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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 20 , 27 octobre 1887-23 juin 1890  

Construction d'un collège de garçons. Budget de l'instruction primaire pour 1888. Instruction primaire, certificat pédagogique. Demandes de bourses aux collèges. Collège de garçons, budget pour 1888. Collège de jeunes filles, budget pour 1888. Rectification du territoire, règlement des indemnités, rapport. Protestation du préposé en chef et des receveurs de l'octroi. Hospices et bureau de bienfaisance, budget additionnels pour 1887, rapport. Hospices et bureau de bienfaisance, budgets primitifs de 1888, rapport. Secours à un sapeur-pompier blessé dans un incendie. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Chemins vicinaux, rectification de crédit, rapport. Exercice 1887, crédits additionnels, rapport. Budget vicinal pour 1888. Nomination des délégués pour la révision des listes électorales. Contributions directes, désignation des commissaires répartiteurs. Main-levée d'hypothèque. Budget primitif de la ville pour 1888. Éclairage de la nouvelle caserne de gendarmerie. Salle d'asile privée du Bizet, chauffage. Entretien des propriétés communales, adjudication. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Budget primitif de l'exercice 1888. Rues ouvertes par la société immobilière, communication. Rectification des limites territoriales, règlement des indemnités. Pension de retraite au sieur Ortille Charles, ex-brigadier d'octroi. Gratification au sieur Charles Ortille, ex-brigadier d'octroi. Entretien des chaussées, ponts et égouts et des bâtiments communaux en 1888, 1889 et 1890. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1887. Pension de retraite au sieur Émile Leroy, rapport de la commission. Pension de retraite au sieur Carlos Catteau, rapport de la commission. Gratification au sieur Catteau Carlos, ex-garde-champêtre. Droits de transmission sur obligations négociables, rapport de la commission. Suppression du contingent de l'état dans le traitement du commissaire de police. Appel des dispenses, secours aux familles. Centenaire de la philharmonique et cinquantenaire de son drapeau, rapport. Instruction primaire, matériel, communication. Chemins de fer vicinal d'Armentières à Ypres. Pavage du chemin vicinal n°1 dit du Bizet. Pompes funèbres, nouveau traité, rapport de la commission. Projet des charges, clauses et conditions du procès-verbal d'adjudication du service des pompes funèbres. Entretien des bâtiments communaux et de l'hospice civil. Aliénation d'une propriété appartenant à l'hospice à l'angle des rues des jésuites et de quesnoy. Demande d'augmentation de subside par la fanfare. Recrutement classe de 1887, demande de sursis d'appel. Demande d'exemption de la rétribution collégiale aux collèges de garçons et de filles. Demande de pension de retraite par la veuve de l'ex-receveur d'octroi Rogeau. Dégrèvements demandes par le receveur municipal. Demande de secours en faveur du sourd-muet Dubois. Demande de secours par mme veuve Castelain-Coustenoble. Réclamation de mr Dautricourt pour dégâts occasionnés à son habitation le jour des élections. Construction d'un nouveau collège de garçons. Festival du 20 mai 1888, vote d'un crédit additionnel. Hôpital civil, projet d'achèvement des murs de clôture. Installation du conseil municipal et de l'élection du maire et des 2 adjoints. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, pavage. Interdiction du séjour d'Armentières aux récidivistes. Création d'une commission du travail. Constitution des commissions. Fête du 14 juillet. Compte administratif de l'exercice 1887. Compte de gestion du receveur municipal pour 1887. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1888. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Service vicinal, création des ressources pour 1889. Hospice et bureau de bienfaisance, élection de 2 délégués. Réorganisation de la police municipale. Réorganisation du conseil de prud'hommes. Caisse d'épargne, remplacement d'administrateurs. Demandes de bourses aux collèges de garçons et de filles. Bureau de bienfaisance, aliénation de vente, avis. Classement des soutiens de famille. Pompes funèbres, modifications au règlement projeté. Chemin de fer vicinal d'Armentières à Ypres. Legs à la fabrique de l'église Saint-Vaast, avis. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1887. Demande de pension par m. Louis Descamps, sergent porte drapeau de la compagnie sapeurs-pompiers. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds et muets en faveur du jeune Carlier Clovis. Octroi, augmentation de traitement au brigadier-contrôleur. Demande de pension par mme veuve Joye ex-préposé en chef de l'octroi. Demande d'augmentation de subside par la fanfare. Habillement du bataillon scolaire. Fête des 20 et 21 mai 1888, règlement des dépenses. Indemnité pour certificat pédagogique, demande de m. Mangez. Dégrèvements demandes par m. le receveur municipal. Demande de pension par la dame veuve Rogeau, ex-receveur d'octroi. Éclairage de la nouvelle caserne de gendarmerie. Création d'un dispensaire pour les enfants malades. Demande d'un poste de police route d'Houplines. Collège de jeunes filles, création d'une 5eme année. Marché aux poissons, lettre du sieur Norguet. Emploi des legs Lebleu. Désignation de la rue Jules Lebleu. Demande du sport nautique. Octroi, rapport sur les opérations. Demande d'un secours en faveur des grévistes de Souvigny. Instruction publique, budget de 1899. Compte administratif de l'exercice 1887, rapport. Compte de gestion du receveur municipal pour 1887, rapport. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1888, rapport. Conseil municipal, dépôt-tardif des rapports. Hospices, compte administratif pour l'exercice 1887. Hospices, compte du receveur pour l'exercice 1887. Hospices, budget additionnel de 1888. Bureau de bienfaisance, compte administratif de l'exercice 1887. Bureau de bienfaisance, compte du receveur pour l'exercice 1887. Budget additionnel de 1888 du bureau de bienfaisance. Service vicinal, création des ressources pour 1889, rapport. Réorganisation du conseil de prud'hommes, rapport. Demandes de bourses aux collèges de garçons et de filles, rapport. Classement des soutiens de famille. Sapeurs-pompiers, demande de pension en faveur du sergent Descamps, rapport. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds-muets, rapport. Demande de pension par la veuve du sieur Joye, ex-préposé en chef d'octroi, rapport. Indemnité pour certificat pédagogique, demande de m. Mangez, rapport. Dégrèvements demandes par monsieur le receveur municipal, rapport. Éclairage de la gendarmerie, rapport. Collège de jeunes filles, création d'une 5eme année, rapport. Marché aux poissons, réclamation Norguet, rapport. Désignation de la rue qui doit porter le nom de Jules Lebleu. Octroi, déplacement du bureau central. Demande de pension de retraite par le sieur Sabre, receveur d'octroi. Chemin de fer vicinal d'Armentières à Ypres. Demande de subside par la fanfare. Commission du travail, rapport. Vœu déposé par plusieurs conseillers municipaux au sujet des préaux d'écoles. Octroi, location de terrains. Fête communale de 1888, supplément de crédit. Bureau de bienfaisance, secours à domicile, observations. Classe de 1887, classement des soutiens de famille. Demande de pension de retraite par le sieur sabre, receveur d'octroi, rapport. Tribunal de commerce, révision de la liste électorale, désignation de 2 délégués. Legs à l'hospice civil par melle Sophie Louise Joseph Pollet. Legs au bureau de bienfaisance par mr Pierre Marie Théodore Dufeutrel. Collège de jeunes filles, création d'une 5eme année. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, élargissement. Frais de l'emprunt de 2 800 000 francs. Fête nationale du 14 juillet rémunération des ouvriers qui ont travaillé pour la ville. Balayage des rues, observations. Hospice civil, distribution gratuite de café et tabac aux vieillards. Écoles maternelles, dépenses de traitements et d'entretien, engagement décennal. Cadastre, désignation des classificateurs. Pompes funèbres, rapport. Projet de déplacement du bureau central d'octroi, rapport. Octroi, reconstruction des bureaux aux entrées, rapport. Projet de création d'un marché aux bestiaux, rapport. Demandes d'indemnités pour certificat pédagogique, rapport. Demandes de bourses au collège de garçons, rapport. Demandes de bourses au collège de jeunes filles. Demandes de demi-bourses à l'institution des sourds-muets, rapport. Fêtes nationale et communale de 1888, règlement de compte, rapport. Budget primitif de la ville pour 1889. Budget primitif de l'hospice et du bureau de bienfaisance pour 1889. Budget de l'instruction primaire pour 1889. Budget du collège de garçons pour 1889. Budget du collège de filles pour 1889. Sapeurs-pompiers, demandes de pension de retraite et d'un secours à un pompier blessé. Bureau de bienfaisance, main-levée d'hypothèque. Couverture de la rivière des laies au droit de la propriété Laval-Charlet. Achèvement du réseau des égouts, réception définitive. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1888. Académie de musique. Plan de la ville. Cession de terrain à la voie publique par suite d'alignement rue de dunkerque, 93. Demande de subsides à diverses sociétés. Marché aux poissons du sieur Norguet. Demande des habitants de la rue des quais et de la place Chanzy. Demande de secours par mme veuve Castelain-Coustenoble. Proposition de rétablissement de la taxe sur le pain. Machine d'irrigation, vérification. Cadastre, nomination des commissaires classificateurs. Couverture de la rivière des laies au droit de la propriété Laval-Charlet. Projet de budget de la ville pour 1889, rapport. Projet de budget des hospices pour 1889, rapport. Projet de budget du bureau de bienfaisance pour 1889, rapport. Sapeurs-pompiers, demande d'une pension de retraite et d'un secours, rapport. Budget vicinal pour 1889. Révision des listes électorales nomination des délégués. Contributions directes, désignation des commissaires-répartiteurs. Demande de pension de retraite pour le monsieur Leroy, ex-receveur des établissements charitables. Demande de pension de retraite par le monsieur vaillant chef de bureau à l'état-civil. Taxe sur les chiens, cotes irrécouvrables. Collège de jeunes filles, rétablissement d'un poste de maîtresse d'internat. Demande de subvention pour le théâtre. Solde du contingent scolaire de 1887. Demande d'indemnité pour certificat pédagogique. École de filles rue de Lille, création d'un 6e poste d'institutrice-adjointe. Académie de musique, nomination d'une nouvelle commission de surveillance. Droits de quai. Octroi, réclamation des marchands de paille. Crédits additionnels pour l'exercice 1888. Réclamation des bouchers et charcutiers des halles. Police, réclamation des agents. Rue marle, pavage aux abords de la route nationale n°42. Marché au poisson. Résultats des adjudications. Cession de terrain à la voie publique rue Notre-Dame. Demande de pension par la veuve Rogeau. Réclamation des habitants de la route d'Houplines et de la rue des jardins. Conseil municipal, bulletin des travaux. Collège de jeunes filles, rétablissement d'un poste de maîtresse d'internat. Instruction primaire, certificat pédagogique. Instruction primaire, création d'un 6e poste d'adjointe à l'école de filles rue de Lille. Théâtre, demande de subvention. Marché aux poissons, révision du traitement du directeur, rapport. Marché aux poissons, réclamation du sieur Norguet. Octroi, réclamation des marchands de paille, rapport. Réclamation des bouchers et charcutiers des halles. Demande de pension par le sieur Leroy. Demande de pension par le sieur Vaillant. Demande de pension par la veuve Rogeau. Police, personnel, demande d'amélioration des traitements. Académie de musique. Hospice civil, distribution gratuite de tabac et café aux vieillards. Renouvellement du conseil de prud'hommes, communication. Collège de garçons, compléments de traitements à des professeurs. Marchands forains, réglementation. Collège de garçons, mise en régie. Hospice civil, déficit de 1888. Demande d'une salle d'école pour les réunions des ouvrières. Bureau de bienfaisance, demande d'un secours extraordinaire. Demande d'établissement d'un marché aux légumes le vendredi, place de l'église. Organisation d'un marché aux oiseaux. Demande d'indemnité de logement par un instituteur-adjoint. Création d'un second commissariat de police. Dénombrement de la population, étrangère, communication. Étalagistes, réglementation. Projet de création d'un pavillon à l'hôpital pour le traitement des vénériens. Contributions directes, désignation des commissaires-répartiteurs. Cadastre, approbation du tarif des évaluations. Gratifications à d'anciens fonctionnaires, renouvellement. Exercice 1888, ouverture de crédits additionnels. Fabrique de l'église Saint-Vaast fondation veuve Delangre-Walbecq, acceptation, avis. Demandes de bourses au collège de garçons. Assurance des édifices communaux. Armée, demande de sursis d'appel. Dérivation de la Lys, droits de quai. Octroi, état comparatif des revenus de 1888-1887. Collège communal de garçons, mise en régie. Demande d'indemnité de logement par un instituteur-adjoint, rapport. Demandes de bourses au collège de garçons. Ouverture de crédits pour le séjour des troupes. Compte administratif de l'exercice 1888. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1888. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1889. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Service vicinal, création des ressources pour 1890. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1888. Chemin vicinal n°1 du Bizet, règlement d'emprise par voie d'alignement. Demande en radiation d'une inscription hypothécaire. Exposition universelle de 1889, envoi d'une délégation ouvrière. Offre d'acquisition de terrain à l'angle forme par la rue Gambetta et la place Victor Hugo. École polytechnique, demande de bourse avec trousseau en faveur du jeune Chipart, Albert, Henri, avis. Cadastre, approbation du tarif des évaluations, communication. Liquidation définitive de la pension de retraite du sieur Vaillant-Imbert, ancien chef de bureau de l'état-civil. Suppression du passage à niveau de la route nationale n°42. Bureau de bienfaisance, demande de crédit supplémentaire. Collège de garçons, mise en régie. Tramways d'Armentières à Halluin. Collège communal de garçons, examen de la gestion. Recrutement classe de 1888, soutiens de famille, classement. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1888, rapport. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1888, rapport. Budget additionnel de la ville pour 1889, rapport. Hospices, compte administratif de l'exercice 1888, rapport. Hospices, compte du receveur pour l'exercice 1888, rapport. Bureau de bienfaisance, compte administratif de l'exercice 1888, rapport. Bureau de bienfaisance, compte du receveur pour l'exercice 1888, rapport. Étalagistes, réglementation, rapport. Demande d'établissement d'un marché aux légumes le vendredi, place de l'église, rapport. Projet de création d'un marché aux oiseaux, rapport. Dénombrement de la population, création d'emploi. Projet de création d'un pavillon à l'hôpital pour le traitement des vénériens, rapport. Projet d'acquisition du terrain nécessaire pour achever le boulevard Faidherbe. Chemin de grande communication n°14 d'Armentières à Ypres, révision des contingents d'entretien. Soutiens de famille, classement. Collège de jeunes filles, travaux d'assainissement des salles de classe et d'étude. Action intentée à la ville par la dame veuve Lepers. Exposition universelle de 1889, concours international de musiques, demande de subside extraordinaire par la philharmonique. Demandes de bourses au collège de jeunes filles. Secours en faveur des familles des victimes de Saint-Étienne. Fondation Jules Lebleu en faveur de trois anciens militaires, nomination d'une commission. Allocation d'un tableau au musée d'Armentières par mr Bulteau artiste peintre à Paris. Tribunal de commerce, révision de la liste des électeurs. Cession de terrain à la voie publique par suite d'alignement rue Notre-Dame. École spéciale militaire, demande de bourse avec trousseau en faveur du sieur Dulac Paul, Nicolas. Armée, sursis d'appel le nomme Van Heddeghem Alfred. Communication d'une pétition du quartier du rond-point. Déplacement l'urinoir de la mairie. Festival du 8 septembre 1889, vote d'un crédit additionnel. Engagement conditionnel d'un an, dégrèvement de la prestation de 1500 frs. Budget de la ville pour 1890. Hospices civils, budget additionnel de 1889. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1889. Budget vicinal pour 1890. Vote de crédits additionnels. Collège de garçons, création d'une chaire d'histoire. Collèges de garçons et de filles, demandes de bourses. Théâtre, demande de subvention. Chemin vicinal ordinaire n°5 dit du bas chemin, plan d'alignement. Listes électorales, révision, désignation des délégués. Demande de secours par m. veuve Moral. Contributions des biens communaux. Curage de la Lys dans la traversée d'Armentières. Indemnité pour certificat d'aptitude pédagogique. Octroi, demandes de pensions par des veuves de receveurs. Souscription pour l'érection d'une statue au général Faidherbe. Fabrique de l'église Saint-Vaast, acceptation du legs veuve Baillon. Souscription pour les victimes de la catastrophe de Saint-Étienne. Collège de jeunes filles, communication. Budget du collège de garçons pour 1890, rapport. Budget du collège de jeunes filles pour 1890, rapport. Budget vicinal pour 1890, rapport. Budget de la ville pour 1890, rapport. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de 1889, rapport. Budgets primitifs pour 1890 de l'hospice et du bureau de bienfaisance, rapport. Collèges de garçons et de filles, demandes de bourses, rapport. Caisse d'épargne, nomination d'administrateurs. Théâtre, demande de subvention, rapport. Chemin vicinal ordinaire n°5 dit du bas chemin, plan d'alignement. Demandes de pensions par veuves d'employés d'octroi, rapport. Instruction primaire indemnité pour certificat pédagogique, rapport. Chemin vicinal n°1 dit du Bizet, travaux de pavage, réception, définitive. Chemin de fer, vicinal d'Armentières à Ypres. Contributions des portes fenêtres des bâtiments communaux servant de logement à des fonctionnaires. Service des postes, proposition de changement dans la distribution des lettres et les levées de boites. Secours à un sapeur-pompier blessé dans un incendie. Demande de location d'un terrain appartenant à la ville entre la rue Gambetta et la rue Saint-Honoré. Éclairage de la route d'Erquinghem. Demande d'une demi-bourse à l'institution des sourds et muets. Octroi, entrée et sortie des marchandises. École de garçons, rue nationale, suppression d'un poste d'adjoint. Budget de l'instruction primaire pour 1890, rapport. Collège de garçons modification de la rétribution collégiale des externes pour 1890. Déviation de la route nationale n°42, déclaration d'utilité publique. Curage du bras de la Lys traversant la ville. Renouvellement partiel du mobilier de l'hôtel de ville. Contributions directes, désignation des commissaires répartiteurs pour 1890. Théâtre, subvention. Vote de crédits additionnels sur l'exercice 1889. Emprise de terrain sur la propriété de la compagnie de gaz. Sapeurs-pompiers, pensions de retraite. Collège de garçons, demande d'exemption de la rétribution collégiale. Lettre de la fanfare, demande de subvention. Collège de garçons, chaire d'histoire. Collège de jeunes filles, demande d'indemnités de séjour et de logement par les professeurs. Salubrité publique. Comptabilité, compte administratif. Réglementation de la vente des charbons. Déviation de la route nationale n°42, rapport. Collège de garçons, rétribution collégiale, exemptions, rapport. Collège de garçons, règlement définitif des travaux, communication. Hospice civil, projet d'aliénation d'un terrain. Budget de l'instruction primaire pour 1890. Demande de location d'un terrain. Octroi, restitution de droits. Déviation de la route nationale n°42. Recrutement, soutiens de famille, enquête annuelle. Compte administratif de la ville pour l'exercice 1889. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1889. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1890. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Caisse d'épargne, rapport sur les opérations de l'année 1889. Déviation de la route nationale n°42, communication. Collège de garçons, renouvellement de l'engagement décennal. Sapeurs-pompiers, caisse de retraite, modifications au règlement. Marchés, modifications au règlement. Voirie urbaine, alignement, pétition, rue des promenades n°22. Nouvelle demande de subside par la fanfare pour habillement. Collège de garçons, demande d'exemption de la rétribution collégiale. Train de 6 heures 38 du matin. Heure de la ville. Offre d'acquisition d'une propriété par la ville rue du pont de Beauvais. Prise en charge par l'état d'un 6eme poste, d'institutrice adjointe à l'école de filles de la rue de Lille. Cession de terrain à la ville par le sieur Liagre rue du collège. Demande de congé à titre de soutien de famille. Demande de congé à titre de soutien de famille, le nommé Marcaille Abel, Louis. Octroi, restitution de droits. Compte administratif pour l'exercice 1889, rapport. Compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 1889, rapport. Budget additionnel de la ville pour l'exercice 1890, rapport. Compte du receveur des hospices. Rapport sur le compte des hospices. Chapitres, additionnels au budget de 1890 des hospices.

Police.

FF 80 , 1520-1781  

Lettres de Charles Quint, empereur, roi d'Espagne, comte de Flandre, statuant, sur la représentation à lui faite par Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, que cette dernière ville, "puis naguères arse et brûlée et par ce toutte désolée et destruitte," a obtenu l'octroi de lever des impôts sur les boissons, mais qu'elle tombera bientôt "en totale ruyne et désolation," parce que les habitants, pour se soustraire à ces impôts, vont boire et manger dans les cabarets et tavernes établis autour de la ville, qu'on ne pourra désormais tenir de cabaret dans le rayon d'un quart de lieue à la ronde de la ville d'Armentières, et portant que ceux qui y sont établis devront déguerpir sans délai, attendu qu'ils sont le repaire de gens de mauvaise vie et gouvernement "qui peuvent haussagier et envahir les bonnes gens"; Opposition formée par le Magistrat d'Armentières, en se fondant sur l'édit précité, à l'établissement d'un cabaret près de la ville auquel étaient favorables les régisseurs généraux des fermes royales, les baillis des États et le bailliage de Lille. Lettre des bailli et échevins d'Armentières au comte d'Egmont, pour le prier d'obtenir un arrêt de révocation de l'ordonnance du 1er mai 1724, par laquelle l'intendant de Flandre a autorisé l'établissement d'un cabaret à un demi-quart de lieue de la ville, au préjudice des lettres accordées par l'Empereur le 24 mars 1520.