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Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 18 , 1503-1504  

Enquête tenue par Jean Gommer, conseiller à la Gouvernance de Lille, Guillaume Hangouart, lieutenant au même siège, Gordien Gilleman, receveur du Domaine de Lille, et Guillaume de Landas, greffier du bailliage, commissaires nommés par délégation de la Chambre des Comptes de Lille pour visiter la rivière de la Lys et y ordonner les travaux nécessaires afin de prévenir le retour des inondations des prairies qui bordent cette rivière. Ces inondations avaient donné lieu à un procès entre Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Armentières, d'Erquinghem, etc., gouverneur de Lille, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé et couvent de Loos, d'une part ; Antoine de Mont-morency, seigneur de Croisilles, propriétaire des moulins de Molimont à Houplines, d'autre part. Pièces de procès. Lettres de Jean Dommessent, lieutenant de la Gouvernance de Lille, attestant que la hauteur des eaux aux moulins de Houplines excède la borne fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503, relaté ci-dessus.

Agrandissement de la ville.

DD 52 , 1509-1538  

Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, s'oblige à payer, avec le produit de l'impôt sur les "boires de grains" qui se lève en la ville d'Armentières et dont le quart lui appartient, le quart d'une rente que les échevins d'Armentières ont promis de payer perpétuellement au Domaine de Lille en reconnaissance de ce que l'empereur Maximilien 1er et son fils l'archiduc Philippe-le-Beau leur ont octroyé, par leurs lettres d'avril 1509, la permission de "de joindre, unir et enclore, en nostre ville et eschevinage d'Armentières, le nombre de vingt bonniers d'héritage estans ès faubourgs de nostre dicte ville;" - 1509. Françoise de Luxembourg, douairière d'Egmont, comtesse de Gavre, dame de Fiennes et d'Armentières, confirme l'achat fait par les échevins d'Armentières d'une maison sise sur le marché à côté de celle où prend pour enseigne l'Ecu de Bourgogne, "dont il est besoin pour faire entrée et nouvelle rue pour aller du marchié au ragrandissement et ampliation d'icelle ville, lequel, autrement, seroit inutille," ainsi que "pour amplier la maison et halle de la ville" devenue insuffisante. La nouvelle rue sera d'autant plus utile qu'elle correspondra à la rue allant du marché à l'église et fera ainsi "rue croisée".

Voirie, constructions, réparations, édifices publics, cimetière.

DD 50 , 1510-1779  

Convention entre les marguilliers de l'église paroissiale et Matthieu Le Grant, touchant la reconstruction du mur de clôture du cimetière "depuis la treille par où l'on vient de l'église ou marché allant jusques au fossé qui vient de la rivière du Lys". Signification faite par le lieutenant du bailli de la ville d'Armentières aux échevins de cette ville qu'ils ont porté atteinte aux droits conférés par la coutume aux seigneurs hauts-justiciers en permettant à Jean-Baptiste Delarre d'établir une nochère donnant sur le cimetière pour l'écoulement des eaux de sa brasserie. Requête de Thomas Rogeau tendant à obtenir l'autorisation de prendre, sur le cimetière d'Armentières, l'entrée et la sortie de deux maisons qu'il a l'intention de faire construire ; apostille favorable. Ordonnance des échevins portant que le sieur Six, marguillier de la paroisse d'Armentières, fera vendre les arbres croissant sur le cimetière à raison "de ce qu'ils fonr une grande obscurité dans l'église," et aussi "parce-que leur situation est un danger permanent pour ladite église, à cause des vents". Le sieur de Casteele, procureur général au Parlement de Flandre : mande aux échevins d'Armentières de lui adresser un relevé du nombre des décès de leur paroisse depuis dix ans, année après année, avec un plan figuratif et géométrique du cimetière, afin de rendre compte à la cour de sa suffisance ou insuffisance ; engage les bailli, mayeur et échevins d'Armentières à s'occuper du choix d'un terrain qu'il faudra acquérir pour l'érection du nouveau cimetière : il leur démontre la nécessité qu'il y é de s'occuper de cette affaire sans retard, le cimetière actuel étant réellement insuffisant vu le nombre de décès (245) qui se produisent chaque année en la ville d'Armentières.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 4 , 1510-1539  

Confirmation par Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes, d'Erquinghem et d'Armentières, de l'arrentement de certains biens accordé, sans son autorisation, par la ville d'Armentières. Jacques de Luxembourg confirme, en outre, l'acquisition, faite par les échevins, de la maison des Bouchers "qui est tenant et prochaine la neufve halle," dans laquelle on installera "les poix et balanche et, à l'un des corniers d'icelle, par dehors, une montée à vir servant pour toutes les chambres de ladicte neufve halle." Pour servir à l'établissement de nouvelles boucheries les échevins ont acheté, "une place et maison qui, auparavant, par une Jehenne Escallin, vesve de feu Jacques Le Sauvage, avoir esté vendue, située en lieu fort utille, propice et convenable, faisant le coing du marchié et l'entrée de la rue Brulle, avec de la ruïelle qui maisne en la court que l'on dit de Lassus". Arrentement par les échevins d'Armentières : à Antoine Boutry et Philippe Canuel, de protions d'héritage situés hors la porte d'Erquinghem ; - à Pasquier Frummault, "nachelier" de son métier, de 580 pieds de terrain à front du chemin de l'Ecluse, outre le pont ; - à Jean Bataille et Nicolas Ladent, d'une portion d'héritage en échange de maisons "assez caducques et ruynées," dont ils ont fait l'abandon à la ville pour être employées" à la fortification et utillité d'icelle ville, hors la viéze porte de Houplines" ; - à Philippe Mannet, d'une portion d'héritage ; - à Olivier Pétillon, d'une portion de terrain située hors la porte d'Houplines, à front de la rue de la Briqueterie.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 19 , 1513-1521  

Différend entre Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles et de Molimont, appelant, d'une part, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Luxembourg, seigneur d'Armentières, Jacques de Ghistelles, seigneur de la Motte, l'abbé de Loos et le prieur de Nieppe, d'autre part, touchant les ventelles des moulins de Molimont qui retenaient les eaux de la rivière de la Lys en si grande abondance que les herbes, "avêtures" et foins croissant sur les prairies en étaient perdus et gâtés. Mémoire des arguments à employer contre le seigneur de Croisilles : on y dit que la hauteur des eaux de la Lys à Houplines a toujours été un objet de litige, que déjà, en 1339, elle avait donné lieu à un procès entre Guy de Flandre, seigneur d'Erquinghem et d'Armentières, et Alart de Poucques, seigneur de Houplines, propriétaire des moulins de Molimont, lequel se termina par un accord entre les parties intervenu le 26 août 1339. Sentence du Grand-Conseil de Malines rendue au préjudice d'Antoine de Montmorency, seigneur de Croisilles, qui prescrit de se coformer, pour la tenue des eaux à Houplines, à la hauteur fixée par le procès-verbal d'enquête du 27 juin 1503. - Ordonnance de l'empereur Charles-Quint precrivant, sur les nouvelles plaintes de Jacques de Luxembourg et consorts, la mise à éxécution de la sentence du Grand-Conseil de Malines, en date du 27 mai 1514, rendue contre le seigneur de Croisilles.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 28 , 1513-1778  

Lettres des échevins d'Armentières contenant "qu'ayant trouvé moyen de faire venir dans les fossés de la ville les eaux du fossé des Laies, et ce par le moyen de faire fossés en plusieurs lieux, et même à travers du chemin menant du moulin des Laies à la chapelle de Bois-Grenier," Jean Dommessent, seigneur de ledit chemin, à la condition d'entretenir perpétuellement un pont de pierre ou de bois pour conserver le passage. Visite du vieux fossé des Laies, faite, en 1643, par le délégué de la Chambre des Comptes de Lille ; autorisation de continuer l'approfondissement de ce fossé, 1643. Requête des échevins d'Armentières au gouverneur des Pays-Bas à l'effet d'être autorisés à approfondir et élargir la rivière des Laies depuis Armentières jusqu'au pays de Laleu, afin de garantir le pays contre les courses de l'ennemi français, 1643. Projet de rendre le fossé des Laies navigable. Procès-verbal de la visite de la rivière des Laies dans l'intérieur de la ville, touchant les réparations à faire aux ponts, crètes, etc., 1778. Protestations contre les dégâts causés par les eaux du fossé de la ville, grossies par celle du fossé des Laies, 1784.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 3 , 1532-1619  

Arrentement par les échevins d'Armentières à Jacques Delobel, d'une portion d'héritage située hors de la vieille porte d'Houplines vers le ponchel de la Vigne, en échange d'un terrain par lui abandonné à la ville pour le profit et utilité de la fortification. Vente par les mêmes échevins à François Flore, marchand brasseur, d'un héritage sis en la rue de la Belle-Croix, joignant au bien de l'acheteur, lequel bien est situé vers le bout de cette rue, contre le jardin des Arquebusiers.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 1 , 1537-1568  

Ventes aux échevins d'Armentières : par les tuteurs des enfants de Bauduin Montagne, de 1,116 verges d'héritages situé outre le pont Notre-Dame, à front de la rue du Riès ; - par Gilles Pinchon, marchand grossier, d'une portion de maison situé sur le Marché ; - par Jean Béhagle, prêtre et Guillaume Béhagle, de maisons situées sur le marché ; - par Tristan Le Gillon, d'une maison à usage d'auquerie, située à front d'une glinoie qui mène de la Belle-Croix au ponchel de la Vigne, tenue de la seigneurie du Bois-Grenier ; - par Hubert Deleval, potier, d'une maison sur le marché, tenant à la maison et halle de la ville.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 5 , 1550-1556  

Constitution d'une rente au profit de la ville d'Armentières en garantie du canon d'arrentement de terre accordé par les échevins à Jean Le Gillon. Arrentement par les échevins d'Armentières : à Michel Lienard, drapier, d'une protion d'héritage à front de la rue menant du cimetière à la porte d'Houplines ; - à Philippe Mannet, d'une partie de terrain "en forme de erche (herse) ès viés fossez de la ville, hors la vièse porte de Houplines, au coing derrière les maisons faisans le toucquet de la grand rue hors ladite porte et de la rue du plat" ; - à Hugues Carpentier, à Simon Burette, prêtre, et à Guillaume Leroy, savetier, de diverses portions d'héritage faisant partie des vieux fossés et situées hors la vieille porte d'Houplines ; - à Etienne Mouton, d'un waréchaix aboutissant à la rue de l'Atre ; - à Philippe Cruchet, d'une portion d'héritage tenant à la porte d'Arras ; - à Charles Dubois d'une partie de terrain en échange d'une autre partie dont il a fait abandon à la ville pour la fortification ; - à Jean Cocquiel, fils de Jean, d'une portion d'héritage située à front de la rue qui mène de la Maladrie au ponchel de la Vigne ; - à Jean Longhespée, d'une maison située à front du chemin de la croisette d'Arras au ponchel de la ville.

Rentes.

CC 39 , 1554-1576  

Constitutions de rentes par les échevins d'Armentières, au profit de Christophe De le Montagne et de Nicolas Van Raes, drapier, en garantie des sommes prêtées à la ville, le premier pour l'aider à payer la taille ordinaire du terme de Saint-Jean 1554, le second la portion de l'aide du terme de Saint-Jean 1576.

Lettres d'octrois.

CC 29 , 1558-1570  

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, duc de Bourgogne, comte de Flandre octroyant à la ville d'Armentières la faculté de lever un impôt sur chaque pot de vin vendu au détail, sur la demande de Edouard Padieu, Jean Le Pipre l'aîné, Thomas Ghémart, Pierre Cornois, Guillaume de le Grange, Henri de Carnin, demeurant à Armentières, s'occupant de marchandise et draperie, chargés de plusieurs enfants, lesquels, ayant été nommés ministres et pourvoyeurs de la table du Saint-Esprit le 23 juin 1555, ont pendant le temps de leur gestion, non seulement épuisé les ressources de la pauvreté, mais en sont eux-mêmes devenus créanciers, somme qu'ils ont employée à secourir les malheureux, tant les administrateurs, ont été chargés et oppressés de pauvres gens, malades, anciens et débiles personnes, et chargés de beaucoup d'enfants tant pour cause de la maladie contagieuse comme par faute de gaignaige et de cherté de vivres qui ont régné sur la ville depuis 2 ans.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 53 , 1558-1559  

Compte rendu aux président et gens de la Chambre des comptes de Lille par les lieutenant et échevins d'Armentières, de l'impôt levé sur le vin et autres boissons, dont la Table des pauvres était redevable.

Lettres d'octrois.

CC 19 , 1562-1566  

Lettres de Lamoral d'Egmont, prince de Gavre, comte d'Egmont, seigneur de Fiennes et d'Armentières, chevalier de la Toison d'Or, gouverneur de Flandre et d'Artois, permettant aux bailli, mayeur et échevins d'Armentières de lever certains impôts jusqu'à parfait recouvrement de la somme que la ville se trouve devoir pour le paiement de ses tailles et aides, pour l'agrandissement de la halle, pour lever et payer soixantes hommes pour la garde et aide de la justice, pour couvrir la somme de 5300 l. Que les administrateurs de la table de la charité des pauvres d'Armentières ont avancé sur leur propre bourse afin de soulager les pauvres dont il y a une grande multitude.

Titres et baux des propriétés communales, revenus de la ville.

DD 13 , 1562-1609  

Lettres de Philippe II, roi d'Espagne, portant que les bailli, échevins, manants et habitants de la ville d'Armentières pourront, pendant un certain laps de temps, user de voix d'éxécution réelle, "tant sur les domaines, fermiers et redevables tenans biens, rentes et arrentements de ladicte ville et demeurans en leur banlieue et jurisdiction seullement, que sur les deniers procédans des vendues judiciairement faictes et passées, et qui se feront amiablement devant deux eschevins d'icelle ville", prorogées par les archiducs Albert et Isabelle.