Conseil municipal : registre des délibérations.
Anniversaire de la fondation de la république. Fêtes nationales, célébration de l'anniversaire de la fondation de la république. Contributions directes, levée du 30e cheval. Contributions directes, le percepteur versera, à bref délai, à la caisse du receveur de Lille. Contributions directes, envoi à Douai des matrices des rôles et de l'état des charges locales. Contributions directes, acomptes des contributions de 1795. Porteurs publics, porteurs et mesureurs de charbon, nomination. Élections, convocation des habitants de la commune pour procéder à l'élection des officiers municipaux et autres officiers civils. Élections, élection d'un juge de paix. Élections, élection de 4 assesseurs. Élections, élection de 5 officiers municipaux. Administration municipale, organisation des bureaux. Administration municipale, désignation du local destine à la municipalité pour tenir ses séances. Commissaires du directoire exécutif, nomination d'un commissaire provisoire. Foires et marchés, mesures pour assurer l'approvisionnement des marchés. Foires et marchés, approvisionnement, recours au département. Juges de paix, installation d'un juge, de 4 assesseurs et de 5 officiers municipaux. Biens communaux, déménagement force par la veuve Seghin pour faire place à la commune, autorisation à la dite Seghin d'enlever un hangar construit de ses deniers. Chapelle d'Armentières, clés de l'église confiées provisoirement au citoyen Bonte. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Indigents, demande de secours, pour les indigents, au corps législatif. Prêtres réfractaires, l'administration municipale décide que la loi qui frappe les prêtres réfractaires et les reclusionnaires ne sera mise en vigueur qu'après renseignements demande au département. Prêtres réfractaires, en attendant les prêtres devront cesser leurs fonctions. Prêtres réfractaires, les réfractaires, vu leur grand âge, pourront garder les arrêts chez eux en s'abstenant, toutefois, de se livrer à l'exercice du culte. Adjudications, boues et fumiers, proposition d'en affermer l'enlèvement de gré à gré, offre d'une certaine somme au profit des indigents et de faire gratuitement toutes les corvées dans l'arrondissement de la commune. Administration municipale, indication des jours de séance. Armée, demande d'une permission de quelques décades pour un militaire qui a besoin de venir terminer quelques affaires de famille. Boues et fumiers, enlèvement, proposition de l'affermer de gré à gré, offre d'une certaine somme au profit des indigents et de faire gratuitement toutes les corvées dans l'arrondissement de la commune. Biens communaux, translation à la commune des balustrades de la société populaire. Biens communaux, ferraille, plomb, etc, hors de service, ainsi qu'effets sujets à dépérissement à vendre. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Prêtres réfractaires, les insermentés garderont les arrêts sous la surveillance des autorités.. Indigents, secours en viandes aux indigents malade. Administration municipale, traitement du citoyen Cottigny, secrétaire, 1 livre et demi par jour. Hospices, fourniture de viande, paiement. Poste aux chevaux, état mensuel des chevaux attachés au relais de la ville. Receveur municipal, état des recettes et dépenses. Administration municipale, députation au département pour affaires pendantes. Contributions directes, le percepteur versera 12 000 livres à la caisse municipale. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys, indemnité au pontonnier. Administration municipale, nomination d'un employé de bureau le citoyen Huge son traitement valide conformément aux lois et arrêtés. Biens communaux, demande en autorisation de mettre en vente des bois communaux situés au hameau de la réunion. Émigrés, citoyenne rayée de la liste des émigrés. Emprunt de 50 000 francs remboursement proroge à 3 ans. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Gendarmerie, fourniture de bois de chauffage. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale. Poste aux chevaux, indemnités dues aux maîtres de postes, règlement. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale. Armée, corps de garde des troupes, chauffage, fourniture de bois. Foires et marchés, pétition de la municipalité au directoire exécutif à l'effet d'obtenir que les communes de Steenwerck et de Nieppe soient tenues d'approvisionner le marché d'Armentières. Hospices, secours à l'hospice civil. Foires et marchés, grains, approvisionnement. Biens communaux, vente autorisée des effets de l'ancienne société populaire et de l'usine de la salpêtrière. Bureau de bienfaisance, subsides, les secours augmentes d'un tiers. Communautés religieuses, la commune percevra le montant des locations des biens des religieux. Foires et marchés, marché au poisson, augmentation du traitement du discompteur. Fossoyeur, le fossoyeur autorise à planter du tabac dans le cimetière. Hospices, emmagasinage des grains. Indigents, secours d'une paire de manches à un indigents malade. Indigents, quête au profit des indigents. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys à réparer. Égards, nomination de vérificateurs pour les poids, mesures, poissons et viandes. Commissaires du directoire exécutif, nomination du citoyen sta comme commissaire à Armentières. Foires et marchés, un cultivateur demande à être exempte de fournir du grain au marché vu qu'il n'en a récolte que pour sa consommation, ajourné. Foires et marchés, le discompteur salarié au taux de 1789. Prisons, les subsistances y manquent. Agriculture, les cultivateurs demandent à se réunir pour traiter d'affaires relatives à leur profession, accordé. Foires et marchés, projet de pétition relatif à l'approvisionnement de la ville. Contributions directes, partie de contribution payée en trop remboursée. Armée, secours aux parents des défenseurs de la patrie, l'administration demande au département quelle est l'autorité chargée de délivrer les mandats de secours. Administration municipale, organisation des bureaux, lettre du département y relative. Cloches, clocher, la cloche indiquera les heures de travail et l'ouverture des marchés. Garde-fou, demande de l'emploi de gardien des garde-fou, renvoi au comité des travaux. Poste aux lettres, le directeur absent considère comme démissionnaire. Prisons, état dans lequel elles se trouvent, commission. Administration municipale, organisation des bureaux, traitement des employés des bureaux et autres, payable en monnaie métallique et par mois : concierge 24 livres, Bruno Lescornez, au bureau des secours 15 livres, Louis Meurille, au bureau des subsistances 12 livres, à chacun des 4 sergents 12 livres, l'augmentation du traitement du secrétaire en chef ajourné jusqu'à meilleure situation de la caisse. Foires et marchés, approvisionnement insuffisant. Foires et marchés, fourniture de grains à faire effectué par la force armée. Agriculture, recensement des bestiaux et des denrées récoltés en l'an 3. Biens communaux, vente de cuivre et d'une petite cloche hors de service. Biens communaux, vente de vieux effets au profit des orphelins. Comite de santé, nomination de 3 officiers de santé pour visiter des militaires. Déesse de la liberté, ce qui reste de la statue sera enlevé. Incendies, pompes, pompiers, la pompe sera mise à l'épreuve et déposée à l'hospice de l'humanité. Messagers, l'administration fournit des souliers aux messagers. Biens nationaux, maison curiale, entretien à la charge de l'état. Biens nationaux, maison curiale, location suspendue. Foires et marchés, contingent à fournir par chaque village du canton. Contributions directes, versement par le percepteur à la caisse municipale. Administration municipale, fournitures de bureau provenant du ci-devant district, répartition. Emprunt force, convocation des cultivateurs pour renseignements y relatifs. Armée, un militaire retenu à la citadelle de Lille demande à rejoindre son corps, avis favorable. Administration municipale, fournitures de bureau part de la ville. Attroupements, déesse de la liberté mutilée, enlèvement des débris, nouvelle statue. Foires et marchés, la force armée interviendra auprès des communes qui n'ont pas fourni le contingent détermine. Poste aux lettres, nomination d'un directeur. Biens communaux, réparations votées à une maison rue de la révolution, occupée par le citoyen Meurillon Jean-Francois et appartenant à la commune. Garde nationale, le service ne se fera dorénavant que la nuit. Indigents, cotisations, quête au profit des indigents. Poste aux lettres, prestation de serment du directeur, son installation. Biens communaux, moulin à eau communal, pétition du citoyen à l'effet d'être autorise à l'occuper, renvoi au département avec avis favorable. Foires et marchés, la force armée interviendra auprès des communes qui n'ont pas fourni le contingent déterminé. Garde nationale, le service ne se fera dorénavant que la nuit. Hospices, admission d'un vieillard infirme. Population, recensement, commission. Emprunts, nomination d'un commissaire charge de hâter le recouvrement de l'emprunt forcé. Foires et marchés, rappel de la force armée. Foires et marchés, indemnités dues à la force armée. Hospices, baux d'adjudication. Armée, corps de garde, demande en paiement du loyer, ajourné. Poste aux chevaux, le nouveau maître reprendra les bâtiments qu'occupait son prédécesseur. Musique, fête du 1er pluviose correspondant au 21 janvier 1793, époque de la punition du dernier roi des français, la musique jouera des airs patriotiques. Fêtes nationales, fête du 1er pluviose, programme. Administration municipale, un membre de l'administration demande un congé de 8 jours, accordé. Biens communaux, vente de bois au hameau de la réunion, au profit de la caisse municipale. Emprunt forcé, demande en réduction de contingent. Enfants abandonnes, quatre enfants abandonnes conduits à l'hospice. Fêtes nationales, fête du 1er pluviose, relation. Hospices, traitement des militaires, prix fixe. Canonniers, la compagnie demande à être maintenue, renvoi au département qui statuera. Emprunt forcé, réclamations. Commissaires du directoire exécutif, les commissaires sont les agents du gouvernement et non des administrations. Contributions directes, recouvrement des contributions de 1793-1794. Emprunt forcé, réclamations. Garde nationale, la garde devra exécuter des patrouilles exactes et réitérées dans la campagne. Police, arrêté du département relatif à la police dont la surveillance serait imparfaits, protestation du commissaire du pouvoir exécutif. Biens communaux, vente de bois au hameau de la réunion, au profit de la caisse municipale. Pamphlet placardé rue nationale. Contributions directes, contribution de 1789-1790, part de la ville, recouvrement. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 600 francs. Contributions directes, recouvrement des contributions de 1789-1790. Contributions directes, décharge de contributions sur maisons vacantes en 1789. Contributions directes, versement à la caisse de l'hospice de 600 livres tournois. Foires et marchés, approvisionnement insuffisant, tumulte, murmures, nouvelles démarches près de l'administration départementale. Foires et marchés, la commune de Steenwerck invitée à amener ses blés au marché à partir du 26 de ce mois. Quais, rivages, enlèvement des boues autorisé. Hospices, femme expulsée pour vol et inconduite. Chapelle d'Armentières, compte de gestion de la chapelle, commission. Messagers, l'administration fournit des souliers aux messagers. Armée, un ex-militaire, vétéran, quitte l'hospice pour aller servir à la citadelle de Lille. Chapelle d'Armentières, vente de bois pour réparation de l'église et achat de vases sacrés. Canonniers, la compagnie demande a être maintenue, l'administration re libérera. Hospices, orphelins, nomination de directrices. Armée, police rurale, envoi d'une compagnie de grenadiers et de 50 cavaliers pour protéger les environs du hameau de bois-grenier. Armée – m. Delassus, médecin charge de visiter un employé des transports militaires se disant malade et donner acte de sa situation. Bâtiments défectueux, ordre aux citoyen Genet et Charlet de faire consolider ou abattre un bâtiment leur appartenant qui menace ruine, s'il y a lieu il y sera pourvu d'office. Carillon, projet de faire jouer au carillon l'air du chant du département. Chapelle d'Armentières, la chapelle demande sa séparation d'avec Armentières, renvoi au département. Charbons, mines d'Anzin, de Fresnes, etc, publicité. Comite de santé, visite de 4 religieux à l'effet de savoir s'ils sont en état d'être transféré à la maison de réclusion de Douai. Garde nationale, distribution de munitions, revue des armes. Garde nationale, expulsion de 2 gardes, protestation. Aliénés, le sieur Delescaille retenu pour démence, commission chargée de constater son état, le juge de paix et ses assesseurs. Hospices, paiement de médicaments, 24 682 francs. Biens nationaux, envoi de 2 membres les citoyens Dubuche et Boidin à Calonne (pas-de-calais) pour prendre connaissance de la valeur des biens que les pauvres filles orphelines possédaient dans cette commune. Canonniers, réorganisation de la compagnie. Armée, réquisitionnaire, notification de départ. Biens nationaux, biens des orphelins dans le pas-de-calais, informations, rapport de la commission. Poids et mesures, visite et jaugeage. Police urbaine et rurale, règlement. Prés du Hem, réparation d'une écluse, commission. Acquisitions, achat de subsistances, emprunt de 2 000 livres, à l'intérêt de 5 % contracte envers le sieur Dhorme, tailleur. Aliénés, pension d'un aliéné, le sieur Delecambre, ex-prêtre. Canonniers, réorganisation de la compagnie. Comptabilité, compte de gestion du trésorier, approuvé, emprunt pour achat de subsistances, 2 000 livres à l'intérêt de 5 % empruntes du sieur ch. Dhormes, tailleur. Assignats, versement chez le percepteur de 8 835 livres sans valeur nominale. Aliénés, le citoyen Dominique Delescaille n'est pas atteint de démence mais il est simplement malade par suite d'excès de boisson. Biens communaux, adjudication de la location d'un domaine sis a bois-grenier. Comptabilité, emprunt pour achat de subsistances, paiement d'un acompte au sieur au sieur Dubuche sur avance de 1 010 livres valeur métallique. Poids et mesures, vérification et rectification au jaugeage de Lille. Poids et mesures, jaugeurs de Lille, rémunération, acquit. Acquisitions, paiement d'un acompte de 1 010 livres, valeur métallique, importance d'une avance faite par le sieur Dubuche, projet de remboursement de l'emprunt, vote d'une somme de 700 000 francs papier-monnaie, pour être repartie entre les citoyens qui ont prêté de l'argent à l'occasion de la crise des subsistances. Comptabilité, emprunt pour achat de subsistances, remboursement projeté, vote de 700 000 francs papier monnaie. Défense de tirer des coups de feu après 9 heures du soir si ce n'est pour signaler une attaque. Fêtes nationales, fête du 10 germinal, proclamation de l'administration municipale. Gendarmerie, demande d'effets de couchage. Gendarmerie, les effets de couchage doivent être fournie par l'état. Police, nomination de 3 agents sous les ordres du commissaire. Musique, proclamation de l'administration municipale, fête, une musique composée d'amateurs de cette commune y assiste. Force armée, demande d'indemnité pour la force armée. Subsistances, pénurie, députation au département pour rendre compte. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Armée, quatre officiers en congé de convalescence offrent leur démission. Contributions directes, levée du 30e cheval, la ville fournira 4 chevaux. Garde nationale, réorganisation. Hospices, admissions aux hospices suspendues. Armée, chauffage des troupes, fourniture de tourbes, 1 600 livres. Biens communaux, location d'une partie de pâture occupée par le citoyen Gruson Thomas, payée en viande pour les hospices. Prés du Hem, réparation d'une écluse à la charge des propriétaires. Comite de subsistances, paiement de 4 havots seigle et 25 havots froment par l'administration. Hospices, achat de blé pour les hospices. L'administration municipale fortement grevée par une sentence du tribunal civil du département interjette appel, le citoyen Guerin homme de loi a Douai, charge de présenter la défense de l'administration municipale. Gendarmerie, demande d'un supplément de rations de fourrages, ajourné. Égards, nomination d'un vérificateur au marché au poisson. Travaux communaux, le comité chargé de constater l'état de solidité de la maison de m. Six. Comité de subsistances, paiement de 9 rasieres colza. Hospices, arrêté relatif à la suspension des admissions, rapporté. Administration municipale, le seau place sous la garde et la responsabilité du secrétaire de l'administration municipale. Mendicité, relatif à l'extinction de la mendicité dans les campagnes. Sceau, il est placé sous la garde et la responsabilité du secrétaire de l'administration municipale. Bureau de bienfaisance, locations de 3 bonniers 700 terre de labour approuvée. Biens communaux, inventaire et vente d'effets d'habillement et de toilette, renfermes dans une malle et déposés à la commune depuis l'an 2. Biens communaux, vente de vieux livres. Biens nationaux, maison rue des tanneurs n°300 à Lille louée a bail. Garde nationale, négligence dans le service, nouveau règlement projeté, visite des armes et des munitions. Aliénés, la pension du citoyen Delescaille à la maison des aliénés sera acquittée par la commune. Biens communaux, vente au citoyen Cottigny pour le prix de 92 livres, 6 sols, 3 deniers, d'une toile blanche mesurant 106 aulnes. Biens communaux, location a raison de 9 francs, au citoyen Dubois Jacques d'un petit jardin, situe derrière la maison de l'enfant jésus. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys, démission du pontonnier. Poste aux chevaux, ordre au maître de refuser des chevaux aux personnes dépourvues de titres réguliers de voyages. Gendarmerie, cheval présumé volé affecté au service de la gendarmerie. Hospices, jeune orpheline admise. Hospices, dons. Passeports, mesures pour assurer la loi du 10 vendemiaire. Contributions directes, révision et rectification des rôles, commission. Cadastre, confection du nouveau cadastre. Contributions directes, révision et rectification des rôles, terminé. Cadastre, nouveau cadastre, évaluation des propriétés, commission. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Agriculture, terres en friche, ordre de les mettre en culture. Bal publics, règlement de police. Cheval présumé volé vendu au profit de la caisse municipale. Comptabilité, pénurie d'argent, mesures pour la prompte rentrée des deniers publics, vente d'herbes. Secours pour l'entretien et la nourriture d'un octogénaire indigent. Comptabilité, déficit. Poste aux lettres, poudrière, poudres, les clés de la poudrière remises à l'état major du bataillon rendu responsable. Aliénés, le citoyen Delescaille sera transféré à l'hospice des invalides. Biens communaux, vente de vieux livres à la citoyen Ricquart au profit des hospices prix 250 livres. Hospices, les hospices dépourvus de vivres. Clochette, un cultivateur autorise à placer une clochette sur la toiture de sa ferme. Foires et marchés, marché aux toiles, règlement. Maraude, mesures pour la réprimer. Foires et marchés, prélèvement d'un sol, au profit des indigents, sur chaque pièce de toile mise en vente. Gendarmerie, trois gendarmes adjoints aux gardes-champêtres pour parcourir les campagnes. Gendarmerie, ils seront rémunérés par les cultivateurs. Agriculture, terres en friche, ordre de les mettre en culture. Cheval présumé volé vendu au profit de la caisse municipale. Hospices, inventaire et estimation de vieux effets militaires en dépôt à l'hospice. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, programme. Églises, réouverture pour l'exercice du culte. Administration municipale, conduite inconsidérée du citoyen Meurille, employé de bureau, retenue de 2 mois de son traitement au profit des indigents. Foires et marchés, perception de 0,10 francs sur chaque somme de poisson au profit des indigents. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la Lys, perception de 3 sols sur chaque bateau passant sous le pont. Poste aux lettres, taxes de lettres. Administration municipale, état des charges locales soumis au département. Armée, passage des troupes, bons de service, surveillance apportée à leur confection. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, poteaux indicateurs à réparer. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, démission d'un pontonnier. Administration municipale, état des charges locales pétition pour son approbation. Indigents, quête au profit des indigents. Police, les gardes demandent à toucher leur traitement. Armée, demande de renseignements au ministre de la guerre sur un officier au 4e bataillon de la Charente inférieure. Police, mode de paiement et fixation du traitement des gardes. Administration municipale, état des charges demande au département d'une allocation supplémentaire. Agriculture, recensement des terres ensemencées, tableau envoyé au département. Contributions directes, la confection des rôles à accélérer. Contributions directes, le département réclame un acompte de 1 000 livres en numéraire. Bureau de bienfaisance, abattis de bois pour le chauffage des hospices. Contributions directes, appel aux contribuables retardataires. Garde nationale, garde traduit au conseil pour indiscipline. Biens nationaux, vérification de 4 tableaux provenant des ci-devant jésuites. Biens nationaux, quatre tableaux des ci-devant jésuites transférés en l'église paroissiale. Bureau de bienfaisance, réparation de 2 planches à la ferme Figier. Contributions directes, supplément de traitement accordé pour un employé des contributions. État civil, les actes seront prochainement rédigés sur papier timbre. Anniversaire de la fondation de la république. Fêtes nationales, anniversaire de la fondation de la république. Musique, fête de l'anniversaire de la fondation de la république un corps de musique y assiste. Biens nationaux, paiement du dernier quart par les soumissionnaires. Musique, fête de l'anniversaire de la fondation de la république un corps de musique y assiste. Foires et marchés, perception de 2 liards sur chaque sac de blé mis en vente. Porteurs publics, règlement et salaire. Indigents, secours, mode de paiement. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, compte du percepteur de l'an 3. Foires et marchés, marché aux grains, règlement de police. Biens communaux, location a raison de 3 francs l'an au citoyen Castrique d'une garde-robe appartenant à la commune. Biens nationaux – démolitions et abattis, tableau des soumissionnaires. Police, les gardes champêtres rémunérés par les cultivateurs quelques uns refusent d'intervenir dans la dépense. Acquisitions, paiement d'acomptes. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Biens nationaux, état des biens vendus et invendus demande par le département. Cours d'eau, réparation de l'écluse du moulin a eau pour arriver à alimenter les fossés de la ville et pourvoir aux besoins des habitants et de l'industrie. Cours d'eau, autorisation de construire sur un fossé. Biens nationaux, location de la maison cléricale du hameau de la réunion pour servir d'école primaire. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, il demande que son traitement lui soit payé. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, paiement de son traitement. Administration municipale, renvoi du citoyen Meurille, employé de bureau pour insouciance et intempérance. Agriculture, ensemencements et produits en l'an 4, renseignements. Biens nationaux, démarchés pour que les biens des ci-devant sœurs grises soient donnés aux hospices. Biens nationaux, lettre du département relative à la réunion à l'hospice des biens des sœurs grises. Biens nationaux, projet de proclamation pour inviter à la déclaration des biens nationaux invendus. Garde-fou, l'entrepreneur des garde-fou demande à être rémunéré, ajourné. Églises, les clés remises au ministre du culte. Comité de subsistances, paiement de 10 rasieres colza. Boues et fumiers, projet de renouvellement de traité. Armée, réquisitions, fournitures, paiement. Contributions directes, taxes somptuaire et personnelle, formation des rôles. Contributions directes, publication des lois et arrêtés relatifs aux taxes sompt. et person.. Contributions directes, versement de 1 500 livres à la caisse municipale. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 1 500 livres par le percepteur. Contributions directes, mesures pour hâter la formation des rôles. Porteurs publics, nomination. Messagers, l'administration fournit des souliers aux messagers. Vieux hommes, l'administration centrale met en vente une maison appartenant aux vieux hommes, le conseil demande que cette vente soit différée. Contributions directes, mode de répartition entre la commune et l'état. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale, protestation de citoyens contre l'écrit. Foires et marchés, soustraction de 2 sacs de blé, les porteurs responsables. Administration municipale, augmentation du traitement du citoyen Bruno Lescornez, employé nécessiteux, trois livres par mois. Élections, formation des listes électorales. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale, l'administration demande au départ, l'autorisation de poursuivre en justice les auteurs de l'écrit. Anniversaire, célébration de l'anniversaire de la punition du dernier roi des français. Libelles, écrit injurieux contre l'administration municipale, le département statuera incessamment sur l'écrit diffamatoire contre l'administration municipale. Foires et marchés, soustraction de 2 sacs de blé, les porteurs responsables suspendus jusqu'à acquittement. Contributions directes, le percepteur force au paiement, formation aux contributions retardataires. Foires et marchés, location des droits du minck. Police, soustraction de fruits au marché, tapage nocturne, les parents responsabilités des délits de leurs enfants. Cours d'eau, autorisation de construire sur un fossé. Contributions directes, nouvelles sommations aux contribuables retardataires. Poids et mesures, ordre de se servir du mètre comme mesure. Contributions directes, nomination de garnisaires assermentés et commissionnés. Élections, formation des listes électorales. Poids et mesures, peseur public, location de l'emploi. Presbytère, il sera converti en maison d'école. Biens communaux, location de 600 de terre prairie, à proximité de la montagne de la porte de Flandre moyennant un rendage de 135 francs par an au citoyen Antoine Beghin. Administration municipale, démission d'un officier municipal le citoyen Ghesquiere. Poids et mesures, vérification. Comité de subsistances, paiement de mouture de grains. Comité de subsistances, paiement de 6 havots orge. Indigents, bal au profit des indigents. Acquisitions, derniers remboursements arrêtées. Administration municipale, commissionnaire de la commune, son traitement fixe à 90 livres par an. Comptabilité, mémoires ordonnances, paiement. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Administration municipale, élection d'un président et d'un vice-président les citoyen Dubuche et Coisne. Administration municipale, vote pour la nomination de 4 électeurs et de 3 officiers municipaux. Hospices, vérification des comptes de gestion. Biens communaux, location d'une blanchisserie réduite de 250 francs, au profit du citoyen François Six, pour dégâts occasionnés par un ouragan et restes à sa charge, ainsi que pour construction, de ses deniers, d'une obette. Hospices, demande en réduction de contributions locales par l'hospice des ci-devant bons-fils. Contributions directes, formation de l'état des charges locales. Poids et mesures, mesureur, jaugeur, nomination. Salubrité, sûreté, règlement. Contributions directes, contribution de guerre, demande en indemnité accueillie. Établissements insalubres, fabrique d'amidon défendue. Foires et marchés, police des marchés. Indigents, sages-femmes des indigentes, traitement. Commissaires du directoire exécutif, démission, remplacement. Aqueducs, obstruction d'un aqueduc au rivage, plainte, nettoyage à la diligence de la commission des ouvrages. Comptabilité, créance veuve Boidin paiement avec réduction. Indemnités, blés enlevés par la force armée, indemnité au propriétaire. Acquisitions, derniers remboursements arrêtées. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, demande en dégrèvement de contributions antérieures à l'an v. Hospices, demande que les biens aliénés soient remplacés. Porteurs publics, salaire fixe. Voirie, construction d'une toiture autorisée. Administration municipale, le citoyen Boidin, paiement de son traitement 1 200 francs. Contributions directes, patentes, les industriels doivent s'en munir. Adjudications, perception des contributions, droits d'enregistrement des procès-verbaux d'adjudication, lettre circulaire du département y relative. Contributions directes, nomination d'un chef de bureau et d'un commis aux perceptions. Porteurs publics, nomination. Biens communaux, vente des herbes de la commun, conditions. Armée, demande d'un secours en faveur de l'enfant d'un citoyen mort au service de la république. Armée, artillerie, ordre de remiser les canons. Contributions directes, publication des rôles. Commissaires du directoire exécutif, remise de la commission du démissionnaire. Administration municipale, traitement mensuel du citoyen Debaque, employé aux contributions 40 francs. Administration municipale, le président demande un congé, accordé. Anniversaire du 14 juillet, projet de fête. Cheminées, défectuosité d'une cheminée dénoncée, renvoi au commissaire de police. Cours d'eau, égout obstrue, plainte, renvoi au commissaire de police. Fêtes nationales, anniversaire du 14 juillet, projet de fête. Musique, fête du 26 messidor, une musique d'amateurs y joue des airs patriotiques. Administration municipale, le président demande un congé, accordé. Cheminées, défectuosité d'une cheminée dénoncée, le propriétaire assigne devant l'administration municipale. Cheminée défectueuse, ordre de là faire reconstruire. Commissaires du directoire exécutif, prestation de serment du nouveau commissaire. Contributions directes, mesures pour accélérer la perception. Musique, anniversaire du 14 juillet 1797, la musique y joue l'air chéri : ou peut-on être mieux qu'au sein de sa famille. Adjudications, biens communaux, adjudication d'une partie de prairie réclamation de l'adjudicataire pour perte de terrain occasionnée par la riviérette, surséance jusqu'à ce que monsieur Boussemaer qui a effectué la vente ait été entendu. Biens communaux, adjudication d'une partie prairie, réclamations de l'adjudication pour déperdition de terrain produite par la riviérette, surséance. Résidence, déclaration de fixation de résidence. Agriculture, garde de 4 hommes pour surveiller les récoltés. Certificats, délivrance d'un certificat de moralité à la citoyenne Duchausoy, institutrice. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes, fourniture de nouvelles quittances par 6 créanciers. Contributions directes, paiement propose avec coupons de l'emprunt forcé. Contributions directes, contributions contraints par voie de garnisaires. Contributions directes, rapport du commissaire surveillant. Contributions directes, mesure.s pour accélérer la perception. Garde-fou, traitement du gardien, acompte. Fêtes nationales, fête du 9 thermidor, programme. Musique, fête du 9 thermidor, les amateurs de musique invites à y assister. Chansons, avis proscrits défendus. Chemins vicinaux, visite des chemins divers. Contributions directes, coupons de l'emprunt force reçus en paiement des contributions. Contributions directes, contributions foncière, réparation, recouvrement. Maraude, mesures pour la réprimer. Contributions directes, compte de percepteur, versement.cours d'eau, égouts, vérification, commission. Agriculture, garde de 4 hommes pour surveiller les récoltes. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Fêtes nationales, fête du 10 août projetée. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Égards, visite des ponts, cheminées, égouts, fours, commission. Fêtes nationales, fête du 10 août programme. Gendarmerie, réorganisation de la gendarmerie. Chemins vicinaux, refus d'un cultivateur de participer à l'entretien des chemins, résolution prise par l'administration municipale. Contributions directes, démission d'un répartiteur. Hospices, traitement du secrétaire de la commission des hospices. Hospices, le receveur demande à être salarié, avis favorable. Contributions directes, perception et répartition. Hospices, l'administration réclame la propriété d'une muraille récemment abattus, renvoi au département. Prêtres pensionnes, tableau envoyé au département. Cris séditieux proférés par des enfants, les parents responsables. Contributions directes, poursuites contre les contribuables retardataires. Contributions directes, paiement projeté avec coupons de l'emprunt force. Garde nationale, réorganisation. Conspiration royaliste, police des passeports. Contributions directes, répartition. Conspiration royaliste, mesures de salut public. Administration municipale, désistement de 2 officiers municipaux, ils sont remplacés temporairement. Administration municipale, prestation de serment de 2 officiers-adjoints. Emprunt force, réduction. Instituteurs, institutrices, prestation de serments. Prêtres, trois se refusent au serment, un 4e s'y soumet. Prêtres, ceux qui se sont refuses au serment ces seront leurs fonctions et garderont les arrêts. Biens communaux, location, sauf approbation de l'administration départementale, des prairies écuries de l'ancienne boucherie, moyennant la somme de 54 francs l'an au citoyen Rouze, entrepreneur de diligences. Instituteurs, institutrices, prestation de serments. Passeports à l'étranger. Prêtres, passeports pour sortir du territoire. Certificats, demande par le citoyen Charlet, cultivateur, d'un certificat de propriété pour des arbres situes le long de la chaussées de Lille, décision ajournée. Comite de santé, comité pour visiter les individus à déporter. Constitution de l'an 3, mesures pour assurer l'affermissement. Contributions directes, mesures pour accélérer la rentrée de l'impôt. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, réparations. Porteurs publics, nomination d'un brouetteur. Prêtres, un prêtre se rétracte. Voirie, reconstruction d'une muraille demandée, ajournement. Acquisitions, demande d'un acompte de 200 francs par le citoyen Hubert Carpentier, décision ajournée. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes, demande d'un acompte par le citoyen H. Carpentier, ajourné. Contributions directes, arriérés, état des recettes. Éclairage, projet de rétablir les réverbères, commission. Emprunt force, contraintes. Orphelins, maison des travaux a sa charge, réduction des prix. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, commission pour les réparations. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, réparations à la charge du citoyen Rouse. Cloches, clocher, une seule cloche laissée a chaque commune. Contributions directes, recouvrement des patentes à activer. Contributions directes, demande en réduction rejetée. Éclairage, pose de 8 réverbères et de 8 petites lanternes. Émigrés rentres, délai pour quitter le territoire. État civil, constatation des actes, instructions. Fêtes nationales, anniversaire de la punition du dernier roi des français. Anniversaire de la fondation de la république. Constitution de l'an 3, l'administration municipale fera savoir au ministre de l'intérieur qu'elle saura remplir les devoirs que la constitution lui impose. Fêtes nationales, anniversaire de la fondation de la république. Prêtres, un prêtre prête serment. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 200 francs. Armée, proclamation aux militaires en congé pour les inviter a rejoindre leurs corps. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, versement de 1 500 livres à la caisse municipale. Contributions directes, versement à la caisse municipal de 1 500 francs. Administration municipale suspendue de fonctions pour cause de tolérance envers les prêtres et les émigrés (délibération de administration centrale). Administration municipale membres qui la composent. Prêtres, un prêtre prête serment. Administration municipale suspendue de fonctions, son remplacement provisoire. Administration municipale provisoire, son installation, sa prestation de serment. Armée, les familles des défenseurs de la patrie doivent s'adresser au ministre pour faire valoir leurs droits a des secours. Émigrés, expulsés. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Hospices, compte de gestion du trésorier. Administration municipale, prestation de serment d'un administrateur. Police, commissaire de police suspendu de fonctions, son remplacement prestation de serment. Armée, demande d'un sursis de départ par un militaire, soutien de famille, rejetée, renvoi de la pétition au ministre de la guerre. Émigrés, expulses. Armée, abattage d'arbres pour le service de l'armée constatée par acte. Armée, demande de secours pour un enfant dont le père est mort au service de la république, renvoi à l'administration centrale. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple du 30 ventôse, programme. Hospices, vérification des comptes de la commission. Rentes, demande de l'acte de rente du ci-devant archevêché de cambrai au profit des pauvres malades de cette ville. Administration municipale, président, vice-président, officier public et surveillant aux contributions nommés. Armée, désarmement des citoyens détenteurs d'armes de guerre. Emblèmes, rétablissement du buste de Brutus à la commune et de l'estrade de la déesse de la liberté. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple du 30 ventôse, illumination. Fêtes nationales, indemnité a un grenadier blesse lors de la fête du 1er vendémiaire. Hospices, déficit de la caisse, mesures pour en rétablir l'équilibre. Population, recensement, commission. Adjudications, boues et fumiers, adjudication nouvelle, réclamation du citoyen feinte, entrepreneur actuel, qui a versé 150 francs pour 3 années du bail, remboursement vote des 2/3 de cette somme soit de 100 francs. Armée, tableau des deniers verses au profit des magasins militaires. Boues et fumiers, adjudication nouvelle, réclamation du citoyen Finte entrepreneur actuel qui a verse 150 francs. pour 3 années de location, remboursement vote des 2/3 de cette somme soit 100 francs. Biens nationaux, vente des biens nationaux, activer la rentrée du produit. Biens nationaux, mesures pour arriver à faire payer les acquéreurs. Déportés, mesures à prendre pour s'assurer de leurs biens. Esprit public attiédi par le royalisme, l'administration centrale recommande de le ranimer. Jurés, nouvelle liste à former. Armée, désarmement des citoyens détenteurs d'armes de guerre confie aux soins du commissaire du pouvoir. exécutif et du citoyen Charlet. Armée, vérification des pièces de canon, commission mrs Delevoye, Delangre et Verquin. Biens nationaux, formalités pour constater l'acquisition des biens nationaux. Musique, l'adjudant major du bataillon de la garde nationale invite à faire rentrer les instruments de musique qu'il a places chez différents particuliers pour connaître dans quel état ils se trouvent et pour que l'administration statue ce qu'il appartiendra. Population, recensement, commission, suppression. Armée, vérification des canons, rapport de la commission. Carillonneur, nomination d'un carillonneur, son salaire. Fêtes nationales, les jours de fêtes et de décadis devront être observés strictement. Instruction publique, bancs de l'école des pauvres transférés à l'institution publique. Poudrière, poudres, vérification des poudres, rapport de la commission. Travaux communaux, inspection et direction, commission. Voirie, reconstruction d'une façade de maison autorisée. Administration municipale, ancienne révoquée par le directoire exécutif qui en nomme une autre. Cérémonie à l'occasion de la mort du général hoche, programme. Musique, mort du général hoche, cérémonie, musique lugubre. Population, recensement, commission, remerciements. Cérémonie à l'occasion de la mort du général hoche, programme, rapport de la commission. Hospices, la commission suspendue de ses fonctions et remplacée. Hospices, nouvelle commission, installation, apposition des scelles sur les bureaux de l'ancienne commission. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple du 30 ventôse, relation. Hospices, démission et remplacement d'un membre de la commission. Hospices, levée des scelles, comptes inventories. Administration municipale, hospices civils, demande au ministre d'un secours pour les hospices. Administration municipale, pétition au département pour que les baux passes sans affliction ne publicie par l'ancienne administration centrale soient déclarés nuls. Administration municipale, pétition à l'administration centrale pour que le pont de la Lys soit réparé aux frais de l'état. Hospices, l'administration se propose de mettre en vente une partie prairie figurant au plan comme revenant aux hospices, l'ajournement demande par l'administration municipale. Hospices, l'administration municipale demande le remplacement des biens aliénés et des secours en attendant, commission envoyée à Paris. Quête au profit des pauvres, commission. Affixions, les affiches autres que celles de l'administration, devront être arrachées si elles sont dépourvues de timbres. Égards, nomination d'un vérificateur au marché au poisson. L'exportation des grains défendue. Passeports il n'en sera plus délivré qu'en séance. Passeports, fixation des jours ou la remise des passeports aura lieu. Porteurs publics, nomination. Prêtres, les réfractaires détenus aux bons fils, réclament contre leur translation à Douai, rejet. Promenades, replantation Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, réparations a compte, 200 francs à l'entrepreneur. Poste aux lettres, contre-seing des lettres supprimé. Renseignements demandes sur 2 citoyen qui ont quitté la ville depuis assez longtemps, leurs parents appelés. Adjudications, biens communaux, adjudication projetée de la location a bail, d'une blanchisserie et de 800 verges. de prairies, le tout occupe actuellement, sans bail, par le citoyen Six François. Administration municipale, les lettres et paquets adresses à l'administration municipale seront enregistrés. Administration municipale, formation des bureaux, distribution du travail des employés, traitements alloués. Baux, location a bail, adjudication projetée d'une blanchisserie et de 800 de prairie occupes actuellement sans bail par le sieur Six. Égards, nomination de vérificateurs jures pour le balayage des cheminées et fours. Garde nationale, un garde ayant 6 enfants à sa charge raye des contrôles. Secours a domicile, 500 au lieu de 400 francs demandes. Secours à domicile, 400 francs votés. Travaux communaux, nomination d'un membre à la commission. Égards, nomination de vérificateurs pour les viandes, poissons, poids, mesures, cheminées, fours, tourelles. Garde nationale, réorganisation, élection des chefs. Administration municipale, députation d'un membre au département, paiement des frais. Garde nationale, l'administration demande un tambour pour la publication d'un arrêté, le commandant d'abord le refuse, puis sur sommation de l'administration, il s'accorde. Police, distribution de chaussures aux gardes champêtres. Travaux communaux, travaux exécutés en 1792, paiement 57 francs.