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Police.

FF 80 , 1520-1781  

Lettres de Charles Quint, empereur, roi d'Espagne, comte de Flandre, statuant, sur la représentation à lui faite par Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, que cette dernière ville, "puis naguères arse et brûlée et par ce toutte désolée et destruitte," a obtenu l'octroi de lever des impôts sur les boissons, mais qu'elle tombera bientôt "en totale ruyne et désolation," parce que les habitants, pour se soustraire à ces impôts, vont boire et manger dans les cabarets et tavernes établis autour de la ville, qu'on ne pourra désormais tenir de cabaret dans le rayon d'un quart de lieue à la ronde de la ville d'Armentières, et portant que ceux qui y sont établis devront déguerpir sans délai, attendu qu'ils sont le repaire de gens de mauvaise vie et gouvernement "qui peuvent haussagier et envahir les bonnes gens"; Opposition formée par le Magistrat d'Armentières, en se fondant sur l'édit précité, à l'établissement d'un cabaret près de la ville auquel étaient favorables les régisseurs généraux des fermes royales, les baillis des États et le bailliage de Lille. Lettre des bailli et échevins d'Armentières au comte d'Egmont, pour le prier d'obtenir un arrêt de révocation de l'ordonnance du 1er mai 1724, par laquelle l'intendant de Flandre a autorisé l'établissement d'un cabaret à un demi-quart de lieue de la ville, au préjudice des lettres accordées par l'Empereur le 24 mars 1520.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 79 , 1582-1789  

Acte de partage des biens de Pasquier Thibault. Permissions accordées par Philippe II, les archiducs Albert et Isabelle, Philippe IV et Louis XVI à des particuliers d'Armentières, de vendre des biens sis en cette ville, appartenant à des enfants placés sous leur tutelle. Consentement de Philippe IV à ce qu'Andrieu Perche et François Le Pippre, tuteurs de Catherine Blanchart, vendent les biens délaissés à celle-ci par son père, Martin, et Jeanne Perche, sa mère, afin de recouvrer la somme de 26,000 liv. Parisis que ladite Catherine a l'intention de donner au monastère de Rousbrugge, "en advanchement de la nouvelle église," en y entrant comme religieuse.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 78 , 1749-1789  

Actes des échevins d'Armentières : nommant des tuteurs aux enfants mineurs de Henri Van Oye, Adrien Duriez, Anne-Joseph Delebecque, Louis Delettré et Jean-Baptiste Meurille ; émancipant Stanislas Pélerin De Busigne, Edouard Carpentier et Charles-Louis Glorian ; déchargeant de la puissance paternelle et maternelle les enfants de Pierre-Louis Delarre et de François Bouck ; ordonnant à Claire Béhague de se retirer dans le couvent des Sœurs de Saint-François de Sales jusqu'à la solution du litige en curatelle pendant contre son mari ; prescrivant l'apposition des scellés sur les meubles et effets de Catherine-Louise Wautier. Autres actes relatifs à l'exercice des fonctions de tuteurs et curateurs.

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 76 , 1781-1789  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Arrentement à Bauduin Baillon d'une portion d'héritage rue Notre-Dame, appartenant à la chapelle Notre-Dame érigée en l'église paroissiale d'Armentières (30 janvier 1784). Accord entre les échevins et Louis-Xavier Bayart, marchand tanneur, au sujet du différend existant entre eux à cause de l'administration de la chapelle Sainte-Croix (9 décembre 1785).

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 75 , 1771-1780  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Vente d'une blanchisserie à Armentières faite à Marie Ricquart, épouse de Jean-Baptiste Meurille, bailli de Houplines, par Marie-Ursule, Alexandrine et Marie-Jeanne Le Febvre de Lattre, sœurs, filles et héitières de Charles-François, écuyer, seigneur de la Fresnoye, de Hollehain, du Mortier, d'Artois, de Ligny, etc., demeurant à Lille (25 avril 1775). Conventions pour la réparation et perfectionnement de l'horloge du beffroi d'Armentières, entre les échevins de cette ville et Thomas Boidin, horloger 16 novembre 1779).

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 73 , 1751-1760  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Promesse, par des administrateurs des maisons des pauvres orphelins et orphelines d'Armentières, de remplir les conditions auxquelles Bauduin Cornillot et sa sœur ont fait don auxdites maisons de deux sommes, l'une de 1,500, l'autre de 900 fl. (4 mai 1751). Constitution d'une rente de 12 fl. Par François-Félix Barbry, fabricant de toiles, au profit de François-Ignace Van Oye, prêtre, docteur en Sorbonne, curé d'Armentières (24 juillet 1761).

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 72 , 1741-1750  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Procuration donnée par les tuteurs de Pierre Van Cauwenberghe, fils mineur de Pierre, à Jeanne Delorge, pour recueillir la succession délaissée par ledit Piere, décédé au cap de Bonne-Espérance (15 septembre 1741) ; énumération des objes délivrés à Marie-Thérèse Lys pour son droit de veuve, à cause de sa renonciation aux biens de feu son mari Alexandre-Joseph Theste, médecin à Armentières (26 février 1750).

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 70 , 1721-1730  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : "Le 24 novembre 1729, Me Pierre-Alexis Coisne, fils de Feu Guillaume, notaire royal et procureur, et Marie-Marguerite Desrumaux, sa femme, demeurant à Armentières, ont, à leur requête et instance, été reçus comme bourgeois d'Armentières". Émancipation de Gilles-Joseph Menart, qui désire "embrasser l'état de religieux parmi les RR. PP. Capucins" (16 mars 1730).

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 69 , 1711-1720  

Actes passés devat les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Vente à Pierre Fallui d'une maison rue d'Arras, par sœur Anne-Marguerite Delarre, dame prieure, et sœur Magdeleine-Antoinette Du Ribreux, dame sous-prieure du couvent des Augustines Réformées d'Armentières (24 juillet 1711) ; promesse par les ministres de la table et charité des pauvres d'Armentières, d'avoir, moyennant 300 florins, de bons soins pour la veuve de François Liagre, femme "débile d'esprit" (8 juin 1713).

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 68 , 1701-1710  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Déclaration de commande pour l'acquisition de neuf cents de terre tenus de la seigneurie de la Motte faite au nom de l'école dominicale ou catéchisme d'Armentières des héritiers de Jacques et Marie Leleu (3 juin 1705) ; vente par Jean Hullin, marchand, à Barnabé Du Jardin, de la maison de la rue du Brusle appelée la Balance et la Grosse-Tête (22 mars 1707).

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 67 , 1691-1700  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Constitution d'une rente de 18 livres au profit de l'office du venérable Saint-Sacrement de l'église d'Armentières par Nicolas Van Decle, pour tenir lieu de la somme de 360 livres qu'il se trouve devoir par son compte d'administration des bens dudit office (23 février 1691) ; don par Félix Bosquillon, se disposant à prendre l'habit religieux, de tous ses biens maubles et immeubles à sa mère Marie-Brigitte Colpart (10 décembre 1696) ; vente à Guillaume Liagre d'une maison rue du Brusle par sœur Angélique de Vos, mère principale, sœur Marie-Gabrielle Le Grand, mère Marthe, sœur Adrienne Steelandt, sœur Françoise Poignart, sœur Anne Lermitte, sœur Marie de Sains, sœur Françoise de Hanne, discrètes du couvent des Sœurs-Griss hospitaières d'Armentières (2 mai 1698).

Justice criminelle : registres aux plaids, procès devant l'échevinage, juridiction gracieuse des échevins.

FF 66 , 1681-1690  

Actes passés devant les lieutenant de bailli et échevins d'Armentières : Vente par Jacques de Sains à Thomas Loisier, de ce qui lui appartient dans une maison rue de L'Atre (19 janvier 1682) ; accord entre les ministres de la table et charité des pauvres de Pierre Boidin, lieutenant du bailli d'Armentières, au sujet de rentes dont il est redevable envers ladite table (7 avril 1690).