Extraits de contrats de ventes de biens meubles passés devant Me Bayart, notaire à Armentières.
Actes de vente, de purge, etc., pasés, au profit de divers particuliers, devant les notaires de la résidence d'Armentières dont les noms suivent : Regnault Le Varlet (1545) Degrave (1596) Barbry (1621 à 1735) Vande Walle (1643) Henri Commere et Jean-Baptiste Six (1683 à 1692) Charles Bayart (1696 à 1789) Pierre Delattre (1712 à 1719) Debusigne (1768; Leleu (1770 à 1789) Boussemaer (1785 à 1789).
Acte passé devant les échevins d'Anvers par lequel Lamoral d'Egmont, prince de Gavre, baron de Baer, s'oblige de rembourser à Bauduin Le Gillon, Antoine Frumault, Pierre Florisien, Charles Desprez, Michel Le Bourgeois, Bauduin Boulle, Guillaume Six, Michel Le Boidin, Michel Laignel, Jacques Ghémart, Christophe de Montaigne, Josse de Hauduin, bourgeois d'Armentières, la somme de 3,200 florins carolus qu'ils lui ont prêtée pour "emploïer à ses affaires" 20 février 1555 (v. s.). Testament de messire Lamoral, comte d'Egmont, rédigé par ledit comte au moment "de rendre nostre debvoir au service du roy d'Espagne et d'Angleterre en cette guerre d'entre luy et le roy de France" 21 juin 1558. Codicile du même prince, 17 janvier 1564. Actes de vente, de purge, etc., passés au profit de divers particuliers, devant la Gouvernance du souverain bailliage de Lille (1558 à 1712) devant l'échevinage et le bailliage de Douai (1669, 1682) devant la seigneurie d'Erquinghem (1573) sevant la seigneurie de Steenwerck (1708) devant la seigneurie de Piettre à Aubers (1610) devant les gens de loi de Givenchy (1690) devant la seigneurie de Bugnicourt, 1705).
Archives anciennes - série II
Vidimus de lettres concernant le fief de Wambecques à Wytschaete, tenu de la seigneurie de Saint-Simon : Don par Gaucher de Rouvroy, chevalier, seigneur de Raisse, Saint-Simon et Armentières en partie, châtelain d'Orchies et de Bailleul en Flandre, à son très-cher et bien aimé Josse Bride, écuyer, demeurant à Ypres, "en rémunération de plusieurs grans et honnourables services qu'il lui a faiz pendant les guerres du Roy (de France) et du Duc (de Bourgogne)," et en accroissement de son fief, de la justice haute, moyenne et basse de son fief, de la justice haute, moyenne et basse du fief de Wambecque ; 1er avril 1422 (v.s.). Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, confirme le don précédent; 30 septembre 1428. Rapport et dénombrement de la seigneurie de Wambecque, séante sur les paroisses de Wytschaete, Wormezeele, Hollebeke et Houthem, tenue de la seigneurie de Saint-Simon, fourni par Philippe de Thiennes, chevalier, seigneur de Lombise, à Jean de Waterleet, écuyer, grand-bailli d'Armentières et de Saint-Simon; 15 avril 1645. Rapport et dénombrement du fief de Raisse gisant en la paroisse d'Armentières et des fiefs qui en dépendant, fourni par Charles, comte d'Egmont, prince de Gavre, 22 octobre 1619. Engagement contracté par François Grujons, procureur de Martin-Joseph Imbert, écuyer, seigneur de Wimmehout, et d'Augustin Taviel, exécuteurs testamentaires de Pierre Bucquet, seigenur de Beauregard, touchant le paiement des droits seigneuriaux dus à la seigneurie de Raisse à cause de la vente de 541 verges de prairies situées à Houplines et dont le produit doit être affecté à certaines donations et fondations pieuses ordonnées par ledit Pierre, 11 avril 1730.
Liste des gens qui occupent des établissements en la ville d'Armentières, 1747. Offices de contrôleurs et inspecteurs dans les communautés des marchands et d'artisans créés par édit de février 1745. Correspondance au sujet de la confection d'un état de tous les suppôts de ces communautés qui se trouvent dans la ville d'Armentières. État des sommes imposées sur les corps-de-métiers de la ville d'Armentières pour obtenir, au moyen d'un abonnement, la dispense de l'exécution de l'édit de février 1745 créant des offices d'inspecteurs et contrôleurs dans les corps et communautés des arts et métiers, en jurande et sans jurande, dans les villes et bourgs d'Armentières, Comines, La Bassée, Lannoy, Seclin, Tourcoing et Roubaix ; état et déclaration, par ordre alphabétique, des artisans et gens de métier "demeurans en la ville d'Armentières, pour satisfaire à l'ordonnance de M. L'intendant du 3 avril 1746;" à la suite de cet état se trouve une note expliquant les causes pour lesquelles il n'y a à Armentières "ni maîtrise, ni statuts, ni règlements, ni jurande, en sorte que les différends particuliers du même métier n'ont jamais formé un corps de communauté."
Lettres des archiducs Albert et Isabelle érigeant en corps de métier "les tanneurs d'Armentières dont le nombre s'accroît de jour en jour, et les soumettant aux règlements de police du Magistrat, 28 février 1613. Lettre du sieur Samblé, (attaché au Bureau des finances à Bruxelles,) informant les échevins d'Armentières que l'on doit s'occuper bientôt d'examiner la demande qu'ils ont faite à l'effet de pouvoir aller et trafiquer par le plat pays, 27mai 1655. Cause entre le sieur Marc Caudry, lieutenant du bailli d'Armentières, et le sieur Cuvelier, cordonnier en cette ville, au sujet d'une contravention à l'ordonnance du Magistrat, en date du 30 juin 1719, en faveur des tanneurs et graissiers, par laquelle il est fait défense à tout particulier d'acheter aucun cuir à poil ou suif amené en la ville pour le revendre ou envoyer à des étrangers, 1719-1722. Mandement du Conseil supérieur de Douai au bailli d'Armentières d'avoir à statuer sur la réclamation faite par Louis Charlet, tanneur, contre les égards de cuir de ladite ville, 1722.
Requête de deux particuliers à l'effet de pouvoir prendre à Armentières des établissements de charpentiers, 1699. Requête du sieur Jean-François Prévost, imprimeur-libraire à Armentières, pour obtenir que la ville continue à lui payer la subvention annuelle de 60 florins qui lui a été accordée en considération des frais considérables que lui a coûtés son établissement dans ladite ville, 1747. Circulaire des baillis des États de Lille pour propager la culture de la garance : les baillis des États indiquent les primes qui seront accordées à ceux qui cultiveront cette racine à condition de justifier non-seulement de la plantation, mais aussi de la vente de leurs garances, 1751. Requête présentée à l'intendant de Caumartin pour lui exposer les dommages et le préjudice du commerce, et tout spécialement celui des fabriques d'huiles, souffre par suite des vexations dont les marchands de Bailleul, de Neuve-Église et des environs sont l'objet de la part du fermier du mesurage des grains à Armentières, 1758.
Mémoire concernant la manufacture des draperies et estamettes d'Armentières dressé par les échevins de cette ville en vertu des ordres de l'intendant de Flandre, 1734. État des corroyeries, tanneries et mégisseries existant en la ville d'Armentières fourni sur la demande de l'intendant. Manière det ingrédients à employer pour blanchir les grosses toiles faites avec du chanvre ou du lin. "Recueil" des métiers de serviettes et toiles existant en la ville d'Armentières. Rôle pour l'industrie des arts et métiers. Instructions de l'intendant de Flandre recommandant le placement des filles pauvres de la campagne dans les filatures.
Cause intentée devant les grand-bailli et échevins d'Armentières par François Marchand, maître chapelier, à Pierre-André Destieu, clerc ou hallemaître des perches de la draperie d'Armentières, Pierre-Philippe Haze et Andrieu Vantourout, drapiers.
Cause débattue devant la Gouvernance de Lille et évoquée ensuite devant le Grand-Conseil, entre Fançoise de Gavre, comtesse d'Egmont, et les échevins d'Armentières, d'une part, les drapiers de ladite ville, d'autre part, appelants d'un édit, porté par le Magistrat en l'année 1525, qui défend aux drapiers de faire teindre leurs draps hors de la ville.
Sentence rendue par Denis de le Cambe dit Ganthois, lieutenant de la Gouvernance de Lille, dans la cause mue entre les échevins d'Armentières et le corps de métier des foulouns de draps de la même ville, au sujet de l'exécution de certains édits et ordonnances portés par les échevins : il est décidé que, jusqu'à plus ample informé, les édits en question continueront d'être observés; 4 juin 1562. Sentence du Grand-Conseil de Malines entre les échevins d'Armentières et Jacques Lepers, teinturier en cette ville, prévenu d'infraction aux règlements sur le fait de la draperie : cette sentence casse celles rendues par le Conseil de Flandre, la Gouvernance de Lille et les échevins d'Armentières et ordonne l'élargissement sous caution du délinquant à qui il est interdit d'exercer son métier de teinturier de garance jusqu'à parfait jugé de la cause, que le Grand-Conseil retient par devers lui, 11 mai 1566.
"Ce sont les ordonnances, édis et estatus pertinens et convenables pour le draperie de ceste ville d'Armentières leez la rivière du Lys, que l'en fait et use anchiennement en icelle ville, sortissans icelle draperie aux seaulx ad ce ordonnés," lesdits édits renouvelés, par les échevins de ladite ville, le 25 octobre 1510, le 14 août 1512, le 15 novembre 1518, le 17 avril 1532, le 24 juillet 1535 et le 7 mars 1537 (v.s.). Ordonnance pour les halles aux draps de la ville de Lille.
Différend, devant le Conseul d'État, entre Jean-François Rousseau, fermier du droit de tonlieu dit denier César, qui se lève sur les bêtes à laine et qui a été engagé à la ville de Lille par le Roi, et les grand-bailli, payeur et échevins d'Armentières, au sujet des vexations auxquelles les manufacturiers de draps, les marchands de bas, les pelletiers et les gantiers de ladite ville sont en butte de la part dudit fermier. Autre différend entre le même fermier et les marchands d'Armentières, au sujet de la perception du tonlieu des laines : ce différend est terminé par une ordonnance du Bureau des finances de Lille, en date du 20 juin 1738, qui remet en vigeur deux ordonnances touchant la perception de ce tonlieu, l'une en date du 24 janvier 1526 (v.s.) émanant de l'empereur Charles-Quint, l'autre en date du 11 juin 1636 émanant de Philippe IV. Mémoire des directeurs et syndics de la Chambre de commerce établie à Lille au sujet de la perception du tonlieu des laines. Acte notarié par lequel trente-cinq personnes faisant le commerce de laines à Armentières certifient que les achats de laines faits par elles ont toujours été faits à Lille et qu'elles n'ont jamais acheté des laines en détail à des non-bourgeois, que par suite elles ne sont pas assujetties au paiement du tonlieu des laines, 1739. Plainte des drapiers d'Armentières à qui on réclame le paiement de droits inusités pour des laines d'Espagne, 1757.
Différend entre les villes de Lille, d'Armentières, de Bailleul, de Messines, de Haubourdin, de Poperinghe, de Neuve-Église et autres, d'une part, les villes de Bruxelles et d'Anvers, d'autre part, au sujet du placard interdisant l'entrée des Pays-Bas aux laines et draps d'Angleterre, dont les villes de Bruxelles et d'Anvers et de Bruxelles ; relevés "des ostilles et draps" trouvés à Armentières, Tournai, Poperinghe, Bailleul, Meteren, Neuve-Église, Tourcoing, Bondues, etc., et autres pièces fournies dans ce procès. Enquête tenue en la ville de Lille par Guillaume d'Enghien, secrétaire du Conseil privé, commissaire délégué dans le procès entre les villes de Bruxelles et d'Anvers, de Lille et d'Armentières, 23 mars 1593. Copie du placard de l'empereur Maximilien prohibant l'entrée des draps et fils d'Angleterre, 8 avril 1494.