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Police.

FF 95 , 1724-1776  

Circulaires pour réclamer l'envoi : au Parlement de Flandre et à la Gouvernance de Lille, d'états semestriels des procédures suivies au siège d'Armentières; - aux baillis des États de Lille, d'un procès-verbal constatant le numérotage de toutes les maisons de la ville; - réponse des échevins : nombre des maisons existant dans la ville d'Armentières : quartier A, 258, quartier B, 250, quartier C, 254, quartier D, 157, total, 919; - lettres de l'intendant de Flandre demandant un état indiquant le nombre des sépultures qui ont eu lieu par ordre de la justice, le nombre des supplices, des vols, des assassinats, etc. - L'intendant rappelle aux échevins d'Armentières l'exécution de son ordonnance du 13 mai 1749 réclamant un état des brasseries, forges et tourelles situées dans leur ville qui ne sont pas couvertes en tuiles; - les échevins font connaître à l'intendant qu'il existe en leur ville des règlements de police qui défendent de bâtir aucun édifice sans le couvrir de tuiles et ce dans la crainte des incendies, et, qu'en outre, ils font faire, plusieurs fois par an, des visites des fours et cheminées.

Police.

FF 94 , 1658-1750  

Lettre des PP. Capucins d'Armentières touchant les inconvénients qui résultent de l'établissement d'une taverne à proximité de leur église. Permission accordée par les échevins d'Armentières à Robert Grognien de pouvoir faire des meules avec les grains non battus qui proviendront de son héritage situé à Armentières. Enquête tenue par les échevins d'Armentières au sujet de la chaux vendue aux brasseurs pour s'en servir dans la fabrication des bières pour lui donner une couleur rousse, l'emploi de la chaux étant très préjudiciable à la santé. Requête du sieur Denyau, bailli d'Armentières, à M. De Séchelles, intendant de Flandre : il expose que le Magistrat ayant jugé à propos de rendre en 1726 et en 1747 des ordonnances qui défendent le jeu de paume ou de battoir sur la place publique, ces précautions justes et sages n'eurent point leur effet par suite de la négligence des échevins qui renvoyèrent absous plusieurs délinquants, sous prétexte que ces ordonnances n'avaient pas été enregistrées. Il supplie l'intendant d'ordonner l'enregistrement de ces ordonnances, afin qu'elles puissent être mises à exécution ; lettres des échevins à M. D'Haffrengues pour lui exposer que le règlement au sujet du jeu de battoir n'a pas été strictement exécuté parce qu'il ne présente aucun danger, que, du reste, le grand-bailli a part à toutes les mauvaises affaires qui se trament à l'Intendance contre la ville d'Armentières et qu'il travaille toujours contre les intérêts de celle-ci.

Police.

FF 93 , 1669-1723  

Ordonnances : du maréchal de Humières, pour empêcher la propagation de la peste et la vente des poissons ; des États de Lille, pour l'arrestation d'un charlatan ; des échevins d'Armentières, pour éviter la propagation d'une maladie inconnue, désignée par les médecins sous le nom de fièvre aiguë double tierce continue ; du maréchal de Humières et des États de Lille, concernant la chasse ; de l'intendant de Flandre, pour prévenir les incendies et empêcher la mendicité. Lettre relative à la loi sur les inhumations. Rapport d'Antoine Boursette et de N. Delacroix, médecins, sur les causes de la maladie qui régnait à cette époque (1723) dans les villes de Béthune, La Bassée, Seclin et les villages circonvoisins, où ils ont été envoyés par ordre du Magistrat d'Armentières.

Police.

FF 92 , 1781  

Le sieur Bertin, bailli d'Armentières, remet en vigueur les ordonnances de 1739 et 1746 défendant de déposer des pièces de bois sur les rues, s'y scier sans permission et d'y laisser les étaux sans lumière. Les échevins d'Armentières, informés qu'au mépris des anciennes ordonnances de police, des particuliers, possédant des fonds ou arrentements sur l'emplacement des vieux fossés de la ville ou des héritages qui y aboutissent, en ont tellement négligé l'entretien que les eaux au lieu d'avoir leur cours naturel sont arrêtées et croupissent, ce qui peut infecter l'air et causer des maladies, déclarent que les anciens règlments sur cet objet seront exécutés.

Police.

FF 91 , 1718-1775  

Supplique, enquête et autres pièces relatives à la demande faite par le sieur Dutacq, maître opérateur, à l'effet de pouvoir ériger un théâtre sur la place pour y représenter des comédies, des danses et débiter des drogues, demande qui lui avait été accordée par le grand-bailli sans consultation préalable des échevins. Procès-verbal dressé par le mayeur et les échevins d'Armentières touchant une requête à eux présentée par le sieur d'Archambaix, opérateur, à l'effet d'obtenir la permission de vendre son baume et de faire un jeu de grandes marionnettes anglaises en leur ville, et sur laquelle le sieur Du Hayon, lieutenant-bailli, avait prétendu avoir seul le droit de statuer. Supplique des sieurs Perras, Filaine et Cie, marchands des six corps de la ville de Paris, aux mayeur et échevins d'Armentières, pour obtenir l'autorisation de faire tirer en leur ville une loterie de toutes sortes de marchandises de bijouterie, à raison de 12 s. Le billet, apostille favorable.

Police.

FF 90 , 1725-1757  

Procès-verbal dressé par les échevins d'Armentières "des émotions" populaires qui se sont produites en leur ville le samedi 11 août 1725, au sujet de baloteurs, qui étaient venus à Armentières pour y acheter du blé à dessein de le mener en France : l'émeute, provoquée par des femmes (Catherine Dheert, les femmes de François Darchers, de Nicolas Duflocq et de Bernard Despoteaux) et composée également de femmes armées de fourches, de bâtons et autres armes, s'était rendue devant le cabaret de la Ville d'Anvers, en face de la rue Du Brusle, où étaient les baloteurs. Elle avait assailli le cabaret, enfoncé les portes, envahi les écuries, pris les chevaux et les conduits hors de la ville. Le lundi 13, la foule s'ameute de nouveau : elle est surtout compacte dans la rue d'Arras, où elle force un chariot étranger à rebrousser chemin jusqu'en dehors de la ville, elle barre le chemin aux chariots venant au marché. Le Magistrat, dans cette conjecture, assemble les brouetteurs et porteurs au sac et se rend avc eux sur le lieu du tumulte : sa présence ne fait qu'irriter les émeutiers qui les accueillent avec injures et menaces. Ils déclarent au Magistrat qu'ils agiront comme ils ont fait envers tous les chariots qui viendront acheter du blé en ville pour l'emporter. L'émeute tente aussi à plusieurs reprises de s'emparer des portes. Procès-verbal d'une nouvelle émeute provquée à Armentières par le renchérissement des grains : le 13 juin 1757, la maison de Thomas Mathieu, négociant, est entourée par la populace ameutée par un ivrogne qui accuse ledit Mathieu d'êtr un voleur et un accapareur de grains ; les femmes entrent dans sa maison pour s'assurer qu'il n'a pas de provisions. Le 5 juillet, la foule pille deux bateaux de blé arrêtés au rivage, que leurs propriétaires avaient amenés d'Estaires, et qui se disposaient à retourner avec leur chargement, n'ayant pu trouver à le vendre à Armentières. À l'arrivée du Magistrat, il ne restait des deux bateaux que trente-un sacs : le reste avait été enlevé.

Police.

FF 89 , 1718-1789  

Ordonnances de police rendues par les grand-bailli, mayeur et échevins de la ville d'Armentières : réglant le poids du lin et fil de lin vendu au marché (1718) ; concernant les brouetteurs sermentés de la ville (1721) ; touchant les désordres qui se commettent dans la vente des grains ; concernant les droits d'aunage et étalage des toiles, l'enlèvement des immondices, les mesures à prendre pour prévenir les incendies, la jauge ordinaire des poids et mesures, le plombage des toiles (1760) ; la mendicité ; le jeu de paume qui ne sera plus autoriséque sur la place de la Belle-Croix (1768) ; les dépôts de matériaux ; le balayage des rues ; la boulangerie ; le transport des décombres ; le maraudage ; la police des marchés ; le placement des bateaux au marché ; touchant les moyens de remédier aux fraudes qui se commettent dans la vente des huiles ; défendant aux cordiers d'enclore dans leurs chambres ou greniers des fils de lin, chanvres, étoupes, et autres matières inflammables (1734) ; prescrivant la démolition des toits dormants attachés au premier étage de la plupart des maisons d'Armentières, qui gênent la circulation des voitures et détruisent l'effet que doivent produire les lanternes à lampe qu'on allume dans les rues les soirs d'hiver, pour la commodité publique (1764) ; défendant de construire des burguets de caves ou de faire autres travaux de nature à emprendre sur la rue ; portant qu'à cause de la mort du Dauphin toutes les boutiques d'Armentières resteront fermées jusqu'à midi le 28 janvier 1766 ; remettant en vigueur les ordonnances au sujet du curement et de l'entretien des vieux fossés et goulots de la ville (1766) ; rétablissant le Minck, qui a été supprimé à cause de l'inaccessibilité de la ville, inconvénient qui n'existe plus depuis la construction du grand chemin de Dunkerque (1773) ; portant règlement pour le marché au poisson (1776) ; concernant la prestation de serment des minckeurs ; défendant de tenir des pigeons (1777) et des lapins (1780) ; réglementant le service des porteurs au sac et brouetteurs (1782) ; touchant le marché aux volailles (1783) ; défendant de casser les lanternes publiques (1785) ; édictant des mesures : pour réprimer les abus qui se produisent au marché au poisson (1760) ; pour empêcher les indécences et les désordres qui se commettent journellement dans l'église paroissiale par les chiens, qui y aboient, y courent dans son enceinte les uns après les autres, y font des ordures, par les enfants, qui affectent aussi d'y courir avec leurs sabots, par les femmes, qui y viennent, avec des enfants à la mamelle, avec des chaufferettes dans lesquelles elles font cuire "différentes mangeailles, qui donnent lieu à des infections, à des puanteurs et à un mauvais air" (1780) ; pour prévenir tout accident le jour des réjouissances publiques à cause de la naissance du Dauphin (27 novembre 1781) jour où il y aura illumination et feu d'artifice ; pour empêcher de lancer aucuns ballons ou machines aérostatiques gonflées par le feu à cause des accidents causés en plusieurs endroits (1784) ; pour défendre aux cabaretiers et aubergistes d'avoir des enseignes suspendues par des crochets à une verge en fer avançant sur la rue, à cause des accidents qui peuvent résulter de la chute de ces enseignes (1784).

Police.

FF 88 , 1620-1706  

Ordonnances des bailli et échevins d'Armentières : pour prévenir les abus qui se commettent dans la vente des briques, tuiles, lattes, chaux,etc. ; pour la jauge des poids et mesures ; défendant l'enlèvement des marchandises qui se trouvent au marché aux fruits avant avertissement du fermier des droits de marché ; prescrivant de nettoyer les rues, chacun devant sa maison, pour la décoration de la procession du vénérable Saint-Sacrement, avec défense de détériorer les chêneaux qui seront plantés au même effet sur le marché ; faisant défense de faire aucun feu sur la rue, aucune danse publique, de tirer des fusées ou de fréquenter les cabarets après la cloche sonnée, le jour de la Saint-Jean 1706.

Police.

FF 87 , 1519-1701  

Extraits des registres aux ordonnances de police de la ville d'Armentières touchant les brasseurs, cabaretiers et taverniers.

Police.

FF 86 , 1701  

"Ce sont les édits, droits et status usitez en ceste ville et échevinage d'Armentières appartenant à S. A. Mgr Procope François, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, instituez et renouvellez pour le bien publicque et etretènement de la police d'icelle ville, adjugez à la semonce de Philippe-Ernest Du Mont, escuyer, seigneur dudit Mont, Beaulieu, etc., grand-bailli de ladite ville, par les sieurs Bon Revel, André Van Oye, Henri-François Godtschalck, Charles Bayart, Jacques Charlet, Jacques-Charles Le Brun et Pierre-François Walbrouck, eschevins d'icelle ville".

Police.

FF 85 , 1520-1629  

Double incomplet du registre précédent.

Police.

FF 84 , 1560-1629  

"Ce sont les édicts, droix et statuz usitez en eschevinage de la ville d'Armentières, appertenant à hault et puissant seigneur messire Lamoral d'Egmont, prince de Gavre, comte d'Egmont, etc., instituez et renouvellez pour le bien publicque et entretènement du police d'icelle ville et adjugiez à la semonce de messire Nicollas de Landas, chevalier, seigneur de Heulle, Louvignies, etc., grand-bailly de ladicte ville, par Guillebert De le Deulle, Barduin Desruielles, Thomas Guémart, Pierre Vinchent, Edouart Padieu, Anthoine Gobet et Josse Six, eschevins d'icelle ville, les quatorze et seiziesme jours de septembre an quince cens soixante". Ordonnances "touchant les estrangiers qui se retirent en grand nombre en cette ville sans apporter ou donner congnoissance de leur vie et gouvernement", concernant les mêmes étrangers "à présent pullulant grandemen en ces quartiers pour la secte d'hérésie et se vantans en estre, en ceste dicte ville, à sceurté soubz umbre de la protection et garde de mons le comte d'Egmont, ensemble de bourgeois, marchans et manans d'icelle ville, en tant que, par le moyen de telz estrangiers et sectaires, ladite ville est grandement schandalizée", défendant d'injurier personne en l'appelant papu, papelo, badin, nicquebos, gheux, hughenot, nicquehalot, et ce "au respect de l'ancienne religion", assignant aux réformés de la ville un emplacement pour l'exercice de leur culte (le jardin de la Maladrie, situé hors les douves et croisette de la porte d'Arras. "Articles et ordonnances faictes et dressées par monsr le prince de Gavre, comte d'Egmont, pour estre observées et entretenues par ceulx de la religion nouvelle, ce que grand nombre d'iceulx ont promis d'observer" par un écrit que ledit comte a entre les mains. Serment de maître Gilles Du Mont, ministre et prédicant. Autres ordonnances du Magistrat et du comte d'Egmont, relatives au partisans de la religion réformée, aux prêches, aux livres prohibés. Règlements pour la fabrication des "serges carizées, estamettes et autres" pour les marchés au blé, au poisson et aux toiles ; pour les meuniers, la perception des impôts et les égards des marchandises ; pour les rapports des habitants avec la garnison qui vient en ville ; au sujet du prix du vin et de la bière ; concernant la voirie, la maladie contagieuse ; pour les revendeurs de volailles ; au sujet des mendiants. Défense de jouer à la paume sur le marché le dimanche avant la grand'messe ; d'aller boire hors la ville dans les tavernes qui se trouvent dans le rayon d'une lieue ; d'aller le soir sans lanterne ; de faire les banquets, assemblées ou mariages où seraient réunies plus de cinquante personnes y compris les mariants ; de boire ou de donner à boire dans les cabarets pendant le service divin ; de faire momeries et aubades ; de couvrir d'estrain les maisons ; de travailler le dimanche (pour le corps des armoïeurs). Te Deum prescrit pour remercier Dieu de ce qu'il a bien voulu permettre que la comtesse d'Egmont et ses enfants soient remis en possession des biens de leur père.

Police.

FF 83 , 1529  

"Ce sont les édis, droix et estatus de la loy et échevinage de la ville d'Armentières leez la rivière du Lys, institués et acoustumés anchiennement pour le bien publicque et entretènement du police, renovés pour l'année commenchant le noefiesme jour de may an mil chincq cens et vingt noef adjugiés à la semonce et conjure de Pierre Heem, lieutenant de noble homme Jehan, seigneur de Hocron, bailly de ladite ville, par nous, Pierre le Martin, Jehan Desmazières, Micquiel Laigniel, Anthoine Bacler, Ysoré de Bayvière, Jehan Béhagle et Jehan Lermite, eschevins de ladite ville, publiés aujourd'huy IIIIe jour du moix de may an mil chincq cens et vingt noef". Ces ordonnances diffèrent peu de celles reprises sous le numéro précédent, "Que chacun des manans tant de la ville que des faubours aient et soient pourveuz, en dedens le jour Saint-Jehan-Baptiste prochain venant, d'esquelles (échelles) souffissantes selon la halteur de sa maison sur amendes de xx solz et pugnition à discrétion d'eschevins, les louagiers ès despens de leurs maistres" ; "Et que chacun ait pour chacune maison ung seau de cuyr souffisant pour soy en aydier au feu de meschief et que chacun en soit pourveu, sur pareille amende de xx. S" ; "Que chacun mennagier soit pourveu d'une esconse (lanterne) pour sa maison, et s'il advenoit effroy de nuit, que chacun mannant mette icelle esconce et candeille ardant au dehors de sa maison sur le rue, sur amende de x s." ; "Que toutes personnes mettent esquielles, eaue et vaceaux à leurs huys toutefois que leur est commandé pour le perte du feu, sur amende de 5 s."

Police.

FF 82 , 1520  

"Ce sont les édis, droix et estatus de la loy et échevinage de la ville d'Armentières leez la rivière du Lys, institués et acoustumés anchiennement pour le bien publicque et entretènement du polliche d'icelle ville, renovés pour l'année commenchant le IXe jour de may l'an mil chincq cens et vingt, adjugiés à la semonce et conjure de noble homme Henry le Vic, escuyer, bailli de ladite ville, par Lyon Habourie, Pierre Le Blond, Grard Bacqueler, Gilles Laigniel, Josse de Hardewin, Estevene Henniart et Henry Padieu, eschevins de ladite ville, publiés aujourdhuy IIIIe jour de may l'an mil Ve et vingt". Suivent des ordonnances rendues au sujet des boulangers, taverniers, cabaretiers, merciers, détailleurs de draps, brasseurs, bouchers au sujet du marché et de la franche-fête, pour prévenir les incendies, conserver le libre passage et la propreté des rues, pour punir les blasphêmateurs, les malfaiteurs, etc.

Police.

FF 81 , 19 août 1603  

Lettres des archiducs Albert et Isabelle, gouverneurs généraux et princes souverains des Pays-Bas, autorisant les bailli et échevins d'Armentières à édicter une ordonnance prescrivant aux propriétaires des maisons situées "au nouveau ragrandissement de la ville" de faire couvrir, chaque année, une partie de leurs maisons en tuiles, en faisant construire pignons et murailles entre les maisons : les échevins avaient représenté que la ville, depuis quatre-vingt ans, s'est augmentée de grand nombre de maisons qui ont depuis 1579 été encloses de remparts et fossés, le tout en vertu des lettres d'octroi données en 1509, mais les maisons situées dans l'ancien échevinage sont toutes couvertes de "thieulles et ardoises" et celles comprises audit "nouvel ragrandissement" couvertes pour la plupart "d'estrain," matière fort combustible qui a été la cause que depuis vingt-quatre ans il y a eu par trois fois des maisons brûlées en grand nombre au quartier de la porte d'Arras, en la rue d'Erquinghem et à la Belle-Croix.