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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 47 , 27 février 1968-22 mai 1969  

549 - expansion économique de la ville, création extension décentralisation, exonération de patentes. 550 - adduction d'eau, construction d'une nouvelle adductrice d'eau potable. 551 – voirie, rues des sports, Pierre Curie, impasse des lilas, acquisition utilité publique. 552 – voirie, ouverture d'un tronçon de l'avenue Aristide Briand. 553 – voirie, aménagement du futur carrefour rue des sports et tracé Léo Lagrange. 554 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation délégués du cm. 555 - personne âgée, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 556 – transports, colonies camps de vacances, jumelage transports. 557 - colonies de vacances, participation des familles. 558 - colonies de vacances, formation du personnel, rémunération des instructeurs. 559 - camps et colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 560 – subventions, cours professionnels chambre des métiers du nord. 561 – finances, école de musique, redevance des élèves étrangers à la ville. 562 - stade des prés d'Houplines, construction de logements de fonction. 563 - stade des prés d'Houplines, construction terrain de football piste et aires sportives. 564 - stade des prés d'Houplines, aménagement 2 terrains de football, construction piste et aires. 565 – jumelage Armentières-Osterode, remboursement frais de déplacements. 566 – jumelage, échanges de jeunes, participation des familles. 567 – jumelage, adhésion au conseil des communes d'Europe. 568 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 569 - propriétés communales,assurance incendie expertise du foyer des jeunes Galtier. 570 - propriété communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustibles. 571 - propriétés communales,travaux de couverture rue Jules Ferry. 572 - communauté urbaine de Lille, compétences, répartition pour la poursuite des opérations décidées. 573 – subventions escrime club championnat de France UGSEL. 574 – subventions association des anciens combattants. 575 – subventions sociétés musicales fusion philharmonique et fanfare du commerce. 576 – subventions société de pêche les infatigables. 577 – subventions comite des nieulles. 578 - personnel communal, attribution du minimum garanti de rémunération. 579 - personnel communal, moniteurs éducation physique indemnités de déplacements. 580 - personnel communal, prime de technicité 1967. 581 - personnel communal, secours au anciens agents non bénéficiaires d'une retraite. 582 - centre de secours, installation d'un poteau d'incendie. 583 – finances, secours aux anciens non bénéficiaires d'une retraite. 584 – finances, demande d'une pension m. Vansteenkiste sapeur. 585 – finances, crédits supplémentaires 1967. 586 – finances, budget primitif 1968. 588 – zone industrielle, installation d'une canalisation de gaz. 589 - zone industrielle, aliénation d'une parcelle de terrain du secteur 1. 590 - prix des loyers, avis du cm. 591 – voirie, classement dans le réseau chemins ruraux, diverse voiries. 592 – tourisme, renouvellement concession flamme d'oblitération postale. 593 - hommages publics, érection d'un monument au maréchal Leclerc, subvention. 594 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, indemnités. 595 – enseignement, fournitures scolaires, marchés. 596 – enseignement, attribution de bourses communales. 597 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 598 - colonies de vacances, admission des enfants de la ville d'Houplines, participation. 599 - bâtiments communaux, logements personnes âgées, cuvelage des caves, dépense. 600 - bâtiments communaux, logements personnes âgées, location modification formule de révision. 601 - domaine privé communal, château des Hellandes, travaux couverture canalisation eau. 602 - enseignement, construction d'un nouveau groupe scolaire avenue Léo Lagrange, lots. 603 – enseignement, lycée Paul Hazard groupe masculin, travaux. 604 - salle de sports des prés d'Houplines, installation de téléphone. 605 - bâtiments communaux, entretien travaux de peinture. 606 - bâtiments communaux, hôtel de ville police de l'état, bail. 607 - bâtiments communaux, travaux de grosses réparation. 608 - centre culturel, création foyer de jeunes, augmentation de la dépense. 609 - centre culturel, foyer de jeunes, demande de subvention pour travaux. 610 - centre culturel, foyer de jeunes, construction salle polyvalente, projet. 611 - centre culturel, foyer de jeunes, construction salle polyvalente, subvention. 612 – étang, droit de pêche, tarif. 613 – subventions société municipale de lutte et d'éducation physique. 614 – subventions les amis du chien de défense. 615 – subventions syndicat force ouvrière congres. 616 – subventions société municipale de gymnastique. 617 – subventions grande fanfare fête du centenaire. 618 – subventions commémoration fête du tricentenaire du rattachement d'Armentières. 619 - personnel communal, attribution indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. 620 - personnel communal, effectif création emplois op 1 catégorie. 621 - conseillers municipaux,frais de voyages administratifs. 622 – vœu, orientation scolaire et professionnelle. 623 - stade des prés d'Houplines, aménagement terrain de football piste et fosse de sauts, avenant. 624 - secours aux familles de grévistes, vote d'un crédit. 625 – assainissement, aménagement d'une station de pompage et de relèvement. 626 – zone industrielle, équipement assainissement ouvrage d'art. 627 – zone industrielle, éclairage public. 628 - éclairage public,place Jules Guesde. 629 - aire de stationnement, place Jules Guesde. 630 – finances, établissement de bains, tarifs. 631 – finances, bascule publique, tarif. 632 - propriétés communales, gare routière, chalet de sécurité. 633 - propriétés communales, dispensaire d'hygiène sociale, travaux d'agrandissement. 634 – enseignement, école des filles rue Marceau, bloc sanitaire. 635 - personnes âgées, construction d'un foyer restaurant. 636 - propriétés communales, salle municipale de sports utilisation, location. 637 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 638 – enseignement, écoles publiques Gambetta, gémination, avis du cm. 639 - stade des prés d'Houplines, construction seconde salle de gymnastique. 640 - centre culturel, opération mille clubs, attribution d'un local engagements. 641 - centre culturel, création d'un foyer de jeunes aménagement d'un ponton nautisme. 642 - domaine privé communal, location terrain rue Paul Bert et abattoir, bail. 643 – finances, souscriptions à divers abonnements complémentaires. 644 – subventions secouristes de la Croix Rouge. 645 – subventions fédération nationale a. Maginot, section cantonale d'Armentières. 646 - personnel communal, modification indiciaire de l'ingénieur subdivisionnaire. 647 - personnel communal, effectif création directeur des travaux suppression ingénieur. 648 - personnel communal, création emplois d'op 1er et 2e catégorie. 649 - personnel communal, services municipaux des sports transformation d'emplois. 650 - personnel communal, foyers des jeunes recrutement de personnel temporaire. 651 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 652 - personnel communal, frais de déplacement indemnités de bicyclettes. 653 - personnel communal, indemnités kilométriques. 654 - personnel communal, indemnités pour frais de mission et de tournée. 655 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 656 - personnel communal, prime annuelle dite de fin d'année. 657 - personnel communal, attribution prime de départ en retraite. 658 - élections générales, révision des listes. 659 - conseil de prud'hommes, révision des listes. 660 - chambre des métiers du nord, révision des listes. 661 - tribunaux paritaires des baux ruraux, révision des listes. 662 - impôts et taxes, semaine des œuvres du cinéma, exonération. 663 – assainissement, collecte et incinération des ordures ménagères, marché TRU. 664 - construction de logements, acquisition de terrains, déclaration utilité publique. 665 - construction de logements, aliénation parcelle de terrain à SA Motte-Cordonnier. 666 - construction de logements, aliénation à office hlm terrain rue Salengro. 667 - construction de logements, participation financière de la ville convention office HLM. 668 - construction rue Gambetta, aliénation à office HLM terrain rue Gambetta. 669 - construction rue Gambetta, participation financière ville, convention subvention avec HLM. 670 - construction de logements, aliénation à HLM terrain rue Léo Lagrange et Léon Blum. 671 - participation financière de la ville subvention à HLM. 672 - aide aux familles nombreuses, allocation annuelle. 673 - foyer restaurant, construction d'un foyer restaurant pour personnes âgées. 674 – église Notre-Dame, travaux de couverture, marché. 675 – église Saint-Vaast, travaux de couverture, marché avenant augmentation. 676 – enseignement, lycée Paul Hazard, travaux de décoration, projet. 677 – enseignement, école des filles Jean Macé, réfection de la cour. 678 - stade des prés d'Houplines, construction 2e salle de gymnastique, aménagement. 679 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 680 – enseignement, indemnité pour études surveillées et cours d'adultes. 681 – enseignement, indemnité pour surveillance demi-pension. 682 - colonies de vacances, colonie à Osterode, encadrement frais de déplacement. 683 – jumelage, foire expo d'Osterode, contrat d'assurance. 684 - foyer de jeunes, frais de séjour. 685 - dénomination de rues, chemin du bas du crocq. 686 - réserve foncière, acquisition terrain à SA Debosque, indemnités. 687 - réserve foncière, extension, déclaration utilité publique. 688 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 689 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 690 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 691 - personnel communal, création poste femme de service des écoles. 692 - personnel communal, fixation effectif et rémunération personnel château des Hellandes. 693 - personnel communal, modification classement indiciaire auxiliaires service et bureau. 694 – subventions fêtes de quartiers, subventions divers comités complément. 695 – subventions section basketball UFOLEP Pierre Lecocq. 696 – subventions société boxing club armentiérois. 697 – subventions, centre de secours et de lutte contre l'incendie dans zone industrielle poteaux. 698 – finances, éclairage public zone industrielle. 699 - dénomination de rues, zone industrielle secteur 2. 700 – finances, installation d'une boite aux lettres pour automobilistes. 701 – enseignement, rémunération du personnel de surveillance des élèves. 702 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 703 - classes de neige et colonies, conditions d'admission. 704 – transport, avenant au marché du 27/02/1967. 705 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 706 - crèche et PMI, construction avant projet. 707 - communauté urbaine de Lille, transfert de biens communaux. 708 – subventions association des veuves civiles section Armentières. 709 - personnel communal, classement indiciaire arrêté du 17/07/1968. 710 - personnel communal, durée de carrière arrêté du 12/02/1968. 711 – finances, acquisition d'effets d'habillement. 712 – finances, emprunt de 534600f adduction eau potable. 713 – finances, emprunt de 165400f aménagement terrain de football piste aire. 714 – finances, garantie communale emprunt de 46200f hospices civils. 715 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 716 – finances, compte administratif du maire 1967. 717 – finances, compte de gestion du percepteur 1967. 718 – finances, budget supplémentaire 1968. 719 – voirie, classement de diverses rues dans réseau chemins ruraux. 720 – voirie, aménagement du carrefour de la rue des sports. 721 – zone industrielle, secteur 1 eau potable extension du réseau. 722 - personnes âgées, construction foyer restaurant, acquisition terrain. 723 - propriétés communales, salle municipale des sports, travaux de toiture. 724 - propriétés communales, dispensaire hygiène sociale, travaux agrandissement. 725 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustibles. 726 - propriétés communales, entretien de divers bâtiments. 727 - propriétés communales, centre culturel foyer Brossolette, chauffage central. 728 - domaine privé communal, château des Hellandes, travaux 4e tranche. 729 - complexe Léo Lagrange, apport de terre, marché de gré à gré. 730 - complexe Léo Lagrange, second gymnase, marché installation sportive. 731 - domaine privé communal, installation plan indicateur place de la gare, redevances. 732 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 733 - construction de logements, lotissement Île-de-Flandre, projet. 734 - construction de logements, cité de relogement. 735 - construction de logements, accession à la propriété, prime. 736 - classes de neige et colonies, personnel d'encadrement. 737 - classes de neige et colonies, remboursement des frais de transport. 738 – enseignement, cours professionnels municipaux professeurs. 739 – enseignement, cours professionnels organises par chambre des métiers du nord. 740 – enseignement, désignation d'un membre du cm au ca Paul Hazard. 741 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 742 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement frais de stage. 743 - patronages municipaux, personnel de surveillance, rémunération. 744 – jumelage, conseil des communes d'Europe, cotisation. 745 – subventions association amicale des volontaires du sang. 746 – subventions fédération générale des retraites civils et militaires. 747 – subventions amicale philatélique Armentières. 748 – subventions salon des antiquités. 749 – subventions congrès international de télévision d'amateur. 750 – subventions les infatigables, concours municipal de pêche. 751 – subventions société musicale les trompettes dévoués. 752 – finances, emprunt de 225000f pour adduction eau potable 2e tranche. 753 – finances, emprunt de 300000f pour travaux réfection de trottoirs. 754 - personnel communal, prime spéciale d'installation. 755 - personnel communal, prime de technicité 1968. 756 - personnel communal, formation professionnelle et perfectionnement, indemnité aux agents. 757 - personnel communal, MGPCL, cotisation membre honoraire. 758 - personnel communal, secours annuel à la veuve d'un ancien agent sans retraite. 759 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 760 - enseignement, maternelle Salengro, agrandissement. 761 - enseignement, maternelle du Bizet, agrandissement. 762 - personnes âgées, construction foyer restaurant, lots 10, 10 bis, 10 ter. 763 - propriétés communales, acquisition éventuelle immeuble 34 rue de messines. 764 - finances, participation financière dans construction Hémar. 765 - enseignement, désignation des délégués du cm au ca Paul Hazard et ca Desrousseaux. 766 - personnel communal, adhésion aux œuvres sociales du personnel collectivités locales. 767 - contributions directes, indemnités inspecteur, relèvement. 768 - subventions fête des nieulles, criterium cycliste. 769 - subventions commémoration tricentenaire du rattachement d'Armentières à la France. 770 -subventions les amis du chien de défense de la région d'Armentières. 771 -subventions local club des jeunes Roger Salengro. 772 - finances, secours annuels aux anciens sans retraite. 773 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 774 - finances, budget primitif 1969. 775 - enseignement, groupe scolaire Gambetta, réfection des cours. 776 - enseignement, maternelle Salengro, extension avant projet. 777 - hôtel de ville, rénovation installation téléphonique. 778 - complexe Léo Lagrange, construction 1 terrain de rugby. 779 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un terrain de rugby, subvention. 780 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, construction d'un sas. 781 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, revêtements de sols. 782 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, installation électrique. 783 - complexe Léo Lagrange, 2e salle de sports, chauffage central. 784 - réserve foncière, acquisition terrain pour construction bâtiment administratif. 785 - finances, crédits supplémentaires 1968. 786 - eau potable, financement adduction eau potable dévolution à CUDL de l'emprunt. 787 - propriétés communales, financement agencement place Jules Guesde. 788 - finances, emprunt de 165400f piste et aire athlétisme. 789 - voirie CUDL proposition de réfection de rues. 790 - voirie zone industrielle, propositions d'aménagement tronçon Pierre Brossolette, reliquat. 791 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 792 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 793 - chambre d'agriculture, révision des listes des électeurs. 794 - police, vacations funéraires au commissaire de police. 795 - subventions conservatoire national arts et métiers. 796 - subventions amicale des anciens combattants prisonniers de guerre. 797 - subventions boule bizétoise. 798 - réglementation circulation des taxis. 587 - zone industrielle, installation d'une ligne électrique. 799 - complexe Léo Lagrange, apport de terre, marché. 800 - assurance des propriétés communales, avenant. 801 - colonies de vacances Angerville, admission enfants Houplines, participation financière. 802 - foyer Pierre Brossolette, frais de séjour. 803 - jumelage Armentières-Osterode, frais de séjour au foyer Brossolette. 804 - club de loisirs, création d'un poste animateur contrat avec fédération Léo Lagrange. 805 - enseignement, attribution des bourses communales. 806 - abonnements, souscription à divers abonnements complémentaires. 807 - personnes âgées, primes aux vieillards hospitalisés. 808 - subventions croisade des aveugles section Armentières. 809 - subventions club Léo Lagrange section nautique régate. 810 - personnel communal, formation professionnelle. 811 - finances, emprunt de 49000f pour foyer restaurant personnes âgées. 812 - finances, caisse de retraite demande de pension 4 pompiers volontaires.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 48 , 30 juillet 1969-17 décembre 1970  

813 – voirie, réfection rue Pasteur et avenue Breuvart. 814 - transports publics, installation d'abris pour voyageurs, contrat. 815 - adduction d'eau, installation 2e adductrice eau potable. 816 – enseignement, construction groupe scolaire Léo Lagrange. 817 – enseignement, projet de construction d'une école maternelle, implantation. 818 – enseignement, projet construction école maternelle, désignation architecte. 819 – enseignement, écoles Anatole France et Marceau, travaux bloc sanitaire gros-œuvre. 820 – enseignement, écoles Anatole France et Marceau, travaux bloc sanitaire plomberie etc. 821 - foyer Brossolette, installation chauffage central. 822 - acquisition immeuble sis 34 rue Messines. 823 - complexe Léo Lagrange, construction terrain de football piste aires sportives. 824 - complexe Léo Lagrange, installation clôtures. 825 - personnes âgées, château des Hellandes, personnel d'encadrement rémunération. 826 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 827 - colonies de vacances Saint-Jeoire, transports, marché de gré à gré. 828 – enseignement, fournitures scolaires. 829 – enseignement, gémination avis du cm. 830 – enseignement, bourses communales, attribution. 831 – assurance responsabilité civile, avenant au contrat. 832 - personnel communal, création de 2 postes de femme de service des écoles. 833 - personnel communal, services municipaux des sports, transformation d'emploi. 834 - personnel communal, création d'un poste supplémentaire agent de bureau. 835 – subventions nos cités fleuries, concours. 836 – subventions les Papillons Blancs. 837 – subventions association des paralysés de France. 838 – subventions association populaire de l'aide familiale. 839 – subventions commission de marché des Flandres. 840 – finances, emprunt de 50 000f pour éclairage public. 841 – finances, emprunt de 50 000f travaux chaussées et trottoirs. 842 – finances, emprunt de 25 000f pour équipement local club Salengro. 843 – finances, emprunt de 250 000f pour travaux églises Saint-Vaast et Notre-Dame. 844 – finances, vente de vieux compteurs. 845 - domaine public communal, occupation de terrains rue des sports, redevances. 846 - propriétés communales, construction foyer restaurant personnes âgées, lot n°10. 847 - propriétés communales, aliénation à la CUDL d'un terrain avenue Salengro pour logements. 848 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à m. Gadenne, indemnités. 849 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à m. Gadenne, défense avocat. 850 - propriétés communales, travaux de peintures divers bâtiments. 851 - propriétés communales, hôtel de ville, rénovation du téléphone, marché. 852 - propriétés communales, chalet de nécessité, perception droit d'usage. 853 - propriétés communales, chalet de nécessite, régie de recettes. 854 - travaux communaux, application de la loi n°68 1043 du 29 novembre 1968. 855 – voirie, classement dans réseau des chemins communaux chemin bas du crocq. 856 - complexe Léo Lagrange, aménagement terrain football n°1. 857 - complexe Léo Lagrange, construction terrain honneur piste aires sportives avenant n°2. 858 - complexe Léo Lagrange, aménagement chemin d'accès entre salles de sports et football. 859 - complexe Léo Lagrange, rectification du tracé de la voie intérieure terrain jeux enfants. 860 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voirie inférieure entre pont Bayart et douane. 861 - complexe Léo Lagrange, apport de terres avenant n°1. 862 - complexe Léo Lagrange, extension du réseau d'eau potable. 863 - complexe Léo Lagrange, aire de chiens de défense. 864 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un poste de transformation. 865 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 866 - listes électorales, révision, désignation des délégués du cm. 867 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation délégués du cm. 868 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 869 - impôts et taxes, semaine des œuvres sociales du cinéma français. 870 - cimetière communal, concessions, tarifs. 871 - eau potable, travaux d'adduction d'eau potable programme 1967. 872 - tourismeflamme d'oblitération postale illustrée, concession. 873 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 874 – jumelage Armentières Stalybridge-Osterode, remboursement frais de déplacement. 875 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 876 - domaine privé communal, location terrain place de l'abattoir, bail. 877 – abonnements, souscription à divers abonnements complémentaires. 878 - régies d'avances, classes de neige Saint-Jeoire. 879 - personnel communal, durée des carrières, conditions accès échelon exceptionnel. 880 - personnel communal, recrutements ouvrières professionnels 1er catégorie. 881 - personnel communal, effectif transformation création suppression d'emplois. 882 - personnel communal, formation professionnelle indemnités aux agents inscrits CNFPT. 883 – subventions, fêtes de quartiers, subventions divers comités compléments. 884 – subventions, fête des nieulles, subvention complémentaire. 885 – finances, compte administratif du maire 1968. 886 – finances, compte de gestion du percepteur 1968. 887 – finances, budget supplémentaire 1969. 888 - aménagement du parc et des espaces verts complexe sportif, ouverture d'un concours. 889 - complexe Léo Lagrange, aménagement du parc et des espaces verts, financement. 890 - complexe Léo Lagrange, aménagement du parc et espaces verts, emprunt de 8990320f. 891 - complexe Léo Lagrange, aménagement de tribunes. 892 - complexe Léo Lagrange, apport de terre. 893 - complexe Léo Lagrange, installation distributeurs de boissons. 894 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 895 - éclairage public, rénovation diverses rues, financement. 896 - éclairage public, rénovation diverses rues, financement emprunt. 897 - propriétés communales, construction d'un foyer restaurant personnes âgées. 898 - propriétés communales, construction de 10 logements pour personnes âgées. 899 - propriétés communales, logements personnes âgées contrat société Norscontrol des eaux. 900 - propriétés communales, acquisition immeuble quai de la dérivation à m. Amand. 901 – voirie, réfection dans diverses rues. 902 – zone industrielle, secteur 1, travaux d'aménagement, avenant 1. 903 – zone industrielle, secteur 2, aliénation des parcelles du secteur 3. 904 – finances, établissement de bains tarifs. 905 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 906 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement des frais de stage. 907 – subventions la maison de la famille. 908 – finances, congrès départemental FNACA Algérie, Maroc, Tunisie. 909 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 910 - sapeur pompier, secours aux anciens sapeurs pompiers non bénéficiaires de retraites. 911 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustible. 912 - propriétés communales, construction d'une crèche en d'un centre de PMI. 913 - propriétés communales, construction d'un foyer restaurant pour personnes âgées. 914 - cimetière communal, entretien et service inhumations convention gré à gré. 915 - propriétés communales, construction de garages rue Charles Péguy. 916 - logements personnes âgées, entretien marché Nordcontrol des eaux. 917 - complexe Léo Lagrange, seconde salle de sports, montant définitif des travaux. 918 - complexe Léo Lagrange, aménagement de clôtures. 919 – zone industrielle, aménagement secteur 3, voirie, assainissement. 920 - domaine privé communal, château des Hellandes, location temporaire. 921 - foyer Brossolette, base nautique convention avec jeunesse et sports. 922 - colonies de vacances, admission des enfants de la ville d'Houplines, accord participation. 923 – enseignement, écoles publiques, gémination avis du cm. 924 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 925 – subventions, cours professionnels par chambre des métiers du Nord. 927 – enseignement, lycée Paul Hazard, reversement par la CUDL à la ville pour travaux 50 553,41 f. 928 - personnel communal, comité des œuvres sociales, cotisation. 929 - personnel communal, secours annuels aux agents sans retraites. 930 - personnel communal, prime de technicité 1969. 931 – subventions salon des antiquités. 932 – finances, emprunt de 240 000 f pour acquisition immeuble quai de la dérivation. 933 – finances, budget primitif 1970. 934 – finances, crédits supplémentaires 1969. 935 - complexe Léo Lagrange, acquisition de matériel athlétisme. 936 – enseignement, clôture nouveau groupe scolaire Léo Lagrange. 937 - propriétés communales, aliénation terrain angle avenue Léo Lagrange et Léon Blum. 938 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux contre incendie, avenant. 939 - foyer Brossolette, base nautique convention avec la DRJS. 940 - aide aux familles nombreuses, allocation annuelle. 941 - personne âgée, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 942 - patronages municipaux,assurances contre les accidents. 943 – enseignement, cours professionnels municipaux, heures de cours professeurs. 944 – finances, vente de vieux matériaux, recette. 945 – finances, emprunt de 50 000f pour réfection chaussées et trottoirs. 946 – finances, régularisation financière à la CUDL de travaux différentes rues. 947 - dispensaire d'hygiène sociale, location de logements. 948 - personnel communal, complexe Léo Lagrange attribution des logements de fonctions. 949 - complexe Léo Lagrange, aménagement des abords des terrains de sports, marché de gré à gré. 950 - complexe Léo Lagrange, aménagement de guichets, construction clôtures. 951 - complexe Léo Lagrange, éclairage. 952 - complexe Léo Lagrange, construction de logements de fonction. 953 – voirie allée Saint-Georges et des Fossés, incorporation chemins ruraux. 954 - propriétés communales,aménagement du chemin départemental 22A, aliénation pour DDE. 955 - enseignement, construction école maternelle avenue Léon Blum, avant projet. 956 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux, avenant. 957 – enseignement, école Salengro maternelle, extension projet. 958 – finances, emprunt de 117 000f pour extension école maternelle Salengro. 959 - établissement de bains, piscine surveillance concours de fonctionnaires CRS. 960 - hôpital hospice, commission administrative, désignation d'un représentant du cm. 961 – enseignement, attribution de bourses communales. 962 – enseignement, fournitures scolaires marchés. 963 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 964 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 965 - camps et colonies de vacances, stages de perfectionnement, assurance contre les accidents. 966 - patronages municipaux,personnel de surveillance, rémunération. 967 - régies d'avances, colonies et camps de vacances, stage de perfectionnement patronages. 968 – assurance, avenant au contrat n°5 304 479 - assurances responsabilité civile. 969 – affichage, contrat avec société avenir et publicité ex l'express. 970 – abonnements à diverses revues, souscriptions complémentaires. 971 – subventions association hippique de la région d'Armentières, concours. 972 – subventions fête fédérale des sociétés musicales Nord-Pas-de-Calais. 973 – subventions inauguration du complexe Léo Lagrange. 974 – subventions concours municipal de pêche les infatigables. 975 – subventions commission de marché des Flandres. 976 – subventions club du zodiaque. 977 – subventions boule bizetoise. 978 - personnel communal, attribution du minimum garanti de rémunération. 979 - personnel communal, effectif transformation d'emploi création emploi appariteur. 980 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 981 – zone industrielle, secteur 2 alimentation en eau convention. 982 – zone industrielle, secteur 3 alimentation en électricité. 983 – voirie, réfection rue pasteur et rue Breuvart avenant n°1. 984 - éclairage public,rénovation dans diverses rues. 985 - foyer Brossolette, aménagement bâtiment n°3. 986 - dispensaire d'hygiène sociale, location d'un logement. 987 - assurance des bâtiments communaux, répartition de la co-assurance. 988 - foyer restaurant personnes âgées, acquisition de mobilier et matériel. 989 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 990 – finances, vente de vieux matériaux, recette. 991 – subventions centre départemental d'échanges internationaux du nord. 992 – subventions grande fanfare d'Armentières. 993 – subventions les trompettes devoués. 994 – subventions boule bizetoise. 995 - personnel communal, situation de certains personnels recrutés depuis le 11 octobre 1965. 1000 - propriétés communales, acquisition terrain rue Aristide Briand à Dufour-Deren. 1001 - propriétés communales, acquisition terrain avenue Marc Sangnier à Gadenne, défense avocat. 1002 - propriétés communales, aliénation terrain avenue Marc Sangnier pour construction logements. 1003 - propriétés communales, aliénation terrain rue de la Pépinière. 1004 - propriétés communales, aliénation à Motte terrain avenue Salengro. 1005 – enseignement, école Jean Macé création de 2 classes d'urgence. 1006 – logements personnes âgées, fixation prix du loyer. 1007 - complexe Léo Lagrange, éclairage avenant n°1. 1008 - complexe Léo Lagrange, construction terrain de rugby. 1009 - complexe Léo Lagrange, installation tribune avenant n°1. 1010 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'une aire de chiens de défense. 1011 - complexe Léo Lagrange, aménagements de guichets, construction de clôtures. 1012 - travaux communaux, direction indemnité au service ordinaire des ponts et chaussées. 1013 – enseignement, bourses communales, attribution. 1014 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 1015 – enseignement, cours professionnels municipaux heures professeurs 1968-1969. 1016 – enseignement, cours professionnels municipaux heures professeurs 1969-1970. 1017 – enseignement, cours professionnels municipaux rémunération secrétaire 1968, 1969, 1970. 1018 - colonies de vacances Osterode, personnel encadrement frais de déplacement. 1019 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 1020 - foyer Brossolette, frais de séjour. 1021 - hôpital hospice, convention avec service santé militaire avenant n°3. 1022 – justice, tribunal d'instance audiences foraines, indemnités déplacements. 1023 – élections, révision des listes, désignation des délégués du cm. 1024 – élections, conseil de prud'hommes révision listes désignation délégués du cm. 1025 - personnel communal, modification classement indiciaire auxiliaires de service et bureau. 1026 – subventions club armentiérois du chien de défense. 1027 – subventions fêtes de quartiers divers comités compléments. 1028 – subventions section armentiéroise de protection des animaux. 1029 - sapeurs pompiers, caisse de retraites, demande de pension. 1030 - sapeurs pompiers, caisse de retraites, demande de retraites 2 volontaires. 1031 - propriétés publiques, bilan financier, installation nouvelle conduite eau potable. 1032 – finances, compte administratif du maire 1969. 1033 – finances, compte de gestion du percepteur 1969. 1034 – finances, budget supplémentaire 1970. 996 – voirie, réfection de diverses rue quartier Saint-Roch. 997 – voirie, aménagement 2e tronçon avenue Brossolette, participations riverains. 998 – zone industrielle, secteur 3, alimentation en gaz naturel. 999 - propriétés communales, acquisition terrain dans Prés du Hem à hôpital psychiatrique. 1035 – zone industrielle, alimentation en électricité secteur 3, 2e tranche. 1036 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voie intérieure, décompte définitif. 1037 - complexe Léo Lagrange, travaux divers. 1038 - complexe Léo Lagrange, aménagement des abords. 1039 - complexe Léo Lagrange, raccordement en électricité du terrain omnisports. 1040 - éclairage public, convention. 1041 – enseignement, groupe scolaire Salengro, extension école maternelle. 1042 - propriétés communales, aliénation terrain rue de l'octroi. 1043 - propriétés communales, acquisition terrain mme du Bessey de Contenson. 1044 - propriétés communales, assurance des bâtiments communaux, avenant. 1045 - propriétés communales, 35 rue nationale, location de logements. 1046 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, location de logements. 1047 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, location de logements. 1048 - propriétés communales, 3e groupe scolaire, dénomination. 1049 - domaine privé communal, château des Hellandes, location hors saison. 1050 - propriétés communales, château des Hellandes, location temporaire à gendarmerie havre. 1051 - dénomination rue Denis Cordonnier. 1052 - foyer restaurant personnes âgées, fixation du prix de repas. 1053 - régie de recettes, foyer restaurant pour personnes âgées. 1054 – enseignement, restaurants scolaires, prix du repas. 1055 - régie de recettes, restaurant scolaires. 1056 – enseignement, gémination avis du cm. 1057 – enseignement, école maternelle Léo Lagrange, fermeture d'une classe avis du cm. 1058 – finances, taxe municipale sur consommation électricité. 1059 – abonnements, souscriptions à divers abonnements complémentaires. 1060 - personnel communal, effectif transformation d'emploi, création suppression. 1061 - personnel communal, comité des œuvres sociales du personnel, adhésion. 1062 – subventions sinistres du Pakistan. 1063 – subventions centre départemental d'échanges internationaux du nord. 1064 – subventions FNACA Algérie, Maroc, Tunisie. 1065 – subventions club subaquatique armentiérois. 1066 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 1067 - aménagement des Prés du Hem, affectation de divers terrains.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 49 , 12 février 1971-18 mai 1972  

1068 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrains de football. 1069 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture combustible. 1070 - propriétés communales, construction 10 logements pour personnes âgées avenant 1. 1071 - propriétés communales, construction crèche et centre protection maternelle infantile. 1072 - propriétés communales, aliénation terrain à société civile immobilière du Bizet. 1073 - propriétés communales, salle gymnastique rue Jules Ferry, agrandissement. 1074 - acquisition de terrain rue du Nord à Delobelle. 1075 – zone industrielle, vente de terrain à m. et mme Boutroy, mainlevée. 1076 – enseignement, subvention cours professionnels artisanaux chambre métiers. 1077 – enseignement, cours professionnels municipaux. 1078 - régies d'avances jumelage Armentières-Osterode, colonie à Osterode. 1079 - régies d'avances colonie à Saint-Jeoire-en-Faucigny. 1080 – abonnements souscription d'abonnement complémentaire à un quotidien régional. 1081 – subventions fête des nieulles. 1082 – subventions cercle vocal de la Lys. 1083 – subventions conservatoire national arts et métiers Lille. 1084 – subventions centre entraînement méthodes éducation active. 1085 – subventions société omnisports la jeune garde. 1086 – subventions société municipale de gymnastique. 1087 – subventions syndicat d'initiative Armentières. 1088 - personnel communal, prime de technicité 1970. 1089 - personnel communal, allocation aux anciens non titulaires d'une retraite. 1090 - sapeurs pompiers, secours annuel aux anciens sapeurs pompiers sans retraite. 1091 – finances, éclairage public emprunt 50000f caisse des dépôts. 1092 – finances, voirie privée emprunt 50000f caisse des dépôts. 1093 – finances, budget primitif 1971. 1094 – vœu, FDAC Algérie, Maroc, Tunisie. 1095 – urbanisme, schéma directeur aménagement arrondissement Lille, avis du cm. 1096 – enseignement, construction école maternelle rue du Nord, programme. 1097 - enseignementconstruction école maternelle rue du Nord, architectes. 1098 - propriétés communales, construction de garages rue Charles Péguy. 1099 – subventions société de pêche les infatigables. 1100 – finances, crédits supplémentaires 1970. 001 – élections du maire. 002 - élections de trois adjoints réglementaires. 003 - électionscréation de trois postes d'adjoints supplémentaires. 004 – élections des trois adjoints supplémentaires. 005 - hôpital hospice, désignation de 2 représentants du cm. 006 - bureau aide sociale, désignation de 4 représentants du cm. 007 - caisse des écoles, désignation de 3 représentants du cm. 008 - commission locale professionnelle, désignation de 3 délégués du cm. 009 - syndicat de communes, désignation de 2 délégués du cm. 010 – CERA, désignation de 7 délégués du cm. 011 - dessèchement des Prés du Hem, désignation 1 délégué du cm. 012 - communauté urbaine de Lille, renouvellement du conseil, répartition des sièges. 013 - foyer restaurant, utilisation collective du poste de transformation. 014 - propriétés communales, garages rue Charles Péguy, contrat loyer. 015 - commission communale des impôts, désignation des délégués du cm. 016 - chambre des métiers, révision listes électorales, désignation des délégués. 017 - propriétés communales, accession à la petite propriété, prime. 018 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 019 - colonies de vacances Saint-Jeoire, convention avec hôtelier. 020 - colonies de vacances, admission des enfants d'Houplines, participation financière. 021 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 022 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, remboursement frais de stage. 023 - parc automobile, assurance des véhicules. 024 - personnel communal, effectif création 1 poste agent de bureau. 025 - personnel communal, effectif création 1 poste de moniteur d'éducation physique 1er catégorie. 026 – subventions union commerciale fête de la bière. 027 – subventions foyer des jeunes club zodiaque. 028 – subventions club subaquatique armentiérois. 029 – subventions union des anciens combattants région Armentières. 030 – subventions jeunesse athlétique armentiéroise. 031 – subventions union des amicales laïques service humble. 032 – subventions société armentiéroise de balltrap. 033 – subventions union des amicales laïques du nord. 034 – subventions club Léo Lagrange section volleyball. 035 – subventions corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites 2 sapeurs. 055 – enseignement, attribution de bourses communales aux élèves établissements publics. 056 – enseignement, fournitures scolaires, marchés. 057 – enseignement, fonds scolaires départementaux programme. 036 - communauté urbaine de Lille, conseil élection des délégués de la commune. 037 - propriétés communales,logements personnes âgées Brossolette, contrat loyer. 038 - propriétés communales,hôtel des finances, bail avec l'état. 039 – enseignement cours professionnels, rémunération chef des travaux. 040 – enseignement, attribution de bourses communales, élèves établissements publics. 041 - colonies de vacances Saint-Jeoire, prix de pension. 042 - classes de neige et colonies, assurance du matériel. 043 – contentieux accident circulation du 21 juin 1969 défense avocat. 044 - dénomination de rue Émilienne Moreau. 045 - commission permanente, constitution. 046 – zone industrielle, aliénation terrain à s.a. Éts Vrancken, promesse de vente. 047 – zone industrielle, aliénation terrain secteur 3. 048 - propriétés communales,groupe scolaire Salengro, extension école maternelle. 049 - propriétés communales, rétrocession par CUDL du 29 rue Jean Jaurès. 050 – église Notre-Dame, travaux. 051 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrain de football, marché. 052 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrain de football, emprunt. 053 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'un bassin de plaisance, acquisition terrains. 054 - construction de logements, lotissement Île-de-Flandre, acquisition de terrains nécessaires. 058 - parc automobile, assurance des véhicules, avenants. 059 – subventions association de gymnastique volontaire. 060 – subventions érection d'un monument à la mémoire de m. Eugène Thomas. 061 – subventions club Léo Lagrange section nautique régates. 062 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 063 - complexe Léo Lagrange, aménagement de la voie extérieure. 064 - complexe Léo Lagrange, création espaces verts lot n°1 et n°2. 065 – zone industrielle, secteur 1 aliénation 2 parcelles. 066 - viabilitésecteur 1, régularisation financière CUDL. 067 - propriétés communales,établissement de bains, agrandissement architecte. 068 - propriétés communales,acquisition terrain rue Marc Sangnier ex Gadenne, défense avocat. 069 - bâtiments communaux,locaux police, bail avec l'état. 070 - colonies de vacances, personnel de direction, remboursement frais de recyclage. 071 – assurance, camps de vacances colonies écoles de sports, assurances. 072 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation du délégué du cm. 073 – police, vacations funéraires au commissaire de police. 074 – tourisme, flamme d'oblitération postale. 075 - médaillés du travail, prime unique. 076 - fêtes et cérémonies, primes allouées par la ville. 077 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 078 - personnel communal, prime pour garde jeunes enfants. 079 - personnel communal, création emploi téléphoniste. 080 - personnel communal, foyer Brossolette, reclassement du gérant. 081 - personnel communal, indemnités pour travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 082 - personnel communal, prime de rendement aux sténo et dactylographes. 083 - personnel communal, service des sports, transformation d'emplois. 084 - personnel communal, femme de service des écoles, transformation d'emploi. 085 – finances, emprunt de 250000 f pour travaux église Notre-Dame. 086 – subventions judo club armentiérois. 087 – subventions divers groupements institutions sociétés. 088 – subventions club Léo Lagrange section marché. 089 – subventions fédération André Maginot section cantonale d'Armentières 50. 090 - propriétés communales,construction de 10 logements personnes âgées. 091 – enseignement, groupe scolaire Léon Blum, aménagement de clôtures. 092 - voirie communale, tableau des chemins ruraux et carte du réseau. 093 - voirie communale, réfection diverses rues quartier Saint-Roch. 094 - dénomination rue Bracke-Desrousseaux. 095 - dénomination rue d'Osterode. 096 - complexe Léo Lagrange, 3e terrain de football, clôtures. 097 - construction de logements, acquisition terrains à Dufour-Deren. 098 - lotissement rue du cimetière, vente à la s.a. HLM nord de terrains pour logements. 099 - élections politiques, révision des listes désignation des délégués du cm. 100 - conseil des prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 101 - caisse de retraite agents des collectivités locales, élections du ca 4e catégorie. 102 – jumelage Armentières-Osterode, échange jeunes en familles. 103 – jumelage Armentières-Stalybridge, échange jeunes en familles. 104 - jumelage échange élèves subvention coopérative Paul Hazard. 105 - régie d'avances, Armentières-Osterode, échange de jeunes. 106 - régie d'avances, échange de jeunes Armentières-Stalybridge. 107 – enseignement, cours professionnels, rémunération des professeurs. 108 – subventions fêtes de quartiers divers comités compléments. 109 – finances, compte administratif du maire 1970. 110 – finances, compte de gestion du percepteur 1970. 111 – finances, budget supplémentaire 1971. 112 - propriétés communales, acquisition immeuble petites sœurs des pauvres, utilité publique. 113 - propriétés communales, petites sœurs des pauvres, immeuble, concours financiers. 114 - propriétés communales,travaux de rénovation et d'aménagement immeuble petites sœurs. 115 - empruntcontracté par hôpital hospice pour acquisition de mobilier, garantie. 116 – Île-de-Flandre, acquisition de terrains pour construction de logements. 117 - crèche et PMI, installation. 119 - éclairage public, rénovation dans diverses rues. 120 - propriétés communales, location cautionnement. 121 - propriétés communales, centre culturel, chauffage plomberie. 122 - propriétés communales, centre culturel, couverture zinguerie. 123 - propriétés communales, centre culturel, aménagement des espaces verts. 124 - propriétés communales, construction foyer restaurant personnes âgées lot 1. 125 – assurance contre incendie et risques tempête et grêle, avenant. 126 - propriétés communales, établissement de bains, agrandissements, projet. 127 - propriétés communales, établissement de bains, agrandissement, demande de subvention. 128 - propriétés communales, chauffage des bâtiments fourniture combustible. 129 - propriétés communales, travaux de peinture. 130 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrains de football, cahier des engagements. 131 - complexe Léo Lagrange, construction 3e terrains de football, avenant. 132 - complexe Léo Lagrange, aménagement de l'espace vert lot 2 avenant 1. 133 - acquisition de terrains dans les Prés du Hem, réservation. 134 - acquisition de terrain, parcelle à s.a. Delobelle, utilité publique. 135 - distribution électrique, zone industrielle secteur 3, aliénation en électricité 2e tranche. 136 - camps et colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 137 - colonies de vacances, participation des familles. 138 - commission de sécurité,vacations dues aux membres. 139 - équipement électoral, renouvellement du matériel. 140 - pompes funèbres générales, renouvellement de la concession. 141 - cimetière communal, concessions tarifs. 142 - cimetière communal, entretien général et service d'inhumation, avenant. 143 – enseignement, suppression redevance élèves étrangers à la ville. 144 – enseignement, bourses communales, attributions, règlement. 145 – enseignement, indemnités de logement au personnel non logé. 146 – enseignement, cours professionnels, rémunération du personnel. 147 – piscine, vacances scolaires, carte abonnement. 148 – piscine, gestion exploitation traitement des eaux. 149 - personnel communal, classement indiciaire révision aide soignante. 150 - personnel communal, prime de technicité 1971. 151 - personnel communal, prime de rendement au dactylos et sténodactylographes. 152 - personnel communal, création d'emplois. 153 – subventions cours professionnels artisanaux chambre des métiers nord. 154 - subventions centre départemental échanges internationaux du nord. 155 – subventions jumelages internationaux conseil des communes d'Europe. 156 – subventions club d'escrime. 157 – subventions union des amicales laïques du nord UFOLEA. 158 – subventions centre public d'orientation scolaire et professionnelle. 159 – finances, régies de recettes et de dépenses, assurance globale. 160 – finances, vente de vieux métaux, autorisation de recettes. 161 – finances, foyer restaurant, prix de repas. 162 – finances, restaurants scolaires, prix de repas. 163 – finances, projet d'emprunt de 1 500 000 f. 164 – finances, budget 1971 crédits supplémentaires. 165 – finances, budget primitif 1972. 166 – zone industrielle secteur 1, aliénation de parcelles à Vrancken, promesse de vente. 167 - acquisition de terrains propriété 80 avenue Marc Sangnier à Salmon. 168 - acquisition de terrains rue Jean-Baptiste Lebas à Dufour-Deren. 169 - construction de logements Île-de-Flandre, aménagement acquisition terrain Dufour-Deren. 170 - complexe Léo Lagrange, aménagement espaces verts, apport de terres. 171 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente, concours architecture. 172 - propriétés communales, acquisition immeuble 26 rue Bayard à Hacot-Colombier réunis. 173 - propriétés communales, centre fiscal travaux projet. 174 - propriétés communales,château des Hellandes rénovation et extension chauffage central. 175 - propriétés communales,centre culturel, travaux de rénovation chauffage central. 176 - propriétés communales, centre culturel, réfection couverture. 177 - propriétés communales, centre culturel renouvellement des peintures. 178 - propriétés communales, location de logements réservés aux personnes âgées, cautionnement. 179 - assurance des bâtiments communaux divers risques. 180 - assurance des bâtiments communaux répartition de la co-assurance. 181 - propriétés communales,dispensaire hygiène sociale, agrandissement acquisition rue Jean Jaurès. 182 - collège Paul Hazard, terrain d'implantation aliénation pour CUDL. 183 - foyer Brossolette, construction d'une aire couverte. 184 - foyer Brossolette, aménagement d'une aire couverte. 186 - foyer Brossolette, travaux d'aménagement abri à bateaux. 187 - foyer Brossolette, frais de séjour versement d'arrhes. 188 - transports publics, installation d'abris pour voyageurs. 189 - medaillés du travail, medaille de vermeil, prime communale. 190 – enseignement, écoles publiques fournitures scolaires. 191 – enseignement, fonds scolaires départementaux programme. 192 – jumelage, échanges de jeunes en famille, rémunération personnel d'encadrement. 193 - colonies de vacances, Saint-Jeoire, transports, marché. 194 - colonies de vacances, distribution de chandails, marché. 195 – finances, voirie communale emprunt de 50 000l à caisse d'épargne. 196 – finances, éclairage public emprunt de 50 000f à la caisse d'épargne. 197- finances, propriété communale emprunt de 150 000f à la caisse d'épargne. 198 – finances crèche et PMI, emprunt de 420 000f à la caisse d'épargne. 199 – finances centre culturel, emprunt de 190 000f à la caisse d'épargne. 200 - finances, hospices civils, travaux aménagement résidence Mahieu, garantie. 201 - finances, hospices civils, acquisition de matériel, garantie ville. 202 - finances, création école d'infirmière, emprunt garantie ville. 203 – finances, emprunt de 2 300 000f. 204 – subventions pétanque armentiéroise. 205 – subventions transfert subvention FALA à la caisse des écoles. 206 – subventions les sauveteurs du Nord-Pas-de-Calais. 207 – subventions société de tir à l'arc les archers réunis Saint-Sébastien. 208 – subventions société de pêche les infatigables. 209 - sapeurs pompiers volontaires, secours annuels. 210 - aide sociale, attribution d'un subside aux parents d'une handicapée physique.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 50 , 13 juillet 1972-1er mai 1974  

211 – zone industrielle secteur 3 vente de terrain à Vaneecke. 212 - complexe Léo Lagrange, espaces verts alimentation en électricité. 213 - propriétés communales, résidence Mahieu, travaux de rénovation. 214 - propriétés communales, aliénation terrain angle Blum et Stalybridge pour logements. 215 - propriétés communales, château des Hellandes séjour personnes âgées du canton et paralysés. 216 - construction de logements, acquisition propriété 49/51 rue des chauffours à Debosque. 217 - foyer des jeunes, construction rue de Messines. 218 - lycée Paul Hazard, construction d'un gymnase type A. 219 - centre culturel, création emploi animatrice cours de coupe et couture. 220 – enseignement, terrain rue de Kemmel, construction école maternelle. 221 – enseignement, indemnités de logement au personnel non logé. 222 - dons et legs, legs Jules Lebleu division titre de rentes profit CUDL. 223 – assurance, police collective, assurance incendie. 224 – finances, perception municipale indemnité spéciale de gestion au percepteur. 225 – subventions syndicat professionnel CFTC, fonctionnement. 226 – subventions club zodiaque, fonctionnement. 227 – subventions association des paralysés de France, fonctionnement. 228 – vœu réforme des finances locales. 229 – POS, coefficient d'application. 230 - complexe Léo Lagrange, aménagement de l'espace vert lot n°2. 231 - propriétés communales, aliénation terrain pour département chemin n °22A, 2e phase. 232 - propriétés communales, acquisition terrains et bâtiments à hospices civils. 233 - propriétés communales, aliénation terrain à Coignet, architecte Clément et Étienne. 234 - propriétés communales, église Notre-Dame, travaux 1er tranche lot 1 gros œuvre. 235 - patrimoine communal, acquisition terrain à Charvet, aménagement noyau Île-de-Flandre. 236 - construction de logements Île-de-Flandre, aliénation terrain pour office HLM nord. 237 – élections, révision des listes électorales, tribunaux baux ruraux. 238 – élections, désignation des délégués du cm aux commissions, révision des listes. 239 - électionsconseil de prud'hommes, révision listes, désignation délégués du cm. 240 - hospice civil, désignation de 2 délégués du cm au conseil administration. 241 - foyer Brossolette, construction d'une aire couverte. 242 – enseignement, construction école maternelle rue de Kemmel, demande de subvention. 243 – rivière comblement de la Lys, avis taux. 244 - parc automobile, assurance des véhicules avenants. 245 - personnel communal, frais de déplacement de mission et de tournée. 246 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 247 - personnel communal, indemnité de petit équipement. 248 - personnel communal, création d'emplois. 249 – régies, régies d'avances et de recettes assurance globale. 250 - complexe Léo Lagrange, inauguration récompenses. 251 – assurance responsabilité civile n°5304 749, refonte 252 - finances, abonnements divers services . 253 – subventions club canoë kayak. 254 – subventions les amis du chien de défense. 255 – subventions club Léo Lagrange section marché grand prix de la ville. 256 – subventions secouristes croix rouge acquisition d'une ambulance. 257 – subventions union nationale des évadés de guerre section Armentières. 258 – rivière, déclassement et comblement de la Lys participation avis. 259 – rivière complexe sportif apport de terre. 260 - complexe Léo Lagrange, construction d'un home de détente. 261 - propriétés communales,églises Saint-Vaast et Notre-Dame, travaux de couverture. 262 - propriétés communales,centre culturel renouvellement des peintures avenant n°1. 263 - propriétés communales,centre culturel, rénovation du chauffage. 264 - propriétés communales,centre culturel, réfection couverture. 265 - propriétés communales,résidence Mahieu, travaux de rénovation et aménagement lot 1. 266 - propriétés communales, chauffage des bâtiments communaux, fourniture de combustible. 267 - éclairage public, travaux de rénovation et extension avenant n°3. 268 – Île-de-Flandre, acquisition de terrains à s.a. HLM des différents cantons. 269 - marchés communaux, commission d'appels d'offres, composition. 270 – enseignement, cours professionnels municipaux, rémunération des professeurs. 271 - foyer restaurant, marchés. 272 - personnel communal, création d'emplois. 273 – subventions fêtes de quartiers subventions divers comités complément. 274 – subventions club Léo Lagrange. 275 – subventions club Léo Lagrange section marche. 276 – finances, emprunt de 600000 f crédit lyonnais. 277 – finances, compte administratif du maire 1971. 278 – finances, compte de gestion du percepteur 1971. 279 – finances, budget supplémentaire 1972. 280 - base des Prés du Hem, cession de terrains à CUDL. 281 - propriétés communales, centre fiscal, réfection de la terrasse. 282 - propriétés communales, centre fiscal, travaux d'aménagement. 283 – enseignement, groupe scolaire Salengro, réfection des cours. 284 – enseignement, groupes scolaires Gambetta et Jean Macé, blocs sanitaires. 285 - propriétés communales, dépôt municipal construction atelier menuiserie. 286 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures divers bâtiments. 287 - bâtiments communaux, hôtel de ville, aménagement de bureaux. 288 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants. 289 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 290 – régies château des Hellandes à Angerville. 291 – régies camps de vacances. 292 - hôpital hospice, convention avec santé militaire avenant n°4. 293 - conseillers municipaux, frais de voyages administratifs. 294 - sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pensions pour sapeur volontaire. 295 - personnel communal, prime de technicité 1972. 296 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 297 – subventions scouts de France district d'Armentières. 298 – subventions guides de France district d'Armentières. 299 – subventions association des paralysés de France. 300 – subventions FNAC Algérie, Maroc, Tunisie section Armentières. 301 – finances, école d'infirmières d'Armentières participation financière ville. 302 – finances, emprunt de 100000 f crédit lyonnais. 303 – finances, budget primitif 1973. 304 – assainissement, service de collecte et d'incinération avenant n°7. 305 – zone industrielle, aliénation protocole d'accord avec société Vaneecke pour terrain. 306 - complexe Léo Lagrange, éclairage football et rugby concours. 307 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente. 308 – piscine, construction, acte de candidature. 309 - propriétés communales, acquisition terrain à SNCF quartier Saint-Roch. 310 - propriétés communales, acquisition terrain à veuve Budes de Guebriant, terrain de jeux. 311 - propriétés communales, aliénation terrain rue des coquelicots à m. Deduyschaever. 312 – enseignement, école Jean Macé, réfection de cour. 313 - résidence Mahieu, travaux de rénovation et d'aménagement lots 2 à 6. 314 - cimetière communal, entretien général et service d'inhumations, convention. 315 - cimetière communal, concessions tarif. 316 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures divers bâtiments communaux. 317 - bâtiments communaux, centre des impôts bail avec l'état. 318 – enseignement, collège construction halle de sports. 319 - commission de sécurité,vacation due aux différents fonctionnaires. 320 - chambre d'agriculture, révisions des listes, désignation du délégué du cm. 321 – enseignement, fournitures scolaires. 322 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 323 – enseignement, désignation des représentants du cm au ca du lycée technique d'état. 323 - personnes âgées des communes du canton, participation financière des communes. 324 - personnes âgées, séjour à Angerville, participation financière des bénéficiaires. 326 - domaine privé communal, location du château des Hellandes et participation de la ville. 327 – jumelage 10e anniversaire Armentières-Osterode, assurance multirisque. 328 – régies, complexe sportif, appareils distributeurs, régie de recettes. 329 - services administratifs,acquisition d'une machine comptable. 330 - sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs pompiers volontaires. 331 – finances, indemnités de fonctions du maire. 332 - personnel communal, frais de déplacements de mission et de tournée. 333 - personnel communal, frais de déplacement indemnité kilométrique. 334 - personnel communal, limite d'âge à la fonction communale. 335 - personnel communal, effectif création d'emplois. 336 – finances, crédits supplémentaires 1972. 337 – finances, indemnité spéciale de gestion du percepteur. 338 – finances, construction halle de sports, annexe, prêt caisse d'épargne. 340 – finances, éclairage public, prêt caisse d'épargne. 341 – finances, travaux de grosses réparations, prêt caisse d'épargne. 342 – finances, construction centre protection maternelle, prêt caisse d'épargne. 343 – finances, école maternelle rue du Kemmel, prêt caisse d'épargne. 344 – finances, salle polyvalente rue Jean-Baptiste Lebas, prêt caisse d'épargne. 345 – finances, construction home de détente, prêt caisse d'épargne. 346 - subventions diverses modification de l'état "e". 347 – subventions foyer départemental d'aide sociale à l'enfance à Bondues. 348 – subventions union commerciale subvention pour foire d'Osterode. 349 – rivière, comblement de la Lys apport de terres. 350 - complexe Léo Lagrange, extension. 351 - complexe Léo Lagrange, acquisition matériel d'entretien. 352 - éclairage public, voie extérieure au complexe sportif. 353 - bâtiments communaux, travaux de rénovation salle de sports rue Jules Ferry. 354 – Île-de-Flandre, construction de logements, équipements, acquisition terrains. 355 - propriétés communales, lotissement de la Motte, espaces verts, aires de jeux. 356 - propriétés communales, acquisition de terrain à mme veuve Budes. 357 - propriétés communales, terrain rue du maréchal Joffre, clôture. 358 - propriétés communales,centre fiscal, travaux. 359 - propriétés communales,centre fiscal, travaux. 360 - propriétés communales,centre fiscal, travaux. 361 - propriétés communales, construction halle de sports équipement immobilier. 362 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 363 – élections, révisions des listes, désignation délégués du cm aux commissions. 365 - tribunal des baux, révision des listes désignation du délégué du cm. 366 – tourisme, flamme d'oblitération postale. 367 - personnel communal, indemnités travaux insalubres dangereux incommodes salissants. 368 - personnel communal, allocation garde jeunes enfants. 369 – subventions fêtes de quartiers subventions divers comités complément. 370 – finances, compte administratif du maire 1972. 371 – finances, compte de gestion du percepteur 1972. 372 – finances, budget supplémentaire 1973. 373 – POS, observations du cm. 374 – rivière, comblement de la Lys, aménagement espaces verts, subvention. 375 - complexe Léo Lagrange, éclairage des terrains foot et rugby, marché. 376 - complexe Léo Lagrange, publicité sur main courante terrain d'honneur. 377 - propriétés communales,acquisition propriété 268 avenue Léo Lagrange à s.a. Jupiler France. 378 - propriétés communales, centre fiscal, travaux montant définitif. 379 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture combustible. 380 - propriétés communales, hôtel des finances, bail avec l'état. 381 - propriétés communales, logements personnes âgées, prix du loyer. 382 - propriétés communales, logements personnes âgées rue Brossolette, prix loyer. 383 - propriétés communales, garages rue Charles Péguy, contrat loyer. 384 – étang communal, droit de pêche, tarif. 385 – piscine, tarif piscine établissement de bains. 386 - droits de place, tarif marchés et foires. 387 - état civil décès, traitement du médecin chargé de constater les décès. 388 - horlogersalaire de l'horloger municipal. 389 – enseignement, groupe scolaire Renan-Buisson, fermeture 1 classe. 390 – enseignement, classes de neige, participation des familles. 391 - colonies de vacances, relèvement prix de journée. 392 - colonies de vacances enfants Houplines, participation financière. 393 - personnel communal, effectif. 394 – subventions amitiés France Afrique. 395 – subventions sociétés musicales subventions exceptionnelles. 396 – subventions union commerciale subvention exceptionnelle. 397 – finances, admission en non valeur, recettes. 398 - acquisition domaniale, demande d'acquisition ou location terrain à la SNCF rue de Comines. 399 - complexe Léo Lagrange, construction stand de tir 1er tranche. 400 - éclairage public, travaux de rénovation et d'extension, décompte définitif. 401 - propriétés communales, centre fiscal travaux. 402 - propriétés communales, salle des fêtes utilisation, location tarifs. 403 – finances, assurance des bâtiments communaux. 404 – enseignement, groupe scolaire Renan-Buisson, agrandissement réfectoire. 405 – sécurité, vacation techniciens du secteur privé commission de sécurité. 406 – téléphone, installation cabine téléphonique, convention avec postes et télécom. 407 – piscine, gestion exploitation traitement des eaux avenant n°1. 408 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants recouvrement. 409 - fêtes et cérémonies, jubilaires. 410 - fêtes et cérémonies, médaillés du travail, prime unique. 411 - parc automobile, assurance des véhicules municipaux. 412 - parc automobile, assurance des véhicules. 413 – enseignement, études surveillées, surveillance, indemnités. 414 – enseignement, bourses communales, attribution relèvement. 415 – jumelage, échanges de jeunes participation des familles. 416 – jumelage Armentières Osterode, échange de classes participation des familles. 417 - foyer Brossolette, frais de séjour. 418 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 419 - sapeurs pompiers, caisse de retraite demande de pensions pour volontaires. 420 - personnel communal, prime de technicité 1973. 421 - personnel communal, frais de déplacement indemnité kilométrique. 422 – subventions sinistres de Morlaix. 423 – subventions passage du tour de France. 424 – finances, voirie privée communale, emprunt caisse d'épargne. 425 – finances, éclairage public, emprunt caisse d'épargne. 426 – finances, square Victor Hugo, emprunt caisse d'épargne. 428 – finances, autorisation de recettes. 429 – finances, budget primitif 1974. 430 – expropriation terrains et propriétés Nord Europe et Motte-Cordonnier.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 51 , 27 juin 1974-28 septembre 1976  

431 - éclairage public, 1er tranche terre plein place du Général de Gaulle, marché. 432 – voirie, aménagement rue du 11 novembre. 433 - espaces verts, aménagement du square Victor Hugo, 1er tranche. 434 - propriétés communales, aliénation d'un terrain situé dans l'ancien stade. 435 - propriétés communales, résidence Mahieu, promesse de vente au centre hospitalier. 436 – expropriation terrains pour aménagement noyau Île-de-Flandre. 437 - bâtiments communaux, renouvellement peintures divers bâtiments communaux 1973. 438 - bâtiments communaux, entretien 1974 - renouvellement des peintures. 439 - centre d'orientation, bail emphytéotique avec bureau aide sociale. 440 – voirie, propreté installation de bornes contrat avec Norsogepress. 441 - prix des loyers, avis du conseil municipal. 442 - chambre des métiers, révision des listes électorales délégués du cm désignation. 443 - medaillé famille française, prime aux mères décorées. 444 – enseignement, écoles publiques, fournitures scolaires. 445 – enseignement, écoles publiques, acquisition de mobilier. 446 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 447 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 448 – enseignement, écoles Gambetta et Jules Ferry, coéducation avis du cm. 449 – enseignement, transformation des cours professionnels en cours de promotion. 450 - régie de recettes, foyer restaurant pour personnes âgées. 451 - colonies de vacances, condition d'admission des enfants du personnel communal. 452 - personnel communal, rémunération du personnel de l'école de musique. 453 - personnel communal, frais de déplacements de mission et de tournée. 454 - personnel communal, formation et perfectionnement professionnels, indemnités aux agents. 455 – finances, emprunt de 212000 f pour construction crèche. 456 - régie d'avances, jumelage avec Osterode colonies vacances à Osterode. 457 – finances, ouverture de crédits budgétaires. 458 – finances, crédits supplémentaires 1973. 459 – subventions diverses augmentation. 460 – subventions, demande de ENP Lys-lez-Lannoy. 461 – subventions exceptionnelle les amis du chien de défense. 462 – subventions société municipale de gymnastique exceptionnelle. 463 – vœu fédération départementale anciens combattants. 464 - propriétés communales,logement des personnes âgées, relèvement du loyer. 465 - propriétés communales,relèvement du prix des loyers logements Brossolette. 466 - propriétés communales, contrat loyer garages rue Charles Péguy. 467 - domaine immobilier, création de voie rue Coli, cession à la CUDL. 468 – rivière, comblement de la Lys, apports de terre, marché Salviam Brun. 469 - complexe Léo Lagrange, extension, travaux couverture avenant 1. 470 - complexe Léo Lagrange, halle de sports, fondations exceptionnelles. 471 - complexe Léo Lagrange, éclairage terrain de football n°3. 472 – Île-de-Flandre, aliénation de terrains à office HLM du nord. 473 – Île-de-Flandre, aliénation de terrains à société civile immobilière. 474 - propriétés communales, aliénation d'un terrain à société civile immobilière. 475 - bâtiments communaux, chauffage des bâtiments communaux fourniture de combustible. 476 - bâtiments communaux, groupe scolaire Léon Blum, approvisionnement en combustible. 477 – enseignement, construction école maternelle rue du Kemmel. 478 - bâtiments communaux, centre des impôts avenant n°2. 479 - bâtiments communaux, églises Saint-Vaast et Notre-Dame, travaux avenant n°1. 480 - bâtiments communaux, salle des fêtes, utilisation location. 481 - élagage des arbres, marché avec sarl Jarbeau. 482 - personnes âgées, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 483 – piscine, tarifs piscine et établissement de bains. 484 - domaine privé communal, logements, prestations en nature des occupants. 485 - droits de place, marchés publics et foires, droit de stationnement. 486 – étang communal, droits de pêche, révision des tarifs. 487 - conseil des prud'hommes, indemnité aux conseillers prud'hommes. 488 – élections, désignation des délégués du cm aux commissions administratives. 489 - conseil des prud'hommes, désignation des délégués du cm. 490 - tribunaux paritaires des baux, révision des listes électorales délégué du cm. 491 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 492 – enseignement, études surveillées et heures de surveillance, indemnités. 493 – enseignement, transformation cours professionnels en cours promotion sociale. 494 – enseignement, écoles Gambetta et Jules Ferry, fermeture d'une classe. 495 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 496 – école de musique, rémunération du directeur. 497 – subventions fêtes de quartiers divers comités complément. 498 - subventions diverses. 499 - sapeurs pompiers, caisse de retraites des sapeurs pompiers, secours aux anciens. 500 - finances, foyer, restaurant personnes âgées, tarifs. 501 – finances, restaurants scolaires, prix des repas. 502 - régie d'avances. 503 – finances, compte administratif du maire 1973. 504 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1973. 505 – finances, budget supplémentaire 1974. 506 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustible. 507 - propriétés communales, renouvellement des peintures. 508 – enseignement, chauffage groupe scolaire Jean Macé, 2 chaudières. 509 – crèche, création d'une crèche et centre infanto-juvénile. 510 – crèche, convention avec la CAF. 511 - aire de stationnement, location terrain SNF pour parking. 512 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 513 - colonies de vacances Angerville, enfants ville d'Houplines, participation. 514 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 515 - personnes âgées, séjour personnes âgées canton à Angerville, participation. 516 - chambre d'agriculture, révision listes électorales, désignation délégué du cm. 517 - medaillés du travail, médaillé grand or, prime unique. 518 - familles nombreuses, allocation annuelle. 519 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 520 – enseignement, groupes scolaires Gambetta, Jules Ferry, Salengro, fermeture de classes. 521 - personnel communal, effectif création d'emplois. 522 - personnel communal, formation et carrière du personnel communal. 523 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 524 - personnel communal, frais de déplacement indemnité de bicyclette. 525 - personnel communal, prime de technicité 1974. 526 – subventions exceptionnelles à diverses associations. 527 - cimetière communal, travaux emprunt caisse d'épargne de Lille. 528 - complexe Léo Lagrange, éclairage terrains de football et rugby, emprunt caisse d'épargne. 529 - centre hospitalier, emprunt garantie de la ville. 530 - centre hospitalier, emprunt garantie de la ville. 531 – finances, crédits supplémentaires ouverture 1974. 532 – finances, budget primitif 1975. 533 – vœu, crise de l'emploi. 534 - plan d'urbanisme, vœu passage à niveau SNCF pn 18 et pn 19. 535 - finances locales. 536 – rivière, comblement de la Lys apport de terre, marché. 537 - construction de logements le Bizet, cession gratuite à la CUDL. 538 - complexe Léo Lagrange, construction halle de sports Villeroy dal au lieu de dune. 539 - home de détente, aménagement d'un bar. 540 - propriétés communales, bourse du travail, donation. 541 - home de détente, ouverture tarifs. 542 - bâtiments communaux, hôtel de ville police d'état, bail. 543 - domaine privé communal, château des Hellandes, occupation par scolaires d'Houplines. 544 - élections politiques, révision des listes, désignations délégués du cm aux commissions. 545 - tribunaux baux ruraux, révision des listes électorales, désignation délégué du cm. 546 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 547 – enseignement, fournitures scolaires, marchés. 548 – enseignement, fonds scolaires départementaux programme. 549 – enseignement, cours promotion sociale, participation ville. 550 – enseignement, création cours de dessins et arts graphiques. 551 – enseignement, création de cours de danse classique et moderne. 552 - personnel communal, frais de déplacement de mission de tournée. 553 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 554 - personnel communal, modification indiciaire personnel bureau et service. 555 - personnel communal, effectif création poste d'employé de bibliothèque. 556 – subventions sinistrés région audomaroise, subvention exceptionnelle. 557 - subventions diverses. 558 - sapeurs pompiers, caisse de retraite secours annuel anciens sapeurs pompiers. 559 - régie d'avances, colonie de vacances Saint-Jeoire. 560 - régie d'avances pour menues dépenses. 561 - régie de recettes, home de détente. 562 - éclairage public, prêt caisse d'épargne de Lille. 563 - voirie privée communale, prêt caisse d'épargne de Lille. 564 - halle de sports, prêt caisse d'épargne de Lille. 565 - personnel communal, effectif création d'emploi de magasinier. 566 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente. 567 - propriétés communales,logements des personnes âgées, prix du loyer. 568 - propriétés communales,garages rue Charles Péguy, loyer. 569 - lutte contre les rongeurs, participation ville à service lutte crée par CUDL. 570 - domaine privé communal, location château des Hellandes à CEMEA de Rouen. 571 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 572 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 573 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 574 - état civil, traitement du médecin chargé de la constatation des décès. 575 - horloger municipal, traitement. 576 – piscine, tarifs piscine et établissement de bains. 577 - étang communal, droit de pêche, tarif. 578 - école de musique, redevance des élèves étrangers à Armentières. 579 – tourisme, flamme d'oblitération postale, concession. 580 – contentieux, désignation avocat affaire NordLys Llyod Continental contre ville. 581 - personnel communal, prime de technicité agent sur machines comptables. 582 - personnel communal, indemnité horaire travail dimanche et jours fériés. 583 – finances, foyer restaurant, prix des repas. 584 – finances, restaurants scolaires, prix des repas. 585 – finances, mise en place, crédits fonds d'équipement, prêt caisse des dépôts. 586 – finances, prêt de 500000 f crédit mutuel du nord. 587 – finances, prêt de 537000 f caisse de prévoyance de Lille. 588 – subventions à l'ANAJI. 589 – rivière, couverture de la Lys, création espaces verts et parkings. 590 – finances, compte administratif du maire 1974. 591 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1974. 592 – finances, budget supplémentaire 1975. 593 – enseignement, groupe scolaire Léon Bum, travaux de décoration. 594 – rivière, comblement de la Lys, aménagement d'espaces verts. 595 - propriétés communales, foyer Brossolette, construction salle entraînement. 596 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente lots 1 et 4. 597 - complexe Léo Lagrange, home de détente, aménagement bar. 598 – voirie, protection des plantations d'alignement. 599 - propriétés communales, chauffage. 600 - cimetière communal, régie concédée. 601 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants. 602 - colonies de vacances Angerville, enfants d'Houplines, participation financière. 603 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 604 - école de sports, rémunération du personnel d'encadrement. 605 – enseignement, école Léo Lagrange, ouverture 1 classe, école Salengro, fermeture 1 classe. 606 – enseignement, études surveillées heures de surveillance indemnités. 607 - foyer Brossolette, frais de séjour. 608 - propriétés communales, hôtel de ville, perception bail. 609 - bascule publique, nomination du régisseur. 610 - personnel communal, prime de technicité 1975. 611 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 612 – finances, budget primitif. 613 – finances, programme des emprunts a contracter auprès des caisses publiques. 614 – finances, centre hospitalier, emprunt garantie ville. 615 - foyer Brossolette, construction de 2 salles d'entrainement 2e tranche. 926 – finances, cours professionnels municipaux, heures de cours professeurs. 616 – vœu, commémoration du 8 mai 1945. 617 – rivière, comblement de la Lys, apport de terre. 618 - acquisition de terrains propriété quai de Beauvais à Dejonckheere. 619 - foyer Brossolette, construction de 2 salles d'entraînement sol et travaux annexes. 620 - éclairage public, avenue Léon Blum. 621 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures divers bâtiments. 622 - réserve foncière,droit de préemption. 623 - dénomination de rues lotissement de la SCI Marc Sangnier. 624 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 625 - colonies de vacances, remboursement des frais de stages au personnel d'encadrement. 626 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, indemnités. 627 – enseignement, cours professionnels, promotion sociale participation ville. 628 - bascule publique, tarif. 629 - régies d'avances et recettes, régisseurs indemnité de responsabilité et cautionnement. 630 – régies Armentières, Osterode, Stalybridge. 631 – régies colonies de vacances Angerville. 632 – régies appareils distributeurs complexe et piscine. 633 – régies restaurants scolaires. 634 – régies foyer restaurant personnes âgées. 635 – régies étang communal. 636 – régies établissement de bains. 637 – régies home de détente Léo Lagrange. 638 – régies jumelage Osterode-Stalybridge, échange de jeunes dans familles. 639 - personnel communal, comité d'hygiène et de sécurité. 640 - personnel communal, indemnité pour travaux supplémentaires. 641 - personnel communal, modifications indiciaires auxiliaires de bureau et service. 642 - personnel communal, allocation pour garde jeunes enfants. 643 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 644 – subventions confédération générale des cadres union locale. 645 – subventions exceptionnelle société municipale de gymnastique. 646 – subventions exceptionnelle jeunesse athlétique armentiéroise. 647 – subventions aide aux sinistrés du Guatemala et d'Ugine en Italie. 648 – finances, crédits supplémentaires 1975. 649 – finances, emprunt de 950000 f crédit mutuel. 650 – finances, emprunt travaux beffroi caisse d'épargne de Lille. 339 – finances, voirie privée communale prêt à caisse d'épargne. 651 - base des Prés du Hem, acquisition à la CUDL, terrains pour zone de loisirs. 652 - plan de circulation ville, approbation générale. 653 - programme municipal 7e plan, approbation du programme souhaité. 654 – transformateur, implantation avenue Stalybridge, convention EDF. 655 - personnel communal, création d'emplois. 656 - finances garages rue Charles Péguy, loyer. 657 – subvention exceptionnelle au club Léo Lagrange. 660 – subventions association nationale jeunes infirmes. 661 - finances, prêt de 1500000 f auprès du crédit mutuel. 662 - acquisition de terrains, propriété 18 rue Gambetta à m. Durets-Broux et mme Broux-Carpentier. 663 - propriétés communales, cession au centre hospitalier de la résidence Mahieu. 664 - propriétés communales, rétrocession à la CUDL bâtiments usine incinération ordures. 364 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 52 , 10 décembre 1976-14 novembre 1978  

665 - équipements sportifs, plaine de jeux de la Lys, étude programmation maire d'œuvre. 666 - comblement de la Lys, création espaces verts 2e tranche. 667 - comblement de la Lys, création entre rue Coli et passerelle des douanes apports terre. 668 - complexe Léo Lagrange, aménagement de 2 terrains et 2 demi terrains de tennis. 669 - aménagement noyau Île-de-Flandre, cession de terrains à la CUDL pour création dépôt voirie. 670 - propriétés communales, projet acquisition 31 rue Jean Jaurès. 671 - propriétés communales, aliénation terrain à la Sahrnord, architecte G. Martin. 672 - bâtiments communaux 70-72 rue du Général Leclerc, couverture. 673 - bâtiments communaux, hôtel de ville, travaux de couverture. 674 – enseignement, école Renan, construction salle polyvalente sanitaires et chaufferie. 675 - bâtiments communaux, installation antenne radio dans beffroi hôtel de ville EDF-GDF. 676 - travaux publics, application du nouveau cahier CCAG. 677 - domaine privé communal, aménagement espaces verts rue du Maréchal Joffre. 678 - domaine privé communal, aménagement espaces verts derrière lotissement de la Motte. 679 - domaine privé communal, échange de terrain entre ville et m. Lahaye, 37 rue bas chemin. 680 - domaine privé communal, château des Hellandes à Angerville, location CEMEA de Rouen. 681 - domaine privé communal, foyer restaurant foyer Brossolette, location mise à disposition. 682 – enseignement, classe de neige, participation des familles. 683 – enseignement, classe de neige personnel d'encadrement, rémunération. 684 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 685 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 686 - hommages publics, monument commémoratif mademoiselle from Armentières. 687 – animaux, ligue protectrice des animaux, convention. 688 – enseignement, école de musique, installation d'un orgue, contrat entretien. 689 - régies d'avances, classes de neige municipale. 690 - personnel communal, effectif, création d'un poste de chef de bureau. 691 - personnel communal, indemnité d'astreinte agents services techniques. 692 - personnel communal, indemnité de petit équipement. 693 – finances, compte administratif du maire 1975. 694 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1975. 695 – finances, budget supplémentaire 1976. 696 - acquisition de terrain, lotissement Kemmel passage piétonnier, acquisition gratuite. 697 - propriétés communales, aliénation 268 avenue Léo Lagrange à Dubois et fils. 698 – enseignement, école maternelle Anatole France, décoration projet. 699 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures dans divers bâtiments communaux. 700 - domaine privé communal, château des Hellandes à Angerville l'Orcher, occupation temporaire. 701 - listes électorales 1977, conseil de prud'hommes, désignation des délégués du cm. 702 - tribunaux paritaires, baux ruraux, désignation des délégués du cm. 703 - chambre des métiers, révision des listes électorales, désignation des délégués. 704 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance taux. 705 – enseignement, école mixte Gambetta, fermeture d'une classe. 706 - personnel communal, effectif création d'emplois. 707 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 708 - personnel communal, indemnités horaires dimanche et jours fériés. 709 - personnel communal, prime de technicité 1976. 710 – subvention exceptionnelle à l'association veuves civiles. 711 - subventions exceptionnelles à divers groupements. 712 – subventions fêtes de quartiers, subventions aux divers comités compléments. 713 – finances, budget primitif 1977. 001 – élection, installation du conseil municipal. 002 – élection, élection du maire. 003 – élection, élection des adjoints. 004 - élection des trois adjoints supplémentaires. 005 - commission permanente, organisation, désignation des membres du cm. 006 - commission administrative, hôpital hospice, désignation de deux représentants du cm. 007 - commission administrative, bureau aide sociale, désignation de quatre représentants du cm. 008 - commission administrative, caisse des écoles, désignation de trois délégués du cm. 009 - communauté urbaine de Lille, désignation du représentant du cm au conseil de la CUDL. 010 – finances, indemnités de fonctions au maire et adjoints. 011 – zone industrielle, classification en catégorie 2. 012 - personnel communal, commission paritaire, détermination de la catégorie. 013 - propriétés communales,chauffage des bâtiments, fourniture de combustible. 014 - communauté urbaine de Lille, répartition des sièges au conseil de la CUDL. 015 - colonies de vacances, participation des familles relèvement prix de journée. 016 - colonies de vacances, enfants d'Houplines, participation financière. 017 – enseignement, stage langue anglaise contrat avec le Gepen. 018 – subvention exceptionnelle au sports ouvriers armentiérois. 019 – subvention exceptionnelle section de marche du club Léo Lagrange. 020 – finances, crédits supplémentaires 1976. 022 - communauté urbaine de Lille, désignation de deux représentants au conseil de la CUDL. 024 – rivière, comblement de la Lys canal de la dérivation et CET. 025 - complexe Léo Lagrange, création de chemins et de zones vertes. 026 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures dans divers bâtiments. 027 - dénomination de rues, place de l'abattoir et immeubles de l'Île-de-Flandres. 028 - propriétés communales, garages rue Charles Péguy, loyer. 029 – finances, licences des débits de boissons. 030 - vacations funéraires, commissaire de police. 031 - cimetière communal, concessions tarifs. 032 – finances, aide aux familles nombreuses, allocation annuelle. 033 – finances, fêtes et cérémonies centenaire. 034 – finances, prime aux mères décorées. 035 – finances, médaillés du travail prime unique. 036 – enseignement, école de musique, redevance des élèves étrangers à la ville. 037- bibliothèque municipale, conditions de prêt des ouvrages. 038 – finances, tarifs piscine municipale. 039 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants recouvrement. 040 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 041 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 042 – enseignement, classes de neige participation des familles. 043 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 044 – enseignement, bourses communales, attribution. 045 – enseignement, cours de danse dessin arts graphiques céramique. 046 – tourisme, flamme d'oblitération postale. 047 - parc automobile, aliénation de la r16 recettes. 048 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 049 - personnel communal, frais de déplacements indemnités frais de mission et tournée. 050 - personnel communal, frais de déplacement indemnité kilométrique. 051 – finances, foyer restaurant personnes âgées tarifs. 052 – finances, restaurants scolaires prix du repas. 053 – finances, garantie emprunt centre hospitalier. 054 – subvention exceptionnelle les amis réunis armentiérois. 055 – subvention exceptionnelle cercle vocal de la Lys. 056 – subvention exceptionnelle société municipale de gymnastique. 057 - personnel communal, effectifs création d'emploi. 058 – rivière, création d'espaces verts et de parkings 2e tranche. 059 - marchés communaux, composition de la commission d'appel d'offres. 060 – enseignement, construction école maternelle Léon Blum. 061 - caisse de retraite, élection des membres au ca de la CNRACL. 062 - syndicat de communes, désignation de deux délégués du cm. 063 - crise du textile, motion. 065 – rivière, comblement de la Lys, aménagement espaces verts. 066 - espaces verts, création espaces verts et parkings sur ancien cours Lys. 067 - espaces verts foyer Brossolette, extension zone verte engazonnement, clôture. 068 - propriétés communales, 70-72 rue du Général Leclerc, couverture zinguerie. 069 - bâtiments communaux, hôtel de ville police d'état, bail. 070 - cimetière communal, reprises de concessions perpétuelles. 071 – crèche, règlement gestion. 072 - fêtes et cérémonies, prime aux époux jubilaires. 073 – enseignement, indemnités de logement au personnel enseignant non logé. 074 – enseignement, études surveillées et surveillance, indemnités. 075 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 076 – jumelage Armentières-Osterode, échanges de classes participation. 077 – jumelage, échange de classes, participation des familles. 078 - régie de recettes crèche municipale. 079 - régie de recettes bibliothèque municipale, abonnements amendes. 080 - régie d'avances crèche municipale. 081 - personnel communal, protection sociale des agents non titulaires decret 76695. 082 - personnel communal, prime spéciale d'installation. 083 – subventions fêtes de quartiers, subvention aux divers comités complément. 084 – subvention exceptionnelle centenaire du cercle horticole. 085 – subvention aide aux sinistrés du sud ouest. 086 - subventions diverses. 087 – finances, participation ville au capital société anonyme HLM. 088 – finances, compte administratif du maire 1976. 089 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1976. 090 – finances, budget supplémentaire 1977. 091 – piscine, abandon du projet mille piscines projet Iris. 092 – vœu FNAC Algérie, Maroc, Tunisie. 097 – finances, budget primitif 1978. 098 – finances, location ordinateur IBM 32, contrat. 099 - base des Prés du Hem, 2e tranche, demande de subventions. 100 – zone industrielle, exercice du droit de préemption par la CUDL. 101 - propriétés communales, chauffage des bâtiments communaux, fourniture combustible. 102 - propriétés communales, salle des fêtes, utilisation location salle et matériel. 103 - propriétés communales,foyer Brossolette, frais de séjour. 104 - propriétés communales, foyers restaurant et Brossolette, location tarif. 105 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants recouvrements. 106 - cimetière communal, concessions tarifs. 107 – finances, tarif piscine et établissement de bains. 108 – finances, tarif étang communal, droit de pêche. 109 – finances, tarif bascule publique. 110 – finances, tarif des repas foyer restaurant personnes âgées. 111 – finances, tarif des repas restaurants scolaires. 112 – enseignement, cours de danse dessins arts graphiques céramique, participation. 113 – enseignement, école de musique redevance élèves étrangers à la ville, location. 114 - finances, cours de promotion sociale, participation ville. 115 - colonies de vacances Angerville, enfants ville d'Houplines, participation financière. 116 - régie de recettes foyer Brossolette, ouverture. 117 - régie d'avances foyer Brossolette, ouverture. 118 – subventions ILEP, subvention de fonctionnement. 119 – subventions cours professionnels chambre des métiers du nord. 120 - subventions conservatoire arts et métiers, fonctionnement. 121 – subventions la ronde des géants processionnels, fonctionnement. 122 – subventions diverses associations de retraites. 123 – subventions accueil armentiérois, fonctionnement. 124 – subvention exceptionnelle club du zodiaque, journées tennis de table. 125 – subvention exceptionnelle congrès départemental mutilés de guerre. 126 – subvention exceptionnelle congrès de la maison des aveugles. 127 - personnel communal, tableau des effectifs. 128 - personnel communal, allocation pour la garde des jeunes enfants. 129 - élection professionnelle, conseil de prud'hommes, désignation délégués du cm, révision listes. 130 - tribunaux paritaires, désignation du délégué du cm, révision listes. 131 - base des Prés du Hem, première et deuxième tranches, appel d'offres. 132 - chambre d'agriculture, révision des listes électorales, désignation délégué du cm. 133 - acquisitions de terrains, plusieurs parcelles 16 rue du maréchal Foch à m. Rohart. 134 - acquisitions de terrains 6 place Victor Hugo à m. Mesmacque. 135 - propriétés communales, implantation service DASS 31 rue Jean Jaurès. 136 - bâtiments communaux, renouvellement peintures dans divers bâtiments ville. 137 - cimetière communal, entretien général service des inhumations avenant 1. 138 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 139 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 140 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 141 - régie d'avances, administration générale menues dépenses. 142 - personnel communal, concessions de logement, avantage en nature. 143 – finances, emprunt de 500000 f caisse des collectivités locales. 144 – finances, emprunt de 750000 f caisse des dépôts. 145 – finances, emprunt de 3000000 f crédit mutuel du nord. 146 – finances, globalisation des prêts pour 1978. 147 – finances, crédits complémentaires 1977. 148 – subventions club du 3e âge, fonctionnement. 149 – subventions syndicats des retraites FO fonctionnement. 150 – subventions exceptionnelle marée noire. 151 – subvention exceptionnelle pétanque armentiéroise. 152 - personnel communal, effectif création d'emploi. 154 – rivière, comblement de la Lys, délibération annulée faute d'éléments. 155 - base des Prés du Hem, remblais préalables à la 1er et 2e tranches. 156 - base des Prés du Hem, engagements contractuels. 157 - propriétés communales, église Notre-Dame, conformité électrique travaux. 158 - propriétés communales, église Saint-Vaast, restauration du clocher. 159 - bâtiments communaux, piscine municipale, réfection lanterneau. 160 – enseignement, groupe scolaire Renan, réfection des cours. 161 - propriétés communales, hôtel de ville installation d'un ascenseur. 162 - rétrocession gratuite à la CUDL ancienne usine eau potable. 163 – enseignement, CES construction, halle de sports, décompte définitif. 164 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 165 - classes de découvertes, classes de neige, participation des familles. 166 - régie d'avances, colonie à Osterode. 167 - personnel communal, prime de technicité personnel sur machines comptables. 168 - personnel communal, indemnité frais de déplacement de mission et de tournée. 169 – finances, demande de pension caisse de retraite sapeurs pompiers. 170 – subvention exceptionnelle salon international des oiseaux. 171 – subvention union commerciale exceptionnelle. 172 – subvention exceptionnelle trompettes dévoués. 173 – subvention club Léo Lagrange rugby 10e anniversaire exceptionnelle. 174 – finances, garantie d'emprunt contracté par hôpital général Armentières. 175 – finances, garantie d'emprunt contracté par centre hospitalier. 176 - complexe Léo Lagrange, aménagement salle de répétitions et 3 bureaux. 177 - bâtiments communaux, piscine réfection toiture. 178 - bâtiments communaux, hôtel de ville, ascendeur et bureaux du 2e étage. 179 - installations sportives, mise à disposition, convention. 180 - dénomination de rues et immeubles, 2e tranche tours HLM Île-de-Flandre. 181 - domaine privé communal, château des Hellandes à Angerville, location + terrain rue des sports. 182 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 183 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 184 – jumelage échange étudiants, participation des familles. 185 – jumelage Armentières Osterode échange de classes participation familles. 186 - bascule publique, nomination d'un régisseur. 187 – subventions fêtes de quartiers divers comités complément. 188 – subventions jeunesses musicales de France. 189 – finances, location de divers bâtiments et matériel communaux. 190 - régie d'avances, colonie de Saint-Jeoire-en-Faucigny. 191 – finances, garantie d'emprunt de 882000 f contracté par hôpital général. 192 – finances, garantie d'emprunt de 1000000 f contracté par hôpital général. 193 – finances, compte administratif du maire 1977. 194 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1977. 195 – finances, budget supplémentaire 1978.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 53 , 27 février 1979-25 février 1983  

196 – finances, budget primitif 1979. 197 – rivière, comblement de la Lys ancien cours 3e tranche. 198 - base des Prés du Hem, 3e tranche, approbation du projet. 199 - base des Prés du Hem, extension du bassin d'épuration à 30 ha. 200 - acquisitions de terrains, SCI Bizet acquisition gratuite espace vert et passage piétons. 201 - acquisitions de terrains, expropriation 6 square Victor Hugo m. Mesmacque. 202 - bâtiments communaux, hôtel de ville ascenseur et cage bureaux 3e étage. 203 - bâtiments communaux, ascenseur cage bureau 3e étage avenant 1. 204 - bâtiments communaux, piscine réfection toiture et lanterneau. 205 - propriétés communales, aliénation terrain angle avenues Léon Blum et Léo Lagrange sa HLM Nord Artois. 206 - propriétés communales, chauffage bâtiments communaux, fourniture combustible. 207 - propriétés communales, propriété Texac, acquisition auprès CUDL. 208 - habitat insalubre, acquisition 3 immeubles cour Béhin rue d'Erquinghem. 209 - foyer Brossolette, aménagement terrain de football. 210 - cimetière communal, entretien général convention avec m. Poret. 211 – enseignement, location convention école Pierre Lecocq. 212 - dénomination de rues, voie de desserte lotissement personnes âgées chemin pont Bayart. 213 – jumelage Armentières-Osterode séminaires. 214 - colonies de vacances, participation des familles prix de journées. 215 - colonies de vacances Angerville, enfants ville d'Houplines, participation financière. 216 – crèche, convention avec CAF d'Armentières. 217 – enseignement, construction école maternelle avenue Léon Blum, appel d'offres. 218 – enseignement, construction école Léon Blum, contrat avenant 1. 219 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 220 – enseignement, bourses communales, attribution, relèvement. 221 – enseignement, fonds scolaires départementaux, dotation, programme. 222 – subvention cours professionnels chambre des métiers du nord. 223 - personnel communal, fixation des emplois permanents et des effectifs. 224 - personnel communal, prime de technicité 1977. 225 - personnel communal, prime spéciale personnels techniques. 226 - personnel communal, indemnité horaire de nuit. 227 - aide aux travailleurs prives d'emploi, plan d'urgence. 228 – subventions conservatoire arts et métiers centre régional Lille. 229 – subventions association des artistes de la vallée de la Lys. 230 – subventions association du modélisme armentiérois. 231 – subventions association culture et liberté. 232 - subvention exceptionnelle les anciens militaires du 43e RI. 233 - subvention exceptionnelle anciens combattants républicains. 234 - subvention exceptionnelle Léo Lagrange haltérophilie. 235 – subvention exceptionnelle cyclo club armentiérois. 236 – subventions exceptionnelle syndicat d'initiative. 237 – finances, indemnité spéciale receveur percepteur municipal, fixation. 238 – finances, garantie emprunt de 3000000 f contracté par centre hospitalier. 239 - espaces verts, aménagement de divers espaces verts, marché négocié. 240 - base des Prés du Hem, 3e tranche, aménagement école de voile. 241 - base des Prés du Hem, 3e tranche 1er partie chemins pédestres. 242 - base des Prés du Hem, 3e tranche 1er partie, adduction d'eau assainissements. 243 - base des Prés du Hem, apport de terre marché négocié. 244 - base des Prés du Hem, extension bassin d'épuration financement participation ville. 245 - complexe Léo Lagrange, construction d'un stand de tir travaux de couverture et charpente. 246 - complexe Léo Lagrange, salle n°1, rénovation de sol. 247 - complexe Léo Lagrange, réfection des aires d'athlétisme. 248 - complexe Léo Lagrange, aménagement de diverses salles. 249 - bâtiments communaux, piscine réfection couverture lot n°2 avenant n°1. 250 - bâtiments communaux, aménagement salle haltérophilie rue des nieulles. 251 – enseignement, école Renan, réfection des cours ancienne école des filles. 252 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures dans divers bâtiments. 253 - propriétés communales, terrains et bâtiments auprès des hospices civils. 254 - éclairage public lotissement HLM Île-de-Flandres, prolongation rues Raymond Lis et Guynemer. 255 - construction de logements, acquisition 4 rue de messines, demande CUDL. 256 - construction de logements, 51 rue Raymond Lis, demande acquisition à CUDL. 257 - construction de logements, 25 rue des fusillés, demande à CUDL. 258 - foyer Brossolette, aménagement d'une salle poterie tissage sculpture, couverture marché. 259 – affichage, concession du droit d'affichage à Giraudy. 260 – enseignement, construction école maternelle avenue Léon Blum, travaux de decoration 1%. 261 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 262 – enseignement, école Salengro, fermeture d'une classe. 263 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 264 - personnel communal, prime de technicité 1978. 265 - personnel communal, effectifs. 266 – finances, crédits complémentaires 1978. 267 – finances, globalisation des prêts 1979. 268 - subventions exceptionnelles. 269 – vœu conseils de prud'hommes. 270 - acquisitions d'immeubles, 3 avenue Marc Sangnier, acquisition. 271 - bâtiments communaux, hôtel de ville, rénovation installation téléphonique. 272 - propriétés communales, centre des impôts, bail avec l'état, révision loyer. 273 - propriétés communales, hôtel des finances, bail avec l'état, révision loyer. 274 - aide aux familles nombreuses, allocation annuelle. 275 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 276 – enseignement, cours de danse, dessin, arts graphiques, céramique, coupe couture. 277 – enseignement, école de musique, droits inscription location instruments. 278 – finances, services publics, révision des tarifs. 279 - personnel communal, indemnités forfaitaires, travaux supplémentaires. 280 - personnel communal, frais de déplacement mission et tournée. 280bis - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 281 – subventions foyer des œuvres des sourds du nord. 282 – subventions union commerciale Armentières. 283 – subventions aux réfugiés du sud-est asiatique. 284 – finances, compte administratif du maire 1978. 285 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1978. 286 – finances, budget supplémentaire 1979. 287 - complexe Léo Lagrange, réfection des aires athlétisme, demande de subvention. 288 - acquisition de terrain, immeuble cour Chérigié, vœu auprès CUDL. 289 - acquisition de terrain situés cité du Bizet à la sa HLM des cantons. 290 - acquisition de terrain, construction provisoire acquisition gratuite 24 rue parmentier. 291 - propriétés communales, cession parcelle de terrain rue Raymond Lis à Sahrnord. 292 - propriétés communales, piscine réfection couverture lot n°1 avenant 1. 293 - propriétés communales, salle des fêtes, cuisine matériel, autorisation. 294 - propriétés communales, salle des fêtes cuisine matériel, marché négocié. 295 - propriétés communales, logement personnes âgées Léon Blum, pose de persiennes façade arrière. 296 - propriétés communales, assurance des différents bâtiments contre risques divers. 297 - cimetière communal, concessions tarifs relèvement. 298 - état civil, traitement du médecin chargé de la constatation des décès. 299 - horloger municipal, traitements. 300 – enseignement, construction école maternelle Léon Blum, fosse septique vrd abords. 301 – enseignement, école Blum, aménagement cuisine acquisition de matériel. 302 - classes de neige et colonies, participation des familles. 303 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 304 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 305 – enseignement, fonds scolaires départementaux, dotation programme. 306 – tourisme, renouvellement flamme d'oblitération postale. 307 – finances, médaille de la famille française, prime aux mères décorées. 308 - finances, médailles du travail, prime unique. 309 - sociétés musicales, attribution prime aux musiciens étoile fédérale. 310 - domaine privé communal, logements prestations aux occupants recouvrements forfaitaires. 311 – contentieux, désignation d'un avocat. 312 - personnel communal, fixation des emplois permanents et des effectifs. 314 - personnel communal, indemnité horaire dimanche et jours fériés. 315 – finances, garantie d'emprunt contracté par centre hospitalier. 316 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures dans divers bâtiments décompte. 317 – vœu, reforme de la fonction communale. 318 - base des Prés du Hem, 3e tranche 2e partie espaces verts et paysagers. 319 – finances, budget primitif 1980. 320 - propriétés communales, hôtel de ville perception municipale, avenant au bail. 321 - propriétés communales, 16 rue Foch, convention avec centre hospitalier. 322 - propriétés communales, garage mis à disposition personnel enseignant. 323 – enseignement, école de musique, direction. 324 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 325 – enseignement, école Anatole France, ouverture d'une classe, Léon Blum, directrice. 326 - personnel communal, création d'emploi. 327 - personnel communal, tableau des effectifs. 328 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 329 - personnel communal, prime de technicité 1979. 330 - personnel communal, prime de technicité agents travaillant sur machine comptable. 331 - personnel communal, indemnité horaire de nuit. 332 - personnel communal, indemnité langues étrangères. 333 - personnel communal, indemnité d'astreinte services techniques. 334 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 335 - personnel communal, indemnité de petit équipement. 336 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 337 – subventions conservatoire arts et métiers centre de Lille, fonctionnement. 338 – subventions cours professionnels artisanaux chambre métiers du nord. 339 – subventions société mutualiste la famille. 340 – subventions confédération syndicale du cadre de vie. 341 – subventions fêtes de quartiers divers comités complément. 342 - base des Prés du Hem, 3e tranche, apport de terre, marché. 343 - base des Prés du Hem, 4e tranche, création plage baignade, demande de subvention. 344 - base des Prés du Hem, digues, engazonnement, marché. 345 - base des Prés du Hem, 3e tranche 2e partie, création d'espaces verts. 346 - base des Prés du Hem, remblais, marché négocié. 347 - complexe Léo Lagrange, aménagement d'espaces verts. 348 - espaces verts et jardins, tronçon entre pont Bayard et pont de l'attargette. 349 - propriétés communales, église Saint-Vaast, restauration du clocher avenant 1. 350 - propriétés communales, aménagement salle haltérophilie avenant 1. 351 - propriétés communales, groupe scolaire Gambetta mise en conformité éclairage. 352 - propriétés communales, chauffage fourniture de combustible, marché. 353 - propriétés communales, entretien des bâtiments communaux, travaux de peinture. 354 - habitat insalubre, acquisition immeuble cour Larose, intervention CUDL. 355 - colonies de vacances, enfants d'Houplines, participation financière. 356 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 357 – finances, exercice 1979, crédits complémentaires. 358 - dons et legs, acceptation du legs de monsieur Caron. 359 – vœu, installation d'une porcherie à Comines (Belgique). 360 - base des Prés du Hem, 3e tranche 1er partie base nautique et ferme Demon. 361 - base des Prés du Hem, aménagement 2e phase des travaux. 362 - complexe Léo Lagrange, aménagement de trois locaux, marché. 363 - bâtiments communaux, piscine mise en conformité électrique. 364 - bâtiments communaux, gymnase rue Jules Ferry, réfection toiture. 365 - bâtiments communaux, bourse du travail rénovation 1er tranche. 366 - bâtiments communaux, bourse du travail salle de réunion et 3 bureaux, construction. 367 - bâtiments communaux, château des Hellandes, stage d'étudiants anglais, convention. 368 - poste EDF, construction rue de messines, génie civil, marché. 369 - propriétés communales, acquisition terrain 1 place marché aux toiles à la sa Jupiler. 370 - propriétés communales, acquisition propriété 25 rue des fusillés. 371 - voirie écoles base parkings entrée cimetière appel d'offres. 372 – zone industrielle, secteur 3 convention avec s.a. Jouannet. 373 – zone industrielle, vente de terrain à Solaronics Vaneecke. 374 - construction de logements, acquisition terrains avenue Léon Blum et chemin des rabecques CUDL. 375 - habitat insalubre, immeuble cour Saint-charles rue d'Erquinghem, intervention CUDL. 376 – finances, globalisation des prêts 1980. 377 – finances, fiscalité directe locale. 378 – finances, augmentation des primes, allocations et tarifs communaux. 379 – finances, caisse de retraite sapeurs pompiers, demande de pension. 380 – finances, caisse de retraite sapeurs pompiers, demande de pension. 381 - personnel communal, frais de déplacement mission et tournée. 382 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 383 - personnel communal, rémunération personnel château des Hellandes. 384 - personnel communal, comité d'hygiène et de sécurité. 385 – enseignement, indemnité logement personnel non logé. 386 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 387 – enseignement, école Léo Lagrange, transformation d'une classe. 388 – enseignement, fermeture d'une classe école Salengro. 389 – enseignement, programmation nouvelle école Anatole France. 390 – subventions enseignement cours de l'ILEP. 391 - subvention exceptionnelle fête des nieulles. 392 - subventions exceptionnelles sports nautiques. 393 – vœu pollution de la Lys. 394 - habitat insalubre, acquisition immeubles cour du duc rue de messines CUDL. 395 - habitat insalubre, acquisition immeubles cour Chérigié, intervention CUDL. 396 - complexe Léo Lagrange, construction de serres, marché. 397 - personnel communal, création d'un emploi. 398 - personnel communal, indemnité forfaitaire langues étrangères. 399 – enseignement, indemnité de logement aux instituteurs publics. 400 – finances, globalisation des prêts et emprunt de 6500000 caisse d'épargne. 401 - base des Prés du Hem, régie de recettes. 402 – subvention amicale sportive armentiéroise. 403 – subvention exceptionnelle amicale bouliste Chanzy. 404 - propriétés communales, centre affaires sanitaires sociales rue Jean Jaurès. 405 - propriétés communales, assurance des bâtiments communaux contre risque divers. 406 – vœu le nord vivra. 407 - base des Prés du Hem, aménagement d'un port fluvial, avant projet. 408 - base des Prés du Hem, aménagement d'un port fluvial, conception et maîtrise d'ouvrage. 410 – finances, compte administratif du maire 1979. 413 - base des Prés du Hem, aménagement centre nautique 2e phase 1er partie. 414 - base des Prés du Hem, voirie 2e partie voie entrée à front de plage. 415 - base des Prés du Hem, éclairage public. 416 - propriétés communales, salle des fêtes restauration façade. 417 - propriétés communales, hôtel de ville commissariat de police, bail avec état. 417bis, propriétés communales, centre des impôts bail avec l'état. 418 - propriétés communales, acquisition 61 rue Deceuninck ruelle Saint-Augustin. 419 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux contre divers risques. 420 – finances, licences débits de boissons, actualisation. 421 - habitat insalubre, acquisition 6 cour du duc rue de messines. 422 – enseignement, fonds scolaires départementaux, dotation programme. 423 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 424 - personnel communal, indemnités horaires heures supplémentaires. 425 - personnel communal, primes et indemnités d'après textes agents de l'état. 426 - personnel communal, attribution prime unique. 427 - personnel communal, protection sociale des agents non titulaires. 428 - colonies de vacances, convention avec hôtelier. 429 – enseignement, rémunération du personnel de l'école de musique. 430 - parc automobile, assurances des véhicules immatriculés. 431 - parc automobile, assurances des véhicules non immatriculés. 432 - parc automobile, assurances des véhicules, globalisation des contrats. 433 – subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 434 – vœu budget de la culture en 1981. 435 – assurance camp patronage, école de sports cours dessin céramique danse. 436 - personnel communal, effectif, création d'emploi d'animateur. 437 – subventions exceptionnelles aux sinistrés tremblements de terre. 438 - propriétés communales, terrain chemin des rabecques et avenue Léon Blum, choix avocat. 439 - base des Prés du Hem, création d'une association de gestion. 440 - base des Prés du Hem, désignation des représentants du cm, approbation convention. 441 – finances, budget primitif fixation des 4 taxes. 442 - base des Prés du Hem, aménagement d'une ferme hall d'accueil et bergerie, marché. 443 - base des Prés du Hem, aménagement espaces verts. 444 - base des Prés du Hem, port fluvial, aménagement de pontons flottants. 445 - base des Prés du Hem, accès base nautique, aménagement. 446 - base des Prés du Hem, entrée principale, aménagement. 447 - base des Prés du Hem, fourniture et pose matériel, contrôle des entrées. 448 - base des Prés du Hem, construction d'un transformateur, marché. 449 - base des Prés du Hem, pose ligne électrique moyenne tension, marché. 450 - régie base Prés du Hem, régie de recettes pour opération plantation arbres. 451 - bâtiments communaux, bourse du travail rénovation 2e tranche. 452 - propriétés communales,chauffage, fourniture de combustible, adjudication. 453 - propriétés communales, école maternelle Jean Macé, rénovation appel d'offres. 454 - propriétés communales, école Jean Macé, construction salle de jeux préau tisanerie. 455 - propriétés communales,acquisition terrain chemin des rabecques et avenue Léon Blum. 456 - personnel communal, prime de technicité 1980. 457 - opérations immobilières, acquisition 5,7,9 cour Declerck, intervention CUDL. 458 - opérations immobilières, acquisition 2,10 cour Declerck, intervention CUDL. 459 - opérations immobilières, acquisition 1.3 cour Declerck, intervention CUDL. 460 - opérations immobilières, acquisition 8 cour du duc rue de messines. 461 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 462 – vœu, il faut sauver notre industrie textile. 463 - base des Prés du Hem, installation toboggan nautique, marché. 464 - base des Prés du Hem, pose de réseaux divers en tranchées communes, marché. 465 - propriétés communales, acquisition 45 bis a 51 quai de Beauvais intervention CUDL. 466 - régie d'avances, colonie d'adolescents à Osterode-am-Harz. 467 – enseignement, fermetures de classes à Anatole France et Ferdinand Buisson. 468 – enseignement, vœu. 469 - personnel communal, création d'emplois tableau des effectifs. 470 - agriculture du nord, révision des listes désignation délégué du cm. 471 - base des Prés du Hem, subvention de démarrage. 472 – habitat, construction de logements personnes âgées Sahrnord, participation. 473 - base des Prés du Hem, tarifs des entrées et d'utilisation des installations. 474 - base des Prés du Hem, convention avec CUDL pour utilisation plan d'eau. 475 - propriétés communales,acquisition 25 rue des fusillés. 476 - centres de loisirs avec hébergement, participation des familles. 477 - centres de loisirs Angerville l'Orcher, enfants d'Houplines, participation. 478 - centres de loisirs, personnel d'encadrement, rémunération. 479 - centres de loisirs sans hébergement, droits d'inscriptions. 480 - régie de recettes, centre de vacances municipaux. 481 - régie d'avances, Armentières-Osterode Armentières-Stalybridge. 482 - régie d'avances, administration générale, menues dépenses. 483 - régie d'avances, cours municipaux de danse, création. 484 - finances, subvention de fonctionnement industrie football club. 485 - finances, subvention randonneurs du val deLys, augmentation. 486 - finances, subventions exceptionnelles. 487 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 488 - personnel communal, frais de déplacement indemnité frais de mission et tournée. 489 - domaine immobilier, hôtel de ville bail avec conseil de prud'hommes. 490 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures dans divers bâtiments. 491 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures, avenant. 492 - enseignement musical, école municipale de musique, rémunération personnel jury. 493 - base des Prés du Hem, aménagement du port fluvial avenant 1. 494 - base des Prés du Hem, 3e tranche 1er partie chemins pédestres avenant 1. 495 - base des Prés du Hem, entrée secondaire, élargissement plate forme. 496 - bâtiments communaux,entretien général, convention. 497 - bâtiments communaux, 31 rue Jean Jaurès, rénovation avenant 1. 498 - bâtiments communaux, PMI convention centre hospitalier. 499 - bâtiments communaux, PMI convention association des familles. 500 - bâtiments communaux,piscine, réfection toiture et lanterneau avenant 1. 501 - propriétés communales aliénation à office HLM terrain rue parmentier. 502 - propriétés communales,aliénation à office HLM immeuble 2 rue de messines. 503 - propriétés communales,assurance des bâtiments communaux contre les risques. 504 - acquisition de terrains, lotissement de la Motte SCI des jacinthes, terrain espaces verts. 505 – finances, exercice 1980, crédits complémentaires. 506 – finances, globalisation des prêts pour 1981. 507 – finances, garantie d'emprunts contractés par centre hospitalier. 508 – voirie, implantation de bornes de propreté convention europub 2000. 509 - colonies de vacances, assurance rapatriement. 510 - parc automobile, assurance des véhicules municipaux. 511 - personnel communal, création d'emplois. 512 - personnel communal, prime de technicité. 513 - base des Prés du Hem, transport collectif, marché. 514 - base des Prés du Hem, équipements sportifs 2e phase 3e tranche, demande de subvention. 515 - base des Prés du Hem, utilisation des installations, convention villes voisines. 516 – POS, demande de modifications CUDL. 517 – finances, augmentations des primes et allocations, tarifs établissements ville. 518 – finances, garantie des emprunts contractés par centre hospitalier. 519 – finances, location ordinateur à IBM, convention. 520 - domaine privé communal, château des Hellandes, stage guardians oversens éducation, avenant 1. 521 - acquisition de terrains, immeubles cour Vandamme rue Paul Bert. 522 - propriétés communales, isolation thermique et phonique groupe Gambetta. 523 - animation de quartier, étude socio démographique contact avec centre de recherches. 524 – subvention amicale sportive armentiérois. 525 – subvention association d'aides familiales à domicile. 526 – subvention société des meilleurs ouvriers de France. 527 - subvention exceptionnelle au club Léo Lagrange. 528 – enseignement, construction école maternelle avenue Léon Blum, avenant au marché. 528bis – enseignement, école maternelle Léon Blum, contrat d'ingénierie avenant 1. 529 – enseignement, reconstruction école Anatole France rue du Kemmel, contrat d'ingénierie. 530 – enseignement, reconstruction école Anatole France rue du Kemmel, projet. 531 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 532 – enseignement, écoles privées, contrat d'association, participation ville. 409 - base des Prés du Hem, aménagements 2e phase tranche n°2. 411 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1979. 412 – finances, budget supplémentaire 1980. 533 - complexe Léo Lagrange, bâtiments ancien abattoir, création de salles d'activités diverses. 534 - base des Prés du Hem, entrée principale, aménagement. 535 - base des Prés du Hem, voirie 2e partie, entrée principale plage baignade. 536 - base des Prés du Hem, 3e tranche 1er partie chemins pédestres. 537 - base des Prés du Hem, 3e tranche 1er partie école de voile tce de la ferme Demon. 538 - base des Prés du Hem, éclairage public lot n°2 avenant 1. 539 - base des Prés du Hem, lot n°5 adduction eau et assainissement avenant 1. 540 - base des Prés du Hem, aménagement du port fluvial, décompte définitif. 541 - base des Prés du Hem, accès base nautique aménagement, avenant 1. 542 - base des Prés du Hem, pose de réseaux divers en tranchées communes, avenant 1. 543 - base des Prés du Hem, équipements sportifs et socio éducatifs, projets 1982. 544 - bâtiments communaux, construction salle d'activités adolescents, marché sur concours. 545 – finances, compte administratif du maire 1980. 546 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1980. 547 – finances, budget supplémentaire 1981. 548 – finances, attribution prime aux musiciens étoile fédérale. 549 – finances, allocation aide aux familles nombreuses, extension aux étrangers. 550 – finances, indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. 551 - propriétés communales, hôtel de ville, aménagement ascenseur et bureaux dans greniers. 552 - propriétés communales,centre fiscal remplacement des verrières. 553 - propriétés communales, acquisition par département du nord immeuble 31 rue Jean Jaurès. 554 - propriétés communales,acquisition immeuble 1 cour Deschildre avenue Breuvart. 555 - propriétés communales,acquisition immeubles 2 à 9 cour Deschildre avenue Breuvart. 556 - propriétés communales,acquisition immeuble 13 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 557 - propriétés communales,acquisition de la maison des douanes quai de la dérivation. 558 - personnel communal, création d'emplois, tableau des effectifs. 559 - personnel communal, attribution d'une prime unique. 560 - personnel communal, application dispositions aux agents animation. 561 – enseignement, rénovation école maternelle Jean Macé, avenant 1. 562 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme d'utilisation. 563 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 564 – enseignement, indemnité de logement. 565 - sapeurs pompiers, caisse de retraite demande de pension. 566 - subventions exceptionnelles et de fonctionnement divers associations. 566bis – subventions aide à la Pologne. 567 – enseignement, garderies dans les écoles publiques, création droit de participation. 568 - administration municipale, consultation des régions sur aide développement des régions. 569 - administration municipale, plan textile et encadrement des importations. 570 – finances, budget primitif fixation des 4 taxes. 571 – finances, garantie d'emprunt contracté par tennis club. 572 - propriétés communales, chauffage des bâtiments communaux, fourniture de combustible. 573 - base des Prés du Hem, équipements nautiques marché. 574 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 575 – enseignement, études surveillées et heures de surveillance, taux. 576 – subvention exceptionnelle association des techniciens supérieurs. 577 – subventions fêtes de quartier subventions aux divers comités. 578 - subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 579 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures dans différents bâtiments. 580 - propriétés communales, acquisition terrain chemin rabecques et immeuble 1467 avenue Léon Blum. 581 - îlot insalubre 11 place du marché aux toiles, intervention CUDL. 582 - foyer Brossolette, aménagement de la cuisine et du réfectoire. 583 - personnel communal, prime de technicité 1981. 584 - personnel communal, modification du tableau des effectifs, création d'emplois. 585 - colonies de vacances, participation des familles, relèvement prix de journée. 586 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 587 - colonies de vacances, participation financière enfant d'Houplines et fédération Léo Lagrange. 588 – tourisme, flamme d'oblitération postale, renouvellement concession. 589 – crèche, révision des tarifs. 590 - subventions exceptionnelles. 591 - base des Prés du Hem, alimentation du port fluvial réseaux, divers marché. 592 - base des Prés du Hem, club nautique et cafétéria, travaux intérieurs, marché. 593 - base des Prés du Hem, club nautique, aménagement extérieur hangar stockage pav, marché. 594 - complexe Léo Lagrange, dénomination centre d'activités polyvalentes. 595 - propriétés communales, construction salle de tir à l'arc horizontal, marché. 596 - propriétés communales, aménagement salle haltérophilie rue des nieulles. 597 - propriétés communales, acquisition 61 rue Deceuninck ruelle Saint-Augustin. 598 - propriétés communales,bail centre des impôts. 599 – voiries, ouverture voie nouvelle rue Raymond Lis, participation ville. 599bis – voirie, classement des rues du lotissement Saint-Louis. 600 – voiries, propreté des voies publiques, convention avec Europub 2000. 601 - espaces verts, couverture de la Lys, aménagement espaces verts et parkings. 602 – urbanisme, restructuration du quartier place du marché aux toiles. 603 – enseignement, convention groupes scolaires Jean Macé et EDF-GDF, servitude. 604 – enseignement, études surveillées et heures de surveillance, taux. 605 - parc automobile, acquisition camion diesel, marché. 606 – finances, exercice 1981 crédits complémentaires, autorisation spéciale. 607 – finances, subvention équipement base des Prés du Hem, association. 608 – finances, exercice 1982 - ouverture de crédits complémentaires. 609 – finances, globalisation des prêts exercice 1982. 610 - subvention complémentaire au comité des nieulles. 611 - régie d'avances, fêtes et cérémonies institution d'une régie d'avances. 612 - personnel communal, création d'un emploi. 613 - personnel communal, frais de déplacement indemnités frais de mission et de tournée. 614 - personnel communal, rémunération du personnel non titulaire. 615 - action sociale, contrat de solidarité. 616 - propriétés communales, terrain rue Coli à la CUDL. 617 - convention de servitude de prospect avec centre hospitalier. 618 - propriétés communales,lotissement de la SCI Egmont. 619 – voirie, travaux quartier Saint-Louis et rue des Prés prolongée. 620 - habitat insalubre, immeuble cour Carton avenue Breuvart. 621 – finances, garantie emprunts association éducation des jeunes inadaptés. 622 – finances, garantie emprunt de 517500 contracté par centre hospitalier. 623 – finances, garantie emprunt de 1310000 contracté par centre hospitalier. 624 - personnel communal, indemnités pour travail dimanche et jours fériés. 625 - personnel communal, création d'un emploi, définition de la carrière. 626 - personnel communal, modification du tableau des effectifs création d'emplois. 627 – subvention fête du centenaire du lycée Paul Hazard. 628 - subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 629 - agriculture du nord, révision des listes désignation des délégués du cm. 630 - permis de construire, autorisation d'ester en justice permis de construire société Amidis. 631 – finances, compte administratif du maire. 632 – finances, compte de gestion du receveur percepteur municipal. 633 – finances, budget supplémentaire 1982. 634 – finances, actualisation des primes allocations droits pour 1983. 635 - propriétés communales, château Hellandes stage guardian overseas éducation. 636 - propriétés communales, maison du temps libre, création. 637 - propriétés communales, 6 rue Jean Jaurès, aménagement pour services administratifs. 638 – voirie, aménagement d'une voie nouvelle rue du Kemmel, cession de terrains. 639 - propriétés communales, gare SNCF, rénovation bâtiment voyageur, participation ville. 640 - personnel communal, création d'emploi. 641 – enseignement, indemnité de logement au personnel enseignant. 642- enseignement, études surveillées et heures de surveillance, taux. 643 – enseignement, fonds scolaires départementaux, dotation du conseil général. 644 – jumelage Armentières-Osterode Armentières-Stalybridge, échanges de jeunes. 645 – fourrière, adhésion au syndicat intercommunal, création et exploitation. 646 – subventions Croix-Rouge. 647 – subvention solidarité internationale. 648bis – finances, globalisation 1983 prêt d'acompte. 648ter – finances, programme de prêts globaux prêt d'acompte caecl. 649 – finances, garantie de l'emprunt de 442000 f de ALEFPA . 650 – finances, garantie emprunt de 15000 f de la jeune garde. 651 – finances, frais pour ville d'Houplines armentiérois classes vertes. 652 – finances, médaillés du travail, prime aux récipiendaires. 653 - opérations immobilières, 9 place Jules Guesde, intervention CUDL. 654 - opérations immobilières, 1,2 3 cour Béhin rue d'Erquinghem, intervention CUDL. 655 - opérations immobilières, 53 rue Deceuninck, intervention CUDL. 656 - propriétés communales6 rue Jean Jaurès, travaux 2e tranche, marché. 657 - base des Prés du Hem, aménagement parking vert entrée secondaire, marché. 658 - base des Prés du Hem, droits d'entrée et d'utilisation, augmentation. 659 - complexe Léo Lagrange, construction d'une salle d'activités polyvalente, avenant 1. 660 - complexe Léo Lagrange, construction salle de tir à l'arc à l 'horizontal, avenant 1. 661 – voiries, classement rue Guynemer, domaine communautaire participation. 662 - personnel communal, prime de technicité 1982. 663 – enseignement, construction école primaire 10 classes rue du Kemmel, avenant 1. 664 – enseignement, école Jean Macé, rénovation, avenant 2. 665 – enseignement, études surveillées et heures de surveillance, indemnités horaires. 666 - colonies de vacances, enfants ville d'Houplines et fédération Léo Lagrange, participation. 667 - colonies de vacances, participation des familles, relèvement prix de journées. 668 – subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 669 – subventions fêtes de quartiers, subvention aux divers comités complément. 670 - régie d'avances, régie d'avances aux directeurs de colonies de vacances. 671 - tribunal administratif, instance engagée contre la commune, autorisation du maire à défendre. 672 - vœu du conseil à la FNACA Maroc, Tunisie.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 54 , 20 mars 1983-18 décembre 1986  

001 - administration municipale, installation du nouveau conseil municipal. 002 - administration municipale, nomination du secrétaire de séance. 003 - administration municipale, élection du maire. 004 - administration municipale, désignation du nombre des adjoints. 005 - administration municipale, élection des adjoints. 006 - administration municipale, création des commissions. 007 - administration municipale, désignation des membres du cm au ca de divers établissements. 008 - administration municipale, indemnités de fonctions au maire et aux adjoints. 009 – finances, prêts globalisés 1983. 010 – finances, garantie emprunt contracté par AFEJI auprès de la CAECL. 011 - administration municipale, désignation représentant du cm au ca HLM Nord Artois. 012 - commission communale des impôts directs, désignation des commissaires. 013 - animation culturelle, orchestre national de Lille, prix des places pour concert 1983. 014 - personnel communal, commission paritaire. 015 - personnel communal, comité d'hygiène et sécurité. 016 - personnel communal, modalités travail à temps partiel. 017 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 018 – enseignement, école Léo Lagrange, ouverture de classe. 019 - chambre des métiers, révisions des listes électorales, désignation des délégués. 020 – finances, subventions exceptionnelles et de fonctionnement. 021 - administration municipale, remboursement frais de mission aux conseillers municipaux. 022 - communauté urbaine de Lille, renouvellement du conseil communautaire proposition d'accord amiable. 023 - personnel communal, création d'emplois. 024 - communauté urbaine de Lille, élection des représentants du cm au conseil de la CUDL. 025 - opérations immobilières, acquisition 6 et 7 cour Carton et 1,2,3,4 cour Chérigié. 026 - opérations immobilières, acquisition terrain et immeubles Dufour 112 rue Jules Lebleu. 027 - opérations immobilières, acquisition terrain CUDL base Prés du Hem. 028 - opérations immobilières, cession à CUDL terrain rue Paul Bert pour CES Desrousseaux. 029 - espaces verts, base Prés du Hem, entretien des espaces verts, marché négocié. 030 – enseignement, construction école rue du Kemmel, avenant n°2. 031 - propriétés communales, modification chauffage et eaux ancien lycée jeunes filles. 032 – enseignement, transformation et aménagement collège jeunes filles ANAJI. 033 – enseignement, convention école privée Saint-Edouard. 034 – finances, garantie emprunt contracté par centre hospitalier 274000f. 035 – élections, désignation des suppléants. 036 – finances, garantie de 2 emprunts contractes par centre hospitalier. 037 - personnel communal, création d'emplois. 038 – POS, demande de modification, intervention auprès de la CUDL. 039 - opérations immobilières, acquisition terrain avenue Gustave Dron au centre hospitalier spécialisé. 040 - opérations immobilières, acquisition immeuble 31 rue nationale. 041 - bâtiments communaux, fourniture de combustible. 042 - bâtiments communaux, école Léon Blum, baux avec état éducation nationale. 043 – finances, garantie emprunt contracté par centre hospitalier. 044 – finances, indemnités de logement. 045 - personnel communal, création d'emplois. 046 - personnel communal, indemnité pour frais de mission et de tournée. 047 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 048 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 049 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 050 - loisirs des jeunes, stage d'initiation à l'informatique, rémunération animateur. 051 – finances, subvention de fonctionnement centre Scheitzer. 052 – finances, subventions exceptionnelles. 053 – finances, compte administratif du maire. 054 – finances, compte de gestion du percepteur. 055 – finances, budget supplémentaire 1982. 056 – finances, primes allocations droits d'usage. 057 – finances, produits irrécouvrables. 058 – finances, permanence d'accueil création, régie d'avance. 059 - bâtiments communaux, travaux couverture zinguerie, désignation des entreprises. 060 - bâtiments communaux, locaux occupés par inspection académique, bail. 061 – enseignement, écoles privées, participation ville. 062 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme d'utilisation. 063 – enseignement, école maternelle Léo Lagrange, ouverture 1 classe. 064 – enseignement, indemnités de logement personnel enseignant. 065 – enseignement, école de sports, rémunération du personnel d'encadrement. 066 – finances, subventions exceptionnelles fête de l'école laïque. 067 – finances, subvention exceptionnelle ucia choc. 068 - administration municipale, désignation représentant du cm au bas. 069 - caisse de retraite, désignation des membres représentants du cm. 070 - communauté urbaine de Lille, transfert de compétence cimetière et crematorium compétence. 648 – finances, budget primitif 1983 fixation des 4 taxes. 071 – finances, budget primitif 1984. 072 – finances, garanties d'emprunts contractés par centre hospitalier. 073 - personnel communal, prime de technicité. 074 - personnel communal, versement majoration tierce personne pour congés maladie. 075 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 076 - colonies de vacances, participation des familles, prix de journée. 077 - bâtiments communaux, base Prés du Hem, travaux pour tourisme fluvial régional. 078 - syndicat intercommunal, gestion de la fourrière, statuts. 079 - syndicat intercommunal, désignation des représentants du cm. 080 - administration municipale, érection monument Mendès France, participation ville. 081 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 082 - propriétés communales, acquisition 4 cour du duc rue de messines. 083 - propriétés communales, acquisition 1 et 6 cour Delmotte rue du nord. 084 - propriétés communales, acquisition 4 cour Carton avenue Breuvart. 085 - complexe sportif, ancien abattoir, création salle d'activités et d'aéromodélisme. 086 - droits des sols, certificat permis de construire convention état/communes. 087 – finances, crédits complémentaires autorisations spéciales 1983. 088 - finances, garantie emprunt 1440000 annulation celui 274000 centre hospitalier. 089 - administration municipale, vœu FNACA journée du 19 mars. 090 – finances, prêts globalises 1984. 091 – finances, garantie de 2 emprunts contractés par centre hospitalier. 092 - bâtiments communaux, économie d'énergie, convention avec région. 093 - chauffage bâtiments communaux, fourniture de combustible, adjudication ouverte. 094 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures, divers bâtiments. 095 - base des Prés du Hem, construction d'une capitainerie, atelier désignation de l'entrée. 096 - espaces verts, base Prés du Hem, marché négocié. 097 - administration municipale, désignation des membres du cm au ca base Prés du Hem. 098 – zone industrielle, secteur 3 cession terrain à société Jouannet. 099 – enseignement, maternelle Léo Lagrange, construction 5e classe. 100 – enseignement, groupe Léon Blum aménagement de bureaux. 101 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 102 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 103 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 104 - complexe sportif, construction salle de réunions et vestiaires rugby. 105 - propriétés communales, 1,3,7 cour d'Anjou rue d'Erquinghem, intervention CUDL. 106 - propriétés communales, 1 cour carton avenue Breuvart, acquisition. 107 - propriétés communales, construction de la maison du temps libre. 108 - propriétés communales, hôtel de ville, réfection couverture du belvédère. 109 - propriétés communales, construction local bateaux canoë kayak. 110 - propriétés communales, entretien et service d'inhumation, convention gré à gré. 111 – urbanisme, éclairage public lotissement HLM rue Léon Blum, construction 24 logements. 112 – finances, droits d'inscription cours de danse, dessin, céramique, couture etc. 113 – finances, rémunération médecin de médecine du travail. 114 - personnel communal, nouveau tableau d'effectifs. 115 - personnel communal, indemnités pour travaux supplémentaires. 116 - personnel communal, indemnités pour travaux dimanche et jours fériés. 117 - loisirs quotidiens, opération été 1984, subvention exceptionnelle Léo Lagrange. 118 - loisirs des jeunes, vacances 1984, stage informatique, rémunération animateur. 119 - pompes funèbres, création d'une chambre funéraire. 120 - dénomination de rues, lotissement domaine du halage SCI les jacinthes Bailleul. 121 – tourisme, renouvellement concession flamme d'oblitération illustrée. 122 – finances, subventions aux diverses associations. 123 – finances, compte administratif du maire. 124 – finances, compte de gestion du percepteur. 125 – finances, budget supplémentaire 1984. 126 – finances, actualisations des primes et tarifs 1985. 127 – finances, garantie d'emprunt centre hospitalier annulation du 23/03/1984. 128 – finances, produits irrécouvrables. 129 – finances, produits non recouvrables. 130 - construction maison du temps libre, contrat d'ingénierie. 131 - éclairage public, installation dans divers quartiers. 132 – POS, modifications. 133 - bâtiments communaux, remplacement menuiseries école Anatole France. 134 - bâtiments communaux, chauffage ex lycée de jeunes filles, marché. 135 - bâtiments communaux, bail de location locaux ancienne école Pierre Lecocq. 136 - bâtiments communaux, commissariat de police, bail. 137 - propriétés communales, acquisition 25 rue des fusillés. 138 - propriétés communales, acquisition 4 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 139 - propriétés communales, acquisition 1, 3, 7 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 140 - cimetière communal, création d'un columbarium. 141 - cimetière communal, concession perpétuelle suppression. 142 – PAIO, convention avec de conseil général. 143 – enseignement, ouverture de classes. 144 – enseignement, fonds scolaires départementaux, dotation forfaitaire, utilisation. 145 – enseignement, classes de neige, participation des familles. 146 - fêtes et cérémonies, cinquantenaire du beffroi, marché signal carre. 147 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 148 - base des Prés du Hem, subvention d'équilibre. 149 - gens du voyage, création d'un syndicat de communes. 150 – TUC, décision de principe. 151 - propriétés communales, acquisition 31 rue de Dunkerque. 152 - propriétés communales, acquisition de terrains SNCF. 153 – télédistribution, transfert de compétence à la CUDL. 154 – enseignement, bourses communales, conditions d'attribution. 155 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 156 – finances, globalisation 1985, prêt d'acompte. 157 - propriétés communales, acquisition 5 rue Chérigié place marché aux toiles. 158 - propriétés communales, acquisition 6 rue Chérigié place marché aux toiles. 159 - propriétés communales, acquisition 6 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 160 - propriétés communales, acquisition 2 cour du duc rue de messines. 161 - propriétés communales, acquisition 6 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 162 - bâtiments communaux, immeuble 33 rue de Lille, donation de madame Declercq. 163 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 164 – contentieux, honoraire de l'avocat maître Dubocquet, provision. 165 – finances, budget primitif 1985. 166 – finances, fixation des taux des 4 taxes. 167 - propriétés communales, acquisition du 68 avenue Marc Sangnier ex café de la briqueterie. 168 - bâtiments communaux, désaffectation des bâtiments scolaires. 169 - bâtiments communaux, collège rue Paul Bert, aménagement de classes. 170 - habitat insalubre, acquisition immeubles allée des fossés et 19 impasse des jardiniers. 171 - construction maison du temps libre, avenant n°1. 172 - base des Prés du Hem, construction d'une capitainerie-atelier avenant n°1. 173 - chauffage bâtiments communaux, année 1985-1986, fourniture de combustible. 174 - administration municipale, dénomination de rue cité d'urgence. 175 – enseignement, construction 5e classe école maternelle Léo Lagrange. 176 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, taux. 177 - personnel communal, prime annuelle. 178 - personnel communal, prime de technicité. 179 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 180 – finances, prêts globalisés programme 1985. 181 - opération immobilière, cession à m. Vantomme de 3 immeubles rue Descartes. 182 - propriétés communales, acquisition du 2 cour carton avenue Breuvart. 183 - bâtiments communaux, salons Carnot location temporaire à la CPAM. 184 - personnel communal, création d'emploi. 185 – enseignement, cartes scolaires école maternelle et primaire Léo Lagrange. 186 – enseignement, indemnités de logement au personnel enseignant, taux. 187 - animation culturelle, organisation de spectacles, prix d'entrée. 188 – TUC, travailleurs engagés ville, participation ville CAT Île-de-Flandre. 189 – finances, subvention exceptionnelle choral armentiérois. 190 - propriétés communales, acquisition immeuble cour Vandamme rue Paul Bert. 191 - acquisition de terrains, lotissement Jean-Baptiste Lebas, acquisition gratuite. 192 - bâtiments communaux, aménagement de classes nouvelles collège rue Paul Bert. 193 - bâtiments communaux, réfection couverture-zinguerie divers bâtiments. 194 - bâtiments communaux, travaux de menuiseries divers bâtiments. 195 - base des Prés du Hem, entretien des espaces verts, marché négocié. 196 - construction maison du temps libre, avenant n°2. 197 - éclairage public, installation et rénovation dans divers quartiers. 198 - association syndicale, dissolution. 199 – finances, vacances loisirs pour tous informatique, participation financière. 200 – finances, garantie d'emprunts base Prés du Hem comité des nieulles. 201 - personnel communal, tableau des effectifs, modification. 202 - personnel communal, prime spéciale d'installation. 203 - personnel communal, comité technique paritaire, composition. 204 – enseignement, écoles privées désignation des représentants du cm. 205 - chèques vacances, convention avec l'agence nationale chèques vacances. 206 – TUC création de postes avenant à la convention. 207 – TUC convention préfet associations participation ville. 208 - subvention exceptionnelle amicale bouliste Chanzy. 209 – finances, compte administratif du maire 1984. 210 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1984. 211 – finances, budget supplémentaire 1985. 212 – finances, indemnité de conseil m. Fagoo percepteur municipal. 213 – finances, garanties d'emprunts contractés par centre hospitalier. 214 - propriétés communales, 3 cour Dequeker 7 cour Saint-Charles 19 impasse des jardiniers. 215 - bâtiments communaux, aménagement de classes collège rue Paul Bert. 216 - bâtiments communaux, groupe Léon Blum, agrandissement de la cuisine. 217 - bâtiments communaux, club 3e âge Victor Hugo jardin d'hiver. 218 - bâtiments communaux, construction d'un ossuaire. 219 – voirie, base Prés du Hem, marché. 220 - travailleurs handicapés, participation financière ville. 221 – enseignement, désignation des membres du cm au ca collège Desrousseaux. 222 – enseignement, écoles privées Saint-Nicolas, participation ville. 223 – enseignement, école privée Saint-Roch, ouverture de classe. 224 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programmes d'utilisation. 225 – enseignement, école Buisson et Gambetta, ouverture d'une classe. 226 – tourisme, renouvellement flamme d'oblitération illustrée. 227 - tribunal administratif, instance engagée contre la commune autorisation à défendre. 228 - syndicat intercommunal gestion fourrière, adhésion commune Herlies. 229 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 230 – finances, prêts globalisés acompte sur besoin 1986. 231 – finances, garantie d'emprunt contracté par centre hospitalier. 232 – finances, produits irrécouvrables. 233 – finances, actualisation primes et tarifs communaux 1986. 234 - bâtiments communaux, convention mise à disposition TFR et radio Mona. 235 - bâtiments communaux, travaux d'économie énergie divers bâtiments. 236 - bâtiments communaux, construction d'un ossuaire avenant n°1. 237 - bâtiments communaux, vente du château des Hellandes. 238 - bâtiments communaux, réhabilitation 165 logements Hémar, cession 40 garages à HLM. 239 - propriétés communales, acquisition 4 et 8 rue des fossés. 240 - maîtrise énergie, ville pilote diagnostic convention AFME. 241 – contentieux, délégation du cm au maire. 242 – enseignement, désignation membres du cm au ca 2e degré 2e cycle. 243 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 244 – enseignement, plan informatique pour tous. 245 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 246 – finances, subventions exceptionnelles et de démarrage. 247 – enseignement, restaurant scolaire Paul Hazard, convention. 248 – finances, budget primitif 1986. 249 – finances, crédits complémentaires exercice 1985. 250 - propriétés communales, acquisition 3 cour Saint-Charles et 5 cour carton. 251 - propriétés communales, perception municipale, bail avec l'état. 252 - propriétés communales, hôtel des finances, bail avec l'état. 253 - bâtiments communaux, fourniture de combustible pour chauffage. 254 - personnel communal, prime de technicité. 255 - personnel communal, prime annuelle. 256 - classes de neige et colonies, convention avec hôtelier. 257 - centres de loisirs, rémunération du personnel d'encadrement. 258 – TUC, convention préfet associations participation ville. 259 – finances, subventions de fonctionnement et exceptionnelles. 260 - jeune garde, acquisition salle d'entraînement participation ville. 261 – enseignement, écoles élémentaires privées ouverture de classe Sacré-Coeur. 262 – enseignement, écoles privées participations financières ville. 263 – enseignement, désignation représentants du cm au ca collège Rostand. 264 - propriétés communales, contrat de vente château des Hellandes. 265 – propriétés communales, vente du 16 rue du maréchal Foch au centre hospitalier. 266 - propriétés communales, cession à CUDL terrain rue Jules Lebleu pour construction CES. 267 - propriétés communales, création foyer logement rue de messines. 268 - propriétés communales, église Saint-Vaast, réfection de vitraux. 269 - propriétés communales, ex collège rue Paul Bert, aménagement de classes. 270 - bâtiments communaux, réfection de couverture zinguerie, marché négocié. 271 - bâtiments communaux, renouvellement de peintures différents bâtiments. 272 - bâtiments communaux, réparation des menuiseries divers bâtiments. 273 - bâtiments communaux, travaux d'économie d'énergie divers bâtiments. 275 - base des Prés du Hem, construction salle polyvalente. 276 – voirie, propreté implantation de bornes convention publi-prop. 277 – enseignement, école Léo Lagrange ouverture de 2 écoles de niveau. 278 – finances, garantie de 4 emprunts contractés par le centre hospitalier. 279 - conseil municipal, désignation des représentants du cm au crpfamiens. 280 - chambre des métiers, désignation des délégués du cm. 281 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 282 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 283 – finances, remboursement de 2 prêts de refinancement. 284 - personnel communal, titularisation des auxiliaires tableau des emplois création. 285 – finances, budget 1986 virement de crédits. 286 – finances, compte administratif du maire 1985. 287 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1985. 288 – finances, budget supplémentaire 1986. 289 - finances, garantie de 2 emprunts contractés par le centre hospitalier. 290 - bâtiments communaux, agrandissement cuisine restaurant scolaire Léon Blum. 291 - bâtiments communaux, école Léo Lagrange, réfection des menuiseries. 292 - équipements techniques, marché négocié de régularisation. 293 - expansion économique de la ville, exonération de la taxe professionnelle. 294 – zone industrielle, convention avec chambre de commerce et d'industrie. 295 - école de musique, participation des communes extérieures aux frais. 296 - animation culturelle, décentralisation du festival de Lille. 297 - administration municipale, adhésion fédération mondiale des villes jumelées. 298 - animation culturelle, création de l'OMACA. 299 – enseignement, indemnités de logement aux enseignants. 300 – finances, autorisations spéciales d'ouverture de crédits 1986. 301 – finances, produits irrécouvrables. 302 – finances, actualisation des primes et tarifs communaux 1987. 303 - bâtiments communaux, rénovation école primaire Gambetta. 304 - propriétés communales, acquisition de l'assiette de l'ancienneLys. 305 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme d'utilisation. 306 - personnel communal, création d'emploi. 307 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 308 - conseil des prud'hommes, composition avis. 309 - télé alarme, adhésion à l'association départementale. 310 – zone industrielle, acquisition de terrains à CRISS. 311 – zone industrielle, transfert siège social Sébastien Artois, participation ville. 312 – finances, budget primitif 1987 taux des 4 taxes. 313 – finances, contrats d'assurances délégation au maire. 314 – finances, garantie 2 emprunts centre hospitalier. 315 - propriétés communales, zone industrielle, acquisition terrain Sébastien Artois. 316 - propriétés communales, zone industrielle, acquisition terrain CRISS. 317 - propriétés communales, conseil de prud'hommes, bail avec état. 318 - propriétés communales, acquisition à office HLM et sa HLM terrain rue du maréchal Joffre. 319 - bâtiments communaux, base Prés du Hem, construction salle polyvalente. 320 - bâtiments communaux, hôtel de ville transformation aménagement rez de chaussée. 321 - bâtiments communaux, renouvellement peintures différents bâtiments. 322 - bâtiments communaux, travaux de chauffage divers bâtiments communaux. 323 - personnel communal, contrôle médical recrutement d'un médecin rémunération. 324 - personnel communal, prime de technicité. 325 - centres de loisirs, rémunération du personnel d'encadrement. 326 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 327 – TUC, convention préfet associations, participation ville. 328 – enseignement, fermeture classe Anatole France ouverture avenue Léon Blum. 329 - personnel communal, indemnités forfaitaires travaux supplémentaires relèvement. 330 - propriétés communales, acquisition 5 et 8 cour Saint-Charles rue d'Erquinghem. 331 - propriétés communales, cession à m. François terrain rue Blaise Pascal. 332 - propriétés communales, cession à l'AFEJI ensemble immobilier place du marché aux toiles. 333 - propriétés communales, entretien général service des inhumations convention. 334 - bâtiments communaux, salle des fêtes, restructuration marché d'ingénierie. 335 - bâtiments communaux, école du Bizet, construction dortoir. 337 - bâtiments communaux, travaux d'économie d'énergie. 33 - bâtiments communaux, baux locaux inspection éducation nationale. 339 - bâtiments communaux, acquisition de peinture 1987. 340 - bâtiments communaux, acquisition de bois 1987. 341 – voirie, curage des cours d'eau non domaniaux, participation ville. 342 – finances, remboursement anticipé des prêts de refinancement. 343 – finances, transfert de crédits voirie. 344 – finances, subventions de démarrage et exceptionnelles. 345 - personnel communal, services sociaux allocations diverses, attribution au personnel. 346 - ruche industrielle, création société économie mixte, participation ville. 347 - élections prud'homales, commission administrative communale délégués du cm. 348 - tribunal administratif, requête CFDT, autorisation de défendre à l'action. 349 – TUC, convention préfet associations participation ville. 350 - animation culturelle, action état/ville. 351 – finances, compte administratif du maire 1986. 352 – finances, compte de gestion du percepteur 1986. 353 – finances, budget supplémentaire 1987. 354 – finances, garantie emprunt base Prés du Hem. 355 - bâtiments communaux, acquisition 1 maison 5 cour d'Anjou rue d'Erquinghem. 356 - propriétés communales, vente cour du duc rue de messines. 357 - propriétés communales, vente à HLM immeubles personnes âgées avenue Léon Blum. 358 - propriétés communales, vente d'un terrain rue Jean-Jacques Rousseau. 359 - propriétés communales, acquisition et échanges d'immeubles. 360 – inhumation, chambre funéraire, demande de création. 361 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, taux. 362 – enseignement, indemnités de logement du personnel enseignant. 363 – TUC, convention préfet associations participation ville. 364 - animation culturelle, adhésion ville à l'ORCEP. 365 – voirie, entretien nettoiement. 366 - bâtiments communaux, construction salle de sports au complexe pour collèges. 367 - bâtiments communaux, construction local collectif av Léon Blum. 368 - bâtiments communaux, construction restaurant scolaire Jean Macé et Gambetta, terrain. 369 – finances droits et tarifs communaux, augmentation. 370 - bâtiments communaux, salle des fêtes, restructuration. 371 - bâtiments communaux, acquisition terrain place du marché aux toiles, donation à la ville. 372 - propriétés communales,construction collège 600 rue Jules Lebleu, acquisition terrain rétrocession. 373 – finances, ligne de crédit budgétaire auprès du CLF, convention. 374 – finances, autorisations spéciales. 375 – enseignement, fonds scolaires départementaux utilisation 1986-1987. 376 - école de musique, cours pour adultes, fixation droits inscription. 377 - personnel communal, affiliation ville à l'ASSEDIC pour personnel non titulaire.