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Conseil municipal : registre des délibérations.

1 D 16 , 10 mars 1873-3 juin 1876  

Demande d'un secours par l'ex receveur municipal. Conditions à imposer au nouveau receveur municipal. Entretien des pavés, réception définitive. Éclairage de l'abattoir, réception définitive. Entretien des propriétés communales, réception définitive, vote d'un crédit. Octroi, habillement des employés supérieurs. Élections, division de la ville en deux sections. Inondations. Frais de perception des impositions communales. Aliénation partielle de jardin de la musique. Armoire pour la chambre consultative. Emprunt, rapport de la commission. Échange de terrain avec l'hospice rue de l'école. Recette municipale, choix d'un nouveau receveur. Rues saint-honoré et des capucins, alignement. Nouvelles classes, mobilier. Octroi, communication. Construction d'une nouvelle église, communication. Dérivation de la Lys, communication d'une lettre de mr le préfet. Aliénation d'une parcelle du terrain de l'abattoir. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites. Musique, communication. Cimetière, communication. Retenue de 10 % à imposer au nouveau receveur municipal, lettre de mr le préfet. Choix des candidats à la recette municipale. Honoraires dus à me Talon avocat, affaire Beghin. Caisse de retraites, communication. Dérivation de la Lys, communication. Abattoir, aliénation d'une parcelle de terrain. Classe 1872, soutiens de familles. Redressement de la rue de Flandre et cimetière, expropriations, offres à faire aux propriétaires. Reconstruction d'un mur, rue des agneaux. Écoles d'adultes, secours de 500 francs alloué par mr le ministre de l'instruction publique. Emprunt de 250 000 francs, modifications proposées. Rue des agneaux, alignement. Tarif de l'octroi, lettre de mr le préfet. Dérivation de la Lys délibération à prendre. Aliénation d'une parcelle de terrain de l'abattoir, soumission de mr A. Breuvart. Chemin de fer, service des trains, communication. Chemin du bac du crocq, réparations urgentes. Établissement d'un quai et divers, rapport de la commission. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites, rapport de la commission. Octroi, surtaxes, rapport de la commission. Institut industriel du nord, communication. Cession de terrain promenade sud, dispense de formalités de purge. Rue des agneaux, alignement. Fourniture de charbon, approbation. Élections municipales, sections électorales. Chemins vicinaux, communication. Demande de secours, avis à donner. Location d'une cave de la mairie. Emprunt, communication. Redressement de la rue de Flandre. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Nomination d'un secrétaire pour la session de mai. Compte d'administration de l'année 1872, expose de mr le maire. Budget supplémentaire de 1873. Budget primitif de 1874. Demandes de subsides. Modification de la taxe sur les boissons. Surtaxe de deux francs sur les vins. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Alignement rue saint-honoré, rapport de la commission. Chemins vicinaux. Recette municipale, communication. Redressement de la rue de Flandre, offres à faire à messieurs Charvet et Dubois et à la famille Deren. Travaux publics, renouvellement de la commission. Rue neuve et rue de l'école prolongée, communication. Comptes et budgets, rapport de la commission. Nouvelle église avant projet de construction, rapport de la commission. Alignement des maisons de la compagnie immobilière, rapport de la commission. Réception des rues ouvertes par l'hospice, rapport de la commission. Bascule, rapport de la commission. Communication d'une lettre de mr l'archiviste du nord. Droits de timbre sur l'emprunt de 850 000 francs. Abonnement au timbre, mode de liquidation, timbres mobiles, opposition par les receveurs de l'enregistrement et les receveurs municipaux. Établissement de bains, demande de subvention. Fête communale, commission. Classe de 1872, soutiens de famille. Établissement de quais, rapport de la commission. Établissement d'une bascule. Rues ouvertes par l'hospice, réception définitive. Pavage de la place de la gare, réception définitive. Emprunt pour les écoles. Alignement des maisons de la société immobilière. Habillement de la police, état à approuver. Propriétés communales, communication. Rivière des laies, communication. Suppression de l'urinoir place de l'église, pétition. Fumier de l'abattoir emplacement. Acquisition d'un coffre-fort. Droits d4etalage décisions formulées. Acquisition de terrain rue de l'école et au jardin de la musique municipale. Rue des 12 apôtres 24, alignement Lambin. Traitement du secrétaire des prud'hommes. Cimetière communal, achèvement du drainage, crédit 446,04 francs. Vote de divers crédits. Projet d'emprunt pour écoles et divers. Caisse de retraites des employés de la mairie, communication. Ministère de l'intérieur, direction de l'administration départementale et communale. Abattoir, réception définitive. Remboursement des avances faites pour la garde mobilisée. Kermesse, communication. Route de Nieppe, élargissement. Lettre du secrétaire des prud'hommes. Inscription sur le marbre des victimes de la guerre 1870-1871. Nouvelle église, fonds de souscription, mode de versement. Éclairage au gaz, lettre du directeur. Entretien des rues pavées de la ville. Cimetière communal, demande du concierge. Octroi, habillement des employés. Cadastre. Sapeurs-pompiers, caisse de retraites. Alignement lambin, rue des 12 apôtres. Obsèques de monsieur Dutilleul. Rivière des laies, frais de curage. Nouvelle église, commissions nouveaux membres. Rue des 12 apôtres, alignement Lambin. Déplacement de l'asile d'aliénés, commission. Communication de 2 lettres de mr Henri Deren, réponse de mr le maire. Agriculture, communication. Prises d'eau Rogeau, Gruson, Gille et Decherf. Minck, traitements, révision, commission. Boulevard Dumez, réception définitive. Abattoir couverture d'une partie du trou au fumier. Décompte de monsieur Windsor pour la seconde machine. Ouverture de divers crédits, exercice 1872. Ouverture de divers crédits, exercice 1873. Obsèques de monsieur Hubert Dansette. Église projetée, adjudication du gros œuvre. Alignement Dutilleul, rue des pâtures. Engagement conditionnement d'un an, Danier Hippolyte. Entretien des pavés de la ville, communication. Bascule, rapport de la commission. Abattoir, réception définitive. Communication d'une lettre de mr Dansette-Mahieu. Installation d'une boulangerie à l'hospice. Approbation du décompte de mr Windsor. Prises d'eau Levielle et Rogeau. Machine d'irrigation combustible, crédit supplémentaire de 1300 francs. Dépôt de sûreté, nourriture des prisonniers. Déplacement de l'asile d'aliénés. Minck, révision des traitements. Décomptes de monsieur Windsor, approbation. Entretien des pavés de la ville, décompte Duponchelle. Agriculture, droits d'octroi, exonération. Legs à la fabrique de l'église pour melle Leignel, approbation. Boulevard Dumez, réception définitive. Remplacement de mm. Dansette et Dutilleul décédés, dans différentes commissions. Alignement Lambin-Albaut rue des 12 apôtres. Bas chemin, éclairage. Boues et immondices, enlèvement. Dispense de formalités de purge, veuve Charlet-Leclercq et césar-bourgeois. Chemin du Bizet, garde fou. Route de Nieppe, alignement. Entretien des pavés, nouveau traité. Rue des pâtures, alignement Dutilleul. Entretien des pavés, crédits supplémentaire. Demande d'augmentation de traitement produite par mm. Gustave Fremaux et Narcisse Rudant. Prise d'eau, affaire Beghin provision de 800 francs. Rue de Flandres, redressement. Nouvelles église, souscriptions. Tables décennales de l'état civil. Concours agricole, organisation. Cites ouvrières, analyse des eaux. Construction à proximité de la nouvelle église. Vente de tuyaux au directeur du gaz. Décompte du boulevard à prendre ne charge an cas d'annexion partielle de la chapelle. Plan de la ville de Lille agrandie, communication. Cession de terrain à la compagnie nord-est. Chemin vicinaux, communication. Cours d'adultes du collège, communication. Éclairage au gaz. Marché, communication. Concierge de la mairie. Alignement Dutilleul, rue des pâtures. Écoles communales, remerciements adresses au conseil par mr le directeur. Rue de l'hospice, réception définitive. Établissement d'un pont à bascule, choix d'un emplacement. Concours agricole, rapport de la commission. Bascule, rapport de la commission. Allée de la ville rue Notre-Dame. Alignement rue des pâtures, rapport de la commission. Installation du gaz au bas chemin. Budget de l'instruction primaire pour 1874. Rue du marché aux toiles. Établissement d'un quai. Liste électorale, réclamations, désignation de 2 conseillers. Impôt sur les huiles, abonnement. Entretien des propriétés communales, communication. Location du terrain du jardin de la musique. Caisse d'épargne remplacement d'un membre. Nouvelles classes rue nationale, réception définitive. Maison du concierge au cimetière, réception définitive. Logements insalubres, renouvellement partiel de la commission. Redevance de prise d'eau Delhaye, réduction. Terrain contigu à l'usine à gaz, aliénation. Rue neuve, réception définitive. Décret portant nomination de mr Victor Pouchain aux fonctions de maire. Décret portant nomination de mr Loridan-Becquart aux fonctions d'adjoint. Budget de l'instruction primaire, rapport de la commission. Surélévation des classes rue nationale, rapport de la commission. Maison du concierge du cimetière. Entretien des propriétés communales. Nouveau traité avec Duponchelle. Impôts sur les huiles, abonnement. Chemin de fer d'Armentières à Lens. Résiliation du bail de l'ancien bureau central d'octroi. Sapeurs-pompiers, appareils de sauvetage. Dérivation de la Lys, communication. Régularisation des crédits. Nouvelle église, surveillance des travaux, commission. Classement des archives postérieurs à 1790. Vente de terrain appartenant à l'usine à gaz. Approbation du compte de gestion du receveur municipal du 1er janvier au 2 juin 1873, date de son installation. Soutien de famille, pétition. Asile d'aliénés, déplacement. Enlèvement des boues. Pompes à incendie, rapport de la commission. Chemin de fer d'Armentières à Lens. Dérivation de la Lys, communication. Emprunt pour construction d'écoles. Entretien des pavés, communication. Cession de terrain, Leuridan-Toulouse, rue des agneaux. Approbation de legs fait à l'hospice par mr Dansette. Emprunt de 850 000 francs, communication. Demande en autorisation de vendre 3 tuyaux en fonte à l'usine à gaz. Employés du minck, révision des traitements. Agriculture, exonération de droits d'octroi. Location de l'ancien bureau central d'octroi. Rue de l'abattoir, éclairage. Pétition en faveur du sieur Journez ex-employé d'octroi. Nouvelle église, nivellement de rues situées à proximité. Compagnie du chemin de fer du nord, alignement. Chemin de fer d'Armentières à Lens. Projet de monument à la mémoire des soldats morts pendant la guerre. Nouvelle église, pose de la première pierre, cérémonie du 6 avril 1874. Prolongement de la rue du chaufour, éclairage, communication. Nivellement des abords de l'église. Enlèvement des boues, rapport de la commission. Abonnement sur les huiles, lettre de mr le directeur des contributions indirectes. Écoles communales des garçons, installation des nouveaux frères, frais de mobilier. Abattoir, intérêts à mr Fidon. Sapeurs-pompiers, pension Philippe Sieux. Entretien des pavés, traité Duponchelle. Entretien des propriétés communales. Cession de terrain Leuridan, rue des agneaux, rapport. Octroi sur les bières, communication. Redevance César Rogeau pour aqueduc. Conseil de fabrique, vente d'un immeuble. Redressement de la rue de Flandre, agrandissement du nouveau cimetière, expropriations. Dérivation de la Lys, chemin de halage. Route de Nieppe. Écoles des frères, demandes diverses, rapport. Dérivation de la Lys, largueur du chemin de halage. Entretien des propriétés communales, décomptes, rapport. Nivellement des rues aboutissant à la nouvelle église, construction d'aqueducs ajournement. Rue partant de la rue marle et aboutissant au square de l'église pavage, demande de mr Laloy. Suppression d'une partie de rue de 30 m de longueur triangle, pétition Laloy. Prolongement de la rue du chaufour, pavage, proposition Debosque. Soutiens de famille, classe de 1873. Prise d'eau, redevances, inscription au budget, suppression de 1874. Compte administratif de 1873, exposé de mr le maire. Budget supplémentaire 1874. Budget primitif de 1875. Enlèvement des boues, rapport de la commission. Rue du chaufour prolongée, pavage. Logements insalubres, communication. Cave de la mairie location, communication. Projet de reconnaissance légale de l'établissement des dames de Saint-Maur. Octroi, caisse de retraites, communications. Étalage de vieux chiffons. Décompte d'intérêts dus à la ville, arrêt de la cour des comptes. Comptes et budgets, rapport de la commission. Logements insalubres, rapport de la commission. Caisse de retraites des employés municipaux. Métrage public, marché aux toiles. Taxes sur les chiens, cotes irrécouvrables, admission en non-valeurs. Société des usines à gaz réunies, mr Hue administrateur provisoire. Communication au sujet du chemin latéral au chemin de fer. Procès Beghin et Rogeau. Fête communale, commission. Rue Saint-Augustin. Main-levée d'hypothèques. Dérivation de la Lys. Choix des délégués appelés à faire partie des commissions de confection et de révision des listes électorales municipales. Vente des rentes provenant des biens aliénés. Acquisition d'une parcelle de terrain du jardin de la musique. Usine à gaz, expose de la situation. Nouveau cimetière, échange de terrain. Prises d'eau : rapport de la commission. Rue du chaufour prolongée. Usine à gaz, rapport de la commission. Collèges, récompense aux lauréats. Boulevard Dumez, réception de la rue. Terrain en face du square construction de route sur la becque, proposition Debosque-Bonte. Comptes de 1868, 1871 et 1872, indemnité à mr Laleu. Exonération des droits d'octroi sur les fourrages. Nouvelles écoles à construire, secours insuffisant, affectation d'un produit de surtaxe. Machine d'irrigation, achat de pistons de rechange. Chemin latéral à la gare, cession de terrain à la ville. Hospice, main-levée d'hypothèque, Rogeau-Duretz. Secours accorde au sieur Journez ex-employé d'octroi. Admission de rue dans le réseau municipal, proposition Dumez ajournée. Construction de voûte proposition Debosque-Bonte. Canal maritime de Lille à Dunkerque et Calais. Dérivation de la Lys. Sentier du crachet, propriété particulière. Société des usines à gaz réunies, faillite. Enlèvement des boues, soumission. Nomination d'un agent pour la salubrité et la surveillance de l'enlèvement des boues. Droits d'octrois sur les matériaux destines à une voie ferrée. Concours agricole. Emprunt de 850 000 francs, paiement du 2e semestre 1874. Exhumation des restes de mr le doyen Cateaux, communication d'une lettre du conseil de fabrique. Chemins de fer, droits d'octroi. Main-levée d'hypothèques. Dérivation de la Lys, création d'un port communal, transaction approuvée. Budget vicinal des 1875. Concours agricole de 1875, vote d'un crédit de 1500 francs. Déplacement d'une pompe rue du plat. Renouvellement du cadastre. Poids et mesures, taxe de 1874. Machine d'irrigation combustibles. Installation du conseil municipal. Nomination d'un délégué pour les opérations préliminaires de la révision de la liste municipale. Nomination de deux délégués pour la commission chargée du jugement des réclamations en matière d'inscription sur les listes politiques. Nomination de deux délégués pour la commission chargée du jugement des réclamations en matière d'inscriptions sur les listes municipales. Éclairage au gaz route de Nieppe et route du Bizet. Aliénation d'une maison par l'hospice. Dénomination de 3 conseillers. Intérêts à monsieur Delangre-Delangre crédit de 637 francs. Nomination d'une commission des travaux publics. Route de Nieppe, alignement. Budget de l'instruction primaire. Amélioration du chemin des Prés du Hem. Crédit de 790,25 francs pour réparation du calorifère de la mairie. Uniformes des agents municipaux, autorisation de traiter de gré à gré. Allocation d'une bourse à l'institut industriel du nord. Intérêts dus à dame veuve Laloy. Budget de l'instruction primaire. École des frères garçons, classes d'adultes du midi et du soir, rue nationale et rue solférino. École des filles, classes d'adultes du midi et du soir, asile de l'enfance. Prises d'eau, procès, crédit. Concours agricole, commission. Victimes de la guerre, monument, crédit. Commission des logements insalubres. Route de Nieppe, alignement. Prés du Hem, amélioration, rapport. Entretien des pavés et propriétés communales, approbation des décomptes. Distribution d'eau, 2e machine, procès-verbal de réception définitive. Octroi sur les bières, taxe unique sur les vins. Taxe unique sur les vins. Fourrages et avoines, exonération des droits rapport. Réception de l'entretien des propriétés communales, rapport. Réception de l'entretien des pavés, cailloutis, trottoirs et divers, rapport. Distribution d'eau réception de la 2e machine, rapport. Abonnement sur les huiles. Communication de l'arrêt de la cour d'Amiens, prise d'eau Beghin. Chemin de fer du nord. Rue du plan général allant de la rue marle à la nouvelle église, communication. Don de demoiselle Soubrier pour la nouvelle église (2000), communication. Horloge de l'hôtel de ville, solde. Fête communale de 1874, solde. Communication d'une lettre relative à un concours d'horticulture. Extension de la juridiction du conseil de prud'hommes. Emprunt de 230 000 francs, projet de traité. Soutiens de famille. Comptes et budgets. Redevance due par mr Beghin, annulation. Bureau télégraphique, local. Comptes et budgets, expose de mr le maire. Vœu de la chambre consultative pour le chemin de fer d'Armentières à Lens. Abonnement sur les huiles, rapport. Prise d'eau bouchez frères. Ouverture de cave, rue des tripiers. Insuffisance de la gare aux marchandises. Régularisation de divers, crédits. Logements insalubres, homologation du rapport. Aliénation du jardin de la musique. Procès-verbal, communication d'une lettre de mr le préfet et d'un rapport de mm les ingénieurs. Double but des travaux faits par la ville d'Armentières. Taxation des prises d'eau industrielles. Procès avec le sieur Beghin. Conséquences de la doctrine des tribunaux civils. Distinction à faire entre la salubrité des canaux et l'aliénation industrielle. Caractère d'utilité publique de l'alimentation des établissements industriels. Résumé et conclusions. Emprunt de 230 000 francs. Prise d'eau bouchez, rapport de la commission. Comptes et budgets, rapport de la commission. Comptes et budgets de l'hospice et du bureau de bienfaisance. Construction de l'asile des aliénés, déviation du sentier de la ferme. Logements pour les frères de la doctrine chrétienne. Legs fait à l'hospice par mme veuve gaze. Commissions diverses à compléter. Prises d'eau sous-sol de rues tarification. Logement des frères de la doctrine chrétienne, insuffisance. Location de la maison Beghin. Ouverture de cave, rue des tripiers. Établissement de quais du pont de Beauvais à la dérivation et rue aboutissant au cimetière. Largeur de la rue projetée de l'ancien cimetière à l'abattoir. Fête communale, commission. Traitements de trois nouvelles sœurs à l'école, rue de quesnoy. Procès Beghin, honoraires mes talon et ovigneur. Asile des aliénés, acquisition. Rue du plan général de la rue marle à la nouvelle église. Inondes du midi, crédit 2500 francs. Éclairage, route de Nieppe. Legs Soubrie et veuve Gaze. Prise d'eau Charvet-Colombier. Fixation de là largueur des rues nouvelles. Expropriation rue de Flandre et cimetière. Action intentée à la ville par le sieur Beghin. Location de la maison Beghin marché au toiles. Location de la maison contiguë au nouveau cimetière. Entretien des parois, réception définitive. Collège, communication, pension bercker 600 francs. Ouverture de cave, rue des tripiers. Projet de boulevard entre Armentières et pont de Nieppe. Octroi, réclamation Lecoche. Fête communale, supplément de crédit. Nouvelles rues, largeur. Largeur à donner à la rue traversant l'ancien cimetière. Aliénation d'un terrain par le bureau de bienfaisance. Action intentée à la ville par le sieur Beghin. Prise d'eau Charvet-Colombier. Transport des corps au cimetière. Engagement conditionnel d'un an Joye Joseph, exonération du versement de la prestation. Installation de mr Lancelle en qualité de 2e adjoint. Largeur de la rue traversant l'ancien cimetière. Largeur des rues nouvelles, rapport. Octroi, rapport sur des affaires litigieuses. Entretien des propriétés communales, adjudication. Chambre consultative des arts et manufactures, communication. Route de Nieppe, alignement. Institut industriel du nord, allocation de deux demi-bourses. Legs Gheerbaut avis à donner. Quai projeté du pont d'amour au pont projeté près de l'abattoir, alignement. Quais à établir depuis l'attargette jusqu'à la courbe située à 600m au-delà. Octroi, nouveau tarif. Nouvelle église, encaissement de plusieurs souscriptions, autorisation. Asile d'aliénés, construction, remboursement de droit d'octroi. Création de bourses auprès des facultés de sciences et lettres. Dérivation de la Lys, communication. Caisse de retraites, communication. Service vicinal, budget de 1876. Cessions de terrains par voie d'alignement, dispenses des formalités de purge. Élections municipales et politiques, désignation des délégués. Procès-verbal de l'élection d'un délégué et d'un suppléant. Budget de l'instruction primaire. Entretien des bâtiments communaux et chemins empierres, réception définitive. Création de foires aux chevaux à Merville, avis. Legs demoiselle Mallet, avis. École de garçons rue nationale, dortoirs supplémentaires. Acquisition de l'asile des aliénés, communication. Rue de Flandre, redressement, communication. Empierrement de la rue de la gare et autres. Prise d'eau, réclamation de mr Henri Rogeau. Alignement rue du pont de Beauvais au marché aux toiles. Quais de déchargement. Entretien des propriétés communales, approbation de décompte. Budget de l'instruction primaire de 1877, rapport. Réparations au collège et au presbytère. Dégradations aux édifices communaux, ouragan du 12 mars 1876. Insuffisance des services de la mairie. Tableau attribue à la ville, vue du dauphine. Non-valeur pour location Beghin-Lemesre. Pavage de la rue de la gare. Hospice, aliénation de propriétés. Institution laïque proposition. Impôt sur la bière. Passage à niveau entre la route nationale n°42 et chemin de grande communication n°14. Chemin de grande communication n°14, alignement dans la traversée d'Armentières. Projet d'élargissement entre Armentières et pont de Nieppe. Octroi sur la bière modification au règlement. Rétablissement du passage à niveau au bas-chemin sur le chemin de fer du nord. Expropriations rue de Flandre et nouveau cimetière frais et honoraires. Modification au règlement d'octroi sur les bières. Chemin de grande communication n°14, alignement. Passage à niveau du bas chemin. Réception des travaux de la nouvelle église. Prés du Hem, pavage, communication. Comptes et budgets. Rue de quesnoy, continuation du pavage. Approbation de l'état des pertes occasionnées par l'ouragan du 12 mars.

Lettres d'octrois.

CC 18 , 1489-1520  

Lettres de Jacques de Luxembourg, seigneur de Fiennes et d'Armentières autorisant la ville d'Armentières à lever pendant 3 ans les anciens impôts par suite des guerres et divisions passées, tailles et subsides, ainsi que pour subvenir aux frais du guet et garde nécessaire la nuit, afin de subvenir aux ouvrages et réfections aux ouvrages de la ville fortement endommagés par les gens de la guerre du roi de France qui ont brûlé, consumé, pillé et ruiné la ville. Autorisation d'une levée extraordinaire d'impôts dont le produit sera employé à l'agrandissement de l'église devenue plus de la moitié trop petite par suite de l'accroissement de la population qui augmente et se multiplie considérablement à cause du commerce de draperie qui prend de plus en plus d'extension.