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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 51 , 27 juin 1974-28 septembre 1976  

431 - éclairage public, 1er tranche terre plein place du Général de Gaulle, marché. 432 – voirie, aménagement rue du 11 novembre. 433 - espaces verts, aménagement du square Victor Hugo, 1er tranche. 434 - propriétés communales, aliénation d'un terrain situé dans l'ancien stade. 435 - propriétés communales, résidence Mahieu, promesse de vente au centre hospitalier. 436 – expropriation terrains pour aménagement noyau Île-de-Flandre. 437 - bâtiments communaux, renouvellement peintures divers bâtiments communaux 1973. 438 - bâtiments communaux, entretien 1974 - renouvellement des peintures. 439 - centre d'orientation, bail emphytéotique avec bureau aide sociale. 440 – voirie, propreté installation de bornes contrat avec Norsogepress. 441 - prix des loyers, avis du conseil municipal. 442 - chambre des métiers, révision des listes électorales délégués du cm désignation. 443 - medaillé famille française, prime aux mères décorées. 444 – enseignement, écoles publiques, fournitures scolaires. 445 – enseignement, écoles publiques, acquisition de mobilier. 446 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 447 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 448 – enseignement, écoles Gambetta et Jules Ferry, coéducation avis du cm. 449 – enseignement, transformation des cours professionnels en cours de promotion. 450 - régie de recettes, foyer restaurant pour personnes âgées. 451 - colonies de vacances, condition d'admission des enfants du personnel communal. 452 - personnel communal, rémunération du personnel de l'école de musique. 453 - personnel communal, frais de déplacements de mission et de tournée. 454 - personnel communal, formation et perfectionnement professionnels, indemnités aux agents. 455 – finances, emprunt de 212000 f pour construction crèche. 456 - régie d'avances, jumelage avec Osterode colonies vacances à Osterode. 457 – finances, ouverture de crédits budgétaires. 458 – finances, crédits supplémentaires 1973. 459 – subventions diverses augmentation. 460 – subventions, demande de ENP Lys-lez-Lannoy. 461 – subventions exceptionnelle les amis du chien de défense. 462 – subventions société municipale de gymnastique exceptionnelle. 463 – vœu fédération départementale anciens combattants. 464 - propriétés communales,logement des personnes âgées, relèvement du loyer. 465 - propriétés communales,relèvement du prix des loyers logements Brossolette. 466 - propriétés communales, contrat loyer garages rue Charles Péguy. 467 - domaine immobilier, création de voie rue Coli, cession à la CUDL. 468 – rivière, comblement de la Lys, apports de terre, marché Salviam Brun. 469 - complexe Léo Lagrange, extension, travaux couverture avenant 1. 470 - complexe Léo Lagrange, halle de sports, fondations exceptionnelles. 471 - complexe Léo Lagrange, éclairage terrain de football n°3. 472 – Île-de-Flandre, aliénation de terrains à office HLM du nord. 473 – Île-de-Flandre, aliénation de terrains à société civile immobilière. 474 - propriétés communales, aliénation d'un terrain à société civile immobilière. 475 - bâtiments communaux, chauffage des bâtiments communaux fourniture de combustible. 476 - bâtiments communaux, groupe scolaire Léon Blum, approvisionnement en combustible. 477 – enseignement, construction école maternelle rue du Kemmel. 478 - bâtiments communaux, centre des impôts avenant n°2. 479 - bâtiments communaux, églises Saint-Vaast et Notre-Dame, travaux avenant n°1. 480 - bâtiments communaux, salle des fêtes, utilisation location. 481 - élagage des arbres, marché avec sarl Jarbeau. 482 - personnes âgées, séjour à Angerville, participation des bénéficiaires. 483 – piscine, tarifs piscine et établissement de bains. 484 - domaine privé communal, logements, prestations en nature des occupants. 485 - droits de place, marchés publics et foires, droit de stationnement. 486 – étang communal, droits de pêche, révision des tarifs. 487 - conseil des prud'hommes, indemnité aux conseillers prud'hommes. 488 – élections, désignation des délégués du cm aux commissions administratives. 489 - conseil des prud'hommes, désignation des délégués du cm. 490 - tribunaux paritaires des baux, révision des listes électorales délégué du cm. 491 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 492 – enseignement, études surveillées et heures de surveillance, indemnités. 493 – enseignement, transformation cours professionnels en cours promotion sociale. 494 – enseignement, écoles Gambetta et Jules Ferry, fermeture d'une classe. 495 - personnel communal, indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires. 496 – école de musique, rémunération du directeur. 497 – subventions fêtes de quartiers divers comités complément. 498 - subventions diverses. 499 - sapeurs pompiers, caisse de retraites des sapeurs pompiers, secours aux anciens. 500 - finances, foyer, restaurant personnes âgées, tarifs. 501 – finances, restaurants scolaires, prix des repas. 502 - régie d'avances. 503 – finances, compte administratif du maire 1973. 504 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1973. 505 – finances, budget supplémentaire 1974. 506 - propriétés communales, chauffage des bâtiments, fourniture de combustible. 507 - propriétés communales, renouvellement des peintures. 508 – enseignement, chauffage groupe scolaire Jean Macé, 2 chaudières. 509 – crèche, création d'une crèche et centre infanto-juvénile. 510 – crèche, convention avec la CAF. 511 - aire de stationnement, location terrain SNF pour parking. 512 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 513 - colonies de vacances Angerville, enfants ville d'Houplines, participation. 514 - colonies de vacances, personnel d'encadrement, rémunération. 515 - personnes âgées, séjour personnes âgées canton à Angerville, participation. 516 - chambre d'agriculture, révision listes électorales, désignation délégué du cm. 517 - medaillés du travail, médaillé grand or, prime unique. 518 - familles nombreuses, allocation annuelle. 519 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 520 – enseignement, groupes scolaires Gambetta, Jules Ferry, Salengro, fermeture de classes. 521 - personnel communal, effectif création d'emplois. 522 - personnel communal, formation et carrière du personnel communal. 523 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 524 - personnel communal, frais de déplacement indemnité de bicyclette. 525 - personnel communal, prime de technicité 1974. 526 – subventions exceptionnelles à diverses associations. 527 - cimetière communal, travaux emprunt caisse d'épargne de Lille. 528 - complexe Léo Lagrange, éclairage terrains de football et rugby, emprunt caisse d'épargne. 529 - centre hospitalier, emprunt garantie de la ville. 530 - centre hospitalier, emprunt garantie de la ville. 531 – finances, crédits supplémentaires ouverture 1974. 532 – finances, budget primitif 1975. 533 – vœu, crise de l'emploi. 534 - plan d'urbanisme, vœu passage à niveau SNCF pn 18 et pn 19. 535 - finances locales. 536 – rivière, comblement de la Lys apport de terre, marché. 537 - construction de logements le Bizet, cession gratuite à la CUDL. 538 - complexe Léo Lagrange, construction halle de sports Villeroy dal au lieu de dune. 539 - home de détente, aménagement d'un bar. 540 - propriétés communales, bourse du travail, donation. 541 - home de détente, ouverture tarifs. 542 - bâtiments communaux, hôtel de ville police d'état, bail. 543 - domaine privé communal, château des Hellandes, occupation par scolaires d'Houplines. 544 - élections politiques, révision des listes, désignations délégués du cm aux commissions. 545 - tribunaux baux ruraux, révision des listes électorales, désignation délégué du cm. 546 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 547 – enseignement, fournitures scolaires, marchés. 548 – enseignement, fonds scolaires départementaux programme. 549 – enseignement, cours promotion sociale, participation ville. 550 – enseignement, création cours de dessins et arts graphiques. 551 – enseignement, création de cours de danse classique et moderne. 552 - personnel communal, frais de déplacement de mission de tournée. 553 - personnel communal, frais de déplacement indemnités kilométriques. 554 - personnel communal, modification indiciaire personnel bureau et service. 555 - personnel communal, effectif création poste d'employé de bibliothèque. 556 – subventions sinistrés région audomaroise, subvention exceptionnelle. 557 - subventions diverses. 558 - sapeurs pompiers, caisse de retraite secours annuel anciens sapeurs pompiers. 559 - régie d'avances, colonie de vacances Saint-Jeoire. 560 - régie d'avances pour menues dépenses. 561 - régie de recettes, home de détente. 562 - éclairage public, prêt caisse d'épargne de Lille. 563 - voirie privée communale, prêt caisse d'épargne de Lille. 564 - halle de sports, prêt caisse d'épargne de Lille. 565 - personnel communal, effectif création d'emploi de magasinier. 566 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente. 567 - propriétés communales,logements des personnes âgées, prix du loyer. 568 - propriétés communales,garages rue Charles Péguy, loyer. 569 - lutte contre les rongeurs, participation ville à service lutte crée par CUDL. 570 - domaine privé communal, location château des Hellandes à CEMEA de Rouen. 571 – enseignement, études surveillées, heures de surveillance, indemnités. 572 – enseignement, indemnité de logement au personnel non logé. 573 – enseignement, fonds scolaires départementaux, programme. 574 - état civil, traitement du médecin chargé de la constatation des décès. 575 - horloger municipal, traitement. 576 – piscine, tarifs piscine et établissement de bains. 577 - étang communal, droit de pêche, tarif. 578 - école de musique, redevance des élèves étrangers à Armentières. 579 – tourisme, flamme d'oblitération postale, concession. 580 – contentieux, désignation avocat affaire NordLys Llyod Continental contre ville. 581 - personnel communal, prime de technicité agent sur machines comptables. 582 - personnel communal, indemnité horaire travail dimanche et jours fériés. 583 – finances, foyer restaurant, prix des repas. 584 – finances, restaurants scolaires, prix des repas. 585 – finances, mise en place, crédits fonds d'équipement, prêt caisse des dépôts. 586 – finances, prêt de 500000 f crédit mutuel du nord. 587 – finances, prêt de 537000 f caisse de prévoyance de Lille. 588 – subventions à l'ANAJI. 589 – rivière, couverture de la Lys, création espaces verts et parkings. 590 – finances, compte administratif du maire 1974. 591 – finances, compte de gestion du receveur percepteur 1974. 592 – finances, budget supplémentaire 1975. 593 – enseignement, groupe scolaire Léon Bum, travaux de décoration. 594 – rivière, comblement de la Lys, aménagement d'espaces verts. 595 - propriétés communales, foyer Brossolette, construction salle entraînement. 596 - complexe Léo Lagrange, construction home de détente lots 1 et 4. 597 - complexe Léo Lagrange, home de détente, aménagement bar. 598 – voirie, protection des plantations d'alignement. 599 - propriétés communales, chauffage. 600 - cimetière communal, régie concédée. 601 - domaine privé communal, logements prestations en nature aux occupants. 602 - colonies de vacances Angerville, enfants d'Houplines, participation financière. 603 - colonies de vacances, participation des familles prix de journée. 604 - école de sports, rémunération du personnel d'encadrement. 605 – enseignement, école Léo Lagrange, ouverture 1 classe, école Salengro, fermeture 1 classe. 606 – enseignement, études surveillées heures de surveillance indemnités. 607 - foyer Brossolette, frais de séjour. 608 - propriétés communales, hôtel de ville, perception bail. 609 - bascule publique, nomination du régisseur. 610 - personnel communal, prime de technicité 1975. 611 – finances, indemnité spéciale au percepteur municipal. 612 – finances, budget primitif. 613 – finances, programme des emprunts a contracter auprès des caisses publiques. 614 – finances, centre hospitalier, emprunt garantie ville. 615 - foyer Brossolette, construction de 2 salles d'entrainement 2e tranche. 926 – finances, cours professionnels municipaux, heures de cours professeurs. 616 – vœu, commémoration du 8 mai 1945. 617 – rivière, comblement de la Lys, apport de terre. 618 - acquisition de terrains propriété quai de Beauvais à Dejonckheere. 619 - foyer Brossolette, construction de 2 salles d'entraînement sol et travaux annexes. 620 - éclairage public, avenue Léon Blum. 621 - bâtiments communaux, renouvellement des peintures divers bâtiments. 622 - réserve foncière,droit de préemption. 623 - dénomination de rues lotissement de la SCI Marc Sangnier. 624 - colonies de vacances, personnel d'encadrement rémunération. 625 - colonies de vacances, remboursement des frais de stages au personnel d'encadrement. 626 – enseignement, études surveillées heures de surveillance, indemnités. 627 – enseignement, cours professionnels, promotion sociale participation ville. 628 - bascule publique, tarif. 629 - régies d'avances et recettes, régisseurs indemnité de responsabilité et cautionnement. 630 – régies Armentières, Osterode, Stalybridge. 631 – régies colonies de vacances Angerville. 632 – régies appareils distributeurs complexe et piscine. 633 – régies restaurants scolaires. 634 – régies foyer restaurant personnes âgées. 635 – régies étang communal. 636 – régies établissement de bains. 637 – régies home de détente Léo Lagrange. 638 – régies jumelage Osterode-Stalybridge, échange de jeunes dans familles. 639 - personnel communal, comité d'hygiène et de sécurité. 640 - personnel communal, indemnité pour travaux supplémentaires. 641 - personnel communal, modifications indiciaires auxiliaires de bureau et service. 642 - personnel communal, allocation pour garde jeunes enfants. 643 - personnel communal, indemnités travaux dangereux insalubres incommodes salissants. 644 – subventions confédération générale des cadres union locale. 645 – subventions exceptionnelle société municipale de gymnastique. 646 – subventions exceptionnelle jeunesse athlétique armentiéroise. 647 – subventions aide aux sinistrés du Guatemala et d'Ugine en Italie. 648 – finances, crédits supplémentaires 1975. 649 – finances, emprunt de 950000 f crédit mutuel. 650 – finances, emprunt travaux beffroi caisse d'épargne de Lille. 339 – finances, voirie privée communale prêt à caisse d'épargne. 651 - base des Prés du Hem, acquisition à la CUDL, terrains pour zone de loisirs. 652 - plan de circulation ville, approbation générale. 653 - programme municipal 7e plan, approbation du programme souhaité. 654 – transformateur, implantation avenue Stalybridge, convention EDF. 655 - personnel communal, création d'emplois. 656 - finances garages rue Charles Péguy, loyer. 657 – subvention exceptionnelle au club Léo Lagrange. 660 – subventions association nationale jeunes infirmes. 661 - finances, prêt de 1500000 f auprès du crédit mutuel. 662 - acquisition de terrains, propriété 18 rue Gambetta à m. Durets-Broux et mme Broux-Carpentier. 663 - propriétés communales, cession au centre hospitalier de la résidence Mahieu. 664 - propriétés communales, rétrocession à la CUDL bâtiments usine incinération ordures. 364 - conseil des prud'hommes, révision des listes désignation des délégués du cm.

Police.

FF 97 , 1611-1789  

Les bourgmestre et échevins de Furnes demandent aux échevins d'Armentières s'ils connaissent quelque mésus à la charge de Charles Delatre, natif de cette dernière ville. Mémoire des frais du procès entre André Lenglet, geôlier des prisons royales, et François Gaillet, trésorier de la ville. Commission donnée à Jean-Baptiste Boursette, procureur de la ville, pour retirer Pierre Schriver de la prison de Saint-Pierre-les-Gand et le transférer en celle d'Armentières. Les échevins de Gand demandent aux échevins d'Armentières des renseignements sur un garçon du nom de Laureyssens, arrêté en leur ville. Permission au sieur Le Berton, gentilhomme de Douai, qui avait été par ordre du Roi relégué en la ville d'Armentières, de retourner en ladite ville de Douai. Demande de renseignements sur Nicolas Delbecq, ayant demeuré trop longtemps à Armentières, adressée par les échevins d'Ypres aux échevins d'Armentières. Autre demande de renseignements sur Jacques Willems, adressée par les échevins de Bergues. Lettre du Magistrat de Courtrai au sujet d'une montre vendue à un horloger demeurant près de la place d'Armentières, et qui proviendrait d'un vol commis en ladite ville de Courtrai. Certificat du concierge des prisons royales de Lille au sujet des frais d'entretien des prisonniers pour dettes. Ordonnance du Parlement de Douai touchant l'enregistrement des lettres de commutation en détention perpétuelle de la peine de mort par la roue, prononcée contre François Frelier.