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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 12 , 6 août 1861-19 février 1864  

Terrasse à la motte du moulin, lettre du sieur Delecaille. Boues et immondices, balayage des rues, crédit de 2 000 francs. Chemins vicinaux et de grande communication, pavement des bas cotes de la route n°14, vote de 558,21. Chemin du diable, réparation incombant aux riverains. Bas chemin, réparation incombant aux riverains. Cimetière, pétition pour le déplacement du cimetière, renvoi à la commission. Conseil municipal, session d'août, m. Castrique élu secrétaire. Réception et visite à Armentières, des marchandises venant de l'étranger. Réception et acquit des droits de douanes à Armentières des marchandises venant de l'étranger. Éclairage au gaz et au pétrole, éclairage des nouvelles rues, conditions auxquelles la compagnie voudrait monter le gaz. Fêtes des 26 et 27 mai, dépense supplémentaire vite de 1 464 francs, fête du 15 août et fête communale, vote de 1 000 francs. Hospice, acquisition de la maison de la demoiselle Beaucamps sise rue de l'humanité. Instruction primaire, enseignement gratuit. Vote d'une demi-bourse de 250 francs pour le jeune Coustenoble. Rue solférino, réception définitive des travaux de terrassement. Rue des pâtures, redressement, commission. Rue solférino, pavement des bas-côtés. Rue de Flandre, pavement des bas-côtés. Voirie, abattage et vente de 58 arbres dans la promenade. Déplacement du cimetière, rapport de la commission. Location de cette maison à la ville pour asile, rapport de la commission. Acquisition d'une maison par l'hospice, location à la ville bail, vote. Rue des pâtures, redressement, avis à donner aux dames Saint-Maur. Réception et acquis des droits transmis à s.e. le ministre des travaux publics. Réclamation de l'agence de la société des auteurs, commission. Promenade, ouest de la ville, vente de la portion située entre le pont du crachet et la rue des brigittins autrement dit des pâtures. Promenade, ouest de la ville, vente de la portion située entre le pont du crachet et la rue des brigittins autrement dit des pâtures commission : mm. Léon Theetten, Desmazieres et Castrique, la vente des tilleuls doit être activée. Promenade ouest, en cas de maintien de cette promenade, alignement à donner. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet-ponceau place à la séparation des territoires français et belge, vote de 200 francs. Chemins vicinaux et de grande communication, route impériale 42, redressement, demande en indemnité des différents propriétaires. Société des auteurs, demande en action contre la ville le conseil décide qu'il y a lieu de poser certaines questions au mandataire de la société. Routes vicinales n° 1 entre Ypres et Armentières, service de messagerie, dépense annuelle de 2 000 francs, le gouvernement belge intervient pour 1 200 francs. Propriétés communales, promenade ouest, les fossés qui la bordent semblent appartenir à la ville comme la promenade. Abattoir, communication du décret autorisant l'acquisition du terrain de la construction et l'emprunt. Terrain destine à la construction de l'abattoir, vendu à m. Meyer la ville n'ayant pas acquis dans le délai fixe. Promenade de ouest, rapport de la commission, vote des propositions comprises au rapport sous exceptions et conditions. Question de propriété des fossés qui longent les promenades. Rue des pâtures, nouvelle décision des dames Saint-Maur. Rue des pâtures, acquisition de terrain pour faire une place ou dégagement. Rue des pâtures, modification. Rue des pâtures, ouverture d'une place, acquisition de terrain et renvoi aux commissions réunies de la rue des pâtures et des promenades. Curage de la becque d'esseux, vœu pour que le curage soit continue sur la Belgique. Éclairage au gaz du faubourg de Dunkerque pétition, il sera pose provisoirement deux lanternes à l'huile. Expropriation du terrain vigneron pour l'agrandissement du quai au blé. Fêtes des 26 et 27 mai, réclamation de l'agence de la société des auteurs. Droits de stationnement des bateaux sur la Lys dans la traverse d'Armentières, communication de m. le préfet et du rapport de mm. les ingénieurs. Rue des pâtures, redressement, rapport de la commission, adoption du plan de redressement. Ouverture d'une place à l'extrémité de la rue des pâtures, prise en considération. Abattoir, acquisition du terrain, déclaration d'utilité publique, emprunt de 30 000 francs. Bureau de bienfaisance, commission de 5 membres pour la quête annuelle en faveur des pauvres : mm. Butin, Mahieu-Delangre, Deloince, Dutilleul et Reynaert. Listes électorales, désignation de 2 membres pour juger les réclamations. Briqueterie près le cimetière Debosque-Gruson autorise à l'établir à 50 mètres de la plantation. Redevances municipales, bail accorde au sieur Lefebvre jusqu'au 30 juin 1864 d'une cave de la mairie. Délégation de deux membres pour assister aux adjudication et réception de travaux communaux, mm. Reynaert et Desmazieres. Aliénation de la promenade ouest (promenade dite du grand moulin). Bureau de bienfaisance, demande du sieur Mahieu-Delangre tendant à obtenir la cession de 80 centiares de fonds. Bureau de bienfaisance, même demande du sieur Asbroucq-Verrem pour 3,81 ares. Curage de la becque d'esseux. Curage des canaux de la ville, réclamation du sieur gouttière et consort. Rivière de la Lys, décharge : curage. Écoles communales, salles d'asile (meubles et immeubles), maison d'école nouvelle, mobilier des classes, vote 1067,38. Legs à l'hospice de feu Léopold Dubois, accepte par le conseil. Instruction primaire, écoles communales, admissions. Instruction primaire, classe des filles des manufactures, travaux à l'aiguille, vote d'un crédit de 650 francs. Rue des pâtures, redressement, déclaration d'utilité publique, les soumissions des sieurs Fiquet-Bayart, Bartier, Lesimple, Rousez-Viart et Rose Berthe sont acceptées. Exhaussement de la basse-ville, vote supplémentaire de 1 000 francs. Indemnité au sieur Meyer de 4000 francs pour non réalisation dans les délais convenus de l'acquisition du terrain pour l'abattoir. Acquisition d'un terrain pour abattoir, enquête, réponse aux observations produites à l'enquête. Caisse d'épargne de retraite, mr Lacherez-Dewilde est nommé membre du comite de direction en remplacement de mr Theetten. Chemin de fer d'Ostende à Ypres et d'Ypres sur la ligne française à Hazebrouck et à Armentières. Cimetière, plans d'habitations pour le concierge et d'une marquise pour stationnement, commission. Avis que le bureau des douanes sera ouvert à l'importation. Jugement du 26 décembre 1861, condamnant la ville, appel, vote à l'unanimité. Emprunt de 96 000 francs à la caisse des dépôts et consignations. Instruction primaire, budget de 1863 (16 647,50). Devis des déblais de la motte du moulin et remblai dans la rue de faubourg à faubourg. Délégation de conseillers municipaux pour les adjudications. Voirie, trottoirs rue des promenades et rond-point avec chaussée empierrée. Conversions de la rente 4,5% en rente 3%. Aliénation de la parcelle de terrain excédant là largeur de la rue du moulin fixation de la mise à prix de 16,50 francs le mètre carré. Installation des conseillers municipaux nouvellement élus. Mobilier de la nouvelle école de garçons. Écoles communales, salles d'asile, devis 606 francs. Expropriation du terrain vigneron offre d'indemnité au sieur vigneron. Enlèvement des terres de la motte du moulin, autorisation de passer un marché avec l'entrepreneur. Aplanissement et régalement de la plate-forme du moulin. Écoles communales, salles d'asile, nouvelle maison d'école, jardin, observations, acquisition de terrain. Projet de chemin de fer d'Ypres au chemin de fer du nord. Arrêt à Armentières des trains de Calais à Paris 1h30 du matin et de Paris à Calais 7h30 du soir. Acquisition par l'hospice d'une maison sise, rue des gatignies. Ouvriers de l'industrie sans travail, secours sur le don de s.s.m.m. impériale et le crédit de 2 000 000 francs vote par le corps législatif. Travaux de l'église proposition d'un surveillant spécial pour suppléer à m. l'architecte, directeur des travaux, en son absence . Asile des aliénés, classement de plusieurs aliénés dangereux dans les non dangereux, augmentation de la portion de la pension à charge de la ville. Chemin de fer d'Ostende à Ypres et à Lille par Armentières, rapport de la commission. Église, communication d'une lettre de mr Dutouquet, architecte en réponse aux observations du conseil, nomination d'une commission. Procès contre les auteurs refus d'autorisation d'ester en appel par le conseil de préfecture, infirmation à prendre. Redressement de la route impériale 42, expropriation, offre d'indemnité à la veuve lance et consorts ; Maes, Dillies et Droal. Décision ajournée pour Dillies-Delacroix et Lebleu-Mallet. Emprunt de 30 000 francs pour acquisition du terrain de l'abattoir. Vente des terrains de la butte du moulin et de l'école des frères vieille. Aqueduc de la rue du moulin à la becque du crachet. Aqueduc vis-à-vis de la nouvelle école. Réception définitive du pont sur la becque du crachet. Chemin d'intérêt commun n°62, entretien. Comptabilité communale, rapport de mr le maire sur les propositions budgétaires 1862 et 1863. Emprunt de 65 000 francs. Commission des finances. Habillement de la musique. Secours de 800 francs au bureau de bienfaisance. Octroi, augmentation des traitements. Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, complément du prix d'acquisition. Octroi, augmentation des traitements, vote. Voûte de la rivière des layes, le long de la promenade sud. Emprunt de 30 000 francs pour acquisition du terrain de l'abattoir. Acquisition d'un terrain derrière la nouvelle école. Acquisition, rachat de l'arrentement sur la maison du sieur vigneron, quai au blé. Acquisition des maisons Lance-Snaes. Aliénation d'une parcelle de terrain rue du moulin. Aliénation d'une parcelle de terrain rue de l'école. Aliénation d'une parcelle de terrain rue du moulin. Aliénation d'une parcelle de terrain rue de l'école. Aliénation des bâtiments de l'école actuelle à démolir. Aqueduc de la rue du moulin au pont de la becque du crachet. Approbation du devis, vote. Aqueduc vis-à-vis la nouvelle maison, vote 1964,27 francs. Rue du moulin, aqueduc et pavement, réception définitive, supplément de crédit. Pont sur le becque du crachet, entreprise Mourrey, réception définitive. Bureau de bienfaisance, approbation du compte de gestion du receveur. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1862 et primitif de 1863. Cession gratuite par m. Dillies pour tout le terrain nécessaire à la rue du faubourg à faubourg et à la rue lance dans la cession qui traverse sa propriété. Chemin d'intérêt commun n°62, contingent d'Armentières, réclamation. Bâtiment à l'entrée du cimetière ajourné. Comptabilité communale, arriéré, à la fin de l'exercice 1862, ensemble. Comptabilité communale, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité communale, clôture de l'exercice 1861. Compte de gestion du receveur communal. Budget supplémentaire de 1862, recettes. Budget de 1863. Curage de la rivière des laies. Curage de la rivière des laies et des décharges de la Lys. Procès contre les auteurs, délibération du conseil, vote d'un crédit de 2 000 francs. Église, 2e versement de 40 000 francs par le conseil de fabrique. Église, emprunt de 116 000 francs. Abattoir, emprunt de 30 000 francs. Abattoir, emprunt crédit reporte au budget de 1863. Butte du moulin, expropriation pour la musique y jouer. Redressement de la route impériale 42, expropriation, pavement. Rapport de la commission des finances. Hospice, approbation du compte de gestion du receveur. Hospice, budget supplémentaire 1862 et primitif 1863. Habillement et équipement de la musique pour 3 300 francs payable en 3 années, soit 1 100 francs par an, vote. Secours au bureau de bienfaisance accorde par le gouvernement pour travaux communaux ou secours aux indigents. Pavement des accotements de la rue de Flandre, réception définitive. Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, reste à payer 800 francs. Sapeurs-pompiers, pompe à incendie, vieille, vendue, observations. Déblais de la butte du moulin, réception définitive. Puits et pompes à établir, commission. Réunion du conseil et des principaux imposes, emprunt de 30 000 francs. Aliénation de la promenade ouest, résultat de l'enquête. Question de propriété des fossés, commission. Chemin de fer d'Armentières à Ostende, communication de 2 lettres de m. Beke. Procès avec les auteurs de musique, communication d'une lettre de m. Misnerel, avocat à la cour de cassation et au conseil d'état. Projet de règlement pour l'organisation d'un syndicat spécial pour l'entretien de la rivière des layes et le courant des breux. Enquête sur la proposition de vente de la promenade ouest. Échange de terrain propose par me Proal. Proposition de vente de la parcelle de terrain enclavée entre la propriété de m. Hubert Dansette maire et la rue de l'école. Plan d'alignement de la ville, projet de rectification, commission nommée. Transport de décembre de l'église dans le fossé de la motte du moulin. Avis du conseil sur un legs de 4 000 par feu Loridan louis à la fabrique d'Armentières. Contestation sur la contenance de la parcelle de terrain entre la rue du moulin et la propriété de m. Delescaille. Redressement de la route impériale 42 échange et acquisition de terrain. Travaux de pavement de la rue solférino. Rue des pâtures, redressement, modification au plan dresse le 29 novembre 1861. Parcelle de terrain à l'angle des rues du moulin et des deux faubourgs, acquisition. Redressement de la route impériale 42 échange. Redressement de la route impériale 42 échange, maison à démolir. Rivière des layes, curage, projet de règlement public. Postes, réponse de m. le directeur général à une réclamation, nouvelles réclamations. Session d'août 1862, mr Castrique élu secrétaire. Conseil municipal, le nombre des conseillers est porte de 23 à 27. Assurance des édifices communaux. Agrandissement du quai au blé, expropriation, vote d'un supplément de crédit de 600 francs. Fêtes publiques, commission. Puits et pompes infiltration, rue des chaufour et rue des jésuites puits infectés. Entretien des pavés de la ville supplément de crédit de 700 francs. Alignement, révision du plan. Aqueduc supplémentaire de la classe ville, dépense réelle pour la ville 725 francs. Abattoir public, observations ministérielles. Élévation du traitement du rédacteur des actes de l'état civil. Aliénation par l'hospice de 2,97 ares fonds de maison. Plan d'alignement et plan cadastral. Compte de gestion du receveur, arrêt de la cour des comptes portant injonction de fournir la preuve de l'accompagnement des formules hypothécaires. Gaz de l'éclairage public, fuites, infection des puits publics, procès infection des caves. Éclairage public, observations sur le renouvellement du traite, commission. École communale des garçons appel d'un 8eme frère, traitement et frais d'installation, vote 950 frs. Écoles communales, déménagement des frères de l'ancienne école et emménagement dans la nouvelle, complément du mobilier, vote de 400 francs. Écoles communales, nouvelle salle d'asile, latrines. Réparation du métrage public des tissus. École communale des garçons, appel d'un 8eme frère, traitement et frais d'installation, vote de 950 francs. Commission des logements insalubres, remplacement de m. Grenier décédé par m. Hadou. Percement d'une rue nouvelle, soit en face du rivage, soit en face du pont de Flandre, pétition. Souscription pour élever une statue à Parmentier, vote de 110 francs. Souscription annuelle pour les pauvres. Puits et pompes publics, rapport de la commission. Acquisitions, frais de vente des maisons Maes-Lance quai au blé. Frais de vente des bâtiments de l'ancienne école des garçons ( vieilles classes). Commission des alignement, rapport. Redressement de la route impériale 42, redressement. Redressement de la route impériale 19, communication, lettre de mr l'ingénieur Menche relative à la somme de 50 000 francs nécessaires à la construction de la chaussée de redressement de la route impériale 42. Conseil municipal, lettre de convocation, rappel. Écoles communales, nouvelle salle d'asile, latrines. Écoles communales, mobilier de la nouvelle salle d'asile. Nouvelle classe de l'école communale des garçons, réception définitive du mobilier. Édifices communaux, nocheres au bâtiment du mesurage publics. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Grande question d'établissements publics, ordre de priorité d'étude. Octroi, baraques aux entrées de la ville, devis approuvé, vote de 2 160 francs. Service des trains du chemin de fer du nord et service des dépêches, communication d'une lettre de m. le préfet et des rapports des inspecteurs et ingénieurs, nomination d'une commission. Chemin n°38, communication d'une lettre de mr le préfet et d'un projet de travaux de réparations, contingent des communes dans la dépense, observations, nomination d'une commission. Instruction primaire, traitement pour la nouvelle sœur de la salle d'asile. Fondation de lits de malade à l'hospice par mm. Dansette-Leblon et Mahieu-Delangre. Pétition pour le déblaiement de la place de l'église. Cession de la ville par mr Berthe-Rose de 8,78 m de terrain, dispense de purge des hypothèques. Conseil municipal, session de février 1863, mr Castrique élu secrétaire. Chemin n° 58 d'Armentières à la Bassée. Chemin n° 58 d'Armentières à la Bassée, grosses réparations et améliorations. Chemin n°14 d'Armentières à Ypres, grosses réparations et améliorations. Chemin n°7 d'englos à Fournes, grosses réparations, améliorations. Chemin n°738 de Bailleul à Estaires par Steenwerck, grosses réparations améliorations. Marché aux bestiaux à Roubaix, avis favorables. Pétition des cabaretiers pour reporter l'ouverture de marché au blé à midi. Instruction primaire, bibliothèques scolaires pour les écoles communales, vote de trois bibliothèques, 1 000 francs. Instruction primaire, budget de 1864, vote de 3 centimes facultatifs spéciaux. Instruction primaire, admission aux écoles primaires élémentaires. Fondation d'un lits de malade à l'hospice par m & mme Charles Dansette-Mahieu. Rues nouvelles, largeur. Demande de casques pour les sapeurs-pompiers. Chemin de fer, arrivée et départ des voyageurs à la gare d'Armentières. Livreurs de chiffres dans la séance précédente relativement aux dépenses pour les chemins n°7 et 14, rectification. Affaire du gaz, infection des puits. Service de la poste aux lettres, modifications demandées. Rapport sur l'ordre de priorité à donner aux besoins d'établissements nouveaux pour la ville. Assainissement des canaux intérieurs, halles au ble, pavement de la promenade sud, ouverture d'une rue vis-a-vis le quai au blé école salle d'asile. Quais de déchargement, rues à ouvrir. Travaux et établissements publics, écoles, salle d'asile. Instruction publique, nouvelles écoles et salle d'asile. Autorisations, le sieur Deren demande à construire un magasin au dessus de la décharge de la Lys appelée riviérette. Cimetière, déplacement. Commission des comptes du budget, construction à l'entrée du cimetière ajourné. Chemin n°38 de Bailleul à Estaires, grosses réparations et amélioration route impériale n°42, redressement, traversée d'Armentières, frais annuels d'entretien. Projet d'association syndicale pour l'entretien des canaux intérieurs de la ville, règlement. Éclairage public, procès, renouvellement du traite, commission. Rue de l'école réception définitive, vote d'un crédit additionnel de 1 574,22 francs. Chemin de fer de Comines, Warneton à Armentières, communication d'une pétition de la ville de Warneton, commission. Chemin de fer, réclamation pour que la ville soit mieux desservie, commission. Chemin de fer de Comines à Armentières par Warneton, rapport de la commission. Maintien des pouvoirs de la commission à laquelle mr Castrique est adjoint. Chemin de grande communication n°14, proposition de redressement. Marché aux bestiaux à Roubaix, avis favorables. Chemin intérêt commun n°62, refus de voter le contingent applique pour grosses réparations. Chemin d'intérêt commun n°3, vote de 487,80 francs. Chemin de fer d'Armentières à Ypres. Inhumation du corps de m. le doyen dans l'église, impossibilité. Réception définitive des terrassements rue de faubourg à faubourg. Administration, frais de bureau, traitement des employés. Frais d'administration, traitement des employés. Cadastre, agrandissement du territoire, plan d'alignement, études. Caisse d'épargne de retraite, renouvellement du tiers des directeurs, réélection des membres sortants. Redressement de la route de grande communication n°14, réponse de mr Lorent, refus d'arrêter les travaux qu'il faut exécuter. Comptes et budgets, rapport de mr le maire. État de situation du receveur pour l'exercice 1862. Compte administratif du maire pour l'exercice 1862. Compte de gestion, budget supplémentaire 1863. Budget primitif de 1864. Commission des comptes et budgets : mm. Desmazieres, Cardon, Castrique, Lacherez, Pouchain veuve. Rivière des layes, association syndicale, rapport de la commission rejet des conclusions. Écoulement des eaux de la promenade sud, curage et approfondissement de la rivière des layes longeant les promenades sud entre le rond point et le pont de la route d'Houplines. Rivière des layes, curage des canaux intérieurs à charge exclusive de la caisse municipale. Éclairage public, renouvellement du traité. École communale, nouvelle salle d'asile. École communale, réception définitive. Salle d'asile à ouvrir, vote de 1226,66 pour frais d'appropriation. Conseil de fabrique, proposition d'une inscription sur marbre dans la nouvelle église comme témoignage à la mémoire de mr Cateaux décédé doyen. Baraque pour le marché aux poissons. Traitement d'un indigent dans l'hôpital saint-sauveur à Lille pour maladie honteuse (journey). Logements insalubres, réélection des membres de la commission sortant d'exercice. Subside à la société chorale, 200 francs. Traitement du chef de musique, augmentation de 300 francs. Subside à la société chorale. Don de 1 000 francs pour les ouvriers cotonniers sans ouvrage, communication d'une lettre de m. le président de la chambre de commerce à l'administration municipale, commission pour répartition. Subside au bureau de bienfaisance pour donner aux pauvres un pain de meilleur qualité. Ouverture d'une place à l'extrémité de la rue des pâtures, prise en considération. Traitement du commissaire de police, augmentation 1 200 francs. Traitement des gardes champêtres, augmentation. Traitement du commissaire de police et des gardes champêtres. Communication d'une lettre de m. l'inspecteur des postes à m. le préfet, remerciements nouvelles instances. Pavage de l'accotement de la rue des jésuites en face du jardin des jésuites, pétition de quelques habitants. Établissements utiles ajournés, faute de ressources. Travaux d'assainissement, écoulement des eaux de la route impériale vis-a-vis d'agglomération des maisons entre le passage à niveau et la rue de m. Mahieu. Puits et pompes à la basse ville rue solférino et rond-point. Projet d'abattoir sur le terrain Delangre-Delangre. Bureaux de la mairie, nouvelle organisation, crédit extraordinaire. Bureaux de la mairie, nouvelle organisation, crédit extraordinaire. Projet adresse au conseil par le sieur Potel d'Armentières pour l'agrandissement de la ville vers Houplines le long de la Lys. Agrandissement du territoire, modification. Projet du sieur Potel pris en considération, commission. Agrandissement de la ville vers les pâtures du crachet, plan des rues à ouvrir, commission. Vente du terrain rue de l'école. Exhaussement de la basse-ville, ajournement de 2 derniers cinquièmes. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire 1863, avis favorables. Bureau de bienfaisance, budget de 1864. Augmentation de traitement du principal et des régents. Commission des comptes et budgets, rapport. Compte de gestion du receveur approuvé. Clôture de l'exercice 1862. Curage des canaux intérieurs, crédit de 300 francs. Curage des canaux. Éclairage public, renouvellement du traité. Écoles communales, école des filles et salle d'asile. Édifices communaux, reconstruction de l'église. Édifices communaux, reconstruction de l'église. Dettes de la ville. Approbation du compte de gestion du receveur de l'hospice. Hospice, budget supplémentaire 1863, avis favorable. Hospice, budget 1864, avis favorable. Subside extraordinaire au bureau de bienfaisance pour donner aux pauvres du pain de meilleur qualité. Subside provisoire au bureau de bienfaisance. Taxes additionnelles et surtaxes à l'octroi. Place projetée à l'extrémité de la rue des pâtures. Place projetée à l'extrémité de la rue des pâtures, commission de 3 membres. Commissaire de police, augmentation de traitement. Gardes champêtres, augmentation de traitement. Principal et régents, augmentation de traitement. Paiement de la maison quai au blé acquise du sieur Salmon, ajourné. Rue à ouvrir à travers le cimetière, quais pont sur la Lys. Promenade à convertir en rue. Assainissement du faubourg de Lille, (route impériale et promenade sud) suppression de crédit de 5 000 francs. Assainissement du faubourg de Lille, cours d'eau coupe par la compagnie du chemin de fer. Augmentation de traitement du principal et des régents. Augmentation du traitement du chef de musique . Abattoir, décret qui l'autorise. Aliénation par le bureau de bienfaisance d'une pâture sise sur le territoire d'Houplines. Redressement de la route de grande communication n°14, vœu. Éclairage public, renouvellement du traité. Prix, disposition commune à l'éclairage public et particulier. Chauffage, canalisation, diamètre de tuyaux 0,20 à 0,30 mètres. Éclairage public, durée de la concession. Baraque pour le marché aux poissons. Baraque pour le marché aux poissons, 252,52 francs, vote. Rivière des layes, curage des canaux, traitement pour 1863 du conducteur des ponts et chaussées charge de la direction. Commission de l'agrandissement du territoire confirmée, m. Victor Pouchain nomme en remplacement de m. Ch. Bayart décédé. Abattage de tilleuls et vente. Primes pour la caisse des retraites de la vieillesse, communication de la délibération du bureau de bienfaisance sur les primes, rejet vote de 300 francs à distribuer au 15 août par une commission spéciale composée du maire et des conseillers municipaux faisant partie du conseil d'administration de la caisse d'épargne. Communication de lettres en réponse aux réclamations du conseil sur le service des trains, lettre de m. le président de la chambre consultative annonçant un nouveau train de Lille à Hazebrouck avec retour. Redressement de la route impériale 42, versement par l'état 30 000 francs à valoir. Chemin de grande communication n°14, redressement, communication d'une lettre de mr le préfet, le conseil décide qu'il n'y a pas lieu d'insister et informe la délibération du 4 juin dernier. Suppression du passage d'eau dit du pont de Beauvais. Rectification de la Lys de l'attargette au 2e moulin des prairies d'Houplines, renvoi de la discussion à la session d'août. Rivière des layes, curage des canaux intérieurs, traitement d'un agent voyer charge de la direction des travaux, vote de 200 francs. Infection de puits par le gaz, procès, opposition à l'arrêté du conseil de préfecture portant nomination d'experts, propositions de la compagnie, choix d'un avocat me Delannoy. Fête du 15 aout et fête communale, commission, indemnité de 150 francs, accordées, aux corps de musique et de sapeurs-pompiers. Legs de m. le doyen Cateaux en faveur de l'hospice. Commission chargée de l'examen d'un nouveau plan de rues dans les pâturages du crachet. Agrandissement de la circonscription du territoire. Nouvelle délimitation territoriale, nouveau cadastre, plan d'alignement. Redressement de la route impériale n°42, choix des pavés. Centimes additionnels, taxes et surtaxes. Translation du marché au beurre et aux œufs sur l'ancien marché aux toiles de la basse ville. Don de bordures de trottoir de l'hospice. Renouvellement du traite de m. Christmann, maître de musique. Prix pour l'école de musique, crédit de 20 francs. Indemnité pour l'école de musique. Ouverture d'un canal de navigation au nord de la ville. Legs de feu l'abbé Joire ancien desservant de la paroisse de la chapelle d'Armentières. Augmentation du traitement du chef de musique, ajournée. Déplacement de l'asile d'aliénés. Édifices communaux, complément de travaux à l'église . Place à l'extrémité de la rue des pâtures, rapport de la commission. Souscription, monument à élever à m. le doyen, le conseil n'étant pas en nombre ne délibère pas. Travaux d'assainissement au faubourg de Lille et promenade sud. Entretien des pavés de la ville, renouvellement du marché devis, soumission du sieur Duponchelle. Ruelle des lombards, acquisition de l'étage qui couvre cette ruelle indemnité au locataire du dit étage, réparation au pignon après démolition. Demande en indemnité par les héritiers Delebarre pour terrain coupé. Aqueduc de la rue des trepiers. Pétition contre la translation du marché aux légumes, lettre des habitants de la basse ville. Arrentement rue des gatignies, fonds appartenant à l'hospice civil, rachat par m. Mahieu-Delangre. Cadastre, plan d'alignement, renouvellement, rapport de la commission, il y a lieu d'ajourner jusqu'après solution de la question d'agrandissement. Aqueduc de la rue des trepiers à exécuter de suite. Chemin de grande communication n°38, vœu de la ville d'Estaires pour remplacement de l'empierrement de ce chemin dans la traversée du hameau de doulieu par un pavé, refus de tout concours. Route impériale 42, redressement, proposition d'emploi d'une partie de la somme obtenu par rabais à l'adjudication, vote de 6 000 francs aqueducs transversaux ajourné le vote de 3 000 francs pour scories et briquaillons supplémentaires. Redressement de la route 42 dans la traversée d'Armentières, vote 4 000 francs pour supplément des briquaillons et scories. Aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice, avis favorable. Aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice, avis favorable. Aqueduc et réservoir, affaire Delecaille, commission mm. Victor Pouchain et Lescornez Chemin de fer, voie d'accès de débarcadère, éclairage. Chemin de fer d'Ostende à Armentières, Béthune et le havre, communication renvoi à la commission du chemin de fer d'Ostende à Armentières par Ypres. Accotements de la route impériale 42 au faubourg de Lille pavement en vieux grès provenant de l'ancienne rue des pâtures et de la rue marle, vote d'un crédit de 640 francs. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, sécurité publique, banquette, vote de 300 francs. Trottoir le long de la route départementale n°9 d'Armentières à Estaires. Réception de mr le doyen, vote d'un crédit de 156 francs. Éclairage de la promenade sud, rue du moulin, rue de l'école et au schiste. Éclairage public, procès avec la compagnie. École communale des garçons hangar. École communale, salle d'asile, acquisition de terrains. Observations sur l'admission d'enfants dans l'asile. Église, travaux supplémentaires offre du conseil de fabrique 12 000 francs, vote du conseil municipal 9 000 francs qui sont offerts par mr Mahieu-Delangre à l'intérêt de 4 % et remboursable en 9 annuités. Autorisation à m. le maire de s'adresser à la caisse des dépôts et consignations pour la réalisation des 86 300 francs formant le complément de l'emprunt de 116 000 francs et adhésion aux conditions de cette caisse Marché de la basse ville, ancienne place aux toiles. Quête annuelle pour les pauvres, commission. Octroi, taxes additionnelles et surtaxes nécessite de les renouveler, commission. Commissariat de police du canton d'Armentières élève à la 2e classe. Indemnité aux prud'hommes ouvriers, crédit 80 francs. Rue des pâtures, erreur dans l'échange de terrain entre la ville et madame Fiquet née Bayart. Exonération de la taxe sur les chiens. Faubourg de Lille, assainissement, vote d'un crédit de 453,34 francs. Trottoirs de la rue marle à repasser. Exhaussement du sol de la ruelle du lombard. Vidange des urinoirs publics. Abattoir, rapport de la commission, contre, rapport de m. le maire, adoption des conclusions de m. le maire. Aliénation par l'hospice fonds de la maison Béghin frères et sœur marché aux toiles. Aliénation par l'hospice de l'ancienne poste aux chevaux. État de frais de la vente de vieilles boiseries de l'église. État de frais de vente de tilleuls. Erreur de décompte au préjudice du sieur Piquet Bayart à l'occasion d'un échange de terrain ou des pâtures. Réception définitive d'aqueducs route impériale n°42 (section adressée). Réception définitive d'aqueducs route impériale n°42 (section adressée). Cimetière, déplacement, commission de 5 membres. Suppression des droits de place, de mesurage et de pesage aux marchés aux lins, 6 toupes fils et toiles, report du marché aux lins au samedi. Irrigation, assainissement par prise d'eau à la Lys. Projet de place circulaire. Rapport de la commission sur l'annexion du territoire à la chapelle. Classement d'un aliéné dangereux dans les non dangereux. Contingent de la commune d'Armentières pour le chemin de grande communication n°7 de Lomme à Fourne, arrêté préfectoral du 12 décembre 1863. Contingent d'Armentières pour grosses réparations et entretien ou chemin n°38 de Bailleul à Estaires et Steenwerck (arrêté préfectoral du 18 janvier 1863). Grosses réparations au chemin d'intérêt commun n°62 (arrêté préfectoral 26 décembre 1863). Réflexions à l'occasion des parts contributions à l'enlèvement des chemins. Assainissement du faubourg de Lille, curage des fossés et aqueducs. Enfants trouves abandonnes et orphelins pauvres supplémentaire de crédit. Instruction primaire, budget de 1865. Instruction primaire, admission aux écoles communales et asiles. Instruction primaire, nouvelles écoles et nouvel asile. Place circulaire à ouvrir au crachet, commission. Annexion de la chapelle, ajournement. Aliénation par l'hospice d'un fonds de maison, marché aux toiles. Église, devis supplémentaire. Instruction primaire, budget de 1865, vote de 0,03 centimes additionnels. Rues à ouvrir dans les pâtures du crachet, commission. Chemin d'intérêt 62 et 63, entretien, contingent réclamé 927,57 et 244 francs.

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