Conseil municipal : registre des délibérations.
Chemins, vœu pur que la ville de Lille et les communes de Pérenchies de la chapelle et d'Houplines contribuent à l'entretien. Collège, améliorations demandées pour le personnel par le recteur et le principal, ajournement la ville étant d'avis de confier la direction du collège a un ecclésiastique. Le chemin reconnu très avantageux par le conseil qui emploiera les premiers fonds disponibles à la construction de cette route, il demande qu'elle soit déclarée de grande communication. Collège, frais de chauffage et d'éclairage des études demandes par le principal, ajournement jusqu'après information. Conseil municipal, session de novembre. Musique, frais de déplacement des maîtres, juges au concours, qui a lieu à Lille, vote de 150 francs. Octroi, déchet sur les vins et alcools, 6 % sur les vins 5 % sur les alcools. Octroi, les droits sur les veaux de plus de 3 mois assimiles aux droits sur les veaux gras. Police, secours aux enfants de sieur Dubois 150 francs. Poste aux lettres, demande que l'envoi des lettres de Lille à Armentières soit plus accéléré. Collège, frais de chauffage et d'éclairage des études demandes par le principal, ajournement jusqu'après information. Église, achat d'une petite cloche, vote de 900 francs. Cloches, clocher, vote de 900 francs pour concourir à l'achat d'une petite cloche. Octroi, vote de 26 francs pour impressions. Chemins, termes des paiements du contingent de la ville, 45 000 francs payables par cinquième en 5 annuités. Octroi, les cidres, poires et hydromels ne sont pas assujettis au 10 centimes, cette irrégularité est a réparer. Installation et prestation de serment de m. Ghesquier, maire et de m. Butin, adjoint. Chemins vicinaux, demande que les plantations d'arbres montant soient maintenu le long des chemins à l'exclusion des arbres a basses tiges. Cimetière, concessions de terrain pour sépultures, commission : mm. Butruy, Butin, Dillies. Contributions directes, impôt foncier et mobilier, réclamation contre la répartition. Élections, commission pour les réclamations : mm. Dillies, Pollet, Loridan. Garde nationale, tableau des mobilisables. Incendies, pompes funèbres, admission. Instruction publique, école des pauvres, cloison de séparation 190,10 francs. Mesurage des charbons, abus signales, commission. Sapeurs-pompiers, entretien des pompes, crédit supplémentaire 55,90 francs. Sapeurs-pompiers, admissions (6)cimetière, rapport de la commission, règlement et prix de concessions. Incendies, pompes funèbres, les anciens casques servent lorsqu'il y a incendie ou exercice. Mendicité, mesures proposées pour l'extinction de la mendicité. Mendicité, mesures proposées pour l'extinction de la mendicité, vote de 1500 francs pour pourvoir aux premiers besoins des vrais pauvres sapeurs-pompiers, les anciens casques serviront pour les incendies. Chemins de fer, si une seule ligne part de Lille sur calais par Dunkerque, vœu pour qu'elle passe à Armentières et Bailleul, s'il doit y avoir deux lignes, l'une sur calais, l'autre sur Dunkerque demande que le point de bifurcation soit pris entre Meteren et Flêtres afin de suivre une ligne par Steenvoorde d'après le plan Davaine, et que l'autre ligne soit raccordée à Hazebrouck suivant le plan, debout et celui de la chambre de commerce de Lille. Églises, refonte de la cloche, la refonte peut avoir lieu dans les ateliers du fondeur Prevost à Wazemmes, mais sous la surveillance d'une commission du conseil de fabrique. Foires et marchés demandes par la ville d'Haubourdin, avis favorable. Foires et marchés, foires aux bestiaux, fixation des jours de foires, elle aura lieu sur le marché au charbon Garde nationale, traitement du tambour-major, question ajournée. Instruction publique, l'école gratuite des filles confiée à 2 religieuses de saint Vincent de Paul, traitement 1 400 francs, frais d'appropriation 700 francs. Chemins vicinaux, classement, demande, 1° que les chemins du Bizet, marle et des acquets soient déclarés chemins vicinaux, 2° que le chemin d'Houplines soit déclassé comme étant de grande communication, 3° que les chemins vert, bas et des Prés du Hem soient maintenus comme étant d'utilité privée. Instruction publique, délibération substituée a celle qui précède, traitement 1 200 francs, loyer 200 francs, appropriation 720,75 francs, fil aiguilles 150 francs, total 2 170 francs. Bourses, sages-femmes, la demoiselle Toulet demande une demi-bourse pour se rendre à la maternité, le conseil refuse, mais il demandera une bourse entière pour la demoiselle Toulet a m. le préfet. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session de mai. Contributions directes, vœu pour le renouvellement des répartiteurs par cinq d'année en année. Foires et marchés, proposition d'estampiller les toiles, ajourné. Plan d'alignement, plan a réviser, commission. Portes, portes de Dunkerque et de Lille, démolition des encadrements. Rivières, canaux, changement d'une écluse demande, commission. Sages femmes, la demoiselle Toulet demande une demi-bourse pour se rendre à la maternité de Paris, une bourse entière sera demandée au département. Abattoir pour les porcs projeté, commission pour le choix de l'emplacement le plus convenable, mm. Leuridan, Mahieu et Bayart. Armée, anciens militaires, don d'un étendard, vote de 40 francs. Barrières, la douane, pendant la nuit, barre le chemin du Bizet à l'aide d'une chaîne, réclamation, le conseil invite la douane a éclairer ce barrage par un réverbère. Chemins, la ville se réserve la propriété d'excédants de terrain provenant de la réduction de là largeur du chemin. Cours d'eau, construction par le sieur Cochet, sur le fossé du cours du roi de Rome, entretien à sa charge. Cours d'eau, déplacement d'une écluse sur la rivière des laies, répartition de la dépense. Cours d'eau, projet de combler le fossé de la rue du pont de bois, ajourné. Cours d'eau, les contestations relatives aux cours d'eau sur propriétés particulières doivent se vider entre propriétaires. Dépôt public, proposition de prendre en location pour l'objet, au prix de 150 francs l'an, le terrain a gauche de la porte de flandre, propriété de m. Duplessis, commission mm. Loridan, Mahieu, Bayart. Foires et marchés, transfert du marché aux chiffons sur la place de l'église propose, ajourné. Foires et marchés, proposition d'estampiller les toiles, ajourné. Hospices, compte du receveur, approuvé. Porteurs publics, projet de réduire en une seule corporation celles des portefaix et des porte-charbons. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Rivières, canaux, changement d'une écluse demande, commission. Sources du mont noir, ces sources réclamées pour alimenter la ville de Bailleul, le conseil maintient sa délibération du 5 août qui précède. Travaux communaux, rapport de la commission sur les travaux a exécuter. Chemins vicinaux, adoption du classement établi le 10/04/1838garde nationale, mutations. Portes, portes de Dunkerque et de Lille, démolition des encadrements, réclamation du sieur fontaine, commission pour le choix d'avocats et pour rédaction d'un mémoire. Voirie, reconstruction d'une maison à l'angle des rues de Lille et Notre-Dame, alignement donne au sieur Finte. Cimetière, concessions m. le ministre trouve que la capacité en est trop forte le conseil néanmoins maintient le règlement du 9 février dernier. Chemins vicinaux, tableau des chemins approuvé. Contributions directes, sous répartition, commission mm. Butin, Beghin, Mahieu. Pavés d'Armentières a pont-rouge fourniture de grès offerte par le sieur Dewarlez, rejet. Voirie, la maison Finte a été reconstruite en dehors des conditions imposées, l'attention du commissaire aux ouvrages appelée sur ce point. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Comptabilité, frais de 1er établissement des fours de saint Vincent de Paul, 1500 francs. Conseil municipal, session d'août. Instruction publique, demande qu'il soit pratique des tiroirs aux tables de l'école communale, renvoi à la commission des travaux. Instruction publique, l'instituteur supérieur demande une augmentation de traitement, rejet. Mendicité, les instrumentistes et les incendies quêtant avec l'autorisation de m. le préfet, ne doivent pas être considérés comme mendiants. Budget supplémentaire 1838budget 1839, formation. Comptabilité, compte d'administration de 1837, approuvé. Comptabilité, clôture de l'exercice 1837garde nationale, radiations. Garde nationale, division des dépenses, 520 francs. Indigents, pension des indigents 1 100 francs. Octroi, indemnité d'exercice, m. le maire prie d'examiner si les communes qui ont un contrôleur, ne sont pas dispensées de l'indemnité. Paisson, le conseil estime que le revenu ne doit pas être inférieur a 60 francs. Chemins, vote du paiement des 4/5emes des 45 000 francs alloues pour la construction d'Armentières à Ypres. Cours d'eau, réparation des voûtes, conditions imposées aux riverains et à la ville. Adresse au roi à l'occasion de la naissance d'un petit-fils. Le sieur Blondel-Vantourout demande l'autorisation d'entourer d'une muraille le terrain d'une maison à l'entrée du cours du roi de Rome, et d'y pratiquer une porte et une fenêtre accorde sauf la porte. Le sieur fontaine demande la concession gratuite d'un terrain communal, rejet. Collège, question de savoir si le collège doit être maintenu ou être remplace par un pensionnat, commission : mm. Butin, Parent, Mahieu, Daniaux, Castrique. Collège, question de savoir si le collège doit être maintenu ou être remplace par un pensionnat, rapport de la commission, le conseil décide que le collège sera maintenu et qu'un prêtre sera recherche pour le diriger. Instruction publique, transfert de l'école supérieur dans celle des filles. Collège, m. de valence nomme principal à l'insu du recteur et du maire réclamation, m. Fliniaux sera propose au ministre. Collège, rétablissement des chaires de latinite et de mathématiques, ajourné. État civil, tables décennales de 1792 a 1802 incomplètes et incorrectes, elles seront remplacées. Instruction publique, remboursement a m. Delahaye du mobilier de l'école des filles. Conseil municipal, session de novembre. Quêtes au profit des pauvres, commission. Collège, rétablissement des études, vote de 20 francs pour traitement du maître et de 200 francs pour chauffage et éclairage. Collège, restauration du local et du mobilier, vote de 800 francs, demande d'un lit et d'une batterie de cuisine par le principal, rejetée. Instruction publique, le traitement de l'instituteur supérieur augmente de 200 francs, le crédit pour fournitures retiré. Instruction publique, appel d'un 3e sœur, son traitement fixe a 500 francs et ses frais de route à 50 francs. Les boulangers de la ville demandent que les boulangers étrangers à la ville soient astreintes à la patente de marchands forains. Conseil municipal, session de février. Élections, commission pour les réclamations et formation de la liste. Garde nationale, le tambour-major réclame l'arriéré de son traitement, commission. Instruction publique, école des filles, chauffage et éclairage 150 francs, création d'une 3e classe à l'hospice, vote de 300 francs pour appropriation. Instruction publique, écoles, appropriation de tout le mobilier, vote de 793 francs. Boulangerie, réclamations des boulangers, rapport de la commission, les boulangers étrangers peuvent vendre du pain en ville pourvu qu'ils soient patentes et qu'ils livrent bon poids, protection égale pour tous acheteurs de grains du marché. Collège, la cloche d'appel sera replace dans l'intérieur du bâtiment, le sonneur sera rétribué, le rétablissement de la chaire de latinite ajourné. Cours d'eau, proposition d4etablir des passerelles d'Armentières à Fleurbaix, 1 trottoir rue des acquets et un autre trottoir rue Delestrez. Garde nationale, le tambour-major réclame l'arriéré de son traitement, vote de 62,50 francs. Receveur municipal, remises crédits. Trottoirs, rue des acquets et rue Delestrez, demandes. Sages femmes, traitement de la demoiselle Ruyant 300 francs, gratification a dame Letmbe 100 francs. Achat de casques et autres objets de fourniment, crédit demande, ajourné. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, commission d'examen. Collège, une petite place située entre l'hospice et le collège sera mise en cas d'utilité à la disposition du principal. Collège, suppression du collège ajournée. Conseil municipal, session de mai. Instruction publique, travaux d'appropriation, crédit supplémentaire 212,50 francs. Instruction publique, liste des élèves des 2 sexes ayant droit aux fournitures gratuites. Instruction publique, m. Delahaye, ex-institutrice, demande a être payée de livres et autres objets fournis aux élèves, rejet. Police, commissaire de police, supplément de traitement. Police, gardes, habillement, vote de 400 francs. Sapeurs-pompiers, crédit demande pour casques et objets de fourninent. Trottoir pour communiquer avec Fleurbaix proposé, commission, trottoir rue des acquets ajourné. Bourses, sages-femmes, vote d'une demi-bourse pour la demoiselle Toulet de 380 francs. Collège, suppression du collège votée a partir du 1er octobre 1839sages femmes, une demi bourse à la demoiselle Toulot pour se rendre à la maternité 380 francs pour deux ans. Collège, suppression du collège votée de nouveau 11 pour 11 contre. Comptabilité, compte d'administration de 1838, approuvé. Collège, suppression du collège votée de nouveau 11 pour 9 contre. Boues et fumiers, le sieur Delannoy, entrepreneur, demande qu'il lui soit accorde un lieu de dépôt dans l'intérieur de la ville, rejet. Bourses, vétérinaires, secours demande par le sieur Legrand, artiste vétérinaire, pour permettre a son fils d'aller continuer ses études a cambrai, rejet. Collège, le traitement des régents court jusqu'au 8 octobre 1839comptabilité, demande en paiement par me veuve Ortille d'une dette arriérée de 19 francs, rejet, cette dette ayant du être acquitté. Conseil municipal, session d'août. Foires et marchés, marchés projetés à Wazemmes et à Fournes. Indemnités dues pour cessions de terrains à la voie publique. Indemnités, terrain cédé à la rue des glatignies par le sieur Lernould, offre a forfait de 35 francs a moins que le sieur Lernould ne tienne à l'expertise. Instruction publique, vote de 259 francs pour matériel et appropriation des classes de filles. Octroi, commission pour aviser aux moyens d'augmenter les produits de l'octroi. Poids et mesures, étalons des poids et mesures changes, vote de 100 francs. Voirie, vœu pour que la pente de la route royale entre la place et le marché aux poulets soit corrigée. Budget 1840, formation. Budget supplémentaire 1839bureau de bienfaisance, budgets supplémentaire 1839 et primitif 1840, approuvé. Collège, suppression du collège, explication du vote, le collège maintenu pour un an, dépense 4 225 francs. Hospices, budgets supplémentaires 1839 et primitif 1840, approuvés. Mendicité, mesures énergiques recommandées au commissaire de police. Octroi, commission pour aviser aux moyens d'augmenter les produits de l'octroi, rapport de la commission, contrôle a exercer sur les arrivages de charbons, demande que les droits sur les vins et spiritueux soient doubles Paisson, la paisson ne pourra plus avoir lieu sur le montagne ne sur la promenades a cause des dégâts faits par les bestiaux. Receveur municipal, traitement actuel maintenu 1 000 francs. Les boulangers demandent une heure de faveur pour effectuer leurs achats de grains sur les marchés, rejet, le marché d'Armentières étant plutôt un marché d'approvisionnement pour la consommation de Lille que pour la consommation locale. Comptabilité, emprunt a contracter pour couvrir le déficit prévu pour 1840instruction publique, m. Castrique offre pour l'école des frères une dépendance de l'hôtel du lion d'or, loyer 1 200 francs, clauses et conditions. Instruction publique, école supérieure, le sieur Longeville demande la gratuite des fournitures pour son fils rejet. Voirie, vœu pour que la pente de la route royale entre la place et le marché aux poulets soit corrigée, ajournement. Asile d'aliénés, projet d'acquérir la propriété de mm. Vanheddeghem et Lefrancois pour annexer à la maison de santé. Asile d'aliénés, abandon à l'hospice de la jouissance de la promenade du roi de Rome, de son terrain et ses arbres dont elle est plantée, pour tout le temps que l'administration tiendra une maison de santé sur l'emplacement qu'elle occupe aujourd'hui, si la maison s'éteignait, le terrain ferait retour à la ville, mais les constructions seraient la propriété des hospices qui feraient enlever tous les matériaux, a moins, toutefois, qu'alors une convention quelconque vienne à s'établir entre eux et la ville. Incendies, pompes funèbres, nouvelle pompe et agrès demandes, ajournement. Incendies, pompes funèbres, visite des seaux chez les personnes assujetties a en avoir. Instruction publique, salle d'asile ajournée jusqu'après renseignements. Poste aux lettres, demande pour que les lettres soient distribuées le même jour de leur arrivée. Quêtes au profit des pauvres, commission. Sapeurs-pompiers, nouvelle pompe demandée, ajournée. Sapeurs-pompiers, visite chez les personnes détentrices de seaux d'incendies. Instruction publique, l'école supérieure sera transférée dans le local des frères lorsque ceux-ci auront pris possession du bâtiment de l'hôtel du lion d'or. Pompes, ponts, puits, remplacement de 2 puits par 2 pompes rues des brigittins et des promenades. Foires et marchés, droits d'étalage, de mesurage et d'estampille, salaire des mesureurs, règlement soumis à l'approbation de l'autorité. Sapeurs-pompiers, les pompiers exemptes du logement militaire. Foires et marchés, droits d'étalage, de mesurage et d'estampille, salaire des mesureurs, règlement soumis à l'approbation de l'autorité, commission. Foires et marchés, droits d'étalage pour marchandises autres que toiles et tissus, règlement et tarif Foires et marchés, droits d'étalage, de mesurage et d'estampille, salaire des mesureurs, règlement soumis à l'approbation de l'autorité, règlement nouveau. Collège, proposition de rétablir les études, rejet. Décès, leur constatation par un médecin, le docteur Joire présente par le préfet, le conseil d'avis que les décès soient constates par les médecins qui ont soigne les malades. il existe déjà un médecin charge de constater les morts violentes. Trottoir le long des rues demandes par les habitants. Achat d'objets pour l'enseignement du dessin linéaire, vote de 40 francs. École de dessin, achat de matériel pour le dessin linéaire, vote de 40 francs. Chemins, pavé d'Armentières a pont rouge, contingent des communes 6 287 francs, avance faite par m. Castrique. 4 287 francs portion de ces contingents, vote. Garde nationale, révision des contrôles. Garde nationale, fusils sans emploi réintégrés dans les arsenaux, réparations 39,85 francs. Pompes, ponts, puits, pompe établie rue des glatignies. Comptabilité, emprunt a contracter pour couvrir le déficit, ajournés. Instruction publique, dépenses pour les frères, renouvellement du vote du 2 juillet 1836, pour le mobilier 3 600. francs, pour le novicial 1 800 francs, total 5 400 francs. Comptabilité, emprunt à contracter pour couvrir le déficit, ajournés. Chemins, pavé d'Armentières a pont rouge. Collège, budget 6 975 francs, vote sous condition d'avoir un prêtre pour principal. Foires et marchés, location des places, règlement et tarif. Foires et marchés, foires autorisées par ordonnance royale du 21 novembre 1840, vote de 400 francs pour primes et frais d'établissement. Octroi, le contrôleur d'octroi demande que ses caves servent d'entrepôt pour les marchandises refusées, rejet, les caves de la mairie servant à cet usage. Poids et mesures, tarif et règlement nouveaux. Poids et mesures, tarif et règlement actuels maintenus pour les grains et autres produits. Fours a briques, nouvelle demande accueillie sous conditions. Collège, dans le cas ou la direction du collège serait confiée a un prêtre, le principal actuel serait prie de demander un congé jusqu'à la rentrée des classes au mois d'octobre prochain, vote de 400 francs pour le traitement de ces deux fonctionnaires. Hospices, emprunt de 100 000 francs a 4,5 % et aliénation d'un capital de rentes 5 % produisant un revenu de 3 545 francs, autorisés. Achat de 3 balais pour l'école des filles propose et rejeté. Bourses, sages-femmes, vote d'une demi-bourse pour la demoiselle Toulet de 360 francs. Budget 1841, formation. Chemins de grande communication, entretien, contingents de la ville, pour la route d'Armentières à pont-rouge 495 francs, de Lomme à Fournes 200 francs, vote de 695 francs. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Comptabilité, emprunt a contracter pour se créer des ressources, commission : mm. Nottelle, Butin, Loridan, Dillies, Castrique. Comptabilité, déficits présumés : en 1840, 18 619,25 francs ; 1841-1842 , 14 962,82 francs, concours des plus imposes demande pour aviser aux moyens de couvrir ces déficits. Conseil municipal, session de mai. Instruction publique, achat propose de 4 balais pour l'école des filles prix 18 francs, rejet. Octroi, m. Heron, receveur, demande soit une indemnité de logement, soit une augmentation de traitement, ajourné. Sages femmes, une demi bourse à la demoiselle Toulot pour se rendre à la maternité 380 francs pour deux ans. Achat d'instruments vote de 600 francs. Achat d'un logement pour les frères, prix 25 650 francs subside demande à l'état, la moitie de cette somme ou au moins de 11 000 francs. Chemins vicinaux, les frais d'entretien, vu leurs peu d'importances, continueront d'être prélèves sur les dépenses ordinaires. Collège, budget arrêté de 6 975 francs sous condition d'avoir un prêtre pour principal. Dépôt public, bois en granit, erreur au tarif, le droit a percevoir fixe au 10e de la somme portée au tarif. Étalage des toiles, perception, là faire suivre soigneusement et là faire continuer par le sieur Step. Hospices, aliénation de 3 maisons projetées, avis favorable. Instruction primaire, dépenses 6 800 francs. Instruction publique, vote conditionnel de l'acquisition d'une maison pour le logement des frères, prix 25 650 francs, subside demande à l'état. Mendicité, signalement de 2 individus a surveiller. Musique, achat d'instrument, vote de 600 francs. Portes, le sieur fontaine demande que le pilastre attenant a sa maison soit maintenu, rejet. Porteurs publics, la mesure adoptée, la corporation sera réduite, mais par extinctions seulement a 90 hommes. Porteurs publics, la corporation maintenue. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Rivières, canaux, le sieur fontaine demande l'autorisation de construire une muraille dans la rivière des laies, autorise sauf à suivre l'alignement qui sera indique par l'administration municipale. Trottoirs, travail demande pour déterminer la dimension a donner aux trottoirs. Comptabilité, emprunt de 19 500 francs vote avec les plus imposes, remboursement en 4 années à l'aide des ressources ordinaires intérêts maximum : 5%élections, élection de 13 conseillers, installation et prestation de serment. Achat d'une maison d'école pour 25 650 francs, le préfet offre de demander le tiers de cette somme pour subside, accepté. Chemin de Steenwerck à la route royale 42, demande que la chemin projeté de Steenwerck à la route 42 soit déclaré de grande communication au lieu de celui de Steenwerck au nouveau monde et que la route de pont rouge à la Bassée ait lieu par Fromelles, Aubers, etc. Instruction publique, le préfet offre de demander que le tiers de cette somme de 25 650 francs soit alloue à titre de subside par l'état et le département, accepté. Instruction publique, demande d'un secours de 100 francs sur les fonds départementaux pour les 3 institutrices pauvres. Chemin de pont rouge à la Bassée, demande que le pavage qui reste à faire sur une étendue de 5 kilomètres soit achevée, offre d'un subside de 15 000 francs pour l'objet. Étalage des toiles, sera continuée par le sieur Step jusqu'à la fin de l'année. Trottoirs, travail demande pour déterminer la dimension a donner aux trottoirs, commission. Comptabilité, emprunt de 19 500 francs, moyens d'amortissement : 1° augmentation du droit d'octroi sur les vins et spiritueux, impositions nouvelles, 2° impositions extraordinaires sur les 4 contributions. Achat d'école de garçons, prix 22 309,40 francs, vote des 2/3 d'acquisition et du mobilier, 2/3 14 872,94 francs a charge de la ville, 1/3 7436,46 francs a charge de l'état et du département. Comptabilité, impositions nouvelles, vote de 10 centimes pour amortissement. Instruction publique, maison d'école de garçons a acquérir 22 309,40 francs, 2/3 14 872,94 francs a charge de la commune et 1/3 7 436,46 francs a charge de l'état et du département. Achat d'une carte murale, vote de 40 francs. Budget 1841, commission. Cadastre, le sieur Vachier, géomètre en chef du cadastre, demande 300 francs pour fourniture d'un extrait du plan cadastral, mais le conseil réduit la réclamation a 150 francs, l'extrait du plan n'ayant pas été fourni tel qu'il a été demande. Collège, l'administration du collège demande une pension de retraite de 300 francs pour le sieur Jacquery, professeur de mathématiques, qui, dans ce cas, donnerait des leçons de dessin aux élèves, rejet. Collège, demande de frais d'entretien, vote de 400 francs. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Annoite, Butruy, Castrique. Conseil municipal, session d'août. École de dessin, commission de surveillance : mm. Deloince, Wanin, Bayard. École de dessin, chauffage et éclairage, 200 francs. Instruction publique, école supérieure, achat d'une carte murale, vote de 40 francs. Musique, frais de réception de la musique a son retour du concours de Douai, vote 68,50 francs. Musique, maître de musique, commission de surveillance. Aliénés indigents, pension, homme 400 francs, femmes 300 francs. Budget supplémentaire 1840budget 1841, formation. Chemins vicinaux, réparation des chemins de terre, 200 francs. Cheminées, demande que l'époque de la visite soit fixée au 15 octobre. Communion, 1er habillement pour les pauvres, crédit réduit de 100 francs, vote de 300 francs. Comptabilité, compte d'administration de 1839, approuvé. Éclairage, crédit de 2 200 francs, commission pour régler la durée de l'éclairage. Foires et marchés, transfert sur la place de l'église, a compter du 1er janvier prochain, de l'étalage des chiffons, ferrailles, divers. Foires et marchés, proposition de partager en 3 lots la ferme de l'étalage. Garde nationale, dépenses 400 francs, demande que les tambours soient payes à la journée. Hospices, fonds accordes 3 000 francs (réduction de 300 francs), la pension des aliénés indigents sera à la charge de la ville. Instruction publique, entretien des classes vote de 72 francs. Instruction publique, écoles gratuites, les enfants étrangers à la commune ne seront plus admis. Messagers, traitement annule, le maire ayant la franchise de la poste. Musique, chauffage et éclairage de l'école 50 francs. Octroi, la commission trouve que les 10 % du produit net sont mis à la charge du pauvre attendu qu'ils atteignent la consommation. Octroi, frais de perception 3 807,32 francs, la commission indique différents modes de perception. Octroi, indemnité d'exercice à la régie 925 francs, la commission trouve que l'indemnité est injuste et vexatoire. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, visite du pont demandée aux ponts et chaussées. Poste aux lettres, demande que les lettres arrivent de Lille assez a temps pour pouvoir y répondre courrier par courrier. Receveur municipal, remises 1 233,33 francs, réduction d'un dixième demandée et accueillie. Recommandations, le sieur Mulier prie le conseil de faire des démarchés pour que son fils, maîtres d'études, a Lille, soit nomme régent à Armentières, avis favorable mais le recteur sera prie d'envoyer le fils dans un autre établissement que celui-ci. Octroi, les manufacturiers demandent l'exonération des charbons employés dans leurs usines, rejet. Octroi, tarif, 17 additions votées. Garde nationale, inscriptions, mutations, radiations. Achat d'une maison d'école et de son ameublement prix 22 309,40 francs, subside de l'état 5 000 francs, vote de la ville 17 300,40 francs. Installation et prestation de serment de m. Ghesquier, maire et de m. Butin, adjoint et de m. Delebois, 2e adjoint École de dessin, m. Jacquery décédé, m. Dagalier présente pour le remplacer commission mm. Wanin, Bayard, Delebois, parent. Instruction publique, maison d'école et ameublement, prix 22 309,40 francs, subside de l'état 5 000 francs, part de la ville votée 17 309,40 francs. Octroi, tarif, révision, commission. Poste aux lettres, demande que les lettres arrivent de Lille assez a temps pour pouvoir y répondre courrier par courrier, renouvelée. Rivières, canaux, fils d'eau qu'il conviendrait d'acquérir au profit de la rivière des laies, ajournement Achat d'objets nécessaires au service de l'établissement. Boues et fumiers, la surveillance de l'enlèvement des boues recommandée. Bourses, séminaire, le sieur Asbroucq demande un secours qui l'aide a payer la pension de son fils au séminaire, rejet. Collège, matériel, achat, vote de 139,75 francs. Conseil municipal, session de novembre. Foires et marchés, la ville aura a se pourvoir du matériel nécessaire à l'étalage attendu que l'adjudication du sieur Step va cesser. Foires et marchés, règlement du marché aux toiles du samedi. Instruction publique, fournitures, crédit devenu insuffisant devront être restreint aux enfants réellement nécessiteux. Quêtes au profit des pauvres, commission. Incendies, pompes funèbres, les pompiers exemptes du logement militaire. Instruction publique, le sieur Destre, dit frère Elvic, présenté à la nomination du comité supérieur de Lille comme instituteur communal. Octroi, tarif et règlement garde nationale, mobilisation, recensement général. Maison d'école, achat ajourné faute de ressources, l'état ne pouvant accorder qu'un subside de 4 000 francs sur les 17 309,40 francs que doit coûter l'établissement. Instruction publique, maison d'école, achat ajourné, l'état ne pouvant accorder qu'un subside de 4 000 francs. Collège, régent de mathématiques, complément de son traitement 100 francs. Hospices, budgets approuvés. Instruction publique, salle d'asile pour l'enfance proposée, commission. Octroi, taxes sur le bois, le cocke et l'huile proposées, ajournement. Conseil municipal, session de février. Foires et marchés, la baraque qui sert à la perception des droits sur la vente des toiles gène l'entrée de la maison du sieur Huguebart, sa réclamation prise en considération. Collège, réparations, badigeonnage, vote de 120 francs. Foires et marchés, toiles, achat de matériel pour l'étalage, vote de 150 francs la vente dans les lieux publics interdit. Instruction publique, école des garçons, vote de 33,10 francs pour réparations. Octroi, maintien du droit sur les charbons autres que ceux employés aux produits de l'industrie destines au commerce général. Poste aux lettres, demande que les lettres arrivent de Lille assez a temps pour pouvoir y répondre courrier par courrier, renouvelée. Voirie, route pavée projetée par le gouvernement belge entre Ypres et le seau sur son territoire et la ville offre de faire paver a ses frais la partie entre la limite belge et le seau vote 2 600 francs. Armée, séjour de cuirassiers, indemnité de chauffage accordée pour l'administration de la guerre 91,50 francs qui seront verses dans la caisse municipale. Collège, budget, examen, commission, mm. Butin, Wanin, Dansette. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Cordonnier, Deloince, Parent. Conseil municipal, session de mai. Inondations, le sieur Nisse demande a être paye de planches qu'il a procurées a des habitants pour servir de pontons lors de l'inondation, refus. Police, gardes, habillement, vote de 375 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, réparations a y exécuter, devis à dresser. Publications, lieux désignés pour les publications. Voirie, droit de voirie projeté, commission. Bourses, sages-femmes, demande a m. le préfet que la demoiselle Léocadie Dambre soit admise à la maternité aux frais du département. Conseil municipal, session de mai. Plantation d'arbres et achat d'instruments pour le dessin et les mathématiques chez les frères, 302,46 francs. Écoles, achat d'objets de mobilier pour l'école des frères, crédit demande de 38,1 francs demande et rejeté, le crédit pour l'objet étant épuisé. Bureau de bienfaisance, comptes de gestion du receveur, approuvé. Collège, dépenses pour 1842, 7 280 francs. Dons, dotation annuelle de 2 anciens militaires, legs par m. Loridan-Boutry 8 000 francs à la ville. Hospices, compte du receveur, approuvé. Incendies, pompes funèbres, nouveau pantalons aux 2 tambours 50 francs. Incendies, pompes funèbres, admissions. Instruction publique, écoles ordinaire et supérieure, dépenses pour 1842, 5 500 francs, plantation d'arbres et achat d'instrument pour le dessin et les mathématiques chez les frères 302,46 francs. Instruction publique, école des garçons, crédit de 38,10 francs pour achat d'objets mobiliers, rejet le crédit le crédit pour l'objet pour l'objet étant épuisé. Legs de 8 000 francs offert à la ville par feu m. Loridan-Boutry pour, avec le revenu annuel, soit 400 francs, doter 2 militaires qui se marieront au mois de septembre de chaque année. Octroi, indemnité de logement au receveur 50 francs. Sages femmes, la demoiselle Dambre recommandée pour une bourse aux frais du département. Sapeurs-pompiers, fourniture de pantalons aux 2 tambours, 50 francs. Sapeurs-pompiers, admissions (4)receveur municipal, compte de gestion approuvé. Hospices, question d'améliorer la situation des classes pauvres, commission. Instruction publique, école des garçons, assurance du mobilier évalué 3 000 francs, vote de 3 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, question de savoir s'il faut le réparer le reconstruire sur le même plan ou le remplacer par un pont tournant. Élections, commission pour les réclamations. Dons, legs à l'hospice, par le même, de 700 francs pour distribution annuelle de 35 francs de pain aux pauvres. Legs de 700 francs offert à l'hospice par feu m. Lordian-Boutry sous condition que l'administration de cet établissement distribuera, chaque hiver, pour 35 francs de pain aux pauvres. Dépôt public, le dépôt loue à 10 personnes sous condition qu'elles seront obligées de recevoir les bois de tous les habitants au prix du tarif. Emprunt de 19 500 francs, frais d'adjudication, vote de 227,45 francs. Chemins vicinaux, entretien, crédit supplémentaire 150 francs. Comptabilité, emprunt de 19 500 francs, frais d'adjudication, vote de 227,45 francs. Rue des jésuites, vœu pour le raccordement des accotements au lieu dans le courant de l'année. Chemin d'Armentières et Ypres n°14, projet de les continuer par Labouteillerie, Fromelles, Herlies jusqu'au pavés de Fournes, puis par Sainghien, le pont de Don et Carvin, deux lacunes seulement restent a paver, la première à Labouteillerie à Herlies, 5 kilomètres et la 2e de Sainghien a don 2 kilomètres. Chemins, la commune de Steenwerck revenant sur ses dispositions a vote en faveur du trace sur nouveau monde et a refusé tout concours pour le trace par seau. question de construire les deux traces en cailloutis. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Dansette, Cordonnier, Butruy, Delebois, Nottelle Conseil municipal, session d'août. Inondations, demande au gouvernement belge d'une écluse de décharge a menin pour rivières, canaux, écluse de décharge a menin demandée au gouvernement belge. Budget supplémentaire 1841. Budget 1842, formation. Comptabilité, compte d'administration de 1840, approuvé. Comptabilité, clôture de l'exercice 1840. Églises, l'attention de la commission aux ouvrages appelée sur les toitures, les nochères et le clocher de l'église Foires et marchés, la perception sera continuée en régie, commission. Hospices, budgets approuvés. Hospices, aliénation de 2 ares 39 centiares de terrain sis à Nieppe, pour 119,50 francs, accueillies. Instruction publique, demande que l'institutrice communale, Julie Blancheton, soit comprise dans le partage des fonds accordés par le conseil général en faveur des écoles de filles. Octroi, m. Salmon demande pour des pierres qu'il a en entrepôt, a profiter du bénéfice du dernier tarif qui réduit le droit sur cette matière, décision ajournée. Porteurs publics, la corporation demande a être exclusivement chargée du transport de toutes marchandises arrivant par bateaux et chariots, le conseil se déclare incompétent. Asile d'aliénés, budget supplémentaire 1841, commission d'examen, mrs Bayart-Morel, Bayart Charles, Mahieu, Dillies, Castrique. Contributions directes, accompagnement du contrôleur, commission. Églises, réparations aux toitures, crédit de 800 francs maintenu, vœu pour que les comptes et budgets de la fabrique soient soumis chaque année à l'avis du conseil municipal. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, reconstruction, adjudication, dépense votée 4 500 francs Asile d'aliénés, budgets supplémentaire 1841 et primitif 1842, rapport de la commission, elle demande que le prix de la journée de pension soit fixe a 1,25 francs et que le bâtiment de l'asile soit agrandi le plus et possible. Asile d'aliénés, le conseil approuvé le rapport de la commission, approbation des comptes de cet établissement, m. le préfet prie de porter a 1,25 francs le prix de la journée de pension, abandon à l'asile de la promenade dite du roi de Rome. Indemnités, inondations causée par le débordement de la Lys, demande en indemnité, commission. Mendicité, mesures énergiques recommandées à la police dont la surveillance parait laisser a désirer. Rivières, canaux, inondations de la Lys, dommages, demande en indemnité, commission. Collège, fourniture de bancs demandées. Éclairage, demande d'une lanterne à l'angle des rues des promenades du molinel et du cul de sac. Foires et marchés, le marché aux bestiaux se tiendra rue des jésuites. Incendies, pompes funèbres, incendie à la chapelle, prime réclamée et qui est a payer par la commune de la chapelle. Incendies, pompes funèbres, admissions. Instruction publique, m. Demars-Lambin demande que le nommé Mahieu soit admis à l'école des pauvres, renvoi à l'administration municipale l'attention de l'administration appelée sur des enfants de la classe aisée et des enfants étrangers à la commune qui seraient admis dans les écoles gratuites. Musique, chauffage et éclairage de l'école 25 francs. Sapeurs-pompiers, incendie à la chapelle, réclamation de la prime, renvoi a cette commune. Sapeurs-pompiers, admissions. Chemins de fer, chemin projeté sur l'Angleterre, par Lille, Dunkerque et Calais, commission mm. Dansette, Bayart, Beghin, Castrique. Instruction publique, ouverture d'une 3eme classe et appel d'un 4eme frère, crédit 600 francs. Journaux, abonnement au moniteur des prud'hommes. Police, perception au marché aux toiles, indemnité de 50 francs au garde Vaillant. Prés du Hem, question de dessèchement, commission. Chemins de fer, le conseil partageant en celà l'avis de la commission, demande que la ligne de Paris sur l'Angleterre desserre Lille, Armentières, Bailleul, Cassel, Steenvoorde, Wormhout, Bergues, Dunkerque. Plan d'alignement des rues à modifier par m. Davaine. Concours offert par la ville, 30 000 francs que le chemin passe par Fromelles et Herlies ou par Fromelles et Aubers. Foires et marchés, marché aux bestiaux projeté à Merville. Prés du Hem, question de dessèchement, demande que le travail soit commence dans la bonne saison de cette année et qu'il soit mis en adjudication. Bureau de bienfaisance, comptes et budgets, commission d'examen. Chemins, des habitants demandent qu'une haie soit plantée le long du fossé qui borde ce chemin, ajourné. Collège, budget pour 1843, commission, fixation de la dépense 7 265 francs. Hospices, comptes et budgets, commission. Instruction publique, dépenses, commission. Mesurage public des tissus, réparations à faire aux bâtiments. Octroi, le receveur demande une augmentation de traitement, rejet. Police, commissaire de police, augmentation de traitement demandée, ajourné. Pompes, ponts, puits, reconstruction terminée, réclamations, commission. Receveur municipal, compte de gestion commission. Mesurage public des tissus, vote de 800 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, la commission estime que les travaux n'ont pas été exécutés suivant les conditions du plan et qu'ils ne peuvent être acceptes, proposition de reculer l'axe du tablier et d'allonger celui-ci. Receveur municipal, compte de gestion approuvé, 1841 Bureau de bienfaisance, budgets primitif 1841, supplémentaire 1842 et primitif 1843, approuvés. Églises, réparations urgentes à l'église, vote de 2 200 francs. Hospices, compte du receveur de 1841, approuvé. Instruction publique, dépenses, pour 1843, proposées par la commission et votées 4 200 francs. Instruction publique, école supérieure, rétribution mensuelle 3 francs a charge de recevoir gratuitement 15 élèves. Collège, question sur la destination future du local actuellement occupe à l'hospice par le collège, décision ajournée. Collège, emplacement nouveau a rechercher pour collège, l'hospice désirant reprendre son local, commission : mm. Dansette, Bayart, Mahieu, Loridan, Castrique. Rivières, canaux, canaux de la ville, insalubrité résultant du manque d'eau, curement complet de la rivière des laies ainsi que son élargissement a demander, commission. Rivières, canaux, commission chargée d'examiner s'il n'y a pas moyen de creuser un puits dont l'eau servirait a alimenter les canaux intérieurs. Adresse au roi à l'occasion de la mort du duc d'Orléans. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Dansette, Cordonnier, Butruy, Delebois, Nottelle. Conseil municipal, session d'août. Poids et mesures, inexactitudes signalées par l'autorité compétente dans les mesures servant sur les marchés. Poids et mesures, achat de mesures, étalons, vote de 95 francs. Budget supplémentaire 1842budget 1843, formation. Comptabilité, clôture de l'exercice 1841comptabilité, caisse communale, déficit constate 7 911,99 francs, pour le couvrir, le conseil demande de conserver, pendant 5 ans, le capital de 8 000 francs légué par m. Loridan-Boutry. Cours d'eau, rigolage sans que les intéressés aient été prévenus dommage, réclamations. Rivières, canaux, rigolage sans avertissement, préjudice aux industriels et aux ouvrières, réclamation a adresser a m. le préfet. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, le conseil est du même avis et par suite il réduit le décompte a 4 578,38 francs, vote de cette somme. Octroi, entrepôt des porcs, indemnité demandée par le sieur Vanoye-Caron s'enquérir auprès des cabaretiers de st Mathias ou de l'arbalète s'ils n'accepteraient pas l'un ou l'autre, l'entrepôt a titre gratuit. Police, question de savoir si les employés à la police seront nommes appariteurs, réponse négative. Quêtes au profit des pauvres, commission. Rivières, canaux, curage et alimentation des fossés de la ville, commission. Éclairage, infractions à la charge de l'entrepreneur, renvoi à la commission. Octroi, indemnité au dit sieur Vanoye 25 francs. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, le directeur de l'asile demande l'autorisation de puiser de l'eau dans le puits de la ville à l'aide d'un tuyau qu'il posera a ses frais, accorde sous condition qu'il fera approfondir le puits. Asile d'aliénés, budget supplémentaire 1842, approuvé. Asile d'aliénés, budget 1843, observations, m. le maire demande l'accomplisse des travaux qui doivent donner à l'asile les divisions et catégories voulues par les lois et règlements, le conseil demande qu'il soit fait une enquête sur les cas très nombreux de mortalité constates depuis un an, 84 décès sur une population de 240 individu. Sélections, commission pour les réclamations. Mandats de paiement, la dépense des frais de timbre sera imputée sur les frais d'administration. Hospices, établissement de 8 nouveaux lits propose et accueillie. Instruction publique, salle d'asile proposée, ajourné faute de ressources. Instruction publique, école de garçons, fournitures gratuites, vote de 100 francs. Instruction publique, école de garçons, ameublement d'une 3eme classe, vote de 336,50 francs. Octroi, tarif et règlement, quelques articles signales comme présentant des difficultés, commission. Pompes, ponts, puits, pont de Flandre, reconstruction, maintien de la réduction a moitie de la dépense et de la délibération du 12 octobre dernier. Fossoyeur, les fossés pour inhumations d'aliénés à la charge de l'asile. Octroi, tarif et règlement, quelques articles modifies. Pompes, ponts, puits, puits, le directeur de l'asile autorise à prendre de l'eau au puits de la ville a condition qu'il fera approfondir le puits et que la dépense sera repartie entre la ville et lui. Population, recensement 6 391 et nom 5 763 habitants, rectification. Barrières de dégel, fermeture des barrières des garde-fou, sur les quais, demander commission : mm. Bayart, Parent, Waninchoix d'un local pour établir le collège, rapport de la commission, acquisition des maisons Delécluse et Caulier proposé, prix 12 000 francs. Acquisition conditionnelle 10 000 francs plus les frais. Collège, rapport de la commission, acquisition des maisons Delécluse et Caulier propose, prix 12 000 francs collège, acquisition conditionnelle, prix 10 000 francs plus les frais. Collège, le prix d'acquisition augmente de 2 000 francs, 12 000 au lieu de 10 000 francs. Foires et marchés, marché projeté à Wattrelos, près Roubaix. Le prix d'acquisition augmente de 2 000 francs, soit 12 000 francs au lieu de 10 000 francs. Bureau de bienfaisance, aliénations, autorisation d'aliéner 2 maisons sises à Warneton. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Cordonnier, Parent, Wanin. Conseil municipal, session de mai. Acquisitions, maison Dassonville, achat proposé, soit pour l'usage de l'école primaire supérieure, le logement du directeur, ou pour tout autre emploi, prix demande 14 000 francs. Achat d'une carte murale, réparation d'un poêle, vote de 78,75 francs. Achat d'une maison d'école, prix évalué a 19 200 francs, subvention présumé de l'état 4 000 francs, subvention présumée de l'état, reste 15 000 francs, vote de cette somme. Achat proposé de la maison Dassonville soit pour l'usage de l'école primaire supérieure, logements du directeur ou pour tout autre emploi. Budget supplémentaire 1843budget 1844, formation. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, approuvé. Collège, budget 1844, le professeur de mathématique demande une augmentation de traitement, rejet. Collège, réparation a un poêle, achat d'une carte murale, 78,75 francs. Hospices, compte du receveur approuvé. Instruction publique, école de garçons, acquisition, prix évalué a 19 200 francs, subvention présumée de l'état 4 000 francs, reste 15 000 francs. Instruction publique, achat propose de la maison Dassonville, soit pour école supérieure et logement du directeur, soit pour tout autre usage, prix demande 14 000 francs. Instruction publique, écoles, dépenses, traitement de l'instituteur, 700 francs, traitement des 4 frères 600 francs a chacun 2 400 francs, total 3 100 francs. Octroi, le contrôleur demande une gratification pour lui et ses employés, rejet. Octroi, modification demande au tarif, rapport de la commission qui refuse ainsi que le conseil. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Acquisition d'une maison d'école, vote de 19 200 francs. Instruction publique, proposition d'annexer l'école supérieure au collège, rejet. Acquisitions, maison Dassonville, attenante a celle des frères, achat propose, rejet. Achat propose de la maison Dassonville, rejet. Projet de former une bibliothèque au collège, ajourné. Instruction publique, achat de la maison Dassonville, rejeté. Maison d'école, m. le préfet annonce que les pièces relatives a cette acquisition sont soumises au comité supérieur et que m. le maire sera mis au courant des suites qui seront données à l'affaire. Achat d'une maison d'école, le dossier de cette affaire soumis au comité supérieur. Mesures et étalons, achat, vote de 95 francs. Proposition d'affecter un autre local à la mairie pour le secrétariat, et d'y joindre une salle de conférence pour l'administration municipale. Instruction publique, salle d'asile, le conseil demande a être renseigne sur les ressources de la ville, l'utilité de l'établissement, s'il n'y a pas lieu d'y intéresser la charité publique, etc. Instruction publique, achat d'une maison d'école, m. le préfet annonce que les pièces y relatives sont soumises au comité supérieur et que m. le maire sera mis au courant de la suite qui y sera donnée. Octroi, règlement a réviser, nouveau dossier remis à la commission. Sages femmes, la demoiselle mercier demande une indemnité a titre d'aide sage-femme des pauvres, rejet. Voirie, route de seau à Steenwerck, vote de 15 000 francs. Asile d'aliénés, compte de receveur approuvé. Chemins, réclamation pour le pavé de Steenwerck à la route 42, soit dirige sur le seau. Octroi, règlement a réviser, rapport de la commission. Police, commissaire, son traitement porte a 1 200 francs. Asile d'aliénés, emprunt de 200 000 francs autorise par le conseil pour pourvoir à l'agrandissement de l'asile. Asile d'aliénés, abandon à l'asile de la promenade dite du roi de Rome pour tout le temps que cet établissement sera conservé à Armentières, toutes les ressources énoncées dans les délibérations des 29 novembre 1839 et 24 octobre 1841 approuvé. Foires et marchés, droits d'étalage et de mesurage, nouvelles fixations projetées, commission. Octroi, modifications au règlement foires et marchés, grains : droit de place 0,05 centimes droit de mesurage 0,05 centimes à l'hectolitre. Instruction publique, appel d'un 4e frère, vote pour ameublement 400 francs. Instruction publique, classe d'adultes demandée au conseil par l'administration municipale. Police, gardes, leur traitement porte à 600 francs. Quêtes au profit des pauvres, commission. Incendies, pompes funèbres, l'effectif de la compagnie porte a 80 hommes. Musique, concours projeté à Armentières si la ville de Bailleul s'en abstient. Sapeurs-pompiers, l'effectif de la compagnie porte a 80 hommes. Boulangerie, règlement propose, commission mm. Nottelle, Wanin, Cary. Églises, vente à m. Mahieu de pierres provenant de la démolition du péristyle, prix 350 francs, les réparations au clocher, ajournées. Fêtes nationales, fête du roi, tir à la cible, programme a établir, commission. Incendies, pompes funèbres, admissions. Instruction publique, achat de maison d'école questions y relatives ajournées. Sapeurs-pompiers, admissions (13)boulangerie, la liberté de la boulangerie, vote. Instruction publique, le sieur Alexandre Moltz, dit frère Alpien, nomme instituteur. Octroi, règlement a réviser, le charbon de terre et la chaux employés dans les établissements de produits destines au commerce général admis à l'entrepôt a domicile. Budget supplémentaire 1844budget primitif 1845bureau de bienfaisance, budget 1845, commission d'examen. Chemins de fer, vœu pour l'établissement d'une ligne de Lille à Hazebrouck, avec bifurcation d'Hazebrouck sur Dunkerque, par l'est de Cassel, et une autre bifurcation sur Calais par Saint-Omer. Collège, budget pour 1845, commission : mm. Cordonnier, Parent, Wanin, Bayart, Dansette. Comptabilité, comptes et budgets, commission : mm. Cordonnier, Parent, Wanin. Conseil municipal, session de mai. Dons, legs au bureau de bienfaisance de 1 501,60 francs par melle Guequieres. Fêtes nationales, fête du roi, crédit supplémentaire de 300 francs vote. Hospices, budget pour 1845, commission. Poids et mesures, Dubus et Martin, mesureurs de tissus, destitues, réclamations, réintégration. Chemins de fer, vote d'un minimum d'intérêt a 3 % sur un capital de 500 000 francs pour la construction d'un chemin de fer de Lille à Hazebrouck par Armentières. Chemins de fer, délibération. Bourses, sages-femmes, la demoiselle Wable demande a se rendre à la maternité aux frais de la ville, rejet. Budget supplémentaire 1845bureau de bienfaisance, compte du receveur, budgets supplémentaire 1844 et primitif 1845, arrêtés. Chemins vicinaux, l'agent-voyer propose d'empierrer les chemins, ajournement. Collège, question de suppression du collège, ajournement. Dépôt public, le dépôt de graviers de la ville fixe entre l'attargette et le moulin Courdent. Hospices, compte du receveur, budgets supplémentaire 1844 et primaire 1845, arrêtés. Receveur municipal, compte de gestion approuvé. Sages femmes, la demoiselle Wable demande a se rendre aux frais de la ville à la maternité, rejet. Chemin de seau à Steenwerck, construction, vote de 25 000 francs. Collège, 1er vote pour son maintien. Instruction publique, classes d'adultes, 60 élèves confies aux frères sans augmentation de personnel, le surplus par moitié entre les écoles privées tenues séparément par les sieurs Dassonville et Carpentier, traitement à chacun d'eux 300 francs et pour fourniture 500 francs. Budget supplémentaire 1845collège, l'administration du collège présente m. Bouvard comme principal. il conserverait néanmoins son titre d'instituteur supérieur. Collège, l'école primaire supérieure annexée au collège. m. Bouvart nomme principal tout en conservant le titre d'instituteur supérieur, son traitement comme principal 1 300 francs, plus comme instituteur supérieur 700 francs, l'indemnité de logement du principal supprimée son domicile réel étant au collège. Églises, tour et clocher, rapport de la commission des architectes opinant pour la démolition, commission du conseil municipal et de maîtres charpentiers et maçons. Instruction publique, le vote qui précède annule et ajourné à la session de novembre. Églises, rapport de la commission qui estime que le clocher peut être maintenu, m. le préfet prie de nommer une nouvelle commission d'architectes qui prononce définitivement sur la question. Collège, nouvelle fixation du traitement du principal 1 600 francs, de l'instituteur supérieur 400 francs. Églises, nouvelle vérification par mm. Leplus, Marteau et Colbrant. Pavés, raccordement le long de la route royale 42 confie à l'administration des ponts et chaussées, vote de 250 francs. Asile d'aliénés, réclamation du sieur Vantourout au sujet d'un écoulement d'eaux ménagères et pluviales qu'il dit être sa propriété et qui se trouve détruit par suite de travaux faits par l'asile, le conseil avant de statuer demande que les parties intéressés soient entendues. Chemins de fer, vote à l'effet d'obtenir le trace par Armentières et Bailleul. Aliénés indigents, dépense, vote de 316 francs. Chemins de fer, le trace par Armentières et Bailleul doit être le seul admis et tout trace par Estaires doit être rejeté. Chemin de seau à Steenwerck, construction, ajournement de la question jusqu'à ce que le trace de la voie ferrée de Lille à Hazebrouck ait été déterminé. Foires et marchés, indemnité de 50 francs au sieur Vaillant, surveillant. Instruction publique, la classe d'adultes confiée à mm. Dassonville et Carpentier. Marché-pied de l'attargette au Bizet, le conseil en demande le rétablissement. Vote pour qu'un aumônier soit attache à l'établissement. Chemins de fer, demande d'un avis motive de la chambre de commerce de Lille en faveur du trace de la voie ferrée de Lille a Hazebrouck, par Armentières, Steenvoorde et Bailleul. Collège, appropriation du local pour l'école supérieure, vote de 400 francs. Bureau de bienfaisance, avis favorable à l'aliénation par le bureau de bienfaisance d'un fonds de maison, rue du pont de bois, mesurant 1,28 ares. Chemins de fer, minimum d'intérêt pour un chemin de fer d'Hazebrouck à Fampoux, ajournement de la question jusqu'à ce que le trace de Lille à Hazebrouck ait été définitivement déterminé. Chemins et sentiers, maintien de leur largeur actuelle. Collège, rétribution collégiale proposée et votée, 24 francs par an, appel d'un ecclésiastique pour l'instruction religieuse, traitement 200 francs, l'augmentation du traitement des régents ajournée. Conseil municipal, session de novembre. Cours d'eau, chasses d'eaux dans les égouts recommandées à la police. Éclairage, ces à m. le maire à faire exécuter les conditions du cahier des charges. Instruction publique, école d'adultes filles, il n'y a pas lieu d'en créer une, les filles recevant chez les sœurs une instruction suffisante. Octroi, mm. Mille frères et m. Joire demandent l'exonération pour les charbons employés dans leurs usines, ajournement. Quêtes au profit des pauvres, commission. Rivières, canaux, chasses d'eaux en temps de pluies abondantes dans tous les égouts de la ville recommandées à la police. Collège, achat d'un terrain pour construction d'un collège et d'une école supérieure, projeté, expose, rejet de la proposition. Projet d'acheter la propriété de m. Wattelle pour l'établissement du collège, rejet. Collège, projet d'acheter un terrain pour construire un collège et une école supérieure, expose, rejet de la proposition. Collège, proposition d'acheter la propriété du sieur Wattelle, rue des jésuites, pour y construire un collège, rejet. Collège, rétribution mensuelle, 2 francs. Comptabilité, caisse communale, excédant de recettes 11 350 francs (1844). églises, leur rapport favorable à la restauration de l'édifice. Sages femmes, appel de sages femmes par annonces. Accouchement des indigentes, appel d'une 2e sage-femme, rétribution de 3 francs accordée aux sages-femmes pour chaque accouchement de personne indigente. Instruction publique, m. Dassonville, instituteur en titre, m. Carpentier, adjoint. Police, le sieur Demaille nomme en remplacement du sieur Vaillant révoqué. Sages femmes, appel d'une 2e sage femme, rétribution de 3 francs pour chaque accouchement de personne indigente. Aliénés indigents, crédit supplémentaires : 59,50 francs. M. Ghesquier, maire, démissionnaire, remerciements votés. Collège, travaux d'appropriation au collège et à l'école des frères, vote de 762,23 francs. Églises, rémunérations réclamées, par les architectes 405 francs, par les charpentiers et maçons 48 francs, le conseil trouvant les réclamations exagérées appelle sur le fait l'attention de m. le préfet. Octroi, même demande pour les charbons employés à l'ébullition du fil pour les tissus de lin, commission. Police, le sieur Demaille habillement 227 francs. Police, secours au sieur vaillant, 75 francs. Secours au sieur vaillant ex-garde-champêtre 100 francs.