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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 32 , 13 mai 1927-27 décembre 1929  

Plan de la ville, réalisation. Sapeurs-pompiers, pension, attribution. Octroi, veuve du préposé en chef, indemnité. Sociétés, subventions et indemnités. École nationale professionnelle, demandes de bourses, avis. Agents de police en fonctions dans la zone bombardée, application de la loi du 14 avril 1924. Instituteurs et institutrices, indemnité de logement, augmentation. Octroi, receveur central, liquidation de pension. Collège de jeunes filles, exonération de la rétribution collégiale. Recrutement, soutiens de famille. Recrutement, réserviste, soutien de famille. Recrutement, demandes de sursis, avis. Chaussée, ponts, égouts, fourniture de plaques et de chaussées, approbation de traité. Chaussée, ponts, égouts, traité, approbation. Service vicinal, budget de l'exercice 1928. Bureau de bienfaisance, comptes administratif et de gestion, chapitres additionnels, budget primitif. Hospices civils, budgets et comptes. Compte administratif de la ville. Compte de gestion de la ville. Budget additionnel de la ville. Budget primitif de la ville. Budget primitif de la ville, vote des impositions ordinaires. Budget primitif de la ville, vote des impositions extraordinaires. Caisse municipale de chômage, chômage en 1927. Halles, location d'une place, demande de résiliation. Union des combattants, congrès. Hôtel de ville, installation du chauffage, concours restreint. Octroi, révision partielle du tarif, observation. Groupe scolaire Gambetta, demande de subvention. Communications diverses. Fête nationale du 14 juillet, distribution de viande aux indigents traité. Assistances diverses. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Caisse municipale du chômage, indemnité aux syndicats. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales. Liste des électeurs, révision pour 1928, délégués. Chambre départementale d'agriculture, liste électorale, délégués. Conseil des prud'hommes, liste électorale, délégués. Contributions directes, commissaires répartiteurs. Recrutement, demandes de sursis, avis. Recrutement, soutien de famille. Recrutement, réservistes, soutiens de famille. Crédits supplémentaires, vote. Société de secours mutuels "la famille française", demande de subvention. Pont sur la Lys, dommage de guerre afférents à la passerelle du cure, destination, engagement. École nationale professionnelle, demande de bourse. Plan de la ville, travaux de chaussée rue de Dunkerque, achat de sable. Plan de la ville, travaux de chaussée rue de Dunkerque, traité approbation. Eau potable, frais du 1er établissement de branchement. Établissement des bains, restauration des bâtiments, décomptes définitifs. Établissement des bains, travaux et installations complémentaires, dommages de guerre. Bâtiments communaux, collège des filles, école, square, achat de terri de mines, traité, approbation. Collège de garçons, bâtiments, dommages de guerre, travaux de peinture, traité. Collège de garçons, bâtiments, dommages de guerre, travaux vitrerie, traité. Collège de garçons, bâtiments, dommages de guerre, infirmerie, traité, approbation. Collège de jeunes filles, internat, service hors budget, fourniture de pain. Collège de jeunes filles, restauration des bâtiments, décomptes définitifs. Église notre dame, démolitions et déblaiement des parties subsistantes. Église notre dame, installation du chauffage, concours restreint. Abattoir, construction des chaussées, cahier des charges et plan, traité. Usine des eaux, dommages de guerre, fourniture d'un électro pompe. Budget additionnel de 1927, dépenses effectuées antérieurement à 1920, remboursement. Collège de jeunes filles, rétribution collégiale, exonération. Cite immobilière, installation de l'eau potable, convention. Ponts et chaussées, routes départementales réparation, participation de la ville dans la dépense. École rue solférino, projet déconstruction d'un préau, dommages de guerre. Receveur municipal, traitement, décret du 17 fevrier 1927. Tableau, don. Église Saint-Vaast, mobilier. Halles, location d'une place, résiliation. Gare d'Armentières, travaux d'aménagement et construction de passages supérieurs. Denier des écoles laïques, vœux. Tramways à vapeur, situation déficitaire, subvention. Communications, numérotage des maisons. Assistance obligatoire aux vieillards, familles nombreuses, femmes en couches. Groupe scolaire rue Gambetta, travaux supplémentaires, traité, approbation. Services municipaux, fournitures d'imprimés et de bureau pour les années 1928-29 et 1930, cahier des charges, adjudication. Écoles communales et collèges, fournitures classiques pour 1928, cahier des charges, adjudication. Bâtiments communaux, chauffage, adjudication pour les charbons. Agents municipaux, habillement, cahier des charges, adjudication 1928. Recrutement, allocation journalières. Recrutement, demandes de sursis, avis. Crédits supplémentaires, vote. Mitoyenneté Bocksoen, rue de Roubaix. Concerts, société des auteurs et compositeurs, convention. Plan de la ville, expropriation, immeuble Biebuyck, honoraires de l'avocat. Collège de garçons, rétribution collégiale, exonération, vote. Fonds de chômage, subvention. Collège de jeunes filles, participation du ministère de l'instruction publique dans le règlement des travaux de reconstruction. Cimetière communal, entretien général et services des inhumations prorogation. Hôtel de ville, dommages de guerre, sculptures, traité de gré à gré. Collège de jeunes filles, installation complémentaire au chauffage central, dommages de guerre, traité, approbation. Abattoir, installation flambage des porcs, dommages de guerre, traité, approbation. Plan de la ville, fourniture de pavés et travaux de pavage, traité, approbation. Plan de la ville, fourniture de sable de seine, traité, approbation. Plan de la ville, chaussées, location d'attelages, traité, approbation. Habitations à bon marché, projet de construction d'un groupe de maisons, garantie de la ville. Habitations à bon marché, construction d'un groupe, servitude, suppression. Habitations à bon marché, construction d'un groupe, chaussées et aqueducs, participation de la ville dans la dépense. Fédération de familles nombreuses, vœux. Recrutement, allocation journalières. Recrutement, demandes de sursis, avis. Bureau de bienfaisance, demande de subvention complémentaire pour 1927. Caisse municipale de chômage, indemnité aux syndicats. Natalité, familles nécessiteuses, distribution de layettes. Fête du 11 novembre, distribution de viande, traité de gré à gré. Travaux municipaux, ouvriers de la ville, secours. Salle des fêtes, mur mitoyen, indemnité, dommages de guerre. Société des anciens militaires d'Armentières. Octroi, abonnement avec les fermiers. Hospices civils, legs Booree, avis. Contributions directes, taxe de remplacement, mode de recouvrement. Fédération des syndicats de l'épicerie, octroi, vins en bouteilles, suppression des droits. Plan de la ville, expropriation, cession amiable. Chemins vicinaux ordinaire, entretien pour 1927, approbation de décompte. Collège de garçons, dommages de guerre, infirmerie, chauffage. Collège de garçons, dommages de guerre, mobilier d'internat, achat d'un piano. Groupe scolaire rue Gambetta, compte de mitoyenneté, règlement. Groupe scolaire rue Gambetta, plomberie, zinguerie, installations sanitaires, travaux supplémentaires, avenant, dommages de guerre. Hôtel de ville, paratonnerre, installation, dommages de guerre. Hôtel de ville, installation du chauffage, dommages de guerre, concours restreint, traité. Hôtel de ville, reconstruction, dommages de guerre, fourniture et pose d'appareils spéciaux pour fosses septiques, traité de gré à gré. Hôtel de ville, reconstruction, dommages de guerre, ornementation. École nationale professionnelle, bourse. Abattoirs, exploitation des produits insalubres, concession, cahier des charges. Asile d'aliénés, eau potable, réduction du prix. Crédits supplémentaires, vote. Habitations à bon marché, société anonyme, projet de construction d'un groupe de maisons, garantie de la ville. Collège de jeunes filles, mobilier, dommages de guerre, fournitures d'armoires bibliothèques. Église Notre-Dame, installation du chauffage central, traité. Cours d'eau mitoyen séparant Armentières et Ploegsteert, curage, part de la ville dans la dépense. Économe des hospices, pension, indemnité supplémentaire. Commissaire de police, indemnité de départ. Rue de la Lys, aménagement, pavage des avants ponts en béton, dommages et guerre, fourniture de regards et bouches d'égouts. Plan de la ville, expropriation, immeuble Biebuyck, indemnité à intérêts. Employés municipaux retraites, pension réajustement. Gare d'Armentières, travaux d'aménagement. Communications, lettre de l'union des étudiants de l'état. Assistances diverses. Établissement des bains, travaux de peinture et de vitrerie, décompte, approbation. Halles, travaux de peinture et vitrerie, décompte, approbation. Collège de jeunes filles, internat, budget primitif pour 1928. Collège de jeunes filles, internat, chapitres additionnels au budget de 1927. Collège de jeunes filles, installation du chauffage, avenant au traité, régularisation. Fonds municipal de chômage, caisse municipale de chômage, ouverture de crédit. Collèges, fournitures classiques, indemnité. Octroi, demande de remboursement de droits. Liste des électeurs, révision pour 1928, remplacement d'un délégué. Recette municipale, décompte, régularisation. Compteurs pour distribution d'eau potable, modification au prix de location. Matériel de la ville, prêt des chaises. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, expropriations, requêtes. Crédits supplémentaires, vote. Dépenses imprévues en 1927. Collège de jeunes filles, compte d'administration de l'exercice 1926. Hospices, cité Bonjean, remise en état des chaussées. Police, liquidation de pension du sous brigadier Ducatez. Sapeurs-pompiers ayant droit à pension, indemnité. Société des anciens militaires, centenaire, organisation d'une fête, subvention augmentation. Fonds de chômage, subvention complémentaire. Route départementale n°9, restauration, participation de la ville. Tramway d'Armentières à Halluin, exploitation, situation déficitaire, subvention. Cours professionnels, rétribution, taux de l'heure année, augmentation. Garde champêtre, bicyclette, indemnité. Recrutement, soutien de famille. Recrutement, demandes de sursis, avis. Caisse municipale de chômage, indemnité aux syndicats. Assistance médicale gratuite, inscription. Halle, location, entretien, demande d'exonération. Plan de la ville, fourniture de bordures de trottoirs, traité. Plan de la ville, fourniture de passes, traité, approbation. Collège de jeunes filles, mobilier, achat d'armoires, traité, approbation. Collège de jeunes filles, mobilier, traité, approbation, dommages de guerre. Collège de jeunes filles, salle de chimie, adjudication des travaux. Église Saint-Vaast, travaux de sculpture, traité, approbation. Pont rue de la Lys, cession de ferrailles, dommages de guerre, régularisation. École de filles rue du quesnoy, travaux complémentaires, traité, approbation. Entretien des chaussées, ponts, égouts, traité, approbation. Cité Bonjean, chaussée, fourniture de matériaux, traité, approbation. Eau potable, frais de premier établissement de branchement, traité. Eau potable, fourniture de robinetterie, traité, approbation. Collège de jeunes filles, travaux de peinture, règlement. Hôtel de ville, couverture, zinguerie, travaux supplémentaires, avenant. Marché couvert, décomptes définitifs, approbation. Abattoir, dommages de guerre, salle de charcuterie, installation d'un appareil de levage. Abattoir, dommages de guerre, matériel. Hôtel de ville, fourniture de cloches, traité, approbation. Service vicinal, entretien des chemins vicinaux, bail de 2 années. Employés municipaux, traitements, barème. Employés municipaux retraites, augmentation des pensions. Communications, diverses, voirie chemin du Bizet, remise en état. Hospice et bureau de bienfaisance, personnel, caisse de retraites. Employés retraités, loi du 14 avril 1924. Assistance diverses. Hôtel de ville, éclairage, installation électrique, concours, désignation de l'adjudicataire, traité de gré à gré. Hôtel de ville, installation sanitaire, plans et cahier des charges, approbation, concours, désignation de l'adjudication, traité de gré à gré. Église Saint-Vaast, construction de la flèche, plan cahier des charges, désignation de l'adjudication, traité de gré à gré. Établissement des bains, mur séparatif de la propriété Delannoy, mitoyenneté, décompte. Collège de garçons, création d'un poste de surveillant général. Halles, location d'un étal, exonération de la taxe d'entretien. École nationale d'arts et métiers de Lille, demande de bourse. Pensions, certificats de vie, gratuite. Bâtiments communaux, éclairage électrique, installation des branchements, traité, approbation, dommages de guerre. Recette municipale, sommes à admettre en non-valeur. Conservatoire de musique, indemnité. Fournitures diverses, traité de gré à gré. Recrutement, réservistes, soutiens de famille, avis. Recrutement armée active, soutiens de famille, avis. Recrutement, demandes de sursis, avis. Hospices civils, remise en état des chaussées et entretien. Collège des jeunes filles, restauration du matériel scientifique, traité, approbation. Assistances diverses. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets. Plan de la ville, rue de l'humanité, fournitures de pavés, traité, approbation. Employés municipaux, règlement général, additif. Abattoir, installation de matériel pour abattage des porcs, travaux supplémentaires, avenant, approbation. Plan de la ville, expropriation, jugement sur requête, autorisation d'ester en justice. Plan de la ville, expropriation, enquête parcellaire, avis. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes électorales, délégués. Fête du 14 juillet, distribution de viande aux indigents. Halles, frais d'entretien d'une place, demande d'exonération. Halles, utilisation. Société municipale de gymnastique, concours fédéral des sociétés de France, subvention. Fêtes publiques, illumination de la Grand'Place, traité, approbation. Abattoir, installation de matériel pour l'abattage des porcs, traité. Abattoir, fourniture de 2 cuves en cuivre rouge pour la boyauderie. Cité Bonjean, réfection de la chaussée, rue de l'humanité, travaux de pavage. Chaussées, ponts, égouts, fourniture de plaques d'égouts et de regards de chaussée. Hôtel de ville, horloge et carillon. Hôtel de ville, montage des cloches, travaux supplémentaires, avenant, approbation. Hôtel de ville, fourniture de candélabres, dommages de guerre. Plan de la ville, pourtour de l'hôtel de ville, construction de la chaussée, fourniture de l'asphat-block, traité. Plan de la ville, pourtour de l'hôtel de ville, construction de la forme de la chaussée, traité. Hôtel de ville, dommages de guerre, construction des trottoirs, traité. Collège de jeunes filles, instance de l'entreprise Somerville contre la ville, approbation du jugement rendu par le conseil de préfecture. Groupe scolaire, restauration du mobilier, fourniture de stores, traité. Église Saint-Vaast, installation du paratonnerre, traité. Chaussées, ponts, égouts, bâtiments communaux, entretien, traité, approbation. Église Notre-Dame, mobilier. Église Notre-Dame, fourniture de cloches. Habitations à bon marché, sentier de Lille, adduction d'eau potable. Fêtes publiques, organisation. Recrutement, réservistes soutien de famille. Recrutement, demandes de sursis, avis. Éclairage de la ville et des bâtiments communaux, compte d'exploitation pour 1926. Service vicinal, budget de l'exercice 1929. Collège de jeunes filles, budget primitif pour 1929. Bureau de bienfaisance, comptes administratif et de gestion pour 1927, chapitres additionnels pour 1928. Bureau de bienfaisance, budget primitif de 1929. Hospices, comptes administratif et de gestion pour 1927, budget additionnel pour 1928. Hospices, budget primitif pour 1929. Compte administratif de la ville pour 1927. Compte de gestion de la ville pour 1927. Budget additionnel pour 1928. Budget primitif de l'exercice 1929. Budget primitif, impositions ordinaires, vote. Budget primitif, impositions extraordinaires, vote. Crédits supplémentaires, vote. Collège de jeunes filles, fourniture de mobilier scolaire, traité, approbation. École rue nationale, fourniture d'une chaudière pour le chauffage, traité. Collège de garçons, réfection d'une partie de toiture, traité, approbation. Bâtiments communaux, travaux de peinture, traité, approbation. Assistance diverses. Habitations à bon marché, construction d'un groupe de maisons, emprunt, garantie de la ville. Bourse en faveur d'un jeune aveugle. Église Saint-Vaast, marché de gré à gré. Halles, exonération de la taxe d'entretien. Société de secours mutuels "la famille française", subvention. Denier des écoles laïques, subvention, augmentation. Accidents mortels du travail, allocation temporaire aux conjoints. Crédits supplémentaires, vote. Collège des garçons, travaux de ferronnerie, décompte, approbation. Contributions directes, commissaires répartiteurs, désignation. Marché couvert, travaux de maçonnerie, béton, pavage, enduits, résiliation de marché, approbation. Église Notre-Dame, enlèvement des matériaux provenant de la démolition, traité, approbation. Église Notre-Dame, déblaiement, récupération, décompte, approbation. Plan de la ville, expropriation, décision du jury, pourvoi en cassation, formalités, pouvoir. Plan de la ville, expropriation, autorisation d'ester en justice, pourvoi en cassation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Abattoir, descendeur, remplacement. Église Notre-Dame, éclairage électrique, cahier des charges, plans devis. Église Notre-Dame, installation de paratonnerre, traité, approbation. Hôtel de ville, installation téléphonique. Hôtel de ville, horloge, traité. Grève, frais, ouverture de crédit. Hospice, révision de la pension de l'économe. Commissaire de police, avancement, vote de crédit. Collège de garçons, livres classiques, remboursement. Plan de la ville, expropriation, requête, autorisation d'ester en justice. Plan d'alignement, plans parcellaire, enquête, procès-verbal. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Collège de jeunes filles, bibliothèque classique. École primaire supérieur, livres classiques, gratuite. Enseignement primaire. Écoles communales, professeur de gymnastique, augmentation traitement. Collège de garçons, entretien du mobilier, crédit supplémentaire. Collège de garçons, achat d'un matériel de gymnastique, dommages de guerre. Collège de jeunes filles, bons reversement à l'état. Écoles et collèges, fournitures classiques pour 1929, cahier des charges, adjudication. Agents municipaux, habillement, cahier des charges, adjudication. Halles, étaux et boutiques, adjudication. Bâtiments communaux, chauffage, adjudication pour les charbons. Bibliothèque municipale, installation, fourniture de rayonnage métalliques, dommages de guerre. Natalité, familles nécessiteuses, distribution de layettes. Fête du 11 novembre, distribution de viande aux indigents, traité de gré à gré. Sapeur-pompier ayant droit à pension, indemnité. Travaux, anciens ouvriers de la ville, indemnité annuelle. Octroi, abonnement avec les fermiers. Abattoir, exploitation de produits insalubres, concession, résiliation. Abattoir, fourniture de matériel, traité, approbation. Conservatoire de musique, indemnité. Bureau de bienfaisance, subvention complémentaire. Police, liquidation de pension d'un sous-brigadier. Liste électorale, révision pour 1929. Chambre départementale d'agriculture, liste électorale, délégué. Conseil des prud'hommes, liste électorale, délégué. Bâtiments communaux, assurances. Crédits supplémentaires, vote. Académie de musique, cours de chant, création. Église Saint-Vaast, installation du chauffage, cahier des charges, traité, approbation. Église Saint-Vaast, ferronneries artistiques extérieurs. Église Saint-Vaast, travaux de mosaïque, traité, approbation. Église Saint-Vaast, fourniture de cloches, traité, approbation. Église Notre-Dame, décoration picturale, traité. Hôtel de ville, travaux de ferronnerie, traité, approbation. Hôtel de ville, éclairage, lustrerie et appareillage ordinaires, traité. Hôtel de ville, travaux de canalisations pour l'écoulement des eaux, traité, approbation. Groupe scolaire, dommages de guerre, décomptes définitifs des travaux, approbation. Canalisations d'eau potable, modifications au branchement de bouches d'incendie, traité, approbation. Eau potable, frais de 1er établissement de branchements, traité. Eau potable, frais de 1er établissement de branchements, traité. Abattoir, remplacement du descendeur, travaux de démolition, traité, approbation. Fournitures de bureaux et imprimes, révision des prix. Hospices, cession de droits à indemnité de dommages de guerre. Emprunt, projet. Questions diverses, police, Guadeloupe, Amiens et académie de musique. Communications, culte, départ du doyen, lettres diverses. Assistance diverses. Octroi, déplacement du bureau du passage à niveau de Lille. Bureau de bienfaisance, biens des fabriques des églises, restitution. Plan de la ville, expropriations- cessions amiables. Plan de la ville, expropriation immeuble Watrelot, autorisation d'ester en justice. Hospices civils, aliénation d'un terrain. Hospices civils, vente de titres du crédit national. Hospices civils, réalisation de titres. Halles, location des places postérieurement à l'adjudication. Recrutement, demande de sursis, avis. Concours de pêche, subvention. Mairie, liquidation de la pension du secrétaire général. Police, liquidation de la pension du brigadier Vantourout. Sapeur-pompier, pension d'attente. Sapeur-pompier, achat d'objets d'équipement, dommages de guerre. Recette municipale, décompte, régularisation. Receveur municipal, allocation complémentaire, décret du 4 mars 1924. Médaillé d'honneur, prime. Ouvriers municipaux, accidents du travail, assurance. Caisse municipale de chômage, indemnité aux syndicats. Chambre syndicale des ouvriers du bâtiment, affiliation à la caisse municipale de chômage. Office départemental des pupilles de la nation, foire commerciale, exposition d'apprentissage réservée aux pupilles, subvention. Le "livre de l'aveugle", subvention. Dépenses imprévues en 1928. Crédits supplémentaires, vote. Mairie provisoire, location d'immeubles, bail. Hôtel de ville, branchement de l'électricité. Hôtel de ville, fourniture de 2 lanternes avec consoles et d'un porte drapeau en fer forge. Hôtel de ville, travaux supplémentaires, avenants, approbation. Hôtel de ville, fourniture de portes en fer forge. Collège de jeunes filles, travaux de peinture et vitrerie. Collège de jeunes filles, salle de sciences, tables pour amphithéâtres. Kiosque et square Victor Hugo, travaux de ferronnerie, décompte, approbation. Abattoir, matériel et transformations diverses, traité, dommages de guerre. Abattoir, mémoire des travaux, vérification. Entretien des bâtiments communaux, école rue Marceau, réfection au chauffage central, traité, approbation. Entretien des bâtiments communaux, ponts, chaussées, fourniture de matériaux, traité, approbation. Plan d'aménagement, fourniture de pavés, traité, approbation. Église Notre-Dame, travaux supplémentaires, avenants aux forfaits des 1er et 2e lots, approbation Église Saint-Vaast, marchés du chœur, traité, approbation. Emprunt. Employés municipaux retraites, péréquation. Groupe scolaire Gambetta, concierge, augmentation de traitement. Communications, employés municipaux, collège de jeunes filles, lettres diverses, bancs de repos. Assistance diverses. Installation du nouveau conseil municipal. Élection du maire et des adjoints. Nomination de 4 commissions, foires et marchés (10 membres), achat de livres à la bibliothèque (3 conseillers), académie de musique (3 conseillers délégués), habitations à bon marché (désignation d'une commission pour l'étude d'un projet éventuel. Examen de la situation financière de la ville. Renouvellement du tarif de l'octroi. Demande de subvention par la société "la jeune garde". Établissement des bains, gratuite d'entrée de la piscine aux enfants de toutes les écoles. Pensions des fonctionnaires municipaux, majorations par enfants. Pensions des fonctionnaires municipaux, examen de la situation générale des pensionnes (cas particuliers de mm. Gournail et D). Caisse des mutiles et invalides eu travail, section d'Armentières, demande de subvention. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Déplacement des marchés, pétition des commerçants. Terrain appartenant à la ville, demande d'achat. Ancienne mairie, proposition de rachat des appareils qui ont été laissés par suite de l'installation des services au nouvel hôtel de ville. Rechargement des cours d'écoles et squares, fourniture de terri de mines, traité. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrain. Collège de jeunes filles, salle de sciences, décompte des travaux, approbation. Fournitures diverses, justice de paix. Hôtel de ville, matériel et mobilier, dommages de guerre, traité. Plan de la ville, fourniture de pavés et retaillage, traité. Questions et assistance diverses. Examen de la situation financière, expose de m. le maire. Liquidation des dépenses engagées par l'ancienne administration, emprunt de 6 millions vote sans création préalable des ressources nécessaires à l'amortissement, vote de 99 centimes additionnels. Compte administratif du maire pour l'exercice 1928. Compte de gestion du receveur pour l'exercice 1928. Budget additionnel pour l'exercice 1929. Projet de budget primitif pour l'exercice 1930. Service vicinal, budget primitif pour 1930. Relèvement de la taxe sur la valeur locative des locaux à usage commercial ou industriel. Projet de taxe additionnelle au droit de patente. Révision et prorogation du règlement et du tarif de l'octroi. Plan de la ville, décisions du jury d'expropriation, pourvoi devant la cour de cassation, rejet, désistement des 18 pourvois en instance, honoraires de l'avocat, règlement. Bureau de bienfaisance, compte d'administration et compte de gestion du receveur pour 1928, budget additionnel pour 1929, budget primitif pour 1930, avis du conseil municipal. Hospices, compte d'administration et compte de gestion du receveur pour 1928, budget additionnel pour 1929, budget primitif pour 1930, avis du conseil municipal. Hospices, aliénation d'un titre de rente, avis du conseil municipal. Collège de jeunes filles, budget de l'internat pour 1930. Collège de jeunes filles, fourniture de mobilier scolaire, traité de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, fourniture d'une bibliothèque pour le cabinet de mme la directrice. Collège de jeunes filles, travaux d'installation d'un deuxième dortoir. Collège de jeunes filles, fourniture de pain et de viande, traités de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, suppression des fuites à la toiture du bâtiment de l'administration. École primaire supérieure, création, vœu. Collège de garçons, relèvement des tarifs de frais de pension (internat et demi-pensionnat) et des rétributions collégiales. Collège de garçons, badigeon et peinture des classes. École primaire supérieure de garçons, classe préparatoire, création d'un poste d'instituteur. École primaire supérieure de garçons, demande de fournitures gratuites. Groupe scolaire du Bizet, choix du terrain et désignation de l'architecte charge des travaux. Société de gymnastique "la jeune garde", subvention, suppression. Eau potable, frais de 1er établissement de branchements, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, extension des canalisations (rue de Metz, Jeanne d'arc, Jules Lebleu). Location d'attelages pendant l'année 1929, traité de gré à gré. Remplacement de l'urinoir, place Chanzy, traité de gré à gré. Dommages de guerre, délégation à l'emprunt départemental. Entretien des chaussées, ponts, égouts et des bâtiments communaux, fourniture de matériaux, traité de gré à gré, approbation. Contentieux, affaire Dehouck-Vasseur, autorisation de défendre, choix d'un avocat. Mobilier, acquisition du tableau de m. Baude. Personnel municipal, application de la loi de 8 heures. Personnel municipal, demandes de rajustement de traitements et salaires. Camp de vacances, création, assurance pour garantir la responsabilité civile de la ville, approbation. Cantines scolaires, rétablissement. Inspection sanitaires des écoles, réglementation. Caisses syndicales de chômage, participation de la ville. Aliénation de terrains, terrains du Bizet, offres de mm. Notteau et Gackeere. Legs Jules Lebleu et autres donations, spécialisation des ressources. Caisse des écoles, réorganisation, subvention. Société anonyme de construction et de reconstruction d'habitations à bon marché, emprunt, garantie de la ville. Bibliothèque municipale, réorganisation. Accident survenu à m. Cany, soins médicaux et pharmaceutiques, règlement. Société "la basse-cour familiale", exposition, subvention. Personnel municipal, caisse des retraites, allocation supplémentaire aux pensionnes ayant élève au moins 3 enfants jusqu'à l'age de 16 ans. Subventions et subsides, sanatorium des cheminots. Bourses et subsides, demande de bourse à l'école normale. Comptabilité, messe pour le maréchal Foch, dépôt de mémoire. Halles, marchands de légumes, demande d'exonération de la taxe d'entretien. Gaz, extension de la canalisation (rue de l'octroi). Subventions et subsides, commission nationale pour l'enseignement de la coopération. Subventions et subsides, institut pasteur. Église Notre-Dame, travaux complémentaires, approbation, d'avenants. Église Notre-Dame, fourniture des orgues, traité, approbation, dommages de guerre. Fête nationale, distribution de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Course cycliste, grand prix de la ville d'Armentières. Chemin de grande communication n°14, élargissement de la chaussée. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de 2 délégués. Communications diverses, 1° passerelle de l'abattoir, rétablissement, pétition, 2° fêtes publiques, union des amicales laïques du nord 5e fête fédérale, 3° bourses et subsides, notes des boursiers de la ville, communication. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des assistes pour le premier trimestre 1929. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de m. Gustave Petillon, agent de police hors-classe. Recrutement de l'armée, demandes de sursis, avis. Élection du secrétaire pour la session de novembre. Procès verbal de la séance du 29 mai 1929. Listes électorales, révision pour 1930, désignation des délégués du conseil municipal. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, propositions. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, application des nouveaux coefficients. Traitement du receveur municipal, révision. Projet de taxe additionnelle au droit de patente. Relèvement de la taxe sur la valeur locative des locaux à usage commercial ou industriel. Habitations à bon marché, loi du 13 juillet 1928, participation de la ville au paiement de l'intérêt et de l'amortissement des avances consenties par la caisse des dépôts et consignations ou les sociétés de crédits immobilier et destinées à l'accession à la petite propriété. Majorations de pensions des retraités municipaux. Retraites municipaux, attribution au profit de mme Gournail de l'indemnité de départ refusée précédemment à son mari. Retraites municipaux, réclamation de m. Rose Hippolyte. Caisse municipale des retraites, révision de la pension de m. Keerle. Caisse municipale des retraites, renversement à la caisse intercommunale du nord des cotisations de m. Émile Caron. Compagnie continentale du gaz, statut du personnel, avis du conseil municipal, avenant au traité, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, rue Jeanne d'Arc, expropriation Watrelot-Bouchez, décision du jury d'expropriation. Gare d'Armentières, emprunt, surtaxes locales, révision. Église Notre-Dame, reconstruction, décomptes définitifs des travaux, approbation, dommages de guerre. Salle de gymnastique, rue Gambetta, restauration, travaux de ferronnerie, décompte définitif, approbation, dommages de guerre. Impasses des murets et des lilas, 1° borne fontaine, 2° aqueduc, pétition. Collège de garçons, travaux de peinture, traité, approbation, dommages de guerre. Entretien des chaussées, ponts et égouts, fourniture de bordures de trottoirs, traité, approbation. Entretien des bâtiments communaux, travaux de peinture dans les écoles communales, traité, approbation. Travaux municipaux, rechargement des bourses d'écoles et des squares, achat de terri de mines, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, frais de premier établissement de branchement, traité, approbation. Collège de jeunes filles, fourniture d'une horloge électrique. Collège de jeunes filles, dommages causes à un immeuble voisin, estimation de gré à gré, règlement. Legs Jules Lebleu et Loridan Boutry, rectification des écritures, vote d'un crédit. Collèges et écoles communales, livres de prix, livres et fournitures classiques, adjudication, cahier des charges. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1930, cahier des charges. Halle, droit de location de places exercice 1928, cotes irrécouvrables admission en non-valeur. Halle, location de places. Personnel enseignant, demandes de relèvement des diverses indemnités. École municipale de musique, acquisition d'un piano. École municipale de musique, institution d'un cours préparatoire pour le violon. École municipale de musique, rétribution des professeurs, réclamation. Église Saint-Vaast, reconstruction, charpente des cloches dans le beffroi, adjudication, cahier des charges, approbation. École primaire supérieure pour jeunes filles, création. Rue de l'octroi, demande d'achat de terrain. Groupe scolaire du Bizet, choix du terrain, désignation de l'architecte chargé des travaux (ratification), adoption de l'avant-projet présenté, demande de concours financier de l'état. Quartier du Bizet, canalisation d'eau potable. Place de l'église, construction d'un mur de soutènement en bordure de la Lys. Chemin de grande communication n°14, élargissement de la chaussée acquisition de terrain par mesure d'alignement. Assurance du mobilier des indigents contre l'incendie. Bourses au collège de jeunes filles. Bourses et subsides, institution des sourds-muets et aveugles. Catastrophe de l'escarpelle, comité de secours de Courcelles-lez-Lens, souscription. Subvention à l'union des amicales laïques du nord. Syndicats ouvriers, subsides pour envoi de délégués aux congrès corporatifs, demande du syndicat unitaire du bâtiment. Subventions et subsides, fédération de mutiles des yeux. Subventions et subsides, mutiles du travail, demande m. Édouard Carrez. Communications diverses, 1° collège de jeunes filles (fourniture d'une bibliothèque pour le cabinet de mme la directrice), 2° passerelle de l'abattoir (rétablissement), 3° personnel ouvrier (application de la loi 8 heures). Cantines scolaires, réorganisation, vote d'un crédit. Écoles maternelles, fête de noël, distribution de jouets, vote d'un crédit. Hôpital, déficit d'exploitation en 1929, subvention prévisionnelle, vote d'un crédit. Fête nationale du 11 novembre, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, frais de premier établissement de branchement, traité, approbation. Entretien des chaussées, ponts, égouts et bâtiments communaux, fourniture de matériaux, traité, approbation. Traitement du commissaire de police, révision, vote d'un crédit supplémentaire. Traitement du receveur municipal, révision, vote d'un crédit supplémentaire. Indemnité au contrôleur des contributions directes, relèvement. Personnel municipal, révision des barèmes de traitements. Budget primitif pour 1930, approbation. Budget primitif pour 1930, impositions ordinaires, vote. Budget primitif pour 1930, impositions extraordinaires, vote. Accidents mortels du travail, allocation temporaire aux conjoints survivants, avis du conseil municipal. Recrutement, demandes d'allocations militaires, avis. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la séance du 9 aout 1929. Prorogation et révision du règlement et du tarif de l'octroi, observations de m. le préfet. Octroi, abonnement avec les fermiers. Exercice 1929, vote de crédits supplémentaires. Construction de l'hôtel de ville, exécution de travaux de staff dans les salles du 1er etage, concours restreint, autorisation. Société municipale de gymnastique, local, établissement d'un plancher, vote d'un crédit. Personnel municipal, barème des traitements, rectification. Fréquentation scolaire, vœu de la délégation cantonale. Bourses et subsides, école nationale professionnelle. Instruction publique, études surveillées, indemnité à mlle Turpin, suppléante. Caisse des écoles, réorganisation, comite, formation. Hospices, exercice 1929, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, exercice 1929, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Communications diverses, lettres de remerciements. Assistance médicale gratuite, liste des bénéficiaires pour 1930. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 33 , 11 février 1930-16 mai 1933  

Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbaux des séances des 8 et 22 novembre 1929. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision des listes électorales, désignation d'un délégué du conseil municipal. Exercice 1929, crédits supplémentaires, vote. Dépenses couvertes par l'emprunt de 6 millions, règlement partiel anticipé, vote d'un crédit prévisionnel. Service vicinal, entretien des chemins vicinaux ordinaires pendant les années 1930-1931, adjudication des travaux. Place de l'église, construction d'un mur de soutènement en bordure de la Lys, nivellement et pavage de la zone avoisinante, adoption des projets Voirie urbaine, restauration des chaussées pavées rue de Lille et rue Sadi Carnot, adoption du projet. Voirie urbaine, travaux d'assainissement rue de Metz et allée des Fossés. Abattoir, achèvement, désignation d'un architecte. Collège de jeunes filles, achèvement, désignation d'un architecte. Dommages de guerre, estimation, honoraires de mm Cordonnier. Bâtiments communaux, école maternelle rue de quesnoy et école de garçons, rue solférino, remplacement des portes provisoires, dommages de guerre. Entretien des bâtiments communaux, modifications au chauffage de classes de l'école rue nationale, traité, approbation. Collège de garçons, indemnité d'ancienneté aux professeurs. Collège de garçons, entretien, réparation au chauffage central, marché de gré à gré. Collège de jeunes filles, indemnité d'ancienneté aux professeurs, réclamation de mme Godart. Collège de jeunes filles, internat, fourniture de literie et mobilier pour le dortoir. Natalité, familles nécessiteuses, distribution de layettes, marché de gré à gré, approbation. Caisse des écoles, projet de budget pour 1930, approbation. Cantines scolaires, installation, fourniture de matériel pour cuisine et réfectoire, traités. Cantines scolaires, local, bail avec le bureau de bienfaisance, approbation. Fonds municipal de chômage, règlements modifications. Sociétés musicales, subventions, demande de la fanfare des trompes de chasse. Sociétés, subventions, demande de la section des anciens combattants républicains. Voies publiques et privées, dénomination, rue Ernest Deceuninck. Gare d'Armentières, modifications, emprunt de 11 765 000 francs, surtaxes locales, suppression pour les mutilés. Personnel, demande d'affiliation à la caisse des retraites. Anciens ouvriers de la ville, indemnités. Personnel ouvrier, révision des salaires. Halles, location de place. Personnel enseignant, indemnités de logement, réclamation de madame Leclercq. École municipale de musique, traitement du directeur. Hospices, exercice 1929, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, exercice 1929, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Questions diverses, cimetière, tombe de m. Jules Lebleu, entretien. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement, demande se sursis, avis. Recrutement, demandes d'allocation militaire, avis. Élection du secrétaire pour la session de mai. Procès verbaux des séances du 27 décembre 1929 et 11 février 1930. Secours au inondés du sud-ouest, souscription de la ville d'Armentières. Construction d'un groupe scolaire du Bizet, demande de création. Construction d'un groupe scolaire du Bizet, modifications au projet, avis du conseil municipal. Construction d'un groupe scolaire du Bizet, demande d'autorisation de commencer les travaux. Abattoir, aménagement de quatre salles de vente, projet de m. Prunières, approbation. Achèvement de l'hôtel de ville, prévision de mm cordonnier, architectes voies et moyens de réalisation. Reconstruction du collège de jeunes filles, projet de m. Maillet, architecte, approbation. Compagnie du chemin de fer du nord, suppression de passages à niveau, emprunt, demande de la compagnie. Distribution de gaz d'éclairage, concession, demande de la compagnie. Pompes funèbres, renouvellement de la concession. Nettoiement des rues, redevance à l'entrepreneur, demande de relèvement. Société anonyme de construction et de reconstruction d'habitations à bon marché, emprunt, garantie de la ville. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, fixation du taux de l'assistance à domicile. Assistance aux femmes en couches, fixation du nouveau taux. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement réduction. Traitement du remonteur de l'horloge. Révision et prorogation du règlement et du tarif de l'octroi, observations. Exercice 1929, crédits supplémentaires, approbation. Exercice 1929, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Compte administratif du maire pour l'exercice 1929. Compte de gestion du receveur pour l'exercice 1929. Budget additionnel pour l'exercice 1930. Projet de budget primitif pour l'exercice 1931. Bureau de bienfaisance, compte administratif et compte de gestion de l'exercice 1929, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de l'exercice 1930, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif de l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Hospices, compte administratif et compte de gestion de l'exercice 1929, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel de l'exercice 1930, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif de l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Produits communaux, exercices 1926, 1927 et 1928, côtes irrécouvrables admission en non valeur. Courses cyclistes, grand prix de la ville d'Armentières, subvention. Subventions et subsides, demande de la société municipale de gymnastique pour assister aux concours de Lens et Marcq-en-Barœul. Subventions et subsides, demande de la "société mutuelle des employés du commerce et de l'industrie". Subventions et subsides, sociétés, demande des excursionnistes cyclistes. École de musique, achat d'un piano. École de musique, traitement des professeurs. Conservatoire de musique de Lille, subvention à m. Dupuis. Quartier du Bizet, création d'un débit de tabacs et d'une recette buraliste, vœu. École de filles "Anatole France" rue Marceau, demande de création d'un poste d'adjointe, avis du conseil municipal. Collège de jeunes filles, assistante étrangère. École primaire supérieure de garçons, comité de patronage, désignation d'un délégué du conseil municipal. Sapeurs-pompiers, achat de vestons en cuir, dommages de guerre. Effets d'habillement, concours restreint, cahier des charges, approbation. Hôtel de ville, exécution de travaux de staff dans les salles du 1er étage, concours restreint, approbation du traité. Restauration du mobilier scolaire, achat d'estrades pour pupitres de maîtres (dommages de guerre), approbation d'un marché. Fêtes publiques, achat de matériel, charpente pour estrade, traité de gré à gré, approbation. Construction de l'église Saint-Vaast, travaux de gros œuvre, décompte définitif, approbation. Église Saint-Vaast, travaux de ferronnerie, grille du chœur, traité, approbation, dommages de guerre. Église Saint-Vaast, travaux de ferronnerie, banc de communion, traité, approbation, dommages de guerre. Plan d'aménagement, cession de vieux matériaux, demande de dispense de marché. Fête internationale du travail du 1er mai, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité, approbation. 5e fête fédérale de l'union des amicales laïques du nord, banquet officiel, traité de gré à gré, approbation. Salle de gymnastique, établissement d'un plancher, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, établissement de branchements, fourniture de robinetterie, traité de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, achat de mobilier de dortoir, traités de gré à gré. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la séance du 20 mai 1930. Secours aux familles des grévistes, subvention extraordinaire au bureau de bienfaisance, vote d'un crédit. Nettoiement des rues, redevance à l'entrepreneur, demande de relèvement, vote d'un crédit. Élection du secrétaire pour la session d'août. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de deux délégués. Retraités municipaux, allocation complémentaire pour de de familles. Octroi, bureau de l'attargette, suppression. École de musique, achat d'un piano, traité de gré à gré, approbation. Fête nationale, distribution de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Bourses et subsides, école nationale professionnelle. Subventions et subsides, jeunesse athlétique armentiéroise. Société "la basse-cour familiale", exposition, subvention. Adjudication des imprimes et fournitures de bureau pendant les années 1931, 1932, et 1933, cahier des charges, approbation. Abattoir, aménagement de quatre salles de vente, modifications au projet, approbation. Collège de jeunes filles, chauffage central, adjudication, devis et cahier des charges, approbation. Collège de jeune filles, internat, budget pour 1931, approbation. Collège de jeunes filles, tarif des frais de pension de demi-pension et d'externat surveillé, approbation. Matériel scolaire, tables d'écoles, acquisition, marché de gré à gré, autorisation (dommages de guerre). Camp de vacances, assurance pour garantir la responsabilité civile de la ville, approbation. Eau potable, extension des canalisations(rue de Metz et rue de la pépinière) ouverture de crédit, achat de tuyaux et robinetterie traité de gré à gré, approbation. Voirie nationale, classement de routes et chemins de la voirie départementale et communale, avis du conseil municipal. Voirie urbaine, achat de bordures de trottoirs, marché de gré à gré, autorisation. Restauration des chaussées pavées des rues de Lille et Sadi Carnot, fourniture de matériaux, traité de gré à gré, approbation. Restauration des chaussées pavées des rues de Lille et Sadi Carnot, transports et matériaux, marché de gré à gré, approbation. Plan d'aménagement, rue Jeanne d'Arc, construction d'un égout en maçonnerie, adjudication, devis et cahier des charges, approbation, demande de participation financière de l'état. Plan d'aménagement, sentier du crachet et rue de Dunkerque, construction d'égouts, adjudication, devis, cahier des charges, approbation, demande de participation de l'état. Exercice 1931, budget primitif, approbation. Budget primitif de 1931, impositions ordinaires, vote. Budget primitif de 1931, impositions extraordinaires, vote. Plan d'aménagement, cession de vieux matériaux, traité de gré à gré, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès verbaux des séances des 20 juillet et 5 août 1930. Contributions directes, commissaires-répartiteurs, propositions. Chemin de fer du nord, aménagement de la gare d'Armentières, suppression de passages à niveau, déviation de la route nationale n°42 et de la route départementale n°18, enquête de commodo et incommodo, avis du conseil municipal. Commissaire de police, traitement, augmentation, vote de crédits. Hôtel de ville, installation de cloisons dans le passage du rez-de-chaussée et dans les salles de lavabos aux étages, marché de gré à gré, approbation. Secours aux familles de grévistes nécessiteux, subvention extraordinaire au bureau de bienfaisance, vote d'un second crédit. Service vicinal, budget pour l'exercice 1931, approbation. Bourses et subsides, frais de trousseau à l'école normale. Bourses et subsides, bourses à l'école nationale professionnelle. Bourses et subsides, bourses à l'école primaire supérieure de garçons. Secours aux sapeurs-pompiers ayant droit à pension de retraite -demande de m. Charles Vandekeere. Eau potable, frais de premier établissement de branchements, traité de gré à gré, approbation. Entretien des bâtiments communaux, travaux de peinture aux établissements scolaires et au dépôt de pompes, marché de gré à gré, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, révision du taux de l'assistance à domicile, observation de m. le préfet. Assistance aux femmes en couches, révision du taux de l'allocation, observations de m. le préfet. Rue de Metz, travaux de pavage, adjudication, vote d'un crédit. Hôtel de ville, travaux de parquet, réadjudication, autorisation. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Personnel municipal, garanties de stabilité, conseil de discipline, élection d'un délégué titulaire et d'un suppléant. Liquidation des dépenses engagées par l'ancienne administration, emprunt de 6 millions de francs choix de l'établissement prêteur, création des ressources nécessaires à l'amortissement. Monument Ernest Deceuninck, choix de l'emplacement. Secours et subsides, bourse à l'école primaire supérieure d'Haubourdin. Maisons provisoires, avenue bayart, location de terrains aux propriétaires des immeubles. Exercice 1930, crédits supplémentaires. Bureau de bienfaisance, exercice 1930, crédits supplémentaires. Mobilier scolaire, achat d'armoires, traité de gré à gré (approbation). Collège de garçons, travaux de reconstruction, rejointoiement des façades. Quartier du Bizet, canalisation d'eau potable, révision du projet. Élections sénatoriales, procès-verbal de l'élection de 12 délégués et de 3 suppléants. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élections des suppléants, 1er tour de scrutin. Élection du secrétaire pour la session de novembre. Listes électorales, révision pour 1931, désignation des délégués du conseil municipal. Contributions directes, révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non-bâties, commissaires, classifications, propositions. Collège de jeunes filles, création d'un troisième poste de maîtresse d'internat. Collège de jeunes filles, achat et installation de matériel pour la cuisine (dommages de guerre), marchés de gré à gré, approbation. Octroi, droits indûment perçus, demande de restitution. Exercice 1930, vote de crédits supplémentaires. Effets d'habillement, concours restreint, traité de gré à gré, approbation. Dispensaire antituberculeux, création. Sapeurs-pompiers, achat de tuyaux, marché de gré à gré, approbation. Pont Bayart, construction d'un ponceau en béton armé, traité de gré à gré, approbation. Service vicinal, route départementale n°18 (rue marle), réfection, participation de la ville. École de filles, rue Marceau, construction d'une marquise. Hôtel de ville, travaux de parquet dans les salles du 1er étage, marché de gré à gré, approbation. Église Saint-Vaast, fourniture de halles pour le chœur, marché de gré à gré, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1931, cahier des charges. Rue de Metz, demande d'intervention de la commission sanitaire d'arrondissement. Groupe scolaire du Bizet, réadjudication du 2e lot (plafonnage). Groupe scolaire du Bizet, établissement de fosses sceptiques concours restreint. Halles, location de places. Halles, droits perçus sur les étaux et boutiques des marchands non abonnes, relèvement. Voies publiques et privées, établissement d'appareils distributions d'essence, taxe. Monument à Ernest Deceuninck, participation de la ville. Société d'habitations à bon marché "la bien être armentiérois", emprunt, garantie de la ville. Bâtiments communaux, travaux de peinture, traité de gré à gré, approbation. Bâtiments communaux, rechargement des allées du cimetière et de la cour de l'école, rue Marceau, achat de matériaux, traité de gré à gré, approbation. Distribution d'énergie électrique, concession de la société "électricité et gaz du nord", statut du personnel. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, application du nouveau coefficient. Personnel enseignant, indemnité de logement à m. Dhainaut. Subventions et subsides, congrès des institutrices des écoles maternelles. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, indemnités dues pour expropriations, règlement des intérêts. Fête nationale du 11 novembre, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Groupe scolaire du Bizet, construction d'un aqueduc. Collège de garçons, chauffage central, fourniture d'une chaudière et réparations diverses, traité de gré à gré, approbation Assistance médicale gratuite, révision de la liste des assistes pour le 3e trimestre 1930. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Exercice 1931, budget primitif, modifications. Liquidation des dépenses engagées par l'ancienne administration, emprunt de 6 millions, autorisation de traiter avec la caisse des dépôts et consignations. Abattoir, règlement, avis du conseil municipal. Natalité, familles nécessiteuses, distribution de layettes, marché de gré à gré, autorisation. Gréves, dégâts commis aux propriétés, réclamation de m. Destailleur. Hospices, exercice 1930, vote de crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Octroi, abonnement avec les fermiers. Personnel municipal, établissement de statuts, désignation d'une commission spéciale. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session, élection du secrétaire pour la session. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision des listes électorales, désignation d'un délégué du conseil municipal. Application des lois sur les loyers, avis du conseil municipal. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, acquisition d'immeubles par voie d'expropriation, autorisation de défendre devant le jury, choix d'un avocat. Plan d'aménagement, sentier du brachet, travaux de déblaiement et d'établissement d'une partie de chaussée, marché de gré à gré, approbation. Aqueducs, rue Jeanne d'Arc et sentier du brachet, voies et moyens de réalisation, création. Entretien des chaussées, fourniture de sable pour le passage, traité de gré à gré, approbation. Entretien des chaussées et des bâtiments communaux, fourniture de matériaux, traité de gré à gré, approbation. Location d'attelages pour divers transports, marché de gré à gré, approbation. Travaux de pavage, construction en pavés neufs de la rue de la gare et remaniements de la rue Deceuninck. Restauration des canalisations d'eau potable, achat de tuyauterie, marché de gré à gré, approbation. Compteurs pour distribution d'eau potable, modification au prix d'achat, avenant, approbation. Hôtel de ville, décomptes définitifs des travaux des 1er et 3e lots, approbation. Abattoir, travaux d'électricité, décompte définitif, approbation. Groupe scolaire du Bizet, établissement de fosses septiques, résultats du concours, marché de gré à gré, approbation. École de garçons, rue nationale, construction d'un préau en béton armé, approbation. Groupe scolaire Gambetta, établissement d'un dallage sous les préaux, adjudication. Association des médaillés du travail, demande de subvention. Concours international de pêche à la ligne, demande de subvention. Fonds de chômage, vote d'un crédit supplémentaire. Dénombrement de la population, fournitures d'imprimés, marché de gré à gré. Personnel de l'octroi, caisse de retraites, règlement de la pension de m. Bocquet, vote d'une indemnité de départ. Personnel de l'octroi, caisse de retraites, règlement de la pension de m. Verpaillie, vote d'une indemnité de départ. Retraites, application de la loi du 16 avril 1930, art. 3, vote d'un crédit. Secours aux sapeurs-pompiers ayant droit à pension de retraite, demande de m. Turpin Victor. Produits communaux, cotes irrécouvrables, admission en non valeur. Exercice 1930, crédits supplémentaires. Bureau de bienfaisance, exercice 1930, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Collèges, traités constitutifs, prorogation, avenants, approbation. Traitement du remontage de l'horloge, fixation, choix d'un nouveau titulaire. Croix du combattant, vote d'un crédit. École de musique, traitement des professeurs. Assistance médicale gratuite, révision de la liste des assistes pour 1931, liste des assurés notoirement indigents. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis, avis du conseil municipal. Recrutement, demandes d'allocation militaire, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session de mai. Distribution de gaz d'éclairage, concession, demande de la compagnie. Exercice 1930, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. Compte administratif du maire pour l'exercice 1930. Compte de gestion du receveur pour l'exercice 1930. Budget additionnel pour l'exercice 1931. Projet de budget primitif pour l'exercice 1932. Bureau de bienfaisance, compte administratif et compte de gestion de l'exercice 1930, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel de l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif de l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Hospices, exercice 1930, de supplémentaires, avis du conseil municipal. Hospices, compte administratif et compte de gestion de l'exercice 1930, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel de l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif de l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Collège de jeunes filles, internat, exercice 1931, budget additionnel, approbation. Grand prix de la ville d'Armentières, subvention. Subventions et subsides, demande de la société municipale de gymnastiques pour assister aux concours de Venise et Paris. Conservatoire de musique de Lille, subvention à m. Dupuis. Effets d'habillement, concours restreint, cahier des charges, approbation. Fête internationale du travail du 1er mai 1931, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Subventions et subsides, demande de la société "l'union canine armentiéroise". Subventions et subsides, union des familles nombreuses, fête enfantine. Subventions et subsides, demande de la société d'horticulture. Personnel enseignant, révision du taux des diverses indemnités. Sapeurs-pompiers, acquisition de matériel, marché de gré à gré, approbation. Halle, location de place. Collège de jeunes filles, internat, fourniture d'objets d'alimentation, marché de gré à gré, approbation. Construction de l'abattoir, décomptes définitifs de divers travaux, approbation. Pont Bayart, construction d'un ponceau en béton armé, travaux imprévus, approbation. Hôtel de ville, additions et modifications à l'installation de l'éclairage, marché de gré à gré, approbation. Rechargement des terre-pleins au pourtour de l'hôtel de ville, marché de gré à gré, approbation. Eau potable, fourniture de robinetterie, traité de gré à gré, approbation. Abattoir, occupation de divers locaux, redevances, fixation. Hospices, aliénation d'un terrain, avis du conseil municipal. Sentier du brachet, canalisation d'eau potable, achat de tuyauterie, marché de gré à gré, approbation. Caisse municipale des retraites, pension mme veuve Houvenaghel née Woussen. Caisse municipale des retraites, pension de mme veuve caron née Duquennoy. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Ouverture de la 3e session ordinaire de 1931. Élection du secrétaire pour la session d'août. Procès verbal de la séance du 19 mai 1931. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de deux délégués. Grève du textile de la région de Roubaix-Tourcoing, vote d'un secours aux familles nécessiteuses des grévistes. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, fixation du taux pour le 2e semestre de 1931. Caisse municipale des retraites, demande de pension de mme veuve Keerle. Caisse municipale des retraites, pension de m. Rose Hippolyte, majoration pour charges de famille, révision. Secours et subsides, demande de mme veuve Houvenaghel. Halle, location des étaux, adjudication. Octroi, suppression du bureau d'Erquinghem. Cimetière Bonjean, demande de désaffectation. Centre anti cancéreux de Lille, acquisition de radium, demande de subvention. Sociétés de musique, subventions, demande de relèvement. Sapeurs-pompiers, pensions, révision du taux. Eau potable, fourniture de tuyaux de fonte pour le quai de Beauvais, marché de gré à gré, approbation, dommages de guerre. Eau potable, restauration de la canalisation, quai de Beauvais, travaux de terrassement et de pavage, marché de gré à gré, approbation. Eau potable, fourniture de plomb pour branchements, marché de gré à gré, approbation. Voies publiques, dénomination. Tramways d'Armentières à Halluin, déclassement, avis du conseil municipal. Chemins de grande communication et d'intérêt commun, répartition des contingents communaux d'entretien, avis du conseil municipal. Routes départementales, classement de la rue marle dans le réseau des chemins de grande communication, avis du conseil municipal. Entretien des chaussées, ponts et égouts, fourniture de bordures de trottoirs, marché de gré à gré, approbation. Rue nationale et rue de la gare, restauration, retaille des pavés de remploi, marché de gré à gré, approbation. Rue Saint-Louis, travaux d'assainissement, participation de la ville. Groupe scolaire du Bizet, installation de l'éclairage électrique, marché de gré à gré, approbation. Groupe scolaire du Bizet, carrelages prévus en granite substitution d'un carrelage en grès cérame, adjudication restreinte. Bâtiments communaux, écoles primaire et maternelles, rejointement des façades, devis des travaux, autorisation de traiter de gré à gré. Groupe scolaire du Bizet, chauffage central par le gaz, travaux d'installation, adjudication restreinte, autorisation. Salle des fêtes, construction d'une cabine cinématographique, marché de gré à gré, autorisation. Collège de jeunes filles, acquisition de mobilier pour les nouveaux locaux, marchés de gré à gré, autorisation. École primaire supérieure de jeunes filles, création d'une classe de sciences. École primaire supérieure de jeunes filles, création d'une classe primaire préparatoire. École primaire supérieure de jeunes filles, internat et externat, indemnité de direction. Camp de vacances, assurance. Distribution d'énergie électrique, statut du personnel, avenant au contrat de concession, approbation. Hospices, projet d'aliénation de terrain, avis du conseil municipal. Fête nationale, distribution de viande aux indigents, marché de gré à gré, approbation. Bureau de bienfaisance, projet d'aliénation de terrain, avis du conseil municipal. Collège de garçons, chauffage central, remplacement d'une chaudière, marché de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, internat, budget pour 1932. Droit des pauvres, projet de suppression, protestation. Prix du pain, vœu. Passages à niveau, vœu. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session de novembre. Listes électorales, révision pour 1932, désignation des délégués du conseil municipal. Contributions directes, commissaires répartiteurs, propositions. Taxe sur les chiens, tarif- avis du conseil municipal. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Octroi, règlement et tarif, modifications. Exercice 1931, vote de crédits supplémentaires. Exercice 1932, budget primitif, approbation. Dispensaire antituberculeux, abandon du terrain par la ville plans et devis (approbation). Voies et moyens de réalisation, demande de subvention. Groupe scolaire du Bizet, chauffage central, fourniture de chaudières, marché de gré à gré, autorisation. Groupe scolaire du Bizet, asphaltage des terrasses, marché de gré à gré, approbation. Groupe scolaire du Bizet, concours financier de l'état retard, mesures à prendre. Hôtel de ville, salle du conseil municipal et salle des mariages, exécution et pose des tables, estrades et pupitres, adjudication, cahier des charges et devis, approbation. Hôtel de ville, salle du conseil municipal et salle des mariages, fourniture des fauteuils, chaises et banquettes, adjudication, cahier des charges et devis, approbation. Hôtel de ville, mise en plomb des croisées et portes, balcons des salles du premier étage, concours restreint, devis et cahier des charges, approbation. Abattoir, litige avec m. Touny, entrepreneur, mesures à prendre. Abattoir, litige avec la société "la manutention rationnelle", action judiciaire, autorisation de défendre. Collège de jeunes filles, agrandissement des classes et aménagement d'un dortoir, travaux de peinture, décès de m. Bodou, adjudicataire, substitution de mme veuve Bodou. Collège de jeunes filles, réfection de la terrasse en asphalte de l'ancien bâtiment, marché de gré à gré, approbation. Collège de garçons, restauration, dommages de guerre, indemnité, demande de versement. Collège de garçons, travaux de restauration, demande de subvention de l'état. Collège de garçons, transformation d'une cave pour le chauffage central, marché de gré à gré, approbation. Restauration des bâtiments communaux, école de filles et école maternelle de la rue Jean Macé (ancienne rue du quesnoy), dommages de guerre, indemnité, demande de versement du solde. École maternelle rue Jean Macé, construction d'un préau couvert, devis cahier des charges, approbation (dommages de guerre). Usine élémentaire des eaux, rue de messines, restauration (dommages de guerre), devis des travaux, approbation, vote d'un crédit complémentaire. Eau potable, fourniture de robinetterie, traité de gré à gré, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1932, cahier des charges, approbation. Restauration des chaussées pavées des rues de Lille et Sadi Carnot, décompte définitif, approbation. Restauration des chaussées pavées des rues de la gare et nationale retaille des vieux pavés, décompte définitif, approbation. Entretien des chaussées, ponts et égouts, fourniture de salle pour le pavage, marché de gré à gré, approbation. Entretien des chaussées, ponts, égouts et bâtiments communaux, fourniture de matériaux, traité de gré à gré, approbation. Construction d'égouts rue Jeanne d'Arc, travaux supplémentaires, raccordement à l'égout de la cité Béghin et réfection de l'égout de la rue saint-pierre, avenant au marché, approbation. Fête nationale du 11 novembre, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation Secours et subsides, demandes de bourses. Société "la basse-cour familiale", exposition, demande de subvention. Sociétés de musique, subventions, demande de relèvement. Subventions et subsides, demande du cercle colombophile "union-justice-liberté". Subventions et subsides, caisse de secours mutuels du syndicat national des employés des contributions indirectes. Subventions et subsides, mutuelle maternelle du 43e régiment d'infanterie. Subventions et subsides, commission nationale pour l'enseignement de la coopération. Bâtiments communaux, collège de garçons et collège de filles, lavage des peintures et travaux de peinture et de badigeon, marché de gré à gré, approbation. Mobilier scolaire, tables-bancs pour les écoles communales, acquisition de pieds en fonte (dommage de guerre), marché de gré à gré, approbation. Effets d'habillement, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Justice de paix, compétence, extension, vœu. Domaine prive communal, extension par acquisition d'immeubles. Service vicinal, budget de l'exercice 1932. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire. Convocation anticipée du conseil municipal, avis à émettre. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Concession d'éclairage par le gaz, avenant à la convention, approbation. Sapeurs-pompiers, pension de retraite, révision. Collège de jeunes filles, reconstruction, lots réserves (électricité et carrelages), concours restreints, marché de gré à gré, approbation. Exercice 1931, vote de crédits supplémentaires. Fonds municipal contre le chômage, chômeurs partiels, règlement, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, révision. Plan d'aménagement, pavage du contour Saint-Vaast, adjudication, devis et cahier des charges, approbation. Plan d'aménagement, expropriation, cession amiable. Chambre de métiers du nord, liste des électeurs, désignation des délégués du conseil municipal. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision des listes des électeurs, désignation d'un délégué du conseil municipal. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, observations de m. le préfet. Effets d'habillement, adjudication, cahier des charges, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Voirie municipale, rue des rotours, reclassement dans le réseau des voies urbaines, avis du conseil municipal. Lotissements, exécution de la loi du 19 juillet 1924, avis du conseil municipal. Contentieux, litige avec m. Henri Ségard, règlement d'une indemnité. Collège de garçons, travaux de reconstruction (dommages de guerre), projet de m. Prunières, approbation. Collège de jeunes filles, reconstruction, charpente et menuiserie travaux supplémentaires, approbation. Collège de jeunes filles, achat d'un piano, marché de gré à gré, approbation. Groupe scolaire du Bizet, emploi de la subvention de l'état, ouverture d'un crédit. Groupe scolaire du Bizet, travaux d'aménagement des cours de recréation, marché de gré à gré, approbation. Matériel scolaire, garniture en bois des bâtis de joute pour tables-bancs, marché de gré à gré, approbation. Halle, location de places. Halle, demandes de résiliation et de reprise de bail. Dons et legs, legs veuve Louis Hennart, acceptation. Secours au chômeurs, taux des allocations journalières, révision. Secours aux chômeurs, taux divers. Bureau de bienfaisance, exercice 1931, crédits supplémentaires. Hospices, exercice 1931, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Hospices, aliénation d'immeubles, avis du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1931, crédits supplémentaires. Comptabilité, exercice 1932, crédits supplémentaires. Groupe scolaire du Bizet, chauffage central, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élection des suppléants, 1er tour de scrutin. Élection du secrétaire pour la session de mai. Repos hebdomadaire, demande de dérogation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, indemnité provisoire de rajustement. Personnel municipal, application de la loi sur les assurances sociales. Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension de m. Dekneudt Henri, receveur d'octroi. Retraites municipaux, péréquation des pensions. Plan d'aménagement, expropriations, cessions amiables. Service vicinal, chemin de grande communication n°14, alignement, acquisition de terrain. Tramways d'Armentières, déclassement, avis du conseil municipal. Hôtel de ville, établissement de lustres dans les grandes salles du 1er étage, adjudication, cahier des charges, approbation. Dommages de guerre, reconstruction d'un urinoir, place de la république. Dommages de guerre, établissement de WC et d'urinoirs au stade municipal. Eau potable, frais de premier établissement de branchements, traité de gré à gré, approbation. Eau potable, fourniture de robinetterie pour branchements, marché de gré à gré, approbation. Comptabilité, exercice 1931, compte administratif du maire. Comptabilité, exercice 1931, compte de gestion du receveur. Comptabilité, exercice 1932, budget additionnel. Fête internationale du travail, distribution extraordinaire de viande aux indigents, marché de gré à gré, approbation. Halle, location de places. Recrutement de l'armée, demandes de sursis, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Exercice 1931, compte administratif du maire, approbation. Exercice 1931 -compte de gestion du receveur, approbation. Exercice 1932, budget additionnel, approbation. Exercice 1931, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Restauration du marché couvert, rejointement des murs, travaux de peinture (dommages de guerre), marchés de gré à gré, approbation. Salles des fêtes, plafond vitre, fourniture et pose d'écrans pour suppression de la lumière diurne, marché de gré à gré, autorisation. Groupe scolaire du Bizet, canalisations pour le gaz, marché de gré à gré, approbation. Hospices, projet de transformation et d'amélioration des bâtiments hospitaliers, avis du conseil municipal. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1931, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Taxe sur les spectacles, fixation du nouveau taux un rapport avec la taxe d'état. Caisse municipale des retraites, pensions de m. Vandenhende, sous-chef de bureau à la mairie, demande de liquidation. Caisse municipale des retraites, pension de mme Maes Vankenhove, veuve d'un receveur d'octroi, demande de liquidation. Eau potable, extension des canalisations aux quartiers du Bizet et du cimetière, décompte définitif des travaux, approbation. Réfection de trottoirs rue Denis Papin, marché de gré à gré, approbation. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session d'août. Projet de budget primitif exercice 1933. Budget du service vicinal exercice 1933. Budget de l'internat municipal annexe au collège de jeunes filles exercice 1933. Service vicinal, entretien des chemins vicinaux ordinaires en 1932 et 1933, approbation du bail. Lotissements, demande présentée par m. Debosque-Dufour. Collège de garçons, travaux de réfection (dommages de guerre). Collège de jeunes filles, restauration, travaux de peinture, avenant passe avec me veuve Bodou, approbation. Collège de jeunes filles, internat, fourniture de pain, marché de gré à gré, approbation. Sapeurs-pompiers, matériel, achat d'une camionnette. Congres corporatifs, demande de subside du syndicat unitaire de bâtiment. Personnel municipal, commission paritaire, désignation des délégués. Eau potable, convention avec la société des eaux du nord, approbation. Contributions directes, nomination des commissaires, répartiteurs, propositions. Contributions directes, révision exceptionnelle des évaluations foncières (propriétés non bâties), nomination des classificateurs, propositions. Halle, location de place. Fête nationale du 14 juillet, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Groupe scolaire du Bizet, établissement de voies d'accès au pourtour, adjudication. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes électorales, désignation de deux délégués. Dons et legs, legs de m. Vasseur Henri, avis du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire, avis du conseil municipal. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élection des suppléants, 1er tour de scrutin. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Traitement du receveur municipal, révision. Bureaux de la mairie, achat d'une machine à adresser. Dommages de guerre, virement de crédits. Mobilier scolaire, groupe du Bizet et diverses écoles, marché de gré à gré, approbation. Halle, location de places. Exercice 1932, crédits supplémentaires. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session ordinaire de novembre. Listes électorales, révision pour 1933, désignation des délégués du conseil municipal. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Exercice 1933, budget primitif, approbation. Fête nationale du 11 novembre, distribution extraordinaire de viande aux indigents, traité de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Cimetière, entretien général et service des inhumations, adjudication de l'entreprise, cahier des charges, approbation. Fonds municipal de chômage, vote d'un crédit complémentaire. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1933, cahier des charges, approbation. Collèges et écoles communales, livres de prix, livres et fournitures classiques, adjudication, cahier des charges et série de prix, approbation. Halle, location de place et résiliation d'un contrat antérieur. Denier des écoles laïques, demande de reconnaissance d'utilité publique, avis du conseil municipal. Caisse municipale des retraites, règlement, modification. Bureau de bienfaisance, aliénation de 3 parcelles de terrain, avis du conseil municipal. Exercice 1932, crédits supplémentaires. Mobilier des écoles communales, peinture des tables, bancs, marché de gré à gré, approbation. Entretien des bâtiments communaux, travaux de peinture dans les écoles, marché de gré à gré, approbation. Construction de l'hôtel de ville 6 travaux de peinture et de vitrerie, décompte définitif, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Collège de jeunes filles, reconstruction, décompte définitif des travaux, approbation, crédit supplémentaire. Groupe scolaire du Bizet, carrelages, marché de gré à gré, approbation. Chaussées, rues de la gare et nationale, décompte définitif des travaux, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Halle, location de places. Fonds municipal de chômage partiel, modifications au règlement, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement, application du nouveau coefficient. Personnel municipal, salaire en cas de maladie ou d'accidents. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Convocation anticipée du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Gréve du textile, mesures à prendre. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Conseils des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de 3 délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision des listes des électeurs, désignation d'un délégué du conseil municipal. Chambre de métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de 2 délégués du conseil municipal. Tramways d'Armentières, déclassement, convention. Halle, demande de résiliation et de reprise de bail. Société municipale de gymnastique, participation au concours d'Angoulême, demande de subside. Écoles primaires supérieures, acquisition de 2 postes de TSF emploi des subventions de l'état (vote d'un crédit). Caisse municipale des retraites, pension de mme veuve aime Dubois-Roussel. Caisse municipale des retraites, pension de mme veuve Xavier-Henri Sabre-Roussel. Personnel municipal, salaire des ouvriers en cas de maladie ou d'accidents. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement, approbation. Caisses de chômage, vote d'un crédit supplémentaire pour l'exercice 1933. Gréve de l'industrie textile, secours en nature aux familles nécessiteuses des grévistes, subvention extraordinaire au bureau de bienfaisance, vote d'un deuxième crédit. Exercice 1932, cotes irrécouvrables, admission en non valeur. Exercice1932, crédits supplémentaire, vote. Taxe sur les spectacles, observations de m. le préfet, avis du conseil municipal. Hospices, exercice 1932, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, exercice 1932, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Construction de l'hôtel de ville, installation de la lustrerie dans les grandes salles du 1er étage, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Construction de l'hôtel de ville, mise en plomb des fenêtres des grandes salles du 1er étage, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Construction de l'hôtel de ville, fourniture et pose de grilles en fer forge pour les fenêtres de rez-de-chaussée, marché de gré à gré, approbation. Construction d'un mur de soutènement le long de la Lys, décompte définitif des travaux. Voirie municipale, aménagement de la zone comprise entre le mur de soutènement et la façade latérale de l'église Saint-Vaast, décompte définitif des travaux, approbation. Entretien des chaussées, fourniture de sable pour pavage, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Voirie municipale, chemin vicinal ordinaire n°1- acquisition de terrains par mesure d'alignement, convention. amiable, approbation, vote d'un crédit. Eau potable, fourniture de robinetterie pour branchements, marché de gré à gré, approbation. Usine des eaux, restauration des bâtiments (dommages de guerre), décompte définitif des travaux, approbation. Enseignement primaire, création et suppression de postes dans diverses écoles. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session de mai. Exercice 1932, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Exercice 1932, compte administratif du maire. Exercice 1932, compte de gestion du receveur municipal. Exercice 1933, budget additionnel. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour 1934, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1932, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1934, avis du conseil municipal. Plan d'aménagement, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, ancienne brasserie motte-cordonnier, travaux de démolitions, réclamation de mme veuve Dillies. Projets de lotissements particuliers, application de la loi du 19 juillet 1924, avis du conseil municipal. Eau potable, renouvellement de la canalisation rue Jean Jaurès, fourniture de tuyaux en fonte, marché de gré à gré, approbation. Voirie municipale, rue du plat, réfection du pavage achat de pavés neufs, adjudication, devis et cahier des charges, approbation. Abattoir, aménagement de salles de vente, travaux à exécuter de gré à gré. Hôtel de ville, travaux de menuiserie, parquets, quincaillerie et travaux de marbrerie, décomptes définitifs. Groupe scolaire du Bizet, travaux supplémentaires, avenants, approbation. Aqueducs, sentier du brachet, rue de Dunkerque et rue Jeanne d'Arc, décès de l'entrepreneur, résiliation du marché. Secours annuels renouvelables aux veuves ouvriers de la ville. Subventions et subsides, société municipale de gymnastique, concours d'Épernay, participation, subvention. Gréve du textile, prise en charge de diverses dépenses et appel de l'état en garantie. Entretien des chaussées, fourniture de matériaux divers, marché de gré à gré, approbation. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de m. Baillon, agent de police. Chemin vicinal ordinaire n°1, demande de classement en catégorie supérieure. Questions diverses, grève du textile, responsabilité, cas de force majeure, certificats. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal.

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246 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 34 , 7 juin 1933-7 octobre 1936  

Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Exercice 1932, compte administratif du maire, approbation. Exercice 1932, compte de gestion du receveur, approbation. Syndicats professionnels, congres corporatifs, envoi de délégués, demande de subside de l'union ouvrière syndicale de l'industrie textile. Propriétés communales, mitoyenneté, règlement de l'indemnité due par mme veuve Dufour. Centimes extraordinaires pour remboursement d'emprunts, emploi du produit à la subvention au bureau de bienfaisance. Exercice 1933, budget additionnel, approbation. École maternelle rue de messines, maintien du 2e poste d'adjointe, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, aliénation d'un terrain situe à Nieppe, avis du conseil municipal. Plan de la ville, expropriation, cession amiable. Eau potable, rue d'Ypres, remplacement d'une partie de la canalisation. Halle, demande de résiliation de bail. Halle, location de places. Sapeurs-pompiers, allocation communale. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Contributions directes, nomination des commissaires répartiteurs, propositions. Cimetière communal, agrandissement, voies et moyens financiers de réalisation. Construction d'un dispensaire antituberculeux, révision du projet. Écoles communales, rues nationale, solférino et de messines, travaux de charpente et menuiserie, décompte de, approbation. Groupe scolaire Gambetta, établissement de dallages sous les préaux, marché de gré à gré, approbation. Eau potable, frais de premier établissement de branchements, fourniture de tuyaux en plomb marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriation, cessions amiables. Halle, location de places. Personnel municipal, rémunération, complément d'ajustement. Secours annuels et renouvelables aux vieux ouvriers de la ville. Service postal, suppression de la 3ème distribution, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, aliénation de terrains situes à Nieppe, avis du conseil municipal. Exercice 1933, crédits supplémentaires. Sapeurs-pompiers, demandes de liquidation de pension. Tramways d'Armentières, déclassement, enquête, avis du conseil municipal. Voirie, chemin vicinal ordinaire n°1, demande de classement en catégorie supérieure. Caisse municipale de chômage partiel, modifications au règlement. Caisse municipale des retraites, pension de mme veuve Évariste Vanhoecke-Houcke. Caisse municipale des retraites, pension de mme veuve Émile Baillon-Alleman. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session d'août. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de deux délégués. Exercice 1934, projet de budget primitif. Exercice 1934, budget du service vicinal. Exercice 1934, budget de l'internat municipal annexe au collège de jeunes filles. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Lotissements, application de la loi du 19 juillet 1924, demandes de m. Maurice Debosque, de mm. Henri Lambin et consorts, de la compagnie continentale du gaz et de m. Alphonse Delobelle. Collège de garçons, travaux de réfection (dommages de guerre), décomptes définitifs, approbation. Syndicats professionnels, congrès corporatifs, envoi de délégués, demandes de subsides. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Halle, location de places. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Restauration des écoles communales, rue de messines et rue Marceau, rejointement des murs de façades, marché de gré à gré, approbation. Chemin vicinal ordinaire n°1, acquisition de terrains par mesure d'alignement. Syndicats professionnels, envoi de délégués à des congres corporatifs, demande de subside. Exercice 1933, crédits supplémentaires. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Convocation anticipée du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session ordinaires. Listes électorales, révision pour 1934, désignation des délégués du conseil municipal. Budget primitif pour l'exercice 1934, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Contributions directes, révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties, commissaires classificateurs, propositions. Effets d'habillements pour 1933, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et cokes, cahier des charges. Rue d'Ypres, remplacement d'une partie de canalisation d'eau potable, marché de gré à gré avec des société des fonderies et hauts fourneaux de Pont-à-Mousson, approbation. Litige entre la ville et m. Ségard, règlement du solde de l'indemnité. Collège de jeunes filles, fourniture de pain, marché de gré à gré, approbation. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Concession de distribution veuve par le gaz, projet d'avenant au contrat en cours. Sapeurs-pompiers, pension d'état au sapeur Lagneau, avis du conseil municipal. Honoraires d'architectes, règlement. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de m. Flamont Amédée, receveur central d'octroi. Caisse des retraites des sapeurs-pompiers, liquidation de la pension de m. Journée Alexandre, caporal Tambour. Octroi, abonnement avec les fermiers. Exercice 1933, crédits supplémentaires. Subventions et subsides, demande de la fanfare des troupes de chasse et du cercle colombophile "union, justice, liberté". Caisse municipale des retraites, règlements modifications. Secours annuels et renouvelables aux vieux ouvriers de la ville. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué du conseil municipal. Reconstruction de l'église Saint-Vaast, trottoirs en dalles de ciment, adjudications. Tramways d'Armentières, déclassement. Eau potable, fourniture des compteurs, avenant à la convention. Hôpital, construction d'une annexe, travaux supplémentaires, emploi des rabais d'adjudication, avis du conseil municipal. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, expropriations, affaires consorts Bonte et autres, honoraires de me Decaux, règlement. Halles, location de places, demandes de résiliation. Halles, location de places. Exercice 1933, crédits supplémentaires. Exercice 1934, crédits supplémentaires. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance des femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Veuve du secrétaire pour la session extraordinaire. Exercice 1933, crédits supplémentaires, vote. Subventions et subsides, demandes de la société municipale de gymnastique et des excursionnistes cyclistes. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Effets d'habillements pour 1934, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Hôtel de ville, exécution et pose de vitraux, marché de gré à gré, approbation. Hôtel de ville, fourniture et pose de lustres dans la salle du conseil municipal, marché de gré à gré, application. Abattoir, projet de m. Prunières, approbation. Groupe scolaire Gambetta, étanchéité de la toiture des préaux, marché de gré à gré, approbation. Bureau de bienfaisance, exercice 1933, crédits supplémentaires, avis du conseil municipal. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Convocation anticipée du conseil municipal, avis à émettre. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Cinquantenaire de la loi du 5 avril 1884. Eau potable, frais de premier établissement de branchements, fourniture de tuyaux en plomb marché de gré à gré, approbation. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, nomination de trois délégués. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil. Comptabilité, exercice 1933, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. Subventions et subsides, demande de la société "l'union canine". Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Compte administratif du maire pour l'exercice 1933. Compte de gestion du receveur pour l'exercice 1933. Budget additionnel pour l'exercice 1934. Revenus communaux, côtes irrécouvrables, admission en non-valeurs. Gréve du textile de 1933, dégâts occasionnes par des attroupements, pais réclamés à la ville, règlement anticipé. Subventions et subsides, demande de l'amicale des sapeurs-pompiers. Subventions et subsides, demande des sports ouvriers armentiérois. Grand-prix cycliste de la ville d'Armentières, demande du club "les bons pédaleurs". Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension de m. Dheygere Charles, receveur d'octroi. Halle, location de places. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement. Caisse municipale de chômage partiel, modifications au règlement. Assurances sociales, applications au personnel municipal au décret de coordination, vote d'un crédit pour le 1er trimestre 1934. Sapeurs-pompiers, effets d'habillement, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Eau potable, canalisation nouvelle route d'Houplines, marché de gré à gré, approbation. Collège de jeunes filles, agrandissement, projet de m. Prunières, architecte, voies et moyens de réalisation. École de garçons, rue nationale, travaux d'aménagement, projet de m. Prunières, approbation. Bâtiments communaux, groupe scolaire du Bizet, assurance contre l'incendie, polices souscrites aux compagnies "le soleil" et "l'industrielle du nord", approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbaux des séances précédentes, approbation. Construction d'un dispensaire antituberculeux, révision du projet. Cimetière communal, agrandissement, résultats de l'enquête, avis du conseil municipal. Reconstruction de l'église Saint-Vaast, lustrerie en fer forge, concours restreints, autorisation. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de mme Wille, veuve d'un ancien receveur d'octroi. Sapeurs-pompiers, allocation communale. Médaillé d'honneur du travail, acquisition des insignes par la ville. Abattoir, travaux divers, honoraires d'architectes. Abattoir, installation de treuils électromécaniques, marché de gré à gré, approbation. Propriétés communales, location, bail avec m. Maurice Debosque. Syndicats professionnels, congrès corporatifs, envoi de délégués, demandes de subsides et de l'union ouvrière syndical de l'industrie textile et du syndicat libre des travailleurs du bâtiments. Exercice 1933, compte administratif du maire, approbation. Exercice 1933, compte de gestion du receveur, approbation. Exercice 1934, budget additionnel, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1933. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1934, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1935, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1933, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1933, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1934, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1935, avis du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalières, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, nomination de deux délégués. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget pour l'exercice 1935. Voirie, rue du plat et sentier du crachet, revêtement en béton de ciment, adjudication. Entretien des bâtiments communaux, école Philippe de Girard, marchés de gré à gré, approbation. École Philippe de Girard, travaux divers, adjudication. Enlèvement des boues et immondices, demande de prorogation de la convention passée avec l'entrepreneur, avis du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1934, opérations d'ordre. Caisse municipale des retraites, liquidation de pension en faveur de m. Lefort, garde champêtre. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Habitations à bon marché, prêts consentis par la caisse des dépôts à divers organismes de construction, garantie de la ville, inscription hypothécaire. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et cokes pour 1935, cahier des charges. Enseignement public, demandes de bourses à l'école polytechnique et au lycée Fénelon de paris, avis du conseil municipal. Halle, location des boutiques, étaux et places nues, adjudication. Collège de jeunes filles, internat, fournitures de pain, viande fraîche, charcuterie et denrées diverses, marché de gré à gré, approbation. Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension de m. Alexandre Plamont, brigadier-chef de la police municipale. Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension de m. Arthur Lefebvre, receveur d'octroi. Octroi, révision et prorogation des règlements et tarifs en vigueur. Comptabilité, exercice 1934, crédits supplémentaires. Comptabilité, exercice 1935, budget primitif, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Listes électorales, révision pour 1935, désignation des délégués du conseil municipal. Contributions directes, commissaires répartiteurs, propositions. Cimetière communal, agrandissement. Avenue du cimetière, plan d'alignement. Octroi, révision et prorogation des règlements et tarifs en vigueur. Comptabilité, exercice 1934, crédits supplémentaires. Eau potable, remplacement de la canalisation rue du plat, fourniture de tuyaux, marché, approbation. Collège de jeunes filles, agrandissement, projet de m. Prunières, architecte, modifications. Allocations familiales, caisse départementale de compensation, adhésion de la ville. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Convocation anticipée du conseil municipal. Taxe sur les chevaux et voitures, maintien de l'imposition au compte de la ville, avis du conseil municipal Taxe de 4% sur la valeur locative des propriétés foncières bâties et non-bâties, maintien de la taxe au taux actuels, avis du conseil municipal Plan de la ville, expropriations, cessions amiables Octroi, abonnement avec les fermiers, convention Exercice 1934, crédits supplémentaires Entretien des chaussées, fourniture de sable pour le pavage, marché de gré à gré, approbation. Entretien des chaussées, ponts, égouts et bâtiments communaux, fournitures de matériaux, marché de gré à gré, approbation. Assistance médicale gratuite, examen des demandes de secours. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué du conseil municipal. Conseil de prud'hommes, révision des listes d'électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Chemin vicinal ordinaire n° 3, déclassement, avis du conseil municipal. Plan de la ville, solde de la subvention de l'état, intervention du crédit national. Plan de la ville, expropriations, cession amiable. Personnel ouvrier, statut. Caisse municipale des retraites, liquidation de la pension de m. Léon Delbecque, chef de service. Cimetière, drainage et construction d'égouts, devis des travaux, adjudications. Cimetière, clôture, marché de gré à gré. Rue du crachet, canalisation d'eau industrielle, convention avec m. Vanpouille. Abattoir, travaux complémentaires, marché de gré à gré avec les entrepreneurs adjudicataires. Abattoir, honoraires dus à m. Vallart, métreur, règlement. Fonds municipal de chômage et caisse municipale de chômage partiel, modification aux règlement. Chômage, accord de principe avec les autres communes dotées d'un organisme de secours. Secours pour opération à un aveugle. Exercice 1934, crédits supplémentaires. Voie publique, dénomination. Eau potable, canalisation rue saint louis, fourniture de tuyaux, marché de gré à gré. Bureau de bienfaisance, exercice 1934, crédits supplémentaires. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Plan de la ville, démolition de deux maisons rue des agneaux. Taxe sur les chevaux et voitures, observations de m. le préfet du nord. Société municipale de gymnastique, demande de subside pour participer au concours de Bruxelles. Chemin du Bizet, acquisition de terrains par mesure d'alignement. Révision du cadastre, subvention du département, vote d'un crédit d'ordre. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Installation du nouveau conseil municipal. Élection du maire. Élection de deux adjoints. Création de deux postes d'adjoints supplémentaires. Élection de deux adjoints supplémentaires. Commissions administratives des hospices et du bureau de bienfaisance, nomination de deux délégués du conseil municipal. Nomination des commissions. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1934, approbation. Comptabilité communale, budget additionnel pour l'exercice 1934, approbation. Comptabilité communale, budget additionnel pour l'exercice1935, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1934, approbation. Hospices, compte de gestion du receveur pour 1934, approbation. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1935, approbation. Hospices, budget primitif pour 1936 -approbation. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1934, approbation. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1934. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1935, approbation. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour 1936, approbation. Traitement du receveur municipal, révision. Caisse municipale des retraites, demande de liquidation de pension. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Dubois. Secours annuels et renouvelables aux vieux ouvriers de la ville, demandes de mm. Stentelaire et Gabet. Syndicats professionnels, congres corporatifs, demandes de subsides. Lotissements particuliers, demande de mm. Dhelin, Wicquart et consorts. Bâtiments communaux, assurance contre l'incendie. Service vicinal, projet de budget. Bâtiments communaux, travaux de peinture au collège de garçons et à l'école Paul Bert, marché, approbation. Collège de garçons, travaux de réfection et d'aménagements, projet de m. Prunières, vote d'un crédit. Situation financière, projet d'emprunt de 350 000 frs pour faire face aux dépenses relatives aux secours aux familles des chômeurs. Aéroport de Lille, Roubaix, Tourcoing et Armentières, participation financière de la ville d'Armentières. Route nationale n°17, suppression du passage à niveau. Sapeurs-pompiers, congres du 18 août 1935, organisation de la fête. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Abattoir, litige entre la ville et m. Touny, règlement. Habillement, marché, approbation. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Convocation anticipée du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Autorisation au maire d'ester en justice. Réfection et élargissement de la chaussée, rue des chauffours, achat de pavés, marché, approbation. Chambre et tribunal de commerce, révision des listes des électeurs, de deux délégués. Caisse municipale de retraites, demande de liquidation de retraite proportionnelle de m. Lescaillet. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbaux des séances des 24 juillet et 2 août 1935, approbation. Comptabilité communale, dépenses imprévues, exercice 1934, compte-rendu de l'emploi. Situation financière, emprunt de 350 000 frs. Comptabilité communale, projet de budget primitif pour l'exercice 1936. Contributions directes, nomination des commissaires répartiteurs. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Retraites municipaux, péréquation des pensions et augmentation de la pension des veuves, réclamation. Caisse municipale des retraites, demande de pension de mme veuve Cany. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Vandekeere. Camp de vacances, construction d'un hangar-abri, reconnaissance du droit de propriété à la caisse des écoles. Stade municipal et camp de vacances, clôture en ciment, convention avec le société Motte-Cordonnier. Route nationale 42, suppression du passage à niveau 17. Assurance des bâtiments communaux, résiliation de la police souscrite avec la société d'assurances mutuelles de Seine et Marne. Syndicats professionnels, congres corporatifs, demandes de subsides. Bourses et subsides, demandes diverses. Collèges et écoles communales, livres de prix, livres et fournitures classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1936, cahier des charges. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance médicale gratuite, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Situation financière, emprunt de 350 000 frs, observations de m. le préfet. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Élie Laheyne. Agrandissement du cimetière, indemnité de négociation due à maître Dissaux. Bourses et subsides, demandes diverses. Entretien des chaussées, ponts, égouts, fourniture de matériaux divers, marché de gré à gré, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection des délégués, 1er tour de scrutin. Élection des suppléants, 1er tour de scrutin. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbaux des séances des 16 octobre et 17 novembre 1935, approbation. Secours aux familles des grévistes, subvention extraordinaire au bureau de bienfaisance, vote d'un crédit. Accident survenu lors de la fête du Bizet en 1934. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Repos hebdomadaire, demande de dérogation, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, aliénation de 2 parcelles de terrain, avis du conseil municipal. Listes électorales, révision pour 1936, désignation des délégués du conseil municipal. Révision exceptionnelle des évaluations foncières des propriétés non bâties, commissaires classificateurs, propositions. Groupe scolaire du Bizet, emploi d'une partie du crédit prévu pour régler les travaux restant à payer. Collège de garçons, établissement d'une fosse sceptique, approbation. Stade municipal, construction d'un portique. Cimetière communal, construction d'une clôture en ciment à la nouvelle parcelle. Agrandissement du cimetière, achat de terrain, indemnité de fumure au fermier. Cimetière Bonjean, déclassement. Collège de jeunes filles, internat, fournitures diverses, marchés de gré à gré, approbation. Collège de garçons, traité constitutif, approbation. Plan de la ville, expropriation, cessions amiable. Sapeurs-pompiers, concessions gratuites dans le cimetière communal. Abattoir, travaux supplémentaires, projet de m. Prunières, architecte, approbation. Alimentation en eau potable du groupe pasteur, avenant au contrat passe avec la société des eaux du nord. Personnel municipal, incorporation du supplément de traitement, dans le traitement fixé. Halle, location de places. Demande de bourse. Concession du gaz, application des décrets, lois, avenant au contrat, approbation. Affichage public, convention avec la société "l'express". Octroi, indemnité de bicyclette aux brigadiers. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties et des propriétés non-bâties. Enlèvement des boues et immondices, réduction de l'indemnité due à l'entrepreneur. Syndicats professionnels, subventions. Exercice 1935, crédits supplémentaires. Budget pour l'exercice 1936, approbation. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance médicale gratuite, avis du conseil municipal. Élection de secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la séance du 7 décembre 1935, approbation. Collège de jeunes filles, traité constitutif, approbation. Création de projets régionaux d'urbanisme, adhésion de la ville d'Armentières au groupement forme entre les communes de la région de Lille, Roubaix, Tourcoing, Armentières. Caisse municipale des retraites, demande de pension de mme Dekneudt. Caisse municipale des retraites, demande de pension de mme Rose. Enlèvement des boues et immondices, avenant au traite, observations de mr le préfet. Sapeurs-pompiers, assurance de la camionnette. Sapeurs-pompiers, assurance contre les accidents et les maladies contractées dans le service. Effets d'habillement en 1936, concours restreint, marché de gré à gré, approbation. Conseil de prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de 3 délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation d'un délégué du conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1935, crédits supplémentaires, vote. Revenus communaux, exercices 1929, 1930, 1931, 1932, 1934, 1935, cotes irrécouvrables, admission en non valeur. Suppression du passage à niveau n°17, exonération des surtaxes sur les petits colis. Construction de l'église Saint-Vaast, aménagement intérieur, installation d'une chaire, marché, approbation. Collège de garçons, établissement de fosses sceptiques, marché, approbation. Voies publiques et privées, dénomination. Stade municipal, construction d'un portique, marché de gré à gré, approbation. Érection d'une statue du maréchal Foch à Lille, demande de subvention. Abattoir municipal, travaux supplémentaires d'aménagement, transformation de l'installation mécanique et fourniture de matériel, marché de gré à gré, approbation. Vœu. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation militaire. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la séance du 7 février 1936, approbation. Exercice 1935, compte administratif du maire. Exercice 1935, compte de gestion du receveur. Exercice 1936, budget additionnel. Exercice 1935, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Exercice 1935, crédits supplémentaires, vote. Monument à la mémoire de la reine Astrid, demande de subvention. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Demaere, receveur d'octroi. Secours annuel et renouvelable à un vieux serviteur de la ville, demande de m. Smagghe. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Appourchaux. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Turpin. Corbeilles à papier, convention avec la société française de publicité "p.m.g", approbation. Halle, résiliation de baux. Halle, location de places. Plan de la ville, expropriations, cessions amiables. Chemin vicinal ordinaire n°1 d'Armentières à messines, modification de l'alignement, enquête d'utilité publique, avis du conseil municipal. Chemin vicinal ordinaire n°1 d'Armentières à messines, modification de l'alignement, acquisitions de terrains, autorisation. Bureau de bienfaisance, aliénation de deux parcelles de terrain sises à Armentières, Nieppe et Steenwerck, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une parcelle de terrain sise à Frelinghien, réclamation de m. Boussemart, avis du conseil municipal. Terrain rue de l'octroi, acquisition de mitoyenneté. Cimetière communal, construction d'une clôture en ciment arme, marché de gré à gré, approbation. Achèvement de l'abattoir, incinération des viandes avariées, marché de gré à gré, approbation. Marche de gré à gré, approbation, ouverture de crédit. Travaux de chaussées, dépôt de matériaux, occupation temporaire d'un terrain, règlement. Familles nombreuses, allocation supplémentaire. Création de projets régionaux d'urbanisme, groupement régional d'urbanisme Lille, Roubaix, Tourcoing, Halluin, Armentières, Seclin. Repos hebdomadaire, demandes de dérogation. Lotissement, demande présentée par m. Florimond Dufour, avis du conseil municipal. Construction d'un dispensaire antituberculeux, installation du chauffage central, marché, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Convocation anticipée du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la séance du 14 mai 1936, approbation. Secours aux familles des ouvriers en gréve, subvention extraordinaire au bureau de bienfaisance. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, exercice 1935 compte administratif du maire, approbation. Comptabilité communale, exercice 1935 compte de gestion du receveur, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, budget additionnel, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1935, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour 1935, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1935, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1935, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour 1937, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1937, approbation. Caisse municipale des retraites, pension de m. Demaere, receveur d'octroi, observations de m. le préfet. Sapeurs-pompiers, secours annuels et renouvelables aux sapeurs-pompiers ne pouvant bénéficier d'une pension de retraite. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour participer au concours d'Annecy. Suppression du passage à niveau n°17, subventions. Halles, résiliation de baux. Abattoir municipal, location d'un entrepôt. Caisse de chômage du syndicat unitaire du bâtiment, demande de subvention. Caisse de secours en faveur des artisans en chômage, demande de subvention. Chemin vicinal ordinaire n°1, acquisition de terrain par mesure d'alignement convention amiable avec la société melle Cordonnier, approbation. École primaire supérieure de jeunes filles, création d'une classe de sciences. Collège de garçons, réfections et aménagements divers, fosses septiques, travaux supplémentaires-avenants, approbation. Dispensaire antituberculeux, matériel radioscopique, marché, approbation. Chemin du cimetière, réfection, achat de tarmacadam, marché de gré à gré, approbation. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, désignation de l'architecte, ouverture d'un crédit. Nettoiement de la ville, relèvement de l'indemnité due à l'entrepreneur. Lotissement, demande présentée par les consorts Ferdinand Breuvart, avis du conseil municipal. Lotissement, demande présentée par la société anonyme des brasseries et malteries Motte-Cordonnier, représentée par m. René motte, avis du conseil municipal. Avenue du cimetière, enquête, avis du conseil municipal. Concession du gaz, économies réalisées en application des décrets lois. Concession du gaz, contrôle technique du gaz, désignation d'un contrôleur. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Listes électorales, révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1936, désignation des délégués. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. César Appourchaux. Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des charbons et coke pour 1937, cahier des charges, approbation. Plan de la ville, expropriation, cession amiable. Subvention aux unions locales de syndicats ouvriers. Construction d'une cloison, règlement des honoraires dus à l'architecte. Collège de filles, fournitures diverses, marchés de gré à gré, approbation. Situation financière, avances aux collectivités locales. Usine des eaux, réparations à effectuer au forage, marché avec la société auxiliaire des distributions d'eau, approbation. Fonds municipal de chômage, règlement modifications. Personnel communal, rajustement des salaires. Personnel municipal, prélèvement exceptionnel sur les traitements, demande de dérogation. Bourses et subsides, demandes diverses. Lotissement, demande présentée par m. Célestin mille, avis du conseil municipal. Lotissement, demande présentée par m. Alfred Breuvart, avis du conseil municipal. Programme de travaux contre le chômage, réfection de la chaussée de la rue de Flandre. Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Assistance aux femmes en couches, examen des demandes. Assistance médicale gratuite, demande de bon d'accouchement. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière, avis du conseil municipal.

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243 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 35 , 16 décembre 1936-26 mars 1941  

Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Bourses et subsides, demandes diverses. Collège de jeunes filles, internat, budget de l'exercice 1937. Enseignement primaire, création de classes. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Enlèvements des boues et immondices, indemnités à l'entrepreneur, demande de relèvement. Halle, demande de résiliation de baux. Halle, location de places. Secours annuels et renouvelables à de vieux serviteurs de la ville. Caisse municipale de retraites, prélèvements, application du décret du 7 octobre 1936. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. gourdin, brigadier chef de la police. Abattoir, démolition des échaudois et d'une étable. Plan de la ville, terrain, cession amiable. Plan de la ville expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires. Distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique, conditions financières des installations. Marchés publics et foires, révision du tarif des droits de place. Droits de stationnement sur la voie publique, révision du tarif. Octroi, abonnement avec les fermiers convention. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties et des propriétés non bâties. Subvention à diverses sociétés. Budget pour l'exercice 1937, création d'une taxe nouvelle. Lotissement, demande présentée par m. Florimond Dufour, avis du conseil municipal. Comité secret assistance obligatoire, assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Caisse municipale de retraites, pension aux veuves de fonctionnaires municipaux, approbations du nouveau règlement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Coustenoble-Hochart. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, révision du taux des pensions. Statuts du personnel municipal, approbation. Personnel municipal, traitements, demande de dérogation à la loi du 13 août 1936. Extension du réseau de classement des chemins de grande communication, projet de classement du Bizet. Dépense passive, ouverture d'un crédit. Fonds municipal de chômage, modification au règlement. Entretien des chaussées et des bâtiments, fourniture de matériaux divers, marché, approbation. Abattoir, démolition des échaudois et d'une étable, marché de gré à gré, approbation. Usine des eaux, achat d'une pompe immergée et de tuyauterie, marché de gré à gré, approbation. Effets d'habillement pour 1937, marché de gré à gré, approbation. Dispensaire d'hygiène sociale, mise en service, subvention au comité de patronage. Fournitures classiques, révision du marché. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture des charbons et coke, révision du marché. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, ouverture d'un concours, cahier des charges, approbation. Plan de la ville, expropriation cession amiable. Plan de la ville, expropriation. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de 3 délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué au conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de 2 délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires, vote. Collèges et écoles communales, fournitures classiques nécessaires pendant l'année 1937, adjudication, cahier des charges. Affaire Gauquié. Retraités municipaux. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Conseil de prud'hommes, institution d'un section agricole, avis du conseil municipal. Lotissement, demande présentée par la société anonyme des brasseries et malteries Motte-Cordonnier, avis du conseil municipal. Comptabilité, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Comptabilité, exercice 1936, crédits supplémentaires, voté. Eau potable, achat et entretien des compteurs, modifications au contrat, avenant. Police municipale, indemnité de résidence de m. le commissaire de police. Halle, résiliation de bail. Enlèvements des boues et immondices, indemnité à l'entrepreneur, demande de relèvement. Collège de jeunes filles, internat, marché pour la fourniture de pain par m. Monsterleet, substitution du successeur. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1936. Collège de jeunes filles, internat, relèvement du tarif des pension et demi-pensions. Secours annuels et viagers à de vieux serviteurs de la ville. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Dewolf, secrétaire du bureau de bienfaisance. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Verdiez, receveur municipal. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Dehaine, chef de bureau à la mairie. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Gorlier, concierge de la mairie. Receveur municipal, nomination, propositions du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen et révision des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, compte administratif du maire, approbation. Comptabilité communale, exercice 1936, compte de gestion du receveur, approbation. Comptabilité communale, exercice 1937, budget supplémentaire, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1936, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1938. Octroi, règlement et tarif, création d'une taxe sur la viande de cheval, âne et mulet. Caisse municipale de chômage, affiliation du syndicat libre de la confection, lingerie, linge de maison. Caisse municipale de chômage partiel, taux des secours, modifications. Sapeurs pompiers, assurance de la camionnette Ford. Fanfare du commerce, demande de subvention pour le concours de Paris. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour le concours de Paris Caisse municipale de retraites, participation des hospices et du bureau de bienfaisance aux charges financières de la paix. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Depauw-Barbry. Halles, résiliation de bail. Bureau des postes, ouverture le dimanche, avis du conseil municipal. Collège des jeunes filles, fourniture de viande, révision du marché. Abattoir, fourniture de petit matériel, marché, approbation. Usine des eaux, réparations effectuées au forage, travaux supplémentaires. Égouts, modification d'une partie d'égouts, rue de Flandre, fourniture de plaques en béton armé, marché, approbation. Constructions d'égout rue Jeanne d'Arc, demande de subvention sur le produit des jeux. Église Saint-Vaast, réparations à effectuer à l'installation de chauffage, marché, approbation. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Secours annuels, renouvelables aux vieux serviteurs de la ville, secours complémentaire. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demande de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1937, désignation des délégués. Foyer des sourds-muets des Flandres et d'Artois, demande de subvention. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme Vandenhende-Bourdon. Bourses et subsides, demandes diverses. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, taux, augmentation. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Monument aux victimes civiles de la guerre, honoraires de m. Lenglart, architecte. Collège de garçons, remplacement du fourneau de la cuisine, marché, approbation. Collège de garçons, dortoirs, travaux de peinture, marché, approbation. Groupe scolaire du Bizet, travaux de peinture, marché, approbation. Établissement des bains, remplacement d'un bouilleur, marché, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Comptabilité, budget supplémentaire pour l'exercice 1937, approbation. Concession d'un service comprenant le nettoiement de la ville, la collecte et la destruction des ordures ménagères, contrat, approbation. Nettoiement de la ville et collecte des ordures ménagères, contrat provisoire, approbation. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Bourses et subsides, demandes diverses. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. École municipale de musique, traitement des professeurs, augmentation. Caisse municipale de chômage partiel, taux des secours. Comptabilité, exercice 1936, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, virements de crédits. Halles, location des boutiques, et aux et places, adjudication. Adjudication des charbons et coke pour 1938, cahier des charges, approbation. Pompes funèbres, révision de la concession. Enlèvements des boues et immondices, indemnité à l'entrepreneur, demande de relèvement. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Autorisation du maire d'ester en justice. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Collèges et écoles communales, fournitures classiques nécessaires pendant l'année 1938, adjudication, cahier des charges. Lotissement, demande présentée par les héritiers Cardon-Masson. Fonds de chômage, distribution de secours en nature aux chômeurs. Caisse municipale de chômage, subvention à la caisse du chômage instituée par la chambre de métiers du nord. Concessions du gaz et de l'électricité, nomination d'un ingénieur conseil. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Verdiez, receveur municipal. Receveur municipal, fixation du traitement. Comptabilité, virements de crédits. Retraites municipaux, allocation d'une indemnité temporaire. Collège de jeunes filles, honoraires de m. Lalanne, architecte. Abattoir, location de salles. Taxe sur le revenu net des propriétés bâties. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Octroi, relèvement du tarif. Comptabilité, budget pour l'exercice 1938, approbation. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Enseignement primaire, école de filles "jules ferry", création de classe. Plan de la ville, expropriation, terrain, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Entretien des chaussées des bâtiments, marché pour la fourniture de matériaux, passé avec la maison Amand, révision. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, marché de gré à gré, approbation. Nettoiement de la ville, contrat provisoire. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, avenant au contrat. Recrutement de l'armée, demande d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Commission des hospices, désignation d'un délégué du conseil municipal en remplacement de m. Légard. Conseil des prud'hommes, révision des listes des électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre départementale d'agriculture, révision de la liste des électeurs, désignation du délégué au conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Effets d'habillement pour 1938, marché de gré à gré, approbation. Usine des eaux, vente de matériel sans emploi. Usine des eaux, installation d'un équipement de démarrage automatique d'un groupe moto-pompe centrifuge, marché de gré à gré, approbation. Cimetière, concession payée à tort, demande de remboursement. Voyages administratifs, remboursement des frais. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Duriez, chef du service de l'octroi. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, application du nouveau règlement, révision du taux des pensions. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Heugue. Fonds municipal de chômage, modifications au règlement. Collège de jeunes filles, internat, projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1937. Collège de jeunes filles, internat, budget de l'exercice 1938. Comptabilité, exercice 1937, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1937, virement de crédit. Comptabilité, exercice 1937, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Établissement des bains, nouveau tarif, approbation. Familles nombreuses, allocation sous forme de ristournes de droits d'octroi, augmentation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité, approbation du compte de gestion de m. Verdiez, ancien receveur municipal. Collège de jeunes filles, comptabilité, approbation du compte de m. Verdiez, ancien receveur municipal. Secours annuel et viager à un vieux serviteur de la ville. Écoles communales, congés mobiles, avis du conseil municipal. Société municipale de gymnastique, demande de subvention pour le concours de Compiègne. Enlèvements des boues et immondices, affaire Prevot, instance devant le conseil de préfecture, honoraires de l'avocat. Concession du service de nettoiement de la ville, de collecte et de destruction des ordures ménagères, financement, modification, avenant au contrat. Emprunt de trois millions destine à financer la concession du service de nettoiement de la ville, de collecte et de destruction des ordures ménagères. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt à contracter par la ville. Passage supérieur et déviation de la route nationale, circulation des véhicules dans la traversée d'Armentières. Élection du secrétaire pour la quatrième session de 1938. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité communale, compte administratif du maire, exercice 1937, approbation. Comptabilité communale, compte de gestion du receveur, exercice 1937, approbation. Comptabilité communale, budget supplémentaire pour l'exercice 1938, approbation. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1937, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour l'exercice 1939. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs à contracter par la ville, désignation de l'établissement prêteur. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1938, désignation des délégués. Contributions directes, commissaires répartiteurs, propositions en vue du remplacement de m. Samuel Deschildre. Taxes téléphoniques, dépôt de garantie, engagement de la ville. Caisse municipale de retraites, mise à la retraite d'office de m. Georges Vermeersch, agent de police. Secours annuels et viagers à de vieux serviteurs de la ville. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Fonds municipal de chômage, allocations de chômage, attribution d'un supplément. Fonds municipal de chômage, secours aux familles des chômeurs malades ou décédés. Entretien des chaussées et des bâtiments, fourniture de matériaux divers, marché, approbation. Eau potable, branchements, achat de robinetterie, marché, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, marché, approbation. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, révision du marché. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de charbon, révision du marché. Cimetière communal, construction de w.c. Déviation de la route, achat de terrain pour la construction d'un poste d'octroi. Construction de postes d'octroi. Collège de jeunes filles, compte de gestion du receveur, exercice 1937, approbation. Collège de jeunes filles, aménagement d'une salle de gymnastique, projet de m. Prunières, architecte. Collège de jeunes filles, personnel domestique, indemnité temporaire de traitement. Collège de jeunes filles, internat, indemnité de gestion à mme la directrice. Écoles primaires supérieures et élémentaires, élèves étrangers à la ville, fixation d'une redevance. Sociétés musicales, subventions, demande de la fanfare "l'indépendante armentiéroise". Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux familles des réservistes nécessiteux. Vote d'une adresse de félicitations aux artisans de la paix. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Communications, lettre de m. Édouard Daladier et de Georges Bonnet. Collèges et écoles communales, fournitures classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Collèges et écoles communales, livres de prix et livres classiques, adjudication, cahier des charges, approbation. Collège de jeunes filles, internat, relèvement du tarif des pension et demi-pensions. Assurance des ouvriers municipaux, avenant au contrat. Entretien des bâtiments communaux, collèges de garçons et de filles, travaux de peinture, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, école rues Marceau, de messines et nationale, travaux de badigeon et de peinture, marché, approbation. Adjudication des charbons et coke pour 1939, cahier des charges, approbation. Entretien des chaussées, réfection des accotements du boulevard Faidherbe, fourniture de matériaux, marchés, approbation. Extension des canalisations d'eau potable, achat tuyauterie, marché, approbation. Halles, location de places. Subvention à diverses sociétés, demande des sports ouvriers armentiérois. Salle des fêtes, tarif de location, relèvement. Sapeurs pompiers, matériel, demande de subvention. Contrat avec la société "urbanisme et assainissement", cession des indemnités inconditionnelles. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Fonds municipal de chômage, distribution de secours en nature aux chômeurs. Révision des listes des électeurs, désignation des délégués. Halles, location d'étaux de poissonnerie. Déviation de la route nationale, achat de terrain pour la construction d'un poste d'octroi. Construction d'un poste d'octroi rue Albert de Mun marché de gré à gré, approbation. Concession du gaz, avenant au contrat, approbation. Collège de jeunes filles, aménagement d'une salle de gymnastique, marchés, approbation. Établissement des bains, piscine, remplacement du plancher à claire-voie par un dallage en béton armé, marché, approbation. Personnel municipal, supplément temporaire de traitement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Cuvelier Émile, brigadier d'octroi. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, remise de la contribution en cas de vacance d'immeuble. Comptabilité, cote irrécouvrable, admission en non valeur. Comptabilité, opérations d'ordre. Comptabilité, exercice 1938, virements de crédits. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs. Cours professionnels municipaux, traitements des professeurs, augmentation. Comptabilité, budget pour l'exercice 1939, approbation. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Octroi, augmentation du tarif. Taxe sur les chiens, relèvement. Cimetière communal, concessions, relèvement du tarif. Inspection médicale scolaire, création de principe. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de coke, révision du marché. Fourniture de charbons gras et anthraciteux, révision des prix de l'adjudication. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes d'allocation journalière. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Conseil des prud'hommes, révision des listes électeurs, désignation de trois délégués du conseil municipal. Chambre des métiers du nord, révision des listes des électeurs, désignation de deux délégués du conseil municipal. Comptabilité, exercice 1938, dépenses imprévues, compte-rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1938, crédits supplémentaires, vote. Comptabilité, exercice 1938, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Bureau de bienfaisance, situation financière. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Marcel Debaene, receveur des établissements charitables. Caisse municipale de retraites, demande de pension de m. Alphonse Dubois, appariteur. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Heugue. Retraites municipaux, majoration de l'indemnité temporaire. Collège de jeunes filles, internat, exercice 1938, budget supplémentaire. Collège de jeunes filles, internat, budget pour l'exercice 1939. Collège de garçons, chauffage central, remplacement d'une chaudière, marché, approbation. Chauffage des établissements communaux, fourniture de charbon anthraciteux, révision des prix de l'adjudication. Entretien des chaussées et des bâtiments communaux, matériaux divers, marché, approbation. Construction d'un poste d'octroi rue de Béthune, marché, approbation. Effets d'habillement pour 1939, marché de gré à gré, approbation. Plan de la ville, expropriation, terrain nu, cession amiable. Plan de la ville, expropriation, cession amiable des portions de constructions qui subsistaient sur le terrain exproprié. Suppression du passage à niveau n°17, emprunt de 495 000 francs, contrat définitif. Rempoissonnement du canal, demande de subvention. Bourses et subsides, demande de m. Claisse. Exposition du progrès social de lille 1939, participation de la ville, contrat, approbation. Octroi, constitution d'un syndicat intercommunal, communication. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Recrutement de l'armée, demandes de sursis d'incorporation, avis du conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session extraordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptabilité, compte administratif du maire, exercice 1938, approbation. Comptabilité, compte de gestion du receveur, exercice 1938, approbation. Comptabilité, budget supplémentaire, exercice 1939, approbation. Comptabilité, affectation à des travaux de voirie urbaine des contingents non réclamés pour les chemins de grande communication et d'intérêt commun. Hospices, compte d'administration pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, compte de gestion du receveur pour le exercice 1938, avis du conseil municipal. Hospices, budget additionnel pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Hospices, budget primitif pour l'exercice 1940, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte d'administration pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour l'exercice 1938, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, budget additionnel pour l'exercice 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, exercice 1939, subvention. Bureau de bienfaisance, budget primitif pour l'exercice 1940, avis du conseil municipal. Service vicinal, projet de budget pour 1940. Legs de mlle Thilleur, avis du conseil municipal. Chambres et tribunaux de commerce, révision des listes électorales en 1939, désignation des délégués. Contributions directes, commissaires, répartiteurs, propositions. Halles, location de place. Allocations familiales, relèvement du taux des indemnités et institution d'une prime à la mère au foyer, avis du conseil municipal. Subventions diverses, prélèvement de 10% suppression. Écoles primaires supérieures et élémentaires, redevance des élèves étrangers à la ville. Enfants d'Armentières fréquentant les écoles des communes voisines, redevance pour fournitures et livres classiques, prise an charge par la ville. Inspection médicale scolaire, organisation du service. Frais funéraires en matière d'accidents du travail. Fonds municipal de chômage, règlement. Caisse municipale de chômage, affiliation du syndicat libre des travailleurs du bâtiment, de l'ameublement et parties similaires. Caisse de retraites des sapeurs-pompiers, demande de pension de m. Lecoeuche, sergent. Collège de jeunes filles, compte de gestion du receveur, exercice 1938, approbation. Collège de jeunes filles, absence pour cause de maladie, remise de frais de pension. Fête de gymnastique de "l'union de Flandre", demande de subvention. Lotissement, demande présentée par la société en nom collectif "ch. Delannoy et a. Sauvage", avis du conseil municipal. Signalisation définitive du carrefour des routes nationales n°42 et 345. Curage de la vieille Lys. Cimetière communal, demande de remboursement d'une concession payée à tort. Cimetière communal, construction de w.c., plans, devis, cahier des charges, approbation. Extension des canalisations d'eau potable, achat de tuyauteries, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, église Saint-Vaast, réparations à effectuer à l'installation de chauffage, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, école rue Paul Bert et école maternelle rue Jean Macé, travaux de peinture, marché, approbation. Entretien des bâtiments communaux, écoles rue Marceau et rue de messines, travaux de peinture, marché, approbation. École de garçons paul bert, remplacement de l'escalier. Octroi, prorogation des règlements et tarif en vigueur. Receveur municipal et secrétaire général de la mairie, traitements, révision. Retraités municipaux, majoration de l'indemnité temporaire, réclamation du conseil municipal. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la 3e session ordinaire de 1939. Allocution de m. le maire, au sujet de l'invasion de la Pologne par Hitler. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Bureau de bienfaisance, compte de gestion de m. Debaene, receveur, du 1er janvier au 31 mars 1939, avis du conseil municipal. Bureau de bienfaisance, legs de mme veuve Pruvost Dewaele, avis du conseil municipal. Collège de jeunes filles, internat, budget additionnel de 1939. Asile des petits sœurs des pauvres, demande de subvention. Cantines scolaires, admission à titre gratuit des enfants des mobilisés. Bourses et subsides, demandes diverses. Personnel municipal, situation en temps de guerre, modifications aux statuts. Services municipaux, mobilisation générale, rappel à l'activité de plusieurs retraités. Comptabilité, opération d'ordre, emprunt de 495 000 francs. École Paul Bert, remplacement de l'escalier, marché, approbation. Défense passive, école Gambetta, cloisonnement de la tranchée, marché, approbation. Défense passive, consolidation de diverses caves, fournitures de bois et de main d'œuvre, marché, approbation. Défense passive, fourniture de tissu imperméable pour les postes de secours, marché, approbation. Assistance aux vieillards, infirmes et incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la 4ème session ordinaire de 1939. Allocution de m. le maire, au sujet de l'invasion de la Finlande par Staline. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Hospices, compte de gestion de m. Marcel Debaene, receveur, du 1er janvier au 30 mars 1939. Caisse municipale de retraites, demande de révision de pension présentée par m. Marcel Debaene. Octroi, abonnement avec les fermiers, convention. Cantine scolaire pour les enfants des écoles privées dont le père est mobilisé. Secours en nature aux chômeurs et aux familles des mobilisés. Chauffage des bâtiments communaux, fourniture de charbons et coke pendant le 1er trimestre 1940, marché, approbation. Comptabilité, budget primitif de l'exercice 1940, approbation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Assistance aux familles nombreuses, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Remerciements de m. Paul Hazard, communication. Bureau de bienfaisance, désignation d'un délégué du conseil municipal en remplacement de m. Arthur Bondue. Comptabilité, exercice 1939, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. Comptabilité, exercice 1939, virements de crédits. Comptabilité, produits communaux divers, admission en non-valeurs. Lotissement, demande présentée par mme Florin Vandamme, avis du conseil municipal. Chauffage des bâtiments communaux, fournitures de charbon gras, anthraciteux et coke, révision des prix de l'adjudication. Collège de jeunes filles, internat, budget primitif de l'exercice 1940. Défense passive, sapeurs-pompiers, achat d'une camionnette. Construction d'une usine d'incinération des ordures ménagères, révision de prix engagement à long terme. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du secrétaire pour la session ordinaire. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Code de la famille, adhésion de la ville au fonds national de compensation. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables, examen des demandes. Élection du nouveau conseil municipal. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt aux autorités supérieures allemandes. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Comptes et rapport sur le ravitaillement. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Paiement des marchandises réquisitionnées. Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Destination à donner aux fonds recueillis sur les victimes des bombardements. Charbon. Renseignements juridiques aux indigents, vote d'une rémunération. Ravitaillement et rétablissement de la liberté commerciale. Élection du secrétaire pour la séance. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours de guerre aux familles nécessiteuses. Secours supplémentaire et exceptionnel aux bénéficiaires assistance. Demande d'avance remboursable présentée par le repas populaire. Travaux municipaux, réorganisation des services. Hospice civil, habilitation du comité de guerre. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Frais de voyages administratifs et indemnité au maire. Situation de l'enseignement libre à Armentières. Nettoiement de la ville, cahier des charges et marché de gré à gré. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Situation de l'enseignement libre à Armentières. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt aux autorités allemandes supérieures. Distribution de lait aux enfants nécessiteux. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Demande de prêt à l'état français. Secours aux habitants prives de ressources. Bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles marché de gré à gré. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux salaries prives de ressources faute d'emploi. Secours supplémentaire et exceptionnel en nature aux assistes. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Becue-Vanhoeke. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Leroy-Deweppe. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme veuve Delmotte. Collège des jeunes filles, remise de frais de pension. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Secours aux salaries prives de ressources faute d'emploi. Surveillance des lignes, gratification aux veilleurs de nuit. Enseignement libre, fournitures classiques aux enfants nécessiteux. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Surveillance des lignes et des poteaux indicateurs organisation. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Nettoiement de la ville, avenant n°1. Cimetière communal, modification des prix des inhumations et autres travaux consécutifs. Monument aux morts, enlèvement obligatoire et impose par les allemands de l'aigle. Licenciement de m. Gauquié interprète auxiliaire à la mairie. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Monument Deceuninck Ernest, enlèvement du monument et placement de celui ci au cimetière. Enseignement libre, frais de chauffage. Dissolution du comité de guerre. Élection du secrétaire de séance. Finances, compte administratif du maire 1939. Finances, compte de gestion du percepteur 1939. Finances, budget supplémentaire 1940. Finances, budget primitif 1941. Hospices, compte d'administration 1939 avis du cm. Hospices, compte de gestion du receveur 1939 avis du cm. Hospices, budget additionnel 1940 avis du cm. Hospices, budget primitif 1941 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte d'administration 1939 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1939 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget additionnel 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1941 avis du cm. Service vicinal, projet de budget 1941. Bureau de bienfaisance, legs de mme Pruvost Dewaele avis du cm. Personnel municipal, application du code de la famille. Receveur municipal, traitement ancienneté de service. Fonds municipal de chômage, gratification au régisseur. Secours aux enfants des prisonniers de guerre. Secours aux nécessiteux, ouverture de crédit. Surveillance des lignes, rétribution des surveillants nomination de nouveaux surveillants. Cimetière communal, agrandissement. Cimetière communal, superposition payée à tort demande de remboursement. Distribution , tarif loi du 21 octobre 1940. Bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles demandes de majoration de prix. Bourses et subsides , demande de bourse de m. Rossey. Collège de jeunes filles, internat remise de frais de demi pension pour le 2e trimestre 1940. Octroi, abonnement avec les fermiers convention. Personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme Plamont Dehouck. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Appourchaux Fernand. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr César Appourchaux. Corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Dubois Alphonse. Caisse de chômage partiel, caisse communale règlement. Collèges et écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. Enseignement libre, fournitures classiques aux élèves indigents marché de gré à gré. Cimetière communal, emprunt de 400 000 frs pour agrandissement du cimetière. Élection du secrétaire pour la session. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Finances, crédits supplémentaires 1940. Finances, dépenses imprévues compte rendu de l'utilisation. Cimetière communal, emprunt pour agrandissement prêt de la caisse des dépôts. Concession du service, dommages de guerre transformation du matériel roulant. Repas populaires , demande de subvention. Subventions, demande de l'union locale des syndicats d'Armentières. Subventions, demande de la société la jeunesse athlétique armentiéroise.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 36 , 19 août 1941-7 novembre 1945  

Élection du secrétaire pour la 3ème session ordinaire de 1941. Procès-verbal de la dernière séance, approbation. Écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. Enseignement libre, fournitures classiques marché de gré à gré. Eau potable, entretien des compteurs modification des prix avenant au traité. Surveillance des lignes, salaire des gardes. Dons et legs, legs de mme vve Hennart institution d'un prix de musique. Assistances aux vieillards infirmes incurables relèvement du taux. Octroi, tarif loi du 30 janvier 1941. Sapeurs pompiers, caisse de retraites demande de pension de mr Laheyne. Caisse municipale de retraites, arrondissement au décime. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme vve Demolliens. Recette municipale, receveur intérimaire désignation indemnité de gestion. Receveur municipal, nomination propositions du cm. Finances, compte administratif du maire 1940. Finances, compte de gestion du receveur 1940. Syndicat de communes, adhésion de la ville d'Armentières. Bureau cantonal de placement, aménagement travaux de menuiserie marché de gré à gré. Bâtiments communaux, endommages par guerre restauration de l'usine des eaux marché. Bâtiments communaux, endommages par guerre restauration des tribunes du stade municipal. Bâtiments communaux, endommages par guerre église Saint-Vaast travaux de vitrerie. Bâtiments communaux, dossiers de dommages de guerre, architectes et métreurs. Élection du secrétaire pour la 4ème session ordinaire de 1941. Procès-verbaux des deux dernières séances, approbation. Hospices, compte d'administration 1940 avis du cm. Hospices, compte de gestion du receveur 1940 avis du cm. Hospices, budget additionnel 1941 avis du cm. Hospices, budget primitif 1942 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte d'administration 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1940 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget additionnel 1941 avis du cm. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1942 avis du cm. Assurances des bâtiments communaux, estimation préalable. Allocations familiales dans agriculture, comité communal présentation du cm. Sapeurs pompiers, engagement quindécennal. Cimetière communal, agrandissement travaux de drainage adjudication restreinte. Cimetière communal, agrandissement construction d'une clôture adjudication restreinte. Personnel communal, supplément temporaire de traitement majoration. Personnel communal, attribution d'une indemnité de résidence. Caisse municipale de retraites, refonte du règlement. Caisse municipale de retraites, demande de pension de mme vve Dubois. Finances, produits communaux divers admission en non valeurs. Finances, budget supplémentaire 1941. Installation des conseillers municipaux. Vote du courrier adresse au maréchal Pétain chef de l'état français. 001 – allocution de mr le maire. 002 – communication d'un courrier au cm par mr le maire. 003 - bureau de bienfaisance désignation des délégués proposés par le cm au préfet. 004 – hospices désignation des délégués proposés par le cm au préfet. 005 - commissions permanentes constitution désignation des représentants. 006 - commissions diverses désignation des représentants du cm au sein de ces commissions. 007 – communication réponse du maréchal Pétain. 008 - démission de mr Maillart. 009 – commission, remplacement de mr Maillart dans la 1er commission. 010 - syndicat de communes, demandes d'admission des communes de Anstaing et de Lannoy. 011 - abris provisoires, désignation du délégués du cm à la commission et tarif. 012 – enseignement bourses et subsides, demande de mme Rossey. 013 - dispensaire hygiène sociale, location de l'immeuble concession à titre gratuit. 014 - bâtiments communaux, assurance avenant à la police. 015 – assurance responsabilité civile de la ville et du maire. 016 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents avenant. 017 -personnel communal, supplément temporaire de traitement. 018 - personnel communal, indemnité de résidence familiale. 019 - personnel communal, indemnité de bicyclette. 020 - retraités municipaux, supplément temporaire de pension. 021 – octroi, abonnement avec les fermiers. 022 - écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. 023 - écoles communales, fournitures et livres classiques marché de gré à gré. 024 - enseignement libre, fournitures classiques aux élèves indigents marché de gré à gré. 025 - bâtiments communaux, chauffage marché de gré à gré. 026 - ordures ménagères, dommages de guerre, transformation du matériel roulant. 027 – réquisition, réquisition de l'arroseuse, remplacement du véhicule. 028 – finances, dépenses imprévues compte rendu de l'utilisation. 029 – finances, crédits supplémentaires. 030 - service vicinal, projet de budget 1942. 031 – finances, budget primitif 1942. 032 - repas gratuits, repas aux enfants nécessiteux, ouverture de crédits. 033 - secours en nature, secours aux bénéficiaires de l'assistance obligatoire crédit. 034 - cimetière communal, prix de inhumations et autres travaux consécutifs. 035 - cimetière communal, augmentation du prix des concessions. 036 – taxes, taxe sur les spectacles. 037 - taxes municipales sur le gaz et l'électricité. 038 - contrôle technique du gaz. 039 – finances, autorisations spéciales de recettes. 040 – chômage, prestations en nature accident du travail règlement avocat. 041 - cimetière communal, avenant avec le directeur. 042 - cimetière communal, agrandissement enquête parcellaire avis du cm. 043 – enseignement, études surveillées rémunération du personnel. 044 - cours professionnels, traitement des professeurs et du personnel administratif. 045 - route nationale, construction d'une piste cyclable cession de terrains etc. 046 – hospices cession de terrains avis du cm. 047 – enseignement, aménagement d'un terrain scolaire provisoire. 048 - caisse municipale de retraites, règlement observation de l'autorité supérieure. 049 - indemnité de bombardement. 050 – assurance responsabilité civile de la ville à l'égard du cm. 051 - indemnité de fonctions au maire. 052 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1941 avis du cm. 053 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1941 avis du cm. 054 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1941 avis du cm. 055 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1942 avis du cm. 056 – hospices, compte d'administration 1941 avis du cm. 057 – hospices, compte de gestion du receveur 1941 avis du cm. 058 – hospices, budget additionnel 1941 avis du cm. 059 – hospices, budget primitif 1942 avis du cm. 060 – hospices, délégué du cm en remplacement de mr Baude démissionnaire. 061 - écoles communales, livres et fournitures classiques marché de gré à gré. 062 - écoles communales, volumes de prix et fournitures classiques marché de gré à gré. 063 - caisse des écoles privées, désignation d'un délégué du cm. 064 - caisse des écoles privées, constitution statuts. 065 – subventions, caisse des écoles privées. 066 – enseignement, collèges garçons et filles, traitements des agents spéciaux. 067 - bibliothèque municipale, prix de l'abonnement. 068 - école de musique, traitement des professeurs. 069 - corps des sapeurs pompiers, assurance des véhicules contre accidents causés aux tiers. 070 - corps des sapeurs pompiers, habillement des nouvelles recrues, ouverture de crédits. 071 - personnel communal, attribution des indemnités prévues par arrêté du 27 juin 1941. 072 – police, achat de couvertures pour poste de nuit. 073 - caisse communale de retraites, demande de pension de mme Lescaillet-Loison. 074 - commission des impôts directs,nomination des commissaires, présentations du conseil municipal. 075 – contentieux, régie de l'électricité affaire Pouchain, autorisation de poursuites. 076 - passage supérieur, classement dans la voirie communale. 077 - cimetière communal, agrandissement expropriations indemnités propositions ville. 078 - cimetière communal, agrandissement, désignation d'un avocat commission arbitrale. 079 - cimetière communal, entretien des allées, principales fournitures de matériaux. 080 - écoles publiques, entretien travaux de peinture et de badigeon. 081 - inspection médicale scolaire, mise en route du service. 082 – enseignement, bourses et subsides demande de mr Lebrun Roland. 083 – finances, compte administratif du maire 1941. 084 – finances, compte de gestion du percepteur 1941. 085 – finances, budget additionnel 1942. 086 - service vicinal, budget de 1943. 087 – contentieux, électricité affaire Pouchain, honoraire de l'avocat. 088 - personnel municipal, supplément temporaire de traitement. 089 - inspection médicale scolaire, statut du personnel. 090 – enseignement, collège garçons, indemnité de logement au principal. 091 - propriétés communales, location bail avec mr mme à et m Debosque. 092 - bâtiments communaux, collèges filles et garçons, travaux de protection marché. 093 - stade municipal, travaux divers plateau d'athlétisme. 094 - plan d'aménagement de la ville, cession amiable affaire Ducrocq et aubin. 095 - plan d'aménagement de la ville, expropriation cession amiable. 096 - bâtiments communaux, protection contre l'incendie fourniture d'extincteurs. 097 – voirie, application de la loi du 5 octobre 1941. 098 – octroi, abonnement avec les fermiers. 099 - commission locale professionnelle, désignation des délégués du cm. 100 - personnel municipal, supplément familial de traitement. 101 - personnel municipal, majoration d'ancienneté aux fonctionnaires de la zone réservée. 102 - personnel administratif auxiliaire, reclassement propositions. 103 - police municipale, agents auxiliaires, reclassement propositions. 104 - école de musique, traitement des professeurs. 105 - caisse municipale de retraites, péréquation des pensions liquidées avant 01/01/41, indemnité spéciale. 106 - caisse des écoles publiques, création règlement. 107 - cimetière communal, déplacement de tombes autorisation. 108 - bureau de bienfaisance, legs de melle Jacquemont, avis du conseil municipal. 109 - ordures ménagères, transfert à la ville des immeubles et installations. 110 - bâtiments communaux, chauffage, marché de régularisation. 111 – finances, autorisations spéciales de recettes et de dépenses. 112 – finances, crédits supplémentaires 1942. 113 – finances, dépenses imprévues 1942 compte rendu de l'utilisation. 114 - cimetière communal, concession payée à tort, demande de remboursement. 115 - prime à la natalité, prime d'encouragement à la natalité institution. 116 – octroi, suppression création taxe locale sur ventes détail et prestations. 117 – octroi, suppression de l'octroi création d'un cadre latéral pour personnel. 118 – finances, budget primitif 1943. 119 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie. 120 – police, agents auxiliaires, rémunération. 121 – police, location d'un garage. 122 - inspection médicale scolaire, subvention de l'état. 123 - inspection médicale scolaire, statut du personnel. 124 - réquisition d'un terrain, terrain provisoire de sports réquisition. 125 - prime de natalité, primes d'encouragement, attribution modifications. 126 - concession gaz et électricité, avenant au contrat. 127 – contentieux, électricité affaire Pouchain, honoraires d'avocat. 128 - cimetière communal, agrandissement, demande subvention sur produits des jeux. 129 - personnel administratif, rémunération. 130 - personnel auxiliaire, rémunération. 131 – police, situation des agents non admis dans la police régionale d'état. 132 – police, agents auxiliaires rémunération. 133 - cours professionnels, rémunération du personnel. 134 – enseignement, études surveillées, rémunération. 135 - écoles communales, fournitures classiques marché de gré à gré. 136 – congrégation des frères des écoles chrétiennes reconnaissance. 137 - aménagement d'un terrain scolaire provisoire, occupation temporaire. 138 - aménagement d'un terrain pour scolaires, expropriations pour acquisition. 139 - aménagement d'un terrain pour scolaires, acquisition moyens financiers. 140 - aménagement d'un terrain pour scolaires, demande de déclaration utilité publique. 141 - camps de vacances, fonctionnement ouverture de crédits. 142 - supplément d'alimentation, supplément pour enfants d'âge scolaire. 143 – enseignement, école Paul Bert, réfection du mur du fond de préau, marché gré à gré. 144 - eau potable, réfection du réseau d'eau endommage par faits de guerre subvention. 145 – égouts, réfection du réseau endommagé par guerre demande subvention. 146 - occupation des sols, demande de la société continentale de gaz, fixation de la redevance. 147 - corps des sapeurs pompiers, assurance des véhicules automobiles contre accidents causes tiers. 148 – assurance des ouvriers municipaux, augmentation de la prime. 149 - bâtiments communaux,assurance contre les incendies, police collective avenant. 150 - cimetière communal, agrandissement, demande de subvention. 151 – finances, remboursement des rentes sur l'état. 152 – contentieux, honoraires d'avoué, règlement. 153 – ravitaillement, liquidation des opérations emploi de l'excédent. 154 – hospices, commission administrative délégués du cm. 155 – finances, compte administratif du maire 1942. 156 – finances, compte de gestion du percepteur 1942. 157 – finances, discordances entre compte de gestion et compte administratif. 158 – finances, budget additionnel 1943. 159 - service vicinal, projet de budget 1944. 160 – hospices, compte administratif 1942 avis du cm. 161 - hospices, compte de gestion du receveur 1942 avis du cm. 162 - hospices, budget additionnel 1943 avis du cm. 163 – hospices, budget primitif 1944 avis du cm. 164 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1942 avis du cm. 165 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1942 avis du cm. 166 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1942 avis du cm. 167 - allocations familles nombreuses, taxes sur les ventes au détail et prestations de services. 168 - bâtiments communaux, assurances. 169 - eau potable, compteurs, majorations du prix de contrat. 170 - secours aux anciens serviteurs de la ville. 171 – rivière, dragage de la vieille Lys. 172 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyaux et de pneus-rétribution aux sapeurs pompiers. 173 - affichage public, contrat avec société l'express, exonération de la redevance pour 1940. 174 - cimetière communal, demande de remboursement d'une concession perpétuelle. 175 – confiscation, bicyclettes et poste TSF par mesures de représailles, indemnités. 176 - congrès des maires de France, frais de déplacement de mr le maire, remboursement. 177 - inspection médicale scolaire, examen radio photographique ouverture de crédits. 178 - transports de corps, exhumation et transfert de corps au cimetière communal. 179 - défense passive, location garage pour matériel sapeurs pompiers. 180 - service des eaux, participation aux dépenses du bureau de l'énergie du nord. 181 - cimetière communal, contrat avec le directeur. 182 - camps et patronages de vacances, repas servis aux enfants de la chapelle d'Armentières, recette. 183 - taxe gaz électricité, frais de recouvrement. 184 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyaux en toile, marché de gré à gré. 185 - corps des sapeurs pompiers, règlement. 186 - cession poste d'octroi, cession à la SNCF, poste d'octroi. 187 - personnel municipal, statut du personnel et réorganisation des services municipaux. 188 - fonctionnaire municipaux mobilisés, reversement des sommes perçues à titre de solde militaire recette. 189 - personnel municipal, réintégration de mr Ostyn, ancien chef de l'octroi. 190 – octroi, retraités rappelés à l'activité au début des hostilités, indemnité. 191 – police, étatisation, cession de matériel à l'état. 192 - police municipale, suppression utilisation du personnel. 193 - police municipale, suppression d'emploi, pension de l'agent Billet Émile. 194 - police municipale, suppression d'emploi pension du sous brigadier Clément. 195 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mr Mac Gregor. 196 - personnel municipal, caisse de retraite, révision des pensions concédées depuis 1934. 197 – finances, crédits supplémentaires 1943. 198 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1944 avis du cm. 199 - subventions, secours national demande de subvention. 200 – subventions, comité local d'assistance au prisonniers de guerre et aux familles. 201 - service des eaux, augmentation du prix de l'eau potable et industrielle. 202 – finances, budget primitif 1944. 203 - salaire moyen départemental, vœu. 204 - réglementation vente du poisson, vœu. 205 - personnel municipal, traitement avance forfaitaire de 12%. 206 - personnel auxiliaire, allocation exceptionnelle de 4%. 207 - personnel municipal, gratification aux titulaires de la médaille communale en vermeil. 208 - voirie et questions connexes loi du 5 octobre 1941. 209 – voirie, gratification au chef cantonnier. 210 - service vicinal, 1943 virement et supplément de crédits. 211 – lotissement, demande présentée par mrs Albert et Étienne Debosque, avis du cm. 212 - bâtiments communaux, chauffage 1943 marché de régularisation. 213 – finances, indemnités pour confiscation bicyclettes et postes TSF règlement. 214 - transport de corps, pompes funèbres générales, révision du tarif. 215 - église Saint-Vaast, dommages de guerre non justifiés, remboursement. 216 - église Saint-Vaast, réfection provisoire de la sacristie, marché. 217 – finances 1943 -autorisations spéciales de recettes. 218 – finances 1943 -crédits supplémentaires. 219 - corps des sapeurs pompiers, interventions extérieures tarif. 220 – finances 1943, dépenses imprévues compte rendu utilisation. 221 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mme Beauvais-Lebeau. 222 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mme Vermeersch-Renard. 223 - personnel municipal, caisse de retraites, demande de pension de mme Flament-Delestrez. 224 - personnel municipal, caisse de retraites, indemnité spéciale temporaire. 225 - caisse de solidarité, caisse des services publics prise en charge par ville 50%. 226 - caisse des écoles privées, demande de subvention complémentaire. 227 - remboursement d'avances obtenues du trésor en 1940 loi du 5 décembre 1941. 228 - adhésion de la ville, société civile d'études interchaleur d'Armentières. 229 – contentieux, honoraires d'avocat et d'avoués, règlement. 230 - concession du gaz, alimentation en gaz riche des véhicules à gaz comprimé avenant n°7. 231 - taxe gaz électricité, convention avec la compagnie concessionnaire pour la perception. 232 - personnel municipal, indemnité de bicyclette. 233 - impôt métal, autorisation de recette et de dépense. 234 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents et maladies contractes dans le service. 235 - régisseurs de dépenses, constitution de cautionnement prise en charge par la ville. 236 - legs Devezeau, acceptation par le conseil municipal. 237 - bureau de bienfaisance, legs Devezeau, acceptation provisoire avis du cm. 238 - bâtiments communaux endommagés par guerre, réfection demande de subvention. 239 – finances, compte administratif du maire 1943. 240 – finances, compte de gestion du percepteur 1943. 241 – finances, budget additionnel 1944. 242 - personnel municipal, allocation exceptionnelle. 243 - personnel municipal, traitements. 244 - engagement à long terme, remboursement anticipé de 751 556 frs. 245 - engagement à long terme, remboursement anticipé de 880 000 frs. 246 – emprunt, remboursement anticipé de 495 000 frs. 247 - remboursement d'avances de l'état, versement d'un acompte par désaffectations de crédits, réserve. 248 - funérailles des victimes des bombardements. 249 - secours aux sinistres, dons divers répartitions. 250 - secours national, subvention. 251 - camps de vacances, fonctionnement. 252 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1943 avis du cm. 253 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1943 avis du cm. 254 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1944 avis du cm. 255 – hospices, compte d'administration 1943 avis du cm. 256 – hospices, compte de gestion du receveur 1943 avis du cm. 257 – hospices, budget additionnel 1944 avis du cm. 258 – hospices, budget primitif 1945 avis du cm. 259 – contentieux, honoraires d'avocat et d'avoué. 260 - taxe sur les spectacles, tarif demande de modération. 261 - ticket de rationnement, mesures de sécurité. 262 - réservoir d'eau, remise en état. 263 - cimetière communal, modification du prix des inhumations et autres travaux consécutifs. 264 - personnel municipal, caisse de retraites, avance des pensions aux anciens agents. 265 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de retraite de mr Leduck. 266 - commission municipale de la famille, création. 267 - bibliothèque municipale, sanctions contre les lecteurs négligents. 001 - municipalité provisoire, constitution. 002 - municipalité provisoire, commissions permanentes du conseil municipal. 003 – voirie, dénomination de rues. 004 - commission locale professionnelle, désignation des représentants de la délégation municipale. 005 - commission de surveillance, désignation des représentants du cm à l'école de musique. 006 - délégation municipale, conseil municipal remplacé par la délégation municipale. 009 - listes électorales, révision des listes désignation des délégués. 010 - personnel municipal, traitements circulaire du 1er juin 1944. 011 - personnel municipal, supplément temporaire de traitement et indemnité de résidence. 012 - personnel auxiliaire, traitements, révision. 013 - femmes de service, salaire horaire. 014 - école de musique, traitement des professeurs. 015 - personnel municipal, caisse de retraites, indemnité spéciale temporaire. 016 - personnel municipal, agent de service intérieur indemnité de bicyclette. 017 - secours social, subvention. 018 - service vicinal, projet de budget 1945. 019 - bourses et subsides, demande de mr Hameaux. 020 - commission des impôts directs, nomination des commissaires, présentation de la délégation municipale. 021 - inspection médicale scolaire, extension aux élèves du primaire et collège. 022 - établissement des bains, tarif. 023 - établissement des bains, remise en état d'un bouilleur. 024 - distribution d'eau, remise en état des réservoirs. 025 - distribution eau chaude, projet compte-rendu des réunions. 026 - défense passive, remblais des tranchées creusées sur les places publiques. 027 – confiscation, bicyclettes et postes récepteurs de TSF saisis par l'ennemi. 028 - cours professionnels municipaux, cours de commerce et de banque. 029 – enseignement, études surveillées taux d'indemnité. 030 - cantines scolaires, fonctionnement. 031 - centre d'accueil des réfugiés, démission du président. 032 - hospices civils, commission administrative. 033 - bibliothèque municipale, comité d'inspection et d'achat des livres. 034 - caisse des écoles privées, désignation des représentants de la délégation municipale. 007 - démission de la délégation municipale de mr Bruynel Auguste. 008 - nomination de mr Duflo Émilien à la délégation municipale. 035 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1945 avis de la délégation municipale. 036 - bibliothèque municipale, prix de l'abonnement. 037 - cimetière communal, demande de remboursement de concession. 038 – funérailles, membres des ffi, des fusillés et des victimes de la libération. 039 - taxe municipale, convention avec la compagnie concessionnaire pour la perception. 040 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie police collective. 041 - remboursement des avances de l'état, désaffectation de crédit prévu au budget additionnel 1944. 042 - personnel auxiliaire, allocation exceptionnelle. 043 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites pensions, supplément provisoire. 044 - école de musique, emploi du don de melle Ginette Neveu. 045 - écoles communales, études surveillées, traitements. 046 - collèges municipaux, écoles primaires et maternelles indemnité d'ancienneté du personnel. 047 - cours professionnels municipaux, création cours de commerce de comptabilité et de banque. 048 - cours professionnels municipaux, traitements du personnel. 049 - installation éclairage public électrique provisoire. 050 - questions diverses, vieux travailleurs. 051 - personnel administratif, indemnité de résidence ordonnance du 29 novembre 1944. 052 - service des eaux, compteurs en location tarif. 053 - corps des sapeurs pompiers, vacations. 054 - corps des sapeurs pompiers, services extérieurs, tarif. 055 - taxe locale, relèvement de la taxe locale sur ventes au détail et prestations. 056 – subventions, unions locales de syndicats ouvriers. 057 - subventions à diverses sociétés. 058 – finances, pécule aux prisonniers de guerre, participation de la ville. 059 – finances, budget primitif 1945. 060 – vœu, retraites des vieux travailleurs. 061 - personnel municipal, demande de pension de mr Gauquié, secrétaire général de mairie. 062 - personnel municipal, demande de pension de mr Dobbelaere, chef de bureau mairie. 063 - personnel municipal, demande de pension de mr Demeester, chef de bureau mairie. 064 - personnel municipal, demande de pension de mr Vanuxem, chef de bureau mairie. 065 - personnel municipal, demande de pension de mr Ostyn, commis principal mairie. 066 - personnel municipal, demande de pension de mr George, appariteur mairie. 067 - personnel municipal, demande de pension de mme Butin, veuve d'un chef de bureau mairie. 068 - personnel municipal, demande de pension de mme Vancortenbosch, veuve d'un concierge. 069 - personnel municipal, demande de pension de mme Delbecque, vve d'un préposé chef d'octroi. 070 - personnel municipal, retraites municipaux allocation exceptionnelle. 071 - assistance aux femmes en couche, augmentation du taux d'allocation. 072 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1944 avis de la délégation municipale. 073 – hospices, crédits supplémentaires 1944 avis de la délégation municipale. 074 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux au compte des particuliers. 075 - passage à niveau, suppression du passage à niveau n°17 construction passerelle piétons. 076 - bâtiments communaux, chauffage 1944, marché de régularisation. 077 - eau potable, remise en état du réservoir, marché. 078 - eau potable, fourniture par les eaux du nord prix, demande d'augmentation. 079 – finances, dépenses imprévues compte rendu de l'emploi. 080 – finances, crédits supplémentaires 1944. 081 - personnel municipal, prime de libération. 082 - commémoration des morts de la guerre. 001 – élection, installations des conseillers municipaux. 002 – élection, allocution de mr Ostyn doyen d'âge. 003 – élection, nomination du secrétaire de séance. 004 – élection, élection du maire. 005 – élection, élection du 1er adjoint. 006 – élection, élection du 2e adjoint. 007 – élection, création de 2 postes d'adjoints. 008 – élection, élection du 1er adjoint supplémentaire. 009 – élection, élection du 2e adjoint supplémentaire. 010 - administration municipale, installation. 011 – maire, allocution de mr le maire. 012 - bureau de bienfaisance, désignation des délégués du cm à la commission administrative. 013 – nomination des commissions. 014 - commissions diverses. 015 - personnel municipal, augmentation des traitements des titulaires. 016 - personnel municipal, travaux supplémentaires rémunération. 017 - personnel municipal, reclassement des ouvriers municipaux. 018 - personnel auxiliaire féminin, application circulaire du 15 mars 1945. 019 - femmes de service, salaire horaire. 020 - caisse de retraites, demande d'admission. 021 - personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme vve Plamont Coisne. 022 - personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme Gauquié Dohier. 023 - marchés et foires, droits de place, tarif. 024 - droits de stationnement sur voie publique révision des tarifs. 025 - bascule publique, pesage public, tarif. 026 – abattoir, redevances diverses tarif. 027 - voie ferrée Agache, redevance demande d'exonération. 028 - école de musique, redevance des élèves étrangers à la ville. 029 - cimetière communal, entretien. 030 - cimetière communal, concessions tarif. 031 - cimetière communal, travaux d'inhumation et autres consécutifs, tarif. 032 - concession du service de nettoiement, transfert à la ville de la propriété des immeubles et installations. 033 – contentieux, affaire Pouchain, choix de l'avocat. 034 - subventions à diverses sociétés demande de la fanfare l'indépendante. 035 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires avis du cm. 036 - commission des impôts directs, nomination des commissaires présentation du conseil municipal. 037 – hospices, élection des représentants du cm à la commission administrative. 038 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 039 - personnel municipal, traitements. 040 - personnel auxiliaire, nouveaux barèmes de salaires. 041 – collèges garçons et filles, agents spéciaux, traitements. 042 - cimetière militaire britannique, cimetière Bonjean, entretien. 043 - corps des sapeurs pompiers, création d'un service permanent. 044 - établissement des bains, tarif. 045 - eau potable, fourniture par eaux du nord prix, augmentation. 046 - camps de vacances, fonctionnement ouverture de crédits. 047 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 048 – subventions, groupe local des auberges de jeunesse pour caravane en Auvergne. 049 - éclairage public,installation électrique provisoire, marché. 050 - éclairage public, entretien de l'installation électrique provisoire, marché. 051 - déportés politiques, résolution votée par le conseil municipal de Lomme. 052 - pensions et allocations de guerre, rajustement résolution. 053 - indemnités de fonctions au maire et aux adjoints. 054 – finances,compte administratif du maire 1944. 055 – finances, compte de gestion du percepteur 1944. 056 – finances, budget additionnel 1945. 057 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1944 avis du cm. 058 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1944 avis du cm. 059 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1945 avis du cm. 060 – hospices, compte d'administration 1944 avis du cm. 061 – hospices, compte de gestion du receveur 1944 avis du cm. 062 – hospices, budget additionnel 1945 avis du cm. 063 – hospices, budget primitif 1946 avis du cm. 064 - bureau de bienfaisance, legs Devezeau, acceptation avis du cm. 065 – dons et legs Devezeau, acceptation définitive. 066 - service vicinal, projet de budget 1946. 067 – enseignement, collèges et écoles communales, matériel d'enseignement visuel, marché. 068 - enseignement primaire, création 4ème poste d'instituteur au collège. 069 – enseignement, indemnités de logement au personnel enseignant écoles communales. 070 - école de musique, traitement des professeurs. 071 - cours d'adultes, réorganisation. 072 - bourses et subsides, demande de mr Faese en faveur de sa fille élève à l'institut sourd. 073 – voirie, dénomination de rues, dénomination de l'école de garçons rue nationale. 074 - cours professionnels municipaux, traitements des professeurs. 075 - caisse de retraites, indemnité spéciale temporaire ordonnance du 06/01/1945. 076 - personnel municipal, caisse de retraites demande de pension de mme vve Verfaillie Léon. 077 - corps des sapeurs pompiers, pensions augmentation. 078 - femmes de service, salaire horaire. 079 - bureau de poste auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 080 – voirie, dénomination de rues. 081 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 082 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 083 – finances, concerts publics, contrat avec la SACEM. 084 - dispensaire hygiène sociale, subvention. 085 – subventions sociétés diverses. 086 - corps des sapeurs pompiers, vacations taux. 087 - bac sur la Lys, frais de fonctionnement. 088 - vieux travailleurs, secours d'hiver. 089 - congrès des maires, frais de déplacement à Paris.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 37 , 7 novembre 1945-29 octobre 1948  

090 - taxe sur les mutations à titre onéreux, création. 091 - taxe sur l'abattage, ordonnance du 2/11/1945. 092 - taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties, taux. 093 - taxe sur le revenu net des propriétés non bâties, création. 094 - taxe sur la valeur locative des commerces et industries, taux. 095 - taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taux. 096 - taxe sur la valeur locative des maisons à usage d'habitation, taux. 097 - taxe sur les ventes au détail et les prestations de service, taux. 098 – abattoir, location de locaux, majoration du prix de location. 099 - eau potable, tarif augmentation. 100 - subventions diverses sociétés. 101 – finances, budget primitif 1946. 102 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1946, avis du cm. 103 - personnel communal, employés auxiliaires, titularisation. 104 - personnel communal, application de l'ordonnance du 15 juin 1945. 105 - personnel communal, indemnité au chef de bureau faisant fonction de secrétaire général. 106 - personnel communal, indemnité de fonction au concierge de l'abattoir. 107 – gratification, médaillé d'honneur communale gratification. 108 - personnel communal, femmes de service salaire, observations de mr le préfet. 109 – enseignement, bourses et subsides demande de mr Hameaux. 110 - taxe sur les ventes au détail, ristourne aux familles nombreuses. 111 - bac sur la Lys, assurance contre les accidents. 112 - cimetière communal, demande de remboursement de superposition. 113 - corps de sapeurs pompiers, demande de pension de retraite de mr Lamotte. 114 - justice de paix, fonctionnement, vœu. 115 - révision des listes désignation des délégués du cm. 116 - pont de Flandre, élargissement participation de la ville. 117 - conseil municipal, indemnités aux maires et adjoints ordonnance du 18 octobre 1945. 118 - taxe d'enlèvement des ordures ménagères, observation de mr le préfet. 119 - taxe sur les spectacles, tarif. 120 – finances, dépenses imprévues compte-rendu de l'emploi. 121 – finances, crédits supplémentaires. 122 - bâtiments communaux, chauffage 1945 fourniture de combustible marché de régularisation. 123 – subventions, fédération des amicales laïques. 124 – subventions, deniers des écoles laïques. 125 – subventions, fédération nationale des déportés et internés politiques. 126 – enseignement, bourses et subsides demande de mr Chombart. 127 – finances, érection d'un monument Jean Lebas, souscription. 128 - personnel communal, attribution d'une indemnité de cherté de vie. 129 - personnel communal, indemnité de résidence familiale. 130 - personnel communal, indemnité de chaussures. 131 - personnel communal, conseil de discipline délégués du cm. 132 - personnel communal, demande de pension de retraite de mr Rose. 133 - personnel communal, demande de pension de retraite de mr Payen. 134 - personnel communal, demande de pension de retraite de mr Algoet. 135 - personnel communal, demande de pension de retraite de mr Lefebvre. 136 - corps des sapeurs pompiers, application des nouveaux statuts, révision du taux de pension. 137 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de retraite de mr Lecoeuche. 138 - cours professionnels, traitement des professeurs. 139 - frais funéraires, frais en matière d'accident de travail. 140 – confiscation de bicyclettes et de postes TSF par mesure de représailles. 141 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires avis du cm. 142 – hospices, crédits supplémentaires avis du cm. 143 – vœu 1, Espagne Franco 2, ravitaillement. 144 - personnel communal, demande de pension de mr Rose, observation du préfet. 145 - personnel communal, demande de pension de mr Payen, observation du préfet. 146 - personnel communal, demande de pension de mr Algoet, observation du préfet. 147 - personnel communal, demande de pension de mr Lefebvre. 148 - personnel communal, demande de pension de mr Hellin. 149 - personnel communal, demande de pension de mr Gibault. 150 - personnel communal, demande de pension de mr Deschryver. 151 - personnel communal, indemnité exceptionnelle aux retraités municipaux. 152 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Budin. 153 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vermeulin. 154 - personnel communal, indemnité de bicyclette. 155 - personnel communal, indemnité de chaussures. 156 - école de musique, traitement des professeurs. 157 - cours professionnels, traitement des professeurs. 158 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 159 - contributions directes, indemnité au contrôleur. 160 - établissement des bains, tarifs. 161 - établissement des bains, installation système de traitement des eaux. 162 - eau potable, remise en état du réservoir d'eau. 163 - eau potable, fourniture de l'eau par société des eaux du nord, prix. 164 - patronage laïque, remise en état. 165 – finances, produits irrécouvrables admission en non valeur. 166 - emprunts communaux, conversion des emprunts réalisés au crédit foncier de France. 167 - affichage public, contrat avec la société l'express. 168 - colonies de vacances forêt noire, ouverture de crédits. 169 - bureau social cantonal, frais de fonctionnement. 170 – subventions orphelinat national des chemins de fer. 171 – subventions œuvres des écoles maternelles du département du nord. 172 – subventions union des familles nombreuses. 173 – subventions association sportive de la police d'Armentières. 174 – subventions érection du monument à Joseph Hentges demande de subvention. 175 - dons et legs de mme Van Egroo. 176 - commission cantonale statistique agricole désignation membres du cm. 177 - corps des sapeurs pompiers, réquisition bicyclette en 1940, demande d'indemnité. 178 – hospices, crédits supplémentaires 1945 avis du cm. 179 - bureau de bienfaisance, remboursement et achat de rentes ouverture de crédits avis du cm. 180 – vœu vieux travailleurs réduction tarif chemin de fer. 181 - personnel communal, attribution d'un acompte. 182 - personnel communal, application de l'arrêté ministériel sur traitements et indemnités. 183 - personnel communal, rémunération des heures supplémentaires. 184 - personnel communal, demande de pension de mr Dhuyser. 185 - colonies de vacances forêt noire, organisation d'un 2e départ. 186 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1945 avis du cm. 187 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1945 avis du cm. 188 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1946 avis du cm. 189 - service vicinal, projet de budget pour 1947. 190 – subventions, érection d'une stèle à Léo Lagrange. 191 – subventions, érection d'un monument commémoratif du massacre d'Ascq. 192 – enseignement, études surveillées et cours adultes traitement. 193 – enseignement, indemnité de logement. 194 - personnel communal, traitements arrêté du 23 avril 1946. 195 - personnel communal, indemnités application de l'arrêté du 24 avril 1946. 196 - personnel communal, indemnités forfaitaires de cherté de vie. 197 - personnel communal, effectifs commission tripartite délégués du cm. 198 - établissement des bains,création d'un 2e emploi de maître nageur sauveteur. 199 - horloger municipal, traitement. 200 - corps des sapeurs pompiers, vacations arrêté ministériel du 20 juin 1946. 201 - personnel communal, caisse de retraites indemnité extraordinaire loi du 3 août 1946. 202 - domaine prive communal, cession d'une parcelle de terrain située rue des chauffours. 203 - plan de la ville, expropriation cession amiable de terrain. 204 - plan de la ville, expropriation cession amiable des portions de constructions. 205 – subventions, diverses sociétés. 206 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 207 - cimetière communal, contrat entretien et service inhumation. 208 - bâtiments communaux, assurance avenant à police collective. 209 - bâtiments communaux, protection incendie entretien extincteurs, contrat. 210 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 211 – enseignement, collège filles réfection de la cave du chauffage central. 212 – enseignement, collège filles réfection chauffage central, marché. 213 - éclairage public, extension des lignes, marché. 214 - éclairage public,entretien de l'installation, marché. 215 - taxe locale d'abatage, taux. 216 - taxe sur les spectacles, tarif. 217 - finances, médaillé d'honneur communale, gratification vœu. 218 – finances, compte administratif du maire 1945. 219 – finances, compte de gestion du percepteur 1945. 220 – finances, budget additionnel 1946. 221 – hospices, compte d'administration 1945 avis du cm. 222 – hospices, compte de gestion du receveur 1945 avis du cm. 223 – hospices, budget additionnel 1946 avis du cm. 224 – enseignement, élèves étrangers à la ville, redevance. 225 – enseignement, fournitures classiques, marché. 226 – enseignement, livres classiques, marché. 227 – enseignement, collège garçons, traité constitutif, renouvellement. 228 – enseignement, collège filles traité constitutif, renouvellement. 229 – enseignement, bourses et subsides, demande de mr Deretz. 230 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 231 – finances, acquisition étampeuse et machine adressographe, marché. 232 – subvention, érection monument à Franklin Roosevelt. 233 - eau potable, prix de vente aux abonnes, augmentation. 234 - eau potable, extension de canalisation rue des murets. 235 - eau industrielle, prix de vente aux abonnés. 236 - établissement des bains, tarif. 237 - établissement des bains, assurance contre les accidents. 238 - corps des sapeurs pompiers, habillement. 239 - corps des sapeurs pompiers, installation alerte à domicile des sapeurs pompiers. 240 - parc automobile, acquisition d'un camion automobile, marché. 241 – abattoir taxe relative à vérification des viandes foraines. 242 - domaine prive communal, location terrain rue de la pépinière. 243 – enseignement, collège garçons réparation des toitures, marché. 244 – enseignement, école des garçons Paul Bert, remise en état, avant projet. 245 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1947 avis du cm. 246 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1946 avis du cm. 247 – finances, budget primitif 1947. 248 – hospices, autorisations spéciales avis du cm. 249 – hospices, budget primitif 1947 avis du cm. 250 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1946 avis du cm. 251 – finances, dépenses imprévues 1947 compte rendu de l'emploi. 252 - école de musique, traitement des professeurs. 253 - personnel communal, indemnité de résidence familiale. 254 - personnel communal, indemnité provisionnelle. 255 - personnel communal, caisse de retraite indemnité provisionnelle. 256 - personnel communal, demande de pension de mr Marchand chef de section au travaux. 257 - état civil décès, traitement du médecin charge du constat des décès. 258 – enseignement, livres classiques, marché de régularisation. 259 - bâtiments communaux endommagés par faits de guerre, travaux de vitrerie, marché. 260 - établissement des bains, remplacement des bouilleurs. 261 - établissement des bains, installation d'un réchauffeur de l'eau de la piscine. 262 - corps des sapeurs pompiers, effets d'habillement, marché. 263 - débits de boissons, tarif des licences fixation. 264 – voirie, dénomination de rues. 265 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 266 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 267 – subventions, grande fanfare fête du 75e anniversaire. 268 – subventions, sapeurs pompiers fête du 150e anniversaire du corps. 269 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires, relèvement. 270 – subventions, société municipale de gymnastique concours de Nice. 271 - primes à la natalité, règlement. 272 – enseignement, bourses et subsides demande de mme vve Parfait. 273 – enseignement, études surveillées cours d'adultes, traitement. 274 – finances, crédits supplémentaires 1946. 275 - pont de Flandre, élargissement fixation définitive participation ville. 276 - bâtiments communaux, chauffage fournitures de combustibles, marché de régularisation. 277 – enseignement, collège filles installation de foyer dans les classes, marché. 278 - dommages de guerres, hangar abri rue de Roubaix, dépôt du dossier. 279 - eau potable, prix de vente aux abonnés, observation de mr le préfet. 280 - personnel communal, travaux municipaux, direction. 281 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1946 avis du cm. 282 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1946 avis du cm. 283 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1947 avis du cm. 284 - bureau de bienfaisanc, remboursement de l'achat de rentes avis du cm. 285 - taxe sur les spectacle, tarif manifestations de bienfaisance, exonération ou réduction. 286 – taxe, distribution d'essence sur voie publique, taux de redevance. 287 - police régionale d'état, rajustement du taux des services rétribués et vacations. 288 – enseignement, groupe scolaire Gambetta, remplacement chaudière chauffage central. 289 – enseignement, collège garçons remplacement d'une chaudière, marché. 290 - bâtiments communaux, travaux de réparations aux toitures, marché. 291 - eau potable, fourniture de pièces détachées pour compteurs d'eau, marché. 292 - service des eaux, fourniture de matériel pour canalisation, marché. 293 – enseignement, école Paul Bert, remise en état projet de l'architecte. 294 – enseignement, collège filles, réfection des enduits et plafonds. 295 - personnel communal, création d'emploi de secrétaire général adjoint. 296 - travaux municipaux, réorganisation transformation d'emploi. 297 - personnel communal, rémunération des heures supplémentaires. 298 - personnel communal, effets d'habillement, marché de gré à gré. 299 - personnel communal, caisse de retraites, demande de pension de mr Duforeau Augustin. 300 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Creton Caporal. 301 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraite, statuts modifications. 302 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans retraites. 303 – voirie, dénomination de rues. 304 - colonies de vacances forêt noire, organisation 1er départ. 305 - colonies de vacances forêt noire, assurance contre les accidents. 306 - vieux travailleur, organisation d'un voyage à la mer. 307 – subventions diverses sociétés. 308 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 309 – assurance responsabilité civile de la ville à l'égard des membres du cm. 310 - conseil municipal, indemnités de fonctions au maire et aux adjoints. 311 - personnel communal, indemnité provisionnelle décret du 24 juillet 1947. 312 - personnel communal, attribution d'une allocation spéciale forfaitaire. 313 - personnel communal, supplément familial de traitement. 314 - personnel communal, caisse de retraites indemnité provisionnelle. 315 – finances, compte administratif du maire 1946. 316 – finances, compte de gestion du percepteur 1946. 317 – finances, budget additionnel 1947. 318 – hospices, compte d'administration 1946 avis du cm. 319 – hospices, compte de gestion du receveur 1946 avis du cm. 320 - hospicesbudget, additionnel 1947 avis du cm. 321 - colonies de vacances forêt noire, rémunération du personnel d'encadrement. 322 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 323 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 324 - corps des sapeurs pompiers, demande de secours annuel et renouvelable. 325 - personnel communal, agents communaux mutés dans la police d'état équivalence. 326 - percepteur municipal, traitement rétablissement du 10e facultatif. 327 - personnel communal, caisse de retraites demande de pension de mme vve Costenoble. 328 - école de musique, traitement des professeurs. 329 - eau potable, extension canalisation rue des murets, travaux et financement. 001 - conseil municipal, installation des conseillers municipaux. 002 - conseil municipal, installation du conseil municipal, allocution du doyen d'âge. 003 – élection, nomination du secrétaire. 004 – élection, élection du maire. 005 – élection, élection du 1er adjoint. 006 – élection, élection du 2e adjoint. 007 – élection, création de 2 postes d'adjoints supplémentaires. 008 – élection, élection du 1er adjoint supplémentaire. 009 – élection, élection du 2e adjoint supplémentaire. 010 – élection, installation de l'administration municipale. 011 – élection, constitution des commissions. 012 – élection, allocution de mr le maire. 013 – commission, constitutions des commissions permanentes. 014 - commission locale professionnelle, désignation des délégués du cm. 015 - caisse des écoles, désignation des délégués du cm à commission administrative. 016 – hospices, désignation des délégués du cm à commission administrative. 017 - bureau de bienfaisance, désignation des délégués du cm à commission administrative. 018 – voirie, dénomination de rues. 019 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 020 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 021 - commission cantonale des impôts directs, nomination des membres propositions du conseil municipal. 022 - personnel communal, indemnité exceptionnelle et temporaire décret du 29/09/1947. 023 - personnel communal, indemnité pour supplément de travail aux ouvriers et maîtrise. 024 - personnel communal, conseil de discipline délégués du cm. 025 - personnel communal, caisse de retraites demande de pension de mr Demars. 026 - personnel communal, caisse de retraites demande de pension de mme vve Lapouille. 027 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Heugue Sergent. 028 - personnel communal, personnel communal détaché aux sapeurs pompiers, indemnité spéciale. 029 – subventions sapeurs pompiers et grande fanfare fêtes jubilaires. 030 - cours professionnels, traitement des professeurs. 031 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 032 - vieux travailleurs, secours d'hiver. 033 – finances, transfert restitution aux familles des corps anciens combattants. 034 - bac sur la Lys, assurance contre les accidents. 035 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1947 avis du cm. 036 – hospices, budget primitif 1948 avis du cm. 037 – taxes sur valeur locative commerces et établissements industriels. 038 – taxes sur ventes au détail et prestations de services, taux. 039 - bascule publique, pesage public tarif. 040 – enseignement, redevance des élèves étrangers à la ville relèvement. 041 - école de musique, redevance des élèves étrangers à la ville. 042 – taxe stationnement sur voie publique, droits tarif relèvement. 043 – taxe marchés publics et foires, tarif des droits de place. 044 – abattoir, location des locaux. 045 – abattoir, redevances diverses. 046 - cimetière communal, concessions tarif. 047 - eau potable, prix de vente aux abonnés. 048 - établissement des bains, tarif. 049 - personnel communal, caisse de retraite indemnité forfaitaire. 050 - poste et télécommunication, bureau de poste du Bizet, traitement de la gérante. 051 - corps des sapeurs pompiers, création de 2 emplois de sapeurs pompiers professionnels. 052 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents. 053 - état civil décès, traitement du médecin charge du constat des décès. 054 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 055 - personnel communal, création de 3 emplois au service des travaux. 056 - éclairage public, entretien des lignes marché de gré à gré. 057 - service vicinal, budget 1948. 058 - horloger municipal, traitement. 059 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie. 060 – enseignement, collèges garçons et filles traitement des agents spéciaux. 061 - école de musique, traitement des professeurs. 062 - bureau de bienfaisance, subvention de la ville. 063 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1948 avis du cm. 064 – assurance responsabilité civile de la ville et du maire police assurance. 065 – finances, secours aux victimes des inondations de l'est. 066 – finances, budget primitif 1948. 067 - personnel communal, complément provisoire de traitement. 068 - personnel communal, indemnité de résidence familiale. 069 - personnel communal, caisse de retraite demande de pension de mme Payen. 070 - police régionale d'état, rajustement du taux des vacations. 071 - eau potable, contrat avec société des eaux du nord. 072 – finances, budget primitif 1948 2e présentation. 073 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 074 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 075 – finances, dépenses imprévues compte rendu de l'utilisation. 076 – finances, crédits supplémentaires 1947. 077 – finances, produits irrécouvrables admission en non valeur. 078 – contentieux affaire Breuvart, honoraires d'avocat. 079 - personnel communal, caisse de retraite, indemnité provisionnelle. 080 - eau potable, contrat avec la société des eaux du nord, révision formule prix. 081 – enseignement, bourses et subsides demande de mme Galenne. 082 – enseignement, études surveillées cours d'adultes, traitement. 083 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires relèvement. 084 - électiondémission du dr Follin conseiller municipal. 085 - école de musique, traitement des professeurs. 086 - cours professionnels, traitement des professeurs. 087 - contributions directes, indemnité d'exercice au contrôleur. 088 - régie de l'électricité, créance arriérée de la compagnie générale du gaz. 089 - subventions diverses sociétés. 090 – subventions société municipale de gymnastique concours Hautmont. 091 – subventions caisse des écoles, subvention complémentaire. 092 - colonies de vacances Allemagne, organisation d'un départ. 093 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 094 - colonies de vacances Allemagne, traitement du personnel d'encadrement. 095 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 096 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents. 097 - corps des sapeurs pompiers, assurance des véhicules automobiles. 098 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une auto pompe. 099 - corps des sapeurs pompiers, installation système alerte à domicile des sapeurs pompiers. 100 - corps des sapeurs pompiers, sapeurs permanents, fixation des traitements. 101 - jardins d'enfants, aménagements place Victor Hugo et place de la République. 102 - dispensaire d'hygiène sociale, dommages de guerre restauration. 103 – enseignement, collège garçons travaux de menuiserie. 104 - eau potable, contrat avec société les eaux du nord. 105 - eau potable, acquisition d'un groupe moto pompe supplémentaire pour forage usine. 106 - parc automobile, assurance des camions affectes à la voirie. 107 - éclairage public, extension marché. 108 - bâtiments communaux, travaux de peinture, marchés. 109 - personnel communal, indemnités de chaussures et de bicyclettes. 110 - personnel communal, titulaire attribution acompte à valoir sur reclassement. 111 - personnel communal, auxiliaire rémunération décret du 13 juillet 1948. 112 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 113 - enseignement, primaire création 5e classe à école des filles Jules Ferry. 114 – enseignement, primaire création 5e classe à l'école maternelle rue Gambetta. 115 – enseignement, livres classiques, marché. 116 – enseignement, fournitures classiques marché de gré à gré. 117 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 118 - cours professionnels, traitement des professeurs. 119 – enseignement, grosses réparations demande de subvention. 120 – enseignement, école Gambetta, réfection de la cour, marché de gré à gré. 121 - eau potable, extension de la canalisation rue des murets, marché de gré à gré. 122 - carrefour dangereux, installation matériel lumineux et automatique, marché de gré à gré. 123 - transport de corps, pompes funèbres générales, renouvellement de la concession. 124 - corps des sapeurs pompiers, acquisition fourgon d'incendie, demande de subvention. 125 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Crochon lieutenant. 126 - personnel communal, caisse de retraite demande de pension de mr Duriez. 127 - bureau de bienfaisance, compte d'administration 1947 avis du cm. 128 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur avis du cm. 129 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1948 avis du cm. 130 – hospices, compte d'administration 1947 avis du cm. 131 – hospices, compte de gestion du receveur 1947 avis du cm. 132 - hospices , budget additionnel 1948 avis du cm. 133 - conseil municipal, indemnité de fonctions au maire. 134 - conseil municipal, indemnité de fonctions aux adjoints. 135 – finances, compte administratif du maire 1947. 136 – finances, compte de gestion du percepteur 1947. 137 – finances, budget additionnel 1948. 138 - personnel communal, attribution temporaire d'une prime de cherté de vie. 139 - personnel communal, attribution 2e acompte sur le reclassement. 140 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 38 , 29 octobre 1948-18 janvier 1951  

141 - logements sociaux, construction habitations à bon marché au Bizet, échange de terrain. 142 - révision des listes, révision des listes désignation des délégués du cm. 143 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 144 - commission locale professionnelle, désignation des délégués du cm. 145 - service vicinal, projet de budget pour 1949. 146 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie, révision police collective. 147 - assurance responsabilité civile ville et maire, avenant. 148 - transport de corps, corps des anciens combattants victimes de guerre, restitution. 149 - personnel communal, rémunération des heures supplémentaires. 150 - personnel communal, caisse de retraite, demande de pension de mr Lemoine Noël, appariteur. 151 – subventions, entr'aide française. 152 – subventions sociétés diverses. 153 – finances convention avec la SACEM. 154 - colonies de vacances Leffrinckoucke, location d'immeuble. 155 - colonies de vacances Leffrinckoucke, aménagement. 156 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 157 - personnel communal, caisse de retraite, élection des membres au c.a. des collectivités. 158 – finances, budget primitif 1949. 159 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 160 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraite révision des pensions statuts modifications. 161 - corps des sapeurs pompiers, secours annuels aux anciens sans pension de retraite. 162 – enseignement, écoles communales indemnité de logement au personnel non logé. 163 - école de musique, traitement des professeurs. 164 - horloger municipal, traitement. 165 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 166 - état civil décès, traitement du médecin charge du constat des décès. 167 - poste et télécommunication, bureau auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 168 - contributions directes, indemnité d'exercice au contrôleur. 169 – enseignement, école Paul Bert, adjudication des travaux de remise en état. 170 – enseignement, école Paul Bert travaux demande de subvention. 171 - usine des eaux, vente de matériel inutilisé, cahier des charges. 172 - abattoir municipal, location de locaux. 173 - cours professionnels, traitement des professeurs. 174 – finances, dépenses imprévues compte rendu de l'emploi. 175 – finances, produits irrécouvrables admission en non valeur 1948. 176 – finances, crédits supplémentaires 1948. 177 – finances, envoi d'un subside aux militaires en Indochine. 178 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 179 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 180 – hospices, budget primitif,1949, avis du cm. 181 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1948, avis du cm. 182 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1949, avis du cm. 183 - personnel communal titulaire, règles de recrutement et d'avancement modifications. 184 - personnel communal titulaire, reclassement, application arrêté ministériel 19/11/1948. 185 - personnel communal, indemnité de résidence modifications. 186 - personnel communal, agents auxiliaires nouveaux traitements. 187 - eau potable, compteurs, prix de location. 188 - personnel communal titulaire, assurance contre accident et maladie professionnelle. 189 - personnel communal titulaire, attribution 2e tranche de reclassement. 190 - personnel communal, agents affectés service incendie, 2e tranche de reclassement. 191 – enseignement, bourses et subsides demande de mme Galenne. 192 – enseignement, collèges municipaux, transformation en lycées. 193 - enseignement, collège filles création section technique. 194 – enseignement, collège garçons travaux de vitrerie, marché. 195 - éclairage public,extension dans les cours privées. 196 - bâtiments communaux, chauffage 1948, marché de régularisation. 197 - marché au beurre, remise en activité, ouverture de crédits pour achat de matériel. 198 - établissement des bains,carrelage du fond de la piscine, marché. 199 - hôtel de ville, adjudication des travaux de remise en état devis descriptif etc. 200 - usine des eaux, cession à la société des eaux du nord moto pompe, marché amiable. 201 - eau potable, achat de tuyau et matériel pour renouvellement et entretien. 202 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, remboursement des frais. 203 - domaine privé communal, acquisition terrain pour construction salle de gymnastique. 204 – finances, distribution automatique d'essence, taux de la redevance. 205 - colonies de vacances Forêt noire, organisation du départ. 206 - colonies de vacances Forêt noire, assurance contre les accidents. 207 - colonies de vacances Forêt noire, rémunération du personnel d'encadrement. 208 - colonies de vacances Leffrinckoucke, recrutement d'un agent contractuel et d'auxiliaires. 209 - colonies de vacances Leffrinckoucke, conditions d'admission. 210 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre les accidents. 211 - colonies de vacances Leffrinckoucke, rémunération du personnel d'encadrement. 212 - bureau de bienfaisance, ouverture de crédit, avis du cm. 213 – voirie, construction chaussées tarmacadam rues Saint-Jean et Deceuninck. 214 - stade municipal, construction d'une clôture et de gradins béton armé, marché. 215 - bâtiments communaux, travaux de peinture, marché. 216 - bâtiments communaux, chauffage fourniture des charbons, marché. 217 - carrefour dangereux, signalisation par feus colorés, carrefour de la poste, marché. 218 - eau potable, contrat avec eaux du nord, avenant n°3. 219 - eau potable, majoration prix de l'eau consommation. 220 - usine des eaux, aménagement station de traitement des eaux de la Lys. 221 – enseignement, collège filles, remise en état avant projet. 222 – enseignement, collège filles achat mobilier scolaire pour jardin d'enfants. 223 – enseignement, réfection des cours écoles Gambetta et Pierre Lecocq, marché. 224 – enseignement, école Paul Bert, achat de terrain pour agrandissement d'une cour. 225 – enseignement, écoles communales, cours enseignement ménager et travaux manuels. 226 – enseignement, école maternelle rue de Messines, création 3e classe. 227 - colonies de vacances Leffrinckoucke, achat de mobilier et matériel, marché. 228 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance du mobilier. 229 – enseignement, bourses et subsides, demande de mme veuve Millecamps. 230 - corps des sapeurs pompiers, application nouveaux statuts, révision du taux de pension. 231 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mme Creton, veuve d'un ancien caporal. 232 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre accidents causés par véhicules automobiles. 233 - personnel communal, transformation d'emploi. 234 - travaux municipaux, direction assurée par la DDE. 235 – subventions diverses sociétés. 236 – finances, emprunts remboursements anticipés. 237 - contributions directes, révision des patentes application de la loi du 27/07/1949. 238 – hospices, compte administratif 1948 avis du cm. 239 – hospices, compte de gestion du receveur 1948 avis du cm. 240 – hospices, budget additionnel 1949 avis du cm. 241 - bureau de bienfaisance, compte administration 1948 avis du cm. 242 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1948 avis du cm. 243 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1949 avis du cm. 244 – finances, compte administratif du maire 1948. 245 – finances, compte de gestion du percepteur 1948. 246 – finances, budget additionnel 1949. 247 – emprunts, remboursements anticipés. 248 – emprunts, engagement à long terme remboursement anticipé. 249 – emprunts émis par électricité de France souscription. 250 - monument aux victimes d'Ascq, souscription. 251 – subventions, subsides aux sinistres du sud ouest. 252 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 253 – subventions, sociétés et groupements divers. 254 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux au compte des particuliers. 255 – abattoir, location de locaux. 256 - cimetière communal, remise en état des serres, marché. 257 – signalisation, pose de feux colores carrefour de l'abattoir. 258 - hôtel de ville, installation du téléphone automatique. 259 – enseignement, achat terrain pour agrandissement de la cour école Paul Bert. 260 – enseignement, école Paul Bert, construction de wc. 261 – enseignement, construction de groupe scolaire, demande de création. 262 – enseignement, construction groupe scolaire, désignation architecte. 263 – enseignement, construction groupe scolaire, choix du terrain. 264 – enseignement, livres classiques, marché. 265 – enseignement, fournitures classiques, marché. 266 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 267 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 268 - colonies de vacances Leffrinckoucke, aménagement. 269 - conseil municipal, fixation du nombre d'adjoints supplémentaires. 270 – élection d'un adjoint supplémentaire. 271 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 272 - tribunaux des baux, révision des listes, désignation des délégués du cm. 273 - pont sur la Lys, déclassement d'une partie de la Lys pour pont fixe. 274 – rivière, comblement de la riviérette, participation financière. 275 – rivière, comblement de la rivière. 276 – enseignement, collèges dommages de guerre, reconstruction matériel et mobilier. 277 - bâtiments communaux, chauffage adjudication charbons et coke pour 1950, cahier des charges. 278 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 279 – finances, envoi d'un subside aux militaires en Indochine. 280 – cimetière communal, contrat avec directeur, reconduction. 281 - personnel communal, auxiliaire création d'un 8e échelon. 282 – finances, crédits supplémentaires 1949. 283 – finances, fosses septiques, augmentation taux de la redevance. 284 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de retraite de mr Leduck caporal. 285 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites, révision des pensions. 286 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans pension de retraite. 287 - école de musique, traitement des professeurs. 288 - contributions directes, indemnité d'exercice au contrôleur. 289 - poste et télécommunication, bureau de poste du Bizet, traitement de la gérante. 290 - état civil décès, traitement du médecin chargé de la constatation des décès. 291 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 292 - horloger municipal, traitement. 293 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 294 - service vicinal, proposition de budget 1950. 295 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1950, avis du cm. 296 – hospices, budget primitif, 1950 avis du cm. 297 – finances, budget primitif 1950 approbation. 298 – finances, secours aux familles des grévistes nécessiteux. 299 – contentieux avec gaz et électricité, autorisation au maire à défendre l'action. 300 - contentieux gaz et électricité, requête mémoire en réponse. 301 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 302 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm. 303 – hospices, expropriation parcelle de terrain en Belgique, avis du cm. 304 – hospices, budget supplémentaire 1949, avis du cm. 305 – finances, crédits supplémentaires 1949. 306 – finances, dépenses imprévues, compte-rendu utilisation. 307 - personnel communal, caisse de retraites, péréquation, emplois supprimes assimilation. 308 - personnel communal, indemnités au décès. 309 - personnel communal, acompte à valoir sur reclassement. 310 - personnel communal, prime unique et exceptionnelle de 3000 francs. 311 - personnel communal, organisation concours pour 2 emplois de rédacteur. 312 - personnel communal, transformation emploi de surveillant en contremaître. 313 - personnel communal, examen interne pour accès grade ouvrier professionnel 1er catégorie. 314 - personnel communal, organisation concours recrutement de 2 ouvriers professionnels. 315 - personnel communal, traitement des chauffeurs de poids lourds. 316 - personnel communal, personnel auxiliaire permanent, titularisation. 317 - corps des sapeurs pompiers, acquisition d'une moto pompe, avenant au marché. 318 - plan d'urbanisme, travaux assainissement désignation technicien sanitaire. 319 – voirie, achat de pavés mosaïques, marché. 320 – voirie, rue des pâtures, construction chaussée nouvelle en pavage mosaïque. 321 – voirie, place marché aux toiles et rue du pont de Beauvais, pavage mosaïque. 322 – enseignement, choix du terrain avis des délégués pour construction école avenue Bayart. 323 - bâtiments communaux, travaux de peintures marché. 324 - établissement des bains, carrelage des murs de coté du bassin de piscine, marché. 325 – enseignement, bourses et subsides demande de mr Derathe. 326 – subventions, société de gymnastique la jeune garde. 327 – subventions diverses sociétés. 328 - taxes locales sur ventes au détail, ristourne aux familles nombreuses. 329 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraites révision du taux des pensions, nouveaux statuts. 330 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vlamynck sapeur. 331 - corps des sapeurs pompiers, assurance pour accidents causés aux tiers par véhicules automobiles. 332 - éclairage public, contrat pour entretien des lignes et lampes. 333 - eau potable, acquisition groupe moto pompe pour forage usine des eaux, avenant. 334 - ordures ménagères, modifications à apporter à la chambre de dépoussiérage. 335 - service des travaux, acquisition outillage. 336 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie avenant à police collective. 337 - bâtiments communaux, travaux de peinture, marché de régularisation. 338 - bâtiments communaux, travaux de terrasses asphaltées, marché. 339 – enseignement école Paul Bert, travaux de menuiserie charpente quincaillerie, marché. 340 – enseignement collège garçons, travaux de menuiserie et zingage, marché. 341 – enseignement collège garçons, réfection des cours. 342 – enseignement, livres et fournitures classiques, adjudication. 343 – enseignement collège filles, création 1 poste institutrice. 344 - personnel communal, transformation d'emploi. 345 - personnel communal, création 1 poste d'aide ouvrier à défaut d'ouvrier professionnel. 346 - personnel communal, titulaire modifications au classement indiciaire. 347 - personnel communal, titulaire nouveaux traitements aux 1er janvier et juillet 1950. 348 - personnel communal, traitements des auxiliaires et contractuels. 349 - colonies de vacances Leffrinckoucke, envoi des enfants été 1950. 350 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre les accidents. 351 - colonies de vacances Leffrinckoucke, rémunération du personnel d'encadrement. 352 - colonies de vacances, envoi des enfants en colonie à Le Quesnoy été 1950. 353 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 354 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 355 - conseil municipal, indemnité de fonction aux adjoints. 356 - personnel communal, personnel logé avantage en nature. 357 - personnel communal, indemnité de chaussures. 358 - personnel communal, indemnité temporaire de cherté de vie. 359 - personnel communal, prime unique et exceptionnelle. 360 - personnel communal, reclassement du receveur vérificateur de l'abattoir. 361 - personnel communal, recrutement de 2 aides ouvriers professionnels. 362 - personnel communal, transformation et création d'emploi. 363 - bâtiments communaux, travaux de peinture, marchés. 364 – enseignement école Pierre Lecocq, réfection du chauffage central, marché. 365 - bâtiments communaux, chauffage adjudication charbons et coke 1951, devis particulier. 366 - corps des sapeurs pompiers, hôtel des sapeurs pompiers, agrandissement achat de terrains. 367 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 368 - camps de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 369 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché avenant. 370 – finances, autorisation de recettes 1949. 371 – enseignement, école avenue Bayart, désignation second architecte. 372 - état civil, acquisition d'une machine à écrire sur livres reliés marché. 373 - taxes locales additionnelles aux taxes sur le chiffre d'affaires, majoration. 374 – voirie, construction nouvelle chaussée rue du molinel, projet. 375 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 376 – hospices, désignation d'un délégué du cm en remplacement de mr Becquart. 377 - caisse des écoles, désignation d'un délégué du cm. 378 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 379 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 380 – hospices, compte administratif 1949 avis du cm. 381 – hospices, compte de gestion du receveur 1949, avis du cm. 382 – hospices, budget additionnel 1950 avis du cm. 383 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1949 avis du cm. 384 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1949, avis du cm. 385 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1950, avis du cm. 386 – finances, compte administratif du maire 1949. 387 – finances, compte de gestion du percepteur 1949. 388 – finances, budget additionnel 1950. 389 - église Saint-Vaast, restauration, approbation du projet. 390 – finances, avances reçues du trésor en 1940, remboursement. 391 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 392 - cours professionnels, traitement du personnel. 393 – enseignement, écoles maternelles, équipement en matériel éducation physique. 394 - domaine privé communal, location d'un terrain place de l'abattoir, avenant au bail. 395 - domaine privé communal, location d'un terrain rue de la Pepinière, avenant au bail. 396 – abattoir, location d'un local. 398 - parc automobile, service des travaux acquisition d'une camionnette, marché. 399 - service des eaux, aménagement station de traitement, indemnité au club nautique. 400 - service des eaux, aménagement station de traitement, avenant au marché. 401 - voirie, aménagement place Jules G, piste pour arrêt des autobus. 402 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 403 - personnel communal titulaire, attribution 4e tranche de reclassement. 404 - personnel communal auxiliaire, nouveaux traitements à compter du 25/12/1950. 405 - personnel communal auxiliaire, reclassement dans échelon égal ou supérieur. 406 - abattoir, examen pour l'emploi d'inspecteur de la salubrité viandes et denrées. 407 - caisse de retraites, remboursement du passif de la caisse municipale dissoute. 408 - école de musique, traitement des professeurs. 409 - contributions directes, indemnité d'exercice au contrôleur. 410 - poste et télécommunication, traitement de la gérante du bureau auxiliaire du Bizet. 411 - état civil décès, traitement du médecin chargé de la constatation des décès. 412 – abattoir, traitement du vétérinaire directeur. 413 - horloger municipal, traitement. 414 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 415 - corps des sapeurs pompiers, révisions des pensions statuts modifications. 416 - corps des sapeurs pompiers, secours aux anciens sapeurs sans pension de retraite. 417 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 418 – taxes d'abattage, modalités de perception. 419 - domaine privé communal, acquisition immeuble destiné à installation des services financiers . 420 - eau potable, extension avenue Bayart et chemin du bas du crocq. 421 - salle des fêtes, dommages de guerre règlement d'une créance arriérée. 422 – enseignement, construction groupe avenue Bayart, approbation du programme. 423 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1951 avis du cm. 424 – hospices, budget primitif 1951 avis du cm. 425 - service vicinal, projet de budget 1951. 426 – finances, budget primitif 1951.

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 39 , 18 janvier 1951-29 mai 1953  

428 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 429 - chambre de commerce, révision des listes désignation des délégués du cm. 430 – hospices, crédits supplémentaires 1950, avis du cm. 431 – finances, produits en non valeur d'une cote irrécouvrable. 432 – finances, recettes accidentelles 1950. 433 – finances, dépenses imprévues, comte-rendu de l'utilisation. 434 – finances, crédits supplémentaires 1950. 435 - corps des sapeurs pompiers, indemnité exercice au chef de corps. 436 - corps des sapeurs pompiers, création de 2 emplois. 437 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Vermeulen. 438 – voirie, suppression du pn [pont national] 17, passerelle pour piétons. 439 – enseignement, collège filles création d'une section technique. 440 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 441 – enseignement, construction école rue Bayart enquête avis du cm. 442 – enseignement, école Paul Bert, travaux de couverture plomberie. 443 – enseignement, école Paul Bert, agrandissement de la cour. 444 - établissement des bains, travaux de peinture marché. 445 - police de l'état, hôtel de ville, location de locaux. 446 – télécommunication, hôtel de ville, installation téléphonique, contrat entretien. 447 - ordures ménagères, remboursement à la ville des sommes perçues en trop. 448 - concession du gaz, prix de vente aux abonnés. 449 – finances, location de terrains à des particuliers. 450 - chambre d'agriculture, révision des listes, désignation des délégués du cm. 451 – abattoir, travaux de peinture, avenant au marché. 452 – assurances, camionnette assurance. 453 - personnel communal, recrutement 1 ouvrier pour usine des eaux. 454 – voirie, remise en état de la chaussée rue Mahieu. 455 - éclairage public, enlèvement et vente candélabres non utilisés. 456 – finances, budget primitif 1951, modifications baisse du centime additionnel. 457 - abattoir municipal, taxe abattage, taxe de visite. 458 – subventions, société de gymnastique la jeune garde. 459 – subventions sociétés diverses. 460 – subventions, société municipale de gymnastique. 461 - conseil municipal, frais de voyages administratifs, règlement. 462 – subventions, mutuelle et action sociale personnel communal et hospitalier. 463 - personnel communal, dactylographe reclassement. 464 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Lagneau. 465 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitements du personnel. 466 – enseignement, fournitures classiques, marché. 467 – enseignement, livres classiques et matériel, éducatif marché. 468 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 469 – voirie, participation ville pour rue de Dunkerque. 470 – voirie, réfection place du Général de Gaulle. 471 – voirie, construction chaussée rue du Molinel, carence de l'entrepreneur. 472 – voirie, avenue Bayart, construction d'un égout, projet. 473 – enseignement, construction groupe scolaire avenue Bayart, désignation avocat. 474 – enseignement, groupe scolaire avenue Bayart, expropriation. 475 – enseignement, chauffage écoles rues Marceau et Messines, projet. 476 – enseignement, enlèvement de la chaudière écoles rues Marceau et Messines. 477 - bâtiments communaux, revêtement de terrasses asphaltées, marché. 478 – enseignement école Paul Bert, agrandissement de la cour et pose caniveaux. 479 - dommages de guerre, halles, établissement du dossier désignation architecte. 480 – enseignement, collège garçons, réfection des chéneaux et des toitures préaux. 481 - personnel communal, complément provisoire de traitement. 482 - personnel communal, supplément familial. 483 - personnel communal, indemnité de résidence. 484 - personnel communal, indemnités diverses. 485 - personnel communal, indemnités pour travaux supplémentaires. 486 - police de l'état, taux des vacations. 487 - corps des sapeurs pompiers, révision des taux de pensions. 488 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Lagneau. 489 - corps des sapeurs pompiers, assurance du personnel contre les accidents. 490 - colonies de vacances Leffrinckoucke, conditions d'admission. 491 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre les accidents. 492 - colonies de vacances Leffrinckoucke, traitement du personnel. 493 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 494 - camps de vacances, traitement du personnel d'encadrement. 495 - camps de vacances, distribution de sandalettes marché. 496 – voirie, participation ville dans construction chaussée rue de Dunkerque. 497 – voirie, réfection place du Général de Gaulle, pavage. 498 – enseignement avenue Bayart, expropriation indemnité aux locataires. 499 - ordures ménagères, concession du service avenant au contrat. 500 - eau potable, aménagement station traitement des eaux de la Lys. 501 - domaine privé communal, aménagement immeubles pour services financiers de l'état. 502 - hôtel de ville, restauration projet mise en adjudication. 503 – enseignement, collège filles, reconstruction galerie centrale surélévation. 504 – enseignement, collège garçons, travaux de peinture, marché. 505 – enseignement, réfection des cours divers établissements. 506 – voirie, construction nouvelle chaussée rue du Molinel, marché. 507 – voirie, remise en forme de la rue Marceau, marché. 508 - usine des eaux, vente de vieux zinc provenant de la toiture de la buanderie. 509 – voirie, raccordement Armentières à autoroute, vœu. 510 – maternité, reconstruction demande de subvention. 511 - personnel communal, transformation d'emploi. 512 - personnel communal, recrutement aides ouvriers professionnels remplacement d'ouvriers. 513 - personnel communal, traitements. 514 - personnel communal, indemnité de résidence. 515 - personnel communal, supplément familial. 516 - personnel communal, attribution d'indemnités forfaitaires, travaux supplémentaires. 517 - personnel communal, organisation concours recrutement adjoint technique. 518 - personnel communal, recrutement concierge pour hôtel des finances. 519 - personnel communal, service technique transformation d'emploi. 520 - école de musique, traitement du directeur et du secrétaire. 521 - école de musique, concours pour recrutement du directeur. 522 - école de musique, traitement des professeurs. 523 – enseignement, cours professionnels municipaux, traitement du personnel. 524 – enseignement, études surveillées cours d'adultes, traitement du personnel. 525 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 526 - stade municipal, acquisition et installation bâtiment Lecorche, marché. 527 - stade municipal, installation de douches et sanitaires, marché. 528 - stade municipal, acquisition d'une tribune démontable, marché. 529 – voirie, route du cimetière, travaux de voirie. 530 - cimetière communal, signalisation des sections et allées, marché. 531 - fêtes et cérémonies, acquisition d'un kiosque démontable, marché. 532 – enseignement, collège garçons, dommages de guerre, acquisition de matériel. 533 - bâtiments communaux, dommages de guerre établissement du dossier. 534 - bâtiments communaux, chauffage fourniture de combustibles, avenant au marché. 535 - logements loyer modéré Bizet, travaux de viabilité garantie sur emprunt. 536 - domaine privé communal, cession de terrain pour construction maisons loyer modéré. 537 - eau potable, construction station traitement des eaux de la Lys, éclairage. 538 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 539 – subventions diverses unions locales de syndicats professionnels. 540 – finances, abonnements à diverses publications. 541 – hospices, compte administratif 1950, avis du cm. 542 – hospices, compte de gestion du receveur 1950, avis du cm. 543 – hospices, budget additionnel 1951, avis du cm. 544 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1950, avis du cm. 545 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1950, avis du cm. 546 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1951, avis du cm. 547 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1951, avis du cm. 548 – finances, compte administratif du maire 1950. 549 – finances, compte de gestion du percepteur municipal 1950. 550 – finances, budget additionnel 1951. 551 – finances, frais de procédure règlement des honoraires. 552 - corps des sapeurs pompiers, pension d'état du sapeur Cremeaux Paul père, avis du cm. 553 – voirie, dénomination de rue maréchal de Lattre de Tassigny. 554 – enseignement, bourses et subsides demandes diverses. 555 - révision des listes, désignation des délégué du cm. 556 – musique, contrat SACEM. 557 - dispensaire hygiène sociale, agrandissement achat de terrain. 558 – enseignement, groupe avenue Bayart, construction école maternelle. 559 - hôtel des finances, enlèvement ancienne chaufferie, autorisation de recette. 560 - hôtel des finances, installation du chauffage central. 561 – voirie, pavage place du Général de Gaulle, règlement définitif. 562 – voirie, participation ville dans chaussée rue de Dunkerque. 563 – voirie, rue Bayart, construction d'un égout. 564 - logements loyer modéré Bizet, travaux de viabilité, construction égouts collecteurs. 565 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 566 – voirie, rue du cimetière aménagement aire de stationnement, marché. 567 – voirie, rue du cimetière aménagement, aire de stationnement, bordurage. 568 - ordures ménagères, acquisition d'une benne, marché. 569 – hospices, budget primitif 1952, avis du cm. 570 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1951, avis du cm. 571 - bureau de bienfaisance,budget primitif 1952, avis du cm. 572 – finances, service vicinal budget 1952. 573 – finances, taxes sur les ordures ménagères. 574 - bascule publique, tarif. 575 - foires et marchés, tarif des droits de place. 576 – stationnement, tarif des droits de stationnement sur voie publique. 577 - abattoir municipal, location de locaux. 578 – abattoir, redevances diverses. 579 - cimetière communal, concessions tarif. 580 - établissement des bains, tarif. 581 – enseignement, collèges et écoles tarif pour élèves étrangers à Armentières. 582 - école de musique, tarif des élèves étrangers à la ville. 583 - domaine prive communal, location d'un terrain place de l'abattoir. 584 - domaine privé communal, occupation rues par voies ferrées privées, redevance Debosque. 585 - domaine privé communal, occupation rues par voies ferrées privées, redevance Vlaemynck. 586 - eau potable, redevance des abonnés, prix de vente. 587 – finances, abonnements à diverses publications. 588 - horloger municipal, traitement. 589 - abattoir municipal, traitement du vétérinaire directeur. 590 – décès, traitement du médecin chargé du constat des décès. 591 - poste et télécommunication, bureau de poste auxiliaire du Bizet, traitement de la gérante. 592 - contributions directes, indemnité d'exercice au contrôleur. 593 - corps des sapeurs pompiers, indemnité d'exercice au chef de corps. 594 - corps des sapeurs pompiers, caisse de retraite révision, taux des pensions statuts modifications. 595 - corps des sapeurs pompiers, secours aux sapeurs sans retraite. 596 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 597 – enseignement, études surveillées cours adultes, traitement du personnel. 598 – finances, indemnité au service ordinaire des ponts et chaussées. 599 – voirie, gratification au conducteur de chantiers des ponts et chaussées. 600 - percepteur municipal, attribution du 10e de traitement. 601 - personnel communal, régime de sécurité sociale du personnel permanent. 602 - personnel communal, capital décès. 603 - taxes locales, ristourne aux familles nombreuses. 604 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie police, collective avenant. 605 – finances, budget primitif 1952. 606 - domaine privé communal, cession de terrain pour construction maisons loyer modéré. 607 - logements loyer modéré Bizet, emprunt garantie de la ville. 608 - logements loyer modéré Bizet, participation financière de la ville aux dépenses. 609 - chambre de commerce, révision des listes désignation délégués du cm. 610 - conseil de prud'hommes, révision des listes désignation délégués du cm. 611 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 612 – finances, dépenses imprévues, compte rendu de l'emploi. 613 – finances, recettes accidentelles. 614 – finances, crédits supplémentaires 1951. 615 – finances, redevance pour utilisation sous-sol voie publique, suppression. 616 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Cremaux. 617 - corps des sapeurs pompiers, vacations horaires. 618 - personnel communal affecté au centre de secours, indemnité spéciale de fonction. 619 - personnel communal, statut modification. 620 - personnel communal, concours pour recrutement 1 paveur. 621 - personnel communal, recrutement de deux femmes de service. 622 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 623 – assurances des vélomoteurs contre les accidents. 624 – finances, sports ouvriers armentiérois, acquisition de survêtements, marché. 625 – subventions, concours hippique. 626 – subventions, fête concours de gymnastique. 627 - bâtiments communaux, chauffage des bâtiments adjudication devis particulier. 628 – enseignement, collège garçons réfection de toitures et chéneaux. 629 - bâtiments communaux, travaux de peinture, autorisation de traiter de gré à gré. 630 – voirie, acquisition d'un rouleau compresseur pour chaussée. 631 - établissement des bains, révision de l'installation eau chaude. 632 - hôtel des finances, travaux complémentaires. 633 - eau potable, extension logements du Bizet, acquisition matériel, marché. 634 - bâtiments communaux, construction abri pour voyageurs place des halles. 635 - dommages de guerre, halles, autorisation de transfert des crédits de dommages. 636 – finances, travaux municipaux honoraires architectes et techniciens. 637 - bâtiments communaux, désignation des architectes et techniciens. 638 - personnel communal, emploi obligatoire des mutilés de guerre. 639 - personnel communal, dactylographe indemnité de rendement et de technicité. 640 - colonies de vacances Leffrinckoucke, conditions d'admission. 641 - colonies de vacances Leffrinckoucke, assurance contre les accidents. 642 - colonies de vacances Leffrinckoucke, traitement du personnel d'encadrement. 643 - camps de vacances, assurance contre accidents. 644 - camps de vacances, rémunération du personnel. 645 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 646 – enseignement, loi Barange évaluation des dépenses subventionnables. 647 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 648 – enseignement, fournitures classiques, marché. 649 – subventions diverses sociétés. 650 – subventions unions locales des syndicats professionnels. 651 - subventions société de gymnastique la jeune garde. 652 - subventions institut de recherches sur le cancer. 653 – subventions fédération nationale des mutilés du travail. 654 – subventions fédération française des éclaireuses. 655 - domaine privé communal, location de terrains aux particuliers autorisation de signer. 656 – voirie, lotissement du Bizet, construction des voies d'accès adjudication. 657 – voirie, ouverture des rues cité du Bizet, classement dans voirie urbaine. 658 - maisons provisoires, avenue Bayart, suppression des maisons loi du 25 mai 1951 art 25. 659 - logements loyer modéré, construction dossier programmé avec HLM. 660 - éclairage public, installation éclairage spécial place du Général de Gaulle, des halles et Saint-Vaast. 661 - bâtiments communaux, église Saint-Vaast, restauration adjudication. 662 - bâtiments communaux, travaux asphaltage de terrasses, marché. 663 - stade municipal, travaux d'aménagement divers autorisation de traiter de gré à gré. 664 - stade municipal, acquisition préfabriqué pour concierge. 665 - service des eaux, aménagement station indemnité d'éviction au club nautique. 666 - service des eaux, acquisition de produits chimiques nécessaires. 667 - fêtes et cérémonies, acquisition de chaises empilables marché. 668 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 669 – assurances des véhicules automobiles et des vélomoteurs avenant. 670 - corps des sapeurs pompiers, assurance contre les accidents causés aux tiers par les véhicules. 671 – finances, compte administratif du maire 1951. 672 – finances, compte de gestion du percepteur 1951. 673 – finances, budget additionnel 1952. 674 – hospices, compte administratif 1951 avis du cm. 675 – hospices, compte de gestion du receveur 1951 avis du cm. 676 – hospices, budget additionnel 1952 avis du cm. 677 - bureau de bienfaisance, compte administratif 1951 avis du cm. 678 - bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1951 avis du cm. 679 - bureau de bienfaisance, budget additionnel 1952 avis du cm. 680 - tribunaux des baux, révision des listes désignation des délégués du cm. 681 - personnel communal, classement indiciaire et création cadre agent principal. 682 - personnel communal, création poste femme de service usine des eaux. 683 - école de musique, réorganisation nomination des professeurs. 684 - corps des sapeurs pompiers, application nouveaux statuts révision taux des pensions. 685 - corps des sapeurs pompiers, pension d'état de sapeur pompier à mr Lecluyse, avis du cm. 686 - colonies de vacances, implantation colonie de vacances en Haute-Savoie. 687 - conseil municipal, frais de voyages administratifs règlement. 688 - camps et colonies de vacances, frais de transport. 689 – enseignement, distribution de lait écoles maternelles, marché. 690 – enseignement, collèges et écoles redevance des élèves étrangers à la ville. 691 – enseignement, collège filles, aménagement d'une grande salle. 692 – enseignement, écoles communales, acquisition de tables pour les plus grands. 693 – enseignement, école Jean Macé, réfection de la cour en enrobés. 694 – enseignement, école rues Marceau et Messines, réfection de la toiture. 695 – enseignement, construction école maternelle avenue Bayart, adjudication. 696 - plan d'équipement, programme quinquennal d'équipement urbain. 697 - hôtel des finances, achèvement des travaux de restaurations d'aménagement. 698 - hôtel des finances, bail avec l'état. 699 - ordures ménagères, acquisition d'une benne, avenant au marché. 700 - usine des eaux, aménagement station de traitement des eaux de la Lys, avenant. 701 - usine des eaux, station de traitement des eaux de la Lys, décompte définitif. 702 - usine des eaux, station de traitement des eaux de la Lys, contrôles journaliers. 703 - usine des eaux, station de traitement eaux de la Lys, modifications distribution. 704 - eau potable, distribution eau potable à Erquinghem-Lys, amélioration. 705 - logements loyer modéré Bizet, emprunt garantie de la ville. 706 - domaine privé communal, location terrain rue de la Pépinière. 707 - domaine privé communal, projet d'achat de l'ancienne gendarmerie pour pompiers et ateliers. 708 - cimetière communal, demande de remboursement de deux superpositions. 709 – voirie, construction nouvelle chaussée rue du Molinel, règlement entreprise. 710 – finances, acquisition d'une peinture d'art. 711 – fêtes, location chaises métalliques, tarif. 712 - révision des listes, désignation des délégués du cm. 713 - chambre des métiers, révision des listes désignation des délégués du cm. 714 - chambre de commerce, révision des listes, désignation des délégués du cm. 715 - conseil de prud'hommes, révision des listes, désignation des délégués du cm. 716 – enseignement, bourses et subsides, demandes diverses. 717 – enseignement, cours professionnels municipaux, convention école professionnelle. 718 – enseignement, loi Barange, marché. 719 – enseignement, loi Barange, abonnement à la cinémathèque centrale de l'enseignement. 720 - éclairage public, installation spéciale sur les places de du Général de Gaulle, des halles et Saint-Vaast, marché. 721 - eau potable, amélioration distribution rue d'Erquinghem et Jules Lebleu. 722 - hôtel de ville, restauration travaux de couverture et zinguerie, avenant. 723 - hôtel de ville, restauration des vitraux des salles 1er étage, marché. 724 – enseignement, collège filles, restauration travaux de cimentage des façades. 725 - logements insalubres, maisons provisoires avenue Bayart, déclaration d'insalubrité. 726 - domaine privé communal, acquisition ancienne gendarmerie pour pompiers et ateliers. 727 - domaine public communal, occupation des rues par voies ferrées privées, redevance Houssin. 728 - ordures ménagères, concession du service, avenant. 729 - cimetière communal, contrat avec le directeur. 730 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 731 - bâtiments communaux, assurance contre l'incendie, avenant. 732 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Carton caporal. 733 - personnel communal, agent placée au centre de secours, indemnité spéciale de fonctions. 734 - personnel communal, allocation de maternité. 735 - personnel communal, allocation logement. 736 - personnel communal, secours aux anciens agents sans retraite. 737 – finances, envoi de colis aux militaires armentiérois en Indochine. 738 – finances, abonnements à diverses publications. 739 – cadastre, révision. 740 – hospices, budget primitif 1953, avis du cm.. 741 - bureau de bienfaisance, budget primitif 1953 avis du cm. 742 - service vicinal, projet de budget 1953. 743 – taxes sur revenu imposable des propriétés non bâties, application. 744 – finances, budget primitif 1953. 745 – subventions, congrès des mutilés de guerre. 746 – subventions, congrès des sapeurs pompiers. 747 – subventions anciens marins. 748 – subventions concours hippique. 749 – assurances pour concours hippique et participation fanfare du CJSVA. 750 – finances, secours aux populations sinistrées du littoral de la mer du Nord. 751 - corps des sapeurs pompiers, demande de pension de mr Martiaux Paul sergent. 752 - personnel communal, création d'une commission paritaire. 753 - personnel communal, attribution indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 754 - personnel communal, agents affectés au centre de secours indemnités. 755 – enseignement, cours professionnels municipaux traitement du personnel. 756 – finances, fonds de chômage, ouverture. 757 - bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires 1952, avis du cm. 758 - hospices civils, crédits supplémentaires 1952, avis du cm. 759 - hospices civils, reconstruction de la maternité, aliénation de propriétés avis du cm. 760 – finances, dépenses imprévues, compte rendu utilisation. 761 – finances, recettes accidentelles 1952. 762 – finances, crédits supplémentaires. 763 - camps de vacances, participation des communes avoisinantes aux frais de fonctionnement. 764 - camps de vacances, assurance contre les accidents. 765 - camps de vacances, traitement du personnel d'encadrement. 766 - colonies de vacances, assurance contre les accidents. 767 - colonies de vacances, rémunération du personnel d'encadrement. 768 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, matériel de literie, marché. 769 - colonies de vacances Leffrinckoucke et Haute-Savoie, conditions d'admission. 770 - colonies de vacances Haute-Savoie, convention avec le traiteur. 771 - station de traitement, modification du système de distribution, observations du préfet. 772 - usine des eaux, acquisition de produits chimiques nécessaires. 773 - eau potable, amélioration distributions rues d'Erquinghem et Jules Lebleu, marché. 774 - eau potable, vente d'eau à Erquinghem-Lys. 775 - bâtiments communaux, chauffage adjudication devis particuliers. 776 – finances, vente de vieux matériaux, autorisation de recette. 777 - gare routière, aménagement gare routière place des halles, adjudication devis. 778 - éclairage public, éclairage places du Général de Gaulle, des halles et Saint-Vaast, avenant au marché. 779 - hôtel de ville, remise en peinture au titre de l'entretien. 780 - hôtel de ville, remise en état de la lustrerie, marché. 781 - hôtel de ville, acquisition de meubles pour salle des délibérations, marché. 782 - hôtel de ville, acquisition de mobilier métallique pour services administratifs. 783 – enseignement, école Pierre Lecocq, réfection de la toiture, adjudication. 784 – enseignement école rues de Messines et Marceau, réfection toitures escaliers. 785 – voirie, construction chaussée en tarmacadam rue Jeanne d'Arc, adjudication. 786 - passage à niveau, suppression du passage à niveau n°17, emploi du reliquat de surtaxes. 001 – élection, installation du nouveau conseil municipal. 002 – élection, allocution du doyen d'âge. 003 – élection, nomination du secrétaire. 004 – élection du maire. 005 – élection du 1er adjoint. 006 – élection du 2e adjoint. 007 – élection du 3e adjoint. 008 – élection, création de 2 postes d'adjoints supplémentaires. 009 - élection du 1er adjoint supplémentaire. 010 – élection du 2e adjoint supplémentaire. 011 - administration municipale, installation. 012 – hospices, désignation des représentants du cm au ca. 013 - bureau de bienfaisance, désignation des représentants du cm au ca. 014 - commissions permanentes, constitution. 015 - logements loyer modéré Bizet, emprunt garantie de la ville. 016 – subventions union locale des syndicats libres. 017 - corps des sapeurs pompiers, achat de tuyaux d'incendie. 018 - corps des sapeurs pompiers, travaux spéciaux au compte des particuliers. 019 - corps des sapeurs pompiers, agents affectés au centre de secours, avantages en nature. 020 - personnel communal, crédits supplémentaire pour travaux supplémentaires élections. 021 – enseignement, fournitures classiques, marché. 022 – enseignement, livres classiques et matériel éducatif, marché. 023 - camps de vacances, distribution de sandalettes, marché. 024 – enseignement, groupe avenue Bayart, chauffage central adjudication. 025 - hôtel de ville, amélioration du chauffage des salles du 2e étage, avenant. 026 - hôtel de ville, vitraux de l'escalier d'honneur, restauration. 027 - hôtel de ville, aménagement de bureaux, marché. 028 - éclairage public, éclairage des places entourant hôtel de ville, achèvement. 029 - eau potable, détartrage des canalisations. 030 - ordures ménagères, acquisition d'une deuxième benne pour l'enlèvement des ordures.