subvention pour distribution de lait écoles maternelles. 588 - finances, abonnements et publications diverses. 589 - conseil municipal, frais de voyages administratifs règlement. 590 - état civil décès, traitement du médecin. 591 - établissements des bains, tarif. 592 - salle des sports, location tarif. 593 - service vicinal, budget pour exercice 1957. 594 – hospices, budget 1957, avis du cm. 595 – finances,emplois de fonds grevés d'affectation générale. 596 – finances, budget primitif année 1957. 597 - chambre des métiers, révision des listes, désignation délégué du cm. 598 - chambre d'agriculture, établissement des listes désignation délégué du cm. 599 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 600 - camps de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 601 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 602 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 603 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 604 - personnel communal, traitements et indemnités. 605 - personnel communal, transformation d'emploi. 606 - personnel communal, assimilation des moniteurs d'éducation physique. 607 - personnel communal, maître délégué d'éducation physique recrutement. 608 – finances, traitement du personnel. 609 - personnel communal, caisse de retraite assimilation chef appariteur à agent enquêtes. 610 – hospices, transfert et vote de crédits supplémentaires avis du cm. 611 – finances, recettes accidentelles 1956. 612 – finances, crédits supplémentaires 1956. 613 – subventions concours hippique, organisation subvention. 614 – subventions fête des nieulles. 615 – subventions fêtes de quartiers. 616 – subventions divers groupements institutions et sociétés. 617 – subventions mémorial de la résistance demande de subvention. 618 – subventions championnats de France UGSEL. 619 – subventions, cyclo club armentiérois. 620 – finances, abonnements à diverses publications. 621 - éclairage public, extension route de Nieppe. 622 - eau potable, extension du réseau avenant au marché société des eaux du Nord. 623 - dispensaire d'hygiène sociale, dommages de guerre remboursement au comité de patronage. 624 - bâtiments communaux, dommages de guerre salle des fêtes et dispensaire évaluation expert. 625 - corps des sapeurs pompiers, construction d'une nouvelle caserne, avant projet. 626 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une moto pompe lourde tous terrains, marché subvention. 627 – voirie, rue du cimetière, réalisation partielle des alignements expropriation. 628 – voirie, rue du cimetière, expropriation propositions de la ville. 629 - logements provisoires avenue Bayart, rénovation avec concours de HLM. 630 - logements provisoires avenue Bayart, destruction acquisition immeubles expropriation. 631 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Bayart maternelle et habitation. 632 – enseignement, collèges municipaux nationalisation régie des internats. 633 - personnel communal, attribution indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 634 - personnel communal, adjoints techniques prime de technicité. 635 – enseignement, personnel enseignant études et cours d'adultes, traitements. 636 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 637 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 638 – enseignement, fournitures classiques, marché. 639 – hospices, acquisition d'un immeuble pour logement économe, avis du cm. 640 – subventions société municipale de gymnastique. 641 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 642 – voirie, remise en état de chaussées, emprunt. 643 – voirie, réfection du réseau 1er tranche diverses rues, reprofilage. 644 – voirie, réfection du réseau 1er tranche acquisition de bordures. 645 - domaine privé communal, occupation de terrain par mr Fardel, montant de la redevance. 646 - eau potable, extension du réseau convention avec syndicat intercommunal. 647 - salle de sports, location tarifs. 648 - salle de sports, travaux de peinture et vitrerie, augmentation de la masse. 649 – enseignement, école maternelle du Bizet, aménagement de la cour. 650 – enseignement, école maternelle avenue Bayart, aménagement de la cour, travaux. 651 – enseignement, école maternelle avenue Bayart, aménagement de la cour, subvention. 652 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, construction écoles primaires, travaux. 653 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, écoles primaires, avant projet. 654 - contribution des patentes, péréquation du principal actif décret du 29 decembre 1956. 655 – finances, budget primitif 1957 influence de la péréquation des patentes. 656 - bâtiments communaux, travaux de peintures badigeons et vernis, marché de gré à gré. 310 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 657 - personnel communal, création d'un emploi d'aide ouvrier professionnel. 658 - personnel communal, adjoints techniques, prime de technicité. 659 – hospices, compte administratif 1956, avis du cm. 660 – hospices, compte de gestion du receveur municipal, avis du cm. 661 – hospices, modernisation buanderie lingerie projet financement, avis du cm. 662 – hospices, aménagement de chambres, avis du cm. 663 – hospices, vente par adjudication une ferme à Nieppe, avis du cm. 664 – contentieux, requêtes des docteurs Salembier, avis du cm. 665 – contentieux, règlement des honoraires d'un avocat. 666 - tribunal des baux, révision des listes désignation du délégué du cm. 667 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 668 – finances, vente de vieux matériel autorisation de recettes. 669 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme Crochon veuve d'un capitaine honoraire. 670 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents causés aux tiers par véhicules. 671 - corps des sapeurs pompiers, achat de matériel d'incendie, demande de subvention. 672 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme. 673 - camps de vacances, distribution de chandails, marchés. 674 – enseignement, collèges municipaux régie des internats aménagement logement. 675 – enseignement, collèges municipaux nationalisation, convention avec état. 676 – enseignement, construction groupe scolaire rue du cimetière, approbation programme. 677 – enseignement, construction groupe scolaire cimetière, acquisition terrain. 678 – voirie, remise en état de chaussées, financement. 679 – jumelage, fédération mondiale adhésion de la ville d'Armentières. 680 – logements, lotissement rue des résistants projet demande certificat urbanisme. 681 - finances, compte administratif du maire 1956. 682 - finances, compte de gestion du percepteur municipal 1956. 683 - finances, budget additionnel 1957. 684 - hospicesbudget additionnel 1957 avis du cm. 685 - chambre de commerce, révision des listes désignation de deux délégués du cm. 686 - listes électorales, révision des listes désignation des délégués du cm. 687 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 688 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 689 - personnel communal, modification classement indiciaire des femmes de service. 690 - personnel communal, conditions de reclassement des concierges assurant chauffage. 691 - personnel communal, indemnités pour travaux insalubres et dangereux. 692 - bibliothèque municipale, conditions de prêt des ouvrages. 693 - camps de vacances, distribution de chandails, avenant au marché. 694 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux pour particuliers et transports par ambulance. 695 - corps des sapeurs pompiers, remplacement et remise en état bouches incendie, marché. 696 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une échelle mécanique de 30 mêtres. 697 - corps des sapeurs pompiers, démolition des vestiges de l'ancienne caserne de gendarmerie. 698 - corps des sapeurs pompiers, construction d'une nouvelle caserne, adjudication. 699 - corps des sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, financement. 700 – enseignement, collège de garçons, aménagement logements de fonctions. 701 - lotissement du cimetière, agrément de la ville au prêt de la société HLM. 702 – enseignement, construction groupe scolaire cimetière acquisition terrain. 703 - ruisseau des rabecques, couverture demande de participation à Plogsteert. 704 - salle des fêtes, reconstruction honoraires d'avant projet. 705 - abattage d'arbres, rue Jules Lebleu. 706 – finances, vente de vieux zinc, autorisation de recette. 707 - bâtiments communaux, assurance des bâtiments contre l'incendie. 708 - fêtes et cérémonies, contrat avec SACEM. 709 - personnel communal, recrutement d'un ingénieur subdivisionnaire. 710 - personnel communal, adjoints techniques prime de technicité. 711 – finances, secours annuels aux anciens agents sans retraite. 712 – enseignement, études surveillées et cours adultes, traitements. 713 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 714 – enseignement, collèges répartition dépenses entre ville et état. 715 - colonies de vacances Leffrinckoucke location de la villa "Van Dyck", bail. 716 – enseignement, loi Barange, abonnement cinémathèque de l'enseignement public. 717 – enseignement, école Paul Bert, construction chaufferie et chauffage central. 718 – subventions club haltérophilie et culturisme. 719 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 720 - bâtiments communaux, chauffage, adjudication. 721 - domaine public communal, plan indicateur place du Général de Gaulle, redevance. 722 - domaine privé communal, location terrain angle rues Paul Bert et abattoir bail. 723 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 724 - ordures ménagères, majoration de l'indemnité de base d'exploitation. 725 - ordures ménagères, charges extra contractuelles. 726 – finances, association syndicale rue Raymond Lis, taxes syndicales. 727 - éclairage public,place du Général de Gaulle et monument aux morts. 728 – hospices, budget primitif 1958, avis du cm. 729 – finances, abonnements à diverse publications. 730 - service vicinal, budget pour exercice 1958. 731 - corps des sapeurs pompiers, demande de retraite du sergent Carton. 732 - corps des sapeurs pompiers, révision des pensions statuts modifications. 733 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans retraites. 734 - corps des sapeurs pompiers, pension d'état du sergent Leblanc, avis du cm. 735 - corps des sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 736 - horloger municipal, traitement. 737 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 738 – décès, traitement du médecin charge de la constatation des décès. 739 - poste et télécommunication, bureau auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 740 - contributions directes, indemnité spéciale à l'inspecteur. 741 – voirie, gratification au conducteur de chantier des ponts. 742 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une échelle mécanique de 30 mêtres. 743 - finances, taxes sur la valeur locative des maisons. 744 - finances, taxe de déversement à l'égout, création. 745 - bascule publique, tarif. 746 - finances, droits de stationnement sur voie publique, tarif. 747 - finances, marchés publics et foires, tarif des droits de place. 748 – abattoir, location des locaux, prix. 749 – abattoir, redevances diverses, tarif. 750 - cimetière communal, concessions, tarif. 751 - fosses septiques, taux des redevances. 752 – finances, emploi de fonds grevés d'affectation spéciale. 753 – finances, budget primitif 1958. 754 - personnel communal, modifications classement indiciaire cadres d'exécution. 755 - personnel communal, modification au classement indiciaire. 756 - personnel communal, traitements et indemnités. 757 - personnel communal, indemnité spéciale aux agents affectes au centre de secours. 758 – finances, école de musique, traitement du personnel. 759 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 760 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Martiaux. 761 – finances, produits irrécouvrables. 762 – finances, recettes accidentelles 1957. 763 – finances, crédits supplémentaires 1957. 764 – finances, taxes sur consommation courant électrique haute tension. 765 – hospices, transfert et vote de crédits supplémentaires, avis du cm. 766 – voirie, rue du cimetière 2e tranche des alignements. 767 – voirie, cession gratuite de terrains à domaine public communal. 768 – voirie, remise en état de diverses chaussées. 769 – rivière, curage de fosse longeant l'usine incinération, pose collecteur. 770 - bâtiments communaux, travaux de peinture, devis particulier. 771 - bâtiments communaux, travaux de couverture zingage, devis particulier. 772 - salle des fêtes, reconstruction honoraires, avant projet. 773 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 774 – enseignement, fournitures classiques, marché. 775 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 776 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 777 - subventions diverses groupement institutions sociétés. 778 – subventions concours hippique. 779 - subventions fête des nieulles. 780 – subventions fêtes de quartiers. 781 – subventions cyclo club armentiérois. 782 – subventions société municipale de gymnastique. 783 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 784 – subventions club des marcheurs armentiérois. 785 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 786 – subventions union canine armentiéroise. 787 – subventions amicales laïque d'Armentières. 788 – subventions société de gymnastique de l'arrondissement de Lille. 789 – subventions sports ouvriers armentiérois. 790 - corps des sapeurs pompiers, remboursement de frais occasionnés par intervention sapeurs pompiers. 791 - hospicestransfert et vote de crédits, avis du cm. 792 – enseignement, études surveillées et cours adultes, traitement. 793 - centre médico scolaire, aménagement de l'aile droite du bureau aide sociale, financement. 794 – enseignement, groupe scolaire rue du cimetière, désignation architecte. 795 - opération immobilière, acquisition terrain chemin du Bizet pour construction logements. 796 - corps des sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 30 millions de francs. 797 - corps des sapeurs pompiers, achat effets d'habillement demande de subvention. 798 - corps des sapeurs pompiers, achat de matériel d'incendie demande de subvention. 799 - ordures ménagères, acquisition d'une benne à couvercles coulissants marché. 800 - ordures ménagères, acquisition d'une benne demande de subvention. 801 - tribunaux des baux, révision des listes désignation du délégué du cm. 802 -personnel communal, aide à la construction. 803 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 804 - camps de vacances, distribution de chandails, marché. 805 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 806 – hospices, prix de journée avis du cm, recours tribunal administratif. 807 – hospices, prix de journée, avis du cm honoraires d'avocat. 808 – hospices, révision prix de revient et de journée, avis du cm. 809 – hospices, compte administratif 1957, avis du cm. 810 – hospices, compte de gestion du receveur municipal, avis du cm. 811 – rivière, curage du fossé longeant usine incinération, pose collecteur. 812 – logements, lotissement du cimetière, aménagement et électricité. 813 – logements, lotissement du cimetière, aménagement définitif voie d'accès. 814 - cimetière communal, agrandissement choix du terrain, analyse géologique du sol frais. 815 - éclairage public, route de Nieppe, marché. 816 – enseignement, collège garçons construction bloc scientifique, demande subvention. 817 – enseignement, école Anatole France, transfert provisoire dans usine Debosque. 818 – finances, compte administratif du maire 1957. 819 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1957. 820 – finances, budget additionnel 1958. 821 – hospices, budget additionnel, avis du cm. 822 – hospices, budget primitif, avis du cm. 823 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 824 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 825 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 826 – finances, secours aux victimes des inondations du Gard. 827 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 828 - personnel communal, aide à la construction contrat avec HLM. 829 – finances, abonnement à diverses publications. 830 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, subvention. 831 – enseignement, collège garçons, plateau d'évolution demande subvention. 832 - domaine public communal, occupation par ouvrages et canalisations, redevances. 833 - cimetière communal, contrat avec le directeur. 834 – enseignement, groupe Jean Macé, rénovation chauffage central. 835 – enseignement, groupe scolaire du cimetière, avant projet. 836 - salle des fêtes, reconstruction honoraires d'avant projet. 837 - salle des fêtes, démolition convention. 838 - lotissement rue du cimetière, installation éclairage public. 839 - corps des sapeurs pompiers, installation de 10 bouches incendie, demande de subvention. 840 – rivière, becque des Prés du Hem, curage, marché de gré à gré. 841 - personnel communal, adjoints techniques, prime de technicité. 842 - personnel communal, création 1 emploi aide ouvrier professionnel. 843 - personnel communal, ondulement spéciale aux agents affectés au centre de secours. 844 , conseil des prud'hommes, extension de compétence demande de création de 2 sections. 845 – enseignement, bourses et subsides diverses. 846 – enseignement, cours professionnels, demande de subvention chambre des métiers. 847 – enseignement, études surveillées et cours adultes, traitement. 848 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitement du personnel. 849 - police d'état, vacations funéraires. 850 - perception municipale, bail. 851 - commissaire enquêteur, indemnités. 852 - bâtiments communaux, chauffage adjudication. 853 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Mortier. 854 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Dehouck. 855 - responsabilité de la ville, faute lourde en cas d'incendie police assurance, avenant. 856 - sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sapeurs sans retraite. 857 - sapeurs pompiers, vacations horaires. 858 – subventions sports ouvriers armentiérois. 859 - bascule publique, reconstruction de la maternité, emprunt garantie ville. 860 – hospices, crédits supplémentaires, avis du cm. 861 - colonies de vacances Haute-Savoie, convention reconduction. 862 – logements, lotissement rue du cimetière, voies d'accès 2e tranche. 863 – logements, réalisation 2e tranche de constructions rue du cimetière. 864 – enseignement, construction groupe scolaire rue du cimetière, acquisition terrain. 865 – enseignement, groupe rue du cimetière, dossier programme. 866 – enseignement, groupe rue du cimetière, financement. 867 – enseignement, groupe avenue Bayart, construction école et habitation, ferronnerie. 868 – enseignement, collège, dommages de guerre, acquisition de mobilier. 869 – enseignement, collège garçons agrandissement par transformation de locaux. 870 – enseignement, collège filles, agrandissement transformations. 871 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne chauffage central, marché. 872 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 42 000 000f. 873 - domaine privé communal, acquisitions immobilières en vue de construction de logements. 874 - éclairage public, rénovation rue des résistants, amélioration places Jules Guesde et Chanzy. 875 - sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 876 - contributions directes, indemnité d'exercice à l'inspecteur des contributions directes. 877 - poste et télécommunication, bureau auxiliaire du Bizet, traitement du gérant. 878 – décès, traitement du médecin charge de constater les décès. 879 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 880 – voirie, gratification au conducteur de chantier des ponts et chaussées. 881 - horloger municipal, traitement. 882 – finances, service vicinal budget pour exercice 1959. 883 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 884 – finances, abonnements à diverses publications. 885 - conseil municipal, indemnités de fonction au maire et aux adjoints. 886 – finances, recettes accidentelles 1958. 887 – finances, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. 888 – finances, crédits supplémentaires 1958. 889 – finances, emploi de fonds grevés d'affectations spéciales. 890 – finances, budget primitif 1959. 001 - conseil municipal, installation du conseil municipal. 002 - conseil municipal, nomination du secrétaire de séance. 003 - conseil municipal, élection du maire. 005 - conseil municipal, élection du 1er adjoint. 005 - conseil municipal, élection du 2e adjoint. 006 - conseil municipal, élection du 3e adjoint. 007 - conseil municipal, création de 3 postes d'adjoints supplémentaires. 008 – hospices, désignation de 2 délégués du cm au ca des hospices. 009 – bureau d'aide sociale, désignation de 4 délégués du cm. 010 - conseil municipal, élection du 1er adjoint supplémentaire. 011 - conseil municipal, élection du 2e adjoint supplémentaire. 012 - conseil municipal, élection du 3e adjoint supplémentaire. 013 – hospices, désignation 1 représentant du cm aux ca. 014 - commission permanente, constitution. 015 - commission communale des impôts directs, nomination des délégués du cm. 016 - commission permanente, commission locale professionnelle, désignation des 3 délégués du cm. 017 - personnel communal, création d'un emploi de dessinateur. 018 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 019 – enseignement, indemnités de logement au personnel non logé. 020 – enseignement, études surveillées cours d'adultes indemnités. 021 – enseignement, fournitures classiques, marché. 022 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 023 - personnel communal, école maternelle du Bizet, création 1 poste de femme de service. 024 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 025 - fonds de chômage, prorogation avis du cm. 026 – subventions, secours aux populations sinistrées de Madagascar. 027 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 028 – hospices, aliénations de propriétés avis du cm. 029 – subventions concours hippique. 030 – subventions divers groupements institutions sociétés. 031 – subventions fête des nieulles. 032 – subventions fêtes de quartiers. 033 – subventions cyclo club armentiérois. 034 – subventions union canine armentiéroise. 035 - sapeurs pompiers, demande de pension de mme Lamotte veuve d'un sergent sapeur. 036 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Verbeken. 037 - sapeurs pompiers, transformation du poste de lieutenant en capitaine. 038 - sapeurs pompiers, achat d'habillement, demande de subvention. 039 - sapeurs pompiers, achat de tuyau, demande de subvention. 040 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 20 millions de francs. 041 - domaine privé communal, acquisitions immobilières en vue de construction de logements. 042 - domaine privé communal, acquisition propriété pour agrandissement ateliers dépôts. 043 - plan d'aménagement de la ville, désignation commission chargée d'étudier, avant projet. 044 - expansion économique de la ville. 045 – enseignement, collège garçons, travaux en régie municipale, demande de subvention. 046 – enseignement, collège filles, agrandissement, acquisition terrain nécessaire. 047 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 048 - bâtiments communaux, réfection peintures extérieures, devis particuliers. 049 - voirie urbaine, voie d'accès 2e tranche rue du cimetière. 050 – logements, maisons provisoires rue Bayart, expropriation des terrains. 051 – logements, expropriation terrains rue Bayart, propositions ville. 052 - logements économiques rue du cimetière, installation réseau électrique bt. 053 - personnel communal, désignation des délégués du cm au ca caisse de retraite. 054 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 055 – enseignement, distribution de lait dans les écoles, subvention. 056 – subventions centre universitaire de formation et de perfectionnement. 057 – subventions société municipale de gymnastique. 058 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 059 – subventions club des marcheurs armentiérois. 060 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 061 – finances, listes électorales vente de vieux matériel, autorisation de recette. 062 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 063 - domaine public communal, occupation de terrains par mrs Vangertruy et Martiaux, redevances. 064 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Grimonpont capitaine. 065 - circulation urbaine, réglementation, acquisition de matériel de signalisation. 066 – enseignement, collège garçons, aménagement logement de fonction, carrelage. 067 – enseignement, collège garçons, aménagement logement de fonction, charpente. 068 - ordures ménagères, installation 3e four et dépoussiéreur, avant projet. 069 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 22 millions. 070 - domaine privé communal, acquisition immobilières en vue de construction de logements. 071 – finances, compte administratif du maire 1958. 072 – finances, compte de gestion du percepteur 1958. 073 – finances, budget additionnel 1959. 074 -finances, contrat avec la SACEM. 075 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 076 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 077 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 078 – contentieux, règlement des honoraires d'un avocat. 079 - personnel communal, création d'emplois. 080 - percepteur municipal, indemnité spéciale de gestion. 081 - police d'état, hôtel de ville, location de locaux, bail. 082 – finances, assurance responsabilité civile de la ville et du maire. 083 - poste et télécommunication, installation d'une boite aux lettres supplémentaire. 084 - sapeurs pompiers, assurance contre les accidents causés aux tiers par véhicules. 085 - centre médico scolaire, bail avec le bureau d'aide sociale. 086 - bâtiments communaux, collège garçons, travaux en régie municipale, demande de subvention. 087 - bâtiments communaux, entretien fourniture de matériaux, marché. 088 - domaine public communal, rue du cimetière, alignements démolition immeuble, convention. 089 - voirie urbaine, aménagement définitif rue Corneille, marché. 090 - personnel communal, classements indiciaires des emplois communaux. 091 - personnel communal, adjoints techniques prime de technicité. 092 - personnel communal, personnel affecté au centre de secours, création, transformation. 093 – finances, recettes accidentelles 1959. 094 – finances, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. 095 – finances, crédits supplémentaires 1959. 096 – enseignement, bourses et subsides diverses. 097 – subventions, aide aux sinistrés du Var. 098 - conseil des prud'hommes, création de 2 sections supplémentaires dépenses supplémentaires. 099 – finances, cours professionnels artisanaux, subvention. 100 – enseignement, cours professionnels municipaux, augmentation heures de cours. 101 - sapeurs pompiers, aliénation du matériel réformé, autorisation de recette. 102 - bâtiments communaux, chauffage adjudication. 103 – enseignement, acquisition de mobilier scolaire, demande de subvention. 104 – enseignement, collège garçons, construction bloc scientifique, plans et devis. 105 – enseignement, collège national mixte, transformation en lycée. 106 - plan d'urbanisme, mise à l'étude de la création d'une zone industrielle. 107 - plan d'urbanisme, avis du conseil municipal sur le projet 108 – rivière, aménagement d'une prise d'eau dans la becque des Prés du Hem. 109 – enseignement, distribution de lait dans les écoles, subvention. 110 - sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans retraite. 111 – finances, secours aux anciens agents sans retraite. 112 – finances, abonnements à diverses publications. 113 – taxes, sur les revenus net imposables des propriétés bâties. 114 – taxes de 2,35% sur propriétés non bâties. 115 – taxes de 0,50% sur la valeur vénale des propriétés non bâties. 116 – taxes sur la valeur locative des maisons à usage d'habitation suppression. 117 – taxes sur les maisons à usage de commerce et établissements industriels. 118 – taxes enlèvement des ordures ménagères. 119 – taxes de déversement à l'égout. 120 – taxes abattoir, surtaxe d'abattage. 121 – finances, budget primitif 1960. 122 - personnel communal, transformation poste de secrétaire général adjoint en chef de bureau. 123 - personnel communal, remplacement du secrétaire général de la mairie, concours.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 42 , 29 avril 1960-28 novembre 1961  

124 - personnel communal, effectifs classement indiciaire, conditions de recrutement. 125 - personnel communal, durée de carrières. 126 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 110 000f. 127 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, emprunt de 250 000f. 128 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, installation téléphonique entretien. 129 - sapeurs pompiers, construction nouvelle caserne, chauffage central. 130 - sapeurs pompiers, assurance du personnel contre les accidents. 131 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Caulier. 132 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Flipo. 133 - collège de garçons, construction bloc scientifique, emprunt. 134 - assurance des bâtiments contre l'incendie, avenant. 135 - usine des eaux, alimentation station de traitement installation conduite, convention. 136 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recettes. 137 - poste de transformation, installation rue du Général Leclerc, convention bail. 138 - domaine privé communal, location terrain rue de l'abattoir, bail. 139 – logements lotissement rue du cimetière, aliénation terrain, construction garages. 140 – logements accession à la propriété, prime à la construction, prolongation. 141 – enseignement, groupe du Bizet, agrandissement écoles primaires. 142 - bâtiments communaux, travaux de peintures, adjudication. 143 - bâtiments communaux, travaux de zingage, cahier des charges. 144 – voirie, réfection de la RN345, remaniement des bordures. 145 – voirie, réfection terre-pleins place du Général de Gaulle. 146 – voirie rue de la paix, remise en état, construction tronçon égout. 147 – voirie, classement d'une voie privée dans la voirie urbaine. 148 - voirie, syndicat de la rue Saint-Louis, réfection de la rue et égout. 149 – subventions, divers groupements institutions sociétés. 150 – subventions cyclo club armentiérois. 151 – subventions union canine armentiéroise. 152 – subventions fêtes de quartier. 153 – subventions fête des nieulles. 154 – subventions conseil de prud'hommes. 155 - colonies de vacances, contrat d'assurance contre accidents avenant. 156 - camps et colonies de vacances, assurance contre les accidents. 157 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 158 – enseignement, fournitures classiques, marché. 159 – enseignement, études surveillées et cours adultes, indemnités. 160 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme. 161 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 162 – subventions société municipale de gymnastique. 163 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 164 – subventions société des marcheurs armentiérois. 165 – subventions comité d'entraide aux armentiérois en Afrique du Nord. 166 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 167 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 168 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails. 169 – enseignement, cours professionnels, traitement du personnel. 170 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, aménagement du sol des cours. 171 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, mobilier scolaire, marché gré à gré. 172 – enseignement, collège dommages de guerre, acquisition mobilier scolaire. 173 – enseignement, collège garçons construction d'un plateau d'évolution, marché. 174 – téléphone hôtel de ville et lutte contre incendie, installation téléphonique. 175 - sapeurs pompiers, règlement de casernement. 176 - plan d'urbanisme, étude quartiers du Bizet Île-de-Flandre, près d'Houplines, détails. 177 - plan d'urbanisme, aménagement d'une zone industrielle. 178 - squares et jardins publics, surveillance. 179 - acquisition immobilièreen vue de construction de logements essais de sols, marché. 180 – rivière, ruisseau des rabecques mitoyen France-Belgique, curage, participation. 181 - usine des eaux, aménagement prise d'eau dans la becque des Prés du Hem canalisation. 182 - logements pour vieillards, construction, financement. 183 - logements pour vieillards, construction emprunt. 184 - logements pour vieillards, construction emprunt. 185 – voirie rue de la Paix, raccordement immeubles au nouvel égout. 186 – voirie rue Paul Bert, réfection de la chaussée, adjudication devis particulier. 187 - ordures ménagères, acquisition benne tasseuse, marché. 188 - ordures ménagères, benne tasseuse, demande de subvention. 189 – enseignement groupe du Bizet, construction de 2 classes provisoires en préfabriqué. 190 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 191 – subventions, fêtes de quartier comite des Prés du Hem. 192 – finances, compte administratif du maire 1959. 193 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1959. 194 – finances, budget supplémentaire 1960. 195 – finances, dossiers d'adjudication aux entrepreneurs, autorisation recette. 196 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 197 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 198 – subventions choral armentiérois. 199 – subventions aide aux sinistrés des inondations d'octobre 1960. 200 - assurance des bâtiments contre l'incendie. 201 - sapeurs pompiers, achat matériel et équipement pour centre de secours. 202 - personnel communal, aide à la construction contrat avec HLM, convention. 203 - personnel communal, effectif. 204 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 205 – enseignement, indemnités pour études surveillées et cours adultes. 206 - listes électorales, révision des listes, désignation des délégués du cm. 207 - listes électorales, chambre des métiers, révision des listes désignation délégués du cm. 208 - listes électorales, conseil de prud'hommes, révision et désignation délégués du cm. 209 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme. 210 – enseignement, lycée masculin, installation chauffage central, contrat ingénieur. 211 – enseignement, lycée féminin, travaux agrandissement, désignation architectes. 212 – enseignement, lycée féminin, implantation classes provisoires. 213 – enseignement, groupe scolaire rue du cimetière, construction, marché. 214 – enseignement, groupe du cimetière, architectes missions honoraires. 215 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, aménagement des cours. 216 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, aménagement clôtures. 217 - établissement des bains, réfection de la couverture de la piscine. 218 – logements, lotissements rue du cimetière travaux d'assainissement. 219 – construction de logements économiques travaux de voirie. 220 - logements lotissement rue du cimetière, aliénation de terrain pour garages. 221 – voirie place du Général de Gaulle, aménagement de terre-pleins. 222 – voirie, aménagement de la place Saint-Vaast. 223 – voirie, construction et réfection de trottoirs. 224 – rivière, ruisseau des rabecques mitoyen France-Belgique, curage participation. 225 - cimetière communal, agrandissement, acquisition terrain nécessaire. 226 – rivière, remise à la ville d'ouvrages reconstruits sur la Lys. 227 - parc automobile, acquisition d'un camion benne, marché. 399 – finances, budget supplémentaire 1961. 228 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recette. 229 – finances, vente de vieux pavés, autorisation de recette. 230 – finances, matériel de bureau à aliéner, autorisation de recette. 231 – contentieux, affaire Dumetz, honoraires de l'avocat. 232 – contentieux, affaire Breuvart, honoraires avocat règlement définitif. 233 – contentieux, affaire Breuvart, frais de justice. 234 – finances, crédits supplémentaires autorisation spéciale de recettes. 235 – enseignement, cours professionnels, traitement du personnel. 236 - fêtes et cérémonies, primes allouées par la ville. 237 - médaillés d'honneur départementale et communale, gratification. 238 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 239 - domaine privé communal, acquisition d'une propriété pour installation colonie de vacances. 240 - logements pour vieillards, logements économiques, emprunt. 241 - logements économiques, construction du Bizet, emprunt garantie ville. 242 – enseignement, lycée masculin, construction bloc scientifique, marché. 243 - caisse des écoles, nouveau régime, désignation des représentants du cm. 244 - finances, recettes accidentelles 1960. 245 – finances, dépenses imprévues 1960. 246 – finances, matériel de bureau à aliéner, autorisation de recette. 247 – finances, vente de fuel inutilisable, autorisation de recette. 248 – finances, crédits supplémentaires 1960. 249 - expansion économique, transfert extension création industries commerces patente. 250 - éclairage public, améliorations rues de Dunkerque, de la Gare, de Béthune, marché. 251 - acquisition de terrain rue du cimetière pour construction de logements. 252 – assainissement quartier Île-de-Flandre, étude par voies navigables. 253 - logements personnes âgées, implantation. 254 - logements personnes âgées, tronçon de la voie France-Belgique. 255 – logements, construction logements cité du Bizet tronçon France-Belgique. 256 – logements, vente à HLM d'un terrain pour construction de logements. 257 – logements, construction de logements, participation de la ville. 258 - salle municipale des sports, installation de chauffage, contrat entretien. 259 – finances, chauffage des bâtiments, adjudication devis particulier. 260 sapeurs pompiers, secours annuel aux anciens sapeurs sans retraites. 261 - personnel communal, secours aux agents sans retraites. 262 – subventions, amicale des anciens élèves de l'ENP. 263 – subventions, cours professionnels artisanaux. 264 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 265 - personnel communal, prime de technicité 1960. 266 – finances, abonnements à plusieurs publications. 267 - bibliothèque municipale, conditions de prêt des ouvrages. 268 - colonies de vacances, condition d'admission saison 1961. 269 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, subvention. 270 – finances, budget primitif 1961. 271 – logements, construction de logements loyer modéré au Bizet, emprunt garantie. 272 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recettes. 273 - bascule publique, tarif. 274 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 275 – enseignement, fournitures scolaires, marché. 276 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 277 – enseignement, études surveillées et cours adultes, indemnités. 278 - police d'état, rajustement du taux des vacations. 279 - hôpital hospice, convention avec service de santé militaire. 280 – contentieux, affaire Dumetz, autorisation de plaider. 281 - assurance des véhicules, refonte de la police. 282 - sapeurs pompiers, assurance des véhicules. 283 – subventions divers groupements et sociétés. 284 – subventions fêtes de quartiers. 285 – subventions fête des nieulles. 286 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 287 – subventions union canine armentiéroise. 288 – subventions manifestations culturelles TPF. 289 – jumelage Armentières-Stalybridge, remboursement des frais échanges de jeunes. 290 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits programme 1960-1961. 291 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits modification programme 1958-1959. 292 - dispensaire d'hygiène sociale, dommage de guerre mobiliers, remboursement au comité de patronage. 293 - bâtiments communaux endommagés par guerre, salle des fêtes, transfert indemnité mobilier. 294 - bâtiments communaux, salle des fêtes, dommages de guerre, transfert. 295 - logements personnes âgées, modification du projet. 296 - logements personnes âgées, emprunt de 250 000f. 297 - logements personnes âgées, emprunt de 150 000f. 298 - bâtiments communaux, travaux de zingage et de couverture, cahier des charges. 299 - bâtiments communaux, travaux de peintures, cahier des charges. 300 - établissement des bains,couverture de la piscine, réfection, architecte contrat. 301 - domaine privé communal, acquisition de mitoyenneté. 302 - sapeurs pompiers, centre de secours, cession de mitoyenneté. 303 – enseignement, groupe rue du cimetière, travaux de viabilité des abords. 304 – voirie lotissement du Bessey de Contenson, assainissement aux abords. 305 – voirie, élargissement rue du cimetière, avant projet, demande subvention. 306 – voirie, construction d'une voie nouvelle vers la Belgique, avant projet. 307 – dénomination du lycée nationalise. 308 – voirie, dénomination de voies publiques. 309 – enseignement, lycée groupe masculin, installation chauffage central, subvention. 310 – enseignement, lycée groupe masculin, chauffage central, réalisation 1er tranche. 311 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 312 – contentieux, affaire Beele, autorisation de défendre. 313 - conseil des prud'hommes, extension de compétence, création section agricole. 314 - tribunal des baux, révision des listes, désignation délégués du cm. 315 - chambre d'agriculture, révision des listes, désignation du délégué du cm. 316 – rivière, syndicat d'asséchement des Prés du Hem, désignation délégué du cm. 317 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes, frais de déplacement. 318 – subventions club des marcheurs armentiérois. 319 – subventions cyclo club armentiérois. 320 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 321 - hôpital hospice, convention avec service santé militaire. 322 - sapeurs pompiers, achat de matériel pour centre de secours, subvention demande. 323 - sapeurs pompiers, acquisition installation 2 émetteurs récepteurs, subvention. 324 - sapeurs pompiers, achat de tenues de feu, demande de subvention. 325 - sapeurs pompiers, travaux spéciaux pour particulier transports par ambulance. 326 - sapeurs pompiers, secours annuel aux anciens sapeurs sans retraites. 327 - personnel communal, acquisition de vêtements de travail. 328 - personnel communal, création emploi de concierge château des Hellandes. 329 - personnel communal, remboursement frais de déplacement voiture personnelle. 330 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 331 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance du mobilier, avenant de résiliation. 332 - colonies de vacances, château des Hellandes et manéglise, assurance police. 333 - colonies de vacances, occupation anticipée Angerville, indemnisation des propriétaires. 334 - colonies de vacances Angerville, travaux de couverture et plomberie, marché. 335 - plan d'urbanisme, projet de création, voie reliant RN42 à RN345, avis du cm. 336 – logements cité du Bizet, tronçon voie France-Belgique, réseau d'égouts projet. 337 - logements personnes âgées, modification projet pour installation chauffage central. 338 – voirie rue de l'abbé Doudermy, réfection de la chaussée, projet. 339 – voirie avenue Bayart, réfection de la chaussée, marché. 340 - bâtiments communaux, travaux restauration église Notre-Dame, contrat architecte. 341 - bâtiments communaux, église Notre-Dame, dommages de guerre immobiliers. 342 – enseignement, lycée groupe féminin, implantation classes provisoires. 343 – transformateur, installation travaux lycée groupe masculin. 344 – transformateur, lycée demande de subvention. 345 – enseignement, travaux deconcentrés 3e tranche, projet lycée. 346 – enseignement, travaux lycée, demande de subvention. 347 – enseignement, groupe scolaire du cimetière, acquisition mobilier, marchés. 348 – enseignement, groupe scolaire du cimetière, acquisition mobilier, subvention. 349 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, installation chauffage central, révision. 350 – enseignement, groupe du Bizet, installation chauffage central, contrat ingénieur. 351 – enseignement, groupe du Bizet, chauffage central, emprunt de 130 000f. 352 - ordures ménagères, construction du four d'extension emprunt. 353 – dénomination groupes scolaires avenue Bayart et rue du cimetière. 354 – voirie, dénomination de rue, voies publiques dénomination. 355 - logements personnes âgées, travaux installation chauffage central, contrat avec ingénieur. 356 - hôpital hospice, désignation du délégué du cm à la commissions administrative. 357 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 358 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 359 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 360 – contentieux affaire Breuvart, frais de justice. 361 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie, avenant. 362 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes, assurance. 363 - personnel communal, effectif classement indiciaire recrutement. 364 - personnel communal, durée des carrières avancement. 365 - personnel communal, application du minimum garanti de rémunération decret 61 800. 366 - personnel communal, moniteurs éducation physique, durée de carrière avancement. 367 - personnel communal, centre de secours capitaine chef de corps, durée de carrière. 368 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Suffys Victor sapeur. 369 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Annoot Robert sapeur. 370 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 371 – enseignement, groupe scolaire du Bizet, installation chauffage central, emprunt. 372 - ordures ménagères, concession installation d'un dépoussiéreur, emprunt. 373 - logements personnes âgées, emprunt de 100 000f. 374 – voirie HLM tronçon voie nouvelle France-Belgique, emprunt. 375 – finances, vente de vieux pavés, autorisation de recette. 376 - bâtiments communaux, dommages de guerre, utilisation de l'indemnité pour salle des fêtes. 377 - bâtiments communaux, construction salle des fêtes et foyer pour vieillards, architecte. 378 - établissement des bains, réfection couverture piscine, projet adjudication des travaux. 379 - plan d'urbanisme, modifications avis du cm. 380 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie, refonte police. 381 - pompes funèbres générales, concession avenant au contrat. 382 - cimetière communal, service d'inhumation et entretien général, adjudication. 383 - édifice cultuel, travaux de restauration de l'église Notre-Dame, contrat architecte. 384 – enseignement, groupe Salengro, construction des écoles primaires, avenants. 385 - centre de secours, augmentation et modification dans les travaux. 386 - opérations immobilières, acquisition de terrains sis Léo Lagrange pour logements. 387 – logements, vente à HLM, terrain pour construction cité de relogement Salengro. 388 – logements, cité de relogement Salengro, participation financière subvention. 389 - éclairage public, amélioration dans diverses rues. 390 – voirie, réfection chaussée rue de l'abbé Doudermy, marché gré à gré. 391 – voirie, syndicat des riverains rue Mahieu, travaux de viabilité prêt sub. 392 – voirie, route N42 entre Armentières et Lille, vœu du cm. 393 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Reubrecht Albert sergent. 394 - personnel communal, indemnités aux élèves du centre universitaire de formation. 395 – finances, vente de vieux zinc, autorisation de recette. 396 – finances, vente de vieux pavés et bordures, autorisation de recette. 397 – finances, compte administratif du maire 1960. 398 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1960. 400 – abattoir, redevance d'abattage, taxe de visite et de poinçonnage decret 61 611. 401 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 43 , 2 février 1962-27 septembre 1963  

402 – abonnements à diverses publications. 403 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recettes. 404 – finances, vente de matériaux de récupération, autorisation de recettes. 405 - personnel communal, caisse de retraites, assimilation rédacteur à sous-chef de bureau. 406 - personnel communal, régime complémentaire de retraites, decret 61 451 du 18 avril 1961. 407 - personnel communal, classement indiciaire, révision de certains emplois. 408 - personnel communal, indemnité de chaussures. 409 - personnel communal, prime de responsabilité des régisseurs de recettes ou d'avances. 410 - personnel communal, prime de technicité 1961. 411 - personnel communal, stage de perfectionnement économe de colonies de vacances. 412 - sapeurs pompiers, service de permanence, transformation d'emplois. 413 - sapeurs pompiers, vacations horaires. 414 - sapeurs pompiers, indemnité de fonction aux agents affectés au centre de secours. 415 - sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sans retraites. 416 - sapeurs pompiers, achat de matériel pour le centre de secours. 417 - cimetière communal, service inhumation et entretien, contrat avec le directeur. 418 - plan d'urbanisme, modification transfert du stade municipal. 419 – voirie, travaux assainissement avenue Léo Lagrange, construction collecteur. 420 - établissement des bains, réfection couverture améliorations modernisation, marché. 421 - domaine privé communal, occupation de rues par des voies ferrées privées, redevances. 422 - domaine privé communal, occupation de garages, location. 423 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants, remboursement. 424 - domaine privé communal, logements perception par occupants, taxe sur électricité. 425 – contentieux, colonie de vacances en Haute-Savoie, honoraires avocat. 426 - colonies de vacances, colonie en Haute-Savoie, convention. 427 - colonies de vacances, conditions d'admission saison 1962. 428 – enseignement, cours professionnels subvention à chambre des métiers du nord. 429 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 430 - caisse des écoles, subvention supplémentaire. 431 - écoles privées, demande de subvention du comite urbain d'Armentières. 432 – contentieux, affaire Dumetz, décision du conseil d'état. 433 – finances, attribution prime unique aux musiciens titulaires étoile fédérale. 434 - personnel communal, secours annuels aux anciens agents sans retraites. 435 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes. 436 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits. 437 – enseignement, groupe Léo Lagrange, travaux de peintures intérieures. 438 - bâtiments communaux,travaux de zingage et de couverture 2e lot, avenant. 439 - cimetière communal, inhumations et entretien général, convention de gré à gré. 440 - ordures ménagères, usine d'incinération, installation 3e four et dépoussiéreur. 441 - bâtiments communaux,chauffage des bâtiments, adjudication. 442 - opération immobilière, acquisition d'un terrain aux époux Hoornaert-Behague. 443 – logements, construction de logements location simple, vente terrain à HLM. 444 - logements pour vieillards, construction projet. 445 - logements pour vieillards, emprunt de 450 000f. 446 – logements, construction 70 logements dans Île-de-Flandre blanchisseries, emprunt. 447 – finances, crédits supplémentaires 1961. 448 – finances, recettes accidentelles 1961. 449 – finances, dépenses imprévues 1961, compte rendu de l'utilisation. 450 – finances, budget primitif 1962. 451 – démission de mme Fourmanoy-Facheaux, adjoint au maire remplacement. 452 - personnel communal, attribution indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 453 - personnel communal, création d'un poste d'infirmière. 454 - horloger municipal, traitement. 455 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 456 - assurance des bâtiments contre l'incendie. 457 - domaine privé communal, location d'un terrain rue Gambetta. 458 - domaine privé communal, échange de terrain entre ville et Bessey de Contenson-Moullart. 459 - domaine privé communal, travaux d'adduction d'eau au château des Hellandes, avance. 460 – voirie, voie France Belgique, travaux installation canalisations eau potable. 461 – voirie, construction 2 tronçons voie France Belgique et travaux Léo Lagrange. 462 – voirie, réfections de trottoirs, participation facultative des riverains. 463 - plan d'urbanisme, réservation terrain pour transfert commissariat de police. 464 – subventions mutuelle la famille, congrès départemental annuel. 465 – subventions amicale bouliste Chanzy. 466 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 467 – subventions société municipale de gymnastique. 468 – finances, location de salles de spectacles. 469 – enseignement, fournitures classiques, marché. 470 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 471 – enseignement, distribution de fournitures scolaires, indemnité personnel enseignant. 472 - école municipale de musique, redevance élèves étrangers à la ville. 473 – vœu, enseignement classes d'observation, participation des communes. 474 - élection du 3e adjoint. 475 - dispensaire d'hygiène sociale, subvention. 475 - élection du 4e adjoint. 476 – subventions amicale des anciens musiciens du 43e RI. 477 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recettes. 478 - séjour de vieillards, conditions d'admission et autorisation de recettes. 479 - séjour de vieillards, château des Hellandes, assurance. 480 – jumelage Armentières-Stalybridge, échanges de jeunes, participation familles. 481 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes, assurance. 482 - assurance des véhicules, avenant. 483 - sapeurs pompiers, installation de 2 poteaux d'incendie, agrément subvention. 484 - salle des sports, installation du chauffage, contrat d'entretien. 485 - ordures ménagères, installation d'un dépoussiéreur, emprunt complémentaire. 486 - opérations immobilières, construction de logements au Bizet et quartier du cimetière emprunt. 487 - plan d'urbanisme, transfert du stade et espaces verts, acquisitions terrains enquêtes. 488 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrains enquêtes utilité publique. 489 - plan d'urbanisme, réservation terrain pour parking poste frontière du Bizet. 490 - domaine privé communal, location d'un terrain rue de la Pépinière, avenant au bail. 491 - bâtiments communaux, salle des fêtes, utilisation de l'indemnité, dommage de guerre. 492 – voirie, classement rue Raymond Lis dans voirie communale. 493 – voirie, rue du Kemmel, réfection de chaussée, projet. 494 - cité de relogement, construction, vente à HLM nord du terrain nécessaire. 495 - logements économiques personnes âgées, modification du projet, marché. 496 – enseignement, lycée implantation de classes provisoires. 497 – enseignement, lycée groupe féminin, agrandissement, acquisition terrains Ets Mahieu. 498 – contentieux, affaire Ets Mahieu, honoraires avocat. 499 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits, programme. 500 – enseignement, écoles Salengro, peintures intérieures, marché. 501 – enseignement, groupe du Bizet, installation chauffage central. 502 - caisse des écoles, désignation d'un représentant du cm. 503 - commission diverse, remplacement de mme Fourmanoy-Facheaux, démissionnaire. 504 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 505 - personnel communal, indemnités pour travaux insalubres dangereux. 506 - service des eaux, contrat d'affermage avec société des eaux du nord avenant. 507 - séjour de vieillards, condition d'admission dérogation. 508 - colonies de vacances, conditions d'admission des enfants du personnel communal. 509 - colonies de vacances Angerville, cyclomoteur assurance. 510 - colonies de vacances Angerville, travaux de couverture et plomberie chauffage, marché. 511 – enseignement, école Gambetta, ouverture classes d'orientation. 512 – enseignement, installation de classes mobiles, marché. 513 – enseignement, groupe scolaire Léo Lagrange, équipement sportif, projet. 514 - stade municipal,transfert dans les prés d'Houplines avant projet, subvention. 515 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, convention d'études avec département du nord. 516 - plan d'urbanisme, réservation d'un terrain pour commissariat de police. 517 - établissement des bains, réfection de la couverture de la piscine 5e lot, avenant. 518 - bâtiments communaux,travaux de zingage et de couverture 2e lot avenant n°2. 519 - bâtiments communaux,église Notre-Dame, dommages de guerre immobiliers, restauration. 520 – voirie, rue des patineurs, réfection de la chaussée. 521 – voirie, avenue Léo Lagrange, aménagement 1er tranche. 522 – assainissement,lotissement Léo Lagrange, étude par voies navigables, honoraires. 523 - colonies de vacances Leffrinckoucke, travaux honoraires d'architecte. 524 – enseignement, lycée groupe masculin, construction bloc scientifique, avenants. 525 – enseignement, lycée groupe féminin, agrandissement, acquisition terrains emprunt. 526 – abattoir,extension du périmètre de l'abattoir de Lille, avis du cm. 527 – subventions club des marchéurs armentiérois. 528 – finances, marchés et foire, droits de place, tarif. 529 - salle municipale des sports, utilisation location, tarif. 530 – finances, vente de vieux pavés et bordures, autorisation de recettes. 531 – finances, vente de matériaux de récupération, autorisation de recettes. 532 – finances, compte administratif du maire 1961. 533 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1961. 534 – finances, budget supplémentaire 1962. 535 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 536 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 537 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 538 - tribunal des baux, révision des listes, désignation des délégués du cm. 539 – commission administrative, élection des membres du ca. 540 – subventions cyclo club armentiérois. 541 – finances, semaine des œuvres sociales, exonération d'impôts. 542 – finances, marchés publics et foires, tarif des droits de place. 543 – enseignement, classes d'observation de complément, participation familles. 544 – contentieux, affaire Dumetz, jugement tribunal honoraires, avocat. 545 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 546 – propriétaires, rue Auguste et Michel Mahieu, honoraires de techniciens, répartition. 547 - personnel communal, classement indiciaire révision pour certains emplois. 548 - colonies de vacances, conditions d'admission des enfants du personnel communal. 549 - colonies de vacances Angerville, aménagements de sécurité, marché. 550 – assurance château des Hellandes, Angerville et Manéglise, police, avenant. 551 – enseignement, groupe du Bizet, installation chauffage central, marché sur concours. 552 – enseignement, groupe Léo Lagrange, décoration, demande de subvention. 553 - éclairage public, amélioration diverses rues. 554 - opérations immobilières, acquisition de terrains rue Mahieu, enquête utilité publique. 555 – voirie, dénomination de rue. 556 - logements économiques personnes âgées, construction, travaux annexes, autorisation. 557 – logements Île-de-Flandre les blanchisseries, construction, emprunt. 558 - sapeurs pompiers, pose de poteaux d'incendie, subvention. 559 - sapeurs pompiers, achat de matériel et équipement pour centre de secours, subvention. 560 - jumelage Armentières/Osterode-am-Harz. 561 – enseignement, cours professionnels municipaux ouverture classe allemand. 562 - personnel communal, classement indiciaire, révision pour certains emplois. 563 - personnel communal, indemnités pour travaux insalubres pénibles salissants. 564 - personnel communal, prime de technicité 1962. 565 - personnel communal, indemnités aux agents élèves du centre universitaire de formation. 566 - personnel communal, secours aux agents sans retraites. 567 - sapeurs pompiers, révision indiciaire des sapeurs professionnels. 568 - sapeurs pompiers, secours annuels aux sapeurs sans retraites. 569 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Reubrecht. 570 - sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vansteenkiste. 571 – contentieux, affaire melle Ingrand Simone, autorisation de défendre. 572 – contentieux, affaire caisse de sécurité sociale, autorisation de défendre. 573 - publications administratives, souscriptions abonnements, mises à jour. 574 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 575 - finances, vente de vieux métaux autorisation de recettes. 576 - finances, produits irrécouvrables 1961. 577 - finances, dépenses imprévues 1962 compte rendu de l'emploi. 578 - finances, crédits supplémentaires 1962. 579 - cimetière communal, remboursement d'une superposition perpétuelle payée à tort. 580 - domaine privé communal, plans indicateurs, redevance. 581 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants, remboursement. 582 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 583 – enseignement, collèges et écoles primaires, redevance des élèves étrangers à la ville. 584 – enseignement, groupe Léo Lagrange, acquisition complémentaire de mobilier. 585 – enseignement, installation de classes mobiles, marché. 586 – enseignement, lycée groupe féminin, agrandissement, acquisition terrains. 587 – enseignement, lycée restauration groupe masculin, contrat avec architecte. 588 - logements personnes âgées, emprunt de 150 000f. 589 – assurance, assurance des véhicules. 590 - ordures ménagères, installation d'un 3e four et 1 depoussiereur, travaux en sus. 591 – voirie, avenue Léo Lagrange, aménagement 1er tranche. 592 – voirie, avenue Léo Lagrange, construction parking en tarmacadam. 593 - bâtiments communaux, travaux de zingage, avenant. 594 - centre d'orientation, travaux d'aménagement, subvention. 595 – logements, construction logements économiques, lotissement rue du cimetière. 596 – logements, lotissement rue du cimetière, convention avec HLM. 597 - plan d'urbanisme, transfert du stade espaces verts, acquisition terrain, enquête utilité. 598 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrains enquête utilité et parcellaire. 599 - fêtes et cérémonies, contrat avec la SACEM. 600 – musique, attribution prime unique aux titulaires de l'étoile fédérale. 601 – subventions concours hippique. 602 – subventions, journée de la marine. 603 – subventions CERA. 604 – subventions cours professionnels, demande pour chambre des métiers. 605 – enseignement, cours professionnels classe de langue allemande. 606 – subventions, bourses et subsides, demandes diverses. 607 - établissement des bains,tarif réduit. 608 - colonies de vacances, condition d'admission saison 1963. 609 - personnel communal, stage de directeur de colonies remboursement des frais. 610 - personnel communal, création d'emploi application decret 62.544 du 5 mai 1962. 611 - personnel communal, classement indiciaire révision pour aide soignante. 612 - assurance des véhicules avenant. 613 - logements personnes âgées, construction viabilité emprunt de 200 000f. 614 – logements Île-de-Flandre la blanchisserie, emprunt de 170 000f. 615 – logements Île-de-Flandre la blanchisserie, acquisition terrain enquête utilité. 616 – voirie, voie France Belgique, construction tronçon, acquisition terrain. 617 – voirie rue Raymond Lis, acquisition de l'assiette de rue. 618 - éclairage public, amélioration chemin du Bizet. 619 - dépôt municipal, acquisition de matériel. 620 - bascule publique, remplacement marché. 621 – enseignement, lycée groupe masculin, construction bloc scientifique, modifications. 622 – enseignement, construction 3e groupe scolaire au Bizet, avis du cm. 623 – enseignement, construction 3e groupe scolaire au Bizet, architecte. 624 – finances, fourniture de charbons, adjudication. 625 – finances, fourniture de fuel oil, marché. 626 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrain supplémentaire, enquête publique. 627 - plan d'urbanisme, avis du cm sur sujet soumis à enquête. 628 - plan d'urbanisme, avis du cm sur le groupement de Lille Roubaix Tourcoing. 629 - alimentation en eau potable, avis du cm sur le plan directeur d'aménagement. 630 – finances, crédits supplémentaires 1962. 631 – finances, budget primitif 1963. 632 – finances, secours aux familles des grévistes conflit social des mines. 633 – vœu, libertés et finances communales, résolution 43e congrès des maires. 634 - tribunal des baux, révision des listes, désignation délégués du cm. 635 - chambre d'agriculture, établissement des listes des électeurs, désignation du délégué du cm. 636 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 637 – jumelage, échanges de jeunes. 638 – jumelage, assurance échanges et séjour de jeunes à l'étranger. 639 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange de jeunes. 640 – jumelage Armentières-Osterode, échanges sportifs et culturels. 641 - colonies de vacances Angerville, visite des parents. 642 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 643 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 644 - séjour de vieillards, château des Hellandes, conditions d'admission, autorisation recettes. 645 - séjour de vieillards, château des Hellandes, assurance. 646 - personnel communal, révision indiciaire infirmière. 647 – enseignement, bourses et subsides diverses. 648 – subventions comite armentiérois d'aide au logement. 649 – subventions amicale des anciens FFL Rhin et Danube, 2e DB. 650 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recettes. 651 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 652 – enseignement, fournitures scolaires livres matériel éducatif, marché. 653 - bâtiments communaux, lycée travaux groupe masculin, contrat architecte modification. 654 - sapeurs pompiers, acquisition de tenus et de vestes de protection. 655 - sapeurs pompiers, acquisition de matériel et d'équipement, demande de subvention. 656 - domaine privé communal, bail avec mrs Sense et Everaert, avenant mrs Thoor, Delporte, Plouy. 657 - salle municipale des sports, utilisation location, tarif. 658 – logements, accession à la propriété, prime à la construction, modifications. 659 – logements économiques, opération million, participation de la ville. 660 – logements, construction lotissement Hémar, travaux de voirie. 661 – logements, construction lotissement Hémar, canalisation principale eau potable. 662 – voirie, association syndicale rue Nungesser, viabilité, prêt et subvention. 663 – voirie rue Nungesser, travaux de viabilité, marché. 664 – logements Île-de-Flandre les blanchisseries, canalisation principale eau. 665 - logements Île-de-Flandre les blanchisseries, emprunt garantie ville. 666 - logements personnes âgées, construction emprunt. 667 - logements personnes âgées, construction mise en état de viabilité, travaux de voirie. 668 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrains, indemnités. 669 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, convention avec société d'équipement. 670 - bascule publique, remplacement travaux de génie civil, marché. 671 - colonies de vacances Angerville, aménagement, demande de subvention. 672 – enseignement, lycée groupe masculin, travaux en opération nouvelle, projet. 673 – finances, compte administratif du maire 1962. 674 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1962. 675 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 676 - personnel communal, frais de déplacement, complément de crédit. 677 - syndicat d'initiative, participation au frais d'établissement d'un dépliant. 678 – subventions union commerciale d'Armentières. 679 – subventions société de gymnastique. 680 – subventions cyclo club armentiérois. 681 – subventions club des marcheurs armentiérois. 682 – subventions lycée technique d'état 75e anniversaire. 683 – enseignement lycée Paul Hazard, érection d'une stèle à Paul Hazard. 684 – enseignement, loi Barange, utilisation programme. 685 – enseignement, école Gambetta construction de 2 classes. 686 - colonies de vacances Angerville, demande d'adduction d'eau d'un voisin, convention. 687 - sapeurs pompiers, liquidation de pension de mr Verbeken. 688 - sapeurs pompiers, fourniture et pose de poteaux d'incendie. 689 – logements pour location simple, viabilité du lotissement Hémar, sol de rue. 690 – voirie, voie France Belgique, construction tronçon acquisition terrains acte. 691 – logements Île-de-Flandre les blanchisseries, viabilité terrains, acte de vente. 692 - opérations immobilières, acquisition de parcelles de terrain rue Mahieu, indemnisation. 693 – voirie, rue Wramour, aménagement projet. 694 – cité de relogement, construction avenue Salengro, viabilité voirie. 695 - logements personnes âgées, modification du projet. 696 - plan d'urbanisme, transfert du stade modification de la superficie. 697 - plan d'urbanisme, transfert du stade, actes de vente. 698 - plan d'urbanisme, voie France Belgique, marge de recul. 699 - expansion économique, transferts extensions, créations industrielles, exonération de patente. 700 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 701 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 702 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 703 – subventions fêtes de quartier subventions divers comités. 704 – subventions cercle horticole armentiérois. 705 – contentieux, affaire Ingrand, autorisation de plaider. 706 – enseignement, lycée groupe masculin, travaux désignation maître d'œuvre. 707 – enseignement, groupe scolaire du Bizet, installation chauffage central. 708 – voirie, rues d'Erquinghem, de l'Industrie, Léo Lagrange, aménagements, marché. 709 – voirie, rue Wramour, assainissement subvention. 710 – voirie, rue Wramour, aménagement de chaussée, subvention. 711 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, expropriation indemnité à mr Lencquesaing.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 44 , 22 novembre 1963-23 février 1965  

712 – finances, budget supplémentaire 1963. 713 – finances, semaine des œuvres sociales, exonération d'impôt. 714 – sinistres, secours aux sinistrés de la Martinique. 715 – subventions société de gymnastique la jeune garde. 716 – subventions union des vieux travailleurs et retraités CFTC. 717 – finances, cours professionnels municipaux, rémunération du personnel. 718 - centre d'orientation, bail avec le bureau d'aide sociale. 719 - hôtel de ville, location de locaux à la police d'état, avenant au bail. 720 - sapeurs pompiers, acquisition de matériel, demande d'agrément et de subvention. 721 - logements économiques pour personnes âgées, chauffage, marché. 722 - plan d'urbanisme, avant projet d'assainissement intercommunal, avis du cm. 723 – voirie, association syndicale de la rue Auguste et Michel Mahieu, travaux de viabilité. 724 - éclairage public, amélioration dans diverses rues, avenant n°2. 726 – finances, vente de vieux compteurs, autorisation de recette. 727 – finances, crédits supplémentaires 1963. 728 - assurance des bâtiments contre incendie, avenant. 729 – finances, taxes sur les propriétés non bâties, taux. 730 - fêtes et cérémonies, primes allouées par la ville. 731 – jumelage Armentières-Stalybridge, échanges de jeunes. 732 – abattoir, enlèvement des déchets, participation financière de la ville. 733 - établissement des bains, conditions spéciales accordées aux groupes. 734 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 735 - personnel communal, application du decret 62.544 du 5 mai 1962. 736 - frais de déplacement, secrétaire général. 737 - frais de déplacement, secrétaire général adjoint. 738 - frais de déplacement, ingénieur. 739 - personnel communal, prime de technicité 1963. 740 - personnel communal, durée des carrières arrêté ministériel du 30 juillet 1963. 741 - personnel communal, classement indiciaire arrêtés des 20 et 30 mai et 30 juillet 1963. 742 - personnel communal, secours annuel aux anciens agents sans retraites. 743 - personnel communal, caisse nationale de retraites assimilation d'emploi decret 49.1416. 744 - sapeurs pompiers, vacations horaires modifications. 745 - sapeurs pompiers, indemnités spéciale aux agents affectes au centre de secours. 746 - sapeurs pompiers, caisse de retraites, statuts modifications. 747 - domaine privé communal Angerville, demande d'adduction d'eau d'un voisin, convention. 748 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, acquisition terrain à Dufour frères. 749 – voirie, confection et réfection de trottoirs. 750 - logements économiques personnes âgées, plomberie sanitaire, avenant. 751 - logements économiques personnes âgées, travaux supplémentaires. 752 – enseignement, groupe scolaire Léo Lagrange, construction d'une salle. 753 - syndicat intercommunal, projet de création pour l'agglomération. 754 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Mortier Alphonse. 755 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Cremeaux Paul. 756 – voirie, association des propriétaires rue Nungesser, honoraires techniciens. 757 – jumelage Armentières-Osterode, échanges de jeunes. 758 - cours professionnels artisanaux, subvention à la chambre des métiers du nord. 759 – assurance des véhicules, avenants. 760 - hommages publics, projet d'érection monument "melle from Armentières". 761 - plan d'urbanisme, stade municipal, transfert stade, désignation de l'architecte. 762 - plan d'urbanisme, stade municipal, transfert espaces verts, désignation architecte. 763 - plan d'urbanisme, stade municipal, transfert fixation et règlement des indemnités. 764 - plan d'urbanisme, zone industrielle, honoraires de l'avocat. 765 - plan d'urbanisme, zone industrielle, fixation et règlement des indemnités aux expropriés. 766 - plan d'urbanisme, zone industrielle, acquisition d'une parcelle de terrain supplémentaire. 767 – sports, salle de gymnastique rue Jules Ferry, chauffage subvention. 768 – enseignement, groupe scolaire du Bizet installation chauffage, génie civil. 769 – enseignement, groupe scolaire du Bizet, logement de fonction. 770 – enseignement, lycée classique et moderne, groupe masculin, travaux en opération. 771 – logements destines à la location simple, viabilité Hémar et voirie Péguy. 772 - cimetière communal, concessions, tarif relèvement. 773 – finances, taxes relèvement. 774 – finances, budget primitif 1964. 775 - personnel communal, stage de direction remboursement de frais. 776 - bâtiments communaux, chauffage des bâtiments fourniture de combustibles. 777 - bâtiments communaux, travaux de peintures, cahier des charges. 778 - ordures ménagères, concession emprunt de 79.300f. 779 - ordures ménagères, concession marchés TRU, SACRU, CEMAC. 780 - ordures ménagères, concession vente de matériel roulant. 781 - domaine privé communal, logements réservés aux personnes âgées, conditions d'attribution. 782 – voirie, dénomination de rue. 783 – voirie, rue d'Erquinghem, aménagement 2e tranche. 784 – voirie, rue Saint-Charles, réfection projet. 785 – voirie, rue Saint-Augustin, réfection projet. 786 – voirie, ruelle Saint-Augustin, réfection projet. 787 – voirie, rue Pierre Curie, mise en état de viabilité. 788 – voirie, rue du docteur Roux, mise en état de viabilité. 789 – voirie, rue Pierre Curie, réfection projet. 790 – voirie, rue du docteur Roux, réfection projet. 791 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 792 – finances, bourses et subsides, demandes diverses. 793 – subventions union commerciale d'Armentières. 794 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 795 - cimetière communal, concessions, tarif. 796 - hôtel de ville, location de locaux à la police d'état, avenant au bail. 797 - police d'état, rajustement du taux des vacations. 798 - contributions directes, indemnité à l'inspecteur des contributions directes. 799 - commissaire enquêteur,indemnités. 800 – enseignement, études surveillées et cours adultes, indemnités. 801 – enseignement, écoles publiques fournitures livres matériel éducatif. 802 – enseignement, groupe Jean Macé, réalisation d'un bloc sanitaire. 803 – enseignement, loi Barange, utilisation des crédits. 804 - sapeurs pompiers, assurance du personnel contre les accidents. 805 - sapeurs pompiers, acquisition de matériel agrément technique et subvention. 806 – voirie, dénomination de rue. 807 – voirie, rue Marceau, aménagement. 808 – voirie, rue du Nord, assainissement, projet. 809 – voirie, rue du Nord, aménagement de chaussée, projet. 810 – voirie, rue du Nord, aménagement de trottoirs. 811 - foyer restaurant pour vieillards,construction, projet demande de subvention. 812 - plan d'urbanisme, zone industrielle, avant projet, demande d'avance au fond d'aménagement. 813 – finances, compte administratif du maire 1963. 814 - écoles privées, compte de gestion du percepteur municipal 1963. 815 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 816 – jumelage Armentières-Osterode, échanges sportifs et culturels. 817 - personnel communal, allocation temporaire d'invalidité. 818 – enseignement, indemnité au personnel enseignant non logé. 819 - fêtes et cérémonies, primes allouées par la ville, médailles de la famille. 820 – subventions, comité de protection de l'enfance et adolescence. 821 – subventions à divers groupements institutions et sociétés. 822 – contentieux, affaire Breuvart, frais de justice. 823 - salle municipale des sports, utilisation location. 824 – voirie, dénomination de rues. 825 – logements, construction pour location terrain Hémar, désignation des immeubles. 826 – logements, construction rue Péguy, chaussée de dégagement, acquisition sol rue. 827 – logements, construction rue Péguy, chaussée et dégagements, enquête utilité. 828 - logements économiques personnes âgées, travaux annexes, marchés. 829 – voirie, mise en viabilité, acquisition du sol de diverses rues. 830 – voirie, mise en viabilité, acquisition sol de rue chemin des rabecques. 831 – voirie, rue de l'ancienne gare, aménagement. 832 – voirie, rue de Comines prolongée, aménagement projet. 833 – voirie, rue Kleber, aménagement projet. 834 – voirie, revêtement de chaussée diverses rues. 835 - éclairage public, amélioration dans diverses rues. 836 - éclairage public, amélioration boulevard Faidherbe, Jules Lebleu et du Général Leclerc. 837 – enseignement, groupe scolaire Léo Lagrange, décoration. 838 - ordures ménagères, usine remplacement du pont basculant. 839 – rivière, dragage de la vieille Lys. 840 - eau potable, installation d'une nouvelle conduite d'amenée, projet subvention. 841 - plan d'urbanisme, transfert du stade municipal, espaces verts, projet. 842 - plan d'urbanisme, transfert du stade municipal, espaces verts, travaux 1er tranche. 843 - conseil municipal, indemnités pour frais de voyages administratifs. 844 - conseil municipal, indemnités de fonctions au maire et aux adjoints. 845 - personnel communal, classement indiciaire emplois de direction et d'encadrement. 846 - personnel communal, durée des carrières, emplois de direction et d'encadrement. 847 - sapeurs pompiers, caisse de retraites, taux. 848 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Flipo, fortune. 849 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 850 – enseignement, études surveillées et cours d'adultes indemnités. 851 – logements, prestations en nature aux occupants. 852 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 853 – subventions cyclo club armentiérois. 854 – subventions club des marcheurs armentiérois. 855 - archives communales, organisation, marché. 856 - ordures ménagères, marché avec les sociétés TRU, SARU, SACRU, CEMAC. 857 – voirie, cité de relogement, route d'accès, projet. 858 – voirie, cité de relogement, route d'accès, assainissement projet. 859 – voirie, place du Général de Gaulle, chaussée, assainissement, projet. 860 – voirie, rue des rotours, aménagement de la chaussée, projet. 861 – voirie, rue des rotours, assainissement, projet. 862 – voirie, rue des rotours, aménagement des trottoirs, projet. 863 – voirie, chemin des rabecques, aménagement parking, projet. 864 – voirie, classement de la voirie communale, tableau. 865 - service des eaux, extension du réseau, marché. 866 – logements, construction terrain Hémar, création de chaussée, acquisition terrain. 867 – enseignement, groupe scolaire Léo Lagrange, construction d'une salle foyer. 868 – enseignement, groupe Salengro, équipement sportif demande de subvention. 869 – enseignement, lycée rétrocession, aliénation terrains à m. Le Roch. 870 – enseignement, lycée groupe masculin, chauffage central, projet. 871 - plan d'urbanisme, aménagement d'une zone industrielle, aliénation d'une parcelle Boutroy. 872 – finances, budget supplémentaire 1964. 873 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 874 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 875 - tribunal des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 876 - syndicat de communes, désignation des délégués du cm. 877 - plan d'urbanisme, transfert du stade municipal, espaces verts, travaux 1er tranche. 878 - personnel communal, effectif durée de carrières, classement indiciaire direction. 879 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 880 - personnel communal, caisse de retraites des agents des collectiviser locales. 881 - sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sans sapeurs sans retraites. 882 – subventions divers comités. 883 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 884 - hommages publics, érection monument aux passeurs bénévoles, subvention. 885 - hommages publics, érection monument aux fusillés du fort de Bondues, subvention. 886 – finances, semaine des œuvres du cinéma, exonération d'impôt. 887 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails. 888 – jumelage, échange et séjour de jeunes à l'étranger, assurance. 889 – enseignement, collège d'enseignement général, régime des fournitures scolaires. 890 - distribution de carburants, taux de redevance. 891 - assurance des bâtiments communaux contre incendie. 892 - assurance contre l'incendie du château des Hellandes à Angerville. 893 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 894 – abattoir, location d'un terrain à EDF. 895 - logements personnes âgées, emprunt de 300 000f. 896 – voirie, remise en état de chaussées, emprunt de 1 000 000f. 897 – voirie, remise en état de chaussées, emprunt de 20 000f. 898 – voirie, rue du maréchal Joffre, aménagement, projet. 899 – voirie, rue de coquelicots, aménagement, projet. 900 – voirie, rue des pâquerettes, aménagement, projet. 901 – voirie, réfection de trottoirs participation facultative des riverains. 902 – voirie, voie France Belgique, 1 tronçon indemnités aux locataires. 903 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, indemnités. 904 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, aliénation 1 parcelle à Boutroy, modification. 905 - plan d'urbanisme, transfert du stade municipal construction 1 gymnase, marché. 906 – enseignement, groupe Salengro, équipement sportif, désignation architecte. 907 - service des eaux, création d'un syndicat intercommunal, alimentation et assainissement. 908 - hommages publics, édification d'un mémorial à Verdun, subvention. 909 – finances, exercice 1964 - dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. 910 – finances, crédits supplémentaires 1964. 911 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 912 - personnel communal, indemnités aux agents inscrits aux cours de l'ANEM. 913 – finances, indemnité spéciale du percepteur municipal au gérant intérimaire. 914 - sapeurs pompiers, demande de pension de m. Deruyter. 915 - sapeurs pompiers, liquidation de pension de m. Reubrecht. 916 - sapeurs pompiers, acquisition de tenues et vestes de protection. 917 - sapeurs pompiers, installation de poteaux d'incendie. 918 – contentieux, affaire Ingrand, autorisation de plaider. 919 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 920 – enseignement, cours professionnels municipaux, aménagements, horaires rémunération. 921 – enseignement, cours professionnels, demande de création groupement de communes. 922 - commission locale professionnelle, désignation des délégués du cm. 923 - publications administratives, souscriptions abonnements et mises à jour. 924 - services administratifs, acquisition d'une machine comptable. 925 - ordures ménagères, mise en œuvre de la collecte hermétique, avenant au marché. 926 - plan d'urbanisme, réservation un terrain pour commissariat de police, modification. 927 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, aliénation parcelle à M. Boutroy, nouveau prix. 928 - plan d'urbanisme, transfert du stade municipal défaillance de l'adjudicataire. 929 - domaine privé communal, installation panneau publicitaire, zone industrielle, fixation redevance. 930 - logements personnes âgées, cuvelage des caves, concours. 931 – logements à location simple rue Péguy, création chaussée, acquisition terrain. 932 – crèche, construction, désignation architecte. 933 - maison de jeunes, construction, désignation architecte. 934 - enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, réfections et aménagements. 935 - enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, projet demande de subvention. 936 - enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, chauffage central génie civil. 937 - enseignement, lycée Paul Hazard, restauration lanterneaux sur cour, marché. 938 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe féminin, chauffage remplacement chaudière. 939 – enseignement, école maternelle rue de Messines, aménagement bloc sanitaire, projet. 940 – voirie, revêtement de chaussée diverses rues. 941 – voirie, rues du Nord, Kléber, de Comines prolongée, aménagement, projet. 942 - service des eaux, extension du réseau diverses rues, marché. 943 - service des eaux, extension du réseau diverses rues, marché. 944 - éclairage public, diverses rues avenant 945 - expansion économique, transferts, extensions, créations décrets du 21 mai 1964 vœu. 946 – finances, crédits supplémentaires 1964. 947 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 948 – finances, chemin des rabecques, parking transfert de crédits. 949 – subventions union nationale des combattants. 950 – subventions cercle vocal de la Lys. 951 – subventions choral armentiérois. 952 – subventions cercle d'échecs armentiérois. 953 – subventions PACT des Flandres. 954 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 955 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 956 – décès, traitement du médecin. 957 - poste et télécommunication, poste auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 958 – travaux, direction indemnité au service des ponts et chaussées. 959 - sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sapeur sans retraites. 960 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraites. 961 - personnel communal, prime de technicité 1964. 962 -domaine privé communal, colonie de vacances Angerville, location temporaire. 963 - colonies de vacances, travaux de couverture Angerville. 964 - bâtiments communaux, fourniture de combustible. 965 - bâtiments communaux, fourniture de charbons, défaillance de l'adjudicataire. 966 – voirie, rue d'Erquinghem, 2e tranche, défaillance entrepreneur. 967 – voirie, rues Joffre, des pâquerettes, des coquelicots, aménagement, adjudication. 968 – voirie, rues Joffre, des pâquerettes, des coquelicots, aménagements, subventions. 969 - éclairage public, amélioration dans diverses rues. 970 - ordures ménagères, extension de la collecte hermétique. 971 - bâtiments communaux, travaux de peinture, avenants. 972 – enseignement, lycée groupe masculin, travaux en opération nouvelle. 973 – crèche, construction, avant projet. 974 – logement, construction cité de relogement, maisons provisoires, participation. 975 – logement, maisons provisoires, destruction indemnités aux occupants. 976 - plan d'urbanisme, aménagement zone industrielle, indemnités (locataires). 977 - sapeurs pompiers, acquisition voiture pour asphyxiés et blessés. 978 - service des eaux, création syndicat intercommunal, alimentation, assainissement. 979 -finances, budget primitif 1965.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 45 , 21 mars 1965-26 juillet 1966  

001 - élection du maire. 002 - élection des trois adjoints réglementaires. 003 – élection, création de trois postes d'adjoints supplémentaires. 004 - hôpital hospice, désignation des délégués du cm. 005 - bureau aide sociale, désignation des délégués du cm. 006 - syndicat de communes, désignation des délégués du cm. 007 - élection des trois adjoints supplémentaires. 008 - caisse des écoles, désignation des délégués du cm. 009 - commission locale professionnelle, désignation des délégués du cm. 010 - comité d'expansion CERA, désignation des délégués du cm. 011 - association syndicale de dessèchement des Prés du Hem, désignation délégués du cm. 012 - commission permanente, constitution. 467 - logements insalubres, maisons provisoires rue Bayart, expropriation enquête parcellaire cm. 013 – finances, compte administratif du maire 1964. 014 – finances, compte de gestion du percepteur 1964. 015 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 016 – subventions chambre des métiers du nord cours, professionnels artisanaux. 017 – subventions amicale des retraites de l'hôpital psychiatrique. 018 – subventions cyclo club armentiérois. 019 – subventions fêtes de quartiers. 020 – subventions fête des nieulles. 021 – subventions union commerciale interprofessionnelle Armentières. 022 – finances, autorisation de vente de vieux compteurs ASEN. 023 - commission communale des impôts, nomination des délégués. 024 – JAA [jeunesse athlétique armentiéroise], désignation des délégués du cm. 025 - caisse des écoles, désignation des délégués du cm. 026 – association croix de guerre et valeur militaire, adhésion de la commune. 027 – vœu en faveur des anciens combattants et victimes de guerre. 028 – voirie, dénomination de rue cité de relogement rue des murets. 029 – contentieux responsabilité civile affaire Bague et Willeporte, recours autorisation de plaider. 030 - assurance des véhicules, avenant. 031 - assurance du personnel contre les accidents. 032 - personnel communal, régime complémentaire de retraite, agents non titulaires. 033 - personnel communal, prime de rendement aux sténographes et dactylographes. 034 - colonies de vacances, rémunération du personnel. 035 – jumelages, échange de jeunes rémunération personnel encadrement. 036 - camps et colonies de vacances, rémunération du personnel encadrement. 037 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 038 – enseignement, indemnités de logement au personnel non logé. 039 – enseignement, loi Barange, utilisation. 040 – enseignement, fournitures scolaires, marché. 041 – enseignement, attribution de bourses communales. 042 – enseignement, groupe Léo Lagrange, plateau d'éducation physique et abords. 043 – enseignement, groupe Salengro plateau d'éducation physique et abords. 044 – enseignement, groupe Salengro, construction d'un gymnase projet. 045 - stade des prés d'Houplines, gymnase canalisation amenée et branchement eau potable. 046 - colonies de vacances, château des Hellandes, travaux de carrelage. 047 - plan d'urbanisme, lycée technique d'état réservation de terrains. 049 - logements personnes âgées, cuvelage des caves, marché. 050 - logements personnes âgées, cuvelage des caves, emprunt de 150 000f. 051 - foyer restaurant personnes âgées, projet implantation définitive. 052 – crèche, projet implantation définitive. 053 - centre protection maternelle et infantile, projet implantation définitive. 054 - hôtel de ville, améliorations. 055 – voirie, place Jules Guesde, aménagement projet. 056 – voirie, avenue Léon Blum, acquisition gratuite du sol de rue. 057 – voirie, rue Nungesser et Aristide Briand, prolongation acquisition de terrains. 058 – voirie, rue du président Kennedy et place du Général de Gaulle, aménagement, projet. 059 – voirie, rue président Kennedy et place du Général de Gaulle, aménagement, subventions. 060 – voirie, curage des égouts dans différentes rues. 061 – voirie, rue des résistants et Saint-Jean, aménagements trottoirs parkings. 062 - adduction d'eau rue des résistants, marché SEN. 063 - adduction d'eau, branchements particuliers facilites aux assistés du bureau d'aide sociale. 064 – subventions, association syndicale rue des sports. 065 - service de collecte, marché TRU, avenant n°3. 066 – rivière, dragage de la vielle Lys, augmentation dépense. 067 - sapeurs pompiers, installation d'un poteau d'incendie. 068 - adduction d'eau, extension du réseau rue des résistants. 069 - domaine public, acquisition terrain angle rues Saint-Jean et des résistants, utilité publique. 070 – voirie, rue Saint-Jean, élargissement. 071 – voirie, rue des résistants, emprunt pour aménagements. 072 – voirie, rues des résistants et Saint-Jean, aménagements, emprunt. 073 – voirie, quai de la dérivation, aménagement, marché. 074 – voirie, quai de la dérivation, aménagement, emprunt. 075 - stade des prés d'Houplines, creusement d'étang limitation du marché Royer. 076 - stade des prés d'Houplines, creusement étang, marché. 077 - stade des prés d'Houplines, creusement étang, emprunt. 078 - stade des prés d'Houplines, gymnase installation de fosses septiques, marchés. 079 - stade des prés d'Houplines, gymnase équipements sportifs, marchés. 080 - foyer restaurant personnes âgées, projet modification, subvention. 081 – enseignement, construction 3e groupe scolaire Bizet, avant projet, subvention. 082 – enseignement, lycée Paul Hazard, construction gymnase, projet, subvention. 083 – enseignement, lycée Paul Hazard, rénovation, désignation maître d'œuvre. 084 - domaine privé communal, colonie de vacances à Angerville, location hors saison. 085 – subventions les amis du chien de défense. 086 – subventions club des marcheurs armentiérois. 087 – subventions club Léo Lagrange. 088 – finances, produits irrécouvrables admission non valeur 1961. 089 – tourisme, renouvellement flamme oblitération postale. 090 – enseignement, attribution de bourses communales. 091 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 092 - personnel communal, souscription assurance collective décès et invalidité. 093 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 094 - camps et colonies de vacances, assurance contre les accidents. 095 – zone industrielle, équipement poste de distribution générale desserte bt secteur3. 096 – subventions, fêtes de quartiers, subventions divers comités. 097 – finances, semaine des œuvres sociales du cinéma exonération d'impôts. 098 – finances, indemnité spéciale de fonction au percepteur municipal. 099 - régies d'avances, administration générale menues dépenses. 100 - régies d'avances, jumelage Armentières-Osterode-Stalybridge. 101 - régies d'avances, jumelage Armentières-Stalybridge séjour de jeunes à Stalybridge. 102 - régies d'avances, jumelage Armentières-Osterode séjour de jeunes à Osterode. 103 - régies d'avances, jumelage Armentières-Osterode colonie de vacances à Osterode. 104 - régies d'avances, colonies de vacances au château des Hellandes à Angerville. 105 - régies d'avances, séjour des personnes âgées au château des Hellandes à Angerville. 106 - régies de recettes, droits d'expédition des actes d'état civil. 107 - régies de recettes timbres de légalisation. 108 - régies de recettes droits de place et de stationnement. 109 - régies de recettes pesage public. 110 - régies de recettes abattoir. 111 - régies de recettes établissement municipal des bains. 112 - régies de recettes bibliothèque municipale, abonnements amendes. 113 - personnel communal, effectif création de deux emplois o.p.1. 114 - personnel communal, prés d'Houplines, gardiennage, concession de logement. 115 - sapeurs pompiers professionnels, fixation des emplois, indices. 116 - sapeurs pompiers, personnel habillement acquisition de tenues de feu. 117 - sapeurs pompiers, assurance des véhicules. 118 - sapeurs pompiers, installation de deux poteaux d'incendie. 119 - conseil municipal, épreuves sportives assurance contre les accidents. 120 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 121 - révision exceptionnelle des listes électorales en 1965, désignation délégués du cm. 122 - révision des listes électorales en 1966, désignation des délégués du cm. 123 - chambre des métiers, révision des listes électorales, désignation des délégués du cm. 124 - tribunaux paritaires des baux, révision des listes électorales, désignation d'un délégué du cm. 125 - conseil des prud'hommes, révision des listes électorales, désignation des délégués du cm. 126 - caisse de retraite des agents des collectivités locales, élection des membres du c.a.. 127 – enseignement, lycée Paul Hazard, peintures groupe masculin bloc scientifique. 128 - enseignement, lycée Paul Hazard, agrandissement groupe féminin rétrocession. 129 - enseignement, lycée Paul Hazard, emprunt de 124 640f. 130 - stade des prés d'Houplines, construction d'un gymnase, désignation architecte. 131 - stade des prés d'Houplines, aménagement creusement étang, avenant au marché Lesage. 132 - stade des prés d'Houplines, emprunt de 300 000f banque Roy. 133 - colonies de vacances Angerville, travaux de couverture versant Est. 134 - adduction d'eau, installation d'une nouvelle conduite d'amenée, subventions. 135 - service de collecte et d'incinération, avenant au marché TRU. 136 – voirie, cité de relogement, avenant au marché TRHM. 137 – assainissement, cité de relogement, avenant au marché TRHM. 138 – finances, budget supplémentaire 1965. 139 – vœu SNCF suppression du centre de desserte. 140 – finances, dépenses extraordinaires 1965, dépenses imprévues. 141 - sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sapeurs pompiers sans retraite. 142 – subventions, amicale des résistants de la vallée de la Lys. 143 – subventions, association des veuves civiles. 144 – subventions Tour de France. 145 – finances, établissement des bains, tarif. 146 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 147 - colonies de vacances, création d'une colonie en Haute-Savoie, convention avec hôtelier. 148 - colonies de vacances, participation des familles. 149 - personnes âgées, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 150 - stade des prés d'Houplines, creusement étang emprunt obligatoire de 250 000f. 151 – voirie, cité de relogement avenant n°2 avec TRHM. 152 – assainissement, cité de relogement, avenant au marché TRHM. 153 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie, avenant. 154 – enseignement, cours professionnels municipaux, aménagement des horaires. 155 – enseignement, cours professionnels, demande de création groupement de communes. 156 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Léo Lagrange, utilité publique. 157 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Léo Lagrange, avant projet. 158 - sapeurs pompiers, vacations horaires, modifications. 159 - sapeurs pompiers, indemnités spéciales aux agents communaux affectés au centre. 160 - sapeurs pompiers, installation de 2 poteaux incendie. 161 - personnel communal, secours annuels aux agents sans retraites. 162 - personnel communal, prime de technicité 1965. 163 - personnel communal, effectif création de 2 postes de femme de service école maternelle. 164 – subventions association nationale d'études municipales. 165 – subventions comité expansion de la région d'Armentières. 166 - bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles. 167 - accession à la propriété,prime à la construction, prolongation de la durée d'attribution. 168 – subventions association syndicale de la rue Pierre Curie. 169 – subventions association syndicale rue de Metz et impasse des jardiniers. 170 – voirie, rue des résistants, emprunt de 150 000f. 171 - les prés d'Houplines, emprunt obligatoire de 250 000f. 172 - stade des prés d'Houplines, construction gymnase financement emprunt de 282 500f. 173 - stade des prés d'Houplines, gymnase travaux divers de génie civil, marché. 174 - les prés d'Houplines, création d'espaces verts, avant projet. 175 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe féminin, projet agrandissement. 176 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, construction gymnase architecte. 177 - domaine privé communal, château des Hellandes à Angerville, location temporaire. 178 - bâtiments communaux, dispensaire hygiène sociale, avant projet architecte. 179 - bâtiments communaux, dispensaire hygiène sociale, demandes de subventions. 180 -bâtiments communaux, établissement des bains, travaux de rénovation. 181 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Léo Lagrange, avant projet. 182 – enseignement, groupe avenue Léo Lagrange, acquisition de terrains déclaration utilité. 183 – voirie, voie France Belgique, acquisition de terrains utilité publique. 184 – jumelage, échanges de jeunes participation des familles. 185 – finances, établissement des bains, tarif ajustement. 186 – finances, taxes d'enlèvement, taux relèvement. 187 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 188 – finances, exercice 1965 crédits supplémentaires. 189 – finances, exercice 1966 budget primitif. 190 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 191 - chambre d'agriculture, révision des listes des électeurs exploitants agricoles. 192 - conseil de révision, relations publiques prime aux conscrits. 193 - sapeurs pompiers, acquisition des véhicules. 194 - sapeurs pompiers, acquisition moto pompe et tuyaux de refoulement. 195 - sapeurs pompiers, stage examen prise en charge des indemnités pour perte de salaire. 196 – subventions cercle d'échecs armentiérois. 197 – subventions club Léo Lagrange section aviron. 198 - assurance des véhicules, avenant. 199 - domaine privé communal, location du terrain de l'ancienne salle des fêtes rue Gambetta. 200 - bâtiments communaux, travaux de peinture, cahier des charges. 201 - bâtiments communaux, travaux de couverture et de zinguerie. 202 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, réfection et aménagement 1966. 203 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe féminin, clôture mitoyenne. 204 - dispensaire hygiène sociale, projet d'agrandissement. 205 - dispensaire hygiène sociale, acquisition et mitoyenneté. 206 - assurance des bâtiments communaux contre l'incendie. 207 - voirie rue Saint-Jean, élargissement. 208 – voirie rue des sports, acquisition du sol de rue. 209 – voirie, rue des sports travaux à la charge de la ville. 210 – voirie, rue des sports, demande de subventions. 211 – voirie, avenue Aristide Briand, ouverture d'un tronçon acquisition de terrains. 212 – voirie, cité de relogement aménagement de trottoirs, marché. 213 – voirie, cité de relogement aménagement de trottoirs, emprunt. 214 – voirie, chemin du pont Bayart, aménagement. 215 – voirie, chemin du pont Bayart, emprunt. 216 – voirie, chemin du pont Bayart, demande de subventions. 217 – enseignement, bourses communales, attribution. 218 – enseignement, fournitures scolaires, marché. 219 – enseignement, création de classes, avis du cm. 220 – enseignement, groupe scolaire Léo Lagrange, installation de 2 classes mobiles. 221 – enseignement, lycée Paul Hazard, suppression classes primaires vœu contraire. 222 – enseignement, chambre des métiers du nord, participation cours professionnels. 223 - colonies de vacances, conditions d'admission des enfants du personnel communal. 224 - colonies de vacances, colonies de vacances jumelage transports, marché. 225 - camps et colonies de vacances, distribution des chandails. 226 - bibliothèque municipale, abonnements lauréats du certificat d'études primaires. 227 - les prés d'Houplines, aménagement creusement étang, emprunt de 300 000f. 228 - alimentation en eau potable, extension du réseau, emprunt de 242 000f . 229 – zone industrielle, aménagement projet demande de concours du f.n.a.f.u. 230 – finances, virements de crédits et autorisations spéciales. 231 – vœu, situation financière des communes. 232 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 233 - sapeurs pompiers, sapeurs pompiers professionnels, fixation des emplois et indices. 234 - sapeurs pompiers, pensions d'état, avis du cm. 235 - personnel communal, emplois permanents effectifs, classement indiciaire. 236 - personnel communal, service des sports, durée des carrières. 237 - personnel communal, situation de certains personnels recrutés avant le 12/10/1965. 238 - personnel communal, indemnité de petit équipement. 239 - personnel communal, échanges de jeunes, participation des familles. 240 - familles nombreuses, ristourne sur le produit de la taxe locale additionnelle. 241 - médaillés du travail, prime communale. 242 - cinquantenaire de Verdun, voyage organisé par les anciens combattants d'Armentières. 243 – subventions club des marcheurs armentiérois. 244 – subventions cyclo club armentiérois. 245 – subventions société municipale de gymnastique. 246 – subventions Croix Rouge française. 247 – subventions les amis du chien de défense. 248 – subventions syndicat de l'éducation nationale f.e.n. 249 – subventions association les Papillons Blancs. 250 – subventions club de loisirs Léo Lagrange acquisition immeuble, garantie emprunt. 251 – contentieux, lotissement de la Motte autorisation de plaider, affaire Dubessey. 252 - poste et télécommunication, recette auxiliaire du Bizet, réouverture. 253 – enseignement, études surveillées et cours d'adultes, indemnités. 254 - bâtiments communaux, travaux de couverture, emprunt de 200 000f. 255 – enseignement, équipement sportif groupes scolaires Lagrange et Salengro. 256 – enseignement, construction avenue Léo Lagrange, acquisition terrain acte de vente. 257 – enseignement, construction nouveau groupe scolaire Léo Lagrange, avant projet. 258 – enseignement, construction d'un collège d'enseignement secondaire maîtrise. 259 – enseignement, collège d'enseignement technique féminin, implantation. 260 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin travaux 1966, maître d'ouvrage. 261 – enseignement, lycée Paul Hazard réfections aménagement groupe masculin 1966. 262 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, chauffage central. 263 - assurance des bâtiments communaux contre incendie, avenant. 264 - domaine public, acquisition d'un terrain à mr Vandamme angle rue Saint-Jean. 265 - voirie France Belgique, acquisition de terrains, passation, acte de vente. 266 – assainissement, association syndicale rue Pierre Curie, travaux d'assainissement. 267 – assainissement, association syndicale rue de Metz et jardiniers, assainissement. 268 - plan d'urbanisme, aménagement du nouveau stade espaces verts étang de pêche, honoraires. 269 - plan d'urbanisme, zone industrielle aliénation parcelle à m. Vanhaecke. 270 – zone industrielle, aménagement secteur 2, viabilité et assainissement trottoirs projet. 271 - district de la métropole nord, formation adhésion. 272 – vœu, télécommunications et téléphone, modernisation. 273 - régie d'avances, colonie de vacances de Saint-Jeoire. 274 - conseil municipal, propriétaires forestiers, liste électorale, délégués du cm. 275 – enseignement, école Léo Lagrange, installation 2 classes mobiles, emprunt de 20 000f. 276 – zone industrielle, aliénation possible de plusieurs parcelles, aménagement secteur 1.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 46 , 28 octobre 1966-27 décembre 1967  

277 - conseil municipal, frais de voyages administratifs des conseillers municipaux. 278 - révision des listes électorales, désignation des délégués du cm. 279 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 280 - chambre des métiers, révision des listes, désignation des délégués du cm. 281 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 282 - personnel communal, effectif inspecteur charge de la salubrité viandes et denrées. 283 - personnel communal, auxiliaires, congé de maladie. 284 - sapeurs pompiers, travaux spéciaux au compte des particuliers et ambulance, tarif. 285 - sapeurs pompiers, personnel habillement, acquisition de tenues. 286 - sapeurs pompiers, responsabilité civile incendie NordLys, autorisation de plaider. 287 - sapeurs pompiers, responsabilité civile incendie Jeanson, autorisation de plaider. 288 - sapeurs pompiers, affaire Leblanc-Coulomies, autorisation de plaider. 289 - centre de secours, installation de 4 poteaux d'incendie. 290 - subventions aux divers comités compléments. 291 - association Papillons Blancs, subvention. 292 - association Papillons Blancs, création d'un atelier d'assistance par le travail. 293 - les paraLyses de France, congrès départemental, subvention. 294 – cinéma, semaine des œuvres sociales du cinéma, exonération d'impôt. 295 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 296 - écoles publiques, personnel enseignant, indemnité de logement, nouveau taux. 297 – enseignement, caisse départementale scolaire, utilisation des fonds 1964-1965. 298 – enseignement, bourses communales 1965-1966. 299 - établissement des bains,tarif, ajustement. 300 - bascule publique, tarif, augmentation. 301 - bascule publique, contrat avec le régisseur. 302 – hôpital, aliénation amiable d'immeubles, avis. 303 – hôpital, convention avec service de santé militaire, avenant n°2. 304 – assurance responsabilité civile, projet de refonte plusieurs contrats. 305 - assurance contre incendie, répartition. 306 – enseignement, groupe Léo Lagrange, équipement sportif plateau d'éducation physique, emprunt. 307 – enseignement, groupe Salengro, équipement sportif plateau d'éducation physique, emprunt. 308 – enseignement, construction nouveau groupe scolaire avenue Léo Lagrange, emprunt. 309 - établissement des bains, rénovation augmentation, dépense. 310 – enseignement, lycée Paul Hazard, construction gymnase, emprunt. 311 – enseignement, lycée Paul Hazard, réfection et aménagement, programme 1966, emprunt. 312 – enseignement, lycée Paul Hazard, chauffage central, travaux de génie civil. 313 – voirie, rue du docteur Roux, classement dans voirie communale. 314 – voirie, rue Deceuninck, mise en alignement, acquisition terrain. 315 – voirie, RN42, rues Nationale, Jules Ferry, place Thiers, assainissement et bordures. 316 – voirie, RN42, rues Nationale, Jules Ferry, place Thiers, aménagement de trottoirs. 317 – voirie, RN42, rues Nationale, Jules Ferry, place Thiers, reconstruction. 318 – voirie, RN42, rue des résistants, trottoirs et parkings. 319 - adduction d'eau,amélioration réseau RN42, rues nationale, Jules Ferry, place Thiers SEN. 320 - distribution eau potable, alimentation et assainissement contrat SEN. 321 - plan d'alignement, rue de Dunkerque, recul de l'alignement. 322 - acquisition d'un terrain pour réserve foncière et construction centre administratif annexe. 323 - construction de logements, acquisition d'un terrain déclaration utilité publique. 324 – finances, compte administratif du maire 1965. 325 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1965. 326 – finances, budget supplémentaire 1966. 327 – zone industrielle, aliénation possible de plusieurs parcelles réunies, protocole accord. 328 – zone industrielle, exonération de patentes et avantages financiers. 329 – voirie, éclairage public amélioration avenue Léo Lagrange, rues Jules Ferry et la Fontaine. 330 – enseignement, groupe Salengro plateau d'éducation physique marché. 331 – enseignement, cours professionnels municipaux, horaires. 332 - bâtiments communaux, création foyer de jeunes, changement affectation ferme Lamerand. 333 - bâtiments communaux, création foyer de jeunes, travaux aménagement 1er tranche. 334 - domaine privé communal, château des Hellandes à Angerville, location temporaire. 335 - personnel communal, formation perfectionnement professionnel concours hors Armentières. 336 - sapeurs pompiers, acquisition de tuyaux de refoulement et de divers accessoires. 337 – finances, budget primitif 1967. 338 – finances, exercice 1966 crédits supplémentaires, autorisation spéciale. 339 – finances, impositions communales contribution mobilière, abattement. 340 - état civil décès, traitement du médecin charge constatation des décès. 341 - horloger municipal, traitement augmentation. 342 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 343 – subventions, association syndicale de la rue Nungesser. 344 - plan d'urbanisme, rue de Dunkerque. 345 - adduction d'eau,installation 2e adductrice eau potable SEN marché. 346 – voirie, RN42 rues Nationale et Ferry, assainissement. 347 – voirie rue Félix Faure, acquisition gratuite du sol de rue. 348 – voirie, rue du fort Malakoff, mise en état de viabilité, acquisition gratuite. 349 – voirie, cité du Bizet, acquisition gratuite du sol des rues de la société HLM. 350 – voirie, avenue Léo Lagrange, aménagement, marché. 351 – voirie, éclairage public, amélioration différentes rues. 352 - bureau auxiliaire du Bizet, traitement du gérant. 353 – subventions, cours professionnels organisés par chambre des métiers, subvention. 354 - foyer de jeunes, travaux d'aménagement bâtiment 1, 1er tranche projet, subvention. 355 - foyer de jeunes,travaux d'aménagement bâtiment 3, 2e tranche, subvention. 356 - foyer de jeunes, travaux d'aménagement bâtiment 3, 1er tranche, marché. 357 - foyer de jeunes, travaux d'aménagement bâtiment 3, 2e tranche, marché. 358 - bâtiments communaux, établissement des bains, transformation bassin de 25m, marché. 359 - bâtiments communaux, établissement des bains, transformation bassin de 25m, subvention. 360 - bâtiments communaux, abattoir remplacement châssis métalliques, marché. 361 - bâtiments communaux, chauffage, fourniture de combustibles, adjudication. 362 – enseignement, travaux de peintures 2e lot école Salengro. 363 – subventions société de pêche les infatigables. 365 – subventions association des mutiles de guerre congrès départemental. 366 – subventions association des sauveteurs du nord congrès. 367 – subventions groupe philatélique armentiérois, journées du timbre 1967. 368 – subventions PACT des Flandres. 369 – subventions club Léo Lagrange, section nautique régates. 370 – subventions société de tir à l'arc. 371 – subventions fête des nieulles. 372 – subventions unions locales des syndicats professionnels. 373 - personnel communal, commission paritaire désignation des catégories. 374 - personnel communal, emplois permanents effectifs classement indiciaire. 375 - personnel communal, formation de maître nageur stage CREPS, aide de la ville. 376 - personnel communal, prime de technicité 1966. 377 - personnel communal, secours aux anciens agents non bénéficiaires de retraite. 378 - sapeurs pompiers, acquisition de tuyaux de refoulement et de divers accessoires. 379 - sapeurs pompiers, acquisition d'un fourgon pompe tonne demande de subvention. 380 - sapeurs pompiers, acquisition d'un fourgon pompe tonne financement emprunt de 27500f. 381 - finances, secours annuels aux anciens sapeurs pompiers. 382 – zone industrielle, aliénation possible de plusieurs parcelles réunies protocole. 383 - zone industrielle, aménagement du secteur 1, viabilité assainissement trottoirs, projet. 384 - zone industrielle, aménagement secteur 2, viabilité assainissement, subventions. 385 - zone industrielle, équipement eau potable extension du réseau chemin bas du crocq. 386 - zone industrielle, équipement électricité moyenne tension feeder d'amenée, 1er tranche. 387 - logements personnes âgées, autorisation d'ester en justice. 388 – abattoir, redevances diverses nouveau tarif. 389 - cimetière communal, entretien général et service inhumations, convention gré à gré. 390 - service de collecte et incinération, avenant n°5 au marché. 391 - zone industrielle, aliénation de diverses parcelles du secteur 2. 392 - zone industrielle, aménagement rejets d'eau à la Lys, concours voies navigables. 393 - zone industrielle, équipement eau potable secteur 2. 394 , établissement des bains, piscine, surveillance, concours CRS. 395 - établissement des bains, tarif. 396 – voirie, rue Massenet, réfection. 397 – voirie, aménagement des rues en régie municipale, emprunt de 50000f. 398 - orientation professionnelle, règlement de copropriété avec bureau d'aide sociale. 399 - personnes âgées, construction d'un restaurant pour personnes âgées, projet. 400 - caisse des écoles, subvention augmentation. 401 – enseignement, attribution de bourses communales aux élèves établissements publics. 402 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, remboursement frais de stage. 403 - colonies de vacances, personnel d'encadrement séjour à Angerville, séjours des conjoints. 404 - colonies de vacances, colonies camps et jumelages transports, marché. 405 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 406 - colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 407 – enseignement, écoles publiques fournitures scolaires. 408 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme d'utilisation. 409 - étang communal des prés d'Houplines, pêche, réglementation. 410 - étang communal des prés d'Houplines, gardiennage. 411 - stade des prés d'Houplines, gymnase installation de tribunes, marché. 412 - stade des prés d'Houplines, aménagement du terrain de football. 413 - réserve foncière, acquisition d'un terrain rue du maréchal Joffre, utilité publique. 414 - réserve foncière, acquisition d'un terrain dans les Prés du Hem, achat amiable à HPA. 415 - domaine privé communal, bâtiment chemin du bac du crocq, occupation temporaire. 416 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux incendie. 417 – enseignement école Gambetta et Bizet, entretien peintures. 418 – enseignement école Jean Macé, aménagement d'un bloc sanitaire. 419 - propriétés communales, réfection de menuiseries, projet. 420 - château des Hellandes, réfection électricité. 421 - château des Hellandes, aménagement d'un bloc sanitaire, projet. 422 – enseignement, groupe scolaire Gambetta, travaux de couverture. 423 - propriétés communales,travaux de couverture dans différents bâtiments communaux. 424 – enseignement, construction d'un collège et unité enfance inadaptée, maîtrise. 425 - propriétés communales,dispensaire d'hygiène sociale, agrandissement, adjudication. 426 - propriétés communales,dispensaire d'hygiène sociale, travaux agrandissement, emprunt. 427 - parc automobile, acquisition d'un camion benne, marché. 428 - parc automobile, acquisition d'un camion benne, emprunt de 40 000f. 429 – finances, virement de crédits autorisation spéciale. 430 – finances, vente de vieux compteurs. 431 - publications administratives, souscription de divers abonnements complémentaires. 432 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 433 - régie de recettesétang communal perception des droits de pêche. 434 – subventions les infatigables concours de pêche. 435 – subventions association des veuves civiles. 436 – subventions association des paraLyses de France. 437 – subventions cercle vocal de la Lys. 438 – subventions association les papillons blancs. 439 – subventions cercle horticole armentiérois. 440 – subventions union canine armentiéroise. 441 – subventions sports ouvriers armentiérois. 442 - sapeurs pompiers, acquisition d'un fourgon pompe tonne, demande de subvention. 443 - sapeurs pompiers, sapeurs pompiers professionnels, classement indiciaire. 444 - personnel communal, abattoir concession de logement par nécessite de service. 445 – finances, compte administratif du maire 1966. 446 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1966. 447 - métropole régionale, enquête préalable sur périmètre et siège communauté, avis du c.m. 448 - stade des prés d'Houplines, construction d'un gymnase, financement, emprunt de 26552f. 449 – zone industrielle, aliénation possible d'une partie de terrains du secteur 1, protocole. 450 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 451 - travaux publics et fournitures, marchés communaux. 452 – zone industrielle, aliénation de terrain aux Ets Crane, protocole d'accord. 453 – zone industrielle, secteur 1 embranchement ferroviaire, marché. 454 – voirie, chemin des rabecques, classement voirie communale. 455 – voirie, rue Massenet, réfection, demande de subventions. 456 – voirie, impasses des murets et des lilas, aménagement, marché. 457 – subventions, comité d'expansion de la région d'Armentières, subvention majoration. 458 - révision des listes, chambre des métiers du nord, désignation des délégués du cm. 459 – subventions sinistres du Cambresis et de l'Avesnois. 460 - hôpital hospice, acquisition d'immeubles à Armentières, avis du cm. 461 – enseignement, attribution de bourses communales établissements publics. 462 – enseignement, études surveillées et cours d'adultes, indemnités. 463 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 464 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 465 - centre culturel, création d'un foyer de jeunes 1er tranche. 466 - révision des listes, tribunaux des baux ruraux, désignation du délégué du cm. 467 - réserve foncière, acquisition d'un terrain dans les Prés du Hem, achat amiable. 468 - propriétés communales, construction d'un foyer restaurant personnes âgées, chauffage. 469 - propriétés communales, construction d'un collège et unité pour enfance inadaptés, maîtrise. 470 – assurance responsabilité civile de la ville pour émission jeux sans frontière. 471 - sapeurs pompiers professionnels, fixation emplois et classement indiciaire. 472 - sapeurs pompiers, caisse de retraite admission de m. Dehouck. 473 - sapeurs pompiers, caisse de retraite demande de pension de m. Vanhoce. 474 - sapeurs pompiers, caisse de retraite demande de pension de m. Sense. 475 - centre de secours, installation de poteaux d'incendie, subvention. 476 - personnel communal, effectif création 1 poste de gérant foyer de jeunes. 477 – cinéma, semaine des œuvres sociale du cinéma, exonération de l'impôt. 478 – zone industrielle, secteur 1 viabilité, nouveau projet. 479 – zone industrielle, équipement en eau potable. 480 – zone industrielle, équipement électrique. 481 - espaces verts, aménagement des prés d'Houplines. 482 - établissement des bains, tarif. 483 - adduction d'eau,amélioration du réseau rue nationale. 484 – voirie, place Jules Guesde, aménagement projet. 485 – voirie, place Jules Guesde, financement emprunt de 800 000 f. 486 – voirie, rues chauffours, du 8 mai 1945, Gustave Duriez et de Metz, réfection aménagement. 487 – voirie, rues chauffours, du 8 mai 1945, Gustave Duriez et de Metz, financement emprunt. 488 - voirie, rues de Metz, des Jardiniers, des Sports, Pasteur et avenue Breuvart, classement voirie communale. 489 - voirie, rues de Metz, des Jardiniers, des Sports, Pasteur et avenue Breuvart, aménagement projet. 490 – voirie, rues de Metz, des Jardiniers, des Sports, Pasteur et avenue Breuvart, aménagement financement. 491 - bascule publique, tarif. 492 - propriétés communales, dispensaire hygiène sociale, agrandissement, servitudes. 493 - foyer restaurant personnes âgées, désignation de l'architecte. 494 - propriétés communales, château des Hellandes, bloc sanitaire travaux supplémentaires. 495 – enseignement, construction nouveau groupe scolaire Léo Lagrange, projet. 496 – enseignement, lycée Paul Hazard, réfection et aménagement programme 1968. 497 – enseignement, lycée Paul Hazard, programme 1968, désignation architecte. 498 – enseignement, lycée Paul Hazard, programme 1966 lot n°2, augmentation dépense. 499 - centre culturel, création d'un foyer de jeunes, construction salle de réunion. 500 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 501 - domaine privé communal, logements de fonction, occupation de garages, location. 502 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recettes. 503 - métropole régionale, CUDL, représentation au conseil, avis du cm. 504 – subventions, fêtes de quartiers divers comités compléments. 505 - conseil municipal, frais de voyages administratifs. 506 - personnel communal, effectif, création 4e emploi de maître de natation. 507 - personnel communal, effectif, création 1 emploi supplémentaire conducteur poids lourds. 508 - personnel communal, indemnités de déplacements majoration circulaire 162 du 22 mars. 509 - sapeurs pompiers, assurance des véhicules. 510 - sapeurs pompiers, habillement tenues réglementaires, acquisition. 511 - expansion économique, création extension décentralisation entreprises, exonération patentes. 512 - état civil décès, traitement du médecin charge de la constatation des décès. 513 - horloger municipal, traitement. 514 – abattoir, traitement du médecin vétérinaire directeur. 515 – zone industrielle, voirie demande de financement par la FIAT. 516 – zone industrielle, voie ferrée embranchement particulier SNCF. 517 – zone industrielle, secteur 1 et 2, équipement assainissement projet ouvrage d'art. 518 – voirie, passage à niveau n°17, passerelle piétons, entretien. 519 - bureau de poste auxiliaire Bizet, traitement du gérant. 520 - stade des prés d'Houplines, construction 2e salle de gymnastique, marché. 521 - centre culturel, création foyer de jeunes, aménagement bâtiment 3 dortoirs. 522 - construction de logements, avenue Marc Sangnier, acquisition terrain Gadenne. 523 - domaine privé communal, location de bâtiments. 524 - propriétés communales,programme 1967 entretien peintures 2e lot groupe Bizet. 525 - adduction d'eau, installation 2e adductrice d'eau financement, emprunt de 486 000f. 526 - adduction d'eau, commission d'entretien. 527 - parc automobile, assurance des véhicules. 528 - communauté urbaine de Lille, conseil accord sur la représentation des communes. 529 - personnel communal, classement indiciaire conditions d'accès à échelon exceptionnel. 530 - personnel communal, application décret n°67_951 du 23 octobre 1967 dérogation. 531 - sapeurs pompiers, acquisition de matériel. 532 – finances, budget supplémentaire de 1967. 533 - communauté urbaine de Lille, conseil élection des délégués de la commune. 534 - travaux publics, acquisitions désignation du géomètre expert, contrat avec monsieur Brichant. 535 – voirie, place Jules Guesde, aménagement subventions. 536 – voirie, réfection et aménagement de différentes rues. 537 – voirie, RN42 - rues nationale, Thiers, Jules Ferry, aménagement des trottoirs. 538 - éclairage public, amélioration rues Denis Papin, Lamartine, des soupirs et du moulin. 539 – enseignement, études surveillées et cours adultes, indemnités. 540 – enseignement, construction collège avec annexe spécialisée, convention avec l'état. 541 – enseignement, cours professionnels municipaux, horaires désignation des professeurs. 542 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 543 - perception municipale, bail avec l'état. 544 - adduction d'eau, nouvelle adductrice, financement emprunt de 1 166 400f. 545 - adduction d'eau, programme 1967, financement emprunt de 103 000f. 546 – abattoir, situation suppression éventuelle. 547 - centre de secours, installation 3 poteaux d'incendie. 548 – vœu, lycée technique d'état transformation éventuelle en CET.