Toutes les ressources 16 282 résultats (2ms)

/medias/customer_227/conseil_municipal_deliberations/1870_1873/FRAM059017_1870_1873_001_jpg_/0_0.jpg
229 médias

Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 15 , 27 mai 1870-25 février 1873  

Comptes et budgets, budget supplémentaire de 1870, budget primitif de 1871. Mr Castrique conseil municipal renonce à la candidature témoignages de sympathie du conseil. Abattoir, éclairage au gaz. Affaire Debosque. Rue du marché aux toiles, alignement Deren. Clôture de l'exercice 1869. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur, avis favorable. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1870, avis favorable. Bureau de bienfaisance, budget primitif de 1871, avis favorable. Hospice, compte de gestion du receveur, avis favorable. Hospice, budget supplémentaire de 1870, avis favorable. Hospice, budget primitif de 1871, avis favorables. Abattoir, éclairage au gaz. Communication de divers rapports de la commission des travaux publies sur les affaires qui ont été renvoyées à son examen, rue partant du marché aux toiles à travers la propriété de mr Deren. Construction d'un aqueduc sur l'égout du faubourg de Lille. Location d'un terrain appartenant à la ville près de l'abattoir par le sieur Debosque-Bonte. Achat des terrains de l'abattoir par le sieur Debosque-Bonte. Rivière des laies, construction de voûte par le sieur Debosque-Bonte. Affaire Deschildre, rapport de la commission. Communication d'une lettre de vétérinaire. Communication d'une lettre du receveur municipal. Communication d'une lettre de mr le directeur du gaz. Abattoir, employé supplémentaire pour le service de l'octroi. Hospice, vente de terrains, avis du conseil. Communication d'une lettre du sieur Dubois, employé d'octroi. Cessions de terrains, dispense des formalités de purge. Rue de Flandre, redressement, expropriations, offres à faire aux propriétaires. Mitoyenneté du mur du collège rue solférino, approbation. Loyer du bureau, central de l'octroi. Rue des agneaux, modification des alignements cote gauche, avis du conseil sur les résultat de l'enquête. Rue impériale, remboursement du pavé, action intentée à la ville par mr le comte d'Hespel. Alignement Deren, rue du marché aux toiles. Augmentation de traitement au sieur Dubois employé d'octroi. Réparations à faire au presbytère. Installation des membres du conseil municipal. Démission de mr Butin regrets unanimes exprimes. Garde nationale, organisation, conseil de recensement. Installation de lits pour les militaires blesses, concours de la ville en présence de l'asile qui ne peut fournir les 40 lits promis. Magasins généraux, warants à délivrer. Magasins généraux, règlement. Commission municipale, installation. Garde nationale, mobilisable, désignation de deux membres pour aider le maire dans la formation des compagnies. Garde nationale, sédentaire, conseil de recensement. Vote nominal, système adopté. Réception du nouveau pont. Abattoir, éclairage au gaz. Billets d'émission de la banque de Lille. Délibération à adresser à la chambre de commerce. Garde nationale mobilisée, supplément de vêtements, pétition. Déplacement de la banque de la bascule. Pétition pour éclairage au gaz de 6 ou 7 lanternes rue Dillies-Delacroix, rue Rogeau et boulevard Dumez. Mesures à prendre pour les ouvriers qui serait sans travail. Rue de l'école prolongée, réception définitive. Aqueduc, faubourg de Lille. Ferme des étalages. Éclairage au gaz route du Bizet, pétition. Vente de bâtiments sur le terrain de l'abattoir. Garde nationale mobilisée, emprunt, rapport de la commission. Réception de la rue d'accès au nouveau pont près de la machine d'irrigation. Location du terrain près de l'usine à gaz, rue des jésuites. Réception de l'entretien annuel des pavés, marché Duponchelle. Crédit pour divers frais des gardes nationales, mobilisée et sédentaire. Proposition d'acquisition de terrain, rue de l'école. Garde nationale mobilisable de 21 à 40 ans, pétition. Cimetière, drainage, réception définitive. Vote d'un supplémentaire de crédit de 100 francs pour les voyageurs indigents. Location du terrain de l'abattoir par Debosque. Avis favorable à l'acceptation d'un legs fait à l'hospice par mr Constant Albaut. Commission à nommer pour secours aux prisonniers français. Location de l'ancien bureau central de l'octroi. Ferme des étalages. Renseignements au sujet de l'armement. Fourneaux économiques. Proposition d'une 2e souscription pour secours aux familles privées de leurs soutiens. Dérivation de la Lys, communication d'une lettre de mr le préfet. Éclairage au gaz, lettre du directeur. Assurance des édifices communaux, crédits supplémentaire 166,70. Ferme des étalages. Dérivation de la Lys. Indemnité due au sieur Laigle. Police municipale, perturbation dans le service. Mr Duthoit démissionnaire. Cuirasses pour les mobilises. Garde nationale mobilisée, fourniture et pose de galons, crédit 135 frs. Cuirasses pour les mobilises. Aqueduc, rue de l'école, éboulements fréquents. Proposition de souscription pour nos mobiles et mobilisés. Souscription pour nos mobiles et mobilises, rapport de la commission. Caisse de secours du bataillon de mobilisés. Fourneaux économiques. Lettre du bureau de bienfaisance au sujet d'ouvriers sans travail. Réparations aux presbytère, crédit supplémentaire. Ouvriers sans travail, vote de 10 000 frs, répartition, communication du bureau de bienfaisance. Ambulances, crédit à voter. Proposition de versement à la caisse municipale par la commune d'Erquinghem. Rapport du préposé en chef de l'octroi. Budget de l'instruction primaire pour 1872. Banquettes de sûreté, chemin du Bizet. Receveur municipal, indemnité de logement paiement réclamé. Bureau télégraphique, indemnité à l'employé. Armistice, bureaux électoraux. Instruction primaire, budget de 1872, rapport de la commission. École des frères garçons, classes d'adultes du midi et du soir, rue nationale et rue solférino. École des filles, classes d'adultes du midi et du soir, asile de l'enfance. Requête de mr Delangre-Delangre au conseil de préfecture, observations en réponse. Vanne rue de l'école, travaux à y exécuter. Rue nationale, projet de prolongement vers les Prés du Hem. Chemin latéral à la station, empierrement. Garde nationale, vote de diverses allocations. Commission municipale, désignation de son mandat. Éclairage du gaz somme due par la ville 717,05 frs. Ferme des étalages, communication. Commission municipale, lettre du préfet. Dérivation de la Lys, communication d'une lettre de mr le préfet. Construction d'un aqueduc rue nationale prolongée. Abattoir, communication. Éclairage au gaz, communication. Vote de divers crédits. Doyen des portefaix, emploi sollicité. Abattoir assainissement des aqueducs. Aqueduc Debosque prolongation rue nationale, rapport de la commission. Réception du pavé rue de l'école prolongée, rapport de la commission. Construction d'une voûte par le sieur Debosque, près de l'abattoir, rapport de la commission. Fourneaux économiques, rapport de la commission. Construction d'un lattis entre l'abattoir et la propriétés de mr Breuvart. Prorogation des surtaxes de l'octroi. Installation du conseil municipal, procès-verbal. Procès-verbal d'élection du maire. Procès-verbal d'élection du premier adjoint. Procès-verbal d'élection du second adjoint. Garde nationale, conseil de recensement. Logements insalubres, commission. Travaux publics, commission. Octroi, révision des règlement et tarif, commission. Abattoir et cimetière, commission. Trottoir du café de paris, alignement. Machine d'irrigation, travaux complémentaires, approbation du décompte. Stationnement des voitures sur la voie publique. Communication d'une lettre de mm. Dumez frères. Communication d'une pétition des propriétaires de maisons situées dans les Prés du Hem. Route de Nieppe, alignement. Caisse d'épargne, réorganisation. Octroi, prorogation des surtaxes. Cession du terrain du pont de Beauvais au pont de l'abattoir. Trottoir du café de paris, alignement, rapport de la commission. Alignement Flour, route de Nieppe, rapport de la commission. Machine d'irrigation, construction de logement du mécanicien, rapport de la commission. Entretien des propriétés communales, proposition de mise en adjudication. Circulation sur les chemins communaux. Communication d'une pétition. Route de Nieppe, rapport de la commission. Rue Notre-Dame, rapport de la commission. Trottoir rue de Dunkerque, rapport de la commission. Communication d'une lettre de mr le capitaine, commandant des pompiers. Proposition concernant les terrains appartenant à la ville. Circulation sur les chemins communaux, communication. Proposition au sujet de la taxe sur les chiens. Redevances pour d'eau à la rivière des laies, commission à nommer. Caisse d'épargne. Redevances pour prise d'eau à la rivière des laies. Propriétés communales, adjudication de l'entretien. Communication d'une lettre des établissements charitables. Élections, désignation de deux conseillers pour l'examen des réclamations pour inscription sur la liste électorale. Établissement d'un marché tous les jours viande et légumes. Lettre de messieurs les membres d'administration de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Cimetière, maison du concierge. Trottoir rue des jésuites et Grand'Place. Boulevard dumez prolongement jusqu'à la gare, propositions. Communication d'une lettre de mr Cerf. Rue Notre-Dame Bartier-Capon cession de terrain, expertise contradictoire. Proposition d'arrêté pour la réglementation des marchés. Dérivation de la Lys, communication. Prolongement du boulevard Dumez. Boulevard Dumez jusqu'à la gare, communication. Taxe sur le pain, rétablissement, pétition. Acquisition du terrain de l'hospice, rue des jésuites, main-levée d'hypothèque. Ancienne maison Beghin, marché aux toiles, location. Octroi, communication. Horloge de l'hôtel de ville, lettre du sieur Corbu. Chemin n°38 de Bailleul à Estaires et au seau, communication. Vanne rue de l'école, déplacement. Rue de l'école, alignement. Kermesse, commission. Démission de mr Mahieu-Delangre. Marché journalière, demande d'étalage. Prolongement du boulevard Dumez. Vanne rue de l'école. Communication d'une lettre de mr le préfet mr le doyen consécration de l'église. Chemin de fer d'Armentières à Berguettes. Commission des chemins de fer, chemin de fer d'Armentières à Lens. Comptes et budgets de la ville et du bureau de bienfaisance. Lettre du bureau de bienfaisance. Consécration de l'église, rapport de la commission. Collège, lettre de mr le principal. Liste du jury formation, désignation de deux conseillers. Caisse d'épargne, nomination d'un administrateur. Affaire Delangre-Delangre, résultat. Enseignement de la gymnastique. Pétition d'Alfred Bartier. Rapport commission du budget. Cimetière, maison du concierge. Chemin de fer d'Armentières à Boulogne, proposition des administrations d'Aire et d'Arcques pour appuyer le premier projet de station à Arques. Taxe du pain, rapport. Dérivation de la Lys, communication d'une lettre de l'ingénieur. Boulevard Dumez prolongé, projet proposition pour le remaniement des rues de la vignette et du curé. Traitement du professeur de gymnase. Approbation du compte de gestion du receveur municipal. Examen du compte du receveur municipal pour 1870. Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur. Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1871, avis favorable. Hospice, compte de gestion du receveur, avis favorable. Hospice, budget supplémentaire de 1871, avis favorable. Candélabres, rue nationale pose crédit 300 frs. Dérivation de la Lys, projet de délibération. Architecte de la ville, proposition le concernant. Boulevard Dumez, prolongement, crédit à voter. Place circulaire, proposition de modification. Hospice et bureau de bienfaisance, budgets de 1872. Déplacement de l'asile, avis du conseil. Place circulaire, délibération. Route de Nieppe, rapport mr l'ingénieur. Communication de la chambre consultative pour l'établissement d'une bourse. Hospice, budgets, rapport. Chemin de fer d'Armentières à Boulogne, lettre de mr le maire d'Aire, délibération de la ville d'Aire. Pompes à incendie, rapport de la commission. Bibliothèque, proposition d'une commission. Billets d'émission, lettre de mr le préfet. Proposition de me veuve Derosiaux pour la vente d'un perron. Bureau télégraphique, lettre de l'employé en chef. Chemin de fer d'Armentières à Boulogne, rapport de la commission. Société lyrique de l'écho de la Lys, demande d'une subvention. Modification dans le service des octrois, rapport de la commission. Billets d'émission, lettre de mr le préfet. Télégraphie, lettre de mr l'inspecteur. Prolongement de la rue du chaufour à l'abattoir, communication. Lettre de mr le commission de police sur le mauvais état et l'emplacement des prisons. Octrois, indemnités demandée pour la ferme des étalages. Établissement d'une bourse, rapport de la commission. Logements insalubres, interdiction du fort du grenadier. Police municipale, habillement des agents, achat de cabans. Pompes funèbres, habillement des porteurs. Machine d'irrigation, charbons fournis. École des garçons, rue solférino, concierge. Prise d'eau Descamps, redevance supprimée. Travaux publics, commission, nomination d'un membre. Bascule publique. Lettre de mr cordonnier, architecte. Lettre de mr Rouze, entrepreneur de l'église. Garde nationale, crédit à voter. Abattoir, réception définitive. Justice de paix, archives. Commission de la vente des terrains et pompes à incendie, remplacement d'un membre. Route de Nieppe, rapport de la commission. Bascules. Affaire d'Hespel, honoraires dus à me Labbe. Numérotage des maisons. Octrois, déplacement des baraques. Modification de la place, rapport de la commission. Communication d'une lettre de mr Cochet-Charlet. Demande d'augmentation de traitement produite par mm. Gustave Fremaux. Cahier des charges, frais d'impression. Service vicinal, budget de 1872. Réception de l'entretien des pavés de la ville. Architecte, rapport de la commission. Projet de caisse de retraite pour les employés de la ville. Justice de paix, archives. Route de Nieppe, rapport. Dépôt de pompes à incendie, télégraphe, changement des prisons. Prolongement de la rue du chaufour à l'abattoir. Indemnité de logement au receveur municipal. Budget de l'instruction primaire pour 1873. Cimetière, maison du concierge et construction d'une entrée. École des garçons, rue nationale, surélévation. Même établissement, hangar pour le gymnase. Bibliothèque, communale. Chemin d'intérêt commun n°62, communication. Télégraphe. Chemin de fer d'Armentières à Berguette. Liste électorale, réclamations, désignation de 2 conseillers. Legs fait à l'hospice par mr Castrique, avis à donner. École des garçons, rue nationale – surélévation des classes. École des garçons, rue nationale, hangar pour le gymnase. Budget de l'instruction primaire pour 1873. Chemin d'intérêt commun n°62, vœu à émettre. Fabrique de l'église, legs de mr Castrique, approbation. Chemin de fer, américain à traction de chevaux d'Armentières à Lille. Rue du chaufour prolongée, rapport de la commission. Archives, choix d'un local. Rue de l'hospice, communication. Pavage de la place de la gare. Alignement rue Saint-Honoré. Restauration des parties extérieures de l'église. Bibliothèque, projet de règlement et modification du traitement du bibliothécaire. Police municipale, réorganisation du service. Chemin de fer d'Armentières à Berguette. Bibliothèque, communication du ministre des travaux publics. Octroi, projet de nouveau règlement à soumettre au conseil général. Vente d'objets hors service déposés dans les greniers de la mairie. Prise d'eau Beghin, autorisation de plaider. Rue nationale, prolongée, communication. Horloge, affaire Corbu. Construction d'une nouvelle église, communication. Magasins généraux, modification du tarif. Entretien des propriétés communales, reliquats à solder. Octroi, nouveau tarif. Cimetière, location d'un terrain. Asile d'aliénés, déplacement, exonération des droits d'octroi. Bureau télégraphique, transfert. Construction de voûte sur la rivière des laies. Expédition au pole nord, communication. Rue Laloy, réception, approbation. École des filles, rue des jésuites, agrandissement. Déplacement de l'asile d'aliénés, exonération de droits d'octroi. Rue Notre-Dame, alignement Rogeau. Trottoirs, vente de bordures. Abattoir, réception définitive. Asile des aliénés, exonération des droits d'octroi, rapport de la commission. Alignement propriété bal. Communication d'une lettre du capitaine des pompiers. Communication d'une pétition des habitants des Prés du Hem. Abattoir, location de la fonderie. Aqueduc Coisne et Lambert, communication. Aliénation d'un terrain par l'hospice, avis. Recensement crédit 1000 frs. Exposition universelle à Lyon, concours de la municipalité, crédit 500 frs. Logements ouvriers, local insuffisant, société immobilière projet de création. Agrandissement des écoles de filles et asiles, rapport. Vente des terrains de la ville. Projet de construction d'une seconde église. Aqueduc Coisne et Lambert, rapport. Chemin de grande communication n°38, communication. Chemin de grande communication n°62. Lettre de m. Mollen ex-employé du télégraphe. Employés de la ville projet de caisse de retraite. Nouveau tarif d'octroi. Construction de maisons d'ouvriers, intervention de la ville pour la garantie d'intérêts. École communale de garçons rue nationale, modification. Vente d'arbres rond-point. Foire aux chevaux à Steenwerck, communication. Budgets des hospice et bureau de bienfaisance. Prolongement de la rue nationale, cote des Prés du Hem, soumissions Salmon, Gille et divers. Réglementation des marchés, rapport de la commission. Prise d'eau Beghin, communication. Boulevard prolonge et place de la gare, communication. Proposition de confier les affaires de la ville aux deux notaires. Boucherie, interdiction de l'entrée des petits veaux, avis à donner. Rue de Dunkerque, allée de ville, communication. Rue traversant l'ancien cimetière, largueur à donner. Promenade sud, projet d'alignement. Projet d'alignement, rue des chaufour. Billets d'émission, communication. Établissement d'un marché sur l'emplacement du jardin de la musique, pétition. Rue Notre-Dame, communication. Restauration du clocher de l'hôtel de ville. Kermesse, commission. Bureau de poste recette simple, conversion en bureau composé. Comptes et budgets. Réglementation des marchés, rapport de la commission. Nouveau tarif d'octroi, rapport de la commission. Affaire Bartier rue Notre-Dame, rapport de la commission. Rue du chaufour alignement, rapport de la commission. Église restaurations extérieures réception définitive. Rue de Flandre, alignement Savary. Rue nationale prolongée, pavage. Retraite du sieur Lemahieu, agent de police, communication. Location d'une salle de l'abattoir. Rue de Flandre, alignement Savary. Rue de Flandre, alignement Savary, avis. Rapport de la commission du budget. Affaire Rogeau et Bartier, intervention de la ville dans le procès. Formation de la liste du jury, désignation de deux conseillers. Ancien bureau d'octroi rue de Dunkerque, location. Prise d'eau Henri Rogeau, réduction pour 1870. Transport des indigents au cimetière. Modification d'alignement au plan de la ville. Hospice legs Beaucamp, approbation. Rapport de la commission spéciale des octrois. Projet de délibération concernant la ligne de don. Pavage de la rue nationale prolongée vers les Prés du Hem. Prise d'eau de m. Victor Pouchain sur un terrain appartenant à la ville, différend soulevée par m. Beghin. Aliénation des arbres du rond-point. Fourniture de charbon aux établissements municipaux. Promenade sud, alignement. Octroi, augmentation des traitements, pétition. Jardin de la musique, aliénation partielle. Location du terrain contigu à l'usine à gaz. Aqueduc sous la rue des jésuites. Restauration du beffroi, crédit 1500 frs. Liste du jury, examen des réclamations. Forme des étalages, indemnités. Cave de la mairie, suppression de la location. Rue réunissant la rue marle à la rue Desmazieres et saint-léger. Promenade du sud, communication. Cadastre, communication. Octrois, demande d'augmentation des traitements. Dénomination des rues nouvelles. Prise d'eau Rogeau. École des filles, rue des jésuites, agrandissement. Cimetière, commission du transport des corps. Mesures à prendre par suite de la suspension de m. Dernoncourt, receveur municipal. Conservatoire de Lille, indemnité à melle Laude. École des filles et asile personnel. École des filles et asiles, agrandissement, rapport de la commission. Propriétés communales, entretien. Établissement de crèches, communication. Pétition des portefaix. Recette municipale, communication. Vote de divers crédits supplémentaires. Offre pour un terrain près de l'abattoir. Habillement des employés d'octroi. Rue Desmazieres et saint-léger. Employés de l'état civil demande d'augmentation de traitement. Dérivation de la Lys. Vins et alcools, surtaxes. Magasins généraux, communication. Crèche, rapport de la commission. Chemins vicinaux, communication. Vente d'arbres, autorisation de recette. Chemin de fer, melle Laude, lettre de m. Lagarde, inspecteur du chemin de fer. Magasins généraux, rapport de la commission. Portefaix, tarif, rapport de la commission. Dérivation de la Lys, communication. Sages-femmes, traitements. Cimetière, renvoyé à la commission. Location d'un terrain par le sieur Debosque. Vote de divers crédits. Hospice et bureau de bienfaisance, main levée d'hypothèques. Établissement d'un marché aux bestiaux à Wavrin. Rue de l'école, échange de terrain entre la ville et l'hospice. Caisse de retraites. Construction d'une nouvelle église. L'instruction primaire pour 1874. Nouvelle église, construction. Terrain de l'abattoir, proposition Debosque. Crédit pour frais de recherche du fils du receveur municipal. Acquisition de trois nouveaux candélabres à gaz. Renouvellement de l'engagement de me Christmann. Cimetière, concierge, rapport, règlement et tarif. Appel de trois frères pour les nouvelles classes. Hospice, main levée d'hypothèques. Institut industriel et commercial de Lille. Entretien des propriétés communales, communication. Proposition d'emprunt pour couvrir le déficit du receveur municipal construction d'école et divers. Budget de l'instruction primaire, rapport de la commission. Communications de l'ex-receveur municipal et du procureur de la république. Abattoir, terrain, soumission Debosque-Bonte. Fondation de deux demi-bourses à l'institut industriel commercial et agronomique de Lille. Entretien des propriétés communales, approbation des décomptes de 1872. Commission des logements insalubres, remplacement d'un membre décédé. Dépenses imprévues de l'exercice 1872, approbation. Approbation de 2 procès-verbaux de réception définitive. Exemption du passavant, lettre de m. le ministre. Livrets de famille, crédit 200 frs.

Compagnies d'archers, arbalétriers, arquebusiers, garde bourgeoise.

EE 4 , 1500-1534  

Philippe, archiduc d'Autriche, comte de Flandre confirme les roi, connétables et confrères "du jeu de l'arcq à la main" de la ville d'Armentières dans le privilège, qui leur a été conféré par ses prédécésseurs et dont les lettres ont été perdues par suite des guerres et divisions du pays, de n'être point répréhensible par la justice s'il arrivait que, dans le cours de leurs exercices, quelqu'un fut blessé ou tué, par un trait, entre deux berceaux, après le cri d'avertissement. Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes et d'Armentières, confirme les roi, connétables et confrères du serment des archers d'Armentières, moyennant une reconnaissance annuelle d'un chapon, dans la possession d'un terrain au-dehors de la porte d'Houplines qui leur avait été donné en échange du jardin qu'ils occupaient auprès de l'église, nommé la Cour-de-Lassus, et que ledit seigneur leur avait repris "afin de y faire maisons et rivage" 1513. Jean Seuwin, vice-curé de l'église de Saint-Géry à Valenciennes, notaire apostolique, Bon Mathon, greffier de cette ville, Pierre Killet, roi, et Gossart Cocqueau, connétables de la compagnie de Sainte-Ursule audit Valenciennes, attestent que Jean de Bohain, "homme de bien, créable et digne de foy" a déclaré devant eux "que, depuis XXIIII ans ou environ, ung nommé Thiéry de Valenciennes, son parent, ayant esté au service de feu très-noble mémore Maximilian, empereur des Romains, en la ville et cité de Coulongne, luy donna et laissa certaine portion de divinité et relicquaire des Onze mil Vierges, lequel Jehan de Bohain a, depuis, icelle portion de relicquaire donné à ceulx de la compagnie de Saincte-Ursulle dudit Valenciennes, lesquelz jusques à présent l'ont tenu en bonne et sceure extime, dont, pour faire plaisir, service et honneur à sire Franchois Botin, prebstre, et Pierre Preudhomme, ceulx dudit Valenciennes leur ont délivré ladite portion de reliquaire pour estre donnée à la compagnie des archiers que se plra eslever et mettre sus en la ville d'Ermentiers."