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Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 4 , 1510-1539  

Confirmation par Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, de l'arrentement de certains biens accordé, sans son autorisation, par la ville d'Armentières. Jacques de Luxembourg confirme, en outre, l'acquisition, faite par les échevins, de la maison des Bouchers "qui est tenant et prochaine la neufve halle," dans laquelle on installera "les poix et balanche et, à l'un des corniers d'icelle, par dehors, une montée à vir servant pour toutes les chambres de ladicte neufve halle." Pour servir à l'établissement de nouvelles boucheries les échevins ont acheté, "une place et maison qui, auparavant, par une Jehenne Escallin, vesve de feu Jacques Le Sauvage, avoir esté vendue, située en lieu fort utille, propice et convenable, faisant le coing du marchié et l'entrée de la rue Brulle, avec de la ruïelle qui maisne en la court que l'on dit de Lassus". Arrentement par les échevins d'Armentières : à Antoine Boutry et Philippe Canuel, de protions d'héritage situés hors la porte d'Erquinghem ; - à Pasquier Frummault, "nachelier" de son métier, de 580 pieds de terrain à front du chemin de l'Ecluse, outre le pont ; - à Jean Bataille et Nicolas Ladent, d'une portion d'héritage en échange de maisons "assez caducques et ruynées," dont ils ont fait l'abandon à la ville pour être employées" à la fortification et utillité d'icelle ville, hors la viéze porte de Houplines" ; - à Philippe Mannet, d'une portion d'héritage ; - à Olivier Pétillon, d'une portion de terrain située hors la porte d'Houplines, à front de la rue de la Briqueterie.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 5 , 1550-1556  

Constitution d'une rente au profit de la ville d'Armentières en garantie du canon d'arrentement de terre accordé par les échevins à Jean Le Gillon. Arrentement par les échevins d'Armentières : à Michel Lienard, drapier, d'une protion d'héritage à front de la rue menant du cimetière à la porte d'Houplines ; - à Philippe Mannet, d'une partie de terrain "en forme de erche (herse) ès viés fossez de la ville, hors la vièse porte de Houplines, au coing derrière les maisons faisans le toucquet de la grand rue hors ladite porte et de la rue du plat" ; - à Hugues Carpentier, à Simon Burette, prêtre, et à Guillaume Leroy, savetier, de diverses portions d'héritage faisant partie des vieux fossés et situées hors la vieille porte d'Houplines ; - à Etienne Mouton, d'un waréchaix aboutissant à la rue de l'Atre ; - à Philippe Cruchet, d'une portion d'héritage tenant à la porte d'Arras ; - à Charles Dubois d'une partie de terrain en échange d'une autre partie dont il a fait abandon à la ville pour la fortification ; - à Jean Cocquiel, fils de Jean, d'une portion d'héritage située à front de la rue qui mène de la Maladrie au ponchel de la Vigne ; - à Jean Longhespée, d'une maison située à front du chemin de la croisette d'Arras au ponchel de la ville.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 6 , 1584-1740  

Arrentements par les échevins d'Armentières : à Georges Dassonneville, d'une place vide située à front du Marché au Poisson ; - à Jean Denis, chaufournier, d'un cent de terre situé hors du pont de Flandre, à front de la chaussée qui conduit de la rue des tripiers à la Lys ; - à Louis Leclercq, d'une portion d'héritage située au Bas-Reng, tenant à deux allées qui descendent de la rue du Chaufour à la rivière ; - à Thomas Becquet et Henri Desruelles, d'un héritage situé au coin de la rue du Brusle et du Marché, au dessous de la maison où était la halle aux draps ; - à Anne Lefrançois, d'une allée, située à front de la rue et cour de Lassus, menant à la boucherie de la ville ; - à Jean Domicent et à Guillaume Defer, d'héritages situés le long de la Lys, outre le Pont-d'Amour.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 7 , 1735-1738  

Arrentements par les échevins d'Armentières : à Marie de Sains, veuve d'Adrien Van Tourout, et à Joseph Dehorme, de 276 verges de terre situées hors la porte d'Erquinghem, à front du pavé d'Armentières au bac du Croc ; - au comte d'Egmont, de 208 vergesde prè appelées le Nouvel-Atre, enclavées dans les Près des Charpenriers, qui appartiennent audit comte ; - à Jean-Baptiste Rostrud, d'une pâture à la porte d'Arras, prés du Grand-Moulin; - à Jean-Ignace de Hanne, de 336 verges de pâture situées hors la porte de Flandre, depuis la Lys jusqu'à la chaussée menant de ladite porte vers la cense de la Motte ; - au P. François Caulier, procureur du collège de la Compagnie de Jésus, de 230 verges de terre à prendre en l'ancien rempart, au bout de la rue du Chaufour, depuis la rivière jusqu'au coin de la muraille de clôture des Capucines ; - à Jean-Baptiste et Marie-Françoise Picavet, d'une portion d'héritage située au bout de la porte d'Erquinghem, vers la Lys.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 8 , 1760-1779  

Arrentements par les échevins d'Armentières : à Joachim Pronnier, de 507 verges d'héritage de l'ancien rempart, à usage de jardin, tenant d'un bout à la porte d'arras ; - à Bon Glorian, maître charpentier, d'une portion des anciens remparts, situés hors la porte d'Erquinghem ; - à Denise-Françoise Bartier, d'une partie de terrain située hors la porte d'Arras, dans le fossé comblé à gauche de la route ; - à Jean-Michel Boutry, de 1450 verges de terre situées derrière le collège des Jésuites et le long des promenades publiques ; - requête présentée au sieur Denyau, grand bailli, afin d'être autorisé à accorder à Jacques Desruelles un nouvel arrentement de terres situées derrière le jardin des Capucins et le long du chemin de la Bouvaque.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 9 , 1764-1773  

Baux par les échevins d'Armentières : à Pierre Raoult, receveur de la châtellerie de Lille au bureau d'Armentières, d'une pâture derrière la muraille des Capucins, le long du chemin de la Bouvaque; - à Pierre Stricanne, de la motte, terre et héritage de la grande batterie faisant partie des remparts, au bout de la rue Notre-Dame, au cul-de-sac; - à Jacques Lancez, jardinier, des jardins qui se trouvent dans l'enclos du collège des Jésuites, lequel étant devenu dommaine royal par suite de l'arrêt d'expulsion des Jésuites, est loué par la ville jusqu'au moment où le Roi en aura disposé; - à Catherine Castrique, à Antoine Delangre, à Adrien Six, blanchisseur, et à Jean Béghin, aussi blanchisseur, de terres et pâtures faisant partie des anciens remparts.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 10 , 1678-1767  

Demandes de dégrévements formées par les occupeurs de maisons appartenant à la ville. - Requête d'un particulier à l'effet d'obtenir la délimitation éxacte de sa propriété et de celle de la ville dans les terres du fort démoli. - Requêtes au Magistrat d'Armentières pour obtenir en bail ou arrentement des maisons appartenant à la ville. - Demande, faite au nom des maitrestisserands de Lille par les directeurs et syndics de la Chambre de Commerce de cette ville, aux échevins d'Armentières, pour obtenir la location de la blanchisserie qu'occupait la veuve Duquesne et qui appartient à la ville d'Armentières. - Prisée et estimation à emporter des édifices de la blanchisserie située à Armentières près de la porte de Flandre, sur les pâtures et prairies des anciens remparts.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 11 , 1624-1781  

Lettres de Louis, comte d'Egmont, autorisant la ville d'Armentières, en considération de ce qu'elle est en grande nécessité, à vendre une choque de maisons située à front de la rue Du Brulle, dans lesquelles se tiennent "aucune des perches de la draperie". Permission accordée à l'occupeur du cabaret de la Grande-Lorette, situé rue de la Vignette à Armentières, de se servir, pour faire entrer les chevaux dans l'écurie de son cabaret, de la porte de la maison de la boucherie de la ville,qui y est contiguë. Mémoire du greffier Bayart sur la question de savoir si la ville a quelque droit à la propriété d'un bâtiment situé au-dessus des Boucheries quoiqu'elle ait arrenté, en 1698, aux sieurs Thomas Becquet et Henri Desruelles, la partie du bâtiment des Boucheries qui se trouve du côté de la rue du Brusle sans désigner d'une manière spéciale le bâtiment dont il s'agit, duquel lesdits arrentataires ont joui sans empêchement depuis plus de 40 ans. Requête présentée à l'intendant de Calonne par le sieur Séguin, maitre de la poste aux chevaux à Armentières, afin d'obtenir le renouvellement du bail d'une partie des anciennes boucheries de la ville qui lui servent d'écuries. Signification faite au nom des échevins à Jean-Baptiste Duriez d'avoir à évacuer, à la mi-mars 1728, la maison et cabaret de l'Hôtel de Ville.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 12 , 1688-1714  

Procès-verbal de mesurage des terres, provenant des anciens remparts, qui longent la muraille du jardin des capucins. Demande d'un état de la consistance des terres qui formaient autrefois les remparts et qui sont actuelllement mises en culture. Procès-verbal de la plantation de bornes dans une pâture située sur l'emplacement de l'ancien rempart afin d'indiquer la limite de la propriété de la ville et celle du sieur Legrand.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 13 , 1562-1609  

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, portant que les bailli, échevins, manants et habitants de la ville d'Armentières pourront, pendant un certain laps de temps, user de voix d'éxécution réelle, "tant sur les domaines, fermiers et redevables tenans biens, rentes et arrentements de ladicte ville et demeurans en leur banlieue et jurisdiction seullement, que sur les deniers procédans des vendues judiciairement faictes et passées, et qui se feront amiablement devant deux eschevins d'icelle ville", prorogées par les archiducs Albert et Isabelle.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 14 , 1701  

Les bourgmestres et échevins de la châtellenie de Furnes consultent la Magistrat d'Armentières sur la manière dont les officiers de la maitrise des eaux et forêts opèrent pour l'application des réglements qui régissent le service des eaux et forêts, et sur les mesures que ces officiers ont prise au sujet des terres situées le long de la Lys.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 15 , 1585-1738  

Déclaration des terres et prairies inondées de la ville d'Armentières. Répartition, entre les propriétaires intéressés, de la dépense occasionnée par l'érection "d'ung goullet de bois de chesne faicte et assize à travers des nouveaulx fossetz et rampars de la ville d'Armentières (hors la porte d'Arras) pour escouller les eauwes jus de bon nombre d'héritages innundez, et la faire entrer, par ledit goullet, és vielz fossetz de ladicte ville". Adjudication au rabais, par le Magistrat d'Armentières, au sieur Jean-Baptiste Rotrou, du curement et netoyement jusqu'à vif fond des ponts et fossés de la ville. Cahier des charges de l'adjudication du nettoiement du "goulot commençant au fosset derrière le jardin de la maison des Bonnes-Filles, à front de la rue des Pourceaux, descendant et finissant au Rivage". Répartition des dépenses à faire pour ce travail. Liste de ceux qui ont été imposés pour ces travaux de curement.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 16 , 1376-1707  

Sentence de Louis de Male, comte de Flandre, rendue au préjudice d'Alart de Poucques, qui prétendait tenir les eaux de la Lys à un niveau qui occasionnait souvent des inondations dans les près qui bordent cette rivière. Ordonnance du subdélégué de l'intendant de Flandre prescrivant aux occupeurs ds près qui bordant la Lys de nettoyer leurs fossés pour faciliter l'écoulement des eaux. Avis de géomètres-arpenteurs sur le moyen de procurer le desséchement des près de la Lys.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 17 , 1672-1760  

Requêtes présentées par les échevins d'Armentières aux intendants Michel Le Peletier et Antoine-François Mieland afin d'obtenir une ordonnance prescrivant les mesures nécessaires pour empêcher les inondations des près Duhem. Difficultés entre les échevins d'Armentières et le prince d'Isenghien, celui-ci prenant parti pour Ambroise Meurille, fermier des moulins de Molimont à Houplines, touchant la tenue des eaux de la Lys à Houplines. Ordonnance de l'intendant de Caumartin pour l'entretien du chemin qui conduit aux près Duhem et le curement des fossés et cours d'eau qui environnent ces prairies.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 18 , 1503-1504  

Enquête tenue par Jean Gommer, conseiller à la Gouvernance de Lille, Guillaume Hangouart, lieutenant au même siège, Gordien Gilleman, receveur du Domaine de Lille, et Guillaume de Landas, greffier du bailliage, commissaires nommés par délégation de la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys et y ordonner les travaux nécessaires afin de prévenir le retour des inondations des prairies qui bordent cette rivière. Ces inondations avaient donné lieu à un procès entre Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Armentières, d'Erquinghem, etc., gouverneur de Lille, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé et couvent de Loos, d'une part ; Antoine de Mont-morency, seigneur de Croisilles, propriétaire des moulins de Molimont à Houplines, d'autre part. Pièces de procès. Lettres de Jean Dommessent, lieutenant de la Gouvernance de Lille, attestant que la hauteur des eaux aux moulins de Houplines excède la borne fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503, relaté ci-dessus.