Conseil municipal : registre des délibérations.
Conseil municipal, nomination des membres du conseil municipal. Conseil municipal, nomination d'un président et d'un secrétaire. Biens communaux, huit cents de terre de labeur seront convertis en prairie. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, révision, commission. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, approuvé, indemnité. Administration municipale, le citoyen Waymel, administrateur prête serment. Poste aux lettres, ponts de lettres et paquets adresses à l'administration municipale, paiement réclamé, acompte. Administration municipale, le citoyen top, administrateur, démissionnaire, motifs de la démission demandes. Biens communaux, le conseil admet que la location d'une terre entreprise par les retranchements ne doit pas être payée. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, rapport de la commission. Administration municipale, secrétaire en chef son traitement 1 200 francs, secrétaire-adjoint 400 francs. Comptabilité, administrative, frais d'administration, réduction des frais de bureaux à l'entreprise du secrétaire. Fêtes nationales, frais réduits pour fêtes. Travaux communaux, évaluation. Comptabilité, créance arriérées, paiement. Secours, les allocations réduites, modifications proposées dans les distributions. Le cimetière sera entoure d'un fossé, maison de fossoyeur, plantis et haie ajournés. Comptabilité, créance, charges et ressources, balance. Hospices, allocation pour nourriture et entretien 12 000 francs. Hospices, charges et ressources, balance. Biens communaux, le conseil revenant sur cette délibération, décide que la location d'une terre entreprise par les retranchements doit être payée. Cimetière, projet de planter l'ancien cimetière. Administration municipale, le citoyen top, démissionnaire remplace par m. Castrique. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, à vérifier, commission. Administration municipale, nomination d'un président et d'un secrétaire. Comptabilité, compte de gestion du trésorier, approuvé. Administration municipale, attributions de l'administration municipale. Comptabilité, créance, arrérages, demande en paiement, ajourné. Comptabilité, créance, arrérages, demande en paiement, accueillie. Police, commissaire, son traitement. Rues, rue marle, pétition pour le remaniement du pave, s'entendre pour l'objet avec les communes riveraines de Fleurbaix et d'Erquinghem. Contributions directes, les paiements arriérés de 1789 à l'an 4 seront vérifies et réglés par l'administration municipale. Biens communaux, projet d'arrenter divers biens. Droit de stationnement sur les bateaux projeté. Navigation, droit projeté sur les bateaux. Travaux communaux, fournitures et réparations a effectuer à l'aide de droits perçus sur la toile, le fil, le lin, etc… Messagers, habillement a neuf pour les 4 messagers. Rues, rue marle, réparations aux frais des communes riveraines. Rues, rue sèche, chaque commune devra réparer la partie du pave qui est de sa dépendance. Comptabilité, administrative, frais d'administration, 3 627,50 francs. Chapelle d'Armentières, la chapelle enclavée dans le territoire d'Armentières, démarchés par les contribuables extramuros pour faire rapporter le décret de réunion, frais à la charge de ces derniers. Chapelle d'Armentières, la chapelle enclavée dans le territoire d'Armentières, les contribuables extra-muros prennent amiablement à leur charge les frais de leurs démarchés. Hospices, paiement d'une dette arriérée. Instruction publique, mémoire des établissements d'éducation perdus en suite de la révolution à envoyer au conseil d'arrendement de préfecture. Instruction publique, envoi au conseil de préfecture d'un mémoire indicatif des maisons d'éducation que la commune possédait avant la révolution. Poids et mesures, les anciens droits perçus. Voirie, chemins vicinaux, rues, faubourgs et flégards, entretien a charge de la commune, imposition de 0,15 centimes additionnels. Budgets de l'an 10, sommes a mettre à la disposition du maire pour subvenir aux charges locales. Octroi, tarif. Travaux communaux, demande en paiement accueillie. Voirie, routes vicinales, taxe d'entretien imposée aux voituriers étrangers à la commune. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, la bascule est à renouveler. État civil, rectification d'erreurs dans les noms de notables communaux faite en vertu d'une lettre du sieur préfet du 9 frimaire an 10. Poids et mesures, tarifs. Administration municipale, le citoyen Delacroix démission, remplace par m. Ghesquier. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 9, commission. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 9, rapport de la commission. Poste aux lettres, entrepreneur de la poste, il prête serment. Comptabilité, créance de 1 080 livres pour 12 ans de cours d'une rente due par la commune, ajourné. Contributions directes, les contributions arriérées des années 7 et 8 a adjuger ou a mettre en régie, les citoyens Delebois, percepteur, et Vandeddeghem, sa caution, a poursuivre pour le paiement d'une femme de 2 561,12 francs restant due à la commune. Recrutement, contingent de la ville, demande en réduction. Comptabilité, nomination d'un préposé à la recette des deniers communaux . Budgets de l'an 11, envoyé au sieur préfet. Comptabilité, créance, déficit, le conseil demande a s'imposer extraordinaire et à établir un droit sur le tabac vendu dans la commune. Poids et mesures, tarifs actuel et ancien comparés. Chemins vicinaux, réparations aux chemins divers, dépense évaluée à 12 200 francs, la ville demandera a s'imposer extraordinaire. Collège, le conseil arrêté la création d'un école secondaire, la nomination d'un directeur et de 2 professeurs, leurs appointements et fait choix d'un emplacement pour l'école. Recrutement, années 9 et 10, formation du contingent de la ville. Collège, désignation d'un directeur et de 3 professeurs. Recrutement, années 9 et 10, tirage au sort, tableau des conscrits. Recrutement, remplacement de conscrits refuses au conseil de révision de Lille. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 10, commission. Administration municipale, le sieur préfet sera invite a s'adresser au conseil même lorsqu'il aura besoin éclaircissements et d'interprétations sur ses délibérations. Comptabilité, nomination d'un préposé à la recette des deniers communaux – m. Boussemaer réélu. Emblèmes, le conseil demande l'autorisation de faire enlever la statue qui se trouve sur la place et qui gène le marché. Théâtres, le conseil demande que le théâtre établi dans le grand salon de l'hôtel de ville soit démoli et qu'il n'en plus construit dans tous lieux quelconques renf. des archives. Gendarmerie, le conseil émet le vœu que la gendarmerie ne soit pas caserne aux bons-fils. Communautés religieuses, maison des bons fils, projet de changer le mode administratif de l'établissement et d'en distraire une partie pour y caserner la gendarmerie, le conseil réclame contre les deux projets. Cimetière, transfèrement proposé. Cimetière, transfèrement adopté. Plantation de la place de l'église proposée. Cloches, clocher, demande que la cloche indique les heures de travail et l'ouverture des marchés. Communautés religieuses, le conseil estime que l'établissement doit avoir une administration unique et isolée comme avant la révolution. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 10, rapport de la commission. Conseil municipal, le conseil décide malgré l'opposition du maire que le registre aux délibérations sera mis à la disposition du secrétaire pour y inscrire les travaux de la session courante. Égards, le salaire des égards réduit. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont neuf, la voûte à réparer urgence. Réduction demandée à la sous-préfecture par une députation de 2 membres. Instruction publique, nomination de 2 instituteurs, emplacement pour écoles, rétribution. Collège, désignation d'un directeur et de 3 professeurs pour diriger l'école secondaire qui sera placée à l'hospice civil, indication des traitements ainsi que des frais d'écolage a payer par les externes, règlement. Conseil municipal, nouvelle demande au préfet pour que le registre aux délibérations soit confie au secrétaire. Conseil municipal, le conseil regrette la division qui semble régner entre le maire et lui. Emblèmes, le conseil demande que la statue érigée sur la place soit enlevée et placée ailleurs. Poids et mesures, établissement de bureaux, commission. Poids et mesures, tarifs proposés. Poids et mesures, bureaux, projet de règlement. Poids et mesures, tarifs actuel et ancien à comparer. Rivières, canaux, baisse d'eaux demandée en temps de pâques, députation pour l'objet au sous-préfet. Cimetière, proposition de transférer le cimetière dans le clos des ci-devant jésuites. Conseil municipal, attributions des secrétaires des conseils municipaux. Foires et marchés, le conseil décide que le marché aura lieu le lundi. Armée, construction d'un vaisseau de guerre aux frais du département fixation de la contribution a imposer, ajournée. Cimetière, arrangements pour l'emplacement d'un nouveau cimetière. Police, commissaire, son traitement. Receveur municipal, son traitement. Armée, fixation de la contribution a imposer, la commune contribuera aux frais de cette construction dans la mesure de ses ressources. Chapelle d'Armentières, l'instituteur actuel maintenu, fixation de son traitement. Porte de Flandre ancienne, établissement de 4 pilastres sur son emplacement. Comptabilité, administrative, imposition extraordinaire pour subvenir aux charges locales. Contributions directes, rôles pour les années 11 et 12 approuvés et soumis à la sanction du préfet Fêtes nationales, passage à Armentières du 1er consul de la république. Passage du 1er consul. Comptabilité, administrative, imposition extraordinaire pour subvenir aux charges locales. Comptabilité, créance – des mesures seront prises pour acquitter les dettes de la commune. Aliénations, dettes communales, projet d'aliénations de biens communaux pour acquitter les dettes de la ville. Biens communaux, projet d'aliéner divers biens pour acquitter les dettes de la commune. Budgets de l'an 12, envoyé au sieur préfet. Aliénations, dettes communales, projet d'aliénations de biens communaux, commission m. le maire, Dubuche et Boidin. Biens communaux, projet d'aliéner divers biens pour acquitter les dettes de la commune, commission : les citoyens maire Dubuche et Boidin. Collège, élection de 2 membres du conseil pour former le bureau d'administration du collège. Cimetière, démarchés près l'autorité supérieure pour le transfèrement dans le clos des ci-devant jésuites. Comptabilité, administrative, examen du compte de gestion de l'an 11, commission. Canonniers, cheval d'artillerie fourni par le gouvernement à la commune, le paiement du cheval reparti entre les contribuables. Secours, allocation supplémentaire demandée. Biens communaux, aliénation du cimetière actuel pour le produit en être affecte à l'établissement du nouveau cimetière. Aliénations, cimetière, aliénation, le produit en sera affecte à l'établissement du nouveau cimetière. Comptabilité, administrative, rapport de la commission qui l'approuvé. Contributions directes, compte de gestion des percepteurs, années 7, 8, 9, 10 et 11, approuvés. Culte, imposition volontaire pour traitement des vicaires. Poids et mesures, règlement projeté.