La Première Guerre mondiale 376 résultats (2ms)

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Débit de boissons. - Contrôle : arrêté, renseignement, correspondance, souscription, demande d'autorisation, jurisprudence, rapport, liste nominative, permission de retraite, circulaire, avis du maire, plan, descriptif des établissements, répertoire, liste des établissements, déclaration d'ouverture, bulletin d'association, règlement, arrêté interdisant l'ouverture de nouveaux débits de boissons dans la commune d'Armentières, arrêté interdisant la vente de la bière "pesant" plus de 5°, avis bilingue relatif à la fermeture des estaminets dans lesquels un soldat en état d'ivresse serait trouvé.

1 I 59 , 1909-1980  
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Plan d'alignement, d'aménagement, d'extension et de nivellement. - Proposition, expropriation, destruction d'immeuble : avant projet, rapport descriptif, 4 plans de Louis-Marie Cordonnier, étude statistique sur la population ouvrière et la situation industrielle, délibération, état parcellaire, avis d'expropriation, correspondance ; Dommages de guerre : demande d'avance, délibération, état des acomptes reçus, justification des dépenses de réemploi.

1 O 162 , 1920-1937