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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 3 , 5 vendémiaire An IX-14 thermidor An XII  

Conseil municipal, nomination des membres du conseil municipal. Conseil municipal, nomination d'un président et d'un secrétaire. Biens communaux, huit cents de terre de labeur seront convertis en prairie. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, révision, commission. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, approuvé, indemnité. Administration municipale, le citoyen Waymel, administrateur prête serment. Poste aux lettres, ponts de lettres et paquets adresses à l'administration municipale, paiement réclamé, acompte. Administration municipale, le citoyen top, administrateur, démissionnaire, motifs de la démission demandes. Biens communaux, le conseil admet que la location d'une terre entreprise par les retranchements ne doit pas être payée. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, rapport de la commission. Administration municipale, secrétaire en chef son traitement 1 200 francs, secrétaire-adjoint 400 francs. Comptabilité, administrative, frais d'administration, réduction des frais de bureaux à l'entreprise du secrétaire. Fêtes nationales, frais réduits pour fêtes. Travaux communaux, évaluation. Comptabilité, créance arriérées, paiement. Secours, les allocations réduites, modifications proposées dans les distributions. Le cimetière sera entoure d'un fossé, maison de fossoyeur, plantis et haie ajournés. Comptabilité, créance, charges et ressources, balance. Hospices, allocation pour nourriture et entretien 12 000 francs. Hospices, charges et ressources, balance. Biens communaux, le conseil revenant sur cette délibération, décide que la location d'une terre entreprise par les retranchements doit être payée. Cimetière, projet de planter l'ancien cimetière. Administration municipale, le citoyen top, démissionnaire remplace par m. Castrique. Contributions directes, compte de gestion du collecteur, à vérifier, commission. Administration municipale, nomination d'un président et d'un secrétaire. Comptabilité, compte de gestion du trésorier, approuvé. Administration municipale, attributions de l'administration municipale. Comptabilité, créance, arrérages, demande en paiement, ajourné. Comptabilité, créance, arrérages, demande en paiement, accueillie. Police, commissaire, son traitement. Rues, rue marle, pétition pour le remaniement du pave, s'entendre pour l'objet avec les communes riveraines de Fleurbaix et d'Erquinghem. Contributions directes, les paiements arriérés de 1789 à l'an 4 seront vérifies et réglés par l'administration municipale. Biens communaux, projet d'arrenter divers biens. Droit de stationnement sur les bateaux projeté. Navigation, droit projeté sur les bateaux. Travaux communaux, fournitures et réparations a effectuer à l'aide de droits perçus sur la toile, le fil, le lin, etc… Messagers, habillement a neuf pour les 4 messagers. Rues, rue marle, réparations aux frais des communes riveraines. Rues, rue sèche, chaque commune devra réparer la partie du pave qui est de sa dépendance. Comptabilité, administrative, frais d'administration, 3 627,50 francs. Chapelle d'Armentières, la chapelle enclavée dans le territoire d'Armentières, démarchés par les contribuables extramuros pour faire rapporter le décret de réunion, frais à la charge de ces derniers. Chapelle d'Armentières, la chapelle enclavée dans le territoire d'Armentières, les contribuables extra-muros prennent amiablement à leur charge les frais de leurs démarchés. Hospices, paiement d'une dette arriérée. Instruction publique, mémoire des établissements d'éducation perdus en suite de la révolution à envoyer au conseil d'arrendement de préfecture. Instruction publique, envoi au conseil de préfecture d'un mémoire indicatif des maisons d'éducation que la commune possédait avant la révolution. Poids et mesures, les anciens droits perçus. Voirie, chemins vicinaux, rues, faubourgs et flégards, entretien a charge de la commune, imposition de 0,15 centimes additionnels. Budgets de l'an 10, sommes a mettre à la disposition du maire pour subvenir aux charges locales. Octroi, tarif. Travaux communaux, demande en paiement accueillie. Voirie, routes vicinales, taxe d'entretien imposée aux voituriers étrangers à la commune. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, la bascule est à renouveler. État civil, rectification d'erreurs dans les noms de notables communaux faite en vertu d'une lettre du sieur préfet du 9 frimaire an 10. Poids et mesures, tarifs. Administration municipale, le citoyen Delacroix démission, remplace par m. Ghesquier. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 9, commission. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 9, rapport de la commission. Poste aux lettres, entrepreneur de la poste, il prête serment. Comptabilité, créance de 1 080 livres pour 12 ans de cours d'une rente due par la commune, ajourné. Contributions directes, les contributions arriérées des années 7 et 8 a adjuger ou a mettre en régie, les citoyens Delebois, percepteur, et Vandeddeghem, sa caution, a poursuivre pour le paiement d'une femme de 2 561,12 francs restant due à la commune. Recrutement, contingent de la ville, demande en réduction. Comptabilité, nomination d'un préposé à la recette des deniers communaux . Budgets de l'an 11, envoyé au sieur préfet. Comptabilité, créance, déficit, le conseil demande a s'imposer extraordinaire et à établir un droit sur le tabac vendu dans la commune. Poids et mesures, tarifs actuel et ancien comparés. Chemins vicinaux, réparations aux chemins divers, dépense évaluée à 12 200 francs, la ville demandera a s'imposer extraordinaire. Collège, le conseil arrêté la création d'un école secondaire, la nomination d'un directeur et de 2 professeurs, leurs appointements et fait choix d'un emplacement pour l'école. Recrutement, années 9 et 10, formation du contingent de la ville. Collège, désignation d'un directeur et de 3 professeurs. Recrutement, années 9 et 10, tirage au sort, tableau des conscrits. Recrutement, remplacement de conscrits refuses au conseil de révision de Lille. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 10, commission. Administration municipale, le sieur préfet sera invite a s'adresser au conseil même lorsqu'il aura besoin éclaircissements et d'interprétations sur ses délibérations. Comptabilité, nomination d'un préposé à la recette des deniers communaux – m. Boussemaer réélu. Emblèmes, le conseil demande l'autorisation de faire enlever la statue qui se trouve sur la place et qui gène le marché. Théâtres, le conseil demande que le théâtre établi dans le grand salon de l'hôtel de ville soit démoli et qu'il n'en plus construit dans tous lieux quelconques renf. des archives. Gendarmerie, le conseil émet le vœu que la gendarmerie ne soit pas caserne aux bons-fils. Communautés religieuses, maison des bons fils, projet de changer le mode administratif de l'établissement et d'en distraire une partie pour y caserner la gendarmerie, le conseil réclame contre les deux projets. Cimetière, transfèrement proposé. Cimetière, transfèrement adopté. Plantation de la place de l'église proposée. Cloches, clocher, demande que la cloche indique les heures de travail et l'ouverture des marchés. Communautés religieuses, le conseil estime que l'établissement doit avoir une administration unique et isolée comme avant la révolution. Comptabilité, administrative, compte de gestion du maire an 10, rapport de la commission. Conseil municipal, le conseil décide malgré l'opposition du maire que le registre aux délibérations sera mis à la disposition du secrétaire pour y inscrire les travaux de la session courante. Égards, le salaire des égards réduit. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont neuf, la voûte à réparer urgence. Réduction demandée à la sous-préfecture par une députation de 2 membres. Instruction publique, nomination de 2 instituteurs, emplacement pour écoles, rétribution. Collège, désignation d'un directeur et de 3 professeurs pour diriger l'école secondaire qui sera placée à l'hospice civil, indication des traitements ainsi que des frais d'écolage a payer par les externes, règlement. Conseil municipal, nouvelle demande au préfet pour que le registre aux délibérations soit confie au secrétaire. Conseil municipal, le conseil regrette la division qui semble régner entre le maire et lui. Emblèmes, le conseil demande que la statue érigée sur la place soit enlevée et placée ailleurs. Poids et mesures, établissement de bureaux, commission. Poids et mesures, tarifs proposés. Poids et mesures, bureaux, projet de règlement. Poids et mesures, tarifs actuel et ancien à comparer. Rivières, canaux, baisse d'eaux demandée en temps de pâques, députation pour l'objet au sous-préfet. Cimetière, proposition de transférer le cimetière dans le clos des ci-devant jésuites. Conseil municipal, attributions des secrétaires des conseils municipaux. Foires et marchés, le conseil décide que le marché aura lieu le lundi. Armée, construction d'un vaisseau de guerre aux frais du département fixation de la contribution a imposer, ajournée. Cimetière, arrangements pour l'emplacement d'un nouveau cimetière. Police, commissaire, son traitement. Receveur municipal, son traitement. Armée, fixation de la contribution a imposer, la commune contribuera aux frais de cette construction dans la mesure de ses ressources. Chapelle d'Armentières, l'instituteur actuel maintenu, fixation de son traitement. Porte de Flandre ancienne, établissement de 4 pilastres sur son emplacement. Comptabilité, administrative, imposition extraordinaire pour subvenir aux charges locales. Contributions directes, rôles pour les années 11 et 12 approuvés et soumis à la sanction du préfet Fêtes nationales, passage à Armentières du 1er consul de la république. Passage du 1er consul. Comptabilité, administrative, imposition extraordinaire pour subvenir aux charges locales. Comptabilité, créance – des mesures seront prises pour acquitter les dettes de la commune. Aliénations, dettes communales, projet d'aliénations de biens communaux pour acquitter les dettes de la ville. Biens communaux, projet d'aliéner divers biens pour acquitter les dettes de la commune. Budgets de l'an 12, envoyé au sieur préfet. Aliénations, dettes communales, projet d'aliénations de biens communaux, commission m. le maire, Dubuche et Boidin. Biens communaux, projet d'aliéner divers biens pour acquitter les dettes de la commune, commission : les citoyens maire Dubuche et Boidin. Collège, élection de 2 membres du conseil pour former le bureau d'administration du collège. Cimetière, démarchés près l'autorité supérieure pour le transfèrement dans le clos des ci-devant jésuites. Comptabilité, administrative, examen du compte de gestion de l'an 11, commission. Canonniers, cheval d'artillerie fourni par le gouvernement à la commune, le paiement du cheval reparti entre les contribuables. Secours, allocation supplémentaire demandée. Biens communaux, aliénation du cimetière actuel pour le produit en être affecte à l'établissement du nouveau cimetière. Aliénations, cimetière, aliénation, le produit en sera affecte à l'établissement du nouveau cimetière. Comptabilité, administrative, rapport de la commission qui l'approuvé. Contributions directes, compte de gestion des percepteurs, années 7, 8, 9, 10 et 11, approuvés. Culte, imposition volontaire pour traitement des vicaires. Poids et mesures, règlement projeté.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 4 , 14 thermidor An XII-18 août 1817  

Aliénations, dettes communales, projet d'aliénation de biens communaux jusqu'à concurrence de 22 622 francs à soumettre à l'autorité supérieur. Biens communaux, projet d'aliénation de biens communaux jusqu'à la concurrence de 22 622 francs à soumettre à l'autorité supérieure. Biens communaux, nature des biens communaux : point de tourbières, terrain affecte à la culture 4h 24a 28c ; prairies 1h 41a 76c ; pâturages 2h 98a 19c, le tout arrente pour 99 ans et d'un produit annuel de 1181 francs Budgets de l'an 12, sommes demandées pour subvenir aux charges locales. Budgets de l'an 13, formation. Archers, la perche sera démontée et son emplacement donne à bail. Culte, rente chevalier, grand vicaire de cambrai, somme 2 340 francs, paiement ajourné. Comptabilité, vente d'argile, proposition d'extraire de l'argile de la butte vu était située la perche du tir à l'arc, et de là vendre au profit de la caisse communale, adopté. Hospices, bail emphytéotique d'une maison sise à Lille, rue des tanneurs, autorisés. Plantation du cimetière et des promenades depuis la porte de belle croix jusqu'à la Lys proposée par le maire et adoptée par le conseil. Culte, rente chevalier, grand vicaire de cambrai, somme réduite sur sa proposition de 2 340 francs a 1 560 francs, imposition extraordinaire demandée. Poids et mesures, tarif du droit et salaire des mesureurs réduits. Plantation, proposition d'effectuer des plantations sur les places et chemins publics, commission. Chapelle d'Armentières, proposition de faire réparer la maison du sieur Bonte, instituteur. Poids et mesures, mesurage des charbons de terre et de bois, droit projeté, commission. Contributions directes, les contributions somptaire et mobiliaire de la commune doivent être acquittes au moyen de sols additionnels à l'octroi. Biens communaux, érection de 4 pilastres, avance faite par le citoyen clarisse de la somme de 27,97 francs remboursé. Bureau de bienfaisance, secours vote à l'hospice 4 475,20 francs au bureau de charité 4 423 francs, dépense 8 613,61 francs. Collège, frais de l'établissement, complément, vote de 774,08 francs. Collège, frais de l'établissement, 1 231,08 francs. Collège, distribution de prix 213,59 francs. Comptabilité, administrative, comptabilité de l'an 13, approuvée. Comptabilité, créance, commission : mm. Leleu, Viart, Dubuche. Comptabilité, créance, arriérée, intérêts 5,25 francs dettes parti : 1,94 francs. Fourniture a des ouvriers partis pour Boulogne. Garde nationale, dépenses, 579,57 francs. Horloge, l'entretien confondu dans les frais d'administration. Instruction publique, dépenses 1 900 francs. Instruction publique, frais des logements des instituteurs, 250 francs. Passage du 1er consul dépense 63,11 francs. Poids et mesures, mesures nouvelles achetées 79,86 francs. Presbytère, réparations 117,74 francs. Receveur municipal, compte de gestion. Receveur municipal, compte de gestion produit des centimes communaux, 21 403,69 francs. Receveur municipal, compte de gestion revenus des biens communaux, 3615,79 francs. Receveur municipal, compte de gestion frais d'administration 5 225,44 francs. Receveur municipal, compte de gestion contribution des biens communaux. Receveur municipal, compte de gestion 5 % du produit de l'octroi. Receveur municipal, compte de gestion timbres pour tables décennales 112 francs. Receveur municipal, compte de gestion traitement du receveur. Receveur municipal, compte de gestion traitement du commissaire de police. Receveur municipal, éclairage public, 603,01 francs. Receveur municipal, pompes a incendie, entretien 174,69 francs. Receveur municipal, halles, entretien 30,19 francs. Receveur municipal, promenades, entretien 514,19 francs. Receveur municipal, aqueducs, entretien, 494,06 francs. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat d'une 2eme pompe, vote de 2 000 francs. Cours d'eau, curage, vote de 400 francs. Éclairage, crédit 1 200 francs. Églises, réparation de l'église et du clocher, vote de 2 587 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Hospices, vote de 7 555 francs pour combler le déficit pour secours publics. Incendies, pompes, pompiers, réparations à la pompe, indemnité aux pompiers 547,45 francs, demandes Pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Plantation des des promenades, dépense 400 francs vote. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, renouvellement de la bascule, vote du 5e de l'adjudication 840,05 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 400 francs. Sapeurs-pompiers, achat d'une 2e pompe, vote de 2 000 francs. Sapeurs-pompiers, réparation à la pompe, indemnité au corps 545,45 francs. Adjudications, octroi, nouveau tarif. Octroi, tarif nouveau, adjudication. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat d'une 2eme pompe, vote de 2 000 francs, restauration pompe actuelle 280 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 840 francs. Comptabilité, administrative, revenus de la ville 28 454,84 francs. Comptabilité, administrative, revenus de la ville 28 454,84 francs. Comptabilité, créance, arriérées 369,25 francs. Comptabilité, créance, arriérées 724,25 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 695,10 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 932,95 francs. Comptabilité, créance, arriérées 1 872,34 francs. Comptabilité, créance, arriérées 16 409,09 francs. Comptabilité, créance, arriérées 13 576,48 francs. Comptabilité, créance, arriérées 2 674,67 francs. Comptabilité, créance, arriérées 3 810 francs. Comptabilité, créance, arriérées 4 696,20 francs. Comptabilité, créance, arriérées 3 789,62 francs. Contributions directes, contributions des biens communaux. Culte, traitement de 2 vicaires 600 francs du chantre donc, 200 francs. Culte, dépenses du culte 3 585 francs. Éclairage, crédit 1 200 francs. Édifices publics, entretien 3 053,25 francs. Garde nationale, dépenses, 1 200 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Instruction publique, dépenses 2 400 francs. Instruction publique, logements des instituteurs 200 francs, prix aux élèves 200 francs. Octroi, 5 % du produit net 925 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Police, commissaire, son traitement. Porte de Flandre, pilastres, avance faite par le sieur clarisse remboursement 30 francs. Promenades, entretien. Receveur municipal, cautionnement 1 823,16 francs, rétribution 3 %. Receveur municipal, traitement 504,70 francs. Sapeurs-pompiers, réparation à la pompe 280 francs, achat d'une 2e pompe 2 000 francs. Secours publics, 7 555,65 francs. Armée, fourniture d'un cheval d'artillerie 190,93 francs. Conseil municipal, renouvellement du conseil. Conseil municipal, installation et prestation de serment, nomination d'un nouveau secrétaire. Biens communaux, arrentements des biens communaux, le conseil est d'avis que la concession par bail a long terme soit maintenue aux clauses et conditions établies aux procès-verbaux d'adjudication. Foires et marchés, l'ouverture du marché a une heure de relève. Acquisitions, cimetière, achat d'un terrain appartenant à m. Reclan pour l'établissement d'un nouveau cimetière. Cimetière, achat projeté d'un terrain à m. Roelans pour nouveau cimetière. Acquisitions, achat projeté du terrain pour l'établissement du nouveau cimetière, accueilli. Cimetière, l'acquisition accueillie favorablement par le conseil. Armée, fourniture de paille aux magasins de Lille, achat de 50 quintaux de paille, importance du contingent de la ville confie au conseiller baptiste cousin. Armée, fourniture de paille aux magasins de Lille, somme de 278,25 francs attribuée aux cultivateurs qui ont concouru a cette fourniture. Collège, école sédentaire, nouveaux moyens d'organisation ajournés. Collège, école sédentaire, un pensionnat y sera établi. Comptabilité, créance de 118,62 francs, refus, réclamations tardive. Cimetière, les frais de clôture seront pris sur les fonds libres de l'exercice de l'an 13. Statues, la statue érigée sur la place d'Armentières sera démolie et remise aux personnes qui l'ont fournie. Collège, vote de 3 020 francs pour l'établissement d'un pensionnat. Conseil municipal, nomination de 2 nouveaux membres prestation de serment. Paisson, fixation des cantonnements pour les bêtes à laine. Contributions directes, compte du percepteur Thevelin, approuvé. Contributions directes, compte du percepteur Duriez, approuvé. Contributions directes, compte de gestion du percepteur Delebois, approuvé. Contributions directes, compte de gestion du percepteur Vanheddeghem, approuvé. Receveur municipal, compte de gestion de l'an 8 approuvés. Receveur municipal, compte de gestion de l'an 7 approuvé. Achat du terrain et construction d'une muraille de clôture, vote de 1 500 francs sur le budget de 1807. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, vote de 1 500 francs au budget 1807. Collège, traitement du directeur et des professeurs, vote de 1 900 francs. Collège, loyer, vote de 400 francs, entretien vote de 100 francs. Comptabilité, dépenses fixes pour 1807, approuvées. Culte, traitement pour clerc et chantre, vote de 200 francs. Culte, pour 2 vicaires, 600 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Églises, réparation de l'église et du clocher, vote de 1 785 francs. Garde nationale, dépenses 300 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien, vote de 120 francs. Hôtel de ville, ameublement, vote de 1 000 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe, vote de 350 francs. Instruction publique, prix vote de 100 francs. Instruction publique, indemnité de logements, vote de 400 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Plantations sur les terrains qui entourent les églises d'Armentières et de la chapelle, vote de 395 francs. Police, commissaire, son traitement 600 francs. Presbytère, réparations, 600 francs. Prisons, réparations, vote de 300 francs. Promenades, entretien, vote de 250 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 150 francs. Sapeurs-pompiers, entretien, vote de 350 francs. Secours publics 6590 francs, votes. Cimetière, tarif pour les enterrements propose par les fabriciens et adopte par le conseil. Pompes funèbres, règlement et tarif concernant les convois. Salines – m. Loridan-Delangre demande l'autorisation d'établir une saline dans sa maison près du pont de Flandre, renvoi à m. le préfet. Chemins vicinaux, empiétements constatés. Le conseil demande que le changement de cimetière s'effectue pendant l'année 1807. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, le conseil demande que le transfert s'opère pendant l'année 1807. Collège, établissement d'un pensionnat, 1 510 francs moitie de l'estimation. Garde nationale, tambours, solde annuelle de 50 francs pour entretien des caisses. Garde nationale, tambours, habillement 250 francs. Hôtel de ville, entretien 450 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe, vote de 350 francs. pavés, entretien, vote de 1 200 francs. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Receveur municipal, traitement calcule a raison de 3%. Sapeurs-pompiers, entretien, vote de 350 francs. Achat de terrain et frais de clôture 11 233,75 francs. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, crédit 11 233,75 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 22 697,10 francs. Droits d'étalage, règlement et tarif proposés. Cadastre, nouveau cadastre, nomination d'indicateurs, outre mm. Desmazieres, Debaque, Lesaffre et Gruson, mm. Joire, cousin et Ramery. Receveur municipal, compte de gestion des 100 jours arrêtés. Receveur municipal, compte de gestion des 1806 arrêtés. Baux, les concessions par baux a long termes, maintenues par le conseil aux clauses et conditions des procès-verbaux d'adjudication. Achat de terrain et frais de clôture 11 233,75 francs. Budget 1807, formation. Cimetière, acquisition de terrain, frais de clôture, crédit 11 233,75 francs. Collège, traitements des professeurs, 2 900 francs. Foires et marchés, établissement d'un nouveau minck. Horloge, à renouveler. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, pilotis nouveaux à établir, urgences. Receveur municipal, traitement 3 % sur les revenus ordinaires. Hospices, déficit 5 963,75 francs. Foires et marchés, fixation des jours de foires. Anniversaire du couronnement de l'empereur, 600 francs pour trousseau à Virginie Blanquart, frais de la fête 200 francs. Salines, même demande par le sieur raout, avis favorable. Comptabilité, créance, arrêtée a 1 876,81 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 282,77 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 1 560 francs. Cadastre, changements à opérer au cadastre – m. Bayart Jacques Philippe, envoyé au chef-lieu de l'arrondissement pour l'objet. Cimetière, plans de clôture, de plantis et d'ornements, dépense 26 333,12 francs. Octroi, droit sur les porcs et les veaux gras porte a 1,75 francs. Collège, frais d'érection, vote de 8 000 francs. Receveur municipal, comptes de gestion des ans 7 a 10, approuvés. Compagnie de réserve, 5% des revenus ordinaires, vote pour l'objet de 1 605,66 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 1 200 francs. Contributions des biens communaux, 128,81 francs. Biens communaux, 10e du produit des biens pour le culte , 141,76 francs. Budget 1807, approuvé. Budget 1808, dépenses fixes, 3 690,50 francs. Collège, traitement des fonctionnaires 4 000 francs. Collège, loyer 400 francs, entretien 100 francs. Collège, prix au élèves. Collège, colonne surmontée du buste de l'empereur votée, démolition votée d'un groupe de maisons quai au blé. pour l'érection du monument (et l'agrandissement du marché aux grains). Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, dépenses imprévues, vote de 700 francs. Culte, indemnités aux 3 vicaires, 900 francs. Fêtes nationales, fêtes publiques, vote de 600 francs. Garde nationale, tambours, habillement et solde 300 francs. Halles et marchés, entretien 200 francs. Horloge, entretien 100 francs. Hôtel de ville, ameublement 1 094 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien de la pompe et honoraires des pompiers, 500 francs. Instruction publique, indemnité de logements, vote de 400 francs, prix aux élèves 50 francs. Octroi, 10eme du produit 2 500 francs. pavés, entretien, vote de 1 453,70 francs. Poids et mesures, 10e du droit 129,89 francs. Police, commissaire, son traitement 800 francs. Police, traitement des 2 gardes champêtres 500 francs. Police, effets d'armement fournis par le sieur delpierre 62 francs. Promenades, entretien, vote de 350 francs. Receveur municipal, remises, somme demandée 963,39 francs. Rivières, canaux, curement des rivières, fossés, becques, vote de 100 francs. Sapeurs-pompiers, entretien, honoraires, 500 francs. Chemins vicinaux, chemin de l'attargette, plantation, 126 francs. Garde nationale, corps de garde, mobilier 125 francs. Hospices, subvention votée 5 944,47 francs. Hôtel de ville, peinture et badigeon 105,22 francs. Hôtel de ville, remplacement du plancher du grand salon, 2 028,78 francs. Pompes, ponts, puits, dernier 5eme de la bascule, 840 francs. Pompes, ponts, puits, pont de l'attargette, réparations 1 165 francs. Pompes, ponts, puits, pont de la vidange, réparations 1 550 francs. Pompes, ponts, puits, pompe du sieur Lecat, remplacement 470 francs. Portes, porte de Flandre, reconstruction des pilastres 120 francs. Promenades, établissement de bancs 373,15 francs. Bureau de bienfaisance, location, a long bail, de 3 maisons, approuvée. Plantation du chemin de l'attargette 126 francs. Receveur municipal, comptes de gestion des années 7 et 8 approuvés. Fourniture de fourrages en 1793 par le citoyen rohart qui en réclame le paiement, avis favorable. Police, Dubois, garde-champêtre révoque demande a être réadmis, avis favorable. Police, liste des candidats à l'emploi du sieur Dubois. Receveur municipal, comptes de gestion de 1808 arrêté. Collège, traitements 4 200 francs, autres dépenses 4 850 francs. Collège, modifications, traitements 3 200 francs, autres dépenses 3 850 francs. Barrières de dégel, indemnité de 63 francs gardes-barrières. Budget 1810, observations du conseil municipal. Budget 1810, arrêté. Chemins vicinaux, le conseil demande que ce chemin soit pavé. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, dépenses fixes, 3 687,50 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 436,71 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Églises, réparation à la toiture de l'église 400 francs. Hôtel de ville, remplacement des croisées, dépense supplémentaire, vote de 134,75 francs. Police, le traitement des gardes fixe a 0,50 francs par habitants. Police, traitement des 4 gardes 400 francs a chacun. Portes, porte de Flandre, reconstruction des pilastres 714,28 francs. Receveur municipal, traitement 3 %. Dot de 600 francs aux sieurs Bossaert et Demaret qui se sont maries le premier avec la nommée Deroulers et la 2e avec la nommée Vantourout. Chemins vicinaux, pierres de pas, autorisation demandée d'employer 4 050 francs reste disponible de cotisations, pour l'établissement de pierres de pas dans les chemins. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Police, commissaire, son traitement porte à 1 000 francs. Budget 1809 et 1811, vérification, commission : mm. Ricquart, Ives, Leleu, Bayart aine, Ghesquier, du Hem. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Comptabilité, créance, arrêtée a 323,95 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 189,80 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 376,78 francs. Deux mariages à la dotée, 1 200 francs. Collège, traitements 3 600 francs, autres dépenses 750 francs. Comptabilité, frais d'administration, crédit supplémentaire 400,76 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 22 082,39 francs. Éclairage, crédit 1 500 francs. Fêtes nationales, fêtes à l'occasion du mariage de ll. mm. et de leur passage à Armentières le 22 mai 1810, dépenses 6 267,84 francs. Octroi, augmentation de 1/6eme sur tous les objets soumis aux droits demandée. Octroi, augmentation de 1/2 demandée sur tous les objets soumis aux droits pour faire face aux dépenses. Plan d'alignement, plan des rues de la ville levé par le sieur Lombois géomètre, indemnité 205 francs. Foires et marchés, agrandissement projeté du marché aux grains, démolition de 7 maisons proposées. Chemins vicinaux, contribution extraordinaire de 8 000 francs, payables en 2 années, demandée à l'effet de pourvoir au remplacement des pierres de pas dans les chemins. Mariage à la rosière, Bacquart, ex-grenadier au 72e de ligne avec Sophie Cherigie, sœur d'un militaire en activité. Octroi, le conseil demande que l'octroi soit remis en régie simples jusqu'au 1er janvier 1812. Cimetière, plantation itérativement demandée. Octroi, commission pour surveiller la perception des droits faite par m. Raoult, pour le compte de la ville jusqu'à libération du fermier. Journaux, abonnement au journal du département à la feuille d'annonces. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Assainissement, le conseil reconnaît l'opportunité de travaux à exécuter dans l'intérêt de la salubrité publique et de l'amélioration des Prés du Hem. Prés du Hem, le conseil reconnaît l'opportunité de travaux à exécuter dans l'intérêt de la salubrité et de l'amélioration des prairies. Octroi, vœu pour qu'a l4echeance du bail actuel la perception soit faite en forme de régie simple que le droit sur la petite et la forte bière, soit le même et qu'un droit de 0,10 francs soit perçu sur chaque hectolitre de charbon a consommer dans la commune. Receveur municipal, compte de gestion, approuvé. Acquisitions, achat propose des bustes de l'empereur et l'impératrice, le 1er de proportion ordinaire d'après Canova, n°7 de la notice du musée des arts de carrare, le 2nd de petite proportion d'après Bozio n°12 de la même notice. Acquisitions, bustes fournis au prix de 1 200 francs l'un, par m. Sonoret, directeur du musée des arts de carrere. voir au registre de correspondance n°6 une divers, les lettres des 16-27 juillet 1811 a m. Sonoret. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien pompes (7), puits (5), ponts (26) et puisards (20). Architectes, vœu pour qu'un traitement annuel soit alloue à l'architecte de la ville. Architectes, honoraires dus à l'architecte de la ville pour devis et plans. Budget 1812, formation. Bustes, vote de l'achat des bustes de ll.mm.ii. La chapelle, clocher de la chapelle renverse par un ouragan, son rétablissement vote. Chemin du geldre, vote de buises ou écoulements d'eau en becques pour ce chemin. Collège, vœu pour que le traitement de chaque professeur soit porte a 1 200 francs, vote de 400 francs pour loyer, 100 francs pour prix, 100 francs pour entretien, 50 francs pour portier. Collège, vœu pour que le traitement de tous les professeurs soit porte a 1 300 francs. Églises, entretien à l'extérieur, 300 francs demandes. Églises, dette de la fabrique, vote d'un subside de 1 400 francs. Garde nationale, corps de garde, entretien, chauffage et éclairage demande de 100 francs. Horloge, traitement de la personne chargée de la remonter. Incendies, pompes funèbres, gratifications 300 francs. Octroi, le produit de l'octroi évalué a 31 300 francs. Passage de leurs majestés impériales. Plantation de la nouvelle batterie et des rues adjacentes demandée. Plantation de la digue entre les prairies d'Houplines et la Lys, votée. Plantation, demande que la route n°42 soit garnie de 2 rangées d'arbres et de haies vives. Promenades, entretien, armes 128 francs, tilleuls 690 francs. Promenades, vote de barrières en bois pour interdire le passage aux bestiaux et brouettes. Promenades, cours du roi de Rome, plantation. Sages femmes, traitement de 300 francs a maintenir pour la sage femme des indigentes. Sapeurs-pompiers, gratifications, 300 francs demandes. Sentiers, construction et réparation des sentiers en briques, aux chemins, de Radinghem, d'Houplines et du gueldre votées. Mariage à la rosière du sieur Souxdorf, ex-voltigeur au 21e de ligne, avec la nommée Catherine Vermont. Octroi, le compte de gestion du sieur Raoult approuvé, demande que la perception en régie simple soit maintenu. Octroi, recettes et tenue des livres, commission de surveillance. Hospices, demande en autorisation de concéder pour 99 ans 1 are 26 centiares de terrain moyennant une redevance annuelle de 36 litres de froment, accueillie. Armoiries, le conseil demande l'autorisation de faire figurer dans l'écusson de la ville, outre le soleil, le croissant et la fleur deLys, une abeille, trois étoiles d'or et le fac-simile du temple de l'hymen élève sur la place lors du passage de ll. mm. Journaux, abonnement au journal du département à la feuille d'annonces. Police, l'ancien uniforme demande pour les gardes. Octroi, règlement et tarif proposes. Collège, budget de 1813 arrêté. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Pensions de retraite, pension de 125 francs à la veuve du garde Desremaux. Armoiries, demande d'un crédit de 800 francs pour l'obtention de lettres patentes ainsi que pour frais de dessin et de gravure. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien 1 500 francs. Boues et fumiers, produit estimatif, 1 000 francs. Biens communaux, contributions, 128,81 francs. Budget 1813, délibération générale. Collège, proposition de porter les traitements de la classe humanités a 1 400 francs, grammaire a 1 200 francs, arithmétiques a 1 100 francs. Collège, réfectoire, frais d'établissement, vote de 950 francs. Comptabilité administrative, le 5e détermine d'après le montant des recettes 41 708,52 francs. Comptabilité, le 5e détermine d'après le montant des recettes 41 708,52 francs. Comptabilité, frais d'administration, fixes sur une population de 7 375 habitants. Contributions directes, propriétés foncières, le 10e porte au taux de 1812. Éclairage, crédit 1 489,90 francs. Églises, réparations, vote d'un a compte de 1 579,26 francs. Foires et marchés, location des places en régie sur les marchés foires et halles. Horloge, traitement de la personne chargée de la remonter. Hospices, dépense par jour, fixée a 0,40 centimes pour les vieillards et orphelins et 64,32 francs pour les employés de l'établissement. Incendies, pompes funèbres, gratifications 350 francs, récompenses 50 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien 100 francs. Maison de l'instituteur Lecat, entretien, vote de 35 francs. Mendicité, dépôt de mendicité, vote de 2 000 francs pour frais de premier établissement. Octroi, frais de perception 2 000 francs. Octroi, produit estimatif 34 000 francs. Octroi, 10eme du produit net sur 34 000 francs. pavés, entretien, cotisations remboursées aux contribuables 6 105,01 francs. Poids et mesures, ferme, durée du 1er février 1811 au 31 décembre 1813. Poids et mesures, droits portes au taux de 1810. Receveur municipal, compte de gestion, approuvé. Receveur municipal, traitement, taux des années précédentes. Recrutement, tirage au sort, frais 100 francs. Sapeurs-pompiers, gratifications, récompenses 400 francs. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes. Soupes économiques, crédits proposés. Obligations de l'architecte en cas d'incendie. Cheminées, visite des cheminées (fours et torrelles). Garde nationale, les obligations en cas d'incendie incombant à la garde nationale. Gendarmerie, les obligations de la gendarmerie en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, organisation du corps, règlement projeté. Incendies, pompes funèbres, projet de règlement en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, pompiers et agrès, description des agrès, visite et entretien. Incendies, pompes funèbres, pompiers leurs obligations en cas d'incendie et d'orage. Incendies, pompes funèbres, concierge de la mairie, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, chefs des gardes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, selliers municipaux, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, artisans patentes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, ouvriers commissionnes, les obligations en cas d'incendie. Incendies, pompes funèbres, propriétaires de voitures et tonneaux. Incendies, pompes funèbres, les vannes des moulins a eau seront abaisses. Incendies, pompes funèbres, maires et adjoints, nature de leurs fonctions. Incendies, pompes funèbres, récompenses pénalités. Incendies, pompes funèbres, citoyens en général, leurs obligations. Incendies, pompes funèbres, agents de police, leurs obligations. Sapeurs-pompiers, organisation du corps, règlement projeté. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, fours, torrelles. Sapeurs-pompiers, règlement projeté en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, leurs obligations en cas d'orage. Sapeurs-pompiers, pompes et agrès, visite et entretien. Sapeurs-pompiers, concierge, ses obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, récompenses pénalités. Sapeurs-pompiers, citoyens en général, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, agents de police, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, selliers municipaux, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, ouvriers municipaux, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, artisans patentes, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, voituriers, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, meuniers (moulins a eau), leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, maires et adjoints, leurs obligations en cas d'incendies. Sapeurs-pompiers, pompiers (chef de gardes), leurs obligations en cas d'incendies. Mariage à la roisere du sieur Amand Stricanne avec la Sophie Dorne. Receveur municipal, traitement 1 200 francs. Le mariage à la rosière du sieur Stricanne annulé, celui-ci n'étant pas porteur d'un certificat définitif, nouveau choix : le sieur Rotru et delle Coustenoble. Adresse a s.e. le ministre de l'intérieur, offre par la ville de 3 cavaliers montée. Offre par la ville à l'état de 3 cavaliers montes, dépense à la charge de la ville et des habitants intra et extra-muros fixation des cotisations : pour la ville au marc le franc de l'exploitation. Poids et mesures, bureau de jaugeage facultatif pour les tonnes à huiles proposé, rejet. Budget 1814, formation. Budget supplétif 1813, approuvé. Travaux communaux, prestations en nature, règlement de réparation. Comptabilité, compte administrative du maire approuvé. Églises, réparations ajournées. Receveur municipal, compte de gestion arrêté. Receveur municipal, approuvé. Changements demandes aux armoiries. Biens communaux, propriété contestée, m. le maire autorise a intenter une action contre le sieur Arnould bal à l'effet de faire déclarer bien communal un terrain attenant a son héritage dont il prétend s'arroger la propriété. Octroi, compte de 1812 approuvé. Octroi, proposition de soumettre aux droits le foin et la paille. Cadastre, renseignements demandes sur la valeur des propriétés territoriales des communes de Bailleul, Steenwerck et Nieppe, le travail fourni reconnu inexact, proposition de le renvoyer pour être rectifié. Renseignements demandes sur la valeur des propriétés territoriales des communes de Bailleul, Steenwerck et Nieppe, le travail fourni par ces localités reconnu inexact et retourne pour être rectifié. Égards, demande de l'ancien uniforme pour les égards. Cours du roi de Rome, proposition d'acheter pour les démolir 2 maisons qui masquent ce cours. Promenades, proposition d'acquérir pour les démolir 2 maisons qui masquent le cours. Bureau de bienfaisance, échange de biens entre la commission des sceaux publics et la veuve Lescornez, admis par le conseil. Déchéance de napoléon, le conseil y adhère à l'unanimité. Adresse à s.m. Louis XVIII à l'occasion de son retour en France. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville. Chemins vicinaux, entretien, prestation en nature, vœu pour qu'il ne soit pas forme de rôle pour l'année 1814. Garde nationale, habillement et équipement de la garde nationale, prélèvement du 10 e des revenus communaux (décret du 24 août 1814). Hospices, donation d'une maison et héritage a front de la rue de Flandre par le sieur Baptiste Dubois, accueillie. Éclairage, achat de 6 nouvelles lanternes, vote de 640 francs. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville, adoption du crédit proposé. Budget 1815, formation. Collège, dépenses 5 485 francs. Comptabilité, créance, arrêtée a 1024,21 francs. Éclairage, achat de 6 nouvelles lanternes, vote de 640 francs. Églises, fabrique, déficit 6 404,66 francs, subside de 2 200 francs, vote. Hospices, déficit 4 835 francs, vote de cette somme. Octroi, produit approximatif 36 600 francs. Octroi, compte de 1813, approuvé. pavés, entretien, cotisations remboursées. Travaux communaux, travaux ajournés faite de ressources suffisantes a un petit pont et a un sentier du quartier du gueldre. Receveur municipal, approuvé (1813). La chapelle, l'église conserve à la commune par les soins du sieur Bonte, instituteur, et associes qui réclament la somme de 539,25 francs montant d'une avance faites par eux aux acquéreurs de l'immeuble, avis favorable. Octroi, la surveillance et la perception laissées provisoirement à la régie des contributions indirectes. Octroi, modifications demandées en ce qui concerne les liquides. Travaux communaux, digue ou sentier de briques et pont dans les prés d'Houplines demandes et refuses, aqueduc et pont ou cours du roi de Rome et briquaillons pour le chemin de l'attargette, accordés. Le conseil demande pour Armentières ses anciennes armoiries et le titre de bonne ville. Budget 1815, arrêté. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement 73 francs. pavés, réparations, vote de 609,38 francs. Approvisionnement de la ville de lille, fourniture de 15 quintaux de froment, 255 auintaux de meteil, 5,5 quintaux. de lard mise en adjudication, livraison de 15 vaches à faire, au 1er avis par les cultivateurs, la dépense repartie. entre les contribuables payant au moins dix francs de foncier. Le conseil fait choix pour être maire de m. Delangre-Delahaye, l'un de ses membres. Communautés religieuses, établissement d'auges et de râteliers dans les églises des sœurs grises et des bons fils, pour la cavalerie, dépense estimée a 728,40 francs. Octroi, modifications au tarif petite bière et veaux. Octroi, demande que la perception par la régie des contributions indirectes soit maintenues. Maison d'aliénés, vote de 3 000 francs pour subvenir aux frais d'administration et de gestion. Budget 1816, arrêté. Travaux communaux, la délibération du 3 février 1815 invalidée par le sieur préfet attendu qu'elle n'est signée que par 6 membres, elle est maintenue. Communication d'un rapport circonstancie sur ce qui s'est passe à Armentières sous le dernier gouvernement de Bonaparte, projet d'adresse au roi. Adresse au roi. pavés, réparations, vote de 609,38 francs. Événements, rapport circonstancie sur ce qui s'est passe à Armentières sous le dernier gouvernement de Bonaparte. Fossoyeur, le sieur Debosker nomme fossoyeur en remplacement du sieur Hennebelle. Octroi, traitement du receveur porte de 800 a 1 000 francs et celui du préposé en chef réduit de 600 a 400 francs. Cadastre, le travail pour l'objet renvoyé pour être rectifie est revenu sans satisfaire pleinement aux réclamations du canton d'Armentières et, par suite, le conseil persiste dans sa délibération ci-après du 31 octobre 1813. Arriéré, réquisition du 17 juillet 1813, levée de 60 chevaux pour les équipages militaires, contingent d'armentières 480 francs, vote. Armoiries, proposition de faire placer les armes de France sur le frontispices de l'hôtel de ville, vote de 344 francs. Armoiries, honoraires de l'avocat charge des démarchés pour l'objet, vote de 160 francs. Biens communaux, procès entre la ville et la veuve Arnould bal pour la propriété d'un terrain, m. le maire débouté. de sa demande, remboursement des frais à la dite veuve, vote de 143,53 francs. Biens communaux, procès bal, honoraires de l'avocat municipal, vote de 128 francs. La chapelle, vote de cette somme de 539,25 francs pour remboursement. Douanes, appropriation d'un local de la mairie, en 1814, pour l'installation de la douane, 233,42 francs. Garde nationale, chauffage et éclairage du corps de garde, salaire du tambour, vote de 872,40 francs. Garde nationale, chauffage, éclairage, salaire du tambour, vote de 815 francs. pavés, cotisations remboursées , vote de 3 798,25 francs. Pompes, ponts, puits, sont a construire cours du roi, vote de 849,47 francs. Secours aux familles pauvres des volontaires royaux de 1815 arriéré 1 200 francs, vote. Approvisionnement de la ville de Lille, fournitures faites par Armentières en 1814, excédant de 1872 francs offert en don au gouvernement. Armée, fournitures aux allies en 1815, contingent des contribuables, demandes en regrèvement accueillies. Incendies, pompes funèbres, organisation de la compagnie, renouvellement de l'uniforme et remplacement du chapeau par le casque, vote de 800 francs pour 1er subside . Sapeurs-pompiers, gardes-pompiers, organisation de la cie, renouvellement de l'uniforme, remplacement du chapeau par le casque 800 francs. Dépenses de séjour de troupes, compte du sieur Raoult, ex-percepteur, charge des recettes arrêté. Contributions directes, le sieur Raoult ex-percepteur, réclame 517,72 francs pour droits de rôles et autres frais, somme réduit a 331,95 francs. Police, commissaire feu m. Lernould, vote de 164,74 francs montant des restes libres en faveur de sa veuve. Biens communaux, procès bal, honoraires du sieur louage, avoué, vote de 52,83 francs. Armée, casernement de troupes alliées, choix de la maison commune pour l'établissement d'une caserne, dépense évaluée a 10 394,85 francs m. le maire autorise à louer un emplacement pour le secrétariat, les archives, le conseil et le concierge. Foires et marchés, règlement proposé et adopté. Armée, le maire d'Erquinghem autorise par le préfet a caserner son contingent de troupes à Armentières, m. le préfet prie de révoquer cette mesure. Armée, terrain mis à la disposition des troupes alliées pour y cultiver des légumes. Receveur municipal, approuvé (1815). Armée, casernement des allies, la maison commune insuffisante pour les loger , le bâtiment du collège désigné. pour annexe, le collège transféré dans la maison du sieur pierre Joire. Comptabilité, m. Bayart, ex-maire, reliquaire de 77 francs demande qu'il lui soit fait remise de cette somme, le conseil adopte mais il demande compte a m. Bayart de l'emploi d'un fumier de ville et des fermages des anciens cimetières. Armée, collège transféré dans la maison demande d'un supplément de crédit de 4 000 francs. Armée, fournitures aux troupes alliées en 1815, compte du sieur Boutry percepteur arrêté. La pension des nommés Lepercq et Stricanne à la charge de la commission des secours, la pension de la nommée Vaillant Amélie à la charge de la commune. Bourses, collège royal de douai, 1/2 pension pour le me barbe François, élève du collège d'Armentières. Octroi, compte du receveur pour 1815 approuvé. Armée, l'indemnité pour chauffage et éclairage continuera a être affectée aux dépenses journalières du casernement. Budget 1817, arrêté. Contributions directes, gratifications au sieur trefecon, 75 francs au sieur dandois 65 francs. Porteurs publics, tarif, vœu pour qu'il soit augmente de moitié à raison de la cherté des subsistances. Secours, fourniture de pain a prix réduit aux pauvres, crédit de 6 000 francs demande au préfet, liste des habitants assez aises pour pouvoir fournir entre eux 300 portions de soupe de 1/2 litre l'une. Boulangerie, règlement proposé. Octroi, indemnités aux employés. Armée, le nomme Moebius, soldat saxon, blesse dans une rixe avec les frères Marescaux, paiement au blessé d'une somme de 400 francs par la ville qui prend en outre à sa charge les frais de la mise en subsistance de ce militaire. Compagnie de sauvetage, établissement d'une compagnie de nageurs destinée a porter secours aux personnes en danger de se noyer et a rechercher les corps de celles qui ont péri, vote de 100 francs pour rétribution aux nageurs et achat d'outils de sauvetage. Octroi, vu les difficultés du temps il est décidé que l'octroi sera perçu sur tous les objets de consommation. Contributions directes, contributions extraordinaires : pour pain et soupe aux indigents. Octroi, modifications au tarif, petits et gros veaux. Receveur municipal, approuvé (1816). Conseil municipal, nomination de 2 nouveaux membres prestation de serment. Garde nationale, demande de pensions pour les sieurs Famchon et Facon blessés le 19 juillet 1815. Indemnité demandée par le sieur Bayart-Selosse pour dégâts commis dans sa propriété en 1815, rejet. Octroi, proposition de nommer un préposé en chef et de fixer son traitement à 850 francs. Achat de casques, demande de 800 francs. Frais d'administration, crédit spécial demande, les 50 centimes par habitant étant insuffisants pour assurer le service. Pension de la nommée vaillant, crédit demande 292 francs. Armée, casernier, traitement propose 400 francs. Armée, champ de manœuvre, loyer 1 150 francs. Armée, champ de manœuvre nouveau, supplément de loyer demande 667,94 francs. Armée, fourniture de 180 hectolitres avoine en 1814, reste a payer la somme de 640 francs qui est demandée. Bourses, collège royal de Douai, vote d'une bourse entière et d'une demi-bourse. Bureau de bienfaisance, allocation supplémentaire, 300 francs. Bureau de bienfaisance, soupes économiques, reste du par la ville, 2 000 francs. Collège, traitement des régents, crédit demande 4 900 francs. Comptabilité, cour des comptes, excédant de dépense constate 16,55 francs, vote de cette somme. Culte, augmentation de traitement demande pour les 3 vicaires. Églises, réparations urgentes, somme demandée 2 000 francs. Enfants abandonnes, contingent de la ville 2 000 francs. Instruction publique, écoles gratuites pour les pauvres, vote de 1 700 francs. Plan d'alignement, levée du plan des rues dépense 1 500 francs. Rue allées, établissement d'un sentier pave, vote de 600 francs. Sapeurs-pompiers, demande de 800 francs pour achat de casques. Soupes économiques, fournitures, reste du par la ville, 2 000 francs.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 5 , 18 août 1817-14 juillet 1831  

Budget 1818, formation. Octroi, préposé en chef, son traitement fixe à 1 200 francs. Contributions directes, contributions extraordinaires : pour pain et soupe répartition. Bureau de bienfaisance, avances faites par les habitants pour fournir aux pauvres du pain a prix réduit, les comptes reconnus exacts. Indigents, fourniture de pain a prix réduit, avances faites par des habitants, compte reconnu exact. Octroi, gratifications aux employés, vote de 270 francs. Police, son traitement a porter à 1 000 francs. Receveur municipal, approuvé (1817). Vote d'un crédit supplémentaire de 119,92 francs. Pension de la nommée Mélanie Carpentier à la maison de santé de Lille supprimée. Armée, champ de manœuvre, pas de crédit pour le loyer, le territoire devant être évacué par les troupes étrangères dans le courant de l'année. Armée, casernier, pas de crédit, vu l'évacuation prochain du territoire par les étrangers. Bourses, collège royal de Douai, crédit demandé 750 francs. Budget 1819, formation. Collège, traitement des régents, crédit réduit à 3 400 francs. Collège converti en caserne, loyer d'un autre local, 1 200 francs. Collège, loyer omis au budget 1818 vote aujourd'hui. Églises, réparations urgentes, vote de 900 francs seulement faute de ressources. Filles publiques, syphilitiques traitées à l'hôpital de Lille au compte des communes ou elles ont leur domicile, contingent de la ville 991,32 francs, vœu pour qu'à l'avenir cette dépense soit considérée comme départementale. Octroi, remises aux employés des contributions indirectes, réduction de 5 a 2,5 % demandée. Pavés, réparations extraordinaires, vote de 791,22 francs. Police, vote d'une indemnité de 200 francs. Vaccinateur des indigents m. Lespagnol gratif de 150 francs, vote. Instruction publique, traitement de l'instituteur, 200 francs. Pétition pour le rétablissement de l'ancienne commune de la chapelle accueillie par le conseil. Octroi, taxe sur la viande, projet de règlement. Impositions extraordinaires, imposition extraordinaire pour travaux au pont de Flandre et à l'église, 11 038,85 francs. Armée, casernement des troupes étrangères termine, remise des locaux ayant servi de casernes, indemnité de 800 francs pour désistement du bail de sa maison qui a servi pour le collège, vente du matériel des casernes. Impositions extraordinaires, imposition extraordinaire pour travaux au pont de Flandre et à l'église, maintenue. Octroi, proposition d'augmenter le tarif, rejetée. Architectes, honoraires dus à m. Dewarlez, architecte, pour devis et plans, vote de 1 600 francs. Boulangerie, les boulangers demandent que la taxe du pain à Armentières soit assimilée a celle de Lille, rejet les charges imposées aux habitants des deux villes n'étant pas les mêmes. Octroi, le conseil est d'avis que le préposé trefon décédé ne soit pas remplacé, que le traitement du sieur Dandois préposé restant soit porte à 700 francs et celui du sieur Heron, receveur, à 1 100 francs. Collège, professeur de mathématiques -son traitement maintenu pour l'année courante. Événements, les sieurs Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville, le 9 juillet 1815, demandent de pensions, le conseil estime que ces pensions doivent être à la charge de l'état. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, le conseil estime que ces pensions doivent être à la charge de l'état. Collège, modifications à la délibération du 20 février dernier indemnité de 1 000 francs au professeur de mathématiques pour qu'il continue ses fonctions jusqu'au 31/12/1819. Bourses, collège royal de Douai, vote de suppression des parties de bourses auxquelles la ville a droit. Receveur municipal, approuvé (1818). Budget 1820, formation. Collège, traitement des régents 3 700 francs, entretien 100 francs, loyer 400 francs. Collège, paiement à m. Joire dont la maison a servi de local pour le collège 1° pour complément du loyer 250 francs et 800 francs à titre d'indemnité pour résiliation de bail. Collège, professeur de mathématiques, indemnité, vote de 1 000 francs. Collège, réparations au collège (et à la mairie) qui ont servi de caserne aux troupes alliées, crédit 2 403,13 francs. Comptabilité – m. Bayart, ex-maire, réclame 885,35 francs avances par lui pour solder un supplément de dettes arriérées, le conseil ne votera sur l'objet qu'après que m. Bayart aura justifié de l'emploi des sommes qu'ils touche sur le produit du pesage, mesurage et jaugeage. Églises, réparations à la toiture, crédit 2 200 francs. Pavés, cotisations rembourses 3 798,96 francs. Plan d'alignement, levée du plan des rues crédit 750 francs. Police, son traitement a porter à 1 000 francs. Rue allées, établissement d'un sentier pavé, vote de 600 francs. Collège, traitement du professeur de mathématiques 400 francs, un maître de dessin sera nommé et salarié à la prochaine session. Plan d'alignement, modifications demandées. Bureau de bienfaisance, contribution extraordinaire pour venir au secours des pauvres, somme proposée 6 000 francs. La chapelle érigée en commune, délimitation de son territoire. Comptabilité, compte a rendre par m. Bayart du produit du pesage, etc… Instruction publique, école votée pour les filles pauvres. Receveur municipal, remises pour recette des indemnités de logements et formations des rôles 1 centimes 1/2. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1819). Octroi, compte de 1819 approuvé. Pesage, mesurage remis en adjudication 3 500 francs. Crédit supplémentaire 138,67 francs. Pension de 2 femmes aliénées indigentes, vote de 604,94 francs. Armée, créance du sieur Billaud pour fournitures aux troupes saxonnes, vote de 94 francs. Armée, créance du sieur Potel pour fourniture de médicaments aux prussiens, vote de 227,95 francs. Biens communaux, travaux à la mairie et au collège, vote 5 403,26 francs. Biens communaux, décompte réglé en suite de la liquidation définitive du revenu des biens cédés à la caisse et amortissements, somme due au trésor, 692,30 francs, voté. Bourses, collège royal de Douai, bourses, suppression de tout crédit. Budget 1821, formation. Cheminées, visite des cheminées (fours et torrelles), les pompiers charges de cette mission, rétribués par les habitants. Cimetière, calvaire, la dépense votée. Collège, traitement des régents, 2 900 francs. Collège, traitement du professeur de mathématiques, vote de 400 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, vote de 900 francs. École de dessin, traitement du maître, vote de 500 francs. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, vote de 100 francs. Instruction publique, suppression du traitement de 200 francs de l'instituteur proposé. Instruction publique, institutrices, traitement, vote de 900 francs. Octroi, le droit sur le vin et le vinaigre de vin réduit de 12 a 8 francs l'hectolitre. Octroi, le droit sur le vin et le vinaigre de vin réduit de 12 à 8 francs l'hectolitre, voté. Poids et mesures, adjudication continuée. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, réparations, créance Laigle, vote de 262 francs. Sapeurs-pompiers, visite des fours et cheminées, rétributions dues par les habitants. Vaccinateur des indigents rétribution 150 francs. Poids et mesures, mesurage, bail annule, mesurage mis en régie. Monument au duc de Berry, vote de 400 francs. Musique, admission d'un musicien. Adresse a s.a.r. la duchesse de Berry à l'occasion de la naissance du duc de Bordeaux. Asile d'aliénés, projet d'agrandir l'asile en y enclavant le couvent et l'enclos. Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie, règlement. Incendies, pompes funèbres, organisation, règlement. Sapeurs-pompiers, organisation de la compagnie, règlement. Fêtes nationales, naissance du duc de bordeaux, fêtes, programmes. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1820). Domaine de Chambord, rachat, vote de 300 francs. Accouchement des indigentes, sage-femme, traitement, 200 francs. Pension à la maison de santé de Lille, crédit porte à 680 francs. Armée, créance arriérée du sieur Delecourt pour fourniture de charbon intérêts qui lui sont dus, vote à son profit de 251,87 francs. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit réduit a 150 francs. Bourses, collège royal de Douai, une demi-bourse reste vacante. Bourses, séminaire, vote d'une somme de 250 francs en faveur du sieur Bonte, orphelin, pour sa pension. Budget 1822, formation. Cimetière, calvaire et clôture, vote de 3 911,21 francs. Cloches, clocher, réparations au clocher, vote de 2 960,71 francs. Comptabilité, m. le préfet exige que m. Bayart rende compte de l'emploi des fonds qu'il a touches directement ou indirectement dans le cours de son administration. Comptabilité, dépenses excédant les allocations en 1818 et 1819, remboursement. École de dessin, le traitement porte à 700 francs. École de dessin, chauffage, vote de 180 francs. École de dessin, prix aux élèves, vote de 200 francs. Églises, travaux à l'intérieur, vote de 1 461,09 francs. Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Halles et marchés, crédit réduit à 50 francs. Instruction publique, institutrices, traitement, vote de 900 francs, fournitures 300 francs. Musique, maître de musique – m. Brielman, traitement vote 400 francs. .Musique, maître de musique – m. Brielman, traitement porte à 500 francs. Octroi, demande itérative que les droits sur le vin et le vinaigre soient réduits. Pavés, entretien, vote de 300 francs. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, secours temporaire de 100 francs. Plan d'alignement, modifications demandées itérativement. Pompes, ponts, puits, pont à construire, cours du roi, vote de 1 727,75 francs. Pompes, ponts, puits, pont de l'attargette (et chemin), réparations, vote de 3 332,19 francs. Pompes, ponts, puits, pompes publiques, établissement de 4, vote de 1 530,33 francs. Prisons, entretien, réduction de 50 francs proposée. Promenades, entretien, crédit réduit à 50 francs. Sages femmes, traitement de 200 francs pour la sage femme des indigentes. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, crédit augmente de 150 francs. Octroi, traitement du préposé en chef 1 000 francs, du receveur 1 000 francs et du préposé 600 francs. Adjudications simulées reprochées à m. Bayart, ex-maire, le conseil demande que m. Bayart soit tenu de rembourser la somme de 28 356,47 francs montant de ces acquisitions. Octroi, tarif nouveau vote. Octroi, règlement de perception. Biens communaux, pétition de m. Leblon-Dansette à l'effet d'obtenir la concession d'un petit terrain communal au taux d'estimation d'experts, avis favorable. Églises, demande que les travaux de restauration soient activés. Biens communaux, concession de ce petit terrain à m. Leblon-Dansette pour le prix de 360 francs. Incendies, pompes funèbres, organisation, règlement. Biens communaux, le sieur Deboeuf demande la concession de la propriété communale servant de dépôt pour les pompes a incendie, adopte sous condition que le sieur Deboeuf fournira un autre local pour remiser les pompes. Sapeurs-pompiers, dépôt des pompes, la concession de cette propriété demandée par le sieur Deboeuf et accueillie sous condition de fourniture d'un autre local pour remiser les pompes. Octroi, demande que les droits actuels sur les liquides soient maintenus. Biens communaux, construction d'un nouveau dépôt pour les pompes a incendies et concession de l'ancien au sieur Deboeuf. Sapeurs-pompiers, construction d'un nouveau dépôt, l'ancien concède au sieur Deboeuf. Biens communaux, concession d'un petit terrain a m. Leblon-Dansette, la délibération du 8 décembre y relative maintenue. Comptabilité, compte de gestion de m. Bayart, le conseil persiste dans ses délibération des 28 janvier 1820 et 2 août 1821 et demande la poursuite de l'affaire. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1821). Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Frais d'administration calcules sur 6 000 habitants. Frais de représentation du maire 900 francs. Armée, casernement des troupes étrangères, compte du receveur communal arrêté. Armée, location de 2 bâtiments pour dépôt de munitions de guerre, arriéré du au sieur Léopold Dubois, vote de 120 francs. Bourses, séminaire, vote en faveur du sieur Bonte d'un crédit augmente de 50 francs. Budget 1823, formation. Églises, toiture du clocher a renouveler, vote de 2 960 francs. Églises, travaux à l'intérieur de l'église, complément, crédit demande 10 500 francs. Instruction publique, instituteur, son traitement réduit de 50 francs. Instruction publique, prix 200 francs. Prisons, entretien, réduction de 50 francs, votée. Vaccinateur des indigents réduction de 50 francs demandes. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit supplémentaire de 300 francs. Octroi, les brasseurs demandent que le droit sur la petite bière soit réduit, rejet. Voirie, route pavée de Lille à Saint-Omer projetée par Armentières, Erquinghem, Estaires, etc, le conseil estime que la ville ne doit pas contribuer particulièrement pour la construction de ce chemin. Receveur municipal – m. Boussemaer fils, nommé receveur en remplacement de son père, décédé. Églises, travaux à l'intérieur de l'église, vote de 4 127,91 francs. Travaux communaux, commission de surveillance. Frais de représentation du maire ce vœu sera renouvelé. Le conseil réitère la demande que cette affaire soit poursuivie. Archers, rétablissement de la perche, vote de 500 francs. Budget 1824, formation. Collège, traitement du professeur de mathématiques, vote de 500 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit de 1 000 francs. École de dessin, traitement du maître, 600 francs. Églises, établissement d'un pavé en marbre dans les chapelles et le chœur ajourné. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, crédit réduit a 150 francs. Messager particulier, salaire demande. Octroi, les droits actuels sur les liquides maintenus. Octroi, produit en 1822, 24 011,05 francs. Population, recensement 6 135 habitants. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1822). Tirs, perche rétablies, vote de 500 francs. Octroi, compte de 1822, approuvé. Octroi, le sieur Hebert, ex contrôleur des contributions indirectes, offre d'affermer l'octroi pour la somme nette et annuelles de 30 000 francs, rejet. Chemins, sentier pavé à construire entre les hameaux d'attargette et du Bizet, crédit demande 1 480 francs. Octroi, frais de perception. Églises, confection des portails confiée au sieur Deboeuf-Reubrecht prix 2 675,05 francs. Églises, fourniture d'un grand tabernacle et de candélabres confiée au sieur Deboeuf prix 3 321,11 francs. Octroi, la veuve du préposé Dandoy demande une pension de retraite sur la caisse communale, rejet. Assurances, les édifices communaux assures à la compagnie mutuelle du nord et du Pas-de-Calais 25 000 francs. Édifices communaux assures à la compagnie du nord et Pas-de-Calais, 25/1000. Octroi, le conseil demande que les droits sur l'eau de vie et le genièvre ne soient pas réduits que ceux sur les bières, bestiaux et charbons fossiles soient augmentes et qu'un droit soit établi sur les arbres en solives. Enfants abandonnés, m. le préfet prie de faire repartir la dépense d'entretien entre toutes les communes en raison de leur population. Octroi, compte du receveur approuvé. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1823). Éclairage, achat de 5 nouvelles lanternes, vote de 500 francs. Armée, casernier, vote au profit du sieur Vanacker de la somme de 322,62 francs lui restant due pour entretien des casernes, lavage de draps, etc… Assurances, les édifices communaux assures à la compagnie mutuelle du nord et du Pas-de-Calais 25 000 francs. Édifices communaux assures à la compagnie du nord et pas-de-calais, 25/1000. Bourses, séminaire, secours de 300 francs au sieur Meurillon pour son admission au séminaire. Budget 1825, formation. Culte, 500 francs a chacun des vicaires. Éclairage, crédit de 1 500 francs. Éclairage, achat de 5 nouveaux électeurs, crédit 500 francs. Églises, stalles pour le clergé et les autorités, pavement en marbre, votes. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit 500 francs. Horloge, entretien 200 francs par an. Octroi, produit en 1823, 33 463,61 francs. Paisson, le droit de paisson donné à bail au sieur Delangre moyennant une redevance annuelle de 40 francs. Pavés, entretien, vote de 1 000 francs. Pompes, ponts, puits, pompe à établir sur l'emplacement d'un puits, rue des glatignies, crédit 350 francs. Instruction publique, rétribution à la dame mercier, institutrice, a raison des avantages que son établissement procure aux habitants 350 francs. Fêtes, proposition d'avancer de 8 jours la fête d'Armentières. Armoiries, armes de France a placer sur la porte d'Houplines, 120 francs. Instruction publique, l'instituteur des pauvres, le sieur Dubois demande à se loger dans un bâtiment attenant à l'école et d'y faire des réparations devant s'élever a 568 francs sous condition qu'il ne payera pas de loyer pendant 6 ans, autorisé mais sans conditions. Plan d'alignement, modifications demandées commission. Collège, le loyer porte de 400 à 550 francs l'an pour dédommager l'hospice. Collège, mobilier, vote de 998 francs. Frais d'administration, crédit supplémentaire 890 francs demandé. Collège, mobilier, vote de 998 francs, l'entretien à la charge du principal. Poids et mesures, mesurage des saquins, droit réduit. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement de 200 francs. Chemins vicinaux, réparations, vote de 2 400 francs. Collège, maître d'études, allocation temporaire de 600 francs au principal. Comptabilité, clôture de l'exercice 1823. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1824). Boues et fumiers, adjudication de la ferme 400 francs. Église, adjudication du chœur et des chapelles du 6 décembre. Boues et fumiers, adjudication de la ferme, 400 francs. Chemins vicinaux, réparations, crédit 1 000 francs. Cimetière, calvaire et clôture, vote de 3 210 francs. Collège, le traitement d'un professeur de latinite, le sieur Selosse, augmenté de 100 francs. Collège, traitement du professeur de mathématique augmenté de 100 francs. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit supplémentaire, vote de 9,50 francs. École de dessin, son traitement porte à 700 francs. Éclairage, augmentation de becs, crédit 1 600 francs. Églises, pavement, adjudication du 6 démembre 1824, 6 270 francs, complément 670 francs. Églises, réparation et encadrement de 2 tableaux, vote de 1 300 francs. Fêtes nationales, sacre s.m. Charles x le 29 mai, vote de 1 000 francs. Garde nationale, habillement des tambours, vote de 300 francs. Messager d'Armentières à Lille, traitement 400 francs. Musique, maître de musique, m. Brielman, traitement porté à 600 francs. Octroi, nomination d'un second employé au traitement de 600 francs votée, le traitement du préposé en fonctions porte à 700 francs. Octroi, produit évalué pour 1826 à 39 000 francs. Pavés, entretien, crédit augmente de 100 francs. Poids et mesures, mesurage des saquins, rétribution aux mesureurs. Pompes, ponts, puits, pontonnier, traitement de 200 francs. Pompes, ponts, puits, ponts de l'attargette, reconstruction de l'un réparation de l'autre, vote de 4 200 francs. Vaccinateur des indigents traitement annulé. Portes, porte de Flandre, réparations, vote de 656,59 francs. Propriétés particulières, demande en délimitation, départ des titres de propriété, décision ajournée. Armée, fourniture de fourrages aux troupes françaises en 1815, reliquat de 925,27 francs à partager entre les contribuables de cette époque. Budget 1826, formation. Plan d'alignement, modifications proposées par le conseil des bâtiments civils, rejet. Prud'hommes, traitement du secrétaire 150 francs. Incendies, pompes funèbres, entretien des pompes, crédit augmenté de 150 francs. Sapeurs-pompiers, incendies de la ville de salins, secours de 350 francs voté. Octroi, compte de 1824, approuvé. Frais d'administration, crédit supplémentaire 700 francs, voté. Bourses, école de dessin, secours de 300 francs au jeune Meurillon pour lui donner les moyens d'aller continuer des études à Paris. Poids et mesures, mesurage des toiles, rétribution des régisseurs. Octroi, mode suivi pour constater les exportations maintenu, 3eme préposé du traitement de 600 francs proposé. Achat d'un tuyau de rechange 400 francs. Foires et marchés, confection de bancs pour les toiles mises en vente 454,50 francs. Hospices, le sieur Mahieu atteint d'une maladie chronique de la vessie à faire entrer à la maison de santé, soit gratuitement en échange des services qu'il y pourrait rendre, soit au taux des fonctionnaires à la charge des caisses communales. Indigents, le sieur Mahieu atteint d'une maladie chronique de la vessie à faire entrer à la maison de santé, soit gratuitement en échange des services qu'il y pourrait rendre, soit au taux des fonctionnaires à charge des caisses communales. Paisson, cantonnement provisoire assigne au sieur Weynel de la chapelle pour ses moutons. Sapeurs-pompiers, achat d'un tuyau de rechange 400 francs. Garde nationale, habillement des tambours, vote de 300 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1825, arrêté. Octroi, compte de 1825 , approuvé. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1825). Acquisition du portrait en pied de sm Charles X, sur toile, par m. Jacquerye, directeur de l'école gratuite de dessin. et d'architecture, prix 800 francs. Octroi, frais de perception. Portrait en pied de Charles X, acquisition, vote de 800 francs. Cadastre, assemblée cantonale pour l'examen de la masse du revenu imposable de chaque commune, nomination d'un membre : m. Castrique, notaire. Achat et entretien d'instruments, vote de 600 francs. Frais de bureau et employés, crédit propose 3 263,50 francs. Aliénés indigents, crédit 340 francs. Armée, fourniture d'avoine, en 1817, par le sieur mispelaer, vote de 45 francs. Remplacement d'un puits par une pompe rue des glatignies et, par suite, demande d'une augmentation de crédit pour ce service. Budget 1827, formation Collège, traitement du principal et des régents 4 700 francs, loyer, réparations, entretien du mobilier 650 francs. Collège, maître d'études, son traitement réduit à 300 francs. Collège, traitement du sieur Joly, régent 1 200 francs. Églises, construction d'un calvaire, vote de 3 176,95 francs, reconstruction de la grande nef et complément de la façade du cote du péristyle, vote de 6 602 francs. Églises, restauration d'un tableau, vote de 650 francs. Hospices, le subside porte à 3 333 francs. Hospices, établissement de 6 lits de malades, vote de 1 278,60 francs, les ressources de l'hospice étant insuffisantes. Instruction publique, institutrices des filles pauvres, traitement 1 380 francs sous condition qu'elles pourvoiront à leur logement. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, produit en 1825, 39 730,51 francs. Pompes, ponts, puits, ponts de l'attargette, dépense supplémentaire 1 775,45 francs, vote. Trottoirs, demande que les trottoirs du chaufour soient pavés avec des briques soufflées, le conseil décide qu'ils seront pavés avec des grès mais l'année prochaine. Collège, entretien des bâtiments et du mobilier, vote de 150 francs. École de dessin, distribution de prix, vote de 104,65 francs. Chemins, excédants de terrain abandonnes aux riverains sous condition qu'ils n'y planteront ni arbres ni haies. Églises, travaux à l'intérieur, crédit supplémentaire de 708,05 francs, vote. Presbytère, reconstruction d'une muraille, crédit demande 571,75 francs. Frais d'administration pour 1826, 3 208,48 francs, pour 1827 3 196,50 francs. Instruction publique, écoles, chauffage et éclairage, crédit supplémentaire. Poids et mesures, mesurage des toiles, rétribution des régisseurs 400 francs. Bourses, séminaire, vote de 3 bourses pour les jeunes Viart, Vanlaton et Meurillon. Collège, distribution de prix, crédit supplémentaire, 50 francs. Cour d'assises, vœu pour qu'il soit établi a lille une section de la cour d'assises et subsidiairement que la tienne, à l'avenir, 8 sessions dont 4 à Douai et à Lille. Octroi, modifications au tarif propose, l'hydromel paierait 3 francs l'hectolitre et le vinaigre 0,50 francs, projet d'un nouveau règlement. Police, secours annuel jusqu'en 1830, de 200 francs à la veuve de l'ex-garde mille. Police, pension de l'ex-garde Dubois, liquidation proposée 210,81 francs. Achat de livres, vote de 800 francs (bibliothèques). Bibliothèque communale, achat de livres, vote de 800 francs. Bourses, école de dessin, secours de 300 francs au jeune Meurillon pour lui donner les moyens d'aller continuer des études à Paris. Bourses, séminaire, vote de 3 bourses pour les jeunes Viart, Vanlaton et Meurillon. Budget 1828, formation. Chemins vicinaux, réparations, vote de 1 200 francs. Collège, distribution de prix, crédit demandé, 200 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1826, arrêté. Culte, traitement des 2 vicaires, 1 200 francs. Culte, indemnité de logement, 300 francs. École de dessin, chauffage et éclairage, vote de 400 francs. Églises, fabrique, déficit a son budget, vote d'un secours de 649 francs. Événements, secours temporaire de 100 francs au sieur Cagnart. Numérotage des maisons et pose d'écriteaux indiquant le nom des rues, crédit. Octroi, augmentation de traitement demandée par les employés, avis favorable. Octroi, compte du receveur arrêté. Pensions de retraite, pensions demandées par les sieur Cagnart, Famchon et Facon blessés dans l'attaque de la ville le 9 juillet 1815, secours continue. Police, la liquidation soumise a m. le préfet. Police, secours vote en faveur de la veuve de l'ex-garde mille. Pompes, ponts, puits, pont a construire entre le cours du roi et l'ancienne promenade, vote de 1 700 francs. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1826). Accouchement des indigentes, sage-femme, elle demande une augmentation de traitement, rejet. Sages femmes, augmentation de traitement demandée, rejet. Passage du roi, dépenses 3 000 francs vote. Octroi, pension de retraite demandée par la veuve Dandoy, rejet. Pompes, ponts, puits, pont a construire ajourné, les 1700 francs seront employés à l'ameublement des salons de la mairie. Collège, annexion au collège de deux places appartenant à l'hospice, vote de 60 francs pour augmentation de loyer. Octroi, tarif et règlement, modifications. Passage du roi, dépenses 300 francs vote. Passage du roi, dépenses 330,02 francs vote. Collège, demande au ministre que les élèves de l'école élémentaire soient exemptes de droit d'université. Églises, travaux en marbre à l'intérieur, erreur dans le devis réclamation de l'entrepreneur mille, vote de 300 francs. Octroi, tarif et règlement, modifications. Bourses, semainière, le pension pendant le dernier trimestre 1827 des sieurs Vicart et Vanlaton à la charge de la caisse municipale, vote de 150 francs. Collège, le traitement du maître de la classe élémentaire porte à 900 francs à condition qu'il remplira tout à la fois les fonctions de régent de 7e et de maître d'études. Octroi, nomination d'un 3eme employé, traitement 700 francs. Pompes, ponts, puits, entretien, marché pour 3 ans avec les sieurs Meurillon et Dabacker, le conseil approuve. Prés du Hem, nouvelle écluse au compte de la ville votée au lieu dit la chaudière, consentement des propriétaires à demander, devis à dresser, le travail sera effectué par économie. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1827). Accouchement des indigentes, sage-femme, son traitement, 200 francs. Boues et fumiers, produit 640 francs. Budget 1829, formation. Collège, traitement des régents 5 600 francs, crédit augmenté de 200 francs pour prix. Comptabilité, compte d'administration de 1827, arrêté. Cours d'eau, construction d'une voûte sur le fossé du cours du roi de Rome, entretien à sa charge. Culte, indemnité de logement, 500 francs, votes. Éclairage, crédit supplémentaire de 200 francs demande. Éclairage, augmentation des réverbères, vote de 625 francs. Églises, réparations à l'intérieur, vote de 500 francs. Foires et marchés, minck, recette et contrôle 195 francs. Instruction publique, prix, crédit augmente de 100 francs. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, frais de perception, traitement 4 545 francs. Paisson, revenu de la paisson 45 francs. Poids et mesures, produit en 1827, 5 861,64 francs. Police, gardes, leur traitement porte a 450 francs. Police, gardes, l'augmentation accordée. Police, secours à la veuve de l'ex-garde mille. Police, commissaire, traitement crédit supplémentaire 150 francs. Prisons, entretien, augmentation de 50 francs votée. Rue du chaufour, rétablissement du pavage et des flégards, vote de la dépense. Sages femmes, traitement de 200 francs. Sapeurs-pompiers, habillement et équipement, crédit augmente de 200 francs. Octroi, droits sur les bestiaux et charbons, manquants constates 1 766,33 francs, le préposé en chef déclare irresponsable. Octroi, registre de petit comptant ouvert pour l'inscription du droits de 0,50 francs et au-dessous. Collège, école élémentaire, exemption du droit universitaire demandée au ministre. Octroi, droits sur la chaux, abonnement accorde au sieur Salmon. Octroi, matériel, frais d'entretien, 150 francs par an. Prés du Hem, nouvelle écluse, vote de 700 francs. Vaccinateur des indigents allocation de 0,30 par vaccination. Bourses, école des arts et matiers de chalons, pension du sieur Vanacker, vote 325 francs. Collège, augmentation de traitement demandée par le principal, refus. Fêtes nationales, fête de sacre de s.m. Charles x, distribution de comestibles, vote de 360,05 francs. Boulangerie, l'approvisionnement de réseau réduit de 6 500 a 3 500 kilogrammes. Octroi, demande que la chaux pour engrais soit exemptée du droit, avis favorable. Arrentement annuel de 4,37 francs du à la ville par le sieur Salmon-Dubois pour 5 a 6 pieds de terrain qui lui ont été concédés pour l'établissement de la façade de sa maison, il en demande la remise sous prétexte que sa maison à du reculer d'après le nouveau plan, si la chose est constatée il lui sera accorde une diminution d'arrentement. Biens communaux, arrentement annuel de 4,37 francs du à la ville par le sieur Salmon-Dubois pour concession de 5 à 6 pieds de terrain ayant servi à établir la façade de sa maison. Il en demande la remise sous prétexte que sa maison. Il en demande la remise sous prétexte que sa maison qu'il vient de faire reconstruire a du reculer d'après le nouveau plan. Le conseil décide que le taux de l'arrentement sera diminue si le recul est constate Bourses, école normale, vote d'une bourse annuelle 400 francs. Foires et marchés, marché aux chevaux et bestiaux à ouvrir à Béthune, avis favorable. Incendies, pompes funèbres, incendie chef le sieur Mouret, boulanger, indemnités et gratifications, vote de 300 francs. Octroi, traitement du préposé en chef 1 200 francs, de l'employé 800 francs. Sapeurs-pompiers, renouvellement des tuyaux, vote de 600 francs. Travaux communaux, les travaux de 1829 ajournés. Aliénés indigents, crédit 310 francs. Budget 1830, formation. Budget 1828, arrêté. École de dessin, le traitement du maître augmente de 100 francs pour l'encourager a continuer son cours gratuit de mécaniques. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit porte a 600 francs. Foires et marchés, entretien, crédit augmente de 100 francs. Instruction publique, instituteur, son traitement augmente de 50 francs. Octroi, traitement du préposé en chef et du 1er employé augmentes de 100 francs. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1828). Travaux communaux, les travaux de 1829 ajournés. Assurance des bâtiments communaux a 40 000 francs proposition Montigny-Champon, agent de la compagnie l'union, avis favorable. Biens communaux, assurance des bâtiments communaux a 40/1000, proposition Montigny-Champon, agent de la compagnie l'union, avis favorable. Garde nationale, tambour major, le sieur Loridan remettra ses effets a son remplacements moyennant indemnité par celui-ci de 200 francs. Travaux communaux, travaux exécutes par le sieur Deboeuf en 1826-1827, somme due 4 821,28 francs, vote. Mendicité, dépôt de mendicité propose par m. le préfet, refus de coopérer à cette mesure, les ressources de la ville se trouvant considérablement réduites par suite de la réduction du tarif de l'octroi. Pavés, entretien, travaux extraordinaires, crédit supplémentaire de 500 francs demande. Barrière de dégel, demande qu'il soit établi de suite sur la route pavées de Armentières à Frelinghien. Abonnement au journal le courrier des communes, 9 francs par an, vote. Frais de représentation du maire, vote de 1 000 francs La pension de la nommée Dache Dorothée a charge de la caisse de l'hospice. Commissaire-voyers salaries par les communes a raison de 2 pour mille, quote part d'Armentières votée. Journaux, abonnement au courrier des communes 9 francs par an. Collège, classe de rhétorique proposée par le principal et acceptée par le conseil mais sans augmentation de personnel ni rétribution pour l'objet. Octroi, augmentation demandée sur les vins et eaux-de-vie. Formulaire municipal, achat de l'ouvrage vote 30 francs. Femmes aliénés, pension, vote de 400 francs. Bibliothèque communale, vote de l'acquisition du formulaire municipal 30 francs. Budget 1831, modifications votées. Chemins vicinaux, entretien, crédit réduit de 400 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1828, approuvé. Éclairage, crédit réduit de 200 francs. Enfants abandonnes, demande que la quote part de la ville soit diminuée. Enfants abandonnes, vote du contingent 1 000 francs. Incendies, pompes funèbres, pompes, entretien, 470 francs. Pavés, pavé départemental d'Armentières à Merville, demande que l'entretien soit à la charge du département. Pavés communaux, entretien, crédit réduit de 200 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, le conseil estime que la dépense des réparations à y faire doit être repartie entre la ville et les ponts et chaussées, commission. Receveur municipal, compte de gestion arrêté (1829). Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, vote de 470 francs. Travaux communaux, travaux exécutes par le sieur Deboeuf en 1828, allocation d'intérêts à 5 % des sommes dues. M. butin nomme adjoint, installation et prestation de serment. Conseil municipal, prestation de serment du conseil. Octroi, modifications au tarif votées, vins et spiritueux. Travaux communaux, commission de surveillance. Chemins vicinaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Bourses, séminaire, le secours de 300 francs au sieur Meurillon, supprimé. Budget 1831, révision. Chemins vicinaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Foires et marchés, projet d'assujettir les toiles a une estampille indiquant leur largeur. Garde nationale, dépenses, crédit supplémentaire 532 francs. Octroi, pension de retraite demandée par la veuve Dandoy, rejet. Pavés communaux, entretien, projet de le mettre en adjudication. Travaux communaux, tous travaux à ajourner jusqu'à ce que la ville se soit libérée. Rue de l'école, acquisition de la maison n°5 de la rue de Dunkerque entièrement comprise dans le périmètre de la rue de l'école, vote de 25 000 francs. Femmes aliénés, pension, crédit supplémentaire 400 francs. Ouvriers sans travail, instructions préfectoral relatives aux secours à leur donner pendant la mauvaise saison Garde nationale, dépenses, vote de 615,38 francs. Comptabilité, créance, emprunt de 15 000 francs à l'intérêt de 5 % pour acquitter les dettes. Foires et marchés, marché franc projeté à Roubaix le 1er mardi du mois. Octroi, proposition de soumettre le charbon de terre aux droits, rejet déclarations d'abattage a fournir par les bouchers. Pavés, routes départementale d'Armentières à Merville, le conseil estime que la ville n'a pas intervenir dans l'entretien général de cette route. Aqueducs, ponts, fontaines, entretien crédit réduit de 350 francs. Bourses, séminaire, réduction d'un tiers de bourse, l'un des boursiers devant être admis à la prêtrise dans le courant de l'année. Budget 1832, formation. Chemins vicinaux, entretien, vote de 590 francs. Collège, frais de bureau, crédit supprime, l'entretien du collège a charge du principal, crédit pour l'objet supprimé. Collège, prix, crédit réduit de 100 francs. Collège, le traitement de chaque régent réduit de 200 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1829, approuvé. Éclairage, crédit de 200 francs. Enfants abandonnes, demande que les communes rurales soient comprises dans la répartition de la dépense. Garde nationale, dépenses, état arrêté à 2 131 francs. Garde nationale, dépenses, vote de 2 131 francs. Halles et marchés, crédit 100 francs. Instruction publique, les écoles de garçons et de filles consacrées uniquement à la classe indigente, traitement de l'instituteur et de l'institutrice 1 400 francs chacun, les fournitures à leur charge. Octroi, adjudication projetée de l'octroi pour 34 000 francs montant du produit de 1830, les 10 % revenant à l'état pris au compte de la commune. Pavés communaux, entretien, 1 305 francs. Promenades, entretien, crédit réduit à 50 francs. Abonnement au journal officiel de la garde nationale, 12 francs par an, vote. Abonnement au moniteur des prud'hommes, 12 francs par an, vote. Garde nationale, le conseil estime que l'organisation de la garde nationale doit rester communale. Journaux, abonnement au journal officiel de la garde nationale 12 francs. Asile d'aliénés, compte de gestion du receveur arrêté. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, compte de gestion du receveur approuvé. Cadastre, liste des habitants susceptibles d'être exonérés de la contribution mobiliaire, approuvée par le conseil. Élections, commission pour juger des réclamations : mm. Castrique, Dillies, Delacroix. Garde nationale, demandes en radiation rejetées et accueillies. Hospices, compte de gestion du receveur approuvé. Garde nationale, demandes en radiation accueillies. Hospices, projet d'échange de terrain avec le sieur baron à Houplines, accueillies.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 6 , 21 juillet 1831-26 août 1837  

Garde nationale, demandes en radiation rejetées. Octroi, le préfet estime qu'il y a lieu d'ajourner l'exécution de la proposition d'augmenter les droits sur les vins et spiritueux faite par le conseil pour arriver a rembourser l'emprunt de 15 000 francs vote le 13 mai dernier, regrets du conseil qui persiste dans sa résolution de contracter l'emprunt dont il s'agit, il maintient aussi sa délibération du 15 mai qui précède. Élections, division de la ville en 3 sections électorales. Garde nationale, demandes en radiation rejetées. Accouchement des indigentes, son traitement porte à 350 francs. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 420 francs. Sages femmes, traitement porte à 350 francs. Garde nationale, demandes en radiation les unes rejetées les autres accueillies. Octroi, les employés demandent que l'adjudication soit tenu de les conserver dans leur emploi, le conseil ne pourra que les recommander au fermier. Garde nationale, demandes en radiation rejet. Travaux communaux, travaux extraordinaires, un tiers de la dépense offert par l'état, refus faute de ressources pour le surplus, vœu pour que l'hospice puisse profiter de l'avantage offert. Comptabilité, emprunt de 15 000 francs à l'intérêt maximum de 5% et remboursement en 5 années, décidé par le conseil. Octroi, vote d'un changement au tarif et de 0,10 francs additionnels pour ramener les recettes au niveau des dépenses. Comptabilité, créance de la ville, 24 294,48 francs, vote d'une contribution extraordinaire de 0,10 centimes pendant 5 années. Achat d'instruments vote de 600 francs. Écoles, école communale des garçons, achat de cartons, vote de 40 francs. Conseil municipal, session de février. Garde nationale, dépenses pour 1832, 1 845,50 francs. Garde nationale, liste communale : commission d'examen, mutations. Instruction publique, école gratuite des garçons, le nombre des élèves fixe a 150, achats de cartons 40 francs. Musique, achat d'instruments, vote de 600 francs. Octroi, frais de perception, 3 750 francs. Octroi, des cultivateurs et herbagers demandent que les articles : 9, 10 et 11 soient modifies, rejet (tarif). Octroi, règlement, changements votes, fixation des heures pour l'abattage des bestiaux, certificats de sortie pour les objets à exporter. Achat de 3 bancs et de 3 cercles vote. M. butin nomme maire, sa profession de foi. Instruction publique, fixation des heures de classe des garçons, achat de 3 bancs et de 3 cercles. Choléra, vote de 3 000 francs pour dépenses en cas d'invasion de l'épidémie. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Viart, Desmazieres, Butruy. Conseil municipal, session de mai. Achat d'instruments vote de 470 francs. Bourses, séminaire, bourse votée pour 1833, vote de 300 francs. Budget 1833, formation. Collège, prix, crédit de 200 francs maintenu. Comptabilité, compte d'administration de 1830, approuvé. Comptabilité, remboursement en 5 années, remboursement de 1/5eme, 3 000 francs, intérêts 127,80 francs. Enfants abandonnes, demande que les communes rurales soient comprises dans la répartition de la dépense. Filles publiques, leur traitement à la maison de santé, vote de 200 francs. Garde nationale, dépenses réduites a 1 845,50 francs. Garde nationale, reste sur l'exercice 1830, 576,66 francs. Hospices, compte de 1830, approuvé. Hospices, subside 2 000 francs. Hospices, subside, reste du sur l'exercice 1830, 1 650 francs. Incendies, pompes funèbres, pompes, entretien, 800 francs. Instruction publique, traitement de l'instituteur et de l'institutrice 1 200 francs a chacun, fournitures et divers à leurs charges. Musique, achat d'instruments, vote de 470 francs. Octroi, produit pour 1832, 31 000 francs frais de perception 3 750 francs. Octroi, indemnité d'exercice 700 francs. Octroi, m. Salmon, chaudronnier, demande que ses produits soient exempts de droits et le conseil décide que la chaux fabriquée à l'intérieur ne paiera que la moitie du droit impose sur celle de l'extérieur soit 0,06 francs. Pensions de retraite, secours de 100 francs au sieur Caignart, ancien tambour. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 500 francs. Prud'hommes, traitement du secrétaire 150 francs. Receveur municipal, recettes forcées en 1827-28-29, remboursement 375,33 francs. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1831. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, vote de 800 francs. Foires et marchés francs projetés à Tourcoing. Garde nationale, demandes en exemption rejetées. Impositions indirectes, les exercices sur les boissons et le mode actuel de perception maintenus. Voirie, le sieur mille demande l'autorisation de bâtir sur une partie de rivage après l'avoir voûtée. Conseil municipal, session d'août. Garde nationale, demandes en exemption rejetées. Hospices, demande en autorisation de construire une infirmerie sur l'emplacement de l'église des sœurs grises qui fait suite à l'hospice, accueillie. Instruction publique, école mutuelle, réparations au matériel demandées et accordées. Voirie, plan d'alignement des rues de petite voirie, modifications demandées, renvoi à la commission Femmes aliénés, pension, crédit supplémentaire 1 948,81 francs. Femmes aliénés, pension, demande que la moitie de la dépense soit à la charge du département Garde nationale, état des mobilisables Impositions extraordinaires, demande que l'ordonnance royale relative à l'imposition des centimes additionnels demandée par délibération du 29 décembre dernier soit rendue. Voirie, le sieur mille demande de nouveau l'autorisation de bâtir sur une partie de rivage après l'avoir voûtée et il s'engage a ne réclamer le prix du travail que dans 6 ans en recevant toutefois l'intérêt de 5%, avis favorable mais sans intérêts. Cheminées, les visites demandées par la commune sont gratuites, celles demandées par les habitants sont rétribuées chacune de 0,50 centimes. Conseil municipal, session de novembre. Éclairage, vote de 220,18 francs pour Giledon. Garde nationale, tambours, leur traitement réduit de moitie pendant la suspension su service journalier. Instruction publique, école mutuelle, réparations au matériel demandées et accordées. Pavés communaux, entretien, crédit supplémentaire 185,50 francs. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, rétribution due par les habitants. Voirie, le sieur mille renouvelle sa demande, renvoi à la délibération qui précède. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit supplémentaire, vote de 375,10 francs. Éclairage, crédit supplémentaire de 209,28 francs. Élections, révision de la liste, commission : mm. Castrique, Viart et Dillies. Garde nationale, dépenses de 1833, crédit réduit a 340,50 francs. Garde nationale, demande en radiation, rejet. Instruction publique, le sieur Dubuche demande à ouvrir, hors des heures de travail, une école pour la classe ouvrière, accorde mais sans traitement ni indemnité. Conseil municipal, session de février. Foires et marchés, les marchands de blé demandent que la faculté accordée aux boulangers et habitants d'acheter exclusivement pendant s la 1ere heure du marché soit levée, rejet. Garde nationale, mutations survenues dans le contrôle des gardes mobilisables. Instruction publique, melle Bouillon, institutrice, demande que les frais de chauffage d'entretien de bancs et divers ne soient plus a sa charge, rejet. Octroi, m. Salmon demande que la chaux de tournai soit frappée d'un double droit et que le charbon qu'il emploie pour ses fours, soit exonéré de tous droits, rejet. Instruction publique, demande d'une somme de 600 francs sur le fonds de secours et d'encouragements accordé par l'état et le département pour l'instruction primaires à l'effet de compléter le mobilier des écoles. Octroi, la chaux de tournai, sur la demande de m. Salmon, payera 0,15 francs à l'hectolitre. Boues et fumiers, indemnité au fermier pour surcroît de travaux, 50 francs. Bourses, secours annuel et pendant 2 ans, demande par la veuve Ortille pour faire entrer son fils dans école préparatoire, rejet. Cadastre, commission pour fixer concurremment avec m. le maire, les contributions foncières, personnelle et mobilière, mm. Loridan, conseiller, et Boussemaer, notaire. Achat de 2 tuyaux de pompes, vote de 128,30 francs. Budget 1834, formation. Cheminées, indemnité pour visites 100 francs outre la rétribution de 0,50 centimes pour chaque visite faite sur la demande des habitants. Collège, les professeurs réduits a 3, traitements 4 600 francs, classes de rhétorique supprimée. Comptabilité, compte d'administration de 1831, approuvé. Comptabilité, comptes et budgets 1833. Éclairage, crédit réduit à 600 francs. Épizootie, le sieur Legrand, artiste vétérinaire, demande a être nomme commis spécial pour les épizooties et l'inspection des viandes, refus. Garde nationale, dépenses 1 041,95 francs. Hospices, compte de 1832 approuvé. Octroi, produit évalué pour 1863 à 84 000 francs. Octroi, 10 %, 3 025 francs. Octroi, l'attention du conseil appelée sur la surveillance de l'octroi qui parait laisser à désirer depuis que l'un des employés est sujet a des disposions, un garde champêtre est adjoint au service. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1832. Sapeurs-pompiers, visite des cheminées, indemnité de la ville 100 francs. Sapeurs-pompiers, achat de 2 tuyaux, vote de 128,30 francs. M. Ghesquier, en qualité de maire, et m. butin, en qualité d'adjoint, prêtent serment, m. Detourmignies n'accepte pas les fonctions de 2e adjoint. Fêtes nationales, anniversaire des journées de juillet, frais 295 francs. Octroi, traitement des employés et frais de régie 3976,36 francs. Garde nationale, admissions. Glanage, liste des enfants au-dessous de 12 ans, des infirmes et des vieillards autorises a glaner, présentée au conseil qui l'approuvé. Instruction publique, le traitement de l'instituteur reste fixe a 600 francs. Instruction publique, école supérieure, son organisation maintenue. Plantations, m. Vanheddeghem demande que les tilleuls qui longent sa propriété soient recules, m. Castrique charge de voir les lieux et de faire rapport. Voirie, route 9 d'Armentières à Saint-Omer, la ville prend a sa charge l'entretien de la route pour ce qui concerne la partie situé sur son territoire, mais elle refuse tout concours pour le reste. Collège, traitement de l'instituteur m. Bouvart, 600 francs outre la rétribution mensuelle de 3 francs due par chaque élève payant. Cadastre, réduction des valeurs locatives des maisons occupées par mm. ducasse, receveur principal des douanes, marcotte, receveur de l'hospice et posson, receveur des contributions indirectes, en raison de leurs fonctions. Instruction publique, école de filles, rétribution a payer par certaines élèves que le maire désignera. Poids et mesures, la série des poids nécessaires pour la vérification sera complétée. Poids et mesures, receveur, traitement 150 francs, il répond du matériel. Porteurs publics, projet de règlement présenté par le maire. Porteurs publics, la corporation des portefaix entièrement réorganisés, règlement. Cadastre, évaluation des loyers dans le canton, l'examen de ce travail ajourné vu son importance et des documents propres à éclairer le conseil. Cadastre, évaluation des loyers dans le canton, le conseil estime que la ville est surtaxée d'un 10e au moins. comparativement aux autres communes, et, par suite, il demande une répartition plus équitable. Garde nationale, mutations. Pension des aliénés indigents, crédit supplémentaire vote 301,41 francs. Garde nationale, tableau de l'effectif de chaque compagnie. Garde nationale, perte d'un fusil par le sieur Potel qui aura a en rembourser le prix soit 34 francs. Plantations, rapport du comité consultatif sur la demande de m. Vanheddeghem qu'elle déclare non fondée. Fêtes nationales, le préfet demande qu'une partie de l'allocation destinée à célébrer la fête du roi soit employée a soulager les victimes des malheureux événements qui viennent d'affliger la France, refus, regrets. Budget 1835, formation. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Incendies, pompes funèbres, pompes, état des objets a réparer demande jours de manœuvres a régler, effectif de la compagnie 53 hommes. Sapeurs-pompiers, état des objets de matériel a réparer, fixation des jours de manœuvres, effectif de la compagnie. Collège, m. le recteur sera prie de changer le personnel qui est en désaccord. Comptabilité, compte d'administration de 1832, approuvé. Corvées de la ville à faire par les boueurs moyennant salaire crédit demande par an 150 francs. État civil, modèle du journal ou répertoire a tenir par le rédacteur pour l'inscription des expéditions délivrées. Hospices, compte de 1833 approuvé. Instruction publique, surcroît d'allocation pour prix demande par les instituteurs du canton, rejet. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1833. Trottoir pour le bas chemin demande et ajourné. Pompes, ponts, puits, le surveillance confiée a m. Leblon. Achat d'instruments vote de 300 francs. Biens communaux, m. Vanheddeghem a construit des appuis de muraille et a ainsi empiété sur la propriété communale. L'administration invitée a tirer au moins reconnaissance de cette construction. Caisse d'épargne, proposition d'établir une caisse d'épargne et de prévoyance ajournés. Conseil municipal, session d'août. Garde nationale, l'adjudant major demande le paiement de l'arriéré de son traitement, ajourné. Garde nationale, l'adjudant sieur officier demande une augmentation de traitement, rejet. Musique, achat d'instruments, vote de 300 francs. Pavés d'Armentières à pont-rouge projeté, ajournement. Pensions de retraite, pension demandée par m. Danniaux commissaire de police démissionnaire, rejet Plantations, la demande de m. Vanheddeghem, rejetée. Rentes, le sieur Walckiers autorise à rembourser une rente foncière de 0,12 centimes 1/2 moyennant un capital calculé au denier 20. Cadastre, classification et évaluation des propriétés, travail adopte, les erreurs signalées ayant été rectifiées Veilleurs de nuit, proposition d'en établir rejetée. Formulaire municipal, complément du prix et achat d'un autre ouvrage intitule des contraventions, délits et peines 30 francs. Bibliothèque communale, vote de 15 francs compléments du prix du formulaire municipal, vote de pareille somme pour acquisition d'un autre ouvrage intitulé des contraventions, délits et peines. Collège, distribution des prix, fourniture d'imprimés par le sieur jacques, imprimeur à Lille, qui en réclame le paiement, rejet, ces imprimes ayant été commandes et payes à m. Rosin. Comptabilité, caisse communale, situation au 1er octobre 1834 de 8 605 francs. Comptabilité, remboursement en 5 années, remboursement des 2/5eme. Conseil municipal, session de décembre. Éclairage, pose de réverbères, rues de la briqueterie, des agneaux et Notre-Dame. État civil, M. Delecambre, secrétaire, offre de former les tables décennales de 1737 a 1791 moyennant 0,01 centimes par articles, accepte. État civil, proposition a m. le préfet de faire relier les registres. Garde nationale, proposition de faire rentrer dans les arsenaux les fusils inutiles accueillis. Incendies, pompes funèbres, règlement ordinaire, addition proposées, le conseil se déclare incompétent. Sapeurs-pompiers, règlement ordinaires, additions proposées, le conseil se déclare incompétent. Voirie, construction, par économie, d'une voûte sur la partie du rivage qui toucher à la propriété de m. Mille. Élections, formation de la liste, commission : mm. Parent, Pollet, Mahieu. Garde nationale, état des mutations. Incendies, pompes funèbres, admissions au corps. Sapeurs-pompiers, admissions. Lambin Philomène admis à la maison de santé au compte de la ville. Collège, réclamation des fonctionnaires relativement au paiement de leur traitement du 1er au 17 octobre 1834, le conseil décide que le traitement du 1er au 12 appartient aux anciens fonctionnaires et celui du 12 au 17 aux nouveaux. Comptabilité, comptes et budgets 1834, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. État civil, confection des tables décennales depuis l'an 1600 environ confiée à m. Delecambre moyennant 0,01 centimes par articles. Garde nationale, m. Demars-Lambin exempte de service pour cause d'infirmités. Instruction publique, école supérieure, présentation de m. Bouvart comme instituteur. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 700 francs. Rentes, m. Ch. Leroy demande et obtient le remboursement d'une ancienne rente de 3,13 francs sur le taux du denier 20, somme due 62,60 francs. Hospices, compte de 1834 approuvé. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Bourses, sages-femmes, vote d'une année de pension à la maternité en faveur du docteur Ruyant. Sages femmes, pension d'un an à la maternité votée en faveur de la demoiselle Ruyant. Contributions directes, le conseil d'arrondissement sera prie de réduire le contingent de la contribution mobiliaire de la ville. Fêtes nationales, anniversaires des journées de juillet, tir à la cible horizontale, rejette comme dangereux. Distribution de comestibles, vote de 268 francs. Budget 1836, formation. Caisse d'épargne, le conseil estime que cette institution ne peut-être d'aucune utilité pour la ville. Chemins vicinaux, entretien, vote de 400 francs au lieu de 300 francs a cause d'un surcroît de travaux. Comptabilité, clôture de l'exercice 1833. Comptabilité, dépenses imprévues, crédit réduit à 600 francs. Conseil municipal, session d'août. Éclairage, crédit 200 francs. Fêtes nationales, fêtes publiques, crédit porte à 1 000 francs. Octroi, indemnité d'exercice 846,50 francs, vœu pour que cette indemnité soit annulés. Tabac, proposition de demander au gouvernement que la culture du tabac, libre ou soumise au monopole soit encouragée. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Musique, maître de musique, son traitement fixe de 1 000 francs. Dorme Barthelemi admis à la maison de santé au compte de la ville. Bourses, collège royal de Douai, secours de 800 francs, 400 francs par an, pour la pension du jeune Mullier. Cimetière, agrandissement vote, calvaire ajourné. Conseil municipal, session de novembre. Presbytère, réparations, 1 084 francs. Tabac, m. le préfet sera prie de réclamer que le prix actuel du tabac soit maintenu. Élections, commission pour les réclamations : mm. Parent, Mahieu, Pollet. Garde nationale, formation de la liste des mobilisables en 1836, commission. Garde nationale, adjudant sous officier, son traitement augmente de 25 francs, habillement des tambours 262 francs. Musique, maître de musique, m. Knorr traitement 1 000 francs, 150 francs pour uniformes, 300 francs pour achat d'instrument, engagement de 5 ans à prendre avec m. Knorr. Caisse d'épargne, retenues a opérer sur le traitement des instituteurs pour être versées à leur profit à la caisse d'épargne. Canal de Roubaix, projet de prolonger le canal de Roubaix jusqu'à l'Escaut, vœu pour que ce travail soit mis a exécution sous le plus bref délai possible. Presbytère, réparations, modifications subside demande par la fabrique. Monument à melle Duchesnois, refus d'allocation. Presbytère, réparations, modifications subside vote 3 028,78 francs. Fêtes nationales, fête du roi, vote de 268 francs pour comestibles aux pauvres. Foires et marchés, demande de l'étalage de marchandises neuves sur les places et marchés soit défendu ou du moins impose a un droit plus considérable, commission. Sages femmes, pension d'un an à la maternité votee en faveur de la demoiselle Ruyant, 368 francs. Fêtes nationales, fête du roi, tir à la cible chinoise, vote de 150 francs. Collège, suppression d'un régent accueillie, vote du maintien du collège. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Instruction publique, le comité local demande que la direction de l'école communale soit confiée a des frères, adopté. Comptabilité, comptes de 1834 et 1835 approuvés, sauf déduction d'excédants de dépenses s'élevant a 78,60 francs. Contributions directes, droit proportionnel des patentes, réclamation. Enfants pauvres, fourniture d'habillements, crédit 400 francs, commission de surveillance : mm. Ghesquier, Leblon. Foires et marchés, l'étalage des marchandises neuves sur les places et marchés maintenu. Garde nationale, demande que les armes sans emploi soient versées dans les arsenaux. Garde nationale, dépense pour le canton évaluée a 172 francs, vote du contingent de la ville, 56,56 francs. Hospices, compte de 1835 approuvé. Rivières, canaux, le sieur Annoite meunier demande que des eaux qui ont été détournées de son usine lui soient restituées, cette réclamation est déclarée d'ordre judiciaire. Nouvel attentat contre la vie du roi, projets d'adresse. Instruction publique, vote des fonds pour l'établissement des frères 1er établissement 5 400 francs, traitement, loyer, impôt, réparations etc… 2 400 francs. Budget 1837, formation. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session d'août. Églises, nouvelle sacristie demandée par la fabrique, ajourné. Octroi, suppression sur les briques et la chaux de tous droits, votée. Achat de casques, vote de 800 francs, indemnité au corps 800 francs. Achat d'instruments vote de 500 francs. Budget supplémentaire 1837, formation. Chemins, le conseil demande une voie pavée partant de la route royale a pont rouge et aboutissant a celle de Fournes à la Bassée par Armentières. Cimetière, concessions de terrain pour sépultures, projet et tarif des prix demandes. Comptabilité, compte d'administration de 1835, approuvé. Éclairage, crédit 200 francs, surveillance de l'éclairage recommandée à la police. Églises, nouvelle sacristie demandée par la fabrique, commission, mm. Nottelle, Theetten, Leblon, Dillies, Castrique. Foires et marchés, primes aux chasse-marée supprimées. Incendies, pompes funèbres, quatre hommes traduits pour insubordination. Instruction publique, école supérieure, prix 100 francs, vote. Instruction publique, m. Carpentier, instituteur, propose d'établir aux frais de la ville une école gratuite pour les adultes, renvoi au comité local pour avis. Instruction publique, salles d'asile, m. le président propose d'en créer une, rejet. Musique, achat d'instruments, vote de 500 francs. Musique, concours projeté pour 1837, vote de 2 200 francs. Musique, frais de réception de la musique à son retour de Cassel, vote de 60 francs. Porteurs publics, traitement des doyens, vote de 416 francs. Sapeurs-pompiers, quatre hommes envoyés devant le conseil pour insubordination. Sapeurs-pompiers, indemnités, entretien des pompes 800 francs, achat de casque 800 francs. Sources du mont noir, la commune de Steenwerck demande que l'eau de ces sources qui alimente son canal ne lui soit pas retirée au profit de la ville de Bailleul, réclamation en ce sens à l'autorité en faveur de Steenwerck Bourses, sages-femmes, vote d'une année de pension à la maternité en faveur du docteur Ruyant, 368 francs. Achat de 3 casques d'officiers, vote de 180 francs. Assurance des édifices communaux estimes 150 000 francs, vote de 95 francs. Biens communaux, assurance des édifices communaux estimes 150 000 francs, vote de 95 francs. Sapeurs-pompiers, achat de 3 casques d'officiers, 180 francs. Collège, suppression d'un régent maintenue. Police, secours une fois paye 150 francs en faveur des enfants mineurs du sieur Dubois décédé agent de police, le garde Dubois ne sera pas remplacé. Collège, études avant ou après les classes, supprimées. Hospices, demande en autorisation d'acquérir du sieur Vanheddeghem un terrain attenant à la maison de santé, accueillie. Police, le sieur Delannoy actuellement agent de police nommé garde-champêtre. Pompes, ponts, puits, continuation de l'entretien à forfait. Presbytère, réparations supplémentaire et crédit supplémentaire 1 000 francs, vote. Prisons, demande que la dépense soit repartie par moitié entre la ville et le département. Élections, formation de la liste, commission : mm. Dillies, Mahieu, Loridan. Collège, chauffage, paiement du 4e trimestre au principal 200 francs. Conseil municipal, session de février. État civil, m. Loridan-Boutry délégué pour recevoir les actes de l'état civil Mendicité, m. le maire prie de rechercher les moyens propres à arriver à l'extinction de la mendicité. Contributions directes, proposition de supprimer les centimes additionnels, rejet. Chemin pavé projeté entre pont rouge et la bassée, offres de concours faites par la ville soit que la route passe par Beaucamp ou Fromelles, le trace par Aubers abandonné, demande qu'elle soit déclarée de grande communication, commission mm. Butin, Mahieu, Castrique. Éclairage, pose de doubles lanternes et d'un simple, 650 francs. Églises, vote de 3 400 francs pour construction d'une sacristie. Instruction publique, en attendant l'arrivée des frères, il est nomme un instituteur laïque provisoire le sieur Delaval de Steenwerck. Chemins de grande communication, entretien du chemin de Lomme à Fournes, contingent de la ville 50 francs, vote. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Égards, proposition d'établir des égards pour les viandes et le poisson, rejet. Incendies, pompes funèbres, admission. Instruction publique, les fournitures de classes à la charge de la ville. Mendicité, vu la crise commerciale, il n'y a pas lieu de s'occuper en ce moment, de l'extinction de la mendicité Sapeurs-pompiers, admissions. Chemins, nouveau rapport de maire. Foires et marchés, proposition de fixer les foires aux 1er lundis d'avril, de juillet et de novembre, de déclarer libres les 1ers marchés de chaque mois, commission. Inondations, l'inondation annuelle des praires préjudiciable aux propriétaires et aux blanchisseurs et cause d'insalubrité, vœu pour que le rigolage ait lieu après le 15 mars chaque fois que la nécessite en sera reconnue. Presbytère, réparations complémentaires vote de 665 francs. Rivières, canaux, inondations des prairies, rigolage demande pour le 15 mars. Comptabilité, crédits dépassés, vote de 733,50 francs. Contributions directes, répartition, assemblée cantonale m. Castrique délégués. Fêtes nationales, mariage du duc d'Orléans, réjouissances publiques 600 francs. Mariage du duc d'Orléans, réjouissances publiques, vote de 600 francs. Chemins, trace de la voie pavée de pont-rouge à Beaucamps, par Armentières soumis au conseil qui ajourné. jusqu'après renseignements sur la dépense et l'étendue à paver. Chemins, rapport et délibération, vote de 45 000 francs payables en 10 annuités, les crédits pour la route. d'Armentières à la Bassée provisoirement annulés. Prud'hommes, achat d'un registre et d'un code. Le conseil d'administration du collège demande 60 francs pour acheter 6 cartes murales. Achat d'une pendule. Vau pour que toutes les communes indistinctement soient appelées a contribuer aux charges des aliénés indigents. Assurance des édifices communaux, crédit supplémentaire vote 39,80 francs. Bibliothèque communale, achat d'un code et d'un registre pour le conseil des prud'hommes. Biens communaux, melle Vanheddeghem demande l'autorisation de pratiquer une porte dans sa muraille, promenade du roi de Rome, accorde sous conditions. Biens communaux, m. Boussemard demande l'autorisation de jeter un pont sur le fossé des promenades, accordé sous conditions. Biens communaux, assurance des édifices communaux, vote d'un crédit supplémentaire 39,80 francs. Bourses, collège royal de Douai, secours de 800 francs, 400 francs par an, pour la pension du sieur Legrand. Bourses pour les études hors la ville indéfiniment ajournés. Budget 1837, chapitres additionnels. Budget 1838, formation. Collège, le conseil d'administration demande la rétablissement de la chaire et des études supprimées, rejet, le nombre des élèves n'ayant pas augmente, la désunion régnant toujours parmi les régents, un prêtre sera recherche pour diriger le collège en qualité de principal. Collège, augmentation de traitement et de frais de loyer demandée par m. Bouvart, rejet. Comptabilité, compte d'administration de 1836, approuvé. Comptabilité, crédits dépasses, vote de 4,80 francs. Conseil municipal, session d'août. Églises, le travail se fera à Armentières. Instruction publique, prix aux écoles, 100 francs. Instruction publique, achat d'une pendule. Musique, frais de réception de la musique a son retour de Lille, vote de 69 francs, crédit supplémentaire pour frais. de concours, vote de 567,98 francs. Poids et mesures, frais de perception, vote de 134,50 francs. Police, gardes-champêtres, habillement vote de 546 francs. Chemins de fer, embranchement de Lille à Dunkerque et Calais, vœu pour qu'il ait lieu par Armentières, l'est de. Calais, Bergues, Dunkerque et Gravelines, embranchement de Paris àa Bruxelles : vœu pour qu'il ait lieu par Amiens, Lille, Gand et Anvers. Garde nationale, inscriptions. Incendies, pompes funèbres, admission. Sapeurs-pompiers, admissions.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 7 , 22 septembre 1837-10 février 1845  

Chemins, vœu pur que la ville de Lille et les communes de Pérenchies de la chapelle et d'Houplines contribuent à l'entretien. Collège, améliorations demandées pour le personnel par le recteur et le principal, ajournement la ville étant d'avis de confier la direction du collège a un ecclésiastique. Le chemin reconnu très avantageux par le conseil qui emploiera les premiers fonds disponibles à la construction de cette route, il demande qu'elle soit déclarée de grande communication. Collège, frais de chauffage et d'éclairage des études demandes par le principal, ajournement jusqu'après information. Conseil municipal, session de novembre. Musique, frais de déplacement des maîtres, juges au concours, qui a lieu à Lille, vote de 150 francs. Octroi, déchet sur les vins et alcools, 6 % sur les vins 5 % sur les alcools. Octroi, les droits sur les veaux de plus de 3 mois assimiles aux droits sur les veaux gras. Police, secours aux enfants de sieur Dubois 150 francs. Poste aux lettres, demande que l'envoi des lettres de Lille à Armentières soit plus accéléré. Collège, frais de chauffage et d'éclairage des études demandes par le principal, ajournement jusqu'après information. Église, achat d'une petite cloche, vote de 900 francs. Cloches, clocher, vote de 900 francs pour concourir à l'achat d'une petite cloche. Octroi, vote de 26 francs pour impressions. Chemins, termes des paiements du contingent de la ville, 45 000 francs payables par cinquième en 5 annuités. Octroi, les cidres, poires et hydromels ne sont pas assujettis au 10 centimes, cette irrégularité est a réparer. Installation et prestation de serment de m. Ghesquier, maire et de m. Butin, adjoint. Chemins vicinaux, demande que les plantations d'arbres montant soient maintenu le long des chemins à l'exclusion des arbres a basses tiges. Cimetière, concessions de terrain pour sépultures, commission : mm. Butruy, Butin, Dillies. Contributions directes, impôt foncier et mobilier, réclamation contre la répartition. Élections, commission pour les réclamations : mm. Dillies, Pollet, Loridan. Garde nationale, tableau des mobilisables. Incendies, pompes funèbres, admission. Instruction publique, école des pauvres, cloison de séparation 190,10 francs. Mesurage des charbons, abus signales, commission. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, crédit supplémentaire 55,90 francs. Sapeurs-pompiers, admissions (6)cimetière, rapport de la commission, règlement et prix de concessions. Incendies, pompes funèbres, les anciens casques servent lorsqu'il y a incendie ou exercice. Mendicité, mesures proposées pour l'extinction de la mendicité. Mendicité, mesures proposées pour l'extinction de la mendicité, vote de 1500 francs pour pourvoir aux premiers besoins des vrais pauvres sapeurs-pompiers, les anciens casques serviront pour les incendies. Chemins de fer, si une seule ligne part de Lille sur calais par Dunkerque, vœu pour qu'elle passe à Armentières et Bailleul, s'il doit y avoir deux lignes, l'une sur calais, l'autre sur Dunkerque demande que le point de bifurcation soit pris entre Meteren et Flêtres afin de suivre une ligne par Steenvoorde d'après le plan Davaine, et que l'autre ligne soit raccordée à Hazebrouck suivant le plan, debout et celui de la chambre de commerce de Lille. Églises, refonte de la cloche, la refonte peut avoir lieu dans les ateliers du fondeur Prevost à Wazemmes, mais sous la surveillance d'une commission du conseil de fabrique. Foires et marchés demandes par la ville d'Haubourdin, avis favorable. Foires et marchés, foires aux bestiaux, fixation des jours de foires, elle aura lieu sur le marché au charbon Garde nationale, traitement du tambour-major, question ajournée. Instruction publique, l'école gratuite des filles confiée à 2 religieuses de saint Vincent de Paul, traitement 1 400 francs, frais d'appropriation 700 francs. Chemins vicinaux, classement, demande, 1° que les chemins du Bizet, marle et des acquets soient déclarés chemins vicinaux, 2° que le chemin d'Houplines soit déclassé comme étant de grande communication, 3° que les chemins vert, bas et des Prés du Hem soient maintenus comme étant d'utilité privée. Instruction publique, délibération substituée a celle qui précède, traitement 1 200 francs, loyer 200 francs, appropriation 720,75 francs, fil aiguilles 150 francs, total 2 170 francs. Bourses, sages-femmes, la demoiselle Toulet demande une demi-bourse pour se rendre à la maternité, le conseil refuse, mais il demandera une bourse entière pour la demoiselle Toulet a m. le préfet. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Contributions directes, vœu pour le renouvellement des répartiteurs par cinq d'année en année. Foires et marchés, proposition d'estampiller les toiles, ajourné. Plan d'alignement, plan a réviser, commission. Portes, portes de Dunkerque et de Lille, démolition des encadrements. Rivières, canaux, changement d'une écluse demande, commission. Sages femmes, la demoiselle Toulet demande une demi-bourse pour se rendre à la maternité de Paris, une bourse entière sera demandée au département. Abattoir pour les porcs projeté, commission pour le choix de l'emplacement le plus convenable, mm. Leuridan, Mahieu et Bayart. Armée, anciens militaires, don d'un étendard, vote de 40 francs. Barrières, la douane, pendant la nuit, barre le chemin du Bizet à l'aide d'une chaîne, réclamation, le conseil invite la douane a éclairer ce barrage par un réverbère. Chemins, la ville se réserve la propriété d'excédants de terrain provenant de la réduction de là largeur du chemin. Cours d'eau, construction par le sieur Cochet, sur le fossé du cours du roi de Rome, entretien à sa charge. Cours d'eau, déplacement d'une écluse sur la rivière des laies, répartition de la dépense. Cours d'eau, projet de combler le fossé de la rue du pont de bois, ajourné. Cours d'eau, les contestations relatives aux cours d'eau sur propriétés particulières doivent se vider entre propriétaires. Dépôt public, proposition de prendre en location pour l'objet, au prix de 150 francs l'an, le terrain a gauche de la porte de flandre, propriété de m. Duplessis, commission mm. Loridan, Mahieu, Bayart. Foires et marchés, transfert du marché aux chiffons sur la place de l'église propose, ajourné. Foires et marchés, proposition d'estampiller les toiles, ajourné. Hospices, compte du receveur, approuvé. Porteurs publics, projet de réduire en une seule corporation celles des portefaix et des porte-charbons. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Rivières, canaux, changement d'une écluse demande, commission. Sources du mont noir, ces sources réclamées pour alimenter la ville de Bailleul, le conseil maintient sa délibération du 5 août qui précède. Travaux communaux, rapport de la commission sur les travaux a exécuter. Chemins vicinaux, adoption du classement établi le 10/04/1838garde nationale, mutations. Portes, portes de Dunkerque et de Lille, démolition des encadrements, réclamation du sieur fontaine, commission pour le choix d'avocats et pour rédaction d'un mémoire. Voirie, reconstruction d'une maison à l'angle des rues de Lille et Notre-Dame, alignement donne au sieur Finte. Cimetière, concessions m. le ministre trouve que la capacité en est trop forte le conseil néanmoins maintient le règlement du 9 février dernier. Chemins vicinaux, tableau des chemins approuvé. Contributions directes, sous répartition, commission mm. Butin, Beghin, Mahieu. Pavés d'Armentières a pont-rouge fourniture de grès offerte par le sieur Dewarlez, rejet. Voirie, la maison Finte a été reconstruite en dehors des conditions imposées, l'attention du commissaire aux ouvrages appelée sur ce point. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Comptabilité, frais de 1er établissement des fours de saint Vincent de Paul, 1500 francs. Conseil municipal, session d'août. Instruction publique, demande qu'il soit pratique des tiroirs aux tables de l'école communale, renvoi à la commission des travaux. Instruction publique, l'instituteur supérieur demande une augmentation de traitement, rejet. Mendicité, les instrumentistes et les incendies quêtant avec l'autorisation de m. le préfet, ne doivent pas être considérés comme mendiants. Budget supplémentaire 1838budget 1839, formation. Comptabilité, compte d'administration de 1837, approuvé. Comptabilité, clôture de l'exercice 1837garde nationale, radiations. Garde nationale, division des dépenses, 520 francs. Indigents, pension des indigents 1 100 francs. Octroi, indemnité d'exercice, m. le maire prie d'examiner si les communes qui ont un contrôleur, ne sont pas dispensées de l'indemnité. Paisson, le conseil estime que le revenu ne doit pas être inférieur a 60 francs. Chemins, vote du paiement des 4/5emes des 45 000 francs alloues pour la construction d'Armentières à Ypres. Cours d'eau, réparation des voûtes, conditions imposées aux riverains et à la ville. Adresse au roi à l'occasion de la naissance d'un petit-fils. Le sieur Blondel-Vantourout demande l'autorisation d'entourer d'une muraille le terrain d'une maison à l'entrée du cours du roi de Rome, et d'y pratiquer une porte et une fenêtre accorde sauf la porte. Le sieur fontaine demande la concession gratuite d'un terrain communal, rejet. Collège, question de savoir si le collège doit être maintenu ou être remplace par un pensionnat, commission : mm. Butin, Parent, Mahieu, Daniaux, Castrique. Collège, question de savoir si le collège doit être maintenu ou être remplace par un pensionnat, rapport de la commission, le conseil décide que le collège sera maintenu et qu'un prêtre sera recherche pour le diriger. Instruction publique, transfert de l'école supérieur dans celle des filles. Collège, m. de valence nomme principal à l'insu du recteur et du maire réclamation, m. Fliniaux sera propose au ministre. Collège, rétablissement des chaires de latinite et de mathématiques, ajourné. État civil, tables décennales de 1792 a 1802 incomplètes et incorrectes, elles seront remplacées. Instruction publique, remboursement a m. Delahaye du mobilier de l'école des filles. Conseil municipal, session de novembre. Quêtes au profit des pauvres, commission. Collège, rétablissement des études, vote de 20 francs pour traitement du maître et de 200 francs pour chauffage et éclairage. Collège, restauration du local et du mobilier, vote de 800 francs, demande d'un lit et d'une batterie de cuisine par le principal, rejetée. Instruction publique, le traitement de l'instituteur supérieur augmente de 200 francs, le crédit pour fournitures retiré. Instruction publique, appel d'un 3e sœur, son traitement fixe a 500 francs et ses frais de route à 50 francs. Les boulangers de la ville demandent que les boulangers étrangers à la ville soient astreintes à la patente de marchands forains. Conseil municipal, session de février. Élections, commission pour les réclamations et formation de la liste. Garde nationale, le tambour-major réclame l'arriéré de son traitement, commission. Instruction publique, école des filles, chauffage et éclairage 150 francs, création d'une 3e classe à l'hospice, vote de 300 francs pour appropriation. Instruction publique, écoles, appropriation de tout le mobilier, vote de 793 francs. Boulangerie, réclamations des boulangers, rapport de la commission, les boulangers étrangers peuvent vendre du pain en ville pourvu qu'ils soient patentes et qu'ils livrent bon poids, protection égale pour tous acheteurs de grains du marché. Collège, la cloche d'appel sera replace dans l'intérieur du bâtiment, le sonneur sera rétribué, le rétablissement de la chaire de latinite ajourné. Cours d'eau, proposition d4etablir des passerelles d'Armentières à Fleurbaix, 1 trottoir rue des acquets et un autre trottoir rue Delestrez. Garde nationale, le tambour-major réclame l'arriéré de son traitement, vote de 62,50 francs. Receveur municipal, remises crédits. Trottoirs, rue des acquets et rue Delestrez, demandes. Sages femmes, traitement de la demoiselle Ruyant 300 francs, gratification a dame Letmbe 100 francs. Achat de casques et autres objets de fourniment, crédit demande, ajourné. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, commission d'examen. Collège, une petite place située entre l'hospice et le collège sera mise en cas d'utilité à la disposition du principal. Collège, suppression du collège ajournée. Conseil municipal, session de mai. Instruction publique, travaux d'appropriation, crédit supplémentaire 212,50 francs. Instruction publique, liste des élèves des 2 sexes ayant droit aux fournitures gratuites. Instruction publique, m. Delahaye, ex-institutrice, demande a être payée de livres et autres objets fournis aux élèves, rejet. Police, commissaire de police, supplément de traitement. Police, gardes, habillement, vote de 400 francs. Sapeurs-pompiers, crédit demande pour casques et objets de fourninent. Trottoir pour communiquer avec Fleurbaix proposé, commission, trottoir rue des acquets ajourné. Bourses, sages-femmes, vote d'une demi-bourse pour la demoiselle Toulet de 380 francs. Collège, suppression du collège votée a partir du 1er octobre 1839sages femmes, une demi bourse à la demoiselle Toulot pour se rendre à la maternité 380 francs pour deux ans. Collège, suppression du collège votée de nouveau 11 pour 11 contre. Comptabilité, compte d'administration de 1838, approuvé. Collège, suppression du collège votée de nouveau 11 pour 9 contre. Boues et fumiers, le sieur Delannoy, entrepreneur, demande qu'il lui soit accorde un lieu de dépôt dans l'intérieur de la ville, rejet. Bourses, vétérinaires, secours demande par le sieur Legrand, artiste vétérinaire, pour permettre a son fils d'aller continuer ses études a cambrai, rejet. Collège, le traitement des régents court jusqu'au 8 octobre 1839comptabilité, demande en paiement par me veuve Ortille d'une dette arriérée de 19 francs, rejet, cette dette ayant du être acquitté. Conseil municipal, session d'août. Foires et marchés, marchés projetés à Wazemmes et à Fournes. Indemnités dues pour cessions de terrains à la voie publique. Indemnités, terrain cédé à la rue des glatignies par le sieur Lernould, offre a forfait de 35 francs a moins que le sieur Lernould ne tienne à l'expertise. Instruction publique, vote de 259 francs pour matériel et appropriation des classes de filles. Octroi, commission pour aviser aux moyens d'augmenter les produits de l'octroi. Poids et mesures, étalons des poids et mesures changes, vote de 100 francs. Voirie, vœu pour que la pente de la route royale entre la place et le marché aux poulets soit corrigée. Budget 1840, formation. Budget supplémentaire 1839bureau de bienfaisance, budgets supplémentaire 1839 et primitif 1840, approuvé. Collège, suppression du collège, explication du vote, le collège maintenu pour un an, dépense 4 225 francs. Hospices, budgets supplémentaires 1839 et primitif 1840, approuvés. Mendicité, mesures énergiques recommandées au commissaire de police. Octroi, commission pour aviser aux moyens d'augmenter les produits de l'octroi, rapport de la commission, contrôle a exercer sur les arrivages de charbons, demande que les droits sur les vins et spiritueux soient doubles Paisson, la paisson ne pourra plus avoir lieu sur le montagne ne sur la promenades a cause des dégâts faits par les bestiaux. Receveur municipal, traitement actuel maintenu 1 000 francs. Les boulangers demandent une heure de faveur pour effectuer leurs achats de grains sur les marchés, rejet, le marché d'Armentières étant plutôt un marché d'approvisionnement pour la consommation de Lille que pour la consommation locale. Comptabilité, emprunt a contracter pour couvrir le déficit prévu pour 1840instruction publique, m. Castrique offre pour l'école des frères une dépendance de l'hôtel du lion d'or, loyer 1 200 francs, clauses et conditions. Instruction publique, école supérieure, le sieur Longeville demande la gratuite des fournitures pour son fils rejet. Voirie, vœu pour que la pente de la route royale entre la place et le marché aux poulets soit corrigée, ajournement. Asile d'aliénés, projet d'acquérir la propriété de mm. Vanheddeghem et Lefrancois pour annexer à la maison de santé. Asile d'aliénés, abandon à l'hospice de la jouissance de la promenade du roi de Rome, de son terrain et ses arbres dont elle est plantée, pour tout le temps que l'administration tiendra une maison de santé sur l'emplacement qu'elle occupe aujourd'hui, si la maison s'éteignait, le terrain ferait retour à la ville, mais les constructions seraient la propriété des hospices qui feraient enlever tous les matériaux, a moins, toutefois, qu'alors une convention quelconque vienne à s'établir entre eux et la ville. Incendies, pompes funèbres, nouvelle pompe et agrès demandes, ajournement. Incendies, pompes funèbres, visite des seaux chez les personnes assujetties a en avoir. Instruction publique, salle d'asile ajournée jusqu'après renseignements. Poste aux lettres, demande pour que les lettres soient distribuées le même jour de leur arrivée. Quêtes au profit des pauvres, commission. Sapeurs-pompiers, nouvelle pompe demandée, ajournée. Sapeurs-pompiers, visite chez les personnes détentrices de seaux d'incendies. Instruction publique, l'école supérieure sera transférée dans le local des frères lorsque ceux-ci auront pris possession du bâtiment de l'hôtel du lion d'or. Pompes, ponts, puits, remplacement de 2 puits par 2 pompes rues des brigittins et des promenades. Foires et marchés, droits d'étalage, de mesurage et d'estampille, salaire des mesureurs, règlement soumis à l'approbation de l'autorité. Sapeurs-pompiers, les pompiers exemptes du logement militaire. Foires et marchés, droits d'étalage, de mesurage et d'estampille, salaire des mesureurs, règlement soumis à l'approbation de l'autorité, commission. Foires et marchés, droits d'étalage pour marchandises autres que toiles et tissus, règlement et tarif Foires et marchés, droits d'étalage, de mesurage et d'estampille, salaire des mesureurs, règlement soumis à l'approbation de l'autorité, règlement nouveau. Collège, proposition de rétablir les études, rejet. Décès, leur constatation par un médecin, le docteur Joire présente par le préfet, le conseil d'avis que les décès soient constates par les médecins qui ont soigne les malades. il existe déjà un médecin charge de constater les morts violentes. Trottoir le long des rues demandes par les habitants. Achat d'objets pour l'enseignement du dessin linéaire, vote de 40 francs. École de dessin, achat de matériel pour le dessin linéaire, vote de 40 francs. Chemins, pavé d'Armentières a pont rouge, contingent des communes 6 287 francs, avance faite par m. Castrique. 4 287 francs portion de ces contingents, vote. Garde nationale, révision des contrôles. Garde nationale, fusils sans emploi réintégrés dans les arsenaux, réparations 39,85 francs. Pompes, ponts, puits, pompe établie rue des glatignies. Comptabilité, emprunt a contracter pour couvrir le déficit, ajournés. Instruction publique, dépenses pour les frères, renouvellement du vote du 2 juillet 1836, pour le mobilier 3 600. francs, pour le novicial 1 800 francs, total 5 400 francs. Comptabilité, emprunt à contracter pour couvrir le déficit, ajournés. Chemins, pavé d'Armentières a pont rouge. Collège, budget 6 975 francs, vote sous condition d'avoir un prêtre pour principal. Foires et marchés, location des places, règlement et tarif. Foires et marchés, foires autorisées par ordonnance royale du 21 novembre 1840, vote de 400 francs pour primes et frais d'établissement. Octroi, le contrôleur d'octroi demande que ses caves servent d'entrepôt pour les marchandises refusées, rejet, les caves de la mairie servant à cet usage. Poids et mesures, tarif et règlement nouveaux. Poids et mesures, tarif et règlement actuels maintenus pour les grains et autres produits. Fours a briques, nouvelle demande accueillie sous conditions. Collège, dans le cas ou la direction du collège serait confiée a un prêtre, le principal actuel serait prie de demander un congé jusqu'à la rentrée des classes au mois d'octobre prochain, vote de 400 francs pour le traitement de ces deux fonctionnaires. Hospices, emprunt de 100 000 francs a 4,5 % et aliénation d'un capital de rentes 5 % produisant un revenu de 3 545 francs, autorisés. Achat de 3 balais pour l'école des filles propose et rejeté. Bourses, sages-femmes, vote d'une demi-bourse pour la demoiselle Toulet de 360 francs. Budget 1841, formation. Chemins de grande communication, entretien, contingents de la ville, pour la route d'Armentières à pont-rouge 495 francs, de Lomme à Fournes 200 francs, vote de 695 francs. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Comptabilité, emprunt a contracter pour se créer des ressources, commission : mm. Nottelle, Butin, Loridan, Dillies, Castrique. Comptabilité, déficits présumés : en 1840, 18 619,25 francs ; 1841-1842 , 14 962,82 francs, concours des plus imposes demande pour aviser aux moyens de couvrir ces déficits. Conseil municipal, session de mai. Instruction publique, achat propose de 4 balais pour l'école des filles prix 18 francs, rejet. Octroi, m. Heron, receveur, demande soit une indemnité de logement, soit une augmentation de traitement, ajourné. Sages femmes, une demi bourse à la demoiselle Toulot pour se rendre à la maternité 380 francs pour deux ans. Achat d'instruments vote de 600 francs. Achat d'un logement pour les frères, prix 25 650 francs subside demande à l'état, la moitie de cette somme ou au moins de 11 000 francs. Chemins vicinaux, les frais d'entretien, vu leurs peu d'importances, continueront d'être prélèves sur les dépenses ordinaires. Collège, budget arrêté de 6 975 francs sous condition d'avoir un prêtre pour principal. Dépôt public, bois en granit, erreur au tarif, le droit a percevoir fixe au 10e de la somme portée au tarif. Étalage des toiles, perception, là faire suivre soigneusement et là faire continuer par le sieur Step. Hospices, aliénation de 3 maisons projetées, avis favorable. Instruction primaire, dépenses 6 800 francs. Instruction publique, vote conditionnel de l'acquisition d'une maison pour le logement des frères, prix 25 650 francs, subside demande à l'état. Mendicité, signalement de 2 individus a surveiller. Musique, achat d'instrument, vote de 600 francs. Portes, le sieur fontaine demande que le pilastre attenant a sa maison soit maintenu, rejet. Porteurs publics, la mesure adoptée, la corporation sera réduite, mais par extinctions seulement a 90 hommes. Porteurs publics, la corporation maintenue. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Rivières, canaux, le sieur fontaine demande l'autorisation de construire une muraille dans la rivière des laies, autorise sauf à suivre l'alignement qui sera indique par l'administration municipale. Trottoirs, travail demande pour déterminer la dimension a donner aux trottoirs. Comptabilité, emprunt de 19 500 francs vote avec les plus imposes, remboursement en 4 années à l'aide des ressources ordinaires intérêts maximum : 5%élections, élection de 13 conseillers, installation et prestation de serment. Achat d'une maison d'école pour 25 650 francs, le préfet offre de demander le tiers de cette somme pour subside, accepté. Chemin de Steenwerck à la route royale 42, demande que la chemin projeté de Steenwerck à la route 42 soit déclaré de grande communication au lieu de celui de Steenwerck au nouveau monde et que la route de pont rouge à la Bassée ait lieu par Fromelles, Aubers, etc. Instruction publique, le préfet offre de demander que le tiers de cette somme de 25 650 francs soit alloue à titre de subside par l'état et le département, accepté. Instruction publique, demande d'un secours de 100 francs sur les fonds départementaux pour les 3 institutrices pauvres. Chemin de pont rouge à la Bassée, demande que le pavage qui reste à faire sur une étendue de 5 kilomètres soit achevée, offre d'un subside de 15 000 francs pour l'objet. Étalage des toiles, sera continuée par le sieur Step jusqu'à la fin de l'année. Trottoirs, travail demande pour déterminer la dimension a donner aux trottoirs, commission. Comptabilité, emprunt de 19 500 francs, moyens d'amortissement : 1° augmentation du droit d'octroi sur les vins et spiritueux, impositions nouvelles, 2° impositions extraordinaires sur les 4 contributions. Achat d'école de garçons, prix 22 309,40 francs, vote des 2/3 d'acquisition et du mobilier, 2/3 14 872,94 francs a charge de la ville, 1/3 7436,46 francs a charge de l'état et du département. Comptabilité, impositions nouvelles, vote de 10 centimes pour amortissement. Instruction publique, maison d'école de garçons a acquérir 22 309,40 francs, 2/3 14 872,94 francs a charge de la commune et 1/3 7 436,46 francs a charge de l'état et du département. Achat d'une carte murale, vote de 40 francs. Budget 1841, commission. Cadastre, le sieur Vachier, géomètre en chef du cadastre, demande 300 francs pour fourniture d'un extrait du plan cadastral, mais le conseil réduit la réclamation a 150 francs, l'extrait du plan n'ayant pas été fourni tel qu'il a été demande. Collège, l'administration du collège demande une pension de retraite de 300 francs pour le sieur Jacquery, professeur de mathématiques, qui, dans ce cas, donnerait des leçons de dessin aux élèves, rejet. Collège, demande de frais d'entretien, vote de 400 francs. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session d'août. École de dessin, commission de surveillance : mm. Deloince, Wanin, Bayard. École de dessin, chauffage et éclairage, 200 francs. Instruction publique, école supérieure, achat d'une carte murale, vote de 40 francs. Musique, frais de réception de la musique a son retour du concours de Douai, vote 68,50 francs. Musique, maître de musique, commission de surveillance. Aliénés indigents, pension, homme 400 francs, femmes 300 francs. Budget supplémentaire 1840budget 1841, formation. Chemins vicinaux, réparation des chemins de terre, 200 francs. Cheminées, demande que l'époque de la visite soit fixée au 15 octobre. Communion, 1er habillement pour les pauvres, crédit réduit de 100 francs, vote de 300 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1839, approuvé. Éclairage, crédit de 2 200 francs, commission pour régler la durée de l'éclairage. Foires et marchés, transfert sur la place de l'église, a compter du 1er janvier prochain, de l'étalage des chiffons, ferrailles, divers. Foires et marchés, proposition de partager en 3 lots la ferme de l'étalage. Garde nationale, dépenses 400 francs, demande que les tambours soient payes à la journée. Hospices, fonds accordes 3 000 francs (réduction de 300 francs), la pension des aliénés indigents sera à la charge de la ville. Instruction publique, entretien des classes vote de 72 francs. Instruction publique, écoles gratuites, les enfants étrangers à la commune ne seront plus admis. Messagers, traitement annule, le maire ayant la franchise de la poste. Musique, chauffage et éclairage de l'école 50 francs. Octroi, la commission trouve que les 10 % du produit net sont mis à la charge du pauvre attendu qu'ils atteignent la consommation. Octroi, frais de perception 3 807,32 francs, la commission indique différents modes de perception. Octroi, indemnité d'exercice à la régie 925 francs, la commission trouve que l'indemnité est injuste et vexatoire. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, visite du pont demandée aux ponts et chaussées. Poste aux lettres, demande que les lettres arrivent de Lille assez a temps pour pouvoir y répondre courrier par courrier. Receveur municipal, remises 1 233,33 francs, réduction d'un dixième demandée et accueillie. Recommandations, le sieur Mulier prie le conseil de faire des démarchés pour que son fils, maîtres d'études, a Lille, soit nomme régent à Armentières, avis favorable mais le recteur sera prie d'envoyer le fils dans un autre établissement que celui-ci. Octroi, les manufacturiers demandent l'exonération des charbons employés dans leurs usines, rejet. Octroi, tarif, 17 additions votées. Garde nationale, inscriptions, mutations, radiations. Achat d'une maison d'école et de son ameublement prix 22 309,40 francs, subside de l'état 5 000 francs, vote de la ville 17 300,40 francs. Installation et prestation de serment de m. Ghesquier, maire et de m. Butin, adjoint et de m. Delebois, 2e adjoint École de dessin, m. Jacquery décédé, m. Dagalier présente pour le remplacer commission mm. Wanin, Bayard, Delebois, parent. Instruction publique, maison d'école et ameublement, prix 22 309,40 francs, subside de l'état 5 000 francs, part de la ville votée 17 309,40 francs. Octroi, tarif, révision, commission. Poste aux lettres, demande que les lettres arrivent de Lille assez a temps pour pouvoir y répondre courrier par courrier, renouvelée. Rivières, canaux, fils d'eau qu'il conviendrait d'acquérir au profit de la rivière des laies, ajournement Achat d'objets nécessaires au service de l'établissement. Boues et fumiers, la surveillance de l'enlèvement des boues recommandée. Bourses, séminaire, le sieur Asbroucq demande un secours qui l'aide a payer la pension de son fils au séminaire, rejet. Collège, matériel, achat, vote de 139,75 francs. Conseil municipal, session de novembre. Foires et marchés, la ville aura a se pourvoir du matériel nécessaire à l'étalage attendu que l'adjudication du sieur Step va cesser. Foires et marchés, règlement du marché aux toiles du samedi. Instruction publique, fournitures, crédit devenu insuffisant devront être restreint aux enfants réellement nécessiteux. Quêtes au profit des pauvres, commission. Incendies, pompes funèbres, les pompiers exemptes du logement militaire. Instruction publique, le sieur Destre, dit frère Elvic, présenté à la nomination du comité supérieur de Lille comme instituteur communal. Octroi, tarif et règlement garde nationale, mobilisation, recensement général. Maison d'école, achat ajourné faute de ressources, l'état ne pouvant accorder qu'un subside de 4 000 francs sur les 17 309,40 francs que doit coûter l'établissement. Instruction publique, maison d'école, achat ajourné, l'état ne pouvant accorder qu'un subside de 4 000 francs. Collège, régent de mathématiques, complément de son traitement 100 francs. Hospices, budgets approuvés. Instruction publique, salle d'asile pour l'enfance proposée, commission. Octroi, taxes sur le bois, le cocke et l'huile proposées, ajournement. Conseil municipal, session de février. Foires et marchés, la baraque qui sert à la perception des droits sur la vente des toiles gène l'entrée de la maison du sieur Huguebart, sa réclamation prise en considération. Collège, réparations, badigeonnage, vote de 120 francs. Foires et marchés, toiles, achat de matériel pour l'étalage, vote de 150 francs la vente dans les lieux publics interdit. Instruction publique, école des garçons, vote de 33,10 francs pour réparations. Octroi, maintien du droit sur les charbons autres que ceux employés aux produits de l'industrie destines au commerce général. Poste aux lettres, demande que les lettres arrivent de Lille assez a temps pour pouvoir y répondre courrier par courrier, renouvelée. Voirie, route pavée projetée par le gouvernement belge entre Ypres et le seau sur son territoire et la ville offre de faire paver a ses frais la partie entre la limite belge et le seau vote 2 600 francs. Armée, séjour de cuirassiers, indemnité de chauffage accordée pour l'administration de la guerre 91,50 francs qui seront verses dans la caisse municipale. Collège, budget, examen, commission, mm. Butin, Wanin, Dansette. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Cordonnier, Deloince, Parent. Conseil municipal, session de mai. Inondations, le sieur Nisse demande a être paye de planches qu'il a procurées a des habitants pour servir de pontons lors de l'inondation, refus. Police, gardes, habillement, vote de 375 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, réparations a y exécuter, devis à dresser. Publications, lieux désignés pour les publications. Voirie, droit de voirie projeté, commission. Bourses, sages-femmes, demande a m. le préfet que la demoiselle Léocadie Dambre soit admise à la maternité aux frais du département. Conseil municipal, session de mai. Plantation d'arbres et achat d'instruments pour le dessin et les mathématiques chez les frères, 302,46 francs. Écoles, achat d'objets de mobilier pour l'école des frères, crédit demande de 38,1 francs demande et rejeté, le crédit pour l'objet étant épuisé. Bureau de bienfaisance, comptes de gestion du receveur, approuvé. Collège, dépenses pour 1842, 7 280 francs. Dons, dotation annuelle de 2 anciens militaires, legs par m. Loridan-Boutry 8 000 francs à la ville. Hospices, compte du receveur, approuvé. Incendies, pompes funèbres, nouveau pantalons aux 2 tambours 50 francs. Incendies, pompes funèbres, admissions. Instruction publique, écoles ordinaire et supérieure, dépenses pour 1842, 5 500 francs, plantation d'arbres et achat d'instrument pour le dessin et les mathématiques chez les frères 302,46 francs. Instruction publique, école des garçons, crédit de 38,10 francs pour achat d'objets mobiliers, rejet le crédit le crédit pour l'objet pour l'objet étant épuisé. Legs de 8 000 francs offert à la ville par feu m. Loridan-Boutry pour, avec le revenu annuel, soit 400 francs, doter 2 militaires qui se marieront au mois de septembre de chaque année. Octroi, indemnité de logement au receveur 50 francs. Sages femmes, la demoiselle Dambre recommandée pour une bourse aux frais du département. Sapeurs-pompiers, fourniture de pantalons aux 2 tambours, 50 francs. Sapeurs-pompiers, admissions (4)receveur municipal, compte de gestion approuvé. Hospices, question d'améliorer la situation des classes pauvres, commission. Instruction publique, école des garçons, assurance du mobilier évalué 3 000 francs, vote de 3 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, question de savoir s'il faut le réparer le reconstruire sur le même plan ou le remplacer par un pont tournant. Élections, commission pour les réclamations. Dons, legs à l'hospice, par le même, de 700 francs pour distribution annuelle de 35 francs de pain aux pauvres. Legs de 700 francs offert à l'hospice par feu m. Lordian-Boutry sous condition que l'administration de cet établissement distribuera, chaque hiver, pour 35 francs de pain aux pauvres. Dépôt public, le dépôt loue à 10 personnes sous condition qu'elles seront obligées de recevoir les bois de tous les habitants au prix du tarif. Emprunt de 19 500 francs, frais d'adjudication, vote de 227,45 francs. Chemins vicinaux, entretien, crédit supplémentaire 150 francs. Comptabilité, emprunt de 19 500 francs, frais d'adjudication, vote de 227,45 francs. Rue des jésuites, vœu pour le raccordement des accotements au lieu dans le courant de l'année. Chemin d'Armentières et Ypres n°14, projet de les continuer par Labouteillerie, Fromelles, Herlies jusqu'au pavés de Fournes, puis par Sainghien, le pont de Don et Carvin, deux lacunes seulement restent a paver, la première à Labouteillerie à Herlies, 5 kilomètres et la 2e de Sainghien a don 2 kilomètres. Chemins, la commune de Steenwerck revenant sur ses dispositions a vote en faveur du trace sur nouveau monde et a refusé tout concours pour le trace par seau. question de construire les deux traces en cailloutis. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Dansette, Cordonnier, Butruy, Delebois, Nottelle Conseil municipal, session d'août. Inondations, demande au gouvernement belge d'une écluse de décharge a menin pour rivières, canaux, écluse de décharge a menin demandée au gouvernement belge. Budget supplémentaire 1841. Budget 1842, formation. Comptabilité, compte d'administration de 1840, approuvé. Comptabilité, clôture de l'exercice 1840. Églises, l'attention de la commission aux ouvrages appelée sur les toitures, les nochères et le clocher de l'église Foires et marchés, la perception sera continuée en régie, commission. Hospices, budgets approuvés. Hospices, aliénation de 2 ares 39 centiares de terrain sis à Nieppe, pour 119,50 francs, accueillies. Instruction publique, demande que l'institutrice communale, Julie Blancheton, soit comprise dans le partage des fonds accordés par le conseil général en faveur des écoles de filles. Octroi, m. Salmon demande pour des pierres qu'il a en entrepôt, a profiter du bénéfice du dernier tarif qui réduit le droit sur cette matière, décision ajournée. Porteurs publics, la corporation demande a être exclusivement chargée du transport de toutes marchandises arrivant par bateaux et chariots, le conseil se déclare incompétent. Asile d'aliénés, budget supplémentaire 1841, commission d'examen, mrs Bayart-Morel, Bayart Charles, Mahieu, Dillies, Castrique. Contributions directes, accompagnement du contrôleur, commission. Églises, réparations aux toitures, crédit de 800 francs maintenu, vœu pour que les comptes et budgets de la fabrique soient soumis chaque année à l'avis du conseil municipal. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, reconstruction, adjudication, dépense votée 4 500 francs Asile d'aliénés, budgets supplémentaire 1841 et primitif 1842, rapport de la commission, elle demande que le prix de la journée de pension soit fixe a 1,25 francs et que le bâtiment de l'asile soit agrandi le plus et possible. Asile d'aliénés, le conseil approuvé le rapport de la commission, approbation des comptes de cet établissement, m. le préfet prie de porter a 1,25 francs le prix de la journée de pension, abandon à l'asile de la promenade dite du roi de Rome. Indemnités, inondations causée par le débordement de la Lys, demande en indemnité, commission. Mendicité, mesures énergiques recommandées à la police dont la surveillance parait laisser a désirer. Rivières, canaux, inondations de la Lys, dommages, demande en indemnité, commission. Collège, fourniture de bancs demandées. Éclairage, demande d'une lanterne à l'angle des rues des promenades du molinel et du cul de sac. Foires et marchés, le marché aux bestiaux se tiendra rue des jésuites. Incendies, pompes funèbres, incendie à la chapelle, prime réclamée et qui est a payer par la commune de la chapelle. Incendies, pompes funèbres, admissions. Instruction publique, m. Demars-Lambin demande que le nommé Mahieu soit admis à l'école des pauvres, renvoi à l'administration municipale l'attention de l'administration appelée sur des enfants de la classe aisée et des enfants étrangers à la commune qui seraient admis dans les écoles gratuites. Musique, chauffage et éclairage de l'école 25 francs. Sapeurs-pompiers, incendie à la chapelle, réclamation de la prime, renvoi a cette commune. Sapeurs-pompiers, admissions. Chemins de fer, chemin projeté sur l'Angleterre, par Lille, Dunkerque et Calais, commission mm. Dansette, Bayart, Beghin, Castrique. Instruction publique, ouverture d'une 3eme classe et appel d'un 4eme frère, crédit 600 francs. Journaux, abonnement au moniteur des prud'hommes. Police, perception au marché aux toiles, indemnité de 50 francs au garde Vaillant. Prés du Hem, question de dessèchement, commission. Chemins de fer, le conseil partageant en celà l'avis de la commission, demande que la ligne de Paris sur l'Angleterre desserre Lille, Armentières, Bailleul, Cassel, Steenvoorde, Wormhout, Bergues, Dunkerque. Plan d'alignement des rues à modifier par m. Davaine. Concours offert par la ville, 30 000 francs que le chemin passe par Fromelles et Herlies ou par Fromelles et Aubers. Foires et marchés, marché aux bestiaux projeté à Merville. Prés du Hem, question de dessèchement, demande que le travail soit commence dans la bonne saison de cette année et qu'il soit mis en adjudication. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, commission d'examen. Chemins, des habitants demandent qu'une haie soit plantée le long du fossé qui borde ce chemin, ajourné. Collège, budget pour 1843, commission, fixation de la dépense 7 265 francs. Hospices, comptes et budgets, commission. Instruction publique, dépenses, commission. Mesurage public des tissus, réparations à faire aux bâtiments. Octroi, le receveur demande une augmentation de traitement, rejet. Police, commissaire de police, augmentation de traitement demandée, ajourné. Pompes, ponts, puits, reconstruction terminée, réclamations, commission. Receveur municipal, compte de gestion commission. Mesurage public des tissus, vote de 800 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, la commission estime que les travaux n'ont pas été exécutés suivant les conditions du plan et qu'ils ne peuvent être acceptes, proposition de reculer l'axe du tablier et d'allonger celui-ci. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1841 Bureau de bienfaisance, budgets primitif 1841, supplémentaire 1842 et primitif 1843, approuvés. Églises, réparations urgentes à l'église, vote de 2 200 francs. Hospices, compte du receveur de 1841, approuvé. Instruction publique, dépenses, pour 1843, proposées par la commission et votées 4 200 francs. Instruction publique, école supérieure, rétribution mensuelle 3 francs a charge de recevoir gratuitement 15 élèves. Collège, question sur la destination future du local actuellement occupe à l'hospice par le collège, décision ajournée. Collège, emplacement nouveau a rechercher pour collège, l'hospice désirant reprendre son local, commission : mm. Dansette, Bayart, Mahieu, Loridan, Castrique. Rivières, canaux, canaux de la ville, insalubrité résultant du manque d'eau, curement complet de la rivière des laies ainsi que son élargissement a demander, commission. Rivières, canaux, commission chargée d'examiner s'il n'y a pas moyen de creuser un puits dont l'eau servirait a alimenter les canaux intérieurs. Adresse au roi à l'occasion de la mort du duc d'Orléans. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Dansette, Cordonnier, Butruy, Delebois, Nottelle. Conseil municipal, session d'août. Poids et mesures, inexactitudes signalées par l'autorité compétente dans les mesures servant sur les marchés. Poids et mesures, achat de mesures, étalons, vote de 95 francs. Budget supplémentaire 1842budget 1843, formation. Comptabilité, clôture de l'exercice 1841comptabilité, caisse communale, déficit constate 7 911,99 francs, pour le couvrir, le conseil demande de conserver, pendant 5 ans, le capital de 8 000 francs légué par m. Loridan-Boutry. Cours d'eau, rigolage sans que les intéressés aient été prévenus dommage, réclamations. Rivières, canaux, rigolage sans avertissement, préjudice aux industriels et aux ouvrières, réclamation a adresser a m. le préfet. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, le conseil est du même avis et par suite il réduit le décompte a 4 578,38 francs, vote de cette somme. Octroi, entrepôt des porcs, indemnité demandée par le sieur Vanoye-Caron s'enquérir auprès des cabaretiers de st Mathias ou de l'arbalète s'ils n'accepteraient pas l'un ou l'autre, l'entrepôt a titre gratuit. Police, question de savoir si les employés à la police seront nommes appariteurs, réponse négative. Quêtes au profit des pauvres, commission. Rivières, canaux, curage et alimentation des fossés de la ville, commission. Éclairage, infractions à la charge de l'entrepreneur, renvoi à la commission. Octroi, indemnité au dit sieur Vanoye 25 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, le directeur de l'asile demande l'autorisation de puiser de l'eau dans le puits de la ville à l'aide d'un tuyau qu'il posera a ses frais, accorde sous condition qu'il fera approfondir le puits. Asile d'aliénés, budget supplémentaire 1842, approuvé. Asile d'aliénés, budget 1843, observations, m. le maire demande l'accomplisse des travaux qui doivent donner à l'asile les divisions et catégories voulues par les lois et règlements, le conseil demande qu'il soit fait une enquête sur les cas très nombreux de mortalité constates depuis un an, 84 décès sur une population de 240 individu. Sélections, commission pour les réclamations. Mandats de paiement, la dépense des frais de timbre sera imputée sur les frais d'administration. Hospices, établissement de 8 nouveaux lits propose et accueillie. Instruction publique, salle d'asile proposée, ajourné faute de ressources. Instruction publique, école de garçons, fournitures gratuites, vote de 100 francs. Instruction publique, école de garçons, ameublement d'une 3eme classe, vote de 336,50 francs. Octroi, tarif et règlement, quelques articles signales comme présentant des difficultés, commission. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, reconstruction, maintien de la réduction a moitie de la dépense et de la délibération du 12 octobre dernier. Fossoyeur, les fossés pour inhumations d'aliénés à la charge de l'asile. Octroi, tarif et règlement, quelques articles modifies. Pompes, ponts, puits, puits, le directeur de l'asile autorise à prendre de l'eau au puits de la ville a condition qu'il fera approfondir le puits et que la dépense sera repartie entre la ville et lui. Population, recensement 6 391 et nom 5 763 habitants, rectification. Barrières de dégel, fermeture des barrières des garde-fou, sur les quais, demander commission : mm. Bayart, Parent, Waninchoix d'un local pour établir le collège, rapport de la commission, acquisition des maisons Delécluse et Caulier proposé, prix 12 000 francs. Acquisition conditionnelle 10 000 francs plus les frais. Collège, rapport de la commission, acquisition des maisons Delécluse et Caulier propose, prix 12 000 francs collège, acquisition conditionnelle, prix 10 000 francs plus les frais. Collège, le prix d'acquisition augmente de 2 000 francs, 12 000 au lieu de 10 000 francs. Foires et marchés, marché projeté à Wattrelos, près Roubaix. Le prix d'acquisition augmente de 2 000 francs, soit 12 000 francs au lieu de 10 000 francs. Bureau de bienfaisance, aliénations, autorisation d'aliéner 2 maisons sises à Warneton. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Cordonnier, Parent, Wanin. Conseil municipal, session de mai. Acquisitions, maison Dassonville, achat proposé, soit pour l'usage de l'école primaire supérieure, le logement du directeur, ou pour tout autre emploi, prix demande 14 000 francs. Achat d'une carte murale, réparation d'un poêle, vote de 78,75 francs. Achat d'une maison d'école, prix évalué a 19 200 francs, subvention présumé de l'état 4 000 francs, subvention présumée de l'état, reste 15 000 francs, vote de cette somme. Achat proposé de la maison Dassonville soit pour l'usage de l'école primaire supérieure, logements du directeur ou pour tout autre emploi. Budget supplémentaire 1843budget 1844, formation. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, approuvé. Collège, budget 1844, le professeur de mathématique demande une augmentation de traitement, rejet. Collège, réparation a un poêle, achat d'une carte murale, 78,75 francs. Hospices, compte du receveur approuvé. Instruction publique, école de garçons, acquisition, prix évalué a 19 200 francs, subvention présumée de l'état 4 000 francs, reste 15 000 francs. Instruction publique, achat propose de la maison Dassonville, soit pour école supérieure et logement du directeur, soit pour tout autre usage, prix demande 14 000 francs. Instruction publique, écoles, dépenses, traitement de l'instituteur, 700 francs, traitement des 4 frères 600 francs a chacun 2 400 francs, total 3 100 francs. Octroi, le contrôleur demande une gratification pour lui et ses employés, rejet. Octroi, modification demande au tarif, rapport de la commission qui refuse ainsi que le conseil. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Acquisition d'une maison d'école, vote de 19 200 francs. Instruction publique, proposition d'annexer l'école supérieure au collège, rejet. Acquisitions, maison Dassonville, attenante a celle des frères, achat propose, rejet. Achat propose de la maison Dassonville, rejet. Projet de former une bibliothèque au collège, ajourné. Instruction publique, achat de la maison Dassonville, rejeté. Maison d'école, m. le préfet annonce que les pièces relatives a cette acquisition sont soumises au comité supérieur et que m. le maire sera mis au courant des suites qui seront données à l'affaire. Achat d'une maison d'école, le dossier de cette affaire soumis au comité supérieur. Mesures et étalons, achat, vote de 95 francs. Proposition d'affecter un autre local à la mairie pour le secrétariat, et d'y joindre une salle de conférence pour l'administration municipale. Instruction publique, salle d'asile, le conseil demande a être renseigne sur les ressources de la ville, l'utilité de l'établissement, s'il n'y a pas lieu d'y intéresser la charité publique, etc. Instruction publique, achat d'une maison d'école, m. le préfet annonce que les pièces y relatives sont soumises au comité supérieur et que m. le maire sera mis au courant de la suite qui y sera donnée. Octroi, règlement a réviser, nouveau dossier remis à la commission. Sages femmes, la demoiselle mercier demande une indemnité a titre d'aide sage-femme des pauvres, rejet. Voirie, route de seau à Steenwerck, vote de 15 000 francs. Asile d'aliénés, compte de receveur approuvé. Chemins, réclamation pour le pavé de Steenwerck à la route 42, soit dirige sur le seau. Octroi, règlement a réviser, rapport de la commission. Police, commissaire, son traitement porte a 1 200 francs. Asile d'aliénés, emprunt de 200 000 francs autorise par le conseil pour pourvoir à l'agrandissement de l'asile. Asile d'aliénés, abandon à l'asile de la promenade dite du roi de Rome pour tout le temps que cet établissement sera conservé à Armentières, toutes les ressources énoncées dans les délibérations des 29 novembre 1839 et 24 octobre 1841 approuvé. Foires et marchés, droits d'étalage et de mesurage, nouvelles fixations projetées, commission. Octroi, modifications au règlement foires et marchés, grains : droit de place 0,05 centimes droit de mesurage 0,05 centimes à l'hectolitre. Instruction publique, appel d'un 4e frère, vote pour ameublement 400 francs. Instruction publique, classe d'adultes demandée au conseil par l'administration municipale. Police, gardes, leur traitement porte à 600 francs. Quêtes au profit des pauvres, commission. Incendies, pompes funèbres, l'effectif de la compagnie porte a 80 hommes. Musique, concours projeté à Armentières si la ville de Bailleul s'en abstient. Sapeurs-pompiers, l'effectif de la compagnie porte a 80 hommes. Boulangerie, règlement propose, commission mm. Nottelle, Wanin, Cary. Églises, vente à m. Mahieu de pierres provenant de la démolition du péristyle, prix 350 francs, les réparations au clocher, ajournées. Fêtes nationales, fête du roi, tir à la cible, programme a établir, commission. Incendies, pompes funèbres, admissions. Instruction publique, achat de maison d'école questions y relatives ajournées. Sapeurs-pompiers, admissions (13)boulangerie, la liberté de la boulangerie, vote. Instruction publique, le sieur Alexandre Moltz, dit frère Alpien, nomme instituteur. Octroi, règlement a réviser, le charbon de terre et la chaux employés dans les établissements de produits destines au commerce général admis à l'entrepôt a domicile. Budget supplémentaire 1844budget primitif 1845bureau de bienfaisance, budget 1845, commission d'examen. Chemins de fer, vœu pour l'établissement d'une ligne de Lille à Hazebrouck, avec bifurcation d'Hazebrouck sur Dunkerque, par l'est de Cassel, et une autre bifurcation sur Calais par Saint-Omer. Collège, budget pour 1845, commission : mm. Cordonnier, Parent, Wanin, Bayart, Dansette. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Cordonnier, Parent, Wanin. Conseil municipal, session de mai. Dons, legs au bureau de bienfaisance de 1 501,60 francs par melle Guequieres. Fêtes nationales, fête du roi, crédit supplémentaire de 300 francs vote. Hospices, budget pour 1845, commission. Poids et mesures, Dubus et Martin, mesureurs de tissus, destitues, réclamations, réintégration. Chemins de fer, vote d'un minimum d'intérêt a 3 % sur un capital de 500 000 francs pour la construction d'un chemin de fer de Lille à Hazebrouck par Armentières. Chemins de fer, délibération. Bourses, sages-femmes, la demoiselle Wable demande a se rendre à la maternité aux frais de la ville, rejet. Budget supplémentaire 1845bureau de bienfaisance, compte du receveur, budgets supplémentaire 1844 et primitif 1845, arrêtés. Chemins vicinaux, l'agent-voyer propose d'empierrer les chemins, ajournement. Collège, question de suppression du collège, ajournement. Dépôt public, le dépôt de graviers de la ville fixe entre l'attargette et le moulin Courdent. Hospices, compte du receveur, budgets supplémentaire 1844 et primaire 1845, arrêtés. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Sages femmes, la demoiselle Wable demande a se rendre aux frais de la ville à la maternité, rejet. Chemin de seau à Steenwerck, construction, vote de 25 000 francs. Collège, 1er vote pour son maintien. Instruction publique, classes d'adultes, 60 élèves confies aux frères sans augmentation de personnel, le surplus par moitié entre les écoles privées tenues séparément par les sieurs Dassonville et Carpentier, traitement à chacun d'eux 300 francs et pour fourniture 500 francs. Budget supplémentaire 1845collège, l'administration du collège présente m. Bouvard comme principal. il conserverait néanmoins son titre d'instituteur supérieur. Collège, l'école primaire supérieure annexée au collège. m. Bouvart nomme principal tout en conservant le titre d'instituteur supérieur, son traitement comme principal 1 300 francs, plus comme instituteur supérieur 700 francs, l'indemnité de logement du principal supprimée son domicile réel étant au collège. Églises, tour et clocher, rapport de la commission des architectes opinant pour la démolition, commission du conseil municipal et de maîtres charpentiers et maçons. Instruction publique, le vote qui précède annule et ajourné à la session de novembre. Églises, rapport de la commission qui estime que le clocher peut être maintenu, m. le préfet prie de nommer une nouvelle commission d'architectes qui prononce définitivement sur la question. Collège, nouvelle fixation du traitement du principal 1 600 francs, de l'instituteur supérieur 400 francs. Églises, nouvelle vérification par mm. Leplus, Marteau et Colbrant. Pavés, raccordement le long de la route royale 42 confie à l'administration des ponts et chaussées, vote de 250 francs. Asile d'aliénés, réclamation du sieur Vantourout au sujet d'un écoulement d'eaux ménagères et pluviales qu'il dit être sa propriété et qui se trouve détruit par suite de travaux faits par l'asile, le conseil avant de statuer demande que les parties intéressés soient entendues. Chemins de fer, vote à l'effet d'obtenir le trace par Armentières et Bailleul. Aliénés indigents, dépense, vote de 316 francs. Chemins de fer, le trace par Armentières et Bailleul doit être le seul admis et tout trace par Estaires doit être rejeté. Chemin de seau à Steenwerck, construction, ajournement de la question jusqu'à ce que le trace de la voie ferrée de Lille à Hazebrouck ait été déterminé. Foires et marchés, indemnité de 50 francs au sieur Vaillant, surveillant. Instruction publique, la classe d'adultes confiée à mm. Dassonville et Carpentier. Marché-pied de l'attargette au Bizet, le conseil en demande le rétablissement. Vote pour qu'un aumônier soit attache à l'établissement. Chemins de fer, demande d'un avis motive de la chambre de commerce de Lille en faveur du trace de la voie ferrée de Lille a Hazebrouck, par Armentières, Steenvoorde et Bailleul. Collège, appropriation du local pour l'école supérieure, vote de 400 francs. Bureau de bienfaisance, avis favorable à l'aliénation par le bureau de bienfaisance d'un fonds de maison, rue du pont de bois, mesurant 1,28 ares. Chemins de fer, minimum d'intérêt pour un chemin de fer d'Hazebrouck à Fampoux, ajournement de la question jusqu'à ce que le trace de Lille à Hazebrouck ait été définitivement déterminé. Chemins et sentiers, maintien de leur largeur actuelle. Collège, rétribution collégiale proposée et votée, 24 francs par an, appel d'un ecclésiastique pour l'instruction religieuse, traitement 200 francs, l'augmentation du traitement des régents ajournée. Conseil municipal, session de novembre. Cours d'eau, chasses d'eaux dans les égouts recommandées à la police. Éclairage, ces à m. le maire à faire exécuter les conditions du cahier des charges. Instruction publique, école d'adultes filles, il n'y a pas lieu d'en créer une, les filles recevant chez les sœurs une instruction suffisante. Octroi, mm. Mille frères et m. Joire demandent l'exonération pour les charbons employés dans leurs usines, ajournement. Quêtes au profit des pauvres, commission. Rivières, canaux, chasses d'eaux en temps de pluies abondantes dans tous les égouts de la ville recommandées à la police. Collège, achat d'un terrain pour construction d'un collège et d'une école supérieure, projeté, expose, rejet de la proposition. Projet d'acheter la propriété de m. Wattelle pour l'établissement du collège, rejet. Collège, projet d'acheter un terrain pour construire un collège et une école supérieure, expose, rejet de la proposition. Collège, proposition d'acheter la propriété du sieur Wattelle, rue des jésuites, pour y construire un collège, rejet. Collège, rétribution mensuelle, 2 francs. Comptabilité, caisse communale, excédant de recettes 11 350 francs (1844). églises, leur rapport favorable à la restauration de l'édifice. Sages femmes, appel de sages femmes par annonces. Accouchement des indigentes, appel d'une 2e sage-femme, rétribution de 3 francs accordée aux sages-femmes pour chaque accouchement de personne indigente. Instruction publique, m. Dassonville, instituteur en titre, m. Carpentier, adjoint. Police, le sieur Demaille nomme en remplacement du sieur Vaillant révoqué. Sages femmes, appel d'une 2e sage femme, rétribution de 3 francs pour chaque accouchement de personne indigente. Aliénés indigents, crédit supplémentaires : 59,50 francs. M. Ghesquier, maire, démissionnaire, remerciements votés. Collège, travaux d'appropriation au collège et à l'école des frères, vote de 762,23 francs. Églises, rémunérations réclamées, par les architectes 405 francs, par les charpentiers et maçons 48 francs, le conseil trouvant les réclamations exagérées appelle sur le fait l'attention de m. le préfet. Octroi, même demande pour les charbons employés à l'ébullition du fil pour les tissus de lin, commission. Police, le sieur Demaille habillement 227 francs. Police, secours au sieur vaillant, 75 francs. Secours au sieur vaillant ex-garde-champêtre 100 francs.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 8 , 17 mars 1845-14 août 1849  

Hospices, comptes et budgets, commission. Églises, rapport de la commission pour les travaux du clocher. Octroi, autre demande, rapport de la commission. Voire, construction rue des capucins, alignement indemnité au sieur Beaucamp. Budget primitif 1846. Budget supplémentaire 1845. Bureau de bienfaisance, aliénation d'une maisonnette, mise a prix 1 500 francs, le produit sera employé en achat de rentes sur l'état. Bureau de bienfaisance, budgets, comptes et budgets, commission. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, approuvés. Collège, budget pour 1846. Comptabilité, compte d'administration commission. Hospices, budget 1846, commission. Police, garde, retenue de 1/20e sur leur traitement pour être verse à la caisse d'épargne et leur ménager ainsi des ressources pour la fin de leur service. Abattoir pour les porcs sera établi au quai aux grès. Abattoirs publics, l'établissement d'un abattoir pour les porcs aura lieu quai aux grès. Asile d'aliénés, comptes et budgets approuvés. Budget supplémentaire 1845. Budget primitif 1846. Chemins de fer, vote de remerciement à la commission chargée de la question des chemins de fer. Chemins, refus d'un crédit de 200 francs demande par l'agent-voyer de l'arrondissement de Lille pour commencer l'empierrement du chemin. Collège, comptes et budgets du collège approuvés. Comptabilité, clôture de l'exercice 1854. Églises, autres rapports. Foires et marchés, projet d'un marché aux légumes et de viande le dimanche. Hospices, comptes et budgets, approuvés. Instruction publique, salle d'asile projeté, commission. Instruction publique, maison d'école, acquisition, vote de 19 200 francs. Instruction publique, école des garçons, achat d'ardoises, vote de 30 francs. Musique, la classe négligée, le maître à stimuler. Octroi, règlement, modifications projetées, commission. Octroi, gratification aux préposés 100 francs. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Travaux communaux, commission de surveillance. Chemins de fer, emplacement de la station. Églises, honoraires des architectes et ouvriers, vote de 450 francs. Instruction publique, salle d'asile, ajournée. Abattoir pour les porcs réclamé par les bouchers et charcutiers, emplacement a déterminer, commission, mm. Bayart, Cordonnier et Delangre. Chemins de fer, emplacement de la station, projet divers. Chemins de fer, vote de 251 francs pour impressions. Églises, projet de reconstruction de la tour a neuf. Octroi, demande en exemption de droits d'octroi par m. Bayart, rejet. Voirie, petite voirie, alignement. Églises, réédification de la tour, vote de 20 000 francs. Achat d'instruments et de composition, vote de 800 francs. Acquisition d'une maison d'école, demande qu'il soit paye 15 000 francs sur le prix d'acquisition. Asile d'aliénés, asile projeté pour les deux sexes, questions a résoudre, commission mm. Dansette, Cordonnier, Castrique. Chemins de fer, la commission chargée de la question des chemins de fer invitée a activer ses travaux Chemins, excédants de terrain à vendre, la préfecture accordée aux riverains. École de dessin, achat de modèles, vote de 50 francs. Éclairage, à l'expiration du bail, l'administration, par économie, organisera elle-même un service d'éclairage. Instruction publique, salle d'asile ajournée faute d'emplacement. Instruction publique, maison d'école, acquisition, le conseil demande qu'il soit paye 15 000 francs sur cet achat. Musique, achat d'instruments et de compositions. Octroi, le receveur ayant perçu par erreur pour 25 francs de pièces de 10 centimes à la lettre, démonétisées le conseil lui vote pareille somme. Poids et mesures, mesureurs pour la chaux et le charbon seront au nombre de 4 leur salaire, les mesures seront représentées a toute réquisition de l'octroi. Pompes, ponts, puits, pompe et puits a établir faubourg de Lille, vote de 500 francs. Poste aux lettres, demande d'une boite aux lettres à la mairie pour le service de l'administration municipale. Quêtes au profit des pauvres, commission. Églises, commission de surveillance : mm. Cordonnier, Bayard et Cary. Asile d'aliénés, rapport de la commission, elle exprime le vœu que l'asile soit communal et non départemental, que les hommes en démence continuent d'habiter l'exploitation actuelle et qu'un emplacement particulier soit acheté pour y construire un asile pour les femmes. Chemins de fer, emplacement de la station, projet de réunion du conseil et des plus hauts contribuables pour aviser aux moyens de se créer des ressources. Églises, la tour sera érigée à l'endroit du grand portail. Musique, l'école de musique établie au collège. Poids et mesures, mesures pour la chaux et le charbon, commission pour la fixation de leur salaire. Travaux communaux, travaux aux écoles, au collège, à la mairie, au beffroi, à l'église, etc, vote de 1 140,05 francs. Paiement d'un acompte 15 000 francs. Asile d'aliénés, budget modifie par le conseil. Bureau de bienfaisance, bornage, demande en autorisation de poursuivre judiciairement pour un bornage qui a été forcé, accordé. Collège, demande d'un subside sur les fonds de l'état pour établir une chaire spéciale de mathématiques et de physique. Instruction publique, paiement d'un acompte de 15 000 francs. Trottoirs, demande que les lacunes qui existent aux trottoirs le long de la route royale, soient comblées. Élections, commission pour les réclamations. Accouchement des indigentes, vote d'un crédit supplémentaire. Sages femmes, vote d'un crédit supplémentaire. Fours a briques, demande en établissement d'un four a proximité de la promenade et du champ de manœuvres, rejet. Foires et marchés, indemnité au sieur Demaille, percepteur. Receveur municipal, remises, crédit supplémentaire 283,92 francs. Chemins de fer, station et direction, rapport de la commission qui conclut a ce que la station soit établie, comme le propose la compagnie, derrière le faubourg de Lille et que la direction par le nord soit conservées. M. Dansette nomme maire, mm. Delebois et Mahieu, adjoints, prestation de serment, félicitations du conseil Églises, dépense de la tour 42 641 francs. Foires et marchés, prolongation projetée de la foire de Lille. Garde nationale, conseil de recensement, incorporation de nouveaux gardes. Octroi, le charbon pour les briqueteries exonéré. Octroi, droit sur les briques de l'intérieur. Pavés de Steenwerck à la frontière par seau, expose de m. le maire, crédit de 12 500 francs vote. Collège, budget approuvé. Budget supplémentaire 1846. Budget primitif 1847. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1847, commission. Chemins vicinaux, un riverain refuse d'acheter un excédant de terrain, affaire restée sans suite, l'achat étant facultatif. Comptabilité, compte administratif du maire de 1845, commission. Comptabilité, état de situation, rapport de la commission. Hospices, comptes et budgets de 1845, vérification, commission. Hospices, budgets pour 1847, commission. Imprimeries, demande en établissement d'une imprimerie a Armentières, avis favorable. Inondations, dommages, réclamations, commission. Instruction publique, travaux à l'aiguillie, traitement d'une sœur directrice 600 francs. Octroi, l'entrepôt pour les bestiaux et les matières pondérables établi à l'arbalète, l'entrepôt des liquides reste fixe à la mairie. Octroi, supplément de traitement au préposé en chef. Police, gardes, supplément de traitement. Rivières, canaux, inondations de la Lys, dommages, réclamations, commission. Rue des promenades, pavage, dépense. Travaux communaux, réparations demandées à l'issue située entre la maison de m. Peucelle et le presbytère, renvoi à la commission. Abattoir maintenu au quai au grès établissement d'une baraque avec cheminée. Abattoirs publics, baraque avec cheminée. Budget supplémentaire 1846. Budget primitif 1847. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, approuvés. Chemin, réclamations du conseil. Comptabilité, compte administratif du maire de 1845, approuvé. Comptabilité, clôture de l'exercice 1845. Dons, legs à l'hospice de 1 693,43 francs par melle Cousin. Éclairage, éclairage au gaz, soumission, commission. Hospices, comptes et budgets approuvés. Legs de 1 501,60 francs offert au bureau de bienfaisance par melle Gueguieres Athanasie, avis favorable. Legs de 1 693 francs au bureau de bienfaisance par melle Cousin, avis favorable. Prés du Hem, indemnité de 20 francs votée pour assurer la manœuvre de l'écluse. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Hospices, compte de gestion, approuvé. Asile d'aliénés, soumission pour vente à l'asile de 98,8 ares de pâtures, acquisition accueillie par le conseil. Éclairage, rapport de la commission, concession pour 20 ans au prix de 0,02 centimes par heures et par bec. Foires et marchés, marché du dimanche projeté a Roubaix. Instruction publique, le frère Decobert présenté comme instituteur au comité supérieur en remplacement du frère Alpien décédé. Bureau de bienfaisance, aliénations de terrains, avis favorable. Chemin d'Armentières à la Bassée par Radinghem, le conseil refuse toute participation a ce chemin et demande la construction d'un chemin de grande communication qui relie la ville à la Bassée par Labouteillerie, Fromelles, Aubers et Illies. Hospices, aliénation de terrain, avis favorable. Achat de 5 lits en fer et des tables en bois, vote de 200 francs. Asile d'aliénés, budget supplémentaire de 1846, approuvé. Collège, achat de 5 lits en fer et tables en bois. Pompes, ponts, puits, puits et pompes a établir, rue des agneaux, du molinel et des promenades. Octroi, droits sur les bestiaux perçus au poids, commission. Conseil municipal, session de novembre. Inondations, inondés de la Loire, souscription en leur faveur. Quêtes au profit des pauvres, la subvention annuelle élevée de 1 500 francs a 300 francs. Quête pour les inondés de la Loire, souscription. Asile d'aliénés, budget 1847, formation. Pompes, ponts, puits, pont Bayart sur une décharge de la Lys, le préfet ordonne sa reconstruction, l'administration des canaux et rivières invitée à prendre la dépense en charge. Églises, changements proposes dans les chapiteaux de l'une des nefs rejetés. Hospices, le bureau de bienfaisance demande s'il y a lieu de distribuer des secours aux indigents étrangers arrives depuis peu, ajourné, commission. Indigents, le bureau de bienfaisance demande s'il faut distribuer des secours aux indigents étrangers fixes depuis peu à Armentières, commission. Abattoir, droit d'abattage 20 centimes par tête, salaire du gardien 50 francs par an. Abattoirs publics, salaire du gardien 50 francs. La chapelle proposition de retrancher du terrain de la commune de la chapelle pour aider, avec Armentières, Houplines et Erquinghem a ériger le hameau de bois-grenier en commune, échange de terrains entre la chapelle et Armentières. Instruction publique, salle d'asile, création décidée, commission. Bureau de bienfaisance, vote de 2 700 francs pour augmenter les secours aux familles indigentes. Chemins, projet d'empierrer le chemin et d'y utiliser pendant l'hiver, les ouvriers sans travail, rejet. Élections, commission pour les réclamations. Octroi, droits sur les bestiaux perçus au poids, tarif. Accouchement des indigentes, vote d'un crédit supplémentaire de 144 francs. Boulangerie, un membre exprime le vœu que la prisée du pain soit constamment plus basse de 2,5 centimes que celle de Lille, par le motif que les charges des boulangers de lille sont beaucoup plus lourdes que celles de leurs confrères d'Armentières, commission : mm. Delangre, Walbecq et Roussel. Bureau de bienfaisance, demande d'un 3e subside, ajournement. Canonniers, la réorganisation de la compagnie est demandée par quelques jeunes gens de la ville, le conseil émet un avis favorable à la demande. Collège, projet de transférer le collège dans un autre local pour faire place a une salle gratuite pour l'enfance, accueillie, considérations de m. le maire sur ces établissements et sur la situation financières de la ville, commission : mm. Cordonnier, Castrique, Thery, Lescornez, Wanin. Collège, le recteur demande que le professeur d'anglais soit rétribué par la ville, renvoi à la session de mai. Églises, vente au profit de la fabrique de démolitions non susceptibles d'être remployés. Poids et mesures, nomination de 8 mesureurs laissée aux soins de l'administration pas de traitement mais part dans les produits des transports comme les porteurs publics. Pompes, ponts, puits, pont Bayart sera reconstruit aux frais de la ville, il sera en bois. Pompes, ponts, puits, pont a jeter sur la Lys entre Armentières et Estaires, vœu pour qu'il soit établi au bac Saint-Maur. Sages femmes, vote d'un crédit supplémentaire, 144 francs. Asile d'aliénés, le préfet n'admet pas qu'au détriment du reste du département l'asile des femmes aliénés soit établi dans la circonscription d'Armentières, l'argument de m. le préfet combattu par un membre. Bureau de bienfaisance, demande d'un 3e subside, ajournement. Collège, le collège sera déplacé de l'hospice. Comptabilité, situation financière, rapport de la commission. Instruction publique, salle d'asile, vœu pour qu'elle soit dirigée par une sœur de la charité. Octroi, la veuve d'un employé mort dans l'exercice de des fonctions demande une pension, ajourné. Poids et mesures, nomination de 2 nouveaux mesureurs. Police, secours de 50 francs au sieur Vaillant. Abattoir, le conseil invite l'administration a s'occuper activement des moyens de construire un abattoir public. L'administration invitée a s'occuper activement des moyens de construire un abattoir. Bascule, la construction pour le service de la bascule sera en planches. Voirie, les sieurs mille autorisés a voûter la partie du rivage qui longe leur propriété. Achat d'un terrain pour collège, école supérieure et logement du recteur. Bureau de bienfaisance, demande en autorisation d'aliéner une maison accueillie. Bureau de bienfaisance, nouveau subside 2 000 francs. Collège, acquisition d'un terrain pour collège, école supérieure et logement du recteur, prix 18 000 francs. Collège, acquisition d'un terrain pour collège, école supérieure et logement du recteur, construction prix 31 500 francs. Hospices, aliénation de 75,81 francs de terre proposée et accueillie. Pompes, ponts, puits, pont Bayart a reconstruire, rapport d'un membre. Promenades, cours du roi de Rome cédé à l'asile des aliénés a titre gratuit. Collège, vote de 30 000 francs pour la construction du collège. Souscription à l'effet de procurer aux ouvrières nécessiteux du pain a 0,40 centimes le kilo. Achat d'instruments vote de 200 francs, éclairage 25 francs. Musique, éclairage 25 francs achat de clarinettes 200 francs maître a stimuler. Collège, vote de 30 000 francs pour la construction du collège, intérêts 5 %. Armée, troupes en stationnent à Armentières pour protéger le transport des grains vers l'intérieur, réclamation contre cette mesure que rien ne justifie. Asile d'aliénés, le conseil formule de nouveau le vœu que l'asile des femmes soit construit sur Armentières, a cet effet, il vote 20 000 francs en atténuation du prix d'achat des terrains nécessaires. Les boulangers demandent que la vente du pain soit faite au poids, décision ajournée. Cadastre, projet d'échange de terrain entre la ville et la chapelle par suite de l'établissement du chemin de fer a proximité d'Armentières. Caisse d'épargne, succursale de la caisse d'épargne de Lille, projetée à Armentières. Comptabilité, comptes et budgets, mm. Castrique, Walbecq, Wanin, Dillies, Cordonnier. Foires et marchés, prolongation demandée des foires de Lille et Valenciennes, avis défavorables. Pompes, ponts, puits, forage d'un puits, rue des agneaux, dommage aux fondations d'une maison, demande en indemnité renvoyée à la commission des travaux qui aura à faire consolider la maison dont il s'agit. Presbytère, réparations aux fenêtres et reconstruction d'une muraille demandées par le doyen, la 1er partie adoptée, l'autre ajournée. Rue marle, rampe pratiquée par le chemin de fer, réclamation. Acquisition ajournée, l'ordonnance royale nécessaire n'étant pas sortie. Aliénés indigents, pensions, crédit vote 1 000 francs sur la demande du rapporteur, l'administration examinera si les nombreux aliénés doivent bien rester à la charge de la ville. Basse-ville, travaux communaux d'utilité publique, nivellement de la basse-ville, exhaussement du rivage, curage des égouts et cours d'eau, réparation des aqueducs, vote de 6 700 francs. Budget 1848, rapport de la commission. Bureau de bienfaisance, budgets supplémentaire 1847 et primitif 1848, approuvés. Caisse d'épargne, succursale de la caisse d'épargne de Lille, projetée à Armentières, crédit vote 500 francs, receveur et secrétaire a nommer pour faire gratuitement le service. Chemins, l'administration invitée a demander au conseil général le dégrèvement des charges imposées à la ville pour l'entretien du chemin. Chemins, gravier de Steenwerck, crédit réduit 2 500 francs. Chemins vicinaux, entretien avec le concours des contribuables, loi du 21 mai 1836. Collège, budget adopte sauf réduction du traitement du professeur d'anglais de 500 à 450 francs. Collège, professeur d'anglais, traitement 450 francs. Collège, acquisition de terrain pour le nouveau collège, ajournée, l'ordonnance royale nécessaire n'étant pas sortie. Comptabilité, compte administratif du maire de 1846. Comptabilité, situation financière, rapport de la commission. École de dessin, subside vote 1 050 francs, le zèle du maître sera stimulé. Éclairage, le service sera modifiée autant que faire se pourra. Garde nationale, solde et habillement des tambours, entretien des caisses et des armes vote de 400 francs. Hospices, budget supplémentaire 1847 et primitif 1848, approuvés. Incendies, pompes funèbres, entretien 300 francs, indemnités 500 francs. Instruction publique, traitement de l'instituteur supérieur 400 francs et des 4 autres 600 francs, création de 3 centimes additionnels pour subvenir aux dépenses. Instruction publique, école supérieure, rétribution des élèves payants 3 francs Messagers, traitement supprimé. Monnaies, change de la monnaie contre de l'argent blanc, réduction 1,5 au lieu de 2 %. Octroi, la commission conclut a ce que les droits sur les bestiaux soient perçues au poids, le conseil partage cet avis. Octroi, le traitement du receveur réduit de 1 200 francs a 1 150 francs. Octroi, un préposé demande une augmentation de traitement de 50 francs, rejet. Poids et mesures, mesures jures, traitement 500 francs a repartir outre une part égale a celle des porteurs dans le produit des transports. Receveur municipal, remises 2 000 francs. Sapeurs-pompiers, indemnités 500 francs, entretien des pompes 300 francs. Budget 1848, approuvé. Comptabilité, clôture de l'exercice 1846. Indigents, fourniture de pain et soupes a prix réduit. La chapelle, échange de terrains entre la chapelle et Armentières pour éviter que la station du chemin de fer soit établie sur le territoire des deux communes. Achat du terrain et constructions prix 47 981 francs subside de 16 000 francs demandée à l'état ou au département. Collège, demande à l'état et au département d'un subside de 16 000 francs a valoir sur les frais d4achat de terrain et de construction montant a 47981 francs. Hospices, aliénation de 20 ares 45 centiares de terrain pour 5 250 francs accueillie. Chemins, proposition de demander le classement du chemin d'Armentières à Beaucamp, rejet. Achat à la fabrique de grès provenant de la démolition de la tour de l'église, pour être employés au pavage des rues et rivages de la ville. Pavés, achat de grès provenant de la démolition de la tour de l'église. Asile d'aliénés, comptes et budgets approuvés. Pavés, achat de grès provenant de la démolition de l'église. Achat à la fabrique de grès provenant de la démolition de la tour de l'église, pour être employés au pavage des rues et rivages de la ville, vote de 3000 francs. Pavés, achat de grès provenant vote de 3 000 francs. Chemins de fer, troubles apportés par le chemin de fer dans la jouissance d'une propriété louée emphytéotiquement par l'hospice, projet par les locataires d'exercer action contre l'administration charitable, demande en autorisation de défense par l'administration, accueillie sauf recouvre contre la compagnie concessionnaire. Octroi, le receveur demande une augmentation de traitement, rejet. Pavés, achat de grès provenant de la démolition de l'église, vote de 3 000 francs. Caisse d'épargne, succursale à Armentières, frais d'administration à la charge de la commune, statuts. Caisse d'épargne, commission d'administration, mm. Bayart-Morel, Castrique et Cordonnier. Receveur municipal, remises, crédit supplémentaire 35,68 francs. Asile d'aliénés, budget 1848, vérification, commission mm. Warin, Walbecq, Delangre. Asile d'aliénés, projet de translation hors des murs de Lille des femmes aliénées, m. le maire invite a appuyer de tout son crédit le choix d'Armentières pour l'établissement de l'asile des femmes aliénées, ressources de la ville pour l'objet. Chemins de fer, emplacement du débarcadère, d'après m. le maire, il devrait être établi entre le rue marle et la rivière des laies tandis que la compagnie voudrait le rapprocher le plus possible de la route royale, nouvelles rues projetées aux abords du débarcadère. Musique, départ du maîtres de musique, il sera remplace traitement 1 200 francs. Quêtes au profit des pauvres, commission. Toute la propriété acquise sera renfermée par un mur en briques. le principal paiera 100 francs de loyer pour la partie du terrain destinée au jardin. Collège, toute la propriété acquise par la ville pour l'école supérieure et le collège sera renfermée par un mur en briques, le principal paiera le loyer de 100 francs pour la partie de terrain destinée au jardin. Asile d'aliénés, budget approuvé. Achat de terrain, construction, mur de clôture, vote de 7 702,70 francs. Collège, achat de terrain et construction du mur de clôture, vote de 7 702,70 francs. Le percepteur réclame le montant des contributions du terrain et des maisons acquises soit 62,54 francs, vote de cette somme. Chemins de fer, le conseil demande que la communication de la ville à la station parte du sommet de l'angle forme par la jonction de la route royale et de la rue marle, et que la station réponde suffisamment aux besoins de la localité. Collège, achat de terrain et construction du mur de clôture soit 62,54 francs vote de cette somme, l'administration est invitée a demander l'exonération de ces contributions. Caisse d'épargne, règlement. Offres faites par la ville à la compagnie pour obtenir que la station soit établie entre la rue marle et la propriété Dhalluin et pour que l'entrée ait lieu par le prolongement en ligne directe de la rue de Lille. Le conseil est d'avis que cinq ou six tilleuls appartenant à la ville et ne formant plus alignement depuis la coupure pratiquée par le chemin de fer soient abattus. Demande qu'une haie soit plantée le long du large fossé qui borde le chemin entre l'attargette et le moulin, le conseil délibère qu'il suivra cette affaire. Éclairage, l'entrepreneur paye. Garde nationale, incorporations. Hospices, aliénation d'un fond de maison rue des glatignies pour 3 000 francs proposée et accueillie. Procès, instance intentée par m. Bayart-Morel pour obtenir la restitution de droits indûment perçus sur des charbons, réclamation de 359,45 francs, montant des frais faits par lui, le conseil réduit la réclamation a 190,78 francs et vote en outre 104,98 francs pour frais réclamés par d'autres. Asile d'aliénés, nouvelles offres faites par la commune à l'effet d'obtenir que l'asile des femmes aliénés soit établi à Armentières. Hospices, aliénation d'une petite maison, rue de Flandre, pour 1 600 francs proposée et accueillie. Sapeurs-pompiers, le commandant demande que la compagnie actuelle comprise dans l'organisation de la garde nationale soit reconnus municipale et qu'elle soit forte de 100 hommes, règlement a former, commission. Gouvernement provisoire, la république proclamée. Station projetée entre Armentières et Bailleul, le conseil demande qu'elle soit construite contre le chemin dit des meuniers, a mi-distance d'Armentières à Bailleul. Comptoir d'escompte, création à Armentières d'une succursale du comptoir de Lille. Élections, confection de la liste électorale. Budget supplémentaire 1848. Budget primitif 1849. Bureau de bienfaisance, compte du gestion du receveur, approuvé. Bureau de bienfaisance, budgets supplémentaire pour 1848, approuvé. Bureau de bienfaisance, budget primitif 1849, arrêté. Chemins vicinaux, entretien imposition de 0,05 centimes spéciaux. Collège, dépense de la construction, commission : mm. Cordonnier, Walbecq, Dillies, Castrique, Cary. Collège, budget pour 1849, arrêté. Comptabilité, situation financière, rapport. Comptabilité, clôture de l'exercice 1847. Hospices, budget supplémentaire 1848, approuvé. Hospices, budget primitif 1848, approuvé. Instruction publique, traitement de l'instituteur supérieur 400 francs, des 4 instituteurs primaires 2 400 francs, des 4 instituteurs pour adultes 425 francs, vote de 3 centimes additionnels. Instruction publique, rétribution des élèves payants 3 francs. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Demande de 2 crédits : 116,50 francs pour traitement d'une femme à l'hôpital st sauveur à Lille et 11 francs pour traitement d'un individu à l'hospice. Comptabilité, vote de 3 crédits : 1° pour le loyer d'une écurie 80 francs, 2° pour traitement d'une femme à l'hospice Saint-Sauveur, à Lille, 116,50 francs, 3° pour frais de séjour à l'hospice d'un individu aliéné et indigent 11 francs. École de dessin, nomination d'un nouveau maître ajournée. Garde nationale, demandes en exemption de service accueillies. Octroi, sur la demande de m. le maire, les droits sur la viande de boucherie ne seront pas supprimés. Octroi, tarif et règlement, révision. Ouvriers, les ouvriers tisserands demandent a être payes au mètre, avis favorable, commission. Garde nationale, dépenses, vote de 4 099 francs. Instruction publique, salle d'asile, demande par l'hospice qu'elle soit établie dans le local occupe par le collège, ajourné. Musique, la musique formera une compagnie spéciale des qu'elle sera composée de 50 membres. Fêtes, supplémentaire de crédit de 100 francs pour la fête communale. Instruction publique, salle d'asile projetée, nouvelle commission. Mesurage public des tissus projeté pour régler au mètre le salaire des tisserands. Octroi, tarif et règlement, modifications. Police, gardes, ils demandent une gratification pour surcroît de service, rejet. Pompes, ponts, puits, pont a établir entre Armentières et Estaires, vœu pour qu'il soit place au bac Saint-Maur. Porteurs publics, la corporation demande a être comprise dans le partage du produit du mesurage des grains, ajourné. Rivières, canaux, rétablissement demande des sources qui de temps immémorial alimentaient la rivière des laies. Voirie, route départementale d'Armentières à Béthune demandée, concours du département demande. Conseil municipal, les membres qui sans motifs plausibles, s'abstiendront d'assister aux séances seront repris aux procès-verbaux. École de dessin, m. Hertz se présente pour la place de maître, certificats réclamés. Garde nationale, contributions indemnités, les 4/5eme au plus des employés seront appelés au service. Instruction publique, salle d'asile établie dans le local du collège loyer 500 francs. Instruction publique, salle d'asile, location a bail pour 18 ans. Musique, m. Christmann accepte pour maître de musique. Octroi, surveillance spéciale a exercer à la station, le personnel sera augmente s'il y a lieu. Échange de terrains entre la chapelle et armentières , commission mm. Cordonnier, Wanin, Pouchain veuve. Demande en établissement, au chemin d'attargettes, d'une galerie à l'instar de celles qui existent à Merville et Estaires. Chemins vicinaux, proposition d'imposer de nouveaux centimes, renvoi à une autre séance. Dons, legs de 600 francs pour les pauvres par m. Bacon-Leroy. Dons, legs de 20 000 francs pour l'hospice par m. Bacon-Leroy. Églises, fabrique, avis favorable à l'aliénation de 3 maisons et de 1 hectare 32 ares 60 centiares de fonds. provenant d'un legs prix de 9 000 francs. Incendies, pompes funèbres, admission. Jures, formation de la liste annuelle. Legs de 600 francs fait aux pauvres par m. Bacon-Leroy. Legs de 20 000 francs à l'hospice par m. Bacon-Leroy, avis favorable. Musique, l'uniforme de maître fourni par la ville. Sapeurs-pompiers, admissions. Chemins vicinaux, rejet d'une nouvelle imposition de centimes. Collège, décompte provisoire des travaux du collège et de l'école supérieure. Collège, décompte provisoire des travaux. Collège, constructions annexes à la charge du principal, le chiffre n'en est pas encore connu la ville se réserve la faculté de les reprendre pour son compte. Instruction publique, salle d'asile a construire sur l'emplacement du collège, devis 14 217,82 francs. Jures, causes entraînant les radiations de la liste. Achat d'instruments vote de 400 francs. Chemins, réclamation au sujet du contingent assigne à la commune dans la double voie de Steenwerck au seau et de Steenwerck au nouveau monde. Chemins vicinaux, travaux de réparation, part de la ville, 643,75 francs. Fêtes nationales, promulgation de la constitution, distribution de comestibles, vote de 500 francs, commission. Hospices, vente d'une maison sise à Armentières estimée 3 600 francs. Mendicité, dépôt de mendicité projeté, commission. Musique, achat d'instruments, crédit de 400 francs. Pompes, ponts, puits, pompes et puits, entretien, crédit 168 francs. Quêtes au profit des pauvres, commission. Travaux communaux, réparations au rivage, crédit de 150 francs. Aqueducs, caves inondées dans la rue des jésuites, les habitants demandent un aqueduc qui conduise les eaux à la porte d'Houplines puis dans la Lys, commission mm. Cordonnier, Bayart, Castrique. Les boulangers demandent que la vente du pain soit faite au poids, renvoi à la session prochaine. Bureau de bienfaisance, projet de vente d'une maison estimée 4 000 francs, avis favorable. Instruction publique, salle d'asile a construire sur l'emplacement du collège, devis 14 217,82 francs. Mendicité, pour mettre un terme à la mendicité, il sera établi un ouvroir au métrage et les mendiants y seront conduits pour être employés au travail de bobinage, vote d'un crédit de 146,90 francs. Octroi, révision du tarif. Ouvriers, gravier projeté sur le chemin du Bizet à l'effet d'y utiliser les ouvriers pendant l'hiver. Aqueducs, caves inondées dans la rue des jésuites, le question renvoyée à l'étude de l'agent-voyer de l'arrondissement. Projet de supprimer la taxe du pain. Comptoir d'escompte, modifications à l'article 7 des statuts adoptées par le conseil. Éclairage, pose d'une lanterne faubourg d'Houplines. Garde nationale, nombre des mobilisables au 1er janvier 1849. Garde nationale, mutations. Chemins vicinaux, quote part de la ville pour son salaire 8 francs. Élections, commission pour les réclamations. Foires et marchés, foire projetée à Cassel, avis favorable. Garde nationale, mutations. Accouchement des indigentes, la demoiselle Werquin demande a être envoyée à la maternité de paris aux frais de la ville, rejet quant à la prise en charge par la commune de la totalité des frais. Bourses, sages-femmes, même demande par la demoiselle Werquin quant à la prise en charge par la ville de la totalité des frais, rejet. Budget 1849, vérification. Élections, nomination de 4 adresseurs au juge de paix. Mesurage pour tissus de toute nature. Police, achat d'un collet pour les garde Demaille, 50 francs. Sages femmes, melle Werquin demande a être envoyée à la maternité de paris aux frais de la ville rejet. Accouchement des indigentes, nouvelle demande de la demoiselle Werquin rejetée comme la première, vu la pénurie des fonds pour 1849. Assurances, le collège et ses dépendances assurés par la compagnie dite la nationale pour la somme de 43 000 francs. Demande d'établissement d'un aqueduc, rue des jésuites, rejetée pour le moment. Bourses, sages-femmes, nouvelle demande de la demoiselle Werquin, rejet vu la pénurie des fonds pour 1849. Bureau de bienfaisance, demande en aliénation d'une maison située au hameau du Bizet, valeur 1 500 francs, avis favorable. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire 1848, approuvé. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur 1848, approuvé. Chemins vicinaux, entretien, vote de 0,05 centimes additionnels. Collège, le collège et ses dépendances assurés par la compagnie la nationale pour la somme de 43 000 francs. Comptabilité, comptes et budgets, rapport de la commission. Comptabilité, comptes et budgets, délibération sur ce rapport. Cours d'eau, réclamation contre une chute d'eau à l'attargette. Garde nationale, mutations. Hospices, budget supplémentaire 1848, approuvé. Hospices, compte du receveur pour 1848, approuvé. Instruction publique, rétribution des élèves payants dans les écoles communes fixée a 3 francs. Instruction publique, dépenses des écoles, imposition de 3 additionnels. Sages femmes, melle Werquin demande a être envoyée à la maternité de paris aux frais de la ville rejet. Collège, résumé du budget déjà arrêté en session de mai. Garde nationale, formation du conseil municipal en conseil de recensement. Garde nationale, demande en exemption de service par les habitants de pont de Nieppe et du Bizet, rejet. Garde nationale, mutations. Mesurage traitement des employés, droits a percevoir. Comptabilité, vote d'un emprunt de 25 000 francs et de 0,10 centimes additionnels pour les années 1849, 1850, 1851, 1852, 1853. Assainissement, mesures sanitaires, blanchissage des maisons, enlèvement des boues et fumiers des cours intérieurs, empêcher que l'on élève dans les habitations des pigeons, poules, lapins, etc, fournir des vêtements, paillasses et surtout des médicaments aux cholériques. Mesures sanitaires, enlèvement des boues et fumiers des cours intérieurs. Collège, ancien collège, loyer, crédit supplémentaire vote de 500 francs. Éclairage, observations de m. Annebique sur l'augmentation du nombre de bec de gaz et sur la pose de becs en dehors des limites, commission. Fêtes, la société des archers demande 300 francs pour un tir, rejet. Fêtes, distribution de pain aux pauvres, crédit de 600 francs. Garde nationale, mutations. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, entretien, vœu pour que l'administration des ponts et chaussées prenne la moitie des frais a sa charge. Pompes, ponts, puits, pont Beghin, reconstruction, la moitie de la dépense a charge de la ville sous condition que la voie de halage sera permise aux chevaux et voitures. Presbytère, reconstruction d'une partie de mur, crédit 300 francs. Rivières, canaux, question d'amener les eaux de la Lys dans la rivière des laies, soumise a m. Bollaert, architecte, commission. Salubrité, sûreté, mesures sanitaires. Trottoir, rue des acquets, vote de 110 francs. Trottoir, trottoirs au chemin des Prés du Hem et au bas chemin projetés. Voirie, route départementale d'Armentières à Béthune demandée, concours du département demande, ajournement. Jures, formation de la liste pour 1850, commission. Garde nationale, détachement parti à Lille pour y recevoir le drapeau, frais 200 francs votes. Rue marle, réparations au pavé, vote de 3 547,59 francs.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 9 , 28 août 1849-10 mai 1853  

Choléra, établissement de 5 lits à l'hôtel de ville, commission de 4 membres, causes d'insalubrité, commission de 7 membres, offre d'un local pour ambulance, proposition d'ouvrir une souscription. Choléra, demande au préfet d'un médecin des épidémies, nomination de 4 commissions, les médecins sont autorises a délivrer des ordonnances gratuites aux malades de la classe ouvrière, demande de subside par une société de secours mutuels. Choléra, difficultés de trouver suffisamment des fossés pour les inhumations, le prix du au fossoyeur sera double, mesures de salubrité au cimetière, établissement d'une ambulance plus vaste à l'hospice dans les bâtiments de l'ancien collège, appel de 4 sœurs de charité. Cimetière, agrandissement. Abattoir, choix d'un terrain, rapport de la commission. Abattoir, discussion, vote de 6 000 francs. Assainissement de la ville, adoption du projet Bollaert. Choléra, orphelins, augmentation du nombre, ajournement d'une proposition. Cimetière, vote de son agrandissement, expropriation, emprunt. Concierge de la mairie, vote d'un habillement au nouveau concierge Gruson. Gardes champêtres, nomination du sieur Vankemberg, uniforme au nouveau garde. Marchés, nomination au sieur Valbecq-Doutrelen comme chef de service. Métrage public des tissus, établissement immédiat. Porteurs publics, nomination au sieur Walbecq-Doutrelen comme doyen. Choléra, expression de la reconnaissance du conseil a mm. les médecins, indemnité de 500 francs a mm. Aubril et Pouget et 200 francs a mm. Fadou et Daubresse. Choléra, vote de médaillés en or pour perpétuer le souvenir du dévouement de mm. les médecins. Choléra, le conseil signale à la reconnaissance publique mm. Cateaux (doyen), Pionne, Mullier, Caulier (vicaires), madame la supérieure des sœurs de charité et ses sœurs, remerciements votes par acclamation. Jury, radiation des sieurs Mouret et Debosque de la liste de 1850. Sociétés de secours mutuels, elles expriment à l'administration et au corps municipal la vive reconnaissance des ouvriers pour le zèle et le dévouement qu'ils ont apporté dans le vote et la distribution des secours. Assainissement de la ville, commission syndicale, curage des canaux. Fête communale, indemnité de 40 francs votée aux musiciens qui devaient composer l'orchestre. Gardes champêtres, nomination du sieur Lemahieu Ch. Louis. Marché au poisson, résiliation de la forme du marché, changement de mode de perception des droits mise en régie au compte de la ville, traitement des employés, changement au tarif votée. Octroi, changements au nouveau tarif, poisson de mer, charbon de bois dit braisette. Abattoir, proposition d'acheter un terrain, commission. Assainissement de la ville, propositions, système d'irrigation, projet Bollaert, vote de 23 280 francs. Centimes additionnels, vote de 20 centimes. Choléra, causes de l'insalubrité de la ville. Choléra, frais d'établissement d'une ambulance pour les cholériques, proposition d'un secours au bureau de bienfaisance et à l'hospice. Choléra, secours cholériques, vote de 7 000 francs. École communale des garçons, proposition de construire une nouvelle classe, renvoi a une commission. Emprunt, nécessite de contracter un emprunt et de voter des centimes additionnels. Emprunt, vote en principe, vote de 20 centimes extraordinaires. Octroi, observations sur le personnel. Salle d'asile, indemnité due à l'entrepreneur des travaux de la salle d'asile, commission. Voûte sur la rivière des maies de la rue des capucins au pont de la rue Notre-Dame, renvoi a une commission. Cimetière, agrandissement. Cimetière, agrandissement, vote de 12 000 francs. Hospice et bureau de bienfaisance, vote de 17 537,50, secours. Asile d'aliénés, budgets, observation d'un membre sur l'examen de ses budgets. Choléra, répartition des objets provenant de l'ambulance laissée au soin de l'administration. Choléra, gratifications aux pauvres qui ont soigné les cholériques, 215 francs. Crèche, établissement, rejet. Hospice et bureau de bienfaisance, budget de l'hospice 1850, avis favorable. Hospice et bureau de bienfaisance, budget du bureau de bienfaisance 1850, avis favorable. Inauguration de la statue à Lille du général Negrier, vote de 102,50 francs pour frais de transport d'un détachement de garde nationale. Octroi, bois propres à la nacellerie, ajournement. Octroi, rapport de m. le maire pour l'établissement d'une surtaxe sur les vins et alcools, vote de cette proposition. Promenades, demande par m. Dubois d'abattre quelques arbres, commission. Rivière des laies, demande par les directeurs de l'asile de détourner le cour, commission. Rues, vote de 80 francs pour nouvelles plaques. Centimes additionnels, vote de 20 centimes. École communale des garçons, question d'agrandissement, rapport de la commission. École communale des garçons, vote de 5 000 francs. Vote d'un emprunt de 79 817,50 francs. Rapport de la commission nommée dans la séance du 29/10/1849. Voûte sur la rivière des laies, rapport de la commission, discussion. Voûte sur la rivière des laies, vote de 9 000 francs. Secours, demande pour la veuve Fremaux, rejet. Chemin vicinal de grande communication, vote de 5 000 francs. Gardes champêtres, nomination de Mille Henri. Garde nationale, conseil de recensement. Marchés au poisson, indemnité de 50 francs au sieur Gruson adjudication du minck. Choléra, paiement par anticipation des dépenses de l'ambulance. Liste électorale, commission de 2 membres pour l'instruction des réclamations relatives à la rectification de la liste des électeurs. Pompe aspirante et fondante, vote a ce sujet. Communication, détournement de la rivière des laies par l'asile, gratification demandée par les employés d'octroi. Crédit de 231,72 francs pour habillement des gardes et du concierge . Crédit de 54 francs pour frais d'accouchement des femmes indigentes. Crédit de 40,60 francs vote pour pension des aliénés indigents. Crédit de 134,10 francs pour salaire des employés du marché au poisson. Garde nationale, travail des mobilisables. Hospice et bureau de bienfaisance, cession à l'hospice par melle Bacon d'une somme de 20 000 francs contre une rentre viagère de 1 000 francs, avis favorable. Impressions, crédit demande et renvoyé a une autre séance. Octroi, proposition de changer le mode du tarif sur le poisson, ajournement de toutes propositions. Octroi, renvoi d'une pétition des cultivateurs. Puits et pompes, entretien, demande d'un crédit, renvoi a une autorisation. Pont sur la Lys, considérations sur les avantages de ce pont au bac Saint-Maur. Pont sur la Lys, la ville ne peut concourir à la dépense du pont. Rivière des laies, dessèchements des marais de Beuvry, eaux, d'irrigation. Chemin de fer, station, salle d'attente, chemin de la station, nomination d'une commission. Auneurs, réclamations. Choléra, réclamations de gratifications pour soins donnes aux cholériques. Crédit supplémentaire vote pour entretien des pompes en 1849. Emprunt, vote pour la division en 2 catégories. Garde nationale, conseil de recensement. Impressions, vote d'un crédit supplémentaire. Octroi, surtaxe sur les vins et alcools. Garde nationale, conseil de recensement, décisions. Octroi, modifications au tarif de l'octroi sur le poisson et les braisettes, rapport et délibérations. Assainissement de la ville, curage des canaux intérieurs. Assainissement de la ville, rapport de m. le maire et conclusion, commission de 5 membres. Chemin de fer, projet de changement de la station, ouverture d'une rue. Aqueduc dans la rue des jésuites, adopté. Assainissement de la ville, système d'irrigation, machine hydraulique, choix de l'emplacement. Garde nationale, décisions du conseil de recensement. Base du tuyau d'aspiration, démarché par m. Mahieu. Adresse à l'armée. Vote de 8 centimes additionnels pendant 9 ans a compte de 1851. Chemin de grande communication de Secau à Steenwerck. Crédit de 550 francs pour salaire des employés du marché au poisson, 382 francs pour salaire et vacations des employés des ponts et chaussées. Division de l'emprunt de 79 817, vote d'un 1er emprunt de 26 415 francs, vote de 8 centimes additionnels pendant 9 ans. Garde nationale, décisions du conseil de recensement. Salle d'asile, souscription. Budgets, communication des comptes administratif, du budget supplémentaire de 1850 et du budget primitif 1851, nomination d'une commission, clôture de l'exercice 1849. Chemins vicinaux, lettre de l'agent voyer et relative. Garde nationale, décision maintenue par le conseil de recensement à l'égard du sieur Mouret. Ponts, réparations aux ponts de la rue des capucins et du chemin de hallage des prairies et d'Houplines. Rivière des laies, projet de curage et d'élargissement. Rues, plaques. Allée de ville, demande du sieur Step, nomination d'une commission. Aqueduc sur la rivière des laies près la rue des capucins. Budget, rapport de la commission. Chemins vicinaux, entretien, vote de centimes additionnels. Collège, budget. Curage des fossés et égouts de la ville. Expose de la situation financière par le maire. Hospice et bureau de bienfaisance, budgets, avis favorable. Hospice et bureau de bienfaisance, subside extraordinaire, vote. Instruction primaire, entretien des écoles communales, fixation de la rétribution mensuelle. Promenades, demande au sieur Dubois d'abattre quelques arbres, projet de rues, nomination d'une commission. Sapeurs-pompiers, achat de casques, fourniments et nouvelles pompes. Allée de ville, demande du sieur Step, adoption du rapport de la commission. D'Armentières à la Bassée, vote de 10 000 francs. Fabrique de l'église, cession de terrain par la fabrique pour la construction de maisons vicariales. Promenades, rapport de la commission. Allée de ville, alignement. Aqueduc, rue des jésuites, projet. Système d'irrigation, modification au projet. Système d'irrigation, avis du conseil sur le projet de règlement d'adjudication publique rectifié. Foire aux bestiaux a Steenwerck, avis favorables. Promenades, alignement. Logements insalubres, nomination d'une commission. Choléra, chaux livres par le sieur Salmon pour le cimetière. Agriculture, rapport de m. m le maire, vœux du conseil. Bureau de bienfaisance, vente d'un terrain, avis favorable. Chemin du Bizet, vote de 6 000 francs pour un cailloutis. Comptoir national d'escompte, prorogation, construction de garantie. Créance de melle Legrand 21 000, proposition du remboursement de 10 000 ajournée. Fête du 5 mai 1850, vote de 534,92 francs. Gardes champêtres, habillement, crédits supplémentaires. Jury, nomination de 2 membres pour la formation de la commission nationale. Pavés, remaniement du pave et du fil d'eau de la place de l'église, vote de 700 francs. Plan cadastral et état de section, reliure. Pompes, placement d'une pompe vis-a-vis de l'asile a ses frais. Salle d'asile, vote de traitements. Indemnité au sieur Ramon Demars pour cessation de son travail (salle d'asile). Jury, réclamations en radiation. Société des anciens militaires, rejet d'une demande. Caisse d'épargne, établissement. Cimetière, acquisition par expropriation du terrain nécessaires à l'agrandissement. Logements insalubres, rapport de la commission de salubrité. Pavés, fils d'eau, vote de 500 francs. Chemin du Bizet, vote de 12 800 francs pour un cailloutis. Chemin de grande communication d'Armentières à Ypres, son prolongement. Choléra, orphelins. Commission de salubrité, lettre de remerciement et de félicitation de m. le préfet. Crédit de 165 francs pour les plaques des rues. Musique, modification à la convention faite avec le maître de musique. Salle d'asile, crédit de 871,40 francs pour les frais de chauffage éclairage et ustensiles de ménage. Vaccinations, rétribution. Chemin de grande communication d'armentières a ypres, vote de 1 142,53 pour le prolongement. Liste électorale, commission pour juger les réclamations. Alignement, nomination d'une commission. Cimetière, agrandissement. Comptoir national d'escompte, prorogation. Crédit supplémentaire pour l'entretien des pompes. Crédit supplémentaire pour dépenses imprévues. Alignement, commission. Aubette des brouetteurs, demande en indemnité de m. Salmon. Chemin de fer, station, rapport de la commission. Cimetière, achat de terrain, expertise. Collège, budget, garantie des traitements. Octroi, gratification aux employés. Nomination au sieur Vanoye comme préposé. Aubette des brouetteurs, proposition d'achat de l'étage, commission. Caisse d'épargne, statuts. Chemin du Bizet, gravier, commission. Classe d'adultes, livret général. Don de 4 lits à l'hospice, par m. Mahieu. Don de 4 lits à l'hospice, remerciement vote par acclamations. Marchés aux bestiaux à Wazemmes, avis favorable. Pacage, droit de pacage. Remboursement de rentes. Système d'irrigation, association syndicale, commission. Assainissement de la ville, établissement de la machine, répartition des frais entre la ville et les riverains. Aubette des brouetteurs, rapport de la commission, adoption de ce rapport. Budgets communaux, commission. Budgets communaux, rapport de la commission. Budget, clôture de l'exercice 1850. Budget supplémentaire 1851, budget primitif 1852. Chemin dathis ou des Prés du Hem, marchés pieds. Éclairage de l'hôtel de ville, achat de lustres. Église, cession du terrain pour l'agrandissement. Église, terrain cédé pour agrandissement. Expose de la situation financière par le maire. Garde nationale, conseil de recensement, décisions. Système d'irrigation, association syndicale, rapport de la commission. Chemins vicinaux, entretien, vote de centimes additionnels. Collège, budget, garantie pour 5 ans. Hospice et bureau de bienfaisance, constructions, demande de subside, vente d'une maison, avis favorable. Hospice et bureau de bienfaisance, budgets, avis favorable. Indemnité au sieur grenier pour inondation de son terrain. Instruction primaire, entretien des écoles communales, fixation de la rétribution mensuelle. Instruction primaire, vote de 100 francs pour livret d'école. Aubette des brouetteurs, répartitions. Chemin de grande communication de pont rouge à Halluin, proposition, rejet. Éclairage de l'hôtel de ville au gaz. Garde nationale, conseil de recensement, décisions. Hospice et bureau de bienfaisance, constructions, demande d'un secours de 10 000 francs. Pension de retraite à m. Delecambre. Abattoir des porcs, réclamation des bouchers en exemption du droit. Collège, prolongement des classes, vote de 2 988,76 francs. Fête communale, vote de 800 francs. Jury, nomination de 2 membres du conseil. Nivellement et élargissement du petit pavé latéral à la Lys entre les pont Beauvais et d'amour. Caisse d'épargne, nomination des directeurs, vote de 500 francs pour frais d'administration. Hospice et bureau de bienfaisance, constructions, vote d'un subside de 5 000 francs. Pavés, vote des fonds 830,98 francs. Don de 4 lits à l'hospice par m. Mahieu. Garde nationale, conseil de recensement. Rappel de la question par m. le maire. Bureau de bienfaisance, budgets, renvoi a une commission. Ferme des boues et fumiers, commission. Mitoyenneté entre la ville et m. Demars, mm. Delangre et Doutrelen. Quête annuelle au profit des pauvres, nomination d'une commission. Balayages des rues, propositions pour changement de mode. Cimetière, vote de crédit. Collège, chaire de mathématiques, demande d'un subside de 1 500 francs. Hospice et bureau de bienfaisance, budgets, avis favorable. Bureau de bienfaisance, aliénation d'un terrain, avis favorable Crédit de 400 francs pour distribution extraordinaire de pain aux pauvres. Cimetière, clôture, haie, arbres, plan général. Classe de musique, achat de 4 clarinettes. Collège, agrandissement des classes. Éclairage de l'hôtel de ville, lustre de la salle de la justice de paix. École d'adultes filles. Mitoyenneté, transaction avec me Mahy. Sapeurs-pompiers, organisation en compagnie municipale. Trottoir, proposition d'établir un trottoir de la porte de Lille à la station. Vaccinations. Chemin du Bizet, vente d'excédants de terrains. École communale des garçons, construction de 2 nouvelles classes, vote supplémentaire de 600,43 francs, retenu de 15 francs sur les honoraires de l'architecte. Chemin du Bizet, réception définitive, entretien au cailloutis. Curage , des canaux intérieurs de la ville vote de 2 724,93 francs a titre de garantie. Dépôts de bois, demande du sieur Vantroyen. Église, projet de reconstruction, commission. Ponts Bayart, communication. Proclamation de la veuve Habbaert. Rivière des laies, irrigation des canaux de la ville par les eaux provenant des marais de Beuvry versées dans la rivière des laies, vote de 30 000 francs, garantie aux riverains pour dommages pouvant résulter. Budgets et comptes, propositions, commission. Hospice et bureau de bienfaisance, acquisition d'un terrain, avis favorable. Prestation de serment. Exposé financier. Aqueduc, rue des jésuites, ajourné. Vote de 2 500 francs pour la réparation des aqueducs, ponts, etc… Budgets, observations. Assainissement de la ville, honoraires dus aux ingénieurs, vote de 308,75 francs. Budgets et comptes, rapport de la commission. Budget supplémentaire 1852, discussion. Budget primitif 1853, discussion. Clôture de l'exercice 1851, approbation du compte de gestion du receveur. Budget supplémentaire 1852, vote. Budget primitif 1853, vote. Vote de 100 francs pour frais d'administration. Vote de 2 centimes additionnels a partir de 1852 jusques et compris 1863. Vote de 10 centimes additionnels a partir de 1854 jusques et compris 1863. Chemin du Bizet, entretien. Chemin de la vidange, demande d'un cailloutis, rejet. Chemin de grande communication de Bailleul a Steenwerck, réclamation. Chemin de grande communication de Bailleul a Steenwerck, réclamation, entretien. Chemins vicinaux, entretien, déclaration annuelle. Cimetière, vote de 4 378,50 francs. Cuvettes inodores, placements. Dettes de la ville, mode de remboursement de l'arrière. Dettes de la ville, arrangements avec melle Legrand et m. Gruson Lanée. École d'adultes filles, 1ere fournitures vote de 260 francs. École de dessin, traitement au maître, observations. Église, reconstruction projetée, rapport de la commission. Vote d'un emprunt de 22 000 francs et de 12 centimes additionnels. Expose de la situation financière par le maire. Fabrique de l'église, budgets, observations. Gardes champêtres, habillement, vote de 200 francs. Gardes champêtres, habillement, vote de 200 francs. Hospice et bureau de bienfaisance, orphelins du choléra, subside. Hospice et bureau de bienfaisance, comptes et budgets approuvés. Indemnité d'exercice à la régie, réclamations. Instruction primaire, délibération annuelle. Instruction primaire, fixation de la rétribution annuelle. Monument à Denis Papin, vote de 25 francs. Pompe a jet continu pour incendies, rejet. Puits, creusements de nouveaux puits. Aqueduc de la rue du cure, pétition du sieur Werquin. Beffroi, rapport de l'architecte. Chemin rural de bac du crocq, réclamations, rejet. Commissaire aux ouvrages, démission de m. Charles Bayart. Élections, la ville ne sera pas divisée en sections. Puits de la rue des agneaux. Pont de Flandre, réparations, vote de 400 francs. Trottoir d'Armentières a Nieppe, avis favorable. Vote de 12 centimes additionnels. Cimetière, clôture, nomination d'une commission. Emprunt de 22 000 francs avec 12 centimes additionnels. Chemin du Bizet, réception définitive, vote de 176,35 francs. École communale des garçons, construction de 2 classes, réception définitive. Gardes champêtres, habillement, supplément de crédit 28,62 francs. Hospice et bureau de bienfaisance, budgets de 1853, avis favorable. Jury, commission de 2 membres. Société philanthropique, vote d'une somme de 320 francs. Beffroi, repartions, vote 3 523 francs. Cimetière, concessions de terrains, rapport de la commission. Cimetière, clôture. Cimetière, concessions de terrains, délibération. Fête communale, demande de fonds pour organiser quelques jeux. Indemnité d'exercice à la régie, rapport de la commission. Voirie urbaine, communication d'une lettre de m. le préfet. Voirie urbaine, nomination d'une commission. Chemins vicinaux, communication d'une circulaire de monsieur le préfet. Cimetière, concessions de terrains, nomination d'une commission. Cimetière, curage des fossés qui le bornes. Collège, agrandissement des classes, réception définitive. École de dessin, transfert au collège. Église, nomination d'une commission. Rivière des laies, dessèchement des marais de Beuvry, vote de 60 000 francs. Voirie urbaine, rappel à la commission. Bibliothèque communale, lettre de m. le préfet, vote de 100 francs. Bureau de bienfaisance, quête annuelle. Chemin de grande communication de Bailleul à Steenwerck, lettre de m. le préfet, vote de 5 000 francs. Cimetière, rapport de la commission sur les concisions et tarifs. Concierge de la mairie, vote d'un habillement au nouveau concierge Vankemberg. Église, communication d'une lettre de m. le président du conseil de fabrique. Église, vote de 98,50 francs pour honoraires dus a m. Benvignat architecte. Gardes champêtres, habillement, vote d'un habillement au garde Catteau. Indemnité d'exercice à la régie, communication d'une lettre du préfet. Pont de Flandre, réparations, vote supplémentaire de 355 francs. Exposé financier. Boues et fumiers, indemnité de 50 francs votée en faveur des entrepreneurs. Rappel de la question par m. le maire, commission. Congé donne par le sieur Vantroyen pour le 1er août 1853. Pension de 300 francs au jeune Gruson à l'école supérieure. Sociétés de secours mutuels, commission. Voirie urbaine, rapport de la commission, conclusion du rapport adoptée. Abattoir, observation sur les conclusions de la délibération précédente. Proclamation de l'empire, vote de 1 000 francs pour distribution de secours aux pauvres. Rivière des laies, avis du conseil après enquête sur un projet de règlement de curage. Proclamation de l'empire, procès verbal. Rivière des laies, dessèchement des marais de Beuvry, vote de 60 000 francs. Chemin du Bizet, entretien, réception définitive. Liste électorale, commission pour juger les réclamations. Rapports de la commission et statuts. Adresse à l'empereur à l'occasion de son mariage. Instruction primaire, fixation des traitements des instructions communaux, vote de 3 centimes. Monument a napoléon 1er, vote de 300 francs. Rivière des laies, débordements. Sapeurs-pompiers, installation d'une caisse de secours. Secours au sieur Lepoutre sapeur pompier blessé. Vote d'un subside de 500 francs. Abattoir, rapport de la commission, adopte par le conseil. Chemins vicinaux, pétitions pour obtenir des cailloutis. Sapeurs-pompiers, statuts, vote de 100 francs. Arbres, autorisation d'en abattre un le long de la route de Lille. Budget supplémentaire 1853 présenté par le maire. Budget primitif 1854 présenté par le maire. Bureau de bienfaisance, aliénation d'un terrain, avis favorable. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, renvoi a une commission. Renouvellement du tiers des membres. Chemin dit bas-chemin , demande d'un gravies. Chemin dathis ou des Prés du Hem, pétition pour obtenir un gravier. Chemin de la vidange, demande d'un cailloutis, rejet. Entretien du chemin du rond-point, pétition Dubois, rejeté. Commission des budgets. Éclairage du pont de la promenade au rond point, pétition pour obtenir l'éclairage au faubourg d'Houplines. École de musique, nouveau traite avec le professeur. Église, reconstruction, avis favorables. Entretien du chemin du rond-point, pétition du sieur Dubois, rejetée. Inventaire des archives et du mobilier de la mairie. Logements d'ouvriers, communication d'une lettre de m. le préfet. Logements insalubres, commission de 3 membres pour examen des rapports. Logements insalubres, nomination de 3 nouveaux membres. Marchés au poisson, pétition des égards pour les traitements, accordé. Pompes, pétition pour avoir une pompe rue des jésuites, rejeté. Exposé financier. Société philanthropique, nouveau traite avec le maître de musique. Indemnité, pétition du sieur grenier, renvoi à la commission des budgets.