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Monnaies, affaires diverses.

CC 133 , 1709-1738  

Lettres-circulaires de l'intendant Méliand au Magistrat d'Armentières au sujet de la diminution des espèces d'or, d'argent et de billon. Ordre donné au trésorier de la ville par les échevins d'Armentières d'avoir à accepter, en à-compte sur le prix de sa ferme une somme qu'il a refusé de recevoir du sieur Duchâteau, fermier du droit d'aunage des toiles. Vérification de la caisse des comptables de la ville d'Armentières au sujet de l'augmentation ou diminution des espèces d'or et d'argent. Extrait de comptes et pièces diverses.

Offices de la ville.

BB 13 , 1709-1726  

Vente de l'office de receveur collecteur de la paroisse et communauté de la ville d'Armentières. Vente de l'office de collecteur héréditaire de la ville d'Armentières. Cession de ladite charge par les échevins. Arrêt du Conseil d'Etat qui permet à la ville d'Armentières de rembourser au titulaire de l'office de contrôleur du receveur collecteur des tailles, vingtièmes et autres impositions à Armentières, la somme que lui a coîté l'achat de cet office créé héréditaire auquel sont attachés certains droits dont la perception est fort onéreuse pour la communauté.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 69 , 1710-1713  

Comptes des impôts de la ville. Somme donnée à son altesse Le prince de Holstein, gouverneur de Lille, pour obtenir un ordre que la ville ne soit plus sujette de donner aucun rafraichissement aux partis des alliés d'Hollande.

Taxes perçues au nom du Roi et des états de Lille : procès-verbaux, requête des échevins d'Armentières.

CC 15 , 1713-1779  

Procès-verbaux des violences commises par des commis ambulants. Vexations des commis de la brigade du Pont-Rouge. Procès-verbaux de perquisitions faites chez certaines personnes par les commis. Requête des échevins d'Armentières à l'intendant du comte d'Egmont pour lui exposer que les commis préposés à la perception des octrois de la châtellenie de Lille prétendent visiter les maisons des bourgeois sans se faire assister d'un officier ou juge du lieu, ce qui est contraire aux usages et aux lois. Apostille qui autorise les échevins à se joindre au sieur De la Croix dans le procès, et à imputer sur les deniers de la ville les frais qui en résulteront.

Offices de la ville : gouverneur d'Armentières.

BB 5 , 1713-1719  

Correspondance relative à l'indemnité réclamée par le gouverneur de la ville pour la location de la maison occupée à Armentières. Arrêt du Conseil d'Etat portant que les échevins de la ville d'Armentières seront déchargés du remboursement du prix de l'office de gouverneur de cette ville.

Exemption des impôts prétendue par des particuliers et des établissements religieux.

CC 127 , 1713-1750  

Requête des bailli et échevins d'Armentières afin d'être autorisés à comprendre, dans la répartition des tailles et vingtièmes, les charges et héritages, les jardins et héritages des communautés religieuses de la ville. Requête des Pères du collège de la Société de Jésus prétendant être exempts de la contribution des années 1711 et 1712 parce qu'ils ont toujours été considérés par les souverains pontifes comme un ordre mendiant, la pauvreté desdits religieux ne pouvant être mise en doute. Difficultés portées par le Magistrat d'Armentières et les Jésuites et Bons-Fils au sujet de l'exemption des octrois et de la contribution prétendue par ces religieux.

Offices de la ville, renouvellement de la loi d'Armentières.

BB 4 , 1713-1787  

Nomination de l'échevin. Conflit d'autorité entre les édiles qui nuit à l'administration et à la police de la ville. Réclamation des mayeurs et échevins pour augmenter leurs gages compte tenu du temps passé à la gestion et à l'administration de la ville.

Comptes des octrois et deniers patrimoniaux.

CC 70 , 1713-1716  

Comptes des impôts de la ville. Somme donnée aux Jésuites, pour une année de reconnaissance d'avoir enseigné les cinq classes. Somme donnée à Jacques Labre, vitrier, pour plusieurs ouvrages pour la maison de ville, et pour, accomoder les vitres d'une place propre pour ceux de la religion prétendue réformée. Somme payée à Pierre Charlet, pour avoir dressé et paré les autels au coin de la maison de ville, pour la solemnité des processions publiques. Somme payée aux sonneurs de l'église paroissiale pour leur salaire d'avoir sonné les cloches pendant six semaines trois heures par jour pour les funérailles de feu roi Louis XIV.

Eaux et forêts, inondations, navigation, cours d'eau.

DD 31 , 1713-1722  

Requête des bailli et échevins d'Armentières à l'intendant de Bernières, pour lui remontrer le préjudice qui a été causé aux bateliers de Nieppe, Stenwerck, la Gorgue, etc., et au "maerschep" d'Armentières, par la publication de l'ordonnance par lui rendue en décembre 1713 et par laquelle il a donné aux bateliers de Lille le monopole de la navigation vers cette ville. Attestation par les grand-bailli, mayeur et échevins d'Armentières que les marchandises de cette ville et des environs n'ont jamais été assujetties au "tour" des bateliers de la ville de Lille, que M. De Bernières a permis à tous les bateliers, excepté à ceux d'Aire, de charger et voiturer toutes marchandises ainsi qu'il avait été de tout temps pratiqué et que le commerce et le bien public le requièrent. Requête de M. De Séchelles, intendant de Flandre, à l'effet d'obtenir que, pour le bien et avantage du commerce, les fabricants et commerçants soient de nouveau autorisés à faire usage de leurs bateaux sans qu'on puisse les obliger à les remettre sous le bureau de la ville.

Administration générale : correspondance des échevins d'Armentières à l'intendant et au comte d'Egmont.

AA 9 , 1713-1774  

Lettres des échevins d'Armentières à l'intendant et au comte d'Egmont pour se disculper dans l'affaire de malversation imputée à leurs prédeccesseurs en office par des bourgeois turbulents qui voudraient avoir inspection des comptes. Explications fournies par le magistrat d'Armentières au secrétaire du comte d'Egmont sur la conduite tenue par les échevins en diverses circonstances.

Monnaies, affaires diverses.

CC 134 , 1713-1716  

Requêtes des grand-bailli, mayeur et échevins d'Armentières à l'intendant de Flandre pour le prier de rendre plus régulier le service du coche d'Armentières à Lille, qui est desservi au compte du Roi et pour lui soumettre les réformes qu'il serait bon d'introduire dans le service de la voiture publique d'Armentières à Lille.