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Justice criminelle : registres aux plaids; procès devant l'échevinage; juridiction gracieuse des échevins.

FF 41 , 1570-1572  

Registre criminel et d'office de la ville d'Armentières commençant le 8 avril 1570 et finissant le 18 février 1572. Condamnations prononcées contre les drapiers, bouchers, brasseurs, meuniers, cabaretiers, boulangers, pour contraventions aux règlements municipaux qui régissent leurs méters. Condamnations pour rixes et batailles, pour coups et blessures. "Veu les informations et enquestes tenues allencontre de Nicollas Deroy, boullengier, par lesquelles appert et se treuve ledit Nicollas estre terminé en ceste ville d'Armentières comme héréticque obstiné, sans avoir vollu estre administré des sainctz sacrementz de l'autel, nous, eschevins, avons, à la semonce du sieur bailly, nostre conjureur, en ensiévant les lettres et ordonnance de Son Excellence, ordonné et ordonnons que le corps dudit Nicollas sera mené et enterré au lieu deu et pattibulaire de ladicte ville, comme non digne joyr de la terre saincte, et que les biens dudit Nicollas seront saisys et inventoriés à la conservation du droict et prouffict de Sa Majesté, conformément ausdictes lettres de Son Ex". Poursuites contre Jeanne Martin, veuve de Nicolas Deroy, chargée d'avoir hanté les prêches des sectaires ; contre Philippe Gottran, sectaire, qui, malgré le pardon qui lui avait été accordé, avait cessé de fréquenter l'église, et, conservant une rancune cachée au curé d'Armentières des admonestations que celui-ci lui faisait pour l'induire à rentrer dans le bon chemin, avait formé le projet de tuer ledit curé, projet qu'il n'avait pu mettre à exécution parce que le peuple y avait mis obstacle ; contre Jean Boidin, "coustumier de doy enboire et ennyvrer," accoutumé aussi de tenir des propos scandaleux contre la sainte foi catholique, les sacrements et le service divin, outre ce "affecté nonseullement aux sectaires, mais signament du prince d'Orenge et ceulx qui se qualliffient gheulx, voires que ledict Boidin se est souvent vanté qu'il estoit gheulx, criant Vive le gheulx ! Et, à cest effect, a mis puis naguères ung boutton orenge à sa poictrine et cryé : Vyve Orenge !" 29 septembre 1572.

Colonies de vacances en Haute-Savoie (Saint-Jeoire et la Tour). - Organisation : inventaires, correspondance, délibérations, conventions, comptes-rendus d'inspection, pièces comptables, fiches médicales, fiches nominatives des enfants et du personnel, plans, menus, fiches de voyages, photographies, brochures, propositions de mise à disposition de locaux, attestations de présence, statistiques, conditions d'admissions des enfants et du personnel, subventions, coupures de presse, circulaires.

1 R 78 , 1951-1956