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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 2 , 16 brumaire An VI-4ème jour complémentaire An VII  

Passeports, il ne seront plus délivrés qu'en séance des administrateurs. Juges de paix, frais de jugements, réclamations de contrevenants, ajournement. Baux, le secrétaire en chef, frais à sa charge. Hospices, prêt par l'ancienne administration d'effets appartenant aux hospices, ordre de les retirer et de les réintégrer. Hospices, vente de vieux linges et d'usines de brasserie, décision communiquée au département. Instruction publique, l'instituteur de l'école dominicale suspendu de fonctions et remplacé. Garde nationale, refus de service, taxe de remplacement à payer par les délinquants. Travaux communaux, mémoire acquitté. Armée, troupes, chauffage et éclairage, supplément de fourniture, la dépense commune à tout le canton. Contributions directes, l'état des contribuables retardataires à produire sous 24 heures. Égards, les égards réclament la jauge de la caux, ajourné. Sapeurs-pompiers, pompes à incendie et accessoires, entretien, adjudication au rabais. Administration municipale, séances ordinaires, fixation des jours et heures. Contributions directes, les réclamations des patentes doivent être adressées à l'administration municipale. Contributions directes, demande en exonération accueillie. Contributions directes, insuffisance des centimes additionnels, imposition de nouveaux centimes. Contributions directes, contrainte à exercer encers les contribuables retardataires. Hospices, démission d'un membre de la commission acceptée. Indemnités aux citoyens qui ont essuyé des pertes par suite de guerre, d'incendie ou d'épizootie. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la porte de la république, réparations devis à la dépense. Travaux communaux, paiement d'un acompte. Administration municipale, distribution des différentes parties de l'administration. Biens communaux, formation d'inventaire par le secrétaire. Indemnités, pertes par suite de guerre, demande en indemnité, ajourné jusqu'à production d'inventaire. Messagers, choix d'un messager parmi les anciens militaires. Administration municipale, abonnement au journal la sentinelle. Armée, subsistances militaires, tableau des denrées versées dans les magasins militaires, certificat négatif. Cloches, clocher, inventaire des cloches appartenant à chaque commune. Communautés religieuses, les ci-devant bleuettes réclament leurs effets, ajournement. Contributions directes, demande en réduction rejetée. Contributions directes, demande en exonération, ajournement. Égards, visite des cheminées, fours et tourelles, la commission augmentée d'un membre. Fêtes nationales, lettre du ministre de l'intérieur publiée. Foires et marchés, état à fournir à l'administration centrale, relatif à la vente et au prix des denrées. Garde nationale, les absents remplacés par d'autres gardes. Garde nationale, élection de chefs. Hospices, admission provisoire d'un orphelin belge. Hospices, nomination d'un administrateur. Hospices, demande de secours au ministre de l'intérieur. Jures, nouvelle liste à former. Messagers, nomination d'un messager. Police, gardes champêtres, traitements insuffisants, indemnités. Poudrière, poudres, débitants de poudre, demande de certificats des civismes. Sapeurs-pompiers, achat de 2 cuves. Travaux communaux, mémoires acquittés. Travaux communaux, les mémoires doivent être vérifiés avec soin. Communautés religieuses, les ci-devant sœurs de marie les réclament aussi, avis favorable. Poudrière, poudres, débitants, des certificats de civisme et de moralité leurs sont délivrés. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Contributions directes, révision des rôles, commission. Contributions directes, centimes additionnels, révision. Contributions directes, erreurs commises par l'ancienne administration, rectification demandée à l'administration départementale. Contributions directes, la confection des rôles, pour l'an 6, activée. Contributions directes, les contributions peuvent s'acquitter avec des coupons de l'emprunt forcé. Contributions directes, demande en réduction accueillie, sursis de paiement, rejetée. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Cours d'eau, police des écluses. Culte, police, lettre du département lue et affichée. Émigrés, expulses, leurs biens mis sous séquestre. Épizootie, indemnités et secours à accorder. Hospices, tableau des biens, révision. Hospices, vente de tonneaux par l'ancienne administration vérification de compte, commission. Hospices, demande en admission refusée faute de ressources. Incendies, pompes, pompiers, l'entretien confie à la commission des travaux. Instruction publique, prestation de serment des instituteurs. Acquisitions, école de dessin, achat de mobilier, achat d'originaux. Bâtiments défectueux, cheminée négligée et menacent incendie mise sous scelles, le propriétaire déféré à la justice. Contributions directes, l'achèvement de la matrice des rôles activée. École de dessin, fourniture de mobilier, avance pour achat d'originaux. Épizootie, foires et marchés suspendues, pacages dans les pâtures communales interdits. Fêtes nationales, les fêtes doivent être observées. Garde nationale, refus de service, délinquants poursuivis pour paiement de la taxe de remplacement. Passeports, ceux provenant des anciennes autorités doivent être renouvelés. État civil, naissances, mariages et décès non enregistrés à l'état civil du gué de lamotte, réclamation renvoyée à l'administration de l'état civil. Armée, demande pour qu'un militaire soit renvoyé dans ses foyers pour cause de santé, délibération ajournée. Comptabilité, règlement pour paiements à effectuer. Don aux hospices de 2 bénitiers et d'un écusson en argent. Égards, indemnités et remerciements aux égards des fours et cheminées, la clé du dépôt des pompes à incendie leur est confiée. Garde nationale, patrouilles de nuit. Instruction publique, les instituteurs assermentes seuls maintenus dans leurs fonctions défense à tous autres d'exercer. Legs, don de 2 bénitiers et d'un écusson en argent à l'hospice. Police, commissaire de police, porteur de médaillé comme des collègues de Lille. Biens communaux à louer, publication et affixion. Épizootie, experts pour constater les pertes. Hospices, bail de maison résilié, remboursement au locataire. Indemnités pour pertes avant et pendant l'an v. Culte, inventaire à faire des effets de la ci-devant église paroissiale. Armée, demande pour qu'un militaire soit renvoyé dans ses foyers pour cause de santé, demande renvoyée au commissaire du pouvoir exécutif. Contributions directes, erreur à rectifier. Contributions directes, proclamation aux patentes retardataires, peines qu'ils encourront s'ils ne s'acquittent. Émigrés, radiation. Garde nationale, refus de service, poursuites. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont neuf à faire vérifier par des ingénieurs Culte, le prêtre qui exercera à Armentières prête serment. Culte, inventaire des effets de l'église, rapport de la commission. Instruction publique, logement affecte à un instituteur. Administration municipale, admission d'un employé de bureau. Biens communaux, blanchisserie occupée par le citoyen six tombant en ruines projet d'en vendre les débris prairies à louer. Don aux hospices de 2 bénitiers et d'un écusson en argent. Hospices, l'administration demande l'autorisation de vendre l'ancien hôpital, renvoi au département. Legs, don de 2 bénitiers et d'un écusson en argent à l'hospice, accepté. Proclamation, traité de paix, proclamation, cérémonie, programme. Acquisitions, achat d'un dictionnaire étymologique et géographique, achat de chandeliers, le tout pour les bureaux de la mairie. Administration municipale, si l'administration municipale ne se trouve pas en nombre pour délibérer, elle s'occupera du soin de recevoir les pétitions et préparera le travail pour la séance qui suivra. Archives, triage des archives, commission pour la formation d'un répertoire. Bibliothèque communale, fourniture d'un dictionnaire étymologique et géographique (et de chandeliers pour les bureaux). Éclairage, pose de 3 lanternes. Voirie, réparations à faire aux grandes routes qui traversent la commune, souscription volontaire en nature ou en argent. Douanes, ministères des finances, avis d'introduction de marchandises anglaises, visites infructueuses chez divers habitants. Administration municipale, démission d'un membre, le citoyen Vanheddeghem. Cloches, clocher, inventaire des cloches appartenant à la commune, le rapport de la commission renvoyé à la prochaine séance. Contributions directes, patentes, registre ouvert aux réclamations. Gendarmerie, un gendarme demande un certificat de moralité et de civisme qui lui est accordé. Administration municipale, démission d'un membre, acceptée et suivie d'une dispute entre deux autres membres, injures. Administration municipale, démission d'un membre, motifs improuvés. Administration municipale, démission d'un membre, remplacement temporaire. Éclairage, l'éclairage à mettre en adjudication. Adjudications, maison commune, location, par l'ancienne administration de 5 places basses, annulée par défaut de formalités, réclamation de l'adjudication, le citoyen Lefebvre rejetée. Adjudications, éclairage public, adjudication au rabais, le citoyen Leclercq, adjudication au prix de 116 francs l'an. Baux, immeuble a louer à bail, mise en adjudication. Baux, projet de location 0 bail d'une pâture, surséance l'ancien bail, parait-il n'étant pas expire. Baux et extraits à délivrer aux adjudicataires. Éclairage, me Leclercq, honoré, adjudication, prix 116 francs l'an. Biens de mineurs, projet de vente au profit des enfants mineurs Behagle d'une maison qui leur appartient, renvoi de la pétition de leur tuteur au tribunal civil du département Contributions directes, demande en surséance de poursuites rejetée. Horloge, vérification, commission. Hospices, admission d'une femme vieille, aliénée et indigente. Indigents, secours a domicile, 450 francs. Police, commissaire de police, fixation de son traitement. Cloches, clocher, la cloche du beffroi, provisoirement, ne servira plus au culte. Contributions directes, la perception mise en adjudication. Police, commissaire de police, paiement de son traitement. Contributions directes, demande en surséance de poursuites renvoyée à l'administration centrale. Fêtes nationales, fête du 2 pluviôse, discours de l'administration municipale. Prestation de serment, par des administrateurs et des fonctionnaires publics. Administration municipale, le traitement d'un employé de bureau, le citoyen Leroy fixe a 40 livres par mois. Égards, traitement des égards, fixation. Émigrés, les personnes reconnues pour avoir donné asile à des émigrés seront poursuivies. Foires et marchés, droits perçus au profit de la caisse de secours à domicile. Hospices, recherche de matériaux. Instruction publique, le traitement des instituteurs à la charge des communes. Armée, les troupes soient logées à l'ancienne poste. Indigents, secours a domicile, demande de secours par une indigente qui demeure ordinairement à Lille, renvoyée à l'administration de cette ville. Messagers, traitement d'un messager. Voirie, plantation d'arbres, empiétement sur la chaussée, commission. Administration municipale, députation au département pour règlement d'affaires pendantes. Biens communaux, réparations à faire à la maison commune et au clocher. Hospices, vente d'une vieille galerie. Poids et mesures, poids, adjudication des droits à percevoir. Contributions directes, versement de l'arrière. Hospices, vente de l'ancien hôpital autorisée. Poids et mesures, jauge, emplacement désigné. Armée, une veuve âgée et sans ressources demande un certificat à l'effet d'obtenir que son fils, volontaire, lui soit renvoyé avec un congé limité, accordé. Armée, le femme d'un volontaire demande que son mari lui soit renvoyé avec un congé limite, avis favorable. Armée, demande d'un certificat constatant qu'il y a nécessité d'accorder un congé limité à un volontaire, rejet. Armée, demande d'un congé limite pour un artilleur volontaire, avis favorable. Armée, descente en Angleterre projetée, emprunt, proclamation. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, préparatifs. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, programme. Arbres de la liberté, désignation d'un citoyen pour veiller à son entretien. Comptabilité, formation d'états de caisse mensuels. Contributions directes, demandes en exonération accueillies. Contributions directes, imposition de 0,25 centimes additionnels. Douanes, ministères des finances, avis d'introduction de marchandises anglaises, expédition du procès verbal au ministre des finances. Émigrés, prêtres émigrés, poursuites contre ceux qui les ont favorisés. Fêtes nationales, défense d'exposer des marchandises en vente les jours de fêtes et de décades. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, programme. Garde nationale, arrêtés relatifs au remplacement taxe, maintenus. Hospices, vente de l'ancien hôpital, le tout y compris une pompe indûment réclamée par un tiers, appartient à l'acquéreur. Juges de paix, répertoire d'actes demande au juge qui conteste la validité de la réclamation, le département consulté. Messagers, traitement d'un messager augmentation. Armée, descente en Angleterre projetée, souscription, registre ouvert à cet effet. Anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, un bal sera donné par la commune au profit des indigents. Biens communaux, têtes de saules abattues pour chauffage de la maison commune. Comptabilité, formation d'états de caisse mensuels. Fêtes nationales, anniversaire de la plantation de l'arbre de la liberté, bal au profit des indigents. Instruction publique, deux institutrices appelées à prêter serment, l'une obéit, l'autre refuse, le renvoi de celle-ci est résolu. Messagers, traitement d'un messager nature de ses fonctions. Police, règlement pour les préposés. Voirie, alignements demandes. Caisses publiques, vérification, commission : mm. Boutry et Viart. Armée, pensions aux veuves des défenseurs de la patrie, formation de la liste des ayants-droit. Biens communaux, les biens de la commune séparés d'avec ceux des hospices. Certificats, demandes de certificats de civisme par les citoyens Buriez et top, accueillies. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, paiement réclamé au ministre de l'intérieur. Taxe du pain, règlement. Indemnités pour pertes éprouvées par suite de guerre, instructions aux experts. Baux, indemnités accordées aux locataires dont les baux ont été annulés pour cause irrégularités. Chasse, fermeture, le 10 ventôse, ouverture le 10 fructidor prochain. Douanes, prohibition des marchandises anglaises. Foires et marchés, fixation des jours de marchés dans les communes du département. Prohibition des marchandises anglaises. Biens communaux, soins a donner aux arbres appartenant à la commune. Biens communaux, bois abattus pour le service de la commune. Hospices, maintien de la propriété d'une boulangerie qui n'a pas été vendue avec l'ancien hôpital. Police, habillement pour les préposés, renouvellement. Armée, départ pour Dunkerque d'ouvriers charpentiers de bateaux, calfats, etc, allocation d'indemnité. Tabellions, un membre des cinq cents demande le maintien des tabellions existants, les notaires de la commune consultés. Biens communaux, location d'un domaine payée par le citoyen Emmanuel Descamps boucher 300 francs. Garde nationale, le tambour-major muni d'un uniforme. Hospices, mémoire de fournitures acquitté. Journées rurales fixées a 10 sols l'une. Messagers, ils seront porteurs chacun d'une médaille. Messagers, ils seront pourvus d'un uniforme. Police, commissaire, module adopte pour sa médaille. Proclamation pour inviter les habitants à respecter les retranchements. Proclamation du directoire exécutif pour raviver les sentiments républicains, impression résolue. Armée d'Angleterre, réception à faire 0 un détachement qui vient stationner à Armentières, programme. Contributions directes, publication des rôles, cautionnement du percepteur. Acquisitions, musique, achat d'instruments à l'occasion de la fête du 30 ventôse, vote de 140 francs. Musique, fête du 30 ventôse, achat d'instruments de musique, vote de 140 francs pour achat de 2 ou 3 clarinettes, 2 cimbales et un octave pour être confies aux amateurs de musique. Armée, armée d'Angleterre, discours que prononcera le président. Élections, nomination de 4 électeurs, d'un juge de paix et de 4 assesseurs. Épizootie, pertes, quête. Hospices, compte de gestion de la commission. Contributions directes, rectification d'une erreur. Contributions directes, demande en surséance de vente de mobilier saisi, accueilli. Musique, achat d'instrument de musique, prix 130 francs reste donc 10 francs à remettre au trésorier de la commune. Administration municipale, remplacement du journal la sentinelle par celui intitulé la clé du cabinet. Contributions directes, les patentes retardataires qui ne tarderont pas se libérer seront exempts de l'amende qu'ils ont encourue. Indemnité au directeur des bons fils pour écolage d'orphelins. Contributions directes, remise pleine et entière pour cause d'indigence. Hospices, admission. Hospices, gouttière mitoyenne à réparer. Armée, armée d'Angleterre, offrandes. Biens communaux, demande en autorisation de bâtir sur un terrain communal, près la porte de Flandre, par le citoyen Albert Vannoye, accueillie sous conditions et sauf approbation de l'administration centrale. Porteurs publics, salaire fixe. Travaux communaux, paiement ajourné. Contributions directes, le compte ouvert du percepteur égaré, délai de 5 jours accordé pour le recherche et le produire. Juges de paix, répertoire d'actes, l'administration persiste dans sa demande. Porteurs publics, salaires modifiés. Prisons, état des fournitures à former. Prestation de serment, par des administrateurs et des fonctionnaires publics. Administration municipale, les citoyens Bayart jeune nomme administrateur et Vautier nomme assesseur prestation de serment. Administration municipale, nomination d'un président, Bayart jeune. Administration municipale, bureaux, le nombre d'employés réduit à trois, les citoyens Leroy, Bernier et Charles, les citoyens Huge et Lescornez remerciés. Chemins vicinaux, entretien des chemins. Contributions directes, comptes à rendre par le percepteur. Cours d'eau, curage des canaux, rivières. Fêtes nationales, fête des époux, programme. Travaux communaux, mémoires acquittés. Administration municipale, l'administrateur Boutry, démissionnaire remplacé par le citoyen Thevelin. Hospices, la commission dissoute et remplacée. Secours à domicile, commission. Travaux communaux, nomination d'une commission. Fêtes nationales, fête des époux, relation. Acquisitions, collection des lois, achat proposé et voté. Administration municipale, congé de 3 décades au président de l'administration municipale. Bibliothèque communale, achat de la collection des lois. Biens communaux, partie de terre au hameau de la réunion adjugée en location au citoyen Philippe Mortelette. Biens communaux, demande en location par le citoyen Allard François Mahieu d'une partie terrain inutile au cimetière, pour y établir un four a chaux, accueillie, plan et pièces à l'appui adresses à l'autorité compétente. Contributions directes, nomination d'un porteur de contraintes. Contributions directes, erreur rectifiée. Contributions directes, double emploi, rectification. Cours d'eau, curage des canaux, rivières. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, barre de fer enlevée, elle ne sera pas replacée. Cours d'eau, curage des canaux, rivières, adjudication. Hospices, nouvelle commission, installation. Hospices, commission pour prendre des renseignements sur des parties de terre sise à Wez-Macquart qui dit occupées et non payées. Hospices, un administrateur de la fondation des pauvres orphelins réclame 4 736 francs qu'il a avances, renvoi au ministre de l'intérieur et au département. Biens communaux, réparations ordonnées à la maison de l'instituteur Daquin. Condamnes, on demande qu'une femme condamnée par le tribunal criminel de Lille soit transférée de la prison de cette ville en celle d'Armentières, pétition renvoyée au tribunal criminel avec avis favorable. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, pontonnier, son salaire, règlement. Comptabilité, le trésorier invite à activer la rentrée des deniers arriérés. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, acompte. Travaux communaux, mémoires acquittés. Biens communaux distraits de ceux des hospices, comptes à régulariser. Biens communaux, réparations à la maison de l'instituteur Bonte. Contributions directes, demande en réduction accueillie. Cours d'eau, curage des fossés longeant le chemin de l'attargette. Fourniture de chemises et sabots (emploi non spécifié). Garde nationale, réorganisation. Horloge, traitement alloue à celui qui entretient l'horloge. Hospices, les biens des hospices distraits de ceux de la commune, comptes à régulariser. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 701 francs. Biens communaux, autorisation au citoyen Vannoye de bâtir un mur et une coulerie sur une propriété communale. Bois communaux, l'administration forestière demande le tableau des bois appartenant à la commune, envoi d'un certificat négatif. Cimetière, quatre cents de terre du cimetière pourraient être mis en location pétition au corps législatif et au département. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, patentes 10e à la commune. Contributions directes, patentes, 10e à la commission. Foires et marchés, fixation des jours de marchés dans les communes du département. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 700 francs. Adjudications, voûte située sous la rue nationale, le curage mis en adjudication. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Fêtes nationales, fête des époux, pièce d'étoffe égarée, remboursement. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, acompte. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 4 jours. Armée, réquisition de voitures, demande en indemnité renvoyée à l'administration centrale. Biens communaux, adjudication des herbes de 800 de prairies au citoyen Lecomte demande en réduction du prix de l'adjudication accueillie. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont et voûte à réparer, fossé à curer. Voirie, vente à réparer, autorisation demandée, commission. Contributions directes, états de recouvrements à rédiger. Culte, les signes extérieurs défendus. Féodalité, les signes extérieurs défendus. Foires et marchés, fixation des jours de marché aux grains, publication. Sociétés soi-disant d'archers, arquebusiers et divers, dissoutes. Barrières, demande d'un emploi de préposé aux barrières envoyée au département avec avis favorable. Contributions directes, délai de 3 jours a des contribuables pour s'acquitter. Contributions directes, réclamation contre estimation de prairies envoyée au département. Cours d'eau, tenue d'eau à rétablir sous une voûte. Messagers, uniforme, mémoire acquitté. Police, police du roulage, les voitures doivent être pourvus d'une plaque indiquant leurs noms et domiciles. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, réparations, demande en paiement, ajourné, commission. Biens communaux, vente d'herbes, fixation du jour d'adjudication. Égards, nomination d'un égards au marché au poisson. Fêtes nationales, fête du 10 messidor. Foires et marchés, l'ouverture des écluses, les jours décadaires, demandée, pour permettre aux bateaux de grains d'arriver au marché. Le calendrier républicain doit être observé. Chemins vicinaux, ordre de réparer un chemin, demande en surséance par un riverain, accueil favorable. Contributions directes, le percepteur appelé à fournir ses comptes à bref délai. Contributions directes, députation à l'administration centrale pour demander réduction sur la contribution foncière. Cours d'eau, curage des fossés, avis aux riverains, délai. Cours d'eau, les clés des écluses remises au commissaire de police. Foires et marchés, les marchés décadaires maintenus. Hospices, expédition de l'arrêté de l'administration centrale remise au pétitionnaire réclamant 4 736 francs pour avances faites à la fondation des orphelins. Police, feux de la saint jean défendus. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, rapport de la commission. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses avis aux habitants. Voirie, rétablissement d'une voûte au gué la motte. Carillon, les airs du carillon devront être changés. Carillonneur, le traitement du carillonneur augmenté. Force armée, dépenses faites en 1791 à Fleurbaix à la charge de cette commune. Police intérieure, règlement. Biens communaux distraits de ceux des hospices, versement par ceux-ci d'une somme de 4 000 francs à titre d'acompte. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, programme. Foires et marchés, fixation du jour du marché aux légumes. Hospices, demande en admission accueillie moyennant paiement de pension garanti. Biens communaux, propriété d'une allée contestée par les citoyen Bailly et Deboeuf, la ville s'en empare pour cause d'utilité publique. Contributions directes, l'état des patentes égaré, envoi d'un duplicata. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, préparatifs. Indemnités pour pertes par suite de guerres, inondations, etc, la commission invitée à opérer. Poids et mesures, seront vérifiés par des ingénieurs. Police, proprses, distribution de leur service émoluments partage. Voirie, alignements demandes. Administration municipale, fournitures de bureau, un libraire demande la fourniture au préjudice d'un confrère, rejet. Administration municipale, le traitement du citoyen Bernier, employé de bureau, augmente et fixé à 30 francs par mois. Cours d'eau, rétablissement d'une écluse. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, célébration. Fêtes nationales, drapeau national arbore à la tour les jours décadaires. Foires et marchés, mesures de police. Garde nationale, allocation pour salaire des tambours, habillements du tambour major et autres dépenses urgentes. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, paiement pour solde. Secours à domicile, vérification mensuelle des comptes. Foires et marchés, marchés, ceux de Merville fixes aux jours décadaires, avis au public. Administration municipale, fixation des jours et heures des séances. Instruction publique, demande en autorisation d'enseigner refusée. Police préposés, nombre augmente pour surveiller les recettes. Anniversaire de la prise de la bastille, programme. Fêtes nationales, anniversaire de la prise de la bastille, programme. Police, mesures de sûreté extraordinaires contre les émigrés, les prêtres, les agents de l'Angleterre, etc… Anniversaire de la prise de la bastille, célébration, rapport. Fêtes nationales, anniversaire de la prise de la bastille, relation. Communautés religieuses, certificats de civisme accordes à des religieuses. Contributions directes, les percepteurs appelés pour affaires de service. Contributions directes, députation à l'administration centrale pour demander rédaction sur les contributions communales. Épizootie, indemnités, instructions de l'administration centrale aux experts. Foires et marchés, nouvelle démarché pour l'ouverture des écluses les decadis. Instruction publique, instituteur suspendu de fonctions. Armée, descente en Angleterre, souscription nationale, versement à faire du produit des amendes. Bureau de bienfaisance, médecin des pauvres, paiement de son traitement. Fêtes nationales, fête de la liberté, programme. Comptabilité, le trésorier appelé à fournir ses comptes de gestion. Fêtes nationales, fête de la liberté, relation. Boues et fumiers, propreté intérieure, règlement. Biens communaux, pièces de bois mises en dépôt par l'ancienne administration chez la citoyen veuve Lescornez, réintégrées à la commune. Fêtes nationales, fête du renversement du trône, programme. Foires et marchés, foires aux bestiaux, fixation des jours de foires. Instruction publique, instituteur suspendu de fonctions, réintégré. Cours d'eau, curage, nomination d'un surveillant. Fêtes nationales, fête du renversement du trône, relation. Contributions directes, imposition de 0,25 centimes additionnels. Cours d'eau, curage, ordonné. Cours d'eau, réparation des grilles des égouts. Fêtes nationales, tir à la perche projeté pour le 18 fructidor, préparatifs. Hospices, des personnes attachées aux hospices vendent leurs effets, elles sont menacées d'expulsion et de poursuites en justice, défense a qui que ce soit d'acheter ces effets sous peine d'être déféré aux tribunaux. Contributions directes, mesures coercitives contre les contributions retardataires. Cours d'eau, deux mariniers adjoints à la commission pour diriger le curage. État civil, le département informe que les registres n'ont pas souffert de la révolution. Garde nationale, nettoyage et réparation des fusils des grenadiers. Hospices, les baux passes par l'ancienne administration déclarés nuls. Contributions directes, rectification des rôles de l'an 6, commission. Biens communaux, abattage d'un tilleul qui gène la circulation des voitures, rue hallez, chemin de Lille. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Wauquier, ex-instituteur, accueillie. Cours d'eau, gratifications aux ouvriers. Fêtes nationales, jours décadaires, proclamation pour inviter les habitants à les observer. Garde nationale, la musique exemptée du service. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, relation. Armée, les réquisitionnaires en congé ou permission doivent se présenter à la commune avec les pièces justifiant leur absence du corps. Contributions directes, les officiers exemptes de la patente. Fêtes nationales, fêtes et jours décadaires, le ministre exerçant à Armentières a pris l'engagement de les observer. Receveur municipal, indemnité demandée pour la formation de son compte, rejet. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Boues et fumiers, balayage des rues, rappel aux règlements. Contributions directes, le percepteur somme de nouveau de produire ses comptes. Fêtes nationales, les défenseurs blessés qui assisteront aux fêtes recevront une gratification de 30 sous. Fêtes nationales, fête du 1er vendémiaire, projet de programme. Fêtes nationales, decadis, célébration. Hospices, compte de gestion approuvé. Contributions directes, vérification des comptes du percepteur, commission. Fêtes nationales, fête du 1er vendémiaire, feu d'artifice par le cercle constitutionnel. Biens communaux, location de 57 cents de terre, demande en réduction du prix de location par le citoyen feinte accueillie. Administration municipale, employé de bureau nommé, le citoyen Ferrier, son traitement fixe a 400 francs. Armée, formation de l'armée de terre, tableau de la population, commission. Comptabilité, le registre du trésorier doit être paraphe par le président. Culte, disparition de 2 chapelles, ceux qui les ont enlevées auront à justifier de la propriété. Éclairage, pose de 2 réverbères. État civil, les registres doivent être cotes et paraphes. Vétérinaire autorise a exercer à Armentières. Comptabilité, compte de gestion du trésorier. Contributions directes, le percepteur appelé à produire pièces à l'appui de ses comptes. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple, dispositions. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Jures, nouvelle liste à former. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, reliquat à payer. Contributions directes, compte de gestion du percepteur depuis 1791. Cours d'eau, établissement d'un pont pour la commodité des haleurs. Navigation, établissement de poteaux d'amarrage. Navigation, décadaires pour faciliter l'approvisionnement des marchés. Population, recensement, commission, nouvelle. Presbytère, la jouissance en est laissée à l'administration municipale du canton. Spectacles, la société des adolescents autorisée à donner des représentations, règlement. Foires et marchés, règlement méconnu, rapport. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Sapeurs-pompiers, dévouement, mention honorable. Baux, bail de maison résilié. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Incendies, pompes, pompiers, seaux à réparer. Sapeurs-pompiers, seaux a réparer. Secours a domicile, demande de fonds par la commission. Secours, l'hospice demande une allocation, avis favorable. Fêtes nationales, fête de la jeunesse au 10 germinal, distribution de prix. Administration municipale, députation au département pour règlement d'affaires en souffrance. Porteurs publics, portefaix invalide secouru par ses confrères. Fêtes nationales, fête de la souveraineté du peuple, procès-verbal. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Administration municipale, les employés de la commune et autres payés par trimestre. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Hospices, état nominatif des habitants des hospices. Hospices, admission. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, pavement. Comptabilité, somme lui restant due. Garde nationale, la garde augmentée à l'occasion de troubles en Belgique. Armée, pensions aux défenseurs de la patrie, tableau. Épizootie, demande en indemnité renvoyée au département. Garde nationale, établissement de nouveaux postes. Acquisitions, collection des lois, achat et paiement 174 francs. Administration municipale, le concierge demande un supplément de chandelles, accordé. Administration municipale, vieux papiers livres aux canonniers pour cartouches et gargousses. Armée, certificat de reforme demandé et délivré. Armée, fournitures de fourrages, demande de paiement, renvoi au ministre de l'intérieur. Bibliothèque communale, achat de la collection des lois et paiement 174 francs. Canonniers, indemnités a 4 canonniers pour corvée à Lille. Cours d'eau, indemnité aux agents de police pour coopération au curage. Foires et marchés, droits a percevoir, nomination d'un receveur. Garde nationale, nettoyage de fusils, indemnité. Comptabilité, mesures pour activer la rentrée des deniers publics. Garde nationale, taxe de remplacement. Armée, réquisition, jury d'examen, fixation du jour de départ des réquisitionnaires. Émigrés, formation d'une liste supplétive d'émigrés. Garde nationale, suppression des postes du pont neuf et de la porte de Flandre. Police, préposés, fourniture de souliers. Comptabilité, cautionnements du percepteur. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal, remerciements à la colonne mobile. Garde nationale, retour de la colonne mobile, témoignage de satisfaction aux chefs et soldats. Administration municipale, députation au département pour affaires en souffrance, frais de voyage payée. Armée, départ et conduite des réquisitionnaires. Canonniers, munitions réintégrées à l'arsenal de Lille. Police, troubles en Belgique, envoi d'affides, indemnités. Police, troncs d'arbres déposés sur la voie publique, enlèvement ordonné. Travaux communaux, construction d'une cheminée à la caserne de correspondance. Acquisitions, pompes a incendie, sapeurs-pompiers, entretien des pompes, adjudication. Adjudications, pompes a incendies et accessoires, entretien, adjudication au rabais. Garde nationale, corps de garde du pont neuf, indemnité pour tenir lieu de location. Police, achat de 4 baudriers pour les préposés. Prés du Hem, réparation d'une écluse à la charge des propriétaires, état des recettes et dépenses réclamé. Administration municipale, secrétaire en chef, son traitement augmente et fixe a 1 200 francs. Contributions directes, nomination d'un percepteur. Contributions directes, compte de gestion du percepteur, vérification ajournée. Hospices, évacuation d'une maison, les locataires, vieux et infirmes transférés dans un autre local. Porteurs publics, portefaix invalide, remplacé. Travaux communaux, mémoires acquittés. Contributions directes, invitation aux contribuables de na pas verser les contributions antérieures à l'an 5 entre les mains du percepteur et défense à celui-ci de les leur réclamer. Presbytère, le presbytère à la disposition de l'administration rurale l'école des filles transférée à l'ancien hôpital. Secours a domicile, répartition, commission. Acquisitions, sapeurs-pompiers, achat de 2 cuves. Porteurs publics, portefaix invalide démissionnaires, leurs remplacements auront à leur venir en aide. Garde nationale, rétablissement de la colonne mobile. Taxe du pain, règlements anciens maintenus. Contributions directes, contribution sur 2 petites maisons omis au rôle. Hospices, remplacements de 2 administrateurs, remerciements aux membres sortants. Taxe du pain, règlement publie et affiche. Taxe du pain, règlement. Armée, un maréchal ayant fait partie de la compagnie dite d'Armentières aujourd'hui dissoute doit rejoindre. l'armée attendu qu'il est réquisitionnaire. Émigrés, tableau des émigrés demande par l'administration centrale. Garde nationale, colonne mobile, liste des citoyens qui en font partie. Contributions directes, évaluations erronées. Contributions directes, portes et fenêtres, confection des rôles, commission. Contributions directes, instructions pour le recouvrement des patentes. Poids et mesures, mesureurs, admission. Hospices, l'église de l'ancien hôpital des invalides s'écroule, projet de vente. Biens communaux, location d'une maison ayant appartenu jadis aux hospices, procès, intervention de l'administration municipale en la personne de Bayart jeune. Aliénés, maison des aliénés, tableau indicatif et analytique des aliénés a envoyer à l'administration centrale Comptabilité, compte de gestion du trésorier. Égards, indemnités pour visites aux égards. Foires et marchés, les grains doivent être exposes en vente sur les marchés et non sur les rivages. Passeports, il n'en sera plus délivré pour Lyon, aux nobles, prêtres et parents d'émigrés, a moins qu'ils n'y aient leur domicile. Porteurs publics, plusieurs portefaix suspendus de fonctions pour inconduite et mépris des règlement. Porteurs publics, portefaix nommes. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Police, augmentation des traitement des préposés. Biens communaux, relevé à faire des terres incultes propres a recevoir des plantations d'arbres, commissaire m. Bayart ainé. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Armée, militaires pensionnes, leurs brevets seront retirés et remplacés. Biens communaux, terrain présumé appartenir à la commune, le citoyen Peucelle qui se dit propriétaire de ce terrain, sommée de produire ses titres de propriété. Fêtes nationales, fête du 2 pluviôse, dispositions. Garde nationale, musique sa formation. Indigents, indemnités a 2 officiers pour fourniture de médicaments et soins. Porteurs publics, portefaix réintégré dans ses fonctions. Biens communaux, propriété d'une allée contestée par les citoyens Bailly et Deboeuf, l'administration municipale décide que cette allée sera commune aux deux propriétaire. Hospices, location de l'église de l'ancien hôpital, bail résilie sous conditions. Culte, signes extérieurs de décès défendus. Éclairage, les réverbères seront maintenus. Garde nationale, nomination d'un commandant. Porteurs publics, tarif général. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Éclairage, l'éclairage réduit a 3 réverbères pendant 2 lunes. Épizootie, répartition de l'indemnité. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, l'importance des loyers doit être acquitte sans retard par les occupants. Acquisitions, achat des bustes de jj. rousseau et de voltaire pour décorer le salon de la mairie. Barrières, nomination d'un nouveau garde à Bois-Grenier. Bustes, achat des bustes de Jean-Jacques Rousseau et de voltaire pour décorer le salon de la mairie. Police, retenue a un préposé pour négligence. Armée, ordre aux réquisitionnaires de rejoindre. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, adjudication, commissaire le citoyen Thevelin. Carillonneur, nomination d'un carillonneur. État civil, enfant ne en l'an 2, enregistre en l'an 7. Indigents, fourniture de médicaments, mémoire acquitté. Musique, nomination d'un maître de musique, le sieur Hugeu augmentation traitement annuel 500 francs. Fêtes nationales, cérémonies décadaires, les gardes nationaux qui, dûment convoques, n'y assisteront pas, seront tenus au paiement de la taxe de remplacement. Porteurs publics, portefaix réadmis. Biens communaux, location des écuries de l'ancienne boucherie, conditions. Instruction publique, institutrice suspendue de fonction. Travaux communaux, les mémoires ne seront plus acquittes qu'autant qu'ils seront accompagnes de bons du comité. Travaux communaux, mémoires acquittés. Musique, admission d'un musicien. Poids et mesures, la rétribution sera mise en adjudication. Administration municipale, traitement du citoyen Bernier, employé de bureau, porte a 400 francs des primes seront accordées aux employés qui auront montré le plus d'aptitude et d'activité au travail. Police, fourniture de souliers aux préposés. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, procès-verbal des réparations à faire. Garde nationale, consigne. Hospices, adjudication en litige, décision ajournée. Recrutement, mesures pour en assurer la régularité. Acquisitions, reliquat à payer. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de Flandre, devis 5 000 francs. Police, surcroît de surveillance recommande Travaux communaux, travaux faits d'autorité privée, paiement ajourné Incendies, pompes, pompiers, dévouement, mention honorable. Travaux communaux, mémoires acquittés. Instruction publique, représentations a un instituteur qui refuse d'assister aux cérémonies décadaires. Porteurs publics, portefaix démissionnaire, il demande des secours, renvoi aux hospices. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 170 francs. Armée, un militaire blesse demande qu'il lui soit alloué une voiture pour se rendre a paris et d'y demander une pension provisoire, le commissaire ordonnateur de la division militaire a qui il a été écrit statuera sur l'objet. Élections, nomination de 4 électeurs et d'un assesseur. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, programme. Biens communaux, objets en fer, plomb et cuivre susceptibles de disparaître, soit par soustraction ou autrement, commissaire pour former inventaire, le citoyen Viart. Archers, établissements d'une perche aux frais de la commune. Biens communaux, les congréganistes occupant l'établissement des ci-devant bons fils sont responsables du mobilier qu'il contient. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Desmaretz, ex-militaire blesse, accueillie. Émigrés, six cents de terre occupes par le citoyen Delaval présumés appartenir à un émigré, demande de renseignement à la régie nationale. Hospices, l'administration s'assurera si le citoyen Delaval paie la location de 500 de terre de labour qu'il occupe et qui appartiennent aux indigents. Porteurs publics, portefaix démissionnaire. Secours, tableau indicatif des indigents réclamé. Tirs à la perche, établissement d'une perche aux frais de la commune. Armée, réquisitionnaire qui ont obtenu des exemptions provisoires, tableau. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, médaille à décerner. Fêtes nationales, fête de la jeunesse, inauguration des bustes de Brutus, Voltaire et Rousseau. Porteurs publics, fourniture de 2 mesures pour grains. Acquisitions, dépense 130 francs. Travaux communaux, mémoires acquittés. Foires et marchés, sûreté et tranquillité aux vendeurs et acheteurs. Aliénés, le nommé Antoine Lefebvre, sourd-muet, s'enivre fréquemment et, par suite, se livre à des actes de frénésie, il sera tenu provisoirement en surveillance dans une maison à Erquinghem sur la demande et aux frais de ses père et mère. Échenillage, l'échenillage remis à la surveillance de la police. Élections, nomination de 2 administrateurs et de 2 assesseurs. Hospices, commission administrative : changée et remplacée, remerciements aux membres sortants. Jures, les receveurs particuliers et percepteurs exemptes des fonctions de jurés. Passeports, les qualifications mobiliaires défendues. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 3 jours. Secours, état des distributions à former. Temples décadaires, décorations prescrites par le département. Armée, tableau des conscrits, enrôlement volontaires, remplacements, etc. Armée, nomination d'un officier de santé pour visiter les conscrits. Armée, liste des conscrits, leur départ dans les cinq jours. Emblèmes, l'arbre de la liberté entoure d'une barrière en bois. Incendies, pompes, pompiers, commencement d'incendie cause par une cheminée défectueuse qui devra être reconstruite. Sapeurs-pompiers, commencement d'incendie cause par une cheminée défectueuse laquelle devra être reconstruite. Armée, quête au profit des familles des réquisitionnaires indigents. Hospices, demande en autorisation de vendre des effets hors de service. Hospices, bâtiment menaçant ruine à vendre. Armée, le départ des conscrits active par les administrateurs. Armée, le départ des conscrits fixe au 27 floréal courant. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, message du directoire exécutif. Barrières, traitement des gardes. Partage des biens indivis. Rivières, canaux, les eaux de la Lys basses pendant 3 jours, avis. Sauvetage d'une petite fille qui se noyait dans la Lys dévouement d'un garçon de 11 ans, mention honorable. Administration municipale, absence de quelques jours d'un administrateur, autorisée. Armée, l'administration municipale, des gardes nationaux, des gendarmes, des dragons et la musique. accompagnement les conscrits jusqu'à la limite de la commune. Armée, quête en faveur des familles des conscrits indigents répartition du produit. Porteurs publics, règlement. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Aqueducs, réparation d'un aqueduc à la limite de la commune, frais communs. Fêtes nationales, fête de la reconnaissance, dispositions. Indigents, distribution d'effets d'habillements aux plus vertueux. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Contributions directes, nomination de répartiteurs. Contributions directes, les répartiteurs indemnises. Cours d'eau, vérification des fossés et becques, commission. Foires et marchés, police des marchés. Hospices, vérification du tableau des indigents, commission. Musique, admission d'un musicien. Travaux communaux, réparations au pont de la porte de Lille, arrêtés. Garde nationale, réorganisation. Garde nationale, fourniture d'uniformes pour les tambours. Voirie, chemins à réparer par les riverains, avertissement. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, cérémonie funèbre, programme. Voirie, voûte d'un ruisseau autorisée. Assassinat de plénipotentiaires français à Rastadt, cérémonie funèbre, procès-verbal. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, subvention de guerre, imposition sur portes et fenêtres doublées. Contributions directes, proposition d'assujettir les officiers de santé à la patente. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, dispositions. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont des laies a réparer. Voirie, entretien des chemins, fossés et becques, commission. Foires et marchés, police des marchés, projets de règlements adoptes. Jeu de paume, établi aux frais de la commune sur la place de la révolution. Pompes, ponts, puits, pontonniers, puits et pompes, réparations à charge des voisins. Fêtes nationales, séance décadaire, procès-verbal. Armée, réquisition de foins, répartition du contingent a fournir par les cultivateurs. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, choix d'un emplacement. Garde nationale, fourniture d'uniformes pour les tambours. Biens communaux, ordre d'abattre sans délai des arbres vendus jadis par l'administration municipale d'Armentières-campagne. Fêtes nationales, fête de l'agriculture, bal, frais à la charge du canton. Plantations, peuplier mort et sur le point de tomber à la porte d'Arras, ordre au propriétaire de l'abattre. Police, deux gardes supplémentaires pendant la moisson. Archers, la perche sera placée sur la montagne, le long de la rue des promenades. Biens communaux, vente des herbes de la communie par le citoyen Viart. Poids et mesures, le commissaire de police charge de faire vérifier les mannes des marchands de chauds. Tirs à la perche, elle sera placée sur la montagne, le long des promenades. Armée, l'administration centrale informée que plusieurs cultivateurs se trouvent dans l'impossibilité de fournir des foins avant la prochaine récolte. Archers, commission pour diriger les travaux d'érection de la perche : mrs. Boutry, Delangre, Gruson, Delecaille, Dehem. Archers, établissement du jeu, indemnité au propriétaire ou le tir aura lieu. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, programme. Tirs à la perche, commission pour la direction des travaux. Tirs à la perche, établissement du jeu. Acquisitions, achat d'une tente pour les autorités, fête du 18 fructidor dépense 130 francs. Archers, location d'un emplacement pour la perche, conditions. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, achat d'une tente pour les autorités. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, jeu d'arc et de paume. Fêtes nationales, fête du 14 juillet, procès-verbal. Tirs à la perche, location d'emplacement, conditions. Certificats, demande de certificat de civisme par le citoyen Descamps, Batelier, accueillie. Cours d'eau, remarchés pour que les écluses soient ouvertes les decadis. Rivières, canaux, démarchés pour obtenir que les écluses soient ouvertes les décades, jours de marché à Armentières et Lille. Acquisitions, paiement d'un acompte au citoyen carpentier 506,25 francs. Comptabilité, emprunts pour achat de subsistances, paiement d'acomptes. Contributions directes, versement à la caisse municipale de 988 francs. Émigrés, citoyen radie de la liste. Voirie, décombres obstruant la voie publique, mesures de polices, lieu de dépôt. Cours d'eau, curage d'un fossé aux frais de la ville. Secours a domicile 500 francs. Garde nationale, colonne mobile, liste des citoyens qui en font partie, nomination de chefs. Archers, tir à la perche, impression du règlement. Archers, tir à la perche, fournitures diverses, demande en paiement décision ajournée. Fêtes nationales, jours décadaires, lettre y relation du commissaire du département. Indigents, convention avec des officiers de santé pour traitements, visites et médicaments. Jeu de paume, décombres à faire en lever par des cultivateurs. Secours a domicile, ils ne seront désormais délivrés qu'au vu des états de distributions. Tirs à la perche, règlement imprimé. Tirs à la perche, fournitures diverses, demande en paiement ajourné. Archers, programme envoyé aux amateurs. Boues et fumiers, les comptes des adjudications règles et soldes. Contributions directes, compte de gestion du percepteur. Cours d'eau, curage le long des promenades par les riverains. Tirs à la perche, perche supprimée, l'emplacement donne à bail. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, un joueur de clarinette sera adjoint à la musique du bal. Pompes, ponts, puits, pontonniers, pont de la république, construction d'une barricade autorisée. Promenades, interdites aux chevaux et voitures. Promenades, ordre d'abattre des peupliers qui empiètent sur la promenade. Travaux communaux, mémoires, commission pour les vérifier. Garde nationale, la musique non astreinte au service de la colonne mobile. Travaux communaux, mémoires acquittés. Aliénés, le citoyen Louis Wemel donne des signes de démence, procès-verbal du commissaire de police transmis au juge de paix. Armée, conscrits qui n'ont pas rejoint, tableau a fournir à l'administration centrale. Armée, le départ des conscrits fixe au 1er fructidor. Barrières, les chevaux et voitures employés à l'agriculture non astreints au paiement des droits de barrières. Barrières, liste nominative des cultivateurs exempte des droits de barrières. Emprunt de cent millions, tableau demande par l'administration centrale. Musique, maître de musique, m. Brielman, traitement vote 400 francs. Communautés religieuses, créanciers des ci-devant religieuses de sieur François de Sales, envoi de leurs titres à l'administration départementale. Armée, départ des conscrits cortège, scène scandaleuse provoquée par un administrateur municipal de la commune de Capinghem. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, programme. Voirie, décombres déposées le long de la voie publique, plainte, enlèvement ordonné. Administration municipale, députation au département pour affaires en souffrance. Armée, tableau des conscrits en jouissance de congés en permissions a fournir à l'administration centrale. Contributions directes, compte de gestion du percepteur. Fêtes nationales, jours décadaires, citoyens non astreints à les observer. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, liste des musiciens, règlement du jeu de paume. Garde nationale, la colonne mobile mise en activité. Police, négligences dans le service, ordre au commissaire de stimuler ses préposés et au besoin de les interdire. Armée, les réquisitionnaires et conscrits jouissant actuellement de dispenses provisoires ou définitives devront. être examines de nouveau par un jury à Lille. Emprunt de cent millions, tableau des citoyens susceptibles d'y pouvoir souscrire. Police, mesures de police en temps de moisson et de foire. Porteurs publics, portefaix suspendus de fonctions. Secours a domicile, le compte remis à la commission des hospices pour être achevé. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, procès-verbal. Aliénés, le citoyen Antoine Luttun, idiot, raye des rôles de contributions des ans 6 et 7. Armée, les réfractaires recherches. Bal publics à l'occasion de la foire, taxe. Biens communaux, paiement d'une redevance par cession d'advesture fait par le citoyen Baptiste Dehem, commissaire le citoyen Viart. Communautés religieuses, visite en la maison dite des bons-fils, rapport à l'administration centrale. Garde nationale, demande en radiation rejetée. Garde nationale, les instituteurs dispenses du service. Hospices, propriétés contestées, demande d'un rapport à l'administration. Visite domiciliaire en la maison dite des bons fils, rapport à l'administration centrale. Garde nationale, formation du contingent d'une colonne mobile. Administration municipale, le citoyen Wambroucq nomme administrateur en remplacement du citoyen Viart. Administration municipale, organisation des bureaux. Armée, les retardataires menaces des garnissaires. Baux, résiliation d'un bail, nouvelle adjudication. Barrières, taxe d'entretien, les cultivateurs en sont exempts. Contributions directes, les centimes additionnels de l'an 7 les mêmes que ceux de l'an 6 et antérieurs. Armée, mesures de police contre les conscrits qui n'ont pas obéi à la loi. Fêtes nationales, fête du 18 fructidor, tir à l'arc, médaille donnée en prix par l'administration des hospices. Incendies, pompes, pompiers, indemnité aux citoyen qui manœuvrent la pompe. Proclamations du directoire informant que la patrie est en danger, impression, publication et affixion. Sapeurs-pompiers, indemnité a ceux qui manœuvrent le pompe de la ville. Armée, mesures de police contre les conscrits qui n'ont pas obéi à la loi. Chemins vicinaux, visite des chemins divers. Garde nationale, musique, règlement. Garde nationale, mesures disciplinaires. Rivières, canaux, visite des canaux, becques, divers. Fêtes nationales, fête de la fondation de la république, programme. Messagers, jours de départ pour Lille. Armée, liste affichée des réquisitionnaires et conscrits a qui le jury de Lille a accordé des dispenses provisoires ou définitives. Aveugle traite à Lille, frais à la charge des hospices. Cérémonie funèbre projetée à l'occasion du décès du général Joubert, commission. Cours d'eau, curage des égouts, paiement ajourné. Cours d'eau, écluses des bonnes filles, réparations. Fêtes nationales, fête de 10 pluviôse, tapis égaré, il sera paye, s'il y a lieu. Garde nationale, taxe de remplacement, liste des citoyens taxes. Police, fourniture de souliers. Rivières, canaux, écluses des bonnes filles, réparations ordonnées. Travaux communaux, mémoires à vérifier.

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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 16 , 10 mars 1873-3 juin 1876  

Demande d'un secours par l'ex receveur municipal. Conditions à imposer au nouveau receveur municipal. Entretien des pavés, réception définitive. Éclairage de l'abattoir, réception définitive. Entretien des propriétés communales, réception définitive, vote d'un crédit. Octroi, habillement des employés supérieurs. Élections, division de la ville en deux sections. Inondations. Frais de perception des impositions communales. Aliénation partielle de jardin de la musique. Armoire pour la chambre consultative. Emprunt, rapport de la commission. Échange de terrain avec l'hospice rue de l'école. Recette municipale, choix d'un nouveau receveur. Rues saint-honoré et des capucins, alignement. Nouvelles classes, mobilier. Octroi, communication. Construction d'une nouvelle église, communication. Dérivation de la Lys, communication d'une lettre de mr le préfet. Aliénation d'une parcelle du terrain de l'abattoir. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites. Musique, communication. Cimetière, communication. Retenue de 10 % à imposer au nouveau receveur municipal, lettre de mr le préfet. Choix des candidats à la recette municipale. Honoraires dus à me Talon avocat, affaire Beghin. Caisse de retraites, communication. Dérivation de la Lys, communication. Abattoir, aliénation d'une parcelle de terrain. Classe 1872, soutiens de familles. Redressement de la rue de Flandre et cimetière, expropriations, offres à faire aux propriétaires. Reconstruction d'un mur, rue des agneaux. Écoles d'adultes, secours de 500 francs alloué par mr le ministre de l'instruction publique. Emprunt de 250 000 francs, modifications proposées. Rue des agneaux, alignement. Tarif de l'octroi, lettre de mr le préfet. Dérivation de la Lys délibération à prendre. Aliénation d'une parcelle de terrain de l'abattoir, soumission de mr A. Breuvart. Chemin de fer, service des trains, communication. Chemin du bac du crocq, réparations urgentes. Établissement d'un quai et divers, rapport de la commission. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites, rapport de la commission. Octroi, surtaxes, rapport de la commission. Institut industriel du nord, communication. Cession de terrain promenade sud, dispense de formalités de purge. Rue des agneaux, alignement. Fourniture de charbon, approbation. Élections municipales, sections électorales. Chemins vicinaux, communication. Demande de secours, avis à donner. Location d'une cave de la mairie. Emprunt, communication. Redressement de la rue de Flandre. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Nomination d'un secrétaire pour la session de mai. Compte d'administration de l'année 1872, expose de mr le maire. Budget supplémentaire de 1873. Budget primitif de 1874. Demandes de subsides. Modification de la taxe sur les boissons. Surtaxe de deux francs sur les vins. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Alignement rue saint-honoré, rapport de la commission. Chemins vicinaux. Recette municipale, communication. Redressement de la rue de Flandre, offres à faire à messieurs Charvet et Dubois et à la famille Deren. Travaux publics, renouvellement de la commission. Rue neuve et rue de l'école prolongée, communication. Comptes et budgets, rapport de la commission. Nouvelle église avant projet de construction, rapport de la commission. Alignement des maisons de la compagnie immobilière, rapport de la commission. Réception des rues ouvertes par l'hospice, rapport de la commission. Bascule, rapport de la commission. Communication d'une lettre de mr l'archiviste du nord. Droits de timbre sur l'emprunt de 850 000 francs. Abonnement au timbre, mode de liquidation, timbres mobiles, opposition par les receveurs de l'enregistrement et les receveurs municipaux. Établissement de bains, demande de subvention. Fête communale, commission. Classe de 1872, soutiens de famille. Établissement de quais, rapport de la commission. Établissement d'une bascule. Rues ouvertes par l'hospice, réception définitive. Pavage de la place de la gare, réception définitive. Emprunt pour les écoles. Alignement des maisons de la société immobilière. Habillement de la police, état à approuver. Propriétés communales, communication. Rivière des laies, communication. Suppression de l'urinoir place de l'église, pétition. Fumier de l'abattoir emplacement. Acquisition d'un coffre-fort. Droits d4etalage décisions formulées. Acquisition de terrain rue de l'école et au jardin de la musique municipale. Rue des 12 apôtres 24, alignement Lambin. Traitement du secrétaire des prud'hommes. Cimetière communal, achèvement du drainage, crédit 446,04 francs. Vote de divers crédits. Projet d'emprunt pour écoles et divers. Caisse de retraites des employés de la mairie, communication. Ministère de l'intérieur, direction de l'administration départementale et communale. Abattoir, réception définitive. Remboursement des avances faites pour la garde mobilisée. Kermesse, communication. Route de Nieppe, élargissement. Lettre du secrétaire des prud'hommes. Inscription sur le marbre des victimes de la guerre 1870-1871. Nouvelle église, fonds de souscription, mode de versement. Éclairage au gaz, lettre du directeur. Entretien des rues pavées de la ville. Cimetière communal, demande du concierge. Octroi, habillement des employés. Cadastre. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites. Alignement lambin, rue des 12 apôtres. Obsèques de monsieur Dutilleul. Rivière des laies, frais de curage. Nouvelle église, commissions nouveaux membres. Rue des 12 apôtres, alignement Lambin. Déplacement de l'asile d'aliénés, commission. Communication de 2 lettres de mr Henri Deren, réponse de mr le maire. Agriculture, communication. Prises d'eau Rogeau, Gruson, Gille et Decherf. Minck, traitements, révision, commission. Boulevard Dumez, réception définitive. Abattoir couverture d'une partie du trou au fumier. Décompte de monsieur Windsor pour la seconde machine. Ouverture de divers crédits, exercice 1872. Ouverture de divers crédits, exercice 1873. Obsèques de monsieur Hubert Dansette. Église projetée, adjudication du gros œuvre. Alignement Dutilleul, rue des pâtures. Engagement conditionnement d'un an, Danier Hippolyte. Entretien des pavés de la ville, communication. Bascule, rapport de la commission. Abattoir, réception définitive. Communication d'une lettre de mr Dansette-Mahieu. Installation d'une boulangerie à l'hospice. Approbation du décompte de mr Windsor. Prises d'eau Levielle et Rogeau. Machine d'irrigation combustible, crédit supplémentaire de 1300 francs. Dépôt de sûreté, nourriture des prisonniers. Déplacement de l'asile d'aliénés. Minck, révision des traitements. Décomptes de monsieur Windsor, approbation. Entretien des pavés de la ville, décompte Duponchelle. Agriculture, droits d'octroi, exonération. Legs à la fabrique de l'église pour melle Leignel, approbation. Boulevard Dumez, réception définitive. Remplacement de mm. Dansette et Dutilleul décédés, dans différentes commissions. Alignement Lambin-Albaut rue des 12 apôtres. Bas chemin, éclairage. Boues et immondices, enlèvement. Dispense de formalités de purge, veuve Charlet-Leclercq et césar-bourgeois. Chemin du Bizet, garde fou. Route de Nieppe, alignement. Entretien des pavés, nouveau traité. Rue des pâtures, alignement Dutilleul. Entretien des pavés, crédits supplémentaire. Demande d'augmentation de traitement produite par mm. Gustave Fremaux et Narcisse Rudant. Prise d'eau, affaire Beghin provision de 800 francs. Rue de Flandres, redressement. Nouvelles église, souscriptions. Tables décennales de l'état civil. Concours agricole, organisation. Cites ouvrières, analyse des eaux. Construction à proximité de la nouvelle église. Vente de tuyaux au directeur du gaz. Décompte du boulevard à prendre ne charge an cas d'annexion partielle de la chapelle. Plan de la ville de Lille agrandie, communication. Cession de terrain à la compagnie nord-est. Chemin vicinaux, communication. Cours d'adultes du collège, communication. Éclairage au gaz. Marché, communication. Concierge de la mairie. Alignement Dutilleul, rue des pâtures. Écoles communales, remerciements adresses au conseil par mr le directeur. Rue de l'hospice, réception définitive. Établissement d'un pont à bascule, choix d'un emplacement. Concours agricole, rapport de la commission. Bascule, rapport de la commission. Allée de la ville rue Notre-Dame. Alignement rue des pâtures, rapport de la commission. Installation du gaz au bas chemin. Budget de l'instruction primaire pour 1874. Rue du marché aux toiles. Établissement d'un quai. Liste électorale, réclamations, désignation de 2 conseillers. Impôt sur les huiles, abonnement. Entretien des propriétés communales, communication. Location du terrain du jardin de la musique. Caisse d'épargne remplacement d'un membre. Nouvelles classes rue nationale, réception définitive. Maison du concierge au cimetière, réception définitive. Logements insalubres, renouvellement partiel de la commission. Redevance de prise d'eau Delhaye, réduction. Terrain contigu à l'usine à gaz, aliénation. Rue neuve, réception définitive. Décret portant nomination de mr Victor Pouchain aux fonctions de maire. Décret portant nomination de mr Loridan-Becquart aux fonctions d'adjoint. Budget de l'instruction primaire, rapport de la commission. Surélévation des classes rue nationale, rapport de la commission. Maison du concierge du cimetière. Entretien des propriétés communales. Nouveau traité avec Duponchelle. Impôts sur les huiles, abonnement. Chemin de fer d'Armentières à Lens. Résiliation du bail de l'ancien bureau central d'octroi. Sapeurs-pompiers, appareils de sauvetage. Dérivation de la Lys, communication. Régularisation des crédits. Nouvelle église, surveillance des travaux, commission. Classement des archives postérieurs à 1790. Vente de terrain appartenant à l'usine à gaz. Approbation du compte de gestion du receveur municipal du 1er janvier au 2 juin 1873, date de son installation. Soutien de famille, pétition. Asile d'aliénés, déplacement. Enlèvement des boues. Pompes à incendie, rapport de la commission. Chemin de fer d'Armentières à Lens. Dérivation de la Lys, communication. Emprunt pour construction d'écoles. Entretien des pavés, communication. Cession de terrain, Leuridan-Toulouse, rue des agneaux. Approbation de legs fait à l'hospice par mr Dansette. Emprunt de 850 000 francs, communication. Demande en autorisation de vendre 3 tuyaux en fonte à l'usine à gaz. Employés du minck, révision des traitements. Agriculture, exonération de droits d'octroi. Location de l'ancien bureau central d'octroi. Rue de l'abattoir, éclairage. Pétition en faveur du sieur Journez ex-employé d'octroi. Nouvelle église, nivellement de rues situées à proximité. Compagnie du chemin de fer du nord, alignement. Chemin de fer d'Armentières à Lens. Projet de monument à la mémoire des soldats morts pendant la guerre. Nouvelle église, pose de la première pierre, cérémonie du 6 avril 1874. Prolongement de la rue du chaufour, éclairage, communication. Nivellement des abords de l'église. Enlèvement des boues, rapport de la commission. Abonnement sur les huiles, lettre de mr le directeur des contributions indirectes. Écoles communales des garçons, installation des nouveaux frères, frais de mobilier. Abattoir, intérêts à mr Fidon. Sapeurs-pompiers, pension Philippe Sieux. Entretien des pavés, traité Duponchelle. Entretien des propriétés communales. Cession de terrain Leuridan, rue des agneaux, rapport. Octroi sur les bières, communication. Redevance César Rogeau pour aqueduc. Conseil de fabrique, vente d'un immeuble. Redressement de la rue de Flandre, agrandissement du nouveau cimetière, expropriations. Dérivation de la Lys, chemin de halage. Route de Nieppe. Écoles des frères, demandes diverses, rapport. Dérivation de la Lys, largueur du chemin de halage. Entretien des propriétés communales, décomptes, rapport. Nivellement des rues aboutissant à la nouvelle église, construction d'aqueducs ajournement. Rue partant de la rue marle et aboutissant au square de l'église pavage, demande de mr Laloy. Suppression d'une partie de rue de 30 m de longueur triangle, pétition Laloy. Prolongement de la rue du chaufour, pavage, proposition Debosque. Soutiens de famille, classe de 1873. Prise d'eau, redevances, inscription au budget, suppression de 1874. Compte administratif de 1873, exposé de mr le maire. Budget supplémentaire 1874. Budget primitif de 1875. Enlèvement des boues, rapport de la commission. Rue du chaufour prolongée, pavage. Logements insalubres, communication. Cave de la mairie location, communication. Projet de reconnaissance légale de l'établissement des dames de Saint-Maur. Octroi, caisse de retraites, communications. Étalage de vieux chiffons. Décompte d'intérêts dus à la ville, arrêt de la cour des comptes. Comptes et budgets, rapport de la commission. Logements insalubres, rapport de la commission. Caisse de retraites des employés municipaux. Métrage public, marché aux toiles. Taxes sur les chiens, cotes irrécouvrables, admission en non-valeurs. Société des usines à gaz réunies, mr Hue administrateur provisoire. Communication au sujet du chemin latéral au chemin de fer. Procès Beghin et Rogeau. Fête communale, commission. Rue Saint-Augustin. Main-levée d'hypothèques. Dérivation de la Lys. Choix des délégués appelés à faire partie des commissions de confection et de révision des listes électorales municipales. Vente des rentes provenant des biens aliénés. Acquisition d'une parcelle de terrain du jardin de la musique. Usine à gaz, expose de la situation. Nouveau cimetière, échange de terrain. Prises d'eau : rapport de la commission. Rue du chaufour prolongée. Usine à gaz, rapport de la commission. Collèges, récompense aux lauréats. Boulevard Dumez, réception de la rue. Terrain en face du square construction de route sur la becque, proposition Debosque-Bonte. Comptes de 1868, 1871 et 1872, indemnité à mr Laleu. Exonération des droits d'octroi sur les fourrages. Nouvelles écoles à construire, secours insuffisant, affectation d'un produit de surtaxe. Machine d'irrigation, achat de pistons de rechange. Chemin latéral à la gare, cession de terrain à la ville. Hospice, main-levée d'hypothèque, Rogeau-Duretz. Secours accorde au sieur Journez ex-employé d'octroi. Admission de rue dans le réseau municipal, proposition Dumez ajournée. Construction de voûte proposition Debosque-Bonte. Canal maritime de Lille à Dunkerque et Calais. Dérivation de la Lys. Sentier du crachet, propriété particulière. Société des usines à gaz réunies, faillite. Enlèvement des boues, soumission. Nomination d'un agent pour la salubrité et la surveillance de l'enlèvement des boues. Droits d'octrois sur les matériaux destines à une voie ferrée. Concours agricole. Emprunt de 850 000 francs, paiement du 2e semestre 1874. Exhumation des restes de mr le doyen Cateaux, communication d'une lettre du conseil de fabrique. Chemins de fer, droits d'octroi. Main-levée d'hypothèques. Dérivation de la Lys, création d'un port communal, transaction approuvée. Budget vicinal des 1875. Concours agricole de 1875, vote d'un crédit de 1500 francs. Déplacement d'une pompe rue du plat. Renouvellement du cadastre. Poids et mesures, taxe de 1874. Machine d'irrigation combustibles. Installation du conseil municipal. Nomination d'un délégué pour les opérations préliminaires de la révision de la liste municipale. Nomination de deux délégués pour la commission chargée du jugement des réclamations en matière d'inscription sur les listes politiques. Nomination de deux délégués pour la commission chargée du jugement des réclamations en matière d'inscriptions sur les listes municipales. Éclairage au gaz route de Nieppe et route du Bizet. Aliénation d'une maison par l'hospice. Dénomination de 3 conseillers. Intérêts à monsieur Delangre-Delangre crédit de 637 francs. Nomination d'une commission des travaux publics. Route de Nieppe, alignement. Budget de l'instruction primaire. Amélioration du chemin des Prés du Hem. Crédit de 790,25 francs pour réparation du calorifère de la mairie. Uniformes des agents municipaux, autorisation de traiter de gré à gré. Allocation d'une bourse à l'institut industriel du nord. Intérêts dus à dame veuve Laloy. Budget de l'instruction primaire. École des frères garçons, classes d'adultes du midi et du soir, rue nationale et rue solférino. École des filles, classes d'adultes du midi et du soir, asile de l'enfance. Prises d'eau, procès, crédit. Concours agricole, commission. Victimes de la guerre, monument, crédit. Commission des logements insalubres. Route de Nieppe, alignement. Prés du Hem, amélioration, rapport. Entretien des pavés et propriétés communales, approbation des décomptes. Distribution d'eau, 2e machine, procès-verbal de réception définitive. Octroi sur les bières, taxe unique sur les vins. Taxe unique sur les vins. Fourrages et avoines, exonération des droits rapport. Réception de l'entretien des propriétés communales, rapport. Réception de l'entretien des pavés, cailloutis, trottoirs et divers, rapport. Distribution d'eau réception de la 2e machine, rapport. Abonnement sur les huiles. Communication de l'arrêt de la cour d'Amiens, prise d'eau Beghin. Chemin de fer du nord. Rue du plan général allant de la rue marle à la nouvelle église, communication. Don de demoiselle Soubrier pour la nouvelle église (2000), communication. Horloge de l'hôtel de ville, solde. Fête communale de 1874, solde. Communication d'une lettre relative à un concours d'horticulture. Extension de la juridiction du conseil de prud'hommes. Emprunt de 230 000 francs, projet de traité. Soutiens de famille. Comptes et budgets. Redevance due par mr Beghin, annulation. Bureau télégraphique, local. Comptes et budgets, expose de mr le maire. Vœu de la chambre consultative pour le chemin de fer d'Armentières à Lens. Abonnement sur les huiles, rapport. Prise d'eau bouchez frères. Ouverture de cave, rue des tripiers. Insuffisance de la gare aux marchandises. Régularisation de divers, crédits. Logements insalubres, homologation du rapport. Aliénation du jardin de la musique. Procès-verbal, communication d'une lettre de mr le préfet et d'un rapport de mm les ingénieurs. Double but des travaux faits par la ville d'Armentières. Taxation des prises d'eau industrielles. Procès avec le sieur Beghin. Conséquences de la doctrine des tribunaux civils. Distinction à faire entre la salubrité des canaux et l'aliénation industrielle. Caractère d'utilité publique de l'alimentation des établissements industriels. Résumé et conclusions. Emprunt de 230 000 francs. Prise d'eau bouchez, rapport de la commission. Comptes et budgets, rapport de la commission. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Construction de l'asile des aliénés, déviation du sentier de la ferme. Logements pour les frères de la doctrine chrétienne. Legs fait à l'hospice par mme veuve gaze. Commissions diverses à compléter. Prises d'eau sous-sol de rues tarification. Logement des frères de la doctrine chrétienne, insuffisance. Location de la maison Beghin. Ouverture de cave, rue des tripiers. Établissement de quais du pont de Beauvais à la dérivation et rue aboutissant au cimetière. Largeur de la rue projetée de l'ancien cimetière à l'abattoir. Fête communale, commission. Traitements de trois nouvelles sœurs à l'école, rue de quesnoy. Procès Beghin, honoraires mes talon et ovigneur. Asile des aliénés, acquisition. Rue du plan général de la rue marle à la nouvelle église. Inondes du midi, crédit 2500 francs. Éclairage, route de Nieppe. Legs Soubrie et veuve Gaze. Prise d'eau Charvet-Colombier. Fixation de là largueur des rues nouvelles. Expropriation rue de Flandre et cimetière. Action intentée à la ville par le sieur Beghin. Location de la maison Beghin marché au toiles. Location de la maison contiguë au nouveau cimetière. Entretien des parois, réception définitive. Collège, communication, pension bercker 600 francs. Ouverture de cave, rue des tripiers. Projet de boulevard entre Armentières et pont de Nieppe. Octroi, réclamation Lecoche. Fête communale, supplément de crédit. Nouvelles rues, largeur. Largeur à donner à la rue traversant l'ancien cimetière. Aliénation d'un terrain par le bureau de bienfaisance. Action intentée à la ville par le sieur Beghin. Prise d'eau Charvet-Colombier. Transport des corps au cimetière. Engagement conditionnel d'un an Joye Joseph, exonération du versement de la prestation. Installation de mr Lancelle en qualité de 2e adjoint. Largeur de la rue traversant l'ancien cimetière. Largeur des rues nouvelles, rapport. Octroi, rapport sur des affaires litigieuses. Entretien des propriétés communales, adjudication. Chambre consultative des arts et manufactures, communication. Route de Nieppe, alignement. Institut industriel du nord, allocation de deux demi-bourses. Legs Gheerbaut avis à donner. Quai projeté du pont d'amour au pont projeté près de l'abattoir, alignement. Quais à établir depuis l'attargette jusqu'à la courbe située à 600m au-delà. Octroi, nouveau tarif. Nouvelle église, encaissement de plusieurs souscriptions, autorisation. Asile d'aliénés, construction, remboursement de droit d'octroi. Création de bourses auprès des facultés de sciences et lettres. Dérivation de la Lys, communication. Caisse de retraites, communication. Service vicinal, budget de 1876. Cessions de terrains par voie d'alignement, dispenses des formalités de purge. Élections municipales et politiques, désignation des délégués. Procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant. Budget de l'instruction primaire. Entretien des bâtiments communaux et chemins empierres, réception définitive. Création de foires aux chevaux à Merville, avis. Legs demoiselle Mallet, avis. École de garçons rue nationale, dortoirs supplémentaires. Acquisition de l'asile des aliénés, communication. Rue de Flandre, redressement, communication. Empierrement de la rue de la gare et autres. Prise d'eau, réclamation de mr Henri Rogeau. Alignement rue du pont de Beauvais au marché aux toiles. Quais de déchargement. Entretien des propriétés communales, approbation de décompte. Budget de l'instruction primaire de 1877, rapport. Réparations au collège et au presbytère. Dégradations aux édifices communaux, ouragan du 12 mars 1876. Insuffisance des services de la mairie. Tableau attribue à la ville, vue du dauphine. Non-valeur pour location Beghin-Lemesre. Pavage de la rue de la gare. Hospice, aliénation de propriétés. Institution laïque proposition. Impôt sur la bière. Passage à niveau entre la route nationale n°42 et chemin de grande communication n°14. Chemin de grande communication n°14, alignement dans la traversée d'Armentières. Projet d'élargissement entre Armentières et pont de Nieppe. Octroi sur la bière modification au règlement. Rétablissement du passage à niveau au bas-chemin sur le chemin de fer du nord. Expropriations rue de Flandre et nouveau cimetière frais et honoraires. Modification au règlement d'octroi sur les bières. Chemin de grande communication n°14, alignement. Passage à niveau du bas chemin. Réception des travaux de la nouvelle église. Prés du Hem, pavage, communication. Comptes et budgets. Rue de quesnoy, continuation du pavage. Approbation de l'état des pertes occasionnées par l'ouragan du 12 mars.

Clergé séculier : église paroissiale, chapelles et confréries.

GG 46 , 1689-1691  

Chapelle de Saint-Joseph. - Requête présentée aux bailli et échevins d'Armentières par Jacques De Lestrez et François De Hamel, maîtres charpentiers, ministres de la chapelle Saint-Joseph en l'église paroissiale d'Armentières, pour obtenir que l'image de ce patriarch soit placée au milieu de l'autel de la chapelle qui porte son nom, attendu que les offices qui se célébraient jadis en l'honneur de ce saint ont été rétablis par l'initiative desdits maîtres charpentiers ; opposition formée à l'exécution de ce projet par les ministres de la chapelle de l'Ange-Gardien que les mayeurs ont choisi pour patron de la ville il y a plus de vingt-sept ans : lesdits ministres font valoir que la chapelle, que les sieurs De Lestrez et De Hamel veulent s'attribuer l'honneur d'avoir décoré, a été établie avec le concours du Magistrat et du peuple ; décision du Magistrat, pour terminer ce différend, portant que la statue de l'Ange gardien conservera la place qu'elle occupe maintenant et que l'image de saint Joseph sera placée à la droite de l'autel. Les pasteur, bailli, mayeur et échevins sollicitent du comte d'Egmont l'autorisation d'abattre une partie de la muraille de l'église afin d'agrandir la chapelle de Saint-Joseph qui est devenue insuffisante pour contenir le grand nombre de personnes qui s'y rendent pour honorer ce saint ; apostille favorable, 1719. Compte de la chapelle du glorieux saint Joseph érigée en l'église paroissiale d'Armentières en l'an 1730. Recette totake des années 1781 à 1791 : 1051 l. 9 s. ; dépense : 1513 l. 17 s.