Ordonnance pour remédier aux abus résultant de la non éxécution des bans et statuts publiés pour la conservation des impôts courant sur les boires de grains. Ordonnance touchant les brasseurs pour empêcher les fraudes de l'impôt sur les boires de grains. Invitation à fournir une déclaration de tous les cabaretiers et aubergistes, de ceux qui tiennent des pensionnaires, de ceux qui donnent à manger. Visite des maisons des cabaretiers et bourgeois d'Armentières pour "la retrouve" de 1741. Avis des échevins d'Armentières sur une requête tendant à obtenir la diminution de l'impôt sur la bonne bière et la suppression de l'impôt mis sur la petite.
Lettres de Louis, comte d'Egmont, autorisant la ville d'Armentières, en considération de ce qu'elle est en grande nécessité, à vendre une choque de maisons située à front de la rue Du Brulle, dans lesquelles se tiennent "aucune des perches de la draperie". Permission accordée à l'occupeur du cabaret de la Grande-Lorette, situé rue de la Vignette à Armentières, de se servir, pour faire entrer les chevaux dans l'écurie de son cabaret, de la porte de la maison de la boucherie de la ville,qui y est contiguë. Mémoire du greffier Bayart sur la question de savoir si la ville a quelque droit à la propriété d'un bâtiment situé au-dessus des Boucheries quoiqu'elle ait arrenté, en 1698, aux sieurs Thomas Becquet et Henri Desruelles, la partie du bâtiment des Boucheries qui se trouve du côté de la rue du Brusle sans désigner d'une manière spéciale le bâtiment dont il s'agit, duquel lesdits arrentataires ont joui sans empêchement depuis plus de 40 ans. Requête présentée à l'intendant de Calonne par le sieur Séguin, maitre de la poste aux chevaux à Armentières, afin d'obtenir le renouvellement du bail d'une partie des anciennes boucheries de la ville qui lui servent d'écuries. Signification faite au nom des échevins à Jean-Baptiste Duriez d'avoir à évacuer, à la mi-mars 1728, la maison et cabaret de l'Hôtel de Ville.
Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, en vertu des lettres par lesquelles Louis, comte d'Egmont, les a autorisés à créer des rentes jusqu'à concurrence de 24,000 florins, afin de payer les dettes de la ville, obérée de plus de 30,000 florins au profit de Françoise Le Blancq, veuve d'Antoine de Bosquel, écuyer, seigneur du Coutre, de Gilles Cardon, marchand à Lille, de Bernard de Morin, écuyer, seigneur de Groenstrate, demeurant à Armentières, administrateurs des préhendes des pauvres veuves de cette ville.
Mandement par Philippe IV, roi d'Espagne, d'ajourner, devant la Gouvernance de Lille, Jacques Rouzée, entrepreneur des ouvrages à faire près de la halle d'Armentières, pour s'entendre avec lui sur les conditions auxquelles il consentirait à résilier le contrat d'entreprise desdits travaux, la ville renonçant, vu le mauvais état de ses finances, à les faire éxécuter en ce moment.
Lettres de Louis, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières prorogeant les octrois accordés par son père Charles d'Egmont à la ville d'Armentières afin de supplier afin de suppléer à l'insuffisance des revenus de la table des pauvres, ainsi que pour subvenir aux charges énormes qui pésent sur la ville par suite de la calamité du temps, jocq du trafic, sans compter la maladie contagieuse dont elle a été grandement travaillée pendant l'espace de deux ans, les continuels logements de guerre et surtout la levée à cours de rente.
Constitution de rentes en vertu des lettres de Louis, comte d'Egmont, afin d'arriver à payer plus vite les dettes de la ville d'Armentières, a consenti à ce que celui-ci puisse hypothéquer les biens du comte jusqu'à concurrence de 25,000 livres, si ses biens propres étaient grevés au-delà de leur valeur.
Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, au profit d'Antoine de Sailly, docteur en médecine, de Jacques de Sailly, bourgeois, de Thomas et Jean Duthoit, de Jeanne de Sailly, bourgeoise, du couvent de la Neuve-Abbiette, d'Adrien Le Blancq, bourgeois, tous de Lille, et de Jacques Bacart, receveur d'Armentières.
Requête des Capucins d'Armentières afin d'obtenir l'exemption de l'impôt pour la bière et le vin dont on leur fait l'aumône. Suppliques présentées à l'intendant de Flandre par les supérieures et religieuses de Saint François, dites Soeurs-Grises, de la Présentation, dites de Saint-François de Sales, et de Saint-Augustin, afin d'être déclarées exemptes des impôts pour la bière nécessaire à leur consommation. Semblable requête des administrateurs de la maison des Pauvres-Filles-Orphelines d'Armentières.
Pièces à l'appel des comptes, fermes, octrois et droits divers.
Cote :
CC 113
Date :
1622-1744
Description physique :
Importance matérielle : 5 pièces papier.
Présentation du contenu :
Ordonnance pour remédier aux abus résultant de la non éxécution des bans et statuts publiés pour la conservation des impôts courant sur les boires de grains. Ordonnance touchant les brasseurs pour empêcher les fraudes de l'impôt sur les boires de grains. Invitation à fournir une déclaration de tous les cabaretiers et aubergistes, de ceux qui tiennent des pensionnaires, de ceux qui donnent à manger. Visite des maisons des cabaretiers et bourgeois d'Armentières pour "la retrouve" de 1741. Avis des échevins d'Armentières sur une requête tendant à obtenir la diminution de l'impôt sur la bonne bière et la suppression de l'impôt mis sur la petite.
Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.
Cote :
DD 11
Date :
1624-1781
Description physique :
Importance matérielle : 9 pièces, dont 1 en parchemin.
Présentation du contenu :
Lettres de Louis, comte d'Egmont, autorisant la ville d'Armentières, en considération de ce qu'elle est en grande nécessité, à vendre une choque de maisons située à front de la rue Du Brulle, dans lesquelles se tiennent "aucune des perches de la draperie". Permission accordée à l'occupeur du cabaret de la Grande-Lorette, situé rue de la Vignette à Armentières, de se servir, pour faire entrer les chevaux dans l'écurie de son cabaret, de la porte de la maison de la boucherie de la ville,qui y est contiguë. Mémoire du greffier Bayart sur la question de savoir si la ville a quelque droit à la propriété d'un bâtiment situé au-dessus des Boucheries quoiqu'elle ait arrenté, en 1698, aux sieurs Thomas Becquet et Henri Desruelles, la partie du bâtiment des Boucheries qui se trouve du côté de la rue du Brusle sans désigner d'une manière spéciale le bâtiment dont il s'agit, duquel lesdits arrentataires ont joui sans empêchement depuis plus de 40 ans. Requête présentée à l'intendant de Calonne par le sieur Séguin, maitre de la poste aux chevaux à Armentières, afin d'obtenir le renouvellement du bail d'une partie des anciennes boucheries de la ville qui lui servent d'écuries. Signification faite au nom des échevins à Jean-Baptiste Duriez d'avoir à évacuer, à la mi-mars 1728, la maison et cabaret de l'Hôtel de Ville.
Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, en vertu des lettres par lesquelles Louis, comte d'Egmont, les a autorisés à créer des rentes jusqu'à concurrence de 24,000 florins, afin de payer les dettes de la ville, obérée de plus de 30,000 florins au profit de Françoise Le Blancq, veuve d'Antoine de Bosquel, écuyer, seigneur du Coutre, de Gilles Cardon, marchand à Lille, de Bernard de Morin, écuyer, seigneur de Groenstrate, demeurant à Armentières, administrateurs des préhendes des pauvres veuves de cette ville.
Mandement par Philippe IV, roi d'Espagne, d'ajourner, devant la Gouvernance de Lille, Jacques Rouzée, entrepreneur des ouvrages à faire près de la halle d'Armentières, pour s'entendre avec lui sur les conditions auxquelles il consentirait à résilier le contrat d'entreprise desdits travaux, la ville renonçant, vu le mauvais état de ses finances, à les faire éxécuter en ce moment.
Lettres de Louis, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières prorogeant les octrois accordés par son père Charles d'Egmont à la ville d'Armentières afin de supplier afin de suppléer à l'insuffisance des revenus de la table des pauvres, ainsi que pour subvenir aux charges énormes qui pésent sur la ville par suite de la calamité du temps, jocq du trafic, sans compter la maladie contagieuse dont elle a été grandement travaillée pendant l'espace de deux ans, les continuels logements de guerre et surtout la levée à cours de rente.
Constitution de rentes en vertu des lettres de Louis, comte d'Egmont, afin d'arriver à payer plus vite les dettes de la ville d'Armentières, a consenti à ce que celui-ci puisse hypothéquer les biens du comte jusqu'à concurrence de 25,000 livres, si ses biens propres étaient grevés au-delà de leur valeur.
Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, au profit d'Antoine de Sailly, docteur en médecine, de Jacques de Sailly, bourgeois, de Thomas et Jean Duthoit, de Jeanne de Sailly, bourgeoise, du couvent de la Neuve-Abbiette, d'Adrien Le Blancq, bourgeois, tous de Lille, et de Jacques Bacart, receveur d'Armentières.
Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.
Cote :
CC 124
Date :
1639-1752
Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces papier.
Présentation du contenu :
Requête des Capucins d'Armentières afin d'obtenir l'exemption de l'impôt pour la bière et le vin dont on leur fait l'aumône. Suppliques présentées à l'intendant de Flandre par les supérieures et religieuses de Saint François, dites Soeurs-Grises, de la Présentation, dites de Saint-François de Sales, et de Saint-Augustin, afin d'être déclarées exemptes des impôts pour la bière nécessaire à leur consommation. Semblable requête des administrateurs de la maison des Pauvres-Filles-Orphelines d'Armentières.
