La Première Guerre mondiale 376 résultats (2ms)

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Débit de boissons. - Contrôle : arrêté, renseignement, correspondance, souscription, demande d'autorisation, jurisprudence, rapport, liste nominative, permission de retraite, circulaire, avis du maire, plan, descriptif des établissements, répertoire, liste des établissements, déclaration d'ouverture, bulletin d'association, règlement, arrêté interdisant l'ouverture de nouveaux débits de boissons dans la commune d'Armentières, arrêté interdisant la vente de la bière "pesant" plus de 5°, avis bilingue relatif à la fermeture des estaminets dans lesquels un soldat en état d'ivresse serait trouvé.

1 I 59 , 1909-1980