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Lettres d'octrois.

CC 30 , 1574-1581  

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, permettant à la ville de continuer la levée des impôts extraordinaires afin de combler le déficit occasionné dans la caisse des pauvres par la cessation du commerce, la maladie contagieuse et les frais d'entretien d'un hôpital. Lettres autorisant à lever un impôt sur les marchandises pour compenser les réquisitions des garnisons et logement des gens de guerre, et faire une dépense pour ses remparts et fortifications afin de protéger le pays contre les invasions et surprises des Gantois et de maintenir la navigation libre de l'Artois par la Lys.

Lettres d'octrois.

CC 31 , 1574-1581  

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne accordant à la ville d'Armentières la faculté de lever certains droits sur les denrées et les boissons, un impôt de 6 patards à la livre de gros des ventes de biens fonds situés dans la ville et dans les seigneuries de Saint-Simon et de Raisse, et un centième des propriétés immobilières comprises dans l'étendue du territoire d'Armentières, en considération des sacrifices d'argent que la ville a dû faire pour ses fortifications, pour payer les aides, satisfaire aux réquisitions de chariots, pionniers, etc, subvenir à ses charges.

Lettres d'octrois.

CC 20 , 1577  

Lettres de Sabine, comtesse palatine du Rhin, comtesse d'Egmont, duchesse en Bavière, princesse douairière de Gavre, dame d'Armentières, agissant comme mère et tutrice de Philippe, prince de Gavre, comte d'Egmont, et de Charles d'Egmont, par lesquelles elle autorise les échevins d'Armentières à lever des impôts sur la bière et à vendre vingt-trois cents de prè afin de subvenir aux charges de la ville.

Lettres d'octrois.

CC 21 , 1579  

Lettres de Philippe d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières autorisant à lever argent en rente ou à imposer les habitants afin de fortifier la ville. Le comte consent, moyennant rétribution convenable, à ce que l'on prenne, si besoin est pour l'établissement des nouveaux ramparts, sur les prairies qui lui appartiennent.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 56 , 1579-1582  

Compte des impôts dont la levée a été accordée aux échevins d'Armentières, par le prince de Gavre, pour fournir au paiement des maisons et héritages incorporés dans les fortifications de la ville.

Rentes.

CC 40 , 1580-1583  

Constitution de rentes par les échevins d'Armentières, en vertu des lettres d'autorisation de Philippe d'Egmont, prince de Gavre, seigneur d'Armentières, au profit de divers bourgeois, en garantie des sommes par eux avancées à la ville pour le paiement des ouvrages de fortification.

Lettres d'octrois.

CC 22 , 1580-1582  

Lettres de Marie de Hornes, princesse de Gavre, comtesse d'Egmont, suffisamment autorisée pour régir, gouverner et administrer, en l'absence de son mari, ses terres et seigneuries, permettant aux échevins d'Armentières de lever certains impôts afin de procurer le soulagement des pauvres.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 6 , 1584-1740  

Arrentements par les échevins d'Armentières : à Georges Dassonneville, d'une place vide située à front du Marché au Poisson ; - à Jean Denis, chaufournier, d'un cent de terre situé hors du pont de Flandre, à front de la chaussée qui conduit de la rue des tripiers à la Lys ; - à Louis Leclercq, d'une portion d'héritage située au Bas-Reng, tenant à deux allées qui descendent de la rue du Chaufour à la rivière ; - à Thomas Becquet et Henri Desruelles, d'un héritage situé au coin de la rue du Brusle et du Marché, au dessous de la maison où était la halle aux draps ; - à Anne Lefrançois, d'une allée, située à front de la rue et cour de Lassus, menant à la boucherie de la ville ; - à Jean Domicent et à Guillaume Defer, d'héritages situés le long de la Lys, outre le Pont-d'Amour.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 2 , 1584-1695  

Ventes aux échevins d'Armentières : par les tuteurs des enfants de Gilles Du Mont et de Catherine Sénéchal, d'une "montée, pescherie et cheingle" avec héritage située derrière l'église ; - par Chrétienne Lenoble, veuve de Philippe Dubasle, d'un héritage à front du rivage et de la chaussée allant au puissot dit le Puissot-Fripon et Puissot-du-Nain ; - par Gilles Meurillon et Jean-François Boursette, curateurs judiciaires des biens délaissés par Michel Meurillon, d'une maison et héritage à usage de boulangerie, à front de la rue de la cour de Lassus.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 15 , 1585-1738  

Déclaration des terres et prairies inondées de la ville d'Armentières. Répartition, entre les propriétaires intéressés, de la dépense occasionnée par l'érection "d'ung goullet de bois de chesne faicte et assize à travers des nouveaulx fossetz et rampars de la ville d'Armentières (hors la porte d'Arras) pour escouller les eauwes jus de bon nombre d'héritages innundez, et la faire entrer, par ledit goullet, és vielz fossetz de ladicte ville". Adjudication au rabais, par le Magistrat d'Armentières, au sieur Jean-Baptiste Rotrou, du curement et netoyement jusqu'à vif fond des ponts et fossés de la ville. Cahier des charges de l'adjudication du nettoiement du "goulot commençant au fosset derrière le jardin de la maison des Bonnes-Filles, à front de la rue des Pourceaux, descendant et finissant au Rivage". Répartition des dépenses à faire pour ce travail. Liste de ceux qui ont été imposés pour ces travaux de curement.

Rentes.

CC 42 , 1586-1609  

Constitution des rentes par les échevins d'Armentières au profit de Thomas Coustenoble, pour le dédommager d'une maison située à front de la rue de la Belle-Croix qu'il a vendue à la ville. Rente au profit d'Antoine Le Keuch, en compensation d'une maison qui était située rue d'Arras et qui, après avoir été confisquée a été incorporée dans le jardin des Capucins.