Archives anciennes - série EE
Compte rendu par les ministres de la table du Saint-Esprit, "des biens, rentes, cens, dons, legs, pourchats et autres profits quelconques appartenant, venu et échus à ladite table" pour deux ans finis à la Saint-Jean-Baptiste 1503 : recette totale de ce compte : 739 l. 10 s. 8 d. ; dépense : 712 l. 14 s. 1 d. Fragment d'un compte des mêmes ministres rendu pour les deux années écoulées depuis le 24 juin 1533 jusqu'au 24 juin 1535.
Lettre de Nicolas Pignatelli, duc de Bisacha, père et tuteur de Procope-Marie d'Egmont-Pignatelli, comte d'Egmont, seigneur d'Armentières, afin de surseoir à toutes poursuites et procès jusqu'au moment de sa venue où il doit prendre connaissance des intérêts de son fils mineur.
Lettres de Jean Dommessent, seigneur de Bois-Grenier, lieutenant de la Gouvernance de Lille, portant que les frais du curement de la Lys seront supportés, à raison de un gros au cent de terre par les propriétaires des près longeant ladite rivière depuis Erquinghem, Armentières, Steenwerck jusqu'à Sailly. Lettres des commissaires délégués par la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys autorisant les seigneurs de Fiennes et de Ghistelles, ainsi que l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, à lever un impôt sur les prairies longeant la Lys afin de couvrir les frais du curement de cette rivière. Mandement de Philippe-le-Beau, roi d'Espagne, assignant à comparaitre devant le Grand-Conseil de Malines onze personnes qui ont refusé de se soumettre au paiement de l'impôt mis sur les près de la Lys depuis Merville jusqu'à Molimont. Mandements du roi Philippe-le Beau au sujet des moyens de suppléer à l'insuffisance de l'impôt perçu sur les près la Lys, depuis Merville jusqu'aux portes de Molimont à Houplines. Ordonnance de Maximilien 1er, empereur, roi des Romains, rendant éxécutoire la levée de l'impôt mis, d'un commun accord, sur les près qui bordent la Lys, par les propriétaires de ces près, pour être employé en travaux d'amélioration de la rivière.
Enquête tenue par Jean Gommer, conseiller à la Gouvernance de Lille, Guillaume Hangouart, lieutenant au même siège, Gordien Gilleman, receveur du Domaine de Lille, et Guillaume de Landas, greffier du bailliage, commissaires nommés par délégation de la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys et y ordonner les travaux nécessaires afin de prévenir le retour des inondations des prairies qui bordent cette rivière. Ces inondations avaient donné lieu à un procès entre Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Armentières, d'Erquinghem, etc., gouverneur de Lille, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé et couvent de Loos, d'une part ; Antoine de Mont-morency, seigneur de Croisilles, propriétaire des moulins de Molimont à Houplines, d'autre part. Pièces de procès. Lettres de Jean Dommessent, lieutenant de la Gouvernance de Lille, attestant que la hauteur des eaux aux moulins de Houplines excède la borne fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503, relaté ci-dessus.
Lettres des bailli et échevins d'Armentières relatant la fondation de la maison des Soeurs-Grises hospitalières : en mai 1482, Jacques de Luxembourg, voyant la ville d'Armentières brûlée et inhabitée à cause des guerres, et mû de compassion à la vue de la désolation qui régnait dans l'hôpital situé alors hors da porte d'Arras, mit cette maison en la main des ministre des pauvres de la ville et forma le projet d'y placer des religieuses hospitalières. Mais, à la faveur des troubles régnants et du décès de Jacques de Luxembourg, le désordre s'introduisit de nouveau dans l'hôpital. En janvier 1493, Jean Mallebrancque, natif d'Armentières et serviteur dudit hôpital, "meu de carité", se transporta vers Jacques de Luxembourg, fils et successeur du précédent, lui exposa la triste situation dans laquelle se trouvait ladite maison et en sollicita pour lui la direction, ce qui lui fut accordé. Muni de l'autorisation dudit Jacques et de la douairière de Fiennes, sa mère, Jean Mallebrancque acquit à l'intérieur de la ville un héritage sur lequel il transféra l'hôpital et affecta les bâtiments anciens à une école de jeunes filles ; ensuite (en juillet 1494), il s'occupa d'y placer des religieuses, ce qu'il obtient de frère Thibaut Rouzée, religieux de l'ordre de Saint-François, visiteur des filles hospitalières de cet ordre, avec l'assentiment de la dame de Fiennes. Les religieuses furent donc installées et elles y ont été jusqu'à ce jour que Jean Mallebrancque et Agnès Roussel, sa femme, se sont transportés, accompagnés de Marguerite de Rozimboz, maîtresse de l'hôpital, des échevins et d'une partie de la communauté d'Armentières, au château d'Erquinghem, vers la dame de Fiennes, et ont fait devant elle abandon à la communauté desdites soeurs hospitalières des locaux et édifices de l'hôpital en indiquant la manière dont elles auraient à se conduire pour remplir les intentions charitables des fondateurs, 7 juillet 1504. Transport fait par Toussaint Desbarbieux, seigneur des Pretz, Toussaint Desbarbieux, son père, seigneur de Salomé, et Jean de Lannoy, seigneur des Plantis, exécuteurs testamentaires de Jacqueline Lermitte, fille d'Antoine, veuve de Josse Cuignet, demeurant à Lille, aux Soeurs-Grises hospitalières d'Armentières, pour suivre les intentions manifestées par ladite dame dans son testament en date du 30 janvier 1627, de divers titres de rentes sur la ville d'Armentières représentant un revenu annuel de 1200 fl. Cette somme devra être employée " à l'instruction de douze povres enffans, soient filz ou filles, de la ville d'Armentières, tant en a crainte de Dieu que lecture et escripture, ensamble à couldre et faire aultres ouvraiges convenables à leur sexe et eaige ", 12 mai 1627.
Lettres de relief d'appel données par Charles Quint dans la cause mue devant la Gouvernance de Lille entre le seigneur de Fiennes et le procureur fiscal au sujet de l'exercice de la juridiction à Armentières. Lettres de non-préjudice délivrées par le lieutenant du souverain bailliage de Lille aux échevins d'Armentières touchant l'emprisonnement et le jugement, par la Gouvernance de Lille, de Robert Deswey, Jacquet Poissonnier, Jean Styve, Pierchon le Merchier, Fransquin Rogeau et autres, coupables d'avoir, de nuit, "armés et embastonnés de bâtons invasibles," commis rébellion contre le lieutenant du bailli et plusieurs sergents d'Armentières. Sentence du Conseil privé de l'Empereur en faveur des échevins d'Armentières et au préjudice de l'évêque d'Arras, au sujet d'un prisonnier, clerc tonsuré, nommé Jean Clerc, détenu à Armentières et réclamé par le prélat.
Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, s'oblige à payer, avec le produit de l'impôt sur les "boires de grains" qui se lève en la ville d'Armentières et dont le quart lui appartient, le quart d'une rente que les échevins d'Armentières ont promis de payer perpétuellement au Domaine de Lille en reconnaissance de ce que l'empereur Maximilien 1er et son fils l'archiduc Philippe-le-Beau leur ont octroyé, par leurs lettres d'avril 1509, la permission de "de joindre, unir et enclore, en nostre ville et eschevinage d'Armentières, le nombre de vingt bonniers d'héritage estans ès faubourgs de nostre dicte ville;" - 1509. Françoise de Luxembourg, douairière d'Egmont, comtesse de Gavre, dame de Fiennes et d'Armentières, confirme l'achat fait par les échevins d'Armentières d'une maison sise sur le marché à côté de celle où prend pour enseigne l'Ecu de Bourgogne, "dont il est besoin pour faire entrée et nouvelle rue pour aller du marchié au ragrandissement et ampliation d'icelle ville, lequel, autrement, seroit inutille," ainsi que "pour amplier la maison et halle de la ville" devenue insuffisante. La nouvelle rue sera d'autant plus utile qu'elle correspondra à la rue allant du marché à l'église et fera ainsi "rue croisée".
Confirmation par Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, de l'arrentement de certains biens accordé, sans son autorisation, par la ville d'Armentières. Jacques de Luxembourg confirme, en outre, l'acquisition, faite par les échevins, de la maison des Bouchers "qui est tenant et prochaine la neufve halle," dans laquelle on installera "les poix et balanche et, à l'un des corniers d'icelle, par dehors, une montée à vir servant pour toutes les chambres de ladicte neufve halle." Pour servir à l'établissement de nouvelles boucheries les échevins ont acheté, "une place et maison qui, auparavant, par une Jehenne Escallin, vesve de feu Jacques Le Sauvage, avoir esté vendue, située en lieu fort utille, propice et convenable, faisant le coing du marchié et l'entrée de la rue Brulle, avec de la ruïelle qui maisne en la court que l'on dit de Lassus". Arrentement par les échevins d'Armentières : à Antoine Boutry et Philippe Canuel, de protions d'héritage situés hors la porte d'Erquinghem ; - à Pasquier Frummault, "nachelier" de son métier, de 580 pieds de terrain à front du chemin de l'Ecluse, outre le pont ; - à Jean Bataille et Nicolas Ladent, d'une portion d'héritage en échange de maisons "assez caducques et ruynées," dont ils ont fait l'abandon à la ville pour être employées" à la fortification et utillité d'icelle ville, hors la viéze porte de Houplines" ; - à Philippe Mannet, d'une portion d'héritage ; - à Olivier Pétillon, d'une portion de terrain située hors la porte d'Houplines, à front de la rue de la Briqueterie.
Convention entre les marguilliers de l'église paroissiale et Matthieu Le Grant, touchant la reconstruction du mur de clôture du cimetière "depuis la treille par où l'on vient de l'église ou marché allant jusques au fossé qui vient de la rivière du Lys". Signification faite par le lieutenant du bailli de la ville d'Armentières aux échevins de cette ville qu'ils ont porté atteinte aux droits conférés par la coutume aux seigneurs hauts-justiciers en permettant à Jean-Baptiste Delarre d'établir une nochère donnant sur le cimetière pour l'écoulement des eaux de sa brasserie. Requête de Thomas Rogeau tendant à obtenir l'autorisation de prendre, sur le cimetière d'Armentières, l'entrée et la sortie de deux maisons qu'il a l'intention de faire construire ; apostille favorable. Ordonnance des échevins portant que le sieur Six, marguillier de la paroisse d'Armentières, fera vendre les arbres croissant sur le cimetière à raison "de ce qu'ils fonr une grande obscurité dans l'église," et aussi "parce-que leur situation est un danger permanent pour ladite église, à cause des vents". Le sieur de Casteele, procureur général au Parlement de Flandre : mande aux échevins d'Armentières de lui adresser un relevé du nombre des décès de leur paroisse depuis dix ans, année après année, avec un plan figuratif et géométrique du cimetière, afin de rendre compte à la cour de sa suffisance ou insuffisance ; engage les bailli, mayeur et échevins d'Armentières à s'occuper du choix d'un terrain qu'il faudra acquérir pour l'érection du nouveau cimetière : il leur démontre la nécessité qu'il y é de s'occuper de cette affaire sans retard, le cimetière actuel étant réellement insuffisant vu le nombre de décès (245) qui se produisent chaque année en la ville d'Armentières.
"Ce sont les ordonnances, édis et estatus pertinens et convenables pour le draperie de ceste ville d'Armentières leez la rivière du Lys, que l'en fait et use anchiennement en icelle ville, sortissans icelle draperie aux seaulx ad ce ordonnés," lesdits édits renouvelés, par les échevins de ladite ville, le 25 octobre 1510, le 14 août 1512, le 15 novembre 1518, le 17 avril 1532, le 24 juillet 1535 et le 7 mars 1537 (v.s.). Ordonnance pour les halles aux draps de la ville de Lille.
Archives anciennes - série HH
Lettres de Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, portant que suivant l'usage ancien les échevins de cette ville percevront au compte du seigneur 9 liv. 18 s. par. à chaque sentence de bannissement qu'ils prononceront, quoique cela n'ait pas lieu dans les villes voisines, où les échevins "sont tous riches gens et bourgeois vivants de leurs rentes,"tandis que les échevins d'Armentières sont gens de petit estat, vivant du stil de la draperie, qui ne pouroient abandonner, pour servir en loi, leur métier, sans avoir de salaire." Par les mêmes lettres, Jacques de Luxembourg porte de quatre à six le nombre des sergents qui ne pouvaient suffire à maintenir l'ordre, la ville "ayant grand nombre de peuple" et beaucoup de compagnons ouvriers "et autres huyseux et vagabonds qui, hors heure, se viennent bouter avec les dis compaignons ouvriers hantans les tavernes et les cabaretz dont par les yvrongnes sourdent plusieurs débatz." L'agrandissement de la ville rendant nécessaire la confection de pavés et de chaussées, le seigneur d'Armentières permet de faire amener au rivage de cette ville une certaine quantité de pierres que les manants pourront aller chercher pour paver le devant de leurs maisons, en prenant toutefois à leur compte la main-d'oeuvre et la fourniture du sable.
Différend entre Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles et de Molimont, appelant, d'une part, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, d'autre part, touchant les ventelles des moulins de Molimont qui retenaient les eaux de la rivière de la Lys en si grande abondance que les herbes, "avêtures" et foins croissant sur les prairies en étaient perdus et gâtés. Mémoire des arguments à employer contre le seigneur de Croisilles : on y dit que la hauteur des eaux de la Lys à Houplines a toujours été un objet de litige, que déjà, en 1339, elle avait donné lieu à un procès entre Guy de Flandre, seigneur d'Erquinghem et d'Armentières, et Alart de Poucques, seigneur de Houplines, propriétaire des moulins de Molimont, lequel se termina par un accord entre les parties intervenu le 26 août 1339. Sentence du Grand-Conseil de Malines rendue au préjudice d'Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles, qui prescrit de se coformer, pour la tenue des eaux à Houplines, à la hauteur fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503. - Ordonnance de l'empereur Charles-Quint precrivant, sur les nouvelles plaintes de Jacques de Luxembourg et consorts, la mise à éxécution de la sentence du Grand-Conseil de Malines, en date du 27 mai 1514, rendue contre le seigneur de Croisilles.
Lettres des échevins d'Armentières contenant "qu'ayant trouvé moyen de faire venir dans les fossés de la ville les eaux du fossé des Laies, et ce par le moyen de faire fossés en plusieurs lieux, et même à travers du chemin menant du moulin des Laies à la chapelle de Bois-Grenier," Jean Dommessent, seigneur de ledit chemin, à la condition d'entretenir perpétuellement un pont de pierre ou de bois pour conserver le passage. Visite du vieux fossé des Laies, faite, en 1643, par le délégué de la Chambre des Comptes de Lille ; autorisation de continuer l'approfondissement de ce fossé, 1643. Requête des échevins d'Armentières au gouverneur des Pays-Bas à l'effet d'être autorisés à approfondir et élargir la rivière des Laies depuis Armentières jusqu'au pays de Laleu, afin de garantir le pays contre les courses de l'ennemi français, 1643. Projet de rendre le fossé des Laies navigable. Procès-verbal de la visite de la rivière des Laies dans l'intérieur de la ville, touchant les réparations à faire aux ponts, crètes, etc., 1778. Protestations contre les dégâts causés par les eaux du fossé de la ville, grossies par celle du fossé des Laies, 1784.