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Routes et chemins; ponts.

DD 36 , 1586-1730  

Philippe II, roi de Castille, de Léon et d'Arragon, comte de Flandre, permet à la ville d'Armentières de lever, pendant six ans, un impôt sur les chevaux, chariots et bestiaux qui passeront sur le pont de la Lys que ladite ville vient de faire construire, et ce afin de couvrir les frais de cette construction. Albert et Isabelle, archiducs d'Autriche, comtes de Flandre, autorisent Charles d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, à élever d'un tiers les droits de passage des bateaux, chariots et bêtes de somme sur le pont de Flandre, à la condition de prendre à sa charge l'entretien de ce pont. Déclaration faite devant Charles-Maximilien d'Haffrengues, subdélégué de l'intendant de Flandre, commissaire député à cet effet par ledit intendant et le contrôleur général des finances, par les bailli, mayeur et échevins d'Armentières, qu'ils ont présenté requête au Roi pour obtenir que le comte d'Egmont soit obligé de faire réédifier à neuf le pont de la Lys, attendu que ses officiers ont toujours perçu un droit de péage dessus et dessous ce pont ; qu'au surplus, ils prient le Roi de réunir à son domaine ledit droit de péage en se chargeant de l'entretien dudit pont. Lettre de M. Le Peletier à M. Méliand, intendant de Flandre, le priant de rendre une ordonnance portant extinction du droit de péage du pont de la Lys dont le comte d'Egmont doit être privé faute d'avoir représenté ses titres dans les délais prescrits ; il le prie, en outre, de faire faire un devis pour la reconstruction ou la réparation du pont. Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne le comte d'Egmont à faire incessamment reconstruire,à ses dépens, le pont de la Lys. Lettres patentes du roi Louis XV, qui déchargent Procope d'Egmont Pignatelli de la reconstruction du pont de la Lys, la ville d'Armentières ayant, le 13 juin 1730, accepté l'abandon à elle fait par ledit comte des droits de poutenage qui se lèvent sur ledit pont.

Lettres d'octrois.

CC 23 , 1587-1588  

Lettres de Philippe, prince de Gavre, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, qui autorise les échevins d'Armentières à lever un impôts sur le vin et la bière, afin d'être employé au profit des pauvres dont le nombre augmente chaque jour.

Rentes.

CC 41 , 1589-1614  

Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, en vertu des lettres d'autorisation de Philippe d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, au profit de divers bourgeois, pour les indemniser des propriétés qu'on leur a prises pour faire les nouvelles fortifications.

Rentes.

CC 48 , 1590-1776  

Requêtes adressées à l'intendant de Flandres à l'effet d'obtenir le paiement de rentes constituées sur la ville d'Armentières. Contrats de ventes et de transports de ces mêmes rentes entre particuliers. Quittance d'arèrages de rentes payés par la ville à des particuliers.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 57 , 1592-1594  

Comptes des maltôtes et impôts levés sur les boires de grains à Armentières et dont la perception a été donnée à la ferme aux échevins par les Etats de Lille.

Lettres d'octrois.

CC 32 , 1599-1605  

Lettres des archiducs Albert et Isabelle, princes souverains et gouverneurs généraux des Pays-Bas, accordant à la ville d'Armentières la faculté de percevoir, pendant trois ans, un impôt de 3 pat. à la livre de gros sur les ventes de fiefs, maisons et héritages gisant dans les villes, seigneuries et prairies d'Armentières, Saint-Simon et Raisse, afin de couvrir les dépenses faites par la ville pour se mettre en état de défense, approfondir les fossés et amplier et fortifier le rempart.

Monnaies, affaires diverses.

CC 131 , 1600-1677  

Déclaration des prairies inondées de la paroisse d'Armentières. Dépositions des propriétaires demeurant à Armentières touchant les pertes qu'ils ont éprouvé par suite des dégâts commis par les troupes en 1677.

Lettres d'octrois.

CC 25 , 1602-1613  

Lettres de Charles, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières prorogeant les octrois précédemment accordés à la ville d'Armentières afin de l'aider à payer ses dettes, à soulager les pauvres, à exécuter des travaux de fortification tels que l'érection d'une tenue d'eau en pierre de gré dans les fossés, auprès de la rivière de la Lys, l'appronfondissement du fossé et la réparation des remparts et parapets hors du pont de Flandre, la construction d'un pont de pierre à la porte d'Arras.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 21 , 1603-1607  

Relation de la sommation faite au sieur de Croisilles d'avoir à ouvrir les portes et ventelles de ses moulins à Houplines, et de la réponse par lui faite que vu la sécheresse du temps il désirerait être exempté provisoirement d'êxécuter cette mesure. Procès-verbal d'enquête tenu par Maillard de Vulder, maitre des requêtes du Grand-Conseil de Malignes, et Jean Adriani, avocat audit Conseil, en vertu d'ordre du Roi, au sujet des dommages causés aux prairies qui bordent la Lys par la hauteur des eaux de cette rivière : cette enquête avait été ordonnée dans le procès pendant entre le sieur de Croisilles et le Comte d'Egmont.

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 48 , 1604-1610  

Compte présenté aux lieutenants de bailly et eschevins de la ville d'Armentières par Jacques Rouzée et Jehan Lutun, commis à la recepte des deniers tant pour la structure de l'église et couvent des Pères Capucins en ladicte ville qu'aux ouvrages d'iccelle édiffictaion, le tout depuis la résolution prinse dudict bastiment, heureusement encommenché par la bénédiction de la première pierre le XXème de may XVIème quatre jusques au jour de la clôture de ce compte, XXVIIème de mars XVIème et dix". Recettes de M. Le pasteur Moschus, du corps de la draperie, menutés d'argent qui étaient dans la ferme de la ville et que le Magistrat a données, total des recettes. Dépenses à maistre Nicolas Taillevent, paintre, pour avoir accomodé la table d'autel servant en la chapelle de ladicte église, païé pour la façon de certain ornement pour servir en l'église, à Robert Cocquel, pour le restat quy luy estoit deu pour avoir livré l'estoffe du susdit ornement, païé, pour avoir apporté de Lille une image de saint François et le pied d'ung crucifix pour servir en ladite église, total des dépenses : 26,236 liv. 12 s.

Monnaies, affaires diverses.

CC 135 , 1604-1786  

Ordonnance royale prescrivant la formation d'états des revenus patrimoniaux et des dettes de la ville d'Armentières. Exécution de l'édit de mars 1696, qui établit des droits sur les bois et charbons. Etablissement de deux contributions destinées à couvrir les aides et vingtiémes de 1710 à 1711. Sol pour livre des droits d'octroi de la ville d'Armentières. Demande de réduction des droits dus pour l'acquisition d'une brasserie, savonerie et salinerie, faite par Jean Hullin. Caution de Melchior Blanchart pour les fermes et maltotes de la ville d'Armentières.